mise en page 1...58 plan d’action national du burkina faso pour la mise en œuvre des résolutions...
TRANSCRIPT
-
PLAN D’ACTION NATIONALDU BURKINA FASO POUR LA
MISE EN ŒUVREDES RÉSOLUTIONS 1325 ET 1820DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DES NATIONS-UNIES
Ms, Sita Zougouri, Ph.DResearcher: Cultural anthropology, Sociology, Political ScienceLecturer at the Department of sociology, Ouagadougou University - Burkina FasoUSA State Alumni 201206 BP 10516 Ouagadougou 06, Burkina Faso
31 décembre 2012
Appui technique
HAUT COMMISSARIAT DU SYSTEME DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME
BUREAU REGIONAL POUR L’AFRIQUE DE L’OUEST
MINISTERE DE LA PROMOTIONDE LA FEMME
-------------MINISTERE DES DROITS HUMAINS
ET DE LA PROMOTION CIVIQUE
BURKINA FASO----------
Unité - Progrès - Justice
1
-
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
63
-
X. RÉVISION DU PLAN D’ACTION
Le présent plan d’action peut faire l’objet de modification à mi-parcours desorte à l’adapter et l’améliorer dans la perspective d’une plus grandeefficacité dans l’atteinte des objectifs recherchés. Dans cette optique, toutesles parties prenantes étatiques et non étatiques peuvent proposer desrecommandations dans ce sens lors des sessions du Comité de pilotage duplan d’action. Des propositions de modification peuvent également émanerdes rapports d’expertise externe qui seront élaborés dans le cadre du suivi-évaluation.
62 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
SOMMAIRE
LISTE DES SIGLES ABRÉVIATIONS........................................................................... 7
PREFACE............................................................................................................................ 7
I. INTRODUCTION ....................................................................................................... 91.1. Objectifs de l’étude d’Elaboration du Plan d’Action National du Burkina Faso... 101.2. Méthodologie de l’étude d’Elaboration du Plan d’Action National ...................... 101.3. Résultats attendus et livrables ................................................................................ 11
II. LES POINTS FONDAMENTAUX DES RESOLUTIONS 1325 ET 1820 ET LESOBJECTIFS DU PLAN D’ACTION POUR LE BURKINA FASO....................... 122.1. Les Résolutions 1325 et 1820................................................................................ 12 2.2. Les Objectifs du Plan d’action National ............................................................... 15
III. ANALYSE DE LA SITUATION DE LA FEMME ET DE LA FILLE AU BURKINA FASO:LES FONDEMENTS ET JUSTIFICATIONS DES RÉSOLUTIONS 1325 ET 1820..173.1. Situation sur les conditions de la Femme............................................................... 17 3.2. Situation liée aux violences faites aux femmes et aux filles ................................. 20
IV. TEXTES DE LOI ET POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DE LAPROMOTION DE LA FEMME................................................................................ 26 4.1. Textes de Loi en Faveur de la Promotion de la Femme ........................................ 26 4.2. Politiques Publiques en Faveur de la Promotion de la Femme ............................. 31
V. LUTTE CONTRE LES INEGALITES ET LES VIOLENCES FAITES AUXFEMMES ET AUX FILLES : TEXTES DE LOI, POLITIQUES PUBLIQUES ETSOCIETE CIVILE....................................................................................................... 34
VI. LES AXES STRATÉGIQUES DU PLAN D’ACTION............................................ 40 AXE STRATÉGIQUE N°1 : LA PROTECTION ET LA RÉHABILITATION DESFEMMES ET DES FILLES VICTIMES DE VIOLENCES ............................................ 40AXE STRATÉGIQUE N°2 : L’INTÉGRATION DU GENRE DANS LA GOUVERNANCEDE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE..................................................................... 41AXE STRATÉGIQUE N°3 : LA PRÉVENTION DES VIOLENCES FAITES AUXFEMMES ET AUX FILLES ........................................................................................... 43AXE STRATÉGIQUE N°4 : L’AMÉLIORATION DES CONNAISSANCES ET DESSAVOIRS SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES............... 456.1. Cadre Logique ....................................................................................................... 476. 2. Budget estimatif des activités et de fonctionnement ............................................ 53
VII. LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION....59 VIII. MÉCANISME DE SUIVI-ÉVALUATION ........................................................... 60IX. FINANCEMENT DU PLAN D’ACTION ................................................................ 61X. RÉVISION DU PLAN D’ACTION ............................................................................ 62
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
3
-
4 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
IX. FINANCEMENT DU PLAN D’ACTION
Comme le recommandent fortement les résolutions 1325 et 1820 du Conseilde Sécurité des Nations-Unies, la mise en œuvre des prescriptions etrecommandations en matière de protection des femmes et des jeunes fillescontre les violences est une responsabilité des États. Par conséquent, ilappartient à l’État burkinabè de prendre les mesures adéquates pour assurerle financement des activités prévues dans le présent plan d’action.Le budget proposé s’élève à 2 021 750 000 de francs CFA pour la périodedes trois années du plan d’action.
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
61
-
VIII. MÉCANISME DE SUIVI-ÉVALUATION
Le mécanisme de suivi-évaluation du plan d’action est basé sur un modèlescientifique et participatif permettant d’une part, à l’ensemble des partiesprenantes d’apporter leurs contributions sur le bilan des actions réalisées etd’autre part, d’identifier à travers une démarche empirique les forces et lesfaiblesses du processus. A cet effet, le Comité chargé de la mise en œuvredu plan d’action doit élaborer chaque année deux rapports d’activitéssemestriels faisant état des réalisations et les éventuels effets des actionsmenées. Ce rapport est soumis au Comité de pilotage qui fait desobservations et formule des recommandations pour le semestre à venir.
Par ailleurs, dans le souci d’améliorer le niveau de connaissances sur lamise en œuvre du plan, une évaluation externe annuelle est prévue. Danscette perspective, à la fin de chaque année, un consultant indépendantexpérimenté sur les questions de genre élaborera un rapport d’évaluationqui sera soumis au Comité de pilotage.
Au bout des trois années, le Comité chargé de la mise en œuvre du pland’action élaborera un rapport général faisant état des acquis et faiblessesdu processus. Enfin, une évaluation externe finale sera commanditée envue de faire le bilan des trois années, d’identifier les défis à relever pourles années à venir et de proposer des recommandations à cet égard.
