pourlesentreprisesartisanales

Cession-transmissiond’entre

prise

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Madame, Monsieur,

J’ai le grand plaisir de vous adresser le livret «Cession-transmis-sion : les réponses à vos questions» élaboré conjointement avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise.

Le partenariat que nous avons engagé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise doit vous permettre de mieux anticiper la transmission de votre activité.

C’est une étape importante pour vous mais également pour le maintien de l’emploi sur notre territoire.

A travers ce livret, vous trouverez l’ensemble des informations utiles pour engager cette ré-flexion.

Pour ce faire, nous avons voulu vous appor-ter des réponses concrètes : les questions à se poser, les interlocuteurs pouvant vous rensei-gner, les aides et mesures sollicitables.

Soucieux de vous apporter le soutien dont vous pourriez avoir besoin.

Le Président de la Maison de l’Emploi et de la Formation Pays Clermontois – Plateau Picard

Alex SEGHERS

Chères, Chers Collè-gues,

Quel chef d’entre-prise n’a pas songé un jour à sa trans-mission ?

Pourtant, combien d’entre-nous ont réellement pris le

temps d’anticiper cette étape ?

Absorbés par notre quotidien, il nous arrive de nous préoccuper de la question que tardive-ment, parfois trop tardivement.

Or, la clé du succès d’une transmission réussie, y compris familiale, réside dans la préparation qu’on lui consacre.

Conscients de la place qu’occupent les entre-prises artisanales dans le tissu économique local, et de l’importance de les maintenir sur le territoire, nous avons souhaité mettre en place une action dédiée à la transmission en partenariat avec la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays Clermontois – Plateau Picard.

C’est l’objet de ce guide, qui doit permettre d’approfondir votre réflexion et de trouver les premières réponses à vos interrogations.

N’hésitez pas à nous solliciter, nous nous fe-rons un plaisir de vous accompagner.

Le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise

Zéphyrin LEGENDRE

Édito

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Les bonnes questions à se poser p 4

Les bons interlocuteurs pour y répondre ? p 5

Vos contacts locaux p 6

Les outils à votre disposition p 9

Les aides mobilisables

Action bilan conseil p 10

Avance Remboursable à l’Artisanat (ARA) p 11

Le contrat d’appui et de développement de la Région p 12

Contacter le Conseil Régional de Picardie p 13

Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises p 14

Vos interlocuteurs p 16

SOMMAIRE

COMMENT BIEN PRÉPARER SA TRANSMISSION D’ENTREPRISE ?

Transmettre son entreprise c’est réussir sa fin de carrière professionnelle, anticiper et préparer sa succession, perpétuer un savoir faire, maintenir une activité dans un village, un quartier...

C’est une étape à part entière du développement de l’entreprise qui permet d’assurer la conti-nuité de son activité.

LA CLEF DE LA RÉUSSITE D’UNE TRANSMISSION : L’ANTICIPATION !

Aussi, il est primordial de vous donner le temps nécessaire pour prendre en compte tous les as-pects de votre projet qu’il soit d’ordre financier, juridique, fiscal, social, patrimonial, personnel et familial, et de trouver les solutions qui conviendront le mieux à votre entreprise et à vous-même.

Des organismes et des conseillers sont à votre disposition pour vous aider dans votre transmission et vous permettre de répondre aux questions que vous devez vous poser :

QUOI VENDRE ?

Fonds de commerce (commerces et entreprises artisanales) ? Parts sociales de la SARL ou de la SA (en totalité ou en partie) ? Locaux professionnels ? Habitation personnelle ?

Locaux et/ ou matériel : mis aux normes ?Salariés : Reprise ou non ?

COMMENT VENDRE ET COMBIEN ?

A titre gratuit (donation, donation partage) ?A titre onéreux ?A titre temporaire (location-gérance) ?Evaluation de l’entreprise ? Plus Value lors de la vente ?

A QUI ?

Repreneur familial ?Salarié (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences - GPEC) ?Repreneur extérieur ?

QUAND VENDRE ?

Échéance : à moyen terme ? à court terme ?Droit à la retraite ?

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LESBONNESQUESTIONSÀSEPOSER

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LESBONSINTERLOCUTEURSPOURYRÉPONDRE?

PAR QUEL(S) INTERMÉDIAIRE(S) ?

ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES14, rue Alexandre FattonBP 9176680017 AMIENS Cedex 1Tél. : 03.22.71.28.00

CHAMBRE DES NOTAIRES DU DÉPARTEMENT DE L’OISE10, rue Saint Louis60000 BEAUVAISTél. : 03.44.45.12.96

ORDRE DES AVOCATS5, rue Henri de Séroux60200 COMPIEGNETél. : 03.44.40.25.93

ORDRE DES AVOCATS20, Boulevard Saint Jean60000 BEAUVAISTél. : 03.44.45.61.21

Pour faire votre demande de retraite personnelle ou d’indemnité de départ :

RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS11, allée du Nautilus80440 GLISYTél. : 03.22.46.81.50Fax : 03.22.46.81.51Site : www.rsi.fr/picardie

EXPERTS-COMPTABLES implantés sur le Pays Clermontois – Plateau Picard

Sociétés

ASTRE HOTTON ET ASSOCIESM. Eric VERVOITTE11 Place de VohburgBP 5005360603 Clermont CedexTel. : 03.44.78.20.21Fax. : 03.44.50.08.33eric.vervoitte@astre-conseil.com

CABINET COMPTABLE ISARIENM. Pierre GAFFIER70, rue Carnot60130 Saint-Just-en-ChausséeTel. : 03.44.77.56.00Fax : 03.44.77.56.03p.gaffier@wanadoo.fr

S.L. EXPERTISEM. Lionel CADAS32, rue Gaston Paucellier60600 AgnetzTel. : 03.44.19.28.98Fax. : 03.44.19.28.97cadas.lionel@wanadoo.fr

Association de Gestion et de Comptabilité

AS 60 AGCM. Gérard CAUX39, rue Sarrail60130 Saint-Just-en-ChausséeTel. : 03.44.77.55.11Fax. : 03.44 77 55 10gerard.caux@agri60.fr

AVOCATS implantés sur le Pays Clermontois – Plateau Picard

SCP BENAVIDES HELENE ET COURTIN DELPHINE52, rue de la République60600 ClermontTel. : 03.44.50.70.99Fax. : 03.44.50.70.95

M. Christian VILLAIN69, rue Clermont Auvillers60290 Neuilly-sous-ClermontTel. : 03.44.78.15.30

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VOSCONTACTSLOCAUX

M. JEAN-RENE CATE52, rue des Fontaines60600 ClermontTel. : 03.44.78.01.72Fax. : 03.44.50.33.71maitre.cate@wanadoo.fr

Mme CATHERINE CLEUET15 Place de Vohburg60600 ClermontFax.: 03.44.50.80.79

M. LUC DEBY3 Bis, rue de Montdidier60130 Saint-Just-en-ChausséeTel. : 03.44.50.01.85Fax. : 03.44.50.05.26

NOTAIRES implantés sur le Pays Clermontois – Plateau Picard

MARTIAL LEQUEN2 Place du Général de Gaulle60420 Maignelay-MontignyTel. : 03.44.51.14.04Fax. : 03.44.51.12.32

NAQUET ET BOUTHORS NOTAIRES ASSOCIES28, rue des Vignes60130 Saint-Just-en-ChausséeTel. : 03.44.78.52.63Fax. : 03.44.78.73.96

389, rue Pennellier60190 La Neuville RoyTel. : 03.44.51.73.06

SCP GUIRAUD PATRICK-JACQUES ET BARDET JOCELYN19, rue de Paris60600 ClermontTel. : 03.44.50.13.89Fax. : 03.44.50.86.20

SCP XAVIER GILLET ET JEAN-CLAUDE DURETZ10, rue Gérard de Nerval60600 ClermontTel. : 03.44.50.29.11Fax. : 03.44.50.44.43

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VOSCONTACTSLOCAUX

Aides-Outils-Mesures-Conseils

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LA BOURSE NATIONALE D’OPPORTUNITÉS ARTISANALES

Toutes les annonces diffusées sur www.bnoa.net sont certifiées : la CMA Oise effectue le diagnos-tic approfondi de votre entreprise, véritable “expertise transmission”.

Elle vous assure de la confidentialité de son diagnostic.

Le site propose aux repreneurs la synthèse de cette expertise sous la forme d’annonces en ligne, fiables et complètes réparties sur l’ensemble du territoire national.

Pour accéder à la bourse nationale d'opportunités artisanales (BNOA) :www.bnoa.net

TRANSMÉTIERS PICARDIE

Le « transmétiers Picardie » est un outil Régional spécifique aux CMA de Picardie.

