NCO NOTE DE COMMUNICATION PUBLIQUE D’OPERATION

République Démocratique du Congo

Projet Lutte contre le choléra à Uvira par l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’hygiène

Mai 2014 Le projet a été réalisé avec la participation financière de l’Union Européenne. Le présent document a été réalisé avec la participation financière de l’Union européenne. Les opinions qui y sont exprimées ne doivent en aucun cas être considérées comme reflétant la position officielle de l’Union européenne

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TABLE DES MATIERES

I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX ................................................................................................................... 3

1.1 - PRESENTATION DU SECTEUR ............................................................................................................ 3

1.2 - POLITIQUE DU GOUVERNEMENT ....................................................................................................... 4

1.3 - IMPORTANCE POUR LE PAYS ............................................................................................................. 4

1.4 - CONTRIBUTION AUX AXES STRATEGIQUES DE L’AIDE FRANÇAISE ET DE L’AFD .............................. 5

1.4.1 - Enseignements retirés des activités principales de l’AFD et des autres acteurs de l’aide française dans le secteur ................................................................................................................................. 5

1.4.2 - Contribution aux axes stratégiques de l’aide française et de l’AFD ............................................... 6

II - LE PROJET .................................................................................................................................................... 6 2.1 - FINALITE .......................................................................................................................................... 6

2.2 - OBJECTIFS SPECIFIQUES ................................................................................................................... 7

2.3 - CONTENU DU PROJET ........................................................................................................................ 7

2.4 - INTERVENANTS ET MODE OPERATOIRE ........................................................................................... 10

2.5 - COUT ET PLAN DE FINANCEMENT ................................................................................................... 12

III - EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET ............ ............................................................................ 13 3.1 - EFFETS ATTENDUS DU PROJET ........................................................................................................ 13

3.1.1 - Effets économiques ........................................................................................................................ 13

3.1.2 - Effets environnementaux ............................................................................................................... 13

3.1.3 - Effets sociaux ................................................................................................................................. 13

3.1.4 - Effets institutionnels ...................................................................................................................... 14

3.1.5 - Durabilité des effets du projet ....................................................................................................... 14

3.2 - RISQUES ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX .................................................................................. 14

IV - DISPOSITIF DE SUIVI - EVALUATION ET INDICATEUR S ............................................................ 15 4.1 - DISPOSITIF DE SUIVI-EVALUATION ................................................................................................. 15

4.2 - INDICATEURS D’ IMPACT ................................................................................................................. 15

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I - LE SECTEUR ET LES ENJEUX

1.1 - Présentation du secteur

En République Démocratique du Congo (RDC), les taux de mortalité infantile et maternelle sont parmi les plus élevés du monde : respectivement 158/1000 naissances, et 74% de décès chez les femmes âgées de 15 à 49 ans. La RDC est classée dernier pays du monde (187e) en termes d’IDH (Indice de Développement Humain) et les OMD, en particulier les OMD 4 et 5 (santé maternelle et infantile) ne seront pas atteints en 2015. Ces conditions de santé dramatiques sont en grande partie imputables au mauvais accès à l’eau et à l’assainissement. Les populations vulnérables, particulièrement les femmes et les enfants, sont fréquemment exposées à des maladies graves d’origine hydrique, et plus particulièrement au choléra. En RDC, près de 40 millions de personnes n’ont pas accès à une source d’eau améliorée (OMD 7c). Le taux d’accès à l’eau est évalué à 26% en 2010 et aurait régressé par rapport à 1990 (37%), en partie en raison des conflits armés. L’accès à l’assainissement de base serait encore plus limité avec un taux national de 17%. Cette situation désastreuse, alors que le pays regorge d’immenses ressources en eau, a pour origine diverses causes : un cadre institutionnel et des politiques inadaptés, la mauvaise gestion des administrations publiques en charge de l’eau potable, une insuffisance de ressources financières allouées au secteur, la destruction des installations lors des nombreux et récurrents conflits armés au cours des deux dernières décennies. Bien que la compétence soit théoriquement confiée aux provinces, la production et la distribution d’eau en zone urbaine sont confiées à un opérateur public national : la Regideso. La Regideso ne dessert que 23% de la population urbaine. Elle gère 95 centres d’exploitation dont un tiers ne fonctionne plus ; la plupart de ceux restant en service est en déliquescence. La qualité du service rendu par la Regideso est très faible. Le service, lorsqu’il est fourni, est intermittent, en partie à cause des fréquentes coupures d’électricité. Les taux de pertes en eau sont élevés. La plupart des infrastructures existantes aujourd’hui date d’avant le début de la deuxième guerre (1996). Elles n’ont pas été suffisamment entretenues et sont vieillissantes. Les difficultés sur le plan technique ont des répercussions négatives sur la situation commerciale et financière : les faibles taux d’encaissement et de recouvrement des coûts empêchent souvent d’exécuter jusqu’à la maintenance courante. En 2009, la Regideso a été transformée en société commerciale de droit privé détenue à 100% par l’Etat avec une mission de service public. Sous l’égide de la Banque Mondiale, une réforme de la Regideso a été initiée pour améliorer la gestion. Un contrat de performance a été signé pour 5 ans entre l’Etat et la Regideso en 2012 et un contrat d’appui à la gestion de la Regideso par un opérateur privé pour une période de 3 ans a été signé début 2013 (avec Finagestion-SDE). Des options de réforme organisationnelle sont à l’étude et envisagent à terme de scinder la Regideso en plusieurs entités autonomes, peut-être par fonction (patrimoine, production, distribution) et/ou par géographie avec un découpage par province. Par ailleurs, un avant-projet portant code de l’eau a été élaboré en 2010 et est en attente d’adoption au Parlement. Cette nouvelle loi prévoit l’ouverture du domaine de la production et de la distribution de l’eau potable dans les centres urbains à des opérateurs autres que la Regideso. Dans les zones semi-urbaines et rurales, il promouvra la dynamique communautaire et légitimera les initiatives d’associations des usagers dans la mise en place des systèmes d’eau potable et leur participation dans la gestion.

