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Organisme Certificateur :AFNOR CERTIFICATION11 avenue Francis de Pressensé93571 Saint-Denis La Plaine CedexTél. : +33 (0)1 41 62 76 60Fax : +33 (0)1 49 17 91 [email protected]

Règlement de certificationde la marque

N° d’identification : NF 096N° de révision : 08Date de mise en application : 15/07/02

ECHAFAUDAGES

AFNOR CERTIFICATION11 avenue Francis de Pressensé93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEXTél. : 01.41.62.76.60Fax : 01.49.17.91.91

Date de 1ère édition : 19 décembre 1985N° identification AFNOR CERTIFICATION : 096

Secrétariat Technique de la marque :N° de révision du

Règlement de CertificationDate de mise en

application duRèglement de Certification

Centre Expérimental de Recherches et d'Etudesdu Bâtiment et des Travaux Publics(CEBTP)BP 3778470 SAINT REMY LES CHEVREUSETél. : 01.30.85.24.95Fax : 01.30.85.21.80

8 15 juillet 2002

ECHAFAUDAGES

REGLEMENT DE CERTIFICATION

- Échafaudages Corps du Règlement - 096 2/11

SOMMAIRE

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION ....................................................................... 4

2. DÉFINITIONS ............................................................................................................ 4

3 MARQUE NF / MODALITES DE MARQUAGE .......................................................... 4

4 SURVEILLANCE A EXERCER PAR LE DEMANDEUR OU LE TITULAIRE ............. 4

5 MARCHE A SUIVRE POUR L’OBTENTION DU DROIT D’USAGE DE LAMARQUE NF ............................................................................................................. 55.1 PRESENTATION DE LA DEMANDE5.2 INSTRUCTION DE LA DEMANDE

5.2.1 Visite d'admission : audit/inspection5.2.2 Examens et essais

6. ORGANISMES INTERVENANT AU COURS DE LA PROCÉDURE D’ACCORDET DE RECONDUCTION DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NF.................... 66.1. SECRÉTARIAT TECHNIQUE DE LA MARQUE6.2. AUDITS/INSPECTIONS6.3. EXAMENS ET ESSAIS6.4. VÉRIFICATION DES NOTES DE CALCUL6.5. COMITÉ PARTICULIER

7. DECISION SUITE A UNE DEMANDE D’ACCORD DU DROIT D’USAGE DE LAMARQUE NF ........................................................................................................... 7

8. SURVEILLANCE EXERCEE PAR L’AFNOR........................................................... 8

9. DECISION DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE .......................................... 8

10. MARCHE A SUIVRE PAR LE TITULAIRE EN CAS DE MODIFICATION DESCONDITIONS AYANT UNE INFLUENCE SUR LE DROIT D’USAGEDE LA MARQUE NF ................................................................................................ 910.1. MODIFICATION CONCERNANT LE TITULAIRE10.2. MODIFICATION CONCERNANT LA SOUS TRAITANCE10.3. MODIFICATION CONCERNANT LE SITE DE PRODUCTION10.4. MODIFICATION CONCERNANT L’ORGANISATION QUALITE

DE L’UNITE DE FABRICATION10.5. MODIFICATION CONCERNANT LE PRODUIT CERTIFIE

11. REGIME FINANCIER............................................................................................. 10

12. APPROBATION - REVISION................................................................................. 11

-Échafaudages Corps du Règlement -096 3/11

1 OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent Règlement (corps et annexes) pris en application des Règles générales de la marqueNF approuvées par le Conseil d'Administration de l'AFNOR le 23 mai 2000, précise les conditionsselon lesquelles la marque NF-Échafaudages peut être apposée sur le(s) échafaudage(s) ouplate-forme(s) individuelle(s) roulante(s) conforme(s) aux normes et spécificationscomplémentaires données en annexe 1. Le champ d’application de la marque NF-Échafaudagesest donné en annexe 1.

2 DEFINITIONS

L'ensemble des définitions est donné en annexe 1.

3 MARQUE NF : MODALITES DE MARQUAGE

Tout produit admis doit porter la marque NF.

La forme, le contenu et les modalités d'utilisation de la marque NF et des informations techniquescertifiées sont précisés en annexe 2.

Sans préjudice des sanctions prévues à l'article 11 des Règles générales de la marque NF, touteannonce erronée des caractéristiques certifiées expose le titulaire et ses distributeurs à despoursuites pour fraude et/ou publicité mensongère.

Le titulaire est tenu de communiquer sur demande tout support promotionnel faisant étatdirectement ou indirectement de la marque NF.

Si le produit n’est pas disponible à la vente au moment de la délivrance de l’attestation de droitd’usage de la Marque NF, celle-ci comporte comme date d’effet la date effective de mise sur lemarché.

4 SURVEILLANCE A EXERCER PAR LE DEMANDEUR OU LE TITULAIRE

Le titulaire est tenu d'exercer sur le(s) produit(s) visé(s) par le droit d'usage de la marque NF, unesurveillance régulière conformément aux dispositions fixées à l'annexe 5 du présent Règlement deCertification et de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir en permanence lerespect du présent Règlement de Certification.

Les exigences qualité du titulaire prévues en annexe 5 portent sur les procédures, méthodes,moyens, conditions d'exécution, procédés et produits ainsi que sur la qualité des achats et de leurbonne réalisation. Le titulaire doit pouvoir apporter la preuve de la maîtrise de ces exigences.


Il doit déclarer toutes les modifications relatives aux installations et plan(s) qualité concernant sademande, qui peuvent avoir une incidence déterminante sur la conformité de la production auxexigences du présent Règlement de Certification.

Les résultats de cette surveillance font l'objet d'enregistrements.

Ces dispositions incombent également au titulaire en cas de sous-traitance d'une partie de lafabrication.

5 MARCHE A SUIVRE POUR L’OBTENTION DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NF

5.1 PRESENTATION DE LA DEMANDE

La lettre de demande est établie en langue française ou anglaise, sur papier à en-tête dudemandeur, conformément à un des modèles donnés en annexe 4, selon le type de demande.

Le dossier de demande est défini dans cette même annexe. Il porte sur un (ou des) produit(s)défini(s), en provenance d'une unité de fabrication dûment déterminée.

Chaque produit présenté à la marque NF doit avoir une dénomination (référence commerciale)spécifique, sans ambiguïté avec celle d'un produit non certifié.

Dans le cas où le(s) produit(s), objet(s) de la demande, est (sont) commercialisé(s) par undistributeur sous sa propre marque, celui-ci n'ayant aucune action sur le(s) produit(s), ce derniersigne et adresse à AFNOR CERTIFICATION un engagement de non intervention sur le(s)produit(s) selon le modèle fourni en annexe 4.

Dans le cas où le(s) produit(s) provient (proviennent) d'une unité de fabrication située en dehorsde l'Union européenne, le demandeur doit désigner un mandataire européen qui cosigne lademande.

Les demandes concernant un (des) produit(s) qui bénéficie(nt) d'une marque de conformitéétrangère ou d'un certificat d'essais par un laboratoire étranger sont traitées en tenant compte desaccords de reconnaissance ou de réciprocité existants, conformément à l'article 8 des Règlesgénérales de la marque NF.

5.2 INSTRUCTION DE LA DEMANDE

La surveillance par AFNOR CERTIFICATION (annexe 6) du (des) produit(s) est organisée dèsl'instruction de la demande.

Cette instruction peut être allégée en cas de demande d'extension ou de maintien (les définitionssont données en annexe 1).


5.2.1 Visite d'admission : audit/inspection

L'instruction de la demande d'admission comporte une visite de l'unité de fabrication du (des)produit(s) faisant l'objet de la demande. Cette visite conduite par l'auditeur NF appartenant auC.E.B.T.P., a pour objet de s'assurer que les dispositions définies et mises en oeuvre par ledemandeur dans l'unité de fabrication, répondent aux exigences de l'annexe 5 du présentRèglement de Certification.

Une fiche de fin de visite est remise au demandeur à la fin de la visite.

Un rapport de visite est établi et lui est adressé.

Dans le cas où le demandeur sous-traite une partie de sa fabrication, une visite chez le(s) sous-traitant(s) est effectuée sur la base du même référentiel pour ce qui concerne le sous-ensemblesous-traité (la définition du sous-traitant est donnée en annexe 1). Des échantillons peuvent êtreidentifiés et prélevés lors de la visite d'admission conformément à l'annexe 6 du Règlement deCertification pour examens ou essais (cf. annexe 4 - conditions de recevabilité).

5.2.2 Examens et essais

Les examens et essais sont effectués par le C.E.B.T.P.

Pour ces examens et essais, un ou des rapports d'essais sont établis par le laboratoire de lamarque et adressés au Secrétariat Technique de la marque.

6. ORGANISMES INTERVENANT AU COURS DE LA PROCEDURE D’ACCORD ET DERECONDUCTION DU DROIT D’USAGE DE LA MARQUE NF

L'AFNOR est propriétaire de la marque NF et possède tous les droits issus des dépôts de cettemarque sous ses différentes formes.

À ce titre, elle assume la responsabilité de l'application des Règles générales de la marque NFainsi que du présent Règlement de Certification et de toutes décisions prises dans le cadre decelui-ci.

Dans le cadre de la présente application, AFNOR CERTIFICATION sous-traite les diversesfonctions nécessaires à la procédure de certification aux organismes ci-après.

Tous les organismes intervenant dans la gestion de la marque NF doivent garantir la protectiondes documents qui leur sont confiés contre la destruction matérielle, la falsification etl'appropriation illégale.


6.1 SECRETARIAT TECHNIQUE DE LA MARQUE

AFNOR CERTIFICATION confie le secrétariat technique de la marque à l'organisme désignéci après :

Centre Expérimental de recherches et d'études du Bâtiment et des Travaux PublicsCEBTP - Délégation Certification

Domaine de Saint PaulBP 37

78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE01.30.85.24.95

6.2 AUDITS/INSPECTIONS

AFNOR CERTIFICATION confie les inspections en usine à l'organisme désigné ci-après :

Centre Expérimental de recherches et d'études du Bâtiment et des Travaux Publics

CEBTP - Service Produits MétalliquesDomaine de Saint Paul

78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE01.30.85.23.43. ou 01.30.85.23.25.

6.3 EXAMENS ET ESSAIS

Lorsque les contrôles (*) effectués lors des visites et inspections comportent des essais sur desproduits, ceux-ci sont réalisés à la demande du Secrétariat de la marque dans le laboratoiredésigné ci-après :

Centre Expérimental de recherches et d'études du Bâtiment et des Travaux PublicsCEBTP - Service Produits Métalliques

Domaine de Saint Paul78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE

01.30.85.23.43. ou 01.30.85.23.25

6.4 VERIFICATION DES NOTES DE CALCUL

AFNOR CERTIFICATION confie la vérification des notes de calcul à l'organisme désignéci-après :

Centre Expérimental de recherches et d'études du Bâtiment et des Travaux PublicsCEBTP - Délégation Certification

Domaine de Saint Paul78470 SAINT REMY LES CHEVREUSE

01.30.85.24.95

(*)

Contrôle : Vérification de la conformité à des données préétablies suivie d'un jugement (NF X 50-109)


6.5 COMITE PARTICULIER

Conformément à l'article 7.3 des Règles générales de la marque NF, il est créé, pour la marqueNF-Échafaudages, une instance consultative appelée Comité particulier.

Sa composition détaillée est donnée en annexe 3.

La durée des mandats des membres du Comité particulier est de trois années ; ces mandatspeuvent être renouvelés par tacite reconduction.

7 DECISION SUITE A UNE DEMANDE D’ACCORD DU DROIT D’USAGE DE LAMARQUE NF

Sur la base des résultats de la visite de l’unité de fabrication et des essais, AFNORCERTIFICATION prend l’une des décisions suivantes :

- octroi du droit d'usage de la marque NF avec ou sans observation pour le(s) produit(s)faisant l'objet de la demande ; dans le cas d'observations accompagnant la décision, undélai de réponse est fixé dans la décision ;

- demande de complément d’instruction ;- refus du droit d'usage, en motivant ce refus ;- réunion du Comité particulier qui examine les résultats de la demande et propose à AFNOR

CERTIFICATION l'une des décisions citées ci-dessus.

La décision est notifiée au demandeur.

En cas de refus d'octroi du droit d'usage, le demandeur a la possibilité de solliciter auprèsd'AFNOR CERTIFICATION un examen de son dossier par le Comité particulier. Dans ce cas, ilest invité à la séance de ce Comité sous réserve d'accepter la levée de l'anonymat sur sondossier.

En cas de non résolution à l'amiable, un recours peut être présenté par le demandeurconformément à l'article 12 des Règles générales de la marque NF.

8 SURVEILLANCE EXERCEE PAR AFNOR CERTIFICATION

Une surveillance est exercée par AFNOR CERTIFICATION dès l'attribution d'un droit d'usage dela marque NF. Celle-ci se compose de visites de l'unité de fabrication du titulaire ainsi que decelle(s) du(des) sous-traitant(s) et d'essais.

D'une façon générale, au cours de toute visite et en tous lieux, quel que soit l'objet principal de samission, l'auditeur NF s'informe de l'usage qui est fait de la marque et de toutes questionsrelatives à l'application des Règles générales de la marque NF, du présent Règlement deCertification et de ses annexes.


L'annexe 6 définit les modalités de surveillance par AFNOR CERTIFICATION concernant lesvisites et essais en fonction :

- du niveau d'assurance qualité du titulaire,- des décisions prises suite aux contrôles périodiques.

AFNOR CERTIFICATION se réserve le droit d'effectuer ou de faire effectuer toute visite qu'elleestime nécessaire suite à des litiges, réclamations, contestations, etc. dont elle auraitconnaissance et relatifs à l'usage de la marque.

9 DECISION DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE

Sur la base des résultats des visites de l’unité de fabrication et des essais, AFNOR CERTIFICATIONdécide :

- soit de reconduire le droit d'usage de la marque NF avec ou sans observation pour le(s)produit(s) concerné(s). Dans le cas d'observations accompagnant la décision, un délai deréponse est fixé dans la décision,

- soit d'appliquer les sanctions prévues à l'article 11 des Règles générales de la marque NF,

- soit de réunir le Comité particulier qui examine les résultats de la surveillance et propose àAFNOR CERTIFICATION une des décisions citées ci-dessus.

La décision est notifiée à l'intéressé. En cas de sanction, elle est motivée et transmise par lettrerecommandée avec accusé de réception au responsable juridique de l'entreprise.

Note : La suspension du droit d'usage de la marque NF n'est pas une rupture de contrat(réalisation des visites, paiement de la redevance annuelle). Si les actions correctives ne sont pasmises en place dans le délai fixé, la procédure de retrait est systématiquement mise en oeuvre.

Les décisions sont exécutoires à compter de leur notification.

La notification de suspension ou de retrait du droit d'usage de la marque NF prévoit les modalitésde cessation d'usage de la marque NF.

En cas de sanction, le titulaire a la possibilité de solliciter auprès d'AFNOR CERTIFICATION unexamen de son dossier par le Comité particulier. Dans ce cas, il est invité à la séance de ceComité sous réserve d'accepter la levée de l'anonymat sur son dossier.

En cas de non résolution à l'amiable, un recours peut être présenté par le titulaire conformément àl'article 12 des Règles générales de la marque NF.


10 MARCHE A SUIVRE PAR LE TITULAIRE EN CAS DE MODIFICATION DESCONDITIONS AYANT UNE INFLUENCE SUR LE DROIT D’USAGE DE LA MARQUENF

10.1 MODIFICATION CONCERNANT LE TITULAIRE

Le titulaire doit signaler sans délai, par écrit, à AFNOR CERTIFICATION avec copie au SecrétariatTechnique, toute décision susceptible d'entraîner à terme soit une modification juridique de lasociété ou de la société d'un sous-traitant, soit un changement de raison sociale.

En cas de fusion, liquidation ou absorption du titulaire, tous les droits d'usage de la marque dont ilpourrait bénéficier cessent de plein droit conformément à l'article 2 des Règles générales de lamarque NF.Les modalités d'une nouvelle admission éventuellement demandée sont arrêtées par AFNORCERTIFICATION après consultation éventuelle du Comité particulier.

10.2 MODIFICATION CONCERNANT LA SOUS-TRAITANCE

Le titulaire doit immédiatement déclarer par écrit à AFNOR CERTIFICATION, avec copie auSecrétariat Technique, tout changement de sous-traitant. Le paragraphe 5.2.1. est alorsapplicable.

L'utilisation de ces nouveaux sous-ensembles sous-traités ne peut se faire sans l'accord d’AFNORCERTIFICATION.

10.3 MODIFICATION CONCERNANT LE SITE DE PRODUCTION

Tout transfert (total ou partiel) du lieu de production du demandeur/titulaire ou d'un sous-traitantdans un autre lieu de production doit être signalé par écrit à l'avance à AFNOR CERTIFICATION,avec copie au Secrétariat Technique, de manière à ce que ce dernier organise une visite dunouveau lieu de production et, le cas échéant, la réalisation d'essais avant démarrage de lafabrication dans le nouveau lieu de production.

AFNOR CERTIFICATION prononcera, si les résultats des contrôles sont conformes, une décisiond'admission pour ce produit, provenant de cette nouvelle unité de fabrication.

De même, si le titulaire souhaite transférer, même temporairement, certaines opérations entrantdans le process de fabrication d’un sous-ensemble auprès d’un prestataire de service extérieur, ildoit en avertir par écrit à l’avance AFNOR CERTIFICATION, avec copie au Secrétariat Technique.Le Secrétariat Technique prend alors, en accord avec AFNOR CERTIFICATION, les mesuresjugées nécessaires pour valider la nouvelle organisation de la production (organisation qualité duprestataire, qualification de son personnel, visite des installations, adaptation des contrôles defabrication...).


