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École

nationale de la magistrature

2018

École nationale de la magistrature 2018

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Table des matières

GÉNÉRALITÉS ..........................................................................6

MÉTHODOLOGIE ......................................................................7

CULTURE GÉNÉRALE .............................................................9

Généralités ......................................................................................... 9

Sujets récurrents ............................................................................... 9

DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE ..................................16

Généralités et sources du droit ...................................................... 16

Les personnes et la famille ............................................................. 16

Le couple – le mariage .................................................................... 21

Les biens .......................................................................................... 22

Les obligations ................................................................................ 25

Responsabilité civile ....................................................................... 27

Réforme du droit des contrats ........................................................ 28

Procédure civile ............................................................................... 32

Voies d’exécution ............................................................................ 35

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE ............................37

Droit pénal général .......................................................................... 37

Droit pénal spécial ........................................................................... 41

Procédure pénale ............................................................................ 43

ORGANISATION DE L’ÉTAT, DE LA JUSTICE, DES LIBERTÉS PUBLIQUES, DROIT PUBLIC ..............................47

Autorités publiques ......................................................................... 47


4

Organisation de la justice ............................................................... 49

Droit public ...................................................................................... 50

Droit constitutionnel........................................................................ 56

Libertés publiques ........................................................................... 58

DROIT EUROPÉEN ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ .....63

Droit européen ................................................................................. 63

Droit international privé .................................................................. 68

Sélection de périodiques à consulter régulièrement .................... 69

DROIT SOCIAL ET DROIT COMMERCIAL ............................71

Droit social ....................................................................................... 71

Droit commercial ............................................................................. 73

En couverture : Honoré Daumier "Trois juges en séance".

Source : Wikimedia Commons. http://bit.ly/2tMdl2X

http://bit.ly/2tMdl2X


5

Cette bibliographie recense les ouvrages conseillés pour préparer les épreuves écrites et orales du concours d'entrée à l’École nationale de la magistrature. Attention, cette bibliographie n’est pas exhaustive ! Elle ne recense que les ouvrages disponibles à la bibliothèque Sainte-Barbe. Les ressources électroniques font référence à des ressources en accès libre sur Internet ainsi qu'à des ressources auxquelles la bibliothèque Sainte-Barbe est abonnée ; les usagers ont accès à ces dernières sur les postes informatiques et par wifi dans les espaces de la bibliothèque. Vous pouvez vous connecter au réseau WiFi Eduspot-bsb dans nos locaux sous réserve que l’établissement dans lequel vous êtes inscrit pour vos études soit membre du réseau national Eduspot. Pensez à consulter les ouvrages des collections Que sais-je ? et Repères en ligne sur Cairn, base de données disponible sur les ordinateurs de la bibliothèque et par le WiFi. Les liens pérennes sont systématiquement indiqués.

Les ouvrages de droit sont disponibles au 3e étage de la bibliothèque, aile Chartière.


6

GÉNÉRALITÉS BEIGNIER Bernard, BLÉRY Corinne et THOMAT-RAYNAUD Anne-Laure, Introduction au droit : cours & travaux dirigés premier semestre de L1, Issy-les Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2016 (Cours), 964 p.

340.07 BEI

CABRILLAC Rémy, Introduction générale au droit, Paris : Dalloz, 2015 (Cours Dalloz. Série Droit privé), 274 p.

340 CAB

CORNU Gérard, MALINVAUD Philippe, CORNU Marie, GORÉ Marie, LEQUETTE Yves, LEROYER Anne-Marie, GHOZI Alain et ASSOCIATION HENRI

CAPITANT, Vocabulaire juridique, Paris : Presses universitaires de France, 2016 (Quadrige. Dicos poche), 1101 p.

340.03 VOC

GUINCHARD Serge, DEBARD Thierry, ALBERT Jean-Luc, BAILLEUX Dominique et AVOUT Louis d’, Lexique des termes juridiques, Paris : Dalloz, 2016 (Lexique), 1163 p.

340.03 LEX

MALAURIE Philippe et MORVAN Patrick, Introduction au droit, Paris : LGDJ, 2016 (Droit civil), 460 p.

340 MAL

TERRÉ François, Introduction générale au droit, Paris : Dalloz, 2015 (Précis Dalloz), 636 p.

340 TER


7

MÉTHODOLOGIE BERGEL Jean-Louis, Méthodologie juridique, Paris : Presses universitaires de France, 2016 (Thémis. Droit), 453 p.

340.07 BER

BEZIN Myriam et RAPP-CASSIGNEUL Virginie, La méthodologie du cas pratique en schémas, Paris : Ellipses, 2014 (Le Droit en schémas), 141 p.

340.07 BEZ

BEZIN Myriam et RAPP-CASSIGNEUL Virginie, La méthodologie du commentaire d’arrêt en schémas, Paris : Ellipses, 2014 (Le Droit en schémas), 118 p.

340.07 BEZ

BONNET David, Exercices pratiques de méthodologie juridique, Paris : Ellipses, 2015 (Méthodologie et exercices juridiques), 384 p.

340.07 BON

DEBOVE Frédéric, ASTRUC Philippe, BOYER Michel et BROUILLET Pascal, Magistrat, Paris : Sirey, 2016 (Spécial concours Sirey), 498 p.

351.07 MAG

DEYRA Michel, Note de synthèse : principes de base, démontage du dossier, montage de la note, dossiers commentés, Issy Les Moulineaux : Gualino Lextenso, 2015 (Fac universités. Série Mémentos), 238 p.