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1.2 - Politique du gouvernement

Le projet s’inscrit dans un cadre programmatique national visant la lutte durable contre le choléra par la réalisation d’infrastructures. Un mémorandum d’entente interministériel pour la lutte contre le choléra a été signé en mai 2011 entre cinq ministères, avec l’appui de la Fondation Veolia Environnement (FVE) et du GAAC (Global Alliance Against Cholera). Il préfigure l’élaboration du 2e plan stratégique multisectoriel d’élimination du choléra en cours de finalisation sous l’égide du Ministère de la Santé Publique pour la période 2013-2017. La RDC reste considérée par les institutions internationales comme un Etat en crise (prolongée). Cela rajoute à l’intérêt du projet mais en complique le montage car les institutions publiques sont faibles. Le droit à l’eau est inscrit dans la constitution de 2006. Le secteur de l’eau est affiché par le gouvernement comme une de ses priorités et les objectifs fixés à l’horizon 2015 sont ambitieux : des taux d’accès de 49 % pour l’eau potable et 45% pour l’assainissement. La gouvernance du secteur de l’eau est structurellement faible, caractérisée par une multiplicité de lois et d’institutions. Le processus de réforme a été entamé avec la préparation du code de l’eau qui vise à rationaliser et clarifier le cadre sectoriel. La constitution de 2006 prévoit une décentralisation de la compétence de l’eau aux entités territoriales décentralisées (ETD) mais les lois sur la décentralisation de 2007 ne se sont pas encore appliquées. Les capacités humaines et financières des provinces et des services déconcentrés de l’Etat au niveau provincial sont très faibles. La Regideso, opérateur national historique, a donc encore un rôle à jouer, et ce d’autant plus que dans les provinces reculées, certains petits centres d’exploitation ont réussi à préserver quelques éléments d’un savoir-faire passé (c’est le cas du centre d’Uvira par exemple qui fonctionne encore sans appui externe depuis 1989).

1.3 - Importance pour le pays

Choléra et RDC. La RDC est un des pays les plus touchés par cette maladie, avec plus de 150 000 nouveaux cas déclarés à l’OMS entre 2002 et 2008. La RDC est le plus grand foyer endémique du monde, et plus particulièrement les provinces du Sud Kivu, du Nord Kivu et du Katanga. Le choléra est devenu endémo-épidémique (depuis 2005), c'est-à-dire qu’il est présent constamment, même en dehors des pics épidémiques. Des études épidémiologiques réalisées sur la période 2002-2008, par des médecins épidémiologistes français et congolais, ont permis d’identifier huit zones sources de choléra dans l’Est de la RDC. L’analyse épidémiologique régulière a permis de montrer une accentuation du nombre de cas dans la province du Sud Kivu. Le Territoire d’Uvira situé au bord du lac Tanganyika est un des huit foyers de persistance de l’agent infectieux en période inter-épidémique (Voir Annexe 5 pour plus de détails). Le projet représente un enjeu majeur dans la mesure où il cible le choléra à la source. Il apporte une réponse durable au problème du choléra par la combinaison de résultats d’études épidémiologiques et d’études d’accès à l’eau et à l’hygiène des populations, afin de cibler les actions d’amélioration de la desserte en eau potable et de l’hygiène à entreprendre. La construction d’infrastructures s’avère moins chère à financer que la succession des interventions d’urgence qui perdurent (tels que la chloration au point de puisage, la prise en charge des cas de choléra). L’extension potentielle de l’approche intégrée développée aux autres sites « sanctuaires » du choléra permettra à terme d’avoir un impact à grande échelle.

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La ville d’Uvira, relativement sûre et en croissance. Uvira est située sur les rives du lac Tanganyika au pied des montagnes Mitumba, à 15km de Bujumbura (Burundi). Peuplée de 210 000 habitants en 2011, elle présente une croissance démographique importante et devrait héberger 310 000 habitants en 2020 (+ 4 %/an). En effet, Uvira reste une ville relativement sûre par rapport au reste de la province (entre autres grâce à la présence des forces des Nations Unies) et de nombreux habitants des zones encore en conflits s’y réfugient.

Le service d’eau d’Uvira, limité dans l’espace et très intermittent. Le réseau d’eau dessert 31% de la population d’Uvira via 3 150 branchements particuliers et 49 bornes fontaines. Cependant, la moitié des habitants desservis ne dispose que de quelques heures de distribution par jour. L’autre moitié dispose d’un service à peu près continu (en dehors des fréquentes coupures électriques qui peuvent parfois durer plusieurs jours) et elle est chroniquement contrainte de s’approvisionner auprès de sources en eau peu sûres (rivières et lac). Une partie du réseau de distribution date de sa création en 1958. La station de production date de 1989. Le système actuel est caractérisé d’une part par l’exploitation d’ouvrages de production dans un état de fonctionnement globalement satisfaisant mais aux capacités insuffisantes et intermittentes, et d’autre part par un réseau de distribution, dans un état de vétusté prononcé et couvrant une superficie limitée. Des populations non desservies par le réseau fortement exposées à l’eau insalubre. La population non desservie par le réseau (tout comme une grande partie des raccordés en période de coupure), a recours à de l’eau de surface et à des puits non protégés. Les sources les plus aisément accessibles sont le lac Tanganyika et les rivières qui traversent la ville (Kavimvira, Mulongwe et Kalimabenge) mais elles sont contaminées par l’activité humaine, en particulier les rejets d’eaux usées et de déchets. Les femmes et les enfants sont le plus souvent en charge des corvées d’eau. En RDC et plus particulièrement dans le Sud Kivu, de nombreux cas de violences sexuelles sont reportés sur les femmes et les jeunes filles. C’est souvent à l’occasion des corvées d’eau que ces violences ont lieu car ces dernières sont fréquemment réalisées en fin de journée pour laisser place aux activités productives pendant la journée. Des infrastructures d’assainissement existantes mais des pratiques d’hygiène déplorables. Selon une enquête réalisée auprès de 500 ménages par la London School of Hygiene and Tropical Medecine (LSHTM), la quasi-totalité des ménages a recours à des latrines, qu’elles soient propres au ménage (46%), communes à la concession (42%) ou partagées (10%). Cependant, les pratiques d’hygiène sont déplorables, avec très peu de ménages se lavant régulièrement les mains. Les diarrhées et le choléra ne sont pas perçus comme des maladies posant un grave problème sanitaire ; moins de 1% des habitants citent le choléra comme un problème majeur. La connaissance des moyens de lutte contre les maladies diarrhéiques est limitée et leur mise en pratique nettement insuffisante.

