7/30/2019 monnaie lectronique

1/5

MONNAIE - Monnaie lectronique

Article crit par Laurence SCIALOM

Prise de vue

La monnaie lectronique ne constitue pas une nouveaut. Pourtant, depuis la fin des annes 1990, un vifdbat s'est dvelopp dans le monde des conomistes sur les implications de cette innovation montaire,notamment en matire de scurit des paiements. Pour comprendre les justifications d'un tel regaind'intrt, il faut distinguer deux gnrations de monnaie lectronique. Seule la plus rcente suscite desinterrogations et des craintes.

La premire gnration de monnaie lectronique s'insre dans des circuits ferms et scuriss par lesbanques. Ainsi en est-il des paiements par carte bancaire, des retraits de billets dans les guichetsautomatiques et de la plupart des paiements et prlvements rguliers (salaires, dividendes, prlvementsautomatiques pour le rglement de certaines factures priodicit rgulire, etc.). Cette premiregnration de monnaie lectronique ne remet pas en cause la structure hirarchique du systme depaiement, car ces paiements lectroniques de premire gnration s'effectuent dans des circuits fermsdont les banques sont les points de passage obligs ; les sommes payes sont directement prleves sur descomptes bancaires. C'est cette caractristique qui permet aux banques de contrler et d'assurer lascurisation des paiements lectroniques de dtail. Les banques peuvent imposer des limites de crdit chaque dtenteur de carte bancaire ; elles garantissent la finalit du rglement pour le pay en cas dedfaut du payeur ; elles sont partie prenante dans l'habilitation des commerants tre pays par carte. Lesmodalits de paiements lectroniques de premire gnration ne sont donc qu'une innovation technologiquequi a accru l'efficacit des paiements (rduction des cots de traitements, amlioration de la scurit et de larapidit), sans altrer leur logique profonde.

Au contraire, la seconde gnration de monnaie lectronique suscite des inquitudes directement liesau fait que ces nouveaux instruments de paiement s'insrent dans des rseaux ouverts et non plus ferms.Dans un rapport de mars 1998 consacr au sujet, le Comit de supervision bancaire de Ble en a donn lesdfinitions suivantes :

Les rseaux ferms restreignent l'accs aux participants (institutions financires,

consommateurs, commerants et parties tierces fournisseurs de services) lis par contrats sur ce qui

caractrise la qualit de membres.

Les rseaux ouverts n'ont pas de telles exigences d'adhsion.

L'absence de restriction d'accs fait que, dans un rseau ouvert comme un rseau de tlcommunicationtel qu'Internet, les flux d'informations sont plus vulnrables l'observation et l'interception par une tiercepartie. Trois problmes principaux se posent du point de vue de la scurit des paiements : identifierl'expditeur du message, vrifier que le message expdi n'a pas t altr durant la transmission etempcher que le message ne soit redirig vers un destinataire autre que celui qui a t choisi par

l'expditeur. La cryptographie, en transformant un rseau ouvert en rseau virtuellement clos, constitue larponse au problme de scurisation des paiements en monnaie lectronique de seconde gnration.Cependant, la longue histoire du codage, du chiffre de Marie Stuart en passant par le cryptage nazid'Enigma, tmoigne de la vulnrabilit de tout algorithme de codage (Singh, 1999). L'insertion despaiements dans des rseaux ouverts complique considrablement leur scurisation, car les banques ne sontplus matresses des rgles de scurit des paiements de dtail. Elles deviennent dpendantes de lacomptence, de la prudence et de la probit d'oprateurs qu'elles ne contrlent pas et qui ne sont soumis aucune contrainte prudentielle : entreprises de tlcommunication, serveurs d'information, experts encodage, fournisseurs de logiciels spcialiss, vendeurs de systmes de compensation privs, etc. Systme depaiement et monnaie lectronique de seconde gnration permettent la dissmination de la crationmontaire sans supervision prudentielle.

I-Les dispositifs de paiement lectronique de seconde

gnration

7/30/2019 monnaie lectronique

2/5

Parmi les nouvelles formes de paiement lectronique, on peut distinguer les produits d'accs un

compte et les instruments de stockage lectronique de valeur montaire. Au sens strict, seule cette dernire

catgorie est qualifie de monnaie lectronique. Il est nanmoins justifi de traiter simultanment ces deux

types d'innovation de paiement en raison de l'usage commun qu'ils font des rseaux ouverts et donc des

risques communs qu'ils portent. Les superviseurs bancaires sont d'ailleurs les premiers reconnatre cette

ncessit d'associer monnaie lectronique et produits d'accs dans leurs recommandations prudentielles.