10.4 MODIFICATION CONCERNANT L’ORGANISATION QUALITE DE L’UNITE DEFABRICATION

Le titulaire doit déclarer par écrit à AFNOR CERTIFICATION, avec copie au SecrétariatTechnique, toute modification relative à son organisation qualité et susceptible d’avoir uneincidence sur la conformité de la production aux exigences du présent Règlement de Certificationet de ses annexes. Il est visé notamment toute modification concernant ses installations, ses plansqualité.

Il doit aussi déclarer une modification de certification de son système d’assurance qualité.

Dans le cas où il devient impossible d'assurer le contrôle interne prévu à l’annexe 5, pour unproduit certifié NF, le titulaire ou son sous-traitant doit immédiatement prévenir AFNORCERTIFICATION par écrit, avec copie au Secrétariat Technique, et proposer une solutiontechnique temporaire pour la réalisation des contrôles (exemples : contrôles en laboratoireextérieur, modification de procédures d'essais, modification de la fréquence et de la nature descontrôles...).

Si une telle solution ne peut être mise en place, toute cessation temporaire de contrôle interned’un produit certifié NF entraîne une cessation immédiate du marquage NF de celui-ci par letitulaire ; AFNOR CERTIFICATION prononce alors une décision de suspension de droit d’usagede la marque NF.

10.5 MODIFICATION CONCERNANT LE PRODUIT CERTIFIE

Toute modification du produit certifié NF susceptible d’avoir une incidence sur la conformité duproduit aux exigences du présent Règlement de Certification et de ses annexes doit faire l’objetd’une déclaration écrite au Secrétariat Technique.

Le titulaire doit immédiatement déclarer au Secrétariat Technique toute cessation temporaire deproduction dans son usine de fabrication ou chez un sous-traitant. Lors du redémarrage, letitulaire doit prévenir le Secrétariat Technique. AFNOR CERTIFICATION estimera les suites àdonner et notamment si un audit complémentaire doit être pratiqué.

Dans le cas où le titulaire cesse définitivement de fabriquer un produit admis ou s’il souhaiteabandonner le droit d’usage de la marque pour ce produit, il doit immédiatement le déclarer parécrit au Secrétariat Technique et fournir une évaluation du stock marqué NF en estimant la duréenécessaire à son écoulement. Un audit final est pratiqué par l’organisme d’inspection. Sur la basede ces informations, le retrait du droit d'usage de la marque est prononcé par AFNORCERTIFICATION dans des conditions (notamment les délais) arrêtées après accord entre lesparties.


11 REGIME FINANCIER

Le régime financier objet de l'annexe 7 définit le montant des frais afférents à la certification etdécrit les modalités pratiques de recouvrement.

Le demandeur ou le titulaire doit s'acquitter de ces frais dans les conditions prescrites ; toutedéfaillance de la part du demandeur/titulaire fait en effet obstacle à l'exercice par AFNORCERTIFICATION des responsabilités de contrôle et d'intervention qui lui incombent au titre duprésent Règlement de Certification.

Dans le cas où la première mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé deréception ne déterminerait pas, dans un délai d'un mois, le paiement de l'intégralité des sommesdues, AFNOR CERTIFICATION pourra suspendre ou retirer le droit d'usage de la marque NFconformément au paragraphe 11 des Règles générales de la marque NF pour l'ensemble desproduits admis du titulaire.

12 APPROBATION - REVISION

Le présent Règlement de Certification (corps et annexes) a été approuvé par le Directeur Executifd’AFNOR CERTIFICATION.

Il peut être révisé en tout ou partie par AFNOR CERTIFICATION et dans tous les cas aprèsconsultation du Comité Particulier. La révision est approuvée par le Directeur Executif d’AFNORCERTIFICATION.

AFNOR CERTIFICATION11 avenue Francis de Pressensé93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEXTel. : 01.41.62.76.60Fax : 01.49.17.91.91


Secrétariat Technique de la marque :N° de révision de

l'annexe 0 duRèglement de Certification

Date de mise en applicationde l'annexe 0 du

Règlement de CertificationCentre Expérimental de Recherches et d'Etudes duBâtiment et des Travaux Publics(CEBTP)BP 3778470 SAINT REMY LES CHEVREUSETél. : 01.30.85.24.95Fax : 01.30.85.21.80

8 15 juillet 2002

ECHAFAUDAGES

ANNEXE 0

LISTE RÉCAPITULATIVE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

-ECHAFAUDAGES REGLEMENT - 096 ANNEXE 0 2/2

LISTE RÉCAPITULATIVE DES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE AU 15 JUILLET 2002

Désignation et titre Date de laversion

RévisionN°

REGLES GENERALES DE LA MARQUE NF Mai 2000

CORPS DU REGLEMENT DE CERTIFICATION Juillet 2002 8

ANNEXE 0 LISTE RECAPITULATIVE DES DOCUMENTS DEREFERENCE

Juillet 2002 8

ANNEXE 1 NORMES ET SPECIFICATIONS APPLICABLES -AUTRES DOCUMENTS APPLICABLES - DOMAINED'APPLICATION - DEFINITIONS

Juillet 2002 9

ANNEXE 2 MODALITES DE MARQUAGE - REFERENCES A LAMARQUE NF- CHARTE GRAPHIQUE DE LA MARQUENF

Juillet 2002 8

ANNEXE 3 COMPOSITION DU COMITE PARTICULIER Juillet 2002 8

ANNEXE 4 MARCHE A SUIVRE POUR DEPOSER UNEDEMANDE DE DROIT D'USAGE DE LA MARQUE NFET INSTRUCTION D'UNE DEMANDE

Juillet 2002 8

ANNEXE 5 EXIGENCES QUALITE DE LA PRODUCTION DUDEMANDEUR/ TITULAIRE

Juillet 2002 8

ANNEXE 6 MODALITES DE CONTROLES PAR L'AFNOR Juillet 2002 8

ANNEXE 7 REGIME FINANCIER Édition de l’année

Les annexes font partie intégrante du Règlement de Certification



Secrétariat Technique de la marque : N° de révision del'annexe 1 du

Règlement de Certification



9 15 juillet 2002

ECHAFAUDAGES

ANNEXE 1

NORMES ET SPECIFICATIONS APPLICABLESAUTRES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

DOMAINE D'APPLICATION - DEFINITIONS


1 NORMES ET AUTRES TEXTES APPLICABLES - SPECIFICATIONSCOMPLEMENTAIRES

1.1 NORMES APPLICABLES

1.1.1 Normes produits

NF HD 1000indice de classement : P 93-500Décembre 1988

Echafaudages de service en éléments préfabriqués -Matériaux, dimensions, charges de calcul et exigences desécurité

NF HD 1004indice de classement : P 93-510Mai 1993

Échafaudages roulants de service en éléments préfabriquésMatériaux, dimensions, charges de calcul et exigences desécurité

NF P 93-352Novembre 1997

Equipements de chantier - Plates-formes individuellesroulantes

NF P 93-353Décembre1994

Equipements de chantier - Plates-formes individuellesroulantes légères

NF P 93-520Novembre 1997

Equipement de chantier - Échafaudages roulants préfabriquésde faible hauteur

1.1.2 Normes complémentaires

NF P 93-501Décembre 1988

Équipements de chantier - Échafaudages de service à élémentspréfabriqués - Méthodes d'essais

NF P 93-502Décembre 1988

Échafaudages de service à éléments préfabriqués, Exploitationdes résultats - Procédure de calculs

NF ° 93-550Décembre 1987

Échafaudages - Tours d'étaiement métalliques à élémentspréfabriqués - Définitions - Essais - Spécifications - Chargesd'utilisation

NF EN 131-1Indice de classementNF E 85-050-1Juin 1993

Échelles - Terminologie - Types - dimensions fonctionnelles

NF EN 131-2Indice de classement :NF E 85-050-2Juin 1993

Échelles - Exigences - Essais - Marquage :§ 4.6."Essais de flexion des échelons / marches/plates-formes"§ 4.7. "Essais de torsion des échelons ou des marches"

NF EN 1298Indice de classement :P 93-511Juin 1996

Échafaudages roulants de service - Règles et grandes lignespour la préparation d'un manuel d'opération


NF EN 287-1indice de classement :NF A 88-110-1Juin 1992

Épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusionPartie 1 : Aciers


Épreuve de qualification des soudeurs - Soudage par fusionPartie 2 : Aluminium et ses alliages


Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour lesmatériaux métalliquesPartie 1 : règles générales pour le soudage par fusion


Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour lesmatériaux métalliquesPartie 2 : Descriptif d'un mode opératoire de soudage pour lesoudage à l'arc

NF EN 288-3Indice de classement :NF A 89-010-3Juin 1992

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour lesmatériaux métalliques -Partie 3 : Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudageà l'arc sur l'acier

NF EN 288-4Indice de classement :NF A 89 010-4Juin 1992

Descriptif et qualification d'un mode opératoire de soudage pour lesmatériaux métalliques :Partie 4 : Epreuve de qualification d'un mode opératoire de soudageà l'arc sur l'aluminium et ses alliages.

NF EN 10204Décembre 1991

Produits métalliques - types de documents de contrôle

NF X 50-168Octobre 1998

Relations clients-fournisseurs - Questionnaire-type d'évaluationpréliminaire d'un fournisseur

1.2 TEXTES REGLEMENTAIRES ET AUTRES TEXTES APPLICABLES

Décret du 8 janvier 1965 portant su le règlement d’administration publique pour l’exécution desdispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) en ce quiconcerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont lepersonnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux du bâtimentconcernant les immeubles (JO du 20 janvier 1965 ; rectificatif JO du 4 février 1965) modifié par ledécret n° 95-608 du 6 mai 1995 (JO du 7 mai 1965) et textes d’application (*).

(*) Voir la brochure I.N.R.S.-O.P.P.B.T.P. consacrée à ces textes - 2ème édition - mars 1997


Recommandation CNAM R279 du 9 juillet 1986 : «Prévention des chutes depuis leséchafaudages de pied».Est notamment applicable pour la conception des échafaudages postulant à la marque NF, le principede montage et démontage en sécurité énoncé à l’article 2, § 2.1 :

«2.1. - Chaque fois que possible, utiliser des échafaudages dont les planchers sont bordés de leursgarde-corps avant que le monteur soit amené à y accéder pour la poursuite du montage. (Parexemple, les types de matériels dont les garde-corps définitifs sont mis en place depuis le plancherinférieur déjà protégé répondent à cet objectif».

Note technique de l’O.P.P.B.T.P. «Conseils pour la mise en œuvre des échafaudages de pied àdéfaut d’informations suffisantes de la part des fabricants» (**)Est notamment applicable pour la conception des échafaudages de pied fixes postulant à la marqueNF le § 2.2 concernant la protection contre les chutes de hauteur lors de l’accès aux planchers detravail :

«Les accès aux postes de travail doivent être étudiés et réalisés en même temps que l’échafaudage.Pour améliorer la sécurité des travailleurs au cours des circulations verticales, mettre en œuvre desservices d’escaliers, disposés soit à l’intérieur de la structure de l’échafaudage, soit en encorbellement,soit dans les tours d’accès.

«Lorsque les accès sont constitués de services d’échelles, celles-ci doivent être amarrées en tête parun crochetage sur la structure.

«La protection contre les chutes vers l’extérieur de l’échafaudage doit être assurée sur tout le parcoursdes échelles (par la mise en place d’un écran vertical en grillage ou filet par exemple ou au moinsd’une lisse horizontale tous les 0,50 m sur la face extérieure de l’échafaudage au droit des échelles).La travée d’accès doit être constituée de préférence par des plateaux préfabriqués équipés de trémiesobturées par des trappes. A défaut, les paliers d’accès aux échelles pourraient être obturés par desportillons à fermeture automatique.»

1.3 SPECIFICATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ECHAFAUDAGES FIXESDE FAÇADE

1.3.1 Conception

1.3.1.1 Dimensions

Les échafaudages des classes 5 et 6 doivent avoir une largeur minimale de 1 m (entraxe desmontants) et être équipés de planchers de largeur minimale 0,9 m.

1.3.1.2 Garde corps

• Indépendamment des garde-corps d’exploitation et des garde-corps provisoires de montage,les fabricants titulaires ou demandeurs de la marque NF doivent présenter un garde-corpsde montage et d’exploitation pour tout échafaudage à cadre ou tout échafaudagemultidirectionnel lorsqu’il est utilisé en façade.

(**) Parue dans la revue de l’O.P.P.B.T.P. « Cahiers des Comités de Prévention » n° 5-87, p. 22.


• En phase transitoire de montage, la lisse haute des garde-corps doit présenter :- un débattement horizontal maximal de 50 mm ;- une flèche résiduelle, après application d’une force horizontale de 450 N en son milieu,

inférieure au 1/1 000ème de la partie du garde-corps.

• En phase d’exploitation, ils doivent répondre aux exigences de la norme NF HD 1000.

1.3.1.3 Planchers

Les trémies d’accès dans les planchers devront être protégées par des trappes s’ouvrantlatéralement par rapport à l’échelle, conçues pour se refermer d’elles-mêmes et permettant unpassage libre minimal de 0,40 x 0,60 m. Le passage minimum perpendiculaire à l’échelle sera de0,60m.

1.3.2 Evaluations et essais

1.3.2.1 Accès aux planchers

Lorsque les échelles d'accès ne proviennent pas d'une fabrication bénéficiant du droit d'usage dela marque NF-ECHELLES, il est procédé à des essais sur échelons selon les §4.6 et 4.7 de lanorme NF EN 131-2. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'échelles métalliques à échelons ou marchessoudés, l'essai de torsion prévu au §4.7 n'est pas pratiqué.

1.3.2.2 Semelles réglables et vérins de pieds

Ces sous-ensembles sont essayés selon le § 9.2.2 de la norme NF P 93-550.

1.3.2.3 Coefficients de sécurité à appliquer pour les essais

Les coefficients de sécurité à prendre en compte lorsque la résistance mécanique des sous-ensembles est évaluée à partir d'essais menés jusqu'à la ruine sont donnés ci-dessous.

métaux : 2,0bois massif : 6,0contre-plaqué : 3,3

Par coefficient de sécurité, on entend le rapport charge de ruine / charge de service.

1.3.3 Panneau indicateur des charges d’exploitation des échafaudages préfabriquésfixes

Chaque fabricant, demandeur ou titulaire du droit d'usage de la marque NF doit proposer dans sanomenclature un panneau conforme au modèle ci-dessous, de format minimum A3, rigide ourigidifié, muni d'un système de fixation de manière à être positionné au droit de chaque accès,entre le 1e et le 2e niveau de plancher.

La notice technique du fabricant doit fournir les éléments nécessaires au monteur pour remplir letableau, qui devra être complété pour chaque chantier et porter la mention « ouvert » ou« fermé ».


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ÉCHAFAUDAGE OUVERT ÉCHAFAUDAGE FERME

CLASSE DE L'ECHAFAUDAGESUIVANT NORME NF HD 1000

CHARGES D'EXPLOITATIONNe pas dépasser le nombre de planchers chargés

et les valeurs indiquées ci-dessous

Charges réparties (par travée)

daN/m² sur 1 niveau de plancher et

daN/m² sur 1 niveau inférieur

ouCharges concentrées (par travée)

daN sur niveaux de planchers

RÉFÉRENCE CHANTIER


1.4 SPECIFICATIONS PARTICULIERES AUX ECHAFAUDAGES ROULANTS D'UNEHAUTEUR DE PLANCHER SUPERIEURE A 2,5 m.

Préambule

• Le domaine d'application de la marque NF, pour ce qui concerne les échafaudages roulants, a étéélargi par rapport à celui de la norme NF HD 1004. Il inclut les échafaudages roulants d'une hauteursupérieure à 8 m (utilisation à l'extérieur) ou 12 m (utilisation à l'intérieur). Il admet également qu'unéchafaudage roulant puisse être utilisé au delà de sa hauteur d'autonomie (voir ce mot au § ci-dessous) s'il est systématiquement amarré dès que la hauteur d'autonomie est dépassée.

• Les présentes spécifications complètent celles de la norme NF HD 1004 ou s'y substituent lorsqu'ellesont le même objet.

• Le référentiel technique de certification NF des échafaudages roulants quels qu'ils soient est doncconstitué par les spécifications de la norme NF HD 1004 et les spécifications complémentaires duprésent règlement. On considérera cependant que ce référentiel est double, notamment pour lemarquage (voir annexe 2), une conformité à la norme NF HD 1004 ne pouvant être revendiquée pourles échafaudages de hauteur supérieure à 8-12 m.

Définitions propres aux échafaudages roulants• Hauteur (rappel de la définition de la norme NF HD 1004)

La hauteur d'un échafaudage est la distance comprise entre le sol et la surface supérieure du plancherle plus haut.

•••• Hauteur d'autonomieHauteur de l'échafaudage pour laquelle la stabilité est assurée dans les conditions prévues par leprésent règlement sans amarrage ni lest.

Selon la nature des charges horizontales prises en compte, on parle de :

- hauteur d'autonomie intérieure (stabilité considérée sous l'effet des seules charges d'exploitationhorizontales) ;

- hauteur d'autonomie extérieure (stabilité considérée sous l'effet des charges horizontales le plusdéfavorables, charges d'exploitation ou effets du vent).

• Hauteur de roulageHauteur maximale autorisée par le constructeur pour le déplacement de l'échafaudage.

L'échafaudage monté à cette hauteur doit satisfaire à l'essai de stabilité lors des opérations dedéplacement décrit ci après.


