Rapport technique annuel concernant le projet de Catégorie 1 d’Haïti(Pour la période du 1er janvier 2017 au 31décembre 2017)

DESCRIPTION DU PROJETTitre du projet: Appui à la mise en œuvre du cadre intégré renforcé en

HaïtiPrésenté par (PEMO): Ministère du Commerce et de l’Industrie (Cellule CIR

du MCI)Date d'approbation: 17 décembre 2012

Date de signature du mémorandum

d'accord:

□ 18 décembre 2012 par UNOPS ; et□ 28 décembre 2012 par le Ministre du Commerce et

de l’IndustrieDurée du projet (plus prolongation, le cas échéant):

Initialement établi pour une durée de 3 ans, allant du 1e

janvier 2013 au 31 décembre 2015, le projet a été l’objet de cinq (5) amendements sans coût :□ le 1e signé par l’UNOPS et le MCI respectivement

les 6 et 11 décembre 2014, prorogeant l’expiration de l’accord au 30 juin 2016 ;

□ le 2e signé par l’UNOPS et le MCI respectivement le 29 juin et le 7 juillet 2016, prorogeant l’expiration de l’accord au 31 décembre 2016

□ le 3e signé par l’UNOPS et le MCI respectivement les 22 et 28 décembre 2016, prorogeant l’expiration de l’accord au 31 mars 2017 ;

□ le 4e signé par l’UNOPS et le MCI respectivement les 15 et 26 juin 2017, prorogeant l’expiration de l’accord au 31 juillet 2017 ; et

□ la 5e signé par l’UNOPS et le MCI respectivement les 28 et 31 juillet 2017, prorogeant de deux ans l’expiration de l’accord au 31 juillet 2019 (2e phase du projet).

Date de commencement effective: Théoriquement en janvier 2013 avec le lancement d’un premier avis de recrutement dans Le Nouvelliste mais effectivement en avril 2013 avec l’enrôlement du Coordonnateur de la Cellule CIR du MCI

FINANCEMENTBudget total du projet ($EU): Un million huit cent mille dollars américains :

(1, 800,000.00 USD)Contribution du CIR ($EU): Un million cinq cent mille dollars : (1, 500,000.00

USD)Contribution du gouvernement ($EU): Trois cent mille dollars (300,000.00 USD)

Autres contributions (nom, $EU): □ Apport en nature du Gouvernement : hébergement (locaux aménagés, incluant électricité et air conditionné) estimé à 500, 00 USD/mois pour une période de 60 mois, soit un total de 30.000,00 USD en nature.

Période couverte par le présent rapport: Janvier - décembre 2017

Montant reçu pendant la période couverte ($EU):

Deux cent dix mille cent dollars (210.100,00 USD) au total dont :□ Vingt-cinq mille dollars (25,000.00 USD) virés le 15

mars 2017 par le GFAS sur le compte du projet ;□ Cent mille cinq cents dollars américains (100,500.00

USD) virés en juillet 2017 par le GFAS sur le compte du projet ;

□ Quatre-vingt-quatre mille six cents dollars (84,600.00 USD) virés en décembre 2017 par le GFAS sur le compte du projet.

Montant dépensé pendant la période couverte ($EU):

□ 223,765.45 USD

Montant total reçu ($EU): FASCIR□ 900, 000,00 USD au total versés au titre de la 1e

phase du projet - de janvier 2013 à mars 2016;□ 100,500.00 USD - 1e versement de la 2e phase - 28

septembre 2017 ;□ 84,600.00 USD - 2e versement de la 2e phase - début

décembre 2017.

Versement total du FASCIR au 31 décembre 2017 : 1, 085,100.00 USD

TRESOR D’HAITI□ 27,334.85 USD du Trésor d’Haïti au taux d’alors de

G. 43.90/USD 1.00 - 03 juillet 2013 ;□ Apport au financement de la préparation avec

l’assistance technique de la CNUCED de la version améliorée du document de politique commerciale d’Haïti : 3,200.00 USD ;

□ Contribution sous forme de cofinancement de l’étude sur le cadrage juridico-institutionnel des fonctions du CIR : 4,480.00 USD.

