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Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015

SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'INITIATIVE POURLA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

MISE A JOUR DU CADRAGEPOUR LE RAPPORT ITIE-RDC 2013

Février 2015

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Table des matières1. PRESENTATION DU CADRAGE 2013............................................................................................3

1.1 Secteurs extractifs cernés...........................................................................................................3

1.2 Période fiscale considérée...........................................................................................................3

1.3 Définition du Seuil de Matérialité............................................................................................3

1.4 Présentation du Périmètre 2013...............................................................................................4

1.5 Présentation du Cadre Référentiel.........................................................................................52. OUTILS DU CADRAGE 2013..............................................................................................................5

2.1 Les Formulaires de déclaration................................................................................................5

2.2 Le Mécanisme de fiabilisation des données.........................................................................5

2.3 Le logiciel TSL.................................................................................................................................6

3 ANNEXES..................................................................................................................................................6

Annexe 1 : Méthodologie de détermination du seuil de matérialité.......................................7Annexe 2: Liste des entreprises du périmètre...................................................................................................8

Annexe 3 : Liste des flux du périmètre............................................................................................................11

Annexe 4 : Liste des entreprises minières pour une déclaration unilatérale de l'Etat. .14

Annexe 5 : Liste comparative des périmètres 2012-2013.........................................................20

Annexe 6 : Liste des paiements cumulés par flux des entreprises minières....................................................24

Annexe 7: Liste des paiements cumulés par flux des entreprises pétrolières.................................................25

Annexe 8 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur minier...................................................26

Annexe 9 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur hydrocarbures......................................37

Annexe 10 : Paiements infranationaux.............................................................................................38

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1. PRESENTATION DU CADRAGE 2013

1.1Secteurs extractifs cernésSeules les industries des secteurs des hydrocarbures et des mines sont retenues pour le cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013. L’artisanat minier et le secteur forestier pourront postérieurement intégrer le Périmètre de déclaration ITIE-RDC à l’issue des études de cadrage menées actuellement pour évaluer cette possibilité.

1.2 Période fiscale considéréeLa période fiscale considérée se situe entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013.

1.3 Définition du Seuil de Matérialité

Secteur des hydrocarbures

Aucun seuil de matérialité n’a été défini pour ce secteur. Toutes les entreprises et toutes les AFE retenues déclareront les paiements effectués et les recettes reçues. Toutefois, à titre indicatif, nous avons présenté dans les annexes 7 et 9 les tableaux des recettes cumulées par entreprises et par flux.

Remarque :Suivant la recommandation des parties prenantes lors du cadrage ITIE-RDC 2011, toutes les entreprises concessionnaires, amodiataires et opérateurs intervenant dans l'amont pétrolier avaient été retenues dans le périmètre afin de permettre la compréhension de la complexité du secteur des hydrocarbures en RDC.

Il est constaté que les entreprises concessionnaires précédemment retenues dans les périmètres 2011 et 2012 n'ont effectué aucune déclaration à l'ITIE si ce n'est qu'à travers leurs opérateurs. Etant donné que ces entreprises concessionnaires n'ont aucune obligation contractuelle envers l’Etat, ces entreprises ne peuvent plus faire partie du périmètre.Il s'agit de: SOLICO, SOREPLICO, KINREX, JAPECO, INPEX, SOCOREP, FOXWELP et CAPRIKAT.

Secteur minier

Le seuil de matérialité a été fixé à 300.000 USD. Ceci a permis d’atteindre un taux de couverture de 98,6% correspondant aux paiements de 68 entreprises et un taux de 99,9% des paiements considérés par flux.

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Certains critères qualitatifs ont été ajoutés à celui de la matérialité pour déterminer de manière exhaustive le Périmètre ITIE- RDC 2013.Ce critérium a permis d’arrêter le Périmètre ITIE –RDC 2013 à 100 Entreprises.

L’annexe 1 décrit la méthodologie de détermination du seuil de matérialité et du Périmètre.

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1.4 Présentation du Périmètre 2013

Secteur des Hydrocarbures1. AFE et Entités étatiques :o 2 Régies financières : la DGI et la DGRAD, o 1 EPE: COYHDRO,o 2 Entités Etatiques: le SGH et le ministère de l’Environnement et

Conservation de la Nature. 2. Entreprises : 17 Entreprises sont retenues dont 16 privées et une du Portefeuille de l’Etat (COHYDRO)(Annexe 2).

Secteur des mines1. Régies financières nationales et provinciales :

- la DGI, - la DGRAD, - la DGDA,- la DRKAT.

Note : Du recensement des données de cadrage effectué auprès des Directions des recettes provinciales, l’on a remarqué que seule la province du Katanga a fourni des données significatives justifiant l’intégration de la DRKAT dans le Périmètre 2013 (cfr annexe 10).

2.Entités étatiques (pour les informations contextuelles) : - Ministère des mines, - Ministère des Finances,- Ministère du Portefeuille et - Ministère du Budget.

3. Entreprises du Portefeuille de l’Etat : - GECAMINES, - SODIMICO, - SOKIMO, - SCMK-Mn, - COMINIERE, - SAKIMA, - SACIM et - MIBA. Ces entreprises déclareront les recettes perçues des JV dans le cadre du partenariat avec ces dernières en plus des paiements qu'elles ont effectués auprès des régies financières.

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4. Entreprises privées : 92

En définitive, le Périmètre ITIE-RDC 2013 est constituée de 100 entreprises dont 8 EPE et 92 privées. Observation:Sept nouvelles entreprises entrent dans le Périmètre 2013. Il s’agit de la SOCIÉTÉ MINIÈRE DE DIAMANT DE LUPATAPATA, MABENDEMINING SPRL, BANRO CONGO MINING, SASE MINING, MJM, LA MINIERE DE LA LUKUGA et KATANGA METAL.

Le Rapport ITIE 2012 avait signalé la fermeture ou l’arrêt d’activités des 7 Entreprises ci-après :(*) CONGO LOYAL WILL MINING, KASONTOLUPUTO MINES, SOCIÉTÉ MINIÈRE DE DEZIWA ET ECAILLE C, COTA MINING, MANONO MINERALS, VOLCANO et MATTADORSPRL. Cependant, MANONO MINERAL « nouvelle formule » qui a effectué un paiement de pas de porte, des avances contractuelles en 2013 intégrera le périmètre de conciliation. Tandis que les paiements effectués au cours de la même période par les 6 autres seront déclarés unilatéralement par l’Etat.

Les annexes 2 et 4 reprennent respectivement la liste des entreprises minières du Périmètre et celle des Entreprises minières pour déclaration unilatérale de l’Etat.

1.5Présentation du Cadre Référentiel Secteur des hydrocarbures

Le Référentiel 2012 n’a pas changé, 39 flux sont maintenus pour ce secteur.

Secteur des minesLe nombre de flux passent de 38 à 42. Quatre nouveaux flux entrent dans le Référentiel 2013. Il s’agit de :

Paiement contractuel sur seuil de production atteint (500.000 T Cu) pour la GCM-TFM

Remboursement des prestations Frais de consultance Avance contractuelle( cfr Cominière - Segmal et Manomin)

L’annexe 3 reprend la liste des flux retenus.

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2. OUTILS DU CADRAGE 2013

1.

2.

2

2.1Les Formulaires de déclarationLes données sur les paiements, les recettes et certaines informations contextuelles seront collectées au moyen des formulaires version 2012 actualisée. Ces derniers sont disponibles sur le site web de l’ITIE-RDC et dans le progiciel TSL.

Le Secrétariat Technique va collecter et compiler d’autres informations contextuelles reprises à l’exigence 3 de la Norme notamment aux points 3.2, 3.3, 3.4 a & b, 3.6, 3.9, 3.10, 3.11 et 3.12.

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2.2Le Mécanisme de fiabilisation des donnéesComme en 2012, la fiabilisation des données va reposer au moins sur l’un des mécanismes suivants :

A. Pour les entreprises, chaque formulaire de déclaration doit :

Soit porter la signature d'un haut responsable de l'entreprise extractive ou de l'administration publique pour attestation ;

Soit être accompagné d’une lettre de certification d’un auditeur externe ou des éléments de preuve que les comptes avaient été audités, cet auditeur peut être le contrôleur légal de la société (commissaire aux comptes) ou un autre auditeur externe indépendant désigné pour l'occasion ;

B. Pour les AFE, l’Inspection Générale des Finances effectuera une mission de certification des déclarations des AFE, des Entités étatiques et, en cas de nécessité, de certaines Entreprises du Portefeuille de l’Etat.

2.3Le logiciel TSLLa collecte et le traitement des données pour le Rapport 2013 seront effectués au moyen du progiciel TSL.

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3 ANNEXES

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Annexe 1 : Méthodologie de détermination du seuil de matérialité.a. Détermination du seuil de matérialité

La méthodologie utilisée pour mettre à jour le Cadrage 2013 a consisté à :

Recenser tous les flux spécifiques au secteur extractif et ceux de droit commun encaissés par les Régies financières (nationales et provinciales),les entités et les entreprises du Portefeuille de l’Etat en 2013. Dans ce cadre, le Secrétariat Technique a obtenu de celles-ci les paiements qu’elles ont reçus en 2013 des industries minières par entreprise et par flux financier ;

Consolider les données reçues des différentes sources : AFE, EPE, entités Etatiques, Ministère des Finances, CAMI et CTCPM (pour les titulaires miniers et entités de traitement actifs en 2013) ;

Compiler et traiter les données reçues des AFE par :- Le regroupement des paiements effectués par entreprise et par flux.Résultat :Le montant total des paiements s’élève à 749 727 872,90

USD, soit 100% des déclarations recensées ;- Le tri par ordre décroissant des paiements des entreprises par entreprise et par flux.Constat :

o 69entreprises, dont les paiements dépassent le seuil de 300.000 UDS, ont effectué un paiement global de 738 231 350,76 USD soit 98,47 % du montant total du secteur.o Tous les flux du référentiel 2012 complétés par quatre nouveaux flux ont couvert 99,9 %du montant total, soit 748 943 759,24 USD.

