Données2012

Réglementation Organisation Marché PerspectivesTraitement

Automobiles

Automobiles - Données 2012 - Synthèse 2

L'Observatoire de la filière véhicules hors d’usage (VHU) a été créé en 2005 par l’ADEME dans le cadre de la mise en œuvre del’arrêté du 19 janvier 2005 relatif aux déclarations annuelles des producteurs de véhicules, des broyeurs agréés et des démolisseursagréés de véhicules hors d’usage.

Ses objectifs sont le suivi de la mise en place de la filière et l'évaluation de ses performances par le calcul du taux de réutilisationet recyclage et du taux  de valorisation. Il établit chaque année un rapport sur la filière véhicules hors d'usage, sur la base duquelest réalisée cette synthèse pour l’année 2012.

Retrouvez annuellement les données actualisées sur www.ademe.fr/publications

Réglementationeuropéenne

Réglementationfrançaise

Articles R. 543-153 à R. 543-171du Code de l’environnement (section VHU)

Directive 2000/53du 18 septembre 2000

Réglementation

Plusieurs décisions

complétée par

Transposée en droit français

6 arrêtés d’application :

∎ 24 décembre 2004 modifié le 9 mai 2007 construction des véhicules

∎ 19 janvier 2005 calcul des taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation

∎ 19 janvier 2005 déclarations annuelles

∎ 13 mai 2005modalités de fonctionnement de la commission de suivi des filières

∎ 27 juin 2011 réseaux de centres VHU

∎ 2 mai 2012 agréments des centres VHU et des broyeurs

complétés par

La directive 2000/53 du Parlement eu-ropéen et du Conseil du 18 septembre2000 relative aux véhicules hors d’usage(dite directive VHU) fixe des objectifs entermes de :

∎ promotion des politiques de préven-tion des déchets lors des phases deconception et de construction desvéhicules ;

∎ mise en place d’un système de collectedes VHU ;

∎ conditions de traitement des VHU ;

∎ réutilisation et valorisation des VHU ;

∎ obligations de communication par lesdifférents acteurs.

Cette directive est complétée par plusieursdécisions de la Commission, dont lesprincipales sont :

∎ la décision du 17 octobre 2001, con-cernant un questionnaire établi envue des rapports des États membressur l’application de la directive ;

∎ la décision du 19 février 2002,concernant les exigences minimalesapplicables au certificat de destructiondélivré en application de l’article 5,paragraphe 3, de la directive ;

∎ la dé�cision du 27 février 2003,établissant des normes concernant lacodification des composants et des

matériaux pour véhicules en applicationde la directive ;

∎ la décision du 1er avril 2005, étab-lissant les modalités nécessaires aucontrôle du respect des objectifs fixésen matière de réutilisation/valorisationet de réutilisation/recyclage par ladirective ;

∎ ainsi qu’une série de décisions modifiantl’annexe 2.

LA RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

3

Automobiles - Données 2012 - Synthèse 54

Une réglementationfrançaise qui évolue pour répondre aux défis quela filière VHU doit relever

Le cadre réglementaire francais actuel estcodifié dans le Code de l’environnement(articles R. 543-153 à R. 543-171). Sixarrêtés complètent cette réglementation :

∎ le décret n° 2011-153 du 4 février2011 relatif à la gestion des véhiculeshors d’usage vise à encadrer la filièrede collecte et de traitement des VHU. Iloblige les constructeurs à mettre enplace des réseaux de centres VHU agréésayant l’obligation de reprendre gratuite-ment les véhicules hors d’usage queleur apportent les détenteurs. Il prévoitégalement la constitution d’une instancequi doit évaluer l’équilibre économiquede la filière. En cas de constatation d’undéséquilibre, l’État pourra actionner desmécanismes compensatoires. Enfin, ilprévoit également l’agrément des centresVHU et des broyeurs par les préfets dedépartements ;

∎ l’arrêté du 24 décembre 2004modifiépar celui du 9 mai 2007 concernantles dispositions relatives à la constructionde véhicules, composants et équipementsvisant le traitement des VHU ;

∎ l’arrêté du 19 janvier 2005 relatif aucalcul des taux de réutilisation, derecyclage et de valorisation desVHU (JO du 5 février 2005) décritles hypothèses et formules de calculdes taux concernes ;

∎ l’arrêté du 19 janvier 2005 relatifaux déclarations annuelles des pro-ducteurs de véhicules, des broyeursagréés et des démolisseurs agréésde VHU (JO du 5 février 2005) décritles exigences de communication desacteurs de la filière. Ses annexes I etII constituent un modèle de formatde déclaration pour les broyeurs etdémolisseurs ;

