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Il y en a assez de considérer les sala-riés comme responsables des difficul-tés économiques du pays. Onvoudrait nous faire croire que les sa-lariés gagnent trop, qu’ils coûtenttrop cher. On voudrait nous fairecroire que pour être compétitif, ilfaudrait baisser nossalaires. Mais lamoitié des salariésde ce pays gagnentmoins de1 6 2 5 € / m o i s .Jusqu’où faudra-t-il aller pour sa-tisfaire lavoracité des ac-tionnaires ?

Car, en réalité, c’est la finance, lecapital qui asphyxie l’économie.En 2010, les entreprises ont payé 145milliards d’€ de cotisations sociales etplus de 300 milliards en intérêts etdividendes.

Avec l’accord dit de « sécurisation del’emploi », ce sont de nouveauxcoups qui sont portés contre lesdroits des travailleurs. On nous

vend cet accord comme une avancéhistorique de la « flexisécurité ». Laflexisécurité, c’est obliger le salarié àêtre flexible pour permettre aux pa-trons d’être en sécurité.

Il faut absolument inverser la vapeur,combattre cet accord et imposer une

vraie loi de sécurisa-tion. Nous mettonsdes propositions endébat pour réelle-ment sécuriser lesparcours profession-nels de chacune etchacun, pour s’atta-quer aux licencie-

ments boursiers etabusifs.

N’attendons pas les élections de 2017pour changer les choses. Toutes celleset tous ceux qui, le 6 mai dernier, ontvoté pour le changement doiventmaintenant se rassembler, se mobili-ser.

Renforcez le Front de Gauche,rejoignez le PCF.

L’HUMAIN D’ABORD !

Journal du secteur entreprises du PCF 63

ASSEZ, ÇA SUFFIT !

Mars - Avril 2013

Cyril CINEUXSecrétaire départemental du PCF63

Le 5 mars 2013, plus de 2500 personnes défilent contre l’ANI

«La flexisécurité,c’est obliger le salarié

à être flexible pourpermettre aux pa-

trons d’être en sécu-rité.»

Ce n’est pas le travail qui coûte cher, c’est le capital !

JOURNAL ENTREPRISE MARS 2013_Mise en page 1 08/03/2013 16:51

Loin de toute « flexisécurité » qui ne vise qu’à

flexibiliser le salarié et à sécuriser les patrons,

ACCORD SUR L’EMPLOIUne recette pour accentuer la précarité des travailleurs audétriment de la relance économique et au profit de la fi-nance, des spéculateurs et du grand patronat.

Le 11 janvier 2013, les négociations nationales dites de « sécurisationde l'emploi » se sont terminées par un accord d'une extrême gravitépour les droits des salariés. Signé par le Medef, la CFDT, la CGC et la

CFTC, approuvé également par l'UNSA, cet accord s'apparente à un petitmeurtre entre amis d'un code du travail déjà bien malmené sous l'ère Sarkozy.

Une mobilité forcée dans l'entre-prise : avec cet accord, si un sala-rié refuse une mutation,l'employeur peut le licencier pourmotif personnel.

Des recours juridiques fragiliséspour les salariés : les salariés nepourraient remonter que 2 à 3 ansen arrière (au lieu de cinq au-jourd'hui) pour obtenir via le tribu-nal des prud'hommes, la réparationdu préjudice.

Réduction du temps de travail etamputation du salaire : demainles salariés qui refuseraient l'appli-cation d'un accord collectif « main-tien dans l'emploi » pourraient êtrelicenciés pour motif économiqueindividuel, sans les garanties, et lemotif du licenciement serait inatta-quable.

La généralisation du contrat àdurée indéterminée « intermit-tent » : pour faire simple, c’est unmélange des inconvénients du CDIet du CDD. C'est un temps partielannualisé où les salariés alternentles périodes travaillées et non tra-vaillées en percevant un salairelissé sur l'année. Grosse diffé-rence avec le CDD : les périodesnon travaillées n’ouvrent plusdroit aux allocations-chômage nià la prime de précarité liée auxcontrats CDD.

Depuis plusieurs semaines, lelobby médiatique et écono-mique s'évertue avec le gou-

vernement à « travestir » cet accordde régression sociale en avancée his-torique pour les travailleurs.

Le « nouveau modèle économique etsocial » que cet accord veut imposer,n'a rien de neuf : c’est toujoursmoins de droits pour les salariés ettoujours plus de pouvoirs pour lesgrands patrons, c’est la destructiondes socles de garanties collectives.Comme si le salarié était à armeségales face aux patrons ! C'est aussi

la culpabilisation des salariés dèsqu'ils font valoir leurs droits. En réa-lité, on fait reculer le droit pour la loide la jungle, la loi du plus fort.

