mise à jour 2019 - sage couesnonle présent rapport expose les demandes de mise à jour déposées...

Inventaire des cours d’eau du bassin du Couesnon

Mise à jour 2019 (demandes effectuées entre mars 2017 et novembre 2018)

v.26/02/2019

- Consultation de la commission « inventaire cours d’eau zones humides » du SAGE Couesnon : du lundi 7 Janvier 2019

au lundi 4 février 2019

- Validation par la CLE : mardi 26 février 2019

Rappel :

Initiés en 2007 par la Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon (CCTP validé le 13/12/2007) et portés par les 4 syndicats de bassin versant, les inventaires des cours

d’eau sur le bassin du Couesnon ont été finalisés fin 2010 et début 2011. Les 4 syndicats de bassin versant ont fait appel à des prestataires extérieurs spécialisés dans le

domaine des milieux aquatiques. (Basse vallée du Couesnon : SEEGT, Loisance Minette : EF Etudes, Haut Couesnon : Hydroconcept, Moyen Couesnon : EF Etudes). Les

critères d’identification utilisés sont la présence d’une berge, d’un substrat différencié, d’une végétation aquatique et d’un écoulement indépendant des pluies. Le travail

s’est inscrit dans une démarche participative. Ainsi le travail du bureau d’étude a non seulement été suivi par le syndicat de bassin versant, la cellule d’animation du SAGE et

le comité de pilotage mais aussi par des groupes locaux réunissant des agriculteurs, des élus, des « anciens » ainsi que des représentants d’associations environnementales.

Une consultation du public a été également réalisée.

Un complément d’inventaire a été réalisé en 2013 pour notamment couvrir les parties de communes limitrophes non couvertes par les inventaires validés en 2010 et 2011.

Ce complément d’inventaire a été réalisé par le syndicat Mixte du SAGE Couesnon selon le même cahier des charges. Le travail a été suivi par un comité de pilotage et

validé par la CLE le 5 décembre 2013.

En 2015, Les DDT(M) ont l’obligation de réaliser des inventaires départementaux des cours d’eau. Les critères détaillés dans l’instruction étant très proches de ceux utilisés

pour la réalisation de l’inventaire du SAGE Couesnon, les services de l’Etat ont repris comme base ce dernier. Des ajustements ont tout de même été effectués notamment

sur la partie 35 du bassin. La donnée résultante est de fait une coproduction SAGE Couesnon / DDTM35, DDTM50, DDTM53. En résulte, une co-administration de cette

donnée : Les DDT(M) réceptionnent les demandes de mises à jour, le syndicat Mixte du SAGE Couesnon anime le processus de validation par la CLE et met à jour la donnée

SIG.

La mise à jour des inventaires de cours d’eau est donc soumise à validation par la CLE du SAGE Couesnon. Une commission « inventaire cours d’eau et zones humides » a

été créée pour préparer ce travail de validation. La composition de cette commission est la suivante :

- 1 représentant de la Chambre d’agriculture (élu ou technicien)

- 1 représentant de la FDPPMA ou d’une association environnementale (élu ou technicien)

- 1 agent de l’AFB ou des DDT(M)

- 1 élu local

- 1 élu de la CLE du SAGE Couesnon

- 1 technicien du SAGE Couesnon ou des syndicats de bassin versant

Le présent rapport expose les demandes de mise à jour déposées en 2017 et 2018. La validation par la CLE est prévue pour le 20 décembre 2018. Les membres de la

commission « inventaire cours d’eau et zones humides » sont invités à prendre connaissance des propositions de réponses apportées à chaque demande afin d’y donner

leurs avis. Des retours sur le terrain peuvent être envisagés si un ou des membres de la commission souhaitent vérifier les conclusions de certains secteurs.

Localisation des secteurs concernés par des demandes de mise à jour :

2017-040

Visualisation sur GéoCouesnon :

http://geocouesnon.sage-couesnon.fr/geocouesnon/?x=-

153414&y=6162060&z=16&l=Photo%2520a%25C3%25A9rienne%25202017%252CCours%2520d%27eau%252CBassin%2520du%2520Couesnon&lb=scan

Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la

demande Analyse/commentaire

Proposition de

conclusion

Syndicat du Haut

Couesnon

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

BOUFFORT

Fabienne

Le Breil, St Hilaire

des Landes

Ajout d’un

tracé dans

l’inventaire

Expertise terrain réalisée en 2017 par Mme

Dellinger du Syndicat du Haut Couesnon,

validé par la DDTM35.

Mme BOUFFORT prévenue par téléphone

mi-février 2019 et envoi des plans par mail.