∎ l’arrêté du 13 mai 2005 relatif à lacomposition et aux modalités defonctionnement de la commissionde suivi des filières de traitementdes VHU (JO du 31 mai 2005) ;

∎ l’arrêté du 27 juin 2011 relatif auxréseaux de centres VHU agréés misen place par les producteurs ougroupements de producteurs (JO du26 juillet 2011). Il précise les conditionsque doivent respecter les constructeursdans le cadre de la mise en place desréseaux de centres VHU agréés ayantl’obligation de reprendre gratuitementles véhicules hors d’usage que leurapportent les détenteurs ;

∎ l’arrêté du 2 mai 2012 relatif auxagréments des exploitants des centresVHU et aux agréments des exploitantsdes installations de broyage devéhicules hors d’usage (JO du 10 mai2012) précise les conditions dedélivrance de l’agrément préfectoralaux centres VHU et aux broyeurs.

La France avait été condamnée par laCour de justice de l’Union européenne le15 avril 2010 pour transposition incorrecteet incomplète de la directive européenneen droit francais. Le décret du 4 février2011 est venu modifier la réglementationconcernant le traitement des VHU pourrépondre aux griefs soulevés par laCommission européenne. Il est complétéd’arrêtés, déjà parus ou en cours de ré-daction, venant abroger ou modifier lesarrêtés listés ci-dessus.

LA RÉGLEMENTATION FRANÇAISE

FOCUS SUR LA RÉGLEMENTATIONFRANÇAISE

Quels sont les véhicules concernés ?Les voitures particulières, les véhiculesutilitaires de PTAC inférieur à 3,5 tonnesainsi que les cyclomoteurs mentionnés àl’article R. 311-1 du Code de la routesont concernés par la réglementationfrancaise relative au traitement des VHU.

Qui peut prendre en charge les VHU ?Depuis le 4 février 2011, seuls les centresVHU agréés par les préfectures sont habilitésà prendre en charge les VHU et à délivreraux détenteurs les certificats de destruction.Les broyeurs agréés ne sont plus autorisésà prendre en charge directement les VHU.

Existe-t-il des objectifs de valorisation ?Au 1er janvier 2006, les objectifs fixés parla directive étaient de 80 % en massepour la réutilisation et le recyclage, et de85 % en masse pour la réutilisation et lavalorisation. Ces taux passeront respec-tivement à 85 % et 95 % au 1er janvier2015.

Quels sont les modes de traitementautorisés ?Les composants et matériaux desvéhicules hors d’usage doivent être depréférence réemployés (sous réserve deleur tracabilité), valorisés et en particulierrecyclés plutôt que détruits, chaque foisque cela est viable d’un point de vueécologique.

Que doit payer un détenteur pourfaire traiter un VHU ?Les centres VHU agréés ne peuventfacturer aucuns frais aux détenteurs quileur remettent un VHU à l’entrée deleurs installations, sauf si le véhicule estdépourvu de ses composants essentiels(notamment du groupe motopropulseurou du pot catalytique), ou que deséquipements non homologués ou desdéchets sont présents dans le véhicule.

Organisation

La réglementation définit les obligationsde chacun des acteurs de la filière véhiculeshors d’usage : les producteurs de véhicules,les détenteurs, ainsi que les centres VHUet broyeurs agréés.

Les producteursAu sens de la réglementation relative à lagestion des véhicules hors d’usage, lesproducteurs sont « les personnes quiconstruisent des véhicules en France etcelles qui, titulaires d’un contrat avecun constructeur étranger, importent ouintroduisent en France à titre professionneldes véhicules neufs » (art. 2, décret n°2003-727 du 1er août 2003). Les producteurssont donc pour l’essentiel les constructeursautomobiles francais mais aussi les cons-tructeurs automobiles importateurs. Lesconstructeurs et importateurs devéhicules de loisirs sont égalementconsidérés comme des producteurs ausens de la réglementation.

Les obligations des producteursLorsque l'instance prévue à l'article R.543-157-1 du Code de l’environnement constateun déséquilibre économique de la filièredes véhicules hors d'usage ou un risquede non-atteinte des objectifs (...) lespropositions formulées par cette instance,peuvent imposer aux producteurs dereprendre ou de faire reprendre, au moinsà prix nul, aux centres VHU et broyeursagréés des pièces, substances ou matériauxissus des véhicules hors d'usage. Uneautre alternative contraindrait chaqueproducteur à verser, aux centres VHU oubroyeurs agréés, un soutien financier dontle montant et les modalités de mise enœuvre sont déterminés par un arrêté conjointdes ministres chargés, respectivement, del'environnement et de l'industrie.

