ms 164 août 2013

20
1 N° 164 Août 2013 2 septembre : Assemblée générale de Rentrée 3 septembre : Meeting interrégionaux avec Thierry Lepaon 10 septembre à 10 h 30, place travot à Cholet : Journée unitaire d’action 9 et 10 octobre : 52 ème Congrès de l’UL

Upload: jean-luc-gouraud

Post on 29-Mar-2016

239 views

Category:

Documents


0 download

DESCRIPTION

Bimestriel d'information de l'Union Locale CGT Région Choletaise

TRANSCRIPT

Page 1: Ms 164 août 2013

1

N° 164

Août 2013

2 septembre :

Assemblée générale de Rentrée

3 septembre :

Meeting interrégionaux avec Thierry Lepaon

10 septembre à 10 h 30, place travot à Cholet :

Journée unitaire d’action

9 et 10 octobre :

52ème Congrès de l’UL

Page 2: Ms 164 août 2013

2

Le secrétariat administratif (accueil, paiement de cotisations, prise de rendez-vous, etc…) est ouvert du lundi au jeudi de 13 h 45 à 17 h 45 et le vendredi de 9 h à 11 h.

℡℡℡℡ : 02.41.62.01.89 E-mail : [email protected]

Conseils juridiques

CHOLET : Permanences bi-mensuelles (1ers et 3ème mercredis du mois)

de 17 h 00 à 18 h 30 sur rendez-vous

St Macaire en Mauges

Permanences 4, rue Pasteur

02.41.62.01.89

Le vendredi de 15 h à 17 h sur rendez-vous

R e t r a i t é s Réunion des sections de retraités

le mardi après-midi.

Consommation Permanences INDECOSA

les 1er et 3ème jeudis du mois de 17 h 00 à 18 h 30 sur rendez-vous

• Sur Angers : 02.41.25.36.15

Artistes, Spectacle lundi de 14 h à 17 h

Commerce et services lundi de 14 h 30 à 17 h

Construction mercredi de 17 h à 20 h

Construction retraités mercredi de 14 h 30 à 17 h

Education - Enseignants mardi de 15 h à 17 h

Livre mercredi sur rendez-vous

Métaux jeudi de 17 h à 19 h

Nettoyage mardi de 9 h à 11 h 30

Petites communes jeudi de 14 h à 17 h

Santé et action sociale jeudi de 16 h à 18 h

Transport 2ème samedi

et 1er et 3ème lundi de 9 h à 12 h

• Sur Cholet : 02.41.62.01.89

Transport le samedi de 10 h à 12 h

Permanences des secteurs professionnels

L’accueil

SOMMAIRE

Sur le Web... �

http://ulcgtcholet.pagespersohttp://ulcgtcholet.pagespersohttp://ulcgtcholet.pagespersohttp://ulcgtcholet.pagesperso----orange.fr/orange.fr/orange.fr/orange.fr/

LES CONTACTS CGT �

1 ���� LA UNE : 2 septembre, 3 septembre, 10 septembre, 9 et 10 octobre 2 ���� Les contacts CGT - Sommaire 3 ���� Edito : Perspectives sur tableau noir 4 ���� Conseil de développement 5, 6 et 7 ���� Indecosa CGT : de la production à la consommation 8 ���� AG Indecosa 9 ���� Activité juridique 10 à 13 ���� Présentation du territoire 14 à 17 ���� Projet de document d’orientation 18 ���� Proposition d’amendement 19 ���� Bordereau d’inscription de délégués 20 ���� Proposition de candidature

Page 3: Ms 164 août 2013

3

Perspectives sur tableau noir

Force est de constater que les détenteurs du pouvoir – qu’il soit politique ou économique – n’aborde la question sociale qu’en termes de réduction des dépenses. Ainsi, le malade coûte cher. Il en va de même pour le retraité, le chômeur, le chauffeur, le maçon, le fonctionnaire, le technicien, l’ouvrier agricole, l’hôpital, l’école, le bureau de poste ou l’industrie française.

D’ailleurs, les salaires, les minima sociaux et les pensions stagnent ou régressent. Le chômage continue sa hausse insupportable. Nos conditions de travail se dégradent. La jeunesse galère de petits boulots en sales boulots. La perspective d’une retraite bien méritée et d’une reconnaissance de la pénibilité au travail s’éloignent... Nous vivons de plus en plus mal l’aggravation des inégalités, l’intensification de la précarité et de la misère.

Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas. Le XXème siècle a montré la capacité des travailleurs à agir pour modifier leur condition : les 8 heures, puis les 40 heures jusqu’aux 35 heures, les congés payés, les conventions collectives, les institutions représentatives du personnel, le SMIC, la Sécurité sociale, le Statut des fonctionnaires, les Statuts particuliers,…

Bien sûr, cela n’est pas tombé du ciel. C’est le développement du mouvement ouvrier sur le terrain politique et syndical qui a permis de rassembler et créer un rapport de force favorable. La CGT y a occupé une place centrale.

Après plus d’un siècle de luttes, la CGT continue son action. Outil rassembleur, force de propositions, les salariés savent qu’ils peuvent compter dessus.

En cette rentrée 2013 où le gouvernement abdique chaque jour davantage face aux marchés financiers, où le patronat en réclame toujours plus, la CGT mobilise ses militants, rassemble d’autres organisations syndicales dans l’action, appelle les salariés à construire un rapport de force favorable à des conquêtes sociales.

Sur le Choletais, voici quelques dates à retenir :

� Le 2 septembre à 14 heures au siège de l’Union Locale, la Commission exécutive de l’UL s’élargit à tous les syndiqués, constituant ainsi l’assemblée générale de rentrée,

� Le 3 septembre, des syndiqués choletais participeront au meeting interrégional de Nantes avec la participation de Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT

� Le 10 septembre, une journée nationale d’action interprofessionnelle avec grèves et manifestations le 10 septembre 2013 pour ne pas laisser les propositions du MEDEF faire la loi et pour imposer d’autres choix au gouvernement, à l’appel de la CGT, de CGT-FO, de la FSU et de Solidaires.

� Les 9 et 10 octobre, le 52ème Congrès de l’Union Locale CGT de la Région Choletaise qui aura lieu au May-sur Evre et dont la réussite dépendra de la participation active des syndicats et sections syndicales choletaises dans sa préparation et son déroulement.

