~~ RDL LËGARE Mc NICOLL inc. SOCIÉTÉ DE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS

Votre réseau québécois c'''''' n ... " ........ +i C' "',,--- +,....l-tlo!

Victoriaville Thetford Mines Québec Drummondville Plessisville

MON PAYS LE QUÉBEC

ÉTATS FINANCIERS

31 DÉCEMBRE 2014

RDL Légaré Mc Nicoll inc, est une entité juridique distincte et indépendante qui n'est pas associée ni mandataire des autres entités membres du Groupe RDL.

1305, boul. Lebourgneuf, bureau 401 Québec (Québec) G2K 2E4 Tél.: 418622-6666 Téléc.: 418627-4193

GROUPE RDLMC

rtr", H'",\prrll r;=j info.quebec@grouperdl.ca

~~ RDL LËGARË Mc NICOLL inc. SOCI~T~ DE COMPTABLES PROFESSIONNELS AGR~~S

1305, boul. Lebourgneuf, bureau 401 Québec (Québec) G2K 2E4 Tél. : 418622-6666 Téléc.: 418627-4193

Rapport de l'auditeur indépendant

Aux membres de MON PAYS LE QUÉBEC

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de MON PAYS LE QUÉBEC, qui comprennent le bilan au

31 décembre 2014 et les états des résultats, de l'évolution de l'actif net négatif et des flux de trésorerie de

l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux

normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif, ainsi que du contrOle interne qu'elle

considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit. Nous avons

effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous

nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir

l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les

montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de

l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en

considération le contrOle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur

l'efficacité du contrOle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des

méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de

même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. -

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre

opinion d'audit assortie d'une réserve.

Votre réseau québécois , r. /1'""\ rt;r"r. r'\r.r"V'\ + ..... ' !

Victoriaville Thetford Mines Québec Drummondville Plessisville

RDL Légaré Mc Nicoll inc. est une entité juridique distincte et indépendante qui n'est pas associée ni mandataire des autres entités membres du Groupe RDL.

1

GROUPE ROLHC

("'frflll~orrii r~

info.quebec@grouperdl.ca

Rapport de l'auditeur indépendant

Fondement de l'opinion avec réserve

Comme c'est le cas dans de nombreuses entités, l'entité tire des produits d'adhésions dont il n'est pas possible de vérifier l'intégralité de façon satisfaisante. Par conséquent, notre audit de ces produits s'est limité aux montants

comptabilisés dans les comptes de l'entité et nous n'avons pas pu déterminer si certains redressements auraient da être apportés aux montants des adhésions reçues, du résultat net, de l'actif à court terme et de l'actif net.

Opinion avec réserve

A notre avis, à l'exception des incidences du problème décrit dans le paragraphe « Fondement de l'opinion avec

réserve », ces états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation

financière de l'entité au 31 décembre 2014 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie

pour l'exercice clos à cette date conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but

lucratif.

Québec, R')t ~~r~ ROl légaré Mc Nicoll inc. 1

20 avril 2015 Société de comptables professionnels agréés

1 Paule Mc Nicoll, CPA auditrice, CA

RDL Légaré Mc Nicol! inc. est une entité juridique distincte et indépendante qui n'est pas associée ni mandataire des autres entités membres du Groupe RDL.

2 ~tOUPERDL"

MON PA YS LE QUÉBEC

PRODUITS Adhésions Allocations du DGE Bonification des Contributions par le DGE Contributions, 52 donateurs (annexe 1) Remboursement des honoraires d'audit Autres revenus

CHARGES Fournitures de bureau Frais bancaires Frais de déplacements Frais de réunions statutaires Publicité et promotion Services professionnels Transfert à l'agent officiel 1 ntérêts sur la dette à long terme 1 nternet et réseaux sociaux

Résultats pour l'exercice clos le 31 décembre

2014 2013

280 $ 450 $ 819

7280 3632 95

834 834 49

12894 1 379 ------------ ------------

119 156 340 233 322 191 172

11 270 1667 1667 3173

125 159 276

6213 13657 ------------ ------------

EXCÉDENT (INSUFFISANCE) DES PRODUITS SUR LES CHARGES 6681 $ (12278) $

(Voir les notes complémentaires)

JJ~ 3 GROUPE RDL"<

MON PA YS LE QUÉBEC

SOLDE AU DÉBUT (DÉFICITAIRE)

Excédent (insuffisance) des produits sur les charges

SOLDE À LA FIN (DÉFICITAIRE)

(Voir les notes complémentaires)

4

Évolution de l'actif net pour l'exercice clos le 31 décembre

2014 2013

(8774) $

6681

(2093) $

3504 $

(12278)

(8774) $

itI. GROUPE RDL'"

MON PA YS LE QUÉBEC

ACTIF À COURT TERME Trésorerie Débiteurs

PASSIF À COURT TERME Créditeurs (note 3)

DETTE À LONG TERME (note 4)

ACTIF NET NON AFFECTÉ (DÉFICITAIRE)

Approuvé par-;......

