ministre de la ville, ville, de la jeunesse et des sports jeunesse, … · 2015. 7. 24. · bo...

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Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Ville, Jeunesse,

Sports & Vie associative

N° 3 – Mai-Juin 2015

http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr

Plan de classement

ADMINISTRATION

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

AFLD

CNDS

ASC

OFQJ

Distinctions honorifiques

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Professions du sport et de la jeunesse

Sport

Associations et instances sportivesÉquipements sportifs

Jeunesse et vie associative

VILLE

BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 3/Mai-Juin 2015 SOMCHR, Page 3

Sommaire chronologique

Pages

MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

19 février 2015

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-17 du 19 février 2015 relative à M. X… ........................... 16




Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-21 du 19 février 2015 relative à Mme X… ....................... 20

4 mars 2015

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-22 du 4 mars 2015 relative à Mme X… ........................... 21

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-23 du 4 mars 2015 relative à M. X... ................................ 22

11 mars 2015

Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d’organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne (JORF no 0088 du 15 avril 2015) ............ 34

Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d’organisation du recyclage des titulaires des diplômes d’accompagnateur en moyenne montagne (JORF no 0088 du 15 avril 2015) ............................................................................................................................................. 46

18 mars 2015

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-24 du 18 mars 2015 relative à M. X… ............................. 23

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-25 du 18 mars 2015 relative à Mme X... ......................... 24

9 avril 2015

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-26 du 9 avril 2015 relative à M. X…................................. 25

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-27 du 9 avril 2015 relative à Mme X… ............................ 26

23 avril 2015

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-28 du 23 avril 2015 relative à M. X... ............................... 27

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-29 du 23 avril 2015 relative à Mme X... ........................... 28

30 avril 2015

Décision no 2015-03 DG du 30 avril 2015 portant nomination du délégué territorial adjoint du Centre national pour le développement du sport d’Aquitaine ......................................................................... 29



Pages

5 mai 2015

Circulaire DS/C2 no 2015-158 du 5 mai 2015 relative aux priorités du service public de formation relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et à la contribution des établissements publics de formation au service régional de formation (SPRF) ........................................................... 58

13 mai 2015

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports .............................................................................................................................................. 1


21 mai 2015

Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports .................................................................................................... 5

28 mai 2015

Décision no 2015-04 DG du 28 mai 2015 portant nomination du délégué territorial adjoint du Centre national pour le développement du sport de La Réunion .................................................................... 30

3 juin 2015

Convention de délégation de gestion du 3 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des affaires juridiques relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ..................................................................................................... 8

4 juin 2015

Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la Fédération française de ski ................................................................................................ 70

5 juin 2015

Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la Fédération française de tennis de table ........................................................................... 71

Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la Fédération française d’aviron ............................................................................................ 72

Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation de l’agent chargé de la mission de directeur technique national auprès de la Fédération française de danse ........................................................................... 73

8 juin 2015

Décision n° 2015-05 DG du 8 juin 2015 portant nomination du délégué territorial adjoint du Centre national pour le développement du sport de Bourgogne .................................................................... 31



Pages

Décision n° 2015-06 DG du 8 juin 2015 portant nomination du délégué territorial adjoint du Centre national pour le développement du sport du Limousin ....................................................................... 32

9 juin 2015Arrêté du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports .................................................................................................................... 3

12 juin 2015Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats

et des services et la direction des systèmes d’information relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ................................................................ 10

Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et l’inspection générale de la jeunesse et des sports relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ................................................................ 12

17 juin 2015Décision no 2015-07 DG du 17 juin 2015 portant nomination du délégué territorial adjoint du Centre

national pour le développement du sport d’Île-de-France ................................................................... 33

22 juin 2015Arrêté du 22 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports ........................................................................... 6

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des sports relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».......................................................................................................... 14

Circulaire DS/C3/DJEPVA no 2015-217 du 22 juin 2015 relative à la mise en place du dispositif SESAME ..................................................................................................................................................... 74

BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 3/Mai-Juin 2015 SOMTHEM, Page 6

Sommaire thématique

Pages


ADMINISTRATION

Administration générale



Arrêté du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports .................................................................................................................... 3

Administration centrale

Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports .................................................................................................... 5

Arrêté du 22 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports ........................................................................... 6

Convention de délégation de gestion du 3 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des affaires juridiques relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ...................................................................................................... 8

Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des systèmes d’information relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ................................................................. 10

Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et l’inspection générale de la jeunesse et des sports relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ................................................................. 12

Convention de délégation de gestion du 22 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des sports relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » .......................................................................................................... 14



Pages

Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes

AFLD

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-17 du 19 février 2015 relative à M. X… ........................... 16Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-18 du 19 février 2015 relative à M. X… ........................... 17



Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-21 du 19 février 2015 relative à Mme X… ....................... 20

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-22 du 4 mars 2015 relative à Mme X… ........................... 21

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-23 du 4 mars 2015 relative à M. X... ................................ 22

