mise à jour le 1er janvier 2007 1 autorité des marchés financiers

Mise à jour le 1er janvier 2007

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Autorité des marchés Autorité des marchés financiersfinanciers


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AMFAMF• HistoriqueHistorique

– Organisme est créé le 2 février 2004;Organisme est créé le 2 février 2004;

– Fusion:Fusion:

• Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ);Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ);

• Bureau des services financiers (BSF);Bureau des services financiers (BSF);

• Régie de l’assurance-dépôts du Québec (RADQ);Régie de l’assurance-dépôts du Québec (RADQ);

• Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF);Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF);

• Inspecteur général des institutions financières (IGIF).Inspecteur général des institutions financières (IGIF).

– 543 employés dans les bureaux de Québec et de Montréal.543 employés dans les bureaux de Québec et de Montréal.


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AMFAMF• MissionMission

– Veiller à la protection du public en appliquant les lois et les règlements qui régissent les secteurs d'activité suivant: assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt et distribution Veiller à la protection du public en appliquant les lois et les règlements qui régissent les secteurs d'activité suivant: assurances, valeurs mobilières, institutions de dépôt et distribution de produits et services financiersde produits et services financiers

• Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers;Prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers;

• Veiller au respect des normes de solvabilité;Veiller au respect des normes de solvabilité;

• Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers;Encadrer les activités de distribution de produits et services financiers;

• Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières;Encadrer les activités de bourse et de compensation ainsi que des marchés de valeurs mobilières;

• Veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs.Veiller à la mise en place de programmes de protection et d’indemnisation des consommateurs.


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AMFAMF

• OrganigrammeOrganigramme


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AMFAMF• Rôles de l’AMFRôles de l’AMF

– Applique les lois et les règlements qui régissent le secteur financier au QuébecApplique les lois et les règlements qui régissent le secteur financier au Québec

• 9 lois couvrant:9 lois couvrant:

– Assurance automobileAssurance automobile

– Assurance-dépôtAssurance-dépôt

– Assurance généraleAssurance générale

– Coopératives de services financiersCoopératives de services financiers

– Distribution de produits et services financiersDistribution de produits et services financiers

– Rémunération des dirigeants de certaines personnes moralesRémunération des dirigeants de certaines personnes morales

– Mouvement DesjardinsMouvement Desjardins

– Sociétés de fiducie et sociétés d’épargneSociétés de fiducie et sociétés d’épargne

– Valeurs mobilièresValeurs mobilières


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– Encadrer les activités des marchés financiers au QuébecEncadrer les activités des marchés financiers au Québec

• 4 domaines4 domaines

– Valeurs mobilièresValeurs mobilières

» Analyser l’information relative aux placements de valeurs ou aux offres publiques;Analyser l’information relative aux placements de valeurs ou aux offres publiques;

» Assurer la réception et la forme des documents requis par les lois et règlements;Assurer la réception et la forme des documents requis par les lois et règlements;

» Surveiller le respect des obligations des institutions et autres intervenants du secteur financier;Surveiller le respect des obligations des institutions et autres intervenants du secteur financier;

» Élaborer et appliquer des règlements relatifs aux marchés des capitaux.Élaborer et appliquer des règlements relatifs aux marchés des capitaux.


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– Assistance à la clientèle et indemnisationAssistance à la clientèle et indemnisation

» Aider les consommateurs (plaintes et réclamations);Aider les consommateurs (plaintes et réclamations);

» Gérer des programmes de protection et d’indemnisation (assurance-dépôt et compensation);Gérer des programmes de protection et d’indemnisation (assurance-dépôt et compensation);

» Éduquer les consommateurs;Éduquer les consommateurs;

» Renseigner les consommateurs et les intervenants.Renseigner les consommateurs et les intervenants.