Versement total du Trésor d’Haïti au 31 décembre 2017 : 27,334.85 USD   ; Valeur engagée de la part du Trésor d’Haïti : 7,680.00 USD.

Montant total dépensé ($EU) 977,900.31 USD

AUTORISATIONPersonne à contacter pour le présent rapport (nom et fonction):

Henri Robert SEVERE, Coordonnateur de la Cellule CIR du MCI

Adresse électronique: severehenrirobert@yahoo.fr

Numéro de téléphone: (509) 3-425-1982

Rapport approuvé par (nom et

fonction):

Daniel DENIS, Directeur Général du Ministère du Commerce et de l’Industrie (Point focal)

Signature de la personne autorisée, cachet et date

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MISE EN ŒUVRE GLOBALE DU PROJET ET PRINCIPALES DIFFICULTÉS

La mise en œuvre de la phase 1 du projet de catégorie 1 « Appui à la mise en œuvre du CIR en Haïti » s’est déroulée dans un contexte institutionnel et politique difficile, marqué par des changements impromptus de titulaires de postes de responsabilité dans les institutions, tant publiques que privées, parties prenantes du Comité de pilotage ainsi que des déperditions de ressources humaines entraînées pour cause de départ de membres du personnel. Des retards ont été accumulés au début et en cours de processus, mettant ce projet à la traîne du programme CIR qui est depuis janvier 2016 dans sa deuxième phase au niveau global.

Face à ce contretemps, le Mémorandum d’accord, signé en décembre 2012 entre le Ministère du Commerce et de l’Industrie et l’UNOPS, a fait l’objet de multiples prorogations sans coût (dont trois pour la période considérée) ce, pour permettre l’exécution d’activités programmées au titre de la 1e

phase du projet. L’extension, couvrant la période juin-décembre 2016, avait pour objectif de permettre au MCI de préparer une proposition de 2e phase du projet pour Haïti et de poursuivre la mise en œuvre de priorités inscrites dans le plan de travail de 2016 qui n’avaient pas pu être menées à terme. Comme les six (6) mois accordés pour cette prorogation ne suffisaient pas pour accomplir les diverses tâches qui ont été programmées, deux nouvelles extensions, respectivement de trois mois (janvier-mars 2017) et de quatre mois (avril-juillet 2017) allaient suivre, de façon à donner au MCI le temps qu’il faut pour achever l’ensemble des activités de la première phase du projet, incluant entre autres :

une évaluation à mi-parcours (EMP) de la première phase du projet de catégorie 1 d’Haïti ; une étude d’ancrage institutionnel durable des fonctions du CIR en vue de leur pérennisation

au-delà de l’échéance de 2022 prévue pour la fin du programme ; une proposition de deuxième phase du projet axée sur l’inclusion et la durabilité ; l’audit 2016 des comptes du projet, etc.

Toutes ces activités ont pu être menées à terme, notamment : l’évaluation à mi-parcours (EMP) du projet et l’étude d’ancrage institutionnel durable des fonctions du CIR délivrées respectivement fin janvier et début juin 2017. Les conclusions et recommandations de ces deux études ont servi à l’élaboration d’une proposition de deuxième phase du projet.

Le processus de contractualisation, lancé à la mi-mai pour l’audit 2017 des comptes du projet, a pu aboutir fin octobre 2017 avec six mois de retard, lesquels ont été expliqués par le temps d’attente pour l’approbation du dossier par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). De même la table-ronde des partenaires techniques et financiers (PTF) a connu des fortunes diverses. Initialement convenue pour le 12 juillet à la réunion du « taskforce » MCI, MEF et MPCE du 25 mai 2017 au Ministère de la Planification et de la Coopération Externe ; elle a été, sur recommandation du Représentant du Facilitateur des donateurs (Délégation de l’Union européenne), remise à fin août ou début septembre 2017 pour se tenir finalement le 14 septembre 2017.

Le processus de contractualisation des consultants s’est révélé durant la première phase du projet l’une des principales causes des retards enregistrés pendant la mise en œuvre du programme CIR en Haïti. Il implique souvent des délais d’attente interminables qui nuisent considérablement au déroulement normal des activités du projet.

