ndpg 2018 12-02-2018 - irisnet.be

Note de politique généraleBudget 20183

MOT DU PRÉSIDENT

Chers Collègues,

Cette cinquième note de politique générale présentée par le Conseil de l'Action Sociale d'lxelles sera, conformément à l'article 88 de la loi organique des CPAS, jointe au budget 2018 et, commentée par le Président du CPAS d'lxelles lors de la séance du Conseil Communal à l'ordre duquel est inscrite l'approbation du budget.

Le budget 2018 tient compte de plusieurs éléments objectifs liés, tant à la concrétisation et au fonctionnement de projets qui avaient été prévus dans l'accord de majorité après les élections de 2012, qu'à la mise en place des obligations qui nous ont été imposées par l'Etat fédéral dans le cadre de nos missions.

Ces nouvelles obligations concernent la mise en place de l'activation sociale, du Projet Individuel d'intégration Sociale (PIIS) et, aussi, celui des exclus du chômage pour lesquels les mesures gouvernementales produisent pleinement leurs effets.

Suite aux demandes exprimées par les organisations syndicales et afin de remplir pleinement ces missions particulièrement importantes, six postes supplémentaires ont été créés au Service social: 3 assistants sociaux dont un BH5 (chef d'équipe), 2 employés administratifs et un agent d'accueil, ce qui implique un budget de 292.186 € pour l'exercice 2018.

Afin d'alléger la charge de travail pesant sur le personnel du home Van Aa, 8,5 postes supplémentaires ont été créés : 3,5 postes d'aide soignant, un employé logistique, un gestionnaire d'horaires, un infirmier administratif, un responsable du nursing et un de l'hôtellerie. Tous ces postes supplémentaires seront pleinement opérationnels dans le courant de l'année 2018.

Le budget 2018 veille donc en priorité à doter les services qui en ont besoin, de personnel et de moyens supplémentaires, pour mener à bien ces missions dans les meilleures conditions.

Je terminerai cette introduction en remerciant les agents du CPAS d'lxelles pour leur implication et leur professionnalisme dans des circonstances parfois difficiles.

Alain Back

Président du CPAS d’Ixelles

Note de politique généraleBudget 2018 4

I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE STRUCTURES DU CPAS 6

1. LE CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE 6

2. EFFECTIF TOTAL 8

3. ORGANIGRAMME DÉPARTEMENTS/SERVICES 8

4. CHARGE DU PERSONNEL 9 4.1 - Les défis du CPAS 10 4.2 - Charge des pensions 10 4.3 - Articles 60 à charge du CPAS 10

5. LISTE DES AGENTS PAR GRADE 11

6. ORGANIGRAMME PAR DÉPARTEMENT 12 6.1 - Conseil, Président, fonctionnaires légaux 12 6.2 - Hors département 12 6.3 - Département des affaires générales 13 6.4 - Département des affaires sociales 14 6.5 - Département des aînés et des jeunes 15 6.6 - Département infrastructure 16

II - L’AIDE SOCIALE 17

1. LES MISSIONS DU CPAS 17 1.1 - L’aide sociale 18 1.2 - Le CPAS et les différents niveaux de pouvoir 18

2. L’AIDE SOCIALE GÉNÉRALE 19 2.1 - Les chiffres clés 19 2.1.1 L’accueil 19 2.1.2 Nombre de personnes aidées 20 2.1.3 RIS et ERIS 21 2.1.4 Les sanctions chômage 25 2.1.5 Les étudiants 26 2.1.6 L’activation sociale 27 2.1.7 Les soins de santé 31 2.1.8 La santé mentale 32 2.1.9 Les cartes médicales 33 2.1.10 L’aide médicale urgente 34 2.1.11 Autres formes d’aide 35

3. L’EMPLOI 36 3.1 - La 6ème réforme de l’Etat 36 3.2 - Ventilation des postes article 60 37 3.3 - La Cellule d’insertion socioprofessionnelle Cap Emploi 38 3.3.1 Missions 38 3.3.2 Statistiques 38 3.3.3 Mise à l’emploi dans le cadre de l’article 60 39 3.3.4 Budget 39 3.3.5 Coût de la réinsertion socioprofessionnelle 39

4. MÉDIATION DE DETTES ET ÉNERGIE 40 4.1 - Statistiques 40

SOMMAIRE


4.2 - Budget 40

5. AIDE AUPRÈS DES SENIORS 41

5.1 - Les initiatives du CPAS 41 5.2 - Les établissements 42 5.2.1 Le CPAS possède deux maisons de repos 42 5.2.2 L’échelle de KATZ 42 5.2.3 Taux d’occupation 43 5.2.4 Coût journalier 43 5.3 - Le Service d’Aide aux Familles et aux Personnes Âgées (SAFPA) 44 5.3.1 Les missions 44 5.3.2 Les bénéficiaires 44 5.3.3 Les projets 44 5.3.4 Le budget 44 5.4 - Le centre d’accueil de jour Audrey Hepburn 45 5.4.1 Pourquoi un centre de jour 45 5.4.2 Budget 45

6. LE LOGEMENT 46 6.1 - Missions 46 6.2 - Liste des logements du patrimoine 46 6.2.1 Logements à prix du marché 46 6.2.2 Logement à caractère social subsidiés 46 6.2.3 Emplacements de parking 46 6.3 - Logements vides 47 6.4 - Recettes des revenus locatifs 48 6.5 - Aides locatives 48

7. LA MAISON DE LA JEUNESSE 49 7.1 - Missions 49 7.2 - Budget 49

8. LE MÉDIATEUR DU CPAS D’IXELLES 50 8.1 - En pratique… 50 8.2 - Les chiffres de cette année 50

III - NOTE RELATIVE AUX COMPTES ET AU BUDGET 51

1. ÉVOLUTION DE L’INTERVENTION COMMUNALE 51

2. ÉVOLUTION ET STRUCTURE DU BUDGET 54

3. ÉVOLUTION DES GRANDS CHAPITRES DU BUDGET ET DES COMPTES 57

4. ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE REDISTRIBUTION 62

5. DÉPENSES DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2018 64

6. ÉVOLUTIONS DES COÛTS DE LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE 66 6.1 - Recettes d’exploitation 66 6.2 - Dépenses d’exploitation 67 6.3 - Coût moyen d’un agent article 60 (budget 2018) 68

7. LES PRINCIPAUX SUBSIDES DU CPAS 69

8. DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET SUBSIDES ASSOCIÉS 72


I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE - STRUCTURE DU CPAS

1 - LE CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE

Le Conseil de l’Action Sociale est composé de 13 membres, élus par le Conseil communal d’Ixelles. Il se réunit au moins une fois par mois.

Le Président, élu par le Conseil de l’Action Sociale, dirige les activités du CPAS. Il veille à l’instruction préalable des affaires soumises au Conseil, au Bureau Permanent et aux Comités spéciaux ; il convoque les réunions, en arrête l’ordre du jour, les préside et en exécute les décisions. Il signe, avec le Secrétaire, tous les actes et correspondances officiels. Le Président est responsable de la gestion journalière.

Le Bureau Permanent (BP) est chargé des affaires courantes ainsi que des marchés publics ne dépassant pas 100.000 € HTVA. Il assure le suivi et l’élaboration du budget. Le Président, trois conseillers et, le cas échéant, le membre néerlandophone surnuméraire1 composent le bureau.

Par ailleurs, le Conseil du CPAS confie la gestion de matières bien définies aux Comités spéciaux :

Le Comité Spécial du Service Social (CSSS) statue en matière d’octroi de l’aide sociale et du revenu d’intégration.

Le Comité Spécial de l’Insertion Socioprofessionnelle (CSISP) étudie les orientations à donner à la politique d’insertion socioprofessionnelle

Le Comité Spécial des Aînés et des Jeunes (CSAJ) examine toutes les questions relatives à la politique à l’égard des personnes âgées et des jeunes.

Le Comité Spécial du Patrimoine (CSP) contrôle et actualise les marchés publics, attribue les logements appartenant au CPAS, propose au Conseil les travaux requis pour les bâtiments et décide de l’affectation de ces derniers.

Le Comité Spécial de la Participation Sociale (CSPS) met en œuvre le programme destiné à encourager la participation et l’épanouissement social et culturel des personnes aidées par le CPAS.

Le Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) a pour mission de rechercher et de proposer les moyens de favoriser le bien-être des travailleurs.

(*) En vertu de l’article 6§4 de la loi organique du 8 juillet 1976, dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, si un groupe linguistique ne compte aucun membre au sein du conseil de l’action sociale, le premier candidat conseiller communal non élu du groupe non représenté devient de plein droit membre du Conseil de l’action sociale.


COMPOSITION DU CONSEIL DE L’ACTION SOCIALE D’IXELLES ET DES COMITÉS SPÉCIAUX

CONSEILLERS BP CSSS CSISP CSAJ CSP CSPS CPPT

M. Alain BACK - (DéFI) e e e e e e

M. Philippe BRUNELLI - (Indépendant) e e e e

Mme Anne HERSCOVICI - (Ecolo) e s s s e

M. Pierre VANDERLINDEN - (MR) s e e s s e

M. Hassan CHEGDANI - (PS) s e

Mme Dominique WAUTIER - (Ecolo) s e e s s

M. Miguel GONZALEZ GALVEZ - (Ecolo) s s s e e

Mme Julie MOULIA - (MR) e s s s e s

Mme Amélie JANSSENS - (CDH) s s s s s

Mme Thuc-Nhi TRAN - (MR) e e s s s

Mevr. Valérie LIBERT - (OpenVLD) s s s e s

M. Simon COLLIGNON - (PS) e e

M. William VERSTAPPEN - (MR) e e e

Membre effectifMembre du Bureau Permanent Membre suppléant


I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE - STRUCTURE DU CPAS

2 - EFFECTIF TOTALAu 30 septembre 2017, l’effectif total comporte 771 agents : 199 agents Art. 60§7 et 572 agents dont 129 agents nommés, soit 16,73 % du personnel total.

3 - ORGANIGRAMME DÉPARTEMENTS - SERVICES


4 - CHARGE DU PERSONNEL

La charge du personnel augmente au-delà des traditionnelles adaptations barémiques et des indexations. Depuis 2015, le CPAS a veillé à anticiper les besoins en matière de personnel suite à l’augmentation et la complexification des tâches.

En effet, le CPAS doit faire face à des missions de plus en plus nombreuses et plus complexes et ses travailleurs sont soumis à une charge psychosociale plus importante :

4.1 - Les défis du CPAS

(*) Chiffres issus de la Note de Politique Générale au 30/09 de chaque année.

528 520543

569 572

163 176132

180 199

2013 2014 2015 2016 2017

Personnel du CPAS

Agents contractuels et statutaires Agents Art. 60§7*


ÜL’augmentation de la précarité entraîne une demande accrue d’aides toujours plus spécifiques et multifactorielles. Ce surplus de travail implique un allongement des délais de traitement des dossiers, des temps d’attente plus long et donc plus d’agressivité des usagers.

ÜL’introduction du PIIS systématique augmente significativement le travail social mené sur chaque dossier individuel, représente une charge de travail plus lourde pour les travailleurs sociaux et les oblige à se mettre à niveau via des formations.

ÜLa législation est de plus en plus complexe, les contrôles exercés par le pouvoir fédéral en matière de remboursement des aides toujours plus contraignants.

ÜLe personnel des MR/MRS doit s’occuper de personnes de plus en plus dépendantes souffrant de pathologies liées au vieillissement de la population et à l’allongement de l’espérance de vie.

ÜLa politique d'harmonisation de l'encadrement des articles 60 misent en place par le niveau régional.

4.2 - Charge des pensions En ce qui concerne les pensions, et plus particulièrement la charge des pensions non couverte par les cotisations versées à l’ONSSAPL, un crédit de 1.306.531,- € a été inscrit au budget 2018, ainsi que 590.000,- € au titre de cotisation de responsabilisation pour les pensions. Il s’agit du montant réclamé par l’ONSSAPL en raison du manque d’agents nommés au sein de notre administration, afin de combler le manque de cotisations perçues, ce qui souligne l’impor-tance de poursuivre la politique d’organisation d’examens de recrutement et de promotion.

4.3 - Articles 60 à charge du CPASEn outre, il y a charge restante de 433.897,67 € relative aux travailleurs « article 60§7 » (46 postes) mis à la disposition de la Commune, de Bin'Home (ex Foyer Ixellois) et de HIS.

Charges du personnel


5 - LISTE DES AGENTS PAR GRADE

GRADE AGENTS NOMMÉS

AGENTS CONTRACTUELS TOTAL

A 1.1 à A 1.3 10 13

35

A 10 BIS 1 0

A 11 BIS 1 0

A4 4 1

A5 1 0

A6 2 0

A7 1 0

A8 1 0

AH 1.1 à AH 1.3 0 0

AH4 0 0

AH5 0 1

B1 à B3 10 33

168

B4 7 0

BH1 à BH3 14 89

BH4 1 0

BH5 3 8

BH8 2 1

C1 à C3 32 123

168C4 1 1

CH2.1 à CH 2.3 0 12

D1 à D3 18 7398

D4 7 0

E1 à E3 9 93103

E4 1 0

Art. 60 - 199 199

Nombre d’agents Art. 60§7 qui ont été réengagés à la fin de leur contrat :

114 agents, dont 13 agents nommés, 21 agents ACS, 6 agents ACTIVA, 3 agents MARIBEL, et 71 agents contractuels.

