Mise en œuvre du « Décret Marcourt »

Coordination facultaire du 13 novembre 2013

Structure du décret « Paysage »

Titre I. – Dispositions communes [Art. 1 à 16]

4 Chapitres : missions, valeurs, établissements et définitions [Art. 15]

Titre II. – De la structure et du paysage de l’enseignement supérieur [Art. 17 à 65]

4 Chapitres : structure, ARES, pôles et zones

Titre III. – De l’organisation des études et du statut de l’étudiant [Art. 66 à 151]

11 Chapitres : structure et contenu des études, organisation, mobilité, grades, habilitations, équivalences, inscription, accès, programmes et évaluations, aide à la réussite

Titre IV. – Dispositions transitoires … [Art. 152 à 174]

4 Chapitres : structure, organisation, dispositions et entrée en vigueur

Structure générale des études

• Pas de changement du volumes des BA-MA mais l’obligation d’organiser des MA60 est levée; ceux-ci ne peuvent être organisés que si nous disposons de l’habilitation à organiser le MA120 correspondant

• Les programmes du MA60 et du MA120 doivent converger pour 45 crédits

• Réaffirmation de l’harmonisation obligatoire pour 60% des programmes de BA

• Deux finalités d’un même master doivent se distinguer par exactement 30 crédits spécifiques

Structure générale des études

• Au niveau des BA : la quadrimestrisation est recommandée En cas d’étalement du cours sur les deux quadrimestres, le cours fera l’objet d’une évaluation intermédiaire • Au niveau des masters : quadrimestrialisation obligatoire (aucun cours ne peut être organisé sur les deux quadrimestres)

• Maintien d’une unité d’enseignement = une évaluation = une note

• Les masters complémentaires deviennent des masters de spécialisation

Structure des études

La notion d’année d’études est modifiée et axée sur le programme individuel de l’étudiant • Le programme est proposé par découpe de 60 crédits

• Exception faite des étudiants inscrits pour la première fois dans un premier cycle, l’étudiant fixe son programme annuel en respectant les balises précisées ci-après

• L’année préparatoire à réussir préalablement à l’accès au MA est supprimée en tant que telle. Tout programme complémentaire est déversé dans le programme du MA (idem pour l’année supplémentaire au doctorat). De même, pour une admission avec programme complémentaire, ce dernier sera déversé dans le programme personnalisé de l’étudiant.

Structure des études

Règles pour l’élaboration du programme individuel de l’étudiant • L’étudiant inscrit pour la première fois dans un premier cycle se voit automatiquement associé 60 crédits prédéfinis. Il ne lui sera possible d’anticiper les autres cours du cycle qu’une fois acquis 45 des 60 crédits du programme, et pour autant que les prérequis sont remplis.

• Au-delà, l’étudiant doit en principe s’inscrire chaque année à 60 crédits (sauf étalement). Il n’est plus inscrit au sens strict à une année d’études mais à un ensemble de crédits du cycle répondant à des règles de pré- et de co-requis.

Structure des études

Règles pour l’élaboration du programme individuel de l’étudiant • L’Université peut définir des prérequis pour chaque unité d’enseignement. L’étudiant ne peut s’inscrire aux cours concernés qu’une fois le prérequis acquis à moins que le Jury n’accepte de transformer le prérequis en corequis

• L’étudiant se voit réinscrire à tous cours obligatoires non acquis.

• A noter que l’étudiant admis sur valorisation d’un cursus antérieur sera admis au cycle avec dispenses éventuelles de cours. Son programme sera composé du reste du cycle (avec compensation si moins de 60 crédits) et il sera soumis aux mêmes balises que les autres étudiants en matière de construction de programme personnalisé.

Evaluation et jury

• Toutes les unités d’enseignement sont évaluées à l’issue du quadrimestre durant lequel elles sont organisées

• La note de 10 est à la fois le seuil de réussite du cours mais aussi le seuil d’acquisition automatique du crédit correspondant

• Le Jury peut octroyer un crédit pour un cours dont la note est inférieure à 10.

• Le Jury octroie les crédits acquis à l’issue des deuxième et troisième quadrimestres.

• Une fois l’ensemble des unités d’enseignements d’un programme de cycle évalués avec succès, le Jury peut prononcer la réussite du cycle et attribuer une mention à l’étudiant

• Toutes les décisions de Jury doivent être motivées

Evaluation et jury

• Il n’y a plus à proprement parler de délibération d’année ni de Jury d’année. • Le Jury de cycle aura pour mission : - de délibérer sur les programmes individuels de chaque étudiant et d’octroyer le cas échéant les crédits correspondants - de délibérer tous les étudiants ayant présenté l’ensemble des unités d’enseignement d’un cycle (délibération de cycle)

Modifications administratives majeures

• Révision du Règlement général des études

• Révision du règlement des examens et des jurys

• Révision du règlement des doctorats (unique en FWB)

• Révision des outils de gestion des étudiants

• Révision des procédures d’admission et inscription

• Révision des calendriers de confection des programmes de cours

• Négociation et réécriture de toutes les conventions d’enseignement pour répondre aux prescrits et définir l’établissement référent

En ce qui concerne l’accès à l’Université

• Modifications majeures des conditions d’accès à décliner

• Modification des passerelles HE Université à décliner

• Admission en agrégation en parallèle du MA

• VAE

Ce qui devrait entrer en vigueur en septembre 2014

• Dispositions relatives au BA1

• Dispositions relatives à la Formation doctorale

• Dispositions relatives à la Formation continue

Pour septembre 2015

• Dispositions relatives au BA2-BA3

• Dispositions relatives au MA1-MA2

Dispositions relatives au BA1

• Réunions VRE pour tenter de trouver une solution a minima

• Validation du programme “new BA1” en Faculté pour février 2014

• Conférences de Doyens (nombre limité de domaines par cycle: 5 ou 6): convergence de 60% pour décembre 2013.