D’après Mme Bouffort, le cours d’eau passe

dans sa parcelle

En bleu : Ajout d’un

tracé de cours d’eau :

398 m

2017-043



135977&y=6164429&z=15&l=Photo%2520a%25C3%25A9rienne%25202017%252CCours%2520d%27eau%252CBassin%2520du%2520Couesnon&lb=photo_2015

Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

DDTM 35

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

LEBEAU Jean-

Pierre + GAEC

DES TILLEULS

VERTS +

CHAVOIS

Patrick +

PRODHOMME

Michel

Le Domaine,

Lecousse

Ajout d’un

tracé dans

l’inventaire

Expertise terrain réalisée en 2017 par la

DDTM35.

Exploitants avertis par la DDTM35 dans le

cadre de la procédure captage prioritaire de

la Couyère

En rouge :

suppression du tracé :

53 m



512 m

2017-045




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

DDTM 35

Propriétaire :

inconnu

Exploitant : Mr

Loysance

La Rouezie,

Mezières sur

Couesnon

Ajout d’un

tracé dans

l’inventaire

Expertise terrain réalisée en 2017 par la

DDTM35 avec propriétaire.



115 m

2017-046




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

Syndicat du Haut

Couesnon

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

GUESDON

Dominique +

GAEC HARDE

LELOUTRE M

La Basse Boë,

Fleurigné

Ajout d’un

tracé dans

l’inventaire

Expertise terrain réalisée en 2017 par Mme

Dellinger, validée par la DDTM 35

Question de Mr Bourel (Eau et Rivières de

Bretagne) : est-ce que le busage est légal ?

Mr Leloutre informé par tel et par envoi des

plans par mail. Pas réussi à joindre Mr

Guesdon.



323 m dont 311 m

busés

MIS EN SUSPENS

2017-057




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

Syndicat du Haut

Couesnon

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

Mr Sourdin

Le Bas Manceau,

Parcé

Modification

d’un tracé

dans

l’inventaire

Remise en fond de talweg d’un cours d’eau

dans le cadre du CTMA du Haut Couesnon

En rouge :


502 m



450 m

2017-060



141723&y=6161042&z=16&l=Photo%2520a%25C3%25A9rienne%25202017%252CZones%2520humides%252CCours%2520d%27eau%252CBassin%2520du%2520Couesnon&lb=scan

Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

DDTM 35

Propriétaire :

Mr Girault

Exploitant :

inconnu

Les Douairies,

Romagné

Prolongement

d’un tracé sur

l’inventaire

Vérification terrain réalisée par Mr Marquer

le 10 octobre 2017 en compagnie de Mr

Girault



138 m

2017-061




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

AFB 35

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

GAEC DE

PALLUEL

Le Pas Cru, Trans la

Forêt

Ajout d’un

tracé dans

l’inventaire

Vérification terrain réalisée Mr Maudet de

l’AFB 35 novembre 2017 suite à la création

d’un plan d’eau.

GAEC PALLUEL injoignable. Existe-t-il

encore ?



505 m

MIS EN SUSPENS

2017-065




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

Syndicat Mixte du

Couesnon Aval

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

inconnu

La Butte, Vieux Vy

sur Couesnon

modification

d’un tracé

suite à travaux

remise en

fond de talweg

Travaux réalisés en concertation avec le

propriétaire

En rouge :


135 m



116 m

2018-010




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

FDSEA 35 Damien

Dupays

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

Gaec de la Selle

Vilormel, Sougéal

Suppression

d’un tracé

dans

l’inventaire

Expertise terrain réalisée en 2015 par M.

Duponcheel du Syndicat Mixte du SAGE

Couesnon accompagné par Mr Chapdelaine

maire de Sougéal, Mr Lefrançois, conseillé

et Mr Bellanger de la communauté de

communes

Aucune modification

2018-027




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

Mr Mazier

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

Mr Mazier

La Boulais, Les

Portes du Coglais

Modification

d’un tracé

dans

l’inventaire

Cours d’eau mal calé. Validé par DDTM 35

En rouge :


406 m



399 m

2018-028




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

Mr Mazier

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

Mr Mazier

La Boulais, Les

Portes du Coglais

Modification

d’un tracé

dans

l’inventaire

Amont du cours d’eau busé. Validé par

DDTM 35

Question de Mr Bourel (Eau et Rivières de

Bretagne) : est-ce que le busage est légal ?

En rouge :


40 m

2018-037




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

Mr Porcher

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

Mr Mazier

La Cour Colas, St

Ouen la Rouerie

Modification

d’un tracé

dans

l’inventaire

Absence de cours d’eau. C’est un fossé qui

recueille les eaux de la station d’épuration.

Par contre le tracé du cours d’eau en aval

est incorrect.