60 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
LISTE DES SIGLES ABRÉVIATIONS
AN : Assemblée NationaleAFJ/BF : Association des Femmes Juristes du Burkina FasoASMAD : Association Songui Manegre-Aide au Développement CBDF: Coalition Burkinabè pour les Droits de la FemmeCEDEAO : Communauté Economique des États de l’Afrique de
l’OuestCEDEF : Convention sur l’élimination de toutes formes de
discrimination à l’égard des femmes CIFRAF : Centre d’information, de formation et recherche-action
sur la femme CNR : Conseil National de la RévolutionCNSEF : Conseil National de Suivi des Engagements en faveur de
la FemmeCONALDIS : Commission national de lutte contre toutes les formes de
discriminations à l’égard des femmes DGPPDF : Direction Générale de la Promotion et de la Protection des
Droits de la FemmeDGRCEF : Direction Générale du Renforcement des Capacités et de
l’Expertise FéminineFAARF: Fond d’Appui aux Activités Rémunératrices des FemmesFAAGRA : Fonds d’Appui aux Activités Génératrices de Revenus des
AgriculteursHCDH-BRAO : Haut Commissariat des Droits Humains- Bureau Régional
de l’Afrique de l’OuestONU : Organisation des Nations-Unies OIT : Organisation Internationale du TravailOMS : Organisation Mondiale de la SantéOSC : Organisation de la Société CivileOMD : Objectifs du Millénaire pour le DéveloppementMAECR : Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération
RégionaleMATDS : Ministère de l’administration territoriale, de la
décentralisation et de la sécurité
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
5
-
MBDHP : Mouvements Burkinabè des Droits de l’Homme et desPeuples
MDHPC : Ministère des Droits Humains et de la Promotion CiviqueMDNAC : Ministère de la Défense Nationale et des Anciens
CombattantsMENA : Ministère de l’Education Nationale et de
l’AlphabétisationMESS : Ministère des Enseignements Secondaire et SupérieurMGF : Mutilation Génital FéminineMMF/ANBF : Marche Mondiale des Femmes Burkina Faso/Action
Nationale du Burkina FasoMPF : Ministère de la Promotion de la FemmeMRSI : Ministère de la Recherche Scientifique et de l’InnovationPNK : Projet National Karité PNPDH : Politique Nationale de Promotion des Droits Humains PNAS : Politique Nationale d’Action Sociale PNPF : Politique nationale de promotion de la femme PMK : Prytanée Militaire du Kadiogo PNG : Politique nationale genrePNUD : Programme des Nations-Unies pour le développementPPTE : Pays Pauvres Très EndettésPTF : Partenaire Technique et FinancierRECIF/ONG : Réseau de Communication, d’Information et de
Formation des Femmes dans les Organisations nonGouvernementales
RGPH : Recensement Général de la Population et de l’HabitatSCADD : Stratégie de la croissance accélérée et de développement
durableSP/CN-PAPF: Secrétariat permanent de la coordination nationale du Plan
d’Actions de promotion de la femmeVEFF : Violences Faites aux Femmes et aux FillesWANEP: West Africa Network for Peace buildingWILDAF: Women in Law and Development in Africa
6 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
VII. LE CADRE INSTITUTIONNEL DE LA MISE ENŒUVRE DU PLAN D’ACTION
Le ministère de la promotion de la Femme sera responsable de la mise enœuvre du présent plan d’action au regard de son mandat, sa mission maisaussi de son expérience en matière de lutte contre les violences faites auxfemmes en particulier et de lutte contre toutes les formes d’inégalités contreles femmes de manière générale. Le suivi du plan d’action sera assurée parun Comité de cinq membres permanent créé au sein du ministère de lapromotion de la femme et présidé par le (la) ministre ou le (la) Secrétairegénérale.
Cependant, compte tenu de la nature transversale de cette question,l’exécution du plan d’action requiert l’intervention et la coopérationd’autres départements ministériels et parties prenantes. Il s’agit notammentde l’Assemblée Nationale, du Cabinet du Premier Ministre, du Ministèrede la Défense Nationale et des Anciens Combattants, du Ministère de laPromotion des Droits Humains, du Ministère de la Justice, du Ministère del’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité(MATDS), du Ministère des Affaires Etrangères et de la CoopérationRégionale, du Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité et duMinistère de la Fonction Publique, du Travail et de la sécurité sociale. Outreles départements ministériels et institutions, la participation de troisorganisations de la société civile actives dans la promotion de la femme etde centres de recherche nationaux est nécessaire. Il est également importantde veiller à une représentation égalitaire des hommes et des femmes dansle comité ou mieux une représentation sur la base d’un quota favorable àla représentation féminine (2/3 de femmes et 1/3 d’hommes).
Pour assurer une participation inclusive de tous ces acteurs, un Comité depilotage sera mis en place et serait composé de leurs représentants. Cecomité dont les modes de fonctionnement seront déterminés par le ministèrede la promotion de la femme aura pour mission essentielle de définir, dedonner des avis et recommandations sur la mise en œuvre du plan d’action.
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
59
-
58 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
R1 :
Les
savo
irs s
cien
tifiq
ues e
n m
atiè
re d
e ge
nre
sont
util
isés
par
les p
oliti
ques
en
mat
ière
de
genr
e 1.
Org
anis
er d
es jo
urné
es sc
ient
ifiqu
es p
our e
x pos
er le
s tra
vaux
de
rech
erch
e su
r les
vi
olen
ces f
aite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
et e
n pa
rtage
r les
résu
ltats
ave
c le
s act
eurs
in
terv
enan
t dan
s le
dom
aine
12 5
00 0
00
12 5
00 0
00
12 5
00 0
00
37 5
00 0
00
2. O
rgan
iser
des
renc
ontre
s de
plai
doye
rs a
vec
l’ens
embl
e de
s pa r
ties p
rena
ntes
pou
r fa
voris
er l’
utili
satio
n de
s rés
ulta
ts d
’étu
des s
ur le
s vio
lenc
es fa
ites a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s 1
000
000
1 00
0 00
0 1
000
000
3 00
0 00
0
3. O
rgan
iser
des
ani
mat
ions
scie
ntifi
ques
et c
ultu
relle
s en
mili
eu u
nive
rsita
ire su
r les
vi
olen
ces f
aite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles.
16 0
00 0
00
16 0
00 0
00
16 0
00 0
00
48 0
00 0
00
Tot
al R
1 29
500
000
29
500
000
29
500
000
88
500
000
TO
TA
L O
S2
29 5
00 0
00
29 5
00 0
00
29 5
00 0
00
88 5
00 0
00
TO
TA
L A
XE
ST
RA
TE
GIQ
UE
4
86 7
50 0
00
79 0
00 0
00
79 0
00 0
00
244
750
000
TO
TA
L G
ENE
RA
L
766
550
000
630
850
000
624
350
000
2 02
1 75
0 00
0 PREFACE
Il est indéniable que les femmes endurent beaucoup de souffrances au coursdes conflits sociaux et des guerres. Dans l’ombre et le silence, elles gèrentles conséquences néfastes de ces troubles, par leur participation à lareconstruction. Cependant, elles restent toujours en marge des sphères dedécisions sur la paix et la sécurité. La non-inclusion des femmes dans lesprocessus de paix signifie que les accords de paix conclus à des niveauxformels manquent d’une perspective de genre et donc ne reconnaissent pasles besoins d’un plus grand nombre de la population, dont les femmes.
La promotion de la participation des femmes à la médiation est devenue unimpératif pour une paix durable en Afrique de l’Ouest et dans le monde.C’est fort de ce constat, que le conseil de sécurité des Nations Unies aadopté à l’unanimité le 31 octobre 2000 la résolution 1325 en plus de quatre(04) autres résolutions complémentaires (1820, 1888,1889 et 1960).
Cependant, plus d’une décennie après l’adoption de cette résolution, lesactes de violences sexuelles et d’autres formes de violences à l’égard desfemmes et des filles (VEFF) continuent d‘avoir cours pendant et durant lasituation des conflits.
L’accompagnement de notre pays par l’élaboration d’un plan d’actionnational, pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil deSécurité des Nations Unies est un acte qu’il convient de saluer à juste titre.Le Burkina Faso s’est illustré au plan régional et international dans sesefforts de médiation et de résolution des conflits. La mise en œuvre du pland’action permettra de renforcer les capacités nationales de prise en comptedu genre et des droits des femmes dans les processus de médiation.
Madame la Ministre de la Promotionde la Femme et du Genre
Dr Nestorine SANGARE/COMPAOREOfficier de l’Ordre National
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
7
-
8 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
57
4. F
orm
er le
s élu
s loc
aux
sur l
es q
uest
ions
de
genr
e et
de
viol
ence
s fai
tes a
ux fe
mm
es e
t au
x fil
les
4500
0000
45
0000
00
4500
0000
13
5 00
0 00
0
5. F
orm
er le
s jou
rnal
iste
s sur
la v
ulga
risat
ion
des t
exte
s rel
atifs
au
genr
e et
aux
vio
lenc
es
faite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
4500
0000
45
0000
00
4500
0000
13
5 00
0 00
0
6. Œ
uvre
r à im
pliq
uer l
es p
opul
atio
ns d
ans l
a dé
finiti
on e
t le
suiv
i des
pol
itiqu
es p
ubliq
ues
du m
inis
tère
de
la p
rom
otio
n de
la fe
mm
e.
