15 juillet 2011

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Ministère des solidarités et de la cohésionsociale

Plan de classement

Sommaire thématique

Sommaire chronologique

Concours et vacance de postes

Avis de concours

Avis de vacance de postes

SantéProtection sociale

Solidarité N° 6 - 15 juillet 2011

DIRECTIONDE L'INFORMATION

LÉGALEET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Directeur de la publication : François Carayon - Rédactrice en chef : Catherine Baude Réalisation : Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél. : 01-40-56-45-44

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Plan de classement

AdministrationAdministration généraleAdministration centraleServices déconcentrésAutorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

SantéProfessions de santéÉtablissements de santéSanté publiquePharmacie

SolidaritésProfessions socialesÉtablissements sociaux et médico-sociauxAction socialeDroits des femmesPopulation, migrations

Protection socialeSécurité sociale : organisation, financementAssurance maladie, maternité, décèsAssurance vieillesseAccidents du travailPrestations familialesMutuelles

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 1.

Sommaire thématique

Pages___.

ADMINISTRATION

Administration générale

Administration centrale

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Décision du 9 mai 2011 relative au comité de sélection prévu par le cadre de référence par métiers dupersonnel du CNG

1

Délibération n° 2011-02 du 27 avril 2011 relative à l'approbation du compte financier 2010 du CNG 2Délibération n° 2011-03 du 27 avril 2011 relative à l'affectation du résultat 2010 du Centre national de

gestion3

Délibération n° 2011-07 du 27 avril 2011 modifiant l'annexe II du cadre de référence par métier pourles personnels du CNG

4

Décision du 3 janvier 2011 portant modification de la décision du 30 septembre 2009 portant désignationdes membres de la commission locale de concertation de la délégation de l'information et de lacommunication des ministères sociaux

5

Décision du 6 mai 2011 portant nomination de Mme Catherine Guyot d'Asnières de Salins en qualitéde déléguée aux affaires juridiques

6

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

7

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

8

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

9

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

10

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

11

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseilde surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

12

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

13

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

14

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

15

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

16

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

17

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 2.

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

18

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

19

Décision n° DS 2010-44 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang

20

Décision n° DS 2010-45 du 17 décembre 2010 portant délégation de pouvoir et de signature àl'Établissement français du sang

21

Décision n° N 2010-34 du 17 décembre 2010 de renouvellement dans les fonctions de directeurd'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang

24

Décision du 9 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

25

Décision du 9 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

26

Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

27

Décision du 18 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

28

Décision du 18 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

29

Décision du 21 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

30

Décision du 23 février 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

31

Décision du 23 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

32

Décision du 25 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

33

Décision du 2 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

34

Décision du 2 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

35

Décision du 4 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

36

Décision du 8 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

37

Décision du 14 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

38

Décision du 14 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

39

Décision du 16 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

40

Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

41

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 3.

Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

42

Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

43

Décision du 18 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

44

Décision du 18 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

45

Décision du 29 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

46

Décision du 29 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

47

Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

48

Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

49

Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

51

Décision du 1er avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

52

Décision du 1er avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

53

Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

54

Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

55

Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

56

Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

57

Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

58

Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

59

Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

60

Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

61

Décision du 7 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

62

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 4.

Décision du 7 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

63

Décision du 8 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

64

Décision du 8 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

65

Décision du 11 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

66

Décision du 15 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

67

Décision du 26 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

68

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

69

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

70

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

71

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

72

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

73

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

74

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

75

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

76

Décision du 29 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

77

Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

78

Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir decellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositionsde l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)

80

Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

81

Décision DG n° 2011-24 du 3 mai 2011 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au coursdes infections respiratoires hautes »

83

Décision DG n° 2011-25 du 3 mai 2011 portant nomination au groupe de travail « Mise au point surl'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes » de l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé

84

Décision DG n° 2011-59 du 3 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

85

Décision du 3 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

86

Décision du 3 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

87

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectuéà partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

88

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 5.