Résultat 1, Produit 1: Amélioration des contributions à l'élaboration des politiques fondées sur des faits à l'appui du commerce au profit des populations pauvres.Indicateur Activité Progrès (%) Remarques Solde du budget

1 Référence: O1Op1-ID1Politiques ou stratégies commerciales de qualité actualisée avec l'aide du CIR

Référence: O1Op1-ID1-A11. Améliorer le projet texte de

politique commerciale et industrielle issu du programme d’appui au MCI (PAMCI) et formuler une proposition pour le renforcement du mécanisme institutionnel permanent de négociations commerciales

Lettre d’accord (LdA) entre MCI et CNUCED en instance de signature au 31 décembre 2017

Cette activité est cofinancée par le FASCIR et le MCI comme indiqué ci-contre

Un montant de 53.600,00 USD a été budgétisé pour cette activité pour laquelle est prévu un apport de 3.200,00 USD du MCI (Fonds du Trésor)

2. Appuyer le MCI dans l’élaboration d’un énoncé de politique commerciale

Fait partie intégrante de la LdA

Séquence de l’action antérieure Coût inclus dans le budget de l’activité

3. Tenir un atelier de formation au bénéfice du MCI et des autres parties prenantes sur des thèmes spécifiques au contexte particulier d’Haïti, tant dans le domaine du commerce des marchandises que de celui des services

Idem Idem Idem

4. Organiser un atelier de restitution du travail réalisé concernant la politique commerciale et son énoncé ainsi que la proposition de renforcement du mécanisme institutionnel permanent de négociations commerciales

Idem Idem Idem

Référence: O1Op1-ID1-A21. Appuyer l’opérationnalisation de la

politique commerciale d'Haïti et promouvoir l'intégration du

Cette activité s’inscrit dans le sillage du processus d’élaboration de la politique commerciale

Le projet ne dispose pas des ressources nécessaires à son financement

Non pertinent

commerce dans les politiques sectorielles

qu’elle vise à mettre en œuvre

2 Référence: O1Op1-ID2Identification et adoption de mesures concrètes pour améliorer la législation relative au commerce et à la participation d'Haïti dans les divers processus et/ou assises multilatérales et régionales

Référence: O1Op1-ID2-A11. Procéder à la synthèse et compléter

les inventaires des textes de législation (arrêtés, lois, décrets), accords, traités ou conventions, déjà réalisés ainsi que les mesures administratives ou autres, intéressant le commerce et l’investissement dont l’investissement direct étranger (IDE), aux fins de la revue diagnostique évolutive et intégrée

Au 31 décembre 2017, les termes de référence sont rédigés et le processus de recrutement en voie de lancement

La contrainte majeure réside dans la difficulté à trouver dans une seule et même personne-ressource toutes les caractéristiques qui concourent au profil de candidature de recherché

Un montant de 5.300,00 USD est budgétisé pour cette activité, incluant les frais d’étude de dossiers

Référence: O1Op1-ID2-A22. Organiser une réunion de

restitution sur les résultats des inventaires

Non pertinent à ce stade Cette séquence est centrée sur le rapport préliminaire

Un montant de 500,00 USD est budgétisé pour cette activité

Référence: O1Op1-ID2-A33. Voyages et missions à l’étranger

A réaliser au cours de la 2e

année de la 2e phase du projet

--- Un montant de 28.800,00 USD est budgétisé pour ces voyages et missions à l’étranger

Référence: O1Op1-ID2-A44. Voyages et missions à l’intérieur

du pays

Idem --- Une valeur de 11.655,00 USD, à provenir des fonds du Trésor d’Haïti, est budgétisée à cet effet

3 Référence: O1Op1-ID3Nombre d'études diagnostiques effectuées/mises à jour avec l'aide du CIR.

Référence: O1Op1-ID3-A11. Concevoir, planifier, réaliser et

systématiser, par voie participative, une revue diagnostique évolutive et intégrée du commerce et de l’IDE

Le processus de contractualisation est au 31 décembre 2017 sur le point d’aboutir.