2450
0000
24
5000
00
2450
0000
73
500
000
Tot
al R
113
5 30
0 00
0 11
4 50
0 00
0 11
4 50
0 00
0 36
4 30
0 00
0
TO
TA
L O
S2
135
300
000
114
500
000
114
500
000
364
300
000
TO
TA
L A
XE
ST
RA
TE
GIQ
UE
3
377
300
000
331
500
000
356
500
000
1 0
65 3
00 0
00
AX
E S
TRA
TÉ
GIQ
UE
N°4
: L
’AM
ÉL
IOR
AT
ION
DE
S C
ON
NA
ISSA
NC
ES
ET
DE
S SA
VO
IRS
S UR
LE
S V
IOL
EN
CE
S FA
ITE
S A
UX
FE
MM
ES
OS1
: A
ccro
itre
la p
rodu
ctio
n de
s sav
oirs
scie
ntifi
ques
sur
les q
uest
ions
de
Vio
lenc
es fa
ites a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s R
1: U
n gu
ide
du c
herc
heur
dan
s le
dom
aine
du
genr
e es
t éla
boré
et d
iffus
é.
1. R
ecru
ter d
es e
xper
ts p
our l
’éla
bora
tion
du g
uide
du
cher
cheu
r 85
0 00
0
-
-
850
000
2. É
labo
rer l
e gu
ide
du c
herc
heur
sur l
e ge
nre
et le
s vio
lenc
es fa
ites a
ux fe
mm
es e
t aux
fil
les
2 40
0 00
0
-
-
2 4
00 0
00
3. D
iffus
er le
gui
de d
u ch
erch
eur a
u se
in d
e la
com
mun
auté
scie
ntifi
que
burk
inab
è (e
nsei
gnan
ts-c
herc
heur
s, ch
erch
eurs
, étu
dian
ts, e
tc.)
4 50
0 00
0
-
-
4 5
00 0
00
4. S
ensi
bilis
er le
s che
rche
urs p
our l
’util
isat
ion
du g
uide
7
000
000
7
000
000
7
000
000
2
1 00
0 00
0
Tot
al R
1 14
750
000
7
000
000
7 00
0 00
0 28
750
000
R
2: U
n in
térê
t est
susc
ité d
ans l
es u
nive
rsité
s et a
utre
s ins
titut
ions
de
form
atio
n po
ur la
rec
herc
he d
ans l
e do
mai
ne d
es v
iole
nces
faite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
1. M
ettre
en
plac
e un
fond
s d’a
ppui
à la
rech
erch
e au
pro
fit d
es é
tudi
ants
men
ant d
es
rech
erch
es su
r les
que
stio
ns d
e ge
nre
et d
e vi
olen
ces f
aite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles ;
24
000
000
24 0
00 0
00
24
000
000
72 0
00 0
00
2. C
réer
un
prix
d’e
xcel
lenc
e an
nuel
pou
r réc
o mpe
nser
les m
eille
urs t
rava
ux d
e re
cher
che
sur l
es q
uest
ions
de
genr
e et
de
viol
ence
s fai
tes a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s ;
10 0
00 0
00
10
000
000
10 0
00 0
00
30
000
000
3. M
ettre
en
plac
e un
com
ité sc
ient
ifiqu
e po
ur l’
appu
i tec
hniq
ue a
ux c
herc
heur
s tra
vaill
ant
dans
le d
omai
ne d
u ge
nre
8 50
0 00
0
8 50
0 00
0
8 50
0 00
0
25
500
000
Tot
al R
2 42
500
000
42
500
000
42
500
000
12
7 50
0 00
0
TO
TA
L O
S1
57
250
000
49
500
000
49 5
00 0
00
15
6 25
0 00
0
OS2
: Am
élio
rer
la p
ertin
ence
des
pol
itiqu
es p
ubliq
ues e
n m
atiè
re d
e vi
olen
ces f
aite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
-
56 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
Tot
al R
148
000
000
23
000
000
48
000
000
11
9 00
0 00
0
R2
: Des
act
ions
de
sens
ibili
satio
n so
nt m
enée
s sur
les v
aleu
rs d
’éga
lité
de g
enre
s
1. F
orm
er le
s ens
eign
ants
en
char
ge d
e l’é
duca
tion
natio
nale
(prim
aire
et a
u se
cond
aire
) sur
la
pro
blém
atiq
ue d
u ge
nre
et d
es v
iole
nces
faite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
28 5
00 0
00
28
500
000
28 5
00 0
00
85
500
000
2. R
éalis
er d
es c
onfé
renc
es p
ubliq
ues d
e se
nsi b
ilisa
tion
sur l
e ge
nre
et su
r les
vio
lenc
es
faite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
18 0
00 0
00
18
000
000
18 0
00 0
00
54
000
000
3 . R
éalis
er d
es é
mis
sion
s rad
ioph
oniq
ues e
t tél
évis
uelle
s sur
les q
uest
ions
de
genr
e et
de
viol
ence
s fai
tes a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s22
500
000
22 5
00 0
00
22
500
000
67
500
000
4. O
rgan
iser
des
théâ
tres f
orum
s sur
le g
enre
et l
es v
iole
nces
faite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
30 5
00 0
00
3
0 50
0 00
0
30
500
000
9
1 50
0 00
0
5. P
ublie
r dan
s la
pres
se d
es in
serti
ons s
ur le
gen
re e
t les
vio
lenc
es fa
ites a
ux fe
mm
es e
t aux
fil
les
15 0
00 0
00
15
000
000
15 0
00 0
00
45
000
000
Tot
al R
2 11
4 50
0 00
0 11
4 50
0 00
0 11
4 50
0 00
0 34
3 50
0 00
0 R
3: L
es é
tudi
ants
des
uni
vers
ités e
t ins
titut
s sup
érie
urs p
ublic
s et p
rivé
s son
t sen
sibi
lisés
sur
les q
uest
ions
de
genr
e 1.
Met
tre e
n pl
ace
une
cellu
le d
’étu
dian
ts p
ar U
FR p
our l
a pr
omot
ion
du g
enre
et p
our l
a lu
tte c
ontre
les v
iole
nces
faite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
dan
s les
uni
vers
ités e
t ins
titut
s su
périe
urs
5 00
0 00
0
5 0
00 0
00
5
000
000
1
5 00
0 00
0
2. O
péra
tionn
alis
er le
s cel
lule
s d’é
tudi
ants
et d
u ly
céen
dan
s les
lycé
es, c
ollè
ges,
univ
ersi
tés
et in
stitu
ts su
périe
urs
74 5
00 0
00
74
500
000
74 5
00 0
00
22
3 50
0 00
0
Tot
al R
3 79
500
000
79
500
000
79
500
000
23
8 50
0 00
0 T
OT
AL
OS1
24
2 00
0 00
0
217
000
000
24
2 00
0 00
0
701
000
000
O
S2 :
Susc
iter
une
adhé
sion
des
pop
ulat
ions
aux
pol
itiqu
es p
ubliq
ues m
ises
en
œuv
re p
ar l’
Éta
t en
fave
ur d
e la
pro
tect
ion
et d
e la
pro
mot
ion
de la
fem
me.