1.4 - Contribution aux axes stratégiques de l’aide française et de l’AFD

1.4.1 - Enseignements retirés des activités principales de l’AFD et des autres acteurs de l’aide française dans le secteur

L’AFD a une bonne connaissance du secteur avec l’expérience de financements passés et en cours tels que ceux pour : (i) le projet pilote d’adduction en eau potable (PILAEP) dans la périphérie de Kinshasa et dans le Bas-Congo (en cours d’exécution) ; (ii) le projet d’extension du réseau d'hyper bornes fontaines de la ville de Beni conduit en partenariat avec l’ONG Solidarités (2008-2011) ; (iii) des ouvrages d’assainissement de base dans le Bas-Congo. Les

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enseignements retirés à ce stade sont principalement la pertinence du modèle de gestion communautaire et la faiblesse caractérisée des institutions publiques nationales. D’autres bailleurs traditionnels soutiennent le secteur de l’eau en RDC de longue date. La Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement accompagnent la Regideso dans un processus de réforme long et difficile. La CTB, le DFID et l’UE partagent avec l’AFD l’initiative en faveur des zones périphériques depuis 2005-2006. La KfW se concentre sur les petits centres Regideso et encourage une autonomisation de leur exploitation.

La FVE a une expérience dans la lutte contre le choléra en RDC, en particulier à Kalemie. A Uvira, depuis 2008, des missions régulières de FVE ont permis la naissance d’un partenariat tripartite FVE - Oxfam GB – Regideso. En 2010 et 2011, des mesures d’urgence ont été mises en œuvre : protection et aménagement du captage, remplacement d’une pompe de refoulement, remplacement des agitateurs pour la floculation, pose de vannes sur le réseau.

1.4.2 - Contribution aux axes stratégiques de l’aide française et de l’AFD

Le secteur de l’eau et de l’assainissement est un des secteurs prioritaires de l’aide publique française en RDC. Ayant figuré parmi les 2 secteurs hors concentration du Document Cadre de Partenariat signé en 2007 dans le cadre de la Coopération franco-congolaise, le secteur de l’eau devrait rester un des secteurs prioritaires de l’aide publique française en RDC. Muskoka. Le projet contribuera à l’atteinte des engagements de la France pris à Muskoka lors du sommet du G8 en juin 2010 en faveur de l’atteinte des OMD 4 (santé maternelle) et 5 (santé des enfants). Les financements seront éligibles à 40%. Ce projet s’inscrit en cohérence avec deux secteurs d’intervention de la coopération française : (i) la santé par sa contribution à la réduction des maladies hydriques et de la mortalité infantile ; et (ii) l’éducation, les principaux commis à la corvée d’eau étant les enfants en âge de scolarité, surtout les filles. Stratégie AFD. Le projet s'inscrit parfaitement dans la stratégie de l'AFD en RDC. Il bénéficie directement à des populations très pauvres et vulnérables tout en s'appuyant sur une maîtrise d'ouvrage publique et sur des partenaires durablement impliqués auprès des populations concernées. Il permet un meilleur équilibre du portefeuille territorial actuel des projets financés par I'AFD. Il préfigure les actions à mener dans le futur, aussi bien du point de vue du partenariat avec les entreprises publiques au niveau local (décentralisation) que du lien entre secteurs sociaux et fourniture de services publics. Intégré et innovant. Enfin, (i) le partenariat institutionnel et financier multi-acteurs autour de ce projet avec une fondation d’entreprise, une ONG internationale, une ONG locale ; (ii) le couplage eau-santé et la contribution aux engagements de la France pris au sommet du G8 à Muskoka en 2010 ; (iii) le couplage eau-énergie (microcentrale hydroélectrique) ainsi que (iv) l’accompagnement de la transition urgence-développement sont particulièrement intéressants et permettront une communication de qualité. II - LE PROJET

2.1 - Finalité

La finalité du projet est d’éliminer le choléra en améliorant les conditions socio-sanitaires des populations d’Uvira, particulièrement pour les femmes et les enfants, grâce à un accès durable à une eau de qualité et une amélioration des pratiques d’hygiène.

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2.2 - Objectifs spécifiques

OS 1 : Permettre l’accès à un service d’eau potable en continu à 155 000 personnes dans les aires de santé touchées par les épidémies de choléra, grâce au développement des infrastructures de production et distribution d’eau potable. OS 2 : Renforcer les capacités opérationnelles du centre d’exploitation Regideso d’Uvira, l’appuyer dans le pilotage et le suivi des travaux (AMO et maîtrise d’œuvre) et clarifier ses relations financières avec le siège, afin de favoriser une autonomie locale de gestion et le réinvestissement des bénéfices du projet localement.

