ministere de l energie et des mines le gaz naturel : nouvelles dispositions en faveur de...

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MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES MINES LE GAZ NATUREL : LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en Nouvelles dispositions en faveur de l’investissement faveur de l’investissement Présentée par D Présentée par D R . S.A BETATA, Directeur/ MEM . S.A BETATA, Directeur/ MEM Alger, Novembre 2005 Conférence sur les interconnexions électriques Algérie-Espagne et Algérie Sardaigne/Italie

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Page 1: MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM

MINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINESMINISTERE DE L ’ENERGIE ET DES MINES

LE GAZ NATUREL : LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de Nouvelles dispositions en faveur de

l’investissementl’investissementPrésentée par DPrésentée par DRR. S.A BETATA, Directeur/ MEM. S.A BETATA, Directeur/ MEM

Alger, Novembre 2005

Conférence sur les interconnexions électriques Algérie-Espagne et Algérie Sardaigne/Italie

Page 2: MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM

S O M M A I R ES O M M A I R E

I – Gisements Gaz Naturel (GN)

II – Système de Transport

III – Valorisation du GN

IV – Cadre Réglementaire

V – Conclusion

Page 3: MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM

I et II – Gisements GN + Réseau TRCI et II – Gisements GN + Réseau TRC

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Khrechba

In Amenas

Alrar

Ouargla

Mechraâ Ennouar

TiaretOued SafSaf

R.Nouss

OhanetT.Fouyé

G.Touil

GR2

GR1

GM1 GR2 (Nord)

GR2 (Sud)GR1

GR3

GPDF

GZ3

GZ2

GZ1

GZ0

GG1GK2 GK1

GO1GO2

SC2

SC1

SC3

SC4

SC2Zina

SC1

SC3

SC3

USA-France-Espagne-ItalieBelgique-Turquie-Grèce

GNL

USA-France-Espagne-ItalieBelgique-Turquie-Grèce

MA

RO

C

ALGERIE

ESPAGNE

TUNISIE

LY

BIELEGENDELEGENDE : :

ExistantExistantEn constructionEn construction

En projetEn projet

M e r M é d i t

e r r a n é e

Tunis

Sfax

Tebessa

ConstantineSetif

Laghouat

Ghardaia

Touggourt

Biskra

Alger

In salah

Bechar

Oujda

Chleff

Cartagène

B.Arfa

GNL

H.E.H.

4

SKIKDA

BEJAÏA

ARZEW

HASSIR'MEL

HASSIR'MEL

HASSIMESSAOUD

HASSIMESSAOUD

RESEAU TRANSPORT GAZ NATURELRESEAU TRANSPORT GAZ NATUREL

Medgaz

Galsi

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II – Système de Transport (2)II – Système de Transport (2)

AlmeriaAlmeria

Beni SafBeni Saf

Hassi R’melHassi R’mel

• Gazoduc Hassi R’mel - Beni Saf

Diamètre : 48’’Longueur : 550km

• Gazoduc marin Beni Saf - Alméria

Diamètre : 24’’Longueur : 200kmProfondeur : -2150m à -2200mÉpaisseur max. : 31.8mmPression d’exp environ : 200bars

PROJET MEDGAZ PROJET MEDGAZ

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II – Système de Transport (3)II – Système de Transport (3)

CNDG

C.d.Pescaia

Olbia

El KalaEl Kala

•Hassi R’mel - El Kala Ouest (onshore pipeline/Algérie): Diamètre : 48’’Diamètre : 48’’

Longueur : 640km Longueur : 640km Une station à El KalaUne station à El Kala

•El Kala - Cagliari (offshore pipeline) : Diamètre : 24’’Diamètre : 24’’Épaisseur max. : 31.8 mmÉpaisseur max. : 31.8 mmLongueur : 310 kmLongueur : 310 kmProfondeur : 1950 mètreProfondeur : 1950 mètrePression : 200 barsPression : 200 barsUne station de compression à El KalaUne station de compression à El Kala

•Cagliari - Olbia (Sardaigne) : Diamètre : 42’’Diamètre : 42’’Longueur : 300kmLongueur : 300km