C'est la précarité pour les tra-vailleurs alors que jamais ne sontévoqués les profits faramineuxréalisés par le CAC 40, les divi-dendes astronomiques octroyésaux actionnaires, les exonérationsintolérables accordées notammentaux plus grandes entreprises.

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ANALYSE ET DÉCRYPTAGE

LES COMMUNISTES ET LE FRONT DE GAUCHE PROPOSENT DE :

d'un nouvel arsenal juridique offert au patronat pour faire reculer les droits des salariés :

Sécuriser réellement les parcours de chacun dans l’em

ploi

et la formation avec une continuité de revenu tout au

long de la vie.

Cette Sécurité Sociale Professionnelle permettrait aux

salariés d’alterner périodes d’emploi et de formations

choisies sans passer par la case chômage ou précarité.

Pour cela, à l’opposé de la soumission à la finance, il

faut

réorienter l’utilisation de l’argent en taxant les place-

ments financiers, en mobilisant le crédit des banque

s pour

des investissements créateurs d’emplois et de forma

tions,

en donnant de nouveaux droits et pouvoirs aux salari

és qui

leur permettraient de contester les stratégies des e

ntre-

prises.


1 – Le projet gouvernementalreprend quasiment mot à motl’accord interprofessionnelsigné par la CFDT, la CFTCet la CGC. Quelle réflexionporte la CGT sur ce projetgouvernemental ?

Tout d’abord, le texte est signé dans un contexte très parti-culier, quelques mois avant la mesure dereprésentativité des organisations syn-dicales en août 2013. Attendrequelques mois permettrait de confir-mer ce que nous pensons déjà, c'est-à-dire que les signataires sont en réalitéminoritaires. Autrement dit, ce texten’aurait certainement pas vu le jour s’ilavait été négocié au delà de cette date.

Ensuite, un accord doit être équilibré, eten tout état de cause il doit permettred’améliorer la loi. Or le texte proposéfait la part belle aux propositions pa-tronales et n’apporte aucune contre-partie directe pour les salariés.

Les quelques avancées qu’il contient (lesdroits rechargeables pour les chômeursou la complémentaire santé généralisée)restent à finaliser dans le temps et sontrenvoyés à d’autres négociations.Les droits rechargeablessont une idée intéressante : dans le cas où un salarié privéd’emploi retrouverait un travail, il conserverait les droitsrestants pour l’avenir. Pour autant, le MEDEF a clairementdit qu’il ne mettrait pas un centime dans cette mesure…Dans ces conditions, ce sont les chômeurs qui finance-ront eux mêmes cette mesure ... en diminuant leursdroits.

Pour la généralisation de la complémentaire de santé, làencore, le texte renvoie aux négociations dans les branches.Or, toutes les organisations patronales ne sont pas au dia-pason du MEDEF et certaines ont déjà annoncé leur oppo-sition à cette mesure. En l’espèce, il existe déjà unecouverture santé qui s’appelle la Sécurité Sociale. Ne se-rait-il pas plus opportun de renforcer la Sécurité Socialeplutôt que d’ouvrir encore plus la protection sociale aumarché ?

A propos de la taxation des contrats courts, seuls lesCDD de moins de 3 mois seront touchés et encore pastous. Ainsi, les contrats saisonniers, les contrats conclus

pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, le rem-placement du chef d’entreprise ou les contrats à durée dé-terminée qui se poursuivent pour une durée indéterminéene sont pas touchés par cette mesure.Quant à la taxationelle sera de 4 à 7%, rien de bien dissuasif dans tout ça !

Les autres mesures prévues par le texte sont toutes en reculavec ce qui existe déjà ; elles sont non seulement nom-breuses mais d’application immédiate, c'est-à-dire dès la

loi votée.

2 - Vous parlez de mesures régréssives,dites-nous en un peu plus ...

Au travers d’une dizaine de mesures, lecode du travail est revu en profondeur.Une bonne partie concerne les licencie-ments économiques.On passe de l’ob-jectivité des critères de licenciement àla subjectivité. Le texte propose deprivilégier « les compétences profes-sionnelles » plutôt que « l’ancien-neté» ou « les charges de famille »pour le maintien dans l’emploi.

Les procédures de licenciement éco-nomique collectif se voient enca-drées dans des délais très courts, 4mois. Dans de tels délais, commentforcer le patron à venir négocier d’au-

tres mesures de reclassement. Les GOODYEAR, PSA, AR-CELOR MITTAL, toutes ces luttes qui peuvent permettred’arracher des droits supplémentaires prennent plusieursmois voir plusieurs années.

Mais pire encore, toujours en matière économique, un ac-cord majoritaire autorisera l’employeur à diminuer lesalaire et la durée du travail du salarié sans l’accord dece dernier. Et, s’il refuse, il sera licencié pour motif éco-nomique !

