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JOURNAL, DE SENLISjParaissantile Dimanche Directeur-Gérant : E. LANCIAUX

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>u T S F i M X l - » - l ï , P l a c e d e »XJôt^ l-ae-V ille , 1 1 - S EE Î W I . Ï ST JcülPIiOHE lx’ 4

Les m a n u sc r its , insérés ou ron, ne son t pas rendus.

3 P la . r 3 C " D ^ m s i 35v r s 3 3 i a a ? i Q j s r sAnnonces . . la ligne. p Hécl»me$ .............Annonces Tolontaires ; . . . — Faits divers___

ON n 'a <!CBPTB PA S D’i NSKRTION AU-DESSODS DB 1 FILANO

Les annonces, réclames, etc., concernant Paris et les Départements sont _ vau i bureaux du journal.

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Le programme adopté

Le P ré s id e n t d u Conseil f ran ça is a m o n t r é à so n co l lèg u e a n g la is q u e les Sov ie ts d a n s le u r s no tes success ives , r e fu s a n t to u te d is c u s s io n en p ré se n c e des a ll iés a u s u je t de la Po logne , n o t r e a ll iée se t r o u v e r a i t de ce fait l iv rée à l e u r m e rc i d a n s les n ég o ­c ia t io n s de paix .

M. M il le ran d a r é u s s i à c o n v a in c re c o m p lè te m e n t M. L lo y d G eorge d u d a n g e r q u e p r é s e n te r a i t u n e p a re il le é v e n tu a l i té . En c o n s é q u e n c e , le g o u ­v e r n e m e n t b r i t a n n iq u e e n v e r r a à T c h i tc h e r in e u n e d é p ê c h e où il lu i d i r a q u ’il d é s ire vo ir p r e n d r e fin les h o s t i l i té s e n t r e les S ov ie ts e t la P o ­logne e t q u ’il p r o p o s e à s e s a l l ié s dep a r t ic ip e r à u n e c o n fé re n ce à L o n ­d re s av ec les Sôvie ts . Cette n o te pose­r a sans a m b ig ü i té les c o n d i t io n s de ce t te r e n c o n t r e . La p ré s e n c e d e dé lé ­g u é s d u g o u v e r n e m e n t po lo n a is e t d e s E ta ts l im i t ro p h e s es t in d is p e n s a ­ble . L ’in d é p e n d a n c e de la P o lo g n e d e v ra ê t re s a u v e g a rd é e .

Si les Sov ie ts se s o u m e t te n t a u x co n d i t io n s p ré a la b le s posées p a r M. L loyd G eorge d a n s sa n o te d ’a u jo u r ­d ’h u i , la F ra n c e se ra in v i té e p a r la G ra n d e B re ta g n e à p a r t ic ip e r à u n e co n fé re n ce av ec e u x , au c o u r s de laque lle s e ra d isc u té le so r t de la P o ­logne.

P a r d é fé ren ce p o u r la G ran d e -B re ­ta g n e et p a r in té r ê t p o u r la P o lo g n e , le G o u v e rn e m e n t F ra n ç a is n ’accep» te ra se lon to u te v ra i s e m b la n c e , d ’y p r e n d r e p a r t s a n s q u e sa p a r t i c ip a ­tion im p l iq u e d ’a i l le u r s u n e re p r i s e d es r e la t io n s p o l i t iq u e s av ec les bol- chevistes et a fo r tio r i, l e u r r e c o n ­n a is san ce .

La q u e s t io n p o lo n a ise é ta n t rég lée , les n ég o c ia t io n s p r o p r e m e n t po li t i ­q u e s d e v r o n t c o m m e n c e r . C’est a lo rs v r a i s e m b la b le m e n t que M. M ille rand se ra a m e n é à p o se r a u x r e p r é s e n ta n t s des Sov ie ts la q u e s t io n p ré a la b le à to u te c o n t in u a t io n de la d is c u s s io n , à s a v o ir : la r e c o n n a is s a n c e des e n g a ­g e m e n ts d e s g o u v e r n e m e n ts a n té ­r i e u r s p a r le g o u v e r n e m e n t des So­v ie ts . A ce m o m e n t au ss i in te rv ie n ­d r a la q u e s t io n d e la p a r t ic ip a t io n des E ta ts l im i t ro p h e s de la B u ss ie à la C onférence , a in s i que le général Vrangel a u n o m de la Crimée.

lie retour du bon sensAprès une période d’inactioa et de pas­

sivité, les Alliés se réveillent et agissent partout. Iis montrent leur force et leur union. C’est la bonne manière de faire régner la paix. A Boulogne, ils ont fait échec à la diplomatie bolchevique. En Al­lemagne, iis ont su parler assez haut et assez ferme pour obtenir la libération du docteur Dorten. Eu Syrie, les troupes françaises, après avoir occupé Damas, entrent à Alep. L’émir Fayçal paye de la couronne qu’il s’était attribuée, ses tenta­tives de se servir de l’Angleterre contre la France.

Partout où ils affirmeront leur politique, les Alliés, étant forts, pourront être m o ­dérés. Si l’on veut pouvoir reprendre avec l’Allemagne des relations normales, le bon moyen est de lui montrer par des ac!es qu’on ne tolérera pas chez elle des réveils, même partiels, du militarisme. La meilleure façon de faire la paix avec la Russie est de rappeler aux Soviets qu’ils ont à peine esquisse la conouête du monde.

On a pu craindre la semaine dernière le retour des pires complications. Eu réa­lité, les ennemis de l’ordre européen, ré­volutionnaires russes et militaristes prus­siens, prêts à s’unir, n ’étaient forts que des timidités de l’Entente. Il a suffi d’une entrevue entre M. Millerand et M. Lloyd George pour que le bon sens reprit ses droits. Il était temps, M. Thitcherine par­lait déjà avec mépris à l’Angleterre.

Des pangermanistes enlevaient, en plein pays occupé, te docteur Dorten, coupable d’avoir pensé à libérer la Rhénanie du joug prussien, et l'emmenaient devant le tribunal de Leipzig, destiné à juger jes coupables jadis réclamés par les vain­queurs.

C’était aller un peu loin dans le para­doxe. La paix, faite à Versailles, n’est ni assez vieille ni assez bien constituée pour supponer des secousses trop rudes. Il ne faut pas laisser le pacifisme l 'appro­cher. Il la tuerait.

Jacques ROUJON.

Les im a g e s de guerreLes vins et provision de ménage

« Considérant qu’il n’est pas d’autre moyen d’encourager la culture du blé en France, que de rendre à cette denrée comme à toutes autres la liberté absolue du commerce et de la circulation ;

« Considérant en outre que la seule façon de conserver à la terre les rares ou­vriers qui lui sont restés fidèles, c’est de les payer cher, et pour cela il faut vendre les produits du sol à un prix rém unéra­teur ;

« Considérant enfin que le blé perd de sou poids, s’altère par toutes sortes de causes dans les greniers, comme dans les granges et dans tes meules ; que la con­servation de cette céréale fait perdre au producteur des sommes importantes, lors­que la livraison est tardive, non seu le ­ment par la diminution de la quantité, mais encore par l’immobilisation d’un ca­pital important :

« Emet le vœu :« Que le Sénat ne vote le principe du

décret fixant le prix du blé à cent francs le quintal qu’aux conditions suivantes :

« 1° Le décret apportera aux cultiva­teurs la certitude .queda liberté absolue panitiables comme à tous les autres pro duits agricoles ;

« 2° Une prime de conservation de cin­quante centimes par quintal et par mois sera accordé à tous les cultivateurs, à par­tir du 1" septembre prochain, pour la ré­colte de demain. »

Locations verbales.

Âdmioistfaiiüi) socialiste,Brest ruiné par les unifiés.M. Messagé, adjoint au maire, a informé

le Conseil municipal de Brest, que la ville ne pouvait plus faire face à ses engage­ments financiers, et qu’il fallait créer d’urgence des ressources exceptionnelles.

Une annuité de 170.000 francs, payable ce mois-ci au Crédit Foncier, n’a pu être versée.

La ville doit plus de 200.000 francs à l’hôpital. ,, ,

Le conseiller Philippot, chargé de 1 ad: ministralion de l’hôpital, a déclaré que si on ne mettait pas d argent à sa disposi­tion d’ici à quinze jours, il ne répondait plus des soins à donner aux malades Cette déclaration a provoqué un incident assez vif avec le maire révoqué, M. Nardon, qui a reproché à son collègue d’avoir exposé la situation de l’hôpital en séance pubh-

qUS n sait que le Conseil municipal de Brest est socialiste unifié et qu’il s’esi fait remarquer souvent par des manifesta­tions intempestives. .

Après Marseille, où les socialistes fini­rent aux assises, Perpignan ; après pjgnan, Brest, et ce n’est pas fini.

Per-

Les permis de chasse.Le J o u rn a l o ffic ie l du 27 juillet publie

le décret suivant ;Article premier. — Les titulaires de

permis de chasse délivrés postérieure­ment au 13 janvier 1920, qui voudront les utiliser comme permis général après le 30 juin 1920 devront acquitter le complé­ment de droit dont le payement leur est imposé par le second alinéa de 1 article 45de la loi du 25 juin 1920, à la caisse du percepteur qui a reçu le prix des permis al’ancien tarif.

2 . _ ce complément sera calculé d’après le nombre exact de jours restant à courir du I e' juillet 1920 inclus jusqu’à la date d’expiration de la validité du perm is; toutefois, les mois entiers seront comptés uniformément pour trente jours

Devant les Commissions cantonales des différences d’interprétation se sont pro­duites, en ce qui concerne l'allocation des frais supplémentaires pour les vins et les provisions de ménage.

Une décision de la Commission canto­nale de Launov (Nord), vient de soulever un incident qui a servi à fixer la jurispru­dence.

Cette Commission avait fait droit à la demande de M Marchand, ingénieur à Toufflers, et lui avait accordé la valeur de remplacement.

M. le Préfet du Nord avait porté l’afiaire devant le Tribunal des Dommages de guerre de l’arrondissement de Lille. L’af faire fut discutée à l’audience du 29 mai entre M. Pépiot, agent administratif de l’Etat, et M' Honoré, avocat du barreau de Lille, représentant M. Marchand.

Le 5 Juin, le Tribunal des Dommages de guerre, sous la présidence de M. le cocseillier Châtaignier, rendait un juge­ment qui, en conformité de précédentes décisions rendues par les Tribunaux de Nancy et de Luuévilie, accordait les frais supplémentaires en pareille matière.

M. le Préfet du Nord avait eu l’inten­tion de déférer la décision dont s’agit au Conseil d’Etat, comme le permet l’article 36 da la loi du 17 avri. 1919.

Le Ministre des Régions Libérées mis j au courant de la question, vient de faire connaître qu’il semble difficile de se pour­voir contre une décision conforme, en fait, à la solution qui a été admise, à plu­sieurs reprises par son ministère, et qui est encore rappelée dans la circulaire du 15 mai 1920.

Voici les termes généraux de cette cir­culaire qu’il paraît bon de rappeler, alors que la question est définitivement tran­chée : Il faut entendre par provisions de ménage donnant droit à la valeur de rem ­placement, les provisions de bouche et les approvisionnements accessoires dans la mesure où ces objets sont exclusive­ment réservés à la consommation familia­le, en excluant toute fois tous les appro­visionnements pouvant présenter un ca­ractère somptuaire, c’est-à-dire approvi- sionnemenis qui ne correspondaient pas aux habitudes locales, et qui dépasse­raient les besoins d’une saison.

Voilà cette fois, définitivement tran­chée, tant au point de vue administratif que judiciaire, une question qui intéresse énormément nombre de nos concitoyens sinistrés.

SociétB tes AsricnMrs Je l’OisB.E x p é r ie n c e s d ’a r r a c h a g e m é c a ­

n iq u e d e b e t te r a v e s e t d e p o m ­m e s d e te r r e .La Société des Agriculteurs de l’Oise

organise, d’accord avec le département de Seine-et-Marne des expériences d’arra­chage mécanique de betteraves et de pom­mes de terre qui auront lieu :

1° Pour les betteraves au Plessis Belle- ville les vendredi 8, samedi 9 et dimanche 10 octobre prochain ;

2° Pour tes pommes de terre aux envi­rons de Longueil-Sainte Marie, le di­manche 17 octobre.

Les constructeurs qui y prendront part seront remboursés de leurs frais maté­riels, et les acquéreurs des premiers ap­pareils toucheront une prime variant de15 4 25 O/O du p rix d ’a c q u is itio n .

Un programme sera prochainement éla­boré à la direction des services agricoles de l’Oise où il pourra être réclamé à p a r ­tir du 1er août.

L’obligation imposée aux propriétaires pa' l’article 11 de la loi du 23 août 1871, de déclarer au bureau de l’Enregistre- mflt. dans les trois mois de l’entrée en joussaiice, les locations d’immeubies con- seilies verbalement, c’est à-dire sans qu’il extte de conventions écrites, a été sup- priaée par l’article 27 de la loi du 25 juin 192', ainsi conçu :

«Les prescriptions de l’article 11 de la loi di 23 août, 1871 ne sont pas applicables aux ocations verbales consenties suivant l'usaje des lieux ou pour une durée ne dépasant pas trois ans et dont le prix n’exctde pas 2 000 francs à Paris et I.OOO'rancs dans toutes les autres loca­lités >

Parai les 114 articles de la nouvelle loi fiscales, \l en est peu, on nous croira sans peine, qui suppriment un impôt et dis­pensent d’une formalité : nous sommes donc heureux de signaler à nos lecteurs l’article J 7 de la loi qui essaie, timide­me n t , d’av., fi- ces deux mérites.

k i nouvelles pour se marier

ka prorogation des baux.M. Lhopiteau, ministre de la justice, a

déposé sur le bureau de la Chambre le projet de loi concernant la nouvelle pro­rogation des baux

D’après le projet, la loi ne serait appli­cable que dans le département de la Seine, les communes de Seine-et-Oise situées dans un rayon de vingt-cinq kilomètres des fortifi ations de P ans , les localités d’au moins 20.000 habitants, ainsi que les communes limitrophes de villes dont la population atteint 60 000 habitants.^

H faut espérer que celte classification ne sera pas maintenue La loi doit être la même pour tous, en France et l’on ne saurait admettre qu’une loi applicable dans une ville de 20.000 habitants ne le soit pas à Creil ou à Seniis, par exemple, ou la crise du logement sévit d’une façon particulièrement inquiétante.

¥**Le Ministère de l’A griculture communique

la note suivante :Le Mil is"’e de l'Agriculture est ques­

tionné très fréquemment par des associa­tions agricoles ou par des agriculteurs qui désireraient savoir les prorogationsde baux qui ont été accordées aux fermiers mobi­lisés par le décret du 19 septembre 1914 et par les autres décrets subséquents

La situation est actuellement la sur vante ; le dernier décret, en date du 3 no­vembre 1919, permet aux fermiers démo­bilisés après le 1er septembre 1919 d’obte­nir une prorogation d’une année pour les jaux arrivant'à expiration au cours de l’année 1920. Les prorogations accordées expirent donc toutes en 1921.

Aux termes de la loi du 25 octobre 1919, le gouvernement n’a plus, actuelle­ment, le droit d’autoriser par décret de nouvelles prorogations. Une mesure de cette nature ne pourrait résulter que d’une Iqi nouvelle.

Ces précisions ne concernent pas les locations rura les dans les régions libé­rées qu i sont soum ises à u n rég im e spécial.

Les articles du code civil relatifs au consentement des parents pour le mariage de leurs enfants laissent |encore quelques entraves aux facilités des mariages. Dans le but de faire disparaître ces difficultés, et par conséquent dans le but de favoriser les mariages, MM. Louis Martin, Paul Dupuy et plusieurs de leurs collègues, viennent de saisir le Sénat d’uue propo­sition de loi tendant à modifier les articles 148, 156 et 152 du code civil.

Les signataires de cette proposition de­mandent :

1° Qu’en cas de dissentiment entre père et mère pour le mariage, c’est l’avis favo­rable au mariage qui prévaudra ;

2° Qu’en cas de mort du père et de la mère, s’il y a dissentiment entre les grands-parents, c’est également l’avis fa ­vorable qu’il prévaudra ;

3° Qu’en cas de dissentiment entre pa­rents divorcés ou séparés de corps, le consentement de celui des époux qui a la

| garde de l’enfant suffira.D autre part, voici les nouvelles facili-

| tée reiat ves a u x m a r ia g e s accordées par la loi du 9 août 1919 et la loi du 27 octo­bre 1919 ;

1° L’affiche de publication de mariage n’indique plus les pères et mères des fu­turs époux ;

2° Les personnes qui se marient pour la seconde fo is n’ont plus besoin du con­sentement de leurs père et mère lors­qu’elles ont vingt et un ans révolus (ainsi que celles qui ont 30 ans accomplis même quand ce serait pour la première fois) ;

3“ Les témoins du mariage sont au nombre de d eu x ; un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble ; le père et la mère de ,’un des futurs époux peu­vent être témoins du mariage si, en ra i­son de l’âge de leur enfant, Us n’ont plus a donner leur consentement ;

4° La lég a lisa tion des copies ou expé­ditions d’actes de i’état-civii est suppri­mée, à moins que ces expéditions ne soient destinées à être produites devant des autorités étrangères.

Pour toutes explications complémen­taires, voir la circulaire du 22 septembre 1919 au J o u rn a l O ffic ie l du 24 septem­bre.

AGRICULTUREL a© B l é

A la dernière réunion de la Société des Agriculteurs de France, M. Henry Girard proposa un vœu tendant à obtenir la cer­titude de la liberté du commerce de cette céréale à partir de la récolte de 1921.

Après discussion, le vœu suivant a été adopté à l’unanimité :

« Le bureau de la Société des Agricul­teurs de l’Oise réuni à Beauvais aujour­d’hui 10 juillet 1920 :

T R I B U N EànciensLes veuves de guerre

Les arrérages de pensionsDu droit à pension

des veu ves de guerre qui se rem arient

ont également la jouissance des majora­tions. Lorsque le plus jeune des enfants devient majeur, la veuve recouvre la jouis sance de toute sa pension jusqu’à la fin de sa vie.

Ces dispositions, édictées en vue de pro­téger les enfants du p"emier lit, reçoivent rarement une application efficace, la mère étant, presque dans tous les cas, tutrice de ses enfants.

Toute veuve titulaire d’une pension doit, en cas de remariage, adresser son titre au ministère des finances (service des pensions), soit directemem, soit par l’in­termédiaire du comptable chargé du paie­ment de la pension, en y joignant une expédition de l’acte du nouveau mariage et d’un acte de notoriété établi par le maire en présence de deux témoins, cons­tatant que son mari est citoyen français. Cette mesure a pour but d’éviter que des veuves remariées avec un étranger conti­nuent de jouir d’une pension à laquelle elles n’ont plus droit du fait qu’elles ont adopté la nationalité du nouveau mari.

Du droit au rappel d ’arréragesEn vertu du décrel du 23 jijiu 1916, la

date d’entrée en jouissance des pensions, antérieurement fixée à la date du décret de concession, était la date de la radiation des contrôles

L’article 3 de la loi du 31 mars 1919, modifiant la règle antérieure, fixe ce point de départ au jour de la décision prise par la Commission de réforme qui a statué sur le degré d’invalité du blessé ou ma­lade.

D’autre part, il résulte des travaux pré­paratoires de cette loi que la date d’entrée en jouissance devra ré troag ir ,s ’il y a lieu, au jour où le militaire retraité ou réformé a été déclaré inapte au service.

Dans ces conditions, le point de départ de la pension sera reporté, pour les muti­lés, au jour du premier conseil de réforme ayant constaté l’invalidîté : pour le réfor­mé n° 1 au jour de la première décision de la Commission de réforme ; pour le n° 2, au jour de la décision ayant comporté la réforme n° 2 ; enfin, pour l'auxiliaire, au jour de la décision ayant prononcé le versement dans le service auxiliaire, à la condition toutefois, dans ces deux der­niers cas, que l’indemnisation ait pour cause la maladie ou la blessure ayant entraîné la réforme n6 2 ou le classement dans l’auxiliaire.

En ce qui concerne les veuves et les orphelins de la guerre, le droit à pension remonte au lendemain du décès du mari ou du père. Quant aux ascendants, ils sont désavantagés par rapport à ceux-ci. puisque la jouissance de leur allocation est seulement fixée à la date du 31 ars pour les ascendants qui remplissaient à ce moment les conditions nécessaires pour pouvoir prétendre à l’allocation et au jour de la demande des intéressés pour ceux qui n ’auront rempli ces conditions que postérieurement.

Mais les bénéficiaires de la loi du 31 mars1919, quels qu’ils soient, qui ont une créance de rappel d’arrérages de pension contre l’Etat se trouvent, pour la plupart, être également débiteurs de l’Etat qui, avant l’application de la nouvelle loi sur les pensions, leur a servi des pensions et allocations de diverses natures. Celles-ci, dont une énumération a déjà été donnée par l’instruction ministérielle du 24 février1920, doivent par conséquent être déduites des arrérages de la pension liquidée au nouveau taux Le calcul de rappel qui sera effectué automatiquement psr les soins de la sous-intendanee, apparaît compliqué ; Une manquera pas de donner lieu à des difficultés et de retarder la délivrance aux intéressés du titre définitif de pension à laquelle est d’ailleurs soumis le paiemeut du rappel des arrérages.

••• -i-aefrfÉ'

Questions écrites.M. André Faisant, député, demande à

M le Ministre de la Guerre à quelle date doit être rapatrié en France un militaire de la classe 1919, engagé le 5 janvier 1918 pour la durée de la guerre at qui a été dirigé sur l’armee d’Orient le 28 mars 1919, ajoutant que ce militaire n ’a pas obtenu de permission depuis décembre 1918 [Q uestion d u 9 j u i l l e t t 9 2 0 j

2- réponse. — Le militaire en question est rapatriable le 28 septembre 1920.

Sans doute, il est bien tard pour parler encore de lui, mais un de ses derniers mots est à citer.