La couverture détaillée des déclarations par tranche de revenus et par entreprise se présente comme suit :

Tranche des revenus

Montant total par tranche (en $USD)

Nombre d’Entreprises

Pourcentage par tranche

% cumulé

>= 50 millions USD 433 410 673,54 05 57,81 57,81<50MD et >10MD USD

182 007 758,43 09 24,28 82,09

< 10MD et>1MD 109 545 522,30 30 14,61 96,70<1MD et >=300.000 USD

13 267 396,48 25 1,77 98,47

<300.000 USD 11 496 522,14 259 1,53 100,00TOTAL 749 727 872,5

9358

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b. Critères pour déterminer le Périmètre.1. Satisfaire à la matérialité2. Etre une entreprise du Portefeuille de l’Etat3. Avoir participé à au moins un des périmètres même si on n’a pas atteint la

matérialité4. Etre en JV avec les EPE même si on n’a pas atteint la matérialité.

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Annexe 2: Liste des entreprises du périmètre

A. SECTEUR MINIERENTREPRISES AYANT SATISFAIT AU CRITERE DE MATERIALITE

RAISON SOCIALE1 AFRICA MINERAL (BARBADOS) LTD - KAMOA2 ANVIL MINING CONGO SARL3 ASHANTI GOLDFIEDS KILO4 BANRO CONGO MINING5 BOLFAST COMPANY6 BOSS MINING7 CHEMAF8 CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL9 COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAYAMBO

10 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA11 COMPAGNIE MINIERE DU SUD KATANGA12 CONGO COBALT CORPORATION13 CONGO DONGFANG14 CONGO INTERNATIONAL MINING CORPORATION SPRL15 CONGO JINJUN CHENG MINING COMPAGNY16 DFSA MINING COMPAGNY17 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST18 FEZA MINING19 FRONTIER20 GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES21 GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL22 GROUPE BAZANO SPRL23 GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI24 HUACHIN METAL LEACH25 HUACHIN MINING SPRL26 IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SPRL27 KAIPENG MINING28 KAMOTO COPPER COMPANY29 KANSUKI SPRL30 KATANGA METALS31 KGL SOMITURI32 KIBALI GOLD MINES33 KINSENDA COPPER COMPANY SARL(ex MINIERE DE MUSOSHI &

KINSENDA)34 KIPUSHI CORPORATION35 KISANFU MINING SPRL36 LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT37 LA MINIERE DE KALUBWE MYUNGA38 LA MINIERE DE KASOMBO39 LONG FEI40 LUNA MINING41 MANOMIN42 METAL MINES43 MINING MINERALS RESSOURCES44 MJM45 MMG KINSEVERE SARL (Ex. AMCK MINING SPRL)46 MUTANDA MINING47 PANCOM CONGO SPRL48 PHELPS DODGE CONGO SPRL49 RUASHI MINING50 RUBACO51 RUBAMIN52 SACIM53 SEMHKAT54 SHITURU MINING CORPORATION SPRL55 SINO CONGOLAISE DES MINES56 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DE

KATANGA

12


57 SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI58 SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOYI59 SOCIETE MINIERE DU KATANGA60 SOCIETE MINIERE MOKU BEVERENDI61 SOCIETE NAMOYA MINING S.A.R.L62 SOCIETE TWANGIZA MINING S.A.R.L63 SODIFOR64 TENKE FUNGURUME MINING

ENTREPRISES ETATIQUES N'AYANT PAS SATISFAIT AU CRITERE DE MATERIALITE

RAISON SOCIALE64 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE65 SOCIETE COMMERCIALE MINIERE DE KISENGMANGANESE66 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU

CONGO67 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA68 LA MINIERE DE BAKWANGA69 SOCIETE DE L'OR DE KILO MOTO

JV ET AUTRES ENTREPRISES AYANT PARTICIPE AUX RAPPORTS PRECEDENTS

N RAISON SOCIALE70 ALSESY TRADING SPRL71 BON GENIK.MINING 72 CHABARA SPRL73 COMPAGNIE MINERE DE TONDO74 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE (COMIKA)75 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA76 COMPANY MINIERE DE DILALA77 CONGO LOYAL WILL MINING78 COTA MINING 79 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO80 GIRO GOLDFIELDS81 Horizon SPRL82 JAIYA METAL TECHNOLOGIE( JMT)83 KASONTO LUPOTO MINES84 LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL85 LONCOR RESOURCES CONGO SPRL86 MAGMA MINERAL87 MINES D'OR DE KISENGE SPRL (En remplacement de cluff Mining)88 Mwana africa Congo (MIZAKO)89 ORAMA90 RIO TINTO CONGO RDC SPRL91 SASE MINING SPRL92 Société minière de NYUNZU SPRL

93SOCIETE D' EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI (SWANMINES SPRL)

94 SOCIETE DE BEERS RDC EXPLORATION95 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA SPRL

96SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA NKULU SPRL

97 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO98 SOCIETE KAMITUGA MINING S.A.R.L99 SOCIETE LUGUSHWA MINING S.A.R.L10

0SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA

101

SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C

102

SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI

10 SOCIETE MINIERE DE MITWABA

13


310

4SOCIETE MINIERE DU KATANGA

105

STE MURUMBI MINERALS

106

TANGANYIKA MINING COMPANY SPRL

107

TANTALE et NIOBIUM de TANGANYKA

108

VOLCANO

109

MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO

110

ORAMA

B. SECTEUR DES HYDROCARBURESRAISON SOCIALE

1 CABINDA GULF OIL COMPANY LTD2 CHEVRON ODS3 DIVINE INSPIRATION GROUP4 ENERGULF5 ENI RD CONGO6 IBOS7 LIREX8 MUANDA INTERNATIONAL OIL COMPANY9 NESSERGY10 OIL OF DR CONGO

11 PERENCO RECHERCHE ET EXPLOITATION PETROLIERE

12 SEMLIKI OIL

13 SOCO RDC

14 SURESTREAM RDC

15 TEIKOKU OIL

16 TOTAL E&P

ENTREPRISE DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT

RAISON SOCIALE17 LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES

14


Annexe 3 : Liste des flux du périmètre

A. SECTEUR MINIER

FLUX Flux encadrés par la DGDA

1 Droits et Taxes à l'importation (DDI, DCI, RIM, VIM,RDA et autres)2 Autres perceptions à l'exportation (FSR, RIM, VIM et autres)3 Pénalités et amendes transactionnelles pour le Trésor4 Pénalités et amendes transactionnelles pour la DGDA.

Flux encadrés par la DGI5 Avis de Mise en Recouvrement A (AMR A)6 Avis de Mise en Recouvrement B (AMR B)7 Impôt Mobilier (IM)8 Impôt sur le Chiffre d’Affaires à l’Intérieur (ICAI)9 Impôt sur les Bénéfices et les Profits (IBP)

10 Impôt sur les Rémunérations (IER + IPR)11 Précompte BIC (PBIC)12 Avances versées à valoir sur Divers Impôts (ADI)

Flux encadrés par la DGRAD15 Autorisation d’exportation des matières minérales à l’état brut16 Dividendes versés à l’Etat17 Droits superficiaires annuels par carré18 Redevance minière19 Royalties versées à l’Etat20 Pénalités revenant au Trésor21 Pénalités revenant à la DGRAD22 Pas – de – porte versés à l’Etat23 Vente licences24 Ventes actions et parts sociales de l'Etat

Les paiements versés aux Entreprises Publiques25 Cessions d’actifs ou parts sociales26 Dividendes versés aux entreprises étatiques27 Loyers d’amodiation e/ rentes mensuelles et prestations services aux entreprises étatiques28 Pas – de – porte /Bonus de transfert versés aux entreprises étatiques29 Royalties versées aux entreprises étatiques30 Frais d’option31 Frais de renonciation au droit de préemption32 Prestation des services33 Vente des scories GECAMINES

34 Avances contractuelles

35 Frais consultance

36 Paiement contractuel sur seuil de production atteint (500000tcu)

37 Remboursements prestationsIRLREDEVANCE SUPPL SUR LES RESERVES ADDITIONNELLES

Paiements infranationaux versés à la DRKAT38 Impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures

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FLUX39 Taxe provinciale voirie et drainage + prépaiements contractuels (voiries + Concentrées combinés)40 Taxe provinciale sur les concentrés.41 Autres paiements significatifs

B. SECTEUR DES HYDROCARBURES

Flux encadrés par la DGI1 Avis de Mise en Recouvrement (AMR A et B)2 Impôt Exceptionnel sur la Rémunération des Expatriés (IER)3 Impôt mobilier4 Impôt sur les Bénéfices et les Profits (IBP), (ou Impôt Spécial Forfaitaire : ISF)5 Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR)6 Impôt sur le Chiffre d’Affaires à l’intérieur (ICA)7 Précompte BIC sur les prestations de services et sur travaux immobiliers

Flux encadrés par la DGRAD8 Bonus de découverte commerciale9 Bonus de permis d’exploitation

10 Bonus de production des dix millionième barils11 Bonus de renouvellement de la concession12 Bonus de renouvellement du permis d’exploration13 Bonus de signature initiale14 Bonus de signature 15 Bonus de production16 Bonus permis d’exploration17 Dividendes versés à l’Etat18 Marge distribuable (Profit-Oil Puissance Publique)19 Participation (Profit-Oil Etat Associé)20 Pénalités et Amendes transactionnelles21 Redevance superficiaire / Droit superficiaire22 Royalties23 Taxe de statistique24 Autres frais liés au paiement des bonus25 Taxe sur les plus-values de cessions totales de l’intérêt de participation26 Agrément des dépôts des explosifs