Pourcentage d’agents nommés par grade par rapport au nombre total du personnel, hors agents Art. 60 § 7 :

ÜIl a y 35 agents de niveau A, dont 21 sont nommés, soit 60%ÜIl y a 168 agents de niveau B, dont 37 sont nommés, soit 22%ÜIl y a 168 agents de niveau C, dont 33 sont nommés, soit 20%ÜIl y a 98 agents de niveau D, dont 25 sont nommés, soit 25%ÜIl y a 103 agents de niveau E, dont 10 sont nommés, soit 10%.


6 - ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ PAR DÉPARTEMENT

CONSEIL DE L'ACTION SOCIALE

PRÉSIDENT

RECEVEUR MÉDIATEUR S.I.P.P.

A10 B 1,00 0,00 B 1,00 1,00

SECRÉTAIRE

A11

6.2 - Hors département

HORS DEPARTEMENT

DÉLÉGUÉS SYNDICAUX A 1,00 1,00 BH 1,00 1,00 BH 1,00 1,00 C 1,50 1,50

Total 4,50 4,50

ARTICLES 60§7

EXTÉRIEURS Article 60§7 152,00 148,00

CPAS Article 60§7 54,00 52,60

Total 206,00 200,60

Les tableaux suivants présentent de manière synthétique la structure des différents départements du CPAS. Les postes surlignés en violet correspondent aux postes créés depuis le 1er janvier 2017 pour répondre, soit au nouvelles

politiques imposées au CPAS, soit aux revendications exprimées devant la crise sociale de l'automne 2017, concernant l'évolution de la charge de travail.

6.1 - Conseil, Président, fonctionnaires légaux


DÉPARTEMENT DES AFFAIRES GÉNÉRALESTotal : 61,5 postes - 50,30 ETP

CABINET DU PRESIDENT

SECRÉTARIAT

OLD VAN AA

P&O B 1,00 1,00

A6 1,00 1,00

A 0,00 0,20

Secrétariat

Chauffeur/huissier

D + fct. Sup. D4 1,00 1,00

D 1,00 1,00 COORDINATION PROJETS

C 1,00 0,00

D 1,00 1,00

Recrutement et sélection

A5 1,00 1,00

D 1,00 1,00

C 1,00 0,00

Expédition

JURIDIQUE

Développement et événement COMPTABILITÉ

B4 1,00 1,00

A6 1,00 1,00

A 1,00 0,00

B + fct. Sup. A4 1,00 1,00

C 3,00 3,00

A4 1,00 1,00

B 1,00 0,00 C + fct. Sup. B 1,00 1,00

Conseil et Comités

A 1,00 0,80

C + fct. Sup. B 1,00 0,00

D4 1,00 1,00

B4 1,00 1,00

B 2,00 2,00

C 1,00 1,00

D 2,00 1,50

C 1,00 1,00

C 1,00 1,00

Traitements et gestion de la carrière

A 1,00 0,00

Communication

BH + fct. Sup. A 1,00 0,80

C 1,00 1,00

RECETTE

C 4,00 3,70

D 1,00 1,00

A 2,00 2,00

Secrétariat social

E + fct. Sup. D 1,00 1,00

C 5,00 4,30

A 1,00 1,00

Médiateurs-stewards

D 1,00 1,00

B 1,00 1,00

C + fct. Sup. C4 1,00 1,00

C 3,00 2,50

D 4,00 4,00

C pointeuse 1,00 0,00

Traduction

D + fct. Sup. C 0,50 0,50

A 1,00 1,00

D tech. Scan 1,00 0,00

DPO

B 1,00 0,00

6.3 - Département des affaires générales


DEPARTEMENT DE L'ACTION SOCIALETotal : 179 postes - 155,96 ETP

CAP EMPLOI

SOCIAL GENERAL

SOCIAL ADMINISTRATIF A4 1,00 1,00

BH8 + fct. Sup. A4 1,00 1,00

A7 1,00 0,00

A 1,00 0,75

BH5 1,00 0,80

A4 1,00 1,00 Administratif

Administratif

B4 1,00 0,00

D4 + fct. Sup. C4 1,00 0,80

BH 1,00 1,00

C 0,50 0,50 C 4,00 4,00

B 2,00 2,00

Accueil administratif

D 3,00 3,00

C 1,00 0,00

B4 1,00 1,00 Insertion

Formation

C 3,00 1,80

BH 7,00 6,20

A 4,00 3,46

D 7,00 7,00 BH 2,00 0,00

A 3,00 0,00

D 1,00 0,00

B 8,00 7,40

BH 1,00 0,80

Dispatching

BH 1,00 1,00

D 3,00 3,00

CELLULE LOGEMENT

Jeunes

Exécution BH 1,00 1,00

BH5 2,50 2,30

B4 1,00 1,00

B 1,00 0,50

BH 11,00 10,40

C 7,00 7,00 D + fct. Sup. C 1,50 1,30

BH 1,00 1,00

C 2,00 0,00

D 1,00 1,00

Accueil

Paiements

BH5 1,00 1,00

B4 1,00 0,80

MEDIATION DE DETTES

BH 4,00 3,60

C 1,00 1,00 A + fct. Sup. A4 1,00 1,00

Travailleurs sociaux

D 1,00 0,80

Administratif

BH5 4,50 3,10

Médico-hospitalier C 2,00 2,00

BH5 1,00 1,00

B4 1,00 1,00

D 2,00 1,00

BH + fct. Sup. BH5 1,00 1,00

BH 1,00 1,00 Energie

BH 3,00 3,00

B 1,00 1,00

BH 2,00 2,00

BH 30,00 28,90

C 9,00 8,60 C 1,00 1,00

Activation sociale

D4 1,00 0,75

Médiation de dettes

A 1,00 0,80

D 2,00 1,50 A 1,00 1,00

BH4 1,00 1,00

Récupération

BH 5,00 5,00

Feel Food

B 1,00 0,50

B 1,00 1,00

C 2,00 2,00

Coordination sociale

D 1,00 0,80

C + fct. Sup. B 1,00 1,00

Secrétariat

C 1,00 1,00

B 1,00 1,00

Socio-culturel

B 1,00 0,80

C 2,00 2,00

6.4 - Département des affaires sociales


DEPARTEMENT DES AINES ET DES JEUNESTotal : 265,60 postes – 228,62 ETP

CENTRE DE JOUR

RHD

RVA

RVA (suite)

BH 2,00 1,75

A4 1,00 1,00

AH5 1,00 1,00

Cuisine B 1,00 0,75

Administratif

A2 2,00 0,00

D 2,00 2,00

B 1,00 1,00

BH8 1,00 1,00

E 8,00 7,73 MAISON DE LA JEUNESSE

C 2,50 2,30

Administratif

Entretien

BH8 + fct. Sup. A6 1,00 1,00

E4 1,00 1,00

B4 1,00 0,50

D + fct. Sup. C4 1,00 1,00 Administratif

Nursing

C 2,50 2,30

D 1,00 1,00

B 1,00 1,00

BH + fct. Sup. B4 1,00 1,00

D 3,00 3,00

E 25,00 22,80 C 1,00 1,00

BH 6,00 6,00


E 1,00 0,00

Educatif

CH 1,00 0,50

BH4 0,50 0,50

Lingerie B 8,00 8,00

C4 1,00 1,00

BH 1,00 1,00

E 5,00 4,30

C 1,00 1,00

C 13,00 12,50

Nursing

Coiffure D + fct. Sup. C 2,00 2,00


A 1,00 0,80

E 1,00 0,50

Cuisine

BH4 0,50 0,50

BH6 1,00 1,00 D4 1,00 0,00

Cuisine

BH5 1,00 1,00

SAFPA

E 0,00 1,00

C4 1,00 1,00

BH + fct. Sup. BH5 1,00 1,00

A4 1,00 1,00 Travailleurs sociaux

C 2,00 2,00

BH 17,60 14,70

Administratif

BH 2,00 2,00

Hôtellerie

BH admin. 1,00 0,00

B 1,00 1,00 Entretien

C 1,00 1,00

BH nuits 1,00 1,00

C 2,00 2,00

D 1,00 1,00

E 11,00 7,38

CH 8,00 8,10


E 2,00 2,00

Entretien

C 50,00 43,36

BH 2,00 2,00

E + fct. Sup. D 1,00 1,00

C 2,50 2,00

Nursing

E 7,50 6,25

Economat

BH 1,00 1,00

E 1,00 0,00

C 1,00 1,00

Transport social

D4 1,00 0,00

C planning 1,00 0,00

D 1,00 1,00

D 1,00 1,00

Aide familial et senior

D 27,00 20,80

Aide ménager

E 11,00 8,30

6.5 - Département des aînés et des jeunes


DEPARTEMENT INFRASTRUCTURETotal : 50,50 postes – 45 ETP

A8 1,00 1,00

TRAVAUX

INFORMATIQUE Administratif

B + fct. Sup. A 1,00 1,00

A 1,00 0,00

Technique C + fct. Sup. C4 1,00 1,00

C + fct. Sup. B4 1,00 1,00

C 2,00 1,00

B 1,00 1,00 Marchés publics

C 1,00 1,00

A 3,00 2,00

Développement B 1,00 1,00

C 2,00 2,00

Ouvrier D4 + fct. Sup. C4 1,00 1,00 C 1,00 1,00 D + fct. Sup. C 2,00 2,00 D4 + fct. Sup. C4 1,00 1,00 D 9,00 7,00 E 9,00 10,00 Entretien D + fct. Sup. D4 1,00 1,00 E 11,50 10,00

6.6 - Département infrastructure

ÜTotal des équivalents temps plein hors articles 60§7 485,38

ÜTotal des postes hors articles 60§7 561,10


II - L'AIDE SOCIALE

1 - LES MISSIONS DU CPAS

Selon l'article 1er de la loi organique : « Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine ».

Selon l'article 57 :« Le CPAS a pour mission d'assurer aux personnes et aux familles l'aide due par la collectivité. Cette aide peut être matérielle, sociale, médicale, médico-sociale ou psychologique, il assure non seulement une aide préventive, palliative ou curative ».

Les missions sont fixées par trois lois : ÜLa loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des

secours accordés par les CPAS.

ÜLa loi organique du 8 juillet 1976.

ÜLa loi du 26 mai 2002 concernant le Droit à l’Intégration Sociale (DIS), modifiée par la loi du 21 juillet 2016.

De fait le CPAS intervient dans de nombreux domaines :ÜL’accueil, l’information et l’orientation des personnes en

précaritéÜLa régularisation des droits sociauxÜL’aide financièreÜL’aide médicaleÜL’aide au logementÜL’aide à l’hébergement en maison d’accueilÜLa médiation de dettes ÜL’aide aux personnes âgéesÜL’aide aux enfants mineursÜL’insertion socioprofessionnelleÜL’accès aux activités socioculturelles


1.1 - L’aide socialeDepuis le 1er octobre 2002, le minimex a été remplacé par le Droit à l’Intégration Sociale (loi du 26 mai 2002).La loi dit que :

« Toute personne a droit à l’intégration sociale ».Ce droit peut prendre la forme d’un emploi et/ou d’un revenu d’intégration.

Le PIIS, projet individualisé d’intégration sociale, autrefois réservé aux moins de 25 ans ou conclu sur base volontaire a été étendu, depuis le 1er novembre 2016 à tous les demandeurs d’un revenu d’intégration par la loi du 21 juillet 2016 concernant le Droit à l’Intégration Sociale.

1.2 - Le CPAS a un rôle multiple lié aux différents niveaux de pouvoir

ÜPar le législateur fédéral Nouvelles missions : évolution de la notion d’intégration

sociale, activation sociale et donc, du Projet Individualisé d’Intégration Sociale (PIIS).

ÜPar le pouvoir régional Suite à la 6ème réforme de l’état (transferts de

compétences) évolution en matière de politique de suivi des demandeurs d’emploi et des conditions de mise en œuvre de l’article 60&7.

ÜPar le pouvoir bicommunautaire (COCOM) Dans les matières notamment liées aux (financement

des) maisons de repos, des services aux familles et aux personnes âgées.

Mais c’est aussi, et surtout, un service public communal indispensable.

Parce qu’aujourd’hui :

Ü1 Belge sur 20 bénéficie d’une aide sociale, c’est 3 fois plus que dans les années 70.

Ü1 enfant belge sur 5 vit sous le seuil de pauvreté.

ÜCe sont les CPAS des grandes villes qui sont le plus confronté à cette situation.

Source : Le Soir.be - 16/10/2017


2 - AIDE SOCIALE GÉNÉRALE

2.1 - Les chiffres clés2.1.1 - L'accueil

Le nombre de tickets représente le nombre de visiteurs pris en charge au guichet du Service social du CPAS.

