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Dossier spcial

RgionGrand Est

Dossier spcial SngalLe grand challenge de lmergence

N 1964 - Bimensuel - Du 29 mai au 11 juin 2014 - 10 - ISSN : 0026-9719

ChineGuide business 2014

Les PRIE donnent le got de linternational aux Rgions

Publiscopie

OmanUn march davenir

dans le Golfe Persique

Nouveau prsident desConseillers du commerce

extrieur (CCEF)

Alain Bentjac

UN DOSSIER SPCIAL

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LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014 17

ChineGuide business 2014Le cinquantime anniversaire de ltablissement des relations diplomatiques entre la Chine et la France, marqu par la visite duprsident chinois Xi Jinping en France fin mars dernier, a t clairement loccasion de renforcer une dtente amorce ds 2012et de relancer des relations conomiques entre les deux pays. Uncontexte favorable aux dveloppements des intrts tricolores enChine et des intrts chinois en France qui doit profiter toutautant aux grands groupes quaux PME. Dcryptage travers analyses et tmoignages.

EN COUVERTURE

LLe couple franco-chi-nois ? En pleine forme ,notent nombre dobser-vateurs en cette anneanniversaire qui clbre

les 50 ans de relations diploma-tiques entre Paris et Pkin.Oublies donc les frictions de2008, les bras de fer diploma-tiques sur fond de manifestationspro-tibtaines Paris Lheure estaux commmorations positives ,aux clbrations de ce cinquante-naire qui place la France, vue dePkin, comme un partenaire delongue date ; son premier alli his-torique occidental du temps deMao et de De Gaulle. Un anniversaire dont compte biense servir Paris pour avant toutrquilibrer sa balance commer-ciale avec le Dragon dAsie lar-gement lavantage de ce der-nier : + 25,8 milliards en 2013(1).Les changes bilatraux et lapousse des entreprises fran-aises sur place restent ainsi le filrouge de cette anne de festivitscense marquer et sceller lamitientre nos deux peuples , commele souligne la trs officielle agencede presse Chine Nouvelle. ABercy, o semble souffler un vent

doptimisme, on fait tat dune trs bonne relation politique entreles deux pays , considrait par ail-leurs un rcent article du Monde.De fait, Paris a rpondu cer-taines demandes de Pkin, notamment sur la possibilitdobtenir des visas en 48 heures,et les Chinois, veut-on croire, por-tent une apprciation positive surles rformes conduites enFrance . Rien de tel alors pour marquerle coup quune visite dEtat(mme express), linstar de celledu prsident chinois Xi Jinpingvenu fin mars signer Lyon puis Paris 50 accords pour quelque 18milliards deuros (voir encadr ci-aprs). Une moisson salueofficiellement par lElyse qui aoffert une rception somptueuse cet hte de marque dans les jar-dins et les murs du chteau deVersailles. La presse franaise a

toutefois remarqu que la majo-rit de ces investissements chinoisauraient en fait lieu sur le sol de laRpublique Populaire, que celasoit pour la fusion PSA-Dongfeng,la co-production dhlicoptresAvicopters, ou encore lusine Air-bus Tianjin , comme le notait enavril le sinologue Renaud deSpens dans les colonnes dumagazine de la chambre de com-merce et dindustrie franaise enChine (CCIFC). Et dans le restedes achats, certains, comme lagrande commande de 70 Airbus,bnficieront eux toute lindus-trie europenne.Quimporte, la France redresse latte face au gant dAsie. Riennest laiss au hasard. LaurentFabius, dsormais en charge duCommerce extrieur et de la pro-motion du tourisme, espre mmeque la facilitation des visas vaouvrir de nouveaux corridors des

La rforme des SOEs devrait permettre bientt aux acteurs trangers de mieux se placer sur lnorme chiquier chinois.

18 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014

touristes chinois adepte du shop-ping qui font dj le bonheur desgrands magasins parisiens. Sur-tout, les entreprises tricolorescomptent bien profiter de cette parenthse 2014 , favorable aurapprochement politique entreParis et Pkin, pour gagner du ter-rain sur un march chinois rputconcurrentiel et encore difficile-ment accessible. De fait, le dernier position paper (2013/2014) de la Chambre decommerce europenne en Chinedplore le manque de transpa-rence des rgulateurs, tant cen-traux que locaux, et rclame uneaugmentation des ressources gou-vernementales afin dassurer laconformit des entreprises chi-noises avec le cadre rglemen-taire . Autrement dit, de faire ensorte que tout le monde respecteles mmes rgles. Malgr tout, larforme en cours des entre-prises dEtat (dites SOEs(2)),devrait permettre bientt auxacteurs trangers de mieux se pla-cer sur lnorme chiquier chinois,pour lheure souvent trust parces mastodontes publics quipsent des milliards et sont sou-vent guids au plus haut niveau delappareil. Une situation qui serait,

selon les analystes, un obstacle audveloppement conomique dupays et toufferait les initiatives dusecteur priv. Lide, pousse par Xi Jinping enpersonne : rduire la situation demonopole de ces SOEs sur dessecteurs tels que les services ban-caires, le BTP ou encore lurba-nisme. Cette rforme denvergureest sur les rails et devrait se fairesentir dici 2018/2020 , prditun entrepreneur tricolore Pkin. Cest donc sur ces secteurs enparticulier, sur lesquels la qualitdu made in France est recon-nue (voir secteurs porteurs dans ce dossier) que les entre-prises tricolores doivent renforcerleur position. Les PME franaisesinnovantes doivent galementmieux sonder le march chinois ,considre le mme entrepreneur. Elles ne sont souvent pas assezvisibles sur place . La faute leurmconnaissance du march et deleurs acteurs parfois mais aussi aumanque deffet dentrainementsouvent constat entre celles-ci etles grands groupes du CAC 40,prsents en Chine. Et de nom-breux dirigeants de ces PME surplace de rclamer auprs de cesfleurons franais un patriotisme

conomique dans le choix deleurs sous-traitants ce qui permet-trait ces mmes PME de chas-ser plus efficacement sur place. Malgr un recul du volume globaldes exportations franaises vers laChine de 2,2 %, dans un contextede ralentissement de la croissancechinoise, lanne 2013 a nan-moins t un bon cru pour lesentreprises tricolores dans certainssecteurs. Elles ont vu en effet leursexportations progresser danslagroalimentaire (+3,3%), la santet les cosmtiques (+ 15%) ouencore le numrique (+20%). Desindices encourageants qui pour-raient avoir, espre la communautfranaise en Chine, un effet boulede neige en cette anne anniver-saire. La dynamique politiqueentre Pkin et Paris est l, noteDing Yufan, conomiste pki-nois. Cest ce qui est trs positifsi lon considre ltat de cesmmes relations il y a seulement5 ou 6 ans .

Pierre Tiessen

(1) La Chine est le deuxime fournis-seur de la France, aprs lAllemagne la France nest en revanche que la 19e

partenaire commercial de la Chine.(2) State Owned Enterprises.

PAYS & MARCHSGuide BusinessChine

La visite du prsident chinois en France a t marque par lasignature officielles dune cinquantaine daccords, dont plu-sieurs grands contrats commerciaux et accords dinvestisse-ments. Commande Airbus de 70 avions pour une valeur de plusde dix milliards de dollars (plus de 7 milliards deuros). Cettecommande comprend 43 appareils moyen-courriers A320 et27 long-courriers A330. Par ailleurs le constructeur aronau-tique a annonc lextension pour dix ans de son entreprisecommune avec Aviation Industry Corporation of China (AVIC)pour assembler les avions de la famille A320 dans lusine deTianjin.- Accord de production de 1000 hlicoptres civilsEC175/AC352 entre Airbus Helicopters et Avicopters (divi-sion hlicoptres du groupe AVIC). Commande Safran de 120 moteurs pour quiper des hli-coptres AC352. Signature de laccord capitalistique entre le constructeur

Dongfeng et le groupe automobile PSA Peugeot Citron(dans le cadre dune augmentation de capital de 1,8 milliardsdeuros, entre de Dongfeng dans lactionnariat. La famillePeugeot, lEtat franais et le constructeur automobile chinoisdtiendront 14 % du groupe franais. Il sera fait appel au mar-ch pour 1,2 milliard supplmentaire) Poursuite des ngociations entre Areva et CNNC sur laconstruction en Chine dune usine de retraitement desdchets nuclaires, qui avait fait lobjet dune lettre dinten-tion signe en avril 2013 lors de la visite de Franois Hol-lande Pkin. Signature entre Total et le ptrolier CNOOC dun accordprolongeant jusquen 2019 la livraison de gaz naturel liqufiau groupe public chinois. Accord de coopration entre GDF Suez et Beijing Enter-prise Group, en vue de dvelopper des projets gaziers et def-ficacit nergtique en Chine.

Principaux accords conomiques signs lors de la visite dEtat de Xi Jinping en France

CHIFFRES CLS

XINJ IANG

: 22,3

PI B : 836

QI NG HAI

: 5,8

PI B : 210

SICH UAN

: 81,1

PI B : 2626

G UANGXI

: 47,2

PI B : 1437

GANSU

: 26,1

PI B : 624

N I NGXIA

: 6,4

PI B : 101

SHAANXI

: 35,8

PI B : 1604

CHONGCH I NG

: 29,7

PI B : 1265

G UANG DONG

: 106,4

H E I LONGJ IANG

: 38,3 PI B : 1413

MONG OLI EI NTR I E U R E

: 23,8

PI B : 1693

SHANXI

: 36,1

PI B : 1223

H E B E I

: 72

PI B : 2657

YU N NAN

: 46,9

PI B : 1172

G U IZ HOU

: 35

PI B : 801

H U NAN

: 66,9

PI B : 2450

HAI NAN

: 9

PI B : 315

PKI N

: 20,6

PI B : 1840J I L I N

: 27,3

PI B : 1298

LIAON I NG

: 42,9PI B : 2707

TIANJ I N

: 22,3

PI B : 1437

SHAN DONG

: 95

PI B : 5468

PI B : 6216

H U B E I

: 58

PI B : 2467

FUJ IAN

: 37,7

PI B : 2176

AN H U I

: 59,9

PI B : 1903

Z H EJ IANG

: 54,8

PI B : 3756

SHANG HAI

: 23,2

PI B : 2160

J IANGSU

: 79,4

PI B : 5916

H E NAN

: 94

PI B : 3216

Urumqi

Lhassa

Xining Yinchuan Taiyuan

Nankin

Hohhot

Lanzhou

Chengdu

Guiyang

Kunming

Changsha Nanchang

Wuhan

Hangzhou

Fuzhou

Hefei

Chongqing

Jinan

Shijiazhuang

ZhengzhouXian

Beijing(Pkin)