Pour changer la donne sur les salaires, l’emploi, la retraitePour changer la donne sur les salaires, l’emploi, la retraitePour changer la donne sur les salaires, l’emploi, la retraitePour changer la donne sur les salaires, l’emploi, la retraite

et les conditions de travail, mobilisons les salariés autour de nouset les conditions de travail, mobilisons les salariés autour de nouset les conditions de travail, mobilisons les salariés autour de nouset les conditions de travail, mobilisons les salariés autour de nous !!!!

Fraternellement,

Pour l’Union Locale,

JeanJeanJeanJean----Luc GOURAUDLuc GOURAUDLuc GOURAUDLuc GOURAUD___����

Page 4: Ms 164 août 2013

4

Conseil de développement

Assemblée générale du vendredi 28 ju in 201 3

Intervention de l’Union Locale CGT Région Choletaise

Le 28 juin dernier, à la Tessoualle, se tenait l’assemblée générale du Conseil de développement de la Communauté d’Agglomération du Choletais, regroupant les élus locaux et les acteurs économiques et sociaux du Choletais. Jean-Luc Gouraud, mandaté par l’UL, y a fait la déclaration suivante :

«Nous n’avons pas d’opposition particulière sur les propositions du Contrat Territorial Unique 3. Nous souhaitons évoquer la question des services publics sur la CAC. Il y a quelques années, l’Union Locale CGT était intervenue lors de l’assemblée générale du Conseil de Développement de la CAC sur la disparition des services publics dans le Choletais (organismes sociaux, Banque de France, Accueils EDF, la Poste, etc…) Cela a des conséquences sur la population (augmentation des déplacements, difficultés d’accès aux services), mais aussi des conséquences économiques (expertise locale, attractivité du territoire pour l’implantation des entreprises et leur développement).

Nous sommes à la Tessoualle où le bureau de poste vient de fermer, avec celui de St Christophe du Bois, au 1er juin. Le bureau de poste de Maulévrier est fermé le lundi depuis la même date. Au 1er juillet, c’est la fermeture programmée du bureau de poste de Trémentines. Quel sera l’avenir des bureaux de poste du May-sur-Evre, de La Séguinière ou de la Romagne, voire de Maulévrier ? Le personnel du bureau de poste de Cholet Carteron était en grève hier, notamment à ce propos. Ne pensez-vous pas que la disparition de ces services publics risque de pénaliser les projets de développement de la Communauté d’Agglomération du Choletais et plus particulièrement les petites communes qui la composent ? Peut-on envisager une démarche de la CAC à ce sujet, notamment dans le cadre du Contrat Territorial Unique 3 en cours d’élaboration où la question des services publics de proximité pourrait être traitée ? »

M. Olivares, maire de Saint-Léger-sous-Cholet, chargé de la présentation du Contrat Territorial Unique, a répondu que les maires étaient inquiets de la disparition des services publics sur leur commune mais qu’il n’était pas du rôle de la Communauté d’agglomération de suppléer au désengagement de l’Etat. La déclaration de la CGT ne figurant pas au compte-rendu de la séance, celle-ci a été adressée à la CAC pour qu’elle y soit ajoutée.

Le représentant de l’UL CGT a également demandé qu’il puisse y avoir un stand CGT lors du

Forum des Métiers de Cholet, à l’instar des syndicats patronaux, comme cela est le cas au

Mondial des Métiers de Lyon. M. John Davis a répondu que la participation des syndicats de

salariés n’était pas prévue.

Page 5: Ms 164 août 2013

5

De la production à la consommation

INDECOSA-CGT a connu à Cholet, depuis les années quatre-vingt, de belles périodes d'activité dans notre Union

Locale, avec peu de militants souvent pour se partager la tâche, ceux qui le firent méritent un salut

reconnaissant. Après plusieurs années de mise en sommeil, nous avons en 2010 reconstitué une équipe de

camarades, en partant d'un stage de deux jours, décentralisé à Cholet, soutenu par l'équipe nationale, l'UL et

l'UD. Il eut 11 participants : 7 actifs venant de 6 syndicats d'entreprises et 4 venant des syndicats de retraités.

L'aspect le plus visible de notre activité choletaise est la tenue des permanences les 1er et 3ème jeudis de chaque

mois. Nous y recevons surtout des syndiqué(e)s CGT, donc déjà adhérents d'INDECOSA par leur cotisation

syndicale, pour faire valoir leurs droits de consommateurs dans les litiges avec leurs fournisseurs, constructeurs

et autres prestataires, ou dans les situations du crédit, du logement, du cadre de vie, etc... Nous les

accompagnons et veillons à ne pas nous substituer à leur propre capacité d'apprendre à agir, les soutenant et les

aidant à savoir utiliser les ressources disponibles dans le cadre des institutions. Nous les invitons à venir

renforcer l'équipe de militants, y apporter leur solidarité active, forts de leur propre expérience. C'est le principe

du syndicalisme et de l'éducation populaire.

Nous faisons un travail d'équipe avec formation continue sur chaque situation, aucune n'étant semblable. Nous

sommes actuellement 8 camarades : 5 actifs et 3 retraité(e)s, la plupart ayant participé en plus à un ou plusieurs

stages INDECOSA nationaux d'une semaine à Courcelle. Ne nous leurrons pas, l'équipe reste fragile, les

disponibilités sont inégales, la tâche exigeante, faire tourner les postes de responsabilité est difficile. Notre

revendication d'un statut de militant et élu associatif pour donner des droits et des moyens, un crédit d'heures,

ainsi qu’une véritable légitimité à leur mission, est plus que jamais d'actualité, malgré ou plutôt en raison du peu

d'empressement gouvernemental. Le MEDEF est opposé à ce statut de représentants des consommateurs, au

crédit d'heures, au droit au congé de représentation ou au congé formation, arguant de nouvelles contraintes de

gestion et donc de hausse du coût du travail.

L'action d'information et de défense des consommateurs-salariés, telle que nous la concevons dans la CGT, est de

plus en plus nécessaire pour faire respecter le pouvoir d'achat face aux annonces trompeuses, à la puissance

financière de la grande distribution, face au démantèlement des services publics : l'habitat

(en 2014 nous aurons une liste INDECOSA Cgt aux élections des représentants des

locataires), l'énergie, la finance, le crédit et service bancaire, la poste, les communications, la

santé, les transport, l'éducation, l'école, la culture...

Suite page 6

Page 6: Ms 164 août 2013

6

INDECOSA est une organisation de la CGT, elle en porte la réflexion et les propositions sur des

grandes questions de société, elle en suscite aussi dans une perspective de développement

humain durable et de gestion des biens naturels, l'eau, l'air, la terre, les forêts...