OS 3 : Permettre à 210 000 personnes d’être sensibilisées sur l’origine des maladies diarrhéiques et sur les bonnes pratiques d’hygiène. OS 4 : Créer des associations d’usagers de bornes-fontaines légalement enregistrées (ASBL), constituées principalement de femmes, pour améliorer les relations entre usagers, fontainiers et Regideso, et améliorer le taux de recouvrement du service. OS 5 : Evaluer l’impact épidémiologique du projet sur la situation du choléra à Uvira.

2.3 - Contenu du projet

Composante 1 : Extension des capacités de production et de distribution La première composante du projet consiste à réhabiliter et construire des infrastructures de production et distribution d'eau qui permettront d'alimenter en continu en priorité les zones de santé dans lesquelles des épidémies de choléra ont été identifiées. 90 000 personnes seront des nouveaux bénéficiaires et 65 000 usagers existants verront la continuité du service rétablie. Dans le respect du schéma de développement d’alimentation en eau potable de la ville d’Uvira validé en mars 2012, le projet comprendra les actions suivantes :

• une augmentation de la capacité de production de l’usine de 250 m3/h à 515 m3/h grâce au renouvellement de la conduite de captage, à la pose de lamelles dans le décanteur, à l’augmentation de la hauteur filtrante et de la capacité de pompage ;

• la sécurisation de l’alimentation électrique de l’usine d’eau potable grâce à une microcentrale hydroélectrique de 400 kW sur la rivière Mulongwe ;

• la construction de deux nouveaux réservoirs de 1 000 m3 portant les réserves totales de la ville à 8 heures de consommation ;

• la pose de 51,7 km de conduites, 5000 compteurs et 107 bornes-fontaines. La production journalière moyenne d’eau potable sera augmentée de 4 500 à 11 500 m3/jour et surtout sécurisée du point de vue de l’alimentation électrique. L’ensemble des branchements, existants et nouveaux, seront équipés de compteurs fonctionnels pour permettre une facturation au plus juste et un suivi technique du réseau. La durée des travaux correspondants est évaluée à 2 ans (2014-2015). Les premiers appels d’offres devraient être lancés dans la première moitié de l’année 2014. Composante 2 : Assistance à la maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et formation La seconde composante consiste à appuyer le pilotage du projet et le suivi des travaux ainsi qu’à renforcer les capacités opérationnelles et financières du centre d’exploitation d’Uvira. Les relations financières entre le siège, la direction provinciale et le centre d’Uvira seront

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explicitées, afin de favoriser une autonomie locale de gestion, qui permettra l’entretien et la pérennité des ouvrages ainsi que le réinvestissement des bénéfices du projet localement. La Regideso dans son ensemble, en particulier son centre d’Uvira, sera appuyée dans cette composante par FVE (qui apportera elle-même le financement nécessaire et ne recevra pas de financement de l’AFD ni de l’UE). Cet appui couvrira entre autres : (i) les études d’avant-projet détaillées, l’élaboration des cahiers des charges et la préparation des dossiers d’appels d’offres, l’appui à la passation de marchés, (ii) l’assistance dans le suivi des contrats (technique, administratif et financier), en particulier pour le contrôle de travaux ; et (iii) le renforcement de capacités à travers des formations et un accompagnement sur le terrain. Dans l’optique de renforcer la gouvernance et d’améliorer les performances, le renforcement des capacités locales de gestion passera, avec l’appui de l’AFD, par une clarification des relations financières entre le siège et les entités locales. Cela prendra la forme d’un « Contrat d’Objectifs et de Moyens » entre la direction générale de la Regideso, sa direction provinciale du Sud Kivu et son centre d’Uvira. Ce contrat impliquera aussi la tutelle (Ministère du Portefeuille) et les Institutions Provinciales en tant que témoins. Il précisera les engagements des parties sur la base de projections financières : encadrement des transferts de fonds vers la DG en lien avec la fourniture des réactifs, recettes encaissées localement utilisées pour financer l’extension du réseau d’Uvira. La direction générale sera représentée à Uvira par un ingénieur de suivi de travaux mis à disposition localement pendant toute la durée du projet. Le personnel clé du centre d’Uvira (le chef de centre) sera maintenu en poste au moins pendant la durée du projet. Le renforcement des capacités du centre de la Regideso d’Uvira et de sa direction provinciale portera sur les thèmes de formation suivants : rendement de réseau, procédures de nouveaux branchements équipés de compteurs, traitement de l’eau (décanteur lamellaire et analyses), exploitation et maintenance de la microcentrale hydroélectrique, gestion des stocks, passation de marchés et marchés types, procédures de rapportage technique, comptable et financier pour le projet, formation SIG, etc. La FVE affectera à Uvira un jeune ingénieur résident qui sera appuyé régulièrement par des experts mobilisés dans le cadre de son programme de mécénat des compétences. En ce qui concerne les missions d’expertise, pour chacun des 4 principaux lots de travaux, il est prévu 4 missions : rédaction du dossier d’appel d’offres, démarrage des travaux, mi-parcours, fin des travaux. Par ailleurs, le chef de projet de la FVE effectuera des missions trimestriellement. Composante 3 : Sensibilisation à l’hygiène La troisième composante concerne la sensibilisation à l’hygiène. Elle sera mise en œuvre par l’ONG Oxfam GB (qui apportera elle-même le financement nécessaire et ne recevra pas de financement de l’AFD ni de l’UE) en coordination avec le Bureau Central de Zone (BCZ) de Santé d’Uvira. Les groupes cibles seront principalement des femmes. Deux stratégies seront déployées en parallèle pour accompagner la transition urgence - développement : (i) la poursuite des actions déjà mises en place en périodes de pics épidémiques (veille et mesures d’urgence) ; et (ii) la sensibilisation à des comportements de bonne hygiène à plus long terme avec un service d’eau en réseau fonctionnel. Cette composante visera à promouvoir l’adoption par les populations de comportements appropriés d’hygiène relatifs à quatre enjeux : (i) la préservation d’une eau de boisson de qualité ; (ii) le lavage des mains ; (iii) l’utilisation régulière de sanitaires ; (iv) le maintien