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-24 du 18 mars 2015 relative à M. X… ............................. 23

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-25 du 18 mars 2015 relative à Mme X... .......................... 24

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-26 du 9 avril 2015 relative à M. X… ................................. 25

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-27 du 9 avril 2015 relative à Mme X… ............................ 26

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-28 du 23 avril 2015 relative à M. X... ............................... 27

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-29 du 23 avril 2015 relative à Mme X... ........................... 28

CNDS

Décision no 2015-03 DG du 30 avril 2015 portant nomination du délégué territorial adjoint du Centre national pour le développement du sport d’Aquitaine ......................................................................... 29

Décision no 2015-04 DG du 28 mai 2015 portant nomination du délégué territorial adjoint du Centre national pour le développement du sport de La Réunion .................................................................... 30

Décision n° 2015-05 DG du 8 juin 2015 portant nomination du délégué territorial adjoint du Centre national pour le développement du sport de Bourgogne .................................................................... 31

Décision n° 2015-06 DG du 8 juin 2015 portant nomination du délégué territorial adjoint du Centre national pour le développement du sport du Limousin ....................................................................... 32

Décision no 2015-07 DG du 17 juin 2015 portant nomination du délégué territorial adjoint du Centre national pour le développement du sport d’Île-de-France ................................................................... 33

SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Professions du sport et de la jeunesse

Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d’organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide de haute montagne (JORF no 0088 du 15 avril 2015) ................................... 34

Arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d’organisation du recyclage des titulaires des diplômes d’accompagnateur en moyenne montagne (JORF no 0088 du 15 avril 2015) ............ 46

Circulaire DS/C2 no 2015-158 du 5 mai 2015 relative aux priorités du service public de formation relevant du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et à la contribution des établissements publics de formation au service régional de formation (SPRF) ........................................................... 58

Sport

Associations et instances sportives

Arrêté du 4 juin 2015 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la Fédération française de ski ................................................................................................ 70



Pages

Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la Fédération française de tennis de table ........................................................................... 71

Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation de l’agent chargé de la mission d’entraîneur national auprès de la Fédération française d’aviron ............................................................................................ 72

Arrêté du 5 juin 2015 portant désignation de l’agent chargé de la mission de directeur technique national auprès de la Fédération française de danse ........................................................................... 73

Jeunesse et vie associative

Circulaire DS/C3/DJEPVA no 2015-217 du 22 juin 2015 relative à la mise en place du dispositif SESAME ..................................................................................................................................................... 74

BO Ville, jeunesse, sports & vie associative no 3 / Mai-Juin 2015, Page 1


ADMINISTRATION

ADMINISTRATION gÉNÉRALE


_

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des repré-sentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

NOR : VJSR1530450A

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret no 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État ;

Vu le décret no 2014-1228 du 22 octobre 2014 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, du travail, de l’emploi, de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrêté du 22 septembre 2014 portant création et composition du comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Article 1er

Dans la liste des membres titulaires siégeant au titre de l’UNSA Éducation, mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Michel CHAUVEAU, administra-tion centrale, direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « M. Pierre gARREC, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne ».

Article 2

Dans la liste des membres suppléants siégeant au titre de l’UNSA Éducation, mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Pierre gARREC, direction régio-nale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne » sont remplacés par les mots : « M. Emmanuel COQUAND, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Creuse ».

Article 3

Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

ait leF 13 mai 2015.

Pour le ministre et par délégation : Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, É. Ledos



ADMINISTRATION



_

Arrêté du 13 mai 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des repré-sentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

NOR : VJSR1530451A






Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Article 1er

Dans la liste des membres suppléants siégeant au titre de la liste présentée par le syndicat SgEN-CFDT, mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Félix gENTY, centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Dijon » sont remplacés par les mots : « Mme Brigitte JUNgMANN, centre de ressource, d’expertise et de performance sportives de Strasbourg ».

Article 2

Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

ait leF 13 mai 2015.




ADMINISTRATION



_

Arrêté du 9 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports

NOR : VJSR1530456A



Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;



Vu l’arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès des ministres chargés de la jeunesse et des sports ;

Sur proposition des organisations syndicales,

Arrête :

Article 1er

Syndicat FSU

Membre titulaireM. Jean-Claude SCHLIWINSKI, centre de ressources, d’expertise et de performance sportives

d’Aquitaine.

Membre suppléantMme Aurélie LATREILLE, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

de Rhône-Alpes.

Syndicat SGEN-CFDT

Membre titulaireM. Frédéric CUIgNET-ROYER, direction départementale de la cohésion sociale de Meurthe-et-Moselle.

Membre suppléantM. Jean-Marc gRIMONT, Institut national du sport, de l’expertise et de la performance.

Syndicat UNSA Éducation

Membres titulairesM. Philippe BAYLAC, direction départementale de la cohésion sociale de Seine-et-Marne.