1.4.1 Conception

1.4.1.1 Principe général de montage en sécurité

Tout poste de travail nécessaire au montage doit se situer à l’intérieur de l’échafaudage et doitêtre protégé contre les risques de chute vers l’extérieur.

Lorsque le poste de montage n’est pas constitué d’un plancher complet, celui-ci doit être constituéau minimum d’un demi-plancher. Ces postes de travail doivent être alternés verticalement etparallèles, et espacés au maximum de 1,25 m.

1.4.1.2. Planchers

• En phase d'utilisation, l'espacement vertical entre deux planchers consécutifs doit être inférieur ou égalà 3 mètres. Par ailleurs, le premier plancher doit se trouver à une hauteur du sol maximale de 3mètres.

• Quelle que soit la position du plancher, le clair défini par les plans verticaux passant, l'un par le bordextérieur de la plinthe ou du plancher, l'autre par le bord intérieur de la lisse inférieure du dispositif deprotection contre les chutes de hauteur doit être inférieur ou égal à 100 mm. La mesure de cette cotese fait plancher centré, s’il existe un dispositif de centrage.

• Le(s) dispositif(s) de fixation des planchers doivent rendre impossible leur déplacement horizontalsous l’effet des actions engendrées par les opérateurs ; on considère les valeurs unitaires d’effortssuivantes :

- efforts verticaux = 750 N/opérateur- efforts horizontaux = 300 N/opérateur

que l’on multiplie par le nombre d’opérateurs susceptibles d’être présents simultanément sur leplancher en fonction de sa surface (cf § 1.3.3.2.1.b2)

• Le plancher doit être équipé d'un dispositif anti-soulèvement. Lorsque, par conception, plinthes ougarde-corps sont solidaires du plancher, ce dispositif doit résister à un couple de basculement den x 300 Nm (n étant le nombre d'opérateurs).

• Les trémies d’accès dans les planchers devront être protégées par des trappes s’ouvrantlatéralement par rapport à l’échelle, conçues pour se refermer d’elles-mêmes et permettant unpassage libre minimal de 0,40 x 0,60 m. Le passage minimum perpendiculaire à l’échelle sera de0,60 m.

1.4.1.3 Garde-corps

• En phase transitoire de montage, la lisse haute des garde-corps doit présenter :- un débattement horizontal maximal de 50 mm ;- après application d’une force horizontale de 450 N en son milieu, une flèche résiduelle après

suppression de l’effort inférieure au 1/1 000ème de la portée du garde-corps.

• En phase d’exploitation, ils doivent répondre aux exigences de la norme NF HD 1004.


1.4.1.4 Dispositifs de réglage de niveau

Les pieds doivent être équipés de vérins ou de tout autre dispositif de réglage de hauteur, sanscalage, permettant de régler l’aplomb de l’échafaudage à moins de 1% près.

La base de départ des échafaudages est équipée d'un ou plusieurs niveaux à bulles permettant leréglage d'horizontalité.

1.4.1.5 Positionnement des stabilisateurs

La position angulaire des stabilisateurs doit être repérée sur le matériel.

1.4.2 Justification de la résistance de l’ossature

Le calcul de l'ossature est fait pour la hauteur maximale à laquelle il est prévu que l'échafaudagepuisse être monté.


1.4.2.1 Actions à considérer

Charges verticales

a) Poids propre

Poids de la structure équipée de tous ses planchers (avec un minimum de un plancher tous lestrois mètres)

b) Charges de service sur les planchers

b1) Charges uniformément réparties

Au titre du présent règlement, quelle que soit la hauteur maximale de l'échafaudage, la répartitionen deux classes (2 et 3) et les valeurs nominales des charges correspondantes prévues par lanorme NF HD 1004 sont conservées.

Par contre, le nombre de planchers chargés, leur position et le taux de chargement, dépendent dela hauteur maximale et doit être pris en compte conformément au tableau ci dessous.

Hauteur maximale

H

Nombre de

planchers chargés

Position des

planchers chargés

Valeur de la charge

nominale à

appliquer sur le

plancher considéré

(**)

H ≤ 12 m 1 H 100 %

12 m < H ≤ 15 m 2 H 100 %

≥ 1/2 H(*) 50 %

H > 15 m 3 H 100 %

≥ 2/3 H(*) 50 %

≥ 1/3 H(*) 25 %

(*) : Lorsque la valeur de la fraction de H ne correspond pas à une hauteur réelle de plancher permettant de respecter lacote maximale de 3 m entre chaque plancher, on choisit la position immédiatement supérieure

(**) : La charge nominale est celle prévue pour la classe à laquelle l'échafaudage prétend.

On rappelle que dans tous les cas on devra considérer, au titre de la charge de service à répartirsur les quatre pieds, une valeur minimale de 5 kN.


b2) Charges dues à la présence d’opérateurs sur les planchers chargés

On considère qu’un plancher peut recevoir, en fonction de sa surface S, le nombre d’opérateurssuivants :

S < 2 m² → 12 ≤ S < 4 m² → 24 ≤ S < 6 m² → 3

Le poids de chacun de ces opérateurs est pris égal à 750 N.

On considère que son point d’application peut être situé jusqu’à 0,10 m de la face intérieure desplinthes.

Lorsqu’il y a plusieurs opérateurs, on considère qu’ils ne sont jamais à moins d’un mètre l’un del’autre. Ils peuvent être placés du même côté de l’échafaudage.

Charges horizontalesa) Effets du vent de service (vitesse du vent <<<< 45 km/h)

On considère une pression dynamique de 100 Pa s’exerçant

- sur tous les éléments de l’échafaudage roulant : ossature, garde-corps, planchers, plinthes... ycompris obstructions prévues au § 5.3.2.1.b de la norme NF HD 1000 sur les planchers chargés : laformule de calcul de l’effort est celle du § 5.3.2.2. de la norme NF HD 1000 ;

- sur les opérateurs présents sur les planchers chargés : surface de prise au vent 0,7 m² paropérateur, coefficient de pression 1, centre de poussée à 1 m au dessus du plancher ; le nombred’opérateurs est déterminé comme ci-dessus pour les charges verticales.

b) Effets du vent hors service

Au delà d’un vent de 45 km/h, aucun utilisateur ne doit plus se trouver sur l’échafaudage mais celui-ci, inoccupé, ne doit pas constituer un danger pour le personnel se trouvant sur le chantier et cecijusqu’à une vitesse de vent de 85 km/h.

Pour rendre compte de cette situation, on considère une pression dynamique de 340 Pa s’exerçantsur tous les éléments de l’échafaudage roulant : ossature, garde-corps, planchers, plinthes... : laformule de calcul de l’effort est également celle du § 5.3.2.2. de la norme NF HD 1000.

Lorsque la vitesse du vent dépasse 85 km/h, il n’est plus formulé d’exigence sur la résistance ni surla stabilité de l’échafaudage. Les mesures complémentaires de sécurité doivent être indiquées parle fabricant.


c) Efforts dus à l’exploitation

L‘activité des opérateurs sur l’échafaudage peut engendrer des efforts horizontaux, ils sont pris encompte de la manière suivante :- valeur nominale de l’effort : 300 N par opérateur ;- point d’application : au niveau du plancher, au droit de chaque opérateur ;- répartition et coefficients d’abattement tenant compte des probabilités d’occurrence simultanée

selon tableau ci dessous.

Hauteur« H » pourlaquelle estconsidéréel’utilisation

Nombrede

plancherschargés

Positiondes

plancherschargés

Nombre « n »d'opérateurspar plancher

(**)

Coefficientde charge

k

Effort horizontalpar niveau chargé

(en N)

H ≤ 12 m 1 H n = S/2 1 n×300

12 m <H ≤ 15m

2 H n = S/2 1 n×300

≥ 1/2 H(*) n = S/2 0,5 n×150

H >15 m 3 H n = S/2 1 n×300

≥ 2/3 H(*) n = S/2 0,5 n×150

≥ 1/3 H(*) n = S/2 0,25 n×75

(*) Lorsque la valeur de la fraction de H ne correspond pas à une hauteur réelle de plancher permettant de respecter lacote maximale de 3 m entre chaque plancher, on choisit la position immédiatement supérieure(**) S : surface du plancher en m² ; n sera arrondi à l’entier supérieur.

Effets résultant d’une inclinaison de 1%

Voir norme NF HD1004 § 6.2.5.


1.4.2.2 Combinaison des actions

La résistance de l’ossature doit être justifiée vis à vis des combinaisons d’actions pondéréesfigurant dans le tableau suivant.

Combinaison et pondération des actions pour les calculs de résistance

Actions CAS 1 CAS 2 CAS 3 CAS 4

Acier Alu Acier Alu Acier Alu

Poids propre 4/3 1,5 4/3 1,5 4/3 1,5 1 1Charges de serviceuniformément réparties

3/2 1,7 3/2 1,7 3/2 1,7 -- --

Inclinaison 1% 1 1 1 1 1 1 1 1Vent en service -- -- 3/2 1,7 -- --Vent hors service -- -- -- -- -- -- 1 1Efforts horizontaux dus àl'exploitation

-- -- 3/2 1,7 -- --

1.4.3 Justification de la stabilité au renversement

1.4.3.1 Stabilité de l’ensemble monté

• Pour les échafaudages du domaine d’application de la norme NF HD 1004, la stabilité vis à vis durenversement doit être assurée, sans amarrage ni lest, dans les conditions prévues par cette norme etrappelées ci-dessous :

Combinaison des actions pour la justification de la stabilité des échafaudages appartenantau domaine d’application de la norme NF HD 1004

Actions CAS 1 CAS 2

Poids propre X XCharges de service uniformément réparties -- --Charges de service dues à la présence desopérateurs

X X

Inclinaison 1 % X XVent de service -- XVent hors service -- --Efforts horizontaux dus à l'exploitation X --

Condition à vérifier :MMs

r

Ms : moment de stabilité.Mr : moment de renversement

MMs

r≥15,

MMs

r≥15,


Les actions à considérer sont évaluées conformément aux indications du § 1.3.2.2.1 ci-dessus enintensité et position. Elles ne sont pas pondérées.

• Pour les échafaudages hors du domaine d’application de la norme NF HD 1004, la stabilitévis à vis du renversement doit être assurée sans amarrage ni lest, aux hauteurs d’autonomieintérieure et extérieure prévues par le fabricant, dans les conditions suivantes

Combinaison des actions pour la justification de la stabilité des échafaudages de hauteurssupérieures à celles prévues par la norme NF HD 1004

Actions CAS 1 CAS 2 CAS 3

Poids propre X X XCharges de service uniformémentréparties

-- -- --

Charges de service dues à laprésence des opérateurs

X X --

Inclinaison 1% X X XVent de service -- X --Vent hors service -- -- XEfforts horizontaux dus àl'exploitation

X -- --

Condition à vérifier :MMs

r

Ms : moment de stabilité.Mr : moment de renversement

MMs

r≥15,

MMs

r≥15,

MMs

r≥1

Les actions à considérer sont évaluées conformément aux indications du § 1.3.2.2.1 ci-dessus en intensité etposition. Elles ne sont pas pondérées.

Si la hauteur d’autonomie est inférieure à la hauteur maximale, les instructions de montage doiventmentionner clairement qu’au delà de la hauteur d’autonomie, l’échafaudage ne peut être utilisé quesystématiquement amarré et prévoir les conditions d’amarrage.

1.4.3.2 Stabilité au montage et au démontage

La stabilité vis à vis du renversement lors des opérations de montage et de démontage doit êtrejustifiée à chaque changement de géométrie de stabilisation sous l’effet des actions suivantes :

- poids propre de l’échafaudage ;- charge ponctuelle verticale de 750 N placée à 0,10 m du bord du plancher ;- charge ponctuelle verticale de 350 N (ou poids de l’élément le plus lourd à hisser) supposée agir à

0,30 m du bord extérieur du garde-corps ;- effort horizontal de 150 N situé au niveau de la lisse supérieure.

On vérifie dans chaque cas que : MMs

r≥12,


1.4.3.3 Stabilité au renversement lors des opérations de déplacement

La stabilité vis à vis du renversement lors des opérations de déplacement, ou stabilité au roulage,est appréciée par essais à la hauteur préconisée par le fabricant.

La méthode d’essais est donnée ci-après.

1.4.4. Méthodes d’évaluation et d’essais

1.4.4.1 Planchers

Les planchers des échafaudages roulants sont essayés selon les modalités de la normeNF P 93-501, § 4.2.2.3.

1.4.4.2. Garde-corps

Les garde-corps des échafaudages roulants sont essayés, en position de travail, selon lesmodalités de la norme NF P 93-501, § 4.2.2.2.

1.4.4.3 Accès aux planchers

• Lorsque les échelles d'accès ne proviennent pas d'une fabrication bénéficiant du droit d'usage de lamarque NF-ÉCHELLES, il est procédé à des essais sur échelons selon les § 4.6 et 4.7 de la norme NFEN 131-2. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'échelles métalliques à écheleons ou marches soudés, l'essai detorsion prévu au § 4.7 n'est pas pratiqué.

• Les distances entre le sol et le premier élémént d'accès, telles qu'elles sont prescrites aux § 7.4.1 de

la norme NF HD 1004 et de la norme NF P 93-520, s'entendent comme les distances mesurées entrele sol et le dessus du premier degré (marche ou échelon) ou du plancher, les éléments réglables despieds étant sortis de la moitié de la hauteur de réglage permise par le constructeur.

1.4.4.4 Rigidité de l’ensemble monté

Les essais sont réalisés selon les modalités de l’annexe B de la norme NF HD 1004.

Toutefois la hauteur d'essai est fixée à la moitié de la hauteur maximale avec un minimum de6 mètres.


1.4.4.5 Stabilité lors des opérations de déplacement

Conditions d'essai :

- l'échafaudage est muni de tous les équipements prévus par le fabricant et déployé à la hauteurpréconisée par le fabricant ;

- il est installé sur un sol plan et horizontal ;- on règle son aplomb de manière à créer un défaut de verticalité de 1 %- les stabilisateurs sont décollés de 0,05 m par rapport au sol ;- les vérins de pieds sont sortis de la moitié de leur course ;- les freins d'orientation et de translation sont déverrouillés ;- la direction du déplacement est celle de l'axe longitudinal de l'échafaudage.

Mode opératoire :- l'échafaudage est lancé sur une butée de 2 cm et ne doit pas basculer ;- les vitesses de déplacement sont consignées en fonction du poids propre du matériel selon le tableau

ci-après :

Masse m (kg) 0<m≤100 100<m≤200

200<m≤300

300<m≤400

400<m≤500

> 500 kg

Vitesse (m/s) 0,50 0,40 0,20 0,15 0,12 0,10

1.4.4.6 Coefficients de sécurité à appliquer pour les essais

Les coefficients de sécurité à prendre en compte lorsque la résistance mécanique des sous-ensembles est évaluée à partir d'essais menés jusqu'à la ruine sont donnés ci-dessous.



1.5 SPECIFICATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX ECHAFAUDAGESROULANTS PREFABRIQUES DE FAIBLE HAUTEUR

Complémentairement aux dispositions du §7.2.2.2 de la norme NF P 93-520, la protection del’accès au plancher par l’extérieur doit être assurée par un élément présentant les mêmescaractéristiques que les garde-corps, notamment en résistance (lisse et sous-lisse) et s’ouvrantuniquement vers l’intérieur.


1.6 SPECIFICATIONS COMPLEMENTAIRES RELATIVES AUX P.I.R. ET AUX P.I.R.L.

Les plates-formes individuelles roulantes légères - P.I.R.L -. pour lesquelles la marque NF estdemandée doivent, complémentairement aux dispositions du §4.3 de la norme NF P 93-353,comporter une fermeture de l’accès au plancher de travail mobile mais solidaire du garde-corpset constituée au moins d’une lisse et d’une sous-lisse.

Les lisses et sous-lisses doivent répondre aux mêmes spécifications que celles des P.I.R.(voir § 8.4.2. de la norme NF P 93-352) c’est-à-dire présenter :- un débattement horizontal «à vide» maximal de 50 mm ;- après application d’une force horizontale de 450 N en leur milieu, une flèche résiduelle après

suppression de l’effort inférieure au 1/1 000ème de leur portée.

Coefficients de sécurité pour les essaisLes coefficients de sécurité à prendre en compte lorsque la résistance mécanique des sous-ensembles estévaluée à partir d'essais menés jusqu'à la ruine sont donnés ci-dessous.



Charge utile des P.I.R et des P.I.R.LComplémentairement aux indications des normes NF P 93-352 et NF 93-353, la charge utile (charged'exploitation ou charge de service) d'une P.I.R ou d'une P.I.R.L est la plus petite des valeurs obtenues enappliquant aux charges ultimes résultant des essais des § 8.2.1. et 8.2.2. de la norme NF P 93-352 ou 7.2.1et 7.2.2 de la norme NF P 93-353, menés jusqu'à la ruine, les coefficients de sécurité appropriés auxmatériaux pour lesquels la ruine est constatée.La charge utile ne peut être inférieure à :

- 150 daN pour les P.I.R portables et les P.I.R.L- 200 daN pour les P.I.R.

2 DEFINITIONS

2.1 DEFINITIONS RELATIVES AUX PRODUITS

- Garde-corps de montage et d’exploitationDispositions constructives assurant, dès la phase de montage et grâce à des éléments mis en placedéfinitivement, la protection contre les chutes de hauteur pendant cette phase, puis en phased’exploitation .

- Garde-corps provisoire de montageDispositions constructives assurant la protection contre les chutes de hauteur pendant la phase demontage et remplacées au fur et à mesure à chaque niveau par les garde corps d’exploitation.

