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PLAN D’ACTION NATIONAL DU BURKINA FASO POUR LA MISE EN ŒUVRE DES RÉSOLUTIONS 1325 ET 1820 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS-UNIES Ms, Sita Zougouri, Ph.D Researcher: Cultural anthropology, Sociology, Political Science Lecturer at the Department of sociology, Ouagadougou University - Burkina Faso USA State Alumni 2012 06 BP 10516 Ouagadougou 06, Burkina Faso 31 décembre 2012 Appui technique HAUT COMMISSARIAT DU SYSTEME DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME BUREAU REGIONAL POUR L’AFRIQUE DE L’OUEST MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ------------- MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE BURKINA FASO ---------- Unité - Progrès - Justice 1

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  • PLAN D’ACTION NATIONALDU BURKINA FASO POUR LA

    MISE EN ŒUVREDES RÉSOLUTIONS 1325 ET 1820DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS-UNIES

    Ms, Sita Zougouri, Ph.DResearcher: Cultural anthropology, Sociology, Political ScienceLecturer at the Department of sociology, Ouagadougou University - Burkina FasoUSA State Alumni 201206 BP 10516 Ouagadougou 06, Burkina Faso

    31 décembre 2012

    Appui technique

    HAUT COMMISSARIAT DU SYSTEME DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

    BUREAU REGIONAL POUR L’AFRIQUE DE L’OUEST

    MINISTERE DE LA PROMOTIONDE LA FEMME

    -------------MINISTERE DES DROITS HUMAINS

    ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

    BURKINA FASO----------

    Unité - Progrès - Justice

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  • Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

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  • X. RÉVISION DU PLAN D’ACTION

    Le présent plan d’action peut faire l’objet de modification à mi-parcours desorte à l’adapter et l’améliorer dans la perspective d’une plus grandeefficacité dans l’atteinte des objectifs recherchés. Dans cette optique, toutesles parties prenantes étatiques et non étatiques peuvent proposer desrecommandations dans ce sens lors des sessions du Comité de pilotage duplan d’action. Des propositions de modification peuvent également émanerdes rapports d’expertise externe qui seront élaborés dans le cadre du suivi-évaluation.

    62 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

    SOMMAIRE

    LISTE DES SIGLES ABRÉVIATIONS........................................................................... 7

    PREFACE............................................................................................................................ 7

    I. INTRODUCTION ....................................................................................................... 91.1. Objectifs de l’étude d’Elaboration du Plan d’Action National du Burkina Faso... 101.2. Méthodologie de l’étude d’Elaboration du Plan d’Action National ...................... 101.3. Résultats attendus et livrables ................................................................................ 11

    II. LES POINTS FONDAMENTAUX DES RESOLUTIONS 1325 ET 1820 ET LESOBJECTIFS DU PLAN D’ACTION POUR LE BURKINA FASO....................... 122.1. Les Résolutions 1325 et 1820................................................................................ 12 2.2. Les Objectifs du Plan d’action National ............................................................... 15

    III. ANALYSE DE LA SITUATION DE LA FEMME ET DE LA FILLE AU BURKINA FASO:LES FONDEMENTS ET JUSTIFICATIONS DES RÉSOLUTIONS 1325 ET 1820..173.1. Situation sur les conditions de la Femme............................................................... 17 3.2. Situation liée aux violences faites aux femmes et aux filles ................................. 20

    IV. TEXTES DE LOI ET POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DE LAPROMOTION DE LA FEMME................................................................................ 26 4.1. Textes de Loi en Faveur de la Promotion de la Femme ........................................ 26 4.2. Politiques Publiques en Faveur de la Promotion de la Femme ............................. 31

    V. LUTTE CONTRE LES INEGALITES ET LES VIOLENCES FAITES AUXFEMMES ET AUX FILLES : TEXTES DE LOI, POLITIQUES PUBLIQUES ETSOCIETE CIVILE....................................................................................................... 34

    VI. LES AXES STRATÉGIQUES DU PLAN D’ACTION............................................ 40 AXE STRATÉGIQUE N°1 : LA PROTECTION ET LA RÉHABILITATION DESFEMMES ET DES FILLES VICTIMES DE VIOLENCES ............................................ 40AXE STRATÉGIQUE N°2 : L’INTÉGRATION DU GENRE DANS LA GOUVERNANCEDE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE..................................................................... 41AXE STRATÉGIQUE N°3 : LA PRÉVENTION DES VIOLENCES FAITES AUXFEMMES ET AUX FILLES ........................................................................................... 43AXE STRATÉGIQUE N°4 : L’AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES ET DESSAVOIRS SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES............... 456.1. Cadre Logique ....................................................................................................... 476. 2. Budget estimatif des activités et de fonctionnement ............................................ 53