R 1
: L
a pa
rtic
ipat
ion
des c
itoye
ns à
la b
ase
dans
la d
éfin
ition
et l
e su
ivi d
es p
oliti
ques
pub
lique
s du
min
istè
re d
e la
pro
mot
ion
de la
fem
me
est a
mél
ioré
e
1. R
éalis
er u
ne é
tude
sur l
’éta
t du
parte
naria
t ent
re le
min
istè
re d
e la
pro
mot
ion
de la
fem
me
et le
s org
anis
atio
ns d
e la
soci
été
civi
le
3 40
0 00
0 0
0 3
400
000
2. O
rgan
iser
des
tour
nées
en
vue
de la
rest
itutio
n de
s rés
ulta
ts d
e l’é
tude
et d
u su
ivi d
es
reco
mm
anda
tions
dan
s les
trei
ze ré
gion
s du
Bur
kina
Fas
o 15
000
000
0
0 15
000
000
3. E
labo
rer u
n pl
an d
’act
ion
pour
le re
nfor
cem
ent d
u pa
rtena
riat e
ntre
le m
inis
tère
de
la
prom
otio
n de
la fe
mm
e et
les o
rgan
isat
ions
de
la so
ciét
é ci
vile
2
400
000
0 0
2 40
0 00
0
I. INTRODUCTION
« Les femmes comptent pour la paix », c’est sous ce slogan que s’est tenule forum de Dakar sur la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseilde Sécurité de l’ONU, le 17 septembre 2010, soit 10 ans après l’adoptionde ladite résolution. Le besoin de sécurité dans le monde n’est plus àdémontrer ; les femmes, maillon faible de la société constituent lesprincipales victimes des situations de guerres et de conflits. Le Conseil desécurité a pendant longtemps accumulé des insuffisances quant à laprotection des civils. Ces insuffisances de protection des civils dans leszones de conflit ont alimenté un climat général d’impunité à travers lemonde, notamment l’impunité pour les violations du droit internationalhumanitaire et du droit international relatif aux droits de l’Homme. Lesrésolutions 1265 (en 1999) et 1296 (en 2000) se sont tardivement centréssur le thème de la Protection des civils dans les conflits armés. Toutefois, la question spécifique de groupes vulnérables n’avait pas étéparticulièrement abordée. Pourtant, il ressort que les principales victimesde ces situations de conflits armés sont les femmes et les enfants quiconstituent les principales couches vulnérables de la société. Ce constat acontraint le Conseil de Sécurité à se démarquer en 2008 par son actioncontre l’impunité et pour la garantie de la protection des civils. Ce constats’est soldé par l’adoption de la Résolution 1820 sur les violences sexuellespendant les conflits armés et le renforcement du langage concernant laviolence sexuelle. Le Conseil de sécurité va du même coup accompagnerla Cour Pénale Internationale dans ses décisions d’examiner la possibilitéd’émettre des mandats d’arrêt pour génocides, crimes de guerre et crimescontre l’humanité.
Pour donner une chance de succès à son action, le Conseil de Sécurité s’étaitdoté auparavant d’un cadre juridique adéquat en adoptant à l’unanimité, le31 octobre 2000, la Résolution 1325. Il est alors demandé au SecrétariatGénéral des Nations Unies d’étudier les effets des conflits armés sur lesfemmes et les petites filles, le rôle des femmes dans la consolidation de lapaix et la participation des femmes aux processus de paix et de règlementdes différends. Les résultats de cette étude furent présentés au Conseil desécurité et communiqués à tous les Etats Membres de l’Organisation desNations Unies. La résolution 1325 est un cadre juridique historique et
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
9
-
politique qui marque l’importance de la participation des femmes etl’intégration de la dimension genre dans les négociations de paix, laplanification humanitaire, les opérations de maintien de la paix, laconsolidation de la paix et la gouvernance post conflit. L’objectif est deprendre en considération la femme durant tout le processus des conflitsaussi bien en qualité de victimes que d’actrices de paix. De ce fait lanécessité d’un plan d’action national s’impose pour prendre en compte aussibien les dispositions politiques entamées par les gouvernements des paysque celles des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des NationsUnies.
1.1. Objectifs de l’étude d’Elaboration du Plan d’Action National duBurkina Faso
● Objectif général
L’objectif général de cette étude est d’élaborer un projet de plan d’actionnational pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil deSécurité des Nations Unies au Burkina Faso
● Objectifs spécifiques
Il s’agit spécifiquement :- de faire une revue analytique des différentes initiatives (politiques,
programmes, autres mesures concrètes) prises par le Burkina Fasopour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil deSécurité des Nations Unies ;
- d’identifier les défis et contraintes à la mise en œuvre de cesrésolutions ;
- de proposer des actions concrètes à mener en synergie par lesprincipaux acteurs pour l’effectivité de ces résolutions au BurkinaFaso.
1.2. Méthodologie de l’étude d’Elaboration du Plan d’Action National
Deux approches principales ont été nécessaires :
● Une approche fortement qualitative
Au regard des objectifs énoncés de la mission, l’approche qualitative est lamieux adaptée pour une meilleure analyse des discours, aux expériences et
10 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
55
1. R
éalis
er d
es a
ctio
ns d
e pl
aido
yer e
nver
s les
aut
orité
s en
char
ge d
u se
cteu
r de
la d
éfen
se
et d
e la
sécu
rité
sur l
’am
élio
ratio
n du
recr
utem
ent e
t l’in
tégr
atio
n de
s fem
mes
et d
es fi
lles
dans
les c
orps
mili
taire
s et p
ara
mili
taire
s
4 20
0 00
0
4 20
0 00
0
4 2
00 0
00
12
600
000
2. F
orm
er le
s aut
orité
s en
char
ge d
u se
cteu
r de
la d
éfen
se e
t de
la sé
curit
é su
r la
prob
lém
atiq
ue d
e l’i
ntég
ratio
n de
s fem
mes
et d
es fi
lles d
ans l
es c
orps
mili
taire
s et p
ara
mili
taire
s ;
7 0
00 0
00
7 0
00 0
00
7
000
000
14
000
000
3. R
éalis
er u
ne é
tude
sur l
a si
tuat
ion
des f
emm
es e
t des
fille
s int
égré
es d
ans l
es c
orps
m
ilita
ires e
t par
a m
ilita
ires
3 4
00 0
00
3
400
000
3
400
000
10
200
000
4. M
ettre
en
plac
e de
poi
nts f
ocau
x ge
nre
dans
les c
aser
nes m
ilita
ires e
t par
amili
taire
s. 9
500
000
9 50
0 00
0
9 50
0 00
0
28
500
000
5.
Ren
forc
er la
par
ticip
atio
n de
s fem
mes
et d
es fi
lles d
ans l
es o
péra
tions
de
mai
ntie
n de
la
paix
3 50
0 00
0
2 00
0 00
0
- 5
500
000
6. R
enfo
rcer
l’im
plic
atio
n de
s fem
mes
et d
es fi
lles d
ans l
es é
quip
es d
e m
édia
tion
au n
ivea
u na
tiona
l, ré
gion
al e
t int
erna
tiona
l 3
500
000
2
000
000
-
5 50
0 00
0
7. F
aire
un
plai
doye
r aup
rès d
es a
utor
ités p
our a
ugm
ente
r le
nom
bre
des f
emm
es e
t des
fil
les d
ans l
es p
oste
s de
resp
onsa
bilit
é au
sein
des
cor
ps m
ilita
ires e
t par
a m
ilita
ires.
2 40
0 00
0
2 4
00 0
00
2
400
000
7 20
0 00
0
Tot
al R
1 26
500
000
30
500
000
26
500
000
83
500
000
TO
TA
L O
S2
26 5
00 0
00
30
500
000
26 5
00 0
00
83
500
000
TO
TA
L A
XE
ST
RA
TE
GIQ
UE
2
64 0
00 0
0035
850
000
30 8
50 0
0013
0 70
0 00
0
AX
E S
TRA
TÉ
GIQ
UE
N°3
: L
A P
RÉ
VE
NT
ION
DE
S V
I OL
EN
CE
S FA
ITE
S A
UX
FEM
ME
S E
T A
UX
FIL
LE
S O
S1: F
avor
iser
une
com
préh
ensi
on e
t une
app
ropr
iatio
n de
s val
eurs
d’é
galit
é de
s gen
res a
u se
in d
es p
opul
atio
ns
R1
: Les
text
es ju
ridi
ques
sur
l’éga
lité
des g
enre
s son
t tra
duits
en
lang
ues n
atio
nale
s et d
iffus
és a
uprè
s des
pop
ulat
ions
1.