Flux encadrés par le MINISTERE DES HYDROCARBURES 27 Amendes pour non-exécution de programme28 Renouvellement du permis d’exploitation29 Banque des données30 Contribution aux droits payables à l’Association des Pays Africains Producteurs de Pétrole (APPA)31 Participation à l’effort de reconstruction nationale32 Contribution à l'effort pour l'exploration de la Cuvette Centrale33 Frais de formation des cadres Congolais

Flux Encadrés par le MINISTERE DE L’ECNT 34 Suivi de l’exécution du PAR, PGE et Audit Environnemental

Flux encadrés par la COHYDRO 35 Frais de formation des cadres Congolais36 Cession d’actifs

16


37 Dividendes reçus de LIREX38 Contribution à l'effort pour l'exploration de la Cuvette Centrale39 Autres paiements significatifs

17


Annexe 4 : Liste des entreprises minières pour une déclaration unilatérale de l'Etat

RAISON SOCIALE

1 ACACIA SPRL

2 ADVANCED MINERALS

3 AMBASE EXPLORATION AFRICA RDC

4 AMIBOD IMPORT - EXPORT

5 AURUM SPRL

6 BAHATI DIAMONDS

7 BAKWAFIKA KABULA

8 BALE MINING

9 BASMA RABAB

10 BUNIA ENGENEERING

11 BUNKEYA MINING

12 BYABOSHI MUYEYE

13 CLAUDINE TABELE

14 CMM

15 COEXCO CONGO

16 CONGO ECO PROJECT

17 CONGO MINERALS EXPLORATION

18 CONGO MINING AND MINERAL RESOURCES (COMMIR)

19 CONGO UNITED MINING

20 CORE MINERALS DRC

21 COTA MINING

22 CROWN - MINING SPRL

23 DAFEI MINING

24 DERLAND RESSOURCE CONGO

25 DEZITA INVESTMENTS

26 DRAGON INTERNATIONAL MINING SPRL

27 E29 RESOURCES

28 EAGLE GROUP

29 EBACOR SPRL

30 EBENDE RESOURCES

31 EMBA INVESTMENTS

32 EQUITY MANAGEMENT

33 ERICK MAPOTI OLELA

34 ETOILE D'ORIENT

35 EXPLOITATION ET PROSPECTION MINIERE (EXPROM)

36 GICC SPRL

37 GIRO GOLDFIELDS

38 GOLD DRAGON RESSOURCES RDC SPRL

39 GOMA MINING

40 GROUPE LA BONNE CONFIANCE

41 GROUPE MINIER KASHALA&CHUBGO SPRL

42 HASSAN ALI

43 HAULCO HAUTING

44 IKUKU LAMAJANA

18


45 INTERMINES SPRL

46 IRON MOUITAIN

47 JADDAS

48 JIN SHENG

49 JINSHAN AFRICA MINIES SPRL

50 KABOYA MASHIMABI

51 KABWE SABWA

52 KAHILU MBAKA GASTON

53 KAJAMA SALAMBOTE

54 KALUMBA

55 KALWELE VULA

56 KAMPENDE MINING SPRL

57 KANENGELE NGOYA

58 KANSONGA MINING

59 KANUKA MINING COMPANY SARL

60 KASAI MINING & EXPLORATION LTD

61 KASHALA NSENDA

62 KATANGA MAJENGO

63 KATANGA MEGA MINING

64 KGL ERW SPRL

65 KGL ISIRO SARL

66 KHONDE MAKUNGA LEON

67 KINSVERE MINING RESSOURCES

68 KISENGO MINING SPRL

69 KWANGO MINES

70 LA MINIERE DE KALUKUNDI

71 LA MINIERE DU CONGO

72 LA MINIERE DU KATANGA

73 LEDA MINING CONGO

74 LEDYA SPRL

75 LEDYA SPRL

76 LEREXCOM

77 LETA MBAVU Clément

78 LOMAMI RESOURCES SPRL

79 LONCOR RESOURCES CONGO SPRL

80 LUAMBO MINING SPRL

81 LUENDU KADUNYI PAULIN SACOR

82 LUWANDA KASIMU

83 MAADINI MINING SPRL

84 MAANYAA

85 MABEKA NE NIKU NIK

86 MABENDE MINING SPRL

87 MAIKO MINERAL FIELD

88 MAMBIMBI MBUANGI

89 MANIEKE TSHITEMBO

90 MANIEMA MINING COMPANY

91 MASTERS

92 MBAKA KAWAYA SUANA AMBROISE

93 MBOMBA BOMPOLONG

94 MEDRARA SPRL

19


95 METACHEM

96 MINERAL DEVPT & INVEST

97 MINES D'AFRIQUE

98 MINIERE DE BISUNZU

99 MINIERE DE KASONTA

100 MINIERE DE KOLWEZI

101 MINING AND PROCESSING

102 MUANDA LUAKA

103 NDOBO MWAMBY JEAN

104 NESSER YAHYA

105 NEW TIME SPRL

106 NGUVIS CORPORATION

107 NONO SUMBA MUNGANZA

108 OM METAL RESSOURCES SPRL

109 OMEGA MINING SPRL

110 OPERA MINING

111 OR DU KATANGA SPRL (ORKA)

112 PAPA DIMITRIOU CHRISTOPHE

113 PATIENCE

114 PISTIS MINING COORPORATION

115 REGAL MANIEMA SPRL

116 REGAL SUD KIVU

117 RESHINE CONGO SPRL

118 ROTAX- INTERNATIONAL

119 SAHID MOHAMED

120 SASE MINING SPRL

121 SC NEGRO 2000

122 SHARMA -VIKAS

123 SIKATENDA NEEMA

124 SINO KATANGATIN

125 SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA NKULU SPRL

126 SOCIETE GLOBAL MINING

127 SOCIETE GOLD MINING CORP

128 SOCIETE JAVAN CONGO

129 SOCIETE JINSHAN AFRICAN

130 SOCIETE KALONGWE MINING

131 SOCIETE KAMKIS MINING SP

132 SOCIETE KANAA SPRL

133 SOCIETE KOPPA MINING

134 SOCIETE KORAL MINING

135 SOCIETE LIBERTY MINING & INVEST

136 SOCIETE LUISHA MINING

137 SOCIETE MINERAL DEVELOPMENT

138 SOCIETE MINIERE DE BISUNZU (ex MHI)

139 SOCIETE MINIERE DE DVLPT

140 SOCIETE MINIERE DU KASAI

141 SOCIETE MINIERE DU MANIEMA

142 SOCIETE NEW TIME SPRL

143 SOCIETE PIMA MINING SPRL

144 SOCIETE SA DRC MINING

20


145 SOCIETE SOUTHERN AFRICAN

146 SOCIETE TIGER CONGO

147 SOCIETE TILU MINING

148 SOCIETE TSM ENTREPRISE

149 SOCIETE VIRGINIKA MINING

150 SOCOMEX CONGO

151 SOMAF COORPORATION

152 SOMIKIVU

153 STR MINING SPRL

154 SWANMINES SPRL

155 TIGER CONGO

156 TSHIKELE

157 TSHIMANGA MUTAYI

158 TSHINOTA WATALA

159 TSHISANGAMA SIMEON MINING

160 VIRJI SHIRAZ

161 WALNI MINERAL COMPANY SPRL

162 WENTONA PROPERTIES

163 XING-DA MINING

164 YA FEI MINING

165 YUSUFU

166 ZHENG XIN

167 ZIKAR GHANDOUR

21


Annexe 5 : Liste comparative des périmètres 2012-2013LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2013 LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2014

N RAISON SOCIALE N RAISON SOCIALE

1 AFRICAN MINERALS(BARBADOS) LTD 1 AFRICAN MINERALS(BARBADOS) LTD

2 ALSESY TRADING SPRL 2 ALSESY TRADING SPRL

3 ANVIL MINING CONGO SARL 3 ANVIL MINING CONGO SARL

4 ASHANTI GOLDFIEDS KILO 4 ASHANTI GOLDFIEDS KILO

5 BANRO CONGO MINING 5 BANRO CONGO MINING

6 BOLFAST COMPANY 6 BOLFAST COMPANY

7 BON GENIK.MINING 7 BON GENIK.MINING

8 BOSS MINING SPRL 8 BOSS MINING SPRL

9 CHABARA SPRL 9 CHABARA SPRL

10 CHEMICAL OF AFRICA 10 CHEMICAL OF AFRICA

11 CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL 11 CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL

13 COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAYAMBO ( Metalkol) 12 COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAYAMBO ( Metalkol)

14 COMPAGNIE MINERE DE TONDO 13 COMPAGNIE MINERE DE TONDO

12 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE (COMIKA) 14 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE (COMIKA)

15 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA 15 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA

16 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA 16 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA

17 COMPAGNIE MINIERE DU SUD KATANGA 17 COMPAGNIE MINIERE DU SUD KATANGA

18 COMPANY MINIERE DE DILALA 18 COMPANY MINIERE DE DILALA

19 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING 19 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING

20 CONGO INTERNATIONAL MINING CORPORATION SPRL 20 CONGO INTERNATIONAL MINING CORPORATION SPRL

21 CONGO JINJUN CHENG MINING COMPAGNY 21 CONGO JINJUN CHENG MINING COMPAGNY

22 CONGO LOYAL WILL MINING 22 CONGO LOYAL WILL MINING

23 COTA MINING 23 COTA MINING

24 DFSA MINING COMPAGNY

24 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST 25 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST

25 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO 26 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO

26 FEZA MINING 27 FEZA MINING

27 FRONTIER SPRL 28 FRONTIER SPRL

28 GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES 29 GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES

29 GIRO GOLDFIELDS 30 GIRO GOLDFIELDS

30 GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL 31 GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL

22


LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2013 LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2014


