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DPS N°… - CE AI - 2012.00… CONTRAT DE SERVICES ENPI/2011/ 260-651 TERMES DE RÉFÉRENCE « Étude pour la mise en placede laboratoires au sein duCTIME » Bénéficiaire : MIPMEPI (DGDI) 1. Cadre général du Programme..................................1 2. Contexte de la mission......................................2 3. Objectif de la Mission......................................3 4. Résultats attendus de la Mission............................3 5. Activités à réaliser........................................4 6. Organisation de la Mission..................................8 7. Durée, lieu et déroulement de la mission...................10 8. Profil de L’Expert(s)......................................13 9. Rapports...................................................15 10.Contrôle et suivi de la mission...........................16 11.Contribution des bénéficiaires............................17 12.Confidentialité...........................................17

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DPS N°… - CE AI -

CONTRAT DE SERVICES ENPI/2011/ 260-651

TERMES DE RÉFÉRENCE

« Étude pour la mise en placede laboratoires au sein duCTIME »

Bénéficiaire : MIPMEPI (DGDI)

1. Cadre général du Programme................................................................................1

2. Contexte de la mission...........................................................................................2

3. Objectif de la Mission.............................................................................................3

4. Résultats attendus de la Mission..........................................................................3

5. Activités à réaliser..................................................................................................4

6. Organisation de la Mission....................................................................................8

7. Durée, lieu et déroulement de la mission...........................................................10

8. Profil de L’Expert(s)..............................................................................................13

9. Rapports................................................................................................................15

10.Contrôle et suivi de la mission............................................................................16

11.Contribution des bénéficiaires............................................................................17

12.Confidentialité.......................................................................................................17

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1. CADRE GÉNÉRAL DU PROGRAMME

Le Programme d’Appui aux PME/PMI et à la Maîtrise des Technologies de l’Information et de la Communication (PME II) vise le développement et la modernisation du secteur des petites et moyennes entreprises algériennes en vue de contribuer à l’amélioration de leur compétitivité.

A cet effet, ses objectifs spécifiques sont de:

1. Consolider les acquis des programmes précédents ou en cours au bénéfice des entreprises déjà engagées dans un processus de mise à niveau et ce, dans un but de disséminer les bonnes pratiques au reste du secteur.

2. Mettre en place une démarche qualité/normalisation dans les PME relevant de certaines filières pilotes tout en appuyant les institutions concernées.

3. Appuyer le développement du marché des services d’appui aux PME, par l’aide à la création ou le renforcement de centres techniques industriels et les associations professionnelles.

4. Assister les institutions bénéficiaires et les programmes impliqués dans la mise à niveau des PME.

Le Programme est régit par une Convention de Financement signée entre la Commission européenne et les autorités algériennes.

Le Ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement (MIPMEPI) ainsi que les organismes opérant sous sa tutelle et le Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication (MPTIC), constituent les bénéficiaires institutionnels principaux du Programme.

Les activités du Programme s’articulent autour de trois composantes principales :

1. Appui direct aux PME2. Appui Institutionnel3. Appui à la Qualité

Le pilotage du Programme est assuré par un Directeur National (régisseur) et un Comptable.

Le Directeur National et le Comptable sont appuyés dans le cadre des phases de préparation, lancement et suivi des activités du Programme par une équipe d’experts permanents nationaux et internationaux.

Les missions spécifiques d’appui aux bénéficiaires du PMEII se réalisent à travers le concours d’expertises spécialisées de courte durée, mobilisées à travers les Centres d’Expertise mise en place par le Programme.

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2. CONTEXTEDE LA MISSION

La présente mission s’inscrit dans le cadre des activités de la composante Appui Institutionnel du PME II.

