DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE

1. Références du projet :

Code site / Nom site : 460-41_PAU_PLATEAU-CAILLOU

Adresse du site Rue August Vinson 97460 Saint-Paul

Destination de la parcelle Habitation Bureau Autres : complexe sportif

Hauteur 20m

Type de projet Nouvelle implantation Modification substantielle d'un site existant Cohabitation avec un autre opérateur

Coordonnées géographiques (Lambert II étendu) X : 320095.43 Y : 76737550.82 Z : 250m

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2. Sommaire

1. Présentation sommaire du projet

2. Sommaire

3. Descriptif et motivations du projet

4. Courrier retour de « demande d’autorisation Mairie »

5. Cartes de couverture AVANT PROJET/ APRES PROJET

6. Contact

7. Présentation du projet

8. Descriptif des installations

9. Plans

Plan de situation (page : 01)

Plan d’implantation (page : 02)

Plan masse existant (page : 03)

Plan masse projeté (page : 04)

Plan en élévation existant (page : 05)

Plan en élévation projeté (page : 06)

10. Photomontages avant – après

11. Panoramique photo à hauteur des antennes

12. Inventaire des établissements particuliers dans un rayon de 100m

13. Fiche Santé ANFR

14. Règlementation : Les Radiofréquences et la Santé

15. Rapport d’exposition aux ondes

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3. Descriptif et motivations du projet

Madame, Monsieur, En octobre 2015, les groupes AXIAN et ILIAD ont annoncé la conclusion d’un partenariat en vertu duquel ils contrôlent à parité la société TELCO OI issue du rachat des activités mobiles d'Only de la Réunion et de Mayotte dans l’objectif de s’installer durablement sur le marché des télécommunications sur ces territoires. Ainsi, le Groupe ILIAD détenteur de la marque FREE, a conclu une convention de licence de marque autorisant la société TELCO OI à exploiter la marque « FREE » sur ces deux îles. TELCO OI entend bousculer le marché réunionnais en proposant des offres sur le modèle de Free Mobile en métropole. Certaines permettront ainsi un accès généreux à l'ensemble des services de téléphonie usuels, notamment vers et depuis la métropole, les DOM et l'étranger, à des tarifs particulièrement attractifs. TELCO OI proposera également une offre abordable permettant l'accès à tous les services mobiles, notamment 4G, pour un très faible débours. Notre souhait est de devenir le moteur de la convergence fixe-mobile à la Réunion. Avec pour objectif d'assurer à terme, des services de téléphonie fixe, pour faire profiter ses clients d'un abonnement quadruple-play et de mieux les servir pour l'ensemble de leurs besoins de communication. Toutes ces nouvelles offres reposeront sur un réseau entièrement renouvelé qui permettra d'asseoir une qualité de service élevée et seront commercialisées très prochainement sur la Réunion. Ainsi, pour répondre à l’augmentation du trafic, à l’accès haut débit, à l’évolution des usages mais également à notre engagement vis-à-vis de l’Etat nos services techniques sont à la recherche constante de nouveaux emplacements pour déployer des antennes-relais indispensables au fonctionnement et à la qualité du réseau mobile. A travers ce dossier d’information nous vous apporterons des réponses détaillées sur l’objectif précis de cette nouvelle antenne relais, les équipements et les fréquences qui seront utilisés. Nous ajouterons également un focus sur la règlementation en matière de Radiofréquence et santé (source : Documentation de l’Etat). Alicia TRAINA Responsable Patrimoine

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4. Courrier retour de « demande d’autorisation Mairie »

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5. Cartes de couverture AVANT PROJET/ APRES PROJET

Quel objectif pour cette nouvelle Antenne Relais

Couverture avant :

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Couverture après

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6. Contacts

Pour les questions relatives au projet :

Telco OI 12, rue Henri Cornu – Technopole– 97801 Saint Denis

Alicia TRAINA – Responsable Patrimoine :

Téléphone : 06 93 80 99 44

Pour les autorisations administratives :

Service urbanisme de la mairie de Saint Paul : 0262 45 43 45

Pour plus d’informations sur les antennes relais :

Portail internet gouvernemental : www.radiofrequences.gouv.fr

Site de l’Agence Nationale des Fréquences : www.anfr.fr et www.cartoradio.fr

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7. Présentation du projet

Descriptif technique du système :

� L’emplacement que nous avons choisi est situé rue August Vinson à St-Paul 97460, cet emplacement appartenant à la mairie de Saint-Paul permettra de couvrir la zone de plateau-caillou alentour.