- Garde-corps d’exploitationDispositions constructives assurant la protection contre les chutes de hauteur en phase d’exploitationde l’échafaudage et nécessitant un dispositif complémentaire en phase de montage.


2.2 DEFINITIONS RELATIVES AUX PROCEDURES

- AdmissionProcédure suivie pour instruire le dossier d'un demandeur en vue de lui accorder le droit d'usage de lamarque NF pour un (ou plusieurs) modèle(s) d'échafaudage ou de plate-forme individuelle roulante.

Lorsque la demande émane d’un titulaire, pour un nouveau modèle d'échafaudage ou de plate-formeindividuelle roulante fabriqué dans une usine bénéficiant déjà d'un droit d'usage, la procédure est qualifiéed’admission complémentaire.

- DemandeurEntité juridique demandant la marque NF pour un ou plusieurs de ses modèles d'échafaudage ou de plate-forme individuelle roulante, et qui s'engage sur la maîtrise de la qualité de ceux-ci.

- DistributeurEntité juridique distribuant sous sa propre marque commerciale un matériel admis à la marque NF(cf. procédure de maintien).

- Essais d'orientationEssais réalisés à titre privé par un fabricant avant une demande de droit d'usage de la marque NF.

- ExtensionProcédure suivie pour instruire une demande de modification apportée sur un modèle admis lorsque cettemodification entraîne des justifications complémentaires par essais et/ou calculs.

- Fréquence de contrôleNombre de prélèvements à réaliser dans le flux de production d'un lot homogène de fabrication.

- Lancement de fabricationCampagne de fabrication sans interruption pouvant inclure plusieurs lots homogènes de fabrication.

- Lot de contrôleEffectif fractionné d'un lot homogène de fabrication en vue d'un contrôle spécifique.

- Lot homogène de fabricationEffectif d'un sous-ensemble constitué d'éléments issus de mêmes lots matières et ayant subi le même modeopératoire de fabrication.

- MaintienProcédure suivie pour instruire une demande de distribution d’un matériel admis sous une autre marquecommerciale soit par le titulaire, soit par un distributeur.

Les modifications apportées au matériel admis ne peuvent être que des aménagements de détail concernantle marquage de la référence commerciale du produit et les documents publicitaires.

- ModèleÉchafaudage ou plate-forme individuelle roulante d’une conception spécifique et possédant une désignationcommerciale particulière.


- NomenclatureListe des sous-ensembles et éléments (désignation, référence) constituant un échafaudage ou une plate-forme individuelle roulante.

La nomenclature NF d’un échafaudage admis comporte tous les sous ensembles soumis au marquage NF(voir annexe 2 du présent règlement).

- Produit finiÉchafaudage ou plate-forme individuelle roulante dans son ensemble.

- ReconductionDécision prise à la suite de la procédure de surveillance pour le renouvellement du droit d'usage de lamarque NF.

- Sous-ensembleAssociation d'éléments formant une entité, assurant une fonction indépendante dans l'ensemble etparticipant à la finalité de celui-ci.

- Sous-traitantEntité juridique fabriquant un sous-ensemble d'un échafaudage ou d'une plate-forme individuelle roulante etassurant le contrôle (annexe 5) et le marquage (annexe 2) sous l'autorité et la surveillance dutitulaire/demandeur.Le sous-traitant n'intervient en aucune façon sur la conception et la commercialisation du sous-ensemble del'échafaudage ou de la plate forme individuelle roulante.

- TitulaireDemandeur à qui a été accordé le droit d'usage de la marque NF pour un modèle d'échafaudage ou de plate-forme individuelle roulante.

- Type de produitsEnsemble de produits répondant à une même fonctionnalité :

- échafaudage fixe de façade (à cadre ou multiniveau - multidirectionnel)- échafaudage roulant- échafaudage roulant de faible hauteur- plate-forme individuelle roulante (PIR ou PIRL).

AFNOR CERTIFICATION11 avenue Francis de Pressensé93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEXTél : 01.41.62.76.60Fax : 01.49.17.91.91






8 15 juillet 2002

ECHAFAUDAGES

ANNEXE 2

MODALITÉS DE MARQUAGERÉFÉRENCES A LA MARQUE NF

CHARTE GRAPHIQUE DE LA MARQUE NF

-Échafaudages Règlement - 096 Annexe 2 2/10

0 OBJET

La présente annexe précise les modalités de marquage et de références à la marque NF prévuesdans le corps du Règlement de Certification de la marque NF-Échafaudages.

1. REFERENCE A LA MARQUE NF SUR LA DOCUMENTATION(DOCUMENTS TECHNIQUES ET COMMERCIAUX, AFFICHES, PUBLICITE)

La reproduction du logo NF sur la documentation doit être réalisée conformément à la chartegraphique jointe.

Le titulaire ne doit faire référence à la marque NF, en particulier pour ce qui concerne sesdocuments commerciaux (en-tête des papiers utilisés pour la correspondance, confirmations decommandes, factures, bordereaux de livraison, dépliants publicitaires, catalogues, etc.) que pourdistinguer les produits admis et ceci, sans qu'il existe un quelconque risque de confusion.

Le titulaire ne peut pas commercialiser sous la même référence commerciale le produit admis à lamarque NF et un produit pour lequel elle n’a pas été demandée.

De même, il ne peut pas commercialiser le produit admis à la marque NF sous deux référencescommerciales à la fois, l’une faisant référence à la marque et l’autre n’y faisant pas référence.

Par ailleurs, afin de répondre aux exigences du décret 95-354 du 30 mars 1995 relatif à lacertification des produits industriels, qui stipule :

« Art. 10. - Lorsqu’il est fait référence à la certification dans la publicité, l’étiquetage ou laprésentation de tout produit ou service ainsi que sur les documents commerciaux de toutenature qui s’y rapportent, doivent obligatoirement être portés à la connaissance duconsommateur ou de l’utilisateur :

1. Le nom ou la raison sociale de l’organisme certificateur ou sa marque collective decertification ainsi que son adresse ;2. L’identification du référentiel servant de base à la certification ;3. Les caractéristiques certifiées essentielles présentées dans les conditions prévues au 2° de

l’article 9 ci-dessus. [Art. 9.- Chaque référentiel définit son propre champ d’application etcomporte : ...2° La nature et le mode de présentation des informations considérées commeessentielles et qui doivent impérativement être portées à la connaissance des utilisateursou des consommateurs ; ...] »

Le texte suivant devra apparaître sur chaque documentation commerciale.

La marque NF certifie la conformité :- aux normes NF HD 1000 - NF P 93-501 - NF P 93-502, et au Règlement de Certification NF 096 ;

(pour les échafaudages fixes de service en éléments préfabriqués)

- à la norme NF P 93-520 et au Règlement de Certification NF 096(pour les échafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur - <2.5 m)


- à la norme NF HD 1004 et au Règlement de Certification NF 096(pour les échafaudages roulants de hauteur inférieure à 12 m en utilisation intérieure et 8 m enutilisation extérieure)

- au Règlement de Certification NF 096(pour les échafaudages roulants de hauteur supérieure à 12 m en utilisation intérieure et 8 m en utilisationextérieure)

- à la norme NF P 93-352 et au Règlement de Certification NF 096(pour les PIR)

- à la norme NF P 93-353 et au Règlement de Certification NF 096(pour les PIRL)

et les valeurs des caractéristiques annoncées dans la fiche informative du produit.

Pour une bonne interprétation du présent chapitre, il est recommandé au titulaire de soumettrepréalablement au Secrétariat Technique tous les documents commerciaux où il est fait état de lamarque NF.

2 MARQUAGE SUR LES PRODUITS

2.1 ECHAFAUDAGES PREFABRIQUES FIXES ET ROULANTS

Le marquage doit être lisible, indélébile et inamovible et figurer en creux ou en relief (profondeurminimale de la gravure 1/10mm) sur les éléments suivants :

Échafaudageà cadre

Échafaudage multiniveaumultidirectionnel

Échafaudageroulant

(selon conception)

vérins de pied ou semelles réglables vérins de pied ou semelles réglables roues

cadres poteaux ou montants stabilisateurs

diagonales de contreventement traverses pieds réglables

planchers longerons base de départ

consoles dispositifs de protectioncontre les chutes de hauteur

cadres

dispositifs de protectioncontre les chutes de hauteur

planchers diagonales

poutre de franchissement diagonales de contreventement échelles d'accès

départ de pied consolesdispositifs de protection

contre les chutes de hauteur

passage piéton poutre de franchissement planchers

échelles d'accès départ de pied lisses complémentaires

passage piéton

échelles d'accès


Chaque élément doit comporter le marquage suivant :

1. Le nom du fabricant ou son sigle

2. le logo NF conforme à la charte graphique en vigueur (hormis le respect de la couleur à titredérogatoire et exceptionnel)

3. 2 caractères : N° du titulaire de la marque NF-Échafaudages attribué par AFNORCERTIFICATION (le numéro du titulaire doit être identique au numéroattribué pour la marque NF-Tours d’Étaiement Métalliques)

Le logo doit impérativement être suivi du N° du titulaire.

4. 1 caractère ou plus : repérage de l'usine productrice

5. 2 caractères ou plus : référence du modèle d'échafaudage

Il est recommandé de faire suivre les points 2 et 3 des points 4 et 5.

6. 1 caractère : la lettre P comme référence à la norme NF HD 1000oula lettre I comme référence à la norme NF P 93-520(échafaudage roulant dont la hauteur est inférieure à 2,5 m)oula lettre R comme référence à la norme NF HD 1004(échafaudage roulant dont la hauteur est comprise entre 2,5 et 8 m)oula lettre S comme référence aux spécifications du Règlement de Certification NF096(échafaudage roulant dont la hauteur est supérieure à 8 m)

7. 2 caractères : repérage de l'année de fabrication

8. 2 caractères ou plus : N° du lot de fabrication

Cas particulier

Dans le cas où un titulaire a plusieurs types d'équipement de chantier certifiés NF (échafaudages et toursd'étaiement métalliques) et utilise un même sous-ensemble pour différents matériels, le marquage du sous-ensemble doit comporter :

- tous les codes renvoyant aux normes de spécifications concernées• I pour la norme NF P 93-520,• P pour la norme NF HD 1000,• R pour la norme NF HD 1004,• S pour un échafaudage roulant d'une hauteur d'autonomie supérieure à 8 m,• T pour une tour d'étaiement métalliques.

- le nom de chacun des modèles, en clair, sur la semelle ou la manivelle, pour les vérins de pied ousemelles réglables.

- la référence du modèle le plus contraignant, pour les autres sous-ensembles.

Exemple : XX 63 E 22 P 99 11


2.2 ECHAFAUDAGES ROULANTS

Pour les échafaudages roulants, indépendamment du marquage de traçabilité gravé sur les sous-ensembles, une plaque signalétique doit être rivée ou soudée sur la base de départ(*), donnant, en harmonieavec les exigences de la norme NF HD 1004, les renseignements suivants :- nom du fabricant,- référence commerciale du modèle,- référence à la norme et/ou au Règlement de Certification particulier,- classe de l'échafaudage,- hauteurs d'autonomie intérieure et extérieure (éventuellement selon les stabilisateurs à mettre en

place)- hauteur de roulage,- hauteur à partir de laquelle l’amarrage est obligatoire et les conditions de cet amarrage (le cas

échéant, pour les échafaudages hors du champ de la norme NF HD 1004),- le renvoi aux instructions de montage.

2.3 PLATEFORME INDIVIDUELLE ROULANTE ET PLATEFORME INDIVIDUELLEROULANTE LEGERE

Une plaque signalétique doit être rivée ou soudée sur la plinthe et donner les renseignements minimumsuivants :

1. le nom du fabricant ou son sigle

2. le logo NF conforme à la charte graphique en vigueur (hormis le respect de la couleur à titredérogatoire et exceptionnel)

3. 2 caractères : N° du titulaire de la marque NF-Échafaudages attribué par AFNORCERTIFICATION

4. 1 caractère ou plus : repérage de l'usine productrice

5. 2 caractères ou plus : référence du modèle d’échafaudage roulant, de PIR ou de PIRL

Il est recommandé de faire suivre les points 2 et 3 des points 4 et 5.

6. référence à la norme : NF P 93-520 ou NF P 93-352 ou NF P 93-353

7. 2 caractères : repérage de l'année de fabrication

8. 2 caractères ou plus : N° du lot de fabrication

(*) tout autre système jugé équivalent par l’AFNOR, en terme de lisibilité et durabilité, peut être accepté.

3 ETIQUETAGE DES PLANCHERS

Les planchers doivent comporter une étiquette adhésive de couleur blanche, de hauteur minimale 40 mm,placée, pour les modules métalliques, sur une tranche, pour les plateaux mixtes bois - aluminium, sur unetranche ou en sous-face, et mentionnant :- les indications suivantes en caractères nettement visibles et lisibles :

♦ nom du fabricant (facultatif),♦ les charges admissibles uniformément réparties relatives à chacun des modèles sur lesquels le

plancher peut être utilisé et indication de la classe de structure dans l’ordre suivant :

CHARGE ADMISSIBLE UNIFORMEMENT REPARTIE (daN/m2) - NOM(S) DU (OU DES) MODELE(S)D’ECHAFAUDAGE - CLASSE DE CE(S) MODELE(S)

Exemple :

Pour un plancher pouvant être utilisé sur 4 modèles d’échafaudage (modèle 1, ..., modèle 4), de classe 3 (modèle 1), 4(modèle 2, modèle 4) et 6 (modèle 3).

4 NOTICE TECHNIQUE

Le contenu de cette notice est donné dans la norme :

- NF HD 1000 pour les échafaudages de service en éléments préfabriqués- NF HD 1004 et la norme NF EN 1298 pour les échafaudages roulants de service en éléments

préfabriqués- NF P 93-520 pour les échafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur- NF P 93-352 pour les plates-formes individuelles roulantes ou- NF P 93-353 pour les plates-formes individuelles roulantes légères.

Par ailleurs, la reproduction du logo NF sur cette notice doit être réalisée conformément à la chartegraphique jointe.

5 FICHE INFORMATIVE

Cette fiche informative doit accompagner chaque livraison de modèle d'échafaudage ou de plate-forme.Elle ne se substitue pas à la notice technique livrée avec l'échafaudage ou la plate-forme par lesfabricants mais peut être intégrée à celle-ci.

La forme et le contenu de cette fiche sont donnés ci-après.

200 daN/m2- modèle 1 - classe 3

63 Xxxx 300 daN/m2- modèle 2, modèle 4 - classe 4600 daN/m2- modèle 3 - classe 6

6 DISPOSITIONS PARTICULIERES

6.1 L’une ou l’autre des mentions �ou � ci-dessous doivent figurer sur :

- les attestations de droit d'usage,- la liste des matériels admis,- les notices techniques des matériels admis,- les fiches informatives des matériels admis,- la documentation commerciale des matériels admis.

�� Échafaudages :« Un échafaudage ne peut être considéré comme certifié NF que si tous les sous-ensembles sont ceuxfigurant dans la nomenclature de l'échafaudage et sont marqués NF comme indiqué par cettenomenclature »

�� PIR/PIRL :« Une plate-forme individuelle roulante (ou plate-forme individuelle roulante légère) ne peut êtreconsidérée certifiée NF que si elle est utilisée avec tous les éléments figurant dans la nomenclature dumodèle ».

6.2 Les modèles d’échafaudages, de P.I.R ou de P.I.R.L ne figurent sur les listes des produitscertifiés qu’à compter de leur disponibilité effective sur le marché.

La date d’effet figurant sur les attestations est arrêtée en prenant également en compte cette disponibilité.

7. CONDITIONS DE RETRAIT DU LOGO

La suspension et a fortiori le retrait du droit d'usage de la marque NF entraînent l'interdiction d'utiliser lamarque NF et d'y faire référence.

En outre les paragraphes 5.4. et 5.6 du corps du présent Règlement de Certification s'appliquent.