Les autorités publiques algériennes ont décidé le lancement, au cours des prochaines années d’un réseau de Centres Techniques Industriels (CTI) à même de couvrir les principaux secteurs industriels et offrir une assistance adaptée au tissu industriel local avec pour mission de :

Fournir de l’assistance technique et des conseils aux autorités de tutelle (MIPMEPI) et d’autres institutionnels en matière d’Etudes (techniques, économiques, prospectives, de diagnostic et d’Expertises). Participation, à la demande des autorités, aux diverses missions officielles, aux groupes de travail et autres négociations nationales sectorielles,

Participer, à la demande les associations professionnelles, les institutionnels, les syndicats patronaux, les associations de consommateurs dans leurs actions, leurs activités et études de prospectives ou d’expertise,

Effectuer des diagnostics et de l’assistance techniques pour la mise en œuvre de programmes de mise à niveau, d'implantation de systèmes d'assurance qualité ou toute autre assistance veillant à orienter ou moderniser ces entreprises,

Effectuer toutes sortes d'analyses et de contrôles; ainsi que des expertises de laboratoire, 

Répondre aux besoins des entreprises en matière de formation et de recyclage professionnel,

Recueillir toutes les informations utiles à la promotion du secteur, Animer et dynamiser un réseau de compétences, de développement, de transfert,

d'information et de formation en faisant jouer en synergie les savoir-faire et compétences permanentes du centre et les complémentarités des potentialités nationales (Universités, Ecoles d’Ingénieurs, Institutions spécialisées appartenant à d’autres ministères), et internationales existantes.

Les CTI devront proposer aux industriels une gamme complète de services-conseils, d'assistance technique et de programmes de formation dans leurs secteurs respectifs. Ils viseront à constituer un allié incontournable pour les entreprises qui doivent affronter les nouvelles exigences de l'industrie en matière de productivité, de qualité des produits et de services et de capacité concurrentielle sur les marchés nationaux et internationaux.

Le Ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement (MIPMEPI) a préparé les études de maturité et de faisabilité du centre technique de la mécanique « CTIME » avec le concours de l’UE (dont l’effet est la promulgation d’un cadre juridique confortant ce premier CTI mécanique dans l’environnement économique –septembre 2010).

Le CTIME a, par la suite, été créé par le décret exécutif n° 10-215 du 16/9/2010. Il est implanté à Constantine.

Un chef de projet a été nommé afin d’assurer le suivi de la mise en place de ce Centre.

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Le MIPMEPI a demandé à PMEII de mettre à jour la partie relative à la mise en place des différents laboratoires de l’étude de maturation précitée. Il s’agit des laboratoires :

d’essais mécaniques, d’essais métallurgiques, de Contrôle Non Destructif de métrologie dimensionnelle

Par ailleurs, PME II assistera le CTIME dans l’étude de l’aménagement des locaux alloués pour le fonctionnement du CTIME. A cet effet, une mission permettra la mise à disposition d’un expert afin d’aider les responsables du Centre dans l’étude de l’aménagement des locaux existants, d’une part, et dans la conception des locaux devant abriter les nouveaux laboratoires. Cette mission coïncidera avec la fin de celles relatives aux quatre études précitées afin que les experts techniques puissent fournir toutes les spécifications techniques relatives aux bâtiments devant abriter ces laboratoires.

3. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif de la mission est le développement du marché des services d’appui à la PME à travers la mise en place du CTIME et, plus particulièrement, des quatre(04) laboratoires(essais mécaniques, essais métallurgiques, Contrôle Non Destructif et métrologie dimensionnelle).

4. RÉSULTATS ATTENDUS DE LA MISSION Le résultat attendu de la mission est l’étude de mise en place des quatre(04) laboratoires (essais mécaniques, essais métallurgiques, Contrôle Non Destructif et métrologie dimensionnelle) duCTIME.

Cette étude devra permettre aux autorités algériennes de disposer de toutes les informations techniques, économiques et financières nécessaires pour la mise en place de ceslaboratoires.

Les indicateurs de résultat direct de la mission sont les suivants :

Les équipements à acquérir pour chaque laboratoire sont identifiés et validés.

Les spécifications techniques pour chaque laboratoire sont élaborées.

Le budgetdes équipements à acquérir pour chaque laboratoire est évalué et validé (prix référencés par les fabricants de ces équipements : ex facture pro forma).