A Cholet, nous avons commencé l'expérience d'une permanence à l'entreprise avec plusieurs militants

INDECOSA CGT, salariés de l'usine Michelin. Etre à l’écoute des salariés-consommateurs dans les entreprises

ou les services peut créer les conditions d’y développer avec eux l’association dont ils ont besoin, en

complémentarité d’intérêt et d’action avec leur syndicat CGT et leurs élus de CE. C'est être au plus prêt de

leurs préoccupations que d'accueillir les salariés dans une permanence à l’entreprise sur les problèmes qu’ils

peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne, sur les questions d’habitat, de transports, sur les questions

également de santé, d’éducation et de culture, de multimédia, d’énergies, d’achats divers, d’environnement,

etc... C’est contribuer à la lutte pour leur pouvoir d’achat sur ce même lieu où ils défendent leurs salaires. Le

lieu de travail est déterminant pour élaborer des propositions revendicatives qui conjuguent les

problématiques de la production avec la réponse aux besoins.

INDECOSA CGT est au cœur de la relation producteurs/consommateurs et se trouve ainsi au centre de la

contradiction capital/travail. Le travail est l'essence même de l'activité humaine, capable de créer, de produire

en harmonie avec la nature, et de vivre ensemble en luttant solidairement. Nous portons ces valeurs dans la

lucidité de la lutte des classes, prenant en compte l'homme-producteur dans toute sa plénitude, incluant la

dimension propre à son activité consumériste, pour la défense des droits attachés à l'utilisation de son pouvoir

d'achat.

L’acte d’acquisition d’un bien ou d'un service est une opération complexe, car il s’agit de permettre la

satisfaction d’un besoin. L’adéquation ne va pas de soi, bien au contraire, dans la mesure où la production et la

distribution sont guidées prioritairement par la recherche du profit :

� C'est la conversion à un modèle économique fondé sur l’importation, la distribution et l’optimisation des

chaînes de logistique, tournant le dos à la qualité spécifique et à la production de proximité, qu'elle soit

industrielle, agricole ou de services, le tout sans considération écologique.

� C’est la politique des “petits prix” par un approvisionnement mondial, les pressions sur les fournisseurs, les

bas salaires, la précarité. C’est l’organisation du dumping social et cela, bien sûr, sans répondre sur le fond à la

juste rémunération du travail considéré comme « un coût », alors qu'il produit les richesses. La concurrence

règne en maître, y compris dans les services publics, ce qui est une première dans

l’histoire du pays.

Cela s’accompagne d’une hausse des prix incessante, du retour de l’inflation, les

étiquettes s’emballent, l’argent sort plus vite des portes-monnaies, mais les rentrées,

elles, ne suivent pas. Suite page 7

Suite de la page 5

Page 7: Ms 164 août 2013

7

Elles s’enlisent même. Au supermarché, à la station-service ou à l’agence

immobilière, c’est toujours plus d’euros qu’il faut sortir pour ne pas

repartir les mains vides. S'ouvrent en grand les portes au “hard discount”

et au “low-cost”, qui seraient la parade. La politique des bas prix est

considérée comme la solution aux problèmes du pouvoir d’achat, alors qu’elle permet

surtout de développer les marges en trompant les consommateurs et en écrasant les petits

producteurs.

Parmi la vingtaine d'associations de consommateurs en France, neuf sont d'origine syndicale ou laïque,

rassemblées au sein de CONSOFRANCE, dont la présidence tournante est actuellement confiée pour deux ans

à INDECOSA-CGT. Ce trop grand nombre d'associations favorise la dispersion et les visées politiciennes. Les

plus connues occupent de façon trompeuse une large surface médiatique, institutionnelle et financière. Issues

de familles idéologiques et politiques très différentes, reflet du pluralisme de la vie socio-économique

nationale, elles revendiquent à la fois la représentation et la défense des consommateurs, mais restent sur le

concept d’un consumérisme vu comme simple instrument de satisfaction. Elles prennent en considération le

consommateur “en général”, comme si la consommation des différentes catégories sociales ne dépendait pas

de leur place dans les rapports de production. Seule INDECOSA-CGT considère le caractère des rapports

sociaux dans la consommation et les conditions d’utilisation de la force de travail qui déterminent les

exigences de sa reproduction.

Les statistiques de la comptabilisation officielle de la consommation ne rendent pas compte de la

consommation des salariés. Elles se bornent à une observation de la consommation des ménages en général,

observation partielle puisqu’elle ne prend pas en compte les achats de logements et les grosses dépenses pour

leur entretien, considérés comme des “investissements” des familles. Cette pratique n’est assurément pas

innocente. Elle vise à masquer le bas niveau de consommation des salariés.

INDECOSA existe, bien vivante et pourtant fragile,

dans notre UL, dans l'UD,

comme dans de nombreuses UL et UD du pays.

Les militants y trouvent la profondeur de leur engagement,

l'expérience et la réflexion qui constituent aujourd'hui

le patrimoine idéologique et la force politique

du consumérisme dans la CGT.

Suite de la page 6

Page 8: Ms 164 août 2013

8

Association IndécosaAssociation IndécosaAssociation IndécosaAssociation Indécosa----Cgt CholetCgt CholetCgt CholetCgt Cholet Cholet,le 14 août 2013

81 rue Alphonse Darmaillacq

49 300 CHOLET

Convocation pour l'Assemblée GénéraleConvocation pour l'Assemblée GénéraleConvocation pour l'Assemblée GénéraleConvocation pour l'Assemblée Générale

Chers camarades,

Vous êtes invités à participer à l'assemblée générale d'INDECOSA-CGT . Elle se tient avant le 52ème Congrès de l'Union Locale Cgt et aura lieu :

le vendredi 20 septembre 2013, de 17 à 19 heures, à l'Union Locale CGT.le vendredi 20 septembre 2013, de 17 à 19 heures, à l'Union Locale CGT.le vendredi 20 septembre 2013, de 17 à 19 heures, à l'Union Locale CGT.le vendredi 20 septembre 2013, de 17 à 19 heures, à l'Union Locale CGT.