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d’un environnement urbain sain. Les étapes clés seront : l’identification des groupes cibles, l’analyse de la situation existante (pratiques et perceptions), la conception puis la diffusion de messages adaptés (contenu, forme, média, segment de public). Enfin, la population sera sensibilisée à l’urgence de se rendre à l’hôpital dès qu’un cas de choléra sera suspecté. La conception de cette composante bénéficiera de l’expérience du projet PILAEP de l’AFD à Kinshasa dont les activités de promotion à l’hygiène seront lancées en 2013. Composante 4 : Structuration des usagers et des fontainiers La quatrième composante concerne la structuration des usagers et des gestionnaires de bornes fontaines. Cela prendra la forme d’associations d’usagers de bornes-fontaines légalement enregistrées (statut d’Association Sans But Lucratif, ASBL, selon la loi n°004/2001). Elles comprendront une assemblée générale, un conseil d’administration (délégués élus par l’assemblée générale) et une unité de gestion (personnes désignées par le CA) qui est constituée par des employés rémunérés assurant la gestion des activités, en particulier les fontainiers et le comptable. Les femmes seront majoritairement impliquées dans les postes de représentation et de fontainiers. Ces associations seront dotées de la personnalité juridique et signeront les contrats d’abonnement avec la Regideso. Il est prévu de créer 3-4 associations à l’échelle d’Uvira. Les présidents de conseil d’administration élus auront un rôle de représentation de la société civile auprès de la Regideso et des autorités locales. Cette structuration communautaire, dans un environnement social fragilisé par les conflits et la pauvreté, permettra de renforcer la cohésion sociale et d’instaurer d’un espace de dialogue entre usagers et distributeur. Les relations entre usagers, fontainiers et Regideso seront améliorées. Le paiement au comptant au jour le jour et le contrôle communautaire sur la gestion auront des impacts positifs sur le taux de recouvrement du service. Le respect des engagements de chacun sera favorisé : fourniture d’eau continue par la Regideso, paiement régulier des factures à la Regideso. Une ONG locale devrait être en charge de cette composante, en coordination avec Oxfam GB. Composante 5 : Evaluation d’impact épidémiologique du projet Ce projet offre une occasion unique d'évaluer l'impact de l'amélioration de l'approvisionnement en eau sur les épidémies de choléra et sur les maladies diarrhéiques. L’effet attendu d'un approvisionnement amélioré en eau potable est non seulement la qualité de l’eau consommée par les populations mais aussi la quantité d'eau de qualité utilisée à d’autres fins comme l'hygiène. Etant donné que le choléra se transmet par l'eau contaminée, par les mains et les aliments contaminés, l’amélioration de la qualité et de la quantité d’eau fournies aux populations auront un effet bénéfique sur les épidémies de choléra et plus largement sur les maladies diarrhéiques. Cette évaluation permettra d’étudier les impacts directs sur la santé des populations, et fera également l’analyse des avantages non sanitaires du projet, comme :

• le temps économisé sur la collecte d’eau, le plus souvent pratiquée par les femmes et les enfants ;

• le temps gagné sur des activités génératrices de revenus, sur la scolarisation primaire et secondaire et sur l'absentéisme scolaire ;

• et l’impact économique sur les dépenses de santé par la collectivité et les ménages.

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Bien que des études d'impact des interventions Eau, Hygiène Assainissement (EHA) sur la santé et sur des aspects non sanitaires aient été réalisées, il existe un réel manque d'études rigoureuses sur l'impact des interventions d'approvisionnement en eau en milieu urbain, surtout à l'échelle d'une ville comme Uvira, et dans une région où le choléra est endémique et où les indicateurs de développement sont généralement faibles. L’impact des interventions EHA sur les aspects non sanitaires est particulièrement peu étudié, et les effets de l'amélioration de la qualité de l'eau et l'augmentation de la quantité d'eau sur l'exposition à des agents pathogènes ont été identifiés comme nécessaires pour des interventions EHA efficaces et durables. Cette composante sera réalisée par la LSHTM (London School of Hygiene and Tropical Medicine), université londonienne reconnue dans les domaines d’études de maladies diarrhéiques comme le choléra.

