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N° 161

Février 2013

Rassemblements, manifestations, arrêts Rassemblements, manifestations, arrêts Rassemblements, manifestations, arrêts Rassemblements, manifestations, arrêts dededede travail, travail, travail, travail, dans les régions, départements et localitésdans les régions, départements et localitésdans les régions, départements et localitésdans les régions, départements et localités

Le 5 Mars 2013 à 10 h 30 - place Travot à Cholet

Pour un refus de l’austérité et de la flexibilité, l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des

pensions....

Mobilisation la plus large possible !Mobilisation la plus large possible !Mobilisation la plus large possible !Mobilisation la plus large possible !

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Le secrétariat administratif (accueil, paiement de cotisations, prise de rendez-vous, etc…) est ouvert du lundi au jeudi de 13 h 45 à 17 h 45 et le vendredi de 9 h à 11 h.

℡℡℡℡ : 02.41.62.01.89 E-mail : ulcgtcholet@orange.fr

Conseils juridiques CHOLET : Permanences bi-mensuelles

(1ers et 3ème mercredis du mois) de 17 h 00 à 18 h 30 sur rendez-vous

C h ô m a g e Permanences «PRIVES D’EMPLOI» Cholet

02.41.62.01.89

1ers et 3èmes mercredis du mois de 9 h à 11 h sur rendez-vous

R e t r a i t é s Réunion des sections de retraités

le mardi après-midi.

Création de Syndicats et délégués CGT

Le lundi matin de 9 h à 12 h Consommation

Permanences INDECOSA les 1er et 3ème mardi du mois

de 17 h 00 à 18 h 30 sur rendez-vous

• Sur Angers : 02.41.25.36.15

Artistes, Spectacle lundi de 14 h à 17 h

Commerce et services lundi de 14 h 30 à 17 h

Construction mercredi de 17 h à 20 h

Construction retraités mercredi de 14 h 30 à 17 h

Education - Enseignants mardi de 15 h à 17 h

Livre mercredi sur rendez-vous

Métaux jeudi de 17 h à 19 h

Nettoyage mardi de 9 h à 11 h 30

Petites communes jeudi de 14 h à 17 h

Santé et action sociale jeudi de 16 h à 18 h

Transport 2ème samedi

et 1er et 3ème lundi de 9 h à 12 h

• Sur Cholet : 02.41.62.01.89

Transport le samedi de 10 h à 12 h

Permanences des secteurs professionnels

L’accueil

SOMMAIRE

Sur le Web... �

http://ulcgtcholet.pagespersohttp://ulcgtcholet.pagespersohttp://ulcgtcholet.pagespersohttp://ulcgtcholet.pagesperso----orange.fr/orange.fr/orange.fr/orange.fr/

LES CONTACTS CGT �

1 ���� LA UNE : Le 5 Mars 2013, mobilisation la plus large possible ! 2 ���� Les contacts CGT - Sommaire 3 ���� Edito : Flexibilité, précarité, chômage, bas salaires… ça suffit ! 4 ���� La Formation Générale syndicale de niveau 1 5 ���� La Formation Syndicale en droit 6 ���� Les Très Petites Entreprises 7 ���� Une page d’histoire : les Archives de la CGT sont publiques ! 8 ���� Le Point au 4.01.2013 - Comité de soutien Oumar DIALLO 9 ���� La CGT aux côtés des travailleurs sans-papiers 10 ���� Au Conseil Général, le Père Noël n’est pas passé 11 ���� Repères revendicatifs : Droit à une politique familiale solidaire 12 ���� Le 50ème Congrès de la CGT 13 ���� Assemblée Générale des Retraités 14 ���� Repères revendicatifs : nouveau statut du travail salarié 15 ���� Repères revendicatifs : garantie de l’emploi 16 ���� NVO Impôts 2013

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FLEXIBILTÉ, PRÉCARITÉ, CHÔMAGE, BAS SALAIRES... ÇA SUFFIT !

Une fois de plus, le gouvernement français a décidé d'une intervention militaire sans consultation du Parlement, mettant les citoyens devant le fait accompli, au prétexte de protéger un peuple contre des groupes se réclamant d'un islam radical. Les guerres ne font qu'ajouter à la confusion qui peut régner dans certains pays et ont de lourdes répercussions sur les populations. Cette guerre, dont le coût financier sera très important, arrive quand on prétend qu'il n'y a plus d'argent et où on demande des efforts significatifs aux citoyen(ne)s de notre pays. Cette intervention a complètement occulté l'autre information : la signature par 3 organisations syndicales, le 11 janvier, de «l’Accord National Interprofessionnel pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés" qui, à terme, modifiera profondément le Code du Travail. Ce texte marque une grave régression des droits sociaux. Il contient de multiples dispositions pour faciliter les licenciements et accentuer la flexibilité. Le chantage à l’emploi est généralisé par des accords permettant la baisse des salaires et l’augmentation du temps de travail. Ce texte traduit les accords de "compétitivité/emploi" voulus par Nicolas SARKOZY. La thèse du MEDEF est que "les licenciements d’aujourd’hui feront les emplois de demain" !