31 GROUPE BAZANO SPRL 32 GROUPE BAZANO SPRL

32 GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI 33 GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI

33 Horizon SPRL 34 Horizon SPRL

34 HUACHIN METAL LEACH SPRL 35 HUACHIN METAL LEACH SPRL

35 HUACHIN MINING SPRL 36 HUACHIN MINING SPRL

37 IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SPRL

36 JAIYA METAL TECHNOLOGIE( JMT) 38 JAIYA METAL TECHNOLOGIE( JMT)

37 KAI PENG MINING 39 KAI PENG MINING

38 KANSUKI SPRL 40 KANSUKI SPRL

39 KASONTO LUPOTO MINES 41 KASONTO LUPOTO MINES

40 KATANGA METALS SPRL 42 KATANGA METALS SPRL

41 KGL SOMITURI 43 KGL SOMITURI

42 KIBALI GOLDMINES SPRL 44 KIBALI GOLDMINES SPRL

43 KINSENDA COPPER COMPANY SARL(ex MINIERE DE MUSOSHI & KINSENDA) 45 KINSENDA COPPER COMPANY SARL(ex MINIERE DE MUSOSHI & KINSENDA)

44 KIPUSHI CORPORATION 46 KIPUSHI CORPORATION

45 KISANFU MINING SPRL 47 KISANFU MINING SPRL

46 LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL 48 LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL

47 LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT 49 LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT

48 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE 50 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE

49 LA MINIERE DE KALUNKWE MYUNGA 51 LA MINIERE DE KALUNKWE MYUNGA

50 LA MINIERE DE KASOMBO 52 LA MINIERE DE KASOMBO

51 LA MINIERE DE LA LUKUGA 53 LA MINIERE DE LA LUKUGA

52 LONCOR RESOURCES CONGO SPRL 54 LONCOR RESOURCES CONGO SPRL

53 LONG FEI MINING 55 LONG FEI MINING

56 LUNA MINING

54 M.J.M SPRL 57 M.J.M SPRL

55 MAGMA MINERAL 58 MAGMA MINERAL

56 MANONO MINERALS 59 MANONO MINERALS

57 METAL MINES SPRL 60 METAL MINES SPRL

58 MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO (WANGA MINING) 61 MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO (WANGA MINING)

59 MINES D'OR DE KISENGE SPRL (En remplacement de cluff Mining) 62 MINES D'OR DE KISENGE SPRL (En remplacement de cluff Mining)

60 MINING MINERAL RESSOURCE SPRL 63 MINING MINERAL RESSOURCE SPRL

61 MMG KINSEVERE SPRL (Ex. AMCK MINING SPRL) 64 MMG KINSEVERE SPRL (Ex. AMCK MINING SPRL)

62 MUTANDA MINING 65 MUTANDA MINING

23




63 MWANA AFRICA CONGO (MIZAKO) 66 MWANA AFRICA CONGO (MIZAKO)

64 ORAMA 67 ORAMA

68 PANCOM CONGO SPRL

65 PHELPS DODGE CONGO SPRL 69 PHELPS DODGE CONGO SPRL

66 RIO TINTO CONGO RDC SPRL 70 RIO TINTO CONGO RDC SPRL

67 RUASHI MINING 71 RUASHI MINING

72 RUBACO

69 RUBAMIN SPRL 73 RUBAMIN SPRL

70 SASE MINING SPRL 74 SASE MINING SPRL

71 SHITURU MINING CORPORATION SPRL 75 SHITURU MINING CORPORATION SPRL

72 SINO CONGOLAISE DES MINES (SICOMINES) 76 SINO CONGOLAISE DES MINES (SICOMINES)

73 SOCITE MINIERE DE NYUNZU SPRL 77 SOCITE MINIERE DE NYUNZU SPRL

74 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA) 78 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA)

75 SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE (SCMK-Mn) 79 SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE (SCMK-Mn)

76 SOCIETE D' EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI (SWANMINES SPRL) 80 SOCIETE D' EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI (SWANMINES SPRL)

77 SOCIETE DE BEERS RDC EXPLORATION 81 SOCIETE DE BEERS RDC EXPLORATION

78 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DE KATANGA 82 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DE KATANGA

79 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO 83 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO

80 SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI 84 SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI

81 SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOYI 85 SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOYI

82 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA SPRL 86 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA SPRL

83 SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA NKULU SPRL 87 SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA NKULU SPRL

84 SOCIETE D'EXPLORATION MINIERE DU HAUT KATANGA(ANMERCOSA) 88 SOCIETE D'EXPLORATION MINIERE DU HAUT KATANGA(ANMERCOSA)

85 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO 89 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO

86 SOCIETE KAMITUGA MINING S.A.R.L 90 SOCIETE KAMITUGA MINING S.A.R.L

87 SOCIETE KAMOTO COOPER COMPANY 91 SOCIETE KAMOTO COOPER COMPANY

88 SOCIETE LUGUSHWA MINING S.A.R.L 92 SOCIETE LUGUSHWA MINING S.A.R.L

65 SOCIETE MATTADORE SPRL 93 SOCIETE MATTADORE SPRL

89 SOCIETE MINIERE DE KILOMOTO 94 SOCIETE MINIERE DE KILOMOTO

90 SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA 95 SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA

91 SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C 96 SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C

92 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE 97 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE

93 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI 98 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI

94 SOCIETE MINIERE DE MITWABA 99 SOCIETE MINIERE DE MITWABA

24




95 SOCIETE MINIERE DE MOKU BEVERENDI 100 SOCIETE MINIERE DE MOKU BEVERENDI

96 SOCIETE MINIERE DU KATANGA 101 SOCIETE MINIERE DU KATANGA

97 SOCIETE NAMOYA MINING S.A.R.L 102 SOCIETE NAMOYA MINING S.A.R.L

98 SOCIETE TWANGIZA MINING S.A.R.L 103 SOCIETE TWANGIZA MINING S.A.R.L

99 SODIFOR SPRL 104 SODIFOR SPRL

100 STE ANHUI CONGO d'INVEST.MIN (SACIM) 105 STE ANHUI CONGO d'INVEST.MIN (SACIM)

101 STE MURUMBI MINERALS 106 STE MURUMBI MINERALS

102 TANGANYIKA MINING COMPANY SPRL 107 TANGANYIKA MINING COMPANY SPRL

103 Tantale et Niobum de Tanganyka 108 Tantale et Niobum de Tanganyka

104 TENKE FUNGURUME MINING 109 TENKE FUNGURUME MINING

105 VOLCANO 110 VOLCANO

** En Orange, les nouvelles entreprises entrant dans le périmètre

25


Annexe 6 : Liste des paiements cumulés par flux des entreprises minières

FLUX MONTANTS USD CUMUL CUMUL %

1 REDEVANCE MINIERE 155 593 452,47 155 593 452,47 17,0%

2 IBP 145 401 528,84 300 994 981,31 32,9%

3 IPR 142 795 915,62 443 790 896,93 48,5%

4 DTI 117 414 246,25 561 205 143,18 61,4%

5 PREFINANCEMENT CONTRAT 77 793 916,00 638 999 059,18 69,9%

6 DTE 64 821 272,23 703 820 331,40 77,0%

7 VOIRIES 54 948 333,47 758 768 664,87 83,0%

8 AMRA 33 501 310,40 792 269 975,28 86,6%

9 CONCENTRES 28 901 765,82 821 171 741,10 89,8%

10 REVENUS DE LOCATION (AMODIATION,

CONCENTRATEUR, SITES, RENTES,)