Il ne reste aux parties qu’à signer Un budget de 41.400,00 USD est prévu pour cette revue

Référence: O1Op1-ID3-A2 A réaliser au cours de la 2e Cette activité a été recadrée, suite à Un budget de

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2. Analyser, sur base des travaux déjà réalisés par le PNUD, les contraintes à la compétitivité de la chaîne de valeur apicole et de la filière haïtienne de transformation artisanale de fruits locaux pour la formulation de propositions de mesures de politiques publiques

année de la 2e phase du projet si les ressources sont effectivement mises à disposition

la réunion des PTFs tenue le jeudi 7 décembre 2017 à la salle de conférence du MCI

45.500,00 USD est prévu pour cette activité

Référence: O1Op1-ID3-A33. Mettre à profit, en collaboration

avec les équipes du programme SAE, des travaux réalisés sur les chaînes de valeurs dans l’optique d’impulser les exportations

Idem Cette activité a été également recadrée à l’occasion de la réunion des PTFs qui ont fait valoir qu’il n’y avait pas lieu de faire de nouvelles études mais de mettre en œuvre celles qui existent déjà

Un budget de 40.500,00 USD est prévu pour cette activité

Résultat 1, Produit 2: Renforcement de la coordination institutionnelle du commerce et du développement.Indicateur Activité Progrès (%) Remarques Solde du budget

Référence: O1Op2-ID1 Degré d'intégration de la Cellule CIR dans la structure de l'administration publique haïtienne.

Référence: A cheval sur phases 1 & 21. Evaluer à mi-parcours (EMP) la

première phase du projet de catégorie 1 d’Haïti

Son lancement a lieu au cours de la 1e phase et son aboutissement durant la 2e

phase du projet

Le document final de l’EMP révisé, sur la base des commentaires des parties prenantes, a été délivré fin janvier 2017

19.861,00 USD versés en trois (3) temps - le dernier versement quelque 3,972.00 USD en janvier 2017

Référence: A cheval sur phases 1 & 22. Restituer le rapport préliminaire de

l’EMP aux parties prenantes

Séquence de l’activité antérieure

Le rapport préliminaire de l’EMP a été restitué aux parties prenantes le 23 novembre 2016.

Référence: A cheval sur phases 1 & 23. Elaborer une étude d’ancrage

institutionnel des fonctions du CIR

Lancée également durant la 1e phase du projet, cette activité a abouti pendant la 2e phase du projet

Cette étude a été la principale recommandation de l’étude de cadrage juridico-institutionnel des fonctions du CIR

Référence: A cheval sur phases 1 & 24. Restituer l’étude d’ancrage

institutionnel des fonctions du CIR aux parties prenantes

Séquence de l’activité antérieure

Le rapport préliminaire de l’étude d’ancrage institutionnel des fonctions du CIR, révisé sur la base des recommandations des parties prenantes, a été restituée le 1e juin

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2017 et le document final délivré au début du même mois.

Référence: A cheval sur phases 1 & 25. Réaliser l’audit 2016 des comptes

du projet

Le processus a été mené à son terme le 31 octobre 2017

Le processus de l’audit, introduit aussi durant la 1e phase du projet, a pris six mois de retard pour se concrétiser en raison du temps d’attente pour l’approbation de la CSCCA

6.500,00 USD en trois versements dont le dernier (30 pourcent) 1.950,00 USD le 09 novembre 2017

Référence: A cheval sur phases 1 & 26. Tenir une table-ronde des PTFs sur

place pour la promotion du PIMT comme outil de référence et son utilisation comme outil de mobilisation des ressources

Le processus a été l’objet de péripéties diverses pour aboutir finalement le 14 septembre 2017

Les retards sont expliqués pour de multiples raisons mais, plus particulièrement à cause des temps d’attente en matière de contractualisation

20.355,00 USD payés en trois versements dont le dernier versement 4.071,00 USD le 26 octobre 2017

Référence: Menée durant la phase 17. Elaborer une proposition de 2e

phase du projet axée sur l’inclusion et la durabilité

La proposition de 2e phase du projet a été approuvée fin juillet et mis en vigueur dès le 1e août 2017

Tâches assurées par l’équipe technique de la Cellule CIR du MCI

Sans coût apparent pour le projet

Référence: Introduite après coup8. Elaborer un cadre de suivi-

évaluation (S & E) pour la deuxième phase du projet « Appui à la mise en œuvre du CIR en Haïti »