Il serait inconcevable que la majorité parlementaire et le Gouvernement, issus des élections de mai 2012, entérinent dans la loi les reculs sociaux dictés par un MEDEF qui n'a qu'une idée en tête, en finir avec les acquis sociaux obtenus par les luttes. Mais, jamais rassasié, le MEDEF voudrait imposer dans les négociations AGIRC/ARRCO de nouvelles mesures régressives figurant dans un projet d'accord remis aux Organisations Syndicales : • Évolution des pensions pour 2013 : 1,5 point sous l’inflation, puis de 2014 à 2017 : au niveau de l’inflation moins 1 point ; • Une baisse du taux de réversion de 60 à 56 % dès le 1er janvier 2014 et un âge minimum qui passerait de 55 à 60 ans à l’ARRCO ; • Le texte propose également une réduction de 30 % des droits des chômeurs. Il est grand temps que tous ensemble nous disions STOP ! La CGT appelle les salariés(e)s, les retraité(e)s et les privé(e)s d'emploi à se mobiliser lors de la journée nationale unitaire d'action du 5 mars 2013 pour dire au MEDEF, aux employeurs, au gouvernement :

« La précarité, la flexibilité, le chômage et les bas salaires : ça suffit !!

Fraternellement,

Le Secrétaire Général,

Luigi TAKACSLuigi TAKACSLuigi TAKACSLuigi TAKACS___����

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Formation syndicale 2013

Durée :5 jours

Tous les syndiqués(es), quelle que soit leur catégorie socioprofessionnelle, peuvent participer à ce stage.

Le but de cette formation Chaque syndiqué-e a droit à des connaissances lui permettant de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des orientations de son organisation.

Ce droit de savoir est inscrit dans la charte de la vie syndicale adoptée et validée à nos 47 et 48ème congrès confédéraux.

Objectifs du stage A l’issue de cette action de formation, les participant-e-s seront capables de décider et participer activement à la vie de leur organisation, en commençant par leur syndicat.

Contenu Le lundiLe lundiLe lundiLe lundi : La réalité actuelle du salariat, les mutations, les tentatives de division. Le travail

prescrit et le travail réel.

Le mardiLe mardiLe mardiLe mardi : Nos stratégie et démarche revendicatives ; la pratique démocratique avec les salariés ; la diversité des revendications et leur fondement ; les grands champs revendicatifs ; Le Nouveau Statut du Travail Salarié proposé par la CGT.

Le mercrediLe mercrediLe mercrediLe mercredi : Le fonctionnement de la société dans laquelle nous vivons ; la création de richesses dans le processus de travail ; les mécanismes de l’exploitation capitaliste et les critères de la rentabilité financière ; les luttes revendicatives pour réorienter les choix vers la satisfaction des besoins.

Le jeudiLe jeudiLe jeudiLe jeudi : Approche de la mondialisation, les perspectives en France et en Europe ; le syndicalisme, un rassemblement de lutte des salariés qui s’est forgé dans l’histoire ; les salariés et le syndicalisme aujourd’hui, l’évolution du syndicalisme, la conception CGT du syndicalisme rassemblé autour des revendications et des luttes des salariés ; la représentativité syndicale.

Le vendrediLe vendrediLe vendrediLe vendredi : La démarche syndicale, le rôle des syndiqués dans la pratique revendicative démocratique, dans la vie du syndicat, dans la syndicalisation, dans la conquête des moyens pour la vie et l’action syndicale ; le fonctionnement et les structures de la CGT.

Ce stage se déroulera du Ce stage se déroulera du Ce stage se déroulera du Ce stage se déroulera du 18 au 22 mars 201318 au 22 mars 201318 au 22 mars 201318 au 22 mars 2013 au siège de l’Union Locale CGT, 81 rue Darmaillacq à Choletau siège de l’Union Locale CGT, 81 rue Darmaillacq à Choletau siège de l’Union Locale CGT, 81 rue Darmaillacq à Choletau siège de l’Union Locale CGT, 81 rue Darmaillacq à Cholet

Inscrivez-vous et faites inscrire les syndiqués qui ne l'ont pas fait !

Niveau 1 Niveau 1 Niveau 1 Niveau 1 ---- fonds commun de connaissances initiales fonds commun de connaissances initiales fonds commun de connaissances initiales fonds commun de connaissances initiales

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Droit et textes de baseDroit et textes de baseDroit et textes de baseDroit et textes de base

Chaque salarié à droit à 12 jours de congé formation par an (18 jours dans certains cas), dans la limite d'un plafond déterminé par la taille de l'entreprise. Sauf accord particulier dans la branche ou dans l'entreprise, la garantie du paiement du salaire est très faible dans le secteur privé (limitée à 0,08 pour mille de la masse salariale de l'entreprise). Les droits, il faut donc s'en servir et lutter pour en gagner d'autres.

Les textes de baseLes textes de baseLes textes de baseLes textes de base 1 - La loi n° 85-1409 du 30 décembre 1985 pour l'ensemble des salariés du secteur privé :

Elle définit l’ouverture du droit au congé, les conditions de son financement, le nombre et la durée des congés, la couverture au titre des accidents du travail. Elle est formalisée à travers les articles du code du travail.

2 - Le décret n° 84-474 du 15 juin 1984 pour la fonction publique d'état. 3 - Le décret n° 85-552 du 22 mai 1985 modifié par le décret n° 94-191 du 4 mars 1994 pour

la fonction publique territoriale. 4 - La loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 et le décret n° 88-676 du 6 mai 1988 pour la

fonction publique hospitalière. 5 - Pour l'année 2013 c'est l'ar-

rêté du 20 décembre 2013 qui fixe la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.

Demande de congé de Demande de congé de Demande de congé de Demande de congé de formation économique, formation économique, formation économique, formation économique, sociale et syndicale.sociale et syndicale.sociale et syndicale.sociale et syndicale.