Tra
duire
en
lang
ues
natio
nale
s (m
ooré
, dio
ula,
gul
man
cém
a, fu
lfuld
e…) l
es in
stru
men
ts
jurid
ique
s en
mat
ière
de
genr
e 3
000
000
3
000
000
3
000
000
9
000
000
2. P
rodu
ire d
ix m
ille
man
uels
en
lang
ues
natio
nale
s su
r le
s in
stru
men
ts j
urid
ique
s en
m
atiè
re d
e ge
nre
et d
e vi
olen
ces f
aite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
17 0
00 0
00
17 0
00 0
00
17 0
00 0
00
51 0
00 0
00
3. D
iffus
er le
s ins
trum
ents
jurid
ique
s en
mat
ière
de
genr
e et
de
viol
ence
s fai
tes a
ux fe
mm
es
et a
ux fi
lles t
radu
its e
n la
ngue
s nat
iona
les a
uprè
s des
cito
yens
3
000
000
3
000
000
3
000
000
9
000
000
4. F
orm
er p
ar c
omm
une
un a
nim
ateu
r loc
al su
r les
inst
rum
ents
jurid
ique
s en
mat
ière
de
genr
e et
de
viol
ence
s fai
tes a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s 25
000
000
0
25 0
00 0
00
50 0
00 0
00
-
54 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
1. A
mél
iore
r le
cadr
e ju
ridiq
ue e
n se
dot
ant d
e te
xtes
de
loi i
nter
disa
nt fo
rmel
lem
ent t
oute
vi
olen
ce p
hysi
que,
sexu
elle
et m
oral
e fa
ites a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s dan
s la
sphè
re p
rivée
et
pub
lique
sur t
oute
l’ét
endu
e du
terr
itoire
nat
iona
l
1
5 00
0 00
0
-
-
1
5 00
0 00
0
2. M
ettre
en
plac
e un
col
lect
if d’
avoc
ats p
our l
e tra
item
ent d
es c
as d
e vi
olen
ces f
aite
s aux
fe
mm
es
32 0
00 0
00
2
2 00
0 00
0
14 0
00 0
00
6
8 00
0 00
0
3. In
form
er e
t sen
sibi
liser
les p
opul
atio
ns su
r les
sanc
tions
enc
ouru
es p
ar le
s aut
eurs
de
viol
ence
s fai
tes a
ux fe
mm
es
25 0
00 0
00
22
500
000
20 0
00 0
00
67
500
000
4. R
enfo
rcer
les c
apac
ités d
u pe
rson
nel d
e sé
curit
é et
de
la ju
stic
e su
r la
pris
e en
cha
rge
des
fem
mes
et d
es fi
lles v
ictim
es d
e vi
olen
ce
28 0
00 0
00
28
000
000
28 0
00 0
00
84
000
000
Tot
al R
1 10
0 00
0 00
0 72
500
000
52
000
000
20
4 50
0 00
0
TO
TA
L O
S2
100
000
000
72
500
000
62 0
00 0
00
23
4 50
0 00
0
TO
TA
L A
XE
ST
RA
TE
GIQ
UE
1
238
500
000
184
500
000
158
000
000
581
000
000
AX
E S
TRA
TÉ
GIQ
UE
N°2
: L
’IN
TÉ
GR
AT
ION
DU
GE
NR
E D
AN
S L
A G
OU
VE
RN
AN
CE
DE
LA
SÉ
CU
RIT
É E
T D
E L
A D
ÉFE
NSE
O
S1: A
mél
iore
r le
s con
nais
sanc
es d
es a
gent
s de
sécu
rité
et d
e dé
fens
e su
r la
légi
slat
ion
natio
nale
, rég
iona
le e
t int
erna
tiona
le su
r le
s vio
lenc
es fa
ites a
ux fe
mm
es e
t au
x fil
les
R1
: Les
inst
rum
ents
juri
diqu
es n
atio
naux
, rég
iona
ux e
t int
erna
tiona
ux su
r le
s vio
lenc
es fa
ites a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s son
t ass
imilé
s par
les a
gent
s de
sécu
rité
et
de d
éfen
se.
1. E
labo
rer d
es m
odul
es d
e fo
rmat
ion
sur l
e ca
dre
jurid
ique
nat
iona
l et i
nter
natio
nal s
ur le
s vi
olen
ces f
aite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
à ad
min
istre
r aux
age
nts d
e sé
curit
é 4
500
000
-
-
4
500
000
2. O
rgan
iser
des
ate
liers
de
form
atio
n au
pro
fit d
es a
gent
s de
sécu
rité
sur l
e ca
dre
jurid
ique
et
inte
rnat
iona
l sur
les v
iole
nces
faite
s aux
fem
mes
28
500
000
2 85
0 00
0
2 85
0 00
0
34
200
000
3. É
labo
rer u
n m
odul
e de
form
atio
n su
r les
inst
rum
ents
jurid
ique
s nat
iona
ux, r
égio
naux
et
inte
rnat
iona
ux su
r les
vio
lenc
es fa
ites a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s à a
dmin
istre
r dan
s la
form
atio
n de
bas
e de
s age
nts d
e sé
curit
é et
de
défe
nse.
4 50
0 00
0
2 50
0 00
0
1 50
0 00
0
8 5
00 0
00
Tot
al R
1 37
500
000
5
350
000
4 35
0 00
0 47
200
000
TO
TA
L O
S1
37 5
00 0
00
5
350
000
4
350
000
47 2
00 0
00
O
S2 :
Faci
liter
l’in
tégr
atio
n de
s fem
mes
et d
es fi
lles r
ecru
tées
dan
s les
cor
ps m
ilita
ires
et p
aram
ilita
ires
R
1. L
es fe
mm
es e
t les
fille
s enr
ôlée
s dan
s les
serv
ices
de
sécu
rité
sont
mie
ux in
tégr
ées d
ans l
eurs
cor
ps r
espe
ctifs
aux actions des acteurs institutionnels. Pour ce faire la réalisation de cetteétude s’est appuyée sur une recherche documentaire couplée des échangessous forme d’entretiens semi-directifs avec les institutions et structuresimpliquées.
- Au niveau de la recherche documentaire, une importance particulièrea été accordée aux politiques, aux législations existantes sur lasituation des droits des femmes (participation à la vie publique et auxprocessus de paix, protection contre les violences) au Burkina Faso.Il s’est agi de rassembler, revoir, compiler et d’analyser ces données.En outre les résolutions 1325 et 1820 ont fait l’objet de lecture et ontconstitué la base et le guide de l’analyse et de la rédaction du pland’action national du Burkina Faso.
- Des échanges sous forme d’entretiens ont été organisées auprès desinstitutions et ministères clés du gouvernement capablesd’accompagner le projet de plan d’action proposé.
● Une approche participative
Les ressources et l’appui du Ministère de la Promotion de la Femme et decelui des droits Humains et de la Promotion Civique ainsi que ceux duHaut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme – BureauRégional ont été fortement impliqués tout au long de l’étude. De mêmel’organisation d’un atelier d’échanges et de validation du plan d’actionnational a été assez participative afin de permettre une lecture critique etune amélioration de la proposition du plan d’action.
1.3. Résultats attendus et livrables
Au terme de l’étude, les produits suivants sont fournis :
● Un plan d’action national tenant compte des objectifs, piliers etindicateurs des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité desNations Unies ainsi que des grands axes du plan régional deCEDEAO pour la mise en œuvre de ces résolutions.
● Un plan d’action coordonné entre tous les acteurs politiques et civilsassorti de stratégie de mise en œuvre.
● Un cadre d’évaluation et de suivi périodique pour faciliter un compterendu périodique aux institutions régionales et internationales.
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
11
-
II. LES POINTS FONDAMENTAUX DES RESOLUTIONS1325 ET 1820 ET LES OBJECTIFS DU PLAN D’ACTIONPOUR LE BURKINA FASO
2.1. Les Résolutions 1325 et 1820
Le contenu de la Résolution 1325 (du 31 octobre 2000) du Conseil deSécurité des Nations Unies se décline en quatre principaux axes (cf.Déclaration de Dakar, 2010):
La participation des femmes à tous les niveaux de prise de décision,notamment :
- dans les institutions nationales, régionales et internationales;- dans les mécanismes de prévention, de gestion et de résolution des
conflits;- aux négociations de paix;- aux opérations de paix, en tant que soldates, policières et civiles;- en tant que Représentantes spéciales du Secrétaire général des
Nations Unies.
La protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles etles violences basées sur le genre, notamment :
- dans des situations d’urgence et humanitaires, comme dans les campsde réfugiés;
- par la formation du personnel des opérations de paix, sur le théâtredes opérations et avant leur déploiement, concernant les droits desfemmes et des filles ainsi que les mesures de protection efficaces.