� Installation sur un poteau d’éclairage 25m existant :

- Trois antennes de 2m70 hauteur basse d’antenne 16m - 4 modules RF sous les antennes - 2 faisceaux hertzien hauteur moyenne 15.50m

� Aspect sécurité :

- l’échelle d’accès aux aériens sera remplacé par une échelle Söll - 2 paliers de travail seront mis en place à hauteur 13m et 15.50m - le cheminement des câbles entre la zone technique et le poteau se fera en sous-terrain

� Les équipements techniques seront placés dans une zone technique

d’environ 4m² clôturé avec accès par portillon sous clef : Equipements techniques : - Un TD - Un module FPMA - Une baie système

� L’évacuation existante des E.P au niveau de la zone technique sera prolongée afin d’éviter un écoulement sur les équipements techniques

� Un portillon d’accès sera créé dans le grillage existant

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Commune de Saint-Paul

Nom du site 460-41_PAU_PLATEAU-CAILLOU

Adresse du site Rue August Vinson 97460 St-Paul

Coordonnées géographiques

X= 21°028203

Y= 55°268831

Z= 250m Installation d'une nouvelle antenne relais

Modification substantielle d'une antenne-relais exi stante

Déclaration Préalable Permis de Construire Dossier ABF Oui Non Oui Non Oui Non

Date dépôt : à déposer Date dépôt : Date dépôt : DP n° : PC n° : PC n° :

Date d'accord : Date d'accord : Date d'accord :

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8. Descriptif des installations

TELCOi :

Zone technique :

INDOOR OUTDOOR

Antennes :

Câbles de raccordement : Fibre Ë3 Coaxiaux Descriptif du cheminement : sur toiture

Paraboles: Nombre : 2

Nombre d'antennes : 3 Existantes : 0 A ajouter : 3

Type : AT_EGVV65D

Hauteur au Sol NGR :

NGR Sol : 250m

Hauteur Bâtiment / au sol :

/ Hauteur sommitale poteau NGR :

Hauteur poteau NGR : 275m

HBA NGF :

HBA NGR: 266m

HBA / sol

HBA : 16.00m

Azimuts Azimut :

S1 : 50° / S2 : 225° / S3 : 330°

Fréquences LTE 800 / GSM-UMTS900 /

LTE-GSM1800 / UMTS2100 Tilt mécanique

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9. Plans

� Plan de situation (page : 01) � Plan d’implantation (page : 02) � Plan masse existant (page : 03) � Plan masse projeté (page : 04) � Plan en élévation existant (page : 05) � Plan en élévation projeté (page : 06)

GobéSCOPELEC

0m 1 2 3 4 5mEchelle 1100e

GobéSCOPELEC

0m 1 2 3 4 5mEchelle 1150e

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10. Photomontage AVANT / APRES

AVANT

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AVANT

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11. Panoramique photo à hauteur des antennes : Hauteur 16m

AZ : 0°

AZ : 45°

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AZ : 90°

AZ : 135°

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AZ : 180°

AZ : 225°

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AZ : 270°

AZ : 315°

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12. Inventaire des établissements particuliers dans un rayon de 100m

Décret du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

Ce décret prévoit que les exploitants d’installations radioélectriques, à la demande des administrations ou autorités affectataires des fréquences, communiquent un dossier qui précise, notamment, les actions engagées pour assurer qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont dans un rayon de cent mètres de l’installation, l’exposition du public au champ électromagnétique émis par cette installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu.

Aucuns établissements particuliers de notoriété publique visé par l’article 5 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 ne se trouve dans un rayon de moins de 100 mètres de l’emplacement du nouveau site.

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13. Fiche Santé ANFR

Légende Couleur Vert Azimuts des antennes Couleur Orange Limite de propriété et R+ des sites sensibles Couleur Violette R+ des bâtiments en vue directe dans l'azimut jusqu'à 25 m Couleur Bleu Cercle de 100 m autour du site

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1 Conformité de l’installation aux règles de CSTB (en cas de station GSM)

� oui � non

2 Existence d’un périmètre de sécurité balisé accessible au public :

� oui � non Périmètre de sécurité : zone au voisinage de l’antenne dans laquelle le champ électromagnétique peut-être supérieur au seuil de la Recommandation ci-dessous.

