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Mission des offices de tourisme et pays touristiques d’Aquitaine . Jean Luc Boulin.

La taxe de séjour

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La fiscalité locale du tourisme

Sur quoi repose la fiscalité locale du tourisme?L’impôt local, à travers les dotations de la collectivité locale à l’office de tourisme, et aux investissements directsLe produit de l’activité économique du tourisme, à travers la TP et les contributions des professionnels du tourismeParfois, la participation des visiteurs hébergés, à travers la taxe de séjour.

La limite de la taxe de séjourUne taxe perçue uniquement sur les touristes hébergés.Une taxe ancienne (1910), souvent remise en question, mais toujours en chantier à ce jour (rapport Bouvard de 2001).

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Le produit de la taxe de séjour

Un produit peu important et une collecte difficileSelon les chiffres de la DGCL, la taxe de séjour aurait rapporté 105 millions aux collectivités locales en 2000, et seulement 94 millions en 2004.Un chiffre à rapprocher de l’activité touristique :

• 2000 = 105 M€• 2001 = 109 M€• 2002 = 117 M€• 2003 = 87 M€• 2004 = 94 M€

En Aquitaine, où l’on dénombre 700 000 lits touristiques marchands, la taxe de séjour a rapporté 9 millions d’euros en 2003 (soit 12 euros par lit marchand)

Le rendement de la taxe de séjour est aux alentours de 30% de façon générale :

Principale difficulté : l’hébergeur est le percepteur.

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Qui prélève la taxe de séjour

Peuvent prélever la taxe de séjour les collectivités (communes, EPCI ou syndicats mixtes)

Pour les communes :Les stations classéesLes communes littoralesLes communes de montagneLes communes réalisant des actions de promotion touristique (!)

• La circulaire précise : il doit s’agir de véritables opérations visant à promouvoir la fréquentation touristique. Ces opérations doivent être renouvelées.

Les communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturelsLes communes antérieurement bénéficiaires de la dotation supplémentaire aux communes touristiques…

Pour les EPCI et syndicats mixtes :Idem que pour les communes (stations classées, dotation supplémentaire tourisme, actions de promotion, ou protection des espaces naturels)Sont concernées : les communautés de communes, communautés d’agglomération ou urbaines, et les syndicats mixtes fermés.

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Quels hébergements?

Sont concernés les hébergements marchands (changement en 2002).

Il s’agît :

Des hôtels de tourismeDes résidences de tourismeDes meublés de tourismeDes villages de vacancesDes terrains de camping Des ports de plaisanceDes autres formes d’hébergement

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Qui est assujetti à la taxe de séjour? Exonérations.

Les personnes qui séjournent sur la commune à titre onéreux

Cinq exonérations obligatoires :Enfants de moins de 13 ansMalades et blessés de guerreColonies de vacances et centre de vacances d’enfantsBénéficiaires de l’aide sociale (personnes handicapés, RMI, etc.)Fonctionnaires et agents de l’Etat appelés pour l’exercice de leur fonction

Exonérations facultatives :Personnes travaillant dans la stationHébergements bons marchés (montant déterminé par la collectivité)Partiellement ou totalement : chéques vacances, mineurs de moins de 18 ans

Réductions obligatoires : famille nombreuses (réduction majorable)

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Modalités de mise en place de la taxe de séjour

Elle peut être instituée à n’importe quel moment de l’année

Une délibération précise :fixation de la période de perception décisions relatives aux exonérations et réductions facultatives pour la taxe de séjour ; fixation des tarifs ; fixation des dates de versement

Pour les EPCI :L’organe délibérant décide à la majorité simple. Pas de possibilité pour une seule commune de s’opposerNécessité pour un communauté de communes d’avoir la compétence pour le faire.

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Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

Taxe de séjour (au réel)La taxe est calculée sur le nombre de personnes logées dans un hébergement et la durée du séjour

Taxe de séjour forfaitaire : Elle est calculée selon la capacité de l’hébergement et la période de perception

Le choix du mode de taxeIl peut exister sur un même territoire la taxe de séjour forfaitaire et la taxe de séjour (au réel).Simplement chaque catégorie d’hébergement doit dépendre d’un système unique.Par exemple, les hôtels peuvent être au réel, et les meublés au forfait.

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Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire

La taxe de séjour forfaitaire a un premier abattement sur sa capacité d’hébergement par rapport à la période de taxation :

- de 60 jours = 20%De 61 à 105 = 30%106 et plus = 40%

Un deuxième abattement facultatif ou coefficient de fréquentation est décidé par la collectivité :

Il est fixé par catégorie d’hébergement.

Exemple d’un gîte rural de 6 personnes dans une communauté de communes appliquant la taxe de séjour du 1er mai au 30 septembre (153 nuits), et avec un coefficient de fréquentation de 70%. Si le tarif est de 0.50 centimes par nuit et par unité.Le calcul sera pour la saison = 9 unités d’accueil x 60% (abattement de 40%) x 70% x 153 nuits x 0.50 € = 192, 78 euros.

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Tarifs

Hôtels de tourisme 4* et 4*luxe, meublés hors classe, tous autres 0,65 € 1,50 €

Hôtels de tourisme 3*, meublés 3*, tous autres0,50 € 1,00 €

Hôtels de tourisme2*, meublés 2*, villages vacances grand confort, tous autres 0,30 € 0,90 €

Hôtels de tourisme 1*, meublés 1*, villages vacances confort, tous autres 0,20 € 0,75 €

Hôtels de tourisme 0*, meublés non classés, parcs résidentiels de loisirs, tous autres 0,20 € 0,40 €

Campings 3* ou catégories similaires ou supérieures, tous autres 0,20 € 0,55 €

Campings 2* ou catégories similaires ou inférieures, ports de plaisance 0,20 € 0,20 €

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La perception de la taxe de séjour

La période de perception de la taxe de séjour est fixée par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’EPCI.

La période de perception peut être fractionnée : on peut percevoir la taxe de séjour plusieurs fois dans l’année

Taxe de séjour (au réel) :L’hébergeur est le percepteur de la taxe de séjour : c’est lui qui perçoit le montant auprès du visiteur (pour la taxe de séjour au réel).

L’hébergeur a l’obligation de Déclarer sa locationPercevoir la taxe de séjour.Tenir un étatVerser le produit de la taxeCependant les moyens de coercition sont très limités (contravention de seconde classe)

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La perception de la taxe de séjour

Taxe de séjour forfaitaireL’hébergeur doit déclarer sa locationVerser la taxe de séjour forfaitaireIl peut demander un dégrèvement en cas de mauvaise saison justifiée.

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L’affectation du produit de la taxe de séjour

S’il existe sur le territoire un office de tourisme en EPIC, le budget de l’office de tourisme comprend obligatoirement en recettes le produit de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire si elle est perçue sur le territoire de la collectivité.

En l’absence d’office de tourisme en EPIC, le produit de la taxe est affecté à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune.

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La taxe de séjour additionnelle

Le conseil général peut instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire perçues dans le département par les communes et les EPCI.

La délibération du conseil général est prise dans les conditions de droit commun. « Cette taxe est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s’ajoute », dit la loi

C’est donc la commune ou le groupement qui est chargée de recouvrer la taxe pour le compte du département.