Chaque producteur est tenu de mettre enplace, directement ou au travers d'une ouplusieurs entités mandatées par ses soins,un réseau de centres VHU agréés, répartisde manière appropriée sur le territoirenational, ayant l'obligation d'accepter tout

véhicule hors d'usage remis par un détenteur.Les producteurs peuvent se regrouper pourremplir collectivement leurs obligations.

D’autre part, les producteurs ont desobligations en termes de communicationd’informations (données techniques etéconomiques relatives à la mise sur lemarché des véhicules, informations de-vant être contenues dans les documentsdestinés au public).

Les détenteursLa réglementation considère comme dé-tenteurs « les personnes propriétairesde véhicules, les personnes agissant pourle compte des propriétaires ou les autoritésdont relèvent les fourrières, définies auxarticles R.325-20 et R.325-21 » (art. 2,décret n° 2011-153 du 4 février 2011).

Les détenteurs sont donc principalement :- les particuliers ;- les garages et concessions automobiles ; - les compagnies d’assurances ;- les fourrières.

Les obligations des détenteursLes détenteurs doivent remettre leursvéhicules hors d’usage à des centres VHUagréés.

Les centres VHU et les broyeurs∎ Les centres VHU Au sens de la réglementation, les centresVHU agréés sont « les personnes quiassurent la prise en charge, le stockage, ladépollution et le démontage des véhiculeshors d’usage, dénommées centres VHU »(article R.543-155 du Code de l’environ-nement). L’activité des centres VHU consisteainsi principalement à dépolluer le VHUpuis à extraire certaines pièces détachéespour la réutilisation mais aussi pour lerecyclage. Un centre VHU agréé a lapossibilité de refuser un véhicule s’iljuge que celui-ci est économiquementdéfavorable sauf s’il appartient à unréseau de producteurs.

∎ Les broyeursD’après la réglementation, les broyeurssont « les personnes qui assurent la priseen charge, le stockage et le broyage devéhicules préalablement dépollués etdémontés par un centre VHU » (articleR.543-155 du Code de l’environnement).

Les obligations des centres VHULes centres VHU agréés membres d'unréseau mis en place par un producteur ainsique les centres VHU agréés indépendants,ne peuvent facturer aucuns frais aux dé-tenteurs qui leur remettent un véhiculehors d'usage à l'entrée de leurs installationsà moins que le véhicule soit dépourvu deses composants essentiels, notamment dugroupe motopropulseur, du pot catalytiquepour les véhicules qui en étaient équipéslors de leur mise sur le marché ou de lacarrosserie, ou qu'il renferme des déchetsou des équipements non homologués quilui ont été ajoutés et qui, par leur natureou leur quantité, augmentent le coût detraitement des véhicules hors d'usage.

Le transport d’un VHU du point de détentionjusqu’à l’installation du centre VHU peutêtre facturé au détenteur du VHU. Lescentres VHU doivent obtenir un agrémentde la préfecture. Est annexé à cet agrémentun cahier des charges qui fixe les obligationsdu bénéficiaire, et parmi elles les obligationsen termes de dépollution des VHU. Denouvelles obligations liées à l’atteintedes objectifs de réutilisation, de recyclageet de valorisation viennent compléterces obligations.

Un nombre d’opérateurs agréés pourle traitement qui tend vers la stabilité

Au 31 décembre 2012, 1 705 centres VHUet 60 broyeurs agréés par les préfecturesétaient habilités à traiter des véhicules horsd’usage. La carte suivante met en évidencela couverture relativement homogène duterritoire francais. Le nombre de centresVHU agréés continue d’augmenter maistend vers l’asymptote.