27 310 225,00 848 481 966,10 92,8%

11 DSA 18 964 120,28 867 446 086,38 94,8%

12 ROYALITIES 12 783 816,00 880 229 902,38 96,2%

13 IM 11 108 258,24 891 338 160,62 97,5%

14 AMRB 8 041 289,42 899 379 450,03 98,3%

15 PENALITE DGDA 6 495 014,90 905 874 464,93 99,0%

16 FRAIS DE CONSULTANCE 3 781 932,00 909 656 396,93 99,5%

17 PAS DE PORTE 2 429 705,50 912 086 102,43 99,7%

18 IMPOT SUR LE REVENU LOCATIF 603 000,00 912 689 102,43 99,8%

19 PAS DE PORTE DGRAD 502 704,08 913 191 806,51 99,8%

20 ICM 448 470,51 913 640 277,02 99,9%

21 DIVIDENDENDES MINIER 326 311,96 913 966 588,98 99,9%

22 REDEVANCE SUPPL SUR LES RESERVES

ADDITIONNELLES

213 440,00 914 180 028,98 100,0%

23 AVANCE CONTRACTUELLE 150 000,00 914 330 028,98 100,0%

24 FRAIS ADMINISTRATIFS 100 000,00 914 430 028,98 100,0%

25 ICAI 94 355,15 914 524 384,13 100,0%

26 Taxe sur Carte de Residant pour Etranger 17 490,00 914 541 874,13 100,0%

27 Impôt sur le Véhicule 6 711,50 914 548 585,63 100,0%

28 DRAGUE 6 684,78 914 555 270,41 100,0%

29 Taxe Spéciale de Circulation Routière 5 919,40 914 561 189,81 100,0%

30 Taxe sur Statistique d'Embarquement 5 835,00 914 567 024,81 100,0%

31 Certificat de Bonne Santé 5 038,80 914 572 063,61 100,0%

32 PENALITE DGRAD 2 571,08 914 574 634,70 100,0%

33 PBIC 108,70 914 574 743,39 100,0%

914 574 743,39

26


Annexe 7: Liste des paiements cumulés par flux des entreprises pétrolières

FLUX MONTANTS USD CUMUL CUMUL %

1 IBP 150 685 719,69 150 685 719,69 28,0%

2 AMRA 146 972 988,43 297 658 708,11 55,2%

3 Marge_Distribuable 118 775 104,16 416 433 812,28 77,3%

4 ROYALITIES 42 083 495,41 458 517 307,69 85,1%

5 PARTICIPATION 36 445 454,14 494 962 761,83 91,9%

6 DIVIDENDES 26 276 196,95 521 238 958,78 96,7%

7 IPR 5 724 218,60 526 963 177,39 97,8%

8 DROIT DE PASSAGE/REDEVANCE SUP. 4 540 557,48 531 503 734,86 98,6%

9 TAXE STATISTIQUE 3 769 019,76 535 272 754,62 99,3%

10 EFFORT A L'EXPLORATION 1 249 960,00 536 522 714,62 99,6%

11 FRAIS DE FORMATION DES CADRES

CONGOLAIS

983 364,00 537 506 078,62 99,8%

12 AUTRES 425 760,00 537 931 838,62 99,8%

13 Frais de Suivi Envir. 340 000,00 538 271 838,62 99,9%

14 AMRB 312 724,75 538 584 563,37 100,0%

15 CONTRIBUTION APPA 149 945,00 538 734 508,37 100,0%

16 BANQUE DES DONNEES 49 890,00 538 784 398,37 100,0%

17 Frais de Validation 30 000,00 538 814 398,37 100,0%

18 REDEVANCE SUPERFICIAIRE 21 141,10 538 835 539,48 100,0%

19 Frais d'Etude et Validation 5 000,00 538 840 539,48 100,0%

20 Frais de Validation TDR 1 970,00 538 842 509,48 100,0%

538 842 509,48

27


Annexe 8 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur minier

NIF RAISON SOCIALE MONTANTS

USD

CUMUL CUMUL

%

1 A0704867

Z

MUTANDA MINING 138 743 178,69 138 743

178,69

15,2%

2 A0701041

Q

KAMOTO COPPER COMPANY 137 852 030,55 276 595

209,24

30,2%

3 A0810758

D

TENKE FUNGURUME MINING 117 968 400,26 394 563

609,51

43,1%

4 A0905460

W

FRONTIER 62 184 149,99 456 747

759,50

49,9%

5 A0905972

C

BOSS MINING 52 462 770,52 509 210

530,02

55,7%

6 A0704687

D

RUASHI MINING 40 195 925,59 549 406

455,61

60,1%

7 A0800394

N

MMG KINSEVERE SARL (Ex. AMCK MINING SPRL) 37 175 390,26 586 581

845,87

64,1%

8 A0702049

L

KIBALI GOLD MINES 35 876 777,63 622 458

623,50

68,1%

9 A0811655

D

SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOYI 31 109 310,75 653 567

934,25

71,5%

10 A0712822

W

CONGO DONGFANG 27 370 157,36 680 938

091,61

74,5%

11 A0700172

W

ANVIL MINING CONGO SARL 19 132 324,15 700 070

415,76

76,5%

12 A0708211

J

CHEMAF 16 054 461,54 716 124

877,30

78,3%

13 A0704877

K

COMPAGNIE MINIERE DU SUD KATANGA 15 250 928,82 731 375

806,12

80,0%

14 A1007960

P

SINO CONGOLAISE DES MINES 15 241 973,13 746 617

779,25

81,6%

15 A1008279

L

SHITURU MINING CORPORATION SPRL 13 551 423,54 760 169

202,80

83,1%

16 A0814445

L

GROUPE BAZANO SPRL 11 574 389,60 771 743

592,40

84,4%

17 A0701147

F

GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES 9 534 435,17 781 278

027,56

85,4%

18 A0704883

R

LA MINIERE DE KALUBWE MYUNGA 9 294 986,02 790 573

013,58

86,4%

19 A0906508

K

CONGO COBALT CORPORATION 8 638 862,97 799 211

876,55

87,4%

20 A0704865

X

SOCIETE MINIERE DU KATANGA 6 384 440,68 805 596

317,23

88,1%

21 A0815428

E

COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA 5 929 946,20 811 526

263,42

88,7%

22 A0814803

A

METAL MINES 5 666 273,58 817 192

537,01

89,4%

23 A0704875

H

KINSENDA COPPER COMPANY SARL(ex MINIERE DE

MUSOSHI & KINSENDA)