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– Distribution de produits et services financiersDistribution de produits et services financiers

» Appliquer les règles d’admissibilité et d’exercice aux représentants, conseillers et courtiers;Appliquer les règles d’admissibilité et d’exercice aux représentants, conseillers et courtiers;

» Gérer la certification dans le domaine des assurances, règlement de sinistres, planification financière, épargne collective, contrats d’investissement, plans de Gérer la certification dans le domaine des assurances, règlement de sinistres, planification financière, épargne collective, contrats d’investissement, plans de bourses d’études.bourses d’études.


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– Assurances et institutions de dépôtAssurances et institutions de dépôt

» Contrôler les autorisations requises des institutions pour exercer au Québec;Contrôler les autorisations requises des institutions pour exercer au Québec;

» Gérer la délivrance de permis et la mise à jour des registres des institutions;Gérer la délivrance de permis et la mise à jour des registres des institutions;

» Analyser, selon une démarche de gestion des risques, la situation financière et d’autres documents obtenus des institutions;Analyser, selon une démarche de gestion des risques, la situation financière et d’autres documents obtenus des institutions;

» Évaluer les pratiques commerciales des institutions;Évaluer les pratiques commerciales des institutions;

» Développer des lignes directrices et normes pour guider les institutions financières dans la pratique de leurs activités.Développer des lignes directrices et normes pour guider les institutions financières dans la pratique de leurs activités.


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AMFAMF• Rôles des directions de l’AMFRôles des directions de l’AMF

– Président-directeur généralPrésident-directeur général

• Réalise le mandat accordé (Loi sur l’Autorité des marchés financiers) en s’appuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions d’encadrement;Réalise le mandat accordé (Loi sur l’Autorité des marchés financiers) en s’appuyant sur une vice-présidence, trois directions générales et quatre directions d’encadrement;

• Activités de l’AMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative.Activités de l’AMF sont surveillées par un vérificateur interne et par le Conseil consultatif de régie administrative.

– Vice-présidenceVice-présidence

• Assure l’établissement et la mise en œuvre des services-conseils et d’appui à l’Autorité;Assure l’établissement et la mise en œuvre des services-conseils et d’appui à l’Autorité;

• Coordonne les relations pancanadiennes;Coordonne les relations pancanadiennes;

• Assure le contrôle des organismes d’autoréglementation;Assure le contrôle des organismes d’autoréglementation;

• Représente l’AMF sur les scènes nationale et internationale.Représente l’AMF sur les scènes nationale et internationale.


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AMFAMF• Rôles des directions de l’AMFRôles des directions de l’AMF

– Direction générale aux affaires juridiques et secrétariatDirection générale aux affaires juridiques et secrétariat

– Direction de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisationDirection de l’assistance à la clientèle et de l’indemnisation

• Administre le fonds d’indemnisation, le fonds d’assurance-dépôt, etc.;Administre le fonds d’indemnisation, le fonds d’assurance-dépôt, etc.;

– Direction des marchés des valeursDirection des marchés des valeurs

– Direction de la solvabilitéDirection de la solvabilité

– Direction de la distributionDirection de la distribution


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AMFAMF

• Clientèle encadréeClientèle encadrée

Mar

s 2

006

Mar

s 2

006


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AMFAMF

• Axes d’interventionAxes d’intervention

– La conformité, les inspections et les enquêtesLa conformité, les inspections et les enquêtes


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AMFAMF




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AMFAMF




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AMFAMF


– L’information, l’éducation, les plaintes et les L’information, l’éducation, les plaintes et les réclamationsréclamations


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AMFAMF• Fonds d’assurance-dépôtsFonds d’assurance-dépôts

– 100 000$ par personne et par institution100 000$ par personne et par institution

– Ce fonds est constitué de primes payées par les institutions inscritesCe fonds est constitué de primes payées par les institutions inscrites

• 587 institutions inscrites587 institutions inscrites

• Détiennent 66,4 milliards en dépôts garantisDétiennent 66,4 milliards en dépôts garantis

• Solde du fonds était de 345 millions de dollarsSolde du fonds était de 345 millions de dollars


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AMFAMF• Code d’éthique et de déontologieCode d’éthique et de déontologie

– Code pour le PDG et un autre pour le personnelCode pour le PDG et un autre pour le personnel

– Code d’éthique et déontologie du PDGCode d’éthique et déontologie du PDG

• 23 articles23 articles

– Contribution du PDF à la mission de l’AMFContribution du PDF à la mission de l’AMF

– Valeurs et principesValeurs et principes

– Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialitéLoyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité

– Utilisation des biensUtilisation des biens

– Neutralité politiqueNeutralité politique

– Influence en regard d’offres d’emploisInfluence en regard d’offres d’emplois

– Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploiConfidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi

– Etc.Etc.