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

89

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

90

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

91

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

92

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

94

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

95

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

96

Décision du 5 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

97

Décision du 5 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

98

Décision du 5 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

99

Décision du 6 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

100

Décision du 6 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

101

Décision du 9 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

103

Décision du 9 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

104

Décision du 9 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

105

Décision DG n° 2011-117 du 12 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission decosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

106

Décision DG n° 2011-118 du 12 mai 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts surles recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

107

Décision n° DS 2011-19 du 13 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français dusang

108

Décision DG n° 2011-82 du 16 mai 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts surles recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

109

Décision DG n° 2011-115 du 16 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission decosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

110

Décision DG n° 2011-111 du 17 mai 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé

111

Décision DG n° 2011-126 du 17 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'expertssur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

112

Décision DG n° 2011-127 du 17 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé

113

Décision DG n° 2011-128 du 17 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé

114

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMTHE, Page 6.

Décision du 17 mai 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifset des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

115

Décision du 17 mai 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifset des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

116

Décision n° M 2011-02 du 19 mai 2011 portant désignation de la personne responsable des marchésau sein de l'Établissement français du sang

117

Décision du 20 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

118

Décision n° 2011-05-042/d/DAGRI du 23 mai 2011 du directeur de la Haute Autorité de santé portantdélégation de signature temporaire au directeur de cabinet

120

Décision n° 2011-05/065/DAGRI du 23 mai 2011 du président de la Haute Autorité de santé portantdélégation de signature temporaire au directeur de cabinet

121

Décision DG n° 2011-116 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissionchargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage desmédicaments

122

Décision DG n° 2011-122 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

123

Décision DG n° 2011-123 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commissionnationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

124

Décision DG n° 2011-133 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissionchargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage desmédicaments

125

Décision DG n° 2011-134 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'expertssur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

126

Décision DG n° 2011-135 du 25 mai 2011 portant nomination d'experts auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

127

Décision DG n° 2011-144 du 30 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé

128

Décision n° DS 2011-11 du 30 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français dusang

129

Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 130Décision du 30 mai 2011 portant délégationde signature au sein de l'Institut national du cancer 131Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 132Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 133Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 134Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 135Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 136Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 137Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 138Décision n° M 2011-03 du 31 mai 2011 portant désignation de la personne responsable des marchés

au sein de l'Établissement français du sang139

Décision n° N 2011-07 du 31 mai 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang 140Décision du 3 juin 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)141

Décision n° M 2011-04 du 7 juin 2011 portant désignation de la personne responsable des marchésau sein de l'Établissement français du sang

143

Décision du 8 juin 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés àl'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articlesL. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles

144

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SANTÉ

Professions de santé

Établissements de santé

Etablissements de santé

Personnel

Arrêté du 16 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 nommant les membres du jury des épreuvesclassantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organiséesau titre de l'année universitaire 2011-2012

173

Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination des membres du jury du concours national d'internat enodontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012

174

Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé 176Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant nomination des membres de la

commission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière autresque les membres de droit

178

Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du HautConseil des professions paramédicales

179

Arrêté du 1er juin 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France 181Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-168 du 10 mai 2011 relative à la commission régionale paritaire des

praticiens hospitaliers mentionnée à l'article R. 6152-325 du code de la santé publique182

Circulaire DGOS/RH2 n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de la déconcentrationdes procédures d'autorisation d'exercie et de libre prestation de services (professions paramédicales)

184

Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Vald'Aurelle-Paul Lamarque

223

Arrêté du 9 mai 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissementsde santé

224

Arrêté du 9 mai 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissementsde santé

225

Arrêté du 25 mai 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santédes armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2011

226

Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut de cancérologie de l'Ouest 228Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l'enregistrement des groupements de

coopération sanitaire dans FINESS229

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n° 2011-170 du 11 mai 2011 relative auxévolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements desanté antérieurement financés par dotation globale

245

Instruction DGOS/MSIOS n° 2011-190 du 10 mai 2011 relative à la réalisation d'une cartographie dessystèmes d'informations de facturation des séjours pour les établissements publics et privés d'intérêtcollectif autorisés en MCO dans le cadre de la préparation de la généralisation du projet FIDES(facturation individuelle des établissements de santé)

257

Instruction DGS/RI3/DGOS/PF2 n 2011-186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil detélésignalement des infections nosocomiales dénommé « e-SIN ».