MODÈLE DE FICHE INFORMATIVEPOUR UN ÉCHAFAUDAGE DE SERVICE

ÉCHAFAUDAGES DE SERVICE ENELEMENTS PREFABRIQUES

Cette marque certifie :

- la conformité aux normes NF HD 1000, NF P 93-501,NF P 93-502 et aux spécifications complémentairesdu Règlement de Certification NF 096

- les valeurs des caractéristiques annoncées dans cettefiche

Pour d'autres informations, se référer à la noticetechnique et à la documentation du constructeur

_________________________________________________________________________

(nom et adresse du constructeur)

(nom et adresse du distributeur, si différent du constructeur)

(désignation commerciale du modèle d'échafaudage)

_________________________________________________________________________

1. explication du code de marquage du produit2. dimensions des maillages horizontaux et verticaux3. dimensions des éléments4. dimensions des trémies d'accès5. efforts transmis aux amarrages dans les conditions normales d'utilisation6. référence commerciale, dimensions et charge d'utilisation uniformément répartie des planchers7. moyens de protection contre les chutes de hauteur en phase de montage et démontage et en

cours d'exploitation8. nature et épaisseur de la protection contre la corrosion (peinture, galvanisation, autres)9. précautions minimales de montage et d'emploi et dispositions spécifiques contre les chutes de

hauteur au niveau de la travée d'accès10. instructions pour le montage, l'exploitation et le démontage de l'échafaudage de service incluant

les dispositions spécifiques concernant les amarrages et les protections contre les chutes dehauteur

11. instructions concernant la maintenance des éléments pendant l'utilisation et pendant le stockagemais en excluant les instructions sur la réparation des équipements endommagés

Un échafaudage ne peut être considéré comme certifié NF que si tous les sous-ensembles sont ceuxfigurant dans la nomenclature de l'échafaudage et sont marqués NF comme indiqué par cette nomenclature

AFNOR CERTIFICATION – 11 Avenue Francis de Pressensé – 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX


MODÈLE DE FICHE INFORMATIVEPOUR UN ÉCHAFAUDAGE ROULANT

ÉCHAFAUDAGES ROULANTS DESERVICE EN ELEMENTS

PREFABRIQUES


- la conformité à la norme NF P 93-520 oula conformité à la norme NF HD 1004 oula conformité au Règlement de Certification NF 096

- les valeurs des caractéristiques annoncées dans cettefiche


_________________________________________________________________________



(désignation commerciale du modèle d'échafaudage)

_________________________________________________________________________

1. explication du code de marquage du produit2. dimensions des éléments3. charge admissible par roue dans les conditions normales d'utilisation4. charge uniformément répartie des planchers et nombre de planchers chargés autorisés5. hauteurs d'autonomie en service avec ou sans moyen de stabilisation6. hauteur d'autonomie au roulage (*)7. instructions pour la mise en oeuvre des moyens de stabilisation (stabilisateurs ou lest)8. lest maximal autorisé (*)9. moyens de protection contre les chutes de hauteur en phase de montage et démontage(*) et en

cours d'exploitation10. nature et épaisseur de la protection contre la corrosion (peinture, galvanisation, autres)11. instructions pour le montage, l'exploitation et le démontage de l'échafaudage roulant incluant les

dispositions spécifiques concernant les moyens de stabilisation et les protections contre les chutesde hauteur

12. instructions concernant la maintenance des éléments pendant l'utilisation et pendant le stockagemais en excluant les instructions sur la réparation des équipements endommagés

13. indications relatives au colisage d’exploitation et au volume replié(**)

14. limite d’emploi en fonction de la pente

Un échafaudage ne peut être considéré comme certifié NF que si tous les sous-ensembles sont ceuxfigurant dans la nomenclature de l'échafaudage et sont marqués NF comme indiqué par cette nomenclature

AFNOR CERTIFICATION - 11 Avenue Francis de Pressensé – 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX

(*)Uniquement pour les échafaudages roulants d’une hauteur de plancher supérieure à 2,5 m (**) Uniquement pour les échafaudages roulants d’une hauteur de plancher inférieure à 2,5 m


MODÈLE DE FICHE INFORMATIVEPOUR UNE PLATEFORME INDIVIDUELLE ROULANTE

ETPOUR UNE PLATEFORME INDIVIDUELLE ROULANTE LEGERE

PLATE-FORME INDIVIDUELLEROULANTE

ouPLATE-FORME INDIVIDUELLE

ROULANTE LEGERE


- la conformité à la norme NF P 93-352 oula conformité à la norme NF P 93-353

- les valeurs des caractéristiques annoncées dans cette fiche


_________________________________________________________________________



(désignation commerciale du modèle de plate-forme)

_________________________________________________________________________

1. explication du code de marquage du produit2. charge utile3. hauteurs d'autonomie en service avec ou sans moyen de stabilisation4. poids et dimensions de la plate-forme individuelle roulante5. moyens de protection contre les chutes de hauteur en phase de montage et démontage et en cours

d'exploitation6. nature et épaisseur de la protection contre la corrosion (peinture, galvanisation...)7. instructions pour le montage, l'exploitation et le démontage de la plate-forme incluant les dispositions

spécifiques concernant les moyens de stabilisation et les protections contre les chutes de hauteur8. instructions concernant la maintenance des éléments pendant l'utilisation et pendant le stockage

mais en excluant les instructions sur la réparation des équipements endommagés

Une plate-forme individuelle roulante (ou plateforme individuelle roulante légère) ne peut être considéréecertifiée NF que si elle est utilisée avec tous les éléments figurant dans la nomenclature du modèle.

AFNOR CERTIFICATION - 11 Avenue Francis de Pressensé – 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX







8 15 juillet 2002

ECHAFAUDAGES

ANNEXE 3

COMPOSITION DU COMITÉ PARTICULIER


COMPOSITION DU COMITÉ PARTICULIER

1 Président (collège utilisateurs)1 Vice-Président (AFNOR CERTIFICATION)

Collège fabricants et fournisseurs de matières premières :

7 Représentants des fabricants1 Représentant du Syndicat National de L'Echafaudage et des Professions Associées

Collège utilisateurs :

1 Représentant de la Confédération de l'Artisanat et Petites Entreprises du Bâtiment et desbranches professionnelles annexes (CAPEB)

1 Représentant de la Fédération Nationale du Bâtiment (F.N.B.)1 Représentant d'Entreprise1 Représentant du service matériel d'entreprise1 Représentant des collectivités locales (service technique de la ville de Paris)1 Représentant de l'Amicale des animateurs de Sécurité des Entreprises (A.S.E.)1 Représentant de l'Union Nationale des Syndicats Français d'Architecture (U.N.S.F.A.)

Collège organismes techniques :

1 Représentant du Centre Expérimental de Recherches et d'Etudes du Bâtiment et desTravauxPublics (C.E.B.T.P.)

1 Représentant de l'Association Française de NORmalisation (AFNOR)1 Représentant du Comité professionnel de la prévention et du contrôle technique (COPREC)1 Représentant de l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux

Publics(O.P.P.B.T.P.)1 Représentant de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM)1 Représentant de l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention (I.N.R.S.)1 Représentant du Bureau de normalisation des tubes acier (B.N.T.A.)1 Représentant de l'Institut National de Soudure (I.N.S.)

Collège administrations :

1 Représentant du Ministère chargé du Travail1 Représentant du Ministère chargé de l'Industrie1 Représentant du Ministère de la Consommation - Direction de la Consommation et de la Répression

des Fraudes

Assistent de droit aux réunions du Comité Particulier, les représentants du Secrétariat Technique et de l'Organismed'Inspection






Règlement de CertificationCentre Expérimental de Recherches et d'Etudesdu Bâtiment et des Travaux Publics(CEBTP)BP 3778470 SAINT REMY LES CHEVREUSETél. : 01.30.85.24.95Fax : 01.30.85.21.80

8 15 juillet 2002

ECHAFAUDAGES

ANNEXE 4

MARCHE A SUIVRE POUR DEPOSERUNE DEMANDE DE DROIT D'USAGE DE LA

MARQUE NF ET INSTRUCTION D'UNE DEMANDE


Une demande correspond à un modèle d'échafaudage ou de plate-forme individuelle provenant d'une unitéde fabrication déterminée et définie par une ou des marque(s) commerciale(s), une ou des référence(s)commerciale(s) et des caractéristiques techniques.

Le dossier de demande contient :

CAS D'UNE ADMISSION :PREMIÈRE ADMISSION OU

ADMISSION COMPLEMENTAIRECAS D'UN MAINTIEN CAS D'UNE EXTENSION

- une lettre de demande selon lalettre-type 001 A

- une lettre de demande selon lalettre-type 001 B en cas desous-traitance

- une fiche de renseignementsgénéraux concernant ledemandeur selon la fiche type003

- une fiche produit établie selon lafiche-type 004 A, B ou C

- un dossier technique à remplirpar le fabricant, et établi selonla fiche 005 A

- une lettre de demande selon lalettre-type 002 B

- un engagement de nonintervention du distributeur sur lemodèle d'échafaudage ou deplate-forme individuelle selon lalettre-type 006

- un dossier technique à remplirpar le distributeur et établi selonla fiche 005 B

- une lettre de demande selon lalettre-type 002 A

- une fiche produit établie selon lafiche-type 004 A, B ou C n'indiquantque les modifications apportées parrapport au modèle admis

- un dossier technique à remplir par lefabricant, où ne figurent que lesmodifications par rapport au dossiertechnique de base


1 CONDITIONS DE RECEVABILITE D'UNE DEMANDE

Cas d'une demande d'admission (première admission ou admission complémentaire) :

La demande d'admission ne peut être instruite que si :- le modèle d'échafaudage ou de plate-forme individuelle, objet de la demande respecte les

spécifications des référentiels de certification cités en annexe 1,- l'ensemble des documents demandés est joint à la demande et que la mise en place des dispositions

d'assurance qualité est effective,- dans le cas où des essais d'orientation ont été pratiqués au préalable, ils pourront être considérés

comme essais de type dans les conditions suivantes :. que l'original du procès-verbal des essais d'orientation soit joint à la demande,. qu'ils aient été effectués par le laboratoire de marque,. que les matériels soient conformes aux plans définitifs et au cahier des charges matières premières

définitives,. que la date des essais d'orientation n'excède pas 18 mois,. que les essais soient réalisés conformément à la norme produit et/ou à l'annexe 1.

Cas d'une demande d'extension :

La demande d'extension ne peut être instruite que si :- l'exposé des modifications par rapport au dossier technique de base est joint à la demande

d'extension,- les plans complémentaires de fabrication, les cahiers des charges matières premières et/ou sous-

traitance complémentaires, les gammes de fabrication et de contrôle complémentaire sont joints à lademande,

- dans le cas où des essais d'orientation ont été pratiqués au préalable, ils pourront être considéréscomme essais de type dans les mêmes conditions qu'énoncées dans le cas d'une demanded'admission.

2 EXAMEN DE LA DEMANDE

Le demandeur/titulaire est tenu de faire parvenir à AFNOR CERTIFICATION l'ensemble des documentsdemandés.

AFNOR CERTIFICATION s'assure de la recevabilité administrative de la demande et le cas échéant, si ledossier est incomplet, fait une demande de compléments auprès du demandeur/titulaire.

Le dossier est alors envoyé au Secrétariat Technique.

Celui-ci s'assure de la recevabilité technique et, le cas échéant si celle-ci n'est pas établie, invite ledemandeur à lui adresser le dossier technique modifié.

Lorsque la recevabilité technique est établie, les procédures faisant l’objet de l'annexe 6 s'appliquent.


LETTRE-TYPE 001 A

MARQUE NF-ECHAFAUDAGESFORMULE DE DEMANDE D'ADMISSION / ADMISSION COMPLEMENTAIRE

(à établir en double exemplaire sur papier à en-tête du demandeur)

Monsieur le Directeur ExécutifAFNOR CERTIFICATION11 Avenue Francis de Pressensé93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX

Objet : Demande de droit d'usage de la marqueNF-Echafaudages

Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de demander l'autorisation d'apposer la marque NF-Echafaudages sur le modèled'échafaudage ou de plate-forme individuelle suivant : (désignation du modèle) fabriqué dans l'unité defabrication suivante : (dénomination sociale) (adresse) et pour la ou les référence(s) commerciale(s)suivante(s) : (référence(s) commerciale(s)).

<OPTION : Le <sous-ensemble> est fabriqué par le sous-traitant suivant (dénomination sociale) dans l'unitéde fabrication suivante : <(adresse)>.

A cet effet, je déclare connaître et accepter les Règles générales de la marque NF, le Règlement del'application NF-Echafaudages et m'engage à les respecter.

<OPTION : Je m'engage à communiquer à mon (mes) sous-traitant(s) les règles générales de la marque NFainsi que le Règlement particulier de l'application NF-Echafaudages.>

<OPTION (1) : J'habilite par ailleurs la Société (dénomination sociale), (statut de la société), (siège social)représentée par Mr/Mme/Mlle (nom du représentant) en qualité de (qualité) à me représenter sur le territoirefrançais pour toutes questions relatives à l'usage de la marque NF-Echafaudages.

<OPTION dans l'OPTION : Je demande à ce propos que les frais qui sont à ma charge lui soient facturésdirectement. Elle en assurera le règlement pour mon compte et en mon nom, dès réception des facturescomme elle s'engage en acceptant la représentation.>

Je m'engage à signaler immédiatement à AFNOR CERTIFICATION toute nouvelle désignation dureprésentant ci-dessus désigné.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Date et signature du représentant légal du demandeur

<OPTION (1) : Date et signature du représentant <OPTION (1) : Date et signature du représentantlégal du demandeur précédées de la mention en Europe précédées de la mention manuscritemanuscrite "Bon pour représentation"> "Bon pour acceptation de la représentation">

(1) Ne concerne que les demandeurs situés hors de l'Union Européenne

LETTRE-TYPE 001B

MARQUE NF-ÉCHAFAUDAGESENGAGEMENT DU SOUS-TRAITANT VIS-A-VIS DU DEMANDEUR/TITULAIRE

(à établir en double exemplaire sur papier à en-tête du sous-traitant)

Monsieur le ........(Qualité du représentant légal du demandeur/titulaire de la marque NF pour le(s) modèle(s) concernés)..............................................................................

(Adresse du titulaire)

Objet : Engagement du sous-traitant vis-à-vis du demandeur/titulaire

Monsieur le ... (Qualité du représentant légal du demandeur/titulaire),

En tant que sous-traitant, pour votre compte, sur mon site de production

... (raison sociale du sous-traitant et adresse du site)...

de la fabrication du(des) sous-ensemble(s) d’échafaudage(s) suivants

... (désignation du(des) sous-ensembles)...

destinés au(x) modèle(s) ci-dessous

... (désignation du(des) modèle(s))...

pour lesquels vous avez demandé (vous êtes titulaire) le (du) droit d’usage de la marque NF, jedéclare, par la présente, accepter la situation particulière qui découle des principes et des modalitésde fonctionnement de la marque NF.

Je m’engage à respecter les Règles Générales de la marque NF et le Règlement d’ApplicationNF 096 dont j’ai pris connaissance. Tout particulièrement, je m’engage à :

- appliquer le marquage NF dans les conditions prévues par l’annexe 2 du Règlement NF-096 ;- accepter les visites de l’organisme d’inspection de la marque ;- ne pas commercialiser par moi-même les sous-ensembles désignés ci-dessus.

Par ailleurs, je prends note que la marque NF-Échafaudages est attribuée à un échafaudage et non àun sous-ensemble et que seul le titulaire du droit d'usage de la marque NF-Échafaudages est en droitde faire état de cette marque.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le ...(Qualité du représentant légal dudemandeur/titulaire), l'expression de ma considération distinguée.

Date DateCachet du demandeur/titulaire Signature du représentant légal

de la marque NF du sous-traitantSignature de son représentant légal qui mentionne lisiblement

qui mentionne lisiblement ses nom et qualité ses nom et qualité

Copie : AFNOR CERTIFICATION

LETTRE-TYPE 002 A

MARQUE NF-ÉCHAFAUDAGESFORMULE DE DEMANDE D'EXTENSION

(à établir en double exemplaire sur papier à en-tête du demandeur)

Monsieur le Directeur ExécutifAFNOR CERTIFICATION11 Avenue Francis de Pressensé93571 SAINT-DENIS LA PLAINE Cedex

Objet : Demande d'extension du droit d'usage de lamarque NF-Échafaudages

Monsieur le Directeur

En tant que titulaire de la marque NF pour l'application NF-Échafaudages pour le modèled'échafaudage ou de plate-forme individuelle de ma fabrication identifié sous les référencessuivantes :

- désignation du modèle admis : (désignation du modèle),- référence(s) commerciale(s) : (référence(s) commerciale(s)),- marque(s) commerciale(s) : (marque(s) commerciale(s)),

j'ai l'honneur de demander l'autorisation d'apposer la dite marque sur le modèle d'échafaudage ou deplate-forme individuelle de ma fabrication dérivant du modèle admis à la marque NF par :

<OPTION 1 : Le nouveau sous-ensemble suivant :- type de sous-ensemble-référence commerciale >

<OPTION 2 : La modification du sous-ensemble suivant :- type de sous-ensemble- exposé des modifications >

Ce sous-ensemble remplace le sous-ensemble en première admission :

- OUI - NON

e déclare que le modèle d'échafaudage ou de plate-forme individuelle faisant l'objet de la présentedemande est, pour les autres caractéristiques, strictement conforme au modèle déjà admis à lamarque NF-Échafaudages et fabriqué dans les mêmes conditions.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Date et signature du titulaire


LETTRE-TYPE 002 B

MARQUE NF-ÉCHAFAUDAGESFORMULE DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE

MARQUE COMMERCIALE ET/OU DE RÉFÉRENCE COMMERCIALE(MAINTIEN)

(à établir en double exemplaire sur papier à en-tête du demandeuret à faire viser par le distributeur ou le propriétaire de la marque)


Objet : Demande de maintien du droit d'usage de lamarque NF-Échafaudages

Monsieur le Directeur,

En tant que titulaire de la marque NF pour l'application NF-Échafaudages pour le modèled'échafaudage ou de plate-forme individuelle de ma fabrication identifié sous les référencessuivantes :

- désignation du modèle admis : (désignation du modèle),- référence(s) commerciale(s) : (référence(s) commerciale(s)),- marque(s) commerciale(s) : (marque(s) commerciale(s)),- société(s) distribuant le produit : (dénomination commerciale) (adresse), sous la ou les

marques(s) commerciale(s) : (marque(s) commerciale(s)).

j'ai l'honneur de demander l'autorisation d'apposer la dite marque sur le modèle d'échafaudage ou deplate-forme individuelle roulante ou de plate-forme individuelle roulante légère de ma fabricationdérivant du modèle admis à la marque NF par le référencement du sous-ensemble suivant :

- type du sous-ensemble- dénomination commerciale(1) demandée par le distributeur :(<marque(s) commerciale(s)><référence(s) commerciale(s)

Je vous prie de trouver ci-joint copie de la fiche d'engagement de la Société (nom du distributeur) à nedistribuer sous la ou les dénomination(s) commerciale(s) ci-dessus demandée(s) que les produits queje délivre.

Je m'engage à informer immédiatement AFNOR CERTIFICATION de toute modification apportéedans la distribution de ces produits et en particulier toute cessation d'approvisionnement de la Sociétéci-dessus désignée.