001.2 SYNT de http://univ.scholarvox.com/catalog/book/docid/88828722

DIRUIT Mathieu, Méthode efficace des exercices juridiques avec 100 corrigés, Levallois-Perret : Groupe Studyrama, 2015 (Panorama du droit), 500 p.

340.07 DIR

GHÉRARDI Éric et SABIO Jean-Pierre, La note de synthèse au CRFPA et à l’ENM, Paris : Ellipses, 2016 (Réussir le CFPA et l’ENM), 240 p.

351.07 GHE

http://univ.scholarvox.com/catalog/book/docid/88828722


8

GONNIN Gwenaël, Entrer à l’ENM : l’épreuve de connaissance et compréhension du monde contemporain premier, deuxième et troisième concours, Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais-Lextenso éditions, 2016 (Carrières judiciaires. Les Épreuves), 192 p.

351.07 GON

GRUA François et CAYROL Nicolas, Méthode des études de droit : conseils pour le cas pratique, le commentaire, la dissertation et la note de synthèse, Paris : Dalloz, 2017 (Méthodes du droit), 131 p.

340.07 GRU

LARONDE-CLÉRAC Céline, FLORES-LONJOU Magalie et LUGET Agnès de, Méthodologie des exercices juridiques : 5 exercices, 3 disciplines, Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso, 2015 (Cours), 162 p.

340.07 LAR

LARONDE-CLÉRAC Céline et LUGET Agnès de, Entrer à l’ENM : l’épreuve de QRC premier, deuxième et troisième concours, Issy-les-Moulineaux : Gazette du Palais, 2016 (Carrières judiciaires. Les Épreuves), 156 p.

351.07 LAR

RAPP-CASSIGNEUL Virginie, La méthodologie de la dissertation et du commentaire d’article en schémas, Paris : Ellipses, 2015 (Le Droit en schémas), 115 p.

340.07 RAP


9

CULTURE GÉNÉRALE

Généralités BALARESQUE Nicolas, Actualité 2016 : concours et examens 2017, Paris : Presses universitaires de France, 2017, 242 p.

001.2 PREP ac

CRETTIEZ Xavier, INGALL-MONTAGNIER Philippe et POIRMEUR Yves, L’épreuve de culture générale aux concours : connaissance et compréhension du monde contemporain, Paris : Ellipses, 2017, 182 p.

001.2 CULT ep

250 fiches de culture générale : Sciences Po, concours cat. A & B, prépas commerciales, Levallois-Perret : Studyrama, 2017, 748 p.

001.2 CULT de

Actualité 2016-2017, Paris : Vuibert, 2017, 255 p.

001.2 PREP ac

Sujets récurrents

Citoyenneté – nation DIECKHOFF Alain, La nation dans tous ses états : les identités nationales en mouvement, Paris : Flammarion, 2002 (Champs, 503), 354 p.

320.54 DIE

FOURNIER Martine, Éduquer et former : connaissances et débats en éducation et formation, Auxerre : Éditions Sciences humaines, 2011, 477 p.

370 EDU

GORZ André, Métamorphoses du travail : critique de la raison économique, Paris : Gallimard, 2004 (Folio. Essais), 438 p.

331 GOR


10

MÉDA Dominique, Le travail : une valeur en voie de disparition ?, Paris : Flammarion, 2010 (Champs. Essais), 395 p.

306.36 MED

RUANO-BORBALAN Jean-Claude et CHOC Bruno, Le pouvoir : des rapports individuels aux relations internationales origines et fondements, les théories contemporaines, la métamorphose du pouvoir, Auxerre : Éd. Sciences humaines, 2002, 310 p.

320.01 POU

SCHNAPPER Dominique, La communauté des citoyens : sur l’idée moderne de nation, Paris : Gallimard, 2003 (Folio. Essais, 427), 320 p.

323.6 SCH

Histoire et citoyenneté RICŒUR Paul, La mémoire, l’histoire, l’oubli, Paris : Éd. du Seuil, 2003 (Points. Série Essais, 494), 689 p.

194.409 2 RIC me

RUANO-BORBALAN Jean-Claude, L’histoire aujourd’hui : nouveaux objets de recherche, courants et débats, le métier d’historien, Auxerre : Sciences Humaines éditions, 1999, 473 p.

907.2 HIS

VEYNE Paul, Comment on écrit l’histoire, Paris : Points, 2015 (Points. Histoire, 226), 438 p.

901 VEY

Individualisme - responsabilité ARENDT Hannah, Responsabilité et jugement, Paris : Payot, 2005, 316 p.

191.092 ARE re

ARENDT Hannah, La crise de la culture : huit exercices de pensée politique, Paris : Gallimard, 1989 (Folio. Essais, 113), 380 p.

191.092 ARE cr


11

DUMONT Louis, Essais sur l’individualisme : une perspective anthropologique sur l’idéologie moderne, Paris : Éd. du Seuil, 1991 (Points. Série Essais, 230), 310 p.

309.02 DUM

EHRENBERG Alain, La fatigue d’être soi : dépression et société, Paris : O. Jacob, 2000 (Poches Odile Jacob, 27), 414 p.

302.5 EHR

FINKIELKRAUT Alain et ROBITAILLE Antoine, L’ingratitude : conversation sur notre temps avec Antoine Robitaille, Paris : Gallimard, 2000 (Folio, 3442), 257 p.

194.4 FIN

LIPOVETSKY Gilles, L’ère du vide : essais sur l’individualisme contemporain, Paris : Gallimard, 1993 (Folio. Essais, 121), 327 p.

302.5 LIP

MAIRET Gérard, Nature et souveraineté : philosophie politique en temps de crise écologique, Paris : Presses de Sciences Po, 2012 (La Bibliothèque du citoyen), 93 p.