2.4 - Intervenants et mode opératoire

Intervenants La Regideso sera le maître d’ouvrage direct sur les composantes 1, 4 et 5 du projet à travers sa Direction du Développement et de la Réhabilitation (DDR) représentée par l’ingénieur détaché sur place, son centre d’exploitation d’Uvira et sa direction provinciale à Bukavu. Le contrôle de travaux sera conduit par la Regideso (en particulier par l’ingénieur détaché de la DDR) avec l’appui de la Fondation Veolia Environnement (FVE). Le centre de la Regideso d’Uvira est rattaché à la direction provinciale du Sud Kivu située à Bukavu. Il dispose d’un système de comptabilité autonome : il reçoit depuis le siège de Kinshasa les réactifs nécessaires à la production et contribue aux recettes du siège par versement d’un montant mensuel fixe. Le siège prélève sur ce versement mensuel pour reverser la TVA à l’Etat. Les charges de personnel, de sous-traitance et d’électricité sont payées grâce aux recettes perçues localement. Ce centre est constitué d’une vingtaine d’agents répartis en 3 services (production, distribution et service commercial) sous la responsabilité d’un chef de centre. Cette équipe dispose de peu de moyens et développe une énergie remarquable pour assurer le service. Ce constat met en lumière la rémanence des compétences importantes dont disposait la Regideso avant les conflits. La situation financière du centre d’Uvira est mitigée mais pas catastrophique : le centre parvient à financer son fonctionnement de base grâce aux recettes collectées localement. Le gouvernorat du Sud Kivu sera associé au projet. Dans le cadre de la décentralisation, il souhaite s’impliquer dans le suivi de la mise en œuvre du contrat d’objectifs qui sera préparé pour la Regideso d’Uvira. Le CPAEA, Comité Provincial d’Action de l’Eau et de l’Assainissement, organe déconcentré du CNAEA, assurera la coordination des acteurs impliqués dans le domaine de l’eau au niveau provincial (Ministères Provinciaux, ONG, etc.). La zone de santé d’Uvira et son bureau central de zone (BCZ), qui constitue l’échelon local déconcentré du Ministère de la Santé Publique, ainsi que leurs centres de santé (premier niveau de soin, notamment en charge de la prévention des maladies endémiques locales), seront impliqués dans la sensibilisation à l’hygiène et le suivi épidémiologique. Ils se coordonneront avec le CTC (Centre de Traitement du Choléra) qui fonctionne bien et a déjà été appuyé par Oxfam GB et MSF France.

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La Fondation Veolia Environnement (FVE) réalisera un appui rapproché à la maîtrise d’ouvrage, assurera une assistance à la maîtrise d’œuvre et mettra également en œuvre des activités de renforcement des capacités. Elle est présente depuis 2009 auprès de la Regideso d’Uvira dont elle est un partenaire important. Elle travaille en RDC depuis 2007 dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le choléra. La FVE, dotée d'un budget annuel de 7,2 millions d'euros, est une fondation d’entreprise qui compte parmi les cinq plus importantes fondations privées françaises. L’ONG Oxfam GB réalisera les activités de sensibilisation à l’hygiène. Elle est présente en RDC depuis plus de 40 ans et met en œuvre un projet de lutte contre le choléra à Uvira depuis 2006 (veille épidémiologique, plan de contingence, chloration au point de puisage). En 2011 et 2012, elle a mené un projet de mesures d’urgence pour sécuriser la desserte en eau d’Uvira. Une ONG congolaise réalisera l’appui aux organisations communautaires pour la gestion des bornes fontaines. Elle sera sélectionnée par un appel à propositions. Elle devra avoir une expertise solide et des expériences ayant fait leurs preuves sur la durée en matière d’ingénierie sociale complexe car il ne s’agira pas d’une simple consultation des populations. Les approches classiques de mobilisation communautaire ont trop souvent échoué ; les approches innovantes, s’appuyant sur des analyses détaillées des causes de ces échecs et avec des résultats démontrés seront encouragées. Une équipe de la LSHTM sera en charge de l’étude d’impact épidémiologique du projet. Mode opératoire La Regideso sera le maître d’ouvrage direct sur les composantes 1, 4 et 5 mais pas sûr les composantes 2 et 3 (un schéma synthétique est présenté en Annexe 3. Les partenaires sont regroupés « autour » de la Regideso et signeront des accords entre eux de manière à préserver l’intégrité du projet. La préexistence des relations avec FVE et Oxfam est une force du projet car ces deux intervenants connaissent très bien le contexte local et la Regideso : ils ont déjà réalisé les études de faisabilité et ils apportent eux-mêmes les financements nécessaires aux composantes dont ils ont la responsabilité. Dans un contexte d’Etat en crise, cela réduit les risques (délais et coûts) par rapport à un projet « classique » où l’AMO n’est recruté qu’après la signature de la convention. Un protocole d’accord (MoU) entre partenaires opérationnels sera signé incluant : FVE, Oxfam GB et la Regideso. Un accord de partenariat entre co-financiers (AFD, FVE, Oxfam GB) visera à sécuriser l’ensemble des financements et actions nécessaires à la bonne réalisation du projet. Il rappellera le cadre d’intervention partenarial : chaque partie s’engage à élaborer les actions ayant trait à ce projet en concertation avec les autres ; chaque partie s’engage à partager les informations relatives au projet et à se coordonner sur les actions de communication. FVE et Oxfam financeront les activités qui les concernent sur leurs fonds propres respectifs. Un Contrat d’Objectifs et de Moyens clarifiera les relations financières entre le siège de la Regideso et le centre d’Uvira dans le sens d’une autonomie locale de gestion. Il sera aligné sur le Contrat de Performance existant entre l’Etat et la Regideso. Ce contrat impliquera aussi la direction provinciale de la Regideso, la tutelle (Ministère du Portefeuille) et les Institutions Provinciales en tant que témoins.

