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ATELIERSLes TAATELIERS deTELIERS L’IGNL’IGNe

Cahierd’acteurs

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SOMMAIRE

Préface d’Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numériqueet de Maryvonne de Saint Pulgent, président de la section des étudesdu Conseil d’État et du Conseil d’administration de l’IGN

Édito du directeur général de l’IGN

I. Présentations des Ateliers de l’IGN 4

II. Propositions des Ateliers de l’IGN 5

PROPOSITION 1 : établir une stratégie nationale de gouvernance des données géoréférencées 5

PROPOSITION 2 : mettre en place les outils pour un partage et un croisement des données géoréférencées 5

PROPOSITION 3 : mettre en place un modèle économique efficace pour des données géographiques pivots ouvertes 6

PROPOSITION 4 : construire des synergies entre les acteurs publics et privés et les citoyens 6

PROPOSITION 5 : développer l’industrie numérique française à partir des données géographiques 7

PROPOSITION 6 : multiplier les collaborations a l’échelon européen en matière de données géographiques 7

PROPOSITION 7 : renforcer la coopération de l’ign avec les opérateurs de l’État et les collectivités locales 8

PROPOSITION 8 : mieux affirmer et développer le rôle de l’ign 8

PROPOSITION 9 : mettre en place un géo-service public numérique 9

III. Verbatim et synthèses des interventions des personnalités lors des ateliers 10

ATELIER 1 : les besoins des usagers et des institutions en matière d’information géographique 10

ATELIER 2 : les synergies entre acteurs publics et citoyens 11

ATELIER 3 : le modèle économique de l’information géographique 13

L’IGN, outil de la gouvernance de l’État 15

SYNTHÈSES DES INTERVENTIONS des personnalités lors des ateliers 16

IV. Annexes 17

LA PROBLÈMATIQUE 2014 : comment l’information géolocalisée fait-elle évoluer les services publics 17

LES PARTICIPANTS 17

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La France s’inscrit dans une démarche d’ouverture des données publiques. L’initiativeEtalab, le partenariat pour la Gouvernance ouverte et la nomination d’un administra-teur général des données font de notre pays un des Etats les plus en pointe en matièrede gouvernance ouverte. Parallèlement, l’Etat poursuit le développement d’un écosys-tème numérique influent capable de rayonner à l’international. Cette volonté d’ou-verture des données s’articule autour de trois objectifs : rendre l’action publique plusefficace, améliorer le fonctionnement démocratique de l’Etat et promouvoir la créa-tion de services innovants construits grâce à des bases de données ouvertes fiableset accessibles. Dans ce cadre, je salue l’initiative de l’IGN d’avoir réuni ces ateliers et permis ainsil’émergence de propositions consensuelles concernant les données géographiques.Celles-ci arrivent à point nommé pour nourrir le débat engagé pour la préparationde la loi sur le numérique que le gouvernement présentera au premier semestre2015.

Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’État chargée du Numérique

L’Institut national de l’information géographique et forestière doit saisir les oppor-tunités que lui offre le numérique. Plusieurs grands enjeux bouleversent le secteurdu numérique, parmi lesquels « l’Open Data» ou «données ouvertes» qui soulèventde nombreuses questions cruciales comme la souveraineté nationale, la neutralitéet la loyauté d’internet, le respect des droits fondamentaux ou la gouvernance.De fait, il incombe à l’IGN de maintenir sa capacité d’adaptation et d’innovation,et de poursuivre sa mutation avec maîtrise et détermination

Maryvonne de SAINT PULGENT, Président de la section des études du Conseil d’État,Président du Conseil d’administration de l’IGN

Préface

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Avec l’essor d’Internet puis plus récemment des terminaux mobiles, de nombreuxservices innovants basés sur l’information géo-localisée ont vu le jour. Notre sociétéa rapidement pris le virage numérique, d’une société de l’information à une sociétéde la géolocalisation. En découle un nouveau profil de citoyen connecté et mobilequi communique, échange, s’informe grâce aux nouveaux outils du Net. En consé-quence, les besoins et les attentes des citoyens, entreprises et institutions entermes d’informations géo-localisées ont considérablement évolué.

L’événement décisif faisant suite à ces nouveaux usages qui touchent aussi bien lavie courante que les secteurs de l’activité économique, administrative et sociale,est la croissance exponentielle de la production et de l’utilisation de données àforte composante géographique. Face au potentiel de ces données, les Majors duNet ont trouvé un modèle économique efficace. A partir des données personnellesdes utilisateurs collectées via un service gratuit, ils proposent un large éventail deservices payants au grand public et aux entreprises. Parallèlement, il incombe àl’État de reconfigurer son processus décisionnel en fonction des besoins des citoyensen conciliant la demande de dématérialisation de l’administratif et la création deservices innovants.

A travers la mise en place de plateformes de référence comme le Géoportail, l’IGNa prouvé sa capacité à produire des services innovants bâtis à partir des donnéesgéoréférencées d’autorité assurant la souveraineté de l’Etat. La richesse des don-nées, de l’IGN et de nombreux partenaires, mises sur le Géoportail permettent derépondre à un large éventail de problématiques. De fait, l’IGN est en lien avec unegrande diversité d’acteurs dans une multitude de secteurs d’activité, de l’adminis-tration aux collectivités territoriales en passant par la société civile.

Afin d’enclencher cette réflexion majeure et tracer la feuille de route d’un nouveaugéo-service public numérique, l’IGN a pris l’initiative de créer un cycle de réflexions— les Ateliers de l’IGN — en associant les acteurs de la filière, élus, administrations,experts de la société civile. Au cours de ces trois rencontres thématiques portantsur les besoins des institutions et des usagers, les synergies entre acteurs publics etle modèle économique de l’information géographique, les échanges ont été riches,traitant autant des issues techniques que politiques. L’objet du présent cahier estde partager avec les participants des Ateliers, que je tiens ici à remercier chaleu-reusement pour la qualité et l’ouverture des débats, et avec le plus grand nombreles réflexions et les propositions collectives issues de ces trois ateliers.

Pascal BERTEAUD, Directeur général de l’IGN

Edito

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Les usages de l’information géographique, décrivantle territoire ou servant à appréhender les phéno-mènes qui s’y rapportent, ont fortement évoluédans les dernières années, notamment avec l’essordes technologies mobiles de communication quiconduit à la circulation d’un très grand nombre dedonnées auxquelles est associée une localisation.Ces usages concernent aujourd’hui aussi bien la viecourante que tous les secteurs de l’activité écono-mique, administrative, industrielle et sociale.

L’IGN en tant qu’opérateur de référence et expertpublic en matière d’information géographiques’est adapté à l’essor d’une société de la géolocali-sation en développant une nouvelle offre de don-nées et de services pour répondre aux questions deplus en plus précises. Celles-ci touchent de nombreuxdomaines, la défense nationale, le développementéconomique et l’emploi, l’aménagement et l’éga-lité des territoires, le développement durable, laprévention des risques ou encore la politique agri-cole… Le renforcement de ses relations avec l’ensembledes acteurs publics, notamment des collectivitésterritoriales, permet également à l’IGN de jouer unrôle fédérateur, garantissant la cohérence de tousles référentiels relatifs au territoire national, etd’étendre son rôle de guichet centralisateur enmatière de diffusion de données multithématiques.

Fort de cette expérience, l’Institut souhaite pour-suivre la réflexion sur le rôle et la place des donnéesgéolocalisées qui ne devraient que s’amplifier dansles années à venir.

Dans le cadre de ses missions et de son champ decompétences, l’IGN a créé les Ateliers de l’IGN,cycle de rendez-vous à l’occasion desquels ont étéabordées des problématiques liées aux donnéesgéographiques. Ces ateliers ont été conçus commeun lieu de rencontres et d’échanges entre des acteurspublics et des membres de la société civile.

L’objectif a été de confronter les expériences, decroiser les compétences, de faire émerger des pistesde nouveaux services à apporter au public, de créerdes synergies. Ce cahier d’acteurs édité en fin decycle est une manière de contribuer à une visionpartagée de ce que pourrait être la géolocalisationau service de la société et des politiques publiques.

Le thème de cette première sessiondes ATELIERS DE L’IGN :“Comment l’information géolocalisée fait-elle évoluer les services publics?”

Bénéficiant des possibilités d’interconnexion perma-nente offertes par les réseaux de communication,les technologies de l’information tirent profitd’une connaissance accrue des relations entre lesindividus, les objets et leur environnement poursimplifier au quotidien l’accès aux données d’intérêt,ainsi que leur usage.

Ces relations reposent avant tout sur la géolocalisa-tion de l’usager, des éléments de contexte auxquelsil s’intéresse et des informations qui s’y rapportent.La multiplication des terminaux mobiles et des objetsconnectés, en réponse à la demande croissante desusagers, conduit ainsi au développement de lacomposante géographique de l’information échan-gée, servant de clé pour le croisement de toustypes de données.

Les grands acteurs de l’économie numérique, tirantleur force de leur approche mondiale et de l’utilisa-tion d’informations de localisation souvent collec-tées auprès des utilisateurs eux-mêmes, ont unegrande capacité à mettre sur le marché de nouveauxservices intégrant des problématiques auxquellesles informations géolocalisées apportent de plusen plus de réponses. A l’heure où les données des-criptives du territoire accompagnent les politiquespubliques, l’entretien de référentiels nationaux enmatière d’information géographique constitue unélément essentiel d’autonomie d’appréciation del’État.