Lorsqu’après les débats du procès Cail- laux, M« de Moro-Giafferri alla voir, à la Santé, son autre client Landru, celui-ci 80 c5!)Jonc^ en condoléances auprès de mon cher Maître, cette condamnation... Yous devez être bien contrarié. Mais, vous savez, je m’y attendais : Au fond, Gaillaux n’était pas un bon clien t pour vous !

Il est certain que comme client sérieux Landru est un peu là.

Méfiez-vous des photos.Il ne faut pas toujours prendre un docu­

ment photographique pour l’expression de la vérité, à moins que ce ne soit, cela va sans dire, un document de la bonne presse, où le souci de l’exactitude est poussé à l’extrême.

Une agence de photographies offre à la presse quotidienne des clichés d’actualité. On y voit M. de Baudry d’Asson, l ’in ter- p e lla te u r d u jo u r , en trant dans la cour du Palais Bourbon, avec son chapeau haut de forme et sa grande barbe blanche...

Il n ’y a qu’une légère erreur. Le por­trait est celui de feu Baudry d’Asson, le père du député actuel, député lui-même, mort depuis quelques années. L’interpel- lateur d’hier a trente ans de moins e t porte, au lieu de la barbe paternelle, une simple moustache.

-«► -

Les Courses de Berck.Les Courses de Berck auront heu les

dimanche 15, lundi 16 et dimanche 22 août, sur le magnifique hippodrome de la Mollière.

Le programme des trois journées, qui compte plus de 25 000 francs de prix, sera envoyé à toute personne qui en fera la demande à M. Becquart, président, place de l’Eglise, à Berck Plage.

Bien indiquer le Bureau de postes de la Plage,

Tout fait augurer, comme l’an dernier, un grand succès pour cette solennité h ip ­pique, une des plus belles de la région.

Les veuves qui ont droit à pension du chef de leur mari décédé au cours des hostilités conservent, en se remariant, ce droit à pension, mais le législateur a adopté des dispositions tendant à sauve­garder, en ce cas, les intérêts des enfants du premier lit.

Aux termes de l’article 18 de la loi du 31 mars 1919, la veuve qui convole en secondes noces, a la faculté d’opter entre deux parties ;

Elle peut renoncer à la pension et de­mander à son profit, le versement immé­diat d’un capital représentant trois annui­tés de cette pension. Cette demande, dont la signature doit être légalisée, est adres­sée au Ministre des finances au plus tard le lendemain de l’expiration de l’année qui suit le nouveau mariage ; elle doit taire connaître si du mariage avec le mili­taire défunt, il reste des enfants mineurs.

Dans cette hypothèse, les arrérages de la pension de la veuve sont décomptes ju s ­qu’à l’expiration de l’année qui suit le nouveau mariage. Et à ce moment-là, le principal de la pension est transféré, grossi des majorations pour enfants, s’il y a lieu, aux enfants mineurs dont le droit à pension s’éteint à la majorité du dernier d’entre eux, sans que la veuve puisse ob­tenir le rétablissement de la pension à son profit.

Si la veuve préfère conserver la pen­sion viagère, la jouissance de la moitié de la pension est déléguée à ses enfants qui !

L es m ob ilisés en u s in e peuvent être p en sion n és

pour m alad ie.La question s’était posée de savoir si les

mobilisés en usine pouvaient prétendre au bénéfice de la loi du 31 mars 1919.

Aux termes de l’article 50 de cette loi, les mobilisés affectés aux usines travail­lant pour la défense nationale bénéficient des dispositions de la loi précitée pour les maladies contractées ou aggravées par suite des fa tigues, dangers et accidents du service et non protégés par la loi sur les accidents du travail.

Us peuvent donc prétendre à une pen­sion définitive ou temporaire," d’après le taux prescrit pour le soldat ; sous cette réserve, cependant, que le taux de l’inva­lidité soit supérieur à 10 0/0.

Les formalités sont les mêmes que celles imposées aux militaires ; une lettre recommandée adressée au directeur du service de santé de leur région, par la­quelle ils sollicitent leur comparution de­vant une commission de réforme.

I S T O S D É B U T E B

Séance d u 2 3 J u ille t 1920 .Scrutin sur l’amendement de M. Paul-

Boncour à l’article 2 du projet de loi re­latif à l’amnistie. Cet amendement tendait à l’application de l’amnistie à la date du 14 juillet au lieu du 11 mars.

Pour l’a d o p t io n ...................231C o n tre ..................................... 329

La Chambre n ’a pas adopté.Ont voté contre ; MM. Bouteille, Four-

nier-Sarïovèze, Hucher et Faisant.Absent p^r congé ; M. Uhry.

Chambre de Commerce de Beauvais et de l’Oise.

P our nos m oissonsM. le Préfet de l’Oise vient de nous

adresser la lettre que voici :Beauvais, le 24 juillet 1920.

Monsieur le Président,La période des moissons qui vient de

s’ouvrir nous donne de vives préoccupa­tions sur les dangers que fait courir à ces travaux de première urgence natio­nale l’insuffisance de la main-d’œuvre agricole. Les Pouvoirs publics ont fait tous les efforts pour conjurer cette crise, mais les résultats sont encore très en dessous de l’étendue des besoins.

Nous avons pensé que l’œuvre à mener à bien intéresse trop l’ensemble des for­ces économiques du pays pour qu’un appel aux industriels de l Oise, transmis sous le patronage de votre haute autori­té, reste sans écho. Nous vous serions donc reconnaissants de demander à l’in­dustrie de l’Oise de collaborer aux efforts du pays en accordant dans la mesure la plus large aux ouvriers, qui le demande­raient ou y consentiraient, une autorisa­tion d’absence d’une durée déte-minée p.-ur aller travailler à la re inréedes mois sous. L appùcatio:: d'un roulement à ces permissions permettrait de continuer la marche de t’usine et de concilier ainsi les intérêis en présence.

Ces ouvriers en permission de moisson trouverai nt très probablement à s’occu­per dans un rayen assez rapproché Je leur résidence. Mais, si un certain nom­bre d’entre eux étaient disposés à se ren­dre dans des localités plus éloignées, il suffirait de nous en indiquer le nombre et, avec le concours de l’Office départe­mental de placement, nous leur assure­rions le travail désiré. Des facilités de transport leur seraient données.

Veuillez agréer. Monsieur le Président, avec nos remerciements, l’assurance de notre considération la plus distinguée.Le D irecteur des Services

agricoles de l ’Oise jean LEFEVRE,

Le P ré fe t, LINARÈS.

**>L’appel du Préfet de l’Oise et du Direc­

teur des Services agricoles, comme celui que vient de lancer le sénateur Cauvin à tous les habitants de la Somme, arrive à son heure dans notre département, où les moissons donnent aussi de très belles espérances. Il est à peine besoin de décla­rer que la Chambre de Commerce de l’Oise s’y associe entièrement ; quelque insuffi­sante que soit encore la main-d’œuvre in­dustrielle, quelles que soient les difficultés économiques auxquelles ils ont à faire face eux-mêmes, nos industriels et nos commerçants entendront l’appel qu’on vient de lire et ils y répondront dans toute la mesure de leurs facultés. Il y va de l’in ­térêt national.

LM C O U K ia iR m L ’O I S l

l’alcool.M. Roland et le statut de. 4- ih M.Urution d t . . ,

du Nord (Nor<J,1,0 bureau de Ift fédération des sociétés

ag ric o le s de la Région du Non ï^as-de-Calais, Aisne, Somme et Oise), réuni au Sénat sous \a Pr ^ e c J o n n a r t , a adopté un rapport deM. Roland sur le statut de l’alcool.

Lé sénateur de l’Oise demande que ^ m la nouvelle loi sur 1 alcool qui doit être élaborée par le Parlement, le monopole de l’alcool industriel ne soit pas voté.

M. Roland demande également que la distillation agricole de la betterave indis­pensable à l’agriculture dans les régions du Nord soit encouragée, car elle contri­bue à l’e x te n s io n de la culture betteravière,cénératrice de la production de blé et de viande et d’autre part, peut conjurer la crise du pétrole en permettant la créationd ’un carburant national.

Le carburant national utilisant les a lc o o l s d i t s d ' i n d u s t r i e , M. R o l a n d de mande en outre que ces derniers ne f u ­sent plus concurrence sur le marché des alcools de bouche aux alcools dits natu­rels.

♦ ----------------

Pour les victimes nécessiteuses des inondations.

M . A n d ré

Ils doivent, avant tout, Préc.lser ’ ^ où est située la propriété pour laquelle îlesollicitent une avance-

Cette propriété ne doit pas avoir une valeur supérieure à 20 000 francs.

En aucun cas, dans l’état actuel de la législation, on ne peut recevoir un prêt dépassant 10.000 francs. Ce Pr^ e8t ^ün' senti par les caisses régionales de prem-

Adresser les demandes au Mmistère de l’Agriculture (Service du Crédit Agricole), 78, rue de Yarenne, Paris VII*.

Nous sommes à la disposition des inté­ressés pour leur donner les indications nécessaires.

S y n d ic a t d ’in it ia t iv e .Messieurs les Membres bienfaiteurs et

adhérents du Syndicat d’initiative de Sen­tis sont convoqués à l’Assemblée générale de la Société qui aura lieu le dimanche 8 août 1920, à 17 heures, au siège social, 1, avenue de Gompiègne.

O r d r e du .Tour :

1° Rapport du Secrétaire-Général sur l’exercice écoulé.

Rapport du Commissaire des comptes. Approbation des comptes.Questions diverses.

Le P résident,H. DE MOI NET.

0)0

3°4°

Une le ttre d u m in istre à Puisant.

Nos lecteurs savent qu’une somme de 3 000 francs doit être mise à la disposition du département de l’Oise pour venir en aide aux victimes nécessiteuses des inon­dations. , r ,

A la suite d’une réclamation de M. An­dré Faisant, député de l’Oise, M. le Mi­nistre de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales, vient d’ad’-esser la lettre suivante à notre représentant :

« Monsieur le Député et cher Collègue,

« Vous avez bien voulu appeler mon attention sur l’insuffisance de crédit de trois mille francs (3.000 fr.) qui doit être mis à la disposition de M. le Préfet de l’Oise, pour venir en aide aux victimes des inondations, et vous avez insisté pour que cette allocation soit élevée en raison des dégâts considérables occasionnés parqui m’ont été donnés à la daté du 23 mars 1920 par M. le Préfet de l’Oise qu’il a été décidé qu’une Somme de 3.000 fr. serait accordée pour être distribuée en secours d 'ex trêm e urgence.

« Mais cette somme de 3.000 fr, qui peut paraîtie bien minime eu égard aux dégâts dont a souflert le département de l’Oise est indépendante des crédits qui lui seront alloués sur les crédits mis à la dis­position de M. le Ministre de l’Intérieur et de M. le Ministre de l’Agriculture, â qui il appartient de parer dans la mesure du possible aux pertes agricoles et à tous autres dommages.

« Veuillez agréer, Monsieur le Député et cher Collègue, l’assurance de ma haute considération.

« Le Ministre de l’Hygiène, etc... »

Des demandes de renseignements qui nous sont parvenues à la suite des notes que nous avons publiées dans la F e s se de l’Oise, nous ont montré la nécessité de d o n n e r d eé indications plus développées :

I" En ce qui concerne la rééducation des veuves ou mutilés et leur apprentissa ge d’un métier, les intéressés doivent sa­voir que, tant que durera leur apprentis­sage et à condition qu’ils aient signé un contrat dont le modèle leur sera délivré par la Préfecture, ils recevront des subsi des d’apprentissage, qui varieront selon le prix de la vie dans la région quils habitent et selon les charges qui leur in combent.

2° Les avances pour s établir seront consenties aux veuves et mutilés, à oondi tioïi qu’ils aient travaillé dans les ateliers de rééduction ou qu’ils aient fait un ap­prentissage dans les conditions ci-dessus, chez un patron.

3° Les Veuves de guerre peuvent obte­nir des machines à coudre, des métiers â tricoter, des métiers â dentelle, à condi­tion d’avoir une nombreuse famille ànourrir. „ , a

Pour les formalités à remplir, s adres­ser soit à nous, soit au préfet de l’Oise, Président du Comité Départemental des Mutilés et Réformés de la Guerre.

14 h. 30 Pour ' es garçons, et le dimanche août à 14 h. 30 pour les filles.

On pourra visiter l’exposition de des­sins et d’ouvrages manuels qui aura lieu a pécole libre des filles le samedi 31 à partir de 2 heures et le dimanche 1" août.

' I < ,a n nni s » t« i » c* e F r a n ç a is eC’est avec le plus vif plaisir que nous

ap p re n o n s que la Médaille de la Recon­naissance Française vient d être deceruée aux personnes ci-après :

M édaille d 'a rgen t Madame de Rotschild, née

S o c ié té M u sica le d e S e u ilsLes Membres exécutants de la Société

Musicale et les familles des musiciens dis­parus, détenteurs d’instruments, sont priés de vouloir bien en aviser le Secrétaire, 23, rue du Chatel, afin de permettre le recolement du matériel de la Société.

Le Secrétaire,A. BONAMV.

Les dommages de guerreA une demande de renseignements for­

mulée par M. André Faisant, député, au sujet des indemnités allouées aux sinis­trés, M. le Préfet de l’Oise vient de lui adresser la réponse suivante qui intéres­sera un grand nombre de sinistrés :

Monsieur le Député,La question que vous avez bien voulu

me poser par voire lettre du 16 juillet, comporte une solution différente suivant le parti adopté par le sinistré.

Le sinistré attributaire d’une indemnité mobilière entend-il effectuer un remploi mobilier ?

Dans ce cas, aucune règle spéciale n ’ayant été établie à cet égard par la loi du 17 avril 1919, il pourra procéder ce remploi dans toute l’étendue du territoire suivant le mode qu’il adoptera. L’indem­nité lui sera payée : un acompte de 23 0/0 du montant de la perte subie, dans les deux mois de la remise du titre, sur sa demande, et le complément par acomptes successifs dans les deux mois de la justifi­cation des travaux exécutés ou des achats effectués.

Le sinistré veut-il remployer son indem­nité mobilière en immeubles ?

Il eh aura la faculté, sous la condition que ce remploi ait lieu, confcrmément 8*ux prescriptions de l’article 3 de la loi ci-dessus visée, en immeubles ayant une utilité industrielle, commerciale ou agri- coléj dans un rayon de 50 kilomètres, sans sortir de la zôue dévastée. Dans ce cas, l’indemnité lui sera payée de la même manière que dans la première hypothèse.

Enfin, si le sinistré n ’a droit qu’au mon­tant de la perte, subie, il peut encore, aux termes de l’article 45 déclarer, dans le délai de 2 ans, qu’il entend destiner l’in­demnité à un usage immobilier, agricole, industriel, commercial, ou à l’exercice d’une profession sur un point quelconque du territoire ; dans ce dernier cas, l’in­demnité représentative de la perte subie lui est versée par acomptes successifs, au fur et à mesure de la justification des t r a ­vaux exécutés ou des achats effectués.

Veuillez agréer, Monsieur le Député, l’assurance de ma haute considération.

L e P ré fe t,Signé : LINARÈS.

Caisse d’Allocations Familiales des Industriels de l’Oise.

Nous apprenons que les Industriels de l’Oise viennent de fonder une Caisse d’Allocations Familiales destinée à alléger les charges de famille de leurs ouvriers et employés.

Cette Caisse qui donne de précieux avantages à tous ceux dont les patrons sont adhérents, a son siège à Beauvais, 22, rue Saint-Louis, et le Directeur tient À la disposition de tous ceux qui voudront bien les lui demander les renseignements complémentaires sur cette association essentiellement humanitaire.

Il est bien entendu que la Caisse d’Al­locations Familiales reçoit les adhésions de toutes espèces d'entreprises industriel­les, commerciales, agricoles ou autres.

Association d’aide aux Veuves de Militaires de la Grande GuerreC om ité de l ’Oise,

5 5 , rue de G tiehengnies, B eauvaisA c q u is i t io n d e p e t i te s p r o p r ié té s

r u r a le sLes pensionnés de la guerre (veuves de

guerre, mutilés, etc.), peuvent obtenir du Ministère de l’Agriculture, pour l’acquisition ou l’aménagem petites propriétés rurales à cultiver

C om ité a r c h é o lo g iq u e d e Seigg#Reprenant sa charmante coutume d x-

v a n t guerre des excursions annuelles, le Comité archéologique de Senlis avait or­ganisé Mardi dernier 27 juillet, une ex­cursion pour la visite du château de Ghan tilly-

Après un excellent déjeuner à \'üôte\ d A n g le terre , les Membres de la Sociétl et leur famille ont revu les splendeurs di pur joyau qu’est le château du duo d’Ai- male,

L’éminent membre du Comité, M. Mi- con, dirigeait cette visite ; c’est dire com­bien elle fut complète et quel énonié intérêt elle a présenté pour tous.

Espérons que les moyens de commuû- cation devenus plus faciles et moins-.- coûteux permettront l’an prochain de diriger l’excursion dans quelque g ra e fu x coin de notre Ile-de France ou du Vabis.

Achats de chevaux dans l’OiseLe Dépôt de remonte de Paris procé­

dera dans les localités et aux dates ci-

8 ans, pour les besoins de l’armée : C h a n tilly . — Le Vendredi 20 août â

10 h. 15, à l’entrée de la route Millard.C lerm ont. — Le vendredi 27 aoûi à 16

heures, devant la gare.Les éleveurs sont invités à consulter les

affiches spéciales.

Les Nouveaux ImpôtsL es n o u v e lle s ta x e s

Le n o u v e a u c la s s e m e n td e s objiets d e lu x é

L’im p ô t su r le chifTre d’a flfa irese tc . . . . .

sont exposés de façon claire et complète dans le numéro exceptionnel de la Revue

” £ e Commerce”fr a n c o * f r a n c s

P i g i e r , 53, Rue de P a r i s

J Î J r a v e r sC on seil M u n icip a l

Le Conseil Municipal s’est réuni hier Vendredi à 8 heures 1/2 du soir pour déli­bérer sur les questions suivantes, inscri­tes à l’ordre du jour :

1° Octroi. —- Révision du tarif ;2° Tribunal de Commerce. — Désigna­

tion de deux membres pour la révision de la lisie électorale ;

3° Hôpital. — Modification du prix des sépultures militaires ;

4° Affaires diverses.Nous donnerons le compte-rendu de

cette séance dans notre prochain numéro

R a m a s s a g e du b o is m ort.L’Inspecteur des Eaux et Forêts pré

vient les habitants :1° Que le ramassage du bois mort dans

les forêts soumises au régime forestier est réservé aux indigents ;

2° Que cette tolérance pourra s’exercer en forêt d’Halatte les mardi et samedi de chaque semaine ;

3° Que le bois sera ramassé à la main et le jour seulement, entre le lever et le coucher du "Soleil et sera transporté à dos ou à brouette.

4<> Qu’il est interdit d’employer des ins truments ferrements et machines quel conques, d ’introduire en forêt des voi­tures et bêtes de somme ou autres et d’u- sèr de tout autre moyen de transport que ceux qui viennent d’être indiqués.

5® Que les préposes des Eaux et Forêt* visiteront le nois ramassé et diesseront procès-verbal le cas échéant.

des avantages de

La p r e m iè r e e x c u r s io n d u s y n d ic a t d ’Iu it ia iiv e

Sen lis - Pierre fo n d sNous avons annoncé que le Syndicat

d’initiative s’était préoccupé d’organiser des excursions périodiques dans les envi­rons de Senlis, pour mieux faire connaî­tre les sues magnifiques qui y abondent e l le s Monuments historiques qui sont la pnrure de notre incomparable région.

Maigre les difficultés de l’heure, te Co­mité a eu la bonne fortune de trouver en la S ita (Société industrielle de transport automobiles), une firme parisienne spécia­lisée, qui assurera le service des excur­sions à des prix très raisonnables.

La première excursion aura lieu pro­chainement sur le parcours suivant :

D épart (8 heures),Senlis - Rully - Néry - Béthisy —

Or rouy — Gilocourt— Morienval — (val­lée de l’Automne très pittoresque)— Pier- refond (visite du Chà'eau et de l’Eglise), d é jeu n er — Saint-Jeau-au-Bois (visite de l’Abbaye) — Complieu (visite des ruines) — Orrouy — Béthisy — Néry — Raray — Brasseuse — Ognon — Chamant.

Retour à Senlis pour le dîner.Un guide accompagnera les excursion­

nistes et leür fournira toutes explications sur les sites et les monuments des pays traversés.

Le prix unique de eette première excur­sion est de 38 francs (déjeuner compris).

Les inscriptions sont reçues dès à pré­sent au Syndicat d’initiative.

M éd ailles d ’h o n n eu r .La médaille d’argent des postes des

télégraphes et des téléphones, e t êcer- néo à .

M. Cottin (Victor), facteur reciveur à Duvy.

M. Hineaux (Louis), f a c t e u r receveur au Mesnil-en-Thelle.

M. Lefebvre (Claude), courrier con­voyeur.

M. Parmentier (Léon), fadeu r rural

M édai l le s d ’h o n n e u rd e s S a p e u r s-P o m p ie r s .

Des médailles d’argent ont été accordées aux sapeurs pompiers de l’arrondissement de Senlis dont les noms suivent et qui ont constamment fait preuve de dévouement :

MM,Carré Anatole, sapeur à Brégy.Pottiez Pierre, lieutenant à Mello.Fleury Achille, sergent â Baron.Champion Jules, sergent-major à Vil-

lers-Saint-Frambourg.Bertrand Léon, sous-lieutenant.Rebours Hippolyte, sapeur à Ivors.Bastien Jean-Baptiste, sapeur â Villers-

Saint-Frambourg.Foucroy Prolhais, lieutenant à Cra-

moisy.Roussel Alexandre, serg-mt à Mello.Mercier Henri, caporal clairon à Ivers.Chaudron Eugène, sapeur à Ermenon­

ville.Rimbert, sapeur à Lamorlaye.Levai Alexandre, lieutenant à Mesnil-

en-Thelle-Courtois Jules, sapeur à Nogent-sur-

Gise.