Les cahiers des charges pour le lancement des A.O.I sont élaborés pour chaque laboratoire.

Les besoins matériels complémentaires (espaces, aménagements, lay-out, spécifications techniques des bâtiments etc.) nécessaires pour chaque laboratoire sont définis  et validés.

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Les moyens humains (cadres, agents, …) et organisationnels pour chaque laboratoire sont définis et validés.

Un plan d’actions de mise en place pour chaque laboratoire est élaboré et validé.

Les besoins en assistancetechnique pour la mise en place de chaque laboratoire sont définis et validés.

Estimation du chiffre d’affaire que ces prestations peuvent générer durant les trois premières années de son démarrage.

5. ACTIVITÉS À RÉALISER La mission sera réalisée par quatre (04) experts spécialistes en essais de laboratoires (d’essais mécaniques, d’essais métallurgiques, de Contrôle Non Destructif et de métrologie dimensionnelle).

Expert 1 :(chef de mission), Spécialiste en analyses et essais mécaniques, Expert 2 : Spécialiste en analyses et essais et métallurgiques, Expert 3 : Spécialiste en Contrôle Non Destructif, Expert 4 : Spécialiste en métrologie dimensionnelle.

Ils auront à réaliser les activités suivantes :

- Prise de connaissance de l’environnement de la mission et de la documentation existante,

- Identification des prestations du CTIME en matière d’essais mécaniques, d’essais métallurgiques, de Contrôle Non Destructif et de métrologie dimensionnelle.

- Estimation du chiffre d’affaire que ces prestations peuvent générer durant les trois premières années de son démarrage.

- Identification des équipements à acquérir, des locaux et des aménagements à y dédier et évaluation des investissements nécessaires pour chaque laboratoire,

- Définition des moyens humains et organisationnels nécessaires pour chaque laboratoire,

- Elaboration d’un plan d’action pour la mise en place des quatre laboratoires (d’essais mécaniques, d’essais métallurgiques, de Contrôle Non Destructif et de métrologie dimensionnelle) avec définition des besoins de chacun en assistance technique.

- Pour le laboratoire de métrologie dimensionnelle : Il y a lieu de préciser que les missions d’un tel laboratoire doivent porter sur l’étalonnage des instruments de mesure utilisés dans les entreprises. Les mesures dimensionnelles comprendront notamment la rugosité, et d’intégrer les activités de contrôle et de mesure : (contrôle de cylindricité, mesure de profil, mesure de contour, mesure de forme …etc.).

5.1. Prise de connaissance de l’environnement de la mission :Lesexperts prendront connaissance de l’environnement de la mission (cadre et objectifs du CTIME, besoins du bénéficiaire, contexte régional …) à travers des entretiens avec le représentant du bénéficiaire ainsi que l’analyse des documents disponibles et notamment ceux relatifs aux :

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prestations en matière d’essais et analyses réalisés au coursd’uneprécédenteétudeen2005

les résultats des questionnaires transmis aux principaux acteurs du secteur à l’échelle nationale ; ces questionnaires regrouperont les besoins en matière d’analyses et d’essais de clients potentiels ainsi que les capacités existantes dans ce domaine auprès des principaux opérateurs et des laboratoires universitaires spécialisés existants.

5.2. Prestations du CTIME :

Les experts visiteront un certain nombre d’entreprises et d’universités spécialisées du secteur mécanique en Algérie.

Ces visites ont pour objet de compléter les informations préalablement collectées par des visites sur le terrain afin de confirmer, corroborer et compléter ces données et avoir une appréhension plus globale des besoins du secteur.

Les experts se baseront sur ces visites et les entretiens avec les responsables qu’ils rencontreront pour identifier les prestations que devra prendre en charge le CTIME dans ces quatre domaines ainsi que les possibilités de sous-traitance en se basant sur l’infrastructure existante (grandes entreprises et laboratoires universitaires). En effet, les entreprises et institutions qui seront visitées devraient permettre d’obtenir une appréhension qualitative suffisante pour l’identification précise des prestations du CTIME dans ces quatre domaines.

