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la lettre d'lnformation
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Réformedes décrets de 1950 : les réponses à notre questionnaire
n°3 - février 2014
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La semaine dernière, le ministère de l’Éducation nationale a convoqué le groupe de travail n°6 sur la refonte du statut des professeurs du second degré. Il a toutefois décidé de ne pas y intégrer les discussions concernant les CPGE. Celles-ci auront
donc lieu à une date ultérieure, et les décisions qui seront prises par le ministère à l’issue de ces réunions ne seront sans doute pas mises en application avant la rentrée 2015.
le SnalC est favorable au fait de traiter séparément des CPGe et de laisser du temps pour en débattre sereinement. il y défendra les positions qui ont toujours été les siennes : maintien des statuts, création d’une classe excep-tionnelle pour le corps des professeurs agrégés, définition du service des professeurs sous forme de maxima hebdomadaires, refus de toute possibilité d’annualisation, mise en place d’un cadrage national permettant d’éviter d’éventuelles dérives locales et reconnaissance des missions spécifiques de certains personnels.
il nous paraît également nécessaire de faire une mise au point sur les propo-sitions que le SnalC a formulées en novembre et décembre derniers sur le nouveau mode de rémunération des professeurs. les critiques et reproches qui lui ont été adressés se basaient seulement sur une partie seulement de ces propositions. en effet, le SnalC n’a jamais demandé ni accepté aucune diminution de salaire, et sa revendication prioritaire reste le maintien de la rémunération de tous les professeurs de CPGe.
Dans la lettre d’information n° 2, nous avons publié un questionnaire à destination des professeurs de CPGE afin de connaître leur avis sur les différentes possibilités d’évolution de leur statut. Plus de 150 collègues nous ont répondu, et nous les en remercions. La présente lettre d’information n° 3 est consacrée à l’analyse des réponses à ce questionnaire.
Dominique SChILtzResponsable national des CPGE
le 14 février 2014
1 ¡ édIToRIAL Réforme des décrets de 1950 : les réponses à notre questionnaire
2 ¡ Analyse des réponses à notre questionnaire :
2 ¡ sur le revenu global4 ¡ sur l’effectif pléthorique5 ¡ sur l’enseignement en deuxième année6 ¡ sur le statut des professeurs qui
enseignent en CPGE7 ¡ sur les heures supplémentaires
et les heures d’interrogation
8 ¡ RESPoNSAbLES ACAdémIquES
dernière minute :Un groupe de travail spécifique aux CPGE composé de 7 organisations
syndicales se réunira en mars.Dominique Schiltz, responsable des
CPGE et Jean-Rémi Girard, Secrétaire national à la pédagogie,
y représenteront le SNALC.
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>>> cpge
Une large majorité se dessine en faveur du report d’une partie du montant des heures supplémentaires sur la par-tie fixe du traitement. C’est également ce que souhaite le SnalC, mais nous avons conscience du fait que c’est difficile à réaliser tout en faisant en sorte qu’aucun col-lègue ne soit moins payé. il est en effet facile de diminuer les heures supplémentaires, mais beaucoup moins facile d’augmenter sa partie fixe. Pour cela, il est nécessaire soit d’intervenir sur l’effectif et l’échelle de rémunération du corps des professeurs de chaire supérieure, soit de créer un corps spécifique de professeurs de classes préparatoires. Ces deux options sont l’objet de questions suivantes. n
Sur le revenu global
À une très forte majorité, les collègues se prononcent pour le maintien de leur niveau de rémunération actuel. C’est la position que le SnalC défend depuis l’origine, et il conti-nuera à le faire prioritairement à toute autre demande. toutefois, une forte minorité (37 %) est seulement « plutôt d’accord », voire manifeste son désaccord avec cette pro-position. nous y voyons le souci de prendre en compte d’autres aspects de leur travail dans la détermination de leur rémunération. n
Bien qu’une faible majorité se détache en faveur du plafon-nement du nombre d’heures supplémentaires et d’heures d’interrogation, les opinions des collègues sont très parta-gées sur ce point. Clairement, une partie d’entre eux sont sensibles à l’image négative que donnent dans l’opinion publique les salaires élevés de certains professeurs, qui ne peuvent résulter que d’un nombre d’heures supplémen-taires ou d’heures d’interrogation très important. Plutôt que de demander une limitation autoritaire de celles-ci, nous rappellerons que les rectorats ont le pouvoir de refuser des autorisations de cumul si le nombre d’heures assurées par un professeur leur paraît excessif. nous signalerons aussi que quand un professeur à l’horaire déjà lourd accepte de prendre en charge un enseignement qu’aucun de ses collègues ne veut ou ne peut assurer, il rend service à l’institution, et on ne saurait alors lui tenir grief de son salaire ; ou alors, l’administration doit accepter de créer des postes correspondant aux besoins, comme ce devrait être le cas actuellement en informatique dans les classes scientifiques. n