Gabrielle- Nellv-Régino Beer : a pris à sa tous les frais d’entretien de l’hôpital béné­vole établi dans sa propriété de Laversi-

... /J)ispf). N’a cessé de s’occuper des Jri.” 'e8 pendant fouto la.durée de fa guer­re, avec une v ig ilan ce c o u ra g e u s e , so u s les plus violents bombardements PA1) avions ennemis. En outre, a fondé a Créa en 1916, le L oyer d u S o ld a t, alimenté par ses ressources personnelles, dont eite a pris la direction, et qui a procuré eu moyenne l’hospitalisation de 1-200 à l rO soldats par jour, grâce à son lnfAtig*ble dévouement, les plus heureux résultats ont été obtenus pour le bien être physique et moral des combattants.

M édailles de bronze Madame de Coulombiers, née Marie-

Louise Catherine d’Astier de la Vigene, a Senlis : a dirigé un hôpital de la Croix Rouge à Senlis pendant deux années au cours de la guerre dans des conditions particulièrement difficiles. N’a pas craint pendant les bombardements aériens de sortir la nuit pour aider à relever et a secourir les victimes.

M. Dupuis Jules, caissier, étude de M® Chastamg, avoué à Senlis : a exercé gra­tuitement les fonctions de comptable dans un hôpital de Senlis pendant toute la durée de la guerre. Le 2 septembre 1914, eet parvenu à faire évacuer 75 blessés pendant la bataille qui se livrait dans les rues de Senlis, et ce, au péril de sa vie.

Mme Raggi. née Jeanne Fétizon, à Ram­bouillet, fille de Mme Vve Fétizon : a fait

a i KamboaU8let, où elle a donné ses soins personnels aux grands blessés pendant 4 ans, sans autre interruption qu’un séjour à la mer pour cause de maladie contractée au ser­vice.

B rev e t E lé m e n ta ir e .Mlle Madeleine Cardon, élève de l’Ecole

libre du Sacré-Cœur, vient de remporter un brillant succès à l’examen du brevet élémentaire. Elle a été reçue avec toutes félicitations du jury.

Nos sincères compliments.

U n e b é lie r é u n io n a u V é lo d ro m e

In d e m n ité s d u e s a u x p r o p r ié ta ir e s

p o u r e x o n é r a tio n d e lo y e r s .Dans notre prochain numéro nous don­

nerons des indications précises.Dès aujourd’hui disons que les demandes

d’indemnités doivent être adressées aux Directeurs de l’Enregistrement, a va n t le 9.4 octobre prochain .

S u c c è s a u x e x a m e n s .Nous apprenons que Mlle Madeleine

Périer, fille de nos sympathiques conci­toyens M. et Mme Périer. du Cours Jeanne d’Arc, vient de subir à Paris, avec succès, les épreuves du Brevet élèmen- tâirB

Nos félicitations à Mlle Périer et à ses dévouées professeurs, Mlles Dubois.

P r é p a r a t i o n m i l i ta ireDimanche 25 et Lundi 26 Juillet avait

rileu â Gompiègne les examens pour l’ob­tention du C. P. S. M. Treize jeunes gens de la classe 20 et 21 avaient répondu à la convocation du capitaine Delanoë, chef de section d’I. P.

Le Dimanche matin les concurrents avaient à effectuer une marche de 20 kilo­mètres dont 7 en terrain varié. L’après- midi était consacrée au lever de la geuse, le lancer de grenades et la théorie.

Le lendemain à 7 heures tir au champ des Beaumonts et à 9 heures commencè­rent les épreuves physiques au stade du 15" Chasseurs.

Pendant trois heures sans arrêts, ces jeunes athlètes exécutèrent les sauts avec et sans élan, le grimper au mât, les courses de 60 et 800 mètres, rivalisant d’entrain, d’ardeur, alln d’obtenir les plus hautes performances.

Nous aurions voulu voir sur le terrain les batteurs de records, tes spécialistes en sauts et courses de la région. Les épreu­ves du C. P. S. M. sont peut être dures pour eux, seul le R. G. A. de Gompiègne s’est présenté, la lutte fut chaude et se termina par une forte majorité de perfor­mances à la S. P. M. de Senlis.

Voici les résultats des examens pour Senlis :

l*r Millery, total des points du C. P. S, M. 447 ; B. S. sports athlétiques 5, boxeur clas. 4 ; total général 456.

2e Maudoux, total des points du C P S M, 396 ; B 8 grenadier 5, sports athléti­ques 5 ; total général 406.

3* Périer, total des poims du C P S M, 337 ; B S grenadier classé 5, boxeur clas. 6.5, lireur clas. 4, cavalier clas. 6.75 ; total général 339.25.

4‘ Valentin, total des points du C PSM , 341 ; B S, (y compris la natation) ; total général 347.

5* Bobigeat, total des points du CPSM , 270 ; B S sports athléliques 4.5 ; total gé­nérât 274.5.

Nous adressons aux jeunes lauréats tou­tes nos félicitations.

E. M. Y.

L e s T r i b u n a u x e n v a c a n c e s .Les audiences de vacations au Tribunal

civil auront lieu les mardis 10 et 24 août et 7 et 21 septembre.

On r é c la m e .On nous écrit :Ne pourriez-vous pas réclamer à qui de

! 1

droit, 'M onsieur le 'R édac teur, pour que le service des pompes funèbres soit mieux organisé.

Un enterrement avait lieu mercredi après-midi, et le corbillard n’étant pas à 'heure, le cortège dut s’acheminer vers 'Eglise, le cercueil placé sur un brancard.

A la sortie de la cérémonie, on dut a t ten ­dre l’arrivée du corbillard pour se rendre au cimetière.

Ne pourrait-on pas également donner un coup de peinture à celte voiture, je crois que le prix des inhumations doit permettre de faire cette amélioration sans grever le budget communal !

Réclamation transmise à qui de droit.

Les grandes courses cyclistes et pédes très organisées-gar le Sport Vélocipédique Senlisien dimanche dernier, ont obtenu un très grand succès.

L’affluence était considérable autour de la piste. Au hasard, nous avons reconnu : MM. Charbonnier, sous-préfet de Senlis, Picot, conseiller général, Demoinet et Gazeau, adjoints, Escavy Henri, un cer­tain nombre de Conseillers Municipaux et de notabilités de la Ville, etc

Félicitons les organisateurs de cette belle réunion MM. Gaston de Parseval, Mahieux, Morerette, Dufresne, Chéron, Loir, Gazais, Bernard Denis, Jagéni et tous les Membres du S. V. S.

Pendant les courses, Un groupe de son­neurs a fait entendre des sonneries de chasse très intéressantes.

Voici les principaux résultats des cour­ses :

i 00 m ètres à p ie d : I re série Tumer macs ; 2e série Mmy ; 3® série Rioux.

H n a le : 1er Miny, 2“ Rioux, 3' Timmer- mans.

Course de vitesse : 1 " série Tarcy ; 2® série Rondot ; 3 Lapierre.

F inale : 1er Rondot, 2- Tarcy et 3’ La­pierre.

i .6 0 0 m ètres relais. — ir2rU .S . Chan­tilly, Miny, Quiqueret, Tacail et Joly ; 2® St-Léonard. Tumermans, Mardi, Cocu,D i o n ; 3* r>e G h a s s a n D i n n v , D u b o i s .C am us, G odet.

G rand P r ix de la V ille de Sen lis . (Vitesse interclubs) :

1” série Bourdon-Gagnet ; 2’ série Pail- lard-Saussin ; 3® série Coudero-Mérat ; 4” série Thibaud Doyen ; 5* série Walter- Tarcy ; 6® série Bârthélemy-Rondot ; 7* série Dubuc Amelot ; 8” série Bonnaud- Biguet.

F inale : l«r Paillard, 2® Thibaut, 3e Cou­de rc.

Repêchage : 1” série Dubuc-Amelot ; 2e série Tarcy-Gagnet.

F ina le d u repêchage : Gagnet.300 m ètres à p ied p up illes : l ' r Chré­

tien, 2® Lebœuf, 3 ' Vincent.P rix de la C om pagnie du chem in de

fe r d u N ord. (20 kilomètres réservé aux Membres du S. V. S. :

I ' r Gaillard, 2 ' Rondot, 3® Doyen, 4 La­pierre.

i .0 0 0 m ètres cycliste p u p ille s : l"r G. Jagéni, 2' Bollé.

P r ix du S y n d ic a t d 'In itia tiv e . (Course à l’américaine, 1 heure par équipe de deux coureurs) :

I er Bourdon-Catry ; 2® Couderc-Thibaut ; 3® Paillard Bonnaud ; 4® Barthélemy-Ga- gnet.

Un accident peu grave heureusement est survenu au cours de cette belle réu ­nion au jeune Tarcy. Aux dernières nou­velles et grâce aux Soins immédiats don­nés par l’un des Membres des plus actifs du S. V. S., M. Morerette, pharmacien, son dévoué collaborateur Léon Neveu et le sympathique docteur Chastel, nous apprenons que l'état du jeune Tarcy est en bonne voie de guérison.

Giblet, cours complémentaire de Creil ;

Lefèvre, de Neüilly-en-Thelle.Concours d 'adm ission

d l'école n o rm a le des filles Sont reçues :

Mlles Bataillard, cours complémentaire de Creil ;

Borin, cours complémentaire de Creil ;

Poupon, cours complémentaire de Crépy ;

Hermel, école de filles de Pont- Ste-Maxence ;

Deparis, cours complémentaire de Crépy.L iste su p p lém en ta ire

Bouteille, cours complémentaire de Crépy.

Pierre, cours complémentaire de Creil ;

Hérouard, cours complémentaire de Creil.

L eço n s d ’A n g la is c l d e Frari-ç a is . s’adresser à M iss SMI CH et à Mlle BÉIIIER, 14, l ue de la Fontaine-des-Arêues, SENLIS. 3654

CINÉMAF i n e

SENLISIENA - f T o r L y

S a m ed i 34 J u ille t, soirée à 8 h . 3 0 . D im anche 1tT A o û t, soirée à 8 h . 30 ,

C ours d e v a c a n c e sUn cours de vacances d’éducation phy­

sique s’ouvrira le 1er août à Senlis au sta­de de la S. P. M. au Montauban, pour les enfants de la Ville et des environs, âgés de 9 à 13 ans.

Le cours es. gratuit, il aura lieu le Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi de cha­que semaine de 8 heures 1/2 à 10 heures 1 /2 le matin.

Nous engageons vivement les parents à envoyer leurs enfants au stade.

En plus des cours, des excursions se ront faites aux environs de Senlis, sous le contrôle d’instructeurs sortant des cen­tres d’I. P.

Le d irecteur des cours, E. MILLERY.

A tten tion à l’e s c r o c e s p a g n o l !Avant la guerre, nombreuses ont été

les dupes d’escrocs espagnols qui deman­daient à des Français de rechercher un trésor.

Cette année, le même truc a été em­ployé par un habitant de Madrid envers un honorable commerçant de Beauvais qui a reçu le « poulet » suivant :

« Madrid, le 15 juillet 1920.« Le nommé Àntonio-Moreno-Listas-

Corréas-Segovica Spagne se disait en fail­lite, demandant à sauver une somme de 800.000 francs qu’il possède en billets de banque, dans une malle se trouvant dans une gare de France.

« Il faudrait pour cela que vous veniez au greffe du tribunal pour payer les frais du jugement, afin de lever la saisie de mes bagages et pouvoir ainsi vous emparer d’une valise à secret dans laquelle est caché le récépissé du chemin de fer indis­pensable pour retirer la malle de la gare. Eu récompense, ]e vous abandonne le tiers de la somme. Je ne puis recevoir votre rèpoiise directement en prison, mais si vous acceptez, vous enverrez la dépêche suivante à une personne de confiance qui me la remettra en toute sûreté.

« Dans la crainte que la présente ne vous parvienne pas, j ’attendrai vôtre r é ­ponse pour signer mon nom et vous confier tout mon secret.

« En attendant je ne signe que...« R .. »

Attention à l’escroc espagnol 1

D istr ib u tio n s o le n n e lle d e s r é c o m p e n s e s a u x é ié v e s

d e s é c o le s l ib r e sLa distribution solennelle des récom­

penses aux élèves des écoles libres aura lieu (salle Jeanne d’Arc) le samedi 31 à

P h a r m a c ie o u v e r teD im anche / er A o û t : M Bardou,

de l’Apport-au-Pain.

PROGRAMME

«J U D E X(9e Episode)

Quand l’Enfant parut.Et autres films comiques et drama­

tiques.

P r ix des places :Premières, 2 fr. 50 ; DeuxièmeSj 1 fr. 75;

Troisièmes, 1 fr.

La si v o Ik «mi ï>m»o j mm«lloo «lo l*«m-m»mé«Au mois de février dernier, les jeunes

Delayen et Boulingre étaient arrêtés sous l’inculpation de vols de fils de cuivre d’une ancienne ligne téléphonique de l’armée. Peu après, le brocanteur Eugène Vérité, beau-père de Boulingre, était arrêté à son tour comme inculpé de complicité par recel.

Malgré leurs dénégations, le tribunal correctionnel, devant lequel ils ont com­paru, a condamné Delayen et Vérité un an de prison et Boulingre à six mois de la même peine.

D es c a r to u c h e s so u s d u fum ier*Au moment de mettre sous presse, nous

apprenons qu’une perquisition opérée mercredi soir au domicile du brocanteur Eugène Vérité, rue de la Tannerie, par M. le Commissaire de Police et les gen­darmes, ont fait découvrir, caché sous du fumier, une certaine quantité de car­touches de l’armée pour la plupart du modèle 86.

Trente-six sacs ont été ainsi remplis, scellés et emportés pour servir de pièces à conviction.

Les gendarmes ont procédé à l’arresta- tation de la femme Yérité Eugène, née Ouvré Joséphine, 44 ans, sous l’inculpa­tion de complicité par recel.

La femme Vérité a déclaré ignorer ce dépôt dans la cour de son habitation.

L’enquête continue.

1 fr . SS5 l e litr e d e v in !M ais c ’e s t à P a r is

Malgré les nouveaux impôts et les nou­velles taxes, malgré l’augmentation des tarifs des transports, vingt-cinq sous, tel est le prix que le public paye, aux bara-

3ues Viigrain, le litre de vin ; et on en onne à volonté— Etait-il bon, au m oins? avons nous

deman dé à des personnes qui en avaient acheté.

— Très bon, nous ont-elles répondu ; c’était le même que celui qui se vendait la veille I fr 40 et chez les autres marchands il vaut 1 fr. 75 et 2 francs.

E n fin , le consommateur commence à profiter de la vague de baisse et ce n’est que le début car, toujours aux baraques Vilgrain, ou étudie la possibilité de nou­velles diminutions de prix sur différents articles.

D élit d e c h a s s e .Le garde-champêtre Rousselle, effec­

tuant une surveillance, route de Creil, lieudit la Carrière, a découvert le nommé Paul X..., 43 ans, rue B..., au moment où il venait de tendre un collet.

Interrogé, il fit des aveux. Mais convo­qué devant M. le Commissaire de Police, X... se rétracta et nia formellement.

L’enquête continue.

A v is m o r tu a ir e .M. et Mme Vasseur et M. et Mme Camus

font part que leur petit-fils et fils, Daniel Camus, décédé à Beauvais, le 30 avril dernier, sera inhumé à Senlis le 3 août prochain, à onze heures.

Une bénédiction lui sera donnée gau cimetière, avant l’inhumation.

La levée du corps se fera place de Creil, à 10 h. 3/4.

A V I S

Mm0 .lACyiJEMIX, diplômé, pédicu­re -m a n u c u re , recevra à l’H ôte l du G rand C erf à S eu ils , le M ardi 3 A oû t de 9 heures à 5 heures.

On peut prendre rendez-vous. 3685

B re v e t é lé m e n ta ir eMardi soir se sont terminés, au Lycée

Jeanne Gâchette, les e-xamens pour l’ob­tention du brevet élémentaire des jeunes filles.

Sont admises ;Mlles Brunei, cours complémentaire de

Creil ;Chéry, cours complémentaire de

Crépy-en-Valois ;

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COMPIÈGIME-PARIS-COMPIÈGIMÉP o u r Colis de to u te s^ n a tu re s

D e u x d é p a r t s d a n s gj c h a q u e se n s p a r s e m a in e

M aison M É L I Q U E8 , p l a c e d e l ’H ô p i t a l ]

C O I V E H I Ê O G S T EY adresser toute la Correspondance

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E c o le N a tio n a le d e s A rts e t M étiers d e L ille .Liste des candidals du département de

l’Oise admis à subir les épreuves orales et manuelles :

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Etude de Me G aloy , nolaire à Préoy-sur Oise.

(Oise).

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I. — Statuts.Aux term es d’un acte sous signa­

tures privées en date (lu vingt-huit ju in mil neuf cent vingt dont l’un des originaux est dem euré annexé à la minute d’un acte de déclaration de souscription et de versem ent reçu par M® Galoy, notaire il Précy-sur- Oise (Oise), le même jour.

Il a été établi par Monsieur Marcel Trêves, industriel, dem eurant à P a­ris, rue de H anovrr, n° 1 2 , les sta tu ts d’une Société anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

TITRE PREMIER Objet. — Dénomination

Siège. — Durée.Article prem ier. — Il est formé

une Société anonyme qui existera en tre les propriétaires des actions ci après créées et celles qui pour­raient l’è tre ultérieurem ent. Cette Société sera régie par le code de com nrsrce, par les lois en vigueur su r les sociétés et les présents statuts.

Article deux — La Société a pour objet l’exploitation de l’établisse m ent commercial et industriel qui sera ci après apporté, et générale m ent toutes opérations industrielles 11 comm erciales, de quelque nature quelles soient, se rattachant, d irec­tem ent ou indirectem ent, aux objets ci-dessus spécifiés ou à tous autres objets.

Article trois. — La Société p rend a dônomi nation de :

Société Anonyme des Etablissements Métallurgiques

de Nogent-sur-Oise (Métallurgie, Cycles,

Automobiles, etc...)Article quatre. — Son siège est à

P a n 1*, rue de la Chaussée d’Antin, numéro 6

Il pourra être transféré en lout antre rndfoil de !a même ville par simple décision du Conseil d’admi­n istration , et dans une autre localité en vertu d’une délibération de l’As- si nib 'ée générale des actionnaires prise conformém ent à l’article trente- neuf cl après.

A nicte cinq — La durée de la Société est fixée à cinquante aim ées, à compter du jour de sa constitution di fimtive, sauf les cas de dissolution ai tic pée ou de prorogation prévus aux présents statuts.

TITRE DEUXApports. — Capital social.

Actions.Article six. — Monsieur Trêves

fait apport à la préset te Société des. biens mobiliers et im m obiliers dont la désignation suit :

| y.r. _ Biens mobiliers. L’établissem ent industriel et corn

m ercial consistant actuellem ent en la fabrication de pièces détachées pour cycles et autres, que Monsieur Trêves possède et exploite à No- gen'.-sur Oise, canton de Cri il (Oise), rue de la Passerelle, n° 7, dans la propriété qui sera ci-après apportée, ledit établ ssem ent com prenant :

1° La clientèle et l’achalandage y attachés.

T Le m atériel et les objets de nature mobilière servant à son ex' ploitation. ainsi que le mobilier des bureaux, les tarifs, prospectus, mo­dèles, dessins et autres accessoires

3» Les m aüères prem ières et les m archandises fabriquées et en cours de fabrication, existant è la date de ce jou r.

4» Les traités, m archés etconven tio is qui ont pu être passés parMon s b u r Trêves, ou tous ayants droits soit pour des approvisionnem ents soit pour des ventes, avec les béné­fices et les charges qui peuvent en d éco d er.

5° Ensem ble, toutes installations, travaux, augm entations et am éliora­tions effectuées pour mise au point de la fabrication et pour l’o rgan isa­tion commerciale et industrielle, dans ledit établissem ent, par Monsieur Trêves, dès avant l'acquisition dudit fonds, d’accord avec tous autres ayants droit.

§ 2. — Biens immobiliers.Une propriété située à Nogent-

sur-Oise, canton de Creil (Oise), rue de la Passerelle, n* 7, lieudit le Bois Gris ou la Voirie des Vierges, com­prenant :

Divers bâtim ents d’exploitation, à usage d ’usine, servant a la fabrica­tion de pièces détachées pour cycles et au tres, rem ises,bureaux,cours,ter­rains en dépendant,le tout d ’une con-

sans préjudice du droit qu’ils auraient de faire cesser celte contravention.

2° Propriété et jouissance.La présente Société aura la pro­

priété et jouissance des biens mobi­liers et immobiliers c i-dessus appor­tés, à compter du jour de sa consti­tution définitive.Hommes à payer et verser par la Société en formation.

Le présent apport est fait à charge par la présente Société de payer et verser en espèces, dans les term es et délais indiqués aux statu ts, et tan t à Monsieur Trêves lui-même qu’à une tierce personne dénommée auxdits statu ts une somme totale de six cent quatre-vingt-quinze mille francs.Rémunération du surplus

des apports.En outre, en représentation du

surplus des apports de Monsieur T rê v e s , il e s t a t t r i b u é a u d i t M o n s ieu rTrêves :

Six cent dix actions de cinq cents francs chacune, entièrem ent libé­rées, de la présente Société.

Les titres de six cents de ces ac ­tions ne pourront être détachés de a souche et ne seront négociables

que deux ans après la constitution définitive de la Société ; pendant ce tem ps, ils devront, à la diligence des adm inisirateurs, ê tre frappés d’un timbre indiquant leur nature et la date de cette constitution.

Ces tilres ne seront rem is à Mon sieur Trêves, qu’à l’expiration des deux années suivant la constitution de la Société, et après justification qu’il n’i xiste sur l’immeuble et l’éta­blissem ent industriel et commercial ci-dessus apportés, aucune inscrip tion de privilège, hypothèque ou nantissem ent, autre que celles dont Monsieur Trêves est dispensé de rap porter les main levées, selon les stipulations rapportées plus haut

Quant aux titres des dix autres de ces actions, ils seront affranchis dé' finitivement de cette garantie, et de cette affectation et de leur consé' quence, et assim ilés en tous points aux titres des actions en num éraire.

Article sept. — Le capital social est fixé à onze cent mille francs, et divisé en deux mille deux cents actions de cinq cents francs chacune.

