Module 2Module 2

Élaborer un Cadre Élaborer un Cadre Institutionnel et Juridique Institutionnel et Juridique

National National

Objectifs de ce module:Objectifs de ce module:

Expliquer le besoin de cadres institutionnels Expliquer le besoin de cadres institutionnels et juridiques nationauxet juridiques nationaux

Décrire le contexte juridique au niveau Décrire le contexte juridique au niveau régional et internationalrégional et international

Dresser une liste des considérations Dresser une liste des considérations générales lorsqu’un cadre institutionnel et générales lorsqu’un cadre institutionnel et juridique national est élaboréjuridique national est élaboré

Décrire les étapes pour élaborer un cadre Décrire les étapes pour élaborer un cadre institutionnel et juridique nationalinstitutionnel et juridique national

1.1. L’importance de cadres L’importance de cadres institutionnels et institutionnels et juridiques nationauxjuridiques nationaux

Les cadres institutionnels et Les cadres institutionnels et juridiquesjuridiques nationaux ...nationaux ...

fournissent un mécanisme de réglementation pour fournissent un mécanisme de réglementation pour la mise en oeuvre des objectifs stratégiques la mise en oeuvre des objectifs stratégiques

confient la responsabilité à des autorités confient la responsabilité à des autorités gouvernementales spécifiques en leur donnant gouvernementales spécifiques en leur donnant l’autorité d’exécuter leurs mandatsl’autorité d’exécuter leurs mandats

établissent les structures institutionnelles établissent les structures institutionnelles nécessaires pour exécuter les loisnécessaires pour exécuter les lois

Les cadres juridiques coordonnés Les cadres juridiques coordonnés sont essentiels pour....sont essentiels pour....

empêcher et minimiser le risque d’introductions empêcher et minimiser le risque d’introductions non souhaitablesnon souhaitables

fournir un fondement pour les mesures fournir un fondement pour les mesures d’élimination et de contrôle efficacesd’élimination et de contrôle efficaces

établir les mécanismes institutionnels pour établir les mécanismes institutionnels pour assurer la cohérence des actions dans chaque assurer la cohérence des actions dans chaque secteur du gouvernementsecteur du gouvernement

Le besoin de cadres institutionnels Le besoin de cadres institutionnels et juridiqueset juridiques nationauxnationaux

Les lois sont utilisées pour définir les Les lois sont utilisées pour définir les objectifs de politique à long terme et objectifs de politique à long terme et établir les principes, normes et établir les principes, normes et procédures pour les réaliser.procédures pour les réaliser.

La mise en place d’institutions La mise en place d’institutions efficaces est un des rôles les plus efficaces est un des rôles les plus importants des lois, bien qu’elles soient importants des lois, bien qu’elles soient souvent sous estimées.souvent sous estimées.

2.2. Contexte juridique au Contexte juridique au niveau régional et niveau régional et international international

Causes et effets des EEE sont Causes et effets des EEE sont internationaux ou régionauxinternationaux ou régionaux

Gestion et contrôle des EEE soutenus par les Gestion et contrôle des EEE soutenus par les mesures et conventions bilatérales, mesures et conventions bilatérales,

régionales ou mondialesrégionales ou mondiales

Le droit coutumier international et de Le droit coutumier international et de nombreux plusieurs instruments sont nombreux plusieurs instruments sont

pertinents pour les EEE pertinents pour les EEE

Les instruments internationaux et Les instruments internationaux et régionaux fixent les normes/directives régionaux fixent les normes/directives servant de guide à l’élaboration des servant de guide à l’élaboration des

cadres juridiques nationauxcadres juridiques nationaux

Instuments internationaux pertinentsInstuments internationaux pertinents

Protection Protection des des

végétaux et végétaux et de la santé de la santé animale et animale et humainehumaine

ConservationConservationde la nature et de la nature et la biodiversitéla biodiversité

Risques Risques associésassociés aux aux

voies de voies de transport et transport et commercecommerce

Convention sur la Diversité Convention sur la Diversité Biologique 1992 (CBD)Biologique 1992 (CBD)

Conservation In-situ (Article 8) :Conservation In-situ (Article 8) :

Chaque partie contractante s’engagera dans la mesure du possible et le Chaque partie contractante s’engagera dans la mesure du possible et le cas échéant, à cas échéant, à ::

(g) (g) Établir ou maintenir des moyens pour réglementer, gérer ou contrôler Établir ou maintenir des moyens pour réglementer, gérer ou contrôler les risques associés à l’usage et à la relâche les risques associés à l’usage et à la relâche d’organismes vivants d’organismes vivants modifiés modifiés résultant de la biotechnologie et qui risquent d’avoir des résultant de la biotechnologie et qui risquent d’avoir des impacts environnementaux néfastes ….impacts environnementaux néfastes ….;;

(h) (h) Empêcher Empêcher d’introduire, contrôler ou éradiquer les espèces d’introduire, contrôler ou éradiquer les espèces

exotiques qui menacent les écosystèmes, habitats ou espècesexotiques qui menacent les écosystèmes, habitats ou espèces..