M. Jean-Paul KRUMBHOLZ, direction des sports.M. Bertrand PETRE, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des

populations de Loir-et-Cher.M. Patrice WEISHEIMER, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

d’Alsace.M. Yves PAPLORAY, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de

Haute-Normandie.

Membres suppléantsM. Bernard BRONCHART, direction départementale de la cohésion sociale de l’Essonne.M. David DURAND, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de

Haute-Normandie.Mme Caroline JEAN, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des

Pays de la Loire.Mme Blandine PILI, direction départementale de la cohésion sociale du Rhône.M. Franck DIDIER, centre de ressources, d’expertise et de performance sportives de Provence-

Alpes-Côte d’Azur.

Article 2

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

ait leF 9 juin 2015.




ADMINISTRATION

ADMINISTRATION CENTRALE

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ

ET DES DROITS DES FEMMES_


_

Arrêté du 21 mai 2015 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des repré-sentants du personnel au comité technique d’administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports

NOR : AFSR1530380A

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;



Vu l’arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d’administra-tion centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1er

Dans la liste des membres suppléants siégeant au titre de la liste présentée par les syndicats UNSA-Fonction publique et SNASS-CFTC, mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 15 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Michel CHAUVEAU, direction des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « M. Sébastien gAUTIER, direction des sports ».

Article 2

Le directeur des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la ville, de la jeunesse et des sports.

ait leF 21 mai 2015. Pour les ministres et par délégation : La sous-directrice du pilotage des ressources, du dialogue social et du droit des personnels, M.-F. LeMaître



ADMINISTRATION




Arrêté du 22 juin 2015 portant désignation des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports

NOR : AFSR1530457A

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;


Vu l’arrêté du 8 juillet 2014 portant création et composition du comité technique d’administra-tion centrale unique institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrêté du 12 mai 2015 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’administration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports ;

Vu l’arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique d’admi-nistration centrale institué dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports ;

Sur proposition des organisations syndicales,

Arrêtent :

Article 1er

Syndicat CFDT

Membres titulairesMme Catherine TROTTE-DELAVAL, direction générale de la cohésion sociale.M. Jean-Fabien DELHAYE, direction des finances, des achats et des services.

Membres suppléantsMme Véronique VERBIE-DUFAY, direction des ressources humaines.M. Dominique TELLE, direction générale de la cohésion sociale.

Syndicat CGT

Membres titulairesMme Catherine CHARDIN, direction générale de la santé.M. Christophe CHALVET, direction des systèmes d’information.M. Patrice BRISSAT, délégation à l’information et à la communication.



Membres suppléantsM. Jean DE LABRUSSE, direction des sports.Mme Annie BATREL, direction des ressources humaines.Mme Fatiha BAgHLI, direction générale de la santé.

Syndicat UNSA

Membres titulairesMme Christine COMBE, direction des affaires juridiques.M. Jean-Paul KRUMBHOLZ, direction des sports.

Membres suppléantsM. Thierry CATELAN, direction des sports.M. Stéphane JOUSSEAUME, délégation à l’information et à la communication.

Article 2

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.

ait leF 22 juin 2015. Pour les ministres et par délégation : Le directeur des ressources humaines, J. BLondeL



ADMINISTRATION




MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOgUE SOCIAL_


_

Convention de délégation de gestion du 3 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des affaires juridiques relative à certaines dépenses de fonction-nement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

NOR : AFSG1530403X

La présente convention est établie entre :Le délégant : direction des finances, des achats et des services,Représentée par Mme la directrice des finances, des achats et des services,D’une part,Et :Le délégataire : direction des affaires juridiques,Représentée par M. le directeur des affaires juridiques,D’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1er

Objet de la convention

Une enveloppe fixée chaque année par le délégant au sein du programme 124 permet de répondre aux besoins du délégataire en matière de fonctionnement courant, notamment les frais de repré-sentation, les frais de déplacement, la documentation, l’achat de papier et de fournitures de bureau, les frais de correspondance.

Dans le cadre de cette enveloppe, le délégataire peut être amené à engager lui-même certaines dépenses.

L’objet de la présente convention est de préciser les circuits de décisions d’engagement de ces dépenses et les modalités de désignation des agents autorisés à les engager.

Article 2

Désignation des agents autorisés à engager des dépenses

Par une décision, le délégataire désigne les agents de sa structure habilités à engager des dépenses dans le cadre de la présente convention.

Il communique cette décision au délégant, ainsi qu’au contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

Article 3

Conformité des dépenses au code des marchés publics

Le délégataire s’assure que la dépense a bien été exécutée conformément aux règles du code des marchés publics.

Il en rend compte sur demande au délégant ou au contrôleur budgétaire et comptable ministériel.



Article 4

Prise en charge des dépenses

Le délégant et le délégataire s’assurent que la dépense entre bien dans l’enveloppe citée à l’article 1er.