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Région Sociétés

Constantine

ENMTP(SOMATEL)ETRAG

GERMANPMO

Université, (génie mécanique – Physique)

Annaba

ACELOR MITAL (ex SIDER) Laboratoire central, tuberie sans soudure (atelier, service qualité et laboratoire de contrôle de qualité)

URASM : unité de recherche appliquée à El HadjarALFATUS (tuberie à soudure spirale) filiale de SIDER : visite de l’atelier, du service contrôle de qualité et du laboratoire de contrôle

Jijel SOMEMI

Alger

SNVI (DT-VIR)Ecole Nationale Polytechnique (dpt Métallurgie –

Construction mécanique)Institut de Soudure à Réghaia

Eurl MAGIFONDAL

CSC (centre de recherche) à CheragaGTP (ZI REGHAIA)

Boumerdes Université (Fac des Sciences de l’Ingénieur), INHC (Ex INGM)

BlidaENCC-UCCR-METAL

Tiaret ALFET BTK FONDAL

Sidi Bel Abbes CMA

Les experts étendront leur consultation auprès de :

L’UPIAM : l’Union Professionnelle de l’Industrie Automobile et Mécanique ;

Les Bourses de Sous-traitance et de Partenariat (BSTP) Est et Centre qui sont notamment chargées du développement de la sous-traitance entre leurs adhérents.

Sur cette base et après discussion avec le chef de projet du CTIME, lesexperts devront identifier les prestations en matière d’essais et d’analyses que devront effectuer ces 04 laboratoires.

NB : il est recommandé à l’expert de métrologie dimensionnelle de visiter l’ONML.

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5.3. Equipements à acquérir :

Sur la base des besoins recensés et des équipements disponibles (entreprises, université…) d’une part, et en se référant aux standards internationaux d’autre part, lesexperts devront identifier les équipements à acquérir :

A- Laboratoire d’essais mécaniques :

A titre d’exemple : machines de préparation des éprouvettes, machines d’essais d’endurance, dureté, essais de traction, résilience, torsion …… avec les spécifications techniques de chaque machine.

B - Laboratoire d’essais métallurgiques :

A titre d’exemple : traitement thermiques, microscopie optique et électronique…avec les spécifications techniques de chaque machine.

C- Laboratoire de Contrôle Non Destructif :

A titre d’exemple :Ultrasons, Radiologie industrielle, Ressuage, Magnétoscopie ….avec les spécifications techniques de chaque machine.

D- Laboratoire de métrologie dimensionnelle :

L’activité de ce laboratoire sera consacrée principalement à l’étalonnage et la calibration des appareils de mesure dimensionnelle utilisés dans les entreprises,et d’intégrer les activités de contrôle et de mesure : (contrôle de cylindricité, mesure de profil, mesure de contour, mesure de forme …etc.).

Les spécifications techniques des équipements doivent être élaborées.

Les experts devront à cet effet justifier chacun de ces acquisitions (mutualisation, activité..)

En outre, ils devront, sur la base de leur expérience dans ce domaine, et des informations qu’ils auront récoltés sur place :

- Définir les locaux et les aménagements nécessaires pour chaque laboratoire et synthétiser cela avec un lay-out.

- Déterminer les investissements nécessaires d’une manière détaillée (y compris les éventuels frais de construction et d’aménagement), mais également les installations (électricité, hydraulique, évacuation…) et aménagements (socles, cloisons…) nécessaires pour chaque laboratoire.

- Indiquer les éventuelles spécificités techniques de ces locaux pour chaque laboratoire.

5.4. Moyens humains et organisationnels

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Les experts devront définir la structure des 04 laboratoires en tenant compte de la montée en cadence desactivités de chaque laboratoire. A cet effet ils devront définir l’organigramme à retenir puis la politique des recrutements ainsi que la programmation de ceux –ci en fonction de l’augmentation progressive des activités des 04 laboratoires.

Les experts établiront aussi les besoins en formation pour le personnel des 04 laboratoires.