La prévention de la violence contre les femmes par la promotion des droitsde la femme, la redevabilité et l’application des lois, y compris par :
- la poursuite des auteurs de crimes de guerre, de génocide, de crimescontre l’humanité et autres violations du droit international;
- le respect du caractère civil et humanitaire des camps de réfugiés;- l’exclusion des crimes de violences sexuelles des accords d’amnistie,
car ils pourraient relever de crimes contre l’humanité, crimes deguerre ou de génocide;
- le renforcement des droits de la femme conformément à la législationnationale;
12 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
53
6. 2
. BU
DG
ET
EST
IMA
TIF
DE
S A
CT
IVIT
ES
ET
DE
FO
NC
TIO
NN
EM
EN
T
AC
TIV
ITE
SB
UD
GE
T E
STIM
AT
IF E
N F
CFA
20
13-2
014
2014
-201
520
15-2
016
TO
TA
L
AX
E S
TRA
TE
GIQ
UE
1: L
A P
RO
TE
CT
ION
ET
LA
RÉ
HA
BIL
ITA
TIO
N D
ES
FEM
ME
S V
ICT
IME
S D
E V
IOL
EN
CE
S
OS1
: A
mél
iore
r la
pri
se e
n ch
arge
des
fem
mes
et d
es fi
lles v
ictim
es d
e vi
olen
ces
R1
: Les
fem
mes
et f
illes
vic
times
de
viol
ence
s bén
éfic
ient
d’u
ne p
rise
en
char
ge p
sych
olog
ique
, san
itair
e, so
cial
e et
juri
diqu
e 1.
Met
tre e
n pl
ace
dans
les t
reiz
e ch
efs-
lieux
de
régi
on d
e ce
llule
s d’a
lerte
, de
cons
eil e
t d’
acco
mpa
gnem
ent d
es fe
mm
es e
t des
fille
s vic
times
de
viol
ence
s 35
000
000
35 0
00 0
00
35
000
000
105
000
000
2. R
enfo
rcer
les C
apac
ités d
es C
entre
s d’é
cout
e m
is e
n pl
ace
par l
es O
SC
25 0
00 0
00
2
5 00
0 00
0
25 0
00 0
00
75
000
000
3. In
form
er e
t sen
sibi
liser
des
pop
ulat
ions
sur l
’exi
sten
ce d
e ce
ntre
d’a
lerte
et d
’acc
ueil
des
fem
mes
vic
times
de
viol
ence
s ;
9 50
0 00
0
7 50
0 00
0
4 50
0 00
0
21
500
000
4. R
enfo
rcer
les c
apac
ités d
es a
gent
s de
sant
é, d
u pe
rson
nel d
e sé
curit
é et
de
la ju
stic
e su
r la
pris
e en
cha
rge
des f
emm
es e
t des
fille
s vic
times
de
viol
ence
s. 18
000
000
7 50
0 00
0
7 5
00 0
00
33
000
000
5. R
enfo
rcer
les C
apac
ités d
es O
SC à
cré
er d
es C
entre
s d’A
ccue
il po
ur le
s fem
mes
et l
es
fille
s vic
times
de
viol
ence
s 34
000
000
20 0
00 0
00
12
000
000
66 0
00 0
00
Tot
al R
112
1 50
0 00
0 95
000
000
84
000
000
30
0 50
0 00
0
R2
: Les
fem
mes
et f
illes
vic
times
de
viol
ence
s son
t réh
abili
tées
sur
le p
lan
écon
omiq
ue
1. F
orm
er le
s fem
mes
aux
act
ivité
s gén
érat
rices
de
reve
nus
15 0
00 0
00
15
000
000
10 0
00 0
00
40
000
000
2. A
men
er le
s ins
titut
ions
de
créd
its e
t de
banq
ues à
oct
roye
r des
Cré
dits
aux
fem
mes
et a
ux
fille
s vic
times
de
viol
ence
s 1
500
000
1
500
000
1
500
000
4
500
000
3. A
ccom
pagn
er p
ar d
es le
ttres
de
reco
mm
anda
tion
les f
emm
es e
t fill
es v
ictim
es d
e vi
olen
ces d
ans l
a re
pris
e de
leur
s em
ploi
s res
pect
ifs
500
000
5
00 0
00
5
00 0
00
1
500
000
Tot
al R
2 17
000
000
17
000
000
12
000
000
46
000
000
TO
TA
L O
S1
138
500
000
11
2 00
0 00
0
96 0
00 0
00
34
6 50
0 00
0
OS2
: Con
trib
uer
à la
rép
ress
ion
des v
iole
nces
faite
s aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
R1
: Les
aut
eurs
de
viol
ence
s con
tre
les f
emm
es e
t les
fille
s so
nt p
ours
uivi
s et p
unis
-
52 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
univ
ersi
tés
et in
stitu
ts
supé
rieur
s po
ur
la
rech
erch
e da
ns
le
dom
aine
du
genr
e et
de
s vi
olen
ces
faite
s au
x fe
mm
es
et
aux
fille
s
fond
s d’a
ppui
-N
ombr
e de
mém
oire
s sc
ient
ifiqu
es p
rodu
its
- Ex
iste
nce
d’un
prix
d’
exce
llenc
e an
nuel
po
ur
réco
mpe
nser
le
s m
eille
urs
trava
ux
de
rech
erch
e su
r le
s qu
estio
ns
de
genr
e et
de
s vi
olen
ces
faite
s au
x fe
mm
es
et
aux
fille
s-E
xist
ence
d’u
n co
mité
sc
ient
ifiqu
e po
ur
l’app
ui t
echn
ique
aux
ch
erch
eurs
tra
vaill
ant
dans
le
do
mai
ne
du
genr
e et
des
vio
lenc
es
faite
s au
x fe
mm
es e
t au
x fil
les
rech
erch
es su
r les
que
stio
ns d
e ge
nre
; C
réer
un
pr
ix
d’ex
celle
nce
annu
el
pour
ré
com
pens
er
les
mei
lleur
s tra
vaux
de
re
cher
che
sur
les
ques
tions
de
genr
e et
de
viol
ence
s fai
tes a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s ;
Met
tre e
n pl
ace
un c
omité
sci
entif
ique
pou
r l’a
ppui
tech
niqu
e au
x ch
erch
eurs
trav
ailla
nt
dans
le d
omai
ne d
u ge
nre
d’ap
pui
-Rap
port
annu
el
d’at
tribu
tion
du p
ris
d’ex
celle
nce
- Pro
cès V
erba
l de
la
mis
e en
pla
ce d
u co
mité
tech
niqu
e -M
émoi
res é
tudi
ants
en
cou
rs o
u te
rmin
és
MR
SI
OS2
: A
mél
iore
r la
pe
rtin
ence
de
s po
litiq
ues
publ
ique
s en
mat
ière
de
genr
e et
de
viol
ence
s fa
ites
aux
fem
mes
et a
ux fi
lles
R1:
Le
s sa
voirs
sc
ient
ifiqu
es
en
mat
ière
de
genr
e et
de
vi
olen
ces
faite
s au
x fe
mm
es
et
aux
fille
s so
nt u
tilis
és p
ar
les
polit
ique
s en
m
atiè
re d
e ge
nre
-Nom
bre
de jo
urné
es
scie
ntifi
ques
-N
ombr
e de
per
sonn
es
touc
hées
par
les
actio
ns d
e pl
aido
yer
- Nom
bre
d’an
imat
ions
sc
ient
ifiqu
es e
t cu
lture
lles e
n m
ilieu
un
iver
sita
ire su
r les
qu
estio
ns d
e ge
nre
et
de v
iole
nces
faite
s au
x fe
mm
es e
t aux
fil
les
Org
anis
er d
es j
ourn
ées
scie
ntifi
ques
pou
r ex
pose
r les
trav
aux
de re
cher
che
sur l
e ge
nre
et e
n pa
rtage
r le
s ré
sulta
ts a
vec
les
acte
urs
inte
rven
ant d
ans l
e do
mai
ne
Org
anis
er d
es re
ncon
tres
de p
laid
oyer
s av
ec
l’ens
embl
e de
s pa
rties
pr
enan
tes
pour
fa
voris
er l
’util
isat
ion
des
résu
ltats
d’é
tude
s su
r le
genr
e O
rgan
iser
des
ani
mat
ions
sci
entif
ique
s et
cu
lture
lles
dans
le
s ly
cées
, co
llège
s, un
iver
sité
s et
ins
titut
s su
périe
urs
sur
les
viol
ence
s fai
tes a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s.