    VII. LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION....59 VIII. MÉCANISME DE SUIVI-ÉVALUATION ........................................................... 60IX. FINANCEMENT DU PLAN D’ACTION ................................................................ 61X. RÉVISION DU PLAN D’ACTION ............................................................................ 62

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

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    IX. FINANCEMENT DU PLAN D’ACTION

    Comme le recommandent fortement les résolutions 1325 et 1820 du Conseilde Sécurité des Nations-Unies, la mise en œuvre des prescriptions etrecommandations en matière de protection des femmes et des jeunes fillescontre les violences est une responsabilité des États. Par conséquent, ilappartient à l’État burkinabè de prendre les mesures adéquates pour assurerle financement des activités prévues dans le présent plan d’action.Le budget proposé s’élève à 2 021 750 000 de francs CFA pour la périodedes trois années du plan d’action.

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  • VIII. MÉCANISME DE SUIVI-ÉVALUATION

    Le mécanisme de suivi-évaluation du plan d’action est basé sur un modèlescientifique et participatif permettant d’une part, à l’ensemble des partiesprenantes d’apporter leurs contributions sur le bilan des actions réalisées etd’autre part, d’identifier à travers une démarche empirique les forces et lesfaiblesses du processus. A cet effet, le Comité chargé de la mise en œuvredu plan d’action doit élaborer chaque année deux rapports d’activitéssemestriels faisant état des réalisations et les éventuels effets des actionsmenées. Ce rapport est soumis au Comité de pilotage qui fait desobservations et formule des recommandations pour le semestre à venir.

    Par ailleurs, dans le souci d’améliorer le niveau de connaissances sur lamise en œuvre du plan, une évaluation externe annuelle est prévue. Danscette perspective, à la fin de chaque année, un consultant indépendantexpérimenté sur les questions de genre élaborera un rapport d’évaluationqui sera soumis au Comité de pilotage.

    Au bout des trois années, le Comité chargé de la mise en œuvre du pland’action élaborera un rapport général faisant état des acquis et faiblessesdu processus. Enfin, une évaluation externe finale sera commanditée envue de faire le bilan des trois années, d’identifier les défis à relever pourles années à venir et de proposer des recommandations à cet égard.

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    LISTE DES SIGLES ABRÉVIATIONS

    AN : Assemblée NationaleAFJ/BF : Association des Femmes Juristes du Burkina FasoASMAD : Association Songui Manegre-Aide au Développement CBDF: Coalition Burkinabè pour les Droits de la FemmeCEDEAO : Communauté Economique des États de l’Afrique de

    l’OuestCEDEF : Convention sur l’élimination de toutes formes de

    discrimination à l’égard des femmes CIFRAF : Centre d’information, de formation et recherche-action

    sur la femme CNR : Conseil National de la RévolutionCNSEF : Conseil National de Suivi des Engagements en faveur de

    la FemmeCONALDIS : Commission national de lutte contre toutes les formes de

    discriminations à l’égard des femmes DGPPDF : Direction Générale de la Promotion et de la Protection des

    Droits de la FemmeDGRCEF : Direction Générale du Renforcement des Capacités et de

    l’Expertise FéminineFAARF: Fond d’Appui aux Activités Rémunératrices des FemmesFAAGRA : Fonds d’Appui aux Activités Génératrices de Revenus des

    AgriculteursHCDH-BRAO : Haut Commissariat des Droits Humains- Bureau Régional

    de l’Afrique de l’OuestONU : Organisation des Nations-Unies OIT : Organisation Internationale du TravailOMS : Organisation Mondiale de la SantéOSC : Organisation de la Société CivileOMD : Objectifs du Millénaire pour le DéveloppementMAECR : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération

    RégionaleMATDS : Ministère de l’administration territoriale, de la

    décentralisation et de la sécurité

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  • MBDHP : Mouvements Burkinabè des Droits de l’Homme et desPeuples

    MDHPC : Ministère des Droits Humains et de la Promotion CiviqueMDNAC : Ministère de la Défense Nationale et des Anciens

    CombattantsMENA : Ministère de l’Education Nationale et de

    l’AlphabétisationMESS : Ministère des Enseignements Secondaire et SupérieurMGF : Mutilation Génital FéminineMMF/ANBF : Marche Mondiale des Femmes Burkina Faso/Action