320.01 MAI

TOCQUEVILLE Alexis de, De la démocratie en Amérique. I, Paris: Gallimard, 1986 (Folio. Histoire, 12), 631 p.

320.508 TOC de

TOCQUEVILLE Alexis de, De la démocratie en Amérique. II, Paris : Gallimard, 1986 (Folio. Histoire, 13), 471 p.

320.508 TOC de

WEBER Max, L’éthique protestante et l’esprit du capitalisme suivi de Les sectes protestantes et l’esprit du capitalisme, Paris : Pocket, 2007 (Agora, 6), 286 p.

330.04 WEB


12

Terrorisme ALGAN Yann et CAHUC Pierre, La société de défiance : comment le modèle social français s’autodétruit, Paris : Éditions Rue d’Ulm, 2016 (Collection du CEPREMAP, 40), 105 p.

302.5 ALG

BAUBÉROT Jean, La laïcité falsifiée, Paris : La Découverte, 2014 (La Découverte-poche, 409), 228 p.

322.1 BAU

BAUBÉROT Jean, Histoire de la laïcité en France, Paris : Presses universitaires de France, 2013 (Que sais-je ?, 3571), 127 p.

322.1 BAU https://www.cairn.info/histoire-de-la-laicite-en-france--

9782130792864.htm CHOMSKY Noam, Pirates et empereurs : le terrorisme international dans le monde contemporain, Paris : Fayard, 2003, 361 p.

327.7 CHO

CROUZET Denis, Les guerriers de Dieu : la violence au temps des troubles de religion, vers 1525 - vers 1610, Seyssel : Champ Vallon, 2005 (Les Classiques de Champ vallon), 2 p.

944.031 CRO

DELMAS-MARTY Mireille, LAURENS Henry, JABER Hana et INSTITUT DU

MONDE CONTEMPORAIN, Terrorismes : histoire et droit, Paris : CNRS éditions, 2013 (Biblis, 63), 352 p.

322.4 TER

FASSIN Didier, L’ombre du monde : une anthropologie de la condition carcérale, Paris : Éd. du seuil, 2015 (La Couleur des idées), 601 p.

309.09 FAS

FRANCE, La France face au terrorisme : livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme, Paris : la Documentation française, 2006, 141 p.

322.4 FRA

https://www.cairn.info/histoire-de-la-laicite-en-france--9782130792864.htm

https://www.cairn.info/histoire-de-la-laicite-en-france--9782130792864.htm


13

GAUCHET Marcel, Le Désenchantement du monde : une histoire politique de la religion, Paris : Gallimard, 2005 (Folio. Essais, 466), 457 p.

322.1 GAU

GROS Frédéric, États de violence : essai sur la fin de la guerre, Paris : Gallimard, 2005 (NRF Essais), 309 p.

170 GRO

GUILLUY Christophe, La France périphérique : comment on a sacrifié les classes populaires, Paris : Flammarion, 2014, 184 p.

910.130 34 GUI

GUILLUY Christophe, Fractures françaises, Paris : Flammarion, 2013 (Champs. Essais, 1092), 186 p.

305.512 GUI

HUYGHE François-Bernard, Terrorismes : violence et propagande, Paris : Gallimard, 2011 (Découvertes Gallimard, 575), 117 p.

322.4 HUY

KEPEL Gilles, Terreur dans l’Hexagone : genèse du djihad français, Paris : Gallimard, 2015, 330 p.

322.4 KEP

LAHIRE Bernard, Pour la sociologie : et pour en finir avec une prétendue «culture de l’excuse», Paris : La Découverte, 2016 (Cahiers libres), 183 p.

301 LAH

WALZER Michael, De la guerre et du terrorisme, Paris : Bayard, 2004, 253 p.

327.1 WAL

WEIL Patrick, La République et sa diversité : immigration, intégration, discriminations, Paris : Seuil, 2005 (La République des idées), 111 p.

320.663 9 WEI


14

Violence DELMAS Philippe, Le bel avenir de la guerre, Paris : Gallimard, 1997 (Folio. Actuel, 56), 281 p.

327.1 DEL DUERR Hans Peter, Nudité et pudeur : le mythe du processus de civilisation, Paris : Éd. de la Maison des sciences de l’homme, 1998, 472 p.

306 DUE

ELIAS Norbert, La société de cour, Paris : Flammarion, 2008 (Champs. Essais, 851), 330 p.

944.033 ELI

ELIAS Norbert, La dynamique de l’Occident, Paris : Presses Pocket, 2003 (Agora, 80), 320 p.

301.01 ELI dy ELIAS Norbert, La civilisation des mœurs, Paris : Pocket, 2002 (Agora, 49), 509 p.

940 ELI

FUKUYAMA Francis, La fin de l’histoire et le dernier homme, Paris : Flammarion, 1992 (Champs, 290), 451 p.

320.01 FUK

GAUTIER Louis, Face à la guerre, Paris : la Table ronde, 2006, 439 p.

341.89 GAU

GIRARD René, La violence et le sacré, Paris : Fayard, 2011 (Pluriel), 486 p.

309.06 GIR

GROS Frédéric, Le principe sécurité, Paris : Gallimard, 2012 (NRF essais), 286 p.

170 GRO

GROS Frédéric, États de violence : essai sur la fin de la guerre, Paris : Gallimard, 2005 (NRF Essais), 309 p.

170 GRO


15

HUNTINGTON Samuel P., Le choc des civilisations, Paris : O. Jacob, 2007 (Bibliothèque), 402 p.