Elle est composée des membres de l'équipe militante d’INDECOSA Cholet, ainsi que : - la CE de l'Union Locale et les représentants des syndicats CGT adhérents à l'UL, - les représentants de l'UD et d’INDECOSA Cgt 49 - les adhérents individuels à INDECOSA Cgt

Ordre du jourOrdre du jourOrdre du jourOrdre du jour

1 – Rapport d'activité, discussion, orientationRapport d'activité, discussion, orientationRapport d'activité, discussion, orientationRapport d'activité, discussion, orientation, à partir du bilan après trois ans de fonctionnement depuis notre assemblée générale de redémarrage du 4 mai 2010 :

� L'accueil à la permanence et la démarche d'aide apportée aux consommateurs-salariés pour les accompagner à faire valoir leurs droits dans les litiges subis ;

� L'élargissement de l'équipe actuelle, le fonctionnement, la formation et le renouvellement ;

� La place d'INDECOSA dans l'UL, dans les syndicats et les entreprises ;

� Bilan de l'action que nous avions engagée en 2010 pour déposer une liste de représentants des locataires aux élections HLM et les enseignements à en tirer pour préparer celles de 2014 avec les syndicats et la CE de l'UL ;

� La participation d’INDECOSA CGT à différentes actions locales de défense et promotion des Services Publics : La Poste - Hôpital et santé publique – Le fret ferroviaire...

� Compte-rendu de mandat de nos représentants au CA départemental INDECOSA CGT 49 et le lien avec l'UD.

� Compte-rendu de mandat de notre élu aux instances nationales d’INDECOSA CGT. 2 2 2 2 –––– Appel à candidatures et élection du Conseil d'Administration et du Bureau localAppel à candidatures et élection du Conseil d'Administration et du Bureau localAppel à candidatures et élection du Conseil d'Administration et du Bureau localAppel à candidatures et élection du Conseil d'Administration et du Bureau local....

Nous finirons par un pot avec des syndiqués qui veulent saluer l'aide de l'équipe INDECOSA dans le succès remporté contre des fournisseurs d'équipements solaires peu scrupuleux.

Comptant sur votre présence, nous vous saluons fraternellement.

Pour le Bureau,

Jean-Marie Léger

Page 9: Ms 164 août 2013

9

Notre activité juridique ne peut pas remplacer la lutte collective des salariés. Les droits nouveaux, les

conquêtes sociales ont toujours été le résultat d’une mobilisation des travailleurs, comme à l’issue des

grèves de 1936 et de mai 68.

Dans cette situation de crise économique, le patronat est partout à l’offensive et les droits reculent. La

loi dite de « sécurisation de l’emploi », qui s’appuie sur l’accord national signé par les syndicats

complaisants (CFDT, CFTC et CFE-CGC avec le patronat), casse bien des droits inscrits dans le Code du

Travail.

Cependant, des droits existent encore et il faut les faire respecter.

Les salariés sont nombreux à nous contacter pour se renseigner, connaître leur

convention collective. Ils sont même parfois dirigés vers L’Union Locale CGT par

l’Inspection du Travail.

Nous avons des camarades conseillers du salarié qui assistent des travailleurs lors d’un

entretien préalable au licenciement ou à une sanction. Un employeur n’aura pas la

même attitude en présence d’un délégué CGT et cela permet de limiter les abus les plus criants et

parfois de le faire reculer.

Des salariés viennent nous voir aussi pour engager une procédure au Conseil des Prud’Hommes, parfois

parce qu’ils n’ont pas été payés du tout, parfois parce que l’entreprise a disparu, ou encore parce que

des heures supplémentaires n’ont pas été payées…

Les licenciements pour inaptitude sont nombreux également car, comme par hasard, les employeurs

n’ont pas de postes aménagés et prétendent qu’ils ne peuvent pas reclasser. Les licenciements

économiques pleuvent également et bien souvent des employeurs veulent faire l’économie des

indemnités.

A la commission juridique, nous ne pouvons pas assumer toutes les procédures en Prud’Homme et nous

avons une convention avec une avocate. Cependant, nous assumons la défense de certains dossiers,

même s’il faut aller à Angers, car le Conseil de Cholet a disparu depuis plusieurs années. Nous pouvons

aller aussi à la Cour d’Appel.

Nous obtenons souvent gain de cause. Un salarié de l’entreprise Landreau, transport et prêt de

matériel, liquidée aujourd’hui, a obtenu 14.000 € de rappel de salaire correspondant à un rappel de

salaire sur des heures supplémentaires.

Un salarié de la société ALUGO, toujours salarié dans l’entreprise, vient d’obtenir un rappel de salaire

de 4500 € car son patron n’avait pas pris en compte ses diplômes dans sa qualification à l’embauche.

Nous avons par ailleurs des camarades qui siègent au Conseil des Prud’Hommes d’Angers, en industrie,

en commerce, en activités diverses… C’est une bonne chose car lorsqu’il faut rendre un

jugement, les représentants patronaux ne veulent rien lâcher et les discussions sont âpres.

Pour conclure, nous dirons que notre activité juridique est une aide précieuse pour tous

mais nous avons besoin de plus de camarades pour l’assumer et poursuivre cette activité.

Page 10: Ms 164 août 2013

10

Présentation du territoirePrésentation du territoirePrésentation du territoirePrésentation du territoire Arrondissement de Cholet

Population par cantonPopulation par cantonPopulation par cantonPopulation par canton Le territoire de l’union locale CGT de la région choletaise couvre l’ensemble de l’arrondissement de Cholet. soit 9 cantons, 1 syndicat

de pays, 7 communautés de communes ,1 communauté d’agglomération et 78 communes. L’union locale est amenée à développer

son activité au-delà de ces limites administratives du fait de l’existence d’une zone d’emploi qui s’étend sur le canton de Vihiers et sur

le Nord-Vendée. Par contre, le canton de Champtoceaux est, lui, rattaché à la zone d’emploi de Nantes.

(Source : Insee RP 2010 exploitation principale)

Zone d’emplois de Cholet (Source comité d’expansion Economique de Maine et Loire – mars 2013)

186 000 habitants sur le territoire... La zone d’emploi couvre 1 561 km² avec une population de 187 345 habitants, soit une densité de population de 120,0 habitants par km² (108,9 pour le Maine-et-Loire).

Dans la décennie 2006-2015, la population de la zone d’emploi du Choletais pourrait rester stable et le nombre d’actifs diminuer nette-ment pour s’établir à 92 700 personnes en 2015, du fait notamment d’échanges migratoires très défavorables pour les 15/29 ans. Vieillissement des actifs et départs à la retraite vont s’accélérer : 24 % des salariés et 37 % des non salariés atteindraient l’âge de 60

ans dans les 10 ans.