Cette nouvelle référence commerciale remplace l'ancienne référence commerciale :

- OUI - NON

Je déclare que le modèle d'échafaudage ou de plate-forme individuelle faisant l'objet de la présentedemande est strictement conforme au modèle déjà admis à la marque NF-Échafaudages et fabriquédans les mêmes conditions.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.

Date et signature du titulaire Visa du distributeur ou du propriétairede la marque

(1) on entend par "dénomination commerciale" tout signe distinctif permettant d'identifier avec précision à la fois le distributeuret le produit couvert par la marque NF. Il s'agit de la référence commerciale et/ou de la marque commerciale.


FICHE 003

FICHE DE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX CONCERNANT L'ENTREPRISEMARQUE NF-ÉCHAFAUDAGES

UNITÉ DE FABRICATION :

- Raison sociale : .......................................................................................................................................- Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................- Pays : .......................................................................................................................................................- Téléphone : ........................... - Télex : .................... - Télécopie : ..........................................................- N° SIRET(1) : ................................................. - Code APE(1) : ..............................................................- Nom et qualité du représentant légal(2) : ................................................................................................- Nom et qualité du correspondant (si différent) : ......................................................................................

FABRICANT (si différent de l'unité de fabrication) :

- Raison sociale (ou siège social) : ............................................................................................................- Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................- Pays : .......................................................................................................................................................- Téléphone : ........................... - Télex : .................... - Télécopie : ..........................................................- N° SIRET(1) : ................................................. - Code APE(1) : ..............................................................- Nom et qualité du représentant légal(2) : ................................................................................................- Nom et qualité du correspondant (si différent) : ......................................................................................

REPRÉSENTANT (s'il est demandé) :

- Raison sociale : .......................................................................................................................................- Adresse : .........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................- Pays : .......................................................................................................................................................- Téléphone : ........................... - Télex : .................... - Télécopie : ..........................................................- N° SIRET(1) : ................................................. - Code APE(1) : ..............................................................- Nom et qualité du représentant légal(2) : ................................................................................................- Nom et qualité du correspondant (si différent) : ......................................................................................

(1) Uniquement pour les entreprises françaises(2) Le représentant légal est la personne juridique responsable de l'entreprise


FICHE 004 A

FICHE PRODUIT(ÉCHAFAUDAGE FIXE EN ÉLÉMENTS PRÉFABRIQUÉS)

MARQUE NF-ÉCHAFAUDAGES

- Identification du modèle :................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

- Unité de fabrication :................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

- Dénomination commerciale :

- Marque(s) commerciale(s) : ....................................................................................................................- Référence(s) commerciale(s) : ................................................................................................................

- Caractéristiques du modèle :* référence du modèle* matériau de l'ossature* nature de la protection contre la corrosion* dimensions des maillages horizontaux et verticaux* classe de l'ossature porteuse* modèle, nature et dimensions des planchers de travail* classe des planchers et charge uniformément répartie* protections contre les chutes de hauteur


FICHE 004 B

FICHE PRODUIT

(ÉCHAFAUDAGE ROULANT)MARQUE NF-ÉCHAFAUDAGES





- Caractéristiques du modèle :* référence du modèle* matériau de l'ossature* nature de la protection contre la corrosion* poids et dimensions des éléments* classe de l'échafaudage suivant le chargement* modèle, nature et dimensions des planchers de travail, nombre de planchers chargés autorisés* protections contre les chutes de hauteur* charges admissibles par roue* moyens de stabilisation* hauteur d’autonomie en service avec ou sans stabilisateur* hauteur d’autonomie au roulage


FICHE 004 C

FICHE PRODUIT(PLATEFORME INDIVIDUELLE ROULANTE ET PLATE-FORME

INDIVIDUELLE ROULANTE LÉGERE)MARQUE NF-ÉCHAFAUDAGES





- Caractéristiques du modèle : (à renseigner en fonction du produit)* référence du modèle* matériau de l'ossature* nature de la protection contre la corrosion* dimensions et poids de la plate-forme individuelle en service* nature et dimensions du plancher de travail* charge utile* protections contre les chutes de hauteur* moyens de stabilisation* hauteur d’autonomie en service avec ou sans stabilisateur* dimensions de la plateforme individuelle repliée


FICHE 005 A

MARQUE NF-ÉCHAFAUDAGESMODÈLE DE DOSSIER TECHNIQUE DU FABRICANT

Le dossier technique doit contenir les documents suivants :

un Manuel d'Assurance Qualité en accord avec les exigences du présent règlement,

un Plan d'Assurance Qualité en accord avec les exigences du présent règlement et comprenantles éléments suivants :

- la liste des éléments constitutifs du produit et liasse des plans (ensemble et détail [soudures,dimensions des cordons] ) datés et indicés, pour laquelle l'admission à la marque estdemandée,

- la nomenclature complète de l’échafaudage ou de la plate-forme individuelle,

- la nomenclature des matières premières utilisées et des sous-ensembles sous-traités,

- un cahier des charges pour les matières premières utilisées et les sous-ensembles sous-traités comprenant :

. l'objet et le domaine d'application,

. les références de la matière première/sous-ensemble sous-traité,

. les caractéristiques mécaniques, chimiques, dimensionnelles et les tolérances,

. les exigences spécifiques (hors norme),

. les conditions d'acceptation,

. le traitement des litiges et des non-conformités,

. le marquage,

. les conditions de colisage et d'étiquetage informatif,

. les documents de contrôle exigés.

- les agréments des soudeurs et procédés de soudage en cours de validité,

le procès-verbal d'essais de type (s'il répond aux exigences définies à la page 3 de la présenteannexe),la note de calcul pour les échafaudages,le(s) projet(s) de notices techniques et d'utilisation et fiche informative correspondantes,le(s) projet(s) de document(s) publicitaire(s),le projet de manuel d’instruction suivant NF EN 1298,la(les) capacité(s) de production du lieu de production (et du(des) lieu(x) de production du(des)sous-traitant(s)),le mode de distribution (vente directe ou indirecte, etc),les autres produits éventuellement fabriqués.

Tous les documents doivent être rédigés en français.


FICHE 005 B

MARQUE NF-ECHAFAUDAGESMODÈLE DE DOSSIER TECHNIQUE DU DISTRIBUTEUR

Le dossier technique doit contenir les documents suivants :

un Plan d'Assurance Qualité comprenant les éléments suivants :- une procédure de réception,- une procédure d'actions correctives.

le(s) projet(s) de notices techniques et d'utilisation et fiche informative correspondantes,

le(s) projet(s) de document(s) publicitaire(s),

le mode de distribution (vente directe ou indirecte, etc)

Tous les documents doivent être rédigés en français.


LETTRE-TYPE 006

MARQUE NF-ÉCHAFAUDAGESENGAGEMENT DE NON INTERVENTION SUR LE PRODUIT PAR LE DISTRIBUTEUR

(à établir en double exemplaire sur papier à en-tête du distributeur)


Objet : Engagement de non intervention sur le produit de l'application NF-Échafaudages

Je soussigné (signataire) agissant en qualité de :. gérant de la S.A.R.L.. Président du Conseil d'Administration ou de la S.A. (1)

dont le siège est situé : (coordonnées du siège social) m'engage par les présentes :

- à n'effectuer aucune modification d'ordre technique affectant notamment la nature et/ou lescaractéristiques de fonctionnement du modèle d'échafaudage ou de plateforme individuelleci-dessous désigné :. désignation du modèle d'échafaudage ou de plate-forme individuelle admis : (désignation

du modèle),. droit d'usage accordé le : (date) <et portant le numéro : (numéro)>,. référence(s) commerciale(s) : (référence(s) commerciale(s)),. marque(s) commerciale(s) : (marque(s) commerciale(s)),

- à n'apporter d'autres modifications de détail sur les produits tels que fabriqués par la Société(dénomination du fabricant), que les suivantes : (exposé des modifications) ; toute modificationultérieure devant être au préalable notifiée pour accord à AFNOR CERTIFICATION et celles-cidevant être convenues avec le fabricant,

- à ne modifier les référence(s) et marque(s) commerciales visées ci-dessus qu'en accord avec lefabricant titulaire du droit d'usage de la marque NF,

- à ne procéder à aucune modification des dites références(s) et marque(s) commerciales sansen avoir au préalable avisé AFNOR CERTIFICATION,

- à ne procéder à aucune modification du marquage des produits effectué par le fabricantconformément aux dispositions de la/des norme(s) (numéro de la/des normes(s)) dont jedéclare avoir pris connaissance,

- à prêter à AFNOR CERTIFICATION son concours pour toute vérification se rapportant auxproduits objets des présentes et à leur commercialisation,

(1) Rayez la mention inutile


- à appliquer les mesures qui découlent des sanctions prises conformément au Règles généraleset au Règlement NF-Echafaudages dont je déclare avoir pris connaissance,

- à effectuer tous les paiements qui me seront réclamés conformément au Règlement del'application NF-Echafaudages.

Cachet commercial du distributeurDate et signature du distributeur




Règlement de ertification

Date de mise en applicationDe l'annexe 5 du


8 15 juillet 2002

ECHAFAUDAGES

ANNEXE 5

EXIGENCES QUALITÉ DE LAPRODUCTION DU DEMANDEUR/TITULAIRE


1 OBJET ET DOMAINE D'APPLICATION

La présente annexe précise les dispositions d'assurance de la qualité (Assurance qualité = ensembledes actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en cequ'un produit ou service satisfera aux exigences données relatives à la qualité - NF X 50-120) que ledemandeur/titulaire doit adopter et mettre en oeuvre dans le cadre du Règlement particulier de lamarque NF-Échafaudages.

En faisant usage de la marque NF, le demandeur/titulaire prend un engagement sur la régularité dela qualité des produits admis qu'il fabrique et/ou livre à ses clients (conformité des produits au typeadmis et respect constant des caractéristiques annoncées).

Le demandeur/titulaire doit en conséquence pouvoir apporter en permanence la preuve de l'existenceet de l'efficacité de son système d'assurance de la qualité.

2 EXIGENCES DE BASE EN MATIERE D'ASSURANCE DE LA QUALITE

L'objectif à atteindre par le demandeur/titulaire est la maîtrise des moyens de production et lemaintien de la conformité de ses produits au type admis.

Le demandeur/titulaire doit apporter la preuve que les dispositions d'assurance de la qualité qui ontété mises en place permettent d'atteindre cet objectif dans la limite des risques acceptés par AFNORCERTIFICATION.

La réalisation de cet objectif suppose, à l'initiative du demandeur/titulaire, une mise en oeuvre demoyens qui lui sont propres et dont les performances sont évaluées lors de la visite d'admission etvérifiées lors des visites de surveillance sur la base du référentiel défini au paragraphe 3 ci-après etétabli par AFNOR CERTIFICATION selon les recommandations de la norme d'assurance qualité ISO9002 dont la portée a été limitée à l'organisation de la production du produit concerné parl'application de cette marque.

La ou les personnes responsables de la qualité au sein de l'entreprise doivent être indépendantes duservice de production.


3 EXIGENCES SPECIFIQUES A LA MARQUE NF-ECHAFAUDAGES

3.1 DISPOSITIONS CONCERNANT LE SYSTEME QUALITE

3.1.1 Responsabilité de la Direction

La Direction doit définir dans son Manuel d'Assurance Qualité sa politique qualité, en particulier sesobjectifs et les moyens qui sont mis en oeuvre pour les atteindre (personnel, équipements, revue dedirection, etc).

3.1.2 Système d'Assurance Qualité

Le demandeur/titulaire doit rédiger un Manuel d'Assurance Qualité et un Plan d'Assurance Qualitédécrivant l'organisation générale de l'activité concernant l'application du présent Règlementparticulier. L'organigramme fonctionnel de la société doit démontrer que le service qualité estindépendant hiérarchiquement des services de production. Le Plan d'Assurance Qualité doit inclureles dispositions prévues aux articles ci-après.

Les dispositions relatives au Plan d'Assurance Qualité s'appliquent à chaque sous-traitant pour le(s)sous-ensemble(s) de l'échafaudage qui le concerne(nt) en accord avec les exigences dudemandeur/titulaire.

3.1.3 Formation

Le demandeur/titulaire doit justifier d'une formation et d'une expérience adéquates pour le personnelimpliqué dans le processus de fabrication et celui concerné par la fonction essais et contrôle.

Le demandeur/titulaire doit justifier de la qualification des agréments des soudeurs en cours devalidité selon les normes de la série NF EN 287-... pour le personnel chargé de l'exécution dessoudages.

Ces dispositions s'appliquent à chaque sous-traitant pour le(s) sous-ensemble(s) de l'échafaudagequi le concerne(nt).


3.1.4 Maîtrise des documents

Le demandeur/titulaire doit mettre en place une procédure sur la gestion des différents documents,dont il est fait référence dans son Plan d'Assurance Qualité (élaboration, codification, approbation,diffusion, modification, duplication, archivage sur 10 ans (pour les documents de contrôle, laréception des matières premières, les sous-ensembles sous-traités et les produits finis, retrait, etc.).

Cette disposition s'applique à chaque sous-traitant pour le(s) sous-ensemble(s) de l'échafaudage quile concerne(nt) en accord avec les exigences du demandeur/titulaire.

3.1.5 Enregistrements relatifs à la qualité

Le demandeur/titulaire doit rédiger une procédure d'enregistrements relatifs à la qualité et exploiterles comptes rendus ou rapports périodiques concernant l'évolution du degré de qualité atteint (coûtde la qualité ou non qualité, audits internes, traitement des non conformités et réclamations, bilanformation,...).


Le demandeur/titulaire doit tenir à disposition d'AFNOR CERTIFICATION un registre dans lequel ilconsigne toutes les réclamations clientèle et les suites qui ont été données.

3.1.6 Achats

Le demandeur/titulaire doit avoir une procédure de sélection des fournisseurs de matières premièreset une liste, remise à jour périodiquement (Exemple, norme NF X 50-168 d'octobre 1988 "Relationsclients-fournisseurs - Questionnaire-type d'évaluation préliminaire d'un fournisseur").

La spécification d'achat doit bien mettre en évidence ce que l'on exige du produit acheté et uneprocédure de vérification de la conformité des produits achetés doit être mise en place.

Cette disposition s'applique à chaque sous-traitant du demandeur/titulaire pour le(s) sous-ensemble(s) de l'échafaudage qui le concerne(nt). Les matières premières achetées doiventrépondre aux exigences du cahier des charges du demandeur/titulaire.

Le demandeur/titulaire doit également mettre en place une procédure de vérification de la conformitédes activités sous-traitées.


3.1.7 Maîtrise des procédés

La preuve de la maîtrise des procédés peut être apportée par la mise en oeuvre d'une gammed'instructions de fabrication et d'une gamme de contrôles en cours de fabrication.

Avant la mise en service des équipements de fabrication, le demandeur/titulaire (et sous-traitant(s))doit(doivent) procéder à leur contrôle. Un programme d'entretien périodique de ces équipements doitêtre élaboré et des instructions de travail doivent être rédigées prenant en compte les attributions deposte et la définition des critères d'exécution (normes, cahier des charges, spécifications, etc.). Ledemandeur/titulaire doit s'assurer de leur mise en oeuvre.

En cas de sous-traitance, des cahiers des charges précis doivent être rédigés à l'attention dusous traitant et le demandeur/titulaire doit s'assurer par la réalisation d'audits externes (2 fois/an auminimum, ou 1 fois/an lorsque le sous-traitant bénéficie d'une certification d'Entreprisereconnue par AFNOR CERTIFICATION) de la mise en oeuvre par le sous-traitant d'un Pland'Assurance Qualité reprenant les exigences demandées.

Les procédés de soudage du demandeur/titulaire (et du (des) sous-traitant(s)) doivent être qualifiésselon les normes de la série NF EN 288-...

Le demandeur/titulaire (et sous-traitant(s)) doit (doivent) prévoir dans son (leur) Plan d'AssuranceQualité des procédures spécifiques pour une reprise de production après un arrêt significatif.

3.1.8 Maîtrise du produit non conforme

Toutes les non-conformités constatées par le demandeur/titulaire (ou sous-traitant) doivent êtreenregistrées, exploitées et donnent lieu à la mise en place d'actions correctives et préventives.

Avant traitement de la non conformité, les sous-ensembles non conformes de l'échafaudage ou de laplate-forme doivent être stockés sur des aires spécifiques, matérialisées, bien séparées des zonesde stockage des sous-ensembles conformes.

Tout sous-ensemble de l'échafaudage ou de la plate-forme marqué non conforme et non réparableest détruit.

3.1.9 Identification du produit fini ou des sous-ensembles

Le produit fini et ses sous-ensembles doivent être identifiés et tracés. Ce marquage doit permettred'assurer leur traçabilité et des opérations intervenant tout au long de leur élaboration même en casde sous-traitance.


3.1.10 Contrôles

Le demandeur/titulaire doit disposer d'une procédure de contrôle des matières premières et dessous-ensembles sous-traités. Une gamme de contrôle doit être établie. Les instructions de contrôledoivent faire apparaître la référence du modèle, les points à contrôler, les moyens à utiliser, lesnormes ou cahiers des charges à respecter, les résultats à obtenir dans les tolérances permises, lescritères de décision.

Ces dispositions font partie des systèmes d'auto-contrôle qui doivent être mis en place par ledemandeur/titulaire. Elles doivent prévoir les actions à mettre en oeuvre lorsqu'un sous-ensemble n'est pasconforme.

L'ensemble de ces résultats de contrôle doit être enregistré de manière à permettre leur exploitation.