Pour répondre plus largement aux attentes de lasociété, sans pour autant chercher à concurrencerles entreprises de l’économie numérique, on peuts’interroger sur la façon de valoriser ces référen-tiels d’autorité en termes de services proposés auxcitoyens. Dans le contexte marqué par la volontédes pouvoirs publics d’ouvrir l’accès à l’ensembledes données publiques (open data), l’occasion seprésente de repenser les services publics qui s’ap-puieraient sur les socles de localisation constituésen vue de les rendre plus modernes, simples etrapides, et ce dans une logique d’amplification del’e-administration.

En d’autres termes, le moment est venu de repenserles services publics à la lumière de ce que pourraitapporter l’information géographique comme levierde modernisation de l’action publique.

I. Présentations des Ateliers de l’IGN

NOTIONS CLÉS :• Composante géographique de l’information• Données descriptives du territoire• Référentiels nationaux en matière d’informationgéographique• Amplification de l’e-administration.• Repenser les services publics à la lumière de ceque pourrait apporter l’information géographique

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PROPOSITION1: ETABLIR UNE STRATEGIENATIONALE DE GOUVERNANCE DES DONNEESGÉORÉFÉRENCÉES

L’émergence d’Internet a conduit à l’avènementd’une société de la géolocalisation qui généraliseprogressivement l’usage des terminaux mobiles etplus généralement des objets connectés. Les donnéessont au cœur de ce nouveau modèle de société.Chaque jour les administrations, les entreprises etles citoyens produisent de plus en plus de donnéesoù la dimension géographique est prédominante.Les politiques d’ouverture des données publiques«Open Data» au niveau national accentuent lephénomène en ouvrant le champ des donnéesdisponibles.Par voie de conséquence, de nouveaux usages nais-sent, tant dans le privé qu’au sein de la sphèrepublique, chacun développe en fonction de soncapital humain et technique de nouveaux outilsbasés sur ces données pour créer de nouveaux ser-vices innovants. L’Etat, à travers les différents services publics est lepremier utilisateur de données descriptives des ter-ritoires. L’évolution des politiques publiques induitdes nouvelles règles environnementales, de nouveauxprocessus métiers, de nouveaux modes organisa-tionnels qui demandent des données plus détail-lées, plus diversifiées et actualisées afin de définirprécisément les phénomènes liés aux territoires.

En parallèle, ajoutons la concurrence des acteurséconomiques du numérique, qui grâce à leur forcede frappe créent des services performants basés surun modèle économique puissant et relaient, dansla plupart des cas, la question du respect de la pro-tection des données personnelles au second plan.

L’enjeu pour l’Etat est double, répondre aux nou-veaux besoins des usagers et rivaliser avec les en-treprises de l’économie numérique pour créer desservices publics toujours plus performants.

Les propositions des Ateliers de l’IGN

• Bâtir une stratégie des données publiques géo-référencées lisible et applicable à l’ensemble desacteurs de la filière (Etat, collectivités, entreprises) :— qui accompagne et coordonne les producteurset utilisateurs de données géolocalisées et/ououvertes ;— qui fournisse des outils capables de mettreen place cette stratégie nationale des donnéespubliques au cœur de la gouvernance ouverte ;— qui légitime et valorise les administrations etétablissements publics pour renforcer le débatdémocratique.• Harmoniser et simplifier l’accès aux donnéesgéolocalisées à l’ensemble des acteurs de la filière(Etat, collectivités, entreprises) pour :— garantir un accès simple aux données à tous leséchelons du territoire (Régions, départements,communes) ;

— accélérer la couverture en matière d’informa-tion géolocalisée sur l’ensemble des territoires ;— faciliter l’innovation au sein de l’écosystèmenumérique français.

PROPOSITION2: METTRE EN PLACE LES OUTILSPOUR UN PARTAGE ET UN CROISEMENT DESDONNÉES GÉORÉFÉRENCÉES

La révolution numérique induit de nouveaux besoinsen matière de données géographiques pour l’Etat,les citoyens et le privé.

Les professionnels du secteur public et du privé ontbesoin d’une description de plus en plus précise desterritoires afin de mieux appréhender les phéno-mènes socioéconomiques, politiques et environne-mentaux. Dans cette optique, les données doiventêtre accessibles, interopérables et superposables,pour faciliter d’une part les synergies entre les acteursde la filière (Etat, collectivités, entreprises, …),d’autre part, pour créer un cadre de référencecommun constitué de données pivots communes.

Avec l’essor du numérique, les citoyens mobiles etconnectés utilisent quotidiennement des servicesconstruits à partir de données géoréférencées. Defait, les grandes entreprises du Net ont saisi ce nou-veau besoin en créant de nombreux services inno-vants comme les applications mobiles.

L’Etat doit créer les outils de sa gouvernance tenantcompte de ces nouveaux besoins et de ce viragenumérique.


• Standardiser l’usage de référentiels communs :— construire des référentiels et/ou un socle dedonnées pivots universelles ;— mutualiser l’ensemble des données produites etutilisées par les administrations, agences et autoritésde l’Etat à l’échelon national et local ;— mettre en place des outils comme des platefor-mes de données géoréférencées— développer une logique de plateforme centralisée.• Structurer les données par métier :— classer les données par métier en utilisant l’ex-pertise et les connaissances des administrations etétablissements publics référents ;— garantir l’interopérabilité entre les acteurspublics en évitant de créer des silos de données ;— renforcer la fiabilité des données.

II. Les propositions des Ateliers

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PROPOSITION 3: METTRE EN PLACE UN MODÈLEÉCONOMIQUE EFFICACE POUR DES DONNÉESGÉOGRAPHIQUES PIVOTS OUVERTES

Le contexte économique actuel impose descontraintes budgétaires à l’ensemble des acteursde la filière, en particulier au niveau de l’Etat, desadministrations et des établissements publics. Lesmutations technologiques, sociologiques et écono-miques dues à l’essor du numérique, exigent denouveaux modèles économiques.

Plus concrètement, l’inflation des données et dessupports mobiles qui les produisent, font passer lesacteurs de la filière d’une situation de rareté desdonnées à une masse en perpétuelle croissance dedonnées en circulation. Avec la politique OpenData, l’Etat pose les jalons d’une gouvernanceouverte où les données sont par défaut gratuites.

De ce fait, la valeur perçue des données diminue auprofit de la valeur des services basés sur les données.Les modèles économiques de l’économie numériqueen sont un exemple. Fondés sur des services de basegratuits, ils sont rémunérés grâce à la publicité induitepar l’audience de leur service. Ils construisent ausside nouveaux services payants grâce aux donnéesainsi collectées.

L’enjeu pour l’Etat est de définir les contours d’unmodèle économique de l’information géographiquecapable de répondre aux contraintes budgétairespubliques.


• Produire et (ré)utiliser des données pivots libres,neutres et encadrées légalement :— étendre un usage des données libres mais enca-drées juridiquement ;— circonscrire la portée politique des données auxquestions d’ordre juridique et stratégique ;— définir le droit de la responsabilité des données ;— respecter les principes fondamentaux, de l’éga-lité d’accès, de respect de la vie privée et de véracitéde l’information pour l’utilisateur.

• Elaborer un modèle économique qui valorise lesdonnées géographiques pivots : — établir les contours juridiques et réglementairesd’un modèle économique viable ; — évaluer le coût de production et d’utilisationdes données ; — développer des modèles de licences simples etefficaces ;— améliorer l’offre de données gratuites, libres etneutres ;— dissocier le modèle économique des données etdes services qui les exploitent ;— garantir la valeur des données à travers la miseen place de services innovants.

PROPOSITION 4: CONSTRUIRE DES SYNERGIESENTRE LES ACTEURS PUBLICS ET PRIVÉS ET LESCITOYENS

A l’ère de l’Open data, de plus en plus d’acteurs sontcapables de produire des données. Au-delà d’uneréelle volonté de promouvoir la libéralisation desdonnées, émergent de multiples collaborationsentre les acteurs de la filière (Etat, administration,entreprises) pour créer des services toujours plusinnovants.

Pour aller plus loin, la mission Etalab, pilotée par leSecrétariat général pour la modernisation de l’actionpublique, marque la volonté de l’Etat de participerà l’émergence de nouveaux services basés sur lesdonnées géographiques. A un niveau plus local, ilfaut noter la naissance d’initiatives «Open Data»au sein des collectivités. Citons les initiatives degrandes métropoles comme Montpellier, Lyon ouBordeaux qui mettent à disposition des administra-tions territoriales et des entreprises locales desdonnées publiques pour favoriser la création denouveaux services. Du côté des entreprises, denombreuses expertises ont été développées depuisplusieurs années en matière de collecte de l’infor-mation, de Big Data et de visualisation de données.

Pour soutenir cette volonté croissante de construirede nouveaux services, de nouveaux modes collabo-ratifs entre acteurs de la filière ont vu le jour. Lefinancement participatif ou «crowdfunding», le«community sourcing», les incubateurs et plusrécemment les accélérateurs de start-ups marquentconcrètement cette tendance. L’enjeu est de fonder les bases d’une meilleure col-laboration et d’un meilleur développement entreles acteurs de la filière.


• Construire des synergies entre acteurs publics etprivés et les citoyens :— développer l’économie collaborative ;— faciliter les partenariats transversaux entreacteurs publics et privés ;— mettre à contribution le potentiel humain ettechnique des territoires ;— développer les dispositifs participatifs de«crowd sourcing» comme Open Street Map.