327 HUN

LORENZ Konrad, L’agression : une histoire naturelle du mal, Paris : Flammarion, 1969 (Champs, 20), 285 p.

156 LOR

MUCHEMBLED Robert, Une histoire de la violence : de la fin du Moyen-Âge à nos jours, Paris : Éd. du Seuil, 2008 (L’Univers historique), 498 p.

940 MUC

PATOU-MATHIS Marylène, Préhistoire de la violence et de la guerre, Paris : O. Jacob, 2013, 208 p.

930.1 PAT

SIMMEL Georg, Le conflit, Saulxures : Circé, 1995 (Circé-poche, 3), 158 p.

301.01 SIM co

SOFSKY Wolfgang, L’ère de l’épouvante : folie meurtrière, terreur, guerre, Paris : Gallimard, 2002 (NRF Essais), 283 p.

303.6 SOF

WALZER Michael, Guerres justes et injustes : argumentation morale avec exemples historiques, Paris : Gallimard, 2006 (Folio. Essais, 473), 677 p.

170 WAL

WELZER Harald, Les guerres du climat : pourquoi on tue au XXIe siècle, Paris : Gallimard, 2012 (Folio. Actuel, 152), 443 p.

304.2 WEL

LORENZI Jean-Hervé et BERREBI Mickaël, Un monde de violences: l’économie mondiale, 2016-2030, Paris : Eyrolles, 2016, 257 p.


FŒSSEL Michaël, «La violence sans fin », Esprit, n°1, janvier 2016, p. 79-91.

PER RCH Re



16

DROIT CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE

Généralités et sources du droit

GOLTZBERG Stefan, Les sources du droit, Paris : Presses universitaires de France, 2016 (Que sais-je ?, 4061), 125 p.

340.1 GOL 034 QSJ 4061

http://www.cairn.info/les-sources-du-droit--9782130748601.htm

JESTAZ Philippe, Les sources du droit, Paris : Dalloz, 2015 (Connaissance du droit), 198 p.

340 JES

LE FUR Anne-Valérie, BERNARD-XÉMARD Clara, LASBORDES Victoire et REBOUL-MAUPIN Nadège, Les épreuves de droit civil au CRFPA et à l’ENM, Paris : Ellipses, 2016 (Réussir le CFPA et l’ENM), 277 p.

351.07 EPR

Les personnes et la famille BARRIÈRE BROUSSE Isabelle, « La vie de couple du majeur protégé », Revue Lamy Droit Civil, vol. 83, juin 2011, p. 74-80.

http://lamyline.lamy.fr/Content/Document.aspx?idd=DT0000942384&version=20150210&DATA=t2wZAHJ7rprkmIABJzwNyn

BATTEUR Annick, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Paris : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 (Manuel), 540 p.

346.01 BAT

BATTEUR Annick, MARIA Ingrid et CERF Agnès, Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques, Paris : Dalloz, 2012 (Thèmes et commentaires), 294 p.

346.01 NOU

http://www.cairn.info/les-sources-du-droit--9782130748601.htm




17

BEIGNIER Bernard et BINET Jean-René, Droit des personnes et de la famille, Paris : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 (Cours), 535 p.

346.01 BEI

BELLIVIER Florence, Droit des personnes, Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 (Domat droit privé), 287 p.

346.01 BEL

BÉNABENT Alain, Droit de la famille, Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2014 (Domat droit privé), 542 p.

346.01 BEN

BERNARD-XÉMARD Clara, Cours de droit des personnes et de la famille, Issy-les-Moulineaux : Gualino ; Lextenso éditions, 2016 (Amphi LMD), 534 p.

http://univ.scholarvox.com/catalog/book/docid/88834643 36.01 BER

BERTRAND-MIRKOVIC Aude, Droit de la famille et des personnes, Levallois-Perret : Studyrama, 2014 (Panorama du droit), 483 p.

346.01 MIR

BONNET Vincent, Droit de la famille, Bruxelles : Larcier, 2015 (Paradigme), 358 p.

346.01 BON

BUFFELAN-LANORE Yvaine et LARRIBAU-TERNEYRE Virginie, Droit civil : introduction, biens, personnes, famille, Paris : Sirey, 2015 (Sirey université. Série Droit privé), 1127 p.

346 BUF

COURBE Patrick et GOUTTENOIRE Adeline, Droit de la famille, Paris : Dalloz, 2017 (Sirey université. Série Droit privé), 586 p.

346.01 COU

DEBOVE Frédéric, SALOMON Renaud et JANVILLE Thomas, Droit de la famille, Paris : Vuibert, 2011 (Dyna’sup. Série Droit), 441 p.

346.01 DEB



18

DOUCHY-OUDOT Mélina, Droit civil 1re année : introduction, personnes, famille, Paris : Dalloz, 2015 (Hypercours Dalloz), 531 p.

346.01 DOU

ÉGÉA Vincent, Droit de la famille, Paris : LexisNexis, 2016 (Manuels), 661 p.

346.01 EGE

FENOUILLET Dominique, « Le mandat de protection future ou la double illusion », Répertoire du Notariat Defrénois, vol. 2, janvier 2009, p. 142-177.

https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3ARD2009013038882

FOSSIER Thierry, « L’objectif de la réforme du droit des incapacités : protéger sans jamais diminuer », Répertoire du Notariat Defrénois, vol. 1, janvier 2005, p. 3-34.


GARRIGUE Jean, Droit de la famille, Paris : Dalloz, 2015 (Hypercours Dalloz), 725 p.

