negoce et prestations de service dans...
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Panorama de branche
NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICE DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES Convention Collective n°3286 IDCC 1982
Données 2012
2
Sommaire
RAPPEL CHIFFRES CLES........................................................................................... 4
INTRODUCTION à actualiser par la branche ............................................................ 6
Le négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques en
2012 ............................................................................................................................ 6
APPROCHE METHODOLOGIQUE ........................................................................... 10
VOLET ECONOMIQUE .......................................................................................... 13
Caractéristiques des entreprises .............................................................................. 14
Activité et chiffre d’affaires ...................................................................................... 17
VOLET SOCIAL ..................................................................................................... 16
Effectifs salariés ........................................................................................................ 17
Le genre .................................................................................................................... 18
Le statut professionnel ............................................................................................. 19
Age des salariés ........................................................................................................ 21
Répartition par CSP .................................................................................................. 23
Ancienneté des salariés ............................................................................................ 25
Contrats de travail .................................................................................................... 27
Durée du travail ........................................................................................................ 29
Mouvements de main d’œuvre et d’effectifs .......................................................... 30
Prévisions d’emploi pour 2013 ................................................................................. 34
L’emploi de travailleurs handicapés ......................................................................... 35
Les promotions ......................................................................................................... 35
L’absentéisme ........................................................................................................... 36
Les rémunérations .................................................................................................... 39
Les accords et plan d’action relatifs à l’emploi des seniors et à l’égalité
professionnelle ......................................................................................................... 40
VOLET FORMATION ............................................................................................. 45
Panorama global du recours à la formation ............................................................. 46
Plan de formation « Moins de 10 salariés » ............................................................. 48
Plan de formation « 10 salariés et plus » ................................................................. 52
Le contrat de professionnalisation ........................................................................... 57
La période de professionnalisation .......................................................................... 64
Les Formations tuteurs ............................................................................................. 68
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L’Observatoire de la branche a confié à l’Observatoire prospectif du commerce la réalisation du panorama 2013.
L’étude a été pilotée par Angélique HENAUX, Chargée d’études Le traitement statistique des données a été effectué par Arnaud
FRENAY, Chargé d’études statistiques
4
RAPPEL CHIFFRES CLES
Le commerce de détail en 2011
- Près de 46 000 entreprises couvertes par le FORCO en 2011.
-15 branches professionnelles.
-81% des entreprises ont moins de 10 salariés.
-40,5% de salariés dans les entreprises de 2 000 salariés et plus.
-79% des salariés sont employés ou ouvriers, 9% des salariés sont agents de maîtrise et 12% sont cadres.
-61% des salariés sont des femmes.
Données du panorama des branches du commerce de détail 2012
Données 2011-2012 Négoces et prestations de services dans les domaines médico-techniques
2011
1 252 entreprises en 2011.
14 763 salariés au 31/12/2011.
85% des entreprises ont moins de 10 salariés.
25% de salariés dans les entreprises de 500 salariés et plus.
76% des salariés sont employés ou ouvriers, 10% des salariés sont agents de maîtrise et 14% sont cadres.
51% des salariés sont des femmes.
2012
1 419 entreprises en 2012.
16 460 salariés au 31/12/2012.
85% des entreprises ont moins de 10 salariés.
25% de salariés dans les entreprises de 500 salariés et plus.
61% des salariés sont employés ou ouvriers, 17% des salariés sont agents de maîtrise et 21% sont cadres.
49% des salariés sont des femmes.
Données du panorama de branche 2011-2012
6
INTRODUCTION
« Panorama de la branche en bref » Le négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques en 2012 La branche rassemble les entreprises de négoce et de prestations de services
médico-techniques relevant de la CCN n°3286 et répertoriées sous les codes
NAF 47.74Z principalement (à hauteur de 74 % des entreprises) et 77.29Z
partiellement (location et location bail et autres biens personnels et
domestiques).
Au carrefour de la santé, du service à la personne et du commerce de
matériel, l’activité principale des entreprises de la branche consiste en la
location et la vente de matériels destinés à l’assistance à domicile des
personnes en situation de dépendance, de handicap ou de maladie, et la
réalisation des prestations associées. Bien qu’étant un maillon important de la
chaine de soins autour du patient, ces entreprises ne réalisent aucun acte de
soin.
Les professionnels de la branche interviennent dans les traitements à domicile
de personnes malades, en incapacité ou handicapées, en lien avec les
professions médicales et paramédicales, sur trois grands axes :
• la prise en charge à domicile des pathologies chroniques (diabète,
maladie de parkinson, insuffisances respiratoires, apnée du sommeil…) ;
• la mise en œuvre à domicile de traitements ambulatoires spécifiques
(médicamentation par perfusion, nutrition par voie veineuse ou gastrique…) ;
• la mise à disposition d’aides techniques aux personnes en situation de
dépendance ou de handicap en vue de leur maintien à domicile (lits médicaux,
fauteuils roulants, déambulateurs, sondes…).
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Cette activité est principalement assurée par:
• les entreprises du secteur privé, représentées majoritairement par le
SYNALAM ;
• le secteur associatif, représenté par le SNADOM et récemment par le
SYNAPSAD;
• le réseau des professionnels de proximité, représenté par l’U.N.P.D.M
depuis le 25 janvier 2012.
Les prestations le plus souvent réalisées en direct avec le patient peuvent être
aussi assurées en sous-traitance des pharmacies d’officine.
Le contexte économique se caractérise par une forte croissance engendrant
une hausse des besoins en recrutement, avec une forte corrélation entre
taille de l’entreprise et activité
• Un marché en croissance et des recrutements en hausse
Prévalence des maladies chroniques, allongement de la durée de vie,
meilleure connaissance des maladies, augmentation de la fréquence des
dépistages, développement des traitements à domicile en lien avec les
nouvelles technologies… : autant de facteurs qui contribuent largement à la
croissance du marché du négoce et des prestations de service dans les
domaines médico-techniques (2,5 milliards d’euros en 2012), rendue possible
par les dépenses de remboursements assumées par l’assurance maladie,
notamment dans le cadre des affections longue durée (ALD, 80 % du chiffre
d’affaires global). Significative du développement du secteur : la hausse des
recrutements de 6 à 10 % chaque année.
• Des activités fortement dépendantes de la taille des entreprises
Le secteur se caractérise par une forte corrélation entre la taille des
entreprises et leur domaine d’activité. Les entreprises les plus petites
interviennent essentiellement dans le maintien à domicile. En raison du
niveau d’investissement requis, la prise en charge à domicile des pathologies
chroniques et la mise en œuvre à domicile de traitements ambulatoires
spécifiques sont en revanche essentiellement assurées par une cinquantaine
d’acteurs de taille plus importante.
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Des métiers centrés sur les besoins du patient
Effectuées à 90% sur prescription médicale, les prestations de service dans les
domaines médico-techniques consistent en la mise à disposition de matériel
technique (location ou vente), associée à diverses prestations
d’accompagnement réalisées par des techniciens et des professionnels de
santé intervenant à domicile.
Des défis majeurs en termes de qualification et de valorisation des métiers
Le Contrat d’étude prospective (CEP - janvier 2012) réalisé à la demande des
partenaires sociaux de la branche et de l’Etat, a permis de mettre en exergue
plusieurs enjeux partagés par la profession et les pouvoirs publics :
• l’accroissement du niveau de qualification et le développement de la
professionnalisation des personnels médico-techniques. Première étape
franchie avec l’arrêté du 23 décembre 2011 , qui rend obligatoire un socle
minimal de formation pour les personnels intervenant auprès de personnes
malades, en incapacité ou handicapées. La branche souhaite aller plus loin et
travaille actuellement à l’élaboration de Certificats de formation
professionnelle (CQP) axés sur des métiers caractéristiques du secteur et ne
bénéficiant pas déjà de diplômes reconnus;
• la qualification / requalification des personnels pour accompagner le
développement des nouvelles technologies et plus particulièrement l’essor
de la télésanté (télésuivi, télémédecine…), vecteur de forte valeur ajoutée
pour les acteurs de la branche ;
• le renforcement de la notoriété et la valorisation des métiers du
secteur auprès du grand public, afin de faciliter les recrutements et d’anticiper
les besoins importants en personnel qualifié. Un livre blanc publié en 2010 et
une cartographie des métiers en cours de finalisation devraient contribuer à
mieux faire connaître les emplois et les spécificités du secteur.
Les accords de branche « formation » et « RH »
Accords du 25 octobre 2006 d’adhésion à l'OPCA FORCO et à
l'observatoire prospectif du commerce
Des thèmes en cours de négociation :
- Modification de l'Accord du 15 octobre 2009 relatif aux contrats de
professionnalisation.