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PROPOSITION 5: DEVELOPPER L’INDUSTRIENUMERIQUE FRANÇAISE À PARTIR DESDONNÉES GÉOGRAPHIQUES

Un modèle d’écosystème innovant domine le secteurdes nouvelles technologies, c’est celui de la SiliconValley, berceau des acteurs historiques du Net. Faceà un tel modèle, la France a produit des championsnationaux notamment dans le secteur du e-com-merce. De nombreuses initiatives en faveur del’innovation et de la croissance ont vu le jour. Despôles de compétitivité, des incubateurs ou desconcours de start-ups ont permis de stimuler l’éco-nomie numérique française. La France a décidé derenforcer sa politique de développement de l’éco-nomie numérique en lançant la French Tech, unmouvement de mobilisation collective pour la crois-sance et le rayonnement des start-ups numériquesfrançaises.

Dans ce modèle, les données publiques géoréféren-cées, particulièrement nombreuses, représententun atout qu’il faut valoriser. L’enjeu est de mettreen place un environnement économique favorableà l’innovation à partir de ces données et porteurpour l’économie numérique française.


• Créer les conditions de l’innovation pourl’ensemble des acteurs de la filière :— faciliter le transfert d’ingénierie à tous les éche-lons du territoire, des grandes métropoles et /oucollectivités aux communes rurales (ex : program-mes de déploiement du très haut débit dans leszones rurales) ; — accélérer la création d’entité pour faciliterl’innovation (incubateurs, accélérateurs, pôle decompétitivité) à partir des données publiquesgéoréférencées.

PROPOSITION 6: MULTIPLIER LES COLLABORA-TIONS À L’ÉCHELON EUROPÉEN EN MATIÈRE DEDONNÉES GÉOGRAPHIQUES

L’acuité des politiques communautaires repose, enpartie, sur la précision et la diversité des donnéesgéographiques des territoires. Dans ce cadre, laCommission européenne par l’intermédiaire de laDirection générale de l’environnement a créé ladirective INSPIRE afin de structurer et harmoniserles données géographiques produites par les Etatsmembres. L’objectif principal est de favoriser l’émer-gence d’une infrastructure unique de l’informationgéographique au sein de la communauté euro-péenne afin de protéger plus efficace-ment l’envi-ronnement. Une des externalités positives de cetteDirective étant de faciliter l’accès à des informa-tions géographiques fiables pour les utilisateurs(administrations, citoyens, …).

En France, l’ordonnance du 21 octobre 2010 détailleles modalités de la transposition de la directiveINSPIRE en inscrivant plusieurs exigences de mise àdisposition des données géographiques auxquellesdevront répondre les autorités publiques. Le Géo-portail et le Géocatalogue ont été conçus danscette optique.

Comment étendre ce genre de dispositif à d’autressecteurs structurants à l’échelle européenne? Lenumérique est l’un des sept piliers de la stratégieEurope 2020 qui fixe des objectifs pour la croissancede l’Union européenne (UE) d’ici à 2020. Dans cettestratégie, la Commission européenne propose demieux valoriser le potentiel des technologies numé-riques afin de favoriser l’innovation, la croissanceéconomique et le développement.

Les Etats européens viennent de créer un comitérégional «Europe» sous l’égide du comité d’expertsdes Nations Unies pour la gestion de l’informationgéographique à l’échelle mondiale (UN-GGIM:Europe). Il vise à produire des recommandationsconcernant une action concertée des Etats euro-péens pour améliorer la disponibilité de donnéessocle pan-européennes et pour faciliter le raccroche-ment des informations statistiques à ces données.

L’enjeu pour l’Europe est de coordonner le poten-tiel technique et humain de ses Etats membres enmatière d’information géographique pour créer denouvelles synergies au service de la politique com-munautaire.


• Accélérer la coopération à l’échelon européen:— participer aux réflexions européennes sur l’OpenData et l’information géolocalisée (les licences, lesplateformes, …) ;— développer les partenariats entre les pays euro-péens pour créer des référentiels européens, et denouveaux services construits à partir de donnéesgéographiques ;— accélérer la création d’un écosystème numériqueeuropéen.

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PROPOSITION 7: RENFORCER LA COOPÉRATIONDE L’IGN AVEC LES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT ETLES COLLECTIVITÉS LOCALES

A tous les échelons administratifs de l’Etat, il existeun vrai besoin en matière de données géoréféren-cées, sous la forme de capital humain ou technique.Ces données sont au cœur du fonctionnement desopérateurs de l’Etat et des collectivités. Elles per-mettent d’optimiser l’action publique grâce à unemeilleure description des territoires. Les domainesd’application sont multiples, de l’aménagement desterritoires, à la prévention des risques écologiquesen passant par l’évaluation des services publics.

De nombreuses initiatives d’ouverture des donnéespubliques ont vu le jour dans les territoires, citonspar exemple les démarches promues par l’associationOpen Data France. Néanmoins, du fait que chaqueproducteur local répond à ses propres besoins, laproduction de ces données publiques n’est pascoordonnée, structurée ni harmonisée.

L’enjeu pour l’IGN est d’accompagner les opérateurspublics et les collectivités territoriales en leur four-nissant des bases de données fiables, des structureset des outils de géolocalisation pour optimiser leursstratégies publiques et poser les jalons d’un géo-service public numérique.


• Consolider l’analyse des besoins des opérateurspublics et des collectivités en matière de donnéesgéolocalisées :— favoriser les échanges de données entre les opé-rateurs publics et les collectivités pour enrichir lesdonnées centralisées par l’IGN.• Coordonner et structurer la production dedonnées :— mettre en place des référentiels adaptés auxbesoins des opérateurs publics et des collectivitéslocales.• Renforcer le lien entre les opérateurs de l’Etatpour une meilleure utilisation des données IGN:— créer des partenariats entre l’IGN, les opérateurspublics et les collectivités pour améliorer l’actionpublique territoriale ; — participer à la création de nouveaux servicespublics innovants.

PROPOSITION 8: MIEUX AFFIRMER ET DÉVE-LOPPER LE RÔLE DE L’IGN

L’IGN produit des données géographiques neutreset précises, garantes de la souveraineté nationale.Face à la révolution numérique et aux profondesmutations induites, l’IGN doit faire face à de nou-veaux enjeux et faire évoluer le cadre de ses missions.L’IGN doit mettre à disposition des référentiels dedonnées géographiques faisant autorité, créer denouveaux services à forte valeur ajoutée, accompa-gner les politiques publiques afin de tendre vers ungéo-service public numérique.

Pour mettre en application sa stratégie nationaledes données publiques, l’Etat doit répondre à unenjeu majeur, la mise à disposition de donnéesstructurées, accessibles et interopérables, accélérerla dématérialisation des documents administratifset construire un socle d’information géographiquepublique. A plus forte raison, il existe une réellevolonté des collectivités, des administrations décon-centrées et de la société civile de saisir les opportu-nités offertes par l’ouverture des données publiques.

Dans le cadre des Ateliers de l’IGN, un constat aémergé: le capital technique et humain de l’IGN,associé à son statut d’opérateur public lui confèreune légitimité pour devenir l’outil central de lagouvernance de l’Etat dans la mise en place d’unestratégie nationale des données publiques géoloca-lisées.

L’enjeu pour l’IGN est de trouver des modes de col-laborations efficaces entre les opérateurs de l’Etatet les collectivités afin de créer de nouveaux servicescapables d’accompagner la mise en place de la stra-tégie nationale des données publiques.


• L’IGN, maître d’ouvrage des référentiels géo-graphiques d’autorité, créés à partir de sa produc-tion propre et de sa mission d’intégration desdonnées provenant d’autres acteurs.• Coordonner et structurer la production dedonnées :— faciliter les échanges entre les acteurs publicspour délimiter des cadres de référence communs ;— harmoniser la production et l’usage des donnéesgéographiques des acteurs du secteur à travers lamise en place de référentiels communs.• L’IGN, instrument de la gouvernance de l’Etat :— centraliser les données géographiques produitespar l’ensemble des acteurs du secteur au service dela puissance publique.• L’IGN au cœur de la création de nouveaux servi-ces publics fondés sur des données géolocalisées :— renforcer la place des données géoréférencéesdans l’évolution des services publics.

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PROPOSITION 9: METTRE EN PLACE UN GÉO-SERVICE PUBLIC NUMÉRIQUE

Pour favoriser un large recours aux bases de donnéesgéographiques, il est nécessaire de décloisonnerl’accès à d’autres informations (données statis-tiques…) utiles à la compréhension du territoire. Ils’agit de permettre un croisement aisé, dynamiqueet maîtrisé d'informations qui sont actuellementstockées de façon éparse, sous des formes diverses.

En particulier, de nombreuses réglementations seréfèrent à des partitions de l’espace. La représenta-tion de ces dernières en superposition à un réfé-rentiel géographique constituerait un mode deporter à connaissance des réglementations à la foispédagogique et sans ambigüité. Elle permettraitaussi de constituer de nouveaux thèmes de donnéesgéographiques dont l’usage rendrait le contrôle durespect des réglementations plus efficient.

L’enjeu est d’organiser l’accès à l’ensemble des infor-mations détenues par les organismes publics et fai-sant référence à des lieux en vue de disposer d’uninventaire géographique qui ne se limiterait plus àune approche physique du territoire mais qui seraitélargi aux dimensions économiques, sociales et envi-ronnementales. Une fois géolocalisé et rendu super-posable, l’ensemble des couches d’information consi-dérées serait entretenu de façon collaborative parles différents services publics concernés. Disponibleen un même point d’accès via un mécanisme deconsultation et d’interrogation unifié (logique deplateforme), cet ensemble d’informations cohé-rentes constituerait la base d’un service public dedescription numérique du territoire qui offriraitdes possibilités accrues pour le développement deservices basés sur le croisement et l’analyse desdonnées.