-Rap
port
d’ac
tivité
du
plan
d’a
ctio
n -R
appo
rt de
s jou
rnée
s sc
ient
ifiqu
es
-Rap
port
des j
ourn
ées
de p
laid
oyer
-R
appo
rt d’
anim
atio
ns
scie
ntifi
ques
et
cultu
relle
s
MPF
en
part
enar
iat a
vec
MR
SI
- le soutien aux initiatives en faveur de la paix et des processus derésolution des conflits prises par les femmes au niveau local.
L’intégration de la dimension genre dans les opérations de paix,notamment en :
- nommant des conseillers genre dans toutes opérations de paix desNations Unies;
- tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des filles lorsde la conception et du développement des politiques dans tous lesdomaines;
- intégrant les perspectives, les contributions et les expériences desorganisations féminines dans l’élaboration des politiques et desprogrammes.
La résolution recommande donc de placer l’égalité de genre au cœur de laprévention, de la gestion et de la résolution des conflits. Les femmes doiventdès lors être impliquées au même titre que les hommes dans les instancesdécisionnelles en matière de maintien de la paix et de la sécurité, tant auniveau national, régional que international.
Quant à la Résolution 1820 (le 19 juin 2008) du Conseil de Sécurité desNations Unies, elle constate que :
- les violences sexuelles systématiques et répandues peuvent aggraverles conflits armés, constituer une menace pour la paix et la sécuritéinternationale et avoir un impact sur la réconciliation, ledéveloppement et la paix durable;
- les violences sexuelles posent de sérieux problèmes physiques,psychologiques et de santé aux victimes, et ont des conséquencessociales directes sur les communautés et la société toute entière.
- l’immense majorité de ceux qui subissent les effets préjudiciablesdes conflits armés sont des civils, et que les femmes et les filles sontparticulièrement victimes de la violence sexuelle utilisée notammentcomme arme de guerre pour humilier, dominer, intimider, disperserou réinstaller de force les membres civils d’une communauté ou d’ungroupe ethnique et que cette forme de violence sexuelle peut danscertains cas subsister à la fin des hostilités.
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
13
-
- le viol et d’autres formes de violence sexuelle peuvent constituer uncrime de guerre, un crime contre l’humanité ou un élément constitutifdu crime de génocide,
Exige par conséquent que :
- toutes les parties à des conflits armés mettent immédiatement ettotalement fin à tous actes de violence sexuelle contre des civilsnotamment les femmes et les filles
- toutes les parties à des conflits armés prennent immédiatement lesmesures voulues pour protéger les civils, notamment les femmes etles filles, contre toutes formes de violence sexuelle en :
sensibilisant les soldats à l’interdiction impérative de toutesformes de violence sexuelle contre des civils,
dénonçant les préjugés qui alimentent la violence sexuelle, veillant à ce que la composition des forces armées et des forces
de sécurité soit contrôlée en tenant compte des antécédents de violet d’autres formes de violence sexuelle et en procédant àl’évacuation vers des lieux sûrs des femmes et des enfants sousla menace imminente de violences sexuelles,
Cette Résolution en 16 points engage fortement chaque pays signataire à,entre autres, adopter des mesures de prévention, envisager des mesures desanctions à l’encontre des factions antagonistes qui commettent des violset toutes les autres formes de violence à l’égard des femmes et des filles.
Les Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des Nations Uniesengagent tous les pays du monde à faire de la protection des femmes et despersonnes vulnérables une priorité en tout temps et surtout en temps deguerre. La réalisation des objectifs de ces Résolutions passe par l’adoptionde plans d’action pour la mise en œuvre pratique pour les pays. Ainsi, enAfrique de l’ouest, le forum de Dakar a permis l’adoption de la «Déclaration de Dakar sur la mise en œuvre des Résolutions 1325 et 1820du conseil de sécurité des Nations Unies (ONU) en Afrique de l’Ouest etd’un plan d’action régional de la Communauté Economique des Etats del’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Il est évident pour un pays comme leBurkina Faso, en proie à des conflits par sa situation géopolitique, son rôle
14 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
51
OS2
: Su
scite
r un
e ad
hési
on
des
popu
latio
ns
aux
polit
ique
s pu
bliq
ues
mis
es
en
œuv
re
par
l’Éta
t en
fav
eur
de l
a pr
otec
tion
et
de
la
prom
otio
n de
la
fe
mm
e.
R1 :
La p
artic
ipat
ion
des
cito
yens
à la
bas
e da
ns l
a dé
finiti
on e
t le
sui
vi d
es p
oliti
ques
pu
bliq
ues
du
min
istè
re
de
la
prom
otio
n de
la
fe
mm
e es
t am
élio
rée
-Exi
sten
ce d
’un
plan
d’
actio
n po
ur le
re
nfor
cem
ent d
u pa
rtena
riat e
ntre
le
min
istè
re d
e la
pr
omot
ion
de la
fe
mm
e et
les
orga
nisa
tions
de
la
soci
été
civi
le
-Nom
bre
d’él
us lo
caux
fo
rmés
sur l
es
ques
tions
de
genr
e
- Nom
bre
d’or
gani
satio
ns d
e la
so
ciét
é ci
vile
im
pliq
uées
dan
s la
défin
ition
et l
e su
ivi
des p
oliti
ques
pu
bliq
ues d
u m
inis
tère
de
la
prom
otio
n de
la
fem
me
Réa
liser
une
étu
de s
ur l
’éta
t du
par
tena
riat
entre
le
s m
inis
tère
s œ
uvra
nt
dans
la
pr
omot
ion
de la
fem
me
et le
s or
gani
satio
ns
de la
soci
été
civi
le
Org
anis
er u
ne t
ourn
ée d
ans
chaq
ue r
égio
n en
vue
de
la r
estit
utio
n de
s ré
sulta
ts d
e l’é
tude
et d
u su
ivi d
es re
com
man
datio
ns
Élab
orer
un
pl
an
d’ac
tion
pour
le
re
nfor
cem
ent
du
parte
naria
t en
tre
le
min
istè
re d
e la
pro
mot
ion
de la
fem
me
et le
s or
gani
satio
ns d
e la
soci
été
civi
le
Form
er
les
élus
lo
caux
et
le
s le
ader
s re
ligie
ux e
t tra
ditio
nnel
s su
r les
que
stio
ns d
e ge
nre
Form
er l
es j
ourn
alis
tes
sur
la v
ulga
risat
ion
des t
exte
s rel
atifs
au
genr
e Œ
uvre
r à
impl
ique
r le
s po
pula
tions
dan
s la
dé
finiti
on e
t le
suiv
i des
pol
itiqu
es p
ubliq
ues
du m
inis
tère
de
la p
rom
otio
n de
la fe
mm
e.
-Rap
port
de l’
étud
e -R
appo
rt de
s tou
rnée
s - P
lan
d’ac
tion
pour
le
renf
orce
men
t du
parte
naria
t -R
appo
rts d
e fo
rmat
ion
-Rap
port
d’ac
tivité
s
MPF
AX
E S
TR
AT
ÉG
IQU
E N
°4 :
L’A
MÉ
LIO
RA
TIO
N D
ES
CO
NN
AIS
SAN
CE
S E
T D
ES
SAV
OIR
S SU
R L
ES
VIO
LE
NC
ES
FAIT
ES
A
UX
FE
MM
ES
ET
AU
X F
ILL
ES
OS1
: A
ccro
itre
la
prod
uctio
n de
s sa
voir
s sc
ient
ifiqu
es
sur
les
viol
ence
s fa
ites
aux
fem
mes
et
aux
fille
s
R1
: U
n gu
ide
du
cher
cheu
r da
ns
le
dom
aine
des
vi
olen
ces
faite
s au
x fe
mm
es e
t aux
fille
s.