Plus de 6000 tickets sont traités en moyenne par mois depuis 2015, soit une moyenne de plus de 300 tickets par jour.

L’accueil téléphonique du CPAS d’Ixelles traite en moyenne 200 appels quotidiens (hors appels directs).


2.1.2 - Nombre de personnes aidées : +16% en 4 ans

(*) Moyenne calculée sur la période janvier/novembre 2017.

Bruxelles: Augmentation du nombre de revenus d’intégration :

Le nombre de bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) est en croissance dans la Région. En 2016, l’augmentation était d’environ 9%. Les deux premiers mois de l’année 2017 confirment également cette tendance, même s’il faut rester prudent. Ixelles se place à la 5ème place* des communes bruxelloises.

Source : La DH.be - 19/07/2017* Ce classement n’est pas un indice de pauvreté. Il est uniquement basé sur le nombre de Revenus d’Intégration distribué dans chaque commune et donc lié à la densité de population.


2.1.3 - RIS et ERIS

Les CPAS assurent l’octroi de 2 types d’aide financière périodique : le Revenu d’Intégration Sociale (RIS) qui a remplacé leminimex (loi du 26 mai 2002 concernant le Droit à l’Intégration Sociale) et l’aide sociale financière (ERIS, visée par l’article 60, §3 de la loi organique du 8 juillet 1976).L’aide sociale financière (ERIS) remplace le RIS en faveur des personnes qui ne répondent pas aux conditions d’octroi de celui-ci. Elle peut aussi prendre la forme d’un supplément au RIS en faveur de personnes ou de familles pour lesquelles le montant du RIS est trop bas afin de leur permettre de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Ainsi, les personnes qui seront généralementconcernées par l’ERIS sont celles qui sont exclues du champ d’application du RIS de par leur nationalité, leur âge ou encore leurs ressources, il s’agit notamment :

Üdes étrangers qui ne répondent pas à la condition de nationalité prévue par l’art. 3, 3° de la loi DIS ;

Üles mineurs d’âge ;

Üles personnes dont les ressources dépassentmontant du RIS sans cependant être assez élevées pour exclure une aide financière du CPAS.



2.1.4 - Les sanctions chômage (mises en place en janvier 2015)


37.000 personnes exclues des allocations d’insertion en deux ans

Selon le rapport annuel de l’Onem qui porte sur 2016, 37.007 personnes ont été exclues en deux ans. 14% des exclus sont Bruxellois. Il se confirme aussi que les femmes sont davantage touchées que les hommes : 58 % des personnes en fin de droit sont de sexe féminin.

Source : Le Soir.be - 16/03/2017

En 2017, les sanctions chômage représentent 7% des personnes aidées.


2.1.5 - Les étudiants : + 60% en 4 ans


En 2017, le nombre d’étudiants représente 14% des personnes aidées.

Ces chiffres soulignent une précarité étudiante grandissante. Un phénomène qui touche particulièrement le CPAS d’Ixelles, puisque la Commune accueille les plus grands campus universitaires de la région.

Le nombre d’étudiants au CPAS multiplié par 7 en 15 ans.

Le nombre d’étudiants belges touchant le revenu d’intégration sociale du CPAS est passé, entre 2002 et 2016, de 3.654 à 27.133. Une hausse qui a pris une tournure encore plus importante ces deux dernières années et qui témoigne de la précarisation croissante de la population.

Source : La Libre.be - 22/06/2017


2.1.6 - L'activation sociale

Objectif défini par le SPP Intégration Sociale en matière de participation et d’activation sociale :

« L’augmentation de la participation sociale et la rupture de l’isolement social par le biais d’activités socialement utiles, soit en tant que but en soi, soit comme premier pas dans un trajet d’insertion socioprofessionnelle, soit comme premier pas vers une remise (ultérieure) au travail rémunéré ».

L’activation sociale a pour volonté de répondre aux besoins d’un public éloigné du marché de l’emploi en précarité sociale et/ou psychique.

C’est donner à ce public une réelle opportunité d’intégration sociale durable à travers la mise en place d’une nouvelle dynamique d’accompagnement spécifique, à la fois individuelle et collective.

L'activation sociale implique, après l’enquête sociale la mise en place d’un suivi spécifique et d’un bilan social axé sur 6 dimensions :

1. Santé

2. Démarches administratives

3. Socioprofessionnel

4. Vie familiale, sociale et culturelle

5. Situation financière

6. Logement

30 à 40% des bénéficiaires du CPAS sont concernés par l’activation sociale.

Le CPAS a commencé à signer des PIIS à partir du 1er janvier 2017


Organigramme de l'activation sociale au sein du CPAS d'Ixelles


Budget de l'activation sociale

En plus de du subside activation sociale, le budget regroupe les subsides de lutte contre la pauvreté infantile et de participation sociale et culturelle. La clé de répartition entre ces différents fonds est la suivante :

2016 : 358.751,43 €

Lutte contre la pauvrete infantile (fonds Courard) : Ü42.991,00 €

Activation Sociale : Ü251.273,43 €

Participation sociale et culturelle : Ü64.487 €

2018 : budget globalisé de 360.000,00 €

Lutte contre la pauvreté infantile (fonds Courard) : Ümin. 25% du subside SOIT 90.000,00 €Üdont 10% max. pour le personnel 9.000,00 €

Mise sur pied de modules collectifs dans le cadre du PIIS (Activation Sociale) : Ümin. 25% et max. 50% du subside SOIT entre 90.000,00 € et 180.000,00 €Üdont 100% pour le personnel.

Améliorer la participation sociale et la lutte contre la pauvreté infantile Üsolde du subside avec un max. de 50% SOIT 180.000,00 €Üdont max. 10% pour le personnel.


Plus de 25% de tous les bénéficiaires de revenus d'intégration ont signé un PIIS

Depuis fin 2016, 45.650 bénéficiaires de RI ont signé un "Projet individualisé d'intégration sociale" (PIIS) qui fixe des engagement envers le CPAS, rapportent De Tijd et L'Echo mardi, selon la note d'orientation du ministre Denis Ducarme (MR), en charge de l'Intégration sociale.

Ce contrat d'intégration, déjà obligatoire pour les bénéficiaires d'un RI de moins de 25 ans doit être, depuis novembre 2016 signé par tous les nouveaux bénéficiaires d'allocations d'intégration, quel que soit leur âge. Conséquence : leur nombre a doublé au cours des six premiers mois de l'année.

Source : La Libre - 07/11/2017


2.1.7 - Les soins de santé

Soit une augmentation entre 2016 et 2017 de 15% des interventions lunettes et de 12% des prothèses dentaires.

Les aides médicales fournies par le CPAS se font sur fonds propres

ÜProthèses, orthodontie, lunettes, pathologies liées à l’obésité… Les difficultés d’accès aux soins touchent de plein fouet une population de plus en plus nombreuse.

88101

5561

2016 2017*

Nombre d'interventions par an en matières de lunettes et de prothèses dentaires

Interventions lunettes

Intervention prothèses dentaires

(*) Les chiffres pour l’année 2017 sont prévisionnels, ils sont calculés à partir des données du 1er janvier au 31 août.


2.1.8 - La santé mentale

ÜUn nombre croissant de personnes se présentant aux guichets du CPAS souffrent de problématiques liées à la santé mentale. Cela a un impact sur l’aide sociale, la charge de travail et la charge émotionnelle des agents, ainsi que sur les besoins en formations et de personnel.

Face à ces nouveaux défis, le CPAS d’Ixelles développe des axes préventifs :

ÜVia le projet Feel Food (épicerie sociale) un accès à des produits d’hygiène et alimentaires à prix réduits, des conseils diététiques et de bonne consommation, des ateliers cuisine, un atelier potager, etc.

ÜVia un groupe de travail santé mentale, la mise en place d’un projet destiné à mieux appréhender l’accueil et l’accompagnement de ce public, ainsi que le renforcement des compétences dans ce domaine.

Les situations de précarité et d’exclusion plaçant les personnes dans des conditions de vie difficile d’un point de vue matériel, social, citoyen mais aussi psychologique, il est largement admis que cela contribue au risque de souffrance psychique voire de développer des troubles réactionnels… La psychiatrie seule n’est pas suffisante. Les rapports de la santé mentale, de l’exclusion et de la précarité témoignent du fait que c’est à l’ensemble des acteurs sanitaires, sociaux, économiques et culturels d’intervenir, car la santé mentale et la santé générale sont déterminées par l’ensemble des facteurs à l’œuvre dans une société donnée .

Pascale de Ridder, Psychologue.Journée d’études « Précarité et santé mentale : qui mène la danse ? », Haute Ecole Galilée, 1/12/2016.


2.1.9 - Les aides médicales : cartes médicales


Les personnes qui ne bénéficient que de cette aide ne rencontrent pas les conditions d’octroi d’un revenu d’intégration ou de son équivalent, mais elles sont aidées, sur fonds propres, par le CPAS afin de pouvoir faire face à des dépenses de santé.

Conditions d’octroi : ne pas bénéficier d’un Revenu d’Intégration, avoir des revenus ≤ 1,5 fois au RI dans sa catégorie et un solde quotidien disponible inférieur à 14 €.

Total : 957 Total : 909 Total : 983 Total : 909*


2.1.10 - L'aide médicale urgente

(*) Les chiffres pour l’année 2017 sont prévisionnels, ils sont calculés à partir des données du 1er janvier au 31 août.

Les personnes en séjour illégal n’ont pas droit à l’aide sociale, à l’exception de l’aide médicale urgente, comme le prévoit l’article 57§2 de la loi organique des CPAS. Elles en bénéficient lorsque la demande est justifiée par un certificat médical attestant de l’urgence des soins à prodiguer et/ou suite à une enquête sociale.

Soit une augmentation entre 2016 et 2017 de 18% des aides et de 23% du nombre de dossiers.

718

847

473

581

2016 2017*

Nombre d'aides médicales urgentes /an

Nombre de personnes aidées

Dossiers sociaux


2.1.11 - Autres formes d'aide

Le CPAS d’Ixelles intervient dans le cadre d’autres formes d’aide sur la commune en fonction, notamment, de situations d’urgence. Voici deux exemples :

ÜParticipation à l’accueil de jour durant la période hivernale organisé par la Commune d’Ixelles (XL Prévention)

• Acquisition de denrées alimentaires via l’Epicerie sociale du CPAS et la Résidence les Heures Douces.

• Détachement d’un assistant social pour assurer une permanence.

La baisse du subside fédéral de la Politique des Grandes Villes a un impact direct sur l'accueil des sans abris en période hivenale, ce qui oblige les communes à plus s'investir.

ÜSuivi technique et social dans le cadre de l’occupation précaire d’immeubles.

Le 15 novembre marque le début du Plan hiver régional bruxellois… Dans le cadre de l'accueil de première ligne, le Samusocial prévoit un total d'environ 1.000 lits pour ces gens vivant dans la rue. L'aile francophone de la Croix-Rouge s'occupera, quant à elle, de l'accueil de seconde ligne. Dans ce cadre, elle a installé 300 lits dans un centre de Haren.

La suppression du subside fédéral pèse sur le Samusocial

Pour faire face à la surcharge de travail durant l'hiver, le Samusocial fait appel à une soixantaine de travailleurs supplémentaires. Les budgets de l'organisation revus à la baisse et la suppression du subside fédéral de la politique des grandes villes continuent cependant à avoir une influence négative.

Source : 7/7.be - 15/11/2017


3 - L'EMPLOI

3.1 - La 6ème réforme de l'Etat

Avec la 6ème réforme de l’Etat, plusieurs compétences liées à l’emploi ont été régionalisées, ce qui entraîne deux conséquences importantes :

• Une évolution du partenariat avec ACTIRIS (compétents pour certains plans d’embauche et des actions conventionnées en insertion socioprofessionnelle pour un public fragilisé).

• Un transfert de la mesure article 60§7 (Loi du 8/7/1976) et volonté régionale d’harmonisations technique, financière et de normes d’encadrement des travailleurs. L’article 60 est confirmé en tant que mesure d’insertion durable pour le travailleur. Il prévoit un plan d’accompagnement et d’acquisition de compétences.

ÜAu niveau du cadre : mise en place d’un Plan de développement pluriannuel

• 10% des personnes RIS et ERIS mises à l’emploi de manière permanente dans la mesure fin 2018, soit 230.

Plus de 25.000 remises à l'emploi via les CPAS

En 2015, plus de 25.000 personnes ont retrouvé du travail via les CPAS, selon les derniers chiffres du ministre de l'Intégration sociale Willy Borsus (MR)… On appelle ça les articles 60 et 61. Ce sont des dispositions qui permettent aux CPAS de remettre directement à l'emploi une série de minimexés [...] Le procédé existe depuis 2002. Cette année-là, 13.056 minimexés avaient ainsi pu renouer avec le marché du travail. Treize ans plus tard, on en est à 25.239 personnes, soit une hausse de 93%. La hausse la plus spectaculaire - 150 % - est décrochée par Bruxelles (5.535 personnes remises à l'embauche).

