Mise en œuvre de la campagne CNDS 2013 via E-subvention La commission territoriale du 29 janvier 2013 a validé l’utilisation de E-subvention

pour la campagne CNDS 2013.

Pour cette 1ère année d’utilisation, l’outil E-subvention est réservé aux Comités Départementaux, aux Ligues et Comités Régionaux.

La dématérialisation de la demande CNDS 2013 via E-subvention s’apparente à la dématérialisation de la fiche d’impôt.

Pour les bénéficiaires du CNDS, la procédure via E-subvention s’effectue en 2 temps.

- Phase 1 :Phase 1 : Création du compte Association sur le site Service-Public.fr

Cette phase peut être effectuée dès à présent pour ceux qui envisagent de faire leur demande de subvention CNDS en 2013 via E-subvention.

- Phase 2 : La demande de subvention dans le cadre de la campagne CNDS 2013Cette étape concerne la demande de subvention sur le support dématérialisé de E-subvention qui reprend les

données du CERFA (aspect administratifs, comptables et les fiches actions.) Et en annexes « format PDF » Liste des administrateurs de l’association, le RIB, les statuts, le bilan financier approuvé, le dernier rapport d’activité (AG), le projet associatif, le ou les bilans des fiches actions …

Un accompagnement sera organisé pour former les responsables associatifs à la phase 2.

Les 9 diapositives suivantes concernent la 1ère étape.

Accès au site pour la création de votre compte associatif http://vosdroits.service-public.fr/R19721.xhtml

Pour accéder au site via le moteur de recherche GOOGLE inscrire :

demande de subvention en ligne

• Si vous avez déjà un compte associatif : vous connecter• Si vous avez pas de compte associatif : vous inscrire

• https://mdel.mon.service-public.fr/demande-de-subvention.html

• Création de votre compte associatif • Pour votre identifiant et mot de passe utiliser que les caractères alphanumériques

(pas de caractère accentué, majuscule, d’espace …) • https://creation.mon.service-public.fr/creationasso/faces/jsp/saisieCreation.jsp

Cochez Validez

• Une fois validé vous avez une message de confirmation qui est expédié à l’adresse courriel que vous avez indiqué.

• https://creation.mon.service-public.fr/creationasso/faces/jsp/saisieCreation.jsp

Cliquer

• Bonjour,• Merci de vous être enregistré sur le site Votre compte Association.• Vous avez maintenant un compte du nom de « DRJSCSRhoneAlpes22 »,•

• Veuillez cliquer sur le lien ci-dessous afin de confirmer votre inscription sur le site Votre compte Association

• • https://creation.mon.servicepublic.fr/creationasso/activation/faces/jsp/activationCompte.jsp?cleInscription=xHq5B6gXHUzTh_ChXuMoORN6iH0dJtdxOWKJZCf81Ls

•

• Attention ce lien sera actif durant 24 heures.• • Cordialement,• L'équipe compteasso.service-public.fr• Ce message a été envoyé automatiquement. Nous vous remercions de ne pas répondre.

- Le message que vous recevez sur votre adresse courriel - Pour confirmer votre inscription cliquer le lien.

• Si vous avez un compte l’accès se fait directement par Vous connectez avec votre identifiant et mot de passe.

• https://connexion.mon.service-public.fr/auth/2?spid=http://portail.asso.msp.gouv.fr&minlvl=1&mode=0&failure_id=17&_ctx=1

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• Attention si vous vous trompez sur le mot de passe, à la 5ème erreur votre compte est annulé et il faut refaire l’inscription.