Sur ces actions, six cent dix, en­tièrem ent libérées, ont été attribuées ci dessus à Monsieur Trêves, en re-

de Trois Membres, pris parm i les Actionnaires, et nommés par l’As sem blée générale.

Article dix-neuf. — Les adm inis­tra teurs doivent être propriéta ires chacun de dix actions, soit d’apports, soit en num éraire, pendant toute la durée de leurs fonctions.

Ces actions sont affectées en tota­lité à la garantie des actes de l’ad ministration, môme de ceux qui seraient personnel à Tun des Admi­nistrateurs ; elles sont nominatives, inaliénables, frappées d’un timbre ndiquant leur inaliénabilité et dépo­

sées dans la Caisse Sociale.Article vingt. — La durée des

fonctions des Adm inistrateurs est de six années, sauf l'effet des dispo­sitions suivantes :

Le prem ier Conseil res te ra en fonctions jusqu’à l’Assemblée Géné­rale ordinaire qui se réunira le pre mier juillet mil neuf cent vingt et uno t q u i r e n o u v e l l e r a l e C o n s e i l e nentier.

A partir de cette époque, le Con­seil se renouvelle à l’Assem blée Annuelle, tous les ans ou tous les deux ans, à raison d’un nombre d’Adm inistraleurs déterm inés sui­vant le nombre des Membres en fonctions, en alternan t, s’il y a lieu, de façon que le renouvellem ent soit aussi égal que possible et complet dans chaque période de six ans.

Pour les prem ières applications de cette disposition, l’ordre de sortie est déterm iné par un tirage au sort qui a lieu en séance du Conseil ; une fois le roulem ent établi, le re ­nouvellement a lieu par ancienneté de nomination, et la durée en fonc­tions de chaque A dm inistrateur est de six années.

Tout Membre sortant est réélig r ble.

Article vingt et un. — Le Conseil a la faculté de s e compléter, s’il le juge utile, pour les besoins du ser­vice, et dans l’in térêt de la Société.

En ce cas, les nom inations faites à titre provisoire, par le Conseil, sont soum ises, tors de sa prem ière réunion, à la confirmation de l’As­sem blée Générale, qui déterm ine la durée du m andat des nouveaux Ad­m inistrateurs.

De même, si une place d’adm inis­tra teu r devient vacante dans l’inter- vatle des deux Assemblées G énéra­les, le Conseil peut pourvoir provisoi­rem ent ua rem placem ent,et doit même y pourvoir dans les deux mois quisui-

T ’ A OCPTTl ht!è.P. Éiè.n Prl"

OU

. , vent la vacance. L’Assemblée Généra-présentation partielle de ses apports ie)iors de s a pre m ière réunion, procè-

Les quinze cent quatre vingt-dix | d e à l ' é l e c t i o n définitive. L’administraaetions'de surplus sont à souscrire et à libérer.

Article huit. — Le capital social peut être augm enté en une ou plu­sieurs fois, par la création d’actions nouvelles, en représentation d’ap­ports en nature ou en espèces, ou pat la transform ation en actions des réseives extraordinaires de la So­ciété. pourvu toutefois que cette transform ation n’excède pas une somme égale au capital de fondation, en vertu d’une délibération de 1 assem ­blée générale, prise ainsi qu’il est dit à l’ariiele 44 ci-après. Cette assem ­blée fixe les conditions de l’émission des nouvelles actions, ou délègue ses pouvoirs, à cet effet, au conseil d’adm inistration.

Il peut être créé, en rep résen ta ­tion des augm entations de capital,

o it des actions ordinaires, soit des actions de priorité jouissant de ce r­tains avantages sur les autres ac-

oos, ou conférant des droits d’an tériorité , soit sur les bénéfices, soit sur 1 actif social, soit sur les deux.

En cas d ’augm entation faite par émission d’actions payables en nu­

m éraires, et sauf décision contraire de l’assem blée générale, les pro­priétaires des actions antérieure­ment ém ises, ayant effectué les ver­sements appelés, ont, ou leurs ces- sionnaires, un droit de préférence à la souscription des actions nouvellesdans la proportion du nombre d’ac- lions que chacun possède alors Ce droit sera exercé dans les formes, délais et conditions déterm inés par le Conseil d’adm inistration. Ceux des actionnaires qui n’auraient pas un nombre de titres suffisant pour obtenir une action pourront se ré u ­nir pour exercer leur d"oit, mais sans qu'il puisse en résu lter de souscription indivise.

L’assem blée générale peut aussi en vertu d’une délibération prise comme il est dit ci dessus, décider la réduction du capital social, pour quelque cause et de quelque m anière que ce soit, notam ment au moyen d un rem boursem ent aux actionnai­res du rachat d’actions de la Société, ou u un échange des anciens titres d’action contre de nouveaux titres, d’un nombre équivalent ou moindre, ayant ou non le même capital, et s’il y a lieu avec cession ou achat d actions anciennes pour perm ettre 1 échange.

Article neuf. — Le m ontant des actions à souscrire est payable, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet :

Un quart, lors de la souscription, et le surplus, en une ou plusieurs fois, en vert» de délibération du conseil d’adm inistration, qui fixera l’importance de la somme appelée, ainsi que le lieu et l'époque aux­quels les versem ents devront être effectués.

Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires, par un avis inséré , un mois avant l’époque fixée pour chaque verse­m ent, dans un journal d’annonces légales du lieu du siège social .

Le Conseil d’adm inistration pourra autoriser la libération anticipée des

qu’il jugera______________ ^ . actions, aux conditions ,tenance de cinq mille ffèuf cent soi- 1 convenables ; il en sera de même xante-deux m ètres carrés, deux, cent I sauf décision contraire de 1 assenv soixante-quinze millièmes, dsaprès blée généra le ,en easd au g m en ta tio n titres, et de cinq mille neuf cent | de capital, par i n „r.t,nns

1° Qaranlie.

quatre-vingt-un m ètres carrés, qua­tre-vingt-d ix décim ètres carrés, d ’a ­près arpen tage.|

Ensemble les m achines, le maté­riel et les autres ob.jets réputés im­m eubles par destination, servant à l’exploitation de l’usine, sans excep­tion ni réservp.

Charges et conditions des apports.

Interdiction de se rétablir.

Les apports qui précèdent sont faits squs les garanties ordinaires et de droit et notamment, avec la ga« rap tie par l’apporteur, contre tous troubles, évictions et empêphemett‘s quelconques.

Comme conséquence de ces ap­p o rts , Mo sieur Trêves s’interdit form elleuiôrt de fonder, acquérir, exploiter ou d iriger, à quelqu que ce soit aucun établissemei üustriel ou commercial de la nature de celui compris dans ses apports et de s’y in téresser, soit directem ent soit indirectem ent, et ce, dans un rayon de deux cent cinquante kilo­m ètres de P aris , à peine de tous domm ages et in térêts au profit de la Société ou de ses ayants cause et

l’émission d’actions payables en espèces. Aux action naires qui se seront ainsi libérés par anticipation, il sera payé un intérêt de cinq pour cent sur les sommes par eux versées, depuis le jour du versem ent, jusqu’au jour qui sera fixé pour la libération consécutive aux appels de fonds.

Les titulaires, les cessionnaires interm édiaires et les souscripteurs sont tenus solidairem ent du montant de l’action.

Article onze. — Le prem ier verse­ment est constaté par un récépissé nominatif, qui sera, dans les deux mois de la constitution de la So­ciété, échangé contre un titre provi­soire d’action égalem ent nominatif

Tous versem ents ultérieurs, sauf le dernier, sont m entionnés sur ce titre provisoire,

Le dernier versem ent est fait contre la rem ise du titre définitif.

Les titres d’actions entièrem ent libérées sont nominatifs ou au por­teu r, au choix de l’actionnaire.

TITRE TROIS| Administration de la Société

Article dix huit. — La Société est admin-istrée par un Conseil composé

leur nommé en rem placem ent d’un autre, ne dem eure en fonctions que pendant le temps restant à courir de l’exercice de son prédécesseur.

Si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l’Assemblée Générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le Conseil n’en dem eurent pas moins valables.

Article v in g t-d e u x . — Chaque année, dans la séance qui suit la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire, le Conseil nomme parmi ses Membres, un P résident, et s’il le juge utile, un Vice-Président, qui peuvent toujours être réélus.

En cas d’absence du P résiden t et du Vice P résident, le Conseil dési­gne, pour chaque séance, celui des Membres présents qui rem plira les fonctions de P résident.

Le Conseil désigne aussi la per­sonne devant rem plir les fonctions de Secrétaire et qui peut être prise même en dehors des Actionnaires.

Article v ingt-tro is. — Le Conseil d Administration se réunit, sur la. convocation de son Président ou de la moitié de ses Membres, aussi souvent que l’in térêt de la Société l’exige et de droit, au moins douze fois par an, soit au Siège Social, soit en tout autre lieu indiqué dans la lettre de convocation.

La présence de la moitié au moins des Membres du Conseil est néces­saire pour la validité des délibéra­tions.

Les délibérations sont prises à la majorité des Membres présents. En cas de partage, la voix du Président de la séance est prépondérante Toutefois, si deux Administrateurs seulem ent assistent à la séance, les délibérations doivent être prises à l’unanimité.

Nul ne peut voter par procuration dans le Conseil.

La justification du nombre des Adm inistrateurs en exercice et de leur nomination résulte suffisamment vis-à-vis d^s tiers, de rénonciation dans le procès-verbal de chaque délibération, et dans l’ex trait qui en est délivré des noms des Adminis­trateurs présents et de ceux des Ad­m inistrateurs absents.

Article vingt-quatre. — Les déli­bérations du Conaeil sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un reg istre spécial, signés par le P résident et le Secrétaire.

Les copies ou extraits de ces pro­cès-verbaux, à produire en justice ou aiHeurs, sont signés par le P ré s i­dent du Conseil ou par deux Admi­nistrateurs.

Article vingt-cinq. — Le Conseil d’Administration est investi des pou voirs les plus étendus, pour agir au nom de la ?ociété et faire ou autori­ser tous les actes et opérations rela­tifs à son objet.

Il a notamment les pouvoirs sui vants, lesquels sont énonciatifs et non limitatifs :

Il représen te la Société vis-à-vis des tiers et de toutes Administra­tions.

Il fait les règlem ents de la Société.It établit des agences, dépôts pu

succursales, partout où il le juge mite, en France ou à l’étranger.

Il nomme et révoque tous les agents et employés de la Société, fixe leurs traitem ents, salaires, re ­mises, gratifications et participations proportionnelles, ainsi que les autres conditions de leur admission et de leur re tra ite ; il organise toutes cais­ses de secours et de re tra ite pour le personnel.

Il fixe les dépenses générales d’adm inistration, règle les approvi­sionnements de toutes sortes,

R touche les sommes dûes à la Société et paie celles qu’elle doit.

Il détermine le placement des sommes disponibles, et règle l’ern ploi des fonds de réserve.

Il souscrit, accepte, endosse et acquitte tous effets de commerce.

U statue sur tous traités, m archés, soum issions, entreprises et ariairçis quelconques ; ren tran t dans i’objèt de la Société.

jt autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, aliénaiions de rent.es, valeurs, créances et drpits mobiliers quelconques, ainsi que tous brevets ou licences de brevets dTnventions.

Il consent ou accepte, cède ou ré ­silie tous baux et locations, avec ou .sans prom esse de vente.

Il autorise toutes acquisitions, tous

échanges de bien? et droits immobi bers, ainsi que la vente de ceux qu’il juge inutiles.

Il fait toutes construct ions et toustravaux, crée et installe toutes u nés, et tous établissem ents.

Il contracte mus emprunts par voied’ouverture de crédit ou s 1111,0!?1®” ’ Toutefois, les em prunts sous tormede création d’ob liga tions d o i v e n t êtreautorisés par l’Assemblée générale des Actionnaires.

Il consent toutes hypothèques, tous nantissem ents, délégations, eautionnem em s, avals «l au,lr1f!® ranties m obilières et im mobilières, su r les biens de la Société.

U fonde toutes Sociétés françaises é trangères, ou concourt a leu

fondation ; il fait à des Société, constituées ou à constituer tous ap­ports, aux conditionsqu’il juge con­venables ; il souscrit, achète et cède toutes actions, obligations, parts de fondateur, p a r t s d’intérêts et de tous droits quelconques ; il i n té r e s s e la Société dans toutes participations, e t tous syndicats.

Il exerce toutes actions judiciares, tant en dem andant qu’en défenda t.

Il autorise aussi tous traités, tran­sactions, compromis, tous acquies­cem ents, ainsi que toutes antériori­tés et subrogations, avec ou sans ga­rantie, et toutes mam evées d ins ­criptions, saisies, oppositions, et autres droits, avant ou après paie ment.

Il arrête les états de situation, les inventâmes, les comptes qui doiveni ê tre soumis à l’Assemblée Générale des Actionnaires ; il statue sur toutes propositions à lui faire et arrête 1 ordre du jour.

Article vingt-six. — Le Conseil peut déléguer à un ou plusieurs de ses Membres les pouvoirs qu’il juge convenable, pour l’exécution de ses décisions et pour l’adm inistration courante de la Société ; et il fixe les allo 'a tions spéciales des Adminis­trateurs délégués.

Il peut aussi conférer à un ou plu­sieurs D irecteurs, m em bres du Con­seil d’adm inistration ou non, les pouvoirs qu’il juge convenables, pour la direction technique et com­merciale de la Société, et passer avec ce ou ces D irecteurs, des tra i­tés ou conventions déterm inant la durée de leurs fonctions, l’étendue de leurs attributions, l’im portance de leurs avantages fixes ou propor­tionnels, ainsi que les antres condi­tions de leur admission, de leur retra ite ou de leur révocation.

Le Conseil peut en outre conférer des pouvoirs a telles personnes que bon lui semble, pour un ou plusieurs objets dé te im inés.

Article v ing t-sep t, — Tous les actes concernant la Société, décidés par le Conseil ainsi que les re tra its de tonds ou valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépo­sitaires et les souscriptions, endos, acceptations ou acquis d’f ftets de comm erce, sont signés par deux Adm inistrateurs, à moins d’une délé- (.mtion du Conseil à un seul Admi­n istrateur, ou à un D irecteur, ou à tout autre m andataire.

Article v ingt-huit. — H est in te r­dit aux Adm inistrateurs de prendre ou de conserver un in térêt direct ou indirect dans une entreprise ou dans un m arché fait avec la Société, ou pour son compte, à moins qu’il n’y soient autorisés par l’Assemblée Gé­nérale. Il est chaque année rendu à l’Assemblée Générale un compte spécial de l’exécution des marchés ou entreprises par elles autorisés.

Article vingt-neuf. — Les Admi­nistrateurs ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation per­sonnelle, ni solidaire, relativement aux engagements" de la Société. Ils ne sont responsables que de l’exé­cution du m andat qu’ils ont reçu.

*0l)r’ i C|loj v0 nti, Pour avoir le droit l a^ e r „ U A ,s e m b lé 0 Générale,

moins u 6 Soc'a l> c>n(I jours au, r r . ' , aVa" t ce’t0 Assemblée, 50 nonato! i01" ’8 récépissésen l«nns Ho v ies dépôts dans les raa ® -i banque ou établisse- menis nd qués qa n 8 r avis de cor. vo.cal' 0" - J ou'efois, le Conseil d’Ad-

a lH 'acuité des dépôts en dehors qui vient d’être fixée chaque déposant

d ’accepter de la limite

Il est rem is à une carie nom ina­

tive.de liin s nominatifs

Honf°iSat^ 8 d’actions au por- *e" r ,, i „ !t,s conditions ci-dessus, l)eUKmo a IV représen ter à l’As­semblée générale.

représenter un action­naire a 'Assemblée s’il n’est lui- même metnbry de cette Assemblée ou représentant iqga [ q ’un m em bre de 1 Asseii)l)|êe> Le nu-propriétaire est valnD'emeut représenté par l’u- gufrrjtef.

CaTuTme des pouvoirs est arrêtée par le Conseil d’adm inistration.

Article ttente-six. — Les délibéra­tions de lAssemblée générale ou spéciale sod constatées par des procès-verbaix, inscrits sur un re ­gistre et sigP 8 par le P résident du Conseil d’aiminislration, ou par deux administrateurs.

Après la diswlution de la Société et pendant la iquidation, les copies et extraits soni signés par üeux dquidateurs ou le cas échéant, par le liquidateur uiique.

Article trenti-sept. — L ’Assem­blée générale, régulièrem ent cons- tituée^®eprése)te l’universalité des actionnaires. El fi peut être ordinaire et extraordinaiie, si elle réunit les conditons nécessaires.

Les délibératons de l’Assemblée, prises conformément à la loi et aux Statuts, oblige»! tous tes action­naires, même hs absents et dissi­dents.

les cas prévus ci-des- blée n’est régulièrem ent t ne délibérera valable- elle est composée d ’un tionr.aires représentant

au moins du capital

TITRE QUATRE

CommissairesArticle tren te et un. — L’Assem­

blée Générale nomme chaque année un ou plusieurs Comm issaires, asso­ciés ou non, chargés de faire un rapport à l’Assemblée Générale de Tannée suivante sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les compies présentés par le Conseil d’Administration.

Les Commissaires sont rééligi- bles.

Pendant le trim estre qui précède l’époque fixée pour la réunion de 'Assemblée Générale, ils ont le

droit, toutes les fois qu’ils le jugent convenable dans l’in térê t de la So­ciété, de prendre communication des livres et d’exam iner les opérations de la Société.

Ils peuvent en cas d’urgence, con­voquer l’Assemblée générale.

Si l’Assemblée générale & nommé plusieurs Comrmss-ires, l’un d’eux peut agir seul, en cas de décès, dé­mission, refus ou empêchement des a u tre s ,

Les Commissaires ont droit à une rénum ération, dont l’importance fixée par l’Assemblée Générale, est maintenue jusqu’à nouvelle décision de sa part.

TITRE CINQ

A s s e m b l é e s G é n é r a l e s § t«r. — Dispositions communes

aux Asssemblées ordinaires et extraordinaires.

Article trente-deux. — Les Action­naires sont réunis chaque année, en Assemblée Générale par le Conseil d’Administration dans les six pre miers mois qui suivent la clôture de l’exercice, aux1 jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation

Des Assemblées Générales peu vent êitré convoquées exlraordinai rem eht, soit par le Conseil d’Admi­nistration, soit par les Commissai­res, en cas d’urgence. Le Conseil est même tenu dans les cas autres que ceux prévus à 1 article 44 ci- après, de convoquer l’Assemblée Générale, lorsque la demande lui est faite par des Actionnaires repré­sentant le quart au moins du capital social.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites au moins vingt jours à 1 avance par un avis inséré dans un des journaux d’annonces légales du lieu du Siège Social, Le délai de convocation peut être réduit à huit jours, pour les Assemblées extraordinaires ou pour les Assem­blées ordinaires convoquées extraor­dinairem ent ou sur deuxifime conyo- catjon, ;au f l’effet des prescrip ions légales, et de celles de t’arti-de 4$ ci-après, relatives aux Assemblé^ extraordinaires, péfinigs sur deuxiè inc ou troisièm e convocaiion.

Les avis <Je convocation doivent indiquer, som mairement, l’objet de la réunion.

Article trente-tro is. — Les.titulai-res (Tàctioris nominatives* depuis cinq jours au moins avant l’Assem­blée, peuvent a ss is te ra cette Assem­blée, sans formalité préalable.

Les p ropriétaires d’actions au por-

§ 2. — Assenblées générales ordinaires.

Article trente-tuit — L’Assem blée générale ordinaire annuelle, ou convoquée extraordinairement, se compose des actionnaires proprié­taires de dix actions au m oins, libé rées des versements exigibles.

Toutefois^ les propriétaires de moins de (hx actions peuvent se réu­nir rpoar-ôm ier ce nombre et se faire représenter par l'un d’eux ou par un mqmbre de l’Assemblée.

Les titulaires d’actions nomina tives possédant moins de dix actions, doivent afin de pouvoir user de ce droit de réunion, déposer leurs pou­voirs au siège social, cinq jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.

Article trente neuf. — Pour déli­bérer valablement, l’Assemblée doit être composée d’un nombre d’Action- nairesreprésentant le quart au moins du capital social.

Si cette condition n’est pas rem ­plie, l’Assemblée générale est con­voquée à rouveau, seiàm les formes prescrites par l’article trente deux. Dans cette seconde réunion, les déli- bérahons sont valables quel que soit le rombre d’actions représen tées, mais elle ne peuvent porter que sur les objets mis à l’ordre du jou r de la première réunion.

Article quarante. — Les délibéra­tions de l’Assemblée générale ordi­naire sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président de l’Assemblée est prépondérante.

Chaque mem bre de l’Assemblée a autant de voix qu’il possède et re­présente do f o i s dix actions, sans limitation.

Article quarante et un . — L 'A s­semblée générale ordinaire entend le rapuort du Conseil d’Admi­nistration sur les affaires sociales ; elle entend égalem ent le rapport des Commissaires, sur la situation de la Société, sur le bilan et sur les comptes présentés p a r le Conseil.

Elle discute, approuve ou redresse les comptes et fixe les dividendes à répartir.

Elle nomme, rem place ou réélit les Administrateurs et les Commis­saires.

Elle déterm ine l’allocaiion du Conseil d’Administration en jetons de présence, ainsi que celle des Commissaires.

Elle autorise tous em prunts, par voie d’émission d’obligations hypo thécaires et au tres, en dehors de ceux portés à l’article dix-huit ci- dessus.

Elle délibère sur toutes autres pro positions portées à l’ordre du jour et qui ne sont pas de la compétence de 'Assemblée générale extraordinaire

Enfin, elle confère au Conseil d’ad­m inistration les autorisations né cessaires pour tous les cas où les pouvoirs à lui attribuer sont insuf- fisa'ds.

a délibération contenant appre bation du bilan et des comptes, doit être précédée du rapport des Com missaires à peine de nullité.

§ 3. -— Assemblées générales extraordinaires.

Article quarante-deux. - L’As semblée générale ex traord inaire se compose de tous les actionnaires quel que soit le nom bre de leurs aclions, pourvu qu elles aient été libérées des versements exigibles.