Un tel service national présenterait de nombreuxapports en termes de nouveaux moyens d’aide à ladécision publique, de support pour le développe-ment de l’e-administration, de facilité pour l’appro-priation par les citoyens d’informations essentiellesou encore d’alternative offerte aux acteurs écono-miques pour développer des services plus aval sansrenforcer l’influence des grands acteurs de l’Inter-net dont la situation de quasi-monopole soulèvedes risques.


• Organiser la mise en cohérence géographiquede l’ensemble des informations publiques en lienavec le territoire :— missionner l’IGN et l’INSEE pour définir lecadrage d’un service numérique de descriptiondu territoire et assurer son portage initial selonune approche de plateforme ; — inciter les organismes publics à contribuer audéploiement de ce service à partir des outils exis-tants, par étape sur plusieurs années à la manièred'une start-up, en s’appuyant sur les investissementsd’avenir et les futurs contrats de projet État-Région.• Adapter le cadre réglementaire pour favoriserla prise en compte par les services de l’Etat et lescollectivités, de la dimension géographique desinformations qu’ils gèrent :— inciter les services de l’Etat à bâtir les servicesnumériques qu’ils proposent au citoyen sur la basedes référentiels géographiques nationaux ;— transformer les obligations de publication enobligation de publication numérique sur la based’un référentiel géographique ;— missionner l’IGN et l’INSEE pour mettre à dispo-sition les outils en ligne qui permettront aux ser-vices publics de répondre à leurs obligations depublication géolocalisée.

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LA MISE EN PLACE D’UNE VÉRITABLE STRATÉGIENATIONALE DES DONNÉES PUBLIQUES.

Jacques SAURET (Terra Nova) – 1 :« Il faut donc qu’il y ait une stratégie, que l’onappelle une politique publique et qui se décline àtous les niveaux.»Antoine COURMONT (CEE/Sciencespo) – 1 :«Pour faire des cartes, on fait des choix et ces choixont des natures politiques.»Pierre CARBONNE (DGCIS) – 1 :« Il y a un enjeu de souveraineté qui se joue.Lorsque l’on est obligé d’aller sur les serveurs deGoogle pour utiliser leurs données, il y a un pro-blème. Vous vous retrouvez à mettre vos donnéessur le serveur de Google, parce que vous y êtesobligés.»

UN BESOIN DE COORDINATION ET D’ACCOMPA-GNEMENT DES ACTEURS DE LA FILIÈRE.

Pierre CARBONNE (DGCIS) – 1 :«J’ai le sentiment que si l’on doit comparer lesbesoins des entités publiques et des entreprises, ily a tout de même du côté des entités publiques unbesoin d’accompagnement très fort, que nous avonsentendu, de coordination opérationnelle, pourfavoriser l’interopérabilité et la mutualisation.»Xavier VITRY (ARS Rhône-Alpes) – 2 :«Cependant, le recueil d’informations d’un pointde vue géographique n’est pas du tout une prioritépour les acteurs qui les recueillent. Il y a également,par conséquent, un accompagnement à faire auprèsde ces acteurs pour les financer ou leur permettredes recueils d’informations à des échelles géogra-phiques suffisamment fiables et stables pour per-mettre de traverser l’évolution des territoires.»Thierry HUBERT (DGPR, MEDDE) – 2 :«Les voies de progrès par rapport à tout cela nesont pas forcément de se poser la question de laproduction de la donnée, des outils, de la coordi-nation et de la mise en cohérence de l’ensemble dece système, mais de trouver une gouvernance parmétiers ou par besoins et par objectifs, afin depouvoir avancer.»«Ma réponse est donc que nous avons besoinde synergie, une synergie qui doit passer par lamutualisation et par la mise en place d’un fil direc-teur et d’un collaborateur national qui, avec ceuxqui contribuent déjà à notre politique, nous donneguide sur la valorisation de notre système enmatière de géographie.»Jacques SAURET (Terra Nova) – 2 :«Je pense que ce n’est surtout pas ce qu’il fautfaire. Dès lors qu’une commune veut y aller, si le

référentiel existe, ou la plateforme, ou le service,il faut l’inciter à les utiliser. Si tout le monde n’estpas présent, s’il n’y a pas toutes les données ouqu’elles ne sont pas toutes fiables, ce n’est pasgrave. L’enjeu est d’entraîner les derniers.»

UN ACCÈS AUX DONNÉES SIMPLE POUR L’ENSEM-BLE DES ACTEURS DE LA FILIÈRE.

Thierry HUBERT (DGPR) - 1 :«Aujourd’hui, on nous demande, et cela a été rap-

pelé plusieurs fois, que par rapport à toutes cesdonnées, il y ait un accès plus central»«C’est un premier service, mais nous sommesconfrontés à ce besoin d’accès centralisé, facilité.»Gael MUSQUET (OSM) – 1 :« Il faut que l’on dispose au moins de ce qu’atten-dent les citoyens: une information simple, accessibleet gratuite.»Mathieu JEANDRON (DISIC) – 1 :«Nous avons un sujet qui suppose un besoin desimplification. Nous avons besoin de mettre à dis-position des données, de façon relativement simplepour l’usager et dans un contexte où il va pouvoirse retrouver.»Jean-Marc Van LAETHEM (Coyote) – 1 :«Cependant, sur les données statiques de localisa-tion toute simple, de données de limitation devitesse, nous en sommes encore au Moyen Age ; iln’y a pas de base de données centrale. Voilà ce queje voulais dire en introduction.»Jean-Jacques RICHARD (DGPR) - 1 :«Nous n’avons pas, effectivement, des données surl’intégralité du territoire, sur des thématiques iden-tiques et c’est vraiment dommage»Laurent COUDERCY (ONEMA) - 2 :«Nous avons donc un besoin d’accès à des donnéesréellement ouvertes, téléchargeables, accessibles,pour faire des traitements et pouvoir faciliter leschoses. Le grand enjeu pour nous dans les années àvenir et pour l’eau est de les rendre plus facilementaccessibles et de faire en sorte, par conséquent,que les gens perdent moins de temps pour accéderaux données.»David LARQUET (ESRI France) - 2 :«Sur l’activité partenaire, il y a une grosse attentechez tous les partenaires. Que les données soientlibres ou payantes, cela n’a pas de sens, mais ce quiimporte c’est qu’elles soient simples et lisibles.»

UN BESOIN DE STRUCTURER ET D’HOMOGÉNÉISERLES DONNÉES POUR PLUS DE SUPERPOSABILITÉET D’INTEROPÉRABILITÉ

> Structuration des données

Sophie TENDEIRO (Région PACA) – 1 :«Avoir un service qui permettrait d’agréger toutesces données et de les rendre dans un format com-mun à un ensemble de structures nous aiderait.»

III. Verbatim et synthèses des interventionsdes personnalités lors des Ateliers

ATELIER 1Les besoins des usagers et desinstitutions en matière d’informationgéographique

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Patrice CARRE (Décider Ensemble) – 2 :«Or, la donnée est une information à la fois tech-nique, mais aussi politique, car elle s’intéresse auxaffaires de la cité, qu’elle concerne les affaires dela cité. Nous l’avons vu à travers un certain nombred’exemples qui ont été donnés ici autour de lasanté, des risques naturels, etc., pour les citoyenset le débat public, il importe que cette donnée aitune forme d’homogénéité technique.»

> La structuration des données par métier

Laurent COUDERCY (ONEMA) – 2 :«En revanche, je pense qu’il est important que l’ons’organise par métiers. L’information est une tech-nicité, mais n’est pas un métier au sens de l’eau,la santé, etc. C’est aux métiers de se prendre encharge, de trouver leurs pistes d’amélioration, destructuration et leur organisation.»

> Des données superposables et interopérables

Antoine COURMONT (CEE/Sciencespo) – 1 :«La question, pour conclure, est donc : commentpeut-on l’amener à assurer la coexistence des diffé-rents modes d’existence des données et des produc-teurs de données tout en assurant un cadre deréférence commun?»Jean-Marie BOUROGNE (Association Open DataFrance) – 2 :«D’après ce que j’ai entendu aujourd’hui, je diraiqu’il est très important que les données soient stan-dardisées, car c’est un vrai frein à la réutilisation.»Xavier VITRY (ARS Rhône-Alpes) – 2 :«Un des enjeux auquel nous sommes confrontésest la mutualisation, le partage de la définition desdonnées au moment de leur recueil. C’est dans l’in-térêt des acteurs qui produisent ces informations.»«Un des enjeux est de définir des socles de référen-ces aussi sur la définition du cadre indicateur, defaçon à ce que les agents qui sont sur le terrain etqui font ce travail de recueil sachent exactement cequ’ils sont en train de recueillir et à quelles fins ilssont en train de le faire.»Christian QUEST (Open Street Map) - 2 :«Toutes ces données pivots devraient être totale-ment travaillées de façon collaborative, parcequ’elles sont très difficiles à mettre à jour. Il esttout à fait absurde de refaire le boulot plusieursfois, sans compter que cela coûte très cher.»Sabine GUILLAUME (Metz Métropole) - 2 :«Aujourd’hui, nous essayons de collecter le mêmeniveau d’informations pour les communes de l’ag-glomération. Sans référentiel national, nous allonsdemander à Montigny-Lès-Metz, par exemple, denous fournir des données sur le même format quecelles de la ville actuellement.»Jacques SAURET (TERRA NOVA) - 1 :«Le problème, à mon avis, sur les données géoréfé-rencées est surtout cette capacité de superposition.»

AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION, UN BESOIND’ACCULTURATION SUR LES ENJEUX DE L’INFOR-MATION GÉOLOCALISÉE

Xavier VITRY (ARS Rhône-Alpes) - 2 :«Tout cet accompagnement, culturel d’une part, maiségalement méthodologique et de consultation est à

mettre en place pour permettre ce genre de travail.»Jacques SAURET (Terra Nova) - 2 :«Je peux affirmer que ce n’est pas seulement unequestion d’interopérabilité, mais une question deculture.»Patrice CARRE (Décider Ensemble) – 2 :«Effectivement, il y a un problème fondamentalqui est l’acculturation des élus et des décideurs.»Jacques SAURET (Terra Nova) – 3 :«La question est : pourquoi ne coopère-t-on pas?Pourquoi n’arrive-t-on pas à ce que secteur public,secteur privé et collaboratif puissent mutualiser?Cette question renvoie encore une fois à la cultureinstitutionnelle.»Hélène JACQUET MONTSARRAT (CGET) - 1 :«Nous avions donc à résoudre un paradoxe délicat :maintenir les services, voire faire venir des serviceslà où il n’y en avait pas, et accepter cette trajectoirede concentration.»«Bien entendu, nous nous sommes heurtés à unestratégie en silos, c’est-à-dire à une rétention d’infor-mations très claire de l’ensemble des opérateurssur leurs données. »

ATELIER 2Les synergies entre acteurs publicset citoyens

LES FONDATIONS D’UN SERVICE PUBLICDE L’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE

Les fondations correspondent aux différents besoinsdes acteurs de la filière. Une stratégie de gouver-nance lisible qui permettrait à la puissance publiquede coordonner et accompagner les acteurs de lafilière pour permettre de produire des données facilesd’accès, simples, superposables et interopérables.

> En associant les territoires

Cédric SZABO (AMRF) – 2 :« [...] je crois qu’il faut vraiment que l’on réussisse àfaire passer le message selon lequel, […] le potentield’informations disponibles en termes de servicespublics à l’échelle des communes, quelle que soitleur taille, est sous-estimé et colossal.»«Le message conclusif là-dessus est le suivant :déconnectez l’intérêt de la production et du traite-ment de la donnée du paramètre de la densitédémographique.»Sabine GUILLAUME (Metz Métropole) - 2 :«Quelqu’un a parlé de la richesse des informationsdétenues par une commune et elle est réelle. Laproximité du citoyen est aujourd’hui primordiale,même s’il y a de forts transferts de responsabilitédans les agglomérations.»

> En développant les partenariats publics–privés

Pascal BOYEAU (Here) – 2 :« Il ne faut pas travailler contre, mais avec le privé.Il y a deux sortes de privé. Il y a les privés à peu prèsloyaux qui achètent de la donnée et la revendent àleurs clients : nous et TomTom. Vous avez, d’autrepart, des gens comme Google, avec lesquels vousavez l’impression que les choses sont gratuites,

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mais qui vivent sur votre dos grâce à la publicité.»«Nous sommes bien pour l’Open data, mais del’Open data commercialement réutilisable. Si vousmettez de l’Open data avec des licences qui ne per-mettent pas aux utilisateurs privés de les utiliser,cela ne va pas.»«Le privé devrait mieux collaborer avec le publicdans l’intérêt de tout le monde et les données nesont pas forcément plus chères lorsque vous regar-dez le prix d’usage. De plus, nous faisons des misesà jour toutes les semaines.»Jacques SAURET (Terra Nova) – 2 :«Faire des conventions avec de grands opérateursnationaux, en revanche, constitue une évidence,puisqu’il y a des besoins spécifiques, mais il y en atrès peu.»Gael MUSQUET (OSMP) – 2 :« Il faut écouter les associations d’usagers représen-tant différentes personnes […]. Ce sont ces échangesqui permettent de prendre des décisions et detrancher au niveau international sur la manière laplus appropriée de favoriser la réutilisation et lesnouveaux usages de ces données.»Philippe SCHMIT (ADCF) – 3 :«C’est pourquoi je pense qu’il faudrait trouver descadres de discussion. L’échelle régionale tient beau-coup à ce que l’on développe des modes de parte-nariats, dans des logiques de SEM. Ces donnéesproduites par le public, il en a besoin, mais aussipeut-être le droit à un retour sur investissement.»

> En favorisant les démarches collaboratives oude «crowdsourcing»

Jacques SAURET (TERRA NOVA) - 1 :« Il y a obligatoirement le crowdsourcing ; il fautune coopération affirmant qu’il y a une force detravail inépuisable — les citoyens, les entreprises,les producteurs de données eux-mêmes.»Mathieu JEANDRON (DISIC) - 1 :«Dans le crowdsourcing, faisons donc appel auxagents publics. Ils le font déjà dans la réalité, maisil faut que cela puisse être reconnu et valorisé.»Maurice RONAI (EHESS) - 1 :«Je vous mets en garde contre la tentation de dire :le crowdsourcing des individus ne garantit pas lafiabilité, la précision, la rigueur, la pertinence, et nousallons privilégier des communautés structurées.»Valérie DURAND-TORNARE (Villes Internet) - 2 :«Je pense qu’aujourd’hui c’est du crowdsourcingque de faire de la démocratie locale sur ces sujetset d’ouvrir les partenariats entre public, privé etpopulation sur la question de la donnée.»Jean-Marc VAN LAETHEM (Coyote) - 2 :«Depuis huit ans, nous avons demandé à nos utili-sateurs de contribuer à remonter les mauvaises etles bonnes limitations de vitesse. On a une commu-nauté qui est entraînée et qui a pour objectif defaire en sorte de mieux connaître et respecter leslimitations de vitesse.»

DÉVELOPPER DES OUTILS D’HOMOGÉNÉISA-TION / PLATEFORME

Jean-Marie BOURGOGNE (Association Open DataFrance) - 2 :« Il manque pour l’instant des plateformes qui per-mettraient de structurer la production de données

comme c’est le cas pour OpenStreetMap.»Xavier VITRY (ARS Rhône-Alpes) - 2 :«Nous nous appuyons donc sur une infrastructurede données géographiques et sur le modèle desplateformes régionales. Derrière ceci il y a desenjeux de mise en réseaux, de partage de donnéeset d’ouverture. L’objectif est d’avoir une plateformequi soit à disposition et utile à nos métiers au regarddu réseau ARS, mais également à disposition de nospartenaires et du public, de façon à ce que l’ensembledes personnes qui débattent des questions d’organi-sation des soins par exemple n’ait plus à s’affronterpour savoir qui a la donnée la plus fiable.»Agnès GUILLET (Institut de veille sanitaire) - 2 :«Nous utilisons les carroyages de l’INSEE, qui sontune source très intéressante pour nous, mais il seraitutile d’avoir un service qui nous rende directementcette information, car c’est une information qui nedoit pas seulement intéresser les organismes sani-taires, mais tous les organismes qui sont amenés àintervenir en cas de crise.»Vincent LOONIS (INSEE) - 2 :«On pourrait penser, en particulier, à un nouveausystème qui intégrerait pour le recensement de lagéolocalisation en amont.»Jacques SAURET (TERRA NOVA) - 2 :« Il est évident qu’il faut une plateforme, mais je nesuis pas sûr que celle-ci corresponde à un guichetunique. La plateforme c’est surtout une ressource,c’est-à-dire une mise à disposition d’informationset de ressources documentaires d’informations.»Christian QUEST (OSM) - 2 :«L’une des solutions est, effectivement, d’ouvrir surun système de plateforme la plus collaborative pos-sible, où toutes les remontées d’informations, toutle travail peuvent être partagés.»Sabine GUILLAUME (Metz Métropole) - 2 :«Nous sommes producteurs d’informations et si,ensuite, sur une plateforme nationale par exemple,nous avons à faire des modifications, cela nouscoûtera moins cher que de développer des applica-tions.»

> Elargir la réflexion stratégique à l’UnionEuropéenne.

Pierre CARBONNE (DGCIS) - 1 :«La dimension européenne a été mentionnée etpeut-être aussi participer à l’évolution du rôle del’IGN de ce point de vue. Il s’agit de sortir des fron-tières françaises et d’avoir la capacité de servir depont entre tout ce qui se fait entre acteurs publics,au niveau européen, et ce qui peut être développéen France.»Simon BLAQUIERE (AXA) - 1 :«Les initiatives de l’IGN en la matière sont très posi-tives notamment les initiatives à l’échelon européenqui consistent à homogénéiser les données.»Florian VACHER (Dassault System) - 3 :«Le sujet cartographique représente un enjeu straté-gique dont nous avons parlé et mérite donc de béné-ficier de cette invention au niveau de l’Europe.»

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ATELIER 3Le modèle économique de l’informationgéographique

COMMENT ÉVALUER LE COÛT DE LA DONNÉE?

> En amont, dissocier la valeur économique dela donnée et des services qui les exploitent

Jacques SAURET (Terra Nova) – 3 :« Il est important de distinguer les infrastructuresdes services. Dans les infrastructures, les référentielsdes services sont essentiels, à savoir : les donnéespivots, la constitution, le côté «coup de tampon»des conditions de mise à disposition. Ce sont deschoses différentes des services que l’IGN, par exem-ple, peut proposer. Cela renvoie donc à la questionde plateforme. Si la plateforme Géoportail veut êtreà la fois la plateforme de référentiels, de servicesde référentiels et de services tout court, je penseque l’ensemble du projet court de gros risques.»Christian QUEST (Open Street Map) – 3 :«Sur la valeur de l’adresse, il ne faut pas se tromper.Il y a une valeur économique directe dans cettecommercialisation et une valeur économique beau-coup plus importante dans son usage. Ce que l’onpeut faire éventuellement en recette d’un côté, onpeut le gagner 10 à 20 fois plus de l’autre côté.»«Dans le rapport de l’AFIGEO sur l’adresse, il estcité une étude qui indiquait qu’une base adressesde qualité pour un pays touche à 2 points de PIB.Sur la France, cela représente 10 milliards d’euros.Je ne pense pas que le chiffre d’affaires combinéde La Poste et de l’IGN sur l’adresse soit de 10 mil-liards d’euros!»