271

Instruction DGOS/PF2 n° 2011-188 du 19 mai 2011 relative à l'identification et au cahier des charges2011 des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique

277

Arrêté du 29 avril 2011 modifiant la liste nominative des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpitalde classe normale à l'École des hautes études en santé publique

287

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs d'hôpital

288

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs d'hôpital

357

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SOLIDARITÉS

Etablissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Personnes âgées

Handicapés

Enfance et famille

PROTECTION SOCIALE

Sécurité sociale : organisation, financement

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs des soins

418

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs de soins

438

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs d'établissements sanitaires, sociauxet médico-sociaux

458

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

497

Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2011-157 du 27 avril 2011 relative à la publication des postesvacants de chef d'établissement et de directeur adjoint du corps des directeurs d'établissementsanitaires, sociaux et médico-sociaux et aux modalités de recrutement sur ces emplois pour l'année2011

534

Note d'information CNG/DGPD n° 2011-185 du 18 mai 2011 relative à l'attribution de l'indemnité deresponsabilité au titre de l'année 2011 des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

542

Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans lesétablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

547

Circulaire DGS/DLPAJ n 2011-205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons 568

Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure n° 6)

574

Circulaire DGCS/SD3/3A n 2011-111 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesuresmédico-sociales du plan Alzheimer (mesure 2)

591

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centretechnique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations

610

Arrêté préfectoral du 18 mai 2011 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public(GIP) dénommé Noë

611

Décision du 28 mars 2011 relative à l'agrément d'un inspecteur de recouvrement de la contributiontarifaire

618

Décision du 27 avril 2011 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concoursde recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime généralde la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titrede l'année 2011

619

Décision du 16 mai 2011 portant désignation du responsable de l'accès aux documents administratifsau sein de la CARSAT Bourgogne et Franche-Comté

621

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Assurance maladie, maternité, décès

Circulaire interministérielle DSS/5C/DEGEOM n° 2011-198 du 20 mai 2011 relative à la mise enoeuvre de la mesure d'apurement des dettes de cotisations patronales des entreprises exerçant uneactivité hôtelière en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

622

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en applicationdes dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixantles conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle del'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code dela sécurité sociale

626

Circulaire DSS/SD1/MCGR n° 2011-55 du 23 mai 2011 relative à la suppression de la participation del'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection après lasortie d'ALD

627

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 1.

Sommaire chronologique

Pages___.

17 décembre 2010

3 janvier 2011

9 février 2011

16 février 2011

18 février 2011

21 février 2011

Décision n° DS 2010-44 du 17 décembre 2010 portant délégation de signature à l'Établissementfrançais du sang

20

Décision n° DS 2010-45 du 17 décembre 2010 portant délégation de pouvoir et de signature àl'Établissement français du sang

21

Décision n° N 2010-34 du 17 décembre 2010 de renouvellement dans les fonctions de directeurd'établissement de transfusion sanguine à l'Établissement français du sang

24

Décision du 3 janvier 2011 portant modification de la décision du 30 septembre 2009 portant désignationdes membres de la commission locale de concertation de la délégation de l'information et de lacommunication des ministères sociaux

5

Décision du 9 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

25

Décision du 9 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

26

Décision du 16 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

27

Décision du 18 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

28

Décision du 18 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

29

Décision du 21 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

30

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 2.

23 février 2011

25 février 2011

2 mars 2011

4 mars 2011

8 mars 2011

14 mars 2011

16 mars 2011

17 mars 2011

Décision du 23 février 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

31

Décision du 23 février 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

32

Décision du 25 février 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

33

Décision du 2 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

34

Décision du 2 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

35

Décision du 4 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

36

Décision du 8 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

37

Décision du 14 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

38

Décision du 14 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

39

Décision du 16 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

40

Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

41

Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

42

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 3.

18 mars 2011

23 mars 2011

24 mars 2011

28 mars 2011

29 mars 2011

31 mars 2011

1er avril 2011

Décision du 17 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

43

Décision du 18 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

44

Décision du 18 mars 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

45

Circulaire DGCS/SD3A n° 2011-110 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure n° 6)

574

Circulaire DGCS/SD3/3A n 2011-111 du 23 mars 2011 relative à la mise en oeuvre des mesuresmédico-sociales du plan Alzheimer (mesure 2)

591

Arrêté du 24 mars 2011 portant nomination des membres du conseil d'administration du Centretechnique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations

610

Décision du 28 mars 2011 relative à l'agrément d'un inspecteur de recouvrement de la contributiontarifaire

618

Décision du 29 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

46

Décision du 29 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

47

Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

48

Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

49

Décision du 31 mars 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

51

Décision du 1er avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

52

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 4.

