du 15 octobre 2018 au 31 janvier 2019

EN PARTENARIAT AVECAVEC LE SOUTIEN DE

Modalités de candidature

2Présentation du projet

I. Objet de l’appel à candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3A) Le contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

B) Objectif du projet Maison Gourmande et Responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

C) Calendrier prévisionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

II. Critères d’éligibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

III. Modalités de soumission des candidatures . . . . . . . 5A) Conditions et date limite de remise des candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

B) Le dossier de candidature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

C) Réponses aux questions des candidats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

D) Confidentialité des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

IV. Processus de sélection des candidatures . . . . . . . . . . . . . . 6A) Recevabilité administrative des candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

B) Critères d’analyse des candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

C) Nombre de candidats sélectionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

D) Instruction des candidatures et commission de sélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

E) Information des candidats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7

V. Engagements réciproques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8A) Les engagements des porteurs du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

B) Les engagements des établissements sélectionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

Sommaire

3Présentation du projet

I. Objet de l ‘appel à candidatures

A) Le contexte

L’alimentation est un moment de plaisir et de lien social essentiel à la qualité de vie à tout âge.

C’est d’autant plus vrai pour les personnes âgées fragiles résidant en Établissement d’Hébergement pour

Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), ou le repas est un élément structurant important de la journée

et nécessite une organisation complexe.

Quand on sait que près de 45 % des résidents sont en état de dénutrition (souvent antérieur à leur

arrivé en EHPAD) alors même que ces établissements jettent en moyenne 115 000 tonnes de nourriture

par an, on se rend compte des marges de progrès possibles pour l’un des premiers restaurants de France

(plus de 2 millions de repas servis par jour).

Les impacts économiques possibles à l’échelle d’un secteur de plus en plus contraint financièrement

sont importants et pourraient permettre une amélioration significative de la qualité de vie des résidents.

B) Objectif du projet Maison Gourmande et Responsable

Maison Gourmande et Responsable postule qu’une corrélation positive existe entre la diminution du

gaspillage alimentaire et la diminution du nombre de personnes âgées dénutries lorsque les économies

réalisées sont réinvesties pour la qualité dans l’assiette (produits, personnalisation…) et la satisfaction

des résidents.

C’est pourquoi la FNAQPA et Adef Résidences lancent un appel à candidatures, pour sélectionner 500

établissements volontaires et les accompagner pendant 2 ans, afin de :

• Préciser la réalité du gaspillage alimentaire et de la dénutrition dans les établissements.

• Mettre en œuvre une démarche de restauration responsable permettant :

> d’améliorer la qualité de vie des résidents et leur satisfaction,

> de diminuer le nombre de personnes âgées souffrant de dénutrition grâce à l’amélioration

gustative et nutritionnelle des repas,

> de diminuer le gaspillage alimentaire de 30 % à 50 %.

Ce projet permettra d’insuffler une nouvelle dynamique, responsable et performante, qui irriguera

l’ensemble du secteur grâce à :

• La reproductibilité de la démarche auprès des 7 428 EHPAD en France.

• Le développement de réseaux régionaux moteurs, qui insuffleront de nouvelles pratiques.

• La diffusion d’une boîte à outils donnant des clés pour agir.

4Présentation du projet

C) Calendrier prévisionnel

Pour en savoir plus, cf. « présentation du projet maison Gourmande et Responsable » sur www.maison-

gourmande-responsable.org.

II. Critères d’éligibilité

Être un EHPAD : Tous les EHPAD de France (métropolitaine et départements d’outre-mer)

peuvent répondre à l’appel à candidatures, quel que soit leur taille ou leur statut juridique (privé

lucratif, privé non lucratif ou public).

Disposer d’une cuisine de fabrication sur place, qu’elle soit gérée en interne ou sous-traitée

à un prestataire.

Attention : tout candidat qui ne répond pas à ces deux critères verra sa candidature rejetée.

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Octobre2018 2019 2019 2021

Février Novembre

Appelà

candidatures

Valorisationnationale

des résultats

Autodiagnosticet création duplan d’actions

Accompagnementà la réalisation

du plan d’actions

Janvier

5Présentation du projet

III. Modalités de soumission des candidatures

A) Conditions et date limite de remise des candidatures

L’appel à candidatures Maison Gourmande et Responsable est ouvert du 15 octobre 2018 au 31 janvier

2019 à minuit.

Les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne à l’adresse suivante :

www.maison-gourmande-responsable.org.