Source : Belga publié le 14 janvier 2017


3.2 - Ventilation des postes art. 60 (fin septembre 2017)

Au 21/11/2017, le CPAS décomptait 257 emplois art. 60 au sein de son effectif, répartis comme suit :

ÜCPAS : 54 postesÜCommune : 37 postesÜPublic : 14 postesÜAsbl : 51 postesÜPrivé : 58 postesÜÉconomie sociale : 43 postes

Au sein du CPAS ces mesures ont un impact direct :

ÜBudgétaire, à la fois via la masse salariale des personnes engagées sous contrat Art. 60, mais aussi sur celle des travailleurs qui doivent assurer le recrutement, l’encadrement socioprofessionnel et administratif.

ÜSur la réorganisation des services liés à ces nouvelles compétences implique la présence de personnel supplémentaire.

ÜElles imposent une évolution contraignante des normes d’encadrement, administratives (conven-tions, contrats de travail, etc.) et humaines (formation, évaluation du personnel).

Plus de la moitié (55%) des bénéficiaires du revenu d'intégration qui quittent le CPAS sont actifs sur le marché de l'emploi, selon les dernières données publiées par le SPP Intégration sociale.

Le SPP a constaté que près de 7 bénéficiaires sur 10 (69,3%) avaient définitivement quitté le CPAS au cours de la période.

42% ont quitté cette aide sociale après avoir retrouvé du travail grâce à l'accompagnement du CPAS.

24% quittent le CPAS, car ils ont récupéré leur droit aux allocations de chômage.

15% des bénéficiaires quittent le CPAS parce qu'il dépendent d'une autre allocation sociale, comme l'indemnité d'incapacité de travail ou d'invalidité.

Les 19% restants disparaissent des bases de données de la Banque carrefour de la sécurité sociale. "C'est notamment le cas lorsqu'elles emménagent à l'étranger ou lorsqu'elles se marient, ne travaillent pas et n'ont plus droit à un revenu d'intégration, le revenu de leur conjoint étant trop élevé", explique le SPP.

Source : RTBF avec Belga publié le 8 novembre 2017


3.3 - La Cellule d’insertion socioprofessionnelle - Cap Emploi

3.3.1 - Missions

L’insertion socioprofessionnelle constitue une dimension importante de l’action du CPAS.

Cap Emploi s’adresse à toutes les personnes qui bénéficient d’un revenu d’intégration sociale ou d’une aide sociale financière équivalente au revenu d’intégration sociale et qui présente une disposition au travail.

3.3.2 - Statistiques (en date du 21/11/2017)

1431 personnes sont suivies en date du 21/11/2017, soit un chiffre comparable à celui de l’exercice précédent (1351 personnes suivies au 20/10/2016).

Ü582 clôtures de dossier (au 21/11/2017) un chiffre légèrement en hausse (505 dossiers clôturés au 20/10/2016).

Ü607 ouvertures de dossiers (projection au 31/12/2017 : 733) un chiffre en hausse et qui représente une moyenne hebdomadaire de 14 nouvelles demandes.

Les clôtures se répartissent comme suit :

Ü112 pour fin de mise au travail en application de l’article 60§7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS ;

Ü86 pour emploi majoritairement à temps plein ;

Ü317 pour raisons administratives : • déménagement (135) • suppression de l’aide (88) • obtention d’un revenu sous forme d’autres allocations

sociales (28)

• reprise d’études (20) • décès (1) • emprisonnement (1) • autres (44)

Ü22 pour raisons de santé ;

Ü23 pour raisons d’équité ;

Ü22 par décision du comité : 14 (CSSS), 8 (CSISP).

Taux de clôture de parcours ISP positifs : 19,24 % (11,7 % en 2016)

Cette hausse s'explique par l'augmentation du nombre d'articles 60 au second semestre 2016, amenant un nombre plus important de fins de contrat en 2017.

Le nombre de Plan Activa pour lequel le CPAS est compétent en matière d’intervention financière (subsidiée à 100% par le SPP Intégration Sociale) est resté statu quo.

Le nombre de mesures SINE (situation au 21/11/2017 : 3 SINE) a diminué de moitié (6 en 2015).

Le flux de la mesure PTP pour laquelle le CPAS est compétent en matière d’intervention financière a concerné 11 personnes (situation au 21/11/2017) contre 7 en 2016.

Le Centre n’a pas de levier de manœuvre quant au développement de ces plans, étant donné qu’il s’inscrit dans une relation contractuelle entre un travailleur et un employeur.


3.2.3 - Mises à l’emploi dans le cadre de l’article 60§7

Une moyenne mensuelle de 202 personnes (situation consolidée au 30/09/2017 - 167 en 2016) est mise au travail dans le cadre de l’article 60§7, soit une augmentation de 20,95 % par rapport à l’exercice précédent.

Cette augmentation peut s’expliquer par les effets combinés de :

ÜLa relance de certains partenariats ;

ÜLe développement de nouveaux partenariats, en lien avec la création en 2014 du poste de gestionnaire de partenariat qui analyse les nouvelles demandes et mène une démarche en vue d’améliorer la qualité des partenariats existants ;

ÜLa volonté du gouvernement régional bruxellois de voir les CPAS atteindre, à l’aube 2019, un taux de 10% de son public mis à l’emploi en application de l’article 60§7.

3.2.4 - Budget

Cap Emploi reçoit des subsides via :

ÜActiris (149.041,48 €, ce qui représente la subvention maximum que le CPAS peut réclamer moyennant l’atteinte des objectifs fixes dnas le cadre de partenariat 2015-2020),

ÜLa Région, par poste de travail occupé, dans le cadre de l’application des articles 60§7 et 61 de la loi organique des CPAS, une subvention de 1.190,27 € mensuelle (augmentée de 25% pour les travailleurs de moins de 25 ans).

ÜSuite au transfert des compétences, l’enveloppe relative à l’article 60§7 classique était cependant limitée en 2017

à 1.929.098,99 € et l’enveloppe relative à l’article 60§7 « économies sociale » à 1.151.056,62 €. Les chiffres n’ont pas encore été communiqués en ce qui concerne 2018.

3.2.5 - Coût de la réinsertion socioprofessionnelle

COMPTE 2014

COMPTE 2015

COMPTE 2016

BUDGET 2017 modifié

BUDGET2018

RECETTES 1.442.985 € 1.246.012 € 1.206.248 € 1.291.900 € 1.091.600 €

DÉPENSES 3.513.580 € 3.172.611 € 3.240.016 € 3.902.500 € 3.997.700 €

À CHARGE DU CPAS 2.070.596 € 1.926.599 € 2.033.767 € 2.610.600 € 2.906.100 €


4 - MÉDIATION DE DETTES & ÉNERGIE

4.1 - Statistiques

SERVICE MÉDIATION DE DETTES OCT. 2014 SEPT 2015

OCT. 2015 SEPT 2016

OCT. 2016 SEPT 2017

DOSSIERS CLÔTURÉS 277 214 328

DOSSIERS OUVERTS 304 339 356

DOSSIERS EN GESTION 558 641 613

CELLULE ENERGIE OCT. 2014 SEPT. 2015

OCT. 2015 SEPT 2016

OCT. 2016 SEPT 2017

DOSSIERS CLÔTURÉS 294 280 241

DOSSIERS OUVERTS 254 277 191

DOSSIERS EN GESTION 309 302 299

La clôture des dossiers résulte de la prise en charge des dettes dans le cadre du Fonds Energie ou de l’aboutissement des démarches accomplies par la Cellule.

Les dossiers Mazout sont repris dans le total des chiffres et considérés comme dossiers en gestion.

4.2 - BudgetLe fonctionnement du service de médiation de dettes est assuré par trois apports financiers :

• Le CPAS d’Ixelles ;

• Les subventions du Fonds social de gaz et d’électricité en

exécution de la loi du 4septembre 2002 visant à confier aux CPAS la mission de guidance et de l’aide sociale financière aux personnes les plus démunies;

• Le subside régional octroyé pour les missions de service public dans le cadre de l’énergie.

Le CPAS finance les frais d’investissement (infrastructure, matériel de bureau, matériel informatique, téléphonie, frais de formation, etc.). Le Fonds, quant à lui, finance le traitement de cinq équivalents temps plein et l’aide sociale financière apportée aux médiés.

La subvention du Fonds s’élève à 475 .927,56 € pour 2018, soit une diminution de l’ordre de 9% par rapport à 2017.

La subvention dans les frais de personnel reste identique à 2017.

La subvention 2017 couvre :Ü Frais de personnel 245.354,60 €Ü Aide sociale 230.572,96 €

La partie du fonds dévolue à l’aide sociale financière est utilisée à la fois par le Service de médiation de dettes, la Cellule énergie et par le Service social. Ce fonds permet d’intervenir tant en matière de créances énergétiques que dans la prise en charge de créances en soins de santé, d’arriérés de loyers, etc. L’objectif du fonds étant, tout en mettant en place une guidance énergétique, d’aider la personne à payer l’ensemble de ses factures énergétiques.


5 - AIDE AUPRÈS DES SENIORS

5.1 - Les initiatives du CPAS

L’aide aux séniors ixellois est au cœur du CPAS :

Ü Le Service d’Aide aux Familles et aux Personnes Agées (SAFPA) s’est occupé en 2016 de 183 personnes (48% de demandes d’aide-familiale, 20 % d’ aide-soignante et 32% d’aides de combinées).

ÜLe Centre de Jour Audrey Hepburn accueille 15 personnes, 3 jours par semaine.

ÜUn service de transport accompagné destiné aux séniors est en train de s’organiser pour le public du SAFPA, des maisons de repos et du centre de jour.

ÜVia l’enquête conduite en collaboration avec BPOST, le CPAS agit sur la prévention de l’isolement.

ÜVia la cellule socioculturelle, des séniors participent régulièrement à des activités.

ÜLe CPAS gère deux maisons de repos.

Le défi des séniors dans les années à venir :

• Espérance de vie pour les nouveaux nés de 2050 : 87,3 ans pour les femmes / 81,3 % pour les hommes. Soit le double par rapport au personnes nées en 1900.

• A population bruxelloise stable on observe une croissance importants des soins de santé chronique (+7% par an)

• Les séniors de plus en plus isolés.

• L’offre de service à domicile est moins développée du côté francophone.

• Il y a beaucoup de séniors valides en maison de repos.

Le vieillissement, l’isolement, le manque d’aide informelle et la « chronicisation » des maladies

marquent l’évolution des dépenses !

Source : Source : Assemblée générale de Brulocalis – 23/3/2017


5.2 - Les établissements

5.2.1 - Le CPAS possède deux maisons de repos

Ü La Résidence Jean Van Aa, une MR/MRS de 180 lits (dont 79 lits MRS). Anciennement installée au 94 de la Chaussée de Boondael, elle a emménagé depuis l’été 2011 dans un nouveau bâtiment au 104 de la Chaussée de Boondael.

Elle dispose d’un étage conçu spécialement pour les personnes désorientées et abrite également le Service d’Aide aux familles et aux Personnes Agées (SAFPA).

Ü Le Résidence les Heures Douces, une MR de 88 lits située au 53 rue Victor Greyson, autrefois gérée par le Commune et récupérée par le CPAS d’Ixelles en 2012.

5.2.2 - L'échelle de KATZ

L’échelle de KATZ sert à classifier les résidents des MR et des MRS en fonction de leur degré d’autonomie. Cette échelle sert de base à calculer le montant des taux de remboursement INAMI.

L’analyse de cette classification montre que 35 à 45% des résidents des Heures Douces devraient se trouver dans une structure MRS. Cela a une influence directe sur le type de travail, le nombre et le type de personnel nécessaire.

À la Résidence Van Aa, le taux de personnel dépendant est plus élevé, les 79 lits MRS sont occupés. Si l’on exclut les personnes hébergés sous ce statut, 14% des résidents MR sont en situation de dépendance ou de démence en 2017.

Cela a un impact sur le personnel nécessaire au bien-être des résidents.


5.2.3 - Taux d'occupation

Taux d’occupation 2015 2016 2017

Résidence Van Aa – MR/MRS

(capacité de 188 lits)95% 94% 94%

Résidence les Heures Douces – MR

(capacité de 88 lits)94% 95% 98%

5.2.4 - Coût journalier

Coût journalier (par résident et jour) Remboursement INAMI

Forfait à charge du résident

Coût à charge du CPAS1

Résidence Van Aa – MR/MRS

(capacité de 188 lits)46,53 € Entre 48,78 € et 54,08 €

selon logement 19 €

Résidence les Heures Douces – MR

(capacité de 88 lits)25,03 € Entre 38,40 € et 58,79 €

selon forfait et logement2 25 €

(1) Calculé sur base des recettes d’exploitations moins les dépenses d’exploitations de la MB1 2017, divisées par le taux d’occupation et par 365 jours.

(2) Quelques résidents des Heures Douces sont encore sous le régime de la convention signée avec la Commune avant 2012.


