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LE VOTE DES BELGES RÉSIDANT À L’ÉTRANGER

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Ò Conditions pour répondre au droit de vote

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Ò Comment voter ?

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Ò Les modes de vote


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Conditions pour prétendre au droit de vote

Ò Etre belge

Ò Avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection

Ò Ne pas se trouver, au jour de l’élection, dans des cas d’exclusion ou de suspension visés aux articles 6 à 9 bis du Code électoral

Ò Votre résidence habituelle se trouve sur le territoire d’un autre Etat membre de l’Union européenne

Ò S’engager à ne pas exercer votre droit de vote dans l’Etat membre dans lequel vous résidez

Ò Faire la demande auprès de votre poste diplomatique ou consulaire


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procédure pour les Élections européennesDates clés: Ò Inscription: mercredi 26 mars 2014 au plus tardÒ Vote par correspondance: vendredi 23 mai 2014 au plus tard

Votre demande de participation doit être introduite auprès de votre ambassade ou consulat pour le 26 mars 2014 au plus tard via ce formulaire

Vous devrez également mentionner le collège électoral (français, néerlandais ou germanophone) dont vous entendez faire parti(e).

Ce vote se fait par correspondance et est valable uniquement pour les élections européennes.

comment voter ?

http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/Elections2014/FR/Electeurs/formulaires/C4_F.pdf

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Le bureau électoral spécial du SPF Intérieur, vous fera parvenir ensuite une convocation par voie recommandée à votre adresse de résidence.

Cette enveloppe comprendra : Ò Une enveloppe de renvoi A libellée à l’adresse du bureau électoral spécialÒ Une enveloppe neutre B contenant le bulletin de vote sur lequel vous devrez émettre votre suffrageÒ Une déclaration sur l’honneur au terme de laquelle vous vous engagez à ne pas faire usage de

votre droit de vote dans l’état dans lequel vous résidez actuellement

Le vote exprimé doit être placé dans l’enveloppe neutre B. Cette même enveloppe doit être glissée dans l’enveloppe de renvoi A, à laquelle vous devez également joindre la déclaration d’honneur dûment complétée et signée.

Les enveloppes de renvoi doivent parvenir au bureau électoral de dépouillement au plus tard le vendredi 23 mai 2014

comment voter ?

Liens fichiersLe formulaire C/4



http://www.ibz.rrn.fgov.be/fileadmin/user_upload/Elections2014/FR/Electeurs/formulaires/C4_F.pdf

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Ò Etre belge

Ò Avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection

Ò Ne pas se trouver, au jour de l’élection, dans des cas d’exclusion ou de suspension visés aux articles 6 à 9 bis du Code électoral

Ò Etre inscrit dans le registre de la population tenu par le poste diplomatique ou consulaire

Conditions pour prétendre au droit de vote


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procédure pour les Élections fédéralesTout ressortissant belge inscrit dans une ambassade ou dans un consulat est soumis à l’obligation de vote, au même titre que tous les citoyens belges.

Un formulaire d’inscription aux élections fédérales de 2014 a dû vous parvenir dans le courant du mois d’août par lequel êtes invité, notamment, à mentionner votre mode de vote.

Si vous ne l’avez toujours pas reçu, vous pouvez le télécharger via ce lien

Ce formulaire doit être déposé en personne ou renvoyé dûment signé, complété et daté à votre poste diplomatique/consulaire.

ATTENTION, la date limite d’inscription est le 31 janvier 2014.

vers les modes de voteLiens fichiers

Le formulaire d’inscriptionLe formulaire de procuration

http://diplomatie.belgium.be/fr/binaries/Verkiezingen%2520-%2520inschrijvingsformulier%2520-%2520FR_tcm313-223387.pdf



http://diplomatie.belgium.be/fr/binaries/Verkiezingen%2520-%2520volmachtformulier%2520-%2520FR_tcm313-223388.pdf

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Les différentes modalités de voteVous pouvez choisir votre mode de vote, cliquez sur celui qui vous convient pour obtenir les informations pratiques :

Ò Je vote en personne dans une commune en BelgiqueÒ Je vote par procuration dans une commune en BelgiqueÒ Je vote en personne au poste diplomatique ou consulaireÒ Je vote par procuration au poste diplomatique ou consulaireÒ Je vote par correspondance

Ò J’ai déjà choisi et prévenu l’ambassade mais je souhaite changer mon mode de vote


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je vote en personne dans une commune en belgique

Vous recevrez une convocation, via le poste diplomatique ou consulaire à l’adresse mentionnée sur le formulaire d’inscription, au plus tôt, 15 jours avant le scrutin.