Des secteurs dynamiques en termes de création d’emploi pourraient être fragilisés par des départs massifs à la retraite : santé et action sociale ou construction par exemple. Pour certains secteurs industriels, en diminution d’emplois, les départs seraient moins

sensibles. (INSEE)

Evolution de la population Evolution de la population Evolution de la population Evolution de la population –––– indicateurs démographiquesindicateurs démographiquesindicateurs démographiquesindicateurs démographiques

Source INSEE RP 2009

Hommes Femmes Ensemble

Arrondissement de Cholet 98 605 100 731 199 336

Département de Maine et Loire 381 366 403 444 784 810

Quelques Cantons ou ville

Beaupreau 13 978 13 889 27 867

Champtoceaux 7 829 7 584 15 413

Chemillé 8 196 8 215 16 411

Cholet 25 872 28 226 54 098

Montfaucon-Montigné 12 802 12 928 25 730

Montrevault 7 915 7 717 15 632

St Florent le Viel 8 803 9 005 17 808

ZE de CHOLET MAINE et LOIRE

Variation annuelle moyenne de la population entre 1999 et 2009 (%) 0,6 0,6

� Du au solde naturel (%) 0,6 0,5

� Du au solde migratoire (%) 0,0 0,1

Taux de natalité (%o) 13,6 13,4

Taux de mortalité (%o) 7,8 8,3

Suite page 11

Page 11: Ms 164 août 2013

11

Suite page 12

… Et près de 22 000 salariés dans l’industrie

La zone de Cholet accueille plus de 730 entreprises industrielles, employant au moins 1 salarié. Le territoire est marqué par la présence d’entreprises de plus de 10 salariés, notamment les établissements comptant entre 11 et 49 salariés.

L’industrie demeure un acteur de premier ordre, employant 35 % des salariés du territoire. Les activités industrielles sont, de plus, particulièrement bien diversifiées. Le premier employeur est le secteur de la plasturgie-caoutchouc, suivi par celui des métaux et de la mécanique.

La taille des établissements industriels (source INSEE, Clap)

Emplois salariés dans les principaux secteurs d’activités (hors emplois publics)

(source Acoss-Urssaf Pays de Loire

Principaux secteurs d’activités dans l’industrie ZE Cholet (Source Pôle emploi)

(En % du nombre total de salariés de l’industrie en 2010)

Nb d’établissements ZA CHOLET

En % du total ZA CHOLET

En % du total MAINE ET LOIRE

1 à 9 salarié(s) 388 53 % 61 %

10 à 19 salarié (s) 130 18 % 15 %

20 à 49 salarié (s) 122 17 % 13 %

50 salariés ou plus 93 12 % 11 %

Total 733 100 % 100 %

Nb de salariés en 2011 ZE Cholet

En % du nb de salariés total

ZE CHOLET

En % du nb de salariés total

MAINE ET LOIRE

INDUSTRIE 21 705 35 % 25 %

CONSTRUCTION 5 669 9 % 10 %

COMMERCE 9 881 16 % 16 %

SERVICE 25 337 40 % 49 %

Total 62 592 100 % 100 %

Electronique - informatique 10 %

Métaux - mécanique 18 %

Agroalimentaire 16 %

Bois-Papier-Ameublement 5 %

Plasturgie - caoutchouc 22 %

Construction automobile et matériel de transport 3 %

Mode 13 %

Chimie – Pharmacie - cosmétique 2 %

Industries diverses 10 %

Suite de la page 10

Page 12: Ms 164 août 2013

12

Suite de la page 11

Emplois par catégorie socioprofessionnelle Emplois par catégorie socioprofessionnelle Emplois par catégorie socioprofessionnelle Emplois par catégorie socioprofessionnelle (source INSEE)

La population est majoritairement composée d’ouvriers et d’employés (65 %)

Les principales entreprises industrielles :

���� Batistyl (Menuiserie industrielle, Maulévrier, 222 salariés), ���� Bodet (Électronique, Trémentines, 320 salariés), ���� Brangeon (Logistique, La Pommeraye, 600 salariés), ���� Brioche Pasquier (Agroalimentaire, Les Cerqueux, 513 salariés), ���� Charal (Agroalimentaire, Cholet, 976 salariés), ���� Dorel France (Puériculture, Cholet, 280 salariés), ���� Groupe Eram (Chaussure, Saint-Pierre-Montlimart, 1 300 salariés), ���� Isover (Isolation, Chemillé, 100 salariés), ���� Jeanneau-Bénéteau (Bateaux de plaisance, Cholet, 150 salariés), ���� Michelin (Caoutchouc, Cholet, 1 360 salariés), ���� Nicoll (Plastique, Cholet, 1 100 salariés), ���� Salmon Arc en Ciel (Textile, Villedieu-la-Blouère, 166 salariés), ���� Thalès (Électronique,Cholet, 950 salariés), ���� Groupe Zannier (Habillement, Saint-Macaire-en-Mauges, 650 salariés)…

Et aussi : A & R Carton, Bellamy, CAIB, Loste Grand Saloir, Grimaud frères, Mulliez-Flory, Groupe Grellier, Lacroix Electronique, Renoval, SAMIC, Samson, Sogal…

Le Choletais est le 2ème bassin industriel des Pays de la Loire. 1/3 des entreprises sont artisanales. L’industrie concentre 36 % de

l’emploi salarié privé (contre 27 % au niveau départemental). Dans les secteurs de l’industrie agricole et alimentaire, des plastiques

ou encore de la métallurgie, les emplois sont principalement intérimaires et l’activité est en crise depuis septembre 2008.

Salaire net horaire moyen (en euros) selon l’âge en 2010 (source INSEE)

Catégories socioprofessionnelles %

Agriculteurs exploitants 5 %

Artisans, commerçants, chefs d’entreprises 6 %

Cadres professions intellectuelles supérieures 6 %

Professions intermédiaires 18 %

employés 24 %

Ouvriers 41 %

Femmes

Temps complet Hommes

Temps complet Femmes temps

non complet Hommes temps

non complet

18/25 ans 8,8 9,4 8,3 8,9

26/49 ans 10,9 13,00 10,00 12,00

50 ans ou + 11,8 16,1 9,9 13,1

Suite page 13

Page 13: Ms 164 août 2013

13

Suite de la page 12

Salaire net horaire moyen (en euros)selon catégorie socioprofessionnelle en 2010 (source INSEE)

Le marché du travail

La zone d’emploi regroupe 20 % des demandeurs d’emplois du département. Le taux de chômage est faible, 7,3 % de la population active, avec une présence légèrement plus marquée des femmes.

(Source : Direccte)

*DEFM Catégorie A = demandeurs d’emplois tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi. Données décembre 2012.