2002: Adoption des 2002: Adoption des Principes directeurs concernant la Principes directeurs concernant la Prévention, l’Introduction et l’Atténuation des Impacts des Prévention, l’Introduction et l’Atténuation des Impacts des Espèces Exotiques qui menacent des écosystems, des habitats Espèces Exotiques qui menacent des écosystems, des habitats ou des espèces (non-contraignants)ou des espèces (non-contraignants)

Protection des plantesProtection des plantes

Convention Internationale pour la protection Convention Internationale pour la protection des végétaux (CIPV)des végétaux (CIPV)• Régime international pour empêcher la Régime international pour empêcher la

prolifération et l’introduction des nuisibles prolifération et l’introduction des nuisibles végétaux en utilisant des mesures sanitaires et végétaux en utilisant des mesures sanitaires et phytosanitaires.phytosanitaires. Réseau d’application régional Réseau d’application régional fortfort

Convention Phytosanitaire pour l’AfriqueConvention Phytosanitaire pour l’Afrique• Mesures de prévention, d’élimination et de Mesures de prévention, d’élimination et de

contrôle d’insectes nuisibles et d’autres ennemis contrôle d’insectes nuisibles et d’autres ennemis végétaux en Afrique végétaux en Afrique

Santé des animaux et des personnesSanté des animaux et des personnes

Office international des EpizootiesOffice international des Epizooties• Minimise la dissémination de maladies des Minimise la dissémination de maladies des

animaux par des animaux par des Codes zoosanitairesCodes zoosanitaires qui qui établissent des normes pour importation et établissent des normes pour importation et exportationexportation

Organisation mondiale de la santéOrganisation mondiale de la santé• Le Le Règlement sanitaire international Règlement sanitaire international vise à vise à

empêcher, protéger, contrôler et fournir une empêcher, protéger, contrôler et fournir une réponse sanitaire publique à la propagation réponse sanitaire publique à la propagation internationale des maladiesinternationale des maladies

Articulation des instruments EEE avec Articulation des instruments EEE avec le droit international du commercele droit international du commerce

Accord de l’Organisation mondiale du Accord de l’Organisation mondiale du commerce pour l’Application des Mesures commerce pour l’Application des Mesures Sanitaires et PhytosanitairesSanitaires et Phytosanitaires (OMC-SPS)(OMC-SPS)

• Instrument principal du système OMC pour Instrument principal du système OMC pour l’encadrement de mesures nationales de l’encadrement de mesures nationales de protection des végétaux et de la santé protection des végétaux et de la santé animalière et humaine pour éviter des animalière et humaine pour éviter des distorsions au libre commerce internationaldistorsions au libre commerce international

3.3. Considérations générales Considérations générales lors de l’élaboration d’un lors de l’élaboration d’un cadre institutionnel et cadre institutionnel et juridique nationaljuridique national

Considérations générales....Considérations générales....

Faiblesses des régimes nationaux Faiblesses des régimes nationaux existants: existants: fragmentation = la règlefragmentation = la règle

Importance de consultation avec les Importance de consultation avec les parties prenantesparties prenantes

Bases de données scientifiques et Bases de données scientifiques et techniques pour appuyer les techniques pour appuyer les décisionsdécisions

Motifs de résistance...Motifs de résistance...

Aucune sensibilisationAucune sensibilisationConflits d’intérêtConflits d’intérêt

Conflits de priorités Conflits de priorités Lacunes stratégiquesLacunes stratégiquesFaible coordination Faible coordination

Le coût... Le coût...

Procambarus clarkii

Sensibilisation de Sensibilisation de toutes lestoutes les parties prenantes parties prenantes

impacts des EEE sur la pauvreté, surtout en région rurale impacts des EEE sur la pauvreté, surtout en région rurale

implications des EEE pour le commerce international et les implications des EEE pour le commerce international et les options de développement économiqueoptions de développement économique

axer la communication autour de quelques EEE connnuesaxer la communication autour de quelques EEE connnues

utiliser les crises pour accélerer la sensibilisationutiliser les crises pour accélerer la sensibilisation  

4.4. Cinq étapes Cinq étapes pour élaborer un cadre pour élaborer un cadre institutionnel et juridique institutionnel et juridique nationalnational