ACTIF

PASSIF

ACTIF NET

............................ 7 .................................... , ........ , représentant officiel

(Voir les notes complémentaires)

5

Bilan au 31 décembre

2014 2013

1 917 $ 65

1982 $

75 $

4000

4075 ------------

(2093)

1982 $

1472 $

1472 $

246 $

10 000

10 246 ------------

(8774)

1472 $

~OUPERDL'

MON PA YS LE QUÉBEC

ACTIVITÉS D'EXPLOITATION Excédent (insuffisance) des produits sur les charges Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Avances du chef de parti

• ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Dette à long terme Remboursement de la dette à long terme

AUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE

TRÉSORERIE AU DÉBUT

TRÉSORERIE À LA FIN

(Voir les notes complémentaires)

6

Flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre

2014 2013

6681 $ (12278) $ (236) 4298

6445 (7980) ------------ ------------

(1 104)

10000 (6000)

445 916

1472 556

1917 $ 1472 $

AJ. GROUPE RDLHC

1 1 1 1

MON PA YS LE QUÉBEC

Notes complémentaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

1. IDENTIFICATION ET SECTEUR D1ACTIVITÉS

Mon pays le Québec a été autorisé par le Directeur général des élections, en vertu de la Loi électorale, le 20 novembre 2012, comme un parti politique.

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

3.

Référentiel comptable

L'organisme applique les normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif de la partie III du Manuel de CPA Canada en conformité avec les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Instruments financiers

Évaluation des instruments financiers

L'organisme évalue initialement ses actifs et passifs financiers à la juste valeur, sauf dans le cas de certaines opérations qui ne sont pas conclues dans des conditions de concurrence normale.

Elle évalue ultérieurement tous ses actifs et passifs financiers au coOt après amortissement.

Les actifs financiers évalués au coOt après amortissement se composent de la trésorerie.

Les passifs financiers évalués au coOt après amortissement se composent des créditeurs et de la dette à long terme.

Constatation des produits

Les produits découlant des campagnes de financement et d'adhésion sont comptabilisés sur une base d'exercice.

CRÉDITEURS

2014 2013

Fournisseurs $ 2 $ Adhésions perçues d'avance 75 85 Intérêts 159

75 $ 246 $

i J. 7 GROUPE RDLMC

,. , , ,

MON PA YS LE QUÉBEC

4.

Notes complémentaires pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

DETTE À LONG TERME

2014 2013

Emprunt du chef du parti, portant intérêts à 2%, sans versement prédéfini, échéant en mars 2019 2000 $ 5000 $

Emprunt du dirigeant du parti, portant intérêts à 2%, sans versement prédéfini, échéant en mars 2019 2000 5000

4000 $ 10000 $

5. RISQUES FINANCIERS

Risque de liquidité

Le risque de liquidité est le risque qu'une entité éprouve des difficultés à honorer ses engagements liés à des passifs financiers. L'organisme est exposée à ce risque principalement en regard de ses dettes à long terme. La direction estime que l'entité possède les liquidités nécessaires pour rencontrer ses engagements.

8 ~tOUPERDl'

Mon pays le Québec

Emprunt no

2 3

Nom

Dupré Dupré

Nom, Prénom

Dupré, Claude Dupré, Léon

Banque Laurentienne du Canada

373, rue Notre-Dame

Joliette (Québec), J6E 3H5

Prénom

Claude Léon

Date de l'emprunt

2013-03-04 2013-03-26

Annexe 2 - Emprunts

Adresse

400, chemin des Valois, Sainte-Marcelline-de-Kildare JOK 2YO 121, rue Brabant, Vaudreuil-Dorion, J7V 1 H4

Montant emprunté Montant

Taux d'intérêts Solde au début dans l'exercice

remboursé dans Solde à la fin Intérêts payés l'exercice dans l'exercice

2% 5000,00 $ - $ 3000,00 $ 2000,00 $ 145,92 $ 2% 5000,00 $ - $ 3000,00 $ 2000,00 $ 138,80 $