La demande est à adresser à votre employeur 30 jours à l’avance. Vous devez vous assurer que votre demande a bien été reçue, soit par un récépissé de son dépôt, soit en l’envoyant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le congé de formation économique, sociale et syndicale, est accordé sur demande des salariés. Il est de droit, sauf si l’employeur estime, après avis de comité d’entreprise, que l’absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Tout refus doit être motivé et notifié à l’intéressé dans les huit jours. En cas de litige, le salarié peut saisir le conseil des prud’hommes statuant en référé.

Consulter: http://www.formationsyndicale.cgt.fr/index.php/droit-formation/les-textes/texte-de-base

Nom, prénom

Adresse

Monsieur le Directeur,

Société (nom)

Adresse

A ………... le …………..2013

Objet : demande de congé de formation économique, sociale et syndicale

Monsieur le Directeur,

Conformément aux articles L. 3142-7 ; L. 3142-8 ; L. 3142-9 ; L. 3142-10 ; R. 3142-1 du code du travail, j’ai l’honneur de vous demander l’autorisation de m’absenter de l’entreprise du (préciser les dates de début et de fin de stage), en vue de participer à un stage de formation économique, sociale et syndicale, organisé par la formation syndicale CGT » (ou l’institut de…) qui est un organisme agréé.

Je vous rappelle que le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et rémunéré comme tel.

Dans l’attente d’une réponse favorable, je vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

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La CGT, largement reconnue par les salariés des TPE Avec un résultat de 29,54%, la CGT arrive très largement en tête du premier scrutin de représentativité dans les très petites entreprises. Ce résultat vient après d’autres signes forts quand à la place majeure occupée par la CGT dans le paysage social. La deuxième organisation syndicale recueille, quant à elle, 19,26% et la troisième organisation recueille 15,25%. Sur la Région des Pays de la Loire, la CGT arrive en seconde position avec 7382 voix (24,42%) derrière la CFDT avec 7419 voix (24,54%) et devant Force Ouvrière 4158 voix (13,76%). Le résultat obtenu, tant au niveau local que national, donne encore plus de poids à ceux qui n’acceptent pas la régression sociale majeure concoctée par le MEDEF avec le soutien de certaines organisations syndicales. Après plusieurs mois de campagne, l'Union Locale CGT de la Région Choletaise a contacté des centaines de salarié-e-s des TPE qui lui ont réservé un accueil très favorable. Grâce à l'investissement des militant-e-s, cela a permis de mieux connaître ces salarié-e-s et de disposer d'outils d'organisation utiles pour l'avenir.

Sur l'arrondissement de Cholet, 1800 TPE regroupent 6300 travailleurs

Source : insee.fr

Aujourd'hui, la CGT entend créer les conditions pour que le syndicalisme et la négociation collective prennent toute leur place auprès de ces salarié-e-s, pour agir avec eux en faveur de nouvelles conquêtes sociales. Cela dépendra du développement de la syndicalisation dans ces secteurs et de l’activité des organisations collectives dont les salarié-e-s se doteront avec le soutien de l'Union Locale CGT de la Région Choletaise.

Travailleurs de tous les secteurs, syndiquez-vous !

Secteur Nbre de salariés Nbre d’entreprises

Activités de services administratifs et de soutien 229 82

Activités financières et d’assurance 44 17

Activités immobilières 108 32

Activités spécialisées, scientifiques et techniques 285 92

Agriculture, sylviculture et pêche 93 24

Arts, spectacles et activités récréatives 43 16

Autres activités de services 208 82

Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles 1884 524

Construction 1570 444

Enseignement 58 16

Hébergement et restauration 467 132

Industrie manufacturière 979 224

Industries extractives 3 1

Information et communication 61 22

Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution 26 8

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 1 1

Santé humaine et action sociale 89 20

Transports et entreposage 196 62

TOTAL 6304 1799

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Il aura fallu 18 mois de tri, d'inventaire et de classement pour constituer le fonds d'archives de l'Union Locale CGT de la Région Choletaise. Cet énorme travail du service des Archives Municipales de la Ville de Cholet a été réalisé grâce au professionnalisme des archivistes qu'il convient, ici de mettre en valeur.

L'aboutissement d'une longue réflexion

Au début des années 2000, la di-rection de l'UL a engagé une ré-flexion concernant le dépôt de nos archives dans un lieu adapté qui permette leur conservation, mais aussi un accès public à leur consul-tation, tout en en gardant la pro-priété. En effet, nous possédions dans nos locaux, de nombreux do-cuments dont les plus anciens da-tent de 1882 (les procès-verbaux de la Chambre syndicale des ou-vriers tisserands du Rayon de Cho-let). Ils retracent, semaine après semaine, la genèse et l'évolution du syndicalisme ouvrier de notre cité, ses liens avec l'activité politi-que et syndicale nationale.

Plusieurs lieux ont été envisagés pour le dépôt de ces archives. Il est apparu que le service des Archives Municipal de Cholet constituait le meilleur endroit pour cela. De plus, nos archives étaient complémen-taires de divers documents et pro-cès-verbaux de délibération du Conseil Municipal. Leur accès facili-té par ce service public allait assuré-ment permettre une meilleur connaissance de notre histoire lo-cale et de l'apport du mouvement ouvrier à la collectivité nationale.