Taux de chômage dans les différentes zones d’emploi du Maine et Loire à décembre 2012

(source INSEE, 2013)

� Segré : 7,8 % � Angers : 10,1 % � Saumur : 11,0 % � Cholet : 7,6 %

PrécaritéPrécaritéPrécaritéPrécarité

La part de familles monoparentales est en augmentation (7 % en 1999 contre 4 % en 1990), mais reste inférieure aux statistiques

départementales (13,3 %) avec une concentration sur l’agglomération choletaise.

52 % des foyers bénéficiaires du RSA se trouvent sur le territoire de l’agglomération angevine. Ce sont ensuite les territoires de Cholet et de Saumur qui concentrent une part importante des foyers avec respectivement 19 % et 16 %. Comparativement au RMI, on constate une proportion légèrement plus importante sur les territoires de Cholet et Segré, qui s’explique probablement par une plus grande proportion de personnes en activité et percevant du RSA d’activité. En effet, ces territoires connaissent un taux de chômage plus faible que sur le reste du département. Le pourcentage des bénéficiaires RSA sur le Choletais est de 19 % soit environ 2036 bénéficiaires au 30/04/2009, soit 1% de la population de l’arrondissement. (Source : programme départemental d’insertion – CG 49)

Ensemble Temps complet Temps

non complet Femmes temps

complet Hommes temps

complet

ensemble 12,00 12,3 10,2 10,9 13,2

Cadres 21,7 22,1 18,6 18,5 23,8

Professions intermédiaires

13,6 13,7 13,0 12,9 14,3

employés 9,0 9,1 8,6 8,6 10,4

Ouvriers qualifiés 10,1 10,2 9,5 9,3 10,3

Ouvriers non qualifiés

8,8 9,0 8,0 8,7 9,2

ZE de CHOLET MAINE et LOIRE

DEFM Catégorie A* 7 014 36 026

� Variation sur un an + 16,9 % + 12, 4 %

� Part des femmes 49,0 % 48,3 %

� Part des moins de 25 ans 19,8 % 19,8 %

� Part des plus de 50 ans 21,7 % 20,9 %

Taux de chômage à décembre 2012 7,6 % 9,6 %

Page 14: Ms 164 août 2013

14

Les syndicats CGT du Choletais, une force de rassemblement

pour les luttes et les conquêtes sociales

Le constat

Nous sommes dans une situation de crise économique grave où l’économie menace de s’effondrer, comme en Grèce

et en Espagne, avec ses conséquences dramatiques pour la population. En France, chaque jour qui passe apporte sa

cohorte de nouveaux « privés d’emploi ». Notre congrès se tient donc dans un contexte où, comme ailleurs, les

capitalistes et le grand patronat mènent une guerre incessante contre les salariés pour continuer de maintenir leurs

profits malgré la crise, en rabotant nos droits, en cassant nos acquis, en licenciant pour réduire la masse salariale.

L’absurdité est poussée jusqu’au bout car ceux qui conservent un travail sont surexploités avec l’augmentation des

cadences et des salaires de misère, tandis que des millions de personnes sont poussées vers Pôle Emploi et la

pauvreté. La crise s’alimente d’elle-même puisqu’en réduisant le pouvoir d’achat, ils réduisent la consommation.

Comment ne pas être écœuré par un gouvernement, supposé être socialiste, qui décide d’attribuer 20 milliards de

crédit d’impôt aux entreprises, crédit disponible tout de suite, et qui nous dit en même temps qu’il n’y a pas d’argent

pour les retraites et les services publics ?

Les députés ont par ailleurs allègrement transposé dans la loi l’accord dit « de sécurisation emploi », une loi qui casse

le Code du Travail et qui facilite les licenciements. Il serait fastidieux d’énumérer toutes les mesures qui vont toutes

dans le même sens, celui des intérêts du MEDEF et du patronat en général.

Les entreprises du CAC 40 continuent d’engranger des milliards, les aides de l’Etat coulent à flot et la population

s’appauvrit. Sans parler des paradis fiscaux, des scandales et de tous les margoulins qui se sucrent au passage.

Nos discussions et nos orientations s’inscrivent donc dans cette situation, une situation qui devient de plus en plus

catastrophique pour le plus grand nombre, dans un climat de démoralisation.

Tous les camarades peuvent constater qu’il est difficile de mobiliser car le chômage et la précarité pèsent sur les

consciences et aussi que le gouvernement actuel, supposé mettre fin à la politique de Sarkozy, poursuit exactement

la même, en l’aggravant. Mais cet état d’esprit et ce climat peuvent changer ; les salariés, privés d’emploi et

retraités, peuvent se tourner vers la CGT et faire confiance pour engager la lutte car il n’y a pas d’autre issue.

Il faut donc nous placer dans cette optique-là et nous renforcer.

La CGT : un syndicalisme de luttes

Des générations de militants se sont battues et ont agi sans relâche pour expliquer que les intérêts des exploités et

les intérêts des capitalistes sont irréconciliables et qu’il est impossible d’aller vers des conquêtes sociales sans des

luttes collectives les plus larges possible. La journée de huit heures, les conventions collectives, les congés payés, les

droits du travail… en sont des exemples.

Cette idée de lutte de classe fait le socle de la CGT et il faut la conserver. Aujourd’hui, la classe sociale exploitée n’a

jamais été aussi nombreuse : ouvriers, employés, techniciens, ingénieurs ; en résumé, tous ceux qui vivent de leur

travail sans exploiter personne, que l’on soit dans le public ou dans le privé. Nous avons tous les mêmes intérêts.

Depuis des années, les défenseurs et les admirateurs du capitalisme nous expliquent que la lutte de classe est

dépassée, que nous avons tous les mêmes intérêts, qu’il faut ramer dans le même sens. Des économistes et des

journalistes grassement payés justifient à la télé l’injustifiable. Nous ne sommes pas assez compétitifs, nous vivons

trop vieux.

Suite page 15

Page 15: Ms 164 août 2013

15

Plan de syndicalisation

Les médias, aux ordres, manipulent l’opinion. Il faut contrebalancer cette démarche en intervenant le plus largement

possible.

Depuis notre dernier congrès, la CGT s’est renforcée en créant de nouveaux syndicats ou sections syndicales. Ce

n’est pas négligeable. Mais nous sommes inexistants dans de nombreux endroits. Le bassin de l’emploi du Choletais

compte de nombreuses entreprises, zones industrielles et commerciales, où nous ne sommes pas présents.