5.5 Chiffre d’affaire au niveau de chaque laboratoire

Il est souhaitable d’accompagner les prestations «  identifiées  », après la mise à jour, par une estimation du chiffre d’affaire que ces prestations peuvent générer durant les trois premières années de son démarrage.

5.6Plan d’action

Compte tenu de ces différents éléments, les experts devront préparer un plan d’action opérationnel pour la mise en place de ces 04 laboratoires avec les différentes étapes suivantes :

- recrutement de l’équipe- construction et aménagement des locaux- acquisition des équipements- installation (montage et mise en route)- assistance technique

Ces différentes étapes seront synthétisées dans un chronogramme détaillé pour chaque laboratoire.

A cet effet, ilsdevront, au préalable, identifier l’assistance technique nécessaire pour chaque laboratoire(organisation, aide au démarrage, perfectionnement des cadres ….).

Pour ce, une fiche-action sera préparée pour chaque assistance technique identifiée. Cette fiche action reprendra les éléments suivants :

- objectif de l’action- résultats attendus- activités- profil de l’expertise nécessaire- nombre d’h/j nécessaires

6. ORGANISATION DE LA MISSION Cette mission sera assurée par quatre (04) experts seniors à mobiliser par le prestataire à travers le budget d’expertise de courte durée de son contrat de services.

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Ils seront appuyés, tout au long de la mission, et plus particulièrement au niveau de certains aspects (cf. §6 organisation de la mission) par les cadres du MIPMEPI, le chef de projet du CTIME et les experts du PME II chargés du suivi de la mission.

Au démarrage de la mission, les experts CT auront un briefing avec les experts du PMEII chargés du suivi de la mission et le responsable désigné du MIPMEPI afin d’expliciter le cadre de l’action.

A la fin de la mission, les expertsCT auront un débriefing avec les experts du PMEII chargés du suivi de la mission et le responsable désigné du MIPMEPI.

Les experts du PMEII chargés du suivi de la mission seront les interlocuteurs permanents de l’expert CT au cours de la mission.

De manière à assurer le succès de la mission, celle-ci sera exécutée en participation étroite avec le personnel concerné du MIPMEPI et de ses organismes liés, aux niveaux requis. Les 04 experts CT devront, dans la conduite de la mission, s’adapter aux capacités, contraintes et rythme des bénéficiaires.

Le MIPMEPI nommera un interlocuteur unique de la DGDI pour les aspects techniques qui sera le vis-à-vis des experts CT et leur fournira les documents, et les informations disponibles, de même qu’il leur facilitera les contacts jugés utiles pour la bonne réalisation de la mission.

A la fin de la mission, les experts CT sont tenus de :

faire signer et cacheter par le Bénéficiaire une attestation de présence, selon le modèle qui leur sera remis par le prestataire.

préparer et signer la « feuille de présence » selon le modèle qui leur sera remis par le prestataire. Ce document indiquera avec précision le nombre d’heures de prestations effectuées (1 jour de travail = 8 heures), conformément aux indications du § 7 des présents termes de référence. 

Les experts CT remettront au prestataire leurs feuilles de présence originales signées et leurs attestations de présence signées par le bénéficiaire.

Toute modification de l'objet, des activités et/ou de la durée de la mission indiqués dans les présents termes de référence ne pourra intervenir qu’à travers un avenant aux TdRs, signé préalablement par le Directeur du Programme PME II et le prestataire[1][1].

Le prestataire est responsable de :

l’organisation et de la logistique de la mission des experts CT (visas, réservations transport/hôtel, matériel informatique, reproduction des documents/rapports, etc.);

du suivi du contrat des experts CT et du respect par ces derniers des conditions des présents termes de référence.

[1][1]Le prestataire est tenu d’annexer les présents TDR, intégrant les modèles d’attestation et de feuille de présence, au contrat de

services de l’expert CT.

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7. DURÉE, LIEU ET DÉROULEMENT DE LA MISSION

La durée globale de la mission est de 84 jours de prestations (correspondant à 672 heures, 1j étant = 8heures).

