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Réforme de la Gestion Financière Publique: Tendances et Leçons Bill Dorotinsky Banque MondialeTRANSCRIPT
The World Bank
Réforme de la Gestion Financière Publique:
Tendances et Leçons
Bill DorotinskyBanque Mondiale
ICGFM
Décembre 2008
Washington, D.C.
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Grandes Lignes
• Réformes Populaires
• Tendances de Réformes Récentes
• Observations
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Réformes Populaires
Discipline Macrofiscale
Allocation Stratégique
Efficacité Opérationnelle
Cadre de Dépenses à Moyen-Terme
Performance, Budget du Programme
IFMIS, automatisation
Lois de Responsabilité Fiscale
Trésorerie Compte Individuel
Classification de Budget, graphique de compte
Rapports/ Transparence
Passation de Marché
Contrôle Interne/audit
Audit externe
Comptabilité d’Exercice ? ? ?
Les réformes recommandées tentent généralement de changer les incitations en changeant les règles, les rôles et les informations
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Et autres thèmes populaires ….
• Anti-corruption– Commissions anti-corruption
• Décentralisation• Déconcentration• Gestion de la Demande
– Surveillance, participation législative– Surveillance, participation société civile
• Fonds provenant de la fortune souveraine• Partenariats Publique-Privé• Suivi et Evaluation• Mesures Sectorielles (e.g. fonds pour routes)• Planification à long-terme• Analyse de durabilité de dette
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“Modèle OCDE”?
• Changement du rôle du MoF– Du contrôle au suivi/surveillance et rôle consultatif– Gestion de Risque: analyse de questions et problèmes émergents,
et état de santé de la prise de décision et du système financier– Des détails budgétaires excessifs à l’analyse de politique et au
développement – Déplacer l’autorité et la responsabilité directement vers les
ministères • Mettre l’accent sur la formation et les directives au MoF• Performance avant conformité
• Nouvelle Gestion Publique– Séparer politique de mise en application– Rapports contractuels, modèle d’agence
• Responsabilisation directe des ministères pour efficacité– Avertissement: économies industrielles avancées, pour résoudre les
problèmes d’efficacité, non la stabilité macrosficale ou les questions d’allocations sectorielles; bonnes structures de contrôle, niveau élevé de transparence
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Et autres pratiques…..
• Fragmentation du MoF– Agence de dette séparée– Fonction de passation de marché séparée– Trésorerie séparée– Budget séparé– Entité de recettes séparée– Processus de planification et de politique séparés (état
durable au lieu de tendance)• Tous ont tendance à affaiblir le MoF
– Effets sur gestion financière pas évidents– Souvent fait pour améliorer les salaires ou augmenter
l’indépendance
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Formulation de Budget
LIC*(35)
LMIC*(33)
UMIC*(13)
MT Cadre Fiscal 29% 45% 31%
MT Cadre Dépenses 37% 39% 46%
Budget de Performance/Programme
23% 15% 38%
Bdgts Capital-Investissements 9% 21% 23%
Accent mis sur la réforme récente
Différent facteurs de réformes compliquent les choses. Lesquels proviennent-ils des donateurs? Lesquels des pays? Lesquels répondent aux besoins réels? Lesquels sont-ils simplement à la mode?
Si un revenu plus élevé permet plus d’auto-direction, un budget de performance signifie un plus grand intérêt dans les pays à revenus élevés-moyens.
* Revenu National Net 2006 (GNI) par tête. Les groupes sont: bas revenus (LIC) US$905 ou moins; revenus bas à moyen (LMIC) US$906–3,595; revenus moyens à élevés (UMIC) US$3,596–11,115.
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Exécution de Budget
LIC(35)
LMIC(33)
UMIC(13)
Trésorerie/Gestion de Trésorerie 51% 36% 31%
Contrôles d’Engagement 26% 18% 15%
Gestion de la Dette 11% 18% 8%
Comptabilité/classification 40% 42% 23%
Salaires/Personnel 17% 9% 15%
Audit interne/contrôle 11% 12% na
Passation de marché
14% 12%na
Accent mis sur la Réforme Récente
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Autres Réformes
LIC(35)
LMIC(33)
UMIC(13)
IFMIS 49% 36% 23%
Réorganisation MoF 3% 18% 8%
Loi sur le Budget/Légal 26% 36% 23%
Transparence 20% 30% 15%
PPP 3% 21% 15%
Décentralisation 26% 15% 23%
Accent mis sur la Réforme Récente
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Observations
• Les LIC s’efforcent de mettre les principes de base en place– Est-ce que les réformes avancées diminuent cet objectif?
• Les LMIC et UMIC s’efforcent souvent de dominer les systèmes existants
• Récemment, léger mouvement pour s’éloigner de réformes plus importantes, vers des réformes pragmatiques liées aux problèmes des pays– IFMIS au FMIS– Séparer les MTEF, meilleure séquence
• Les défis demeurent sur– Les vues holistiques des systèmes PFM, concentration sur les points
faibles– Réformes des Séquences– Limiter l’impact négatif du flux poussé, transplanter les réformes
avancées dans les environnements faibles– Projections de temps réalistes– Redéfinir la responsabilisation comme aide au pays afin de résoudre les
défis de gestion financière pratique simplement, directement– Ajuster les réformes, les mesures à un juste niveau