Harbin

Changchun

Shenyang

Nanning

Haikou

Guangzhou (Canton)

Macao

Hong Kong

DalianTianjin

Shanghai

XIZANG (TI B ET)

Municipalit de rang provincial

Province

Rgion autonome

Capitale de provinceou de rgion autonome

Rgion dadministration spciale

Population en million

MuMud

Pro

R

PIB

Sourc

es

: B

ure

au n

atio

nal

des

stat

istiq

ues

chin

ois

(B

NS

)

En milliard de RMB

20 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


Superficie (1) : 9 596 961 km2

Population (1) : 1360,7 millionsCroissance du PIB (1) : 2013 : 7,6 % (e) ; 2014 : 7,5 % (e)Revenu national/hab. en parit de pouvoirdachat (USD, 2012) (2) : 10 900changes de marchandises (2013, Mds EUR,volution sur 2012) (3) : Export : 1663,8 (+ 4,2 %)Import : 1467,9 (+ 3,8 %)Cinq premiers fournisseurs hors provinces spciales (3) (avec part de march) :1- Core du sud 9,38 %

2- Japon 8,32 %3- Taiwan, 8,044- Etats-Unis 7,49 %5- Allemagne 4,83 %France 20e

(Exportations franaises 2013 : 14,7 Mds EUR, -2,2 %)Classement Doing Business 2014 (2) :96/189

Sources : (1) FMI. (2) Banque mondiale. (3) GTIS-GlobalTrade Atlas (statistiques chinoises et douane franaisepour les exportations franaises).

Investir en Chine hors des sentiers battus

Un territoire grand comme lAlle-magne, peupl de 90 millions dha-bitants, offrant un taux de crois-sance annuel frlant les 14 %(contre 7,4 % lchelle nationale).Bienvenu dans le Sichuan, pi-centre de la Chine de lOuest ;terre des pandas gants, nouveleldorado pour entrepreneurs aven-turiers, lasss de Shanghai, dePkin et de leurs centres daffairespar trop aseptiss. Je suis dabord tomb amoureuxde la province et de Chengdu, sacapitale. Mais jai aussi ralis trsvite les incroyables opportunitsbusiness locales , tmoigne Jean-Pierre Palier, prsident local delUnion des Franais de ltranger. Des Franais justement, la cir-conscription consulaire dontdpend le Sichuan et qui englobegalement le Yunnan et le Guizhouvoisins nen compte que 400. Il y atout faire ici et lon compte trspeu de PME. Il faut venir ! ,

insiste cet entrepreneur touche--tout qui a investi dans le solaire, lachaussure, la restauration, etc. Nanmoins cette Chine l pla-ce au cur de la politique derelance baptise Go West(1) semrite. Ny perce pas la premireentreprise occidentale venue. Chengdu compte certes plu-sieurs dizaines de millions dhabi-tants mais reste un march diffi-cile , tmoigne Fabien Derbhassy,reprsentant en Chine de lentre-

prise grenobloise IPW group (quiemploie sur place 250 personnes),prsente dans ltude, la concep-tion et la fabrication de produitsfinis et semi-finis. Il faut pourapprhender le Sichuan du temps,de la patience et coup sr unepratique certaine de la Chine.

P. T.

(1) Nom donn une politique cono-mique, lance en 1999, visant rquilibrer le dveloppement trs in-galitaire du territoire chinois.

ENTREPRISES

Des parcours qui sortent des sentiers battusLe march chinois est tellement grand et complexe que pour les PME,laborder est un casse-tte haut risque. En France, les initiativespour sortir des sentiers battus, quelles proviennent dassociations, dergions ou dindividus, se multiplient, favorisant le collectif. Voiciquelques exemples.

22 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


Sichuan Un pari long terme

Prs de cinq mois aprs linaugu-ration des lieux qui accueilleront Tianjin le futur village franais, bap-tis French City , pour promou-voir lartisanat des rgions fran-aises, le projet se poursuit, mais

prend quelque retard sur le calen-drier initial. Une preuve que poursortir des sentiers battus et monterdes projets innovants de commer-cialisation de produits des terroirsfranais en Chine, en sappuyant

sur des partenariats avec des col-lectivits locales, mieux vaut sar-mer de patience. DominiqueCalace de Ferluc, prsident delInstitut social de France et delUnion europenne (ISF Europe),

Tianjin- French City Le rve dun village de produits du terroir franais

Lance par la fondation Prospective et Innovation, prside par Jean-Pierre Raffarin, cette opration indite entend runir quelque 1000PME franaises et chinoises la prochaine Foire internationale delouest Chengdu (capitale de la province du Sichuan) lune desplus importantes de Chine qui se tiendra les 23 et 24 octobre 2014.Un vnement qui sinscrit dans le cadre du cinquantaine des relationsdiplomatiques France-Chine (voir les pages Pratique en fin dedossier).

1000 PME/ETI Chengdu !

LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014 23

promoteur du projet ct franais,sest rendu en Chine le 15 fvrierafin de rassurer les autorits de Tianjin, emportant dans sesbagages une liste de 1 022 nomsdentreprises qui souhaitent parti-ciper au projet, un chiffre prochede lobjectif impos par le groupeTianjin Wanshun real estate Co.qui est datteindre les 1 500 entre-prises au 15 juin 2014. On vou-lait leur montrer que le projet taitcrdible , explique-t-il.Toutefois, ct chinois, un chan-gement est survenu : R-JamesHuang, initiateur de cette FrenchCity, a t cart du projet. Onattend quil soit remplac , com-mente Dominique Calace de Fer-luc. Le promoteur Bai Shao Lianga, lui, confirm avec le directeurgnral de la French City, M. Ling,son intention de poursuivre le pro-jet. De plus, souligne le prsidentde lISF Europe, nous avonsrussi convaincre le promoteurque les produits rgionaux partent

du Havre, en insistant sur le faiblenombre de jours de grve duport ! Mais le projet va prendredu retard , admet-il. Initialement,il devait voir le jour fin 2014.Lors de cette visite, la deuximedepuis le lancement officiel endcembre 2013 de la French City,les autorits de Tianjin ont raf-firm leur participation au projetqui bnficiera de subventions dela ville. Dominique Calace de Fer-luc a rencontr les autorits du

port de Tianjin, le maire et les res-ponsables de la douane. Deschoses ont t annonces orale-ment , signale-t-il. Ct franais, lintrt suscit parce projet semble ne pas faiblir duretard pris, tmoignant dun app-tit pour la conqute des consom-mateurs chinois hors des sentiersbattus. Il a obtenu le soutien deBpifrance dans la foule de la miseen place des plans rgionaux din-ternationalisation des entreprises(PRIE) et dUbifrance, de mmeque de Matignon et du ministredes Finances. Quelque dix prsi-dents de Rgion ont rpondu favo-rablement au courrier qui leur a tenvoy pour annoncer le projetdont Rhne-Alpes (en dcem-bre 2013, Erai, lagence rgionalecharge de linternational, avaitenvoy deux responsables lors delinauguration du site), la Picardie,la Haute-Normandie, la Basse-Nor-mandie la Provence-Alpes-CtedAzur et lAuvergne V. A.

D.R

.

Retour sur louverture, en juillet 2013, Wuhan,dans la province du Hubei, de la premire Mai-son Sud Ouest France , projet interrgionaldes rgions Midi-Pyrnes et Aquitaine men enpartenariat avec un homme daffaires chinois, pourpromouvoir et commercialiser leurs produits agri-coles et agroalimentaires auprs du public chi-nois. Les premiers rsultats sont assez encou-rageants , indique au Moci Vincent Labarthe,vice-prsident du conseil rgional Midi-Pyrnesen charge de lAgriculture, de lagroalimentaire etde lenseignement agricole et co-prsident de lassociationSud Ouest France*. Le concept : un centre logistique sousdouane, ouvert aux professionnels comme aux particuliers,assorti dun systme dauthentification performant. Cette pre-mire Maison Sud Ouest France propose aux consomma-teurs chinois, sur 950 m2 de surface de vente une large palettede produits qui se positionnent sur le crneau du milieu degamme dont des vins de Bordeaux et du Sud-Ouest maisaussi des pruneaux, du cassoulet, du foie gras, etc. La classemoyenne chinoise est friande de ce type de produits ,constate llu midi-pyrnen.Les premires commandes de produits rgionaux ont atteint,selon lui, 200 000 euros. Ce chiffre est plus important que

le volume projet ! , se rjouit-il. Lassociation Sud Ouest France table sur une croissancede 25 % la premire anne et de 20 % les annessuivantes. Et laccord trouv lors de la dernirevisite du prsident chinois Xi Jinping en Francepour ouvrir le march chinois aux produits de lacharcuterie franaise a t une bonne chose ,estime Vincent Labarthe.

Une trentaine dentreprises agroalimentaires rgionales sontprsentes au sein de la Maison Sud Ouest France etnouent des contacts avec les rseaux de distribution locaux. On sent de bonnes perspectives , commente llu. Du coup,une seconde Maison va ouvrir Chengdu en septembre 2014et sera beaucoup plus grande avec une superficie de2 700 m2. La ville de Chengdu est une ville plus importante,en termes de population et de croissance conomique ,rsume Vincent Labarthe. Lassociation Sud Ouest France agalement dautres cibles en vue : Shanghai et Pkin. Cesont des villes qui ont des perspectives de croissance impor-tante , conclut-il. Venice Affre*Site : http://sudouestfrance.fr/

Sud Ouest France Des maisons sous douane pourcommercialiser foies gras et charcuteries fines

Dominique Calacede Ferluc,prsident delInstitut social deFrance et delUnioneuropenne(ISFUE).

Vincent Labarthe, vice-prsident du conseil rgionalMidi-Pyrnes.

E. G

rimau

lt

24 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


La classe moyenne chinoise, cestdj prs de 135 millions de per-sonnes selon les estimations delOCDE, qui prvoit quenviron10 % des 1,35 milliard de Chinoisen relvent, et que ce pourcentageatteindra 40 %, soit 560 millions,en 2020. Autant dire qu linstardes constructeurs automobilesmondiaux, qui ont dj fait dunmarch chinois en pleine explosionleur cible dinvestissement priori-taire, les marques de produits deconsommation lorgnent toutes surce march incontournable.Plusieurs marques du luxe franaisont dj balis le terrain. Mais pourbooster les ventes de produits deconsommation franais en Chineet y amliorer la visibilit desmarques tricolores moins connuesdans lEmpire du Milieux, rien demieux que nouer un accord aveclun des plus gros acteurs du e-commerce chinois alors que lesventes en lignes ont explos cesdernires annes, stimules parune classe moyenne et urbaine enplein dveloppement (voir aussi lessecteurs porteurs pages suivantes).