Le délégant effectue un suivi des dépenses du délégataire, qu’il lui fournit mensuellement.Le délégataire établit un certificat administratif précisant la nature et les circonstances de la

dépense, la structure ou la personne physique à laquelle est destiné le paiement. Il vérifie que le certificat administratif a bien été signé par un agent habilité pour cela en application de l’article 2.

Ces conditions étant réunies, la dépense est mise en paiement.

Article 5

Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée d’une année à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction.

Article 6

Modification et dénonciation de la convention

La convention de gestion et de délégation de gestion peut être dénoncée ou modifiée à tout moment, à l’initiative d’un des signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.

Une notification écrite de la décision de résiliation ainsi que l’information du contrôleur budgé-taire et comptable ministériel sont nécessaires.

Un exemplaire de la présente convention est communiqué au contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

La présente convention sera publiée au bulletin officiel de chaque département ministériel concerné, conformément à l’article 2 du décret no 2004-1085 du 14 octobre 2004.

ait leF 3 juin 2015. La directrice des finances, des achats et des services, V. deLahaye-GuiLLocheau Le directeur des affaires juridiques, P. ranquet



ADMINISTRATION





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MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOgUE SOCIAL_

Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des systèmes d’information relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

NOR : AFSG1530427X

La présente convention est établie entre :Le délégant : direction des finances, des achats et des services,Représentée par Mme la directrice des finances, des achats et des services,D’une part,Et :Le délégataire : direction des systèmes d’information,Représentée par M. le directeur des systèmes d’information,D’autre part.


Article 1er





Article 2




Article 3






Article 4






Article 5


La présente convention est conclue pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction.

Article 6





La présente convention sera publiée au Bulletin officiel de chaque département ministériel concerné, conformément à l’article 2 du décret no 2004-1085 du 14 octobre 2004.

ait leF 12 juin 2015. La directrice des finances, des achats et des services, V. deLahaye-GuiLLocheau Le directeur des systèmes d’information, n. tissot



ADMINISTRATION





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Convention de délégation de gestion du 12 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et l’inspection générale de la jeunesse et des sports relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

NOR : AFSG1530430X

La présente convention est établie entre :

Le délégant : la direction des finances, des achats et des services,Représentée par Mme la directrice des finances, des achats et des services,D’une part,

Et :

Le délégataire : l’inspection générale de la jeunesse et des sports,Représentée par M. le chef du service de l’inspection générale de la jeunesse et des sports,D’autre part.


Article 1er





Article 2




Article 3




Article 4








Article 5


La présente convention est conclue pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction.

Article 6





La présente convention sera publiée au Bulletin officiel de chaque département ministériel concerné, conformément à l’article 2 du décret no 2004-1085 du 14 octobre 2004.

ait leF 12 juin 2015. La directrice des finances, des achats et des services, V. deLahaye-GuiLLocheau Le chef du service de l’inspection générale de la jeunesse et des sports, h. canneVa



ADMINISTRATION





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Convention de délégation de gestion du 22 juin 2015 entre la direction des finances, des achats et des services et la direction des sports relative à certaines dépenses de fonctionnement courant du programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

NOR : AFSG1530460X

La présente convention est établie entre :

Le délégant : direction des finances, des achats et des services,Représentée par Mme la directrice des finances, des achats et des services,D’une part,

Et :

Le délégataire : direction des sports,Représentée par M. le directeur des sports,

D’autre part.


Article 1er

Objet de la conventionUne enveloppe fixée chaque année par le délégant au sein du programme 124 permet de répondre

aux besoins du délégataire en matière de fonctionnement courant, notamment les frais de repré-sentation, les frais de déplacement, la documentation, l’achat de papier et de fournitures de bureau, les frais de correspondance.



Article 2

Désignation des agents autorisés à engager des dépensesPar une décision, le délégataire désigne les agents de sa structure habilités à engager des

dépenses dans le cadre de la présente convention.Il communique cette décision au délégant, ainsi qu’au contrôleur budgétaire et comptable

ministériel.

Article 3

Conformité des dépenses au code des marchés publicsLe délégataire s’assure que la dépense a bien été exécutée conformément aux règles du code des

marchés publics.Il en rend compte sur demande au délégant ou au contrôleur budgétaire et comptable ministériel.

Article 4

Prise en charge des dépensesLe délégant et le délégataire s’assurent que la dépense entre bien dans l’enveloppe citée à

l’article 1er.






Article 5

Durée de la conventionLa présente convention est conclue pour une durée d’une année, à compter du 1er janvier 2015,

renouvelable par tacite reconduction.