LES ACTEURS DE LA FILIÈRE ET LEURS PRINCIPALES OBLIGATIONS

5

Automobiles - Données 2012 - Synthèse 6

entre 31 et 150

entre 26 et 30

entre 21 et 25

entre 16 et 20

entre 11 et 15

entre 6 et 10

entre 1 et 5

Répartition des centres VHUau 31 décembre 2012Martinique

Réunion

Guadeloupe

Mayotte

Guyane

Répartition des centres VHU agréés en Franceau 31 décembre 2012

entre 6 et 11

entre 1 et 5

Répartition des broyeurs agréés au 31 décembre 2012

Martinique

Réunion

Guadeloupe

Mayotte

Guyane

Répartition des broyeurs agréés en Franceau 31 décembre 2012

Les coûts de traitement des VHU supportéspar les centres VHU et les broyeurs sontaujourd’hui compensés :

∎ chez les centres VHU par la vente depièces et matériaux sur le marché del’occasion, de la rénovation et du recyclage(pots catalytiques, batteries, piècesmétalliques) et par celle des carcassesde VHU aux broyeurs ;

∎ chez les broyeurs par la vente dematériaux (essentiellement métalliques,ferreux et non ferreux) sur le marchédes matières premières secondaires.

Ces recettes permettent dans la plupartdes cas de proposer aujourd’hui au dernierdétenteur un prix d’achat positif du VHU.Il n’y a donc pas, aujourd’hui, de soutien

économique à cette filière. Une instance,institué par le décret VHU du 4 février2011, a toutefois la charge d’évaluerl’équilibre économique global de lafilière et de proposer le cas échéant lesmécanismes compensateurs appropriés.

LE FINANCEMENT DE LA FILIÈRE

Schéma simplifié du traitement d’un VHU

VHU

Pièces destinées au réemploi

Déchets issus de la dépollution

Pièces destinées au recyclage ou à la valorisation

Dépollution - Mise en sécuritéDémontage de pièces

Métaux ferreuxMétaux

non ferreux

Résidusde broyage

BroyageTraitement post-broyage

Valorisation énergétique

Recyclage

Mise en décharge

Carcasses

7

Automobiles - Données 2012 - Synthèse 8

Marché

Mise sur le marché 2010 2011 2012 Variations 2011/2012

Véhicules particuliers (VP) 2 249 988 2 233 782 1 898 872 -15 %

Véhicules utilitaires <3,5t (VU) 384 118 417 662 384 121 - 8 %

Cyclomoteurs à 3 roues * 0 0 0 -

TOTAL 2 634 106 2 651 444 2 282 993 -13,9 %

* Les données communiquées par le CCFA et les constructeurs ne font état d’aucune mise sur le marché de cyclomoteurs à trois roues

Récapitulatif des mises sur le marché de 2010 à 2012 (en unités) - Source CCFA

Un marché des voitures en nette baisse en 2012

Le nombre de véhicules mis sur le marchéfranc ais chaque année est d’environ 2,3millions d’unités. Le tableau ci-contremontre que près de 83 % des véhiculessont des voitures particulières tandisque 17 % des véhicules mis sur lemarché sont des utilitaires.

Le nombre de mise sur le marché est enbaisse à la fois pour les véhicules parti-culiers et pour les véhicules utilitairestraduisant la fin définitive des effets dela prime à la casse et la conjonctureéconomique difficile de l’année 2012.

Les actions mises en œuvrepar les constructeurs

Tel que précisé dans la réglementation,les producteurs (constructeurs) doiventindiquer notamment :

∎ les actions entreprises en matière deconstruction des véhicules afin de limiterl’utilisation de substances dangereuses,de faciliter le démontage et la dépollutiondes véhicules hors d’usage, le réemploiet la valorisation, en particulier le recy-clage, de leurs composants et matériaux,et de limiter la quantité et la nocivitépour l’environnement des déchetsprovenant des véhicules ;

∎ le pourcentage de matériaux recyclésintégrés aux véhicules et les actionsengagées pour accroître la part de cesmatériaux dans les véhicules.

Les principaux constructeurs mettent enavant des démarches d’éco-conceptionavec l’utilisation d’outils tels que l’analysedu cycle de vie (ACV). Les résultats de cesanalyses sont intégrés dans le processusde conception (par exemple pour la sélec-tion des matériaux). Les constructeursdéveloppent également des outils internesd’aide à la décision et cherchent à limiterl’emploi de substances dangereuses.

Par ailleurs, ils visent une augmentationgénérale de la part de matières recycléesintégrées dans les nouveaux véhicules.Les métaux recyclés (métaux ferreux, alu-minium...) étant utilisés depuis longtempsdans les véhicules, les constructeurs seconcentrent aujourd’hui sur les matièresplastiques.

La totalité des véhicules contient des plas-tiques recyclés, mais les quantités varientbeaucoup d’un véhicule à l’autre.