B) Le dossier de candidature

Le candidat devra adresser un dossier de candidature complet, via un formulaire à remplir en ligne

accessible à l’adresse www.maison-gourmande-responsable.org.

Le formulaire comporte une trentaine de questions ; il s’agit de questions courtes (fermées ou impliquant

une réponse brève). La durée de remplissage de ce formulaire est estimée à 20 minutes environ.

Il sera possible pour le candidat d’enregistrer le formulaire en cours de remplissage (onglet « Enregistrez

pour plus tard » en bas de chaque page du formulaire), et de le finaliser ultérieurement. En revanche,

une fois que le candidat aura appuyé sur la touche « Envoi du formulaire », il ne sera plus possible de

revenir en arrière.

L’envoi du dossier de candidature fera l’objet d’une réponse automatique permettant au candidat de

s’assurer de la bonne réception de sa candidature par les porteurs du projet.

C) Réponses aux questions des candidats

Un onglet Foire aux questions (FAQ) est disponible sur le site de l’appel à candidatures, à l’adresse

suivante : www.maison-gourmande-responsable.org. Elle vise à donner une aide technique sur les

modalités de réponse à l’appel à candidatures.

Si la réponse à une question d’un candidat ne s’y trouve pas, il lui est possible de poser sa question,

uniquement par voie électronique, en remplissant le formulaire de contact proposé sur le site

www.maison-gourmande-responsable.org (onglet « Contact »).

6Présentation du projet

D) Confidentialité des données

Le site www.maison-gourmande-responsable.org est conforme au Règlement Général sur la Protection

des Données (RGPD). Il bénéficie d’un certificat SSL, qui garantit aux visiteurs une navigation sécurisée.

Le formulaire est protégé contre le spam (via une image CAPTCHA).

Les informations recueillies dans le formulaire en ligne feront l’objet d’un traitement confidentiel. Elles

ont uniquement pour but de permettre à la commission de sélectionner les candidats, de notifier leur

décision et, pour le panel sélectionné, de bénéficier des informations utiles au bon déroulement ultérieur

du projet.

Conformément au RGPD, le candidat a le droit de demander un accès à ses données à caractère personnel,

une rectification ou un effacement de celles-ci : il lui suffit pour cela d’envoyer une demande via le

formulaire de contact (onglet « Contact » sur le site www.maison-gourmande-responsable.org).

Attention : l’effacement des données aura pour effet d’annuler sa candidature.

En tout état de cause, les données personnelles, collectées via le formulaire de candidature en ligne,

n’ont pas vocation à être divulguées et seront exploitées uniquement dans le cadre du projet Maison

Gourmande et Responsable.

IV. Processus de sélection des candidatures

A) Recevabilité administrative des candidatures

Seront déclarées « recevables », les candidatures :

• complètes (formulaire complété dans son intégralité),

• parvenues avant la date de clôture de l’appel à candidatures,

• transmises selon la procédure prévue, telle que détaillée ci-dessus.

B) Critères d’analyse des candidatures

Les candidats satisfaisant aux critères d’éligibilité et dont la candidature est déclarée « recevable » feront

l’objet d’une analyse, au regard du sérieux de la candidature et de sa motivation.

7Présentation du projet

Un critère de sélection collectif sera également appliqué. En effet, pour que le projet fonctionne, il

est essentiel de disposer d’un réseau d’établissements suffisant en régions, permettant d’impulser

une dynamique forte et pérenne sur le territoire concerné.

Le jury se réserve donc la possibilité d’écarter tous les établissements d’une région si celle-ci n’atteint

pas le minimum de 10 participants requis.

* Nota 1 : la région Corse sera regroupée avec la région PACA.

* Nota 2 : les DOM ne sont pas concernés par cette règle.

C) Nombre de candidats sélectionnés

Environ 500 candidats seront sélectionnés sur toute la France (y compris les départements d’outre-

mer).

Attention : Si le nombre de candidatures n’atteint pas le seuil minimal de 475, le projet pourra être

abandonné.

En effet, la faisabilité et le financement du projet sont conditionnés par l’obtention d’un panel suffisant

d’EHPAD permettant d’instaurer une dynamique forte en régions. Nous invitons donc les EHPAD à se

mobiliser massivement pour ce projet d’envergure nationale.

D) Instruction des candidatures et commission de sélection

Les candidatures seront instruites par un cabinet d’experts. Il sera chargé de la réception administrative,

de l’analyse des dossiers selon les critères de sélection définis, puis de l’émission d’un compte-rendu à

l’attention de la commission de sélection.