Le 26 octobre 2009, l'Union Locale effectue officiellement la demande de dépôt au Député-Maire de Cho-let. En décembre 2009, le Contrat de dépôt est signé. Par décision du 12 janvier 2010, la Ville de Cholet accepte le dépôt et fin avril 2010, les archives sont transférées à l'Ho-tel de Ville.

Le 10 mai 2010, une conférence de presse rassemblant l'UL CGT (Jean Luc Gouraud et Luigi Takacs), le responsable du service des Archives Municipales (Thierry Pineau), celui de la Communication de la Ville de Cholet (Michel Gabaret) et l'Adjoint au Maire chargé de la Culture (Roger Massé), rend public l'événement. Dans un courrier de juin 2010, le ministère de la Culture remercie l'Union Locale « pour cet acte qui permettra aux chercheurs d'accéder à un siècle d'activité syndicale dans le Choletais ».

Un répertoire de 110 pages pour présenter le «Fonds Union Locale CGT»

Outil indispensable à toute personne souhaitant consulter un fonds d'archive, le répertoire , élaboré par Aurélie Blais, archiviste à la Ville de Cholet, présente le contenu. Celui-ci est constitué de documents concernant :

���� les anciennes structures syndicales (syndicats et union fédérative des tisserands, Bourse du travail créée en 1891, Amicale des Vieux travailleurs fondée en 1944),

���� les différentes instances de la CGT (Union Locale, Départementa-le, Comité régional, Confédéra-tion), les différentes fédérations,

���� les journées d'action,

���� les autres organisations et associations,

���� un fonds documentaire.

En introduction de ce répertoire, quelques paragraphes retracent l'historique succinct de la CGT et en annexes, quelques éléments historiques de 58 entreprises sont mis à disposition.

L'Union Locale a tenu à remercier tout particulièrement le personnel du service des Archives Municipales pour la qualité de ce travail remarquable. Nous ne doutons pas que ces ressources seront utilisées pour écrire de nouvelles pages d'histoire choletaise, permettant ainsi la mise en valeur du territoire et de l’œuvre réalisée pour l'intérêt général par les militants locaux du monde du travail.

Camarades ! Ne jetez pas vos archives !

Notre organisation, plutôt attachée à la construction de l'avenir, oublie parfois que l'Histoire s'écrit à partir de documents du temps passé et qu'elle éclaire le présent. Ce message s'adresse donc aux militants et à leur famille afin qu'ils s'attachent à la préservation de leurs archives. L’Union Locale est disponible pour en accueillir ou, si le dépôt est trop important, à aider aux prises de contact utiles.

Les grévistes de Mortagne en 1910

ERNAULT en 1968 (photo Robert DESCHATRE)

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…Nos souhaits pour 2013……Nos souhaits pour 2013……Nos souhaits pour 2013……Nos souhaits pour 2013…

…Edito……Edito……Edito……Edito…

Début janvier c’est traditionnellement la période

des vœux.

Le Comité de soutien Oumar Diallo souhaite à

tous une bonne année.

Pour toutes les familles que nous suivons nous

espérons en 2013 :

� que désormais ces familles n’aient plus peur du lendemain, n’aient plus peur qu’on leur enlève le récépissé, voire la carte de séjour ,accordés par la préfecture.

� qu’elles ne soient plus stigmatisées, accusées de profiter des « largesses » de l’Etat.

� que des logements décents soient proposés à tous, notamment aux familles avec de jeunes enfants et que celles-ci ne soient plus obligées de quitter leur abri aux aurores.

� que la France accueille avec plus d’humanité les demandeurs d’asile.

� que le regroupement familial ne soit plus soumis à des conditions excessives, notamment en matière de revenus.

� qu’une vraie régularisation soit mise en place pour tous ceux qui ne peuvent envisager une seconde de retourner dans leur pays touché par la guerre, par les exactions de tel ou tel groupe ou par la misère.

Nous croyons aux valeurs de solidarité, de

respect, d’accueil et nous continuerons à écouter

et aider tous ceux qui s’adressent au comité.

…Et toujours les finances……Et toujours les finances……Et toujours les finances……Et toujours les finances…

Nous faisons encore une fois appel à votre

générosité.

Nous nous réjouissons pour les personnes qui ont

enfin une carte de séjour, nous sommes heureux que

d’autres déposent un dossier afin d’obtenir le

précieux sésame mais les sommes réclamées

connaissent une inflation démesurée.

Au mois de décembre :

� Une jeune fille a dû payer 598 € pour retirer sa carte de séjour alors qu’elle avait déjà versé 110 € lors du dépôt de son dossier.

� Un homme a également payé 598 € pour avoir sa carte de séjour et sa femme se voit réclamer 698 €

� Une autre personne qui avait donné 110 € pour déposer son dossier a rajouté 249 € pour obtenir sa carte de séjour.

Nous avons dû prendre en charge tout ou partie de

ces dépenses et il faut ajouter :

� 110 € pour le dépôt d’un dossier � divers envois en recommandé pour un coût par

courrier entre 4 € e et 7 € � des traductions dont chaque page coûte de 20 € à

35 € � les aides mensuelles (actuellement pour 2 couples et

3 autres personnes) et des carnets de tickets de bus

Les déplacements à Angers (préfecture, avocats) ou à

Nantes (Tribunal Administratif, OFII Office français de

l’Immigration et de l’Intégration) sont pris en charge par

les membres du bureau et quelques autres personnes.