Analyse des réponsesà notre questionnaire
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La Lettre d'information n°3/février 2014 <<<
encore une fois, si la majorité des professeurs est favo-rable à cette mesure, les opinions sont partagées. il est vrai que le plafonnement du nombre de classes ou de groupes peut induire des contraintes importantes dans certaines matières (langues à faible diffusion, langues anciennes…) ou dans certaines situations (CPGe situées dans des lycées de villes moyennes). il apparaît sans doute préférable de prévoir une prime spécifique pour les professeurs ayant en charge des groupes, même non pléthoriques, issus de plusieurs classes. le SnalC fera des propositions sur ce point. n
Commentaires
Les réponses aux questions ne sont qu’un aspect de notre enquête, les commentaires rédigés par nos collègues apportent également de précieuses informations sur leurs opinions. Bien que parfois critiques, ces commentaires sont toujours courtois et comportent en général des précisions ou des propositions détaillées. Nous remercions très sincèrement les professeurs qui les ont rédigés de la qualité de leur participation.
Sur le revenu global
Plusieurs collègues mettent en regard leur haut niveau de qualification (agrégation et doctorat), leur lourde charge de travail, l’importance de leur investissement auprès de leurs étudiants et le niveau relativement faible de leur rémunération (souvent de l’ordre de 3 000 euros par mois), pour demander qu’au minimum leur salaire ne soit pas diminué par la réforme à venir, et si possible qu’il en résulte une augmentation sensible de celui-ci. en effet, toute diminution de leur rémunération serait pour certains source d’importantes difficultés : en particulier, impossibilité
de pouvoir continuer à payer leur loyer ou les mensualités du crédit de leur logement. Certains rappellent également la crise du recrutement que connaît actuellement l’Éducation nationale, et soulignent que le fait de rendre les carrières moins attractives n’est pas de nature à y remédier, bien au contraire.
Plusieurs collègues posent la question du maintien de l’indemnité de fonctions particulières créée il y a une quinzaine d’années pour compenser partiellement la perte de rémunération due à la réforme allègre. Certains mentionnent l’iSoe qui doit également être maintenue.
Le SNALC défendra bien évidemment le maintien de ces indemnités dans le souci d’éviter toute diminution de la rémuné-ration des professeurs de CPGE. Il demandera également l’attribution de l’indemnité de fonctions particulières à partir de quatre heures hebdomadaires d’enseignement en classes préparatoires, et une augmentation sensible de son montant, en particulier pour compenser la perte par les professeurs en service partagé de l’heure de première chaire. n
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>>> cpge
la majorité des collègues ayant répondu pense que l’effectif pléthorique doit être pris en compte dès la pre-mière heure, et en considérant non seulement l’effectif de chaque classe, mais également le nombre total d’étudiants que le professeur a en charge. nous tiendrons compte de leur avis pour la définition de nos demandes. Par contre, les avis sont partagés sur le fait de rémunérer l’effectif pléthorique proportionnellement au nombre d’heures concernées. il est clair que la charge de travail due à celui-ci ne lui est pas proportionnelle. Si donc le nombre d’heures peut être pris en compte, il ne devrait pas être le seul critère de détermination du montant de la rémunération supplémentaire pour effectif pléthorique. n
Sur l’effectif pléthorique
La question de l’effectif pléthorique est souvent abordée. Plusieurs réclament une indemnisation de l’effectif plétho-rique dès la première heure. d’autres insistent sur le fait que c’est pour eux la cause principale de la lourdeur de la charge de travail, avant même l’enseignement en deu-
xième année. est également souligné le caractère fastidieux de la correction de gros paquets de copies, dont le nombre n’est d’ailleurs pas proportionnel au nombre d’heures avec effectif pléthorique mais dépend surtout du nombre de divisions que le professeur a en charge. il est également fait mention du cahier de textes, des bulletins, des conseils de classe, de la gestion des interrogations orales, en résumé de tout le travail administratif que requiert la gestion de chaque classe.