    Nationale du Burkina FasoMPF : Ministère de la Promotion de la FemmeMRSI : Ministère de la Recherche Scientifique et de l’InnovationPNK : Projet National Karité PNPDH : Politique Nationale de Promotion des Droits Humains PNAS : Politique Nationale d’Action Sociale PNPF : Politique nationale de promotion de la femme PMK : Prytanée Militaire du Kadiogo PNG : Politique nationale genrePNUD : Programme des Nations-Unies pour le développementPPTE : Pays Pauvres Très EndettésPTF : Partenaire Technique et FinancierRECIF/ONG : Réseau de Communication, d’Information et de

    Formation des Femmes dans les Organisations nonGouvernementales

    RGPH : Recensement Général de la Population et de l’HabitatSCADD : Stratégie de la croissance accélérée et de développement

    durableSP/CN-PAPF: Secrétariat permanent de la coordination nationale du Plan

    d’Actions de promotion de la femmeVEFF : Violences Faites aux Femmes et aux FillesWANEP: West Africa Network for Peace buildingWILDAF: Women in Law and Development in Africa

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    VII. LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA MISE ENŒUVRE DU PLAN D’ACTION

    Le ministère de la promotion de la Femme sera responsable de la mise enœuvre du présent plan d’action au regard de son mandat, sa mission maisaussi de son expérience en matière de lutte contre les violences faites auxfemmes en particulier et de lutte contre toutes les formes d’inégalités contreles femmes de manière générale. Le suivi du plan d’action sera assurée parun Comité de cinq membres permanent créé au sein du ministère de lapromotion de la femme et présidé par le (la) ministre ou le (la) Secrétairegénérale.

    Cependant, compte tenu de la nature transversale de cette question,l’exécution du plan d’action requiert l’intervention et la coopérationd’autres départements ministériels et parties prenantes. Il s’agit notammentde l’Assemblée Nationale, du Cabinet du Premier Ministre, du Ministèrede la Défense Nationale et des Anciens Combattants, du Ministère de laPromotion des Droits Humains, du Ministère de la Justice, du Ministère del’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité(MATDS), du Ministère des Affaires Etrangères et de la CoopérationRégionale, du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité et duMinistère de la Fonction Publique, du Travail et de la sécurité sociale. Outreles départements ministériels et institutions, la participation de troisorganisations de la société civile actives dans la promotion de la femme etde centres de recherche nationaux est nécessaire. Il est également importantde veiller à une représentation égalitaire des hommes et des femmes dansle comité ou mieux une représentation sur la base d’un quota favorable àla représentation féminine (2/3 de femmes et 1/3 d’hommes).

    Pour assurer une participation inclusive de tous ces acteurs, un Comité depilotage sera mis en place et serait composé de leurs représentants. Cecomité dont les modes de fonctionnement seront déterminés par le ministèrede la promotion de la femme aura pour mission essentielle de définir, dedonner des avis et recommandations sur la mise en œuvre du plan d’action.

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

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    0 PREFACE

    Il est indéniable que les femmes endurent beaucoup de souffrances au coursdes conflits sociaux et des guerres. Dans l’ombre et le silence, elles gèrentles conséquences néfastes de ces troubles, par leur participation à lareconstruction. Cependant, elles restent toujours en marge des sphères dedécisions sur la paix et la sécurité. La non-inclusion des femmes dans lesprocessus de paix signifie que les accords de paix conclus à des niveauxformels manquent d’une perspective de genre et donc ne reconnaissent pasles besoins d’un plus grand nombre de la population, dont les femmes.

    La promotion de la participation des femmes à la médiation est devenue unimpératif pour une paix durable en Afrique de l’Ouest et dans le monde.C’est fort de ce constat, que le conseil de sécurité des Nations Unies aadopté à l’unanimité le 31 octobre 2000 la résolution 1325 en plus de quatre(04) autres résolutions complémentaires (1820, 1888,1889 et 1960).

    Cependant, plus d’une décennie après l’adoption de cette résolution, lesactes de violences sexuelles et d’autres formes de violences à l’égard desfemmes et des filles (VEFF) continuent d‘avoir cours pendant et durant lasituation des conflits.

    L’accompagnement de notre pays par l’élaboration d’un plan d’actionnational, pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil deSécurité des Nations Unies est un acte qu’il convient de saluer à juste titre.Le Burkina Faso s’est illustré au plan régional et international dans sesefforts de médiation et de résolution des conflits. La mise en œuvre du pland’action permettra de renforcer les capacités nationales de prise en comptedu genre et des droits des femmes dans les processus de médiation.