Cest du moins la conviction deLaurent Fabius, dsormais encharge du Commerce extrieur. Do la signature dun protocoledaccord, le 16 mai, lors dundplacement en Chine du ministredes Affaires trangres et du dve-loppement international, avec JackMa, le fondateur dAlibaba, devenuen 15 ans un des leaders mon-diaux du e-commerce, cot HongKong et sur le point dentrer enbourse New York : 327 millionsde clients, prs de 4 milliards deu-ros de chiffre daffaires, 968 mil-lions deuros de bnfices. Alibaba, un mix entre ebay et Ama-zon peu dvelopp en dehors de la

Chine, ne vend pas en direct maisdveloppe des plateformes Internetqui mettent en relation vendeurs et acheteurs, linstar de Taobao,premier site de vente en ligne uni-quement en chinois, avec des cen-taines de millions darticles rf-rencs. Le dirigeant chinois sestengag proposer des servicessur mesure, un soutien marketingaux entreprises franaises, et offrirune procdure dinscription acc-lre sur lun de ses sites, Tmall, ode nombreuses marques tran-gres dont plusieurs dizaines demarques tricolores sont dj rf-rences. Les entreprises serontassistes, pour se faire, par Ubi-france et lAfii, qui sont les parte-naires dAlibaba dans cette opra-tion. Ds le 19 mai, une campagnede communication devait tre lan-ce sur le slogan Elegance ofFrance avec une trentaine demarques de la mode, des cosm-tiques, de lalimentation ou encoredes accessoires de maison, deLacoste Evian en passant par leCoq sportif, Cache-cache et Clarins.

C. G.

Web chinois Quand Paris mise sur Alibaba

Certaines sont reparties avec des com-mandes , se rjouit Jean-Luc Ansel, directeur-gnral de Cosmetic Valley, au retour dunemission Shanghai, o il a accompagn unevingtaine de PME sur le salon China ExpoBeauty (CEB) qui sest tenu du 7 au 9 mai.Mme si Internet devient un canal dentre surle march chinois, les salons professionnels,qui prolifrent en Chine, restent un moyen deprospection prcieux. Et y partir group per-met de dmultiplier lefficacit. Le ple de com-ptitivit participe au salon CEB depuis 5 ans,et lanne 2014 a t son meilleur cru, selonJean-Luc Ansel. Le stand Cosmetic Valley faisait 245 m2, onva prendre plus grand lanne prochaine ! . La dmarche du ple, explique-t-il, consiste emmener surle salon des PME qui sont la recherche de distributeurs. Bas Chartres, Cosmetic Valley compte 320 membres dont

une majorit de PME. Objectif dune partici-pation un tel salon : trouver des partenaires etnouer des contacts importants. En loccur-rence, les visiteurs de ce salon, venus en majo-rit dAsie de Chine et des pays voisinscomme la Core du Sud sont la recherchede la marque France, synonyme de savoir-faire,de recherche, de produits srs et performantsdans le secteur des parfums et cosmtiques.

Cosmetic Valley a galement entam des discussions avecles autorits chinoises, dont la Fdration chinoise des pro-duits cosmtiques, en vue de connexions avec dautresrgions comme le Yunnan ou dun jumelage entre Chartreset une ville chinoise. V. A.

Comment Cosmetic Valley accompagne ses membresen Chine

Jean-Luc Ansel, directeur-gnral de CosmeticValley.

D.R

.

Sur le site Tmall,de nombreuses

marques tricolores sont dj

rfrences.

D.R

.

Le protocole daccord sur trois ansconclu le 16 mai entre LaurentFabius, ministre des Affaires tran-gres et du dveloppement inter-national et Jack Ma, le fondateur etdirigeant dAlibaba, pour renforcerla visibilit des produits et entre-prises Made in France sur lessites de e-commerce du leader chi-nois de la vente en ligne pourra-t-ilcontribuer enrayer le recul desventes franaises en Chine ?Il est bien entendu trop tt pour ledire. En attendant, avec un total de

14,7 milliards deuros livrs cepays en 2013, la France accuseune baisse de 2,21 % en 2012. Ellea rgress au 20e rang des fournis-seurs de la Rpublique populaire deChine en deux ans (18e en 2012)mme si elle se maintient audeuxime rang des fournisseursissus de lUnion europenne, selonles statistiques officielles dimpor-tations chinoises compiles par labase de donnes GTA de la socitGTIS. Sa part de march est enrecul : 1,18 % contre de 1,33 % en2012. Les flux directs en prove-nance de France connaissent doncun coup de frein, visible dans denombreux secteurs (graphique top10) dans un contexte il est vrai mar-qu par le ralentissement de lco-nomie chinoise. De fait, les impor-tations du gant asiatique, aprsavoir connu des croissances deuxchiffres, nont progress que de3,85 % lan dernier. Mme lesimportations en provenance dAlle-magne, 6e fournisseur de la Chine,ont connu une baisse, certes moinsmarque, de -1 % (70,8 Mds). Autotal, bien quen baisse de 1,64 %sur 2012, le dficit commercial de laFrance vis--vis de la Chine, reste un niveau abyssal : 25,9 Mdsdeuros en 2013, aprs 26,4 Mdsdeuros en 2012. Malgr une conjoncture pluttmoins porteuse, tout nest pas som-bre dans les changes commer-ciaux entre la France et la Chine.Dabord, les importations de cer-

tains produits tricolores progressenten 2013, parfois trs vivement.Comme en tmoigne la petite slec-tion de produits en progressionsmise en exergue dans le graphique :il montre, notamment, un dyna-misme renouvel dans diffrentssegments hors vins et spiritueux du secteur de lagroalimentaire etde lagro-industrie. Ensuite, le commerce avec la seuleChine continentale ne prend pas encompte les flux qui passent par HongKong, Rgion administrative spciale(RAS), vritable plateforme de com-merce avec la Chine continentale. Siles importations de produits en pro-venance de France Hong Kong ontconnu un recul lan dernier (- 4,4 %),elles ont franchi la barre des 5 mil-liards deuros en 2011 et sont res-tes bien au-dessus avec 5,4 mil-liards lan dernier. Elles sontdomines par les produits de luxe(bijoux, cuirs, parfums et cosm-tiques, qui gnrent prs de 40 %des flux) et, malgr un certain tasse-ment, les vins et spiritueux (12,7 %).Laccord trouv en dbut danneau niveau de lUnion europenneavec la Chine sur la question delantidumping sur les vins europens(plainte des producteurs chinois),de mme que les ouvertures conc-des par les autorits chinoises enmatire dimportation de produitsde salaison, devrait ds cette annepermettre une relance des affairesdes producteurs franais concer-ns. C. G.

COMMERCE EXTRIEUR

Coup de frein en attendant leffet AlibabaLes exportations franaises en Chine sont en recul, en attente dunenouvelle relance.

+25,9 %

+48,9 %

+ 27,7 %

+ 43,8 %

+ 21,2 %

+19 %

+ 7 %

+8 %

+ 10,9 %

+15,87 %

0 50 100 150 200

Lait, ufs, miel

Prparations base de crales,farines, amidons, fcules

Fibres textiles vgtales, fils & tissus

Viandes et abats comestibles

Savons, agents de surface organique,prparations pour lessive

Bois, charbon de boiset ouvrages en bois

Verre et ouvrages en verre

Vtements et accessoires du vtement

Extraits tannants/tinctoriaux,tanins, pigments

Prparations alimentaires diverses

199,2

171,9

161,5

145,4

133,4

121,4

115,7

82,4

75,5

43,22

Des produits franais en progression dans les importations chinoises (CAF-FAB 2013, en millions dEUR et volution sur 2012)

Sourc

e :

GTA

-G

TIS

AB 2013, en millions dEAF-FAF-FAB 2013, en millions dE(C

dans les imDes produit

R et volution sur 2012)UAB 2013, en millions dE

hinoisesmportations cts franais en progression

R et volution sur 2012)

farines, a

iandes et ab

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et accessoi

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0 1000 2000 3000 4000

Navigation arienne ou spatiale

Machines, chaudires, appareils et engins mcaniques

Machines, matriels lectriques

Boissons, liquides alcooliques, vinaigres

Produits pharmaceutiques

Matriels doptique, photo-cinma et de mesure

Automobiles, tracteurs, cycles, vhicules terrestres

Produits chimiques et organiques

Matires plastiques et ouvrages

Huiles essentielles, parfumerie, toilette

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2966,1

1467,6

1181,4

904,1

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659,1

493,2

478,6

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2

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Le Top 10 des produits imports de France par la Chine(CAF-FAB 2013, en millions dEUR et volution sur 2012)

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26 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


Chan

trie

ux Hong Kong, les importations de

France ont franchi le cap de 5 milliards

Le nouveau must Pkin ou

Shanghai pour classe moyenne

en manque dair pur ? Passer ses

week-ends caresser des

vaches et biner son lopin de

terre !

Quantit de fermes, accessiblesgnralement par mtro, bus ou taxi,offrent dsormais des milliers decols blancs une vie comme autre-fois . Sur place, le plus souvent,rien dautre quun potager, quelquesoutils rudimentaires, et/ou des

AgroalimentaireLa scurit sanitaire, nouvelle priorit de Pkin

vachettes traire soi-mme. Un pro-gramme qui sachte entre 1 000 et3 000 euros lanne (frais dadh-sion, accs la ferme et livraison

rgulire de lgumes certifis bio -label local). Marqus par les nom-breux scandales alimentaires made in china (lait mlamin,usage excessif de pesticides,viande sur-hormone, etc.), lesurbains chinois reprennent ainsi lechemin des champs, alors mmeque les campagnes se vident. La scurit sanitaire est lune deshuit politiques prioritaires noncesen 2013 par le nouveau gouverne-ment chinois, avec pour objectif dici

SECTEURS PORTEURS

Agroalimentaire, vins etspiritueux, e-commerceMme si la Chine pouvait selon de rcentes estimations de la Banquemondiale doubler ds cette anne les tats-Unis et devenir la pre-mire puissance conomique mondiale, tout (enfin presque) reste faire sur ce pays-continent, grand comme 20 fois la France. Pkin,Shanghai ou dans les provinces plus recules, les opportunits sontplthores pour les entreprises trangres, franaises notamment. lacondition dapporter ce plus ncessaire pour faire la diffrence avecloffre locale. Tour dhorizon des secteurs porteurs.