5 450 914,32 822 643

451,33

89,9%

24 A0700152

Z

ASHANTI GOLDFIEDS KILO 5 408 881,64 828 052

332,97

90,5%

25 A1103169

H

LUNA MINING 5 257 223,22 833 309

556,19

91,1%

28


26 A0905298

U

AFRICA MINERAL (BARBADOS) LTD - KAMOA 5 117 160,25 838 426

716,44

91,7%

27 A1113665

R

HUACHIN METAL LEACH 4 861 986,80 843 288

703,24

92,2%

28 A0704273

D

GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE

LUBUMBASHI

4 407 474,09 847 696

177,33

92,7%

29 A1217593

M

CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL 4 211 505,88 851 907

683,21

93,1%

30 A0814806

D

RUBAMIN 4 196 944,60 856 104

627,80

93,6%

31 A0815188

T

CONGO INTERNATIONAL MINING CORPORATION SPRL 3 768 769,05 859 873

396,85

94,0%

32 A1004150

Y

KISANFU MINING SPRL 3 629 290,31 863 502

687,16

94,4%

33 A0704695

M

LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT 3 358 872,28 866 861

559,44

94,8%

34 A1009298

T

KIPUSHI CORPORATION 3 255 813,39 870 117

372,82

95,1%

35 A0700073

N

SOCIETE TWANGIZA MINING S.A.R.L 2 727 656,21 872 845

029,04

95,4%

36 A0700357

X

SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI 2 674 712,26 875 519

741,29

95,7%

37 A0700153

A

SOCIETE NAMOYA MINING S.A.R.L 2 671 344,16 878 191

085,46

96,0%

38 A0814790

L

LA MINIERE DE KASOMBO 2 480 522,44 880 671

607,89

96,3%

39 A1109197

K

SOCIETE MINIERE MOKU BEVERENDI 2 426 227,64 883 097

835,53

96,6%

40 A0900939

G

HUACHIN MINING SPRL 2 066 183,63 885 164

019,16

96,8%

41 A1315603

A

SACIM 1 734 956,75 886 898

975,91

97,0%

42 A0802327

E

MINING MINERALS RESSOURCES 1 579 423,20 888 478

399,11

97,1%

43 A0814788

J

MJM 1 453 842,33 889 932

241,44

97,3%

44 A0811093

S

GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL 1 443 075,89 891 375

317,33

97,5%

45 A1206441

Q

KAIPENG MINING 1 414 656,41 892 789

973,74

97,6%

46 A1113961

N

SOCIETE MANONO MINING 1 376 535,08 894 166

508,81

97,8%

47 A1009299

U

KANSUKI SPRL 1 369 701,42 895 536

210,24

97,9%

48 A0906442

N

FEZA MINING 1 286 191,05 896 822

401,28

98,1%

49 A7414563

2

IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SPRL 1 155 956,94 897 978

358,22

98,2%

50 A0700161

J

BANRO CONGO MINING 1 055 907,69 899 034

265,92

98,3%

51 A0907120

A

CONGO JINJUN CHENG MINING COMPAGNY 973 541,13 900 007

807,05

98,4%

52 A0704693

K

BOLFAST COMPANY 816 001,26 900 823

808,31

98,5%

53 A0700518

X

ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST 788 153,87 901 611

962,18

98,6%

54 A1208654 PANCOM CONGO SPRL 586 201,95 902 198 98,6%

29


W 164,12

55 A0712818

R

SEMHKAT 539 270,21 902 737

434,34

98,7%

56 A0907596

S

LONG FEI 483 441,04 903 220

875,37

98,8%

57 A0814809

G

RUBACO 481 730,86 903 702

606,24

98,8%

58 A1007484

X

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DE

KATANGA

446 023,98 904 148

630,21

98,9%

59 A0901460

Y

KGL SOMITURI 406 545,95 904 555

176,16

98,9%

60 A1007580

B

COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAYAMBO 385 300,98 904 940

477,14

98,9%

61 A1007789

D

SODIFOR 326 378,83 905 266

855,97

99,0%

62 S7777777

S

DFSA MINING COMPAGNY 320 000,00 905 586

855,97

99,0%

63 A0906604

P

PHELPS DODGE CONGO SPRL 302 394,06 905 889

250,03

99,1%

64 A1210828

J

KATANGA METALS 301 459,03 906 190

709,07

99,1%

65 A0905251

T

MAGMA MINERALS 270 928,57 906 461

637,64

99,1%

66 A1301892

Q

STR MINING SPRL 245 948,71 906 707

586,35

99,1%

67 A0700201

C

SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA 239 014,05 906 946

600,40

99,2%

68 A0906511

N

COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA SARL 235 271,30 907 181

871,70

99,2%

69 A0700299

J

SOCOMEX CONGO 213 987,70 907 395

859,40

99,2%

70 A0701667

W

EBENDE RESOURCES 196 564,65 907 592

424,05

99,2%

71 A1203350

F

SASE MINING SPRL 193 516,24 907 785

940,29

99,3%

72 B0000002

B

VIRJI SHIRAZ 193 027,67 907 978

967,96

99,3%

73 A0709233

U

LONCOR RESOURCES CONGO SPRL 191 516,20 908 170

484,16

99,3%

74 MH88888

88

SOCIETE MINIERE DE BISUNZU (ex MHI) 190 121,61 908 360

605,77

99,3%

75 A1203389

Y

OPERA MINING 184 625,38 908 545

231,15

99,3%

76 A1204671

R

LA MINIERE DE LA LUKUGA 178 473,58 908 723

704,73

99,4%

77 A1113407

L

COMINIERE 176 769,93 908 900

474,65

99,4%

78 A0906718

N

JMT MINING 176 552,24 909 077

026,90

99,4%

79 A1200750

E

SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA

NKULU SPRL

176 531,22 909 253

558,12

99,4%

80 A0701667

W

AMBASE EXPLORATION AFRICA RDC 171 858,93 909 425

417,04

99,4%

81 A1301003

F

DRAGON INTERNATIONAL MINING SPRL 168 343,63 909 593

760,68

99,5%

82 H99A315

5T

TIGER CONGO 161 818,71 909 755

579,39

99,5%

30


83 A0714789

J

LEDA MINING CONGO 143 455,38 909 899

034,77

99,5%

84 B1000011

A

KGL ISIRO SARL 137 797,57 910 036

832,33

99,5%

85 A0000130

A

MAADINI MINING SPRL 135 912,14 910 172

744,47

99,5%

86 B0920307

A

KWANGO MINES 134 958,57 910 307

703,04

99,5%

87 A1109197

K

SOCIETE MINIERE DE MOKU BEVERENDI 130 449,45 910 438

152,49

99,5%

88 A0702049

L

KINSVERE MINING RESSOURCES 130 386,52 910 568

539,00

99,6%

89 A0905363

Q

SODIMICO 127 700,50 910 696

239,50

99,6%

90 MN12222 MANIEMA MINING COMPANY 125 023,13 910 821

262,63

99,6%

91 A0700163

L

SOCIETE LUGUSHWA MINING S.A.R.L 124 820,14 910 946

082,77

99,6%

92 A1111135

R

SINO KATANGATIN 122 332,47 911 068

415,24

99,6%

93 A1203799

T

COMPANY MINIERE DE DILALA 112 515,28 911 180

930,52

99,6%

94 A0700193

T

SOCIETE KAMITUGA MINING S.A.R.L 109 279,36 911 290

209,88

99,6%

95 A1006506

J

CROWN - MINING SPRL 105 075,53 911 395

285,40

99,7%

96 A1217890

K

MINES D'AFRIQUE 103 486,23 911 498

771,64

99,7%

97 A0000267

S

XING-DA MINING 102 975,39 911 601

747,03

99,7%

98 A0805717

Z

SOCIETE TSM ENTREPRISE 101 907,98 911 703

655,01

99,7%

99 A0704686

C

MASTERS 101 549,65 911 805

204,66

99,7%

10

0

OR11111

11

ORAMA 100 566,00 911 905

770,66

99,7%

10

1

A0805721

D

SOCIETE VIRGINIKA MINING 96 496,58 912 002

267,24

99,7%

10

2

A0811710

N

CONGO LOYAL WILL MINING 93 863,01 912 096

130,25

99,7%

10

3

A0702374

P

ACACIA SPRL 92 946,49 912 189

076,74

99,7%

10

4

A1212519

X

OM METAL RESSOURCES SPRL 90 885,64 912 279

962,38

99,7%

10

5

A1100767

X

DEZITA INVESTMENTS 85 978,99 912 365

941,37

99,8%

10

6

A0704864

W

AURUM SPRL 85 931,73 912 451

873,10

99,8%

10

7

A1407282

G

MINIERE DE BISUNZU 84 505,47 912 536

378,56

99,8%

10

8

A0805833

A

SOKIMO 77 940,61 912 614

319,17

99,8%

10

9

A1108022

H

IRON MOUITAIN 74 671,34 912 688

990,51

99,8%

11

0

A1200747

B

SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU

KATANGA SPRL

69 646,69 912 758

637,20

99,8%

11 A0906857 CLUFF MINING CONGO SPRL 62 659,98 912 821 99,8%

31


1 P 297,18

11

2

B0000004

B

KATANGA MEGA MINING 58 204,38 912 879

501,56

99,8%

11

3

A0707219

F

CONGO ECO PROJECT 56 384,11 912 935

885,68

99,8%

11

4

A0000145

A

MINIERE DE MITWABA 53 776,06 912 989

661,74

99,8%

11

5

D1203401

A

EBACOR SPRL 53 689,98 913 043

351,72

99,8%

11

6

A0815854

S

RIO TINTO CONGO RDC SPRL 51 624,24 913 094

975,96

99,8%

11

7

CM00000 CMM 50 000,00 913 144

975,96

99,8%

11

8

A1202532

R

SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATAPATA 47 097,36 913 192

073,32

99,8%

11

9

A0800308

U

SOCIETE MIDAMINES 46 779,44 913 238

852,76

99,9%

12

0

A2000012

S

SOCIETE MINIERE DU MANIEMA 45 948,55 913 284

801,32

99,9%

12

1

A1113061

K

KISENGO MINING SPRL 42 903,39 913 327

704,70

99,9%

12

2

A0201228

Q

CONGO MINERALS EXPLORATION 42 657,38 913 370

362,08

99,9%

12

3

A0000217

D

SOCIETE MINIERE DU KASAI 42 208,85 913 412

570,94

99,9%

12

4

MET1111

1

METACHEM 41 401,76 913 453

972,69

99,9%

12

5

A0000127

E

LUENDU KADUNYI PAULIN SACOR 37 522,73 913 491

495,42

99,9%

12

6

A0000143

H

MEDRARA SPRL 37 372,63 913 528

868,05

99,9%

12

7

A0814823

C

EQUITY MANAGEMENT 36 337,48 913 565

205,53

99,9%

12

8

A1302568

G

E29 RESOURCES 34 909,74 913 600

115,27

99,9%

12

9

A1302310

B

HAULCO HAUTING 33 461,00 913 633

576,27

99,9%

13

0

A1201532

E

SOMIKIVU 33 267,34 913 666

843,61

99,9%

13

1

A1106541

Y

BYABOSHI MUYEYE 31 815,07 913 698

658,68

99,9%

13

2

A0714791

L

MINIERE DE KOLWEZI 31 575,78 913 730

234,46

99,9%

13

3

A0000123

A

LEDYA SPRL 31 309,76 913 761

544,22

99,9%

13

4

A0815341

K

LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL 31 210,21 913 792

754,43

99,9%

13

5

A1104477

E

GOLD DRAGON RESSOURCES RDC SPRL 28 177,97 913 820

932,40

99,9%

13