    Madame la Ministre de la Promotionde la Femme et du Genre

    Dr Nestorine SANGARE/COMPAOREOfficier de l’Ordre National

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

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  • 56 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

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    I. INTRODUCTION

    « Les femmes comptent pour la paix », c’est sous ce slogan que s’est tenule forum de Dakar sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseilde Sécurité de l’ONU, le 17 septembre 2010, soit 10 ans après l’adoptionde ladite résolution. Le besoin de sécurité dans le monde n’est plus àdémontrer ; les femmes, maillon faible de la société constituent lesprincipales victimes des situations de guerres et de conflits. Le Conseil desécurité a pendant longtemps accumulé des insuffisances quant à laprotection des civils. Ces insuffisances de protection des civils dans leszones de conflit ont alimenté un climat général d’impunité à travers lemonde, notamment l’impunité pour les violations du droit internationalhumanitaire et du droit international relatif aux droits de l’Homme. Lesrésolutions 1265 (en 1999) et 1296 (en 2000) se sont tardivement centréssur le thème de la Protection des civils dans les conflits armés. Toutefois, la question spécifique de groupes vulnérables n’avait pas étéparticulièrement abordée. Pourtant, il ressort que les principales victimesde ces situations de conflits armés sont les femmes et les enfants quiconstituent les principales couches vulnérables de la société. Ce constat acontraint le Conseil de Sécurité à se démarquer en 2008 par son actioncontre l’impunité et pour la garantie de la protection des civils. Ce constats’est soldé par l’adoption de la Résolution 1820 sur les violences sexuellespendant les conflits armés et le renforcement du langage concernant laviolence sexuelle. Le Conseil de sécurité va du même coup accompagnerla Cour Pénale Internationale dans ses décisions d’examiner la possibilitéd’émettre des mandats d’arrêt pour génocides, crimes de guerre et crimescontre l’humanité.

    Pour donner une chance de succès à son action, le Conseil de Sécurité s’étaitdoté auparavant d’un cadre juridique adéquat en adoptant à l’unanimité, le31 octobre 2000, la Résolution 1325. Il est alors demandé au SecrétariatGénéral des Nations Unies d’étudier les effets des conflits armés sur lesfemmes et les petites filles, le rôle des femmes dans la consolidation de lapaix et la participation des femmes aux processus de paix et de règlementdes différends. Les résultats de cette étude furent présentés au Conseil desécurité et communiqués à tous les Etats Membres de l’Organisation desNations Unies. La résolution 1325 est un cadre juridique historique et

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

    9

  • politique qui marque l’importance de la participation des femmes etl’intégration de la dimension genre dans les négociations de paix, laplanification humanitaire, les opérations de maintien de la paix, laconsolidation de la paix et la gouvernance post conflit. L’objectif est deprendre en considération la femme durant tout le processus des conflitsaussi bien en qualité de victimes que d’actrices de paix. De ce fait lanécessité d’un plan d’action national s’impose pour prendre en compte aussibien les dispositions politiques entamées par les gouvernements des paysque celles des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des NationsUnies.

    1.1. Objectifs de l’étude d’Elaboration du Plan d’Action National duBurkina Faso

    ● Objectif général

    L’objectif général de cette étude est d’élaborer un projet de plan d’actionnational pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil deSécurité des Nations Unies au Burkina Faso

    ● Objectifs spécifiques

    Il s’agit spécifiquement :- de faire une revue analytique des différentes initiatives (politiques,

    programmes, autres mesures concrètes) prises par le Burkina Fasopour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil deSécurité des Nations Unies ;

    - d’identifier les défis et contraintes à la mise en œuvre de cesrésolutions ;

    - de proposer des actions concrètes à mener en synergie par lesprincipaux acteurs pour l’effectivité de ces résolutions au BurkinaFaso.

    1.2. Méthodologie de l’étude d’Elaboration du Plan d’Action National

    Deux approches principales ont été nécessaires :

    ● Une approche fortement qualitative

    Au regard des objectifs énoncés de la mission, l’approche qualitative est lamieux adaptée pour une meilleure analyse des discours, aux expériences et

    10 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

    55

    1. R

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    2. F

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  • 54 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

    1. A

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    aux actions des acteurs institutionnels. Pour ce faire la réalisation de cetteétude s’est appuyée sur une recherche documentaire couplée des échangessous forme d’entretiens semi-directifs avec les institutions et structuresimpliquées.