28 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


Le groupe alimentaire franais du Sud-Ouest (foiegras, jambon, saumon, caviar) sapprte rentrer aupays du riz et des ravioles. Objectif : imposer auprsde la classe moyenne aise chinoise son jambon deBayonne qui vient de recevoir un agrment dimpor-tation par les autorits chinoises. Vritable ssamequi rcompense la stratgie de qualit de ce groupequi a multipli par 5, son chiffre daffaires en 10 ans(de 80 millions deuros en 2003 450 millions deu-ros lanne dernire). Le jambon de Bayonne Del-peyrat sinscrit, souligne Dominique Duprat, direc-teur gnral adjoint du groupe dans une dmarche

de qualit engage sous lgide dune IGP (Indica-tion Gographique Protge) rpondant un cahierdes charges strict qui lui garantit des fabricationsde haute qualit au sein mme de sa rgion dori-gine . Objectif pour fin 2015 : avoir vendu quelque50 000 jambons en Chine (lentreprise en couleaujourdhui plus de 750 000). Et pour accompagnercette entre sur le march chinois, Delpeyrat vientde sassocier avec le groupe Masadour et la coo-prative Univitis pour importer sous la marque Del-peyrat trois vins : un bordeaux rouge, un bordeauxblanc sec et un sauternes.

Laventure chinoise de Delpeyrat

La scuritsanitaire est lunedes huit politiques

prioritairesnonces en2013 par le

nouveaugouvernement

chinois. A

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lia.c

om

Les milliers dimportateurs

trangers prsents sur le terri-

toire chinois ne reprsentent, en

volume, que 20 % du march du

vin du pays. Le reste de la

consommation est en effet issu

de la production locale.

Cest assez, nanmoins, pour leurfaire entrevoir des perspectivesprometteuses. Trois principaux cir-cuits de distribution : les htels etrestaurants de luxe, les supermar-chs, enfin la vente directe auconsommateur, favorise par descots de livraison rduits.La vente en ligne se dveloppe elleaussi grande vitesse. Si Pkin etShanghai restent les places fortesde la consommation, la demandeexplose dans les villes secon-daires comme Hangzhou, Chong-qing ou Qingdao (capitale duShangdong, la province la plusvinicole du pays). Lle de Hainan,avec ses myriades dhtels deluxe, devient elle aussi un centreimportant. La Chine reste doncune destination pleine de pro-messes pour les importateurs. Un

march du vin import valu hors spiritueux plus de 700 mil-lions deuros pour les sept pre-miers mois de 2013. Daprs unercente tude, la France est tou-jours, de loin, leader du march, etce depuis de nombreuses annes.

Sa part de march tait sur cettemme priode de 44 % en valeur(en baisse par rapport 2012(49 %) . Cette perte de part demarch, selon cette mme tude, se fait au bnfice de lAustralie(16 %) et du Chili (11 %) . P. T.

LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014 29

Vins et spiritueuxBacchus au pays de Confucius

REPRE

Avec lexplosion dmographi-que attenue en Asie, la de-mande dalimentation humaineet animale dans les pays de largion devrait doubler dans lesquarante prochaines annes. LaChine, elle, reprsente dores etdj 21 % de la populationmondiale et possde moins que9 % des terres cultivables.

40 yuans (+/- 5 euros) : cest le prix moyen dune bouteille de vin chi-nois. Plus de 90 % de la production est vendue moins de 10 12 euros la bouteille. Le prix du degr dalcool du vin reste toutefoistrs lev par rapport aux autres boissons alcoolises chinoises.

Le bon positionnement prix

lanne prochaine, relve une der-nire tude des conseillers du com-merce extrieur de la France(CCEF) en Chine : la refonte deprs de 5 000 normes et la cra-tion dun ministre ddi pour enca-drer lensemble des acteurs admi-nistratifs . Le phnomne du bio mme si porteur reste malgrtout encore marginal. Les prix sur-tout sont dissuasifs (au moins trois quatre fois le prix de produits traits ). Plus globalement, le

grand dfi (en Chine) consiste assu-rment aujourdhui restaurer laconfiance des consommateurslocaux et des partenaires interna-tionaux, et assurer leffectivitdune lgislation de plus en plus four-nie, insiste cette mme tude . Etmalgr des progrs rcents impres-sionnants, la route sera encore trslongue. Dans ce contexte, la Chineest trs demandeuse de coopra-tion avec des experts de pays dve-lopps . P. T.

Shon -

Foto

lia.c

om

La Chine resteune destinationpleine depromesses pourles importateurs.

Ce nest plus quune affaire demois dit-on. Avant fin 2014, le chantier de la dcennie ,comme certains le surnommentdj, devrait en effet tre inau-

gur ; un chantier qui va per-mettre la construction dune villenouvelle durable franco-chinoise Wuhan. Rien de moins !De quoi sagit prcisment ?

Dune ville made in France de250 kilomtres carrs, soit deuxfois la superficie de Paris colle la capitale du Hubei. Nous vou-lons aider la Chine se doter dun

Dveloppement urbainWuhan, laboratoire de la French Touch

30 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


Les poids lourds chinois du secteur digital cherchent des relaisde croissance ltranger. Mi-mars, Weibo (le Twitter chinoislanc en aot 2009) dvoilait ainsi son projet dentre laBourse de New York, qui lui permettrait de lever 500 millions dedollars. Le rseau social cherche , dixit, introduire des cer-tificats de dpt (American Deposit Shares, ADS) soit sur leNew York Stock Exchange, soit sur la plateforme lectroniqueNasdaq . En 2013, le moteur de recherche Baidu sest ga-lement associ Orange en Afrique. Tencent a par ailleurs tra-duit son application de messagerie WeChat dans de nom-

breuses langues, dont le franais, et commence connatrede beaux succs en Amrique du Sud et en Afrique , commele prcisait rcemment un article du Figaro. Enfin, le gant due-commerce chinois Alibaba (5,5 milliards de dollars de chiffredaffaires pour un bnfice net de 1,3 milliard de dollars en2013) enregistrait en mai son projet dintroduction la Boursede New York. Le groupe cr en 1999 qui vient de signerun accord pour booster la visibilit des marques franaises(voir p. 26) tait valoris en avril quelque 109 milliards dedollars !

Web chinois : des ambitions mondiales

E-commerce Miracle ou mirage ?

Pays le plus connect au monde(800 millions dinternautes atten-dus lanne prochaine !), la Chineest-elle leldorado du e-com-merce ? On comptait 242 mil-lions dacheteurs en ligne mi2012. Le e-commerce est lune des acti-vits du digital en Chine qui pro-gressent le plus (+25 % par an enmoyenne) , commente HacneTaibi, directeur de www.THEM.pro,PME franaise installe Pkin,spcialise dans le dveloppementde sites internet. De fait, prs duninternaute chinois sur deux fait ds-ormais du shopping en ligne. Surtout, lanne 2013 aura t mar-que par un bouleversementmajeur : la Chine est devenue le pre-mier march mondial du e-com-merce, dpassant les tats-Unis,avec un chiffre daffaires total den-viron 220 milliards de dollars. Si lataille du march (1,3 milliard deconsommateurs) y contribue, ellenexplique pas tout : le taux de pn-tration du commerce en ligne estlev, suprieur 6 %, signe duneapptence relle pour les canaux en

ligne , prcise une tude de lasocit Keyrus, expert en businessintelligence, commerce digital et bigdata. La croissance sur les pro-chaines annes reste prometteuse,avec des prvisions 2015 sup-rieures 500 milliards de dollars devente en ligne Au-del des chif-fres, la croissance est clairementcentre sur cette partie du monde :entre 2009 et 2012, elle a t enmoyenne de 70 % en Chine, quandelle na t que de 13 % aux tats-Unis Reste-t-il pour autant des places prendre ? Le mouvement dedveloppement du e-commerce enChine est comparable dans sesmtamorphoses au march amri-cain et europen, si ce nest que

tout se fait de manire acclr enChine , analyse pour sa partHacne Taibi. Et de poursuivre : Aprs les deux phases de dve-loppement CtoC (taobao) puis deplateforme BtoC (tmall, amazon),nous sommes entrs dans lair due-commerce pour les marques, quicrent leur propre plateforme et leurpropre canal digital pour pouvoir la fois personnaliser lexprience duclient leur univers, et en mmetemps reprendre la main sur leurdistribution sur internet . Pour Tho-mas Alix, directeur consulting & digi-tal Chine de Keyrus, le pays estindniablement arriv un pointde bascule dans le digital. LaChine dveloppe ses propreslogiques, ses propres services sur lesecteur numrique ; elle nest plusdans limitation de modles inven-ts ailleurs . Il faut alors, pour sim-poser, avant tout bien compren-dre comment la socit chinoise vitet pense le digital . Autre conseil : tre trs pragmatique et adopterune logique de test and learn : oserse tromper et ajuster ensuite

P. T.

D.R

.

Thomas Alix,directeur

consulting &digital Chine de

Keyrus.

nouveau modle de ville. Au-deldes changes conomiques quece projet contribuera nouer, ilsagit daccompagner lvolutionde la socit chinoise vers un nou-veau modle de dveloppement ,avait alors dclar Jean-MarcAyrault devant la communautfranaise de Wuhan, lors de sa viteen dcembre dernier. Il faudra alors penser le plan decette ville nouvelle, les logements,les btiments publics, les rseaux,les routes et les transports publics.Tout sera en effet crer : du plandurbanisme habitations, bti-ments publics aux rseaux detransports en passant par lesusines de traitement desdchets De quoi remplir les car-nets de commande des grandesentreprises et des PME qui aurontla chance dtre associes au pro-jet. Mme si pour lheure, les plansde cette ville durable nont pasencore t prciss.

Dici 10 ans, uncoquartier seraconstruit dans laville de Shenyang.

LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014 31

Lors de la visite dtat de Xi Jinping en France fin mars, un accord at sign pour la construction dici 10 ans dun coquartier, dans laville de Shenyang, dans le nord-est de la Chine. Cet coquartier, de 10kilomtres carrs terme, devrait permettre un consortium dentre-prises franaises spcialises dans la ville durable de venir la ren-contre de la demande chinoise dclarait Nicole Bricq, alors ministrefranaise du Commerce extrieur. Projet suivre

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Sil est un secteur en Chine enplein bouleversement, cest biencelui de la sant. LEmpire duMilieu sest en effet lanc souslimpulsion de son ancien minis-tre de la sant, le francophileChen Zhu (qui a fait une partiede ses tudes Paris) dansune gigantesque rforme visant proposer un systme de santdixit plus harmonieux . Une vritable rvolution selonlaveu mme dAlain Mrieux, amipersonnel de Chen Zhu. Et pourmener cette rvolution , Pkinlorgne sur lEurope. Ds 2010, deschercheurs chinois faisaient ainsi lanavette entre Pkin et Paris, Berlinou encore Genve afin dauscul-ter les diffrents systmes envigueur. Les Chinois sont intresss parles questions de planification hos-pitalire , rappelait lpoque Gau-denz Silberschmidt, fonctionnaire lOffice fdral allemand de la santpublique. Ils veulent largir leuroffre. () Voir les diffrents statutsjuridiques des tablissements hos-pitaliers et leur intgration dans lesystme de sant : hpital public,de zone, semi-priv, priv avec ousans mandat de prestations .Depuis, la Chine est la recherchedexpertise trangre en matire desant publique, de gestion de son3e ge (le pays comptera en 2015plus de 200 millions de sexag-naires), ou encore de recherche (unlaboratoire haute scurit de type

P4 dvelopp en partie par lIns-titut Mrieux devrait dailleurs treinaugur fin 2014 Wuhan). Quels sont les principaux objectifsde cette grande rforme ? On peutles rsumer en trois grands axesselon une note de lAmbassade deFrance Pkin : amliorer laccs la couvertureassurance-maladie (objectif ambi-tieux de couverture assurance-maladie pour 100 % de la popula-tion dici 2020). amliorer loffre de soins de qua-lit, tant en ambulatoire quen ta-blissements de sant, en ville quenzones rurales dfavorises ou loi-gnes (comme dans lOuest de laChine).

Sant La grande rforme

32 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


80 90 % de la population chinoise cotisentactuellement un systme dassurance-maladie.Mais laccs aux soins varie normment dunergion une autre. Dans les campagnes, lassur sacquittait dunecotisation annuelle quivalente 10 ou 20 yuans,auxquels sajoutaient en moyenne 40 yuans payspar le comt et 40 yuans pays par le gouverne-ment central (chiffres de 2011/2012). Un mdicament contre la grippe vendu en moyenne

3,7 yuans en 1991 tait vendu moins de 15 ans plustard 26 yuans. Lachat de mdicaments reprsentejusqu 50 % du budget sant dun Chinois. Aujourdhui, 60 % des mdicaments doivent thori-quement tre vendus prix fixes. Les salaris urbains ( lexception encore de nom-breux travailleurs migrants rattachs au rgime descampagnes) cotisent normalement une assurancepropose par leurs employeurs.

Les chiffres cls de la silver economy chinoise

La Chine est la recherche dexpertisetrangre en matire de sant publique

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dvelopper des soins de proximitavec la construction ou rnovationde centres de sant communau-taires et la formation des mdecinsgnralistes (prs de 20 000 for-ms en 2011).Depuis 2009, un plan dinvestisse-ments de 850 milliards de yuans(plus de 92 milliards deuros) estconsacr cette rforme. En troisans, les dpenses ont t plus le-ves que prvues, exigeant laffec-tation dun montant supplmentairede 280 milliards de yuans !Les opportunits sont donc nom-breuses dans la silver economy,laide aux personnes ges maisaussi la recherche mdicale et lesbiotechs. Pierre Tiessen

34 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


Avec une superficie de 9,6 millions de kilomtrescarrs, la Rpublique Populaire de Chine (RPC) estle troisime plus grand pays du monde.

La croissance conomique chinoise a t lune desplus belles success stories des trente derniresannes. En 2010, le pays est mme pass devant leJapon pour devenir la deuxime conomie la plusimportante au monde. Cest le secteur manufacturier(lindustrie) qui contribue actuellement le plus auPIB, suivi par le secteur des services, alors quelagriculture reprsente une part ngligeable. Tou-tefois, bien que lconomie totale du pays se classeen deuxime position lchelle mondiale, le PIBpar habitant reste faible par rapport aux standardsoccidentaux. Les tats-Unis restent le principal mar-ch dexportation du pays, suivis par le Japon et laCore du Sud. Les places boursires de Hong Konget de Shanghai figurent parmi les plus importantesau monde, et le nombre de socits nationalescotes a progress de manire rgulire au coursdes dix dernires annes. En consquence, lesentreprises chinoises pourraient lavenir se tour-ner de plus en plus vers les marchs boursierslocaux pour lever des capitaux.

La croissance conomique a entran une augmen-tation des investissements des socits chinoises ltranger, une tendance qui devrait se poursuivre.Le gouvernement a notamment encourag les entre-prises dtat prendre des participations dans desprojets miniers et nergtiques. Les investissements ltranger peuvent en effet fournir un accs cer-taines technologies et techniques de managementinternational. Les banques publiques chinoises dve-loppent actuellement de nouveaux services de finan-cement et de change afin de soutenir le nombrecroissant dentreprises chinoises investissant endehors du pays.

La RPC a galement mis en place un cadre de droitcommercial afin dencourager les investissementstrangers et des rglementations similaires ont tmises en place au niveau provincial, rgional et muni-cipal. La lgislation commerciale de la RPC est en

constante volution. Lensemble des contrats, y com-pris ceux conclus avec des partenaires trangers,sont rgis par le droit des contrats chinois (ContractLaw), entr en vigueur en octobre 1999. De nom-breuses entreprises chinoises disposent de finsngociateurs, qui analysent toujours scrupuleuse-ment toutes les options qui soffrent eux avant designer. La cl du succs est didentifier un petit nom-bre de lignes de ngociation sur lesquelles seconcentrer et dadopter une attitude plus soupleconcernant les dtails mineurs du contrat ; la par-tie trangre doit accepter ds le dpart que toutesses conditions habituelles ne seront pas automati-quement acceptes. Elle devra galement sassu-rer que laccord existe rellement et quil ne sagitpas simplement dune dclaration dintention.

La RPC propose plusieurs solutions pour accueillirles investissements trangers. La dmarche pluscommune est la constitution dune entreprise capi-taux trangers. Celle-ci doit tre dtenue hauteurde 25 % minimum par des intrts trangers et peuttre tablie entirement ou partiellement en Chine.Il est galement possible de fonder une joint-ven-ture sino-trangre, contractuelle (cooperative) ounon, ou une entreprise capitaux 100 % trangers(Wholly Foreign Owned Enterprise).

Les mthodes comptables appliques aux joint-ven-tures fondes avec des investisseurs trangers sontdtailles dans les normes comptables de la RPCpour les entreprises capitaux trangers (Accoun-ting Regulations of the PRC for Enterprises withForeign Investment). Les investisseurs trangers doi-vent sassurer que le contrat de joint-venture pr-voit un contrle financier adapt de la structure ainsique la ralisation dun audit externe des comptesde lentreprise par une entit indpendante. Lescomptes annuels des socits capitaux trangersdoivent dans tous les cas tre audits par un orga-nisme comptable public agr et enregistr en RPC.Le gouvernement a justement autoris les grandscabinets daudit internationaux tablir des joint-ventures afin quils puissent effectuer des contrleslgaux.

Avis dexpert Socit Gnrale

Note dinformation sur la Chine

LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014 35

La Chine est le plus grand pays exportateur aumonde et le deuxime importateur mondial. Fin 2013,les volumes des exportations et importations de laChine ont respectivement atteint 13 717 milliardsRMB (soit 2 210 milliards de dollars) et 12 110 mil-liards RMB (soit 1 950 milliards de dollars).

Les douanes chinoises ont progressivement rduitles droits dimportation depuis 2002 et le taux moyense monte aujourdhui environ 10 %. La RPC com-porte 16 zones franches, ainsi que plus de 60 zonesfranches industrielles pour lexportation, au sein des-quelles les marchandises importes ne sont pas sou-mises aux droits de douanes et aux taxes limpor-tation. Conformment la lgislation actuelle, lesimportateurs (ou leurs courtiers) qui dsirent impor-ter les marchandises figurant sur la liste des biensconcerns par une licence automatique dimport doivent soumettre leur demande de licence lavance. Les marchandises importes de certainesrgions ou certains pays peuvent bnficier de droitsde douanes avantageux, selon leur nature.

Les taxes lexportation ne concernent quequelques matires premires, comme certains mine-rais rares. En fonction du climat politique, des dis-parits importantes peuvent tre observes danslapplication des taxes limportation et lexporta-tion entre les diffrents pays.

POINTS SUPPLMENTAIRESQuelle est la situation au niveau des entreprises capitaux trangers en Chine ?Nous avons constat une reprise durable des Inves-tissements Directs ltranger (IDE) en Chine en2013. Depuis le mois de fvrier, 22 773 entreprises capitaux trangers ont t autorises sinstallerdans le pays, soit une baisse de 8,63 % par rap-port lan dernier, tandis que les investissementstrangers effectivement utiliss ont enregistr unedynamique favorable, en hausse de 5,25 % 117 586 milliards de dollars. La structure des rgions et secteurs ayant bnficides investissements trangers sest progressive-ment amliore, notamment grce la stabilit des

IDE. Pour la premire fois, les investissements tran-gers rellement utiliss dans le secteur des servicesont reprsent plus de la moiti du total des inves-tissements lchelle nationale, alors que les inves-tissements effectivement utiliss en Chine occiden-tale et centrale ont grimp progressivement. Leszones de dveloppement conomique et technolo-gique du pays, qui visent attirer les investisse-ments trangers, ont considrablement renforc leurinfluence.

Quelles mesures ont t prises pour favoriserlinvestissement dans le pays ?Le gouvernement a adopt diffrentes politiquesafin de sduire les investisseurs trangers. Les gou-vernements provinciaux, rgionaux et municipaux ontdsormais la capacit dapprouver la plupart desnouvelles entreprises capitaux trangers, si lin-vestissement total nexcde pas 300 millions de dol-lars. La RPC a galement mis en place un cadre dedroit commercial afin dencourager les investisse-ments trangers et des rglementations similairesont t mises en place au niveau provincial, rgionalet municipal. Le pays a de plus en plus ouvert sesmarchs aux investissements trangers depuis sonadhsion lOMC en 2001. Les restrictions desparticipations trangres dans les secteurs tertiairescomme la banque, la finance, la comptabilit ou lesservices juridiques ont t allges, et certains sec-teurs soumis des limitations, comme les servicesde tlcommunications ou les services Internet, ontgalement t rforms.

La fiscalit est-elle avantageuse ?En ligne avec la volont dharmonisation de lOMC,le gouvernement chinois a tendu lgalit de trai-tement en matire dimposition lensemble dessocits, quelles soient nationales ou trangres.Toutefois, afin de continuer soutenir le dvelop-pement des technologies, de nouveaux allgementsont t mis en place pour les socits du secteur dela high tech. De plus, la RPC a conclu des accordsavec la plupart de ses principaux partenaires com-merciaux dans le but dviter la double impositiondes revenus.