Total 10000,00 $ - $ 6000,00 $ 4000,00 $ 284,72 $

Annexe 3 - Établissement financier où

sont déposées les sommes recueillies

No du compte

1: . GROUPE RDLHC

N" de ligne au cadra

d. r6fêronœ

LE DIRECTEUR GËNÉRAL DES ÉLECfIONS DU QUÉBEC

Mon Pays le Québec

CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX SOURCES ET À L'UTILISATION DU FINANCEMENT

Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3), article 113, Bulletin B-1 Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014

SOURCES DE FINANCEMENT

Entités autorisées Parti Instances

(Audité) (Non audltées)

Financement du DGE Référence à la Annuelles Électorales Annuelles Électorales Loi électorale $ $ $ $

Allocations ..: 0 Art. 82, 82.1 819.42

Revenus d'appariement ~ Art. 82.2 7,280.00 ~

Remboursement des frais de vérification Section IV, Chap. 1I 833.57

(audit) Art. 112

Remboursement des dépenses électorales Tableau 1

Total du financement du DGE 8,932.99

Revenus autonomes 3,912.01 Tableau 1

Transferts des entités autorisées

Total du financement du parti et des instances 12,845.00

Financement total 12,145,00

UTiUSATION DU FINANCEMENT

Parti Instances (Audité) (Non auditées)

Dépenses Annuelle Électorale Annuelle Électorale

$ $ $ $

Administration courante 2,251.49

Communication et diffusion d'un programme politique 275.94

Coordination de l'action politique Tableau Il 512.69

Transferts aux entités autorisées

Dépenses ayant trait aux élections 3,124.16

Autres dépenses .-

Total des dépenses du parti et des instances 3,040.12 3,124,16

Dépenses totales 6,184,28

Excédent (insuffisance) du financement sur les dépenses 6,680.72

Annuelles: 9,804.88 $ Électorales: (3,124.16) $

Variation des flux de trésorerie

Augmentation (diminution) de la trésorerie Tableau III 445.00

Augmentation (diminution) des éléments du fonds de roulement autre que 236.00

la trésorerie

Acquisition (disposition) des actifs à long terme

Diminution (augmentation) des emprunts à long terme 6,000.00

Financement total utilisé 12,845.28

Déclaration du représentant officiel Je déclare que tous les renseignements contenus dans ce rapport sont vrais, exacts et complets.

30-avr-15 Date Signature du représentant officiel

DGE 209 (15-01)

ANNEXE

Total entités autorisées

$

819.42

7,280.00

833.57

8,932.99

3,912.01

12,145.00

Total entités autorisées

$

2,251 .49

275.94

512,69

3,124.16

6,184.~8

6,680,72

445.00 $

236.00 $

$

6,000.00 $

12,145.28 $

4 (numéro)

Pourcentage excluant les transferts

entre entités autorisées

6.4%

56,7%

6.5%

0.0%

69.5%

30.5%

100%

Pourcentage excluant les transferts

entre entités autorisées

17.5%

2,1%

4.0%

24,3%

0.0%

48.0%

3.5%

1.8%

0.0%

46.7%

100%

N' deigne auClldra

d. r6fêronœ

1S

2S

N" de ligne au cadre de réfrence

400 405

500

505

510

515

520

525 530

600

605

620 625

700

705

710

715

720

725

730

735

740

745

750

755

760

765

770

775

780

785

790

791

795

IT DIREL-n,UR Ct-.NÉRAL ()[:~ LLECnONS DU QLlËIIEC

Mon Pays le Québec

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014

TABLEAUI:REVENUS

Parti (exercice courant)

Audité

S REMBOURSEMENT DES DEPENSES ELECTORALES

Avances et remboursements du DGE Moins: remboursement d'avances excédentaires -

Total du temboursement des dépenses électorales

REVENUS AUTONOMES

Contributions 3,632.01

Adhésions (cartes de membres) 280.00

Revenus d'activités politiques Revenus accessoires Remboursement TPSlTVQ -Intérêts gagnés Autres revenus (préciser)

Total des revenus autonomes 3,912.01

TRANSFERTS DES ENTITÉS AUTORISÉES

Des instances au rti Cession du remboursement des dépenses électorales -Autres revenus de transferts

Total des transferts des instances au parti -Du e.arti aux instances Entre instances

Total des transferts

TABLEAUII:DÉPENSES

S ADMINISTRATION COURANTE

Salaires et charges sociales

Direction générale et personnel d'encadrement Recrutement de membres et financement Personnel administratif et informatique Charges sociales -

Total partiel -Honoraires et autres rémunérations

Administration -Vérification (auditl 1,667.14

Juridiques -Autres (préciser)

