Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Modèle de Frais Standard (MFS) Evaluation par l’AFSCA

Aleydis KestensFévrier 2007

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

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Contexte MFS

• 20/06/05: kick-off du projet KBOOD• KBOOD: BCE versus BOOD• Partenaires: ASA – Deloitte et AFSCA• But:

– Procédure d’enregistrement compréhensible,transparente et unique

– Collecte unique des données• 1 aspect du projet KBOOD: réalisation d’une

évaluation des frais standard

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MFS

• Modèle/Evaluation des frais standard• Evaluation des charges administratives pour

l’opérateur avant et après une simplification administrative

• Méthodologie de l’ASA

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Plan des étapes du MFSEtape 1: Inventorier les obligations en matière

d’informationEtape 2: Inventorier tous les actes administratifs pour

chacune de ces obligations en matière d’informationEtape 3: Collecter l’information relative au nombre d’

opérateurs qui doivent réaliser ces actes administratifs

Etape 4: Collecter l’information relative à la durée et à la fréquence de réalisation par acte administratif

Etape 5: Collecter l’information relative au coût de réalisation de chaque acte administratif

Etape 6: Calculer les charges administratives

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Etape1 Obligations en matière d’information• Limité au secteur distribution• 3 obligations:

Evaluation zéro Evaluation 1

1. Demande d’autorisation pour la fabrication ou la mise sur le marché de denrées alimentaires (AR 04/12/95)

AR 16/01/06 relatif à l’obligation d’enregistrement et à la demande d’un agrément ou d’une autorisation par voie électronique

2. Agréments d’entrepôts frigorifiques et d’entrepôts de viandes et poisson (AR 30/12/92)

/

3. Agréments d’engrais (AR 07/01/98)

AM 14/02/06 relatif au commerce d’engrais

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Etape 2 Actes administratifs

• Renseignements pris auprès de 2 opérateurs – Lidl– Colruyt

• Obtention d’information concernant les actes, le coût et la durée

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Etapes 3 Nombre d’opérateursSecteur distribution

Sous-secteur commerce de détail non ambulantActiv. commerce de détail non ambulant en alimentation générale

# établissements 9.941# ‘grand magasin’ 3.459# entreprises débutantes chaque année 284# importateurs d’engrais dans le secteur de la distribution

15

# entrepôts de viande et poisson avec activité commerce de détail en alimentation générale

10

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Etape 4 fréquence

3 renouvellement annuel d’autorisation

0.333

10 renouvellement annuel de demande

0.1

Réalisation unique d’acte administatif

1

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Etape 5 tarifs

• Prix: Tarif horaire standard du secteur commerce de gros et commerce de détail suivant le MFS:

Collaborateur administratif de soutien

25 €/heure

Collaborateur administratif exécutant

29 €/heure

Management 54 €/heure

• Temps: exprimé en minutes

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Etape 6 Calcul

Conclusion: Environ 790.000 euro d’abaissement de charges pour les 9.941 opérateurs du secteur distribution (commerce de détail alimentation générale)

Total Evaluation unObligation d'information 1Obligation d'information 2Obligation d'information 3TOTAL

0,00603854,57 788232,35

3243,2564,18

1396831,84 605292,07 -791539,77

Evaluation zéro Différence

3243,251392086,92

1501,68 1437,50