Ces dispositions s'appliquent à chaque sous-traitant pour le(s) sous-ensemble(s) de l'échafaudage qui leconcerne(nt) en accord avec les exigences du présent Règlement et des cahiers des charges dudemandeur/titulaire.

3.1.11 Maîtrise des équipements de contrôle, de mesure et d'essais

L'ensemble des équipements de mesure et d'essais doit être régulièrement étalonné et identifiécomme tel (étiquette, fiche de vie, marquage à froid... précisant date du dernier et du prochainétalonnage).


3.1.12 Manutention, stockage, conditionnement et livraison

Le demandeur/titulaire doit préciser les modes de manutention, de stockage, de conditionnement etde livraison et respecter le présent Règlement particulier pour ce qui concerne les exigences demarquage (annexe 2).

Cette disposition s'applique à chaque sous-traitant pour le(s) sous-ensemble(s) de l'échafaudage quile concerne(nt).

3.2. DISPOSITIONS CONCERNANT LES ACTIVITES DE PRODUIT

Chaque matière première ou chaque sous-ensemble sous-traité doit avoir un cahier des charges etdes documents de contrôles justificatifs (documents de contrôle modèle 2.3. ou 3.1.b. selon la normeNF EN 10 204) dont les exigences minimales sont établies par le demandeur/titulaire.


La nature des contrôles sur les matières premières et sous-ensembles ainsi que leurs fréquencessont définis ci-après :

Contrôles réception des matières premières ou sous-ensembles sous-traités

Le demandeur/titulaire doit définir dans son Plan d'Assurance Qualité et mettre en oeuvre lescontrôles à effectuer :

- sur les matières premières,- le cas échéant, sur le(s) sous-ensemble(s) sous-traité(s) ; dans ce cas, le(s) sous-traitant(s)

doit définir dans son Plan d'Assurance Qualité et mettre en oeuvre les contrôles à effectuer surles matières premières en adéquation avec les exigences du demandeur/titulaire.

Contrôles en cours de fabricationLe demandeur/titulaire doit définir dans son Plan d'Assurance Qualité et mettre en oeuvre,les contrôles à effectuer en cours de fabrication.

En cas de sous-traitance, le sous-traitant doit également définir dans son Plan d'AssuranceQualité, et mettre en oeuvre, les contrôles à effectuer en cours de fabrication en adéquationavec les exigences du demandeur/titulaire.

Contrôles sur sous-ensembles non revêtusLe demandeur/titulaire (et son(ses) sous-traitant(s) lorsque c'est le cas) doit(doivent) décriredans son(leur) Plan d'Assurance Qualité les procédures de contrôle mises en place entenant compte de la nature des contrôles à effectuer et de leur fréquence, conformémentaux tableaux ci-après.

Modification de la fréquence (par sous-ensemble)

Fréquence normale :La fréquence normale, n, est celle figurant dans les tableaux ci-après

Fréquence allégée n/2 :La fréquence peut passer au régime allégé si :

- le titulaire bénéficie du droit d'usage de la marque NF depuis au moins 2 ans- les contrôles internes et contradictoires réalisés lors des visites périodiques ne présentent

de non conformités majeures depuis au moins 2 ans

Fréquence renforcée n x 2 :La fréquence doit passer au régime renforcé dès lors qu'une non conformité majeure estdécélée lors d'un contrôle interne ou lors d'un contrôle contradictoire réalisé par l'organismed'inpection

Cette mesure s'applique au moins à 2 lancements consécutifs. Si les résultats obtenus aucous de ces contrôles sont conformes, la fréquence normale est alors reprise pendant unepériode d'au moins 6 mois


Commentaire :Les essais destructifs ont pour but de vérifier sur un lot homogène de fabrication la non fragilité et latenue mécanique d'assemblages soudés ayant une importance essentielle dans la tenue d'ensembled'un échafaudage et de s'assurer d'un coefficient de sécurité vis-à-vis de la ruine ≥ 2.Les essais non destructifs sont réalisés avec une charge d'épreuve du sous ensemble égale à 1,5 foisla charge nominale de service ; la vérification du comportement élastique est faite en tenant compte ducritère d'acceptation suivant : flèche ou déformation résiduelle inférieure ou égale au 1/1000 de la plusgrande dimension de l'élément sollicité.

Si, pour des raisons constructives, certaines méthodes d'essais telles que définies dans les tableauxci-après, se révélaient non discriminantes, celles-ci pourraient être, en accord avec AFNORCERTIFICATION, remplacées par d'autres, plus appropriées.

Indépendamment des essais spécifiés dans les tableaux, les vérifications ci-dessous doivent êtreeffectuées (la fréquence est au moins celle définie dans les tableaux ci-après) :

- conformité des pièces aux plans de fabrication,- tolérances dimensionnelles en accord avec les plans,- présence de tous les éléments d'un sous-ensemble,- examen visuel soudures,- marquage d'identification et de traçabilité des sous-ensembles.

Contrôles sur sous-ensembles revêtus (galvanisation, peinture...)Le demandeur/titulaire doit définir dans son Plan d'Assurance Qualité et mettre en oeuvre lesprocédures d'auto-contrôle du revêtement sur chaque sous-ensemble fini.

En cas de sous-traitance, le sous-traitant doit définir dans son Plan d'Assurance Qualité, etmettre en oeuvre, en adéquation avec les exigences du demandeur/titulaire, les procéduresd'autocontrôle du revêtement du sous-ensemble fini.


Tableau 1Échafaudages de service préfabriqués à cadres

Sous-ensemble Fréquencedes contrôles

Critères vérifiés Méthode Essaidestructif

Essai nondestructif

Vérin de pied n ≥ N/1000(*) Tenue des filets vis-écrou au cisaillement sous charge centrée.Après essai l'écrou doit pouvoir se remonter à l'envers sur toute la longueur de la vis.

NF P 93-550§ 9.2.2.1

X

Semelle réglablecoulissante

n = 3par lot

homogène

Vérification de la non fragilité de la broche. Essais de garantie de pliage sur le matériau de la broche: 3 essais de pliage/dépliage.Ni crique, ni rupture pour un diamètre de mandrin égal au diamètre de la broche.Condition d'acceptation : zéro défaut.

NF A 35-015§ 9.2 et 9.3

X

Cadre piéton n ≥ N/500 Vérification de la bonne pénétration des soudures, soit par cisaillement de la traverse sur pièceréelle, soit par macroscopie sur échantillon témoin représentatif du process.OuVérification du comportement élastique de la traverse du portique et du non flambement despoteaux.

Procédure spécifique àchaque conception de

produit

X

X

Cadre courant n ≥ N/500 Vérification de la bonne pénétration des soudures, soit par cisaillement de la traverse sur pièceréelle, soit par macroscopie sur échantillon témoin représentatif du process.OuVérification du comportement élastique de la traverse du cadre.


produit

NF P 93-501§ 4.2.2.1

X

X

Diagonale verticaleindépendante decontreventement

n ≥ N/500 Vérification du comportement des attaches des diagonales (essai de traction). Procédure spécifique àchaque conception de

produit

X

Poutre defranchissement

n ≥ 1/300 Vérification de la bonne pénétration des soudures, soit par cisaillement de la poutre, soit parmacroscopie sur échantillon témoin représentatif du process.


produit

X

N = Effectif d'un lot homogène de fabrication (même lot matière, même mode opératoire de fabrication)n = Nombre de prélèvements à réaliser dans un lot homogène de fabrication

(*) N/1000 arrondi à l'entier supérieur


Tableau 1 : Suite

Sous-ensemble Fréquence descontrôles


Essai nondestructif

Console n ≥ N/500 Vérification de la bonne pénétration des soudures de l'attache soit par arrachement sur pièce réelle, soit parmacroscopie sur échantioon témoin représentatif du process.

Procédure spécifiqueà chaque conception

de produit

X

Garde-corps n ≥ 1/300 Vérification des attaches des garde-corps. Procédure spécifiqueà chaque conception

de produit

X

Échelle d'accès n ≥ 1/300 Echelle marque NF : sans objet.Si l'échelle n'est pas de marque NF : essais de tenue d'échelon

NF EN 131-2§ 4.6 et § 4.7

X

Plancher d'accès n ≥ 1/300 Vérification du comportement élastique :. sous charge répartie. sous charge concentrée sur plaque 500 x 500 mm

NF P 93-501§ 4.2.2.3.3.§ 4.2.2.3.1

X

Plancher ouplateau de travail

n ≥ 1/300 Vérification du comportement élastique sous charge répartie. NF P 93-501§ 4.2.2.3.3

X

Départ de pied n ≥ 1/300 Contrôle spécifique au cadre en H.Vérification du comportement élastique de l'ensemble de départ associé au cadre courant.


de produit

X



Tableau 2Échafaudages de service préfabriqués multi-directionnels multi-niveaux



Essai nondestructif

Vérin de pied n ≥ N/1000(*) Tenue des filets vis-écrou au cisaillement sous charge centrée.Après essai l'écrou doit pouvoir se remonter à l'envers sur toute la longueur de la vis.

NF P 93-550§ 9.2.2.1

X

Semelle réglablecoulissante

n = 3par lot

homogène

Vérification de la non fragilité de la broche. Essais de garantie de pliage sur le matériau de la broche: 3 essais de pliage/dépliage.Ni crique, ni rupture pour un diamètre de mandrin égal au diamètre de la broche.Condition d'acceptation : zéro défaut.

NF A 35-015§ 9.2 et 9.3

X

Cadre piéton n ≥ N/500 Cadre préfabriqué : vérification de la bonne pénétration des soudures, soit par cisaillement de latraverse sur pièce réelle, soit par macroscopie.Cadre reconstitué : vérification de la bonne pénétration des soudures des attaches de la poutre defranchissement et des noeuds de poteaux soit par essais sur pièces réelles, soit par macroscopiesur échantillon témoin représentatif du processOuVérification du comportement élastique de la traverse du portique ou de la poutre defranchissement.Vérification du non flambement des poteaux.


de produit


de produit

X

X

Poteau ou montant n ≥ N/500 Vérification de la bonne pénétration des soudures sur pièce réelle, soit par macroscopie, soit paressai d'arrachement.OuVérification du comportement élastique des noeuds d'un poteau ou montant sous moment deflexion.


de produit

X

X

Longeron outraverse ou moise

n ≥ N/500 Vérification de la bonne pénétration des soudures sur pièce réelle, soit par macroscopie, soit paressai d'arrachementOuVérification du comportement élastique de l'attache et de sa soudure sous moment de flexion.


de produit

X

X

Diagonale verticaleindépendante decontreventement

n ≥ N/500 Vérification du comportement des attaches des diagonales (essai de traction). Procédure spécifiqueà chaque conception

de produit

X

(*) N/1000 arrondi à l'entier supérieur


Tableau 2 : suite



Essai nondestructif

Poutre defranchissement

n ≥ 1/300 Vérification de la bonne pénétration des soudures, soit par cisaillement de la poutre, soit parmacroscopie sur échantillon témoin représentatif du process.


de produit

X

Console n ≥ N/500 Vérification de la bonne pénétration des soudures de l'attache soit par arrachement sur pièce réelle,soit par macroscopie sur échantillon témoin réprésentatif du process.


de produit

X

Garde-corps n ≥ 1/300 Vérification des attaches des garde-corps. Procédure spécifiqueà chaque conception

de produit

X

Echelle d'accès n ≥ 1/300 Echelle marque NF : sans objet.Si l'échelle n'est pas de marque NF : essais de tenue d'échelon

NF EN 131-2§ 4.6 et § 4.7

X

Plancher d'accès n ≥ 1/300Vérification du comportement élastique :. sous charge répartie. sous charge concentrée sur plaque 500 x 500 mm

NF P 93-501§ 4.2.2.3.3§ 4.2.2.3.1

X

Plancher ouplateau de travail

n ≥ 1/300 Vérification du comportement élastique sous charge répartie NF P 93-501§ 4.2.2.3.3

X



Tableau 3Échafaudages roulants préfabriqués d'une hauteur de planchers supérieure à 2,50 m



Essai nondestructif

Roue n ≥ 1/300 Vérification de l'efficacité du dispositif de freinage en translation et en orientation si nécessaire. NF HD 1004§ 7.1.2

X

ou roulette1 fois/an Vérification de la charge de ruine sur 2 roues ou roulette par modèle. NF HD 1004

§ 7.1.3X

Pied réglable n ≥ 1/300 Vérification du comportement élastique de l'ensemble pied réglable + roulette dans la configurationde réglage la plus défavorable.


de produit

X

Base de départ n = 1/N Vérification du comportement élastique de la base équipée de ses pieds réglables et roulettes dansla configuration de réglage la plus défavorable.


de produit

X

Cadre n ≥ 1/300 Essais de tenue des échelons du cadre. NF EN 131-2§ 4.6 et 4.7

X

Diagonale n = 1/N Vérification du comportement des attaches des diagonale (essai de traction). Procédure spécifiqueà chaque conception

de produit

X

Garde-corps n ≥ 1/500 Vérification du comportement des attaches des garde-corps. Procédure spécifiqueà chaque conception

de produit

X

Echelle n ≥ 1/300 Echelle marque NF : sans objet.Si l'échelle n'est pas de marque NF : essais de tenue d'échelon.

NF EN 131-2§ 4.6 et § 4.7

X

Stabilisateurs n = 1/N Vérification du comportement des attaches et des systèmes de réglage des stabilisateurs. Procédure spécifiqueà chaque conception

de produit

X


NF P 93-501§ 4.2.2.3.3§ 4.2.2.3.1

X



Tableau 4Échafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur (hauteur de planchers inférieure à 2,50 m)



Essai nondestructif



Essai nondestructif

Rouletten ≥ 1/300 Vérification de l'efficacité du dispositif de freinage en translation et en orientation si nécessaire. NF P 93-520

§ 8.6X

1 fois/an Vérification de la charge de ruine sur 2 roulette par modèle. NF P 93-520§ 8.6.2

X

Pied réglable n ≥ 1/300 Vérification du comportement élastique de l'ensemble pied réglable + roulette dans la configurationde réglage la plus défavorable.


de produit

X

Cadre vertical n ≥ 1/300 Essais de tenue des échelons du cadre. NF P 93-520§ 8.5

X


de produit

X

Échelle rapportée n ≥ 1/300 Échelle d’une fabrication admise à la marque NF : sans objet.Échelle d’une fabrication ne bénéficiant pas du droit d’usage de la marque NF : essais de tenued'échelon.

NF P 93-520§ 8.5

X

Stabilisateurs n = 1/N Vérification du comportement des attaches et des systèmes de réglage des stabilisateurs. Procédure spécifiqueà chaque conception

de produit

X


NF P 93-520§ 8.2

X



Tableau 5Plateforme individuelle roulante et plateforme individuelle roulante légère

Pour ces deux types de matériel, ne sont envisagés que des essais non destructifs à 1,5 fois la charge nominale de service.

Ensemble Fréquence Essai Essai nonet des Critères vérifiés Méthodologie

sous-ensemble contrôles destructif destructif


de produit

X

Echelon ou marche n ≥ 1/300 Essais de tenue d'échelon ou marche. NF P 93-352 § 7.5ou

NF P 93-353 § 7.4

X

Sur ensemble monté àla hauteur maximale de

développement

n ≥ 1/300 Vérification du comportement élastique des éléments constituant l'ossature porteuse parchargement uniformément réparti du plancher de travail.

NF P 93-352 § 7.2ou

NF P 93 353 § 7.2

X








8 15 juillet 2002

ANNEXE 6

MODALITÉS DE CONTRÔLEEFFECTUE PAR AFNOR CERTIFICATION


Cette annexe définit les modalités de la surveillance exercée par AFNOR CERTIFICATION.Cette surveillance par AFNOR CERTIFICATION, qui s'exerce au niveau de l'admission et du suivicomprend des visites d'audit/inspection et des essais sur produits.

1 TYPES DE CONTROLE

1.1 VISITES

Les visites, dans le cadre de la marque NF, comprennent les deux aspects d'audit et d'inspectiondu lieu de production ainsi que des différentes sites de production des sous-traitants.L'audit porte sur les dispositions concernant le Système Qualité du demandeur/titulaire et lesinspections portent sur les dispositions concernant les activités d'élaboration du produit.

Un allégement sera possible sur l'aspect audit des visites notamment s'il existe une procédure dereconnaissance pour cette application avec l'AFAQ ; les modalités de cet allégement étantprécisées au paragraphe 2.1.2.

Les visites sont effectuées par un agent de l'Organisme d'Inspection et portent sur la vérificationdes exigences qualité définies en annexe 5.

Elles ont pour objet :

. de vérifier avant l'admission l'existence et l'efficacité du système qualité ainsi que ducontrôle produit mis en place par le demandeur/titulaire. Ce sont les visites d'admission ;

. de vérifier ultérieurement que ces dispositions sont toujours maintenues. Ce sont les visitesd'audit et d'inspection périodiques, dont la fréquence normale est définie au paragraphe2.1.1 de cette annexe. Cette fréquence peut être augmentée ou allégée suivant lesmodalités définies aux paragraphes 2.1.2 et 2.1.3 de cette même annexe.

Pour les demandes d’admission et d’extension et dans le cas où le demandeur/titulaire ne disposepas d'un procès-verbal d'essais de type (essais d'orientation) répondant aux exigences définies àl'annexe 4 (conditions de recevabilité), des produits sont à prélever par l'agent de l'Organismed'Inspection en fin de chaîne de fabrication ou sur un stock, pour essais dans le laboratoire de lamarque (comme indiqué au § 2.2.).

Pour le suivi, les produits à prélever sont indiqués au § 2.2.