Article qusrante-trois. — Ses d é ­libérations sont prises à la majorité des deux tiers dos voix des m em ­bres présents,

Chaque membre de CAssemblée a autant de voix qu’il possède ou re ­présente d’actions sans limitation.

Article quarante-quatre. — L’As­semblée générale extraordinaire peut, mais seulement sur l’initiative du Conseil d’administration, appor­te r aux statuts, dans toutes leurs dispositions, lesmodifications, quelles qu elles soient, autorisés par les lois sur les" sociétés (sauf la restriction ci-après relative à l’objet social).

Elle peut ffécider notamment : L’augmentation ou la réduction

du capital social.Sa division en actions d ’un type

autre que celles de cinq cents francs,

Là fitV ogation, la réduction de durée ou la dissolution anticipée de la Société.

La fusion o u alliance de cette So ciété ayee d’autres sociétés co n s­tituée-3 011 ^ constituer

Sa transform ation en société de toute a u tre forme.

Le transport ou la vente à tous tiers des biens, droits et obligations de ladite société ou leur âppoit ’ une autre société.

Tous changem ents de l’objetsocial notamment son extension ou

su . A COitSI imml m noinb: ules trois quarts social.

L’orsqi ’il s’agit de délibérer sur des momfications aulres que celles toucham ' l’objet ou à la forme de la Société, si, su r une prem ière con­vocation, l’Assemblée n’a pas atteint les trois quarts du capital social, il peut être çéuni une nouvelle assem ­blée, qui délibère valablem et avec le quorum de moitié du capital social, puis au cas d’échec de cette seconde Assemblée, une troisième où il suffit de la représentation du tiers du ca­pital social. Çes deuxièm e et tro i­sième Assemblées sont convoquées au moyen des deux insertions suc­cessives prescrites par la loi, faites tant dans le Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, que dans un j o u r n a l d'annonces légales du lieu du siège social, et le délai entre la date de la dernière insertion et celle de la réunion peut être réduit à six jours, le délai pour le dé­pôt des titres étant alors lu.-môme réduit à trois jours.

Dans le cas où une décision de l’Assemblée générale porterait at­teinte aux droits d’une catégorie d’actions ou d’actionnaires, cette dé­cision ne serait définitive qu’àprès avoir été ratifiée par une Assemblée spéciale des Actionnaires dont les droits auront été modifiés. Cette Assemblée spéciale sera composée e t délibérera dans les conditions d é ­term inées tan t par le présent article que par les articles quarante-deux et quarante-tro is ci-dessus.

TITRE SIX

Article quarante-sept. — Les pro­duits de la Société, constaté par Tin- veniaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges so ciales, de tous am ortissem ents de l’actif et de toutes réserves pour risques commerciaux ru industriels, constituent les bénéfices nets an­nuels.

Sur ces bénéfices nets, il est p ré­levé :

1° Cinq pour cent de ces bénéfices pour constituer le fonds de réserve légal. Ce prélèvem ent cesse d ’être obligatoire lorsque le fonds de ré ­serve a atteint une somme égale au dixième du capital social.

U reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixièm e.

2° Ensuite la somme nécessaire pour servir aux actions cinq pour cent sur le capital versé à titre d’in­térêt su de prem ier dividende.

Sur le surplus, il sera prélevé 1° Vingt pour cent de ce surplus

pour le Conseil d’adm inistration.2° Toutes les sommes que l’As­

sem blée générale décidera, sur la proposition du Conseil d’adm im stra- t on, de reporter k nouveau ou d’af­fecter, soit à des am ortissem ents supplém entaires de l ’actif, so.t à la con.-titdtioû d’un fonds de réserve ex traordinaire ou à la création de réserves spéciales, sous quelque nom et pour quelque objet que ce soit, soit encore pour la participa­tion du personnel dans une quotité quelconque des bénéfices.

Le solde est réparti aux action­naires.

cères et véritables, la déclaration de souscription et de versem ent contenue en l’acte reçu par M" Galoy, notaire à Précy-sur-O ise (Oise), le vingt-huit juin mil neuf cent vingt, ainsi que les pièces à l’appui de cette décla­ration.

Nommé un comm issaire à l’effet d’apprécier la valeur des apports faits à la Société par Monsieur Trêves sus-nommé, la rénum ération de ces apports, ainsi que la cause des avantages particuliers pouvant résu lter des sta tu ts et de p résenter un rapport à la deux;ème assem blée générale constitutive.

II. — Du deuxièm e de ces pro­cès-verbaux, en date du huit juillet mil neuf cent vingt, que l’Assemblée a notam m ent :

Adoptant les conclusions du rap ­port du Commissaire nommé comme il est ait plus haut, a approuvé les apports faits à la Société, la rénumô- ration de ces apports, ainsi que la cause des av an tag es particuliers ré­sultant des Statuts.

Nommé comme prem iers adminis­tra teurs dans les term es de l’article deux des Statuts :

i “ Monsieur Marcel Trêves, indus­triel, dem eurant à Paris , rue de Hanovre, numéro 12.

2 ° Monsieur Fernand de Lacaze, propriétaire, dem eurant k Paris, boulevard P eire ire1 numéro 51.

3° Et M onsieur Léon du Commun, ingénieur, dem eurant à Paris, 19, avenue Niel.

M essieurs Trêves, de Lacaze et du Commun tous présents à ladite Assem blée, ont déclaré successive­m ent accepter les fonctions d’adm i­n is tra teu rs de la Société, ainsi que cela résulte du procès verbal.

Nommé Monsieur Armand Roland, ancien officier ministériel, dem eu­rant à Creil (Oise), commissaire pour faire un rapport à la prochaine As­sem blée générale annuelle sur 1rs comptes de l’exercice social.

Lequel, p résen t à ladite Asse-m blée, a accepté lesdites fonctions, comme cela résulte du procès-ver­bal.

Approuvé les Statuts dans leur en­tie r, tels qu’ils ont été établis, et constaté la constitution définitive de la Société, toutes les formalités pres­crites par la loi ayant été rem plies.

IVUne expédition des Statuts,

de l’acte de déclaration de | souscription et de versem ent, et de la liste y annexée, des 1 procès-verbaux das Assem ­blées .générales constitutives ont é té déposés aux Greffes i des Justices de Pa-x de Creil | (Oise), et du neuvième arron­dissem ent de Paris , et aux] Greffes des Tribunaux de com-1 m arce de P aris et de Seulis (Oise), le vingt-six ju ille t mil neuf cent vingt.

Pour ex trait et mention E. GALOY.

Il appert :Que le divorce a été prononcé

d’entre les époux Loire-Carpentier, à la requête et au profit dé Madame Loire, née Clara Garpentier.

Senlis, le vingt-sept ju ille t mil neuf cent vingt.

Pour extrait :Signé : Louis ESCAVY.

Et enreg istré . - 3679

Art. 4.

Etude de M« Louis» ESCAVY,docteur en droit, avoué à Senlis,

7, rue de Villevert.

Assistance JudiciaireDécision du 12 septembre 1919.

DIVORCE

D’un jugem ent rendu par défaut par le Tribunal civil de Senlis, le vingt-cinq février mil neuf cent vingt, enregistre et signifié ;

Entre : Monsieur Alfred Ragois, oifyrier, dem eurant à Senlis, 29, rue Bellon ;

Demandeur com parant, concluant e t plaidant par M« Louis Escavy, son avoué constitué,;

D’une part ;Et Madame Najac Victorine-Berna-

dette-Françoise, épouse de Monsieur Ragois, sus-nommé, avec lequel elle dem eure de droit, mais résidant 1 , rue de la Chaîne, Toulouse ;

Défenderesse d éfa illan te , faute d’avoir constitué avoué ;

D’autre part ;Il appert :

Que le divorce a été prononcé d’en­tre les époux Ragois.Najac, à la re ­quête et au profit de Monsieur Ra­gois.

Senlis, le v ingt-sept ju illet mil neuf cent vingt.

Pour ex tra it :Signé : Louis ESGAVY.

Et. en reg istré . 3680

Art . 2.

Etudes de 1° M® L o u i s E fâE A V Y , docteur en droit, avoué à Senlis,

7, rue de Villevert, et de M® M A L A P E R T , huissier

à Creil, 1, quai d’Aval.

TITRE SEPT

Article cinquante. — A l’expira­tion de la Société ou, en cas de d is­solution anticipée, l’Assemblée g é ­nérale règle sur la proposition du Conseil d’adm im strat.on le mode de liquidation et nomme un ou plu­sieurs liquidateurs, dont elle déter­mine les pouvoirs.

La nomination des liquidateurs met fin aux pouvoirs des adm inistrateurs ét des com m issaires.

Les liquidateurs peuvent, en vertu d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire, faire l’ap­port à une autre société de la tota- ité ou d’une partie des biens, droits

e t obligations de la Société dissoute ou consentir la cession à une société ou à toute autre personne de ces biens, droits et obligations.

L’Assemblée générale régulière ment constituée, conserve pendant la liquidation les mêmes attrioutions que durant le cours de la Société elle a notam ment le pouvoir d’ap prouver les comptes de la liquidation ei de donner quitus aux liquidateurs

Après le règlem ent du passif et des charges de la société, le produit net do la liquidation est employé d’abord à am ortir complètem ent te capital des actions, si cet am ortis si m ent n’a pas encore eu lieu, le surplus est réparti aux actions en espèces ou en titres.

IIDéclaration de souscription

et de versement.

restriction, sans toutefois pouvoir.le modifier complètement ou l’altérer danS son essence.

Toutes modifications à la réparti tion des bénéfices et de l’actif so ci al.

Aux term es d’un acte reçu par M* Emile Gatoy, notaire à Trécy-sur- Oise (Oise), le vingt-huit juin mil neuf cent vingt, Monsieur Trêves, fondateur de la Société Anonyme des Etablissem ents M étallurgiques de Nogent-sur-Oise (M étallurgie, Cycles, Automobiles, e tc ...) , a d ’-claré :

Que les nulle cinq cent quatre- vingt-dix actions de cinq cents francs chacune de ladite Société et qui étaient à souscrire en num éraires, ont été entièrem ent souscrites par dix personnes dans des proportions ] différentes.

Et qu'il avait été versé en espèces par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des aclions par lui souscrites, soit au total cent quatre-vingt dix-huit mille sept cent cinquante francs.

11 a représenté k l’appui de cette déclaration un é ta t indiquant les noms, prénom s, qualités, nombre des actions souscrites et le montant des versem ents effectués par chacun des souscripteurs.

Cette pièce certifiée véritable est imeurée annexée au dit acte no­

ta rié .

IIIAssemblées Générales

constitutives.Des procès-verbaux des délibéra

lions de deux Assem blées générales constitutives tenues par les action­naires de la Société Anonyme des E tablissem ents M étallurgiques de Nogent-sur-Oise (M étallurgie, Cycles, Automobiles, etc.), dont des ex traüs ont été déposés au rang des m inutes de M= Galoy. notaire à Précy-sur Oise (Oise), suivant acte par lui reçu le vingt juillet mil neuf cent vingt, il appert :

I. — Du prem ier de ces procès verbaux, en date du prem ier juillet mil neuf cent vingt, que l’Assemblée générale a :

par le m inistère de M* MALAPERT, huissier à Creil, commis par un jugem ent rendu par le Tribunal civil de Senlis, du 20 juillet 1920,

le D im a n c h e S 2 AOUT 1 9 2 0 ,

à treize heures précises,au domicile où est décédé M. Dédier

Edouard - Théophile,

A CREIL104, rue de la République.

En exécution d’un jugem ent contra­dictoirem ent rendu par le Tribunal civil de Senlis, le vingt juillet mil neuf cent vingt, enregistré, il sera i procédé par le m inistère de M® Ma- lapert, huissier à Creil, commis à ! cet effet par ledit jugem ent, à la vente aux enchères publiques, du mobilier dont la désignation suit :

D E S IG N A T IO NCuisine : Cuisinière et ses

tuyaux, un fourneau à gaz, un fau­teuil velours vert, une table ronde, cinq chaises, une boîte à pain, une fontaine grès, une glace, batterie de cuisine, un lot vaisselle, un lavabo.

Arrière-cuisine : un lit et sommier, un m atelas, un lit de p lu­m es, un traversin , une paire de draps, une couverture, trois chaises, une horloge Comtoise, une commode dessus m arbre, une vitrine, une lampe a pétrole.

C h a m b r e s : Trois lits, p lusieurs paires de drap, sept m atelas, cou­v e rtu re s , é d re d o n s , 18 ch a ises , tables de nuit, bureau acajou, tables rondes, un fauteuil, pendule et g lo b e , draps , n a p p e s , linge de table, linge de cuisine.

Buffets, arm oires portes pleines, un pressoir, balance et ses poids, brouettes, fûts vides, baquets, bas­cule, échelle, escabeau, bouteilles vides, outils de jardinage.

Et quantité d’autres objets.

A rt . 5 .

Etude de M* Louis ESCAVY,avoué à Senlis,

7, rue de Villevert.

DIVORCE

D’un jugem ent rendu contradic­toirem ent par le Tribunal civil de prem ière instance de Senlis, en date du vingt et un avril mil neuf cent vingt, enregistré ;

Entre Madame Henriette-Marie Vergnaud, épouse de Monsieur E li- Georges Evrard, avec lequel elle dem eure de droit, mais résidant de fait à P aris, 290, rue de V augirard ;

D em anderesse com parant, conclu­ant et plaidant par M® Louis Escavy, son avoué constitué ;

D’une part ;E t Monsieur Eli-Georges E vrard ,

ancien restau rateu r, dem eurant à N anteuil-le-llaudouin, 15, rue de Paris.

D éfendeur com parant, concluant et plaidant par M® Georges Morand, son avoué constitué ;

D’autre part ;11 appert :

Que le divorce a été prononcé d’entre les époux E vrard-V ergnaud, à la requête de Madame Evrard e t aux torts réciproques des époux Evrard.

Senlis, le vingt-six juillet mil neuf cent vingt.

Pour extrait :Signé : Louis ESGAVY.

Et enregistré. 3670

A .T U C O M P T A N T |F r a i s o r d i n a i r e s e n sus.

NOTA. — Les acheteurs priés de se m unir de monnaie.

Art. 6.

Etude de fil® Louis ÈSCAVY, avoué, docteur en droit,

7, rue de Villevert, Senlis.

DIVORCE

D’un jugem ent rendu par défaut par le Tribunal civil de prem ière instance de Senlis, 'e neuf m ars mil neuf cent vingt, enregistré e t signi­fié ;

Entre M onsieur A lfred-Charles- Alphonse Bourleaux, chef de gare, dem eurant à Ormoy-Villers ;

D em andeur com parant, concluant et plaidant par M1 Louis Escavy, son avoué constitué ;

D’une part ;E t Madame Célesline-Clémentine

Fournier, son éponse, dem eurant de droit aveu, lui, mais résidan t de fait à P aris, 47 bis, rue Boinod ;

D éfenderesse défaillante faute d’a­voir constitué avoué ;

D’autre partIl appert :

Que le divorce a été prononcé d’entre les époux B ourleaux-Four- n ier, à la requête et au profit de Monsieur Bourleaux.

Senlis, le vingt-six juillet mil neuf cent vingt.

Pour ex trait :Signé : L. ESCAVY.

Et en reg istré . 3671

A.RT. 7.

Etude de fiï” Louis ESCAVY, avoué à Senlis,

7, rue de V illevertsont

Après en avoir pris connàiââânee et les avoir vérifiées, reconnus §m-

DIVORCE

D’un jugement rendu par défaut faute de conclure par le Tribunal civil de première istannee de Senlis, le treize avril mil neuf cent vingt, enregistré ;

Entre Monsieur Gaston Menot, mé­canicien, demeurant à Acy-en-Mul- tien ;

D em an d eu r com p aran t , concluant et plaidant par M® Louis Escavy, son avoué constitué ;

D’une part;Et Madame Juliette-Olympe Mi-

nouflet, son épouse, demeurant de droit avec lui, mais résidant de fait à Lyon, 24, place Tolozan;

Défenderesse défaillante faute de conclure ;

D’atre part ;11 appert :

Que le divorce a été prononcéx ««nlia e™ ____. - . . v d’em re les époux Menot-Minouflet, à

, son à 'o u ^ constitué, ia ie quête et au profit de M onsieur D une p a r t ; , Menot.

Monsieur Tlmothée-Ernest Senlis, le vingt-six juillet mil neufcent vingt.

Pour extrait Signé : Lou-s ESGAVY.

Et enregistré. • 3672

3686 ]

A r t . 3 .

Etude de M» L o u is Ë S C A V Y ,docteur en droit, avoue à Senlis,

7, rue de Villevert.

DIVORCE

D’un jugem ent rendu par défaut par le Tribunal civil de Senlis, le vingt-quatre février mil neuf cent vingt, enregistré ;

Entre : Madame Clara Garpentier, épouse de Monsieur Tim othée-Er- n-est Loire, ouvrier d’usine, avec lequel elle dem eure de d ro it, maisrésidant de fait à M oatatai-e, 89, rue de la République ;

D em anderesse com parant,concluant e t plaidant par M” Louis Escavy, avoué ' e’ - ’■ • - -

EtLo re , ouvrier d 'usine, dem eurant Montataire, rue de l’Eglise ;

D éfendeur défaillant faute d’avoir i constitué avoué ;

D’autre part ;

Art. 8.

Etude de M« L o u is E S Ç A V Y ,docteur en droit, avoué a Sentis,

7, rue de Yillevert.

D’un jugem ent rendu par défaut par le Tribunal civil de Senlis, en date du vingt-huit juillet mil neuf cent vingt, enregistré et signifié ;

Il appert que le sieur DRON (Amé- dée), dem eurant à Senlis, rue de l’Epée, a été déclaré en état d in­terdiction légale.

Senlis, le vingt-neuf ju illet mil neuf cent vingt.

Pour extrait :3697 Signé : Louis ESCAVY.

ma gw**,

Art. 9.

Etude de M* L a n g l o i s , notaire à Senlis.

DEUXIÈME AVIS

Aux ternies d’un procès-verbal daté du seize juillet mil neuf cent vingt de la clôture de l’inventaire après le décès de M onsieur Rlaise-Hippolyte ENCAUSSE, en son vivant débitant de boissons, dem eurant à Senlis, le dit inventaire commencé par M* Lan­glois et M« Petit, tous deux notaires à Senlis, le quatre m ars précédent, Madame Etisa-Alphonsine CHAMBO- RANT, veuve de Monsieur Encausse, a déclaré conformém ent à la faculté oui lui était réservée par son contrat de m ariage, vouloir conserver pour son compte personnel et exclusif le fonds de com m erce de débi­tant de boissons exploité à Senlis, rue de la République, n° 61, avec la clientèle, le m atériel, les m archandises en dépendant et le droit au bail des lieux dans lesquels s ’exploitent ces fonds, le tout aux conditions prévues tan t par le dit contrat de m ariage que par l’inven taire sus-énoncé.

Les oppositions, s’il y a lieu, de­vront ê tre faites au plus tard dans les d ix jours qui suivront le p résent avis et seroat reçues à Senlis, en l’Etude de M' Langlois, notaire.

Pour deuxièm e avis :3653 A. LANGLOIS.

S 'adresser pour tous renseigne­m en ts : A M'“ frscavy, avoué à Senlis, poursuivant la surenchère; Cbastaing et Savary, avoués a Senlis ;

Et à M* P e t i t , notaire à Senlis, rédacteur du cahier des charges, et M* L a n g l o i s , notaire à Senlis.

Pour visiter, s’adresser rue de Saint-Etienne, n° 6, les m ardis et vendredis, de 15 heures à 17 heures.

3547

Etudes de M* L . C IIA S T A 1 N G ,avoué ti Senlis.

successeur de Mc Sainte-Bkuve, et de HP L o u i s B A R B IE R ,n o ta ire

à Greil (Oise).

Loi d u 19 Mars {9 1 7 .

¥ E N T E S U R L I C I T A T I O ND’UNE

M A I S O Nsituée à CRRIL, (O ise)

rue Etienne-Dolet prolongée.

Adjudication le MERCREDI 11 AOUT 1020, à d e u x heures de l'après-m id i, en l’Etude et par le m inistère de Me BARBIER, no. taire à Creil (Oise), commis à cet effet.

S 'adresser pour m en ts :

les renseigne-

1 ' A SI® Lucien Cbastaing,avoué, poursuivant la vente, demnu- ran t à Senlis, rue Sainte-Geneviève ;

2° Et à ftl* Barbier, notaire à Creil, chargé de la vente et dépo­sitaire du cahier des charges.

Etudes de M» L o u i s E S C A V Y , docteur en droit, avoué à Senlis,

7, rue de Villevert, et de ftP B O C Q U E T , docteur

en droit, notaire à N euilly-en-Thelle.

• w JS6C! T W f n sc* . æ sS U R L I C I T A T I O N

l e L undi 2 3 AOUT 1 9 2 0à 2 heures 1/2

aux enchères publiques

an pins üîîrant et flemler encnèrlssenre n l ’E t u d e

e t p a r l e m i n i s t è r e d e »P B O C Q U E T ,

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IMEUILLY-EIV-THELLE2°

U N J A R D I Nsis terro ir de

P u iseu x -Ie -H a u th e r g er3°

2 Pièces de Boissises te rro ir

d ’U H y-S a in t-G eo rg es.

S 'adresser po u r tous renseigne­m en ts :

A M« E S C A V Y , avoué à Senlis, poursuivant la vente ;

A M ' B O C Q U E T , notaire à Neuilly-en-Thelle, rédacteur et dépo- Mtaire du cahier des charges. 3640

Etudes de ft!e L. ESCAVY, docteur en droit, avoué à Senlis,

7, rue de Villevert.

V E N T Esur surenchère du sixième

*ux enchère» publiques,

au plus offrant st dernier enchérisseur

DE

Une MaisonS i s e à S E N L I S

r u e R o u g e m a i l l e , n u m é r o / /

L# M ardi lO A oû t 1 9 * 0à { h. 112 de l’à p rès-m id i

En l’audience des criées du Tribunal Civil de Senlis,

au P alais de Justice de la dite ville, place Notre-Dame.