4 avril 2011

6 avril 2011

7 avril 2011

8 avril 2011

11 avril 2011

15 avril 2011

Décision du 1er avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

53

Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

54

Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

55

Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

56

Décision du 4 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

57

Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

58

Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

59

Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

60

Décision du 6 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

61

Décision du 7 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

62

Décision du 7 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

63

Décision du 8 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

64

Décision du 8 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

65

Décision du 11 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

66

Décision du 15 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

67

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 5.

26 avril 2011

27 avril 2011

29 avril 2011

Décision du 26 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

68

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

69

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

70

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

71

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

72

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

73

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

74

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

75

Décision du 27 avril 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

76

Décision du 27 avril 2011 fixant la liste, établie par ordre alphabétique, des candidats admis au concoursde recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime généralde la sécurité sociale et du service du contrôle médical du régime social des indépendants au titrede l'année 2011

619

Note d'information CNG/DGPD/D3S n° 2011-157 du 27 avril 2011 relative à la publication des postesvacants de chef d'établissement et de directeur adjoint du corps des directeurs d'établissementsanitaires, sociaux et médico-sociaux et aux modalités de recrutement sur ces emplois pour l'année2011

534

Délibération n° 2011-02 du 27 avril 2011 relative à l'approbation du compte financier 2010 du CNG 2Délibération n° 2011-03 du 27 avril 2011 relative à l'affectation du résultat 2010 du Centre national de

gestion3

Délibération n° 2011-07 du 27 avril 2011 modifiant l'annexe II du cadre de référence par métier pourles personnels du CNG

4

Arrêté du 29 avril 2011 portant nomination du directeur général du centre de lutte contre le cancer Vald'Aurelle-Paul Lamarque

223

Arrêté du 29 avril 2011 modifiant la liste nominative des élèves directeurs et élèves directrices d'hôpitalde classe normale à l'École des hautes études en santé publique

287

Décision du 29 avril 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

77

Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

78

Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir decellules prélevées sur l'embryon in vitro délivrée à un établissement en application des dispositionsde l'article L. 2131-4 du code de la santé publique (partie législative)

80

Décision du 29 avril 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

81

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 6.

3 mai 2011

4 mai 2011

5 mai 2011

6 mai 2011

Décision DG n° 2011-24 du 3 mai 2011 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire desproduits de santé du groupe de travail « Mise au point sur l'antibiothérapie par voie générale au coursdes infections respiratoires hautes »

83

Décision DG n° 2011-25 du 3 mai 2011 portant nomination au groupe de travail « Mise au point surl'antibiothérapie par voie générale au cours des infections respiratoires hautes » de l'Agence françaisede sécurité sanitaire des produits de santé

84

Décision DG n° 2011-59 du 3 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

85

Décision du 3 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

86

Décision du 3 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

87

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic biologique effectuéà partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro en application des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

88

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

89

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

90

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

91

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistance médicaleà la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santé publique

92

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

94

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

95

Décision du 4 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités biologiques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

96

Circulaire DREES/DGOS n° 2011-87 du 4 mai 2011 relative à l'enregistrement des groupements decoopération sanitaire dans FINESS

229

Décision du 5 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

97

Décision du 5 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des activités cliniques d'assistancemédicale à la procréation en application des dispositions de l'article L. 2142-1-1 du code de la santépublique

98

Décision du 5 mai 2011 portant agrément pour la pratique des examens des caractéristiques génétiquesd'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales en applicationdes dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

99

Décision du 6 mai 2011 portant nomination de Mme Catherine Guyot d'Asnières de Salins en qualitéde déléguée aux affaires juridiques

6

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 7.

9 mai 2011

10 mai 2011

11 mai 2011

12 mai 2011

13 mai 2011

Décision du 6 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

100

Décision du 6 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

101

Arrêté du 9 mai 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissementsde santé

224

Arrêté du 9 mai 2011 portant fin de fonctions dans l'emploi de conseiller général des établissementsde santé

225

Décision du 9 mai 2011 relative au comité de sélection prévu par le cadre de référence par métiers dupersonnel du CNG

1

Décision du 9 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

103

Décision du 9 mai 2011 portant agrément pour la pratique des activités de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-4-2 du code de la santé publique

104

Décision du 9 mai 2011 portant refus d'agrément pour la pratique des examens des caractéristiquesgénétiques d'une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales enapplication des dispositions de l'article L. 1131-3 du code de la santé publique