Total partiel 1,667.14

Locaux et frais afférents

Loyer Taxes foncières et assurances Entretien et réparaüons Chauffage et électricité Amortissement Müments et améliorations locatives

Total partiel -Fonctionnement

Télécommunications Secrétariat et frais de bureau 119.20 Location et entretien des équipements Frais de déplacement et de représentation Amortissement mobilier et équipements

Total partiel 119.20 Frais financiers

Intérêts sur emprunts 125.00

Frais de service et d'administration 340.15

Total partiel 465.15 Autres. (fJréciser)

Total administration courante 2,251.49

Page 1 de2

Parti Rapports financiers Référence:

cumulés des Instances État des (exercice précédent)

(exercice courant) résultats d'une Nonaudité

Nonaudité Instance autorisée

S $

- - Ugne5

- - Ugne21

- -95.00 Ugne 1 (Annexe 3)

450.00 Ugne2

- Ugne3

- Ugne4

Ugne9

- Ugne 10 à 18

545.00 -

---

- Ugne6

- Ugne7

- -

$ Il $ 0

-

1,667.14

--

1,667.14

- Ugne 30

----- -

- - Ugne31

156.40 Ugne28

---

156.40 -159.45 - Ugne20

233.36 - Ugne 33

392.81 -- Ugne 34 à 41

2,216.35

800

805

810

815

820

825 830

900

905

907

910

915

920

925

1010

1015

1020

1025

1100

1105

1110

1130

1115

1120 1125

1200

1205

1210 1215

II DIRrc..TFlIR CI"-NtRAl DI .., [ U Cl IONS DU QUtULC

Mon Pays le Québec

Exercice du 1er janvier au 31 décembre 2014

TABLEAU Il : DÉPENSES (suHe)

Parti (exercice courant)

AudHé

$ --COMMUNICATIONS ET DIFFUSION D'UN PROGRAMME POLITIQUE

[- Rémunération: salaires, honoraires et charges sociales -Publicité -Réseaux sociaux et sites Web 275.94

Relations publiQues --Frais de déplacement et de représentation

Amortissement logiciels et sites Web Autres (préciser)

Total communications et diffusion d'un programme politique 275.94

COORDINATION DE L'ACTION POLITIQUE

Rémunération: salaires, honoraires et charges sociales -Activités de financement -Activités oliti ues Frais de participation: réunions statutaires, congrès, comités (repas, transport, etc.) 512.69 Autres (préciser

Total partiel 512.69

Dépenses de cam a ne à la direction -Moins : Remboursement des dé enses de campagne (article 88, 9") -

Total partiel

Total coordination de l'action politique 512.69

TRANSFERTS AUX ENTITÉS AUTORISÉES

Des instances au arti

Du arti aux instances

Cession de la réclamation du remboursement des dépenses électorales

Autres dépenses de transfert -Total des transferts du parti aux instances -

Entre instances

Total des transferts aux entités autorisées -DÉPENSES AYANT TRAIT AUX ÉLECTIONS

Transferts aux a ents officiels 3,172.76

Dépenses préélectorales et postélectorales

Dépenses électorales attribuables aux agents officiels -Moins: Dépenses remboursées par les entreprises médiatiques -

Dé enses électorales remboursées par les agents officiels (48.60\

Fermeture du fonds électoral Autres: (préciser)

Total des dépenses ayant trait aux élections 3,124.16 --AUTRES DÉPENSES

Contributions non conformes d'un exercice précédent

Amendes et pénalités

Dons, cadeaux, soirées hommages, etc, Autres (préciser)

Total autres dépenses -Total des dépenses du parti et des Instances 6,164.28

TABLEAU III : ÉTAT DE LA TRÉSORERIE

Parti (exercice courant)

AudHé

$

Encaisse (découvert d'encaisse) 1,917.00

Petite caisse

Placements encaissables sur demande Marge(s) de crédit bancaire

Total de la trésorerie 1,917.00

Variation de la trésorerie

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Parti Rapports financiers Référence:

cumulés des Instances État des (exercice précédent)

(exercice courant) résultats d'une NonaudHé

NonaudHé Instance

$ $ autorisée

--..

11 ,269.95 - Ugne29

-

11 ,269.95 -.~

- Ugne25 -

Ugne27 172.46 -172.46 -

---

172.46

l , - Ugne22

-

Ugne23

-

- Ugne24

-- Ugne26

--- - Ugne8

--

" Ugne 32

-13,658.76 -

Parti Variation cumulée des (exercice précédent) Instances

AudHé NonaudHé

$ $

1,472.00 -

1,472.00

445.00