L’Union Locale CGT, par une démarche volontariste, intervient de temps en temps lors de « semaines de

déploiement » pour faire connaître son point de vue, les revendications, et aussi essayer de trouver les ou « l’oiseau

rare » qui nous permettrait de construire une nouvelle base syndicale…

En général, nous sommes bien accueillis, comme à l’Hôpital, le Cormier, la zone de l’Ecuyère, Lacroix Electronic.

Force est de constater que de nombreux salariés n’ont aucune information ni point de vue syndical ; par contre, ils

ont le point de vue du patron qui leur demande des sacrifices et d’être solidaires de sa politique… ou encore d’autres

syndicats qui vont dans le même sens.

Nous devons continuer cette activité, faire connaître le CGT, son programme revendicatif, car des milliers de salariés

ne nous connaissent pas.

Lors de ces activités, nous nous adressons à des salariés toutes professions confondues, mais notre but est aussi de

les convaincre de se syndiquer, d’avoir une organisation syndicale CGT pour intervenir et construire une force

collective.

Parfois, il peut y avoir des possibilités de créer un nouveau syndicat par l’intermédiaire de nos relations personnelles.

Les syndicats CGT, une force de rassemblement

Les syndicats CGT du Choletais représentant déjà une force de rassemblement mais elle n’est pas assez puissante.

Nous nous en apercevons lors des journées interprofessionnelles d’actions et, ces derniers temps, nous avons été

souvent minoritaires. La grève générale ne se décrète pas, bien sûr, en appuyant sur un bouton. Il y a des choses qui

ne dépendent pas de nous.

Mais tous nos délégués, nos syndiqués, nos syndicats, en discutant, en intervenant le plus souvent possible, peuvent

influencer l’opinion. Nous pouvons peser sur les consciences et attirer vers nous des salariés qui ressentent la

nécessité de la lutte collective.

C’est en créant de nouveaux syndicats que nous augmenterons nos capacités d’intervention et que nous

augmenterons notre force de rassemblement.

L’Union Locale, le rassemblement des sections syndicales

Le rassemblement des sections syndicales est devenu une nécessité impérative, nous devons mutualiser nos

énergies au niveau local pour gagner en force, en nombre, en efficacité et en puissance d’action dans la défense des

intérêts individuels et collectifs des salariés face aux attaques d’un patronat soutenu par le gouvernement, les

médias qu’il a soudoyés, très puissant, très organisé et toujours plus agressif.

C’est le rôle de l’Union Locale de rassembler les sections syndicales CGT du Choletais et c’est notre premier et

principal objectif à venir. Aucun syndicat ne doit rester isolé.

L’UL est à cet effet un outil au service de l’ensemble des syndicats. Lieu de rassemblement, de rencontre et

d’échange des expériences, elle nous permet d’avoir un point de vue de la situation et de décider en connaissance

de cause. La décision y est collective et nous en sommes tous solidaires. Par ailleurs, l’UL peut créer des syndicats et

est également un espace de formation. Certains syndicats y tiennent des permanences comme le Syndicat des

Transports. INDECOSA CGT y défend les consommateurs et le Service Juridique l’ensemble des salariés.

Suite de la page 14

Suite page 16

Page 16: Ms 164 août 2013

16

A l’heure actuelle, nous ne pouvons que constater que seul un petit nombre de syndicats est représenté à l’UL. Or,

les problèmes des uns sont les problèmes des autres. Pour lutter efficacement, il faut une organisation collective des

travailleurs. Les syndicats ne doivent pas vivre repliés sur eux-mêmes et réduire leurs activités à l’intérieur de

l’entreprise.

Nous aurions besoin d’un socle syndical représenté à l’UL et à la CE.

Idéalement, il faudrait à la CE un représentant syndical de chaque section, ce qui est loin d’être le cas. Or, la CE est

l’organe de décision. Elle permet d’avoir une idée globale de l’état d’esprit des gens.

Il convient de noter qu’il y a eu cependant des avancées ces derniers mois.

Zone de Chemillé : Nous avons malgré tout réussi à créer un collectif de secteur sur Chemillé, qui regroupe les entreprises LECLERC,

ISOVER, THARREAU, JEHIER, plus des syndiqués de l’interprofessionnel. Ce collectif se réunit une fois par mois pour

faire un point sur l’activité syndicale. Il met en place des actions revendicatives telles que distribution de tracts sur

LECLERC Chemillé, rencontre avec le Maire pour supprimer les ouvertures dominicales. Sa prochaine démarche est

de demander un local au Maire de Chemillé.

Zone du Cormier : Notre objectif proche est de créer un collectif de zone au Cormier où nous avons déjà une implantation syndicale :

AR CARTON, SOREEL, BODET, DOUXLAIT, S2IM… Ce collectif aura pour but de distribuer, d’informer tous les salariés

de cette zone. Cette zone étant inscrite dans le plan de syndicalisation de l’UL, tous les moyens seront mis à leur

disposition.

Secteur Saint-Macaire : Depuis quelques semaines, dans l’idée de rapprocher de l’UL les syndiqués plus éloignés, nous avons mis en place

une permanence hebdomadaire à St Macaire qui se tient chaque vendredi dans un local mis à notre disposition.

Nous disposons également d’un local à Beaupréau que nous comptons remettre en service.

« Décision n° 1 :

Le Congrès de l’Union Locale CGT de la Région Choletaise décide de faire de la syndicalisation sa priorité, là où nous

sommes présents et organisés et là où nous sommes absents, par une activité de contact auprès des salariés. »

Pour les luttes et les conquêtes sociales

Nous ne pourrons pas peser sur les décisions du gouvernement sans des luttes massives. Nous ne pourrons pas

enrayer les reculs répétés imposés par le patronat sans nous faire craindre. Que ce soit toujours les mêmes qui

paient n’est pas une fatalité et nous ne sommes pas responsables de la catastrophe. Comme nous disons dans les

slogans aux manifs : « de l’argent, il y en a dans les caisses du patronat » !

A Cholet, nous nous calons sur les mots d’ordre nationaux de la CGT. Mais, dans notre région, nous pouvons

contribuer à construire la force sociale qui nous fait défaut, d’abord pour stopper les coups répétés dirigés contre

l’ensemble des salariés et, en même temps, aller vers de nouvelles conquêtes sociales.

« Décision n° 2 :

Le Congrès de l’Union Locale CGT de la Région Choletaise décide de développer les mobilisations unitaires locales sur

la région choletaise afin de permettre à tous les salariés actifs, retraités et privés d’emploi, de participer aux actions

pour la défense de leurs intérêts communs ».