Etudes de ftP L. CHASTALYG,avoué à Senlis (Oise),

successeur de Me Sainte-Beuve, et de M* Louis BARBIER, notaire

à Creil (Oise.

VENTE SUR LICITATIONe n tre m a je u rs e t m in e u r

D’UNE

M A I S O Ns is e à MOGENT-SUR-OISE

rue de^Bonvillers, n° 14 ;DE

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NOGENT-SUR-OISE,ET D’UN

d e ÜVL'1 d e V i r x s

exploité à A o g en t-su r-O ise ,rue de Bonvillers, n° 99.

Etude de M® L a n g lo is , notaire à Senlis.

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de M* Langlois.Le Mardi 3 août 1020, à 15 h.ms. mmm

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M Ê M E É T U D E

L’adjudication priété « Vilia >: annoncée pour est reportée au

31 Août

de la pro- à Vineuil,

le 10 août

Adjudication le Jeudi 5 Août 1920, à d e u x heures de l’après- m id i, en l’Etude et par le minis­tère de M' BARBIER, notaire à Cred (Oise), commis à cet effet.

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2° A Mo Louis Escavy. avoué co-licitant, dem eurant à Senlis ;

3° Et à M‘ Barbier, notaire à Creil, chargé de la vente et déposi­ta ire du cahier des charges. 3584

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trouvé sur le trottoir, il avait bu plus que de raison et dut passer la nuit au violon.

A son réveil, contravention.

V*¥Le chaufournier Clément B... a laissé

divaguer son chien qui n’avait pa#*> de collier. Les gendarmes lui dressent procès verbal.

***Avenue de Compiègne, Désiré Bellard.

26 ans, d ’Ognon, circule sur le trottoir monté sur sa bécane, ce qui est interdit, de plus sa machine n ’a pas de plaque d’i­dentité. Pour son malheur, il fait la ren ­

contre des gendarmes qui lui décernent une contravention.

Place de la Halle, le débitant Berteaux a omis d’afficher la loi sur les débits de boissons. Contravention.

Au marché, le marchand ambulant Dé­siré Routaud, de Pierrefitte, n’a pas de patente et de récépissé de déclaration. Il récolte un procès-verbal.

Le conducteur d’automobile Gaston Mauduit, 35 ans, de Gamaches, se voit décerner deux contraventions pour défaut d’éclairage et défaut de récépissé.

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D écès22 Juillet. — Mme F ries Joséphine, sans

profession, 80 ans, rue do Villevert, 12.24 Juillet. — M. Carré Oscar, m anouvrier,

64 ans, Hôpstal Général.26 Juillet. — M. Goffard. t ucieh E ugène,

comptable, 36 ans, 4, rue de Villevert.27 Juillet. — M. Cocheteux D ésiré-Joseph,

58 ans, sans profession, rue de Beauvais.28 Juillet. — M. Chain-Lazare Miliermann,

docteur en m édecine, 65 ans, rue de Beau­vais.

C R E I L .

C ham pionna t rég iona l de l'OiseUne réunion athlétique et sportive fut

organisée à Greil par l’Union Régionale de l'Oise.

Ce championnat remporta un brillant succès et se déroula sur le terrain de la Grande Famille, mis gracieusement à la disposition, des organisateurs par i’A S. G

Les jeunes gens des Patronages de Beauvais, Greil, Chantilly, Coye, Crépy- en-Valois, Senlis, étaient venus se di. pu- ter les lauriers que convoitaient plus de 60 engagés

Le temps fut favorable, et chacun re­vint satisfait de cette belle et intéressante journée.

Un déjeuner amical avait réuni à midi la plupart des engagés, au buflet de la gare.

Les épreuves commencèrent à 1-4 heu­res pour se terminer à 18 heures-

Avant la lecture du palmarès, faite par M. Bkudrin, président de t’U. S. P. G., le président de l’U. R 0 . , M J Gaillard, remercia les jeunes gens d’être venus si nombreux et les félicita de leurs succès qui nous font voir la vitalité de la F. G. S. P. F. qui a organisé un grand con­cours de gymnastique, à Metz, le 25 juil­let, et où l'U. R. 0 . a été représentée par une importante délégation de la Jeanne- H achette, de Beauvais.

En terminant, nous remercions les or­ganisa! eurs de leur dévduement désinté­ressé ; félicitons les lauréats et donnons rendez-vous à tous pour l’an prochain.

RESULTATS DES COURSES :

Course de 100 m ètres. — Pupilles. — 1er Bauduin (Greil), 2e Laprade (Greil), 3e Bourgy (Greil).

Adultes. — 1er Leclerc E. (Beauvais), 2» Richet (Crépy), 3e Milleret (Beauvais).

Lancem en t du D isque. — 1er Deslus (Beauvais), 33 m. 05, 2' Tranchon (Beau­vais), 3e Bouilloux (Chantilly).

Course de 4 0 0 m ètres. — Pupilles. — 1 " Bauduin,2e Laprade, 3e Chenuat (Greil).

Adultes. — 1er Bourgerol (Chantilly), 2B Hénocq (Greil), 3» Lefèvre (Greil).

S a u t en longueur avec élan. — Pupil­les. _ 1er Bauduin, 2e Laprade, 3e Lequin

^A dultes . — 1er Geoffroy (Beauvais), 2e Border (Chantilly), 3e Leclerc E.

L a n cem en t de la grenade. — (30 m.). _ l«r Deslus, 2e Tranchon, 3e Detrey(Crépy). *

S a u t en hau teu r sans é la n . — Pupil­l e s . — , 1" Bauduin, 2e Muller (Crépy), 30

B0ÀduUes. — t er Deslus, 2«Belloi (Crépy), 3e Lequéré (Beauvais).

Course de 1 .500 m ètres. — 1er R. Vas­s a l (Gove), 2” Narcilîoux (Chantilly), 3e R. L efèv re (Greil). 4* Sassua (Chantilly).

Sau t en h a u teu r avec élan . — Pupil­le s . __ 1er Dieux (Crépy), 2e Lequin, 3e

GT d u irtesBe—V<l c F. Deslus, 2e Péquet (C h an tilly ), 3* Bordes.

C ourse de 800 m è tr e s . — Adultes. —' l°r r . Lefèvre, 2” M. Hec (Crépy), 3" Ron­gerai.

S a u t en longueur sans élan. — Pupil­l e s . - 1er R Lemaître (Chantilly), 2? Le- cjuin, 3e Laprade.

Adultes. — 1er Belloi, 2» Péquet, 3* Le­quéré.

S a u t à la perche. — l 8r F. Deslus, 2e R. Argentais (Crépy), 3e E. Leclerc.

3 .0 0 0 m ètres relais (3 coureurs par çlelj). _ p* Equipe de Chantilly, 2“ Equi­pe de Crépy.

! Une mention spéciale doit être faite : pour le club G. S- P. B , qui remporta le

plus grand nombre de prix dans ce cham­pionnat.

Bravo les Jeunes ! qui persévérez dans l’entraînement, et pensez aux prochaines réunions athlétiques.

Un déb ita n t qu i veu t trop gagner

Le jour de la fête à Creil, le débitant Boulroy Georges, établi 1, rue Jean Jau ­rès, a eu le tort de faire payer à un con­sommateur une canette de bière 1 fr. 50,' alors que les autres débitants la livrait au prix de un franc. Poursuivi pour hausse illicite, Boutroy est condamné à 200 fr. d'amende.

L'ivresse lu i est n é fa ste

Venu à Creil le 20 juin, Devos Remy, 21 ans, natif de Montataire, mais habitant Paris, déambulait vers 2 heures du matin en état d’ivresse rue Jean Jaurès ; il fit la rencontre des époux Benoist sur lesquels et sans motif, il se livra à des violences. Il s’entend octroyer 2 mois de prison avec sursis.

Une singu lière fa ç o n de fa ire la fê te

Etant en fête le 29 février dernier, Thi­bault Adrien, 24 ans, ajusteur, Lobgeois Albert, dit le M arsouin, 23 ans, chau­dronnier, Rougiet Ernest, 19 ans, déca- peur, Adam Théodore, 19 ans, perceur et Trelet Emile, 23 ans, chauffeur, se sont rendus à Verneuil, où, après avoir mangé et consommé dans les débits Hotün et Agnan, ils sont partis sans régler les dé­penses. Ils ont aggravé leur cas en jetant des pierres dans les fenêtres du débit Hottin au risque de blesser les personnes s'y trouvant. Enfin, en revenant à Creil ayant rencontré sur la route l’algérien Ben Aunam Mohamed ils le rouèrent de coups, le laissant sur le bas côté d e là route sans connaissance ; Thibault, Rou- gier, Adam et Trelet. sont condamnés cha­cun 15 mois de prison avec sursis. Quant à Lobgeois dit le M arsouin , il attrape 8 mois de prison sans sursis,

/ - ----iniinill'àBItfWi-lYr ' --------

CHANTILLY

L ettre ouverte à M. Q ui de D roit.Nous recevons la lettre suivante :« Je croyais ? d’après ce que j ’avais lu

dans les journaux et beaucoup d’autres habitants de Chantilly le croyaient comme moi, que le régime actuel du pain devait être uniforme par région et que le dosage du froment avec les succédanés qui com­posent la farine actuelle était réglé par une organisation spéciale qui, dans cha­que département, en établissait la quotiié, en surveillait la mouture et la panification et avait tout pouvoir pour empêcher les fraudes aussi bien chez les meuniers -que chez les boulangers et au besoin d’appli­quer des sanctions.

« Me suis-je trompé ou bien ai-je mal lu ?

« Car depuis deux mois au moins il se produit à Chantilly des faits anormaux, sous le rapport des livraisons du pain par les boulangers locaux, à leur clientèle

« Chez les uns, le pain est relativement presque toujours blanc.

« Chez les autres, il est constam m ent de cette couleur bistrée dite Ka Ka.

« Le goût de l’un est supportable,, mais celui de l’autre est nauséabond.

« Comme tout bon français, j ’accepte volontiers ce régime de pain fabriqué avec plus ou moins de mixtures étrang- s, puisque l’on nous dit que l’intérêt national l’exige.

« Mais ce qui me surprend et m'intrigue c’est cette différence dans le même dé­partement et surtout dans la même com­mune.

« Pourquoi ?, Une partie des habitants doit elle manger du pain noir tandis que l’autre mange du pain blanc.

« Qui est responsable de cet état de choses ?

« Les boulangers au pain noir 1 Si oui que l’on sévisse contre eux. Si non que ce soit à ceux qui leur fournissent la fa­rine. Car les uns ou les autres fraudent ou bien n’observent pas les règlements. Que l’organisation chargée de ce service fasse une enquête sérieuse et discrète. Qu’elle sanctionne !' « Et je suis sûr qu’avant peu nous au­rons à Chantilly comme ailleurs un pain uniforme chez tous les boulangers sans distinction, et notre estomac s’en trou­vera beaucoup mieux.

« Henri P e rp e t te , - « C onseiller m u n ic ip a l. »

L ne G rande K erm esse.

La lettre suivante a été adressée aux habitants de Chantilly :

" « Chers Concitoyens,« Il y a quelques mois, le Conseil Mu­

nicipal de Chantilly prenait la belle initia­tive d’élever un monument aux enfants de Chantilly, tombés au Champ d'honneur. A cet effet, il nommait une commission municipale chargée de mettre ce projet à l’étude et d’en assurer l’exécution en s’entourant de tous les moyens moraux et matériels nécessaires.

« L’Union du Commerce et de l’Indus­trie de Chantilly a pensé qu’elle devait .s’associer aux bonnes volontés qui se sont fait jour spontanément et contribuer, pour une part aussi large que possible, à honorer la mémoire de ceux qui sont morts en défendant le sol sacré de la P&trio»

« Grâce au généreux concours de tous ses membres, elle a pu réunir les fonds suffisants pour parer aux frais d’organisa­tion d’une Grande Kermesse, dont la re ­cette sera versée au comité chargé de l’é­rection du monument.

« Mais pour que cette entreprise soit en rapport avec la grandeur du but pour­suivi, elle ne saurait être l’œuvre de quel­ques uns mais celle do tous sans excep­tion. Le marbre ou le bronze qui immor­taliseront nos grands soldais, doivent surgir de la pensée émue et reconnais­sante de la ville entière.

C'est donc au patriotisme de toute la population de Chantilly que l’Union du Commerce et de l’Industrie adresse un vibrant appel.

« Toutes les initiatives, toutes les idées,

tous les concours, à quelque dotnai ( qu’ils appartiennent, seront acceptés avec reconnaissance Déjà les plus précieuses collabora!ions nous arrivent de P^y0^1’ assuraut d’ores et déjà à cette m a n u e s t a - -tion une ampleur digne de l’idée qui fa fait naître. Il appartient donc à chacun ae la rendre plus belle encore.

« Qu’il nous soit permis en terminan t de nous adresser tout particulièrement aux dames et aux jeunes lilles, en les priant de mettre à profit ies loisirs des vacances pour confectionner, avec l art dont elles sont coutumières, des ouvrages de lingerie, de broderie, de dentelle, etc., dont chacun viendra accroître le nombre des lots de la tombola qui sera tirée al 'o c c a s io n d e la f ê te .

Merci à tous aidé de la façon la plus utile et la plas * profitable. Merci également à ceux lui demain se joindront à nous pour ccffla- borer à cette œuvre de reconnaissance envers les Enfants de Chantilly « Morts pour la France ».

Le Comité.Le programme de cette fête, qui aura

lieu le 19 septembre, dans l’enceiatedu pesage et sur le champ de courses, mis gracieusement à notre disposition par la Société d’Encouragement et qui compren­dra de nombreuses attractions, sera af fiché ultérieurement.

Les personnes qui voudront bien nous honorer de leur concours sont priées de s’adresser à :MM. Mercier, 105, rue du Connétable.

Nauge, 14, rue de Paris.Antoine, 103, rue du Connétable.Leclercq Ois, 69, rue du Connétable.Batellier, 64, rue du Connétable.

L a saison de g o lf .Voici le programme du concours orga­

nisé à l’occasion de la réouverture de l’hippodrome de Chantilly :

28 août : Médaille mensuelle, handicap par coups, 18 trous.

30 août : Prix de la Pelouse (dames), handicap par coups, 18 trous.

Du 2 au 10 septembre : Coupe-Tournoi d u G o l f d e C h a n t i l l y ( m e s s i e u r s ) , .cap limité à lo.

Du 9 au 11 septembre : Prix des Tri-'' bunes (dames). Eclectic Compétition, handicap ; deux parcours de 18 trous.

Du 13 au 16 s e p te m b re : Championnat de Chantilly (p ro fess io nn e ls ) Prix : 1.000 f r . ; 500 f r . ; deux de 250 f r . ; q u a tr e d 100 fr . ; h u i t de 50 fr .

13 septembre : Eliminatoire par coups,36 trous. Les huit meilleures cartes se­ront qualifiées pour un concours par trous sur 36 trous, dont le premier tour sera joué le 14 septembre; le deuxième tour, le 15 septembre, et la finale le 11 septem bre. Ce championnat est ouvert aux profes­sionnels de toutes nationalités attachés à un club de golf reconnu situé en France.

Engagements jusqu’au 10 septembre.

In fo rm a tio n .Nous apprenons que MM. P.-H. Clapa-

rède et P. Gaudon, architectes diplômés par le Gouvernement, à Paris, 51, rue Lacondamine (17e), reprennent à dater du l t'r août, la suite du Cabinet de M. H. Delbée, décédé, Chantilly, 19, avenue Au- mont. (Mercredi et samedi matin).

Da,*s la gendarm erieM. Poussart, c h e f d e 3e classe à pied à

Y a l in e s ( S o m m e ) , p a s s e en la m ô m e qua­lité à la brigade d e Chantilly.

I l a u ra it m ie u x fa l lu qu 'e lle y resteEtant sortie le 31 mai de la maison d’ar­

rêt de Senlis, où elle avait été écrouée pour vagabondage puis relaxée, Alexan­dre Anastasie, 54 ans, a de nouveau - été arrêtée pour vagabondage, le 24 juin à Chantilly. Cette fois elle est condamnée à 2 mois de prison.

MONTATAIREGardes p a rticu liers.

La Société anonyme des Forges et Fon­deries de Montataire a fait agréer comme gardes particuliers MM. Jules Vincent et Jean-Baptiste Barba.

G ou vieu xP incé !

Le 21 juin à 4 heures et demie du ma­tin, Lambole Juste, 65 ans, demeurant à Paris, i l , rue des Lyonnais a été surpris visitant des collets en compagnie d’un autre individu qui réussit à prendre la fuite. Lambole fait défaut, il attrape 2^ mois de prison, 200 francs d’amende.

S a in t-L eu -d ’E sse r e n tG am in brûlé v i f

Le jeune Raguet, âgé de 4 ans, vient d’être victime d’un aftreux accident. Etant couché, il a dû, en se levant, communi­quer le feu à sa chemise de nuit, par la flamme d’une bougie, placée près de son lit. Tout son petit corps horriblement b rû­lé n’était qu’une plaie. Il est mort le len­demain.

La destinée s’acharne cruellement sur la famille de M. Ch. Raguet, conseiller municipal, père de l’infortuné bambin. Lors des bombardements par avions en 1918, sa maison fut détruite, lui-même blessé, deux de ses enfants tués. Un petit garçon put-être sauvé, c’est celui qui vient d’être brûlé vif.

Nos sincères con Joiéances à cette fa­mille si douloureusement éprouvée.

Suic ide .

Etonné de ne pas voir son beau-père qui vivait avec lui, le carrier Eugène Bruxelles se mit à sa recherche et parvint à le-découvrir pendu à un arbre situé sur un terrain appartenant à M. Tourly. Le malheureux du nom de Cointe Louis- Heuri, 65 ans, ouvrier à l’usine des fers a cheval, s’était suicidé pour des raisons in­times.

Le docteur Dautheuil a délivré le per­mis d'inhumer.

B E T Z

A cy-en -M u ltienUne je u n e fille se suicide

p a r chagrin d 'am our.M. Périn, instituteur, se trouvait chez

M le Comte d’Aoy, maire, lorsque Mlle Gilberte Bandequin vint l’avertir que sa 'die venait de tomber gravement malade.

Le père se rendit aussitôt à son domicile 6t trouva sa femme en larmes |; cette der­nière lui apprit que ne voyant pas leur lille Simonne Marie, 22 ans, elle l’avait cherchée d’abord dans le jardin, mais que ne la trouvant pas, elle était montée dans ja c b a o j h r e e t d é c o u v e r t e p o sé e s u r so u it, la tête couverte de sang.

Tout d’abord croyant à un accident, elle avait envoyé chercher le docteur Brayer, d’Acy. Quand celui ci arriva, il constata que la jeune fide ne donnait plus igné de vie.

La pauvre Simonne s’était tiré une balle è revolver dans la tempe droite ; la mort aait été instantanée Près d’elle se trou­vât un revolver du calibre 7 millimètres.

La désespérée avait [prémédité son acte ca elle avait une toilette complète et avit changé les draps de son lit.

llle Simonne Périn fréquentait depuis qiflque temps un jeune homme qui, der- iiirement, lui avait fait connaître que sa réblution était prise de ne plus se marier et ! partit à l’étranger.

(’est dans le désespoir qu’elle ressentit deiette décision irrévocablé qu’elle com- milson acte.

Ele était, ainsi que ses parents, très estiuée dans la localité.

h fa u t respecter la p iste cyclable.Le1.charretiers Dubois Jules, de Varin-

froy, et Delong Baptiste, de Thury, ont oublié qu’il était interdit de faire circuler les voitures sur les pistes cyclables. Pour levr rafraîchir la mémoire, ils ont. béné­ficié d’une contravention.-

Caûane de BergerA VENDRE

S’adresser D omalne de Bertrandfosse A Plailly 3634

l ’I m p r i m e r i e du Courrier de l'Oise Place Henri IV, à SENLIS

exécute les Travaux qui lui sont confiés V ite — B ien

et dans de bonnes conditions

T enta tive de suicide.Le soldat Lamy Aimé, classe 1919, du

54° régiment d’infanterie de Compiègne, marié â une demoiselle Lescrinier, était venu au domicile commun, à Crépy, lors­que soudain un coup de revolver retentit : le malheureux venait de se tirer un coup de revolver dans la tête.

Après un pansement sommaire du phar­macien Carrière, il a été, sur l’ordre du docteur Chopinet, dirigé de toute urgence sur l’hôpital de Royallïeu où une opéra­tion devra avoir lieu vraisemblablement.

Diaprés les premiers renseignements recueillis, il résulte que Lamy aurait de­mandé à sa femme de venir habiter Com­piègne pour être près d’elle et que celle-ci n’y aurait pas consenti. C’est dans un accès de désespoir qu’il voulut mettre fin à ses jours.

Tom bé d 'u n to it.Mardi vers i l heures et demie, un acci­

dent qui aurait pu avoir des suites fâcheu­ses est survenu à M. Thumerelle, ouvrier couvreur, qui travaillait à la réparation de la couverture de l’ancienne maison Ca- poulade, rue du Lion.

Ayant laissé échapper un outil, Thume- rede voulut le rattraper, mais il perdit l’équilibre et vint s’abattre sur le sol d’une hauteur d’environ 8 mètres Heu­reusement, dans sa chute il ne se fit que des contusions internes peu graves et une assez large blessure au coude.

Secouru immédiatement par des voisins M. Thumerelie fut reconduit à son domi­cile, rue Gaston, où il reçut les soins em­pressés du D’ Léon. Aujourd’hui l’état du blessé est satisfaisant et nous lui souhai­tons une rapide guérison.

Procès verbalM. Brousseau, garde particulier de M.

Ferry, â Mon jargon, a dressé procès-ver­bal contre Garustel Léon et Baudet Al­phonse, qui l’ont insulté et menacé de lui « faire son affaire » parce qu’il les invi­tait à ne pas pénétrer dans la propriété de son maître,

Volée p a r une am ieLe charpentier Alphonse Bombars, 50

ans, avait depuis quelques jours à son domicile une amie du nom de Ruffier An- gèle-, 36 ans, habitant Chantilly.