6

A0000149

A

MURUMBI MINERALS 28 098,66 913 849

031,06

99,9%

13

7

A0800395

P

SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI 24 909,24 913 873

940,30

99,9%

13

8

A1101668

B

COEXCO CONGO 24 595,38 913 898

535,68

99,9%

13 A0700186 DE BEERS RDC EXPLORATION SARL 24 334,12 913 922 99,9%

32


9 L 869,80

14

0

A0700054

S

KASAI MINING & EXPLORATION LTD 23 688,12 913 946

557,92

99,9%

14

1

A1110944

J

CONGO UNITED MINING 23 103,31 913 969

661,23

99,9%

14

2

A0906438

J

LA MINIERE DE KALUKUNDI 18 698,61 913 988

359,85

99,9%

14

3

S2013045

M

KAMPENDE MINING SPRL 18 607,16 914 006

967,00

99,9%

14

4

D0123056

H

KABOYA MASHIMABI 17 812,88 914 024

779,88

99,9%

14

5

ET666666 ETOILE D'ORIENT 17 562,85 914 042

342,73

99,9%

14

6

D0019844

E

BUNIA ENGENEERING 17 447,93 914 059

790,66

99,9%

14

7

A1217594

N

MABENDE MINING SPRL 17 255,20 914 077

045,86

99,9%

14

8

A0000144

S

MINERAL DEVPT & INVEST 16 921,83 914 093

967,68

99,9%

14

9

A0912866

W

MWANA AFRICA CONGO 16 708,95 914 110

676,63

99,9%

15

0

A0000180

R

SHARMA -VIKAS 16 362,31 914 127

038,94

100,0%

15

1

A1301803

A

AMIBOD IMPORT - EXPORT 16 270,98 914 143

309,92

100,0%

15

2

A0000146

E

MINING AND PROCESSING 15 395,42 914 158

705,34

100,0%

15

3

KT000000

2

GROUPE LA BONNE CONFIANCE 14 947,87 914 173

653,21

100,0%

15

4

A0906376

R

SOCIETE KOPPA MINING 14 690,56 914 188

343,77

100,0%

15

5

A0000256

S

TSHISANGAMA SIMEON MINING 14 446,29 914 202

790,06

100,0%

15

6

A1205285

J

GOMA MINING 14 096,33 914 216

886,39

100,0%

15

7

S0000223

D

SOCIETE MINIERE DE DVLPT 13 967,82 914 230

854,21

100,0%

15

8

A0708266

T

SWANMINES SPRL 13 455,42 914 244

309,63

100,0%

15

9

Q0000205

H

SOCIETE KANAA SPRL 12 630,55 914 256

940,18

100,0%

16

0

A1400397

Y

SOMAF COORPORATION 12 269,11 914 269

209,28

100,0%

16

1

A1100211

S

COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE SPRL 11 949,61 914 281

158,90

100,0%

16

2

D0000207

S

SOCIETE KORAL MINING 10 635,07 914 291

793,97

100,0%

16

3

A0000147

T

MUANDA LUAKA 10 311,27 914 302

105,23

100,0%

16

4

A0000170

Z

LEREXCOM 10 106,66 914 312

211,90

100,0%

16

5

S0000204

A

SOCIETE KAMKIS MINING SP 9 768,92 914 321

980,82

100,0%

16

6

A0900127

Z

SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C 9 691,00 914 331

671,82

100,0%

16 A1204581 BAKWAFIKA KABULA 9 337,39 914 341 100,0%

33


7 T 009,21

16

8

S0000267

Z

YUSUFU 9 337,39 914 350

346,59

100,0%

16

9

B1000011

A

KGL ERW SPRL 9 243,27 914 359

589,86

100,0%

17

0

A1301245

T

LA MINIERE DU CONGO 9 125,19 914 368

715,05

100,0%

17

1

A1301632

P

ZIKAR GHANDOUR 8 942,85 914 377

657,90

100,0%

17

2

D0012385

D

EXPLOITATION ET PROSPECTION MINIERE (EXPROM) 8 326,44 914 385

984,34

100,0%

17

3

H010123

4Q

KABWE SABWA 8 018,40 914 394

002,73

100,0%

17

4

A1216560

E

ADVANCED MINERALS 7 986,80 914 401

989,54

100,0%

17

5

S0107651

A

KAJAMA SALAMBOTE 7 781,16 914 409

770,69

100,0%

17

6

D1230050

H

JIN SHENG 7 094,02 914 416

864,72

100,0%

17

7

A1301888

S

IKUKU LAMAJANA 6 968,90 914 423

833,62

100,0%

17

8

A0000224

T

SOCIETE SA DRC MINING 6 196,02 914 430

029,64

100,0%

17

9

A1004457

G

LUAMBO MINING SPRL 6 165,52 914 436

195,16

100,0%

18

0

S0823472

Z

KASHALA NSENDA 6 076,82 914 442

271,99

100,0%

18

1

A1300867

H

INTERMINES SPRL 5 575,90 914 447

847,89

100,0%

18

2

A1204572

G

CLAUDINE TABELE 5 466,39 914 453

314,27

100,0%

18

3

A1206739

P

SOCIETE LUISHA MINING 5 187,44 914 458

501,71

100,0%

18

4

A0000132

H

MAIKO MINERAL FIELD 4 835,24 914 463

336,95

100,0%

18

5

A0815386

J

BUNKEYA MINING 4 747,84 914 468

084,79

100,0%

18

6

A1112270

A

EAGLE GROUP 4 606,86 914 472

691,65

100,0%

18

7

A1216135

C

GIRO GOLDFIELDS 4 553,07 914 477

244,72

100,0%

18

8

A1217395

K

DAFEI MINING 4 453,74 914 481

698,46

100,0%

18

9

A0000234

R

TANTALE MINING 4 149,96 914 485

848,42

100,0%

19

0

A1010504

E

WENTONA PROPERTIES 4 091,97 914 489

940,39

100,0%

19

1

A0000126

H

LETA MBAVU Clément 3 912,01 914 493

852,41

100,0%

19

2

A0000131

S

MABEKA NE NIKU NIK 3 538,39 914 497

390,79

100,0%

19

3

A0000192

A

SOCIETE GLOBAL MINING 3 528,46 914 500

919,25

100,0%

19

4

WAL1111

1

WALNI MINERAL COMPANY SPRL 3 483,00 914 504

402,25

100,0%

19 A0000140 MBAKA KAWAYA SUANA AMBROISE 3 322,24 914 507 100,0%

34


5 A 724,49

19

6

A0000263

E

YA FEI MINING 3 147,76 914 510

872,25

100,0%

19

7

A0707251

J

GICC SPRL 3 138,36 914 514

010,61

100,0%

19

8

A1230456

G

LA MINIERE DU KATANGA 3 076,83 914 517

087,44

100,0%

19

9

A0000165

A

OMEGA MINING SPRL 2 872,28 914 519

959,72

100,0%

20

0

A1300034

F

BASMA RABAB 2 706,99 914 522

666,70

100,0%

20

1

A1204674

U

TANGANYIKA MINING COMPANY SPRL 2 552,59 914 525

219,30

100,0%

20

2

Q0000278

T

ZHENG XIN 2 538,11 914 527

757,40

100,0%

20

3

A1311321

W

KANUKA MINING COMPANY SARL 2 479,79 914 530

237,20

100,0%

20

4

A1001110

T

CONGO MINING AND MINERAL RESOURCES (COMMIR) 2 465,74 914 532

702,94

100,0%

20

5

S0012013

Q

KAHILU MBAKA GASTON 2 248,21 914 534

951,14

100,0%

20

6

A0000133

Q

MAMBIMBI MBUANGI 2 199,93 914 537

151,07

100,0%

20

7

A2301010

A

KALUMBA 1 929,69 914 539

080,76

100,0%

20

8

A0000128

Z

LUWANDA KASIMU 1 819,13 914 540

899,89

100,0%

20

9

A0000169

A

PISTIS MINING COORPORATION 1 729,43 914 542

629,31

100,0%

21

0

A0000160

T

NONO SUMBA MUNGANZA 1 676,14 914 544

305,45

100,0%

21

1

A0901953

J

PATIENCE 1 603,41 914 545

908,86

100,0%

21

2

A0013254

A

EMBA INVESTMENTS 1 498,28 914 547

407,14

100,0%

21

3

A0955555

E

CHABARA SPRL 1 418,45 914 548

825,59

100,0%

21

4

A0704870

C

EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO 1 328,50 914 550

154,09

100,0%

21

5

H000021

3S

SOCIETE MINERAL DEVELOPMENT 1 323,03 914 551

477,12

100,0%

21

6

A0000158

A

NGUVIS CORPORATION 1 226,78 914 552

703,90

100,0%

21

7

C0000221

T

SOCIETE PIMA MINING SPRL 1 127,71 914 553

831,61

100,0%

21

8

A0806639

B

KATANGA MAJENGO 1 120,72 914 554

952,33

100,0%

21

9

A0000167

Q

PAPA DIMITRIOU CHRISTOPHE 1 039,43 914 555

991,75

100,0%

22

0

S0000203

E

SOCIETE JINSHAN AFRICAN 1 037,49 914 557

029,24

100,0%

22

1

A0000178

A

SC NEGRO 2000 1 033,41 914 558

062,65

100,0%

22

2

A0000182

S

SIKATENDA NEEMA 969,91 914 559

032,56

100,0%

22 DERLAN DERLAND RESSOURCE CONGO 939,00 914 559 100,0%

35


3 D 971,56

22

4

A1303409

W

BALE MINING 919,24 914 560

890,80

100,0%

22

5

A1402990

R

JADDAS 854,35 914 561

745,15

100,0%

22

6

A0000154

W

NESSER YAHYA 838,07 914 562

583,22

100,0%

22

7

A0000134

E

MANIEKE TSHITEMBO 778,12 914 563

361,34

100,0%

22

8

S0102345

M

KANSONGA MINING 763,18 914 564

124,51

100,0%

22

9

S0000201

H

SOCIETE JAVAN CONGO 683,04 914 564

807,55

100,0%

23

0

A2102360

Q

KALWELE VULA 676,61 914 565

484,16

100,0%

23

1

A0000208

H

SOCIETE LIBERTY MINING & INVEST 666,33 914 566

150,50

100,0%

23

2

A0000129

A

MAANYAA 664,47 914 566

814,97

100,0%

23

3

A0707251

J

SOCIETE KALONGWE MINING 661,53 914 567

476,49

100,0%

23

4

A0000193

E

SOCIETE GOLD MINING CORP 661,21 914 568

137,71

100,0%

23

5

A0000226

T

SOCIETE SOUTHERN AFRICAN 560,84 914 568

698,55

100,0%

23

6

A1302523

H

SOCIETE TANTALE MINING KATANGA SPRL 489,13 914 569

187,68

100,0%

23

7

A0000173

E

ROTAX- INTERNATIONAL 453,95 914 569

641,63

100,0%

23

8

A0000153

Z

NDOBO MWAMBY JEAN 453,65 914 570

095,28

100,0%

23

9

B0000175

A

SAHID MOHAMED 419,03 914 570

514,32

100,0%

24

0

A0814843

T

COTA MINING 326,09 914 570

840,40

100,0%

24

1

A1302640

K

BAHATI DIAMONDS 315,37 914 571

155,77

100,0%

24

2

A1115317

M

SIMCO 300,00 914 571

455,77

100,0%

24

3

A0000251

H

TSHIKELE 289,77 914 571

745,55

100,0%

24

4

A0000253

S

TSHINOTA WATALA 287,06 914 572

032,60

100,0%

24

5

A1210835 LOMAMI RESOURCES SPRL 271,74 914 572

304,34

100,0%

24

6

H99A290

1V

RESHINE CONGO SPRL 271,74 914 572

576,08

100,0%

24

7

A0800967

L

HASSAN ALI 248,21 914 572

824,29

100,0%

24

8

D0001236

A

CORE MINERALS DRC 229,15 914 573

053,44

100,0%

24

9

A0000252

H

TSHIMANGA MUTAYI 228,18 914 573

281,62

100,0%

25

0

S0000219

R

SOCIETE NEW TIME SPRL 225,54 914 573

507,16

100,0%

25 A0000142 MBOMBA BOMPOLONG 209,52 914 573 100,0%

36


1 A 716,67

25

2

A0000155

E

NEW TIME SPRL 209,52 914 573

926,19

100,0%

25

3

A0901953

J

SOCIETE TIGER CONGO 199,01 914 574

125,20