Certains mettent en avant le caractère chronophage de la préparation des cours pour chaque classe, plus important selon eux que le temps de correction de copies, pour deman-der que le nombre de divisions soit un critère majeur dans la modulation de la rémunération. d’autres encore signalent le travail relativement plus important que nécessitent les classes à programme tournant.
des professeurs de langues vivantes rappellent la question de la prise en compte de l’effectif du groupe ou de celui de
la classe entière dans la définition de l’effectif pléthorique, problème qui se pose principalement en langues vivantes. Si celui du groupe est retenu, ce qui paraît plus équitable, certains considèrent pour autant qu’il sera souhaitable de prendre en compte la charge de travail supplémentaire résultant de l’enseignement au cours de la même séance à plusieurs étudiants issus de filières différentes.
Plusieurs collègues demandent que les bonifications résultant des effectifs pléthoriques soient attribuées sous forme de décharges de service et non de primes, car ils considèrent qu’il est plus important de pouvoir diminuer sa charge de travail que d’augmenter sa rémunération.
Le SNALC est favorable à une diminution des obligations de service, qui permettrait en outre d’éviter que des profes-seurs ayant huit ou neuf heures de cours hebdomadaires se retrouvent en sous-service.
Certains collègues demandent que dans la prise en compte de l’effectif pléthorique l’effet de seuil soit si possible réduit : la différence importante pour un seul élève en plus ou en moins apparaît difficilement justifiable. n
Commentaires Sur l’effectif pléthorique
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La Lettre d'information n°3/février 2014 <<<
Sur l’enseignement en deuxième année
la majorité des collègues est favorable à une rémunéra-tion supérieure de l’enseignement en deuxième année. C’est la position que défendra le SnalC. elle paraît assez logique dans la continuité de la pondération de 1,1 accordée aux collègues du second cycle qui enseignent en Première et en terminale qui sont les classes de bac-calauréat ; l’année du concours nous paraît de même justifier une rémunération supérieure. en outre, le fait d’accéder à une deuxième année constitue ainsi une forme de promotion pour les professeurs de CPGe, qui bénéficient ainsi soit d’une rémunération supérieure, soit d’un horaire moindre pour le même salaire.
le supplément de rémunération proportionnel au nombre d’heures de deuxième année rencontre des avis plus partagés, même si une majorité se dessine en sa faveur. Cette position doit être mise en regard du fait que la réforme ne doit pas aboutir à une diminution du salaire des professeurs, en particulier de ceux qui exercent sur les deux années. en outre, ceux-ci assument une charge de travail plus importante du fait de la prise en compte de deux niveaux différents, ce qui peut justifier que toutes les heures soient prises en compte pour la majoration. le SnalC sera attentif à ces questions afin de faire en sorte qu’aucun collègue ne soit lésé. n
Certains collègues considèrent que la rémunération devrait être identique en première et en deuxième années, mettant en avant la difficulté de plus en plus importante à accompagner la transition entre le secondaire et le supérieur : apprendre à raisonner, à travailler et à rédiger efficacement, ainsi que l'autonomie dans l'apprentissage. d’autres mentionnent le fait que la durée d’enseignement est plus courte en deuxième année qu’en première. Certains considèrent par contre que le fait qu’il s’agisse de l’année du concours justifie que
la rémunération des enseignements en deuxième année soit supérieure.