Les polyoléfines, dont fait partie lepolypropylène, sont aujourd’hui lespolymères les plus utilisés par les cons-tructeurs automobiles. La qualité et lesdifficultés d’approvisionnement apparais-sent comme un frein à une utilisationmassive des plastiques recyclés qui sontintégrés dans des pièces non visibles duvéhicule.

Enfin, afin de favoriser le démontage et lavalorisation des véhicules, les constructeurslimitent la diversité des matériaux employéset constituent des bases de données précisantla nature des pièces. De plus, les pièces sontmarquées chaque fois que cela est tech-niquement possible. Les véhicules sontconcus de manière à limiter au maximuml’utilisation de vis ou de clips, ce qui permetde réduire le temps de démontage.

TraitementUNE BAISSE DE 20 % DU NOMBRE DE VHU PRIS EN CHARGE EN 2012 SUITE À L’ARRÊT DE LA PRIME À LA CASSE

Types de véhicules pris en charge par les opérateurs agréés en 2012

Domaines : 0,4 %

Autres origines : 6 %

Fourrières : 7,3 %

Garages : 12,7 %

Assurances : 17,8 %

Particuliers : 42,1 %

Concessionnaires : 13,7%

Origine des véhicules pris en chargepar les opérateurs agréés

Plus de 1,2 million de VHU ont été prisen charge par la filière agréée en 2012.Ce chiffre présente un écart significatifpar rapport au nombre théorique de VHUqui est de l’ordre de 2,1 millions d’unités.Cela représente par ailleurs une diminutionde 20 % du nombre de VHU pris encharge par rapport à 2011.

Cependant, en dehors des années particu-lières 2009 à 2011, où la prime à la casseavait augmenté significativement le nombrede véhicules en fin de vie, on constate uneaugmentation régulière du nombre deVHU pris en charge par la filière des centresVHU agréés (28 % entre 2007 et 2012).

La plupart des VHU sont des voituresparticulières. Si l’on compare la proportionde véhicules utilitaires pris en charge enfin de vie à celle des véhicules présentsdans le parc circulant, il apparaît que lesvéhicules utilitaires sont sous-représentésdans les prises en charge. Cette situationpeut s’expliquer notamment, à l’imagede ce qui existe pour les poids lourds,par un export plus important des véhiculesutilitaires sur le marché de l’occasion.

2011 2012 Variations 2011/2012

Véhicules particuliers (VP) 1 425 589 1 131 736 - 21 %

Véhicules utilitaires légers (VUL) 88 411 76 687 - 13 %

Cyclomoteurs à 3 roues 1 432 1 054 - 26 %

TOTAL VHU pris en charge 1 515 432 1 209 477 - 20 %

Évolution du nombre de VHU directement pris en charge par les centres VHU agréés

0

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

946 497

1 109 876

1 570 593 1 583 2831 515 432

1 209 477

2007 2008

Nombre de VHU pris en charge

2009 2010 2011 2012

9

Automobiles - Données 2012 - Synthèse 10

Contribution des différentes étapes du traitement des VHU à l’atteinte des taux

En France

En 2012, environ 1 100 000 carcasses deVHU ont été confiées aux broyeurs agréés

francais par les centres VHU. La différenceavec les prises en charge des centresVHU agréés s’explique notamment parl’export de certaines carcasses vers desinstallations d’autres États membres del’Union européenne.

La Belgique et l’Espagne, destinations privilégiées des exports de carcasses de VHULes centres VHU ont confié en 2012160 000 carcasses de VHU à des broyeursautorisés situés dans un autre État membrede l’Union européenne, soit 13 % descarcasses de VHU. Plus de 6 carcasses sur10 ont été traitées en Espagne. La deuxièmedestination privilégiée est la Belgique avecplus de 30 % des carcasses exportées. Cesdeux pays représentent près de 94 % desexportations de carcasses de VHU. Lesautres ont été traitées essentiellement auPortugal (2 % des carcasses exportées).

Finalement, 100 % des carcasses issuesdes VHU pris en charge par les centresVHU agréés ont été transférées vers desbroyeurs agréés en France ou autorisés àl’étranger en 2012. Cette valeur est enhausse par rapport à 2011 (99,6 %),l’effet prime à la casse ayant totalementdisparu et l’effet stock observé les annéesprécédentes chez les centres VHU agréésavec lui. Ces derniers n’ont pas vu d’affluxmassifs de VHU et ont donc eu davantagede temps pour traiter les VHU récep-tionnés et pour transférer les carcassesaux broyeurs.