5.3 - le Service d'Aide aux Familles et aux Personnes âgées (SAFPA)

5.3.1 - Les missions

Ce service s'adresse aux personnes âgées, aux familles et aux personnes handicapées ou éprouvant des difficultés passagères. Les aides familiales ou ménagères accomplissent des tâches journalières que le bénéficiaire n’est plus en mesure de réaliser seul telles que l’entretien du linge, les courses, la préparation des repas, etc. Elles offrent également leur assistance lors des déplacements extérieurs.Le SAFPA propose aussi un accompagnement lors d’un hébergement en maison de repos.

5.3.2 - Le bénéficiaires

183 personnes sont aidées par le service. Ce sont majoritairement des personnes âgées isolées (131) et 30 personnes handicapées.Le service fait face à :

Ü Une augmentation significative de personnes atteintes de troubles d’ordre psychologique ou psychiatrique (assuétudes, dépression profonde, alcoolisme sévère, etc.) chez les usagers de moins de 60 ans.

Ü Une augmentation du nombre de personnes atteints de pathologies lourdes (cancer en phase terminale, paraplégie, etc.).

Les prestations se répartissent comme suit :

Ü 81 personnes qui sont exclusivement aidées par des aides familiales ;

Ü 68 exclusivement par des aides ménagères ;

Ü 34 sont aidées par des aides familiales en alternance avec des aides ménagères.

5.3.3 - Les projets

Le SAFPA pilote plusieurs projets du CPAS :

Ü Le centre d'accueil de jour Audrey Hepburn ;

Ü L'enquête menée en collaboration avec BPOST auprès des seniors ixellois ;

Ü Le service de transport accompagné destiné au public du CPAS.

5.3.4 - Budget

COMPTE 2014

COMPTE 2015

COMPTE 2016


BUDGET2018

RECETTES 773.000 € 768.152 € 902.519 € 710.900 € 775.400 €

DÉPENSES 1.816.500 € 1.747.980 € 1.625.235 € 1.743.350 € 1.822.500 €

À CHARGE DU CPAS 1.043.500 € 979.828 € 722.716 € 1.032.450 € 1.047.100 €


5.4 - Le centre d'accueil de jour Audrey Hepburn

Le centre d’accueil de jour pour seniors au sein du CPAS d’Ixelles fête son premier anniversaire. Il est désormais fréquenté par un groupe d'une trentaine de participants réguliers et a atteint son objectif de recevoir en moyenne 15 personnes par jour d'ouverture.

Le centre a été créé pour répondre à un réel besoin des aînés ixellois et vise à lutter contre l’isolement social. Actuellement, il accueille 15 personnes 3 jours par semaine et passera à 4 jours par semaine en 2018.

Les activités sont choisies et organisées sur base de la récolte des données et des décisions du conseil de participation composé des séniors qui viennent au centre.

5.4.1 - Pourquoi un centre de jour ?

L’isolement des seniors est une des problématiques récurrentes soulignées par le Service d’Aide aux Familles et Personnes Âgées (SAFPA) et par les acteurs de terrain.

Souvent lié à des problèmes médico-psychosociaux qui diminuent les capacités des seniors à sortir de chez eux, provoquant la perte du réseau social (suite à la maladie, un déménagement, le décès de proches, etc.) ou au repli sur soi, l'isolement peut aboutir à des problématiques diverses : perte de l’estime de soi, état dépressif, anxiété, peurs pa-niques, addictions (médicaments, alcool, etc.), agressivité verbale et, de manière plus large, dégradation de la santé physique et/ou mentale.

Le centre de jour est ouvert à chaque ixellois de 60 ans ou plus. Il n'est pas nécessaire de bénéficier du soutien du CPAS pour participer aux activités.

5.4.2 - Budget

COMPTE 2014

COMPTE 2015

COMPTE 2016


BUDGET2018

RECETTES - - 32.985 € 79.400 € 76.200 €

DÉPENSES - - 121.357 € 160.900 € 176.700 €

À CHARGE DU CPAS - - 88.373 € 81.500 € 100.500 €


6 - LE LOGEMENT

6.1 - MissionsLa Cellule Logement a pour missions de :

Ü assurer le suivi et la gestion administrative et sociale du patrimoine privé du CPAS ;

Ü fournir les informations relatives au logement (orientation vers les services sociaux adéquats si nécessaire) ;

Ü développer et encourager l'octroi d'avances sur l'Allocation de Relogement en collaboration avec des services sociaux Ixellois, traitant de la problématique du logement, et du Service Public Régional de Bruxelles ;

Ü participer à une plate-forme logement des CPAS bruxellois.

La Cellule assure une permanence conjointement avec une assistante sociale et des agents administratifs permettant :

Ü d'enregistrer et de remettre à jour les demandes de logement ;

Ü de traiter et d'assurer le suivi des demandes d'Allocation de Relogement ;

Ü de donner les informations diverses en matière de logement et d'orienter les demandes vers les bons ser-vices, si nécessaire.

De plus, la cellule logement travaille en collaboration avec Habitat & Rénovation pour l'attribution de l'allocation de relogement (24 dossiers ouverts en 2017)

6.2 - Liste des logements du patrimoine6.2.1 - Logements au prix du marché

• 7 appartements 1 chambre• 11 appartements 2 chambres• 03 appartements 3 chambres• 01 appartement 4 chambres

ÜTotal des loyers : 20.119,18 €/mois

6.2.2 - Logements à caractère social subsidiés, loyers fixés selon conventionLogements subsidiés dans le cadre de la rénovation d’immeubles isolés (4 immeubles avec un total de 45 logements)

• 15 studios• 13 appartements 1 chambre• 11 appartements 2 chambres • 07 appartements 3 chambres

Ü Total des loyers : 15.470,24 €/mois Logements subsidiés dans le cadre du contrat de quartier Blyckaert (loyers fixés par convention)

• 1 appartement 3 chambres• 1 appartement 1 chambre

Ü Total des loyers : 1351,55 €/mois

6.2.3 - Emplacements de parking

Six emplacements de parking situés rue Léon Cuissez, 20 sont loués chacun 100,00 €/mois. Le total des loyers de ces emplacements. Ü Total des loyers : 600,00 €/mois


6.3 - Logements vides

RUE JEAN PACQUOT, 57 ET 59 Maisons vides : projet de 10 appartements

RUE D'EDIMBOURG, 5 (3ÈME ÉTAGE) Vide depuis juillet 2017 Échéances travaux Mai 2018

RUE BORRENS, 28 1ER ÉTAGE, 3 CHAMBRES

Vide depuis fin juillet 2016 Échéance des travaux en novembre 2017

RUE LÉON CUISSEZ, 20/25 2ÈME ÉTAGE, 1 CHAMBRE Vide depuis mai 2017 Échéance des travaux Janvier 2018

RUE LÉON CUISSEZ, 26/11 RDC, 1 CHAMBRE

Vide depuis Novembre 2016 Échéance des travaux Novembre 2017

RUE LÉON CUISSEZ, 34 3ÈME, 1 CHAMBRE

Vide depuis Février 2016 Échéance des travaux Janvier 2018

RUE DU VIVIER, 10MAISON, 2 CHAMBRES Vide depuis Août 2017 Échéance travaux Mars 2018

RUE LÉON CUISSEZ, 20/13 1 CHAMBRE Décès en juin 2017 en attente succession

RUE RENIER CHALON, 7 ENTRESOL + RDC, 2 CHAMBRES

En cours d'attribution

RUE BORRENS, 26 ENTRESOL + RDC 2 CHAMBRES

Vide depuis Novembre 2016 (projet logement de transit)


6.4 - Recettes des revenus locatifs

6.5 - Aides locativesPrimes d'installation

Il y a eu, en 2017, 177 interventions en matière de primes d’installation pour un montant total de 242.428,20 €.

Pour 2018, le montant budgété est de 250.000,00 €.

Garanties locatives

Les garanties locatives sont octroyées sous forme d’avances. Ces chiffres reflètent les difficultés des usagers à assumer la hausse des prix locatifs et desobligations qui en découlent.


7 - LA MAISON DE LA JEUNESSE

L’établissement est géré par le CPAS d’Ixelles et subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il a pour mission d’aider les jeunes et les familles en difficultés, avec, comme outil possible, un hébergement de courte ou de moyenne durée. Garçons et filles de 3 à 18 ans sont accueillis dans un cadre de vie qui se veut à la fois structurant mais aussi sécurisant et chaleureux. Deux groupes de vie de 12 enfants, cohabitent dans des locaux accueillants et à taille très familiale.La prise en charge du jeune s’effectue en collaboration étroite avec sa famille mais aussi avec tous les services psycho-médico-sociaux et éducatifs intervenant de près ou de loin, dans la situation. La Maison de la Jeunesse a le souci d’inscrire ses interventions dans le réseau d’aide le plus large possible qui soit.Le service fonctionne 24h/24, 365 jours par an.

7.1 - MissionsAccueil au sein de la Maison de la Jeunesse

Ü prise en charge éducative et accompagnement socio-péda-gogique du jeune en collaboration avec la famille ;

Ü retisser les liens familiaux ;

Ü soutien et suivi scolaire ;

Ü aider le jeune et ses parents à renouer un dialogue et à mettre en avant leurs compétences et leurs ressources propres.

Réinsertion familiale

Ü la Maison de la Jeunesse met tout en œuvre pour organiser le retour du jeune en famille. Si cela n’est pas réalisable, une prise en charge en famille d’accueil peut dans certains cas se mettre en place. Ce retour est préparé progressivement par l’éducateur référent et l’assistante sociale et fait l’objet d’un accompagnement extra-muros une fois que le jeune quitte l’institution.

Logement autonome supervisé

• à partir de 17 ans, sur base d’un contrat relatif à la gestion budgétaire, à la fréquentation scolaire, etc. le jeune qui n’a pas la possibilité de retourner vivre en famille, peut accéder à un logement autonome. Pour cela le service offre un soutien et un encadrement pédagogique et social.

7.2 - Budget

COMPTE 2014

COMPTE 2015

COMPTE 2016


BUDGET2018

RECETTES 947.835 € 1.222.021 € 905.512 € 901.900 € 934.400 €

DÉPENSES 1.164.069 € 946.532 € 1.205.868 € 1.303.700 € 1.346.950 €

À CHARGE DU CPAS 216.234 € 275.669 € 300.356 € 401.800 € 412.550 €


8 - LE MÉDIATEUR DU CPAS D'IXELLESDepuis 6 ans déjà, bénéficiaires de l’aide du CPAS d’Ixelles peuvent faire appel à un médiateur externe et indépendant s’ils estiment qu’eux-mêmes ou que leur dossier n’ont pas été traités de manière adéquate par l’administration.

8.1 - En pratique...Si l’administration a commis une erreur dans le traitement d’un dossier, le médiateur tente de faire corriger la situation. Il considérera alors cette réclamation comme « fondée ».

Si par contre l’administration a agi correctement ou qu’une correction est impossible, le médiateur en explique les raisons. Il considérera alors cette réclamation comme « non-fondée ».

8.2 - Les chiffres de cette annee1 Pendant cette sixième année de pratique, le médiateur a reçu 340 demandes d’interventions au total, dont 280 furent recevables et donc traitées (par rapport à 204 recevables l’année dernière). Il s’agit donc d’une augmentation de 37% des demandes recevables.

Sur ces 280 demandes d’interventions, plus ou moins 1/3 d’entre elles ont été considérées comme fondées2.

Bien que l’ordre indiqué ci-dessous ait quelque peu changé au fil des 6 dernières années, les 3 premières raisons pour

lesquelles les usagers font appel au médiateur restent globalement les mêmes :

1. Les problèmes liés au non paiement des aides financières ;

2. Le délai de traitement des demandes dépassé ;

3. Les désaccords des bénéficiaires avec la décision prise par le CPAS.

Les difficultés que les usagers rencontrent pour joindre l’administration, que ce soit par téléphone ou par e-mail, persistent également.

(1) Ces chiffes sont basés sur la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

(2) Pour rappel, une réclamation peut être recevable mais après analyse, se révéler être « non fondée » (l’administration a agi correctement). Rappelons également qu’une réclamation peut avoir été considérée comme « fondée » (l’administration n’a pas agi correctement) mais que par la suite, une correction s’avère être impossible ou refusée.