Le SNALC défend le principe d’une rémunération plus importante en deuxième année. n
Commentaires Sur l’enseignement en deuxième année
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>>> cpge
Sur le statut des professeurs qui enseignent en CPGE
Une majorité importante de collègues se dessine en faveur de chacune de ces deux propositions, même si la première semble emporter davantage leur assentiment. le SnalC commencera par le plus simple, à savoir demander une augmentation importante du corps des professeurs de chaire supérieure, afin que tout enseignant de CPGe soit quasiment assuré d’y accéder au cours de sa carrière. la question de la création éventuelle du corps de professeur de CPGe sera étudiée par ailleurs ; le SnalC a connaissance du travail qui a été fait sur le sujet au sein de l’Union des Professeurs de Spéciales, et examinera la maquette définie par les collègues de cette association. il importe toutefois pour nous de maintenir l’ancrage des CPGe au second cycle, en raison d’une part de la nécessité de préserver la situation des professeurs en service partagé, et d’autre part de notre opposition au rattachement des professeurs de CPGe aux corps de l’enseignement supérieur, en raison des conséquences négatives que cela aurait pour eux. n
Si chacune des trois solutions permettant d’améliorer la carrière des professeurs de chaire supérieure rencontre l’assentiment de la majorité de nos collègues, c’est la création d’une hors classe à ce corps qui est la plus demandée, suivie par l’allongement de l’échelle de rémunération. Par contre, les avis sont partagés sur l’augmentation des indices au sein de l’échelle de rémunération des professeurs de chaire supérieure. le SnalC demande depuis fort longtemps la création de la hors classe à ce corps, mais il a conscience du fait que l’accès à celle-ci pourrait ne concerner qu’une partie des professeurs de CPGe, alors que tous ou presque pourraient accéder à des échelons supérieurs au sixième dans la « classe normale » actuelle. C’est donc cette dernière proposition qu’il défendra en priorité, tout en maintenant sa demande de création d’une hors classe. n
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La Lettre d'information n°3/février 2014 <<<
Plusieurs collègues soulignent les intérêts divergents des professeurs de CPGe suivant leurs conditions d’exercice : celui qui a un service de 16 heures devant une seule classe et celui qui assure 10 heures en ayant cinq classes en charge n’ont pas les mêmes demandes en termes de
salaire et de temps de travail. Ces derniers sont principalement des professeurs de disciplines littéraires, et certains d’entre eux réclament un meilleur traitement par rapport à leurs collègues des matières scientifiques ; d’autres reconnaissent la nécessité de retenir ceux-ci dans les CPGe par une rémunération suffisante.
le principe « une classe, une matière, un professeur » est rappelé par certains collègues qui pensent qu’il ne faut pas de ce fait plafonner le nombre d’heures supplémentaires, en tout cas pas à un niveau trop bas ; ils considèrent en revanche que lorsque
c’est possible, il faut créer des postes en nombre suffisant pour éviter que des professeurs en aient trop à assurer.
Plusieurs collègues attirent notre attention sur la nécessité de maintenir les classes dont le rôle social est important : classes technologiques, ou situées dans les villes moyennes ou dans les dom. leur crainte est que la réforme ne se fasse au détri-ment des professeurs qui y enseignent, voire aboutisse à leur fermeture.
S’il n’y a pas de lien a priori entre la définition du salaire des professeurs et la carte scolaire des CPGE, le SNALC prend note de leur inquiétude, et rappelle son attachement au maintien des classes préparatoires technologiques et « de proximité ». n
Sur les heures supplémentaireset les heures d’interrogation
Certains collègues demandent l’uniformisation et la diminution du taux des heures d’interrogation. ils considèrent que leur rémunération est trop élevée et que l’argent correspondant pourrait être mieux utilisé.