L'agent examine visuellement la série de produits qui lui est présentée par le demandeur/titulaire,note tout ce qui lui apparaît éventuellement non conforme au référentiel de certification et effectueson choix. Lorsque les essais ne sont pas réalisés sur place (admission et suivi selon § 2.1.4), lesproduits sont repérés et envoyés par les soins du demandeur/titulaire, à ses frais au laboratoire dela marque désigné au paragraphe 3 du Règlement de Certification. L'agent établit un rapport deprélèvement dont un exemplaire reste chez le demandeur/titulaire.

Un rapport de visite est adressé au demandeur/titulaire après chaque visite.


1.2 ESSAIS

1.2.1 Les essais portent sur les normes et spécifications complémentaires définies en annexe1, suivant les modalités définies au paragraphe 2.2. de cette annexe et ont pour objet :

. de vérifier la conformité aux normes et spécifications complémentaires précitées desproduits pour lesquels une demande d'admission, d'admission complémentaire oud'extension a été faite,

. de contrôler la conformité à cette ou ces mêmes normes et/ou spécificationscomplémentaires des produits à la marque.

Ces essais sont faits en partie dans le laboratoire de la marque, en partie chez ledemandeur/titulaire en présence de l'agent de l'Organisme d'Inspection conformément au tableaudéfini au § 2.2.

En cas d'admission complémentaire ou d'extension, AFNOR CERTIFICATION autorise ledemandeur/titulaire à effectuer lui-même son prélèvement. Dans ce cas, après octroi du droitd'usage, un contrôle rapproché par un agent de l'Organisme d'Inspection confirmera sa décision.

AFNOR CERTIFICATION peut procéder, le cas échéant, à des prélèvements dans le commerce.

1.2.2 Dès l'admission, l'admission complémentaire ou l'extension d'un produit à la marque, uncontrôle régulier de la conformité aux normes et spécifications complémentaires précitéesdu produit admis à la marque est mis en place sur la base de régime de surveillanceretenu.

1.3 NOTE DE CALCUL (NE CONCERNE QUE LES ECHAFAUDAGES, EXCEPTE CEUXRELEVANT DE LA NORME NF P 93-520)

Le Secrétariat Technique envoie à l'organisme désigné au § 3.4. du corps du présent Règlementde Certification la note de calcul ainsi que les documents techniques suivantes :

- plans et maillage de la structure,- charges expérimentales de ruine déduites des essais de type.

Après instruction, l'organisme compétent envoie au Secrétariat Technique avec copie audemandeur/titulaire les résultats de la vérification de la note de calcul conformément auxexigences de la norme

- NF HD 1000 pour les échafaudages de service ou,- NF HD 1004 ou NF 096 pour les échafaudages roulants.


2 MODALITES DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE

2.1 VISITES

2.1.1 Surveillance normale

La fréquence normale des audits et inspections est d'au moins deux visites par an du lieu deproduction du demandeur/titulaire et d'au moins une visite par an des lieux de production dechaque sous-traitant.

2.1.2 Surveillance allégée

La "surveillance normale" peut être allégée dans les cas suivants :

Cas n°1 - 3 visites tous les 2 ans si l'usine :bénéficie d'un droit d'usage depuis au moins 2 ans,n'a pas fait l'objet d'un avertissement ou de décision plus "sévère" depuis au moins 2ans,fonctionne selon un référentiel ISO 9002.

Cas n°2 - 1 visite par an si l'usine :bénéficie d'un droit d'usage depuis au moins 2 ans,n'a pas fait l'objet d'un avertissement ou de décision plus "sévère" depuis au moins2 ans,a une certification d'entreprise ISO 9002 certifiée par l'AFAQ ou tout autre organismeayant passé des accords de reconnaissance avec AFNOR CERTIFICATION.

2.1.3 Surveillance renforcée

En cas de manquement au Règlement de Certification, AFNOR CERTIFICATION peut déclencherune surveillance renforcée sous la forme d'une visite supplémentaire. Cette procédure desurveillance renforcée peut également s'accompagner de renforcement de contrôles par ledemandeur/titulaire.


2.1.4 Modalités

L'examen de l'agent de l'Organisme d'Inspection porte sur :la vérification du respect des exigences définies à l'annexe 5 du présent Règlement deCertification,les modifications intervenues le cas échéant dans l'organisation de l'usine, de la fabricationet du contrôle depuis la visite précédente,la vérification du respect des exigences de marquage définies à l'annexe 2 du présentRèglement de Certification.

L'organisme d'Inspection procède à des prélèvements décrits au § 2.2. dans la fabricationcourante de l'usine, au hasard en fin de fabrication et/ou dans les magasins de stockage, aux finsde vérification de conformité.

Le nombre minimal d'éléments à prélever, les lieux de réalisation des essais et leur nature sontdéfinis au § 2.2. de la présente annexe.

Si l’équipement du laboratoire du demandeur/titulaire permet la réalisation des essais de tractionsur éléments porteurs (Cf. § 2.2), ils sont réalisés sur place en présence de l’agent de l’Organismed’Inspection qui s’assure, au préalable, de la validité de l’étalonnage, par un organisme extérieurhabilité, de la machine de traction.

En cas d'essais non satisfaisants, il sera procédé par l'Organisme d'Inspection en collaborationavec le demandeur/titulaire, à une analyse des causes de non-conformités et des actionscorrectives à entreprendre.

L'agent de l'Organisme d'Inspection examine et vise les registres, en prend copie s'il y a lieu.

2.1.5 Visites chez le distributeur

La fréquence « normale » des visites est de une par an.

Les visites ont pour objet :- de vérifier avant admission l'efficacité du Plan d'Assurance Qualité demandé à l'annexe 4

(fiche 005B),- de vérifier ultérieurement que ces dispositions sont toujours maintenues.

Cette fréquence peut être allégée à une visite tous les deux ans, sous réserve que le distributeurréponde aux deux conditions suivantes :

- il bénéficie du maintien du droit d’usage depuis au moins deux ans ;- il n’a pas fait l’objet d’un avertissement ou de décision plus «sévère» depuis au moins

deux ans.


2.2 ESSAIS - NATURE ET FREQUENCE

Le laboratoire de la marque ne peut procéder aux essais sur les produits prélevés qui lui ont étéenvoyés qu'après avoir reçu la demande d'essai du Secrétariat Technique de la marque.

Pour les produits en demande d'admission et en surveillance, les essais effectués sont définis ci-après.

Pour les produits en demande d'extension, des essais partiels sont effectués suivant l'incidencede la modification sur les critères définis dans la ou les normes et/ou spécificationscomplémentaires cités à l'annexe 1. Ces essais partiels sont définis par le Secrétariat Techniquede la marque, en collaboration avec le laboratoire de la marque.

Le laboratoire de la marque établit un rapport d'essais qu'il remet au Secrétariat Technique.

Sauf dérogation, aucune modification ou présentation de nouveaux produits ne peut intervenirpendant le déroulement de cette procédure.


2.2.1 Essais et vérifications communes aux échafaudages de service préfabriqués àcadres et multidirectionnels multiniveaux

ADMISSION

Nature des essais ou contrôlesNombre

d'échantillonsprélevés

Nombred'essais

oucontrôles

NF HD 1000NF P 93-501NF P 93-502

NF 096

Vérification de la substituabilité des sous-ensembles Maille type Annexe 1

Vérification des plans d'ensemble et sous-ensembles et des positions etdimensions des soudures

1 Annexes4 et 5

Vérification des dispositions constructives et exigences sur les matériauxde l'ossature

1 Annexes1 et 4

Essais globaux Structureglobale 2 NF P 93-501§ 5

Essais de déformation dans le plan horizontal au niveau des planchers Structure partielle 3 NF P 93-501§ 4.2.1.3

Essais de compression et compression flexion sur vérins de pied etsemelle de réglage

3 Annexe 1NF P 93-

550§ 9.2.2.1

Chargement jusqu'à la ruine d'un cadre piéton 3* Annexe 5

Essai de charge d'un cadre vertical transversal sur la traverse supérieure 3 NF P 93-501§ 4.2.2.1

Tenue des attaches de diagonale de contreventement 3* Annexe 5

Poutre de franchissement en chargement dans la configuration la plusdéfavorable

Sur3* Annexe 5

Chargement des consoles dans la configuration la plus défavorableéléments

3* Annexe 5

Essais de flexion des parties supérieures des garde-corps 3 NF P 93-501§ 4.2.2.2

Annexe 1

Echelle d'accès non marquée NF : Essais d'échelons 3 Annexe 1§ 4.6 et 4.7EN 131-2

Essais de flexion sur planchers3 x 3 essais ou 4 x 3 essais selon les classes

9ou 12

NF P 93-501§ 4.2.2.3

Essais de traction sur éléments porteurs 5 NF P 93-501§ 5

Agréments des soudeursAgréments des procédés de soudage

EN 287EN 288

___________(*) Possibilité de calcul de la charge de ruine et vérification de la note de calcul par un seul essai


SUIVI PERIODIQUE



Essais et vérificationschez le fabricant

Essais etcontrôles

auCEBTP(*)


X


X

Essais de compression et compression flexion sur vérins de pied etsemelle de réglage

1 1 essai de compressionet compression flexion

non destructif

Chargement jusqu'à la ruine d'un cadre piéton 1 1 essai non destructif

Essai de charge d'un cadre vertical transversal sur la traverse supérieure 1 1 essai non destructif

Tenue des attaches de diagonale de contreventement 1 1 essai non destructif

Poutre de franchissement en chargement dans la configuration la plusdéfavorable

1 1 essai non destructif

Chargement des consoles dans la configuration la plus défavorable 1 1 essai non destructif

Essais de flexion des parties supérieures des garde-corps 1 1 essai non destructif

Echelle d'accès non marquée NF : Essais d'échelons 1 1 essai non destructif

Essais de flexion sur planchers 1 1 essai non destructif

Essais de traction sur éléments porteurs 5 sur matériaux 5 essais detraction


Tous les 2 ans en externeTous les 6 mois en

interne si nécessaire

______________ (*) si le fabricant ne dispose pas du matériel approprié


2.2.2. Essais spécifiques aux échafaudages de service préfabriquésmulti-directionnels - multi-niveaux

ADMISSION



Nombred’essais

ou contrôlesNF P 93-501

Essais à l'effort tranchant 3 § 4.1.1

Essai de rigidité élastique 12

noeuds

3 § 4.1.2

Essai d'arrachement en traction d'assemblage 3 § 4.1.3

Essai en compression 3 § 4.1.4

SUIVI PERIODIQUE



Essaiset vérifications

chez le fabricant

Essais à l'effort tranchant 1 Essai à la ruine

Essai de rigidité élastique 1 Essai à la ruine


2.2.3 Échafaudages roulants préfabriqués d'une hauteur de planchers supérieure à2,50m

ADMISSION



Nombred’essais

ou contrôlesNF HD 1004 NF 096


1 Annexes 4 et5


1 X Annexes 1 et 4

Essais de charge sur ensemble monté 1 Annexe A

Essai de rigidité sur ensemble monté SUR 1 Annexe B

Essai de stabilité lors des opérations de déplacement 1 X Annexe 1

Pied réglable STRUCTURE 1 X

Base de départ 1 X

Stabilisateur GLOBALE 1 X

Diagonale 1 X

Roues ou roulettes par modèle 5 § 7.1.2

Cadres - Essais d'échelons 3 NF EN 131-2§ 4.6 et 4.7

Garde-corps SUR 3 § 6.5 Annexe 1

Echelle d'accès non marque NF : Essais d'échelons3

NF EN 131-2Annexe 1

Planchers - Essais de flexion sous charge répartie 3 NF P 93-501§4.2.2.3.3

Planchers - Essais de flexion sous charge concentrée sur une surface de500x500mm

ELEMENTS 3 NF P 93-501§4.2.2.3.1

Planchers - Essais de flexion sous charge concentrée sur une surface de200x200mm

3 NF P 93-501§4.2.2.3.4

Essais de traction sur éléments porteurs 5 Annexe 5


NF EN 287NF EN 288


SUIVI PERIODIQUE




chez le fabricant

Essais etcontrôles

au CEBTP(*)

Vérification des plans d'ensemble et sous-ensembles et despositions et dimensions des soudures

X

Vérification des dispositions constructives et exigences sur lesmatériaux de l'ossature

X

Roues ou roulettes par modèle 1 par modèle 1 essai des freins enorientation et translation

Pied réglable 1 1 essai d'épreuve nondestructif

Base de départ 1 1 essai d'épreuve nondestructif

Cadres - Essais d'échelons 1 1 essai d'épreuvenon destructif

Stabilisateur 1 1 essai d'attachenon destructif

Diagonale 1 1 essai d'attachenon destructif

Garde-corps 1 1 essai d'épreuvenon destructif

Echelle d'accès non marque NFEssais d'échelons


Planchers - Essais de flexion sous charge répartie 1 1 essai non destructif

Planchers - Essais de flexion sous charge concentrée sur unesurface de 500 x 500 mm



Agréments des soudeurs

Agréments des procédés de soudage



______________ (*) si le fabricant ne dispose pas du matériel approprié


2.2.4 Échafaudages roulants préfabriqués de faible hauteur (hauteur de plancherinférieure à 2,50m)

ADMISSION



Nombred’essais

ou contrôlesNF P 93-520 NF 096


1 Annexes4 et 5


1X

notamment§ 8.8

Annexes1 et 4

Essais de charge sur ensemble monté SUR 1 § 8.7

Essai de stabilité au renversement pendant l’accès STRUCTURE 1 § 8.3.1

Essai de stabilité au renversement en position de travail GLOBALE 1 § 8.3.2

Roulettes porteuses (par modèle) 5 § 8.6

Cadres - Essais d'échelons 3 § 8.5

Garde-corps SUR 3 § 8.4 Annexe 1

Échelle d'accès rapportée sans droit d’usage de la marque NF.Essais d'échelons

3 § 8.5

Planchers - Essais de flexion sous charge répartie 3 § 8.2

Planchers - Essais de flexion sous charge concentrée sur unesurface de500 x 500 mm

ELEMENTS 3 § 8.1.1.2

Planchers - Essais de flexion sous charge concentrée sur unesurface de200 x 200 mm

3 § 8.1.1.1

Essais de traction sur éléments porteurs 5 § 8.8


NF EN 287NF EN 288


SUIVI PERIODIQUE



Essais et vérificationschez le fabricant

Essais etcontrôles

auCEBTP(*)


X


X

Roulettes porteuses 1 par modèle 1 essai des freins enorientation et translation

Cadres - Essais d'échelons 1 1 essai d'épreuvenon destructif

Stabilisateur 1 1 essai d'attachenon destructif

Garde-corps 1 1 essai d'épreuvenon destructif

Échelle d'accès rapportée sans droit d’usage de la marque NF. Essaisd'échelons


Planchers - Essais de flexion sous charge répartie 1 1 essai non destructif

Planchers - Essais de flexion sous charge concentrée sur une surface de500 x 500 mm







________________ (*) si le fabricant ne dispose pas du matériel approprié


2.2.5 Plate-forme individuelle roulante

ADMISSION



Nombred’essais oucontrôles

NF P 93-352 NF 096


1 Annexes 4 et 5


1 § 4 et 5

Essai de stabilité au renversement en position de travail 1 § 7.1

Essais sur plancher en charge répartie et concentrée 3 § 7.2.1 et7.2.2

Essai de chocs de la liaison roulette ossature3 PIR

1 § 7.3

Essais de flexion des lisses supérieures des garde-corps 3 § 7.4

Essais sur échelons ou marches 3 § 7.5

Essais de traction sur éléments porteurs de l'ossature 5 § 7.6



NF EN 287

NF EN 288


SUIVI PERIODIQUE




chez le fabricant

Essais etcontrôles au

CEBTP(*)


X


X

Essais sur plancher en charge répartie et concentrée 1 essai non destructif

Essai de chocs de la liaison roulette ossature1 PIR

1 essai non destructif

Essais de flexion des lisses supérieures des garde-corps 1 essai non destructif

Essais sur échelons ou marches 1 essai non destructif

Essais de traction sur éléments porteurs de l'ossature 5 surmatériaux

5 essais detraction



Tous les 2 ans enexterne

Tous les 6 mois eninterne

si nécessaire

___________(*) si le fabricant ne dispose pas du matériel approprié


2.2.6 Plate-forme individuelle roulante légère

ADMISSION



Nombred’essais

ou contrôles

NFP 93-353 NF 096


1 Annexes 4 et5


1 § 4 et 5

Essai de stabilité au renversement en position de travail 1 § 7.1

Essais sur plancher en charge répartie et charge concentrée3 PIRL

3 § 7.2.1 et§ 7.2.2

Essais de flexion des lisses supérieures des garde-corps 3 § 7.3

Essais sur échelons ou marches 3 § 7.4

Essais de traction sur éléments porteurs de l'ossature 5 § 7.5



NF EN 287

NF EN 288


SUIVI PERIODIQUE



Essais etvérifications

chez le fabricant

ssaisetcontrôle

s au CEBTP(*)

Vérification des plans d'ensemble et sous-ensembles et des positionset dimensions des soudures

X


X

Essai de stabilité au renversement en position de travail

Essais sur plancher en charge répartie et charge concentrée1 PIRL

1 essai non destructif

Essais de flexion des lisses supérieures des garde-corps 1 essai non destructif

Essais sur échelons ou marches 1 essai non destructif

Essais de traction sur éléments porteurs de l'ossature 5 sur matériaux 5 essais detraction



Tous les 2 ans enexterne

Tous les 6 mois eninterne si nécessaire

____________ (*) si le fabricant ne dispose pas du matériel approprié

nf096 - reglement de certificationechafaudages.free.fr/download/norme nf echaf.pdf ·...

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