Profitant que son ami était allé au tra vail, elle fit. sauter à l’aide d’un couteau et d’outils de peintre le couvercle d’un coffret et s’empara d’une somme de 600 francs, et dans l’armoire, elle fit main- basse, dans un tiroir d'une chevalière en or d’une valeur de 104 francs. Elle était avec une amie.

Grâce au signalement donné aux gen­darmes de Chantillyr ces deux femmes,

j Angéle Diney, veuve Rouffier, ouvrière d’usine» quai de la Cariàrdière et Carpen- tier Marie, femme Guiller, 31 ans, ouvriè­re d’usine également, quai de la Canar- dière, à Chantilly, ont été arrêtées et écrouées à la maison d’arrêt de Senlis.

Vol.1/. 6 juillet, vers 16 heures, le (ils de

M. Dieu, industriel à Crépy, aperçut une main qui, par-dessus la palissade formant clôture entre l’usine et le chemin paral­lèle a la voie ferrée, dérobait des rais façonnés et préparés pour la fabrkatioa des roues. Uh employé des Services élec­triques de la Compagnie du Nord.surpris, cachant les rais dans une haie vive, ma le fait. M. Dieu père se rendit aussitôt au bureau des Services électriques de la gare de Crépy pour y faire sa déclaration. Il ne fut pas peu étonné de remarquer dans le bureau la présence d’un rais identique à ceux qi i lui avaient été dérobés Pen­dant ce temps, son voleur avait pris le train de Pans. Des recherches sont f ûtes, mais avec un- ensemble parfait, les ou­vriers de l’équipe déclarent ne pas con­naître l’auteur de ce vol.

E m p lo y é indélica tM. Loron, boucher, rue Nationale, re­

marquait que depuis quelque^ temps, des i-ommes disparaissaient de son tiroir-cais­se. Voulant tirer l’affaire au clair, il dé­posa dans le tiroir quatre billets de 100 francs. Le soir un de ces billets avait dis­paru. Sur ces entrefaites il apprit qu’un de ses employés Massin Georges, avait fait l’acquisilion d’un appareil jihotogra- phique. Questionnée, la mère de Massin ne put fournir aucune explication sur l’achat de cet appareil. Le 12, Massin s’étant absenté, M. Loron pénétra dans la chambre de son employé, mais ne dé­couvrit rien de suspect. A son retour, M a s s in , pressé de questions avoua le vol. Il a été arrêté et dirigé à la prison de Senlis. M. Loron estime les détourne­ments à environ 1.000 francs.

D uvy.G arde p a rticu lier.

M. Charles Lemoine, cultivateur, a fait agréer comme garde particulier M. Clé­ment Morel.

F r e sn o y - la -K iv iè re .M onum en t h istorique.

Par arrêté du Ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, l’église de Pondron a été classée comme monument historique.

M orien va l.D ém ission d 'u n Conseiller m u n ic ip a l.

M. le Préfet de l’Oise a accepté la démis­sion de M. Duroyon, conseiller municipal.

O rm oy-V illers .G arde - C h a m p ê tre .

M. Léon Van de. Voorde est nommé garde-champêtre de cette commune en

I CA, V» AXA o 1- ----- »xnaire.

R o u v ille .Coups et blessures.

Le bûcheron Debruxelles Edouard, 63 ans, se trouvait au café de la Gare, lorsque survint le manouvrier Henri Ménard, 37 ans, qui lui demanda de venir jusqu’au café du Cheval Blanc, où était sa femme, pour lui offrir un vin blanc.

Debruxelles déclara qu’il n’avait pas l’intention d’y aller. En effet il quitta un instant après pour s’en retourner chez lui à Ormoy-Villers en bicyclette. En cours de route il fut rejoint par Ménard égale­ment en bécane qui tenta de le faire tomber et finalement lui porta plusieurs coups de poing au visage nécessitant l’intervention du docteur Beuzard, de Crépy.

Ménard dit qu’ayaut été injurié grossiè­rement par Debruxelles la colère l’avait pris et qu’il s’était laissé aller à cette affaire regrettable.

S a in tin e s .Dans sa sacoche.

Rencontré dans la rue principale de Saintines vendant de la viande, Bombars (Clotaire), 54 ans, boucher à Saint-Sau­veur, a récolté un procès-verbal. Au lieu de placer dans s_a voiture d’une manière apparente l’affiche indiquaat le prix de sa marchandise, Bombars avait cru plus simple de la mettre dans sa sacoche Com­me ies autres il attrape 50 fr. d’amende.

C 'était p o u r son m a ri !Durusselle (Rachei), 39 ans, femme

Barberie, débitante de boissons à Sain­tines, a eu le tort de placer près de son comptoir un litre contenant du vin addi­tionné d’eau et qu'elle avait, prétend-elle, préparé pour son mari emporter à son travail. Le tribunal lui inflige sur les conclusions du Ministère public 50 francs d’amende et sur celles de la Régie 200 fr. d’amende.

V a u c ie n n e sG arde pa r ticu lie r

M. Jules Vernet, de Lévignen, est agréé en qualité de garde particulier des pro priétés de M. Guyot.

V a u m o ise .R ixe entre belges.

L’ouvrier-agricole belge Van Puyjam- brock Arthur, 33 ans, marié, 3 enfanls, n ’avait trouvé rien de mieux pendant l’absence de ses compatriotes, les époux Serraris Séraphimus, ouvriers agricoles, d’aller casser les carreaux de leur habi- tatiou. Cas derniers arrivant à fim pro- viste, aperçurent Van Puyjembrock, le mari le frappa à coups de poing pendant que la femme sortant un litre de la mu­sette de son mari frappa Van Puyjem­brock assez violemment à la tête, lui fai­sant une blessure grave d’où le sang se mit à couler avec abondance

Le blessé qui a uüe forte coupure au cuir chevelu et diverses coupures au bras droit, n ’a pas porté plainte, recon naissant qu’il était ainsi l’auteur de la rixe dont il a réco.té les fruits.

m T E Ü IL -L E -H A U D O U IN« Pas de pièces.

Trouvé sans pièces d’identité, l’ouvrier agricole sujet belge Oscar Peyneerouck, 27 ans, a été arrêté et conduit à Senlis à la disposition du Parquet.

B aron .Vol de p o u le ts .

En allant donner à son réveil à manger à ses poulets, Mme veuve Legrand, née Legrand, a eu la désagréable surprise de constater que pendant la nuit un inconnu était venu faire main basse sur 7 poulets de 3 mois sur les 10 qui se trouvaient dans son pôulaüler situé à 5u mètres de sou habitation.

L’enquête ouverte n’a pu jusqu’à ce

jour faire découvrir l’amateur de vo­lailles. Mme Legrand éprouve un préju­dice de 10 francs.

E r m e n o n v ille .M ariage.

Samedi 17 juillet a été célébré, en l’é­glise de Clermont, parmi une élégante et nombreuse assistance, le mariage de Mlle Antoinette Martin-Hecaen, décorée de la Croix de guerre, lille du lieutenant-colo­nel Marlin-Decaen, du 3e d’artillerie, avec M. José Ariès, ancien inspecteur des F i­nances. y

Les témoins étaient, pour la mariée, M. Maurice Martin-Decaen, capitaine de corvette, chevaiier de l a L é g i o n d’tion- neur ; pour le marié, le docteur Charles Ariès, industriel, Chevalier de la Légion d’honneur.

Nous renouvelons nos meilleurs vœux aux nouveaux époux et nos compliments respectueux à leur famille.

N S U I L L Y - E N - T H E L L EDans la gendarm erie .

M.' Catillon, gendarme à Charly (Aisne), est nommé chef de 4e classe à cheval et affecté à la brigade de Neuilly.

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P O N T - S t e - M A X E N C EE cole Sa in te-M arie .

Le lundi 19 juillet, â 9 h. 1/2, a eu lieu à l’école, la distribution solennelle des prix, présidée par S. G. Mgr l’Evêque de Beauvais. Fête toute intime mais qui té­moigne par l’entrain des élèves, par leur nombre, par l’afïluence sympathique des parents et amis, du regain de force et de vie qu’a repris la vieille maison, malgré les épreuves de la guerre, terribles pour elle. Les discours ont retracé, à grands traits, sa vivante histoire, qui ne semble pas près de s’achever. Les elèves, nom-lot OU.A OJ, uioil QIJJLOD, Lllll. OACl/UbOchœurs choisis ; MM. Pousart et Blanvin, professeurs de piano et de violon, prê­taient leur aimable et artistique concours. Parmi les élèves le plus souvent nommés, citons : A. Véroudart, prix d’honneur, bachelier I ro partie, R. Deneufbourg, Ch. Grandvillet, H. Déminai, Jacques et Jean Delvaux, Antoine Egret, Jean Lucas, B. Céler, Jean Finet, etc..., etc...

Puis vint la cérémonie, si émouvante pour tous, de iatransmission des pouvoirs. M. le chanoine Dhivert, après un long et fécond supériorat, a obtenu l’autorisation de se consacrer, exclusivement désormais, àu ministère paroissial dont il avait si gé­néreusement assumé les charges supplé­mentaires durant les années de guerre. Monseigneur traduit, en termes heureux, l’émotion générale, et se fait l’interprète de tous pour lui adresser ses remercie­ments, l’hommage de sa satisfaction et de sa reconnaissance. Puis Sa Grandeur lui donne pour successeur l’un de ses anciens élèves et de ses collaborateurs, M. l’abbé Duchange, affirmant ainsi que si le direc­teur changeait, la direction ne changeait pas.. La vieille école, pour bien faire et faire le bien n ’a, en effet, qu’à se main­tenir dans savoie.

Donc bonne journée qui laisse prévoir de bonnes années.

P o n t-S a in te -M a x e n c e

Ecole Sainte=MarieE n se ig n e m e n t s e c o n d a ir e

(De et 2* partie)e t E n se ig n e m e n t p r im a ir e

Direction ecclésiastique

ja® ** Demander le prospectus 3677

L u tte contre l’a lcoolism eUn comité vient de se constituer àP on t-

Sto-Maxence, ayant pour but et pour titre L u tte contre l’a lcoolism e. A cet effet, un bureau a été constitué. Ont été nommés :

P résiden t : M. Victor Cruselar ;Vice-président : M. Paquet ;Trésorier : M. Duquenne ;Secrétaire : M. Daniel Gazette.

La F a n fa reDans une réunion qu’ils ont tenue le 17

juillet à la Mairie, sous la présidence de M. le Maire de Pont-Ste-Maxence, les m u ­siciens de la ville ont reconstitué officiel­lement la F a n fa re et ont procédé à la nomination de son conseil d’administra­tion. Ont été nommés :

P résiden t d ’honneur : M. Primet ;Président : M. Decroze ;Vice-présidents : MM. Delaunay et

D h e rb e ;Secrétaire : M. Chéry ;Trésorier : M. Charcousset ;M em b res: MM. Sourdel, Boilet, Tes­

son, Balossier, Blanchet, Brunon, Lalouet- te, Selig, Delamette ;

C hef de m usique : M. Grighon fils ;Sous-cAe/1 : M. Ducrocq. 'A cette réunion, a également été ébau­

ché le projet d’une grande fête musicale et sportive pour fin août.

L égion d 'honneur

M. Georges Decroze, conseiller général, maire de Pont, est nommé chevalier de la Légion d’honneur au titre militaire.

Pendant la campagne 1914-1918 il fut attaché au 84e régiment d’artillerie lourde en qualité de lieutenant. Il avait obtenu la Croix de guerre avec étoile.

Nos félicitations au nouveau chevalier de la Légion d honneur.

N o m in a tio n dans le C lergé.

Par décision de Monseigneur ;M. l’abbé Duchange, proiessear à

l’Ecole Sainte-Marie de Pont-Ste-Maxence,est nommé Supérieur de cette maison

./

G arde p a rticu lie r .

M Eugène Bioch, industriel à Bou­logne-sur-M er, a fait agréer pour garde M. Eugène Cousin, ancien garde-cham­pêtre.

L E C O U R R I E R d e L O IS fe

C ontraventionLe nommé Emile Gouret, marchand de

glace ambulant, demeurant à Boutz iHau- te Garonne) et sa femme n’ayant pas de récépissé de marchand ambulant, ont eu une contravention.

P a rti sans payerLe nommé Paul Frisant, né à Ercherc

(Somme), entré comme locataire chez M. Edmond Michel, hôtelier, 'rue Charles Lescot, le 18 Juin, vient de le quitter sans payer. Il redoit 3T francs à M. Michel.

Il a de plus emporté 1 serviette, 1 mou­choir en fil, une chemise dite américaine kaki et dix francs que lui a prêté M. Emile Leriche.

Un tapageur.Pour tapage nocturne, ru é Saint-Nico-

las, le nommé Charles Nogent, âgé de 43 ans, manouvrier, a eu un procès-ver­bal. Sa femme l’ayant quitté il y a quelque temps, il cherche des distractions dans la boisson.

O utrages a u x gendarm esEtant à leur caserne, les gendarmes

entendirent les cris : « Bande de fai­n é a n ts » ; ils sortirent et trouvèrent en état d’ivresse Philémon Havart, 38 ans, manouvrier à Beaurepaire, à qui ils avaient dressé quelques jours auparavant un procès-verbal pour ivresse. Ils voulu­rent l’arrêter pour le conduire à leur chambre de sûreté, mais il opposa une assez vive résistance, et les traita de fai­néants, crapules, voleurs, etc ; il alla môme jusqmà frapper d’un coup de poing au visage le gendarme Carré.

Havart a été arrêté et écroué à la mai­son d’arrêt de Senlis et la débitante Bos- sart qui lui avait servi à boire a récolté un procès-verbal.

P o n tp o in tSection des C om battan ts

__ J Tl«-yr>4point vient de clôturer sa souscription ouverte pour l’érection d’un monument « Aux Morts pour la Patrie. »

La somme recueillie avec la subvention de la Municipalité s’élève à 10.000 fr.

Les Combattants remercient les person­nes de cœur qui ont bien voulu répondre à leur appel.

V e r b e r ie .V oleur rep en ta n t.

Le 14 juillet, une boulangère de Ver-

berie venait livrer son pain à Port-Salut. Pendant qu’elle entrait dans un maison, un ouvrier polonais, Joseph Gaetzinsk , né le 10 mai 1892, à Varsovie, s approcha de la voiture et s’empara d une sacoche contenant 110 francs. ,

La boulangère s’étant aperçue du vol réclama sa sacoche aux ouvriers polonais qui se trouvaient près de la voiture, mais personne ne lui répondit- i „ 1

Mais, à peine la boulangera était-el e partie que Gaetzinski avouait sou vol a un camarade. Celui-ci prit la sacoche et courut la restituer à la boulangère. Il n y manquait pas un sou.

Gaetzinski a cependant été arrêté et mardi, il a été condamné pour vol à dix jours de prison.

V e r n e u il.E n correctionnelle.

Le Courrier de l ’Oise a relaté en son temps la tentative de meurtre du jeune Henri Frigault, âgé de 18 ans, de V er­berie, qui, pour un motif de jalousie, tira sur sa fiancée, Mlle Singost, un coup de revolver qui, heureusement, ne l’attei­gnit pas.

Voulant compléter sa vengeance, Fri­gault déchargea ensuite une balle de re­volver sur l’oncle de sa fiancée, M. Fayard, âgé de cinq ans de plus que cette der­nière, qu’il avait vu s’embrasser avec Mlle Singost. Celui ci fut grièvement atteint à la poitrine.

Frigault, qui a des antécédents excel­lents, a comparu devant le tr ibunal cor­rectionnel de Senlis, qui l’a condamné à deux ans de prison avec sursis et 200 francs d'amende.

S E J S T L X S

u n e c a r te d’id e n tité e t om is de faire v ise r son ce rtif ic a t d ’im m a tr ic u la tio n .

P ro c è s -v e rb a l lu i a é té o c tro y é .

La C lia p e lle -e n -S e r v a l.A tte n tio n ! au tom obilistes !

Les gendarmes ont voulu arrêter deux camions qui se dirigeaient sur Paris. L’un d’eux a obtempéré aux ordres donnés : il était conduit par Lusquin Marcel, de­meurant à Charleroi ; l’autre a refusé de s’arrêter. Le nom du conducteur serait W artel Aurélien, 27 ans, demeurant éga­lement à Charleroi, au service de M Lainé, ingénieur, 54, rue de la Villette. ■

On a volé poules e t lap ins.Les clapiers de Mlle de Savignies ont

été visités par des voleurs qui ont emporté 7 lapins et 20 poules. Une enquête est ouverte.

B I B L I O G R A P H I E

A v illy .Procès-verbal.

M fîav e rd v r .h a rl« s . a dressé procès-verbal contre l’ouvrier charron Bellamy, dit Boniface, qui non content de s’ennivrerFa encoieinsulté et menacé parce que le garde voulait le faire sortir du débit Monvoisin d’où la patronne voulait le faire expulser.

d ia m a n t .Nos bons am is les Belges.

Mme Sara Seynhaëve, 22 ans, ouvrière agricole belge au service de M. Corbie, agriculteur à Balagny-Chamant, a oublié

P o n t a r m e .

Croquis de Guerre $ d’invasion L orra in e e t I le -d e -F r a n c e

1 9 1 4P lon, N ourrit et Cie, 3, rue Garancière,

ParisJSS le Lio-Ttenant DORIA).

Un Belge en d é fa u t.En tournée de commune le 15 ma’S

dernier, les gendarmes de Senlis consft- tèrent la présence près de Pontarmé, d’ipe roulotte. Interpellant le propriétaire nttu- mé Dewulf (Charles), 46 ans, sujet be£e- Us constatèrent que son carnet anthnpo- métrique n’avait pas été visé depuis lt 19 juin 1919, et qu’il ne possédait pa de certificat d’immatriculation. Par début Dewulf est condamné à 100 fr. d’ameide.

V ille r s-S a in t-F ra m b o u r g ,C ontravention .

Mme Vandenslraeten Germaine,ouvièreagricole étant née en France, a cru qi’elle était dispensée du certificat d’immaricu- lation. E rreu r! lui ont dit les gendrmes en lui dressant procès-verbal.

V io eu il-S a iu t-F irn iln .

A ssocia tion sportive

Dimanche l’U.S. G. participa aux épreu­ves de courses à-pied organisées par 1 As­sociation Sportive de Vineuit lité.

Le jeune coureur Louis Tacail (second il y a 3 semaines du Tour de Chantilly) enleva le cross de 6 kilomètres après une

t belle lutte avec Lesueur, du Club Sportif 1 d’Avilly. Se classèrent honorablement

dans cette même épreuve : Joty 5”, Bardy . 7e et Ritchie 12e.

Le 1.500 mètres fut enlevé par Quique- ret avec un style remarquable. Derrière lui, Joly fit une belle course.

Nos félicitations à ces athlètes et à leur club.

L’originalité de ces récits est de nous présenter le spectacle du courage mili­taire pendant la période la plus cruelle pour nous de la guerre Une première partie commente le rôle glorieux et par­fois ingrat de notre cavalerie durant la campagne de Sarrebourg et la bataille de Rozelieures, cetté victoire qui nous conserva nos positions avancées de l’Est, gage de la victoire finale. Puis l’auteur de ces pages émues et vivantes nous conte les épisodes de l’invasion dans un village du Valois que domine la demeure des siens, le château d'Orrouy, et nous dit en particulier l’épopée d’une de nos divisions de cavalerie dans cette région. Un instant coupée du reste de l’armée pendant la première bataille de la Marne, cette unité manœuvra de façon si heureuse que non seulement elle échappa aux prises de l’ennemi, mais encore inquiéta celui-ci sur ses communications et contribua sans doute à reculer de quelques kilomètres la ligne de feu qui, pendant plus de quatre ans, devait s’immobiliser au nord de Paris.

{Revue des D eux M ondes, 15 décembre 1919).

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!_*& c r i s © c l x i f r a n ç a i s .

Un journal de la Savoie enregistre dans sa chronique régionale la nouvelle sui­vante :

« Un jeune chien qui s’était aventuré dans une volière fut reçu... compère et compagnon par les poules et le chef de la basse-cour. L’acharnement était tel que le pauvre animal serait resté sur place sans l’intervention de la patronne de la maison. »

On lit dans le D ictionnaire Larousse illu s tré : « Etre compère et compagnon : être comme inséparables, s’accorder par­faitement ».

Il faut croire qu’en Savoie les noms n ’ont pas le même sens que dans le dic­tionnaire.

1 Ü 8

A la caserne.— Qu’est-ce qui te plaît mieux dans le

métier. Laberdouille ?— Ben sur que c’est une longue per­

mission !X

— Vous avez d’excellents yeux !— Comment le savez-vous ?— Vous m’apercevez â un kilomètre

depuis que je vous ai prêté vingt francs

Aucrir

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A n n o n c e s J u d ic ia ir e s . Att. 10

Etudes de M ‘ L . t H A S T A IN G ,avoué à Senlis,

successeur de M* A. S a i n t e - B e u v e ,

et de M« J U R E D IE U , notaire à Nanteuil-le-IIaudouin

(Oise).

L o i d u i9 Mars / 9 1 7 .

VENTE SDK LICITATIONentre majeurs et mineur,

IFI X ANCIEN

7“ Et Monsieur Eugène-Charles D ucerf, m é g is s ie r , dem eurant à S tains, rue Jean-D urand, n» 36 ;

« A gissant ces trois derniers au « nom etcom m e légataires de la quo- « tité disponible,m ais seulem ent sur « la part de Monsieur Charles César- « Auguste Ducerf, leu r père sus- « nommé, dans la succession de Ma- « dame veuve Ducerf-Guérin, sa « m ère décédée, et ce, sous béné- « flee d ’inventaire seulem ent ; »

Poursuivants ayant pour avoué o n s t i tu é M* Lucien Chastaing, r e - m eurant à Senlis ;

En présence ou lui dûment appelé

Esitué en la commune de

CHEVRE VILLE (O ise),en la rue qui conduit

de Sennevières à Brégy ;

ET DE

9 Pièces de Terresises communes et terro irs

du P le s s ia -P lu c y et S la y -en - Mlnltien (Seine-et-M arne),

et R oso y -en -M u ltien (Oise).