III - NOTE RELATIVE AUX COMPTES ET AU BUDGET1 - ÉVOLUTION DE L'INTERVENTION COMMUNALE

sans la charge des pensions et disponibilités

charge des pensions et disponibilités

total variation

COMPTE 2013 19.429.865,19 € 2.808.145,81 € 22.238.011,00 € +5,96%

COMPTE 2014 19.181.359,82 € 2.210.268,66 € 21.391.628,48 € - 3,81%

COMPTE 2015 17.966.300,19 € 2.035.082,81 € 20.001.383,00 € - 6,50%

COMPTE 2016 19.851.054,98 € 2.071.133,02 € 21.922.188,00 € + 9,60%

BUDGET 2017 19.834.228,84 € 2.014.000,00 € 21.848.228,84 € - 0,34%

BUDGET 2018 21.237.100,00 € 1.973.531,00 € 23.210.631,00 € + 6,24%

R.E. - % DE COUVERTURE DE L'INTERVENTION COMMUNALE ET DES RECETTES DE TRANSFERT

INTERVENTION COMMUNALE TRANSFERTS HORS SUBSIDE COMMUNAL TOTAL

COMPTE 2014 34% 53% 88%

COMPTE 2015 32% 56% 88%

COMPTE 2016 33% 55% 88%

BUDGET 2017 MODIFIÉ 31% 56% 87%

BUDGET 2018 32% 55% 87%


DÉPENSES GÉNÉRALES RECETTES DÉPENSES DETTE BALANCE %

Administration générale 568.900,00 € 7.142.100,00 € 167.300,00 € 6.740.500,00 € 26,33%

Patrimoine privé 524.300,00 € 851.300,00 € 173.000,00 € 500.000,00 € 1,95%

Service généraux 1.000,00 € 1.973.531,00 € - € 1.972.531,00 € 7,70%

Service des bâtiments et chaufferie 2.363.100,00 € 2.363.100,00 € - € - € 0,00%

Aide sociale + PIIS 28.222.200,00 € 37.277.700,00 € - € 9.055.500,00 € 35,37%

Résidence Van Aa 7.721.000,00 € 8.931.450,00 € 255.200,00 € 1.465.650,00 € 5,72%

Résidence les Heures Douces 2.671.050,00 € 3.344.400,00 € 21.500,00 € 694.850,00 € 2,71%

Centre de Jour Audrey Hepburn 76.200,00 € 176.700,00 € - € 100.500,00 € 0,39%

Maison de la Jeunesse 943.400,00 € 1.346.950,00 € - € 403.550,00 € 1,58%

Aides familiales 775.400,00 € 1.822.500,00 € - € 1.047.100,00 € 4,09%

Transport social - € 104.110,00 € - € 104.110,00 € 0,41%

Réinsertion socioprofessionnelle 1.091.600,00 € 3.997.700,00 € - € 2.906.100,00 € 11,35%

Épicerie sociale "Feel Food" 34.100,00 € 93.950,00 € - € 59.850,00 € 0,23%

Médiation de dettes 328.100,00 € 814.700,00 € - € 486.600,00 € 1,90%

Prélèvements 5.000,00 € 70.000,00 € - € 65.000,00 € 0,25%

TOTAL 45.325.350,00 € 70.310.191,00 € 617.000,00 € 25.601.841,00 € 100,00%

Couverture du manque à gagner des principales fonctions du budget 2018 par le subside communal


35,37%

26,33%

7,70%

11,35%

4,09%

5,72%

2,71%6,72%

Aide sociale

Administration générale

Service généraux

Réinsertion socioprofessionnelle

Aides familiales

Résidence van aa

Résidence les heures douces

Autres

Couverture du manque à gagner des principales fonctions par le subside communal


2 - ÉVOLUTION ET STRUCTURE DU BUDGET

1. RECETTES Compte 2016 Budget 2017 MB 1 (Après Corr. Budg.) Budget 2018 % // Total Ecart budget

2017 modifié % Ecart compte 2016 %

Prestations € 6.287.229,96 € 6.524.950,00 € 6.737.950,00 9,38% € 213.000,00 3,26% € 450.720,04 7,17%

Transf. hors subs. Com. € 36.207.638,71 € 39.876.319,00 € 39.485.200,00 54,96% € -391.119,00 -0,98% € 3.277.561,29 9,05%

Produits financiers € 878,75 € 750,00 € 550,00 0,00% € -200,00 -26,67% € -328,75 -37,41%

Prélèvements € 6.904,78 € 18.500,00 € 5.000,00 0,01% € -13.500,00 -72,97% € -1.904,78 -27,59%

Facturation interne € 1.596.858,35 € 2.201.100,00 € 2.404.600,00 3,35% € 203.500,00 9,25% € 807.741,65 50,58%

Sous-total € 44.099.510,55 € 48.621.619,00 € 48.633.300,00 € 11.681,00 0,02% € 4.533.789,45 10,28%

Interv. communale € 21.922.188,00 € 21.848.228,84 € 23.210.631,00 32,31% € 1.362.402,16 6,24% € 1.288.443,00 5,88%

Total recettes € 66.021.698,55 € 70.469.847,84 € 71.843.931,00 100,00% € 1.374.083,16 1,95% € 5.822.232,45 1,95%

2. DÉPENSES

Personnel € 27.795.159,32 € 28.903.050,00 € 30.743.281,00 42,79% € 1.840.231,00 6,37% € 2.948.121,68 10,61%

Personnel article 60 € 1.879.567,29 € 2.460.700,00 € 2.471.700,00 3,44% € 11.000,00 0,45% € 592.132,71 31,50%

Total Personnel € 29.674.726,61 € 31.363.750,00 € 33.214.981,00 46,23% € 1.851.231,00 5,90% € 3.540.254,39 11,93%

Fonctionnement € 4.328.383,93 € 4.698.000,00 € 4.524.200,00 6,30% € -173.800,00 -3,70% € 195.816,07 4,52%

Redistribution € 29.884.845,53 € 31.666.000,00 € 30.687.000,00 42,71% € -979.000,00 -3,09% € 802.154,47 2,68%

Charges financières € 452.432,63 € 431.750,00 € 396.150,00 0,55% € -35.600,00 -8,25% € -56.282,63 -12,44%

Prélèvements € 159.172,70 € 230.733,20 € - 0,00% € -230.733,20 -100,00% € -159.172,70 -100,00%

Facturation interne € 1.596.858,35 € 2.201.100,00 € 2.404.600,00 3,35% € 203.500,00 9,25% € 807.741,65 50,58%

Amortissements empr. € 638.485,80 € 624.300,00 € 617.000,00 0,86% € -7.300,00 -1,17% € -21.485,80 -3,37%

Total Dépenses € 66.734.905,55 € 71.215.633,20 € 71.843.931,00 100,00% € 628.297,80 0,88% € 5.109.025,45 7,66%


Les recettes de prestations du CPAS d'Ixelles représentent 9,5% des recettes au budget 2018


Répartition des recettes d'exploitation

46%

6%

43%

1% 3% 1%

Total Personnel FonctionnementRedistribution Charges financièresFacturation interne Amortissements empr.

9,5%

55%

3%

32%

Prestations Transf. hors subs. com. Facturation interne Intervention communale

Répartition des dépenses d'exploitation


46%

6%

43%

1% 3% 1%

Total Personnel FonctionnementRedistribution Charges financièresFacturation interne Amortissements empr.

3 - ÉVOLUTION DES GRANDS CHAPITRES DU BUDGET ET DES COMPTES

COMPTE 2014 COMPTE 2015 COMPTE 2016 BUDGET 2017 INITIAL

BUDGET 2017 MODIFIÉ

BUDGET 2018

1. ÉVOLUTION DU SUBSIDE COMMUNAL

• 1.1. Subside communal net 19.181.359,82 € 17.966.300,19 € 19.851.054,98 € 20.573.631,00 € 19.834.228,84 € 21.237.100,00 €

• 1.2. Charge nette pensions 2.210.268,66 € 2.035.082,81 € 2.071.133,02 € 1.937.000,00 € 2.014.000,00 € 1.973.531,00 €

2. FONDS SPÉCIAL DE L’AIDE SOCIALE

1.023.189,52 € 1.014.326,58 € 1.014.390,00 € 1.042.000,00 € 1.492.000,00 € 1.493.400,00 €

3. MANQUE DE RESSOURCES DE LA RÉSIDENCE VAN AA 421.310 ,49 € 902.847,00 € 993.668,01 € 1.214.750,00 € 1.147.550,00 € 1.210.450,00 €

4. MANQUE DE RESSOURCES DE LA RÉSIDENCE « LES HEURES DOUCES » 960.160,03 € 842.937,42 € 697.286,03 € 690.150,00 € 696.300,00 € 690.150,00 €

5. MANQUE DE RESSOURCES DE LA MAISON DE LA JEUNESSE 216.234,21 € 275.669,00 € 300.356,20 € 315,400,00 € 401.800,00 € 412.550,00 € 6. MANQUE DE RESSOURCES DU CENTRE DE JOUR - 88.372,69 € 96.900,00 € 81.500,00 € 100.500,00 € 7. MANQUE DE RESSOURCES DE L’ÉPICERIE SOCIALE - 7.216,79 € 23.440,98 € 75.950,00 € 59.150,00 € 59.850,00 € 8. ÉVOLUTION DES DÉPENSES D’AIDE SOCIALE • 5.1. Minimex/Intégration sociale

(8320/33310 à 33350/05) 15.784.037,04 € 17.904.906,61 € 20.987.217,64 € 14.550.000,00 € 23.200.000,00 € 22.260.000,00 €

• 5.2. Aide en espèces (8320/33300/01)

415.949,95 € 412.970,81 € 450.507,88 450.000,00 € 450.000,00 € 460.000,00 €

• 5.3. Aide sociale - loi du 02/04/1965 (8320/33430 à 33490/21)

5.285.168,03 € 4.572.876,79 € 3.824.531,84 € 4.900.000,00 € 3.350.000,00 € 3.350.000,00 €

9. CHARGE DE LA RÉINSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE (CAP EMPLOI)

2.070.595,53 € -1.926.599,40 € 2.033.767,28 € 2.363800,00 € 2.610.600,00 € 2.906.100,00 €


TABLEAU I CPAS D’IXELLES (Circulaire budgétaire exercice 2017 - annexe 4)

FONCTIONS COMPTE 2014 COMPTE 2015 COMPTE 2016 BUDGET 2017 MODIFIÉ BUDGET 2018

Bâtiment C - Concession OVA (F. 10401)

R : R : R : R : R : 545.000,00

D : D : D : D : D : 465.700,00

Solde : Solde : Solde : Solde : Solde : 79.300,00

Administration générale (F.1230)

R : 818.175,73 R : 1.010.129,48 R : 1.098.415,88 R : 1.017.100,00 R : 568.900,00

D : 6.094.453,90 D : 6.292.383,84 D : 7.140.600,00 D : 7.160.300,00 D : 7.142.100,00

Solde : -5.276.278,17 Solde : -5.282.254,36 Solde : -6.042.184,12 Solde : -6.143.200,00 Solde : -6.573.200,00

Patrimoine privé (F. 1290)

R : 430.044,61 R : 442.293,83 R : 472.919,59 R : 485.800,00 R : 524.300,00

D : 610.130,50 D : 671.910,16 D : 836.950,00 D : 840.850,00 D : 851.300,00

Solde : -180.085,89 Solde : -229.616,33 Solde : -364.030,41 Solde : -355.050,00 Solde : -327.000,00

Services généraux (F. 1310)

R : 0,00 R : 0,00 R : 0,00 R : 1000,00 R : 1000,00

D : 2.210.268,66 D : 2.057.203,24 D : 2.071.133,02 D : 2.014.000,00 D : 1.973.531,00


Avances (F. 8290)

R : 48.174,00 R : 40.871,99 R : 52.738,10 R : 75.000,00 R : 120.000,00

D : 48.174,00 D : 40.871,99 D : 75.000,00 D : 75.000,00 D : 120.000,00

Solde : 0 Solde : 0 Solde : -22.261,90 Solde : 0,00 Solde : 0,00

Aide sociale (F. 8320)

R : 22.432.021,42 R : 23.855.295,08 R : 25.424.428,49 R : 27.907.819,00 R : 27.363.400,00

D : 31.777.646,27 D : 32.900.180,75 D : 30.178.750,00 D : 37.415.450,00 D : 37.051.400,00


Aide sociale PIIS (F. 83208)

R : 0 R : 0 R : 108.553,18 R : 838.800,00 R : 858.800,00

D : 0 D : 0 D : 126.314,97 D : 286.800,00 D : 226.300,00

Solde : 0 Solde : 0 Solde : -17.761,79 Solde : 552.000,00 Solde : 632.500,00

Maison de repos pour personnes âgées "Van Aa" (F.83411)

R : 7.154.063,84 R : 7.109.720,68 R : 7.265.227,44 R : 7.482.500,00 R : 7.721.000,00

D : 7.575.374,33 D : 8.012.567,79 D : 8.258.895,45 D : 8.630.050,00 D : 8.931.450,00

Solde : -421.310,49 Solde : -902.847,11 Solde : -993.668,01 Solde : -1.147.550,00 Solde : -1.210.450,00

Maison de repos pour personnes âgées "Les Heures Douces" (F.83412)

R : 2.193.902,08 R : 2.329.315,21 R : 2.537.313,97 R : 2.550.450,00 R : 2.671.050,00

D : 3.004.062,11 D : 3.172.252,63 D : 3.234.600,00 D : 3.352.700,00 D : 3.344.400,00


Centre de services communs Centre de jour Audrey Hepburn (F. 8342)