INTERVIEW Dominique HOLLE,syndicaliste CGT, conseiller prud'homme

Notre journal a voulu interroger un responsable de la CGT pour qu’ilnous explique pourquoi son organisation syndicale a refusé de signerl’accord national interprofessionnel.


De plus, le salarié aura 2 ans pour contester son licencie-ment au lieu de 5 ans.

Cerise sur le gâteau, une indemnité forfaitaire est créée pourindemniser le licenciement abusif. Son montant oscilleentre 2 et 14 mois de salaire en fonction de l’ancienneté dusalarié et pourra être alloué dès le bureau de conciliationdu Conseil des Prud’hommes. Antérieurement, les juges al-louaient cette indemnité en fonction du préjudice subi parle salarié, c'est-à-dire bien au delà de ces sommes.

Comme on peut le voir, le tout s’articule parfaitement,c’est un ensemble de mesures pensées par le MEDEF etpour son compte.

On ne peut pas énumérer ici toutes les mesures, mais cetaccord généralise le contrat intermittent (qui existe déjàdans l’Hôtellerie ou la prévention sécurité). Il crèe une mo-bilité forcée … que des droits qui renforcent le pouvoir pa-tronal !

3 - Que comptez-vous faire pour combattre cet accord ?

D’abord mettre en place une campagne d’information dessalariés, les premiers concernés. C’est à eux que revient ledernier mot. Ce sont plusieurs dizaines de milliers de tractsqui sont distribuées aux ronds points et dans les entreprises.

Nous rencontrons également les parlementaires du dépar-tement et nous les sensibilisons aux effets néfastes de ceprojet de loi. Nous avons donc décidé de placer tout lemonde face à ses responsabilités. Les parlementaires nedoivent pas voter cette loi. Le progrès social n’a rien àvoir avec ça !

Si cet accord s’appliquaitLe « Plan de sauvegarde de l’emploi » de PSA, an-noncé le 12 juillet 2012, et qui prévoit plus de 8000suppressions d’emplois, serait en application depuis finnovembre 2012, la procédure devant être bouclée en 4mois. Aujourd’hui, il est suspendu du fait de la victoireobtenue en justice, fin janvier, par la CGT de Faurecia,filiale du groupe.

ATTENTION, DANGER SUR LES RETRAITES

Deux ans à peine après la réforme Fillon sur les retraites, le gou-vernement commence à laisser entendre qu’il faudrait une nou-velle fois réformer les retraites pour les sauver. Et, comme à

chaque fois, ce sont les mêmes recettes qui ont échoué qui sont pro-posées, c'est-à-dire augmentation de la durée de travail et/ou diminutiondes pensions.

Allonger la durée de cotisation ne réglera rien du problème de finance-ment des retraites. Ce sont les cotisations sociales des salariés et desemployeurs qui financent les retraites. C’est donc l’emploi qu’il faut dé-velopper : 100 000 nouveaux emplois dégageraient 2 milliards d’Eurosde cotisations sociales.

Encore une fois, les mêmes rengaines reviennent sur l’allongement de la durée de vie. La retraite, c’est un choix de so-ciété. Est-ce que le progrès, l’allongement de l’espérance de vie doit profiter aux patrons, aux actionnaires, aux financiersou à chacune et chacun d’entre nous ?

Informez-vous. Lisez l’accord.Disponible en intégralité sur :

INTERVIEW - suite

Réaction du Syndicat des Avocats de France :Le Medef revendique l’immunité judiciaire

pour les entreprises !«Les avocats du SAF ne peuvent que dénoncer avecforce les desseins d’un patronat qui se revendiquetout-puissant et seul juge dans son état. De tellesperspectives de réforme doivent être très fermementbannies. Les entreprises sont des sujets de droit quine peuvent prétendre échapper à la démocratie ducontrôle judiciaire et à l’exigence de la transpa-rence. »

Ne laissez pas les médias déciderpour vous. Comme en 2005 avec leTCE, il faut juger sur pièces.

www.63.pcf.fr rubrique «actualité nationale»


Des lois en faveurdes salarié-e-s

Exigeons l’amnistie sociale !

C’est au Sénat qu’adébuté l’examend’une proposition

de loi, déposée par legroupe communiste, rela-tive à l’amnistie des mili-tants syndicaux poursuivis et condamnés sousSarkozy.

De la réforme des retraitesà celle du code du travail enpassant par le démantèle-ment des services publics,la contestation des salariésa très souvent été répriméepar la police et la justice.Les militants communisteset du Front de gauche ont

lancé une pétition pourexiger auprès du Présidentde la République un gested’apaisement et surtout dejustice en amnistianttoutes celles et tous ceuxqui ont été poursuivis cesdix dernières années.