- Création et modalités de fonctionnement d'une Section Paritaire
Professionnelle (SPP) de la branche.
- Accord égalité hommes-femmes
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APPROCHE METHODOLOGIQUE
Le panorama de l’exercice 2012 a été établi en septembre 2013 à partir de quatre sources statistiques :
L’enquête emploi-formation 2012
Un questionnaire en février 2013 afin de recueillir les données chiffrées au 31/12/2012 dans 8 grands domaines: - Caractéristiques de l’entreprise - Effectifs salariés au 31/12 (CDI et autres contrats) - Intérim et recrutement - Mouvement de personnel - Absentéisme - Travailleurs handicapés - Formation professionnelle - Données économiques relatives au chiffre d’affaires
Mise en ligne et envoi du questionnaire/ relances (par mails et téléphone)/ saisie/ consolidation des données réalisés par Formitel, traitements des données par l’Observatoire prospectif du Commerce en septembre 2013. L’Observatoire a également participé aux relances auprès des principales entreprises de la branche.
98 questionnaires retournés représentant près de 5698 salariés constituant l’échantillon suivant :
Echantillon Nombre
d’entreprises Nombre de
salariés
moins de 5 43 98
5 à 9 salariés 21 122
10 à 49 salariés 21 342
50 à 99 salariés 2 142
100 à 499 salariés 7 1235
500 salariés et plus 4 3759
Ensemble 98 5698
Taux de réponse 34,6%
Ces données ont été redressées afin d’être représentatives de la branche. Par ailleurs, compte tenu de l’écart de taux de réponse par rapport à l’année précédente, il nous a semblé pertinent et important de fournir aussi les éléments chiffrés clés à périmètre constant (c’est-à-dire en étudiant par exemple la répartition des salariés selon leurs caractéristiques pour les entreprises qui ont répondu à la fois l’année dernière et cette année)
Réalisation du rapport de branche en septembre 2013, en vue de sa présentation en commission paritaire le 3 octobre 2013.
11
Les données du FORCO
Une première série de données, issue de la collecte des fonds de la formation professionnelle continue de 2013 (masse salariale 2012), permet de caractériser la structure de la branche (nombre et taille des entreprises, effectifs salariés…).
Une seconde série de données, disponibles à compter du mois de juillet 2013, permet de mesurer le recours des entreprises adhérentes aux différents dispositifs de formation pris en charge par l’OPCA.
Les données de l’INSEE
Les données issues des bases « Alisse » (données comptables) et « DADS » (données sociales) pour les deux codes NAF 4772A permettent une mise en perspective des chiffres recueillies auprès des entreprises de la branche avec la statistique publique disponible (en année n-2). A noter que ces données comprennent aussi les détaillants indépendants.
Le rapport de la situation du commerce en 2012 -édition juin 2013– établi pour la
Commission des Comptes Commerciaux de la Nation, permet en outre une mise en
perspective des données de la branche avec celle de l’ensemble du commerce de
détail (en année n-1).
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Volet Economique 2 012
Caractéristiques des entreprises A l’exception d’une stagnation entre 2010 et 2011, le volume d’entreprises relevant de la convention collective n°3286 et employant au moins un salarié connaît une augmentation depuis 2008. Ainsi entre 2011 et 2012, le nombre d’entreprise s’accroit de 13,3% s’approchant du taux d’accroissement constaté entre 2009 et 2010.
Source : Collecte FORCO 2013 (masse salariale 2012)
Périmètre constant
1012 entreprises sont présentes dans le fichier FORCO en 2011 et 2012.
En 2011, ces entreprises comptabilisaient 14 266 salariés et 14 099 en 2012, soit
une diminution de 167 salariés en un an. Le nombre de salariés a diminué pour les
entreprises de moins de 5 salariés et de 100 salariés et plus, au profit des 5 à 99
salariés.
Nombre d’entreprises présentes en 2011 et 2012
Effectifs en 2011 Effectifs en 2012 Ecart en valeur
de 1 à 4 salariés 655 638 -17
de 5 à 9 salariés 204 213 9
de 10 à 49 salariés 113 123 10
de 50 à 99 salariés 18 20 2
de 100 à 499 salariés
17 13 -4
500 salariés et plus 5 5 0
Total général 1012 1012 0
Source : Collecte FORCO 2011-2013
Une augmentation de
13,3% du nombre
d’entreprises en un an
15
Volet Economique 2 012
Nombre de salariés des entreprises présentes en 2011 et 2012
Effectifs en 2011 Effectifs en 2012 Ecart en valeur
de 1 à 4 salariés 1302 1267 -35
de 5 à 9 salariés 1347 1470 123
de 10 à 49 salariés 2301 2565 264
de 50 à 99 salariés 3478 3741 263
de 100 à 499 salariés
1174 897 -277
500 salariés et plus 4664 4159 -505
Total général 14266 14099 -167
Source : Collecte FORCO 2011-2013
La répartition des entreprises par tranche d’effectifs reste relativement stable
depuis 2008. 85,5% des entreprises emploient moins de 10 salariés en 2012 et
85,6% en 2008.
Pour les entreprises de 50 salariés en plus, on note une légère augmentation : en
2008, ces entreprises représentaient 2,8% et 3,17% en 2012.
Source : Collecte FORCO 2013 (masse salariale 2012)
Répartition des entreprises par tranches d’effectifs depuis 2008
2008 2009 2010 2011 2012
1 à 4 salariés 65,80% 66,20% 68,80% 66,13% 65,89%
5 à 9 salariés 19,80% 19,90% 18,00% 18,48% 19,66%
10 à 49 salariés 11,60% 11,00% 10,40% 11,75% 11,28%
50 à 99 salariés 1,40% 1,00% 1,30% 1,70% 1,20%
100 à 499 salariés 0,90% 1,50% 1,30% 1,62% 1,62%
500 salariés et plus 0,50% 0,40% 0,30% 0,32% 0,35%
Source : Collecte FORCO 2013 (masse salariale 2012)
Des tailles
d’entreprises
relativement stables
16
Volet Economique 2 012
77% des entreprises de la branche sont constituées d’un seul établissement (76%
en 2011)
La convention nationale des prestataires délivrant des dispositifs médicaux, produits et prestations inscrits aux titres I et IV de la de la liste prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale (L.P.P.) a été conclue le 7 août 2002 entre, d'une part, les caisses nationales d'Assurance Maladie, et, d'autre part, le syndicat national des prestataires de santé au domicile (SYNALAM), le syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM), l'union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (U.N.P.D.M.). La question sur la signature des entreprises de la convention avec l’assurance maladie est donc essentielle car c’est une condition indispensable pour exercer le métier de prestataire. C’est la deuxième année que cette question est posée dans l’enquête et la comparaison entre 2011 et 2012 est particulièrement intéressante. En effet, 64% des entreprises ont signé la convention contre 57% en 2011. La part des entreprises de 10 salariés et plus qui ont adhéré à la convention a diminué et à l’inverse elle a augmenté pour les moins de 10 salariés.
Part des entreprises ayant signé la convention Titre I et titre IV de la LPP
Source : Enquête emploi-formation 2012
1 à 9 salariés 10 salariés et plus Total
2011 53% 73% 57%
2012 63% 67% 64%
64% des
entreprises ont
signé la
convention
17
Volet Economique 2 012
Activité et chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaire est dépendant des entreprises répondantes, il est donc
préférable de suivre cet indicateur à périmètre constant. Le cumul des chiffres
d’affaire des entreprises ayant répondu sur deux années consécutives a augmenté
depuis 2009. Ainsi il a progressé de 10% entre 2009 et 2011 et de 12% entre 2010
et 2012.
Chiffres d’affaires des entreprises ayant répondu à l’enquête en 2011 et 2012
2010 2011 2012
nombre d'entreprises
Chiffres d’Affaires
207 283 682,00 219 452 619,00 232 587 595,00 8
Source : Enquête emploi-formation 2012
Chiffres d’affaires des entreprises ayant répondu à l’enquête en 2010 et 2011
2010 2011 2012
Nombre d'entreprises
Chiffres d’Affaires
199 606 969,00 209 648 742,00 219 514 280,00 8
Source : Enquête emploi-formation 2012
35,4% du chiffre d’affaires est détenu par l’activité de maintien à domicile. Dans la
catégorie « autres », la nutrition et les activités liées aux prothèses (auditives,
orthopédiques) sont les plus fréquemment citées.