R : - R : 195 R : 32.984,68 R : 79.400,00 R : 76.200,00

D : - D : 39.906,36 D : 121.357,37 D : 160.900,00 D : 176.700,00

Solde : - Solde : -39.711,36 Solde : -88.372,69 Solde : -81.500,00 Solde : -100.500,00

Maison de la jeunesse (F.8351)

R : 947.834,75 R : 946.351,77 R : 905.511,75 R : 901.900,00 R : 934.400,00

D : 1.164.068,96 D : 1.222.021,25 D : 1.205.867,95 D : 1.303.700,00 D : 1.346.950,00

Solde : -216.234,21 Solde: -275.669,48 Solde : -300.356,20 Solde : -401.800,00 Solde : -412.550,00

Aides familiales et séniors (F.8441)

R : 837.187,21 R : 768.752,12 R : 902.518,87 R : 710.900,00 R : 775.400,00

D : 1.743.667,46 D : 1.747.980,30 D : 1.625.234,63 D : 1.743.350,00 D : 1.822.500,00


Transport social (F. 84411)

R : - R : R : R : R : 0,00

D : - D : D : D : D : 104.100,00

Solde : - Solde : Solde : Solde : Solde : -104.100,00

Réinsertion socioprofessionnelle (F.84492)

R : 1.442.984,70 R : 1.246.011,94 R : 1.206.248,86 R : 1.291.900,00 R : 1.091.600,00

D : 3.513.580,23 D : 3.172.611,34 D : 3.240.016,14 D : 3.902.500,00 D : 3.997.700,00


Magasins Epicerie sociale "Feel Food" (F. 84494)

R : - R : 0 R : 24.243,06 R : 22.200,00 R : 34.100,00

D : - D : 7.216,79 D : 47.684,04 D : 81.350,00 D : 93.950,00


Service de médiation de dettes (F.84496) et fonds énergie (F.8015)

R : 761.192,91 R : 737.637,72 R : 659.177,77 R : 701.600,00 R : 701.100,00

D : 981.240,43 D : 1.061.501,31 D : 1.068.452,57 D : 1.121.800,00 D : 1.144.700,00



TABLEAU I CPAS D’IXELLES (Circulaire budgétaire exercice 2017 - annexe 4)

FONCTIONS COMPTE 2014 COMPTE 2015 COMPTE 2016 BUDGET 2017 MODIFIÉ BUDGET 2018

Bâtiment C - Concession OVA (F. 10401)

R : R : R : R : R : 545.000,00

D : D : D : D : D : 465.700,00

Solde : Solde : Solde : Solde : Solde : 79.300,00

Administration générale (F.1230)

R : 818.175,73 R : 1.010.129,48 R : 1.098.415,88 R : 1.017.100,00 R : 568.900,00

D : 6.094.453,90 D : 6.292.383,84 D : 7.140.600,00 D : 7.160.300,00 D : 7.142.100,00


Patrimoine privé (F. 1290)

R : 430.044,61 R : 442.293,83 R : 472.919,59 R : 485.800,00 R : 524.300,00

D : 610.130,50 D : 671.910,16 D : 836.950,00 D : 840.850,00 D : 851.300,00


Services généraux (F. 1310)

R : 0,00 R : 0,00 R : 0,00 R : 1000,00 R : 1000,00

D : 2.210.268,66 D : 2.057.203,24 D : 2.071.133,02 D : 2.014.000,00 D : 1.973.531,00


Avances (F. 8290)

R : 48.174,00 R : 40.871,99 R : 52.738,10 R : 75.000,00 R : 120.000,00

D : 48.174,00 D : 40.871,99 D : 75.000,00 D : 75.000,00 D : 120.000,00

Solde : 0 Solde : 0 Solde : -22.261,90 Solde : 0,00 Solde : 0,00

Aide sociale (F. 8320)

R : 22.432.021,42 R : 23.855.295,08 R : 25.424.428,49 R : 27.907.819,00 R : 27.363.400,00

D : 31.777.646,27 D : 32.900.180,75 D : 30.178.750,00 D : 37.415.450,00 D : 37.051.400,00


Aide sociale PIIS (F. 83208)

R : 0 R : 0 R : 108.553,18 R : 838.800,00 R : 858.800,00

D : 0 D : 0 D : 126.314,97 D : 286.800,00 D : 226.300,00

Solde : 0 Solde : 0 Solde : -17.761,79 Solde : 552.000,00 Solde : 632.500,00

Maison de repos pour personnes âgées "Van Aa" (F.83411)

R : 7.154.063,84 R : 7.109.720,68 R : 7.265.227,44 R : 7.482.500,00 R : 7.721.000,00

D : 7.575.374,33 D : 8.012.567,79 D : 8.258.895,45 D : 8.630.050,00 D : 8.931.450,00


Maison de repos pour personnes âgées "Les Heures Douces" (F.83412)

R : 2.193.902,08 R : 2.329.315,21 R : 2.537.313,97 R : 2.550.450,00 R : 2.671.050,00

D : 3.004.062,11 D : 3.172.252,63 D : 3.234.600,00 D : 3.352.700,00 D : 3.344.400,00


Centre de services communs Centre de jour Audrey Hepburn (F. 8342)

R : - R : 195 R : 32.984,68 R : 79.400,00 R : 76.200,00

D : - D : 39.906,36 D : 121.357,37 D : 160.900,00 D : 176.700,00


Maison de la jeunesse (F.8351)

R : 947.834,75 R : 946.351,77 R : 905.511,75 R : 901.900,00 R : 934.400,00

D : 1.164.068,96 D : 1.222.021,25 D : 1.205.867,95 D : 1.303.700,00 D : 1.346.950,00

Solde : -216.234,21 Solde: -275.669,48 Solde : -300.356,20 Solde : -401.800,00 Solde : -412.550,00

Aides familiales et séniors (F.8441)

R : 837.187,21 R : 768.752,12 R : 902.518,87 R : 710.900,00 R : 775.400,00

D : 1.743.667,46 D : 1.747.980,30 D : 1.625.234,63 D : 1.743.350,00 D : 1.822.500,00


Transport social (F. 84411)

R : - R : R : R : R : 0,00

D : - D : D : D : D : 104.100,00

Solde : - Solde : Solde : Solde : Solde : -104.100,00

Réinsertion socioprofessionnelle (F.84492)

R : 1.442.984,70 R : 1.246.011,94 R : 1.206.248,86 R : 1.291.900,00 R : 1.091.600,00

D : 3.513.580,23 D : 3.172.611,34 D : 3.240.016,14 D : 3.902.500,00 D : 3.997.700,00


Magasins Epicerie sociale "Feel Food" (F. 84494)

R : - R : 0 R : 24.243,06 R : 22.200,00 R : 34.100,00

D : - D : 7.216,79 D : 47.684,04 D : 81.350,00 D : 93.950,00


Service de médiation de dettes (F.84496) et fonds énergie (F.8015)

R : 761.192,91 R : 737.637,72 R : 659.177,77 R : 701.600,00 R : 701.100,00

D : 981.240,43 D : 1.061.501,31 D : 1.068.452,57 D : 1.121.800,00 D : 1.144.700,00



TABLEAU II (Circulaire budgétaire exercice 2017 – annexe 3)

CPAS D’IXELLES

RUBRIQUES COMPTE 2014 COMPTE 2015 COMPTE 2016 BUDGET 2017

MB1 BUDGET 2018

Charge par tête habitant

€ 253,09 € 235,99 € 251,22 € 256,21 € 272,19

Subvention communale

€ 21.391.622,48 € 20.001.383,00 € 21.292.188,00 € 21.848.228,84 € 23.210.361,00

FSAS

€ 1.037.078,68 € 1.023.129,56 € 1.014.390,00 € 1.492.000,00 € 1.493.400,00

Subventions de la CCC hors FSAS

€ 602.747,29 € 711.409,65 € 758.221,94 € 563.000,00 € 628.000,00

Récapitulation générale des recettes de l’exercice propre (hors facturation interne)

€ 61.418.153,77 € 60.322.404,39 € 64.417.935,42 € 68.250.247,80 € 69.434.331,00

Récapitulation générale des dépenses de l’exercice propre (hors facturation interne)

€ 60.342.075,27 € 60.740.742,41 € 64.499.561,40 € 68.159.500,00 € 68.822.331,00 Tableau correctif

€ 2.493.127,59 € - € - € 745.785,36 € -

Comparaison des recettes de prestations

€ 5.962.579,72 € 6.141.650,00 € 6.287.229,96 € 6.524.950,00 € 6.737.950,00

Comparaison des recettes de transferts

€ 54.363.185,84 € 58.956.700,00 € 58.129.826,71 € 61.724.547,84 € 62.695.831,00

Comparaison des recettes de dettes

€ 11.753,25 € 2.298,37 € 873,49 € 750,00 € 550,00

Comparaison des dépenses de personnel

€ 28.051.330,90 € 28.610.544,54 € 29.674.726,61 € 31.363.750,00 € 33.214.981,00 Comparaison des dépenses de fonctionnement

€ 4.090.836,92 € 4.359.203,35 € 4.328.383,93 € 4.698.000,00 € 4.524.200,00 Comparaison des dépenses de redistribution

€ 29.095.961,64 € 27.023.302,82 € 31.666.000,00 € 29.884.845,53 € 30.687.000,00 Comparaison des dépenses de dettes

€ 455.145,63 € 445.133,16 € 431.750,00 € 452.432,63 € 396.150,00 Revenu d'intégration nombre d’ayants droit au 31.12 / montant

€ 15.784.037,04 € 17.500.000,00 € 20.987.217,64 € 23.200.000,00 € 22.260.000,00 1740 1760 2094 2160 2225

Aide équivalente / Personne

€ 5.285.168,03 € 5.900.000,00 € 4.194.531,84 € 3.350.000,00 € 3.350.000,00 502 531 382 278 203

Centre à charge du budget communal (retraite et survie)

- - - - -

Pension du personnel à charge du budget du cpas (retraite et survie)

€ 2.187.709,83 € 2.300.350,00 € 2.071.133,02 € 2.014.000,00 € 1.973.531,00

Charges totales d’emprunt du centre à charge du budget communal

- - - - - Charges totales d’emprunt du centre du budget du CPAS

€ 1.079.199,69 € 1.059.700,00 € 1.090.918,43 € 1.056.050,00 € 1.013.150,00

Autres dépenses à charge du budget communal

- - - - -

Nombre d’habitants de la commune au 31/12/2016

85.274


4 - ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE REDISTRIBUTION

A. SECTEUR AIDE SOCIALE COMPTE 2015 COMPTE 2016 BUDGET 2017 MODIFIÉ BUDGET 2018

1. Octroi du revenu d’intégration sociale (ris) + PIIS € 16.497.837,12 € 19.251.229,42 € 20.800.000,00 € 19.460.000,00

2. Octroi du ris aux articles 60§7 + insertions € 1.407.069,49 € 1.862.303,19 € 2.400.000,00 € 2.800.000,00

3. Cotisations mutuelles € 183.641,30 € 196.620,80 € 210.000,00 € 210.000,00

4. Frais médicaux pharmaceutiques et paramédicaux € 808.582,76 € 729.983,36 € 890.000,00 € 860.000,00

5. Frais d’hébergement personnes âgées à la rva et aux hd € 100.054,54 € 237.596,21 € 250.000,00 € 300.000,00

6. Frais d’hébergement personnes âgées dans les homes extérieurs € 821.837,00 € 796.735,33 € 800.000,00 € 830.000,00

7. Frais d’hébergement en maison d’accueil € 9.344,00 € 22.362,08 € 20.000,00 € 15.000,00

8. Octroi de l’aide sociale en espèces € 412.970,81 € 450.507,88 € 450.000,00 € 460.000,00

9. Interventions dans les frais d’énergie (eau + mazout) € 64.043,91 € 84.232,26 € 85.000,00 € 85.000,00

10. Aide sociale crp et etrangers non ris (loi 02/04/1965) € 4.017.299,79 € 3.783.505,11 € 3.000.000,00 € 3.000.000,00

11. Octroi équivalent ris articles 60 § 7 + insertions € 555.610,00 € 411.026,73 € 350.000,00 € 350.000,00

12. Frais médicaux et hospitalisation dans un établissement de soins (02/04/1965) € 260.127,42 € 176.331,88 € 130.000,00 € 130.000,00

13. Remboursement à l’état € 788.930,82 € 607.427,44 € 796.000,00 € 725.000,00

14. Interventions dans le cadre du subside culturel et aide à l’enfance € 173.461,47 € 232.116,58 € 250.000,00 € 240.000,00

15. Loyers et cautions locatives € 234.540,05 € 260.190,25 € 300.000,00 € 290.000,00

16. Autres dépenses sociales € 150.143,82 € 96.409,69 € 251.500,00 € 218.500,00

Total secteur aide sociale € 26.485.494,30 € 29.198.578,21 € 30.982.500,00 € 29.973.500,00