La mission est exécutée en uneintervention au cours des mois de novembre et décembre 2012 comme l’indique le tableau suivant :

Séquence & Activités

h/j

Expert 1

h/j

Expert 2

h/j

Expert 3

h/j

Expert 4

Total h/j

Phase unique

Analyse, entrevues, rédaction documents

20 20 20 20 80

Total h/j 20 20 20 20 80

Déplacements internationaux (*) 1 1 1 1 4

Total h/j 21 21 21 21 84

Total heures 168 168 168 168 672

(*) Si d’application, selon les procédures définies dans le manuel des procédures du PMEII.

Le lieu de travail des 04experts est à Constantine, des visites de travail sont prévues à Annaba, Jijel, Alger, Boumerdes, Reghaia, Rouïba,Blida, Tiaret et Sidi Bel Abbes.

La validation des jours de prestations des experts par la direction du PME II demeure tributaire de l’approbation du rapport final de mission (cf. § 9).

La mission se déroulera comme suit :

Jour 1 : Constantine

Briefing de démarrage de la mission et séance de travail avec les responsables du CTIME et les experts du PMEII chargés du suivi de la mission afin de prendre connaissance de l’environnement de la mission.

Visite de l’Université de Constantine (génie mécanique – physique) et réunion avec la Bourse de Sous-traitance et de Partenariat de l’Est.

Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

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Jour 2 : Constantine

Visite de l’entreprise ENMTP(SOMATEL) & GERMAN. Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

Jour 3 : Constantine

Visite de l’entreprise ETRAG & PMO. Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

Jour 4 : Annaba

Visite de l’entreprise ACELOR MITAL (ex SIDER) : Laboratoire central, tuberie sans soudure (atelier, service qualité et laboratoire de contrôle de qualité).

Visite d’ALFATUS (tuberie à soudure spirale) filiale de SIDER : visite de l’atelier, du service contrôle de qualité et du laboratoire de contrôle.

Visite d’URASM : Unité de recherche appliquée à El Hadjar. Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

Jour 5 : Jijel / Constantine

Visite de l’entreprise SOMEMI à Jijel. Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance Débriefing au CTIME à Constantine

Jour 6 : Alger

Visite de l’entreprise SNVI (DT-VIR) et réunion avec les représentants du MIPMEPI, de l’UPIAM et de la Bourse Algérienne de Sous-traitance et de Partenariat.

Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

Jour 7 : Alger / Boumerdes

Visite de l’Ecole Nationale Polytechnique (dpt Métallurgie – Construction mécanique) à Alger

Visite à Boumerdes de l’Université (Fac des Sciences de l’Ingénieur), INHC (Ex INGM). Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

Jour 8 : Alger / Rouïba

Visites des entreprises : Eurl MAGI & FONDAL. Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

Jour 9 : Reghaia

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Visites de : CSC (centre de recherche) à Che raga& GTP (ZI REGHAIA). Visite de l’Institut de Soudure à Réghaia Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

Jour 10 : Blida / Alger

Visites des entreprises : ENCC-UC & CR-METAL à Blida. Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance Débriefing au MIPMEPIJour 11 & 12: Tiaret

Visites des entreprises : ALFET,BTK& FONDAL. Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

Jour 13: Sidi Bel Abbes

Visites de l’entreprise : CMA. Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

Jours 14 : Alger

Visites des institutions :ONML …. Identification des prestations. Identification des possibilités de sous-traitance

Jours 15 : Alger

Réunion de mi-parcours avec le bénéficiaire

Jour 16 à 19

Identification des prestations pour chaque laboratoire,

Identification et évaluation des équipements à acquérir pour chaque laboratoire,

Conception des locaux devant abriter les 04 laboratoires (surface, lay-out, agencements, aménagements, installations, spécifications techniques spécifiques…),

Moyens humains et organisationnels des 04 laboratoires,

Concertation avec l’expert chargé de l’étude d’évaluation des coûts de réhabilitation et de construction des différents bâtiments du CTIME. Plan d’action Fiches action

Jour 20 : Constantine

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Débriefing de la mission à Constantine et séance de travail avec les représentants du MIPMEPI, du CTIME et des experts du PMEII chargés du suivi de la mission.