Répartition du chiffre d'affaires par activité et en %
Activités Répartition du CA en % Perfusion 11,2
Respiratoire 6,4 Maintien à domicile 35,4 Autres 46,9
Total 100,0
Source : Enquête emploi-formation 2012
Le maintien à
domicile détient
un peu plus d’un
tiers du chiffre
d’affaires
18
Volet Economique 2 012
La nature des capitaux est quasi exclusivement privée (94,4%) mais la proportion
varie en fonction de la taille de l’entreprise. Pour les entreprises de 50 à 499
salariés, 75% des capitaux sont privés et pour les entreprises de moins de 5
salariés, ces capitaux sont à hauteur de 97,5%.
Nature des capitaux des entreprises de la branche
Associatifs Privés Nombre d'entreprises
répondantes
de 1 à 4 salariés 23 911 934
de 5 à 9 salariés 24 254 278
de 10 à 49 salariés 23 136 159
de 50 à 499 salariés 8 25 33
500 salariés et plus 0 6 6
Total général 78 1332 1410
Nature des capitaux des entreprises de la branche en % Associatifs Privés Total
de 1 à 4 salariés 2,5% 97,5% 100%
de 5 à 9 salariés 8,7% 91,3% 100%
de 10 à 49 salariés 14,3% 85,7% 100%
de 50 à 499 salariés 25,0% 75,0% 100%
500 salariés et plus 0,0% 100,0% 100%
Total général 5,6% 94,4% 100%
Source : Enquête emploi-formation 2012
Repères
Les entreprises du négoce et prestations de services dans les domaines médico-
techniques représentent environ 3 % de l’ensemble des adhérents du FORCO.
En 2012, les TPE représentaient 81 % de l’ensemble des entreprises couvertes par le FORCO.
17
Volet social 2 012
Effectifs salariés
Les données présentées dans le volet social sont issues de l’enquête emploi
formation
En fin d’année 2012, les entreprises du négoce et prestations de services
dans les domaines médico-techniques emploient 16 460 salariés soit une
augmentation de 11,5% entre 2011 et 2012.
51% des salariés de la branche sont employés dans des entreprises de 100
salariés et plus.
9474
12291 13521
14763 16460
1200
3200
5200
7200
9200
11200
13200
15200
17200
19200
2008 2009 2010 2011 2012
Evolution du nombre de salariés depuis 2008
+29,7% +10%
+9,2% +11,5%
de 1 à 4 salariés 11%
de 5 à 9 salariés 11%
de 10 à 49 salariés
19%
de 50 à 99 salariés
7%
de 100 à 499 salariés
26%
500 salariés et plus 25%
Répartition de l'effectif salarié par taille d'entreprise
Près de 16 460
salariés
+11,5% entre 2011
et 2012
18
Volet social 2 012
En observant la structure des entreprises par taille depuis 2008, on note
une relative stabilité entre les moins de 50 salariés et les 50 salariés et plus.
Répartition des entreprises selon les effectifs salariés
2008 2009 2010 2011 2012
1 à 4 salariés 10,90% 11,70% 12,20% 10,60% 11,14%
5 à 9 salariés 11,10% 11,40% 11,30% 10,20% 10,94%
10 à 49 salariés 20,60% 19,00% 19,20% 19,20% 19,43%
Sous-total moins de 50 salariés
42,60% 42,10% 42,70% 40,00% 41,52%
50 à 99 salariés 7,60% 6,30% 8,60% 9,70% 7,25%
100 à 499 salariés 10,20% 22,90% 22,60% 25,60% 25,97%
500 salariés et plus 39,60% 28,30% 26,20% 24,70% 25,27%
Sous-total 50 salariés et plus
57,40% 57,50% 57,40% 60,00% 58,48%
Repères 1,05 million de salariés en 2011 dans le commerce de détail FORCO soit 63% des salariés de l’ensemble du commerce recensé par l’Insee.
Le genre Le taux de féminisation des emplois de la branche reste relativement stable d’une année sur l’autre : les femmes représentent en moyenne la moitié des effectifs salariés (soit un taux inférieur au taux moyen observé dans les autres branches adhérant au FORCO).
49% 51% 49%
51% 49% 51%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2010 2011 2012
Répartition des salariés par genre
Femmes
Hommes
La part des femmes
est relativement
stable
19
Volet social 2 012
La proportion de femmes varie selon la CSP : elles sont 48% parmi les
employés, 49% parmi les agents de maitrise, 56% parmi les cadres.
Répartition des salariés par genre et CSP
Employés Agents de maîtrise Cadre Ensemble
Femmes 48% 49% 56% 51%
Hommes 52% 51% 44% 49%
Ensemble 100% 100% 100% 100%
Repères
Fin 2011, la répartition des salariés selon le statut professionnel dans l’ensemble
des branches couvertes par le FORCO est la suivante : 79% d’employés-ouvriers,
9% d’agents de maitrise et 12% de cadres.
Le statut professionnel
Les salariés ayant le statut d’employés continuent de représenter
l’essentiel du personnel de la branche des entreprises du négoce et
prestations de services dans les domaines médico-techniques (65% dans
les entreprises de moins de 10 salariés et 64% dans les entreprises de 10
salariés et plus). La part des cadres (20% en 2012 contre 14% en 2011) et
des agents de maîtrise (16% en 2012 contre 10% en 2011) est en hausse.
69% 76%
64%
9% 10%
16%
22% 14%
20%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2010 2011 2012
Répartition des salariés par CSP
Cadres
Agents de maîtrise
Employés
Les employés sont
majoritaires
Les parts des cadres
et agents de
maîtrise sont en
hausse
20
Volet social 2 012
Répartition des salariés par genre et CSP
Employés Agents de maîtrise
Cadres Ensemble
Moins de 10 salariés 65% 15% 20% 100%
10 salariés et plus 64% 17% 19% 100%
Ensemble 64% 16% 20% 100%
A partir des 66 entreprises ayant répondu à la question sur les
professionnels de santé, on estime à 4 153 le nombre de professionnels de
santé dont 49% de garants pour l’ensemble de la branche.
Répartition des professionnels de santé au 31/12/2012
Professionnels de santé
Dont garants Poids en % des
garants dans l'effectif total
Infirmiers 1644 778 47%
Pharmacien 281 137 49%
Médecin 44 51 115%
masseur kinesithérapeute 34 0 0%
Ergothérapeute 25 51 201%
orthopédiste 356 173 49%
Diététicien 470 86 18%
Autres 1298 749 58%
Ensemble 4153 2026 49%
21
Volet social 2 012
Age des salariés
L’âge moyen évolue peu d’une année sur l’autre : 38,4 ans en 2012, 39,1
ans en 2011, 37,1 ans en 2009.
Les femmes et les hommes ont un âge moyen similaire.
Age moyen en 2012
Femmes Hommes Ensemble
38,4 ans 38,4 ans 38,4 ans
Age moyen en 2011
Femmes Hommes Ensemble
39,5 ans 37,5 ans 39,1 ans
8%
15%
19%
16%
17%
10%
8%
5%
1%
Moins de 26 ans
26 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 ans et plus
Structuration des effectifs par tranches d'âges
Un âge moyen
relativement
stable : 38,4 ans
22
Volet social 2 012
En comparant les pyramides des âges des salariés en 2011 et 2012, certaines
classes d’âges se sont modifiées :
- Les hommes de moins de 26 ans sont relativement moins nombreux :
11,75% en 2011 et 8% en 2012.
- Les hommes âgés entre 35 et 39 ans : 19,5% en 2011 et 16,9% en 2012.
Les chiffres de 2012 restent plus pertinents et solides que ceux de 2011 où
l’échantillon était très réduit.
Champ : 122 entreprises soit 7 850 salariés
8%
14%
20%
16,9%
17,4%
10%
8%
5%
1,0%
7%
15%
19%
16%
16,5%
11%
9%
5%
2%
Moins de 26 ans
26 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 ans et plus
Pyramide des âges de l'ensemble des salariés
Femmes Hommes
23
Volet social 2 012
Répartition par CSP et par âge
Les cadres sont en moyenne plus âgés que les employés-ouvriers, agents
de maîtrise.
Age moyen en 2012
Employés - ouvriers Agents de maîtrise Cadres
37,2 38,1 42,6
11%
17%
19%
15,1%
15,5%
9%
7%
4%
1%
Moins de 26 ans
26 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 ans et plus
Pyramide des âges de la catégorie employés/ouvriers
4%
14%
25%
19%
17%
6%
10%
3%
1%
Moins de 26 ans
26 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 ans et plus
Pyramide des âges de la catégorie agents de maîtrise
Les cadres sont en
moyenne plus
âgés
24
Volet social 2 012
23% des cadres sont âgés entre 40 et 44 ans expliquant un âge moyen plus
élevé. Par ailleurs, la part des moins de 26 ans est plus faible parmi les
cadres comparé aux autres CSP.