• La fiche cours des Unités d’enseignement de BA1 devra être disponible en ligne pour septembre 2014.

• Le règlement des examens et des jurys doit être complété pour la délibération des BA1 pour mai 2014 (vote en CoA en juin 2014)

Dispositions relatives à la Formation doctorale

• Règlement cadre des doctorats revu et validé pour juin 2014 (notamment en précisant les conditions d’accès au 3e cycle)

• Les contenus de programmes structurés (ex. Droit ou économie-gestion) devront rencontrer les nouvelles dispositions: • pas plus de 30 ECTS de cours • convergence des 30 crédits spécifiques de la finalité approfondie et de la moitié de la FD, laquelle ne peut donc comporter aucun cours complémentaires • —> dispense de FD pour ceux qui ont suivi la finalité approfondie

• Ossatures de programmes de FD arrêtées en janvier 2014 (vote en CoA en février 2014)

• Contenus de programmes structurés de FD définis pour mars 2014 (vote en CoA en mai 2014)

• Nécessité d’arrêter les conditions d’accès au doctorat au niveau de l’Institution (au regard des nouvelles dispositions légales)

• Plus d’accès en année supplémentaire. Si le le jury prévoit un programme complémentaire lors de l’admission, il est déversé dans le programme du 3e cycle.

Plus d’inscriptions distinctes en FD-Doctorat (plus de FD probatoire)

Dispositions relatives à la Formation continue

• Le décret impose de définir, faire valider et rendre disponibles les conditions d’accès de toutes les FC de plus de 10 ECTS (—> délivrance de certificat et octroi de crédits)

• Les conditions d’accès devront donc être disponibles pour juin 2014

• La gestion des admissions/inscriptions sera plus stricte (avec contrôle éventuel par les services du Délégué du Gouvernement)

• Validation obligatoire des contenus de programmes et des accès à ceux-ci

• urgence de l’accord des conférences de Doyens sur la convergence à 60% des programmes de BA

• obligation décrétale de la semestrialisation des cours sauf stages et projets ainsi que 1er cycle si justifié et avec épreuve partielle (art. 79 §1er)

• l’admission se fera sur un programme et non plus sur une année de cours; ceci impose de fixer (à terme?) le contenu des programmes avant le début de la campagne d’admissions (décembre N-1 pour année N/N+1)

• recommandation d’organiser des cours de 5 ECTS (ou multiple de 5 ECTS) pour faciliter la constitution des programmes d’étudiants, des blocs de cours en pré- ou co-requis

• à chaque unité d’enseignement correspond une note. Réussite à 10/20 pour tous dès 2014.

Récapitulatif et lignes directrices

À discuter • accompagnement des étudiants lors de l’élaboration de leur programme individuel?

• la contrainte du décret ne conduit-elle pas à supprimer les dispositions complémentaires facultaires, débouchant sur un règlement unique?

• organisation des unités d’enseignement en ”blocs” (pas plus de 5 par proposition de niveau?)

• les co-requis seraient au moins exprimés à travers le système de “bloc” même si plusieurs “blocs” pourraient être co-requis

• A partir du niveau 2, l’un ou l’autre “bloc” pourrait ne pas avoir de pré-requis; on pourrait toutefois limiter à 15 crédits le “bloc” sans pré-requis en niveau 2.

Pré- et co-requis

Niveau 1

Niveau 2

Niveau 3

• accord automatique des crédits ssi 10/20?

• acceptation des “points de balance” seulement en délibération de fin de cycle?

Délibérations (à discuter)

Ligne du temps

2013 Décembre 2013 : 60% « Doyens » de contenus communs BA

2014 Janvier 2014 : ossatures de programmes et conditions d’accès 2014-15 de l’ensemble des programmes (incl. BA, MA & MC, FD et FC) en Facultés

Mars 2014: programmes de « new » BA1 (ainsi que FD et FC) en Facultés

Mai 2014: « new » RGE, REJ adapté au « new » BA1 en Facultés

Juin 2014 : programmes de « new » BA1 (ainsi que FD et FC) en CoA ; « new » RGE, REJ adapté au « new » BA1 en CoA

Ligne du temps

2014

Octobre 2014 : fiches cours de « new » BA1; ossatures, conditions d’accès et programmes 2015-16 de l’ensemble des programmes (BA, MA & MS, FD et FC) en Facultés

Novembre 2014 : « new » outil e-cursus 2014-15

Novembre 2014 : ossatures, conditions d’accès et programmes 2015-16 de l’ensemble des programmes (BA, MA & MS, FD et FC) en CoA

2015

Février 2015 : programmes transitoires 2015-16

Juin 2015 : fiches cours de l’ensemble des programmes; « new » RGE, « new » REJ en CoA

Novembre 2015 : « new » outil e-cursus 2015-16