Article 6

Modification et dénonciation de la conventionLa convention de gestion et de délégation de gestion peut être dénoncée ou modifiée à tout

moment, à l’initiative d’un des signataires, sous réserve du respect d’un préavis de trois mois.Une notification écrite de la décision de résiliation ainsi que l’information du contrôleur budgé-

taire et comptable ministériel sont nécessaires.Un exemplaire de la présente convention est communiqué au contrôleur budgétaire et comptable

ministériel.La présente convention sera publiée au Bulletin officiel de chaque département ministériel

concerné, conformément à l’article 2 du décret no 2004-1085 du 14 octobre 2004.

ait leF 22 juin 2015. La directrice des finances, des achats et des services, V. deLahaye-GuiLLocheau Le directeur des sports, t. MosiMann



ADMINISTRATION

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES, ÉTABLISSEMENTS ET ORgANISMES

AFLD

Agence française de lutte contre le dopage_

Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-17 du 19 février 2015 relative à M. X…NOR : VJSX1530433S

« M. X…, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française d’haltérophilie, muscula-tion, force athlétique et culturisme (FFHMFAC), a été soumis à un contrôle antidopage organisé le 31 mai 2014, à Mourmelon-le-grand (Marne), lors des championnats de France “Senior” de culturisme. Selon un rapport établi le 26 juin 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de carboxy-THC, métabolite du cannabis, à une concentration estimée à 723 nanogrammes par millilitre, de canrénone, à une concentration estimée à 23 nanogrammes par millilitre, d’amphéta-mine et de son métabolite parahydroxyamphétamine, à une concentration estimée respectivement à 17 256 nanogrammes par millilitre et à 624 nanogrammes par millilitre, de 19-Norandrostérone, métabolite de la nandrolone, à une concentration estimée à 2 320 nanogrammes par millilitre, de 3alphahydroxy-2alpha-methyl-5alpha-androstan-17-one, métabolite de la drostanolone, à une concentration estimée à 11 nanogrammes par millilitre, de clenbutérol, à une concentration estimée à 13 nanogrammes par millilitre, ainsi que de 4-hydroxy-estr-4-ene-3,17-dione, métabolite de l’oxa-bolone, à une concentration estimée à 2,1 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 30 juin 2014, dont M. X… a accusé réception le 1er juillet suivant, le président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFHMFAC a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 5 août 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFHMFAC a décidé, en premier lieu, d’infliger à M. X… la sanction du retrait de sa licence pendant quatre ans, à compter du 1er juillet 2014, en deuxième lieu, d’annuler les résultats obtenus par l’intéressé le 31 mai 2014, lors de l’épreuve précitée, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles et des points acquis et, enfin, de demander à l’AFLD d’étendre les effets de cette sanction aux activités de ce sportif pouvant relever des autres fédéra-tions sportives françaises.

Par une décision du 19 février 2015, l’AFLD, qui s’était saisie le 22 octobre 2014 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. X… la sanction de l’interdiction de participer pendant quatre ans aux compétitions et manifes-tations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives françaises et de réformer la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »

Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 25 mars 2015, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 28 mars 2015. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre le 30 juin 2014 par le président de l’organe disciplinaire de première instance de la FFHMFAC et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 5 août 2014 par l’organe disci-plinaire de première instance de cette fédération, M. X… sera suspendu jusqu’au 5 septembre 2018 inclus.



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AFLD



« M. X…, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération sportive et gymnique du travail (FSgT), a été soumis à un contrôle antidopage organisé le 15 juin 2014 à Saint-Vallier (Saône-et-Loire), à l’issue de la quatrième étape de l’épreuve de cyclisme dite de la “Route de Saône-et-Loire”. Selon un rapport établi le 3 juillet 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de 19-noran-drostérone et de 19-norétiocholanolone, métabolites de la nandrolone, à une concentration estimée à 575 nanogrammes par millilitre, de méthylprednisolone, à une concentration estimée à 700 nanogrammes par millilitre, ainsi que de prednisone et de prednisolone, à une concentration estimée respectivement à 187 nanogrammes par millilitre et à 358 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 28 juillet 2014, dont M. X… a accusé réception le 30 juillet suivant, le président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FSgT a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 13 octobre 2014, l’organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage de la FSgT a décidé, en premier lieu, d’infliger à M. X… la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération, en deuxième lieu, d’annuler les résultats obtenus par l’intéressé le 15 juin 2014, lors de l’épreuve précitée, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles et des points acquis, et, enfin, de demander à l’AFLD d’étendre les effets de cette sanction aux activités de ce sportif pouvant relever des autres fédérations sportives françaises.

Par une décision du 19 février 2015, l’AFLD, qui s’était saisie le 22 octobre 2014 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. X… la sanction de l’interdiction de participer pendant trois ans aux compétitions et manifes-tations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives françaises et de réformer la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »

Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 8 avril 2015, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 11 avril 2015. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre le 28 juillet 2014 par le président de l’organe disciplinaire de première instance de la FSgT et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 13 octobre 2014 par l’organe disciplinaire d’appel de cette fédération, M. X… sera suspendu jusqu’au 27 septembre 2017 inclus.