346.01 GAR

GRIDEL Jean-Pierre, L’acte éminemment personnel et la volonté propre du majeur en tutelle, Paris : Cour de cassation, 2000. https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2000_98/deuxieme_partie_tudes_documents_100/tudes_th

eme_protection_personne_102/personnel_volonte_5853.html

HAUSER Jean, « Les mesures judiciaires, solutions subsidiaires au mandat de protection future? », in Nouveau droit des majeurs protégés : difficultés pratiques, Paris : Dalloz, 2012 (Thèmes et commentaires), p. 13-24.

346.01 NOU

Hauser Jean, « Le consentement aux soins des majeurs protégés », Les Petites Affiches, vol. 56, mars 2002, p. 4-10.

https://www.lextenso.fr/lextenso/ud/urn%3APA200203194



https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2000_98/deuxieme_partie_tudes_documents_100/tudes_theme_protection_personne_102/personnel_volonte_5853.html





19

LASZLO-FENOUILLET Dominique, Droit de la famille, Paris : Dalloz, 2013 (Cours Dalloz. Série Droit privé), 595 p.

346.01 FEN

LEFEUVRE-DARNAJOU Karine et MOISDON-CHATAIGNER Sylvie, Protéger les majeurs vulnérables : quelle place pour les familles ? vol. 1, Rennes : Presses de l’École des hautes études en santé publique, 2015, 252 p.

346.01 PRO

LEFEUVRE-DARNAJOU Karine, MOISDON-CHATAIGNER Sylvie et TOUBON Jacques, Protéger les majeurs vulnérables : l’intérêt de la personne protégée. vol.2, Rennes : Presses de l’École des hautes études en santé publique, 2017, 302 p.

346.01 PRO

LEMOULAND Jean-Jacques, Droit de la famille : couple et parenté, Paris : Ellipses, 2014 (Cours magistral), 590 p.

346.01 LEM

LEROYER Anne-Marie, Droit de la famille, Paris : Presses universitaires de France, 2011 (Licence), 318 p.

346.01 LER

LEROYER Anne-Marie, « Personnes protégées, Qualification des actes de gestion du patrimoine ; Note sous Décret numéro 2008-1484 du 22 décembre 2008 relatif aux actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle, et pris en application des articles 452, 496 et 502 du Code civil, Journal officiel numéro 304 du 31 décembre 2008, page 20631 », Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ), vol. 1, janvier 2009, p. 180-183. http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/

2009/0077

MALAURIE Philippe, « La réforme de la protection juridique des majeurs », Répertoire du Notariat Defrénois, vol. 8, avril 2007, p. 557-572.


MALAURIE Philippe et FULCHIRON Hugues, Droit de la famille, Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2016 (Droit civil), 845 p.

346.01 MAL

http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/2009/0077




20

MARAIS Astrid et CENTRE DE RECHERCHE EN DROIT PRIVÉ, La procréation pour tous ? : actes de colloque, 16 mai 2014, Université de Bretagne occidentale, Paris : Dalloz, 2015 (Thèmes et commentaires), 224 p.

344.04 PRO

MORACCHINI-ZEIDENBERG Stéphanie, « L’acte personnel de la personne vulnérable », Revue Trimestrielle de Droit Civil (RTD Civ), vol. 1, janvier 2012, p. 21-32. http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RTDCIV/CHRON/

2012/0002

MURAT Pierre, Droit de la famille, Paris : Dalloz, 2016 (Dalloz action), 2129 p.

346.01 DRO

NOGUÉRO David, « Les conditions de mise en œuvre de l’habilitation familiale », Recueil Dalloz Sirey, vol. 26, juillet 2016, p. 1510-1518. http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON

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PER R+3 Ch

Sélection de périodiques à consulter régulièrement Defrenois, Paris : Lextenso éditions

Tous les numéros depuis 1990

http://www.Lextenso.fr/defrenois

L’Essentiel, droit des contrats, Paris : Lextenso éd.


http://www.Lextenso.fr/lessentiel-droit-des-contrats

Revue des contrats, Paris : Lextenso éd.


http://www.Lextenso.fr/revue-des-contrats

Revue Lamy Droit Civil, Lamy


http://lamyline.lamy.fr/Content/Document.aspx?idd=EX0000031093&version=20170503&DATA=t2wZAHJ7rprkmIABJzwNyn



http://www.lextenso.fr/defrenois

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BERNARD-MÉNORET Ronan, Fiches de procédure civile : fiches de cours et exercices corrigés, Paris : Ellipses, 2016 (Fiches), 286 p.

347.007 BER

CADIET Loïc et AMRANI-MEKKI Soraya, Dictionnaire de la justice, Paris : Presses universitaires de France, 2004, 1362 p.

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CADIET Loïc et JEULAND Emmanuel, Droit judiciaire privé, Paris : LexisNexis, 2016 (Manuels), 949 p.

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CADIET Loïc, NORMAND Jacques et AMRANI-MEKKI Soraya, Théorie générale du procès, Paris : Presses universitaires de France, 2013 (Thémis. Droit), 997 p.

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CHAINAIS Cécile, GUINCHARD Serge et FERRAND Frédérique, Procédure civile : droit interne et européen du procès civil, Paris : Dalloz, 2016 (Précis Dalloz. Série Droit privé), 1770 p.