B. AUTRES SECTEURS COMPTE 2015 COMPTE 2016

BUDGET 2017 MODIFIÉ BUDGET 2018

1. Interventions en faveur de bénéficiaires de la réinsertion prof. € 149.141,71 € 149.936,25 € 160.000,00 € 150.000,00

2. Octroi du ris majoré 25 % art. 60 § 7€ 19.750,00 € 18.000,00 € 35.000,00 € 5.000,00

- de 25 ans + mesure 500 €

3. Interventions secteur aide aux familles € 3.426,76 € 6.639,70 € 14.000,00 € 9.000,00

4. Avances sur rémunérations et allocations € 40.871,99 € 52.738,10 € 75.000,00 € 120.000,00

5. Interventions dans le cadre du fonds energie € 299.997,63 € 318.595,24 € 330.000,00 € 330.000,00

6. Interventions loyers appartements supervisés mj € 2.500,00 € - € 4.500,00 € 4.500,00

7. Contributions pour pensions accordées par d’autres administrations € 22.120,00 € 14.043,06 € 65.000,00 € 65.000,00

Total dépenses redistribution € 29.884.845,53 € 29.861.300,00 € 31.666.000,00 € 30.687.000,00


5 - DÉPENSES DU BUDGET D'INVESTISSEMENT 2018

Administration générale · Etude pour la modernisation du site du CPAS 300.000 € Emprunt

· Remplacement de chaudières bâtiments B,D,E,M 85.000 € Emprunt

· Régulation bâtiment C, suite audit énergétique 15.000 € Emprunt

· Réfection toitures ex-IMC et la Ruche 290.000 € Emprunt

· Travaux de démolition/reconstruction d'immeubles sur le site ex-IMC 12.500.000 € Emprunt

· Maintenance des bâtiments de l'administration générale 315.000 € Emprunt

· Achat de mobilier 10.000 € Fonds de réserve

· Acquisition de licences et upgrades matériel informatique 152.000 € Emprunt

· Développement système des appels incendie 15.000 € Emprunt

· Renouvellement système de contrôle d'accès 40.000 € Emprunt

Patrimoine privé · Travaux d'entretien des bâtiments du patrimoine 2.900.000 € Emprunt

· Honoraires d'architecte rénovation rue du Vivier n°10 70.000 € Emprunt

· Nouveaux conduits de cheminées et nouvelles chaudières rue Borrens 28/30 60.000 € Emprunt

· Travaux de remise en état locatifs par des sociétés privées 130.000 € Emprunt

· Dépannages divers 45.000 € Emprunt

· Remplacement de toitures rue Borrens, 31 25.000 € Emprunt

Service des Bâtiments · Achat de gros outillages et d'accessoires de sécurité 38.500 € Fonds de réserve

Aide sociale · Achat de mobilier d'administration 200.000 € Emprunt

Résidence Van Aa · Installation d'un disppositif de traitement anti-legionellose et maintenance 15.000 € Fonds propres

· Maintenance des bâtiments 60.000 € Emprunt

· Achat de matériel informatique 20.000 € Emprunt

· Achat de deux séchoirs semi-professionnels 15.000 € Emprunt

· Achat de chariots chauffants pour la distribution des repas 40.000 € Emprunt

· Achat de chariots, matériel et équipements médicaux 40.000 € Emprunt

· Achat de véhicule de transport enfant 40.000 € Legs

Résidence Les Heures Douces · Rénovation façade et toiture, portes coupe-feu, adoucisseurs d'eau 2.920.000 € Emprunt

· Désamiantage d'un local 10.000 € Fonds propres

· Achat cireuse et chariots de nettoyage 7.000 € Fonds propres

· Achat de chaises et armoires métalliques 3.000 € Fonds propres

· Renouvellement matériel de cuisine 16.000 € Emprunt

· Achat d'ube baignoire adaptée, lève personne actif, chariots de soins et lits 26.000 € Emprunt

Maison de la Jeunesse · Installation rétenteurs portes 7.000 € Fonds propres

· Remplacement chadière et chaufferie nouvelles directives audit énergétique 80.000 € Emprunt

· Rénovation complète des salles de bain 25.000 € Emprunt

· Rénovation de la plaine de jeux 8.000 € Fonds propres




Achat de mobilier 2.000 € Fonds de réserve

Total 20.530.000 €


Administration générale · Etude pour la modernisation du site du CPAS 300.000 € Emprunt

· Remplacement de chaudières bâtiments B,D,E,M 85.000 € Emprunt

· Régulation bâtiment C, suite audit énergétique 15.000 € Emprunt

· Réfection toitures ex-IMC et la Ruche 290.000 € Emprunt

· Travaux de démolition/reconstruction d'immeubles sur le site ex-IMC 12.500.000 € Emprunt

· Maintenance des bâtiments de l'administration générale 315.000 € Emprunt


· Acquisition de licences et upgrades matériel informatique 152.000 € Emprunt

· Développement système des appels incendie 15.000 € Emprunt

· Renouvellement système de contrôle d'accès 40.000 € Emprunt

Patrimoine privé · Travaux d'entretien des bâtiments du patrimoine 2.900.000 € Emprunt

· Honoraires d'architecte rénovation rue du Vivier n°10 70.000 € Emprunt

· Nouveaux conduits de cheminées et nouvelles chaudières rue Borrens 28/30 60.000 € Emprunt

· Travaux de remise en état locatifs par des sociétés privées 130.000 € Emprunt

· Dépannages divers 45.000 € Emprunt

· Remplacement de toitures rue Borrens, 31 25.000 € Emprunt

Service des Bâtiments · Achat de gros outillages et d'accessoires de sécurité 38.500 € Fonds de réserve

Aide sociale · Achat de mobilier d'administration 200.000 € Emprunt

Résidence Van Aa · Installation d'un disppositif de traitement anti-legionellose et maintenance 15.000 € Fonds propres

· Maintenance des bâtiments 60.000 € Emprunt

· Achat de matériel informatique 20.000 € Emprunt

· Achat de deux séchoirs semi-professionnels 15.000 € Emprunt

· Achat de chariots chauffants pour la distribution des repas 40.000 € Emprunt

· Achat de chariots, matériel et équipements médicaux 40.000 € Emprunt

· Achat de véhicule de transport enfant 40.000 € Legs

Résidence Les Heures Douces · Rénovation façade et toiture, portes coupe-feu, adoucisseurs d'eau 2.920.000 € Emprunt

· Désamiantage d'un local 10.000 € Fonds propres

· Achat cireuse et chariots de nettoyage 7.000 € Fonds propres

· Achat de chaises et armoires métalliques 3.000 € Fonds propres

· Renouvellement matériel de cuisine 16.000 € Emprunt

· Achat d'ube baignoire adaptée, lève personne actif, chariots de soins et lits 26.000 € Emprunt

Maison de la Jeunesse · Installation rétenteurs portes 7.000 € Fonds propres

· Remplacement chadière et chaufferie nouvelles directives audit énergétique 80.000 € Emprunt

· Rénovation complète des salles de bain 25.000 € Emprunt

· Rénovation de la plaine de jeux 8.000 € Fonds propres




Achat de mobilier 2.000 € Fonds de réserve

Total 20.530.000 €


6 - ÉVOLUTION DES COÛTS DE LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE

6.1 - RECETTES COMPTE 2014 COMPTE 2015 COMPTE 2016 BUDGET 2017 MODIFIÉ BUDGET 2018

Intervention des employeurs dans la mise à disposition d’agents art. 60 § 7

€ 150.390,38 € 148.832,70 € 216.920,00 € 270.000,00 € 300.000,00

Intervention Actiris – convention de partenariat € 74.604,15 € 74.412,58 € 74.412,57 € 75.000,00 € 75.000,00

Intervention pouvoir central – contractuels subventionnés

€ 96.986,70 € 96.312,09 € 76.918,37 € 52.000,00 € 52.000,00

Subside médiateurs interculturels + maribel social € 148.038,70 € 153.785,38 € 162.272,63 € 129.600,00 € 129.600,00

Intervention dans le cadre de l'économie sociale (supplément au ris)

€ 514.774,23 € 418.705,24 € 406.563,03 € 467.000,00 € 505.000,00

Subvention majorée art. 60 § 7 18-25 ans et mesure « 500 euros »

€ 40.373,00 € 6.500,00 € 3.500,00 € 5.000,00 € 5.000,00

Divers € 7.980,28 € 13.069,55 € 3.964,81 € 12.000,00 € 10.000,00

Subside EPN € - € - € - € -

Plan printemps majoration 25% RIS art60/7 € 310.507,12 € 328.905,21 € 251.278,43 € 251.300,00 € -

Indemnités assurance suite aux AT € 2.214,42 € 5.489,19 € 10.419,02 € 20.000,00 € 15.000,00

Recettes totales € 1.345.869 € 1.246.012 € 1.206.249 € 1.281.900 € 1.091.600,00

Manque à gagner de la fonction € 2.239.410 € 1.926.599 € 2.151.350 € 2.363.800 € 2.906.100,00

TOTAUX GENERAUX € 3.585.278 € 3.172.611 € 3.240.016 € 3.902.500 € 3.997.700,00


6.2 - DÉPENSES COMPTE 2014 COMPTE 2015 COMPTE 2016 BUDGET 2017 MODIFIÉ BUDGET 2018

PERSONNEL

Salaires agents art. 60 § 7 (charge nette déduction de la part RIS) € 2.022.367,07 € 1.776.798,00 € 1.879.567,29 € 2.460.700,00 € 2.471.700,00

Personnel administratif € 247.180,27 € 332.897,00 € 299.616,21 € 299.700,00 € 322.600,00

Travailleurs sociaux € 700.433,15 € 674.679,00 € 688.300,00 € 693.000,00 € 791.100,00

Agents contractuels subventionnés € 192.769,68 € 170.980,00 € 163.036,70 € 196.500,00 € 184.600,00

Total Personnel € 3.162.750,27 € 2.955.354,00 € 3.031.018,00 € 3.649.900,00 € 3.770.000,00 FONCTIONNEMENT

Fonctionnement du service € 43.216,48 € 35.555,50 € 36.496,39 € 45.600,00 € 45.700,00

Formation professionnelle € 9.382,61 € 12.810,00 € 4.565,50 € 12.000,00 € 12.000,00

Total Fonctionnement € 52.599,09 € 48.365,50 € 41.061,89 € 57.600,00 € 57.700,00

REDISTRIBUTION

Conventions art 61 et mesure 500 € € 26.750,00 € 19.750,00 € 18.000,00 € 35.000,00 € 20.000,00

Aides financières sociales et formations € 174.365,15 € 149.141,71 € 149.936,25 € 160.000,00 € 150.000,00

Total Redistribution € 201.115,15 € 168.891,71 € 167.936,25 € 195.000,00 € 170.000,00

TOTAUX GENERAUX € 3.416.464,51 € 3.172.611,21 € 3.240.016,14 € 3.902.500,00 € 3.997.700,00


6.3 - Coût moyen d'un agent article 60§7 (budget 2018)

CHARGE SALARIALE

MOYENNE ANNUELLE PAR AGENT

MOYENNE MENSUELLE PAR AGENT

Revenu d'intégration sociale 2.800.000,00 €

Supplément RIS - de 25 ans 30.000,00 €

RIS équivalent aide sociale 350.000,00 €

Charges restantes 2.585.700,00 €

Coût salarial brut 5.765.700,00 €

Charges patronales (28,86%) 1.652.449,62 €

Coût salarial total : 7.418.149,62 € 43.128,78 € 3.594,06 €

INTERVENTIONS Intervention du fédéral 100% RIS/équivalent - 3.150.000,00 €

Part Etat supplément Eco sociale (46 postes X 11.750€ - 442.000,00 €

Exonération des charges patronales - 1.652.449,62 €

Interv. du fédéral pour les - de 25 ans - 30.000,00 €

Intervention totale - 5.274.449,62 €

Coût net agent art 60 §7: 2.143.700,00 € 12.463,37 € 1.038,61 €

Hors Eco sociale (126 agents) 17.013,49 € 1.417,79 €

Intervention des employeurs (ASBL ...) - 270.000,00 €

Intervention du Fédéral via Plan Printemps - 251.300,00 €

Total - 521.300,00 €

Coût résiduel à charge du CPAS: 1.622.400,00 € 9.432,56 € 786,05 €

NOMBRE ART 60 Nombre moyen art 60 prévu en 2018 dont 46 "économie sociale": (En moyenne sur 2016 : 35 art. 60 "économie.sociale")

220

Prise en charge coût art 60 § 7

Interventions fédéral/ASBL, etc. 78,13%

Intervention CPAS 21,87%

Total 100,00%

Coût moyen mensuel (hors intervention des employeurs et hors Eco Sociale) 1.417,79 €

Coût moyen annuel (hors intervention des employeurs) 17.013,49 €


7 - LES PRINCIPAUX SUBSIDES DU CPAS


42,4%

7,1%

3,1%1,2%

32,6%

9,5%

4,3%

Fédéral

Régional

Bi-communautaire

Communauté Française

Commune

Recettes de prestation

Interventions diverses


8 - DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET SUBSIDES ASSOCIÉS

ndpg 2018 12-02-2018 - irisnet.be

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