Etape 2

Recueil d’information et rédaction

d’un projet de politique

Etape 3

Elaboration d’un politique nationale

Etape 4

Rédaction, promulgation et exécution des lois

Etape 5

Contrôle et évaluation du dispositif

Etape 1

Décision politique

Décision du gouvernement de prendre Décision du gouvernement de prendre des mesures pour répondre aux des mesures pour répondre aux

défis posés par les EEEdéfis posés par les EEE

ETAPE 1ETAPE 1

Décision politique Décision politique

Renforcer la volonté politique: intégrer Renforcer la volonté politique: intégrer les EEE aux secteurs économiquesles EEE aux secteurs économiques

Engager les secteurs agricoles et commerciaux Engager les secteurs agricoles et commerciaux aussi bien que celui de l’environnementaussi bien que celui de l’environnement

Relier la sensibilisation concernant les impacts sur Relier la sensibilisation concernant les impacts sur la biodiversité aux programmes de formation la biodiversité aux programmes de formation agricole et de santé publiqueagricole et de santé publique

Engager tous les acteurs adminstratifs (nationaux, Engager tous les acteurs adminstratifs (nationaux, municipaux, coutumiers...)municipaux, coutumiers...)

Évaluer le contexte institutionnel et Évaluer le contexte institutionnel et juridiquejuridique• Recueillir les lois, politiques et Recueillir les lois, politiques et

règlementsrèglements• Examiner et analyser les lois, Examiner et analyser les lois,

politiques et règlementspolitiques et règlements

ETAPE 2 ETAPE 2

Recueil d’information et rédaction d’un Recueil d’information et rédaction d’un projet de politiqueprojet de politique

Évaluer les engagements en vertu du Évaluer les engagements en vertu du droit internationaldroit international• Recueillir les instrumentsRecueillir les instruments• Extraire les obligations et recommandationsExtraire les obligations et recommandations

Identifier les choix de politiqueIdentifier les choix de politique• À considérer:À considérer:

Niveaux de risques acceptablesNiveaux de risques acceptables Distribution de responsabilité des risquesDistribution de responsabilité des risques

ETAPE 2ETAPE 2Recueil d’information et rédaction d’un Recueil d’information et rédaction d’un

projet de politiqueprojet de politique (cont.) (cont.)..

Le processus d’audit juridique…Le processus d’audit juridique…

10

Recueillir les instruments

Evaluer les mesures en vigueur

Proposer desrévisionsnécessaires

La stratégie fournit des directives aux La stratégie fournit des directives aux planificateurs, décideurs et législateursplanificateurs, décideurs et législateurs

Elle doit comprendreElle doit comprendre::• Une vision réaliste des objectifsUne vision réaliste des objectifs

• Des actions concrètes pour les réaliser Des actions concrètes pour les réaliser

• Un calendrier/plan d’actionUn calendrier/plan d’action

ETAPE 3ETAPE 3

Élaborer une politique nationaleÉlaborer une politique nationale

Nature et niveau de l’instrument juridiqueNature et niveau de l’instrument juridiquePortée de l’instrument juridiquePortée de l’instrument juridique

• ObjectifsObjectifs

• PortéePortée

• Définitions et termesDéfinitions et termes

Institutions et mécanismes de coordinationInstitutions et mécanismes de coordination

ETAPE 4ETAPE 4

Rédaction, promulgation et Rédaction, promulgation et exécution des loisexécution des lois

Essentiel de fournir un fondement Essentiel de fournir un fondement rationnel pour l’élaboration future rationnel pour l’élaboration future des lois et politiquesdes lois et politiques

ETAPE 5ETAPE 5

Contrôle et évaluation du cadre Contrôle et évaluation du cadre institutionnel et juridiqueinstitutionnel et juridique

Exemple de coordination: Exemple de coordination: Non-native Species Mechanism: Grande BretagneNon-native Species Mechanism: Grande Bretagne

Exercice 2Exercice 2

Remplir les Remplir les sections de 1 à 5 du modèle fournisections de 1 à 5 du modèle fourni. .

Discutez des sujets suivants avec votre groupe, Discutez des sujets suivants avec votre groupe, identifiant des points communs ou des identifiant des points communs ou des différences entre pays: différences entre pays: • Quels accords régionaux et/ ou organisations Quels accords régionaux et/ ou organisations

existe-t-il dans votre pays pour répondre aux existe-t-il dans votre pays pour répondre aux problèmes des EEE ? problèmes des EEE ?

• Quels secteurs et agences sont le plus souvent Quels secteurs et agences sont le plus souvent impliqués?impliqués?

• Quels sont des problèmes relatifs à la Quels sont des problèmes relatifs à la coordination et la collaboration entre ces coordination et la collaboration entre ces secteurs et agences?secteurs et agences?