Autres : 6,2 %

Belgique : 31 %

Espagne : 62,8 %

Transfert vers les broyeurs étrangers(pourcentage du nombre de carcasses de VHU exportées)

DESTINATION DES CARCASSES DE VHU

Des taux de réutilisation, de recyclage et de valorisation des VHU en hausse en 2011

Pour l’année 2011, les taux communiqués à la Commission européenne sont les suivants :

∎ 80,8 % pour un objectif de 85 % concernant le taux de réutilisation et recyclage dont 8,7 % de réutilisation ;

∎ 84,8 % pour un objectif de 95 % concernant le taux de réutilisation et valorisation.

Dépollution - démontageCentre VHU

Broyage - tri post-broyageBroyeur

Réutilisation 100 %

Recyclage 6,3 % 93,7 %

Autres modes de valorisation 22,9 % 77,1 %

PerspectivesL’orientation des VHU vers la filière agréée a été sensiblement améliorée depuis 2009par la prime à la casse dont le versement était conditionné au traitement du VHUdans la filière agréée.

Les actions de l’ADEME et du ministère en charge du Développement durable, enterme de communication et de sensibilisation des détenteurs doivent être poursuivies,en complément d’opérations ciblées visant à diminuer le nombre de casses nonagréées. Une action ciblée vers les centres VHU non agréés initiée en 2012, sepoursuivra en 2013.

Pour en savoir plus : www.recyclermavoiture.fr

Une évolution de la réglementation relative au traitement des VHUà poursuivre

Dans un arrêt du 15 avril 2010, la Courde justice de l’Union européenne (CJUE)a condamné la France pour transpositionincorrecte et incomplète de la directiverelative aux VHU. Des travaux de réécriturede la réglementation ont donc été en-trepris afin de répondre aux griefs retenus.Un décret est paru le 4 février 2011 aujournal officiel. Il a modifié la plupart desarticles du Code de l’environnement con-cernant la gestion des VHU. Des arrêtésdoivent encore préciser certaines dispo-sitions réglementaires.

Améliorer le taux de valorisationdes VHU

Les résultats transmis en juin 2013 àla Commission européenne au titre del’année 2011 (80,8 % de réutilisationet de recyclage et 84,8 % de réutilisationet de valorisation) montrent que lesobjectifs à l’échéance du 1er janvier 2015ne sont pas atteints (85 % et 95 %)bien que les résultats aient progressésignificativement par rapport à 2010.L’atteinte des objectifs de 2015, passerapar une amélioration significative dansles années à venir de la valorisation dela fraction non métallique des matériauxconstitutifs des VHU comme les plastiques,les caoutchoucs et le verre. C’est dans cesens que le cahier des charges des centresVHU et des broyeurs agréés impose desobligations de résultats quant à la réuti-lisation, au recyclage et à la valorisationdes VHU.

Par ailleurs, l’ADEME a lancé de 2008 à2012 des appels à projets R&D successifssur la valorisation des VHU. Sur cesdernières années, cinq projets ont ainsiété sélectionnés et bénéficient d’unsoutien financier de l’ADEME.

Poursuivre l’amélioration de l’Observatoire VHU

Après six ans d’existence, les donnéesdéclarées doivent encore être fiabilisées,bien qu’en 2012 les déclarations descentres VHU et des broyeurs agréés aientété de meilleure qualité. Les actions misesen place entre 2009 et 2012 (formation,guides) vont se poursuivre.

11

Retrouvez annuellement les données actualisées sur www.ademe.fr/publications

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise

de l'Energie (ADEME) participe à la mise en

œuvre des politiques publiques dans les

domaines de l'environnement, de l'énergie

et du développement durable. Afin de leur

permettre de progresser dans leur démarche

environnementale, l'agence met à disposition

des entreprises, des collectivités locales, des

pouvoirs publics et du grand public, ses

capacités d'expertise et de conseil. Elle aide

en outre au financement de projets, de la

recherche à la mise en œuvre et ce, dans les

domaines suivants : la gestion des déchets, la

préservation des sols, l'efficacité énergétique

et les énergies renouvelables, la qualité de l'air

et la lutte contre le bruit.

L’ADEME est un établissement public sous la

tutelle du ministère de l'Écologie, du Dévelop-

pement durable et de l'Énergie et du ministère

de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Pour plus d’information :www.ademe.frRubrique « Domaine d’intervention Déchets »

Consultez les données actualisées de la filière :www.ademe.frRubrique « À chaque déchet des solutions »

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Faites votre déclaration annuelle en ligne :www.vhu.sinoe.org

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