Il recense les différentes entreprises à reprendre et vous fournit des astuces et techniques pour réussir la transmission de votre entreprise.

Ce magazine est diffusé à plus de 20 000 exemplaires 3 à 4 fois par an à l’ensemble de nos parte-naires (avocats, notaires, comptables...).

Pour tout renseignement* :

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise

LESOUTILSÀVOTREDISPOSITION

*Retrouver les coordonnées détaillées des contacts cités à la fin de la brochure

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OBJECTIFÉtablir un diagnostic de l’entreprise avec la mise en place d’outils d’amélioration en vue d’une transmission ultérieure.

BÉNÉFICIAIRESToutes entreprises désirant optimiser la transmission de son activité.

MODALITÉS

le diagnostic : recueil des éléments clés du fonctionnement de votre entreprise (organisation, stratégie commerciale, moyens humains et matériels, environnement,...), avec élaboration d’une synthèse mettant en valeur les points forts et les améliorations possibles. le comité d’experts : à l’appui du diagnostic, possibilité de rencontrer dans le cadre d’un comité des experts (avocat, notaire, expert-comptable et banquiers), afin d’échanger avec eux sur leurs préconisations et les axes de développement de votre entreprise. appui d’un conseil extérieur : en fonction de la problématique repérée, le chef d’entreprise peut également solliciter le recours à un spécialiste. un accompagnement adapté : pour vous accompagner dans la réalisation de vos projets de modernisation, de développement, de transmission, ou encore simplement vous structurer, des actions adaptées à votre situation vous seront proposées (GPEC, BNOA,...).

Programme à la carte, chaque étape peut être activée de façon indépendante, à l’exception du diagnostic.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESDonner une vision objective de la situation de l’entreprise en dégageant ses potentialités et les changements éventuels à opérer (agencement, moyens humains, environnement socio-écono-mique, concurrence, chiffre d’affaires…). Il donne aussi au repreneur l’opportunité de démarrer l’activité en disposant d’informations complètes.

INTERLOCUTEUR*

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise.

ACTIONBILANCONSEIL

*Retrouver les coordonnées détaillées des contacts cités à la fin de la brochure

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OBJECTIFS

Favoriser le développement des entreprises artisanales qui souhaitent engager un programme d'investissement ou moderniser l'outil de production. Conforter le fonds de roulement des entreprises et diminuer ainsi le taux de mortalité des jeunes entreprises.

BÉNÉFICIAIRES

Les entreprises artisanales régionales, immatriculées au Répertoire des Métiers et en situation financière saine. Investissements effectués dans le cadre d'une création/reprise d'entreprise, d'une moder-nisation des équipements pour les entreprises de production ou les entreprises du secteur des métiers de bouche.

MODALITÉS

Avance remboursable calculée à hauteur de 30% de l'investissement éligible HT, plafonnée à 30 000 €. Le montant d'investissement doit être au minimum de 10 000 €.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES L'instruction et le suivi sont assurés par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise. La décision d'octroi est prise par le Comité Régional des Avances Remboursables à l'Artisanat. L’avance est accordée par le Conseil Régional de Picardie.

INTERLOCUTEUR*

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise

AVANCEREMBOURSABLEÀL’ARTISANAT(ARA)

*Retrouver les coordonnées détaillées des contacts cités à la fin de la brochure

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LECONTRATD’APPUIETDEDÉVELOPPEMENTDELARÉGION

Le développement économique, l’emploi et l’environnement sont aujourd’hui plus que jamais des préoccupations majeures de la Région qui a décidé de construire un nouveau partenariat avec les entreprises.

QUELLES EN SONT LES MODALITÉS ?

La région contractualise avec l’entreprise dans la durée au travers d’un contrat d’appui au déve-loppement. Elle l’accompagne dans la réalisation de projets ambitieux, créateurs de valeur ajou-tée, d’emplois, intégrant de véritables préoccupations sociales et environnementales.

Chaque projet est étudié de façon individualisée par la Région qui en évalue le bénéfice pour l’en-treprise, les salariés et le territoire. Elle apporte des réponses adaptées et personnelles.

Le soutien régional peut prendre la forme de conseils, de mises en réseaux et parfois d’aides fi-nancières à l’investissement, à la formation des hommes, à l’expertise.

EXEMPLES :

- Une entreprise du bâtiment qui voudrait se développer sur les éco-matériaux peut être accompa-gnée par le CODEM (Construction Durable et Eco-Matériaux) et bénéficier du soutien de la Région pour former les salariés aux technologies utilisées.