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AMFAMF• Code d’éthique et de déontologieCode d’éthique et de déontologie

– Code d’éthique et déontologie du personnelCode d’éthique et déontologie du personnel

• 40 articles40 articles

– Contribution du membre du personnel à la mission de l’AMFContribution du membre du personnel à la mission de l’AMF

– Valeurs et principesValeurs et principes

– Loyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialitéLoyauté, honnêteté, intégrité, discrétion et confidentialité

– Utilisation des biensUtilisation des biens

– Neutralité politiqueNeutralité politique

– Influence en regard d’offres d’emploisInfluence en regard d’offres d’emplois

– Confidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploiConfidentialité et interdiction d’agir suite à la fin d’emploi

– Manifestations publiquesManifestations publiques

– Articles l’adhésion et l’application du codeArticles l’adhésion et l’application du code


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Principes de contrôle Principes de contrôle de Bâlede Bâle


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Principes de BâlePrincipes de Bâle• Principes de contrôle bancairePrincipes de contrôle bancaire

– Bâle – ville SuisseBâle – ville Suisse

• Premier accord 1998Premier accord 1998

• Réforme des principes en 2004Réforme des principes en 2004

– 25 principes considérés comme nécessaires à l’efficacité d’un système de contrôle;25 principes considérés comme nécessaires à l’efficacité d’un système de contrôle;

– Classés en grandes catégories:Classés en grandes catégories:

» Objectifs, indépendance, pouvoirs, transparence, coopérationObjectifs, indépendance, pouvoirs, transparence, coopération

» Agrément, structureAgrément, structure

» Réglementation, exigences prudentiellesRéglementation, exigences prudentielles

» Contrôle permanentContrôle permanent

» Comptabilité et information financièreComptabilité et information financière

» Mesures correctrices, Contrôle à l’échelle mondialeMesures correctrices, Contrôle à l’échelle mondiale


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Principes de BâlePrincipes de Bâle• Ratio de solvabilité bancaire McDonoughRatio de solvabilité bancaire McDonough

– Exigences minimales en fonds propres à la banque pour couvrir les crédits en fonction du risque Exigences minimales en fonds propres à la banque pour couvrir les crédits en fonction du risque

• Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne)Niveau global des fonds propres à la banque (8% en moyenne)

• Techniques de réduction de risqueTechniques de réduction de risque

• Prise en compte des risques opérationnelsPrise en compte des risques opérationnels

– Procédure de surveillance de la gestion des fondsProcédure de surveillance de la gestion des fonds

• Examen individualisé des établissementsExamen individualisé des établissements

• Contrôle des procédures et méthodes interne d’utilisation des fonds propresContrôle des procédures et méthodes interne d’utilisation des fonds propres

• Possibilité d’imposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementairePossibilité d’imposer des exigences individuelles supérieures au minimal réglementaire


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Principes de BâlePrincipes de Bâle• Ratio de solvabilité bancaire McDonoughRatio de solvabilité bancaire McDonough

– Discipline des marchésDiscipline des marchés

• Plus grande transparence sur la structure des fonds propresPlus grande transparence sur la structure des fonds propres

• Les risques encourusLes risques encourus

• Les fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnelsLes fonds propres doivent couvrir les risques de crédit et de marché et les risques opérationnels

Ratio McDonoughRatio McDonough

Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels = 8 %Fonds propres / Risques crédit + marché + opérationnels = 8 %

mise à jour le 1er janvier 2007 1 autorité des marchés financiers

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