I/ Le cadre gnral des affairesa) Encadrement des investissements trangersOuverte lconomie de marchdepuis la fin des annes 1980, laChine est aujourdhui partie auxprincipales conventions interna-tionales suivantes : Conventions multilatralesLOrganisation Mondiale du Com-merce (OMC), lAgence Multilat-rale de Garantie des Investisse-ments (AMGI), lUnion Interna-tionale pour la Protection de laProprit Intellectuelle (Union deParis), lArrangement de Madrid(pour lenregistrement internatio-nal des marques), la Conventionde New York sur la reconnais-sance et lexcution des sen-tences arbitrales. Accords de libre-changeLa Chine a conclu plus de 10accords de libre-change, avecnotamment les membres delASEAN (Association des nationsdAsie du Sud-est), Hong-Kong,Macao, la Nouvelle-Zlande, Sin-gapour et Tawan. Conventions fiscalesLa Chine a conclu 97 conventionsfiscales bilatrales, avec notam-ment la France, lAllemagne, HongKong, Singapour, et les tats-Unis. Conventions franco-chinoises

La France et la Chine ont notam-ment conclu un Accord pour ren-forcer le contrle bancaire et pru-dentiel en 2005, et un Accordpour lencouragement et la pro-tection rciproque des investisse-ments en 2007. Le 26 novembre 2013, la Franceet la Chine ont conclu une nou-velle convention fiscale, qui rem-placera celle du 21 fvrier 1985une fois ratifie (i.e. au plus tt au1er janvier 2015), et dont les prin-cipaux amnagements sont dtail-ls dans le tableau ci-contre.

b) Ouverture de certains secteurs et contrle des changes Lors du 18e Comit central duParti Communiste Chinois, ennovembre 2013, la Chine a raf-firm vouloir ouvrir son conomieet largir laccs au march desinvestisseurs trangers. Des res-trictions ont t leves dans cer-tains secteurs. terme, la Chine veut rendre samonnaie, le renminbi (RMB), tota-lement convertible et se doter dunsystme de taux de change flot-tant. Aujourdhui le RMB nest paslibrement convertible. Certainssignes dassouplissements sontnanmoins visibles, notammentdans la Zone Franche de Shanghai(Cf. Infra).

II/ Crer une socit

En pratique cependant, malgr larforme voque ci-dessus, lesautorits chinoises continuent requrir un montant de capitalsocial suffisant pour assurer lefinancement du projet. En outre,sagissant dinvestisseurs tran-gers, limpact pratique de cetterforme demeure incertain. Eneffet, les rglementations relativesaux socits capitaux trangerscontinuent exiger un ratio entrele montant total dinvestissement

REPERE

La rforme du droit dessocits de 2013Lactualit dans ce domaineest marque par lentre envigueur, en mars 2014, de larforme du droit des socitsde dcembre 2013. Celle-cisimplifie la cration de soci-ts en Chine par diffrentesmesures : suppression des seuils decapital social minimum ; suppression des dlais delibration du capital social ; disparition de la procdurede contrle des apports ennatures ; simplification des proc-dures denregistrement etrduction des dlais.

RGLEMENTATION

Ce quil faut savoir pour investir et exporterLa Chine nest pas un pays rput facile en matire denvironnement desaffaires. Mais des rformes sont en cours et plusieurs nouveautsimportantes pour les socits trangres sont signaler, quil sagissede fiscalit, de droit des socits, ou encore de lexprience pilotemene dans le cadre de la nouvelle zone franche commerciale (Freetrade Zone/FTZ) de Shanghai. Panorama pour une premire approcheavec le concours du cabinet davocats UGGC, bas Shanghai.

36 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


et le montant du capital socialenregistr. Par ailleurs, dans cer-taines localits et selon la dimen-sion de linvestissement, les rglesen matire dobtention de visas detravail pour le personnel trangerrestent lies au montant du capi-tal social de lemployeur.

a) Les structures envisageables Bureau de reprsentation (BR)Rgles lgales : Un BR est unestructure lgre dpourvue de per-sonnalit morale, dont lobjet selimite des activits de reprsen-tation (i.e. tudes de marchs, pr-sentations, publicits lies aux pro-duits et services de la socittrangre, activits de liaison, etc.).Un BR ne peut en revanche pas

entreprendre dactivits commer-ciales ni mettre de factures. Il estpossible dy embaucher des tra-vailleurs chinois (par lintermdiairedune entreprise locale de mise disposition de personnel) etjusqu 4 salaris trangers titrede reprsentants. Linvestisseurtranger doit nommer un repr-sentant en chef du BR, en chargede sa gestion.Formalits : Enregistrement auprsde lAdministration de lindustrie etdu commerce (AIC) pour lobten-tion dune licence dactivit.Cots lgaux : Pas dobligation decapitalisation de la structure.Dlais : 2 3 semaines compterdu dpt de la demande denre-gistrement.

Fiscalit : impt sur les socitsau taux standard de 25 % sur lersultat rel du BR, calcul enfonction dune estimation du chiffredaffaires et des bnfices raliss(selon les dpenses ou les reve-nus du BR). Le cas chant, appli-cation dun taux de profit estim.

Socit capitaux exclusive-ment trangers (WFOE)Rgles lgales : Une WFOE estune forme de socit responsa-bilit limite. Disposant dunecapacit juridique totale, elle peutentreprendre des activits com-merciales de vente de produits(Trading WFOE) ou fourniture deservices (Consulting WFOE). UneWFOE ne peut cependant exercer

LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014 37

NOUVELLE CONVENTION FISCALE FRANCO-CHINOISE : RCAPITULATIF DES PRINCIPAUX

CHANGEMENTS

Principaux changements Convention actuelle Nouvelle convention

Etablissement Stable Construction : dure du chantier 6 mois conscutifs

Dure du chantier 12 mois conscutifs

Retenue la source sur les dividendes

10 % 5 % si le bnficiaire effectif dtient au moins 25 % du capital

de la socit distributrice10 % dans les autres cas

Intrts Incertitude quant la qualification des pnalits

et frais de garanties

Exclusion expresse des pnalits et frais de garantieImposition dans la catgorie

autres revenus

Autres revenus Imprcisions Imposition exclusive dans le paysde rsidence du bnficiaire

Plus-values de cessions dactions

Plus-values de cessions dactions reprsentant au moins 25 % du capital social dune socit rsidente dun Etat contractant

impose dans cet Etat

Si le vendeur dtient, directementou indirectement, au moins 25 %du capital social de cette socit,

tout moment au cours des 12 mois prcdant la cession

Crdits dimpt chinois Applicables aux socits chinoisesdtenant au moins 10 % du capital

social dune socit franaise

Socits chinoises dtenant au moins 20 % du capital social

dune socit franaise

Crdits dimpt franais Crdits dimpt fictif sur les distributions de dividendes

(10 % pour les JV, 20 % pour les WFOE), intrts (10 %) et redevances (20 %)

Suppression et remplacement par des crdits dimpt

correspondant au montant de limpt effectivement supporte

en Chine sur les distributions dedividendes, intrts et redevances

Socits de personnes Non reconnues Reconnaissance expresse des socits de personnes

et imposition spcifique

aucune activit en dehors de sonobjet social. Il est possible dyembaucher directement du per-sonnel local et tranger. UneWFOE doit disposer dun conseildadministration ou dun adminis-trateur unique selon la taille de lasocit, dun directeur gnral, etdun conseil de surveillance oudun superviseur unique si la taillede la socit le permet. Formalits : Approbation prala-ble de la Commission du com-merce extrieur et de la coopra-tion conomique (COFTEC). LaWFOE doit ensuite tre enregis-tre auprs lAIC pour obtenir unelicence dactivit.Cots lgaux : En thorie depuisle 1er mars 2014, pas de montantminimum de capital social. La pra-tique diffre cependant (Cf. enca-dr ci-dessus).Dlais : 2 3 mois minimum, compter du dpt du dossier deconstitution (dont la prparationrequiert elle-mme un certaintemps).Fiscalit : impt sur les socitsau taux standard de 25 %, sur lesbnfices raliss.

Joint-venturesIl existe deux autres formes desocits capitaux trangers enChine, pour les projets raliss encollaboration avec un partenairechinois :Equity Joint-Ventures (EJV) : o lespouvoirs de gestion et la distribu-tion des bnfices sont dtermi-ns en fonction du niveau de par-ticipation de chaque partenairedans lentreprise. Cooperative Joint-Ventures (CJV) :o les pouvoirs de gestion et ladistribution des bnfices nereposent pas ncessairement surle pourcentage de participation dechaque partenaire.EJV et CJV sont le plus souventutilises lorsque la lgislation lerequiert et pour la mise en placede projets denvergure (type mar-chs publics). Lorsque la constitution dune JVnest pas une exigence lgale etselon les caractristiques du pro-

jet, de nombreux investisseurschoisissent dorganiser leur coo-pration avec un partenaire chi-nois au sein dune socit holdingconstitue Hong Kong, quidevient lactionnaire unique duneWFOE oprationnelle en Chine.La souplesse du droit des soci-ts et la fiscalit applicable Hong Kong offrent une alternativeefficace pour structurer des par-tenariats sino-trangers.