A périmètre constant, la part des 50 ans et plus est en hausse quel que soit
le statut professionnel. Néanmoins, cette hausse est plus marquée chez les
employés et agents de maîtrise.
Repères Fin 2011, la part moins de 26 ans était de 17% pour l’ensemble des branches du commerce. La part des 45 ans et plus était de 30% dont 8% de 55 ans et plus.
1%
7%
13%
19%
23%
15%
11%
8%
2%
Moins de 26 ans
26 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 ans et plus
Pyramide des âge de la catégorie cadres
25
Volet social 2 012
Ancienneté des salariés Plus de la moitié (56 %) des salariés ont moins de 5 ans d’ancienneté (55% en 2011), portant l’ancienneté moyenne dans la branche à 6 années. Elle est globalement stable depuis 2009 (5,4 en 2009, 4, 3 en 2010 et 5,5 en 2011). La part des salariés ayant entre 1 à 4 ans d’ancienneté a augmenté de 2
points par rapport à l’année précédente : 37 % en 2011 contre 39 % en
2012.
L’ancienneté diffère peu par genre excepté pour la tranche 1 à 4 ans.ou un
écart de 6 points est observé entre les femmes et les hommes.
Moins d'1 ans 17%
1 à 4 ans 39%
5 à 9 ans 26%
10 à 14 ans 11%
15 à 19 ans 4%
20 ans et plus 4%
Répartition de l'effectif salarié par tranche d'ancienneté
18%
42%
25%
10%
3%
4%
16%
36%
27%
13%
4%
4%
Moins d'1 ans
1 à 4 ans
5 à 9 ans
10 à 14 ans
15 à 19 ans
20 ans et plus
Ancienneté des salariés par genre
Hommes
Femmes
Une ancienneté
moyenne dans
l’entreprise de 6 ans
26
Volet social 2 012
Les hommes ont une ancienneté légèrement supérieure à celle des
femmes.
Ancienneté des salariés par genre
2012 Hommes Femmes Ensemble
Ancienneté moyenne
6,4 ans 5,5 ans 6 ,0 ans
Les cadres affichent une ancienneté moyenne (10 ansen 2012 contre 7,7 ans en
2011) nettement supérieure à celle des ouvriers/employés (6,3 ans en 2012
contre 4,9 ans en 2011). Ainsi, 85% des employés ont moins de 10 ans
d’ancienneté tandis que cette proportion est 70% pour les cadres.
Ancienneté moyenne par CSP en 2012
Employés Ouvriers Agent de Maîtrise Cadre
Ancienneté moyenne
6,3 ans 5,2 ans 10,0 ans
20% 16% 13%
41% 36%
32%
24%
27%
25%
10% 13%
17%
3% 4%
5%
2% 4% 8%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Employés Agents de maîtrise Cadres
Ancienneté des salariés par CSP
20 ans et plus
15 à 19 ans
10 à 14 ans
5 à 9 ans
1 à 4 ans
Moins d'1 ans
27
Volet social 2 012
Contrats de travail
93,2% des salariés de la branche sont en contrat à durée indéterminée
(94% en 2011). Les entreprises ont très peu recours aux autres formes de
contrats que sont les contrats de professionnalisation, contrats
d’apprentissage et autres contrats aidés. Les proportions sont quasi
identiques pour les hommes (94%) et les femmes (93%).
Répartition des effectifs selon le contrat de travail
2012
CDI 93,2%
CDD 5,5%
Contrats d'apprentissage 0,3%
Contrats de professionnalisation 1,0%
Contrats aidés 0%
Total 100%
Repères Au 31/12/2011, la part des CDI pour l’ensemble des branches était de 88%.
L’intérim
En 2012, le recours à l’intérim est exclusivement le fait des grandes
entreprises de la branche. A l’échelle de la branche, on estime le recours à
l’intérim à 122 ETP sur l’année 2012.
Part des entreprises ayant eu recours à l’intérim
Part des entreprises ayant eu recours à l'intérim
Moins de 10 salariés 2%
10 salariés et plus 34%
Les principaux métiers concernés sont chauffeurs/magasiniers/livreurs
(36% des réponses) et secrétaires (21% des réponses).
Champ : estimation pour l’ensemble de la branche à partir des entreprises ayant renseigné
leur nombre de salariés, ayant renseigné le nombre d'heures intérimaires, étant en
activité au 31/12/2012 et ayant au moins un salarié.
93% des effectifs en
CDI
Recours à l'intérim
dans les grandes
entreprises…
28
Volet social 2 012
Recours à la sous-traitance
3% des entreprises de la branche ont eu recours à la sous-traitance en
2012 et 8% en 2011 selon les données d’enquête.
Le recours à la sous traitance
Nombre d'entreprises
ayant recours à la
sous- traitance
Nombre d'entreprises n'ayant pas
recours à la sous-traitance
Ensemble
Moins de 10 salariés 3% 97% 100%
10 salariés et plus 4% 96% 100%
Ensemble 3% 97% 100%
Les entreprises sous-traitent essentiellement l’externalisation de certaines
activités ou prestations et dans une moindre mesure des réparations.
Les motifs de recours à la sous-traitance
Répartition en %
Réparation 23%
Stockage 0%
Désinfection 8%
Externalisation 62%
Autres 8%
Ensemble 100%
29
Volet social 2 012
Durée du travail
Les salariés de la branche sont principalement employés à temps complet.
Néanmoins, le temps partiel temps à s’accroître au fil des années : il est
passé de 14,5% des effectifs salariés en 2010 à 16% en 2012.
Le temps partiel concerne davantage les femmes (25% des femmes exercent à temps partiel contre 6 % des hommes).Les employés sont relativement moins nombreux à être à temps partiel : Ils sont 61% alors qu’il représente 64% des effectifs salariés.
Heures d’astreinte
Dans le questionnaire 2012, une question porte sur l’astreinte et les
premiers indicateurs clés sont les suivants :
20% des entreprises ont recours à l’astreinte représentant 3056
salariés soit 21% des salariés de la branche.
Le nombre d’heures d’astreinte par salarié est de 36,7 heures
Le nombre d’heures d’astreintes représente 0,5% du nombre global
annuel d’heures travaillées
85% 82% 84%
15% 18% 16%
2010 2011 2012
Répartition des salariés selon la durée du travail
Temps partiel
Temps complet
84% de salariés à
temps complet
30
Volet social 2 012
Mouvements de main d’œuvre et d’effectifs
Le taux de rotation diminue depuis 2009 pour atteindre 21% en 2012 ce qui
montre une certaine stabilité.
A périmètre constant, on constate un faible taux d’entrée et de sortie qui
confirme un certain équilibre dans les entreprises de la branche.
Evolution des indicateurs de mouvements de main d’oeuvre
Années Taux d’embauche Taux de départ Taux de rotation
2012 23% 18% 21%
2011 38% 26% 32%
2010 41% 31% 36%
2009 32% 26% 29%
Perimètre constant 2011 2012 10% 9% 10%
En 2012, la moitié des embauches ont été effectuées en contrat à durée
indéterminée (CDI), surtout dans les petites entreprises de moins de 10
salariés. A l’inverse, 40% des salariés sont en CDI dans les entreprises de
500 salariés et plus.
Répartition des embauches par nature de contrats de travail
2010 2011 2012
CDI 66% 61% 51%
CDD 29,50% 35% 44%
Contrats d'apprentissage 1,50% 1% 1%
Contrats de professionnalisation
1,50% 2% 3%
Contrats aidés 1,50% 1% 0%
Ensemble 100% 100% 100%
La moitié des
embauches en CDI
en 2012
31
Volet social 2 012
Selon la nature de l’embauche, la répartition hommes femmes n’est pas
homogène. En 2012, les femmes sont relativement plus nombreuses parmi les
salariés en CDI
Répartition des embauches selon le contrat de travail et le genre en 2011
Hommes Femmes Ensemble
CDI 42% 58% 100%
CDD de remplacements 49% 51% 100%
CDD de surcroît de travail 50% 50% 100%
Contrats d'apprentissage 50% 50% 100%
Contrats de professionnalisation 88% 13% 100%
Autres contrats 50% 50% 100%
Total des embauches 45% 55% 100%
Des femmes
relativement plus
nombreuses en CDI
32
Volet social 2 012
Répartition des embauches selon le contrat de travail et le genre en 2012
Hommes Femmes Ensemble
CDI 45% 55% 100%
CDD de remplacements 53% 47% 100%
CDD de surcroît de travail Pas de données
Contrats d'apprentissage 72% 28% 100%
Contrats de professionnalisation 23% 77% 100%
Autres contrats 100% 0% 100%
Total des embauches 45% 55% 100%
Les CDD conclus sont principalement motivés par des remplacements. Ce
phénomène se vérifie particulièrement pour les femmes.