Pour poursuivre notre action, nous vous demandons

de l’aide dans la mesure de vos possibilités

A adresser par chèque à l'ordre

de Comité de soutien Oumar Diallo

à Rémi Marin, 14 allée des Albatros, 49 300 CHOLET

Merci d’avance pour ce que vous ferez

…Logem…Logem…Logem…Logem…Logement... …Logement... …Logement... …Logement... ent…ent…ent…ent… Nous recherchons toujours des personnes qui ac-

cepteraient de recevoir une famille avec 2 jeunes

enfants pour une semaine. C’est URGENT !

N’hésitez pas à nous contacter

Le Point au 04/01/2013 Comité de soutien Oumar DIALLO

06 29 23 43 21 comite.oumar.diallo@gmail.com

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La création du Comité de soutien Oumar Diallo Chacun se souvient de la triste histoire d’Oumar Diallo. Arrivé en France en

2001, parfaitement intégré dans son quartier, parlant le français avec facilité,

employé en CDI dans une grande entreprise choletaise, vivant avec sa

compagne dans un appartement, père d’un enfant de 3 ans, élu des parents

d’élèves, Oumar Diallo était expulsé injustement et brutalement vers le Mali le

28 janvier 2006, dans le cadre des orientations dictées par le ministre de

l'Intérieur Sarkozy.

Son Comité de Soutien, rassemblant de multiples organisations dont l'UL CGT

et animé par Michel Le Cler, multiplia les démarches pour obtenir son

retour, allant jusqu’à rencontrer le Consul de France à Bamako afin d’ouvrir un

nouveau dossier, solliciter un nouveau visa en application des conseils donnés par le Consul, et des suggestions

insidieuses de la Préfecture et d’un député UMP de la région. Non seulement Oumar n'obtint pas le visa escompté,

chacun se renvoyant la responsabilité du refus … mais sa compagne fit l’objet d’une discrimination particulière et

intolérable, soumise à la menace d'une expulsion.

Le soutien à tous les migrants victimes de la politique migratoire française Depuis, fortement investi par les associations catholiques (CCFD, ACO, Pastorale des Migrants, …), le Comité de soutien

Oumar Diallo continue d'apporter son aide aux réfugiés et de nombreuses familles sans-papiers y trouvent une aide

importante face à une administration en charge de l'application de circulaires

migratoires restrictives. Dans cette lutte, les militants choletais de la CGT y prennent

ponctuellement leur place et l'Union Locale met à disposition ses moyens de

reprographie. Parfois, un syndicat d'entreprise est sollicité par une personne dont

on refuse le renouvellement de son titre de séjour et qui risque le licenciement. Le

lien avec le Comité est alors bien utile. Actuellement, les seules actions collectives

organisées sont « les cercles de silence » qui ont lieu le 3ème

samedi de chaque mois

à 16 heures, place Travot à Cholet.

La CGT avec tous les travailleurs ! La CGT agit pour une autre politique d’immigration et pour l’égalité des droits entre les Français et les étrangers. C'est la

raison de notre participation au Comité de soutien Oumar Diallo. C'est la raison de notre soutien aux actions des

travailleurs sans-papiers en lutte pour leur régularisation.

Malheureusement, la dégradation sociale organisée par les libéraux et le patronat (et parfois soutenue par des

organisations syndicales), rend prioritaire notre lutte pour la défense des acquis et de nouvelles conquêtes sociales,

oubliant un peu l'indispensable solidarité à ceux d'entre-nous qui sont les plus touchés par la politique qui priorise

l'argent aux individus.

Un véritable racket des frais administratifs pour l'obtention de papiers ! Emma SALAMA, pour le Comité, nous écrit : « Le Comité a [...] poursuivi son aide aux personnes privées de papiers qui

faisaient appel à lui. Certaines ont été régularisées, d'autres non. Nous pensons que beaucoup d'entre vous suivent les

informations sur l'actualité du Comité par l'intermédiaire du Point. Dans le cas où vous

auriez changé vos coordonnées, n'oubliez pas de nous prévenir.

« Le Comité aide aussi financièrement les personnes privées de papiers qui n'ont pas de

ressources.

Il peut donner des aides mensuelles, des tickets de bus mais surtout il fait face aujourd'hui

aux exigences de plus en plus grandes pour la délivrance de titres de séjour. Une jeune

fille a payé 598 € alors qu’elle avait déjà donné 110 € lors du dépôt de son dossier. Le

Comité est heureux de ces régularisations mais souvent les personnes n'ont pas les

moyens de payer de telles sommes. Afin de pouvoir continuer à aider ceux qui en ont

besoin, nous nous permettons de faire appel à votre générosité et d'avance nous vous en remercions. »

Soutenez l 'action en faveur des sansSoutenez l 'action en faveur des sansSoutenez l 'action en faveur des sansSoutenez l 'action en faveur des sans----papierspapierspapierspapiers e t faites et faites et faites et faites unununun don don don don auauauau Comité Comité Comité Comité dededede soutien Oumar Diallosoutien Oumar Diallosoutien Oumar Diallosoutien Oumar Diallo

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« Au CONSEIL GENERAL, le PERE NOEL N’EST PAS PASSE … ! » Lundi 17 décembre , à l’appel de l’intersyndicale CGT-CFDT, de nouveau des salariés du Conseil Général de Maine-et-Loire se sont retrouvés devant l’hôtel du département au moment de l’ouverture des débats sur le budget prévisionnel 2013. En effet, au nom des contraintes budgétaires, ce sont les salariés et les usagers du service public qui sont mis à mal.