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https://www.courdecassation.fr/publications_26/bulletin_arrets_chambres_civiles_2711/

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Chronique de droit judiciaire privé sous la direction d’E. Jeuland, avec S. Amrani-Mekki, Y.M. Serinet, R. Libchaber et L.Mayer Conservé pendant 10 années

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341.83 NOU

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341.8 OBE


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341.8 DER

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341.8 TRA

Sélection de périodiques à consulter régulièrement CLUNET Édouard, Journal du droit international, Marchal et Godde, 1915-


PER R+3 Ch

Europe : revue mensuelle, F. Rieder, 1923-


PER R+1 Ch

Revue critique de droit international privé, Paris : Librairie du recueil Sirey


http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive30.htm

MICHEL Raymond, La Semaine juridique. Édition générale, Paris : Éditions techniques, 1942-

Chronique biannuelle de droit du commerce international par Jacques Béguin, Michel Menjucq et Cyril Nourissat Conservé pendant 10 années

PER R+3 Ch

Recueil Dalloz Sirey de doctrine, de jurisprudence et de législation, Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1999-

Panorama de droit international privé, Fabienne Jault-Seseke et Hélène Gaudemet-Tallon Panorama du droit du commerce international, Louis d’Avout et Sylvain Bollée Conservé pendant 10 années

PER R+3 Ch

Tous les numéros depuis 2009 :


http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm




67

JACQUÉ Jean-Paul, LOUSSOUARN Yvon, LOŸ Odette, HOUIN Roger et COLLIARD Claude-Albert, Revue trimestrielle de droit européen, Paris : Sirey, 1965-


PER R+3 Ch


http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_trimestrielle_de_droit_europeen-26.htm

Cour européenne des droits de l’homme COSTA Jean-Paul, La Cour européenne des droits de l’homme : des juges pour la liberté, Paris : Dalloz, 2017 (Les Sens du droit), 282 p.

341.48 COS

DECAUX Emmanuel et BIENVENU Noémie, Les grands textes internationaux des droits de l’homme, Paris : La documentation française, 2016 (Doc’ en poche, Regard d’expert, 45), 825 p.

341.48 DEC

GAUTHIER Catherine, PLATON Sébastien et SZYMCZAK David, Droit européen des droits de l’homme, Paris : Sirey ;Dalloz, 2017 (Sirey université), 518 p.

341.48 GAU

SAURON Jean-Luc, Procédures devant les juridictions de l’Union européenne et devant la CEDH, Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2016 (Fac universités. Master pro), 380 p.

341.48 SAU http://univ.scholarvox.com/catalog/book/docid/88833346

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341.48 SUD





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SUDRE Frédéric, MARGUÉNAUD Jean-Pierre, ANDRIANTSIMBAZOVINA Joël, GOUTTENOIRE Adeline, GONZALEZ Gérard, MILANO Laure, SURREL Hélène, MARCHADIER Fabien et PICHERAL Caroline, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, Paris : Presses universitaires de France, 2015 (Thémis. Droit), 944 p.

341.48 GRA

Droit international privé ANCEL Bertrand et LEQUETTE Yves, Les grands arrêts de la jurisprudence française de droit international privé, Paris : Dalloz, 2006 (Grands arrêts), 814 p.

340.9 ANC

AUDIT Bernard, Droit international privé, Paris : Économica, 2013 (Corpus. Droit privé), 1140 p.

340.9 AUD

BRIÈRE Carine, L’essentiel des grands arrêts de droit international privé, Issy-les-Moulineaux : Gualino, 2016 (Les Carrés), 177 p.

340.9 BRI http://univ.scholarvox.com/catalog/book/docid/88834451

BUREAU Dominique et MUIR WATT Horatia, Droit international privé. 1. Partie générale, Paris : Presses universitaires de France, 2014 (Thémis. Droit), 780 p.

340.9 BUR

BUREAU Dominique et MUIR WATT Horatia, Droit international privé. 2. Partie spéciale, Paris : Presses universitaires de France, 2014 (Thémis. Droit), 712 p.

340.9 BUR

http://www.cairn.info/la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme--9782130653516.htm

http://www.cairn.info/la-convention-europeenne-des-droits-de-l-homme--9782130653516.htm



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CACHARD Olivier, Droit international privé, Bruxelles : Larcier, 2016 (Paradigme), 456 p.

340.9 CAC

CLAVEL Sandrine, Droit international privé, Paris : Dalloz, 2016 (Hypercours Dalloz), 732 p.

340.9 CLA

MAYER Pierre et HEUZÉ Vincent, Droit international privé, Paris : LGDJ-Lextenso éditions, 2014 (Domat droit privé), 788 p.

340.9 MAY

NIBOYET Marie-Laure et GEOUFFRE DE LA PRADELLE Géraud de, Droit international privé, Paris : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 (Manuel), 712 p.

340.9 NIB

NIBOYET Marie-Laure, REIN LESCASTEREYRES Isabelle et DIMITROV Laurie, Droit international privé, Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2015 (Exercices pratiques), 252 p.

340.92 NIB

VIGNAL Thierry, Droit international privé, Paris : Sirey ; Dalloz, 2014 (Sirey université. Série Droit privé), 519 p.

340.9 VIG

Sélection de périodiques à consulter régulièrement CLUNET Édouard, Journal du droit international, Marchal et Godde, 1915-


PER R+3 Ch

Europe : revue mensuelle, F. Rieder, 1923-


PER R+1 Ch


70

Revue critique de droit international privé, Paris : Librairie du recueil Sirey


http://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive30.htm

MICHEL Raymond, La Semaine juridique. Édition générale, Paris : Éditions techniques, 1942-

Chronique biannuelle de droit du commerce international par Jacques Béguin, Michel Menjucq et Cyril Nourissat Conservé pendant 10 années

PER R+3 Ch

Recueil Dalloz Sirey de doctrine, de jurisprudence et de législation, Paris : Jurisprudence générale Dalloz, 1999-

Panorama de droit international privé, Fabienne Jault-Seseke et Hélène Gaudemet-Tallon Panorama du droit du commerce international, Louis d’Avout et Sylvain Bollée Conservé pendant 10 années

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71

DROIT SOCIAL ET DROIT COMMERCIAL

Droit social AUZERO Gilles et DOCKÈS Emmanuel, Droit du travail, Paris : Dalloz, 2015 (Précis Dalloz. Série Droit privé), 1618 p.