•Olbia - C.d.Pescaia (Offshore pipeline) : Diamètre : 22’’Diamètre : 22’’Epaisseur : 21.6mmEpaisseur : 21.6mmLongueur : 220kmLongueur : 220kmProfondeur : 900 mètresProfondeur : 900 mètresPression : 190 barsPression : 190 barsUne station de compression à Olbia Une station de compression à Olbia

Projet G A L S I Projet G A L S I

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Exportation vers l’Europe et USA, (GN : 50 % ; GNL : 50 %)

Unités GNL (Arzew, Skikda).

Génération électrique (+ 90 %)

Unités pétrochimiques

III – Valorisation du GN (3)III – Valorisation du GN (3)

Page 8: MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM

Objet : Prix cession H.T du G.N livré par un Producteur au Marché National.

Art 2 : Pour besoins du M.N, Prix de cession = 780 DA/103 m3.

Production Électricité, Distribution Publique du G.N.

IV – Cadre Réglementaire (1)IV – Cadre Réglementaire (1)

DECRET 05-128 (Prix de cession du GN)DECRET 05-128 (Prix de cession du GN)

Page 9: MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM

IV – Cadre Réglementaire (2)IV – Cadre Réglementaire (2)

Art 3 : Prix de cession = 1560 DA/103 m3.

Utilisateurs Industriels,

Autoconsommations Unités liquéfaction et traitement GN, Unités Raffinage, activités TRC.

Page 10: MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM

Art 4 : Prix de cession pour Génération électrique = 1560 DA/103 m3.

Producteur Électricité n’ayant pas de réseau TRC de GN et/ou d’électricité,

IV – Cadre Réglementaire (3)IV – Cadre Réglementaire (3)

Page 11: MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM

IV – Cadre Réglementaire (4)IV – Cadre Réglementaire (4)

LOI 05-07 du 28/04/2005 sur les HC :LOI 05-07 du 28/04/2005 sur les HC :

Art. 88 :Art. 88 : Chaque Personne peut consolider Chaque Personne peut consolider les résultats de l’ensemble de ses activités les résultats de l’ensemble de ses activités (Amont+Aval) en Algérie, objet de la loi 05-07. (Amont+Aval) en Algérie, objet de la loi 05-07.

Chaque Personne investissant dans les Chaque Personne investissant dans les activités, objet de la loi sur l’électricité, peut activités, objet de la loi sur l’électricité, peut bénéficier du Taux réduit de l’IBS pour le calcul bénéficier du Taux réduit de l’IBS pour le calcul de l’ICR.de l’ICR.

Page 12: MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM

IV – Cadre Réglementaire (5)IV – Cadre Réglementaire (5)

LOI 05-07 du 28/04/2005 sur les HC :LOI 05-07 du 28/04/2005 sur les HC :

Art. 96 :Art. 96 : Régime fiscal applicable aux Régime fiscal applicable aux activités autres que la Recherche et/ou activités autres que la Recherche et/ou Exploitation des HC est le régime de droit Exploitation des HC est le régime de droit commun. commun.

Les Personnes sont autorisées à consolider Les Personnes sont autorisées à consolider leurs résultats concernant activités régies par leurs résultats concernant activités régies par lois HC et Électricité + DP GN.lois HC et Électricité + DP GN.

Page 13: MINISTERE DE L ENERGIE ET DES MINES LE GAZ NATUREL : Nouvelles dispositions en faveur de linvestissement Présentée par D R. S.A BETATA, Directeur/ MEM

V – CONCLUSIONV – CONCLUSION

SONT DISPONIBLESSONT DISPONIBLES : :

Ressources en G.N,Ressources en G.N,

Infrastructures TRC,Infrastructures TRC,

Prix de cession du G.N attractif,Prix de cession du G.N attractif,

Cadre législatif et réglementaire simple, Cadre législatif et réglementaire simple, transparent et compétitif.transparent et compétitif.

INVESTISSEMENT / PARTENARIATINVESTISSEMENT / PARTENARIAT