Ce cadre, recommandé par le SECIR pour l’approbation de la 2e

phase du projet, est en cours de préparation

L’urgence qui avait entouré la préparation du document de 2e phase du projet avait fait omettre dans le PTA cette activité qui, en raison de son importance pour l’évaluation du projet, y est introduite

Sans coût apparent pour le projet

Référence: O1Op2-ID1-A19. Réaliser l’audit 2017 des comptes

du projet

Le processus de recrutement est en voie de lancement avec le lancement, à partir de novembre 2017, d’un appel à concurrence restreint à trois (3) cabinets d’experts comptables

Le budget de l’activité, étant dérisoire par rapport au seuil légal pour les marchés de services et de prestations intellectuelles, le MCI est habilitée à signer directement avec le Cabinet d’experts comptables recruté

7.000,00 USD / l’an, inclus les frais d’études de dossier

Référence: O1Op2-ID1-A2 Non pertinent à ce stade Risque que ce financement ne soit 21.000,00 USD à

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10. Faire procéder à l’évaluation finale du projet

du processus pas effectif provenir du Fonds du Trésor

Référence: O1Op2-ID1-A311. Concevoir, élaborer et finaliser une

étude sur le cadrage juridico-institutionnel des fonctions du CIR

Le processus de recrutement est au 31 décembre 2017 très avancé avec le choix des consultants

Il reste un contrat à signer entre le MCI et le groupe de consultants retenus dans le cadre de ce mandat

12.000,00 USD à verser par le projet contre 4.480,00 USD par le MCI

Référence: O1Op2-ID1-A412. Restituer le cadre juridico-

institutionnel aux parties prenantes

Séquence d’action Fait partie intégrante du processus de préparation de l’étude susmentionnée

600,00 USD

Référence: O1Op2-ID1-A513. Exécuter les recommandations de

l'étude sur les options possibles d'ancrage institutionnel durable des fonctions du CIR

Début d’exécution avec le lancement du processus de contractualisation pour l’étude de cadrage juridico-institutionnel des fonctions du CIR

Tâches à assurer par l’équipe technique de la Cellule CIR du MCI

Sans coût apparent pour le projet

Référence: O1Op2-ID1-A614. Opérationnaliser le cadre juridico-

institutionnel d'intégration des fonctions du CIR

Cette activité fera suite aux recommandations de l’étude sur le cadrage juridico-institutionnel des fonctions du CIR

Tâches à assurer par l’équipe technique de la Cellule CIR du MCI

Idem

Référence: O1Op2-ID1-A715. Apporter un appui-

accompagnement à la transition

Non pertinent à ce stade du processus

Aide à la mise en place des équipes de transition (DCE, DEP/UEP, etc.) pour l’hébergement des fonctions du CIR

Idem

Référence: O1Op2-ID2Mécanismes de coordination (publique-privée) efficaces et de qualité.

Référence: O1Op2-ID2-A116. Renforcer le mécanisme

institutionnel permanent de négociations commerciales

Fonction des résultats de l’intervention prévue avec la CNUCED

Tâche à assurer par l’équipe technique de la Cellule CIR du MCI

Idem

Référence: O1Op2-ID3Niveaux de dialogue et de concertation engagés entre le gouvernement et les PTFs sur des questions liées

Référence: O1Op2-ID3-A117. Appuyer la DEP/UEP pour

l'organisation des forums annuels centrés sur la revue diagnostique évolutive et intégrée du commerce

Le 1e forum est prévu pour la restitution aux parties prenantes publiques et privées de la revue

Activités récurrentes par séquences annuelles

12.000,00 USD budgétisés à cet effet

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au commerce et à l'IDE. et de l’IDERéférence: O1Op2-ID3-A218. Tenir les trimestrielles du Comité

mixte (public/privé) de pilotage du cadre intégré renforcé (COMCIR) et des réunions à l’extraordinaire, le cas échéant.