III/ Investir

en Chine

a) Le Catalogue des investis-sements trangers La premire tape pour un inves-tisseur tranger est de sassurerque la nature de son investisse-ment est ouverte aux trangers etque la forme envisage pourinvestir (i.e. WFOE, JV, autre) estpossible. Le Catalogue des investisse-ments trangers , dont la dernireversion date de 2011, classe lesprojets dinvestissement trangersen trois catgories : encourags,restreints, et interdits. Ceux nyfigurant pas sont rputs autori-ss. Cette classification a unimpact sur le niveau dapprobationncessaire (nationale ou locale). En outre, le Catalogue desinvestissements trangers estsusceptible dimposer des restric-tions la participation trangre,rendant obligatoire la cooprationavec un partenaire chinois sous laforme dune joint-venture. Selonles secteurs, le partenaire chinoisdoit dtenir une participation majo-ritaire (la participation trangreest alors limite 49 %) ou majo-ritaire relative (le partenaire chi-nois doit alors tre lactionnaire leplus important, chaque actionnairetranger ne pouvant individuelle-ment dtenir une participationsuprieure la sienne).

b) Les activits sous licenceDes restrictions sont imposespar secteurs dactivits. Ainsi enest-il par exemple en matire dedesign, construction, restauration,produits alimentaires, produits

pharmaceutiques, transport, du-cation, divertissement, activitsncessitant loctroi de licencesspcifiques, dlivres par lesadministrations comptentes.

c) Les principaux rgimes dincitation aux IDELes formes dincitations aux IDE(investissements directs tran-gers) ont volu. Il nexiste plus dergime incitatif gnral visant len-semble des IDE, mais un ensem-ble dincitations sectorielles etgographiques.Ainsi en est-il en matire derecherche et dveloppement(R&D). Les socits de R&D peu-vent bnficier dun taux rduitdimposition de 15 %, lesdpenses de R&D ouvrent droit une super dduction de 150 %applique au rsultat imposable,les centres de R&D sont exemp-ts des droits de douane, TVA ettaxe sur la consommation, sur lesquipements imports qualifis deR&D, et la TVA paye sur les qui-pements qualifis de R&D fabri-qus en Chine, est remboursable.Un exemple de rgime incitatiflocal est celui adopt pour encou-rager le dveloppement de largion ouest. Un taux rduit dim-position de 15 % est ainsi accordaux entreprises implantes danscette rgion, lorsquelles y dve-loppent des activits encouragesreprsentant plus de 70 % de leurchiffre daffaires. Ces incitations sont souventaccordes de manire temporaireet voluent au fil des besoins delconomie chinoise. La dimensiongographique du pays justifie ga-lement ladoption de rgimes pilotes , introduits localement titre exprimental, avant dtretendus au niveau national si leurseffets savrent concluants. Ce futle cas de la rforme du rgime dela TVA, initie Shanghai en jan-vier 2012, tendue nationalementen aot 2013. Nous proposons cet gard,page suivante, un focus sur lergime de la Free Trade Zone(FTZ) de Shanghai.

38 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


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Prsentation La nouvelle zone franche de Shanghai, inaugure le29 septembre 2013, a t mise en place pourencourager les investissements trangers en les ren-dant plus simples et plus attractifs, et servir de labo-ratoire pour exprimenter un certain nombre derformes futures. Les points cls de ces nouvellesmesures pour les investissements trangers sont lessuivants : procdures administratives assouplies pour la miseen place dentreprise capitaux trangers ; publication dune liste ngative pour les secteursinterdits ou restreints aux investissements tran-gers ; ouverture de nouveaux secteurs aux entreprisestrangres ; traitement fiscal favorable ; rgles de capitalisations assouplies ;

Champ dapplication gographiqueLa nouvelle zone franche de Shanghai (FTZ) stendsur 28,78 km2 et couvre les zones suivantes : Wai-gaoqiao FTZ, Waigaoqiao Free Trade Logistics Park,Pudong Airport Comprehensive Free Trade Zone ; etYangshan Free Trade Port Area.

Nouveaux secteurs ouverts aux investissementstrangersLes investissements trangers et domestiques bn-ficient de mesures avantageuses dans 6 secteursconomiques, scinds en 18 sous-secteurs : Services financiers (services bancaires, assurancemdicale, crdit-bail) ; Transport maritime (transport maritime au longcours, gestion de bateaux internationaux) ; Commerce (tlcommunications valeur ajoute,production et vente des consoles de jeux) ; Services professionnels (services juridiques,agence de recouvrement de crdits, agences de

voyage, agences de ressources humaines, gestionsdactifs, conception de projets, services de construc-tion) ; Culture (agences de spectacle, salles de specta-cles) ; Social (ducation et formation professionnelle, ser-vices mdicaux).Les mesures mises en place dans ces secteurs nebnficieront quaux entreprises capitaux tran-gers enregistres dans la FTZ.

Procdures administratives assouplies pour laconstitution dentreprises capitaux trangers Afin de faciliter les investissements trangers, diff-rentes procdures dexamen administratif et dauto-risations pralables des socits capitaux tran-gers sont suspendue dans la FTZ compter du1er octobre 2013 et pour une priode test de 3 ans.Les lois concernes par ces suspensions sont lessuivantes : WFOE Law ; EJV Law ; CJV Law.Avec ces suspensions, les entreprises capitauxtrangers (WFOE, EJV ou CJV) tablies dans la FTZde Shanghai seront soumises aux mmes exigencesque les entreprises domestiques, savoir de sim-ples dclarations administratives l o il tait pra-lablement requis dobtenir des autorisations prala-bles. Ainsi, quelque 11 autorisations pralables nesont plus requises pour les entreprises capitauxtrangers tablies dans la FTZ de Shanghai (enfonction du rsultat obtenu, ces mesures pourraientstendre terme sur lensemble du territoire chi-nois) dont 3 pour les WFOEs, 3 pour les EJVs et 5pour les CJVs.

Bon savoir La Shanghai AIC - Pilot Free Trade ZoneBranch est la nouvelle autorit comptente pourles formalits denregistrement des entreprises capitaux trangers stablissant dans la FTZ. Cette

Focus : la Free Trade Zone (FTZ) de Shanghai

IV/ Exportera) Rgime des importations en ChineLe rgime des importations chinoisest comparable celui en vigueuraux tats-Unis (American StandardTest Methods) ou en Europe(European International StandardsOrganization) avec notamment unsystme de classification des pro-duits dit HTS (Harmonized TariffSchedule).Les produits imports sont classi-

fis en trois catgories : interdits,rglements, et autoriss. Certainsproduits peuvent ainsi faire lobjetdimportantes restrictions etrequirent lobtention de licencesspcifiques dimportation, dautressont limits en termes de quotas. Il existe par ailleurs un systmeobligatoire de certification valablepour des produits dont lAdminis-tration de certification et daccr-ditation (CNCA) et lAdministrationgnrale pour la supervision de la

qualit, linspection et la quaran-taine (AQSIQ) dterminent la liste.La certification est opre par lasocit China Certification & Ins-pection (Group) Co. Ltd.

La demande de certification sedroule en 5 tapes : 1/ Demande de certification etsoumission du matriel de soutien ;2/ Test des chantillons fournis un laboratoire dessai en Chinedsign par la CNCA ;

LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014 41

administration est dsormais comptente pour ladlivrance de la Business License mais aussi pourtoutes les formalits dites post business license (les demandes lies lobtention du Certificat dap-probation, du Certificat Fiscal, et du Certificat deCode dOrganisation). Elle est en charge de trans-mettre les documents requis aux diffrentes autori-ses comptentes. Ces certificats sont ensuite dli-vrs ensemble au demandeur, par lAIC, aprslapprobation des autorits comptentes.

La negative list Par drogation au Catalogue des investissementstrangers , une liste simplifie sapplique aux inves-tissements raliss dans la FTZ de Shanghai. Cetteliste a pour but dinterdire ou de restreindre lesinvestissements trangers dans certains secteurs.A contrario, les investissements trangers sont per-mis sans restriction dans les secteurs non conte-nus dans la liste, et sont alors soumis au mmergime que les investissements raliss par desentreprises nationales (i.e. systme denregistrementau lieu du systme dautorisation pralable).La negative list est une liste plus dtaille que leCatalogue des investissements trangers mais ellereprend pour lessentiel les mmes secteurs interditsou restreints que ceux prvus dans le Catalogue.

Rgles de capitalisation assoupliesGrce aux nouvelles rgles de capitalisation, lessocits capitaux trangers installes dans la FTZbnficient des assouplissements suivants : sup-pression du capital social minimum (sauf exceptionpour certains types de socits dans certains sec-teurs) ; suppression de lapport en numraire obli-gatoire ; suppression de lobligation dun montantminimum de capital libr la cration de la socit ;suppression de la limite de temps pour la librationdu capital social.

Ces mesures ont t tendues au niveau nationaldepuis mars 2014 (Cf. II- Crer une socit).

Traitement fiscal favorableLa FTZ de Shanghai fait lobjet de mesures fiscalesfavorables ayant pour but dattirer les investisse-ments domestiques et trangers et de promouvoirles changes commerciaux. Les incitations fiscalesles plus importantes sont les suivantes : Pour le commerce : remboursement de limpt lexportation pour lesfiliales des entreprises de crdit-bail enregistresdans la FTZ ; exemption de droits de douane pour les importa-tions de machines et dquipements qualifis desentreprises manufacturires.Pour linvestissement : paiement de limpt sur les socits (CorporateIncome Tax) par versements priodiques en fonc-tion de la valorisation des actifs dans la limite dundlai maximal de cinq ans ; soumission limpt sur le revenu des particuliers(Individual Income Tax) des rmunrations incitativespar attribution dactions

Reformes financires Le Plan prvoit la mise en place progressive desmesures suivantes pour permettre une libralisationdu secteur financier : libre convertibilit du RMB pour les comptes decapitaux ; libralisations des taux dintrts ; autorisation des transactions transfrontalires enRMB ; simplification des procdures dvaluations sur lesmarchs dactifs financiers ; nouveaux mcanismes de gestion des devises,facilitant les changes commerciaux ; incitation linvestissement domestique et tranger.

3/ Inspection de lusine de fabri-cation des produits imports parun organisme de la CNCA ;4/ valuation des rsultats decertification et le cas chant,approbation ;5/ Inspection rgulire de lusinede fabrication des produits par desreprsentants de la CNCA (tousles 12 18 mois).

Le dlai de la procdure est de 4 8 mois. La certification est valable

pour une dure de 5 ans comp-ter de sa date dmission.

Les tarifs douaniersLes droits dimportation sont appli-qus ad valorem, cest--dire enfonction de la valeur transaction-nelle des marchandises (y comprisle fret, les frais demballage, primesdassurance, etc.).En vertu dune circulaire de la commission des tarifs douaniers du Conseil dtat en date du

11 dcembre 2013, le taux moyendes tarifs douaniers slve 8,37 % avec des taux variant de3 % 80 % selon que limportationdu produit est encourage ou non.Viennent sajouter aux tarifs doua-niers, la TVA et les taxes deconsommations appliques surcertaines marchandises.

