FONDATION DENIS DE ROUGEMONT POUR LEUROPE

DEPARTEMENT FE DERAL DE LINTERIEUR MODifCATtON Le Secreacutetai re geacuteneacutera l suppleacuteant shyselon deacutecision du STATUTS ((lt Lo7 SEP 2012

Article premier Kurt Stampfti 7 DENOMINATION

Sous la deacutenomination FONDATION DENIS DE ROUGEMONT POUR LEUROPE il est constitueacute une Fondation sans but lucratif au sens des articles 80 et suivants du Code Civil Suisse Elle est placeacutee sous la surveillance du Deacutepartement feacutedeacuteral de linteacuterieur et inscrite au Registre du Commerce

Deacutesigneacutee ci-apregraves par laquola Fondationraquo

Article 2

SIEGE

Le siegravege de la Fondation est agrave Genegraveve

Sa dureacutee est indeacutetermineacutee

Article 3

BUTS

La Fondation se veut garante de la permanence et du respect dans la stabiliteacute et le renouvellement de lœuvre de Denis de Rougemont portant en particulier sur lEurope des reacutegions le feacutedeacuteralisme et le deacuteveloppement durable

Cette mission que la Fondation entend soutenir a aussi pour objectif geacuteneacuteral de deacutevelopper parmi les peuples europeacuteens la conscience de leur solidariteacute et de leur appartenance agrave une mecircme culture culture deacutesignant lensemble des finaliteacutes reconnues par une communauteacute et lensemble des valeurs permettant dagir en vue datteindre ces finaliteacutes et garantissant la validiteacute dune telle action

La Fondation affirme en outre son deacutesir de contribuer agrave deacutefinir Japport des diffeacuterents pays europeacuteens agrave une politique de deacuteveloppement de la vie culturelle europeacuteenne

Article 4

MOYENS

La Fondation dispose des ressources suivantes les revenus de son capital et les subventions subsides allocations dons et legs quelle pourrait recevoir

A cette fin la Fondation suscite et coordonne les plus larges concours possibles de la part des institutions priveacutees et publiques ainsi que des personnes disposeacutees agrave sassocier agrave la reacutealisation de ses objectifs

La Fondation recherche les collaborations les plus eacutetroites avec le CENTRE EUROPEEN DE LA CULTURE (CEG) afin de creacuteer des synergies favorables aux deux entiteacutes

I 12 rue de lArquebuse - 1204 Genegraveve - Teacutel 0228071717 wwwfondationderougemontorg

Article 5

Les fondateurs dotent la Fondation dun capital initial de cent mille francs suisses (Frs 100000-)

Article 6

ORGANES

Les organes de la Fondation sont

a) le conseil de fondation b) le bureau c) lorgane de reacutevision agrave moins gue la fondation nait eacuteteacute dispenseacutee den deacutesigner un

Le conseil de fondation est lorgane suprecircme de la Fondation Un regraveglement interne soumis agrave lapprobation de lautoriteacute de surveillance preacutecise lorganisation et les compeacutetences du conseil de fondation

Le bureau assure sur deacuteleacutegation du conseil de fondation la gestion courante de la Fondation

Lorgane de reacutevision procegravede agrave la veacuterification des comptes et preacutesente un rapport annuel sur ceux-ci

Article 7

A CONSEIL DE FONDATION

La Fondation est administreacutee par un conseil de fondation composeacute de cinq membres au moins de nationaliteacutes europeacuteennes et constitueacute selon les modaliteacutes prescrites dans le regraveglement interne

Article 8

TACHES DU CONSEIL

Le conseil de fondation a notamment les tacircches suivantes

a) il veille agrave ce que le bureau reacutealise bien lobjet de la Fondation

b) il vote sur la proposition du bureau le budget annuel et eacutetablit chaque anneacutee sur la base des indications de celui-ci les comptes de la Fondation et un rapport de gestion dont une copie sera remise agrave lautoriteacute de surveillance

c) il deacutesigne lorgane de reacutevision

d) il modifie si besoin est soit agrave son initiative soit sur la proposition du bureau le regraveglement eacutetabli par les fondateurs

Article 9

BBUREAU

Le bureau composeacute de trois membres est deacutesigneacute par le conseil de fondation Le bureau peut nommer un secreacutetaire en dehors de ses membres

Article 10

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C ORGANE DE REacuteVISION

A moins que la fondation nen ait eacuteteacute dispenseacutee le conseil de fondation nomme pour une anneacutee en dehors de ses membres une fiduciaire ou deux veacuterificateurs et un suppleacuteant indeacutefiniment reacuteeacuteligibles chargeacutes de preacutesenter au conseil de fondation un rapport de controcircle eacutecrit sur les comptes de lexercice eacutecouleacute Lorgane de reacutevision le droit de proceacuteder en tout temps agrave des controcircles

Article 11

EXERCICE COMPTABLE

Lexercice annuel de la Fondation commence le 1er janvier pour expirer le 31 deacutecembre de chaque anneacutee

Article 12

DISSOLUTION

Au cas ougrave la Fondation ne pourrait plus continuer son activiteacute le conseil devra faire rapport sur la situation de la Fondation agrave lautoriteacute de surveillance

Si les eacuteveacutenements ou les circonstances le justifient la Fondation sera dissoute conformeacutement aux articles 88 et 89 du Code Civil Suisse

En cas de dissolution de la Fondation sa fortune sera remise en prioriteacute au CENTRE EUROPEEN DE LA CULTURE ou agrave deacutefaut agrave une institution poursuivant un but semblable mais ne pourra en aucun cas faire retour aux fondateurs ni ecirctre utiliseacutee en tout ou partie et de quelque maniegravere que ce soit agrave leur profit

Statuts du 19 juin 1987 modifieacutes le 14 novembre 2000 et le 30 avril 2012

~7 12 rue de lArquebuse - 1204 Genegraveve - Teacutel 0228071717 wwwfondafionderougemonforg