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AFLD



« M. X…, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de cyclisme (FFC), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 29 juin 2014, à Saint-Louis (guadeloupe), lors de la cinquième étape de l’épreuve de cyclisme sur route dite du “Tour de Marie-galante”. Selon un rapport établi le 15 juillet 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de triamcinolone acétonide, à une concentration estimée à 33 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 1er août 2014, dont M. X… a accusé réception le 4 août suivant, le président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFC a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 16 septembre 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFC a décidé, d’une part, d’infliger un avertissement à M. X… et, d’autre part, d’annuler les résultats obtenus par l’intéressé depuis le 29 juin 2014, lors de l’épreuve précitée, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles et des points acquis. Par un courrier daté du 9 octobre 2014, le président de la FFC a interjeté appel de cette décision.

Par une décision du 6 novembre 2014, la commission de discipline d’appel de lutte contre le dopage de la FFC a décidé de réformer partiellement la décision de première instance et d’infliger à M. X… la sanction de l’interdiction de participer pendant trois mois aux compétitions et manifes-tations sportives organisées ou autorisées par cette fédération.

Par une décision du 19 février 2015, l’AFLD, qui, ne s’estimant pas suffisamment éclairée au regard du dossier fédéral transmis, s’était saisie le 3 décembre 2014 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de confirmer la décision prise le 6 novembre 2014 par l’organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage de la FFC. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »

Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 20 avril 2015, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 24 avril 2015. Déduction est faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conser-vatoire, prise à son encontre le 1er août 2014 par le président de l’organe disciplinaire de première instance de la FFC et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 6 novembre 2014 par l’organe disciplinaire d’appel de cette fédération.



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AFLD



« M. X…, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de cyclisme (FFC), a été soumis à un contrôle antidopage organisé le 7 juillet 2014, à Douai (Nord), à l’issue de l’épreuve de cyclisme du “Critérium de gayant”. Selon un rapport établi le 17 juillet 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de prednisone et de prednisolone, à une concentration estimée respective-ment à 732 nanogrammes par millilitre et à 700 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 1er août 2014, dont M. X… a accusé réception le 2 août suivant, le président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFC a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 16 septembre 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFC a décidé, d’une part, d’infliger à M. X…, à compter du 2 août 2014, la sanction de l’interdiction de participer pendant huit mois aux compétitions et manifestations sportives organi-sées par cette fédération et, d’autre part, d’annuler les résultats obtenus par l’intéressé depuis le 7 juillet 2014, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait des médailles et des points acquis.

Par une décision du 19 février 2015, l’AFLD, qui s’était saisie le 9 octobre 2014 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. X… la sanction de l’interdiction de participer pendant un an aux compétitions et manifesta-tions sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de cyclisme, par la Fédération française de triathlon, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et de réformer la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »

Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 8 avril 2015, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 11 avril 2015. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre le 1er août 2014 par le président de l’organe disciplinaire de première instance de la FFC et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 16 septembre 2014 par l’organe disciplinaire de première instance de cette fédération, M. X… sera suspendu jusqu’au 15 août 2015 inclus.



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AFLD


Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-21 du 19 février 2015 relative à Mme X…NOR : VJSX1530437S

« Lors du championnat de France “Compak sporting” de ball-trap, Mme X..., titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de ball-trap et de tir à balle (FFBT), a été soumise à un contrôle antidopage effectué à Marœuil (Pas-de-Calais), le 19 juillet 2014. Selon un rapport établi le 31 juillet 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de prednisone et de prednisolone, à une concentration estimée respectivement à 326 nanogrammes par millilitre et à 620 nanogrammes par millilitre.

Par une décision du 31 octobre 2014, le président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFBT a décidé de classer sans suite, pour des raisons médicales, le dossier de Mme X...

Par une décision du 19 février 2015, l’AFLD, qui, ne s’estimant pas suffisamment éclairée au regard du dossier transmis par la FFBT, s’était saisie le 3 décembre 2014 sur le fondement des disposi-tions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de relaxer Mme X... pour des raisons médicales et d’annuler la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressée. »

Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée à la sportive le 10 avril 2015, cette dernière ayant accusé réception de ce courrier le 17 avril 2015.



ADMINISTRATION


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Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-22 du 4 mars 2015 relative à Mme X…NOR : VJSX1530438S

« Mme X…, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération sportive et gymnique du travail (FSgT), a été soumise à un contrôle antidopage organisé le 14 juin 2014, à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), lors du championnat de France de force athlétique. Selon un rapport établi le 1er juillet 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence d’hydrochlorothiazide, à une concentration estimée à 12 400 nanogrammes par millilitre.

Par une décision du 13 octobre 2014, l’organe disciplinaire d’appel de lutte contre le dopage de la FSgT a décidé de relaxer Mme X…

Par une décision du 4 mars 2015, l’AFLD, qui s’était saisie le 22 octobre 2014 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé, pour des raisons médicales, de confirmer la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notifica-tion à l’intéressée. »

Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée à la sportive le 10 avril 2015, cette dernière ayant accusé réception de ce courrier le 16 avril 2015.