- Une PME industrielle peut bénéficier d’un taux bonifié sur le financement d’une installation pour la valorisation de déchets et la création d’emplois.

- Une entreprise soutenue dans une phase de développement et de recrutement s’engage à former des apprentis.

- Une entreprise de service s’installe en Région et doit recruter des managers de proximité. L’Es-pace Cadre du Conseil Régional peut accompagner l’entreprise dans la définition des postes, le recrutement et l’intégration des nouveaux collaborateurs.

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CONTACTERLECONSEILRÉGIONALDEPICARDIE

Conseil Régional de Picardie11, Mail Albert 1er

80 000 Amiens

Direction de l’Industrie, Recherche, Enseignement Supérieur - 03.22.97.38.50

Direction de l'Agriculture et du développement rural - 03.22.97.36.49

Mission d’Intervention Économique et Sociale - 03.22.97.19.21

Direction de la Formation et de l’Apprentissage - 03.22.97.27.72

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OBJECTIFS

Encourager les cédants d’entreprises commerciales, artisanales ou de services à recourir à la prestation de tutorat lors de la transmission.

BÉNÉFICIAIRES

Cédant d’une entreprise commerciale, artisanale, de services ou de professions libérales, qui a conclu une convention de tutorat avec le repreneur.

MODALITÉS

Le cédant devra justifier d’un acte de cession de son entreprise individuelle ou de la majorité des parts sociales de sa société. Le cédant devra être entré en jouissance des avantages personnels de retraite de base auxquels il peut prétendre au titre du régime des professions artisanales, industrielles et commerciales. Les demandes de prime de transmission doivent être déposées auprès de la caisse du régime social des indépendants dans les 3 mois suivant la date de liquidation de pension de retraite du demandeur. Le cédant devra produire la convention de tutorat auprès de la caisse du régime social des in-dépendants. La commission vérifiera la recevabilité de la demande, notamment au regard de la réalité et de la qualité de la prestation de tutorat prévue par la convention. A cette fin, elle pourra procéder à toute vérification qu’elle juge utile pendant la durée du tutorat et propose, s’il y a lieu, d’attribuer la prime de transmission. Le versement de la prime de transmission ne peut intervenir avant la date de fin de la période de tutorat. Réduction d’impôt de 1 000 € par an dans la limite de 3 ans (majorée de 400 € pour une per-sonne handicapée), accordée au cédant qui aide bénévolement le repreneur dans les démarches de reprise de l’entreprise.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Le dispositif Réduction d’impôt sur le revenu en faveur des cédants de petites entreprises peut être mobilisé dans toute la France.

INTERLOCUTEUR*

Centre des Impôts de Clermont

RÉDUCTIOND’IMPOTSURLEREVENUENFAVEURDESCEDANTSDEPETITESENTREPRISES

*Retrouver les coordonnées détaillées des contacts cités à la fin de la brochure

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Plateau PicardCommunauté de Communes

Brochure réalisée par la Maison de l’Emploi et de la Formation du Pays Clermontois - Plateau Picard et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise.Sources : CMA, Conseil Régional de Pi-cardie, www.aides-entreprises.fr, an-nuaire 2011 Ordre des Experts-Comp-tables régions Picardie Ardennes, www.pagesjaunes.frListe contacts non exhaustive.Édition : décembre 2011. Crédits photos : © Fotolia.com, Pho-voir, CMA, MEF PCPP.

PRÉFET DE LARÉGION PICARDIEDIRECTION RÉGIONALE DES

ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCEDE LA CONSOMMATION

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

VOSINTERLOCUTEURS

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Oise3, rue Léonard de Vinci Votre contact : 60000 BEAUVAIS Coralie FIVELTél. : 03.44.10.14.14 www.cma-oise.fr

Conseil Régional de Picardie - Direction de l’Economie11, Mail Albert 1erBP 261680026 AMIENS Cedex 1Tél. : 03.22.97.39.26www.picardie.fr

Centre des ImpôtsCentre des Finances Publiques de ClermontService des Impôts des Entreprises11, rue des Sables60600 ClermontTel. : 03.44.50.86.86Fax. : 03.44.50.86.56

VOTREINTERLOCUTEURTERRITORIAL

Maison de l’Emploi et de la Formation Pays Clermontois – Plateau Picard (MEF)577, rue de la Croix Verte60600 AGNETZTél. : 03.44.50.90.56www.clermont.maison-emploi-formation-oise.fr