Suite de la page 15

Suite page 17

Page 17: Ms 164 août 2013

17

Les principales revendications de la cgt

Pour l’emploi et la formation :

���� Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux,

���� Des mesures réelles pour l’emploi des jeunes,

���� Réorienter les aides entreprises vers l’emploi et les investissements,

���� Agir contre les licenciements,

���� Engager le développement de nouvelles filières industrielles,

���� Renforcer le financement de la formation professionnelle.

Pour la protection sociale et les retraites :

���� Une amélioration des droits à la retraite,

���� Une maison commune des régimes de retraite pour coordonner et solidariser

les régimes,

���� Une réforme de fonds du financement de la protection sociale.

Pour le service public :

���� Stopper le démantèlement et le désengagement de l’état,

���� Un service public moderne, innovant et accessible,

���� Arrêt de l’austérité et réforme fiscale ambitieuse et courageuse,

���� Arrêt des privatisations, des partenariats public/privé.

« Décision n° 3 :

Le Congrès de l’Union Locale CGT de la Région Choletaise décide d’organiser des périodes de distribution de tracts

dans et aux portes des entreprises pour faire connaître aux salariés les propositions de la CGT ».

La continuité syndicale

Les retraités représentent une partie importante de la population et sont victimes, comme les actifs, des

attaques répétées contre leur niveau de vie. Il suffit de rappeler l’augmentation des taxes, les retraites qui

diminuent d’une année sur l’autre et qui ne suivent pas l’inflation, les projets en cours qui visent encore à

ponctionner les retraités. Pour bien des retraités, on ne peut même pas parler de vivre mais de survivre,

avec des retraites de 700 à 900 euros.

Il arrive souvent que des camarades qui étaient syndiqués et même délégués abandonnent leur adhésion

et toute activité dès leur départ en retraite. C’est une erreur.

Les retraités peuvent contribuer à construire la force de rassemblement. Tous ceux qui participent aux

manifestations peuvent le constater.

Les retraités ne peuvent pas peser par la grève mais ils peuvent peser dans les manifestations et se faire

entendre. Quand nous perdons des syndiqués, nous perdons des forces. Nous avons besoin de

l’expérience des anciens pour former les jeunes ; nous avons besoin de bras pour développer notre

activité.

Des camarades ont réorganisé l’USLR pour la rendre plus efficace. Les retraités doivent garder leur place à

la CGT.

« Décision n° 4 :

Le Congrès de l’Union Locale CGT de la Région Choletaise décide d’impulser la continuité syndicale et la

syndicalisation des retraités, en lien avec les syndicats d’actifs. »

Suite de la page 16

Page 18: Ms 164 août 2013

18

Projet de document d'orientation

Proposition d’amendement

Syndicat : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Fédération : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Paragraphe : …………………………………………………………………………………………………………………………………………

Décision : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Amendement proposé : ………………………………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Commentaires : ……………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………...

Coordonnées du syndicat : …………………………………………………………………………………………………………………..

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

℡℡℡℡. : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

E-mail : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Amendement adopté : OUI � NON �

A transmettre avant le 22 septembre 2013 dernier délai à l’UL CGT de Cholet, par

���� Mail : [email protected]

���� Fax : 02.41.71.93.68

���� Courrier : ULCGT Région Choletaise

Page 19: Ms 164 août 2013

19

BORDEREAU d’INSCRIPTION desdes DELEGUESDELEGUES

(à faire parvenir au SECRETARIAT de l’UL le plus rapidement possible)

SYNDICAT : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

NOM et ADRESSE du Secrétaire : ……………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

DELEGUES(ES) au 52ème CONGRES : inscrire également les membres de droit appartenant au syndicat (CE, CFC)

Les repas du midi pourront être pris sur place

Nombre de repas retenus pour le � Mercredi 9 octobre 2013

� Jeudi 10 octobre 2013

Délégation élue à la réunion du ……………………………………………………….

Signature du Secrétaire : A…………………………… le………………………

NOM PRENOM AGE ENTREPRISE Mandats—Resp.

Formation syndicale

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

���� LA REPRESENTATION au CONGRES se fera selon les critères suivants par :

A) Les membres de droit : les membres de la CE et CFC sortants,

B) Un délégué par Syndicat ou Section syndicale affilié à l’UL en 2012,

+ un délégué pour 6 syndiqués.

� � � � LES VOTES au CONGRES :

Le nombre de voix du mandat électif de chaque syndicat ou section affilié à l’UL se décomptera

comme suit à partir des cotisations 2012 payées à l’UL :

Nombre de voix = nombre de timbres 2012 réglés à Cogetise

à la date du 3 juin 2013, divisé par 10 (soit : 1 voix pour 10 timbres payés à l’UL)

Nota : Chaque décision devant donner un nombre entier de voix sera arrondie par défaut

(exemple : 286 timbres : 10 = 28,6 donc 28 voix)

Page 20: Ms 164 août 2013

20

PROPOSITION de CANDIDATUREPROPOSITION de CANDIDATURE

(à retourner au SECRETARIAT de l’UL avant le 22 septembre 2013

dernier délai

Le Syndicat, la Section de………………………………………………..Nombre d’adhérents…………………………..

NOM et Adresse du Secrétaire…………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Propose la candidature de : ………………………………………………………………………………………………………………..

à la Commission Exécutive �

à la Commission Financière de Contrôle �

Renseignements sur le (ou la) Camarade :

NOM ………………………………………………………………….. Prénom ……………………………………………………………………

Adresse personnelle …………………………………………………………………………………………………………………………….

Date de naissance ………………………………………. Date d’adhésion à la CGT ………………………………………..

Responsabilités syndicales ………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Formations Syndicales suivies ……………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

CLASSIFICATION PROFESSIONNELLE (*)

OS � Ingénieur � Employé � Agent de maîtrise �

OP � Cadre � Technicien �

CATEGORIE (*)

Homme � Femme � Jeune (- 25 ans) �

Retraité(e) � Pré-retraité(e) � Immigré �

Cette candidature présentée par le Syndicat a été décidée par le (ou la) ……………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom de l’organisme de direction : Commission Exécutive, Conseil Syndical,

Assemblée Générale, Congrès, lors de sa réunion du ……………………………………………..

Etaient présents à cette réunion (Nombre)………………………………………………..Camarades.

Fait à …………………………………Le ………………………………….

Pour la Direction du Syndicat

Le Secrétaire Général (signature obligatoire) :

(*) Mettre une croix dans la case correspondante