Adjudication le DIMANCHE 2 9AOUT 1 9 J 0 , à d eu x heures de l'ap rès-m id i, en l’Etude et par le m inistère de M* JUREDIEU, no­taire à Nanteuil-le-Haudouin (Oise), commis à cet effet.

On fait savoir à tous ceux qu’il appartiendra :

Qu’en vertu et, en exécution d’un ju g em e n t ren d u su r req u ê te par le Tribunal civil de prem ière instance séant à Senlis (Oise), le onze mai mil n tu f cent vingt, enreg istré ;

Et aux requête, poursuites et dili­gences de :

1» Monsieur Ju les-P h ilippe-E u- gène V errier, jurisconsulte, demeu­ran t à Paris, lu e Saint-Roch, n* 21, « agissant au nom etcom m e cession- « naire des droits mobiliers et immo- « biliers de Monsieur Charles-César- < Auguste D ucerf, cultivateur, de « m eurant à Chevreville, dans la « succession de Madame veuve Du- « cerl-Guérin, sa m ère, aux term es « d’un acte reçu par M* Thierson, « notaire à N anteu il-le-H audouin « (Oise), le vingt-cinq février mil « neuf cent dix neuf, e n re g is tré ; »

2* Madame M arie-Ernestine Du- oerf, épouse de Monsieur P ie rre - Eugènei Flam ant, chef de cuttur», avec lequel elle dem eure à Ormoy le-Davien (Oise), et M onsieur Fla­m ant, tan t en son nom personnel au besoin que pour assister et au to­riser la dame son épouse sus-nom ­mée ;

3» MonsieurjjGaston-Ernest Ducerf, cultivateur, dem eurant à Qrmoy-le- Davien ;

4» Madame Alexandrine-Joséphine Bontemps, cultivatrice, dem eurant à Ormoy-le-Davien, veuve de Monsieur Jules-A uguste Ducerf, « agissant au « nom et comme tutrice naturelle et « légale de Monsieur Louis-Georges « Ducerf, son fils m ineur issu de « son m ariage avec Monsieur Du- « cerf, son mari décédé ; »

5» Mademoiselle Yvonne-Honorine Ducerf, com ptable, célibataire m a­jeu re , dem eurant à Stains (Seine), pue Jean-Durand, n° 36 ;

6» Monsieur Henri-Gustave Ducerf, •m ployé de comm erce, dem eurant 4 Pantin (Seine), rue Jacquard, n» 20 ;

deMonsieur Eugène Bontemps, culti •

valeur, dem eurant à Villers Saint- Genest (Oise), « pris au nom et comm?« subrogé tu teur du m ineur Louis- « Georges Ducerf, sus-nom m é; »

N’ayant pas constitué avoué ;

Il sera , aux jour, heure et lieu sus-indiqués, procédé, par le minis­tère dudit M* Juredieu , no taire à Nanteuil-le-H audouin, commis à cet effet, aux vente et adjudication, aux plus offrants et derniers enchéris­seu rs, des immeubles dont la dési­gnation suit :

DESIGNATIONPrem ier lot.

U n a n c i e n c o r p s d e f e r m esitué à Chevreville (Oise), en la rue qui conduit de Sennevières à Brégy, consistant en

Une maison d’habitation et deux cham bres form ant ensem ble trois travées, grenier au -d e s su s , cave sous la m aison et un poulailler te ­nant à la rue.

Trois autres travées de bâtiments formant grande boutique et écurie, un autre petit bâtim en t fo rm ant grange, cour au milieu des bâti m ents. Une autre grange de deux travées couverte en tu i le s , avec jard in .

Le tout contenant y compris l’em­placem ent des bâtim ents environ s x ares huit centiares.

Cadastré section A, n0’ 190, 191 et 192, tient par devant du nord à la G rande Rue, d’un bout orient à la route de Sennevières à Brégy, du midi et du couchant à Monsieur Van Herpen

Jardin contenant trois ares trente- deux centiares environ, entièrem ent clos de m urs, sis en face de la mai son de l’autre côté de la rue de B rrgy , tenan t par devant â ladite rue, par derrière à Mademoiselle Vasselle, d’un côté à la même, et d’autre côté M onsieur Vaillant.

C adastré section B, n0 220.Mise à prix : 1 . 0 0 0 francs.

Deuxième lot.D ix-sept a res soixante-cinq cen­

tiares de te rre , te rro ir du P lessy- Placy, Heudit les Petits P rés, tenant d’un côté rep iésen tan ts Corbtn, d’au­tre côté Rousseau, d’un bout Gar- nier, et d ’au tre bout Rousseau

Cadastrés section B, num éro 284.Mise à prix : 2 5 0 francs.

Troisième loi.Quatorze ares soixante-trois cen­

tiares de terre , terro ir de May-en- Multien, lieudit la Fosse à l’Eau, te­nant d’un côté M onsieur Rousseau, d’au tre côté Monsieur Roche, d ’un bout Monsieur Garnier, d’autre bout

Garnier.Cadastrés section B, num éro 353

partie.Mise à prix : 2 0 0 francs.

Quatrième lot.Vingt et un a res treize centiares

de te rre , mêm es terro ir et lieudit, te ­nant d’un côté D ebarte, d’autre côté Roche, d’un bout de Monti, d’autre bout Garnier.

Cadastrés section B, num éro 101. Mise à prix : 3 2 0 francs.

Cinquième lot.D ix-neuf ares quatre-vingt-treize

centiares d e te r re , terro ir de Plessis- Placy, lieudit au Fond de Manœuvre, tenant d ’un côte à D ebarte, d ’autre côté Deurboucq, d’un bout Monsieur G arnier, d’autre bout Rousseau- Leroy.

Cadastrés section A, numéro 168.Mise à prix : 2 8 0 francs.

Sixième lot.Cinquante cinq ares quatre-vingt-

dix-neuf centiares de te rre , même terro ir, lieudit le Moulin à Vent, te nant d’un côté R ousseau, d’autre côté G arnier, d’un bout de Monti, d’autre bout au chemin de Vincy au Plessis.

Cadastrés section A, num éros 291 partie, 292 et 293

Mise à prix : 9 0 0 irancs.

Septième lotTrente-six ares de te rre , même

terro ir, lieudit le Chemin de Chau mont, tenant d’un côté Monsieur Garnier, d’autre côté Monsieur Mo- rel, d’un bout de Monti, et d’autre bout Monsieur Garnier.

Cadastrés section A, numéro 315 partie.

Mise à prix : 6 0 0 francs.

Huitième lot.Trente sept ares quatre-vingt-neuf

centiares de te rre , même terro ir, lieudit las Pendants de Manoeuvre, tenant d’un côté Monsieur Gautier, d’au tre côté Delot. d’un bout Leroy, et d’autre bout Courtier.

Cadastrés section A, m méro 193 partie.

Mise à prix : 5 5 0 francs. Neuvième lot.

Douze ares soixante centiares de terre , te rro ir de May-en-Multien, lieudit au Chemin de Meaux, tenant d’un côté Monsieur Laurent, d’autr» côté Romelot, d’un bout Laurent, et d’autre bout Garnier.

Cadastrés section B, num éro 359. Mise à prix : 1 5 0 francs.

Dixième lot.Douze ares so ixante-dix-sept cen­

tiares de terre et bois, te n o ir de Rosoy, lieudit la Cour Chaumont te ­nant d’un côté Monsieur. Gauthier, d’autre côté Monsieur Garnier, d’un bout Monsieur Gervais, et d’autre bout Monsieur Chartier-Harouart.

Cadastrés section C, numéro 323. Mise à prix : 8 0 francs.

civile et à la loi du dix-neuf mars mil neuf cent dix sept, que tous ceux du chef desquels il pourrait être pris inscription pour raison d’hypotï.èques légales, devront requérir cette ins­cription avant la transcription du procès-verbal d ’adjudication.

M I S E S A P R I XOutre les charges, clauses e t

conditions insérées au cahier d is charges dressé par Mc Juredieu, no­t a i r e à Nanteuil-le-Haudouin, où cha» cun peut en p r e n d r e c o n n a i s s a n c e , les immeubles ci-dessus désignés se­ront mis en vente sur les mises à prix sus-indiquées et fixées par le jugem ent sus-énoncé et daté.

Fait et rédigé par l’avoué poursui­vant soussigné.

Senlis, le trente juillet, mil neuf cent vingt.

Signé : L. CHASTAING.E t e n r e g i s t r é .

S ’adresser pour les renseigne­m en ts :

t» A Me L u c ien C hastaing,avoué à Senlis, poursuivant la vente ;

2° Et à M» J u r e d i e u , notaire à Nanteuil-le-Haudouin (Oise), chargé de la vente et dépositaire du cahier des charges.

A r t . 11.

Etudes de M ' L . C H A S T A IN G ,avoué à Senlis,

successeur de M* Sainte-Beuve,et de M» B A R B IC B , notaire à Creil

(Oise).

notaire à C reil, et déposé en son Etude où i haque personne peut en prendre o m naissânce, l’immeuble ci-dessus ch isi^né sera mis en vente sur la mise a prix sus-indiquée et fixée par le jugem ent sus-énoncé et daté. __________

Fait et rédigé par l’avoué poursui­vant soussigné.

| A Senlis, le trente juillet mil neuf cent vingt.

Signé : CHASTAING.Et eareg istré .S’adresser po u r les renseigne­

ments :1° A M* C h a s t a i n g , avoué à

Senlis, poursuivant la vente ; j 2° E t à M* B a r b i e r , notaire à : Creil, chargé de la vente et déposi­

taire du cahier des charges. 3691

Purge d’Hypothèques légales.

Il est ici déclaré, conformém ent à J’article 696 du Code de procédure

Loi d u 3 3 Octobre 1884 .

V E N T ED’UNE

A r t . 12.

Emde de M ' L o u i» E S C A V Y ,docteur en droit, avoué à Senlis,

7, rue de V illeveit.

DIVORCE

D’un jugem ent rendu par défaut par le Tribunal civil de Senlis, en son audience du quinze juin mil neuf cent vingt, enregistré ;

D’entre : Monsieur Maurice F ié . mont, dem eurant à Nogent-sur-Oise, *18, rue Ca’not, dem andeur compa- ’ rant, concluant et plaidant par Me ; Escavy, avoué à Senlis ;

D’une part ; Madame Louise André, son épouse,

<? > rm irr t t ! ac,uellement sans domicile ni ré s i-SA IN T-LEU-D ESSERIi N F l connug! défenderesse défail-

Esise te rro ir de

(Oise), lieu dit la Garenne.

Adjudication le MERCREDI 2 5 AOUT 1 9 2 0 , à d eu x heures de l 'a p rè s-m id i, en l’Etude et p a rle ministère de M' BARBIER, notaire à Creil, commis à cet effet.

En exécution d ’un jugement rendu sur requête par le Tribunal civil de prem ière instance séan t à Senlis, le deux m ars mil neuf cent vingt, en­reg istré ;

Il sera, aux jour, heure et lieu sus-indiqués, procédé par le minis­tère de M* B arbier, notaire à Creil, commis à cet effet, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur et à l’extinction des feux, de l’im ­meuble dont la désignation suit :

D E S I G N A T I O NDouze ares vingt-cinq centiares

d’après le dernier article, onze ares soixante-six centiares d’après les anciens titres et onze ares soixante et onze centiares d’après mesurage, de U rre , te rro ir de Saint-Leu-d’E s- seren t (Oise) lieudit la Garenne, cadastrés section k, numéros 1334, 1335 et 1336, tenant d ’un côté Mon­sieur Vallée Louis, d’autre côté Ma­dame Vantroys, d’un bout le chemin de la L itière, d’autre bout Pinsson.

Mise à prix : 1 .449 fr.Cet im m euble dépend de la com­

m unau té de biens a ya n t existé en tre M onsieur e t M adam e Lespart- C ousin, de C ram oisy (Oise).

MISE A PRIXOutre les charges, clauses et

conditions reprises au cahier des

lante faute d’avoir constitué avoué ;D’autre part;

Il appert : Que le divorce a été prononcé d ’entre les époux Frém ont, au profit de Monsieur Frémont.

La présente insertion étant faite en exécution d’une ordonnance de Monsieur le P résiden t du Tribunal civil de Senlis. en date du 23 uillet, enregistrée, et ce conformément à l’ar icle 247 du Gode civil.

A Senlis, le vingt-sept juillet mil neuf cent vingt.3673 Signé : Louis ESCAVY.

Art. 13.

Société Roche ei HanisS iè g e S o c ia l :

R é th isy -S a in t-P ie r r e

Suivant acte reçu par M» Philip pot, notaire A Paris, et Mo Thouve- not, notaire à Fontenay-sous Bois (Seine), te huit juillet mil neuf cent vingt,

Monsieur Jean-Fernand ROCHE, fabricant et négociant en m eubles, dem eurant à Paris, rue Jules César, n» 18 ;

Et Monsieur Alfred-Charles HAR- R1S, industriel, dem eurant à P aris, rue Baulant, n° 1,

Ont èlabli l e s s t a t u t s d ’u n e S o c i é t é formée entre eux ; desquels statuts il a été extrait les dispositions sui­vantes :

Article 1.H est formé, par les présentes,

entre Messieurs Roche et H arris, eoniparants, une Société Industrielle pi comm erciale en nom collectif c ___charges dressé par M' Barbier, î ayant pour objet l’exploitation d’une

usine, située à Béthisy-Saint-Pierre, arrondissem ent de Senlis, pour l’ex- iloitation forestière, a vente de bois, la fabrication de meubles en sé rie , ou autres articles en bois.

Article 2.Le siège social est fixé à Béthisy-

Saint-P ierre, canton de i.répy-en- Valois, arrondissem ent de S e n ls (Oise). Il pourra être transféré ail­leurs du consentem ent des deux associés.

Article 3.La Société aura une durée de vingt

années à compter rétroactivem ent du prem ier juilletm il neuf cent vingt.

Toutefois chacun des associés aura la faculté de la faire cesser le prem ier ju illet mil neuf cent trenie- cinq, à charge par celui des associés qui voudra user de cette faculté de prévenir l’au tre au moins un an à l’avance et par écrit.

Article 4.

L t raison et la signature sociales sont :

a ROCHE & H ARRIS ».Article 5.

La Société est gérée et adm inis­trée en commun par les deux asso­ciés.

En conséquence, chacun d’eux â la signature sociale, mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins et affaires de la Société, à peine de nullité, même vis à - vis des tiers.

Les pouvoirs de chacun des deux associes com prennent notamment ceux de recevoir les sommes dues à la Société, faire tous achats et traités au comptant ou à term e, réaliser tous m archés, souscrire, endosser, accep te r et acquitter tous effets de com­merce, suivre toutes actions judi ciaires, rep résen ter la Société dans toutes opérâlions de faillites et de liquidations jud iciaires, se désister de tous droits, faire mainlevée de toutes inscriptions, saisies, opposi­tions, et autres em pêchem ents avant ou après paiement, traiter, transiger compromeiire

Toutefois, le concours et la signa­ture des deux associés seront néces sa ires pour tous engagem ents supé­rieurs à Vingt mille francs et pour tous emprunts, acquisitions et loca­tions d ’immeubles qui seraien t faits pour le compte de la Société.

Article 6.Le capital social, composé des

apports ci-après, est fixé à la somme de Cent mille francs ci 100.000

Monsieur Roche apporte à la So ciété la somme de cinquante mille francs qu’il s’oblige à verser dans la caisse sociale le quinze Juillet mil neuf cent vingt, en espèces ci 50.000

Monsieur H arris et Madame Loui- se-Antoinette Poisson, son épouse de lui autorisée, dem eurant avec lui (pour ce, spécialem ent intervenante) apportent à la p résente Société :

1° Une propriélé à usage de sc ie­rie et fabrique de bois de brosses, située à Béthisy-Saint-Pierre, lieu dit Le M oulin de C h iro n d e lle , compre­nant bâtim ents d ’habitation et d ’ex-p lo i ta t io n et t e r r a in , le to n t d ’u n e contenance superficielle de vingt-six mille mètres environ.

Estimée d’un commun accord à la somme de quarante mille francsc i ............................................. 40.000avec toutes garanties de droit solidairem ent entre Monsieur et Madame Harris relativement à cet apport immobilier.

La dite propriété acquise par Monsieur Harris des hé­ritiers Denuncq et au tres, suivant procès-verb.d d’ad ­judication dressé par M* Ferry, notaire à Béthisy-St- P ierre, le six Juin mil neuf cent vingt, ainsi qu’il s’obli­ge à en justifier à Monsieur Roche sous deux mois de ce jour ; Monsieur Harris s’obligeant égalem ent A ju s ­tifier a Monsieur Roche du paiem ent total du prix de cette acqu isition d a n s le délai de six mois de ce jour.

2° Et une sonme de dix müle francs en espèces que Monsieur Harris s’oblige à verser d an s ' la caisse so­ciale, le quinze juillet p ré­sent mois, eu espèces, c i . .

Total de l’apport de Mon­sieur Harris. Cinquante mille francs, ci . . . .

10.000

50.000

La présente Société sera proprié­taire de l’immeuble ci-dessus apporté par Monsieur et Madame Harris et elle en au ra la jouissance à comp­te r rétroactivem ent du prem ier juil­let mil neuf cent vingt.

Le capital social pourra être porté, si les besoins de la Société l’exiger.t, et à la dem ande de l’un ou de l’autre des associés, à la somme de quatre cent mille francs, à verser alors par moitié.

Toutefois, il pourra être suppléé à cette augm entation par des verse' m tn ts , en compte courant, de pa­reille somme de quatre cent mille francs au total, effectués par moitié

Article 13.S’il résu lta it de deux inventaires

successifs une perte de vingt-cinq pour cent sur le capital social, la dissolution de la Société aurait lieu de plein droit si elle était dem andée i ar l’un des associés dans le mois qui suivrait la clôture du dern ier in ventaire.

Article 18.En cas de décès do l’un des asso

ciés comme au cas d’incapacité et de maladie grave ne perm eitant plus à l’associé malade, d’après certificat médical, de rem plir ses devoirs so- ernux comme précédem m ent, la So­ciété se continuera entre l’associé survivant ou capable et les héritiers et représentants de l’associé décédé ou m alade, lesquels auront un délai de trois mois à compter du jour du décès ou de l’incapacité de leur au ­teur pour faire connailre leur in ten ­tion de profiter des présentes dispo­sitions, faute de quoi la Société sera considérée comme dissoute à l’expi­ration de ce délai de trois mois.

Dans ce cas, l’associé survivant ou capable deviendra de plein droit seul propriétaire de tout l’actif so­cial, à charge d ’en acquitter le pas­sif et de tenir c ompte aux héritiers et représentants de l’associé décédé ou malade, du m ontant de leurs droits, tels qu’ils seront fixés par le dernier inventaire.

Les dits droits augm entés de la part revenant au dit associé décédé ou malade dans les bénéfices réa ­lisés depuis cet inventaire jusqu’aujo u r de la d isso lu tio n .

L’associé survivant ou capable im- putera sur ses droits la valeur de l’établissem ent industriel et com ­mercial et de ses accessoires par lui conservés.

Les sommes dont il pourrait re s­te r comptable envers l’autre associé ou ses représentants seront payables en cina années nar fractions annuel- '

les avec faculté pour le débiteur de se libérer par anticipation et elles produiront des in térêts à six pour cent l’an payables par trim estres, le tout à com pter du jour de la disso­lution.

A défaut de paiem ent à son échéan­ce, d’un seul term e d’intérêt ou d’une seule fraction de capital, tout ce qui restera alors dû deviendra de plein droit exigible, un mois après un sim­ple comm andemént resté infruc­tueux, sans qu’il soit besoin de rem ­plir aucune autre formalité.

Les som m es d u e s dev iendron t im m édiatem ent et de p’ein droit exigibles en cas de cessation de commerce, cession ou mise en so ­ciété par l’associé survivant ou ca­pable, de son établissem ent.

A la garantie du paiem ent des sommes qu’il pourra devoir en vertu de la présente clause, l’associé sur­vivant ou capable devra affecter à titre de gage et nantissem ent l’é ta ­blissem ent par lui conservé, avec tous les élém ents en dépendant, au profit des héritiers et rep résen tan ts de l’assoc é décédé au incapable.

Article 19.

Un an avant l’expiration de la présente Société, les deux associés devront statuer su r la question de savoir si elle sera prorogée.

A défaut d’entente pour sa proro- gation et si en cas d j décès ou de maladie de l ’un des associés, l’as­socié survivant ou capable n’use pas de la faculté à lui accordée par l’ar­ticle 18 ci-dessus, la Société sera liquidée aussitôt après sa dissolution par les deux associés ou leurs héri­tiers ou représen tan ts, ou par celui ou ceux d’entre eux qui seraient choisis amiablem ent par les au tres .

Les liquidateurs auront les pou­voirs les plus étendus pour la réa li­sation de l’actif social et le règlem ent du passif. Us pourront notamment vendre l’établissem ent aux enchères ou à l’am iable, tra iter, transiger, compromettre, donner tous désiste­m ents et m ainlevées avec ou sans pa iem en t, exercer toutes actions judiciaires.

La liquidation devra être term inée dans le dé ai d’une année, si à l’expiration de ce délai il reste en­core des créances à recouvrer, elles seront licitées à l’amiable entre les associés.

Les prem iers fonds provenant de la liquidation seront, avant tout, em­ployés à éteindre le passif et les charges sociales envers les tiers. Après leur extinction, les associés seront rem boursés de leur compte courant puis du m ontant de leurs apports respectifs.

Ce qui pourra rester disponible appartiendra pour moitié à chacun des associés, et en cas de décès ou de maladie de l’un d’eux, pour moi­tié aux héritiers et représentants de celui-ci et pour l’autre moitié à l’as­socié survivant ou capable.

Article 22 et dernier.

Pour faire publier les p résen tes, tous pouvoirs sont donnés au por­teur d’une expédition ou d’un extrait,

Deux expéditions dudit acted e S o c i é t é o n t é t é d é p o s é e s ,le vingt-quatre juillet mil neuf cent vingt, l’une au Greffe du Tribunal de Commerce de Senlis, et l’autre au Greffe de la Justice de Paix de Crépy- en-Valois.

3696Pour extrait et mention

PHILIPPOT.