    - Au niveau de la recherche documentaire, une importance particulièrea été accordée aux politiques, aux législations existantes sur lasituation des droits des femmes (participation à la vie publique et auxprocessus de paix, protection contre les violences) au Burkina Faso.Il s’est agi de rassembler, revoir, compiler et d’analyser ces données.En outre les résolutions 1325 et 1820 ont fait l’objet de lecture et ontconstitué la base et le guide de l’analyse et de la rédaction du pland’action national du Burkina Faso.

    - Des échanges sous forme d’entretiens ont été organisées auprès desinstitutions et ministères clés du gouvernement capablesd’accompagner le projet de plan d’action proposé.

    ● Une approche participative

    Les ressources et l’appui du Ministère de la Promotion de la Femme et decelui des droits Humains et de la Promotion Civique ainsi que ceux duHaut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme – BureauRégional ont été fortement impliqués tout au long de l’étude. De mêmel’organisation d’un atelier d’échanges et de validation du plan d’actionnational a été assez participative afin de permettre une lecture critique etune amélioration de la proposition du plan d’action.

    1.3. Résultats attendus et livrables

    Au terme de l’étude, les produits suivants sont fournis :

    ● Un plan d’action national tenant compte des objectifs, piliers etindicateurs des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité desNations Unies ainsi que des grands axes du plan régional deCEDEAO pour la mise en œuvre de ces résolutions.

    ● Un plan d’action coordonné entre tous les acteurs politiques et civilsassorti de stratégie de mise en œuvre.

    ● Un cadre d’évaluation et de suivi périodique pour faciliter un compterendu périodique aux institutions régionales et internationales.

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

    11

  • II. LES POINTS FONDAMENTAUX DES RESOLUTIONS1325 ET 1820 ET LES OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONPOUR LE BURKINA FASO

    2.1. Les Résolutions 1325 et 1820

    Le contenu de la Résolution 1325 (du 31 octobre 2000) du Conseil deSécurité des Nations Unies se décline en quatre principaux axes (cf.Déclaration de Dakar, 2010):

    La participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision,notamment :

    - dans les institutions nationales, régionales et internationales;- dans les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des

    conflits;- aux négociations de paix;- aux opérations de paix, en tant que soldates, policières et civiles;- en tant que Représentantes spéciales du Secrétaire général des

    Nations Unies.

    La protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles etles violences basées sur le genre, notamment :

    - dans des situations d’urgence et humanitaires, comme dans les campsde réfugiés;

    - par la formation du personnel des opérations de paix, sur le théâtredes opérations et avant leur déploiement, concernant les droits desfemmes et des filles ainsi que les mesures de protection efficaces.

    La prévention de la violence contre les femmes par la promotion des droitsde la femme, la redevabilité et l’application des lois, y compris par :

    - la poursuite des auteurs de crimes de guerre, de génocide, de crimescontre l’humanité et autres violations du droit international;

    - le respect du caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés;- l’exclusion des crimes de violences sexuelles des accords d’amnistie,

    car ils pourraient relever de crimes contre l’humanité, crimes deguerre ou de génocide;

    - le renforcement des droits de la femme conformément à la législationnationale;

    12 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

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    - le soutien aux initiatives en faveur de la paix et des processus derésolution des conflits prises par les femmes au niveau local.

    L’intégration de la dimension genre dans les opérations de paix,notamment en :

    - nommant des conseillers genre dans toutes opérations de paix desNations Unies;

    - tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des filles lorsde la conception et du développement des politiques dans tous lesdomaines;

    - intégrant les perspectives, les contributions et les expériences desorganisations féminines dans l’élaboration des politiques et desprogrammes.

    La résolution recommande donc de placer l’égalité de genre au cœur de laprévention, de la gestion et de la résolution des conflits. Les femmes doiventdès lors être impliquées au même titre que les hommes dans les instancesdécisionnelles en matière de maintien de la paix et de la sécurité, tant auniveau national, régional que international.

    Quant à la Résolution 1820 (le 19 juin 2008) du Conseil de Sécurité desNations Unies, elle constate que :

    - les violences sexuelles systématiques et répandues peuvent aggraverles conflits armés, constituer une menace pour la paix et la sécuritéinternationale et avoir un impact sur la réconciliation, ledéveloppement et la paix durable;

    - les violences sexuelles posent de sérieux problèmes physiques,psychologiques et de santé aux victimes, et ont des conséquencessociales directes sur les communautés et la société toute entière.