En rouge :


335 m



281 m

2018-042, 2018-043 et 2018-044




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

Mr Desclos, Mme

Chartier, Mr Caremel

Propriétaire :

Mme Chartier ?

Exploitant :

Mr Desclos +

Mr EARL LE

POIRIER +

Caremel

Le Poirier,

Combourg

Modification

d’un tracé

dans

l’inventaire

Visite de terrain effectuée le 04/01/2019

par Mr Duponcheel du SMSC. Aucun

écoulement en amont. La source du cours

d’eau est dans le bosquet.

En rouge :


264 m

2018-051




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

Syndicat Mixte du SAGE

Couesnon

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

EARL LA

COTELAIS +

EARL FLYING-

BULL

Le Chêne Ory,

Maen Roch

Ajout d’un

tracé dans

l’inventaire

Visite de terrain réalisée par Mr

Duponcheel le 04/01/2019.

EARL La Cotelais demande contre-expertise



78 m

MIS EN SUPENS

2018-052




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

Fougères Agglomération

Propriétaire :

Fougères

Agglomération

Exploitant :

EARL LA VILLE

HEUDE + EARL

DE LA

REBERGERE

Le Haut Loisil, La

Selle en Luitré

Retrait de

l’inventaire

d’un

écoulement

Vérification terrain réalisée par M.


Couesnon le 28/05/2018 accompagné par

Mr Erard et M. Mevel de Fougères

Agglomération.

Berges très prononcées, pas de substrat

différencié, pas de végétation aquatique,

aucun écoulement alors que la pluviométrie

a été très importante ces dernières

semaines.

En rouge :


209 m

2018-053




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion


Couesnon

Propriétaire :

Fougères

Agglomération

Exploitant :

EARL LA VILLE

HEUDE +

TRAVERS Jean-

Michel +

BOUVIER

Laurence

Les Rougeries, La

Selle en Luitré

Ajout d’un

tracé dans

l’inventaire

Vérification terrain réalisée par M.


Couesnon le 28/05/2018 accompagné par

Mr Erard et M. Mevel de Fougères

Agglomération.

Pas de substrat différencié mais berges très

prononcées, végétation aquatique, fort

écoulement indépendant des pluies

Mr Travers n’est pas d’accord avec

l’expertise.



962 m dont 74 m busé

MIS EN SUSPENS

2019-002




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

Fougères Agglomération

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

inconnu

lieu-dit « La

Hervois », Mézières

sur Couesnon

Modification

d’un tracé

dans

l’inventaire

le cours d’eau a été remis dans son talweg

sur une portion de 80m. Ces travaux ont été

réalisés par le syndicat de BV du Haut

Couesnon à l’été 2017

En rouge :


75 m



84 m

2019-003




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion


Couesnon

Propriétaire :

Mr Jamin +

inconnu

Exploitant :

GAEC

BONDIGUEL +

GAEC GAUTIER

RACINNE

lieu-dit la

Cordonnais,

Bazouges la

Pérouse

Modification

d’un tracé

dans

l’inventaire


Duponcheel du SMSC le 04/01/2019 avec

Mr Isambard, élu et Mr Jamin, propriétaire

de la maison et des étangs.

Tracés à rectifier. Seul l’étang au nord est

sur cours d’eau.

En rouge :


724 m



773 m

2018-056




Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion

EARL de la Chaunière

Propriétaire : ?

Exploitant :

EARL de la

Chaunière

lieu-dit la

Chaunière à

Lécousse

Modification

d’un tracé

dans

l’inventaire


Duponcheel du SMSC le 31/01/2019. Tracé

sud erroné, aucun cours d’eau ni même de

fossé.

En rouge :

suppression du

tracé : 101 m

2019-501


http://geocouesnon.sage-couesnon.fr/geocouesnon/?x=-165809&y=6200103&z=16&l=Cours%2520d%27eau%252CBassin%2520du%2520Couesnon&lb=photo_2015

Demandeur Personnes

concernées Lieu

Objet de la


Proposition de

conclusion


Couesnon

Propriétaire :

inconnu

Exploitant :

LECRIVAIN Jean

François René

EARL de la

Hacherie

Luc PETITPAS,

Louis HALAIS

lieu-dit Caugé à

Pontorson

Ajout d’un

tracé de cours

d’eau


Duponcheel du SMSC le 10/01/2019 en

présence de Mr Bichon, élu de Pontorson

Mr Lecrivain, Mr Martel (EARL La Hacherie)

et Mr Louis Halais (St Ouen la Rouerie) ont

été contactés par téléphone. Ils

reconnaissent la présence du cours d’eau.

Mr Luc Petitpas n’a pas été joignable


tracé de cours

d’eau : 1252 m

mise à jour 2019 - sage couesnonle présent rapport expose les demandes de mise à jour déposées...

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