Présentation des premiers résultats de l’étude et recommandations..

NB : Le programme de visite indiqué ci-dessus est à titre indicatif. Il sera finalisé lors du briefing.

8. PROFIL DE L’EXPERT(S)Expert 1 : Chef de mission

Expert 1 : Chef de mission spécialiste en analyses et essais, dans le domaine mécanique.Catégorie de l’expert

Expert senior (15 ans d’expérience)

Qualifications ingénieur en génie mécanique, ou équivalent (bac +5) Maitrise de la langue française 

Expérience Générale

Expérience professionnelle supérieure à 15 années dans le secteur industriel (mécanique), soit en entreprise soit dans des laboratoires d’appui à ces entreprises ou dans des organismes de contrôle de qualité.

Expérience spécifique

Expérience d’au moins 10 ans dans un laboratoire d’essais mécaniquesde centre d’appui aux entreprises du secteur de la mécanique.

Expérience dans la direction de laboratoires comprenant des équipements d’essais mécaniques dans un environnement économique comprenant au moins les industries existantes en Algérie.

Expérience dans la réalisation d’études d’investissement dans des laboratoires d’essais et d’analyse pour l’industrie mécanique.

Expert 2

Expert 2 : spécialiste en analyses et essais, dans le domaine métallurgique.

Catégorie de Expert senior (15 ans d’expérience)

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l’expert Qualifications ingénieur en métallurgie ou équivalent (bac +5)

Maitrise de la langue française Expérience Générale

Expérience professionnelle supérieure à 15 années dans le secteur industriel (métallurgie&transformation des métaux), soit en entreprise soit dans des laboratoires d’appui à ces entreprises ou dans des organismes de contrôle de qualité.

Expérience spécifique

Expérience d’au moins 10 ans dans un laboratoire d’essais métallurgiques de centre d’appui aux entreprises du secteur de la métallurgie et des transformations des métaux.

Expérience dans la direction de laboratoires comprenant des équipements d’essais métallurgiques dans un environnement économique comprenant au moins les industries existantes en Algérie.

Expérience dans la réalisation d’études d’investissement dans des laboratoires d’essais et d’analyse pour l’industrie métallurgique.

Expert 3

Expert 3 :Spécialiste en Contrôle Non DestructifCatégorie de l’expert

Expert senior (15 ans d’expérience)

Qualifications ingénieur en génie mécanique, métallurgie ou équivalent (bac +5) avec une formation complémentaire en Contrôle Non Destructif.

Maitrise de la langue française Expérience Générale

Expérience professionnelle supérieure à 15 années dans le secteur industriel (mécanique, métallurgie, transformation des métaux), soit en entreprise soit dans des laboratoires d’appui à ces entreprises ou dans des organismes de contrôle de qualité.

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Expérience spécifique

expérience d’au moins 10 ans dans un ou des laboratoires de Contrôle Non Destructif « CND »  au service des entreprises dans un environnement économique comprenant au moins les industries existantes en Algérie et dont au moins 5 ans en tant que responsable de laboratoire de Contrôle Non Destructif « CND ». 

Expert 4

Expert 4 : Spécialiste en métrologie dimensionnelleCatégorie de l’expert

Expert senior (15 ans d’expérience)

Qualifications ingénieur ayant une spécialisation en métrologie Maitrise de la langue française 

Expérience Générale

Expérience professionnelle supérieure à 15 années dans le secteur industriel (mécanique, métallurgie, transformation des métaux), soit en entreprise soit dans des laboratoires de métrologie et d’étalonnage d’appareils et équipements à ces entreprises ou dans des organismes de contrôle.

Expérience spécifique

expérience d’au moins 10 ans dans un ou des laboratoires de métrologie dimensionnelle au service des entreprises dans un environnement économique comprenant au moins les industries existantes en Algérie et dont au moins 5 ans en tant que responsable de laboratoire de métrologie dimensionnelle.