Les embauches réalisées en 2012 sont principalement les postes
d’ouvriers/employés (59%)
33
Volet social 2 012
Les salariés recrutés sont relativement jeunes : 89% ont moins de 45 ans
11% entreprises interrogées déclarent avoir rencontré des difficultés de
recrutement en 2012 (4% en 2011).Les principaux postes concernés sont
généralement infirmiers (28%), vendeur en magasin (13%) paramédicaux
(11%).
Le motif de départ principal reste la fin de CDD et augmente de 11,6 points en 2 ans. La démission conserve sa deuxième position même si sa part diminue de 2 points de % entre 2010 et 2012 au profit de la fin de CDD.
32,59%
57,20%
6,76%
2,34%
1,11%
0,00% 10,00% 20,00% 30,00% 40,00% 50,00% 60,00% 70,00%
Moins de 26 ans
26-44 ans
45-49 ans
50-54 ans
55 ans et plus
Pyramide des âges des salariés embauchés en 2012
Peu de difficultés
de recrutement
34
Volet social 2 012
Evolution des motifs de départs depuis 2010
2010 2011 2012
Fins de CDD 27% 35,7% 38,6% Démissions 21% 24% 19,0% Ruptures conventionnelles 19% 13% 12,7% Ruptures de périodes d’essai 15% 10% 8,50% Autres types de licenciements 10% 6% 11,1% Autres motifs (décès, invalidité…) 3% 4,8% 3,4% Licenciements économiques 2,5% 3,6% 0,5% Transferts vers une autre entreprise
1,5% 1,6% 1,8%
Fin « autres contrats » 1% 0,8% 3,5% Départs en retraite / pré-retraite 1% 0,4% 0,7% Ensemble
100% 100% 100%
Prévisions d’emploi pour 2013
Une entreprise sur cinq prévoit une augmentation de ces effectifs en 2013 contre 14,3% en 2012, ce qui montre un dynamisme certain et une volonté des entreprises d’atteindre une taille critique pour faire face à la concurrence. A l’inverse 11% envisagent une diminution de leurs effectifs contre 3,4% en 2012. Pour les autres entreprises interrogées, les effectifs resteront stables.
Les augmentations d’effectifs envisagées visent principalement les
commerciaux et les professionnels de santé. Les diminutions envisagées
visent principalement les professionnels de santé (57%).
Stagnation des
effectifs prévue
pour 2013
35
Volet social 2 012
L’emploi de travailleurs handicapés
La loi du 11 février 2005 fixe à tout établissement privé ou public d’au moins 20 salariés une obligation d’emploi de personnes handicapées (OETH), à hauteur de 6% de l’effectif total. Les employeurs peuvent s’acquitter de cette obligation selon plusieurs modalités : recruter des travailleurs handicapés, sous-traiter au secteur protégé ou adapté ou accueillir des stagiaires handicapés. A défaut, ils doivent verser une contribution correspondante à l’AGEFIPH.
En 2012, 4% des entreprises de la branche ayant répondu à l’enquête ont un ou plusieurs établissements assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (50% en 2011).
Le nombre moyen d’unités bénéficiaires atteint par les établissements soumis à cette obligation s’élève à 1541en 2012.
La part moyenne des bénéficiaires employés en 2012 par les établissements (emploi direct) s’élève à 41%.)
6% des entreprises ont signé en 2012 des contrats avec des entreprises adaptées (EA), des centres de distribution de travail à domicile (CDTD), des établissements ou service d’aide agréés par le travail (ESAT).
Les promotions
13 % des entreprises de la branche (toutes tailles confondues) ont procédé à la promotion de salariés en 2012 : 71% des promotions concernent des ouvriers/employés et 29% techniciens agents de maîtrise. 37 % visent des femmes ; Au total, les salariés promus représentent 6% en 2012, 4,8% en 2011 et 3,5% en
2010.
Les femmes sont relativement plus nombreuses à être promues cadres que agents
de maitrise.
Répartition des promotions par genre
Hommes Femmes Ensemble
Employés 72% 70% 71%
Agents de maîtrise 28% 30% 29%
Total 100% 100% 100%
1 Toutes les enseignes n’ayant pas répondu à la question, les chiffres sur le nombre
d’unités bénéficiaires ne sont pas suffisamment représentatifs de la branche et comparables avec les années antérieures. Toutefois la part de l’emploi direct et indirect par rapport à l’obligation légale reste pertinente.
Les salariés de plus
en plus nombreux à
être promus
La part des salriés
36
Volet social 2 012
Les transformations de CDD en CDI représentent 51 % des entrées en CDI en 2012
contre 11% en 2011. Ces transformations visent principalement la catégorie des
employés (à hauteur de 87 %). 57 % des salariés concernés sont des femmes (50%
en 2011).
Les transformations de contrats de professionnalisation (conclus en CDD) en CDI
représentent 1,3 % des entrées en CDI en 2012. Ces transformations visent
exclusivement la catégorie des employés.
L’absentéisme
Près de 50 % des entreprises de la branche ont enregistré des arrêts de
travail au cours de l’année 2012.
Le taux d’absentéisme atteint en moyenne 11 % au sein des entreprises de
moins de 50 salariés.Ceci peut s’expliquer par la combinaison des jours
d’absence qui augmentent pour les entreprises de 10 à 49 salariés et le
nombre de salariés qui diminue.
Les données n’étant pas assez pertinentes pour calculer un taux
d’absentéisme pour les entreprises de plus de 50 salariés, des données
directement issues de l’enquête peuvent donner des premières indications
d’évolution à périmètre constant entre 2011 et 2012.
Comparaison à périmètre constant 2011 2012
Répartition des salariés selon la taille de l’entreprise
2012 2011
de 1 à 4 salariés 0 0
de 5 à 9 salariés 0 0
de 10 à 49 salariés 29 20
de 50 à 499 salariés 398 197
500 salariés et plus 0 0
Ensemble 427 217
La moitié des
entreprises ont
enregistré des
arrêts de travail
37
Volet social 2 012
Répartition des jours d’absences selon la taille de l’entreprise
Nombre de jours absence recensés
2012 2011
de 1 à 4 salariés 0 0
de 5 à 9 salariés 0 0
de 10 à 49 salariés 1366 624
de 50 à 499 salariés 8381 8629
500 salariés et plus 11923 21709
Ensemble 21670 30962
Les arrêts de travail pour cause de maladie non professionnelle sont majoritaires : 54% des jours d’absence déclarés en 2012. Les principaux motifs pour les hommes, restent comme en 2011, l’arrêt maladie non professionnelle puis la maladie professionnelle/accident du travail. Pour les femmes, le congé maternité (vie familiale) représente le second motif d’absence après la maladie non professionnelle.
38
Volet social 2 012
Les arrêts pour maladie professionnelle/accident du travail sont
relativement plus élevés pour les employés : 18% contre 7% pour les
techniciens agents de maitrise et 3% pour les cadres. Il en est de même
pour les absences « vie familliale ».
A l’inverse, la part des jours d’absence pour maladie non professionnelles
pour cadres et agents de maitrise est plus élevée que celle des employés.
39
Volet social 2 012
Les rémunérations
La masse salariale brute de la profession s’est élevée à 482 millions d’euros en
2012 (Collecte FORCO) et à 431 millions en 2011.
Il s’agit de la rémunération brute comprenant les primes, les gratifications, les
congés payés (à l’exclusion des charges patronales ; ces dernières représentent en
moyenne 38 % des dépenses salariales des entreprises de la branche interrogées
dans le cadre de l’enquête emploi formation 2011).
Masse salariale brute 2011 et 2012
Montant de la masse salariale
2012 (€) Effectifs salariés
Nombre d'entreprises
Montant moyen par
salarié
Entreprises 482 804 563 16460 1419 29332
68% de la masse salariale se concentre dans les entreprises de 50 salariés et plus.
A noter que la part de la masse salariale pour les entreprises de 50 à 499 salariés
est relativement plus importante que dans les entreprises de 500 salariés .