Il a eu en 2017 deux réunions auxquelles ont été associés les membres du COMCIR : Restitution de l’étude

d’ancrage, le 1e juin 2017 ; et

Restitution de la proposition de la 2e

phase du projet, le 17 juillet 2017

Fonction de la disponibilité des membres du COMCIR

3.600,00 USD / l’an

Résultat 1, Produit 3: Renforcement des capacités des ressources humaines pour le commerce et le développement.Indicateur Activité Progrès (%) Remarques Solde du budget

1 Référence: O1Op3-ID1Nombre de fonctionnaires et de représentants du secteur privé (ventilés par sexe et par âge) formés dans des domaines liés au commerce (politique et négociations commerciales, Centre de référence de l'OMC et outils de marchés du CCI).

Référence: O1Op3-ID1-A11. Tenir à l'intention des

fonctionnaires du MCI et ceux d’autres institutions publiques des sessions de formation en matière de politique et de négociations commerciales et sur les questions liées à l'appropriation du Centre de référence de l'OMC, incluant les 5 outils de marchés du CCI.

Les aspects liés à la formation sont en gestation avec : (i) la CNUCED pour la politique commerciale, (ii) le consultant recruté pour la revue pour les diverses phases de sa mise en œuvre, et (iii) l’OMC et le CCI sur le Centre de référence et les outils de marché

Ces divers aspects font l’objet d’un projet de plan de formation qui reste à finaliser

Un budget de 19.130,00 USD est prévu pour l’exécution de ce plan

Référence: O1Op3-ID1-A22. Ouvrir ces sessions de formation à

la participation des représentants du secteur privé, incluant les universités et les organisations de femmes

Séquence de l’activité précédente

Ces sessions de formation sont prises en compte par le projet de plan de formation

Coût inclus dans le budget total

2 Référence: O1Op3-ID2Nombre de fonctionnaires et de représentants du

Référence: O1Op3-ID2-A11. Organiser à l'intention des

fonctionnaires du MCI et ceux

Le processus de contractualisation du consultant chargé de la

Cette formation est conçue pour les diverses étapes allant de  la conception aux diverses étapes de

Idem

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secteur privé (ventilés par sexe et par âge) formés durant les diverses étapes du processus d'institutionnalisation de la revue diagnostique de l'APC et de l'IDE

d’autres institutions publiques dans les différentes étapes du processus de la revue diagnostique évolutive et intégrée de l'APC et de l'IDE des sessions de formation suivies d'un suivi-accompagnement sous forme de coaching in situ et en ligne

réalisation de cette activité est au 31 décembre 2017 sur le point d’aboutir

préparation du prototype, de la version (préliminaire et définitive) et de la systématisation de la revue

Référence: O1Op3-ID2-A22. Ouvrir ces sessions de formation à

la participation des représentants du secteur privé

Séquence de l’activité précédente

Idem Idem

3 Référence: O1Op3-ID3Nombre de membres du personnel du MCI et de la Cellule CIR (ventilés par sexe et par âge) formés en langue étrangère.

Référence: O1Op3-ID3-A11. Améliorer pour plus d'efficacité et

d'impact le cours d’anglais dont le nombre de bénéficiaires est passé de 12 à 19 cadres du MCI, incluant les deux stagiaires de la DCE et de l'UEP et l’Assistante administrative de la Cellule CIR.

De 12 au départ le nombre de bénéficiaires de ce cours est passé à 19 durant la 2e phase.

Financement assuré, sur la base d’un accord négocié par le MCI avec la « Caribbean English School » (CES

Il a été versé jusqu’ici à la CES l’équivalent en gourdes de 6.873,38 USD dont 2.067,18 USD sur les 10.300,00 USD budgétisés pour la 2e

phase4 Référence: O1Op3-ID4

Outils de communication et d'information de qualité disponibles pour les diverses parties prenantes.

Référence: O1Op3-ID4-A11. Actualiser et mettre en œuvre le

plan de communication.

Le plan de communication reste à actualiser pour être mis en œuvre

Tâches à assurer par l’équipe technique de la Cellule CIR du MCI

Sans coût apparent pour le projet

Référence: O1Op3-ID4-A12. Entretenir le site Internet CIR-Haïti

La firme consultante retenue a déjà manifesté son intérêt et fait valoir sa disponibilité ;L’Unité informatique du MCI a donné un avis favorable pour l’offre technique et financière qu’elle a soumise.

