MissionLe Conseil rgional de lenvironnement du Bas-Saint-Laurent est un organisme sans but lucratif vou la concertation rgionale en matire de protection de lenvironnement et de dveloppement durable.

PrioritsenvironnementalesLa fort, le Saint-Laurent, lagriculture, lnergie, leau et les matires rsiduelles sont les thmes sur lesquels le conseil travaille en priorit.

Dossier fortLe conseil uvre pour promouvoir une foresterie plus durable, quitable et respectueuse de l'environnement.

Il est davis que le Qubec doit instituer une politique forestiredont la pierre dassise serait la conservation de la diversitbiologique et le maintien des cosystmes et qui respectera lescritres de lamnagement durable des forts (ADF) en intgrantdes modalits explicites et oprationnelles dans les outils lgauxet rglementaires. Un tel rgime favorisera la GIR,lamnagement cosystmique, la polyvalence des usages et unrseau daires protges.

Interventions marquantes en fortI - Consultations publiques :

1. phytocides et insecticides chimiques (1977 1997) ; 2.rgime forestier (1987 2008) ; 3. gestion de la fort publique comme Stratgie de protection des forts (1991), OPMV (2003), Commission Coulombe (2004), etc.

II - Plates-formes et instances de revendication :

1.Regroupement pour un Qubec vert et Coalition sur les forts vierges nordiques (1987 et 1998) ; 2.prsidence fort lUQCN et au RNCREQ (entre 1993 et 2005) ; 3. Vision davenir pour la fort bas-laurentienne (2004) et la CRRNT (depuis 2006).

Principales positions sur la fortI - RECOMMANDATION GLOBALE

Rvision du rgime forestierafin de traduire concrtement et explicitement dans le cadre lgal latteinte des six critres et des indicateurs canadiens de lADF avec priorit sur:

- le maintien de la biodiversit et des cosystmes comme pierre angulaire,- le respect de la capacit de support incluant la possibilit forestire,- la protection de lenvironnement et des ressources favorise par une approche cosystmique, la GIR et la polyvalence des usages.

Principales positions sur la fort (suite)II -RECOMMANDATIONS SPCIFIQUES

1.Maintien de la biodiversit et des cosystmes forestiers1.1Diversitdes cosystmes, des espces et gntique1.2Amnagement cosystmique 1.3Aires protges1.4EFE et espces menaces ou vulnrables

Principales positions sur la fort (suite)2.Protection de lenvironnement et des ressources par de saines pratiques (GIR, gestion cosystmique, etc.).

2.1valuation des impacts et consultations indpendantes (BAPE par ex.) des outils : RNI, OPMV, plans (PGAF, PATP, etc.).

2.2Prservation de leau et du sol ax sur :- arrimage avec la politique de leau - approche par BV (ex.: talement des coupes)- suivi de tous les indicateurs de qualit de l'eau et des sols- bandes riveraines

Principales positions sur la fort (suite)

2.3Contribution aux cycles plantaires tenant compte :

- cycles de l'eau et du carbone - arrimage avec le Protocole de Kyoto (rduction de GES et dnergie)

Principales positions sur la fort (suite)3.Processus de vrification (audit) et dobservation indpendants.

3.1Instance de vrification ou daudit sur : - atteinte de lADF - sant et productivit des forts- respect de la capacit de charge (dont la possibilit)

3.2Observatoire avec volets rgionaux pour connatre :- tat des forts- capacit de support- documentation des rsultats de lADF

Principales positions sur la fort (suite)4.Polyvalence des usages, diversification des tenures et dmocratisation de la fort publique.

4.1Maintien long terme des avantages par : - diversification des tenures- prservation des paysages, des usages et des produits ou services forestiers non ligneux 4.2Prise en compte des aspirations, valeurs et besoins avec :- instance indpendante de consultation (ex. le BAPE) - mcanismes de concertation efficace

Principales positions sur la fort (suite)

5.Dcentralisation du rgime forestier.

5.1Encadrement par des balises claires de ltat pour lenvironnement et lADF.

5.2Transfert des instances imputables des conditions strictes:

- apport de connaissances - ressources financires la hauteur

Principales positions sur la fort (suite)

- garanties dimputabilit et de gestion transparente, responsable, claire et quitable,- modalits pour litiges et conflits dintrt,- cadre normatif et de gestion de base du MRNF pour lenvironnement et lADF,- adaptation des objectifs et normes si amlioration des performances environnementales et forestires,- audit ou vrification indpendante sur la gestion en rgion,- outils rgionaux (normes, objectifs, plans) pouvant faire lobjet dtudes dimpact et de consultations.

ConclusionPour une foresterie durable et la protection de l'environnement, leconseil demande de traduire concrtement et explicitement latteinte detous les critres de lADF dans le rgime afin de correspondre unenouvelle vision forestire caractrise par:

I- une gestion dont la pierre angulaire ayant prsance sur les autres mesures sera le maintien de la biodiversit, garante de la sant des forts ;II- une approche de GIR et damnagement cosystmique inspir des perturbations naturelles ;III- une gestion base sur une tude dimpacts des outils lgaux afin dassujettir la foresterie la procdure dexamen environnemental ;IV- une reconnaissance comme patrimoine collectif permettant une utilisation polyvalente, durable et quitable des forts publiques.