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Les travaux seront réalisés sur appels d’offres internationaux. Les appels d'offres, préparés avec l’appui de FVE, seront lancés selon les procédures habituelles de l’AFD par une commission des marchés basée à Uvira et comprenant : un ingénieur détaché de la DDR, un représentant de la direction provinciale Regideso du Sud Kivu, le chef de centre Regideso d’Uvira ainsi qu’un représentant de la Fondation Veolia Environnement (FVE). Elle pourra s’attacher les services d’experts selon les sujets. Elle sera présidée par le représentant de la DDR. Les PV d’adjudication ainsi que les contrats seront signés par l’Administrateur Délégué. Les entreprises seront payées directement par l'AFD après approbation des factures par l’ingénieur détaché et FVE. Du fait de la participation de la FVE au projet, l’entreprise Veolia s’engagera par écrit à ne répondre à aucun des appels d’offres financés sur le projet. La composante structuration communautaire sera confiée à une ONG locale sélectionnée par la Regideso selon un mode « appel à propositions » dans le respect du droit local et des Directives de passation des marchés de l’AFD. Les paiements seront versés directement par l’AFD. Des audits financiers seront réalisés (a priori à mi-parcours et en fin de prestation). Les financements de l’UE et de l’AFD sur subvention ont été attribués à l’Etat congolais à travers son Ministère des Finances et rétrocédés à la Regideso. Afin de garantir la pérennité du projet, les conditions suspensives au premier versement comprennent les signatures des documents suivants :

(i) convention de rétrocession Etat – Regideso ; (ii) contrat d’objectifs et de moyens entre les trois niveaux Regideso concernés (Uvira,

Bukavu, Kinshasa), la tutelle et les Institutions Provinciales ; (iii) accord de partenariat entre co-financiers (FVE, Oxfam GB et AFD) ; (iv) MoU entre partenaires opérationnels (FVE, Oxfam GB, Regideso) ; (v) engagement par le groupe Veolia à ne répondre à aucun des marchés du projet.

2.5 - Coût et plan de financement

Le coût total du projet est estimé à 10 M EUR. L’AFD apportera une subvention de 6 M EUR. L’Union Européenne cofinancera à hauteur de 2,5 M EUR au titre d’une subvention du mécanisme de pooling de la Facilité Eau, dont la gestion sera déléguée à l’AFD. La FVE interviendra à hauteur de 1 M EUR sous forme d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études et des travaux ainsi que le renforcement des capacités du centre de la Regideso d’Uvira et de la direction provinciale de Bukavu. Il faut souligner que depuis 2007 la FVE a déjà engagé 445 000 EUR pour financer le montage du projet (mesures d’urgence, élaboration du schéma directeur, partenariat ministère de la santé). La participation financière de FVE est valorisée au prix coûtant et non pas au prix du marché, ce qui est un élément d’optimisation du budget du projet. L’ONG Oxfam GB mobilisera 0,5 M EUR pour les activités de sensibilisation à l’hygiène à travers des fonds de type ECHO et Pooled Fund et ses comptes seront audités. Le coût estimatif de l’ensemble du projet ainsi que le plan de financement est présenté dans le tableau ci-dessous :

Composantes du projet / Co-financier AFD

(EUR) UE

(EUR) FVE

(EUR) Oxfam (EUR)

%

1. Extension des capacités de production et de distribution : - Augmentation de la capacité de production - Renforcement du stockage (2 réservoirs de 1000 m3) - Renforcement et extension de la distribution (52km

de canalisations, 107 BF)

710 000 400 000 5 050 000

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- Achat de 5000 compteurs - Centrale hydroélectrique de 400 kW

250 000 540 000

1. Sous total travaux et fournitures 6 950 000 69,5%2. AMO, maîtrise d’œuvre et formation :

- Elaboration des dossiers d’appels d’offres - Appui, AMO et supervision des travaux

350 000 650 000

2. Sous total AMO, maîtrise d’œuvre et formation (FVE) 1 000 000 10% 3. Sensibilisation à l’hygiène (Oxfam GB) 500 000 5% 4. Animation (dont structuration communautaire) et capitalisation (dont évaluations et audits financiers)

700 000 7%

Imprévus 675 000 6,75%SOUS-TOTAL (HT) 6 000 000 2 325 000 1 000 000 500 000

Frais de gestion AFD pour la subvention UE 175 000 1,75%TOTAL (HT) 6 000 000 2 500 000 1 000 000 500 000 100%

60% 25% 10% 5% 100% La subvention de l’Union Européenne de 2,5 M EUR financera les travaux à hauteur de 2,325 M EUR ainsi que les frais de gestion induits au niveau de l’AFD (0,175 M EUR).

III - EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET

3.1 - Effets attendus du projet

3.1.1 - Effets économiques

Le projet renforcera significativement la viabilité économique du service d’eau potable d’Uvira et contribuera à une autonomie locale de gestion. L’extension de la zone de desserte et l’amélioration de la gestion du service rendu aux usagers généreront des recettes supplémentaires. Le projet permettra la création d’emplois salariés (fontainiers, comptable). Les perspectives financières sont positives avec des prévisions de trésorerie nette positive dès la fin des travaux (cf. projections financières en Annexe 4), ce qui démontre que le taux de retour économique est très positif (en intégrant les bénéfices santé et autres). Le cash généré disponible pour des investissements futurs sera de près de 20 M FC (16 000 €) en 2015 et augmentera structurellement les années suivantes. Cette expérience pourrait servir de modèle à répliquer sur d’autres entités locales de cet opérateur public dans le cadre du processus de sa réforme globale.

3.1.2 - Effets environnementaux

Le projet et ses activités de sensibilisation auront des effets positifs sur l’environnement en améliorant les conditions de vie des populations (hygiène autour des bornes-fontaines) et à terme la qualité du lac Tanganyika (élimination du choléra). Les impacts des prélèvements d’eau brute sur la rivière Mulongwe seront négligeables et le débit réservé sera préservé.

3.1.3 - Effets sociaux

La diminution des cas de choléra sera un effet direct du projet, en accord avec les objectifs du Plan national d’élimination du choléra 2013-2017. Les conditions de vie et de santé des 210 000 habitants d’Uvira s’amélioreront significativement, en particulier pour les plus désavantagés supportant des conditions sanitaires précaires et exposés au choléra.