    - l’immense majorité de ceux qui subissent les effets préjudiciablesdes conflits armés sont des civils, et que les femmes et les filles sontparticulièrement victimes de la violence sexuelle utilisée notammentcomme arme de guerre pour humilier, dominer, intimider, disperserou réinstaller de force les membres civils d’une communauté ou d’ungroupe ethnique et que cette forme de violence sexuelle peut danscertains cas subsister à la fin des hostilités.

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

    13

  • - le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer uncrime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutifdu crime de génocide,

    Exige par conséquent que :

    - toutes les parties à des conflits armés mettent immédiatement ettotalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civilsnotamment les femmes et les filles

    - toutes les parties à des conflits armés prennent immédiatement lesmesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes etles filles, contre toutes formes de violence sexuelle en :

    sensibilisant les soldats à l’interdiction impérative de toutesformes de violence sexuelle contre des civils,

    dénonçant les préjugés qui alimentent la violence sexuelle, veillant à ce que la composition des forces armées et des forces

    de sécurité soit contrôlée en tenant compte des antécédents de violet d’autres formes de violence sexuelle et en procédant àl’évacuation vers des lieux sûrs des femmes et des enfants sousla menace imminente de violences sexuelles,

    Cette Résolution en 16 points engage fortement chaque pays signataire à,entre autres, adopter des mesures de prévention, envisager des mesures desanctions à l’encontre des factions antagonistes qui commettent des violset toutes les autres formes de violence à l’égard des femmes et des filles.

    Les Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des Nations Uniesengagent tous les pays du monde à faire de la protection des femmes et despersonnes vulnérables une priorité en tout temps et surtout en temps deguerre. La réalisation des objectifs de ces Résolutions passe par l’adoptionde plans d’action pour la mise en œuvre pratique pour les pays. Ainsi, enAfrique de l’ouest, le forum de Dakar a permis l’adoption de la «Déclaration de Dakar sur la mise en œuvre des Résolutions 1325 et 1820du conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) en Afrique de l’Ouest etd’un plan d’action régional de la Communauté Economique des Etats del’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il est évident pour un pays comme leBurkina Faso, en proie à des conflits par sa situation géopolitique, son rôle

    14 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

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  • 50 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

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    de médiation dans les divers conflits et sa situation politique, économiqueet sociale, que sa participation dans un tel forum était plus que jamaisnécessaire. De ce fait tous les Etats membres de l’Afrique de l’Ouestprésents et absents (tel que le Burkina Faso) ont été invité à élaborer unplan d’action national sur la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820des Nations Unies.

    2.2. Les Objectifs du Plan d’action National

    Les Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des Nations Uniesengagent tous les pays du monde à faire de la protection des femmes et despersonnes vulnérables une priorité en tout temps et surtout en temps deguerre. La réalisation des objectifs de ces Résolutions passe par l’adoptionde plans d’action pour la mise en œuvre pratique par les pays. Ainsil’objectif du Plan d’Action National est de doter les pays d’un documentopérationnel qui dessine les dispositions politiques, structurelles, juridiquesdes gouvernements à mettre en application les grands axes des résolutions1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. De ce fait, leBurkina Faso doit, à travers son Plan d’Action National, œuvrer :

    - pour la garantie et la promotion de l’intégration systématique de ladimension genre dans le processus de la protection des droits del’Homme, de la réforme de la justice et du secteur de la sécurité ;

    - pour la protection des femmes et des filles contre les violencessexuelles et les violences basées sur le genre ;

    - pour la prévention de la violence contre les femmes et les filles parla promotion des droits de la femme, la redevabilité et l’applicationdes lois ;

    - pour la participation des femmes à tous les niveaux de prise dedécision ;

    - pour que toutes les parties à des conflits armés totalement fin à tousactes de violence sexuelle contre des civils notamment les femmeset les filles

    - pour que toutes les parties à des conflits armés prennentimmédiatement les mesures nécessaires pour protéger les civils,notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violencesexuelle.

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

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  • Le Burkina Faso, pays qui partage ses frontières avec de nombreux paysen proie à des conflits expose de réels besoins de se doter des moyensjuridiques, didactiques et structurels pour une prise en compte du genredans les processus de maintien de la paix et de la sécurité. Le rôle demédiateur dont dispose ses premiers responsables doit prendre en comptele volet genre, matrice de paix et de développement.

    16 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

    Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies

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