> En bâtissant de nouveaux modèles organisa-tionnels qui garantiraient la valeur des données

Jacques SAURET (Terra Nova) – 3 :«Je pense qu’il n’y a pas de problème de modèleéconomique, mais de modèle organisationnel. Leconstat est que parmi les utilisateurs et producteursde données géographiques il y a énormément d’ac-teurs et le coût de transactions entre ces acteurs esténorme.»Daniel BELON (FNCCR) – 3 :«L’analyse que nous en avons tirée en conclusionétait que cette organisation évoquée tout à l’heure— davantage une organisation qu’un modèle éco-nomique — devait se baser sur des compétenceslocales.»

> Déterminer la valeur commerciale des données

Samuel SCHAUSS (SNCF) – 3 :«Ces données sont les mêmes que celles d’uneentreprise classique. Au regard des secrets commer-ciaux, des affaires, ou même de choses, sans êtresecrètes, que nous avons intérêt à conserver pourmaintenir la relation avec le client, nous considéronsque nous ne devons pas mettre ces données-là àdisposition. […] C’est une donnée géolocaliséepuisque dans l’horaire il y a aussi le lieu. On nela donne pas, parce que cette donnée que vouspensez publique nous paraît essentielle dans unedémarche commerciale.»

> Créer des synergies pour faire baisser le coûtde production et d’entretien des données auniveau régional

Frédéric DENEUX (CRAIG)«Il est donc nécessaire de travailler en communpour continuer à produire des bases de données dequalité. On parle souvent de mutualisation, maisc’est bien de cela qu’il s’agit. […] Pour la régionAuvergne, nous avons décidé en 2008 de créer ungroupement d’intérêt public, pour réaliser des éco-nomies d’échelle en matière d’acquisition de don-nées. Cela s’est traduit grâce à un partenariat entrel’État, les collectivités locales — comme les départe-ments, les régions et les agglomérations — et l’IGNpour produire ensemble des données de base dontles techniciens ont besoin au quotidien […] on ré-duit le coût de 15 à 20%». «Pourquoi ne pas mettre nos moyens en commun,afin d’avoir un seul interlocuteur à l’échelle de larégion Auvergne? Ce serait une agence cartogra-phique qui répondrait au plus près aux besoins desutilisateurs, en partenariat avec l’opérateur natio-nal, évidemment.»François CABRIEL (Région PACA)«Je pense que nous sommes d’accord pour direqu’il y a un coût de production de la donnée et quece coût-là peut être diminué en le mutualisant eten s’appuyant sur les démarches des plateformesrégionales.»

QUELS SONT LES MOYENS DE FINANCEMENT?

> Créer des services innovants fruits des syner-gies entre acteurs publics, privés et citoyenspour couvrir le coût des données et développerl’économie numérique française...

Pascal BOYEAU (Nokia Here) - 3«Je vais évoquer la donnée brute comme service.Vous avez, par exemple, au départ la donnée rou-tière et à la fin de la chaîne un Smartphone Androidqui va se servir d’un système de navigation ou per-mettre au conducteur de vérifier qu’il ne consommepas trop de carburant en roulant trop vite dans unecôte. Entre les deux extrêmes, il y a une chaîne devaleurs et parmi celles-ci, se trouve le service etégalement les données à jour. Nous sommes dansdes méthodes de mise à jour de la donnée presquechaque semaine.»«Toute la valeur de la donnée dans le privé estreprésentée par de grosses valeurs comme les sys-tèmes mobiles et les systèmes d’assurance, etc. […]N’oubliez jamais que le privé permet de générerdes gains, même pour l’État. La donnée représente10% du coût à l’origine. Il serait donc préférable decollaborer, car, globalement, cela baisserait le coût.»

... qui joueraient sur les possibilités de la licence,un outil de synergie et/ou d’interactions entre lesutilisateurs des données géolocalisées.

David LARQUET (ESRI France) - 2 :« Il n’y a pas de sujets tabous. On arrive toujours às’y retrouver avec les licences. L’important est quece soit simple et compréhensible.»«Ce qui compte, c’est la simplicité des licences etde pouvoir fournir massivement de la donnée.»

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Pascal BOYEAU (Here) - 3 :«Nous préférons acheter des données et en avoirla propriété intellectuelle. Nous sommes les respon-sables de la donnée. Nous préférons acheter lesdonnées et les mises à jour. Un modèle entièrementgratuit, ou avec une licence où tout le monde colla-bore à faire la mise à jour, ne nous convient pas.»«Si vous ne mettez pas la bonne licence, le privé nepeut plus être en concurrence dans ce marché. Enrestreignant les licences, vous causez du tort auprivé.»

... qui s’appliqueraient suivant un modèle écono-mique hybride combinant gratuité et tarificationsur-mesure

David JONGLEZ (ESRI France) – 3 :« S’est engagé un débat l’été dernier au sein del’OKFN sur la possibilité d’avoir des modèles hybri-des, c’est-à-dire à dire de l’OpenData gratuite oupayante, selon les données ou l’usage de ces don-nées. Par analogie, c’est ce qui s’est passé en 2006avec l’émergence du «Commercial Open Source»dans le monde du logiciel libre. Ce qui est importantdans l’ouverture des données, n’est pas tant la gra-tuité que la valeur conférée par la licence permet-tant l’édition de travaux dérivés.»

... qui placeraient l’usager au cœur de leurs concepts

Sophie TENDEIRO (Région PACA) – 1 :« Pour moi, l’information géographique est unoutil pour le citoyen, mais ce n’est pas son besoinpropre. En revanche, elle va servir à celui qui vacréer l’application pour le citoyen. »Guillaume BUFFET (Renaissance Numérique) - 3 :« J’aimerais beaucoup que l’on se demande com-ment réussir à faire pour que l’utilisateur soit aucœur du sujet. […] Il faut se demander, en effet,comment nous pouvons faire en sorte que l’utilisa-teur ait envie d’utiliser des services autour de lagéographie, de l’information géographique, desdonnées et de la cartographie, et ce avant de savoircomment nous allons nous répartir l’argent, parceque si personne n’utilise nos services, il n’y en aurapas.»François SALGE (MEDDE) – 3 :« Il me semble qu’il y a un point sur lequel nousavons intérêt à nous focaliser tout précisémentpour déterminer des données à valeur ; c’est lepoint de vue de l’utilisateur. Je pense avant tout àl’utilisateur public, car je suis du ministère. Il mesemble que la démarche que nous essayons d’avoiren tant qu’utilisateurs est une démarche qui consisteà se demander quel est le risque que l’on prend àutiliser telle ou telle donnée et, en particulier, àutiliser une donnée alternative, publique, qui n’estpas gratuite. […] Cette notion de risque pris sembleêtre un moyen pour essayer de valoriser et d’évaluer,du point de vue de l’utilisateur, la valeur marchandeque peuvent avoir les données de référence. »

... qui seraient le fruit d’une collaboration entre lesacteurs de la filière

Xavier VITRY (ARS Rhône-Alpes) - 3 :«Dans le modèle économique des missions de l’État,il y a cette non-évaluation du temps perdu par lesagents à négocier les fonds IGN, alors que la mise à

disposition au même titre que les chercheurs ou lesenseignants simplifierait les choses et ferait fairedes économies d’usage de service public et seraitun moyen de diminuer les coûts.»Frédéric DENEUX (CRAIG) – 3 : « Je crois beaucoup à un modèle qui pourraits’appuyer sur un partenariat public /privé et aveccollectivités, comme celles qui montent. […] Laconséquence de la complexité de l’accès à lalicence, notamment sur le Service public, pour sim-plement afficher une carte et y situer un point faitque la quasi-totalité des services français utiliseGoogleMap.»

... qui sacralisent les moyens de production desdonnées et le métier de technicien

Gael MUSQUET (OpenStreetMap) – 3 :«En effet, l’État n’a même plus de visibilité sur cequi se passe sur le territoire. Ces moyens de pro-duction doivent être sacralisés, parce que c’est àcette unique condition que nous pourrons voir sedévelopper des services innovants et des servicespublics efficaces. Il ne faut pas se fourvoyer sur lacapacité des grands groupes et des communautésà se doter de moyens de production et à devancerl’État sur ces questions-là. […] Notre enjeu est doncd’être capable d’articuler à l’échelle nationale laproduction de données par des IDG qui sont pré-sents sur le terrain et de sacraliser la production dedonnées ainsi que le financement des missions desagents sur le terrain.»Frédéric DENEUX (CRAIG) – 3 :«On parle beaucoup d’Open Data, mais j’aimeraisque l’on replace également le technicien au cœurdu débat.»

> Créer un climat favorable à l’innovationcapable de soutenir la croissance de l’économienumérique française

David JONGLEZ (ESRI France) - 3 :«La France est l’un des trois meilleurs pays en matièrede compétences en informations géographiques.Il y a la Suisse, le Canada avec Québec et la France.Ce sont les trois ténors de l’information géographi-que. Comment en faire un atout national, avec unécosystème d’entreprises?».