ADMINISTRATION


AFLD


Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-23 du 4 mars 2015 relative à M. X...NOR : VJSX1530439S

« M. X..., titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de rugby à XIII (FFR XIII), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 21 septembre 2014, à Avignon (Vaucluse), lors de la rencontre Avignon-Palau du championnat de France “Élite 1” de rugby à XIII. Selon un rapport établi le 2 octobre 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de benzoylecgonine, métabolite de la cocaïne, à une concentration estimée à 4 430 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 21 octobre 2014, dont M. X... a accusé réception le 22 octobre suivant, le président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR XIII a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 5 novembre 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFR XIII a décidé d’infliger à M. X... la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédéra-tion, à compter du 21 octobre 2014. Par un courrier daté du 11 décembre 2014, le président de cet organe a demandé à l’AFLD d’étendre les effets de cette sanction aux activités de ce sportif pouvant relever des autres fédérations sportives françaises, notamment de la Fédération française de rugby.

Par une décision du 4 mars 2015, l’AFLD, qui s’était saisie le 3 décembre 2014 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé, d’une part, de prononcer à l’encontre de M. X... la sanction de l’interdiction de participer pendant deux ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française de rugby à XIII, par la Fédération française de rugby, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique et, d’autre part, de réformer la décision fédérale précitée. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »

Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 20 avril 2015, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 28 avril 2015. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conserva-toire, prise à son encontre le 21 octobre 2014 par le président de l’organe disciplinaire de première instance de la FFR XIII et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 5 novembre 2014 par l’organe disciplinaire de première instance de cette fédération, M. X... sera suspendu jusqu’au 5 novembre 2016 inclus.



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AFLD


Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-24 du 18 mars 2015 relative à M. X…NOR : VJSX1530440S

« M. X…, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disci-plines associées (FFJDA), a été soumis à un contrôle antidopage effectué le 27 septembre 2014, à Morat (Suisse), lors d’un tournoi de judo. Selon un rapport établi le 13 octobre 2014 par le Laboratoire suisse d’analyse du dopage, les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de 11-nor-9-carboxy-delta-THC, métabolite du cannabis, à une concentration estimée à 216 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier recommandé daté du 10 novembre 2014, le président de l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFJDA a informé l’intéressé qu’une décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, avait été prise à son encontre.

Par une décision du 9 décembre 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFJDA a décidé de prononcer à l’encontre de M. X... la sanction de l’interdiction de participer pendant six mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération, assortissant cette sanction d’un sursis partiel de trois.

Par une décision du 18 mars 2015, l’AFLD, qui, ne s’estimant pas suffisamment éclairée au regard du dossier fédéral transmis, s’était saisie le 22 janvier 2015 sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport, a décidé de prononcer à l’encontre de M. X... la sanction de l’interdiction de participer pendant neuf mois aux compétitions et manifestations sportives organi-sées ou autorisées par la Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées, par la Fédération française du sport d’entreprise, par la Fédération sportive et culturelle de France, par la Fédération sportive et gymnique du travail et par l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique. La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »

Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 29 avril 2015, ce dernier ayant accusé réception de ce courrier le 30 avril 2015. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application, d’une part, de la décision de suspension provisoire, à titre conservatoire, prise à son encontre le 10 novembre 2014 par le président de l’organe disciplinaire de première instance de la FFJDA et, d’autre part, de la sanction prise à son encontre le 9 décembre 2014 par l’organe disciplinaire de première instance de cette fédération, M. X... sera suspendu jusqu’au 30 octobre 2015 inclus.



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Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-25 du 18 mars 2015 relative à Mme X...NOR : VJSX1530441S

« Lors de la huitième édition de l’épreuve d’athlétisme dite du “Trail du Loup Blanc”, Mme X... a été soumise à un contrôle antidopage, effectué le 14 décembre 2014 à guéret (Creuse). Selon un rapport établi le 12 janvier 2015, par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence de prednisone et de prednisolone, à une concentration estimée respectivement à 1 338 nanogrammes par millilitre et à 3 878 nanogrammes par millilitre.

Par un courrier daté du 14 janvier 2015, la Fédération française d’athlétisme a informé l’AFLD que Mme X... ne comptait pas au nombre de ses adhérents.

Par une décision du 18 mars 2015, l’AFLD, saisie de ces faits sur le fondement des disposi-tions du 1o de l’article L. 232-22 du code du sport, en application desquelles elle est compétente pour infliger des sanctions disciplinaires aux personnes non licenciées des fédérations sportives françaises, a décidé d’infliger un avertissement à Mme X...

Par application de l’article L. 232-23-2 du code du sport, il est demandé à la Fédération française d’athlétisme d’annuler les résultats individuels obtenus par Mme X... le 14 décembre 2014, lors de la huitième édition de l’épreuve d’athlétisme dite du “Trail du Loup Blanc”, avec toutes les consé-quences en découlant, y compris le retrait de médailles, points et prix.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressée. »Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée à la sportive le 29 avril 2015, cette

dernière ayant accusé réception de ce courrier le 30 avril 2015.