Le texte de loi déposé auSénat fut amendé etvoté de justesse par lessénateurs de gauche. Ilest toutefois à noterque certains amende-ments déposés par dessénateurs socialistes enont limité la portée.

Ainsi, les militants agis-sant dans les mouvementsliés à l’éducation, à lasanté, à l’environnementet aux droits des migrantsont été exclus du champd’application de la loi. Letexte doit désormais pas-ser à l’Assemblée Natio-nale.

C’est pour cela que lapétition initiée par lePCF et le Front degauche reste d’actua-lité pour appuyer l’ac-tion desparlementaires duFront de gauche. Signez-la et faiteslasigner sur : www.63.pcf.frrubrique : A la une.

Le 27 février, rassemblement devant la préfecture pour dé-poser les 5800 signatures récoltées.

Il est urgent d’enrayer la machineà licencier.

Le groupe Front de Gauche à l’As-semblée nationale, emmené parle député du Puy-de-Dôme,

André Chassaigne, s’apprête dansles prochaines semaines à déposerune proposition de loi visant « à in-terdire les licenciements boursierset les suppressions d’emplois abu-sives ».

Le texte propose de stopper la doulou-reuse hémorragie dans le domaine del’emploi pour investir et pousser lesentreprises dans une véritable poli-tique de relance.

Il s’agit aussi et surtout de créerde nouveaux droits et pouvoirsd’intervention pour les salariés,d’étendre leurs droits de regard et leurpouvoir de reprise des entreprises encas de fermeture. Cette proposition

de loi prévoit de nom-breuses dispositions :

· La possibilité de re-prise des sites par les sa-lariés porteurs d’un projetalternatif ;

· Le droit de veto sus-pensif des salariés sur lesplans de licenciements, de

restructuration, de cession, etc. ;

· L’obligation de rembourse-ment des aides à l’investissement ;

· Le droit de regard et de re-cours des élus locaux sur les procé-dures sociales des entreprises dans lesterritoires ;

· La création de nouveaux pou-voirs publics territoriaux agissantdans le champ de l’emploi et de la for-mation, et dotés de pouvoirs de mé-diation en cas de désaccord entre lessalariés et les employeurs à l’occasiond’un licenciement pour motif écono-mique, d’une restructuration, de sup-pression d ‘emplois…

Interdisons les licenciements boursiers !


Nom : .................................................................... Prénom: ..................................................................................Tel : ...................................................................... Portable : ...............................................................................Adresse : ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................Mail : ...............................................................................................................................................

Merci de retourner ce coupon à l’adresse suivante ou de le remettre à un militant communiste : Fédération PCF du Puy de Dôme / 34 rue des clos - BP14 / 63018 Clermont-Ferrand cedex 2

Je m’engage, au sein du Front de GaucheJe rejoins le Parti Communiste Français

Il est aussi possible d’adhérer directement sur notre site : www.63.pcf.fr

LUTTER PLUS POUR GAGNER PLUSPlus d’un siècle de conquêtes sociales obte-nues grâce à la mobilisation des travailleurs

1919 : Semaine de 48 heures et journée de 8 heures1936 : la semaine passe de 48H à 40H sans réduc-tion de salaire ; Loi sur les congés payés1945 : Création de la Sécurité sociale ; Droit de voteaccordé aux femmes1950 : Création du SMIG (salaire minimum natio-nal interprofessionnel garanti)1956 : loi sur la 3ème semaine de congés payés1958 : Création de l’assurance chômage. Pour lapremière fois, tout travaileur ayant perdu son em-ploi a droit à un revenu de remplacement1968 : Accord de Grenelle : augmentation de 35%du SMIG/mois, réduction du temps de travail, 4èmesemaine de congés payés1982 : Loi Auroux : 5ème semaine de congés payéssemaine de 39H1983 : Retraite à 60 ans 1998 : Semaine de 35 heures

Ne vous laissez pas déposséder dedroits durement acquis par les luttesdes travailleurs.

LE DOSSIER EN COURS : la place du travailQuelle devrait être la place du travail dans notre société ?Durant toute l’année2013, nous allons, dansle journal entreprise duPCF 63 nous poser laquestion de la place dutravail dans notre société,de son absence, de l’utilitéde celui-ci et de sa fina-lité.

Le travail, c’est notre ca-pacité individuelle et col-lective à transformer lemonde, à agir sur notremilieu de vie. Mais c’estaussi, avec le travail sala-rié, le moyen de gagner savie. C’est aussi la seulemanière de produire desrichesses réelles.

Le travail peut faire souf-frir mais peut tout aussibien être émancipateur.

Dans le prochain numéro,nous regarderons cequ’est le travail et son im-portance dans la société.

Vous pouvez envoyer vos témoignages,votre conceptiondu travail, vossouhaits àl’adresse suivanteet nous les publie-rons pour contri-buer à ce débatnécessaire.

[email protected]


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