> Tracer les contours juridiques et légaux del’utilisation des données pour garantir le respectdes droits fondamentaux

Sabine GUILLAUME (Metz Métropole) - 3 :« Il y a donc un aspect juridique à étudier aupara-vant, notamment en matière de responsabilités.»Jacques SAURET (TERRA NOVA) - 3 :« Il faut laisser tomber cette culture de zéro défauten matière de qualité administrative.»Danièle BOURCIER (CERSA/CNRS) - 1 :«Nous considérons qu’il faut absolument intégrerl’idée suivant laquelle nous sommes dans un autremonde, où il y a des ruptures, des ruptures d’inno-vations, qui doivent se traduire dans le droit, à lafois au niveau des contenus et également de lastructure et des procédures.»

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L’IGN, outil de la gouvernance de l’État

L’IGN est légitime pour devenir l’outil de lagouvernance de l’Etat dans la mise en pratiqued’une stratégie nationale des donnéespubliques.

MATHIEU JEANDRON (DISIC) - 1 :«La solution est de faire en sorte que les infra-structures de l’IGN deviennent au sein de l’Étatpresque monopolistiques. Il y a certainement desexceptions à mettre en œuvre. Les stratégies deplateforme sont assez oligopolistiques.»Sophie TENDEIRO (Région PACA) - 2 :«Je ne pense pas que ce soit au producteur à semettre à de nouvelles normes. S’il y avait des struc-tures qui derrière récupèrent des données ouvertes,de type OSM ou même IGN via ce nouveau servicepublic, cela faciliterait les choses.»Jacques SAURET (TERRA NOVA) - 1 :«Je pense que l’IGN et la puissance publique ont unrôle sur les référentiels fondamentaux et doiventpresque s’imposer, de fait, à un moment donné. Demême, sur l’interopérabilité et la capacité à super-poser les données.»Antoine COURMONT (CEE/SciencesPo) - 2 :«Il est important, notamment pour l’IGN, que l’idéede donnée d’autorité soit associée à une certainestabilité, à un cadre de référence commun à l’en-semble des acteurs. Comment garder cette stabilitéavec des usages multiples et les transformations dela donnée?»

Les données produites par l’IGN sont de qualité

Simon BLAQUIERE (AXA) – 1 :«Sur la France, nous pensons que les données IGNsont également de très bonne qualité. Nous levoyons, si nous les comparons avec de nombreusesbases de données comme les bases de données alti-métriques ou de densité urbaine. Nous sommespersuadés que l’IGN est en pointe.»Jean-Jacques BOURGOGNE (Association Open DataFrance) : «Je pense qu’il serait assez légitime qu’Etalab soitresponsable de cette normalisation, même si sur lapartie strictement géographique son meilleur parte-naire devrait être l’IGN qui devrait être le référentsur la normalisation des données géographiques.»

L’IGN comme coordinateur des acteurs publicset privés de l’information géographique

Gael MUSQUET (OSM) :«Je pense que c’est également là que réside l’enjeupour l’IGN et les communautés comme OpenStreet-Map, à savoir être les animateurs scientifiques ettechniques sur la libéralisation de ces projectionset être capable de fournir une alternative aux ser-vices commerciaux proposés.»François SALGÉ (MEDDE) :«On pourrait imaginer que l’IGN ait un rôle pourfournir des outils, des process, de l’information au-près de ces communes, non seulement sur la créa-tion de la base, mais pour y rajouter des élémentsde géolocalisation […]. À l’échelle de la France, sijamais l’IGN hébergeait l’ensemble de ces bases etles gérait par délégations pour toutes collectivités,

il y aurait tout de même un modèle économiqueautour de cela, qui pourrait être important et quise situerait en amont par rapport à la distributiond’un certain nombre de données de manière ouverte,sachant que certaines peuvent avoir un caractèreconfidentiel.»Christian QUEST (OpenStreetMap) :«Pour l’IGN je vois un rôle de coordination de toutesces personnes qui veulent collaborer dans le travailsur ces référentiels. C’est pour moi le rôle premierqu’il puisse jouer.»Pierre CARBONNE (DGCIS) :« Je pense que l’IGN a un vrai rôle à jouer, d’accom-pagnement des entités publiques, en se positionnantcomme l’acteur de référence sur le sujet de la don-née géographique.»

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Serge BOSSINI, Directeur adjoint au Secrétariatgénéral pour la modernisation de l'actionpublique (18 juin, Atelier n°2).

La modernisation de l’Etat implique un travail decoordination et de collaboration entre des adminis-trations et des opérateurs hétérogènes, tant au ni-veau de leur culture que dans leur usage. Ce travaildoit s’opérer dans une logique de transversalitéouverte. Au cœur de cette modernisation de l’Etat se trouventles données. C’est pourquoi le Président de la Répu-blique et le Gouvernement ont décidé de créer unefonction d’Administrateur général de données. Pour faciliter ce processus de modernisation autourd’un Administrateur général des données, il seraitnécessaire de rendre l’ensemble des données pro-duites et/ou utilisées par les administrations transpa-rentes, sous certaines conditions. Les administrationsdevront plus communiquer entre elles. De fait, une proposition pourrait être de créer uneautorité organisatrice, infrastructure publique, quipourrait réguler et coordonner les différentes partiesprenantes.

Henri VERDIER, Directeur d’Etalab et Adminis-trateur général des données (10 juillet,Atelier n°3)

Dans un contexte de révolution numérique, la poli-tique d'Open data est une stratégie de puissancepublique.La modernisation de la puissance publique passe parle numérique et par la diffusion de ses méthodes,ses codes, et même ses valeurs. Un des enjeux estde favoriser l'émergence, en France, de services dis-ruptifs. En effet, la dimension principale de la révo-lution numérique est sa capacité à bouleverser lesmodèles d'affaires. Avant toute réflexion sur la va-lorisation des données, il faut se souvenir qu'il n'ya aucune valeur quand les données ne sont pas uti-lisées.

Les pistes de réflexion évoquées :— l’économie numérique française est l’une desplus performantes au niveau mondial, l'État peutfaire alliance avec ces innovateurs ; — dans certains cas, et pour les données n'entrantpas dans le champ de la loi CADA, il est possibled'imaginer des systèmes de redevances progressifsen fonction de la capacité financière de chacun.

Corinne BOUCHOUX, Sénatrice du Maine-et-Loire (10 juillet, Atelier n°3)

Les enjeux de Défense, de respect des libertés fon-damentales et de souveraineté nationale sont aucœur du débat sur l’ouverture des données publiqueset de l’accès aux documents administratifs. Les partenariats entre le public et le privé sont pri-mordiaux pour créer de nouveaux services et rivaliseravec les majors du Net.Un travail de pédagogie sur les questions du numé-

rique doit être réalisé auprès des parlementairesafin de renforcer leur pouvoir de représentativité.

Matthieu GUERLAIN, Conseiller "transforma-tion numérique de l'action publique et del'économie" au cabinet de la Secrétaire d'Étatchargée du Numérique (10 juillet, Atelier n°3)

L’évolution du service public induite par l’ouverturedes données est au cœur de la politique du numéri-que impulsée par Axelle LEMAIRE, Secrétaire d’Étatchargée du Numérique.L’objectif d’ensemble est de créer une RépubliqueNumérique française qui combinerait les valeursrépublicaines et la puissance de l’écosystème numé-rique français. Le développement de l’industrie numérique françaisepasse par la création de synergies entre les acteursdu privé et de la puissance publique.

Deux pistes de travail :— accélérer les synergies entre les entités publiquesnationales et locales et la société civile avec plus decollaboration ;— développer les initiatives innovantes avec plusd’accompagnement (incubateurs, accélérateurs, …).

SYNTHÈSES des interventions des personnalitéslors des ateliers

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PRÉSENTATION DE LA PROBLÉMATIQUE2014: comment l’information géoloca-lisée fait-elle évoluer les servicespublics?

TROIS RENCONTRES THÉMATIQUES

Jeudi 15 mai 2014 : quels sont les besoins des insti-tutions et des usagers?Les professionnels publics ou privés souhaitentappréhender, dans leur domaine d’intervention,les phénomènes en lien avec le territoire qui ontune influence sur leur activité.Les citoyens ont également une forte appétencepour les nouveaux usages de l’information localiséequi leur permettent de mieux comprendre l’envi-ronnement dans lequel ils évoluent et de participeraux décisions publiques. Dans ce cadre, la questionest de savoir ce que les services publics doiventmettre à disposition, à l’ère numérique et de lamontée en puissance de l’échange collaboratifd’informations géolocalisées, pour mieux répondreaux diverses attentes des usagers. Il ne s’agit pas deconcurrencer les applications privées qui se créentchaque jour sur la base de données localisées maisd’apporter une offre publique complémentaire,pouvant soutenir l’activité économique tout enrépondant aux enjeux d’un service faisant autorité,neutre, et apte à moderniser l’action publique.

• Quelles sont les attentes des usagers en matièrede service public numérique de demain?• Comment les institutions peuvent-elles mieuxutiliser les données géolocalisées pour répondreaux besoins des citoyens?• Quelles sont les attentes des entreprises et com-ment apporter des services et des données utiles àleur développement?

Mercredi 18 juin 2014 : quelle synergie des acteurspublics?Si le métier de l’IGN n’est pas d’élaborer lui-mêmetoutes les données thématiques qui permettraientde répondre aux attentes des différents domainesapplicatifs en lien avec le territoire, il peut assurer,par son savoir-faire et ses compétences, un rôled’ensemblier de diverses données, produites enpropre ou par des partenaires. De fait, diverses ins-tances publiques locales ou nationales produisentdes données en lien avec le territoire qui, si ellesétaient mutualisées, agrégées et organisées, ouvri-raient la voie à de nouveaux services.