Répartition de la masse salariale selon la taille de l’entreprise
Masse salariale
de 1 à 4 salariés 9%
de 5 à 9 salariés 10%
de 10 à 49 salariés 14%
de 50 à 499 salariés 36%
500 salariés et plus 32%
Total général 100%
40
Volet social 2 012
Les accords et plan d’action relatifs à
l’emploi des seniors et à l’égalité
professionnelle
L’emploi des séniors
Depuis la loi de financement de la sécurité sociale de 2009, les entreprises employant plus de 50 salariés non couvertes par un accord ou plan d’action en faveur de l’emploi des seniors doivent s’acquitter auprès de la caisse nationale d’assurance vieillesse d’une pénalité équivalente à 1% de leur masse salariale. Les entreprises de 50 à 299 salariés peuvent s’acquitter de leur obligation en mettant en œuvre leur propre accord ou plan d’action ou, à défaut, en étant couvertes par un accord de groupe ou un accord de branche étendu.
Les entreprises de 50 salariés et plus, au nombre de 45, représentent 3,17 % des entreprises de la branche du négoce et prestations de services médico-techniques. Elles emploient 9 626 salariés, soit 58,5% de l’effectif salarié de la branche.
Les réponses issues de l’enquête emploi formation 2012 en la matière sont à relativiser, dans la mesure où seules 13 entreprises de plus de 50 salariés figurent parmi les répondants (soit 20 % des entreprises concernées).
93% des entreprises concernées par l’obligation, sont d’ores et déjà couvertes par un accord ou un plan d’action (40% un accord d’entreprise et 60% un plan d’action).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, 17% des entreprises ont appliqué un accord ou un plan relatif à l’emploi des séniors.
Les accords et plans d’actions mis en œuvre au sein de ces entreprises privilégient les domaines d’intervention suivants :
Entreprises de 50 salariés et plus
o Le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation (23%)
o Le maintien dans l’emploi (15%)
o Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles ( entretien de seconde partie de carrière…)(15%)
o Aménagement d’horaire, de poste ou de conditions de travail (13%)
41
Volet social 2 012
Entreprises de moins de 50 salariés
o Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles( entretien de seconde partie de carrière…)(26%)
o Le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation (26%)
o Aménagement d’horaire, de poste ou de conditions de travail (21%)°
o Le maintien dans l’emploi (12%)
Les salariés âgés de 45 ans plus représentent 24% de l’effectif salarié de la
branche, dont 14% de 50 ans et plus et 10% de 45-49 ans
Parmi les salariés âgés de 45 ans et plus, 55% sont des employés, 14% des agents
de maîtrise et 31% des cadres.
La répartition des CSP se modifie selon l’âge :
- Les employés sont relativement nombreux dans les tranches d’âges 45-49
ans et 60 ans et plus.
- Les agents de maitrise de 50-54 ans sont surreprésentés
- Les cadres sont concentrés sur la tranche d’âge des 55-59 ans.
CSP
Par tranches d'âges d'âges Total
45 à 49 ans 50 à 54 ans 55 à 59 ans 60 ans et
plus Employés 57% 53% 53% 56% 55%
Agents de maîtrise
11% 20% 11% 14% 14%
Cadres 32% 27% 36% 30% 31%
Ensemble 100% 100% 100% 100% 100%
8%
15%
19%
16%
17%
10%
8%
5%
1%
Moins de 26 ans
26 à 29 ans
30 à 34 ans
35 à 39 ans
40 à 44 ans
45 à 49 ans
50 à 54 ans
55 à 59 ans
60 ans et plus
Structuration des effectifs par tranches d'âges
42
Volet social 2 012
L’égalité professionnelle
Conformément à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les entreprises d'au moins 50 salariés doivent, depuis le 1er janvier 2012, avoir conclu un accord collectif ou, à défaut, élaboré un plan d'action en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, sous peine de sanction financière (1% maximum de la masse salariale) 2.
Les accords ou plans d'action des entreprises employant de 50 à 299 salariés doivent prévoir des objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre dans au moins deux des domaines suivants (trois domaines pour les entreprises de 300 salariés et plus) : embauche, formation, promotion professionnelle, qualification, classification, conditions de travail, rémunération effective, articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale.
43% des entreprises concernées par l’obligation sont d’ores et déjà couvertes par un accord ou un plan d’action (40% par un accord d’entreprise et 60% par un plan d’action).
Pour les entreprises de moins de 50 salariés, 18% des entreprises ont appliqué un accord ou un plan relatif à l’emploi des séniors.
Les accords et plans d’actions mis en œuvre au sein de ces entreprises privilégient les domaines d’intervention suivants :
Entreprises de 50 salariés et plus
L’accès à la formation (29%)
La politique salariale (18,5%)
Entreprises de moins de 50 salariés
La politique salariale (24%)
L’accès à la formation (20%)
2 Le versement de la pénalité est suspendu, pour les entreprises couvertes par un accord
conclu avant le 10 novembre 2010 (quel que soit son contenu), jusqu’au terme d’application de l’accord ou au plus tard dans un délai de 3 ans.
43
Volet social 2 012
Données relatives au poids respectifs des Femmes/Hommes au niveau de la
branche
Effectifs salariés Femmes Hommes
En 2011 49% 51%
En 2012 51% 49%
Par CSP
Employés / Ouvriers 48% 52%
Agents de maîtrise 49% 51%
Cadres 56% 44%
Par tranches d’âge
Moins de 26 ans 49% 51%
26 à 29 ans 54% 46%
30 à 34 ans 50% 50%
35 à 39 ans 50% 50%
40 à 44 ans 50% 50%
45 à 49 ans 47% 53%
50 à 54 ans 47% 53%
55 à 59 ans 48% 52%
60 ans et plus 39% 61%
Par durée de travail
Temps complet 46% 54%
Temps partiel 80% 20%
Par tranches d’ancienneté
Moins d'un an 53% 47%
1 à 4 ans 54% 46%
5 à 9 ans 48% 52%
10 à 14 ans 42% 58%
15 à 19 ans 39% 61%
20 ans et plus 48% 52%
Age moyen 38,4 Ans 38,4 ans
44
Volet social 2 012
Formations Types d'actions
Femmes Hommes
Plan de formation moins de 10 salariés
54% 46%
Plan de formation 10 salariés et plus
41% 59%
Contrat de professionnalisation
66% 34%
Période de professionnalisation
42% 58%
DIF prioritaire 75% 25%
46
Volet Formation 2 012
Panorama global du recours à la formation
Plus de la moitié des entreprises de la branche ont mis en place des actions de
formation au bénéfice de leurs salariés (52% en 2012 contre 33% en 2011).
Le recours à la formation diffère selon la taille des entreprises. Toutes les
entreprises de 50 salariés ayant répondu à l’enquête ont répondu avoir formé la
totalité de leurs salariés. Les entreprises de moins de 10 salariés ont davantage
recours à la formation (46% en 2012 contre 27% en 2011).
Source : enquête emploi formation 2012
Recours à la formation par taille d’entreprise
Non Oui
Moins de 10 salariés 54% 46%
10 à 49 salariés 19% 81%
50 salariés et plus 0% 100%
Source : enquête emploi formation 2012
Oui 52%
Non 48%
Part des entreprises ayant mis en place des actions de formation en 2011
Les entreprises de 10
salariés et plus ont
davantage recours à
la formation
47
Volet Formation 2 012
La majorité des salariés de la branche a bénéficié de formation dans le cadre du
plan (84,4% d’entre eux). 6,2% des salariés n’ont bénéficié d’aucune formation et
2,7% des salariés ont bénéficié d’une période de professionnalisation. Les deux
principaux dispositifs mobilisés sont le plan de formation et le contrat de
professionnalisation.
Répartition par dispositifs utilisés
Dispositifs mobilisés dans les entreprises
utilisatrices
Répartition des salariés
bénéficiaires par dispositif
Plan de formation 35% 84,4%
CIF 5% 0,6%
DIF 8% 1,9%
Contrats de professionnalisation
13% 1,5%
Périodes de professionnalisation
8% 2,7%
Bilan de compétences 5% 0,5%
Contrats d'apprentissage 5% 0,6%
Formation tuteur 5% 1,1%
VAE 2% 0,5%
Aucune formation 14% 6,2%
Ensemble 100% 100%
Source : enquête emploi formation 2012
Zoom sur la formation des garants et intervenants ayant suivi la formation
obligatoire prévue par l’arrêté du 23décembre 2011
Au 31/12/2012, on estime le nombre de personnes formées à 1142 soit 7% de
l’effectif salariés de la branche.