-Exi
sten
ce d
’un
guid
e du
che
rche
ur-N
ombr
e de
per
sonn
es
ayan
t pris
par
t à la
va
lidat
ion
du g
uide
-N
ombr
e d’
exem
plai
res
diff
usés
- Nom
bre
d’en
seig
nant
s-ch
erch
eurs
se se
rvan
t du
gui
de
Rec
rute
r de
s ex
perts
pou
r l’é
labo
ratio
n du
gu
ide
du c
herc
heur
Él
abor
er
le
guid
e du
ch
erch
eur
sur
les
viol
ence
s fai
tes a
ux fe
mm
es e
t aux
fille
s D
iffus
er le
gui
de d
u ch
erch
eur a
u se
in d
e la
co
mm
unau
té
scie
ntifi
que
burk
inab
è (e
nsei
gnan
ts-c
herc
heur
s, ch
erch
eurs
, ét
udia
nts,
etc.
) Se
nsib
ilise
r le
s ch
erch
eurs
pou
r l’u
tilis
atio
n du
gui
de
-Gui
de d
u ch
erch
eur
-Rap
port
d’ac
tivité
-E
nquê
te d
’opi
nion
MPF
en
part
enar
iat a
vec
MR
SI
R2
: U
n in
térê
t es
t su
scité
da
ns
les - N
ombr
e d’
étud
iant
s ay
ant b
énéf
icié
du
Met
tre
en
plac
e un
fo
nds
d’ap
pui
à la
re
cher
che
au p
rofit
des
étu
dian
ts m
enan
t des
-D
ocum
ent d
e cr
éatio
n du
fond
s M
PF e
n pa
rten
aria
t ave
c
-
50 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
-Nom
bre
d’an
imat
eurs
fo
rmés
au
nive
au
natio
nal
Diff
user
le
s in
stru
men
ts
jurid
ique
s en
m
atiè
re
de
genr
e tra
duits
en
la
ngue
s na
tiona
les a
uprè
s des
cito
yens
Fo
rmer
par
com
mun
e un
ani
mat
eur l
ocal
su
r le
s in
stru
men
ts ju
ridiq
ues
en m
atiè
re
de g
enre
du p
lan
d’ac
tion
- Rap
port
de fo
rmat
ion
R2
: D
es a
ctio
ns d
e se
nsib
ilisa
tion
sont
m
enée
s su
r le
s va
leur
s d’
égal
ité d
e ge
nre
et
de
viol
ence
s fa
ites
aux
fem
mes
et
au
x fil
les
- Nom
bre
d’en
seig
nant
s for
més
au
niv
eau
natio
nal
- Nom
bre
d’ém
issi
ons
diff
usés
au
nive
au
natio
nal
- Nom
bre
de th
éâtre
s fo
rum
s pro
duits
et
prés
enté
s - N
ombr
e de
co
nfér
ence
s pub
lique
s ré
alis
ées
Form
er
les
ense
igna
nts
en
char
ge
de
l’édu
catio
n na
tiona
le
(prim
aire
et
au
se
cond
aire
) su
r la
pr
oblé
mat
ique
du
ge
nre
et d
es v
iole
nces
faite
s au
x fe
mm
es
et a
ux fi
lles ;
R
éalis
er d
es c
onfé
renc
es p
ubliq
ues
de
sens
ibili
satio
n su
r les
vio
lenc
es fa
ites a
ux
fem
mes
et a
ux fi
lles ;
R
éalis
er d
es é
mis
sion
s ra
diop
honi
ques
et
télé
visu
elle
s su
r le
s vi
olen
ces
faite
s au
x fe
mm
es e
t aux
fille
s ;
Org
anis
er d
es t
héât
res
foru
ms
sur
les
viol
ence
s fa
ites
aux
fem
mes
et
au
x fil
les ;
Pu
blie
r da
ns l
a pr
esse
des
ins
ertio
ns s
ur
les
viol
ence
s fa
ites
aux
fem
mes
et
aux
fille
s.
- Rap
port
d’ac
tivité
s de
sens
ibili
satio
n - R
appo
rt d’
activ
ités
du p
lan
d’ac
tion
- Rap
port
de fo
rmat
ion
MPF
en
part
enar
iat a
vec
ME
NA
et M
ESS
R3
: Les
ét
udia
nts
des
univ
ersi
tés
et
inst
ituts
su
périe
urs
publ
ics
et p
rivés
son
t se
nsib
ilisé
s su
r le
s qu
estio
ns d
e ge
nre
-Nom
bre
de c
ellu
les
d’ét
udia
nts p
our l
a pr
omot
ion
du g
enre
m
ises
en
plac
e da
ns
les u
nive
rsité
s et
inst
ituts
supé
rieur
s ;
-Niv
eau
d’op
érat
ionn
alité
des
ce
llule
s d’é
tudi
ants
et
du ly
céen
mis
es e
n pl
ace
dans
les l
ycée
s, co
llège
s, un
iver
sité
s et
inst
ituts
supé
rieur
s
Met
tre e
n pl
ace
une
cellu
le d
’étu
dian
ts
par
UFR
pou
r la
pro
mot
ion
du g
enre
da
ns le
s uni
vers
ités e
t ins
titut
s sup
érie
urs
Opé
ratio
nnal
iser
les
cel
lule
s d’
étud
iant
s et
du
lycé
en d
ans
les
lycé
es,
collè
ges,
univ
ersi
tés e
t ins
titut
s sup
érie
urs
-Pro
cès v
erba
l de
la
créa
tion
de c
ellu
les
d’ét
udia
nts
- Rap
port
d’ac
tivité
de
s cel
lule
s -E
nquê
tes d
’opi
nion
MPF
en
part
enar
iat a
vec
ME
SS
de médiation dans les divers conflits et sa situation politique, économiqueet sociale, que sa participation dans un tel forum était plus que jamaisnécessaire. De ce fait tous les Etats membres de l’Afrique de l’Ouestprésents et absents (tel que le Burkina Faso) ont été invité à élaborer unplan d’action national sur la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820des Nations Unies.
2.2. Les Objectifs du Plan d’action National
Les Résolutions 1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des Nations Uniesengagent tous les pays du monde à faire de la protection des femmes et despersonnes vulnérables une priorité en tout temps et surtout en temps deguerre. La réalisation des objectifs de ces Résolutions passe par l’adoptionde plans d’action pour la mise en œuvre pratique par les pays. Ainsil’objectif du Plan d’Action National est de doter les pays d’un documentopérationnel qui dessine les dispositions politiques, structurelles, juridiquesdes gouvernements à mettre en application les grands axes des résolutions1325 et 1820 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. De ce fait, leBurkina Faso doit, à travers son Plan d’Action National, œuvrer :
- pour la garantie et la promotion de l’intégration systématique de ladimension genre dans le processus de la protection des droits del’Homme, de la réforme de la justice et du secteur de la sécurité ;
- pour la protection des femmes et des filles contre les violencessexuelles et les violences basées sur le genre ;
- pour la prévention de la violence contre les femmes et les filles parla promotion des droits de la femme, la redevabilité et l’applicationdes lois ;
- pour la participation des femmes à tous les niveaux de prise dedécision ;
- pour que toutes les parties à des conflits armés totalement fin à tousactes de violence sexuelle contre des civils notamment les femmeset les filles
- pour que toutes les parties à des conflits armés prennentimmédiatement les mesures nécessaires pour protéger les civils,notamment les femmes et les filles, contre toutes formes de violencesexuelle.
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
15
-
Le Burkina Faso, pays qui partage ses frontières avec de nombreux paysen proie à des conflits expose de réels besoins de se doter des moyensjuridiques, didactiques et structurels pour une prise en compte du genredans les processus de maintien de la paix et de la sécurité. Le rôle demédiateur dont dispose ses premiers responsables doit prendre en comptele volet genre, matrice de paix et de développement.
16 Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
Plan d’action national du Burkina Faso pour la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 duConseil de Sécurité des Nations-Unies
49
OS2
: Fa
cilit
er
l’int
égra
tion
des
fem
mes
et
de
s fil
les
recr
utée
s da
ns
les
corp
s m
ilita
ires
et
pa
ram
ilita
ires
R1 .
Les
fem
mes
et
le
s fil
les
enrô