La commission de sélection, composée des membres du comité de pilotage du projet (FNAQPA, Adef

Résidences, ADEME, AGIRC-ARRCO), se réunira le 8 février 2019 pour étudier les candidatures et désigner

les 500 participants retenus pour le projet. Un procès-verbal sera établi à l’issue de cette réunion.

E) Information des candidats

Notification individuelle :La décision sera notifiée exclusivement par courriel, à l’adresse mail mentionnée dans le formulaire

de candidature.

Le délai de réponse, pour la notification aux candidats retenus ainsi que pour la notification aux candidats

non retenus, sera de 8 jours après décision de la commission.

Pour toute demande de précisions, le candidat aura la possibilité d’effectuer une demande par mail via

le formulaire de contact situé sur le site www.maison-gourmande-responsable.org (onglet « Contact »).

8Présentation du projet

Diffusion en ligne :La liste des EHPAD sélectionnés sera également publiée sur le site internet de l’appel à candidatures, à

l’adresse suivante : www.maison-gourmande-responsable.org.

Un accord tacite :Par défaut, les candidats sélectionnés, dès envoi du courriel de notification de décision de la commission,

sont considérés comme partie prenante engagés dans le projet Maison Gourmande et Responsable.

V. Engagement réciproques

Pour qu’un tel projet fonctionne, des prérequis sont attendus de la part des porteurs du projet d’une

part, et des établissements participant d’autre part.

A) Les engagements des porteurs du projet

Les porteurs du projet s’engagent, à travers le projet Maison Gourmande et Responsable :

À impulser dans les établissements participants à une démarche de restauration durable.

À respecter les modalités de mise en œuvre du projet Maison Gourmande et Responsable :

étapes du déroulement, durée et budget.

À mettre à disposition les moyens (techniques et humains) nécessaires à la réalisation des

objectifs : animation, outils, accompagnement.

À valoriser la démarche et les résultats obtenus par les établissements, au niveau national,

via une communication des porteurs du projet et de ses partenaires.

B) Les engagements des établissements sélectionnés

De son côté, pour que le projet ait toutes les chances de réussir, chaque établissement s’engage, à travers

le projet Maison Gourmande et Responsable :

À réaliser une démarche sincère et responsable :

• agir pour réduire son gaspillage alimentaire,

• lutter contre la dénutrition,

• améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de sa restauration.

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9Présentation du projet

À s’inscrire sur la durée totale de l’étude, à respecter son planning et à participer à hauteur

de 700 € par an (soit 1400 € TTC sur les 2 ans du projet).

Attention : En cas d’abandon en cours de projet, à quelque date que ce soit, la participation financière

forfaitaire de 1400 € TTC de l’établissement restera due dans sa totalité, afin de ne pas déséquilibrer

l’équilibre budgétaire du projet.

À mobiliser les ressources internes pour la bonne réussite du projet en son sein :

• nommer un référent volontaire pour assurer le suivi de l’opération,

• mobiliser et impliquer les parties prenantes (équipes, partenaires, fournisseurs, résidents)

dans la démarche de projet.

Nota : Si la confection des repas est réalisée par un prestataire externe, la direction s’assure,

avant de se lancer dans la démarche que ce partenaire soit volontaire et prêt à se mobiliser.

À participer à l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du projet :

• participer aux réunions qui seront organisées dans ma région,

Nota : Les frais de déplacements pour la participation aux réunions régionales obligatoires (la

journée d’accueil, le séminaire de passage à l’action et 2 réunions d’accompagnement) seront

à la charge de l’établissement. Elles auront lieu chaque fois en région, afin de limiter les frais.

Cas particulier des D.O.M. et de la Corse : la participation in situ à ces 4 réunions régionales

ne sera pas obligatoire, eu égard aux frais que cela engendrerait pour les établissements

concernés. Un accompagnement spécifique sera proposé, qui se fera essentiellement en ligne

et/ou via des réunions téléphoniques avec l’animateur régional. Une rencontre pourrait être

organisée, dont les modalités seront définies ultérieurement en fonction notamment de la

localisation des futurs participants.

• utiliser les outils d’accompagnement proposés (remplissage de l’autodiagnostic,

accompagnement en ligne, échange entre pairs).

À valoriser sa participation au projet :

• en transmettant aux porteurs du projet les informations utiles, leur permettant d’évaluer

les résultats obtenus pour l’ensemble du panel,

• en autorisant les porteurs du projet à communiquer sur l’établissement et à diffuser des

informations visant à valoriser ce dernier dans le cadre du projet.

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