Olivier Dubuis et Anne de Roulhac

Cabinet UGGC Avocats, Shanghai

En France Ambassade de la Rpubliquepopulaire de Chine en FranceTl. : 01 49 52 19 50www.amb-chine.fr/fra/Ambassadeur en poste : Zhai Jun Services consulaires de lambassade de Chine en FranceParis. Tl. : 01 53 75 89 25 (visa) Marseille. Tl. : 04 91 32 00 01Strasbourg. Tl. : 03 88 45 32 32Lyon, Tl. : 04 37 24 83 05

En Chine continentale Ambassade de France en ChineTl. : (00.86.10) 85.31.20.00http://www.ambafrance-cn.org/ Consulats de France www.consulfrance-pekin.orgwww.consulfrance-shanghai.orgwww.consulfrance-wuhan.orgwww.consulfrance-canton.orgwww.consulfrance-chengdu.orgwww.consulfrance-shenyang.org Ubifrance en ChineDirectrice en poste : Isabelle Fer-nandez. Ubifrance est prsente viasix bureaux : Canton, Chengdu, HongKong, Pkin, Shanghai, Wuhan.Les dtails sur :www.ubifrance.fr/chine/Contacts mail :[email protected]@[email protected]@[email protected]@ubifrance.fr

Chambres de commerce etdindustrie franaise en Chine(CCIFC)Directeur gnral : Michael Amouyal(nomm le 1er avril). www.ccifc.orgLa CCIFC a cinq antennes enChine continentales : Canton(Guangzhou), Pkin (Beijing);Shanghai; Shenzhen; Wuhan.Contacts mail : [email protected] [email protected]@[email protected]@ccifc.org EraiDirecteur en poste : Jean-MauriceHbrard. Bureaux Shanghai,Shenzhen et PkinContacts mail : [email protected] Sopexa ChineDirectrice en poste : Karine Parsywww.sopexa-china.com/Sopexa trois bureaux en Chine.Contacts mail : [email protected] [email protected] [email protected] Agence franaise de dveloppement (AFD)[email protected]://chine.afd.fr

Cabinet davocats daffaires francophone UGGC & AssocisAnne de Roulhac, avocatOlivier Dupuis, avocat

Hang Seng Bank Tower, Suite 13013 1000 Lu Jia Zui Ring RoadPudong New Area, Shanghai, 200120Tl. (+ 8621) 6249 0302www.uggc.comUGGC & Associs a ralis lapartie rglementation du prsentdossier.

Dautres cabinets franais sontprsents en Chine, citons, entreautres : DS Avocats ; Adamas;Asiallians ; Gide Loyrette NouelA.A.R.P.I ; Salans ; Aklea ; BignonLebray ; Lefvre Pelletier & Associs.Retrouvez liste complte des avo-cats daffaires franais et franco-phones dans Lannuaire Moci desavocats daffaires linternational ,sur notre site web :www.lemoci.com

Sources dinformationsinternet www.french.news.cn : agence depresse officielle www.baidu.com : le premiermoteur de recherche chinoisEn anglais : www.scmp.com (South China Morning Post) www.chinadaily.com.cn www.globaltimes.cn

PRATIQUE

Contacts utiles

Salons, forums pavillons France 2014

42 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


Food ingrdient (Fi) AsiaDu 26 au 28 juin 2014, ShanghaiSalon international des [email protected] www.foodingredientsglobal.com/asia-china ProPak ChinaDu 16 au 18 juillet 2014, Shanghai (Chine)Salon ddi aux quipements pour

lemballage. ProPak China sadresseaux acheteurs du secteur de lem-ballage de qualit et des machinesde process pour lemballage.A loccasion de ce salon, lAsso-ciation pour le dveloppement deschanges internationaux de pro-duits et techniques agroalimen-taires (Adepta) accompagne lesentreprises franaises sur unPavillon France.

[email protected] www.propakchina.com Interior Lifestyle ChinaDu 18 au 20 septembre 2014,ShanghaiSalon chinois international desproduits et accessoires pour [email protected]/en/

LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014 43

FormalitsLe visa est obligatoire pour les ressortissants franais sjour-nant ponctuellement (30 jours maximum pour un visa touris-tique) ou durablement en Chine continentale.Le passeport doit tre valide au moins six mois aprs la datede sortie du territoire. Avant le dpart, il convient de vrifier quela priode de validit du visa, et le nombre dentres accor-des par les autorits chinoises correspondent bien la dureet aux modalits du sjour.Aucun vaccin nest obligatoire, toutefois, la mise jour de lavaccination diphtrie-ttanos-polimylite est vivement recom-mande. Autres vaccinations conseilles (selon les conditionsdhygine et la dure du sjour) : fivre typhode, hpatitesvirales A et B.

Dcalage horaire avec la France(+ 6 heures en t, + 7 heures en hiver)

Se rendre dans le paysAir France relie tous les jours Paris Pkin, Shanghai et HongKong. Air China propose des vols directs Paris-Pkin /Paris-Shan-

ghai dans les deux sens. Idem pour China Eastern Airlines. noter que KLM assure un vol quotidien entre Paris etChengdu (capitale du Sichuan).

Dplacements de ville ville Par avion : moyen de dplacement de loin le plus pratique. Les vols intrieurs sont trs dvelopps et les principaux aro-ports ont fait lobjet dimportants travaux dextension. Du faitdes encombrements ariens, il nest pas rare que les volsconnaissent dimportants retards sur les destinations princi-pales. Deux sites Internet (en anglais) permettent de rservervos billets : www.ctrip.com et www.elong.net

Bon savoirLes permis trangers et le permis international ne sont pasreconnus. Mais il est facile de louer des vhicules avec chauf-feurs dans les grandes villes. Infrastructure routire : ltat du rseau routier, en rapide dve-loppement, est globalement satisfaisant sur les grands axes.

Retrouvez lintgralit de la fiche Chine sur notre site web :www.lemoci.com

Se rendre dans le pays

Pavillon France Ubifrance TopWineDu 4 au 6 juin 2014PkinUbifrance organise un PavillonFrance sur ce salon des vins et

Bauma ChinaDu 25 au 28 novembre 2014,Shanghai. Salon professionnelinternational des machines, vhi-cules et matriaux de [email protected]

LE FORUM PME FRANCE-CHINE DE CHENGDU (21-24 OCTOBRE)

Cet vnement conomique sinscrit dans le cadre du cinquantenaire de la reconnais-sance de la Chine par la France. La prochaine dition du salon Futurallia des entrepre-neurs se droulera en Chine, du 21 au 24 octobre 2014, Chengdu, dans la provincedu Sichuan. La France en sera linvite dhonneur. Lobjectif est que 300 entreprisesfranaises rencontreront 500 futurs partenaires chinois se rencontrent lors de rendez-vous individuels personnaliss et pr-enregistrs sous forme de speed dating de 45minutes. Plac sous le haut patronage de la fondation Prospective et innovation, prsi-de par le snateur de la Vienne Jean-Pierre Raffarin, il sera co-organis par lassociationFuturallia (Technopole du Futuroscope) et France Emergents Entreprises.En savoir plus : www.futurallia.com/ (site de Futurallia) ; http://home.forumpme-francechine.fr/ (site du forum)

Viv ChinaDu 23 au 25 septembre 2014,Pkin. Salon international dellevage [email protected]/ China PharmDu 28 au 31 octobre 2014,Shenzhen. Salon international des ingr-dients pharmaceutiqueswww.china-pharm.net/[email protected] ProWine ChinaDu 12 au 14 novembre 2014,ShanghaiSalon international des vins [email protected] www.prowinechina.com

44 LE MOCI - N 1964 - 29 mai 2014


Quil soit dtach ou expatri, le salari doit se pr-munir dune protection sociale. Cest ce qua rappel le cabinet davocats LefvrePelletier & associs le 25 mars loccasion dunatelier intitul Mobilit internationale : aspects dedroit franais et de droit chinois .Un dtachement entrane le maintien de limmatri-culation et du paiement des cotisations auprs durgime franais de scurit sociale. Le salari peut prtendre aux remboursements dessoins reus ltranger dans la limite des tarifs deresponsabilit du rgime franais.Une expatriation entrane labsence dinscription aurgime franais de protection sociale. Le salari peut tre affili la Caisse des Franaisde ltranger (CFE) ou une assurance prive.

De son ct, lemployeur a des obligations lgarddu salari. Lobligation de scurit de rsultat soumet lem-ployeur une obligation de scurit et de prvoyancelorsquil envoie un salari en mission ltranger(Cass.soc., 11 octobre 1984, n 83-12-686).La Cour de cassation a rcemment confirm quelemployeur devait informer le salari des cons-quences de son expatriation en matire de protec-tion sociale (Cass.soc., 26 septembre 2012, n 11-23.706).

Le salari a besoin dune protection sociale pourcouvrir les risques : frais de sant, prvoyance,assistance et rapatriement.

Dans le cas dun salari dtach :Les cotisations sont dans les mmes proportionsque les salaris restant en France. Les rembourse-ments sont plafonns selon les barmes franais.Dans le cas dun salari expatri :La Caisse des Franais de ltranger (CFE) permetde maintenir le lien avec la scurit sociale franaiseet les remboursements sont plafonns selon lesbarmes franais.

Depuis 2011, les trangers employs ou dtachsen Chine sont assujettis ainsi que leur employeuraux cotisations pour les assurances retraite, ch-mage, cong maternit (Loi sur la scurit sociale du1er juillet 2011). Les salaris doivent souscrire une assurance mdi-cale prive complmentaire.

noterCertains expatris font galement le choix dtre rat-tachs en complment optionnel la CFE, car ilsretournent en France une fois leur mission termine.

Bon savoirToute personne qui travaille en Chine doit souscrire un rgime de scurit sociale local. Celui-ci estobligatoire Canton et Pkin. Shanghai, ce nest pas obligatoire car les hpi-taux chinois sont coteux. Les cots mdicaux sontplus importants quen France, voire plus importantsqu Hong Kong.

Venice Affre

Sexpatrier en Chine

France loccasion du salon de lalunetterie. Contact : Maryline HoubaniTl. : +33 (0)1 40 73 38 [email protected] Food and Hotel Chinadu 12 au 14 novembre 2014 ShanghaiPavillon France loccasion dusalon des produits agroalimen-taires Food and Hotel ChinaContact : Carolina DuboisTl. : 01 40 73 34 [email protected]

Pavillon France Sopexa International wine and spirits fairdu 6 au 8 novembre 2014

Hong KongSalon international des vins et spiritueux. Contact : Christine MayetTl. : 01 55 37 51 [email protected] The French Wines Trade Showdu 30 juin au 4 juillet 2014En Chine (Pkin, Shanghai,Chengdu) et Taiwan (Taipei)Contact : Fabienne Le GocTl. : +33 1 55 37 51 [email protected]

Voir lensemble de la programma-tion France Export sur :http://www.programme-france-export.fr/

spiritueux de rfrence en Chinedu Nord. Contact : Sandrine KrummenacherTl. : +33(0)1 40 73 36 23 [email protected] Interior Lifestyle Shanghai, du 18 au 20 septembre 2014ShanghaiUbifrance organise un PavillonFrance sur le salon de la dcora-tion Interior Lifestyle Shanghai. Contact : Nadia TranTl.: +33(1) 40 73 34 [email protected] Hong Kong optical fair5 au 7 novembre 2014Hong KongUbifrance organise un pavillon

mochine2014.pdf

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