100,0%

25

4

A1216744

P

OR DU KATANGA SPRL (ORKA) 163,04 914 574

288,25

100,0%

25

5

B1110001

B

KHONDE MAKUNGA LEON 123,26 914 574

411,51

100,0%

25

6

KAS8888

88

MINIERE DE KASONTA 72,00 914 574

483,51

100,0%

25

7

A0000136

H

ERICK MAPOTI OLELA 69,84 914 574

553,35

100,0%

25

8

A1118165

H

REGAL MANIEMA SPRL 54,35 914 574

607,69

100,0%

25

9

A1116127

S

REGAL SUD KIVU 54,35 914 574

662,04

100,0%

26

0

JIN77777

7

JINSHAN AFRICA MINIES SPRL 31,00 914 574

693,04

100,0%

26

1

A1203402

L

GROUPE MINIER KASHALA&CHUBGO SPRL 29,65 914 574

722,69

100,0%

26

2

A2011020

Q

KANENGELE NGOYA 13,51 914 574

736,21

100,0%

26

3

A0000228

R

SOCIETE TILU MINING 7,18 914 574

743,39

100,0%

26

4

A1200857

W

WANGA MINING 0,00 914 574

743,39

100,0%

914 574 743,39

37


Annexe 9 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur hydrocarbures

NIF RAISON SOCIALE MONTANTS

USD

CUMUL CUMU

L %

1 A0701284E MUANDA INTERNATIONAL OIL COMPANY 157 514 598,82 157 514 598,82 29,2%

2 A1215507U RECHERCHE EXPLOITATION PETROLIERE 125 456 269,91 282 970 868,72 52,5%

3 A0703938P TEIKOKU 98 494 161,58 381 465 030,30 70,8%

4 A0703937N SOCIETE LIREX 73 436 736,67 454 901 766,98 84,4%

5 A0703905D CHEVRON ODS LIMITED (ex ODS LIMITED) 37 940 857,77 492 842 624,75 91,5%

6 A0703937N LIREX 35 167 774,39 528 010 399,13 98,0%

7 A0235707H CABINDA GULF OIL COMPANY LTD 4 540 557,48 532 550 956,61 98,8%

8 A0700108B LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES 2 525 096,94 535 076 053,55 99,3%

9 A0700383A SOCO EXPLORATION & PRODUCTION DRC 1 818 000,51 536 894 054,05 99,6%

1

0

A1109715Y TOTAL E&P 909 837,82 537 803 891,87 99,8%

1

1

A1103150M OIL OF DR CONGO SPRL 564 624,73 538 368 516,61 99,9%

1

2

A0909587G ENERGULF CONGO SPRL 275 909,30 538 644 425,91 100,0%

1

3

A1113021R ENI RD CONGO SPRL 144 138,98 538 788 564,89 100,0%

1

4

A0706875G SURESTREAM RDC SARL 42 843,65 538 831 408,53 100,0%

1

5

A0906982A DIVINE INSPIRATION GROUP OIL 11 100,94 538 842 509,48 100,0%

538 842 509,48

38


Annexe 10 : Paiements infranationaux

N° Flux

Bas

C

ongo

**

Ban

dund

u**

Equa

teur

*

Kat

anga

Kas

aï

Occ

iden

tal

Kas

aï

Ori

enta

l

Kin

shas

a**

Man

iem

a

Nor

d K

ivu*

**

Prov

ince

O

rien

tale

Sud

Kiv

u***

Tota

l

1.

Autorisation de transfert des minerais à d’autres provinces

8 026,00 8 026,00

2.

Redevance pour atténuation et réhabilitation de l’environnement minier d’exploitation artisanale

1 021,00 366,00 1 387,00

3.

Autorisation de transport des minerais 36 962,00

36 962,00

4.

Autorisation de déminage temporaire 100,00 100,00

5.

Carte de Négociant des Substances Minérales d'exploitation artisanale

48 465,00 48 465,00

6.

Carte d'exploitation artisanale des substances précieuses et semi précieuses

408 483,00

9 052,00 417 535,00

7.

Enregistrement des motopompes( dragues, testeurs et concasseurs)

22 069,00

1 330,00 23 399,00

8.

Frais de rémunération de la valeur expertisée des substances précieuses

593 589,00

593 589,00

9.

Taxe sur carte de résidant b pour étranger 168 000,00 168 000,00

10. Impôt sur la Superficie des concessions minières et des hydrocarbures (ICM)

444 700,80

3 657,7

0

214 388,32 850,00 663 596,82

11. Quotité part taxe rémunératoire SAESSCAM

787 577,00

787 577,00

12. Taxe d'extraction des matériaux de construction

406 984,00

3 279,00 410 263,00

13. Taxe incitative (concentrés) 45 693 865,87

45 693 865,87

14. Taxe d’agrément des groupements miniers

2 225,00 2 225,00

15. Taxe sur 1% des transactions des matières précieuses d'exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les creuseurs et les comptoirs

99

509,00 99 509,00

16. Taxe sur 1% sur les produits de 503 : 503 890,00

39


N° Flux

Bas

C

ongo

**

Ban

dund

u**

Equa

teur

*

Kat

anga

Kas

aï

Occ

iden

tal

Kas

aï

Ori

enta

l

Kin

shas

a**

Man

iem

a

Nor

d K

ivu*

**

Prov

ince

O

rien

tale

Sud

Kiv

u***

Tota

l

transaction d'or de diamant, coltan, cassitérite, wolframite d'exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les creuseurs , négociants et comptoirs

890,00

17. Taxe sur voirie et drainage 54 466 167,72

54 466 167,72

18. Taxe sur chantier d’exploitation de l’or et de diamant

100,00 100,00

Total 0,00 0,00

100 604 734,39

0,00

0,00

3 657,7

0

2 794 820,00

382 388,00 163

433,00103 949

033,09Pourcentage 0,00% 0,00

%0,00

%96,78% 0,00

%0,00

%0,00

%0,00

%2,69% 0,37% 0,16% 100,00%

* La Province de l'Equateur n’a communiqué aucune donnée du secteur des mines et des hydrocarbures

** Provinces contactées mais n'ont transmis aucune donnée intéressant les mines et le pétrole

***Tous les paiements provenant du Nord-Kivu et du Sud-Kivu sont essentiellement du secteur minier artisanal.

40


FLUX

BA

S C

ON

CO

BA

ND

UN

DU

EQU

ATEU

R

MAN

IEM

A

KAS

AI

KIN

SHAS

A

KAT

AN

GA

NO

RD

KIV

U

PRO

VIN

CE

OR

IEN

TALE

SUD

KIV

U

Tota

l

géné

ral

Agrément de Garage 300,00 300,00

Amendes transactionnelles dans le secteur des mines

2 222,00 2 222,00

Amendes transactionnelles sur infraction minières 9 121,32 9 121,32

Autorisation de transport des minerais 38 327,66 38 327,66

Carte d'exploitation artisanale des substances précieuses

19 544,07 19 544,07

Certificat de Bonne Santé 12 675,80 12 675,80

CONCENTRES28 929 765,80

28 929 765,82

Contrôle Technique 1 456,00 1 456,00

Droit d'octroi de la carte d'exploitation artisanale des substances précieuses (creseurs)

99 482,24 1 382,00 100 864,24

Droit d'octroi de la carte d'exploitation des substances minérales précieuses(négociants)

26 542,00 26 542,00

Impôt Foncier 125,00 125,00

IMPOT SUR LA CONCESSION MINIERE 288 910,00 17 097,31 210 569,51 1 708,05 518 284,87

Impot sur le Revenu Locatif 606 210,00 606 210,00

Impôt sur le Véhicule 12 398,60 12 398,60

PREFINANCEMENT CONTRAT77 793 916,00

77 793 916,00

Produit de Vente de Carte de résidant 21 075,00 21 075,00

Quote-part rémunératoire SAESCAM 236 861,49 236 861,49

Redevance pour atténuation et rehabilitation de l'environnement minier d'exploitation artisanale

250,00 121,00 371,00

41


FLUX

BA

S C

ON

CO

BA

ND

UN

DU

EQU

ATEU

R

MAN

IEM

A

KAS

AI

KIN

SHAS

A

KAT

AN

GA

NO

RD

KIV

U

PRO

VIN

CE

OR

IEN

TALE

SUD

KIV

U

Tota

l

géné

ral

TAB 750,00 750,00

Taxe d'agrément annuel des groupements miniers d'exploitation artisanale

4 504,72 900,00 5 404,72

Taxe d'agrément de boute feu - -

Taxe de 1% sur les produits de transaction des matières précieuses d'exploitation artisanale perçu sur les transactions entre les creuseurs et les comptoirs

178 385,02 178 385,02

Taxe d'extraction des matériaux de construction 21 595,70 210,00 21 805,70

Taxe d'Identification Annuelle du Personnel de Gardiennage

3 901,00 3 901,00

Taxe d'incitation à la transformation locale des concentrés des minerais

- -

Taxe rémunératoire sur l'exploitation artisanale 20 905,00 20 905,00

Taxe rémunératoire sur l'expropriation artisanale des minerais autres que l'or et le diamant

32 703,21 32 703,21

Taxe Spéciale de Circulation Routière 11 108,50 11 108,50

Taxe sur 1% sur les produits de transaction d'or et de diamant d'exploitation artisanale

8 759,37 8 759,37

Taxe sur autorisation de minage temporaire d'exploitation minière artisanale et de carrière

100,00 100,00

taxe sur autorisation de traitement et de transformation

300,00 300,00

Taxe sur autorisation de transformation des produits d'exploitation minière artisanale

- -

Taxe sur autorisation temporaire d'exploitation minière artisanale et de carrière

- -

Taxe sur Carte de Résidant pour Etranger 43 572,30 43 572,30

Taxe sur chantier d'exploitation artisanale de diamant et d'or

539,13 100,00 639,13

taxe sur enregistrement des dragues, testeurs et concasseurs

2 000,00 2 000,00

Taxe sur la détention et la vente des diamants dit spécial stone de plus de 9.8 cartes

- -

42


FLUX

BA

S C

ON

CO

BA

ND

UN

DU

EQU

ATEU

R

MAN

IEM

A

KAS

AI

KIN

SHAS

A

KAT

AN

GA

NO

RD

KIV

U

PRO

VIN

CE

OR

IEN

TALE

SUD

KIV

U

Tota

l

géné

ral

Taxe sur la vente des matières précieuses de production artisanale

176 668,82 176 668,82

Taxe sur Statistique d'Embarquement 5 835,00 5 835,00

VOIRIES55 011 140,50

55 011 140,47

Taxe sur enregistrement des dragues et motos-pompes extractives d'exploitation artisanale

603,80 603,80

Total général162 023

732,00686

963,84929

976,71213

970,07163 854

642,90

43

mise à jour du cadrage itie-rdc 2013 · web viewdans ce cadre, le secrétariat technique a obtenu...

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