Il ne reste au 31 décembre 2017 que le contrat de service à signer entre la MCI et la firme en question

Un budget de 4,103.00 USD est convenu pour cette activité

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Résultat 1, Produit 4 : Appui au développement du commerce inclusif, à l'amélioration de la compétitivité des chaînes de valeur prioritaires, à la protection des consommateurs et à la participation d'Haïti dans le commerce régional et mondial

Indicateur Activité Progrès (%) Remarques Solde du budget1 Référence: O1Op4-ID1

Nombre d'interventions menées pour l'amélioration de la compétitivité des chaînes de valeur prioritaires, la protection des consommateurs et de l'environnement et la participation d'Haïti dans le commerce régional et mondial

Référence: O1Op4-ID1-A11. Mettre en place au sein du Bureau

haïtien de normalisation (BHN) pour son service de certification de produits un système de management de la qualité (SMQ) conforme aux exigences de la norme ISO 17065 et dûment accrédité.

Suite au rééquilibrage du budget du projet, cette activité a dû être reprogrammée pour la seconde année de la deuxième phase du projet à débuter en août 2018

Les préparatifs pourront être lancés dès la première année, de façon à permettre le démarrage sans délai

Un budget de 40.000,00 USD est prévu pour cette activité

Référence: O1Op4-ID1-A22. Tenir des sessions de formation à

l’intention de représentants des secteurs publics et privés (ventilés par sexe et par âge) pour la gestion du SMQ de la BHN.

Séquence de l’activité précédente

Idem Coûts inclus

Référence: O1Op4-ID1-A33. Etablir un plan d'actions pour une

mise en conformité à la norme ISO 17065 et obtention d’un certificat d’accréditation.

Idem, Idem Idem

2 Référence: O1Op4-ID2Nombre de cadres du MCI et d’autres institutions publiques et privées (ventilés par sexe et par âge) formées en gestion de SMQ, audit qualité, accompagnement d’entreprises et pour servir dans les comités sectoriels.

Référence: O1Op4-ID2-A11. Tenir des sessions de formation à

l’intention de cadres du MCI et d’autres institutions publiques et de représentants d’entreprises (ventilés par sexe et par âge) dans le domaine de l’audit qualité et sur les aspects ayant trait à la certification

Idem Idem Idem

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Référence: O1Op4-ID2-A22. Organiser de sessions de formation

à l’intention des cadres du MCI et d’autres institutions publiques et représentants d’entreprises (ventilés par sexe et par âge) en SMQ pour l’accompagnement d’entreprises dans la mise en œuvre de référentiels (ISO 22000 et ISO 9001)

Idem Idem Idem

Référence: O1Op4-ID2-A33. Fournir un accompagnement sur le

tas aux entreprises des filières prioritaires dans la démarche "qualité".

Idem Idem Idem

3 Référence: O1Op4-ID3Nombre de structures et d'outils mis en place au MCI aux fins de systématisation de services publics de formation sur les questions commerciales et de dispensation d'information commerciale aux usagers en général et aux producteurs les plus vulnérables dont les femmes entrepreneures en particulier

Référence: O1Op4-ID3-A11. Mise en place d’un Centre de

référence (CdR) de l’OMC, incluant les cinq (5) outils de marchés du CCI

Le MCI a déjà, par courrier du 23 octobre 2017, sollicité les bons offices de la Mission permanente d’Haïti auprès de l’ONU et d’autres organisations internationales à Genève pour que soit formulée une requête auprès de l’OMC et du CCI, visant au renforcement de la DCE par : la mise en place d’un

Centre de référence (CdR) de l’OMC, incluant les 5 outils de marchés du CCI ; et

la dispensation de la formation nécessaire à l’appropriation et à l’opérationnalisation du

Cette activité pourra commencer sitôt l’accord mutuel de l’OMC et du CCI sur la question

L’installation du CdR par le CCI, étant à titre non onéreux, un budget de 6,200.00 USD est prévu pour la mise à disposition d'une ligne Internet sécurisée à haut débit (fibre optique) et l'acquisition par le projet du mobilier et d'autres matériels nécessaires à l'opérationnalisation du CR-OMC

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CdR et de ces outils en rouages administratifs pour la formation en ligne sur les questions de commerce et la fourniture de services publics sous forme d’information commerciale