Le SNALC est favorable au fait que le montant des heures d’interrogation ne dépende pas de l’effectif de la classe, par contre il défend le principe d’un taux plus important en deuxième année. Il lui paraît délicat de demander la diminution de leur taux en raison de la difficulté à trouver une solution simple pour compenser la baisse de rémunération qui en résulterait.
l’importance du temps de préparation des travaux pratiques, notamment dans les établissements où les moyens en personnel de laboratoire sont réduits, est également mis en avant pour demander que les heures correspondantes soient décomptées comme des heures de cours. n
L’allongement de la carrière de professeur de chaire supé-rieure est demandé par plusieurs collègues qui stagnent à l’échelon maximal de ce corps depuis de longues années. Son allongement par le bas est également suggéré par un
collègue qui y voit une solution simple pour y intégrer tous les professeurs de CPGe au bout de quelques années de carrière.
Certains collègues s’inquiètent de l’augmentation éventuelle-ment insuffisante de l’effectif du corps des professeurs de chaire supérieure, et des conditions d’accès à celui-ci.
Pour le SNALC, le choix des promus par l’Inspection Générale, s’il ne constitue pas une solution idéale, lui paraît préférable à la promotion sur barème ; du reste, celui-ci étant en vigueur pour l’accès à la hors classe des professeurs agrégés, il en est complémentaire et permet de promouvoir des collègues au profil atypique ou aux qualités spécifiques. Par contre, il demandera une augmentation importante du nombre de postes de professeur de chaire supérieure, notamment dans les disciplines où leur effectif est déficitaire quand on considère leur proportion par rapport au nombre de professeurs exerçant en classe préparatoire.
Plusieurs collègues mettent en avant l’importance d’augmenter la part fixe du traitement en vue d’améliorer le montant de la retraite.
les collègues sont généralement conscients du risque d’inté-gration dans le supérieur avec les conséquences négatives que celle-ci aurait pour leur salaire : annualisation du temps de travail, durée annuelle très supérieure à la durée effective actuelle, taux ridicule de l’heure complémentaire, sans compter les conditions de recrutement, promotion, mutation et évaluation très différentes de celles qui prévalent en CPGe.
Plusieurs collègues mettent en avant le fait que les classes préparatoires sont l’une des dernières formations de l’enseigne-ment français qui fonctionne encore bien, et que cela est dû pour l’essentiel à leur compétence, leur investissement et leur travail. ils refusent d’être sacrifiés sur l’autel de l’uniformisation de l’enseignement supérieur.
Le SNALC est farouchement opposé à toute intégration des pro-fesseurs de CPGE dans un corps de l’enseignement supérieur. n
Commentaires
Sur le statut des professeurs de CPGE
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M. Nicolas Rat - [email protected], square Jean Monnet - 76240 Bonsecours
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SNALC - Mme de Bigault de Granrut8, rue Jean Jaurès - 76170 Lillebonne
Tél 02.35.31.89.01
M. Nicolas Rat(voir col. Secrétaire)
STRASbouRGMme Anne Spicher - Tél 03.88.82.99.58
11, rue J-Jacques Waltz - 67600 Sé[email protected]
Mme Gabrielle Spicher22, rue du Rhin - 67240 Bischwiller
Tél 06.83.29.12.45
Mme Nathalie Sutter20, rue Kirchlach - 67240 Schirrhein
M. Jacques Bollenot - Tél 06.73.15.47.24M. Guy Hervé Westermann - Tél 03.89.25.53.24
TouLouSE M. J-F Berthelot - [email protected], pl. Mage - 31000 Toulouse - Tél 05.61.55.58.95
M. Jean-Christophe [email protected] Tél 06.15.73.50.76
Mme Marie-Hélène Piquemal5, rue Bardou - appt. A61 - 31200 Toulouse
Mme Sylvie Compte-Sastre - Tél 06.74.05.29.80M. Florian Marty - Tél. 06.03.38.36.79
VERSAILLESM. Frédéric Seitz - 06.95.16.17.92
4, rue de Trévise - 75009 [email protected]
Mme Anna Delmon - 06.95.33.13.454, rue de Trévise - 75009 Paris
M. Matthieu Poiré[email protected]
M. Frédéric Seitz(voir col. Président)
déTACHESéTRANGERouTRE-mER
M. Frantz Johann vor der Brügge 01.47.70.00.55 - 06.88.39.95.48 et rangerout [email protected] r
Mme Anna DelmonTél - 01.47.70.00.55
4, rue de Trévise - 75009 Paris
SNALCSecteur Etranger Outre-Mer
4, rue de Trévise - 75009 ParisM. Frantz Johann vor der Brügge
(voir col. Président)
ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUES PÉNALES COMPRISES : agressions, diffamation, harcèlement, outrage, attaques nominatives sur le net…
La cotisation comprend l’abonnement à la Quinzaine Universitaire, la défense pénale et les conseils juridiques gratuits de la GMF (Garantie Mutuelle des Fonctionnaires) dans le cadre de vos activités professionnelles et syndicales.