3 Le champ électrique maximum qui sera produit par la station objet de la demande sera-t-il inférieur à la valeur de référence de la recommandation du conseil 99/519/CE en dehors de l’éventuel périmètre de sécurité ?

���� oui � non

4. Présence d’établissements particuliers de notoriété publique visé par l’article 5 du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 situés à moins de 100 mètres de l’antenne

� oui � non

Dans le lobe principal de l’antenne ?

� oui � non

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14. Règlementation : Les Radiofréquences et la Sant é

Les affiches de l’Etat

Comment fonctionne les services mobiles Conditions d’implantation Effets sanitaires Que sont les ondes Qui fait quoi

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Les positions des Autorités Scientifiques et Sanita ires

Rapport et Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (ANSES), 15 octobre 2013, Mise à jour de l’expertise « radiofréquences et santé » L’ANSES actualise l’état des connaissances qu’elle a publié en 2009. L’ANSES maintient sa conclusion de 2009 sur les ondes et la santé et indique que « cette actualisation ne met pas en évidence d’effets sanitaires avérés et ne conduit pas à proposer de nouvelles valeurs limites d’exposition de la population». Par ailleurs, du fait d’un manque de recul suffisant, elle recommande de limiter les expositions de la population aux radiofréquences en particulier des téléphones mobiles notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs.

Académie nationale de médecine - 22 octobre 2013 « L’Académie nationale de médecine a pris connaissance du rapport d’expertise de l’Anses « Radiofréquences et santé. Mise à jour de l’expertise », rendu public le 15 octobre 2013. Comme pour la précédente expertise collective de l’Afsset, publiée en 2009, l’Académie tient à souligner cette fois encore, la qualité globale du rapport 2013 et l’effort considérable d’analyse de la littérature scientifique qui en font un document de référence. L’Académie constate que sont confirmées les conclusions du rapport scientifique 2009 de l’Afsset et les avis qu'elle a rendus à trois reprises sur ce sujet. Qu’il s’agisse des effets non cancérogènes sur le système nerveux central ou en dehors de lui, ou des effets cancérogènes en général, les quelque 2600 études publiées dans le monde sur ce sujet n’ont pas pu mettre en évidence de manière rigoureuse et reproductible un risque de cancer ou d’une autre pathologie organique dû à la téléphonie mobile ou au Wifi.» Rapport et Avis de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET, désormais ANSES), octobre 2009 « Les données issues de la recherche expérimentale disponible n’indiquent pas d’effet à court terme ni à long terme de l’exposition aux radiofréquences »

Rapport de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), novembre 2009

« Il importe de tenir compte des résultats des études et des expertises scientifiques - dont celles de l’AFSSET- qui concluent à l’innocuité des antennes-relais »

Avis des Académies de Médecine, des Sciences et des Technologies, décembre 2009 « Réduire l’exposition aux ondes radio des antennes relais n’est pas justifié scientifiquement ».

Aide-mémoire 304 de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de Mai 2006 « Compte tenu des très faibles niveaux d’exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, il n’existe aucun élément scientifique probant confirmant d’éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé ».

Elaboration de valeurs limites d’exposition Sources : www.radiofréquences.gouv.fr

Réglementation

La réglementation nationale relative à la protection du public vis à vis des champs

électromagnétiques est mise en application par le décret du 3 mai 2002 (n°2002-775) qui a

transposé en droit national la recommandation européenne 1999/519/CE (Council

Recommendation 1999/519/EC of 12 July 1999 on the limitation of exposure of the general

public to electromagnetic fields (0 Hz to 300 GHz), Journal Officiel L 199 of 30 July 1999)

concernant l’exposition du public aux champs électromagnétiques de 0 à 300 GHz.

Le tableau suivant donne les valeurs limites portant sur le champ électrique, exprimée en V/m,

en fonction de la fréquence.

Fréquences / Techno Valeurs limites

700 MHz (4G) 36 V/m

800 MHz (4G) 39 V/m

900 MHz (2G et 3G) 41 V/m

1800 MHz (2G et 4G) 58 V/m

2100 MHz (3G) 61 V/m

2600 MHz (4G) 61 V/m

CARTE N°1 : à 1,5 m au dessus du sol

CARTE N°1 : à 3 m au dessus du sol

CARTE N°1 : à 6m au dessus du sol

Insérer depuis : "E00C.pdf"RéglementationSlide Number 2Slide Number 3Slide Number 4