4 Référence: O1Op4-ID4Nombre de fonctionnaires du MCI et d'autres parties prenantes publiques, incluant des représentants du secteur privé (ventilés par sexe et âge), recevant une formation de qualité sur les questions de commerce et sur les techniques d'utilisation des outils du CCI

Référence: O1Op4-ID4-A11. Sessions de formation à l'intention

des cadres du MCI et d’autres institutions publiques (ventilés par sexe et par âge) pour les besoins de gestion du CdR de l’OMC et de familiarisation avec les questions commerciales en général et les outils de marchés du CCI en particulier.

Activité liée à la précédente Idem Idem

Référence: O1Op4-ID4-A22. Ouverture de ces sessions aux

représentants du secteur privé (ventilés par sexe et par âge) pour les familiariser avec les questions commerciales en général et les outils de marchés du CCI en particulier

Séquence de l’activité antérieure

Idem Idem

Résultat 1, Produit 5 : Mobilisation (directe ou indirecte) de ressources financières additionnelles.Indicateur Activité Progrès (%) Remarques Solde du budget

A1 Référence: O1Op5-ID1Nombre de mesures prises par les divers partenaires du CIR pour contribuer à mobiliser des financements

Référence: O1Op5-ID1-A11. Assurer le suivi des résultats de la

table ronde des PTF(s) autour du plan intersectoriel à moyen terme (PIMT)

Il y a eu un début de suivi avec la participation, conformément au plan de travail post table-ronde, de représentants d’institutions

Tâches exécutées sous l’égide de l’équipe technique de la Cellule CIR du MCI

Sans coût apparent pour le projet

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et de l'expertise. porteuses à l’émission hebdomadaire «Investir» de la Radio Métropole

Référence: O1Op5-ID2Nombre de projets liés à la matrice d'actions de l'EDIC (PIMT) financés ou cofinancés par des PTF d’Haïti et pris en charge par le Fonds d’affectation spéciale du CIR (FASCIR), incluant leurs budgets respectifs.

Référence: O1Op5-ID2-A11. Analyser les résultats de la table

ronde pour relever les projets que les PTFs sur place acceptent de supporter et formuler, des recommandations, concernant ceux que le programme pourrait éventuellement prendre en charge

En cours d’exécution En relation avec ledit plan, le MCI a fait circuler auprès des PTFs sur place un tableau de positionnement pour leur permettre de réagir par rapport aux projets du PIMT.

Idem

Référence: O1Op5-ID3Nombre d'initiatives additionnelles en matière de mobilisation de ressources et d’expertises

Référence: O1Op5-ID3-A11. Au nombre de ces initiatives, il y a

lieu de relever : i) l’élaboration d’un plan de travail post table-ronde ; ii) l’établissement d’un tableau de positionnement pour porter les PTFs qui ne se sont pas encore prononcés à le faire, et iii) la préparation d’un tableau de suivi du statut des projets au regard des plans sectoriels, du programme d’investissement public (PIP) et du positionnement de certains partenaires techniques et financiers (PTF) ayant participé à table ronde du 14 septembre 2017

Le plan de travail post table-ronde a été mis en exécution et le tableau de positionnement des PTFs mis en circulation auprès des représentants de ces derniers qui y ont, pour la plupart, réagi. De même le tableau de suivi du statut des projets a été mis en circulation, auprès des membres du RIMO, pour recueillir leurs vues, en termes d’informations additionnelles ou autres, devant permettre de finaliser le document.

Idem Idem

Référence: O1Op5-ID4Nombre de projets liés au commerce mis en œuvre depuis janvier 2017 et budget total.

Référence: O1Op5-ID4-A11. Inventorier et établir le statut de tous

les programmes/projets pertinents au commerce et à l’investissement dont l’IDE (EDIC/PIMT, PTFs,

Séquence d’action liée au processus d’institution de la revue diagnostique évolutive et intégrée du commerce et de

Cette activité relève du mandat du Consultant sélectionné pour concevoir, préparer et systématiser cette revue

Coût inclus dans le budget de la revue

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PTI,) mis en œuvre en Haïti. l’investissement dont l’IDE

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