344.01 AUZ

CHAUCHARD Jean-Pierre, KERBOURC’H Jean-Yves et WILLMANN Christophe, Droit de la sécurité sociale, Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 (Manuel), 644 p.

344.02 CHA

COEURET Alain, GAURIAU Bernard et MINÉ Michel, Droit du travail, Paris : Sirey, 2013 (Sirey université. Série Droit privé), 798 p.

344.01 COE

DEDESSUS-LE-MOUSTIER Gilles, Droit du travail, Levalllois-Perret : Studyrama, 2014 (Panorama du droit), 377 p.

344.01 DED

DUQUESNE François, Droit du travail, Issy-les-Moulineaux : Gualino ; Lextenso éditions, 2016 (Fac universités. Série Mémentos), 279 p.

344.01 DUQ http://univ.scholarvox.com/catalog/book/docid/88836259

GAUDU François, Droit du travail, Paris : Dalloz, 2013 (Cours Dalloz. Série Droit privé), 471 p.

344.01 GAU

GRANDGUILLOT Dominique, L’essentiel du droit de la sécurité sociale, Issy-les-Moulineaux : Gualino ; Lextenso éditions, 2017 (Les Carrés), 128 p.

344.02 GRA http://univ.scholarvox.com/catalog/book/docid/88838382




72

GROUPE REVUE FIDUCIAIRE, Social, Paris : Groupe Revue fiduciaire, 2016 (Les Fiduciaires RF), 1915 p.

344 SOC

HÉAS Franck, Droit du travail, Bruxelles : Larcier, 2016 (Paradigme), 377 p.

344.01 HEA

MAZEAUD Antoine, Droit du travail, Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2016 (Domat droit privé), 724 p.

344.01 MAZ

PAGNERRE Yannick, L’essentiel des grands arrêts du droit du travail, Issy-les-Moulineaux : Gualino ; Lextenso éditions, 2016 (Les Carrés), 199 p.

344.01 PAG http://univ.scholarvox.com/catalog/book/docid/88835406

PESKINE Elsa et WOLMARK Cyril, Droit du travail, Paris : Dalloz, 2016 (Hypercours Dalloz), 765 p.

344.01 PES

RAY Jean-Emmanuel, Droit du travail : droit vivant, Paris : Wolters Kluwer France, 2016 (Droit vivant), 694 p.

344.01 RAY

RAY Jean-Emmanuel, Les relations individuelles de travail : 2016, Paris : Wolters Kluwer, 2015 (Droit vivant), 390 p.

344.01 RAY

SCHMITT Mélanie, Droit du travail de l’Union européenne, Bruxelles : Larcier, 2012 (Europe(s)), 342 p.

341.85 SCH

TEYSSIÉ Bernard, Droit du travail : relations collectives, Paris : LexisNexis, 2016 (Manuels), 1159 p.

344.01 TEY



73

TEYSSIÉ Bernard, CESARO Jean-François et MARTINON Arnaud, Droit du travail : relations individuelles, Paris : LexisNexis, 2014 (Manuels), 882 p.

344.01 TEY

Droit commercial BLAISE Jean-Bernard et DESGORCES Richard, Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution, Paris : LGDJ ; Lextenso éditions, 2015 (Manuel), 598 p.

346.07 BLA

COZIAN Maurice, VIANDIER Alain et DEBOISSY Florence, Droit des sociétés, Paris : LexisNexis, 2016 (Manuels), 867 p.

346.06 COZ

DECOCQ Georges et BALLOT-LENA Aurélie, Droit commercial, Paris : Dalloz, 2015 (Hypercours Dalloz), 477 p.

346.07 DEC

DEKEUWER-DÉFOSSEZ Françoise et BLARY-CLÉMENT Édith, Droit commercial : actes de commerce, fonds de commerce, commerçants, concurrence, Issy-les-Moulineaux : LGDJ ; Lextenso éditions, 2015 (Domat droit privé), 610 p.

346.07 DEK

DIDIER Paul et DIDIER Philippe, Droit commercial. Tome 1. Introduction générale, l’entreprise commerciale, Paris : Économica, 2005 (Corpus. Droit privé), 729 p.

346.07 DID

DIDIER Paul et DIDIER Philippe, Droit commercial. Tome 2. Les sociétés commerciales, Paris : Économica, 2011 (Corpus. Droit privé), 1153 p.

346.07 DID

DONDERO Bruno, Droit des sociétés, Paris : Dalloz, 2015 (Hypercours Dalloz), 663 p.

346.06 DON


74

GIBIRILA Deen, Droit des sociétés, Paris : Ellipses, 2015 (100 % droit), 511 p.

346.06 GIB

HOUTCIEFF Dimitri, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, contrats commerciaux, concurrence, instruments de paiement et de crédit, Paris : Sirey, 2016 (Sirey université. Série Droit privé), 863 p.

346.07 HOU

LE CANNU Paul et DONDERO Bruno, Droit des sociétés, Paris : LGDJ-Lextenso éditions, 2015 (Domat droit privé), 1080 p.

346.06 LEC

LEGEAIS Dominique, Droit commercial et des affaires, Paris : Sirey, 2016 (Sirey université. Série Droit privé), 647 p.

346.07 LEG

MAGNIER Véronique, Droit des sociétés, Paris : Dalloz, 2015 (Cours Dalloz. Série Droit privé), 466 p.