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Le projet aura une contribution vers l’atteinte des OMDs 7c (eau potable et assainissement) ainsi que 4 et 5 dans un pays qui a les taux de mortalité infanto-juvénile et maternelle parmi les plus élevés du monde (respectivement 158/1000 naissances et 74% de décès chez les femmes âgées de 15 à 49 ans) et où le choléra est parmi les premières causes de mortalité des enfants. La réduction de la corvée d’eau généralement réalisée par les femmes et les enfants, améliorera les conditions de sécurité de ces populations fragiles. Le projet favorisera la reconstitution du tissu social à travers des groupes d’usagers de bornes-fontaines.

3.1.4 - Effets institutionnels

Le projet aura pour effet institutionnel direct de renforcer la capacité de gestion d’un centre Regideso éloigné de la capitale Kinshasa, en particulier grâce à l’établissement d’un contrat d’objectifs et de moyens. Ce projet sera un projet pilote en matière d’implication des provinces et des entités territoriales décentralisées. Le projet développe un partenariat institutionnel multi-acteurs innovant qui sera utile pour poursuivre le projet plus vaste de lutte contre le choléra dans toutes les zones sanctuaires.

3.1.5 - Durabilité des effets du projet

Le projet a l’ambition d’accompagner la transition de mesures humanitaires d’urgence vers des actions de développement. Une distribution en eau potable fiable est le plus sûr moyen de s’assurer que les populations ne vont plus chercher de l’eau dans les sources de surface lors des coupures d’eau. C’est aussi plus durable économiquement : la construction d’infrastructures s’avère moins chère à financer que la succession des interventions d’urgence. Dans les écoles, des sensibilisations auprès des jeunes permettront de vaincre les effets désastreux de la banalisation du choléra qui risquent de s’installer petit à petit. La construction de la microcentrale hydroélectrique dédiée est un élément important pour garantir la continuité du service et éviter les effets dévastateurs de coupure prolongée du service. Les infrastructures de l’opérateur public d’électricité (SNEL) dans la région d’Uvira datent de l’époque coloniale et sont vétustes, ce qui occasionne des pannes fréquentes ; leur réhabilitation et renforcement ne sont pas prévues à moyen terme (Ruzizi 3 en étude). La situation financière du service va s’améliorer progressivement, entre autres grâce à la restauration d’une bonne qualité de service qui engendrera une augmentation du recouvrement des factures. Les premiers résultats d’un programme similaire en cours à Kalemie qui est un des huit sites sanctuaires du choléra, montrent combien une amélioration de la distribution peut générer des bénéfices réinvestis localement. Le nombre de connexions a augmenté de 46% et les recettes d’exploitation ont significativement augmenté. L’assistance à maîtrise d’ouvrage prévue dans le projet comportera des éléments de renforcement du capital humain de la Regideso.

3.2 - Risques environnementaux et sociaux

Les risques environnementaux et sociaux sont modérés. Ils portent sur l’augmentation des prélèvements d’eau dans la rivière Mulongwe et les nuisances engendrées lors des travaux. Ces dernières devront faire l’objet d’une notice d’impact à intégrer dans les marchés de

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travaux. Les études préliminaires ont montré que les ressources en eau disponibles seront suffisantes à la fois pour l’alimentation en eau, pour la production d’hydro-électricité et pour maintenir un débit d’étiage minimal. Le projet n’engendrera pas de déplacement significatif de population et ne générera pas d’autres impacts sociaux négatifs. Une attention particulière sera portée sur le type et la localisation des points d’eau. IV - DISPOSITIF DE SUIVI - EVALUATION ET INDICATEURS

4.1 - Dispositif de suivi-évaluation

FVE, en tant qu’AMO, sera en charge de la coordination et du rapportage pour l’ensemble du projet. FVE produira trimestriellement et annuellement des rapports des activités menées sur l’ensemble du projet. La direction provinciale de la Regideso à Bukavu, en lien avec le centre d’Uvira , sera responsable du suivi local du projet et produira annuellement un rapport technique présentant les valeurs des indicateurs agrégeables et les indicateurs de performance opérationnelle, tels le nombre de nouvelles connexions, le taux de pertes en eau et le temps moyen de desserte quotidienne. Elle produira semestriellement et annuellement les rapports financiers du projet. Elle s’appuiera pour le suivi technique sur ses ingénieurs et sur l’ingénieur « grands travaux » détaché sur place par la direction générale ; le suivi financier sera réalisé par l’auditeur de la direction générale à Bukavu (pool de 4 auditeurs en charge de l’audit interne sur les 4 provinces de l’est de la RDC). En outre, elle transmettra ses rapports annuels d’activité. Un audit financier indépendant sera réalisé au début du projet pour le centre d’Uvira Un suivi épidémiologique, ainsi qu’une étude d’impact du projet sur le choléra seront réalisés par la LSHTM, en coordination avec les autorités de santé congolaises, BCZ, Oxfam et FVE. Le projet, suivi au quotidien par l’agence AFD de Kinshasa fera l’objet d’une à deux missions de supervision par an de la part du siège de l’AFD. Une fois clôturé, il donnera lieu à une évaluation de projet.

4.2 - Indicateurs d’impact

Un cadre logique de résultats est présenté en annexe 2.

Valeur indicateur Unité Commentaires

Personnes gagnant un accès pérenne à une source d’eau potable améliorée (IA 1)

90 000 Nb de pers. Horizon 2020

Personnes dont la qualité du système d’AEP est améliorée (IA 5)

65 000 Nb de pers. Horizon 2020

Capacité de production d’eau potable financée (IA 7) 7 000 m3/ jour Nombre de personnes sensibilisées à l’hygiène 210 000 Nb de pers.

Nombre de cas de choléra par semaine (moyenne) 16 Nb de Cas / 100 000hab.

- 35% par rapport à 2011 (25)