Soit une économie d'environ 30 euros incluse, contrairement à ce qui se fait ailleurs, dans votre cotisation
Bulletin d’adhésionà renvoyer accompagné de votre règlement
à SNALC – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS (ou à votre section académique)
Syndicat NAtional des Lycées et CollègesFédération Générale Autonome des Fonctionnaires (FGAF)
4, rue de Trévise – 75009 Paris www.snalc.fr – Mel : [email protected]
La protectionsyndicale et juridique
académie de
Adhésion Renouvellement
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Stagiaire TZR Enseignement privé s/c
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Chef de travaux Formateur IUFM CNED GRETA
Établissement d’exercice 2013/2014 code
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Cocher ici si vous acceptez de devenir (ou de continuer à être) délégué SNALC de votre établissement.
En vertu des articles 27 et 34 de la loi du 06.01.78, j’accepte en remplissant cette fiche de fournir au SNALC les informations nécessaires à l’examen de ma carrière, lui demande de me communiquer en retour les informations sur ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des CAPA, CAPN, FPM et autres groupes de travail et l’autorise à les faire figurer dans ses fichiers, sous réserve des droits d’accès et de rectification prévus par la loi et sauf demande contraire de ma part.La cotisation au SNALC est annuelle : elle est due dans son intégralité (Statuts article 3 – Règlement intérieur art. 2.II).
Je joins un règlement d’un montant total de € è :
par prélèvement mensualisé reconductible (voir verso)
par chèque(s) à l’ordre du SNALC (max. 3 chèques)
Date et Signature (indispensables) :
autres catéGories : nous contacter
* Coût réel après impôts : 66 % du montant de votre cotisation seront déduits de vos impôts (ou crédités si non imposable).
** Moyenne des 2 autres principaux syndicats nationaux du 2nd degré, sans protection juridique (soit environ une économie supplémentaire de 30 € incluse dans votre cotisation SNALC !).
MI-TEMPS joindre obligatoirement l’arrêté : – 40 %
Autre temps partiel. CPA, congé formation : – 20 %
Sous Total S/T (arrondir à l’euro) : S/T = €
COUPLE avec : – 25 % de S/T (– 25 % pour chaque membre du couple)
Adht OUTRE-MER/ETR (avion/sal. maj) : + 35 €
BI-ADMISSIBLE, Agrégé Hcl 2e/3e chevrons : + 7 €
Adhérent bienfaiteur (je soutiens le SNALC)
MONTANT à RÉgLER (arrondir à l’euro) : €
Cotisation de base (cases bleutées) :
ÉTUDIANTS M1/M2 30 €
STAGIAIRES (90 euros de moyenne ailleurs, sans assurance !) 70 €
DISPONIBILITÉ, CONGÉ PARENTAL,Contractuels, Vacataires, M. A., Assistants Éducation,
Adjoints administratifs (Adjaenes)60 €
PROFESSEURS DES ÉCOLES, PERSONNELS ADMINISTRATIFS (sauf Adjaenes),SOCIAUX et de SANTÉ
90 €
RETRAITE, CLD, ATER 125 €
PEGC / CE EPS / Adjoints d'Enseignement 180 €
ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUES PÉNALES DE LA GMF COMPRISES
Éch. À réglerCoût réel
après impôts*
Pourquoipayer
plus ?**Éch. À régler
Coût réel après
impôts*
Pourquoipayer
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AGRÉGÉS Classe Normale CERTIFIÉS, CPE, P-EPS, PLP Classe Normale
4 190 € 64 197 € 4 160 € 54 172 €
5 200 € 68 212 € 5 170 € 58 177 €
6 210 € 71 225 € 6 180 € 61 185 €
7 220 € 75 238 € 7 190 € 64 196 €
8 230 € 78 252 € 8 200 € 68 209 €
9 235 € 80 268 € 9 210 € 71 225 €