Les produits d'accs un compteLes produits d'accs un compte se subdivisent en deux catgories : les produits d'accs un compte

bancaire qui relvent de la banque lectronique, ou un compte non bancaire. Dans les deux cas, les

utilisateurs peuvent faire des oprations de paiement scuris distance sur un rseau ouvert comme

Internet partir d'un compte de dpts qu'ils ont pralablement ouvert auprs d'une banque ou d'un

intermdiaire non bancaire. Les clients accdent leur compte par l'intermdiaire du tlphone ou

d'ordinateurs personnels. La logique de ces dispositifs de paiement est celle de la monnaie scripturale qui

dsigne les soldes crditeurs des agents non financiers, disponibles vue et donc immdiatement

transfrables. Cette forme de monnaie est traditionnellement utilisable par chque, virement et carte

bancaire. La logique scripturale signifie que l'intermdiaire doit pouvoir tout moment assurer la conversion

du dpt. La liquidit de l'intermdiaire est donc une question essentielle qui rend cruciale la distinctionentre intermdiaire bancaire et non bancaire.

Les banques sont les intermdiaires financiers les plus rglements, essentiellement en raison de leur

fonction de gestion des comptes de dpts et donc de leur positionnement au cur du systme de

paiement, point nvralgique de toute conomie de march. Si l'intermdiaire est une banque, il est donc

soumis la rglementation prudentielle (contraintes de solvabilit, de liquidit, de diversification des risques,

etc.) et les dpts bnficient de l'assurance-dpts (fonds de garantie permettant l'indemnisation des

dposants en cas de faillite de leur tablissement bancaire). Nanmoins, du fait de son activit sur des

rseaux ouverts, la banque s'expose de nouveaux risques (oprationnels, juridiques et en termes d'image).

Ceux-ci s'ajoutent aux risques bancaires traditionnels (de liquidit, de crdit, de march et de change).

Si l'intermdiaire est non bancaire, il n'est pas soumis la rglementation bancaire, il n'est pas superviset les dpts qu'il gre ne sont pas couverts par l'assurance-dpts. Sa liquidit n'tant pas contrainte par la

rglementation, elle ne dpend que de sa prudence. Le systme Paypal, fond en mars 1999 par une socit

californienne, est un bon exemple de ce type de dispositif. Il utilise la messagerie lectronique et un systme

de mot de passe pour donner accs aux comptes qu'il gre. Les membres du rseau Paypal font des

transactions de face face en utilisant des chques digitaux que le bnficiaire (le pay) peut soit encaisser

et convertir en monnaie bancaire, soit utiliser pour alimenter son compte Paypal et pouvoir ainsi effectuer

des paiements ultrieurs dans ce rseau. Tant que les paiements entre adhrents ce type de systme ne

font pas l'objet d'un transfert vers un compte bancaire, ils chappent toute comptabilisation dans les livres

de la banque centrale. En revanche, quand le titulaire d'un cyber-compte non bancaire transfre des fonds

vers son compte bancaire, ce mouvement est enregistr et l'intermdiaire non bancaire doit tre capable

d'assurer cette conversion en monnaie bancaire. Cette conversion peut se rvler problmatique puisqu'iln'est soumis aucune disposition prudentielle garantissant sa liquidit. Ce type d'intermdiaire est donc

particulirement vulnrable aux rues, c'est--dire aux demandes massives et simultanes de conversion en

cash ou en monnaie bancaire des dpts qu'il gre. De telles rues des dposants peuvent avoir les

caractristiques d'une prophtie auto-ralisatrice : il suffit qu'un doute sur la liquidit de l'intermdiaire se

manifeste pour que les demandes de conversion des dpts que ce doute suscite crent l'illiquidit que l'on

craignait. Les dposants utilisant ce type de dispositif de paiement sont des particuliers et des commerants

trs actifs dans le domaine du commerce lectronique.