• En matière d’open data, quelles données géolo-calisées devraient être diffusées et pour quels ser-vices?• Quel serait l’apport d’une approche de plate-forme ou de guichet unique pour centraliser toutesles données et services proposés par la sphère publi-que en matière d’information en lien avec le terri-toire?• Quelles dispositions organisationnelles et régle-mentaires devraient accompagner cette approche?

Jeudi 10 juillet 2014 : quel modèle économique àmettre en place?Des contraintes budgétaires durables s’imposent àla sphère publique. Au niveau national, les redevan-ces perçues pour l’utilisation des données géographi-ques de l’IGN contribuent jusqu’à présent à couvrirune part des coûts d’entretien de ces données. Dans le cadre de la politique d’Open data fixée parle gouvernement, les opérateurs comme l’INSEE oul’IGN font évoluer leur modèle économique pouroffrir plus de données gratuites et réduire le mon-tant des redevances pour les autres données. Celapose la question du financement de l’entretien desdonnées.

• Jusqu’où les produits du service public doivent-ils être gratuits pour tous?• Les redevances associées aux services visant àfaciliter l’usage des données peuvent-elles financerl’entretien de ces données?• Si les données de base liées aux besoins essentielsdoivent être gratuites, doit-il en être de même pourles données plus élaborées?

LES PARTICIPANTS:

La démarche a regroupé des représentants d’orga-nismes publics, d’administrations, d’entreprises, desélus ou encore des universitaires, spécialistes desdomaines sur les thématiques numériques. Les inter-venants ont été invités à présenter leur avis, positionet proposition pour enrichir le débat.

L’ensemble des discussions ont été animées parClaude PENICAND, Directeur de la stratégie de l’IGN,qui a su, grâce à son expertise dans le domaine del’information géographique, amener les discussionsà un haut niveau pour tenter de répondre à la pro-blématique des Ateliers 2014 : comment l’informa-tion géographique fait-elle évoluer les servicespublics ?

Etat> Thierry AOUIZERATE, Adjoint au chef du dépar-tement Info Service de l'INSEE> Brigitte BACCAINI, Chef de la division Etudes ter-ritoriales à l'INSEE> Serge BOSSINI, Directeur, adjoint au Secrétairegénéral pour la modernisation de l’action publiqueauprès du Premier ministre> Mathilde BRAS, Rapporteur adjoint au Conseilnational du numérique> Laurent BRETON, Chef de projet "Informationgéographique" à l'Office national de l’eau et desmilieux aquatiques> Pierre CARBONNE, Chargé de Mission ServicesMobiles, NFC et Smart City à la Direction généralede la Compétitivité, de l'Industrie et des Services > Laurent COUDERCY, Chef du département Don-nées sur l'eau de l'ONEMA> Hubert D'HALLUIN, Chargé de mission au Minis-tère de l'écologie, du développement durable etde l’énergie> Léa DOUHARD, Rapporteur-adjoint au Conseilnational du numérique> Aurélie FAITOT, Chargée de mission auprès duDirecteur Général de la Compétitivité, de l'Indus-trie et des Services

IV. Annexes

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> Guy FRADIN, Président de la section forêt, eauxet territoires du Conseil général de l'alimentation,de l'agriculture et des espaces ruraux> Matthieu GUERLAIN, Conseiller "transformationnumérique de l'action publique et de l'économie"au cabinet de la Secrétaire d'État chargée du Nu-mérique > Agnès GUILLET, Géomaticienne à l'Institut deveille sanitaire (InVS)> Joel HAMELIN, Conseiller scientifique au Com-missariat général à la stratégie et à la prospective> Camille HARTMANN, Rapporteur-adjoint auConseil national du numérique> Axel HAUSANT, Développeur - Mission ETALAB> Thierry HUBERT, Adjoint au chef de Service desrisques naturels et hydrauliques de la Directiongénérale de la prévention des risques /MEDDE> Hélène JACQUET MONTSARRAT, Chargée demission à la DATAR / CGEG> Jean-François JANIN, Chef de la Mission trans-ports intelligents, à la Direction générale des infra-structures, des transports et de la mer> Mathieu JEANDRON, Chef de service stratégie etinnovation à la Direction interministérielle des sys-tèmes d'information et de communication de l'État> Philippe LANDRY, Responsable de l'informationgéographique à l'Office National de la Chasse et dela Faune Sauvage> Christiane LENNOZ-GRATIN, Directrice adjointe àla Direction Marchés études et prospective - FRAN-CEAGRIMER> Vincent LOONIS, Chef de la division des référen-tiels et méthodes géographiques - INSEE > Didier MARQUER, Chargé de mission "Géores-sources et Géotechnologies" au Ministère de l'Édu-cation nationale, de l'Enseignement Supérieur etde la Recherche> Pascal MARTIN, Directeur de la communicationde la Caisse nationale des allocations familiales> Françis MERRIEN, Chef de la Mission de l'Infor-mation Géographique au Commissariat Général auDéveloppement Durable> François MOREAU, Chef du service de la ruralité,de la forêt et du cheval au Ministère de l'agricul-ture, de l'agroalimentaire et de la forêt> Daniel RATIER, Chargé de mission sur les techno-logies de l’information et de la communication -ETALAB> Yves RIALLANT, Délégué Général de l'associationfrançaise pour l'information géographique> Jean-Jacques RICHARD, Chargé de Mission SI, auMinistère de l'Écologie du développement durableet de l'Énergie (Direction Générale de la Préventiondes Risques)> François SALGE, Chargé de mission auprès duDirecteur général de l'aménagement, du logementet de la nature> Henri VERDIER, Directeur de la mission Etalab etAdministrateur général des données> Jean-Pierre ZEGERS, Chargé de mission "Obser-vatoire Biomasse" – FranceAgriMer

Parlement> Corinne BOUCHOUX, Sénatrice du Maine-et-Loire

Entreprises> Simon BLAQUIERE, Responsable de l'actuariatréassurance de AXA Global P&C (en charge de laconception des produits d'assurance dommages etde la réassurance) > Pascal BOYEAU, Customer & Market Develop-ment Manager Enterprise Europe - Nokia > Marc FLORISSON, Chef de projet Cityway -TRANSDEV> Christian FLUHR, Directeur de la recherche chezGEOLSemantics> Jean-Baptiste HENRY, Responsable du pôle d'ex-pertise géospatiale chez Thales communications &Security> David JONGLEZ, Directeur Commercial - ESRIFrance> David LARQUET, Responsable Partenaires - ESRIFrance > Gaêl MUSQUET, Fondateur d'OpenStreetMap etchargé de mission à La Fonderie> Christian QUEST, Président d'OpenStreetMap> Samuel SCHAUSS, Chargé de mission « Ouverturedes données » chez SNCF Voyages> Zbigniew SMOREDA, Sociologue au sein dudépartement SENSE des Orange Labs> Frédéric VACHER, Directeur Stratégie Marketingde Dassault Systèmes> Jean-Marc VAN LAETHEM, Co-fondateur deCoyote et directeur de l’innovation

Experts> Danièle BOURCIER, Directrice de recherche char-gée du Droit du Numérique dans le laboratoireCERSA-CNRS de l'Université Paris 2, Responsablescientifique Creative Commons France > Guillaume BUFFET, Co-Président de RenaissanceNumérique> Patrice CARRE, Président du Comité scientifiquede "Décider ensemble"> Antoine COURMONT, Doctorant en science politi-que au Centre d’études européennes de Sciences-Po> Primavera DE FILIPPI, Directrice de recherchechargée du Droit du Numérique dans le laboratoireCERSA-CNRS de l'Université Paris 2, > Elise LADURELLE-TIKRY, Chargée de mission del'association française pour l'information géogra-phique -AFIGEO> Arthur MICKOLEIT, Digital government policyanalyst - Directorate for Public Governance and Ter-ritorial Development – OCDE> Yves RIALLANT, Délégué Général de l'associationfrançaise pour l'information géographique - AFIGEO> Maurice RONAI, Ingénieur de recherche à l'Écoledes hautes études en sciences sociales (EHESS)> Jacques SAURET, Rapporteur du groupe de travail"modernisation de l'action publique" - Terra Nova> Stéphane SINGIER, Conseiller Etude, Veille Tech-nologique et Grand Paris Numérique - Cap Digital

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Territoires> Daniel BELON, Directeur adjoint et délégué auDéveloppement durable des territoires de la Fédéra-tion nationale des collectivités concédantes et régies> Jean-Marie BOURGOGNE, Directeur du Program-me Innovation Numérique à la mairie de Montpellier,Animateur de l'association Open Data France> François CABRIEL, Chef du service Analyse Spatialeà la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur > Frédéric DENEUX, Directeur du Centre RégionalAuvergnat de l'Information Géographique> Florence DURAND-TORNARE, Déléguée de l'asso-ciation Villes internet> Sabine GUILLAUME, Responsable de la DirectionCommune des Systèmes d’information - METZMETROPOLE> Philippe SCHMIT, Délégué général adjoint del'Association des Communautés de France> Cédric SZABO, Directeur de l'Association desmaires ruraux de France> Sophie TENDEIRO, Chef de projet Services numé-riques innovants et mutualisation des donnéespubliques, Service Innovation et Économie Numé-riques, Région PACA> Jérémy VALENTIN, Chef de projet Opendata dela Ville de Montpellier> Xavier VITRY, Coordinateur projet Atlasanté,Chargé de mission en géographie de la santé

20ATELIERSLes TAATELIERS deTELIERS L’IGNL’IGNe

IGN . 73 AVENUE DE PARIS 94165 SAINT-MANDÉ CEDEX . TÉL : 01 43 98 80 00 . ign.fr . geoportail.gouv.fr

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mise en page 1 - la gazette des communes

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