Des choix budgétaires d'austérité ... Le tract d’appel à la grève dénonçait le manque de personnel pour les remplacements congé longue maladie, congé maternité, avec ce que cela implique de dégradation des conditions de travail et de santé des salariés. C’est ainsi que, pour les personnels des collèges, l’administration avait budgétisé moins d’argent pour les remplacements pariant sur un effet « positif » de la mise en place d’un délai de carence d’une journée dans la fonction publique en cas de maladie ! Au-delà du fait que cela en dit long sur la considération apportée au personnel, dès le mois de septembre, il n’y avait plus d’argent et les salariés qui effectuaient des remplacements longue maladie jusqu’en juin se sont retrouvés sans contrat en septembre. Il a fallu attendre début novembre et la mobilisation des professeurs et parents d’élèves de certains collèges pour que la situation s’améliore.

…au détriment des besoins sociaux. Dans le même temps, la remise à plat de la protection de l’enfance se fait toujours sans concertation avec les personnels, avec des décisions qui suscitent de la part des professionnels incompréhension et colère. C’est ainsi que les assistants familiaux (familles d’accueil) ont appris que l’argent dédié aux cadeaux de Noël ne serait plus versé, ainsi que l’argent de poche des enfants de moins de 10 ans.

Des choix politiques humainement dramatiques

Par ailleurs, le Président UMP du Conseil Général Béchu, qui porte au Sénat un projet de loi visant à généraliser le versement des prestations familiales au service accueillant les enfants, en l’occurrence le Conseil Général, a décidé et fait voter à l’assemblée départementale la systématisation du versement par les familles ayant des enfants placés de 50 % des prestations familiales. Jusqu’à présent, c’est le Juge des enfants qui décide, au cas par cas en fonction de la situation familiale, du versement ou non des prestations qui, pour

bien des familles, représentent la totalité des ressources. Comment travailler avec les parents sur un retour de leurs enfants dans un contexte où ils auront déjà bien des difficultés à garder leur logement ? Quelles conditions sont faites aux travailleurs sociaux pour qu’ils puissent travailler avec les familles ?

C’est un vrai ras-le-bol ! Le travail se fait dans des conditions de plus en plus difficiles. Les heures de travail s’accumulent, elles ne sont ni reconnues, ni payées, ni récupérées (heures écrêtées) et les collègues craquent. Les travailleurs sociaux sont confrontés au quotidien à des situations dramatiques. Des familles avec de jeunes enfants sans aucune solution d’hébergement sont renvoyées à la rue car aucune prise en charge n’est octroyée et quand des collègues paient sur leur propres deniers un repas, un transport, une nuit d’hôtel... ils se font recadrer par l’administration. Dans le même temps, le personnel constate que, régulièrement, il faut refaire imprimés et panneaux signalétiques car les services changent de noms, des opérations de «prestige» qui ne font pas partie des missions du service public n’ont pas de problème de financement (vélo vintage). Ce qui faisait dire aux manifestants « tout pour la com, rien pour les mômes ». Dans le tract d’appel à la grève, nous dénoncions l’augmentation du nombre des postes du cabinet du président, ce qu’il a démenti avec force auprès des organisations syndicales, parlant de désinformation (sur l’intranet du Conseil Général, le courrier qu’il a adressé en ce sens à la CGT et à la CFDT a été diffusé). Mais nous n’avons pas inventé les chiffres, ce sont ceux du bilan social et les postes attribués au cabinet figurent sur l’intranet du Conseil Général…

Des problèmes de financement, il y en a aussi pour les missions de l'ASEA 49

Pour l'Association de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Maine-et-Loire, le Conseil Général prévoit un budget en baisse de 350.000 €, ce qui représente l’équivalent de 6 à 9 postes d’éducateur de prévention. Béchu ne peut pas s’étonner du nombre d’enfants placés dans le Maine-et-Loire et en même temps supprimer des moyens de prévention sur le terrain.

Béchu a refusé une entrevue avec les manifestants

Alors, les manifestants sont allés perturber la séance du Conseil Général en scandant « tout pour la com, rien pour les mômes ». Expulsés par les forces de l’ordre, ils sont sortis contents d’avoir pu dire ce qu’ils pensaient des choix du Conseil Général en matière de finances publiques. Le rassemblement du 17 décembre devant le Conseil Général était indispensable et a été un succès, chacun ayant bien en tête qu’il faudra revenir plus nombreux encore pour mieux se faire entendre.

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La CGT propose …

Le droit à une politique familiale solidaire, pour une vie familiale épanouie.

L’accueil, les soins, l’entretien et l’éducation des enfants représentent une fonction sociale qui engage l’avenir de la société et justifie une politique familiale de haut niveau. Cette politique familiale doit permettre de soutenir et encourager le travail des femmes quelles que soient leurs responsabilités familiales :

• prestations familiales (Sécurité sociale) et fiscalité (État) sont deux composantes essentielles de l’aide financière apportée aux familles par la société ;

• équipements et services accueillant les enfants, les jeunes et les familles, en temps hors scolaire et pendant les vacances, doivent prendre une part importante, mieux répartis sur les territoires, en quantité et qualité, dans le développement d’une politique familiale solidaire ;

• l’universalité du droit aux allocations familiales doit être réaffirmée car elle maintient en partie le niveau de vie entre les ménages sans enfants et les ménages ayant des enfants à charge ;

• le droit aux allocations familiales (non imposables et sans condition de ressources) doit être assuré dès le premier enfant ;

• le montant du complément de libre choix (ou optionnel) d’activité, qui indemnise le congé parental, doit se faire sur la base du salaire antérieur du parent salarié en congé parental et être versé jusqu’à la fin de la première année de l’enfant.