Estimation des effectifs formés
Garants professionnels de
santé
Garants non professionnels de
santé intervenants
Ensemble
Effectifs 491 173 478 1142
48
Volet Formation 2 012
Les caractéristiques du recours aux différents dispositifs de formation sont issues
des données du FORCO, sur la base des actions prises en charge par l’OPCA en
2012.
Plan de formation « Moins de 10 salariés »
En 2012, 600 salariés ont été formés dans les TPE de la branche, soit un taux
d’accès moyen de 17% (16% en 2011). Le nombre de salariés augmenté de 11%
entre 2011 et 2012.
Les femmes se forment moins que les hommes : 54% des bénéficiaires de la
formation sont des femmes alors que leur poids dans l’effectif salarié dans ces
petites entreprises est de 58%.
459
539
600
0
100
200
300
400
500
600
700
2010 2011 2012
Nombre de bénéficiaires du plan de formation -10
+17%
+11%
600 bénéficiaires en
2012.
49
Volet Formation 2 012
Trois quart des bénéficiaires sont des employés tandis qu’ils représentent 64% des
salariés de la branche.
Homme 46% Femme
54%
Répartition des bénéficiaires du plan de formation -10 par genre
Employés 75,7%
Ouvriers 1,7%
Agents de maîtrise
5,8% Cadres 14,8%
Non répartis 2,0%
Répartition des bénéficiaires du plan de formation -10 par CSP
Les ¾ des
bénéficiaires sont des
employés
50
Volet Formation 2 012
La majorité des bénéficiaires ont moins de 45 ans (71,6%).
La durée moyenne de formation par stagiaire s’élève à 17,3 heures. Elle peut
toutefois varier en fonction de l’âge ou de la CSP.
Elle est légèrement plus élevée pour les jeunes de moins de 26 ans.
Moins de 26 ans 9,2%
De 26 à 29 ans 11,2%
De 30 à 34 ans 20,0%
De 35 à 39 ans 15,7%
De 40 à 44 ans 15,5%
De 45 à 49 ans 10,0%
De 50 à 54 ans 14,0%
De 55 à 59 ans 3,7%
60 ans et plus 0,7%
Répartition des bénéficiaires du plan de formation -10 par tranche d'âge
21
18
18
15
18
15
17
18
20
Moins de 26 ans
De 26 à 29 ans
De 30 à 34 ans
De 35 à 39 ans
De 40 à 44 ans
De 45 à 49 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 59 ans
60 ans et plus
Durée moyenne des actions de formation par tranche d'âge
(plan de formation -10/en heure)
La majorité des
bénéficiaires ont
moins de 45 ans.
51
Volet Formation 2 012
La durée moyenne des actions prises en charge au bénéfice des cadres atteint 23
heures. Elle est de 10 heures pour les ouvriers et reste comprise entre 17 et 19
heures pour les autres catégories de salariés.
La durée moyenne des actions est légèrement plus élevée pour les femmes que
pour les hommes : 17,5 heures contre 17,1 heures.
Les principaux thèmes de formation visés dans le cadre du plan de formation des
entreprises de moins de 10 salariés sont « Spécialités, pluri technologiques
transformations », « commerce vente » et « information, traitement, infos et
données ».
22%
19%
18%
9%
7%
4%
4%
4%
3%
2%
SPÉC, PLURITECHNO TRANSFORM
COMMERCE VENTE
INFORM,TRAIT,INFOS ET DONNEES
RH GEST, DU PERSONNEL/EMPLOI
AUTRES SPEC SERVICES PERSONNES
SECURITE ET HYGIENE
SPÉ, PLURI, ÉCHANGES ET GEST
SECRETARIAT BUREAUTIQUE
COMPTABILITE GESTION
LANGUES VIVANTES
Dix premiers thèmes de formation (plan de formation -10/en %)
La durée moyenne de
formation des cadres
est plus élevée
52
Volet Formation 2 012
Plan de formation « 10 salariés et plus »
1 044 salariés ont été formés dans les entreprises de 10 salariés et plus en 2012
soit une augmentation de 76%. Ces données ne sont toutefois pas exhaustives
dans la mesure où les grandes entreprises peuvent gérer en interne une partie de
leur plan de formation.
522
593
1044
2010 2011 2012
Nombre de bénéficiaires du plan de formation
14%
76%
1 044 salariés
bénéficiaires de la
formation soit une
augmentation de
76% entre 2011 et
2012
53
Volet Formation 2 012
59% des bénéficiaires sont des hommes et 41% des femmes. Les hommes sont
surreprésentés compte tenu de la structure de la population (51% sont des
hommes et 49% sont des femmes).
53,7% des bénéficiaires sont des employés, sous représentés compte tenu de la
structuration de l’effectif salarié des entreprises de la branche (64% d’employés).
À l’inverse, les cadres bénéficiaires sont surreprésentés (28,1% en 2012) compte
tenu de la structuration de l’effectif salarié des entreprises de la branche (19% en
2012).
Homme 59%
Femme 41%
Répartition des bénéficiaires du plan de formation +10 par genre
Employés 53,7%
Ouvriers 5,7%
Agents de maîtrise,
technicien 10,1%
Cadres 28,1%
Non répartis 2,4%
Répartition des bénéficiaires du plan de formation +10 par CSP
Les hommes ont
davantage accès à la
formation ainsi que
les cadres.
54
Volet Formation 2 012
77,1% des bénéficiaires ont moins de 45 ans.
La durée moyenne de formation en 2012 est de 26 heures (27 heures en 2011).
Elle peut toutefois varier en fonction de l’âge ou de la CSP du stagiaire.
Les salariés âgés entre 40 et 54 ans ont des durées de formations plus élevées que
la moyenne
Moins de 26 ans
7,2%
De 26 à 29 ans 12,8%
De 30 à 34 ans 22,3%
De 35 à 39 ans 18,4%
De 40 à 44 ans 16,4%
De 45 à 49 ans 10,8%
De 50 à 54 ans 7,4%
De 55 à 59 ans 3,5%
60 ans et plus 1,2%
Répartition des bénéficiaires du plan de formation +10 par tranche d'âge
18
18
20
26
34
42
33
16
17
9
Moins de 26 ans
De 26 à 29 ans
De 30 à 34 ans
De 35 à 39 ans
De 40 à 44 ans
De 45 à 49 ans
De 50 à 54 ans
De 55 à 59 ans
60 ans et plus
Non répartis
Durée moyenne des actions de formation par tranche d'âge
Des formations plus
longues pour les
salariés âgés entre
40 ans et 54 ans
55
Volet Formation 2 012
Les cadres ont la durée de formation la plus élevée et à l’inverse, les employés et
les ouvriers ont les durées moyennes de formation les plus courtes.
La durée moyenne des actions augmente avec la taille de l’entreprise : 14 heures
dans les entreprises de moins de 10 contre 34 heures dans les entreprises de 250
salariés et plus.
La durée moyenne est un peu plus élevée pour les femmes (29 heures/stagiaire)
que pour les hommes (25 heures/stagiaire).
14
19
23
34
0 à 9 salariés
10 à 49 salariés
50 à 249 salariés
250 salariés et plus
Durée moyenne des actions de formation par taille d'entreprise
Les femmes et les
cadres ont les durées
de formations les
plus élevées
56
Volet Formation 2 012
Les trois principaux thèmes de formation visés dans le cadre du plan de formation
des entreprises de 10 salariés et plus sont dans l’ordre : RH gestion du
personnel/emploi (18%), Commerce vente (14%), Secrétariat bureautique (13%).
29
25
Femme
Homme
Durée moyenne des actions de formation par genre
18%
14%
13%
11%
10%
9%
5%
4%
3%
3%
RH GEST, DU PERSONNEL/EMPLOI
COMMERCE VENTE
SECRETARIAT BUREAUTIQUE
SPÉC, PLURITECHNO TRANSFORM
TRANSPORT MANUT, MAGASINAGE
SECURITE ET HYGIENE
COMPTABILITE GESTION
AUTRES SPEC SERVICES PERSONNES
LANGUES VIVANTES
INFORM,TRAIT,INFOS ET DONNEES
Dix premiers thèmes de formation (plan de formation +10/en %)
57
Volet Formation 2 012
Le contrat de professionnalisation
Le nombre de contrats de professionnalisation progresse depuis 2011 : il
augmente de 151% entre 2011 et 2012 après avoir enregistré une baisse de 9%
entre 2010 et 2011.
Repères
A l’échelon national, selon la DARES, le nombre de contrats de professionnalisation
conclus en 2012 enregistre une baisse de 9,4%.