105

Circulaire DGOS/RH4 n° 2011-168 du 10 mai 2011 relative à la commission régionale paritaire despraticiens hospitaliers mentionnée à l'article R. 6152-325 du code de la santé publique

182

Instruction DGOS/MSIOS n° 2011-190 du 10 mai 2011 relative à la réalisation d'une cartographie dessystèmes d'informations de facturation des séjours pour les établissements publics et privés d'intérêtcollectif autorisés en MCO dans le cadre de la préparation de la généralisation du projet FIDES(facturation individuelle des établissements de santé)

257

Arrêté du 11 mai 2011 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans lesétablissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

547

Circulaire DGOS/RH2 n° 2011-169 du 11 mai 2011 relative à la mise en oeuvre de la déconcentrationdes procédures d'autorisation d'exercie et de libre prestation de services (professions paramédicales)

184

Circulaire interministérielle DGOS/PF1/DGFIP/CL1B n° 2011-170 du 11 mai 2011 relative auxévolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2011 pour les établissements desanté antérieurement financés par dotation globale

245

Décision DG n° 2011-117 du 12 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission decosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

106

Décision DG n° 2011-118 du 12 mai 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts surles recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

107

Décision n° DS 2011-19 du 13 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français dusang

108

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 8.

16 mai 2011

17 mai 2011

18 mai 2011

19 mai 2011

20 mai 2011

Arrêté du 16 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2011 nommant les membres du jury des épreuvesclassantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organiséesau titre de l'année universitaire 2011-2012

173

Décision DG n° 2011-82 du 16 mai 2011 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts surles recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

109

Décision DG n° 2011-115 du 16 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commission decosmétologie mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

110

Décision du 16 mai 2011 portant désignation du responsable de l'accès aux documents administratifsau sein de la CARSAT Bourgogne et Franche-Comté

621

Décision DG n° 2011-111 du 17 mai 2011 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française desécurité sanitaire des produits de santé

111

Décision DG n° 2011-126 du 17 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'expertssur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

112

Décision DG n° 2011-127 du 17 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé

113

Décision DG n° 2011-128 du 17 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé

114

Décision du 17 mai 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifset des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

115

Décision du 17 mai 2011 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifset des questions relatives à la réutilisation des informations publiques

116

Arrêté préfectoral du 18 mai 2011 approuvant la convention constitutive du groupement d'intérêt public(GIP) dénommé Noë

611

Instruction DGS/RI3/DGOS/PF2 n 2011-186 du 18 mai 2011 relative au déploiement de l'outil detélésignalement des infections nosocomiales dénommé « e-SIN ».

271

Note d'information CNG/DGPD n° 2011-185 du 18 mai 2011 relative à l'attribution de l'indemnité deresponsabilité au titre de l'année 2011 des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière

542

Décision n° M 2011-02 du 19 mai 2011 portant désignation de la personne responsable des marchésau sein de l'Établissement français du sang

117

Instruction DGOS/PF2 n° 2011-188 du 19 mai 2011 relative à l'identification et au cahier des charges2011 des structures d'étude et de traitement de la douleur chronique

277

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Alsace

7

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Aquitaine

8

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé d'Auvergne

9

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

10

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne

11

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 9.

23 mai 2011

25 mai 2011

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres au conseilde surveillance de l'agence régionale de santé du Centre

12

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Haute-Normandie

13

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé du Limousin

14

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

15

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Pays de la Loire

16

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

17

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes

18

Arrêté du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 juin 2010 relatif à la nomination des membres du conseilde surveillance de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes

19

Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination des membres du jury du concours national d'internat enodontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012

174

Arrêté du 20 mai 2011 portant nomination à l'Union nationale des professionnels de santé 176Décision du 20 mai 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal en

application des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)118

Circulaire interministérielle DSS/5C/DEGEOM n° 2011-198 du 20 mai 2011 relative à la mise enoeuvre de la mesure d'apurement des dettes de cotisations patronales des entreprises exerçant uneactivité hôtelière en Martinique, en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

622

Arrêté du 23 mai 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 portant nomination des membres de lacommission des préparateurs en pharmacie et des préparateurs en pharmacie hospitalière autresque les membres de droit

178

Décision n° 2011-05-042/d/DAGRI du 23 mai 2011 du directeur de la Haute Autorité de santé portantdélégation de signature temporaire au directeur de cabinet