La monnaie lectronique

La monnaie lectronique prend galement deux formes distinctes : le porte-monnaie lectronique, ou

e.cash, et la monnaie rseau, ou porte-monnaie virtuel. Dans les deux cas, il s'agit d'instruments prpays

au porteur dont l'usage n'implique pas les comptes bancaires ou non bancaires des parties concernes par le

7/30/2019 monnaie lectronique

3/5

paiement. La logique du paiement que reproduit la monnaie lectronique est celle du paiement fiduciaire. La

monnaie fiduciaire dsigne dans nos conomies la monnaie papier, autrement dit les billets. Le terme

fiduciaire s'explique par le fait que cet instrument montaire a une valeur intrinsque quasi nulle et une

valeur faciale positive qui peut mme tre trs leve pour les grosses coupures. C'est donc la confiance

dans l'metteur qui fonde l'acceptabilit des billets, d'o la rfrence la confiance. Les paiements en

monnaie lectronique se conforment une logique de face face : les quipements du payeur et du pay

sont en relation directe et scurise. Ils s'authentifient, calculent les sommes crditer et dbiter et

procdent au rglement en calculant le nouveau solde montaire pour les deux parties. Comme dans le

paiement fiduciaire, aucun tiers de confiance bancaire ou non bancaire ne valide la transaction.

Porte-monnaie lectronique et monnaie-rseau se distinguent par leur support. Le porte-monnaie

lectronique dsigne des cartes circuits intgrs, multi-usages, rechargeables, et stockant une valeur

montaire sur des supports qui sont la proprit des dtenteurs. Le porte-monnaie lectronique est un

substitut potentiel du cash utilisable dans les transactions de dtail et de proximit. Moneo, qui devait tre

gnralis en France la fin de l'anne 2003, est un exemple de porte-monnaie lectronique.

La monnaie-rseau est une forme de monnaie lectronique qui, grce des logiciels intgrs aux

ordinateurs personnels, peut tre transfre pour s'acquitter de paiements via des rseaux de

tlcommunication comme Internet. Contrairement aux produits d'accs un compte qui permettent de

faire des paiements sur des rseaux ouverts via des comptes de dpts, la monnaie-rseau est directement

charge sur le disque dur des ordinateurs personnels. Les paiements en monnaie-rseau sont donc despaiements de face face comme les paiements en cash , mais qui s'effectuent distance. Ce type

d'instrument montaire est particulirement adapt aux achats sur Internet. Son dveloppement dpend

d'ailleurs en grande partie de celui du commerce lectronique. Bien que reproduisant la logique fiduciaire de

face face, la monnaie-rseau est plutt un substitut de la monnaie scripturale.

II- Les risques propres aux dispositifs de paiement

lectronique

Banques centrales et superviseurs bancaires tmoignent d'une grande convergence de vues quant auxrisques spcifiques dont sont porteurs ces nouveaux dispositifs de paiements lectroniques sur rseaux

ouverts. Trois grands risques sont identifis : oprationnel, juridique et en termes d'image. Ces risques sont

communs aux produits d'accs et la monnaie lectronique mais peuvent prendre des formes spcifiques

selon la logique sous-jacente au paiement.

Le risque oprationnel se dfinit comme le risque de perte li l'inadquation ou la dfaillance des

procdures, des hommes ou des systmes, ou li des vnements extrieurs. Concrtement, les

principales menaces oprationnelles sont la fraude et la contrefaon. La monnaie lectronique, qui reproduit

la logique fiduciaire, est soumise des risques apparents ceux qui affectent les billets, savoir la

contrefaon, mais une chelle sans commune mesure. En effet, avec la monnaie lectronique, la

contrefaon peut potentiellement prendre une dimension sans prcdent dans l'histoire des systmesmontaires, et dont les consquences peuvent tre d'emble systmiques. Ce risque est particulirement

fort dans les systmes qui garantissent l'anonymat, car la non-traabilit des transactions montaires est

une garantie d'impunit pour les contrefacteurs. Pour les produits d'accs, le risque oprationnel prend

plutt la forme de la fraude. Des informations confidentielles sur les clients peuvent tre interceptes et

utilises des fins frauduleuses : des fonds peuvent ainsi tre dtourns. Cette vulnrabilit au risque de

contrefaon et de fraude rend les metteurs sensibles de graves crises de confiance. La divulgation

publique de brches significatives dans les systmes de scurit d'un fournisseur de dispositifs de paiement

lectronique peut miner la confiance du public dans ces systmes. Ainsi, risque oprationnel et risque

d'image sont interdpendants.