Les moyens pour y parvenir... Une part plus importante du PIB doit être consacrée à la politique familiale. Les ressources de la branche famille de la Sécurité sociale (CNAF et CAF) doivent être augmentées, notamment par la réforme du financement de la Sécurité sociale. L’indexation des prestations familiales doit s’effectuer sur la base de l’évolution du salaire moyen, tout comme les plafonds de ressources ouvrant droit à certaines prestations...et d'autres moyens consultables sur le site Internet de la CGT : http://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_24.pdf

Beaucoup reste à faire pour que la compensation des charges familiales soit d’un niveau correspondant mieux à la charge financière que représentent l’entretien et l’éducation des enfants dans une société développée comme la nôtre. Pourtant, grâce aux prestations familiales, plusieurs centaines de milliers de familles échappent à la grande pauvreté. Sur ce terrain, toutes les études démontrent également que l’activité professionnelle des mères est le meilleur rempart pour protéger les enfants de la pauvreté, et cela dans tous les pays du monde.

Vous pouvez également télécharger la Brochure CGT « La politique familiale en France » à l'adresse suivante :

http://www.cgt.fr/IMG/pdf/Brochure_politique_familiale.pdf

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50505050èmeèmeèmeème congrès de la CGTcongrès de la CGTcongrès de la CGTcongrès de la CGT

Un Congrès de la CGT est toujours un moment important pour notre organisation, mais aussi pour la société française et au-delà. Pour notre organisation, c'est le moment privilégié où les syndicats CGT vont décider des orientations, des statuts et élire la direction confédérale pour les 3 ans à venir.

Pour la société française, le Congrès de la première confédération syndicale nationale de travailleurs marque inévitablement la bataille des idées, par les propositions portées et débattues, par notre fonctionnement démocratique, par la possibilité offerte à chaque citoyen de suivre en direct le déroulement des travaux des congressistes.

Les documents du Congrès

L'ensemble des documents sont accessibles sur le site Internet ouvert à cette intention : http://www.50congres.cgt.fr/. Pour ceux qui n'ont pas Internet ou qui souhaitent lire le support papier, les documents ont été publiés dans Le Peuple de Décembre 2012 (hors série n°1 et 2). Le Peuple est l'organe officiel de la CGT et chaque syndicat en dispose d'un exemplaire statutaire.

Cette publication vise à permettre à chaque syndicat, en son sein, de préparer le 50ème Congrès en ayant en sa possession les éléments suivants :

� le rapport d'activité, � le rapport financier et celui de la commission financière et de contrôle, � les 3 chartes CGT, � le projet de document d'orientation, � les propositions de modifications des statuts, � un projet de « règles de vie » amendable par les syndicats en vue d'être annexé aux statuts.

Participez aux débats et améliorez ces projets

Tous les syndiqués peuvent participer à la réflexion sur le document d'orientation, ainsi que sur les règles de vie et les statuts. Pour cela il est mis à disposition le questionnaire aux syndiqués, la possibilité de participer aux assemblées et débats organisés par les syndicats ou organisations de la CGT ou encore intervenir à la tribune de discussion.

Pour les amendements, le code CoGéTise est indispensable à leur prise en compte. Seuls les syndicats, sections syndicales et comités de salariés privés d'emploi peuvent proposer des amendements aux projets de document d'orientation, des règles de vie et statuts à l'aide des formulaires prévus à cet effet avant le 22 février 2013.

Vive le 50Vive le 50Vive le 50Vive le 50 èmeèmeèmeème Congrès de la CGTCongrès de la CGTCongrès de la CGTCongrès de la CGT !

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UUUUnion SSSSyndicale LLLLocale des RRRRetraités (ées)

Chaque syndiqué(e) retraité(e) est invité(e) à y participer.

Venez nombreux(ses) débattre et réfléchir à l’avenir du syndicalisme retraité CGT

dans le choletais.

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La CGT propose …

Un nouveau statut du travail salarié garantissant à chacune et à chacun des droits individuels et leu r transférabilité

Le nouveau statut du travail salarié concerne l’ensemble du salariat, du privé comme du public, quelle que soit la taille de l’entreprise ou le service pour celles et ceux qui sont en emploi. Le nouveau statut du travail salarié doit permettre à chaque salarié, de la sortie du système scolaire à la fin de sa carrière professionnelle, de disposer d’un certain nombre de droits cumulatifs et progressifs, transférables d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, opposables à tout employeur. Il s’agit de droits individuels attachés à la personne de la, du salarié-e qui ont besoin, pour être opérationnels, de s’appuyer sur un corps de garanties interprofessionnelles élevé. Ils constituent un socle commun de droits interprofessionnels, base de la construction de tout statut et convention collective, dans le respect de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.