120

Décision n° 2011-05/065/DAGRI du 23 mai 2011 du président de la Haute Autorité de santé portantdélégation de signature temporaire au directeur de cabinet

121

Circulaire DSS/SD1/MCGR n° 2011-55 du 23 mai 2011 relative à la suppression de la participation del'assuré pour les actes médicaux et examens biologiques nécessaires au suivi de l'affection après lasortie d'ALD

627

Arrêté du 25 mai 2011 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au service de santédes armées au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2011

226

Décision DG n° 2011-116 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissionchargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage desmédicaments

122

Décision DG n° 2011-122 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

123

Décision DG n° 2011-123 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la Commissionnationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

124

Décision DG n° 2011-133 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès de la commissionchargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage desmédicaments

125

Décision DG n° 2011-134 du 25 mai 2011 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'expertssur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherchesbiomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique

126

Décision DG n° 2011-135 du 25 mai 2011 portant nomination d'experts auprès de la commissiond'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

127

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 10.

30 mai 2011

31 mai 2011

1er juin 2011

3 juin 2011

7 juin 2011

8 juin 2011

9 juin 2011

Arrêté du 30 mai 2011 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du HautConseil des professions paramédicales

179

Décision DG n° 2011-144 du 30 mai 2011 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitairedes produits de santé

128

Décision n° DS 2011-11 du 30 mai 2011 portant délégation de signature à l'Établissement français dusang

129

Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 130Décision du 30 mai 2011 portant délégationde signature au sein de l'Institut national du cancer 131Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 132Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 133Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 134Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 135Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 136Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 137Décision du 30 mai 2011 portant délégation de signature au sein de l'Institut national du cancer 138

Arrêté du 31 mai 2011 portant nomination du directeur général de l'Institut de cancérologie de l'Ouest 228Décision n° M 2011-03 du 31 mai 2011 portant désignation de la personne responsable des marchés

au sein de l'Établissement français du sang139

Décision n° N 2011-07 du 31 mai 2011 portant nomination à l'Établissement français du sang 140Circulaire DGS/DLPAJ n 2011-205 du 31 mai 2011 relative à la déclaration des débits de boissons 568

Arrêté du 1er juin 2011 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France 181

Décision du 3 juin 2011 portant autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal enapplication des dispositions de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique (partie législative)

141

Décision n° M 2011-04 du 7 juin 2011 portant désignation de la personne responsable des marchésau sein de l'Établissement français du sang

143

Décision du 8 juin 2011 portant habilitation pour l'évaluation des établissements et services visés àl'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, en application des dispositions des articlesL. 312-8 et D. 312-201 du code de l'action sociale et des familles

144

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs d'hôpital

288

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs d'hôpital

357

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs des soins

418

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs de soins

438

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 SOMCHR, Page 11.

Texte non daté

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelen commission administrative paritaire nationale des directeurs d'établissements sanitaires, sociauxet médico-sociaux

458

Arrêté du 9 juin 2011 fixant la liste des électeurs pour la désignation des représentants du personnelau comité consultatif national des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

497

Liste des agents de contrôle ayant reçu l'autorisation provisoire d'exercer ou l'agrément en applicationdes dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 modifié fixantles conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale chargés du contrôle del'application des législations de sécurité sociale visés aux articles L. 114-10 et L. 243-9 du code dela sécurité sociale

626

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 AVISCON, Page 1.

Avis de concours

Pages___.

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'adjoints des cadres hospitaliers 631Avis de concours externe sur épreuves pour le recrutement de secrétaires médicaux de la fonction

publique hospitalière632

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 633Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 634Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 635Avis de concours externe pour le recrutement d'un adjoint administratif hospitalier de 1re classe 636Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe 637Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitalier de 1re classe 638Avis de concours interne pour le recrutement d'adjoints administratifs hospitaliers de 1re classe 639

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 6/2011 AVISPOST, Page 1.

Avis de vacance de postes

Pages___.

Avis de vacance de postes d'adjoint des cadres hospitaliers devant être pourvus au choix 640

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 juillet 2011, Page 1.

. .