Les activits de paiement lectronique de seconde gnration tant rcentes et pouvant prendre laforme de services trans-frontires, un flou juridique existe, dans de nombreux cas, sur les obligations et

droits des parties impliques dans de telles transactions. De plus, la complexit des technologies mobilises

dans la fourniture de produits d'accs ou de monnaie lectronique implique que les banques aient de plus en

plus recours l'externalisation d'oprations de traitement de l'information. Elles sont donc dpendantes,

7/30/2019 monnaie lectronique

4/5

pour la scurit de leurs oprations, de fournisseurs de services non rglements. ce titre, elles subissent

un risque juridique, dans la mesure o, cette dpendance vis--vis de fournisseurs externes ne supprime pas

la responsabilit de celui qui offre des services de paiements lectroniques quant l'intgrit des oprations

effectues en son nom.

III- Les moyens de paiement lectroniques face aux

instruments de paiement traditionnelsLa question de l'impact de ces nouveaux dispositifs de paiement lectronique sur les paiements de dtail

est largement prospective. En effet, en ce dbut de XXIe sicle, les cartes de crdit, les chques et le cash

dominent encore massivement les technologies de paiement dans tous les pays du monde. On peut

s'interroger, nanmoins, sur les potentialits de ces nouveaux moyens de paiement lectroniques.

La monnaie, comme le langage et d'autres dispositifs de communication, peut tre considre comme un

bien-rseau , ce qui signifie que son efficacit dpend du nombre de personnes qui l'utilisent. Les

biens-rseaux sont des super biens publics . En effet, le principe de non-rivalit propre aux biens

publics s'applique. Contrairement aux biens privs, la consommation additionnelle par un agent ne rduit

pas la quantit disponible pour les autres ; au contraire, elle accrot mme l'utilit du bien pour les autres

consommateurs, d'o le qualificatif de super bien public. Le tlphone est un trs bon exemple de

super bien public : les consommations tlphoniques ne sont pas substituables mais additives et l'intrt

d'tre connect au rseau tlphonique s'accrot avec le nombre d'utilisateurs. Cette externalit positive de

consommation explique le risque de sous-production du bien-rseau par le march et la lenteur de

diffusion de ces nouveaux moyens de paiement. Les agents sont rticents utiliser les biens-rseaux, tant

que leurs partenaires ne les utilisent pas. Pour atteindre la masse critique, les promoteurs de ces biens

rseaux peuvent donc tre conduits investir des sommes considrables pour subventionner le dmarrage

du rseau. Ainsi, pour promouvoir la Bankamericard qui fut la premire carte de crdit, la Bank of America

adopta une stratgie excessivement coteuse. Elle envoya des millions de cartes qui n'avaient pas t

commandes par ses clients, dans le simple but d'atteindre la masse critique. De manire similaire, au

Royaume-Uni, il fallut dix ans la carte de la Barclays pour engendrer du profit (Spencer, 2001). En

revanche, une fois la taille critique atteinte, l'effet de rseau donne un avantage dcisif et cumulatif au

premier entrant.

Dans l'hypothse o ces nouveaux dispositifs de paiement lectronique vont largement se diffuser,

voluera-t-on vers une socit sans cash ? Certains auteurs (Goodhart et Krueger, 2001 ; Aglietta et Scialom,

2002) mobilisent l'argument de l'anonymat des transactions payes en cash pour soutenir que la monnaie

lectronique ne se substituera pas totalement la monnaie fiduciaire. Le paiement en billets garantit

l'anonymat ; le rglement est dfinitif car la monnaie fiduciaire porte la valeur montaire. Quand le paiement

s'effectue en cash, il y a parfaite simultanit entre la livraison du bien ou service achet et son rglement.

Aucun intermdiaire ne mdiatise le paiement, le transfert de valeur montaire n'est pas enregistr par un

agent central. Le paiement est alors parfaitement anonyme. Le pay n'a pas rechercher d'information sur

la solvabilit de sa contrepartie dans l'change. La seule interrogation qu'il peut avoir concerne l'ventuellecontrefaon du moyen de paiement lui-mme, savoir le billet. Cette garantie d'anonymat rend d'ailleurs la

monnaie fiduciaire particulirement attractive pour toutes les transactions illgales (conomie souterraine,

activits mafieuses, vasion fiscale, etc.). l'inverse, la monnaie lectronique permet la mmorisation des

dpenses des agents.