Vous serez invité à vous rendre le jour du scrutin et à émettre votre suffrage dans le bureau de vote qui vous aura été assigné en Belgique.

Ce que l’on entend par commune de rattachement :

C’est désormais le législateur qui détermine la commune d’inscription pour tout belge résidant à l’étranger. Concrètement, votre poste diplomatique ou consulaire indiquera sur votre formulaire d’inscription aux élections la commune d’inscription à laquelle vous appartenez. Cette commune est :

Ò La commune où vous avez été inscrit(e) en dernier lieu dans les registres de la populationÒ A défaut, votre commune de naissanceÒ A défaut, la commune belge dans laquelle votre père ou votre mère est/était inscrit(e) en dernier lieu dans les registres

de la population Ò A défaut, la commune belge où est inscrit ou a été inscrit en dernier lieu un parent jusqu’au troisième degré de parenté

ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscritLiens fichiers


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je vote par procuration dans une commune en belgique

Si vous décidez de nommer un mandataire qui votera en votre nom, vous devrez compléter, en plus du formulaire d’inscription, un formulaire de procuration téléchargeable via ce lien

Ces deux documents doivent être renvoyés à la représentation diplomatique/consulaire avant le 31 janvier 2014, afin qu’elle puisse les envoyer à la commune électorale

La personne que vous désignez comme mandataire doit être inscrite dans la même commune électorale que vous (cfr. commune de rattachement).

Outre le fait qu’elle doit marquer son accord, elle ne peut être mandataire que d’un seul électeur (une seule procuration par mandataire).

Cette même personne recevra, en annexe de sa propre convocation, un extrait de la procuration qui l’habilite à voter en votre nom.

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je vote en personne dans le poste diplomatique ou consulaire dans lequel je suis inscrit

Vous serez invité, au plus tôt dans les 15 jours précédant le scrutin, à émettre votre suffrage au bureau de vote mis à disposition par votre ambassade ou votre consulat.

Le vote à la représentation diplomatique ou consulaire belge se déroulera le mercredi 21 mai 2014 (de 13h à 21h, heure locale).

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je vote par procuration au poste diplomatique ou consulaire

Si vous décidez de nommer un mandataire qui votera en vôtre nom, vous devrez compléter, en plus du formulaire d’inscription, un formulaire de procuration téléchargeable via ce lien

Ces deux documents doivent être renvoyés à la représentation diplomatique/consulaire au plus tard le 31 janvier 2014.

La personne qui a été désignée comme mandataire doit nécessairement être inscrite dans le registre de population du même poste diplomatique ou consulaire que vous.

Cette même personne recevra, en annexe de sa propre convocation, un extrait de la procuration qui l’habilite à voter en votre nom.

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je vote par correspondanceVous recevrez un pli électoral à l’adresse où vous résidez, au plus tôt 12 jours avant le scrutin, via votre poste diplomatique ou consulaire.

Le bulletin de vote doit vous être parvenu au plus tard le vendredi 23 mai 2014.

ATTENTION, veillez à vous assurer une liaison postale fiable entre le pays dans lequel vous résidez et la Belgique, étant donné que le délai accordé pour ce mode est très court. En cas d’incertitude, il est vivement conseillé de choisir une autre modalité de vote.

Le pli électoral comprendra :Ò Une enveloppe de renvoi A libellée à l’adresse du président du bureau principal de circonscription ou de celui du

bureau de province, dont vous relevez.Ò Une enveloppe neutre B contenant le bulletin de vote sur lequel vous devrez émettre votre suffrageÒ Un formulaire que vous devez remplir et signerÒ Un modèle d’instruction

Le vote exprimé doit être placé dans l’enveloppe neutre B. Cette même enveloppe doit être glissée dans l’enveloppe de renvoi A, à laquelle vous devez également joindre le formulaire signé et dûment complété.

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je souhaite changer mon mode de voteSi vous souhaitez modifier votre mode de vote, vous devez déposer une demande soit en personne soit par courrier au poste diplomatique ou consulaire dans lequel vous êtes inscrit.

Le choix du mode de vote doit être effectué au plus tard le 31 janvier 2014.

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CONTACTSPour toute question complémentaire,

n’hésitez pas à contacter notre collaboratrice Oriane Schoonbroodt au mail suivant: [email protected]

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