Ces droits sont :

• droit à un contrat à durée indéterminée ou à un emploi statutaire à temps complet ; • droit à un salaire, au déroulement de carrière, à la formation continue :

1. droit à une progressivité de carrière qui lie qualification initiale, ancienneté, acquisition de nouvelles qualifications et évolution de salaire tout au long de sa vie professionnelle,

2. droit à un salaire. Tout salarié devrait avoir au moins doublé, à l’âge de la retraite, son salaire d’entrée dans la vie professionnelle (à valeur constante),

3. droit à la formation continue qualifiante : au moins 10 % du temps de travail pour une formation au choix du salarié rémunérée et considérée comme du temps de travail, mise en œuvre tout au long de la vie professionnelle ;

• droit à une organisation du temps de travail qui respecte la vie privée et la vie professionnelle ; • droit à la Sécurité sociale professionnelle ; • droit à la protection sociale : santé, santé au travail, médecine du travail, sécurité sociale, retraite,

prestations familiales ; • droit à la démocratie sociale : négociation, information et expression, intervention pour les salariés

dans les choix stratégiques de gestion des entreprises, représentation collective, justice gratuite ;

Ces droits doivent faire l’objet d’un socle commun de garanties interprofessionnelles, permettant à chaque salarié de les mettre en œuvre tout au long de la vie professionnelle. Leur transférabilité au fur et à mesure des mobilités est la condition pour que celles-ci ne soient pas contradictoires, voire même contribuent à des progressions de salaires, à des évolutions des formations et qualifications à l’avantage des salariés.

Les salariés doivent disposer de droits pour que les mobilités, à leur initiative, leur ouvrent de véritables libertés d’action et que soient fortement encadrées les mobilités à l’initiative des employeurs.

Socle commun de droits garantis inter-professionnellement à chaque salarié, transférabilité de ceux-ci et sécurité sociale professionnelle participent ainsi à dépasser le lien de subordination entre le salarié et son employeur, qui résulte du contrat de travail et attache la situation du salarié à celui-ci.

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La CGT propose …

Le droit à la sécurité sociale professionnelle

La sécurité sociale professionnelle est un volet du statut du travail salarié. Elle s’inscrit dans l’exigence de rendre effectif le droit au travail pour toutes et tous. Elle vise à garantir des droits individuels et collectifs à tous les sala-riés qui ne sont pas en exercice dans un emploi : les salariés actifs potentiels. Il s’agit des personnes à la recherche d’un emploi ou entre deux emplois quelle que soit la cause de la mobilité : choisie ou imposée. La CGT propose de construire la sécurité sociale professionnelle à partir de six exigences :

• dans une période de transition entre deux emplois : maintien des droits du salarié acquis dans son der-nier emploi ou le plus favorable en cas d’emploi précaire, puis transférabilité des mêmes droits (et de leur ancienneté) dès l’obtention du nouvel emploi ;

• permettre l’accès ou le retour à l’emploi de qualité des chômeurs (indemnisés ou pas), des « bénéficiaires » des minima sociaux, des primo demandeurs d’emploi ;

• la responsabilité sociale du donneur d’ordre vis-à-vis de ses sous-traitants ; • la responsabilité sociale et financière mutualisée des entreprises de la branche ou/et du bassin d’emploi

pour accompagner le reclassement effectif et/ou les évolutions professionnelles des salariés, quels que soient leurs statuts ;

• un service public de l’emploi rénové accessible à toutes et tous les salariés ; • un véritable dialogue social interprofessionnel, professionnel et territorial.

Dans l’objectif d’instaurer une Sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous, il faut dès maintenant : • limiter strictement la définition légale du licenciement économique aux difficultés économiques graves

mettant en cause la survie de l’entreprise ; • créer un droit effectif de contestation individuelle et collective de toute procédure de licenciement (qu’il

soit individuel ou collectif), ce recours doit suspendre la procédure de licenciement ; • sécuriser le contrat de travail :

- la règle de la disposition la plus favorable doit s’imposer, qu’elle soit celle du Code du travail, de la convention collective ou du contrat individuel de travail,

- une disposition accordant un nouveau droit ou avantage doit s’appliquer à tous les contrats, indépendamment de leur date de signature, - toute modification du contrat de travail qui porte atteinte au principe de la règle la plus favorable, ou imposée par l’employeur, ou quand elle porte atteinte à la vie personnelle du salarié, doit être réputée nulle de plein droit ; - des droits et garanties pour qu’aucun salarié ne perde son emploi du fait de l’application de mesures dites « sécuritaires » ;

- rendre effectifs les droits et les garanties de maintien dans l’emploi de tout salarié en situation de handicap ;

- assurer un suivi médical personnalisé au salarié privé d’emploi, pris en charge par la branche Accidents du travail/Maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Suivi médical prenant en compte, entre autres, les problèmes de santé liés aux périodes d’inactivité.

Pour connaître les repères revendicatifs de la CGT, consultez : http://www.cgt.fr/Reperes-revendicatifs-de-la-CGT,29.html

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� VO IMPOTS vous donne tous les textes applicables pour permettre de remplir votre déclaration de revenus, � VO IMPOTS vous fournit sur le web le guide des frais réels, � VO IMPOTS sur le web, les textes applicables aux travailleurs frontaliers, � VO IMPOTS vous permet un calcul d’impôts et des simulations d’impôts en fonction de votre situation, notamment pour vous, enfants étudiants, � VO IMPOTS fait le point de toutes les déductions fiscales et crédits d’impôt, � VO IMPOTS analyse et commente le budget et la politique fiscale, � VO IMPOTS vous dit tout sur la réforme fiscale.

Vous trouverez les bulletins de commande de la VOVOVOVO IMPÔTSIMPÔTSIMPÔTSIMPÔTS 2013201320132013 au

siège de l'Union Locale CGT de la Région Choletaise.

Le site qui lui est associé est pour l'instant en cours de rédaction et sera rapidement opérationnel.

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