ADMINISTRATION

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CNGCentre national de gestion

Décision du 9 mai 2011 relative au comité de sélectionprévu par le cadre de référence par métiers du personnel du CNG

NOR : ETSN1130388S

La directrice générale du Centre national de gestion, Vu le décret no 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonctionpublique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, et notamment son article 15 ;

Vu la délibération no 2010-02 du 17 mars 2010 relative à la mise en place du cadre de référence parmétiers du personnel du Centre national de gestion,

Décide :

Article 1er

Le comité de sélection mentionné aux paragraphes I, I-2, I-3, I-4, I-5 et III-2 du cadre de référencepar métiers et sur proposition duquel sont prononcés les changements de catégorie ou de niveauainsi que l’accès à certaines positions exceptionnelles de ces niveaux ou catégories comprend lespersonnes suivantes :

a) Le directeur général du CNG ;b) Le directeur général adjoint ;c) Les chefs de département, à l’exception de celui des affaires générales ;d) Une personne désignée par le directeur général de l’offre de soins.En cas d’empêchement, les chefs de département mentionnés au c ci-dessus sont remplacés par

leurs adjoints. Les chefs de département ou leurs adjoints ne prennent pas part aux délibérationsconcernant l’examen des dossiers d’agents de leurs départements respectifs.

Article 2

Les dossiers sont présentés au comité de sélection par le chef du département des affaires géné-rales ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par son adjoint.

Article 3

Le comité de sélection élabore son règlement intérieur.

Article 4

Le chef du département des affaires générales est chargé de l’exécution de la présente décision,qui sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.

Fait le 9 mai 2011.

La directrice générale,D. TOUPILLIER

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 juillet 2011, Page 2.

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ADMINISTRATION

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CNGCentre national de gestion

Délibération no 2011-02 du 27 avril 2011 relative à l’approbationdu compte financier 2010 du CNG

NOR : ETSN1130484X

Le conseil d’administration,Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité

publique ;Vu le décret no 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonctionpublique hospitalière, notamment ses articles 8 (2o), 13 et 15 ;

Vu le rapport présenté par l’agent comptable du Centre national de gestion ;Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er

Le compte financier du Centre national de gestion pour l’année 2010 est approuvé conformémentau compte de résultat et au tableau de financement abrégé.

Article 2

Le montant des enveloppes est arrêté à :– charges de personnel : 25 046 165,18 € ;– autres charges de fonctionnement : 9 052 177,10 € ;– à ce montant s’ajoutent 2 551 361,20 € au titre des dotations aux amortissements et, le cas

échéant, aux provisions ;– dépenses d’investissement : 354 730,77 €.

Article 3

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l’exécution de la présente déli-bération, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité à l’issue du délaid’un mois prévu au troisième alinéa de l’article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.

Délibéré le 27 avril 2011.Pour extrait certifié conforme.

Le président du conseil d’administration,J. RICHARD

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 juillet 2011, Page 3.

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ADMINISTRATION

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CNGCentre national de gestion

Délibération no 2011-03 du 27 avril 2011 relative à l’affectation du résultat 2010du Centre national de gestion

NOR : ETSN1130485X

Le conseil d’administration,Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité

publique ;Vu le décret no 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement du

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonctionpublique hospitalière, notamment ses articles 8 (2o), 13 et 15 ;

Vu le rapport présenté par l’agent comptable du Centre national de gestion ;Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion ;Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er

Le déficit constaté dans le compte de résultat 2010 du CNG est de 2 421 400,79 €.Ce déficit vient en diminution des réserves des années précédentes.

Article 2

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l’exécution de la présente déli-bération, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité à l’issue du délaid’un mois prévu au troisième alinéa de l’article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.

Délibéré le 27 avril 2011.Pour extrait certifié conforme.

Le président du conseil d’administration,J. RICHARD

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉMINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE

BO Santé – Protection sociale – Solidarité no 2011/6 du 15 juillet 2011, Page 4.

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ADMINISTRATION

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

CNGCentre national de gestion

Délibération no 2011-07 du 27 avril 2011 modifiant l’annexe II du cadre de référencepar métier pour les personnels du CNG

NOR : ETSN1130486X

Le conseil d’administration,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique de l’État ;

Vu le décret no 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement duCentre national de gestion des praticiens hospitaliers, et des personnels de direction de la fonctionpublique hospitalière et notamment ses articles 8 (3o), 13, 15 et 21 ;

Vu la délibération no 2010-02 du 17 mars 2010 modifiée relative à la mise en place du cadre de réfé-rence par métier pour les personnels du Centre national de gestion ;

Vu l’avis du comité technique paritaire central du 21 avril 2011 ;Vu le rapport présenté par la directrice générale du Centre national de gestion ;Ap