10 245 € 83 287 € 10 220 € 75 243 €
11 250 € 85 297 € 11 230 € 78 257 €
AGRÉGÉS Hors Classe et CHAIRES SUP CERTIFIÉS, CPE, P-EPS, PLP Hors Classe
1 à 6 265 € 90 340 € 1 à 7 245 € 83 280 €
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Autorisation de Prélèvement
Si vous choisissez d’adhérer par prélèvement mensualisé reconductible : remplissez datez et signez le bulletin d’adhésion au verso ainsi que l’autorisation de prélèvement ci-dessus, accompagnée d’un RIB, d’un RIP ou d’un RICE. Puis adressez le tout dès maintenant au SNALC-FGAF – 4, rue de Trévise – 75009 PARIS, Si votre adhésion nous parvient avant le 20 du mois, la cotisation sera prélevée le dernier jour de chaque mois, en autant de fois qu’il reste de mois avant juin (compris). Ainsi, une adhésion parvenue au SNALC :
• le 5 septembre, sera prélevée en 10 fois (du 30 septembre au 30 juin),• le 22 mars, sera prélevée en 3 fois (du 30 avril au 30 juin).
Vous recevrez en fin d’année scolaire votre reçu fiscal. Sauf avis contraire de votre part, la cotisation sera tacitement renouvelée en 10 mensualités de septembre à juin au tarif en vigueur.
è PUISSANT, EFFICACE Avec 14 commissaires paritaires nationaux et plus de 260 commissaires paritaires acadé-miques siégeant pour tous les corps, le SNALC-FGAF est le 2e syndicat le plus représenté chez les professeurs du second degré, chez les PRAG et les PRCE.
è INDÉPENDANT, HUMANISTE Être SNALC, c’est d’abord être fermement convaincu que le politique et le syndical sont deux domaines distincts qui doivent le demeurer : l’indépendance à l’égard des partis politiques est la garantie de l’objectivité des juge-ments que le SNALC-FGAF porte sur la politique éducative. Il est par ailleurs le seul syndicat aussi représentatif dont la confédération ne soit pas subventionnée par l’État…
Conscient que l’avenir des élèves dépend pour beaucoup de la formation qui leur est donnée, le SNALC-FGAF, syndicat humaniste, revendique un enseignement de qualité centré sur la trans-mission des savoirs et des savoir-faire.
è PROTECTEURLe SNALC-FGAF défend les intérêts matériels et moraux des personnels. Et en partenariat avec la Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, le SNALC est LE syndicat qui assure !
Cotisations 2013/2014le prélèvement automatique
La cotisation au SNALC est annuelle : elle est due dans son intégralité(Statuts article 3 – Règlement intérieur art. 2.II)
J’autorise l’Établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier si la situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l’organisme créancier désigné ci-dessous. En cas de litige sur un prélèvement je pourrai en faire suspendre l’exécution sur simple demande à l’Établisse-ment teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec l’organisme créancier.
ORgANISME CRÉANCIERSyndicat NAtional des Lycées et Collèges
4, rue de Trévise – 75009 PARIS
NOM ET ADRESSE POSTAlE
de l’établissement teneur du compte à débiter
CP
Prière de compléter, dater et signer cette autorisation.
Ne pas oublier de joindre un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne !
N° NATIONAL D’ÉMETTEUR
675
NOM, PRÉNOM, ADRESSE du titulaire du compte à débiter
CP
DÉSIgNATION DU COMPTE À DÉBITER
DATE ET SIgNATURE OBlIgATOIRES du titulaire du compte
Date :
Signature :
IBAN (27 caractères commençant par 2 lettres)