346.06 MAG

MERLE Philippe, Droit commercial : sociétés commerciales, Paris : Dalloz, 2016 (Précis Dalloz. Série Droit privé), 989 p.

346.07 MER

MESTRE Jacques, PANCRAZI-TIAN Marie-Ève, ARNAUD-GROSSI Isabelle et MERLAND Laure, Droit commercial : droit interne et aspects de droit international, Paris : LGDJ ; Lextenso éditions, 2012 (Manuel), 1324 p.

346.07 MES

MESTRE Jacques, PANCRAZI-TIAN Marie-Ève, ARNAUD-GROSSI Isabelle, MERLAND Laure et TAGLIARINO-VIGNAL Nancy, Droit commercial. Tome 1. Activité commerciale structures d’entreprises (commerçants, sociétés et autres groupements), Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2016 (Manuel), 652 p.

346.07 DRO


75

PÉDAMON Michel et KENFACK Hugues, Droit commercial : commerçants et fonds de commerce, concurrence et contrats du commerce, Paris : Dalloz, 2015 (Précis Dalloz. Série Droit privé), 900 p.

346.07 PED

REINHARD Yves, PIERRE Sylvie et NOURISSAT Cyril, Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation, Paris : LexisNexis, 2012 (Manuels), 482 p.

346.07 REI

RIPERT Georges, ROBLOT René et GERMAIN Michel, Traité de droit commercial. Tome 1 Volume 2. Les sociétés commerciales, Paris : LGDJ ; Lextenso éditions, 2009, 994 p.

346.07 RIP

RUET Laurent, Les baux commerciaux, Paris : Defrénois ; Lextenso éditions, 2015 (Expertise notariale), 360 p.

346.07 RUE

Entreprises en difficulté BONNARD Jérôme, Droit des entreprises en difficulté, Paris : Hachette supérieur, 2016 (Les Fondamentaux, 137), 165 p.

346.07 BON

COQUELET Marie-Laure, Entreprises en difficulté, instruments de paiement et de crédit, Paris : Dalloz, 2014 (Cours Dalloz. Série Hypercours), 598 p.

346.07 COQ

GIBIRILA Deen, Droit des entreprises en difficulté, Paris : Defrénois ; Lextenso éditions, 2009, 764 p.

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GUYON Yves, Droit des affaires. Tome 2. Entreprises en difficultés, redressement judiciaire, faillite, Paris : Économica, 2003 (Droit des affaires et de l’entreprise. Série Enseignement), 484 p.

346.07 GUY


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JACQUEMONT André et VABRES Régis, Droit des entreprises en difficulté, Paris : LexisNexis, 2015 (Manuels), 750 p.

346.07 JAC

JEANTIN Michel et LE CANNU Paul, Droit commercial : entreprises en difficulté, Paris : Dalloz, 2007 (Précis Dalloz. Série Droit privé), 874 p.

346.07 JEA

LE CORRE Pierre-Michel, Droit et pratique des procédures collectives, Paris : Dalloz, 2016 (Dalloz action), 2986 p.

346.07 LEC

LE CORRE Pierre-Michel, Droit des entreprises en difficulté, Paris : Dalloz, 2015 (Mémentos Dalloz. Série Droit privé), 241 p.

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LIENHARD Alain, Procédures collectives : prévention et conciliation, sauvegarde, sauvegarde accélérée, redressement judiciaire, liquidation judiciaire, redressement professionnel, sanctions, procédure, Paris : Delmas ; Dalloz, 2016 (Ce qu’il vous faut savoir), 637 p.

346.07 LIE

LUCAS François-Xavier, Manuel de droit de la faillite : prévention, restructuration, liquidation, Paris : Presses universitaires de France, 2016 (Droit fondamental. Manuels), 360 p.

346.07 LUC

PÉROCHON Françoise et DONNETTE Anaëlle, Entreprises en difficulté, Issy-les-Moulineaux : LGDJ ; Lextenso éditions, 2016 (Exercices pratiques), 345 p.

346.07 PER

PÉTEL Philippe, Procédures collectives, Paris : Dalloz, 2014 (Cours Dalloz. Série Droit privé), 262 p.

346.07 PET

RAKOTOVAHINY Marie-Andrée, Fiches de procédures collectives : rappels de cours et exercices corrigés, Paris : Ellipses, 2016 (Fiches), 256 p.

346.07 RAK


77

RIPERT Georges, ROBLOT René, DELEBECQUE Philippe et GERMAIN Michel, Traité de droit commercial. Tome 2. Effets de commerce, banque, contrats commerciaux, procédures collectives, Paris : LGDJ, 2004, 1323 p.

346.07 DEL

SAINT-ALARY HOUIN Corinne, Droit des entreprises en difficulté, Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, 2016 (Domat droit privé), 1030 p.

346.07 SAI

VALLANSAN Jocelyne, CAGNOLI Pierre et FIN-LANGER Laurence, Difficultés des entreprises : commentaire article par article du livre VI du Code de commerce, Paris : LexisNexis, 2012 (Droit & professionnels), 636 p.

346.07 VAL

VIDAL Dominique et GIORGINI Giulio Cesare, Cours de droit des entreprises en difficulté, Issy-les-Moulineaux : Gualino ; Lextenso éditions, 2016 (Amphi LMD), 627 p.

346.07 VID

Sélection de périodiques à consulter régulièrement MICHEL Raymond, La Semaine juridique. Édition générale, Paris : Éditions techniques, 1942-


PER R+3 Ch

Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Paris : Dalloz


http://www.dalloz-revues.fr/revues/RTDcom-36.htm

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