9. RAPPORTS 

9.1 Contenu et délais de soumission  :

L’expert 1, chef de mission aura l’entière responsabilité de l’encadrement et de la finalisation des rapports de mission.

Dans le cadre de la présente mission, les rapports à élaborer par les experts CT et à soumettre par le prestataire au PME II est lesuivant :

A la fin de la mission, un rapport de mission1qui inclura notamment :

Les équipements à acquérir pour chaque laboratoire,

Le montant des équipements à acquérir pour chaque laboratoire,

Les besoins matériels complémentaires (espaces, aménagements, etc.) nécessaires,

1Le rapport final devra décrire les activités réalisées, les résultats atteints et contenir essentiellement des données structurées et des analyses. Les faits mentionnés dans le texte doivent être conformes à la table des matières. Les sources d’information doivent être mentionnées lorsque c’est applicable, et la qualité et la précision des informations doivent être contrôlées. Une liste des contacts personnels essentiels doit y être insérée.

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Les moyens humains (cadres, agents, …) et organisationnels pour chaque laboratoire,

Un plan d’actions de mise en place de ces 04 laboratoires,

Les besoins en assistance technique pour la mise en place de ces 04 laboratoires.

Estimation du chiffre d’affaire que ces prestations peuvent générer durant les trois premières années de son démarrage

Le rapport final de mission, intégrant en annexe tous les documents susmentionnés, devra être transmis par le prestataire à l’attention du Directeur du PMEII dans les quinze jours calendaires suivant la date de fin de la mission, au plus tard.

Toute modification et/ou complément d’information demandé par le Programme PME II devra être intégré dans le rapport et transmis par le prestataire à l’attention du Directeur du PME II, dans les quinze jours calendaires suivant la date de la demande du Programme PME II, au plus tard.

9.2 Langue, format et quantité   : Le rapport final de mission et tous les documents annexés seront rédigés en langue française et transmis par services de messagerie express, par le prestataire, à l’attention du Directeur du Programme PME II, pour approbation, en :

Format Word, police «Arial 11»

3 exemplaires «papier»

1 copie CD

Avant la transmission des rapports susmentionnés, le prestataire est responsable:

De la vérification des documents constituant les rapports, selon les présents TdRs.

Du contrôle de la qualité des rapports.

10. CONTRÔLE ET SUIVI DE LA MISSION

Les expert CT rapporteront directement aux experts du PMEII chargés du suivi de la mission tous les aspects afférents à leurs interventions, à effectuer conformément aux présents termes de référence.

Le contrôle et le suivi de la mission se feront principalement à travers les rapports formels et les contacts avec les experts du PMEII chargés du suivi de la mission.

Les experts CT sont tenus de notifier au Directeur du Programme PME II et au prestataire tout aspect susceptible d’affecter les résultats et/ou le bon déroulement de leur mission.

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11. CONTRIBUTION DES BÉNÉFICIAIRES Le bénéficiaire s’engage à :

Consacrer le temps nécessaire aux experts afin d’assurer le bon déroulement de la mission;

Mobiliser tout le personnel concerné par la mission ; Mettre à la disposition du Programme PME II et des experts toute l’information et la

documentation nécessaires pour la réalisation de la mission ; Informer le Programme PME II de tout aspect susceptible d’affecter les résultats et/ou le

bon déroulement de la mission ; Mettre à la disposition des experts CT un bureau de passage.

12. CONFIDENTIALITÉ Le prestataire et les experts sont tenus de respecter une stricte confidentialité vis-à-vis des tiers, pour toutes informations relatives à la mission ou collectées à son occasion (aucune reproduction/ diffusion de tous ou parties des rapports de mission n’est admise sans autorisation écrite préalable du Directeur du Programme PME II). Tout manquement au respect de cette clause entraînera une interruption immédiate de la mission. Cette stricte confidentialité reste de règle, sans limitation, après la fin de mission.

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