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Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-26 du 9 avril 2015 relative à M. X…NOR : VJSX1530442S

« M. X…, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de lutte (FFL), a été soumis à deux contrôles antidopage organisés respectivement les 18 mai et 19 octobre 2014 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), lors des épreuves de lutte dites “grappling Challengers”. Selon deux rapports établis les 28 mai et 5 novembre 2014 par le département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), les analyses effectuées ont fait ressortir la présence, dans les échantillons issus de ces deux contrôles, de 19-norandrostérone, métabolite de la nandrolone, à une concentra-tion estimée respectivement à 64 nanogrammes par millilitre et à 5,9 nanogrammes par millilitre.

Par une décision du 30 juillet 2014, relative au premier contrôle, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFL a décidé d’infliger à M. X... une interdiction de parti-ciper pendant quinze mois aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par cette fédération, ainsi qu’aux compétitions internationales de lutte. Cette décision a été portée à la connaissance de l’intéressé par un courrier dont il a accusé réception le 4 novembre 2014.

Le collège de l’AFLD a décidé, le 3 décembre 2014, de se saisir des faits relevés à l’encontre de M. X... sur le fondement des dispositions du 3o de l’article L. 232-22 du code du sport.

Par ailleurs, les instances disciplinaires compétentes en matière de dopage de la Fédération française de lutte n’ayant pas statué, au sujet du second contrôle, dans les délais qui leur étaient impartis par les dispositions de l’article L. 232-21 du code du sport, l’AFLD a été saisie d’office sur le fondement des dispositions du 2o de l’article L. 232-22 du code du sport.

Par une décision du 9 avril 2015, l’AFLD a décidé de prononcer à l’encontre de M. X... la sanction de l’interdiction de participer pendant quatre ans aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par les fédérations sportives françaises et de réformer la décision fédérale du 30 juillet 2014.

Par application de l’article L. 232-23-2 du code du sport, il est demandé à la FFL d’annuler les résultats individuels obtenus par M. X... les 18 mai et 19 octobre 2014, lors des épreuves de lutte dites “grappling Challengers”, avec toutes les conséquences en découlant, y compris le retrait de médailles, points et prix.

La décision prend effet à compter de la date de sa notification à l’intéressé. »Nota bene : la décision a été notifiée par lettre recommandée au sportif le 15 mai 2015, ce dernier

ayant accusé réception de ce courrier le 19 mai 2015. Déduction faite de la période déjà purgée par l’intéressé en application de la sanction prise à son encontre le 30 juillet 2014 par l’organe disci-plinaire de première instance de la Fédération française de lutte, M. X... sera suspendu jusqu’au 4 novembre 2018 inclus.



ADMINISTRATION


AFLD


Résumé de la décision de l’AFLD no D 2015-27 du 9 avril 2015 relative à Mme X…NOR : VJSX1530432S

« Par des courriers recommandés datés des 11 février 2013 et 28 janvier 2014, Mme X…, titulaire d’une licence délivrée par la Fédération française de football (FFF), a été informée par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) du renouvellement, par le collège de l’agence, de sa désignation, en sa qualité de sportive inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le ministre chargé des sports, pour faire l’objet de contrôles individualisés prévus par l’article L. 232-5 du code du sport et qu’elle était soumise, à cet effet, à l’obligation de transmettre les informations propres à permettre sa localisation pour la réalisation de contrôles antidopage inopinés.

Par un courrier recommandé daté du 5 mars 2013, Mme X…, qui n’avait pas transmis les infor-mations devant permettre sa localisation au cours du premier trimestre 2013, s’est vu notifier un rappel à ses obligations par l’AFLD.

Au cours de la période comprise entre le 24 mars 2013 et le 10 juin 2014, l’AFLD a notifié à Mme X…, par lettres recommandées datées des 29 mars 2013, 25 février 2014 et 20 juin 2014, trois manquements à ses obligations de localisation – en l’espèce, pour les premier et troisième manque-ments, pour absence à la date et pendant le créneau horaire d’une heure qu’elle avait déclarés pour faire l’objet d’un contrôle individualisé et, pour le deuxième manquement, pour non-transmission à l’agence des informations la concernant.

Par une décision du 9 décembre 2014, l’organe disciplinaire de première instance de lutte contre le dopage de la FFF a décidé de relaxer Mme X…, au motif que le constat du troisième manque-ment relevé à son encontre, le 10 juin 2014, est susceptible d’être entaché de nullité.

Par sa délibération no 2014-145 adoptée le 3 décembre 2014, le collège de l’AFLD a décidé de réduire de 18 à 12 mois consécutifs la période au cours de laquelle le constat de trois manque-ments vaut violation présumée des règles antidopage et a fixé l’entrée en vigueur de ce texte au 1er janvier 2015.

Par une décision du 9 avril 2014, l’AFLD, qui s’était saisie le 8 janvier 2015 sur le fondement des dispositio

ministre de la ville, ville, de la jeunesse et des sports jeunesse, … · 2015. 7. 24. · bo...

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