L'anonymat propre aux paiements en monnaie fiduciaire peut, certes, tre reproduit par certains

systmes de monnaie lectronique, mais cette potentialit ne suffira pas srieusement concurrencer le

cash, et ce pour deux raisons majeures. D'une part, mme si les techniques de non-mmorisation de

l'information se dveloppent (destruction immdiate et automatique de l'information sur le paiement), il

demeurera possible de continuer mmoriser l'information l'insu de l'un au moins des changeurs. Cette

potentialit n'existe pas avec la monnaie fiduciaire. Ce faisant, si les co-changeurs accordent del'importance la confidentialit de la transaction, la confiance inter-individuelle entre le payeur et le pay

devient cruciale quand le support de paiement est lectronique. Alors que, si le rglement est en cash, la

question de la confiance inter-individuelle est lude. D'autre part, les dispositifs de paiement lectronique,

qui vont jusqu'au bout de la logique fiduciaire en ne mmorisant pas l'information sur les transferts

7/30/2019 monnaie lectronique

5/5

montaires, sont les plus sensibles la fraude, puisqu'ils empchent tout audit des transactions passes. En

consquence, s'il y a contrefaon de monnaie lectronique, la source de celle-ci ne peut pas tre dtecte et

on ne peut pas valuer la quantit de monnaie contrefaite. Or, si le risque de contrefaon des billets

proccupe les autorits publiques, ce problme est dcupl pour la monnaie lectronique. Ce dilemme entre

demande d'anonymat et scurit des paiements constitue un frein notable la substitution de la monnaie

lectronique au cash.

Finalement, le seul cas envisageable court terme d'une substitution totale de la monnaie lectronique

au cash serait celui o l'tat imposerait cette substitution en crant une base montaire totalement

lectronique. Un cas d'cole ? Pas si sr. Singapour, par exemple, a annonc en 1998 la cration, l'horizonde l'anne 2008, d'une monnaie lectronique cours lgal. Ce projet signifie que la monnaie centrale pour

les particuliers ne sera plus une monnaie papier mais une monnaie lectronique. L'metteur de cette

monnaie tant en dernier ressort le prteur, il ne pourra tre mis en faillite. La volont de rduire au

minimum les risques de faux-monnayage qui anime les autorits montaires impliquera la traabilit des

transactions montaires. Ainsi, le passage d'une monnaie centrale papier une monnaie centrale

lectronique n'est pas une simple opration technique accroissant l'efficience des technologies

transactionnelles. La disparition totale de l'anonymat des transactions montaires comporte des implications

sociales, dmocratiques et thiques. Une monnaie centrale totalement lectronique permettrait, en effet, un

contrle social potentiellement trs coercitif en crant une socit marchande la big brother , o

l'information sur les structures de dpense de chacun deviendrait accessible aux autorits centrales.

Laurence SCIALOM

Bibliographie

M. AGLIETTA & L. SCIALOM, Les Dfis de la monnaie lectronique in conomies et socits, srie Monnaie , M.E., no 4, p. 241,

2002 ; Le Prteur en dernier ressort au dfi de la monnaie lectronique, Cahiers d'conomie politique, 2003

BASEL COMMITTEE FOR BANKING SUPERVISION, Risk Management for Electronic Banking and Electronic Money Activities, mars 1998

D. BOUNIE, Quelques Incidences bancaires et montaires des systmes de paiement lectronique , in Revue conomique, vol. 52,

oct. 2001

H. CHRISTIANSEN, Electronique finance : economics and institutional factors , OECD, Financial Affairs Division, Occasional Paper,

no 2, 2001

EUROPEAN CENTRAL BANK, Report on Electronic Money, aot 1998

C. GOODHART, Can Central Banking Survive the IT revolution ?, Future of Monetary Policy and Banking Conference, World Bank,

11 juill. 2000

C. GOODHART & M. KRUEGER, The Impact of technology on cash usage , in London School of Economics, Financial Market Group,

Discussion Paper, no 374, avr. 2001

J. MACANDREWS, Banking and Payment System Stability in an Electronic Money World, Working Paper no 97-9, Federal Reserve Bank

of Philadelphia ; Making Payments on the Internet , in Business Review of the Federal Reserve Bank of Philadelphia,janv.-fvr.

1997

S. SINGH, Histoire des codes secrets, Le Livre de poche, Paris, 1999

P. SPENCER, Regulation of the payments market and the prospect for digital money , in BIS Paper, no

7, 2001 P. TURNER, e.finance and financial stability , in World Bank, Foreign Participation in Financial Systems in Developing Countries,

2001.