66% des contrats de professionnalisation sont conclus dans des entreprises
de moins de 10 salariés (contre 55% en 2011). La part des contrats conclus
dans les entreprises de 10 à 49 salariés diminue de 12 points en 2012 par
rapport à 2011.
67 61
153
2010 2011 2012
Nombre de contrats de professionnalisation pris en charge
-9%
151%
153 Contrats de
professionnalisation
58
Volet Formation 2 012
En 2012, tout comme en 2011, la majorité des contrats de
professionnalisation ont été conclus en contrats à durée déterminée : 99%
66%
18%
10%
6%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
0 à 9 salariés
10 à 49 salariés
50 à 249 salariés
250 salariés et plus
Répartition des entreprises utilisatrices des contrats de professionnalisation par tranches d'effectif
CDI 1%
CDD 99%
Répartition des contrats de professionnalisation par type de contrat
Des contrats conclus
essentiellement en
CDD
59
Volet Formation 2 012
En 2012, la moitié des contrats ont une durée entre 12 et 18 mois.
Entre 2011 et 2012, les contrats d’une durée de plus de 18 mois ont
tendance à diminuer au profit des contrats de 6 à 18 mois :En 2011 et
2012, la part des contrats de 6 à 12 mois a augmenté de 8% à 23% et de
38% à 52% pour les contrats de 12 à 18 mois.
La moitié des formations visées sont de niveaux I à III.
Moins de 6 mois 0%
6 mois 3%
De 6 à 12 mois 23%
De 12 à 18 mois 52%
De 18 à 24 mois 22%
Répartition des contrats de professionnalisation par durée du contrat
Autre 46%
V 1%
IV 1%
I à III 52%
Répartition des contrats de professionnalisation par niveau de formation
visé
60
Volet Formation 2 012
56% des contrats visent l’obtention d’un diplôme ou titre d’Etat (59% en
2011).L’obtention d’une certification ou titre RNCP a augmenté passant de
20% en 2011 à 25% en 2012.
Principaux intitulés de formation en 2012 :
21 BTS management des unités commerciales (MUC)
19 BTS assistant gestion PME PMI
18 BTS négociation relation client
La part des femmes parmi les bénéficiaires des contrats de professionnalisation progresse en 2012 après avoir diminué au cours des années précédentes : 66% en 2012 contre 57% en 2011 et 61% en 2010.
24,7%
0,7%
55,6%
19,0%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
CERTIFICATION OU TITRE RNCP
CQP
DIPLÔME OU TITRE D'ETAT
QUALIFICATION RECONNUE CCN
Répartition des contrats de professionalisation par durée de contrat
Une majorité des
contrats de
professionnalisation
vise l’obtention d’un
diplôme d’Etat
61
Volet Formation 2 012
Les bénéficiaires sont principalement des jeunes de moins de 26 ans, majoritairement en formation – sous statut scolaire ou déjà en alternance - avant de débuter leur contrat de professionnalisation.
Homme 34%
Femme 66%
Répartition des bénéficiaires du contrat de professionnalisation par genre
62
Volet Formation 2 012
Il s’agit d’un public disposant d’un niveau d’étude supérieur ou égal au bac et visant à acquérir un niveau d’études supérieures :
Contrats aidés ou stagaires
de FP 3,3%
Contrats en alternance
16,3%
Demandeur d'emploi
25,5%
Inactivité 1,3%
Salarié 13,1%
Scolarité 40,5%
Répartition des bénéficiaires du contrat de professionnalisation par situation en amont
I à III 46%
IV 49%
Autres niveaux 5%
Répartition des bénéficiaires du contrat de professionnalisation par niveau de formation
initiale
Essentiellement
préparation d’un
diplôme de niveau
supérieur ou égal à
Bac+3 en contrat de
professionnalisation
63
Volet Formation 2 012
Avant leur entrée en contrat de professionnalisation, 92% des bénéficiaires avaient déjà un diplôme de niveau IV (niveau Bac), 21% un niveau III (niveau Licence).
2,6%
17,6%
33,3%
2,6%
3,3%
0%
19,6%
21%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35%
Aucun diplôme
BAC général
BAC PRO BAC TECHNO BT BRO
Brevet
CAP, BEP
CFG
DEUG, DUT, BTS ET AUTRE BAC +2
Diplôme niveau BAC+3 ou +
Répartition des bénéficiaires du contrat de professionnalisation par diplôme détenu en amont (en
%)
64
Volet Formation 2 012
La période de professionnalisation
Le nombre de bénéficiaires de périodes de professionnalisation a enregistré une hausse en 2012 après avoir diminué entre 2010 et 2011.
Une dynamique principalement portée par les grandes entreprises de la branche comme en 2011.
237
195
297
0
50
100
150
200
250
300
350
2010 2011 2012
Nombre de périodes de professionnalisation
-18% 52%
297 bénéficiaires en
2012
65
Volet Formation 2 012
La part des périodes visant l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue au sein de la convention collective augmente en 2012 (77,4% en 2012 contre 63,6% en 2011). À l’inverse, les actions inscrites au plan de formation des entreprises diminue (19,9% en 2012 contre 33,8% en 2011).
La durée des périodes tend à être similaire en 2012 : 23% d’entre elles prévoient une durée supérieure à 120 heures (contre 24% en 2011) tandis que 15% prévoient une durée inférieure à 35 heures (contre 15% en 2011)
ACTION PLAN CLASSIQUE
19,9%
CERTIFICATION OU TITRE RNCP
1,0% DIPLÔME OU TITRE D'ETAT 1,4%
QUALIFICATION RECONNUE CCN
77,4%
Non répartis 0,3%
Répartition des périodes de professionnalisation par sanction visée
Moins de 35h 15%
De 35 à 69h 32%
De 70 à 119h 30%
Supérieur ou égale à 120h
23%
Répartition des périodes de professionnalisation par durée de l'action
Des périodes visant
principalement des
qualifications
professionnelles
66
Volet Formation 2 012
La part des hommes parmi les bénéficiaires des périodes de professionnalisation est surreprésentée par rapport à la structuration des emplois de la branche (58% des bénéficiaires contre 49% des effectifs salariés).
La répartition par âge des salariés bénéficiaires d’une période de professionnalisation se distingue en 2012 par une diminution de la part des salariés âgés de 26 à 44 ans (70% en 2012 contre 73% en 2011) au profit des salariés de moins de 26 ans (14% en 2012 contre 12% en 2011) et des salariés de 45 ans et plus (16% en 2012 contre 14% en 2011).
Homme 58%
Femme 42%
Répartition des bénéficiaires de la période de professionnalisation par genre
15% 12,3% 14%
68% 73,3% 70%
5% 14,4% 16%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2010 2011 2012
Répartition des bénéficiaires de la période de professionnalisation par tranche d'âge
45 ans et plus
De 26 à 44 ans
Moins de 26 ans
Les bénéficiaires sont
principalement des
hommes
67
Volet Formation 2 012
Les bénéficiaires en 2012 sont essentiellement des employés/ ouvriers : 64,4%. La part des cadres bénéficiaires a augmenté par rapport à 2011 (19,4% en 2012 contre 18% en 2011). La part des agents de maîtrise bénéficiaires a diminué par rapport à 2011 (14,9% en 2012 contre 18% en 2012).
Principaux intitulés de formation en 2012
29 Techniciens
27 Livreurs installateurs
18 Parcours management RA
66% 64% 64,4%
14% 18% 14,9%
20% 18% 19,4%
0% 0% 1,4%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2010 2011 2012
Répartition des bénéficiaires de la période de professionnalisation par CSP
Non répartis
Cadres
Agents de maîtrise,technicien
Employés/ouvriers
La part des employés
/ouvriers est la plus
élevée
68
Volet Formation 2 012
Les Formations tuteurs
Conformément à l’accord du 15 octobre 2009 relatif à la formation professionnelle et à la gestion des parcours professionnels tout au long de la vie, la désignation d’un tuteur pour encadrer les salariés en contrat ou en période de professionnalisation est facultative.
Depuis 2009, le nombre de formations tutorales prises en charge par le FORCO augmente pour atteindre 17 formations tuteurs en 2012 contre 9 contrats tuteurs en 2011, 6 en 2010 et 10 en 2008.
Les données disponibles permettent de dresser un portrait de ces tuteurs :
-59% sont tuteurs dans des entreprises employant entre 1 à 9 salariés, (contre 100% en 2011) -66 % sont âgés entre 26 et 44 ans ; -53 % sont des hommes.
6
9
17
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
2010 2011 2012
Nombre de formation du contrat tuteur
50%
89%
17 formations
« tuteur »