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Michel DUGOURD

Ingénieur (entreprise, ingénierie, consultant)

Auditeur AFAQ AFNOR en QSE depuis

1995 et RSO depuis 2011

Expert de justice honoraire près la Cour

d’Appel de Lyon (clim, froid, chauffage)

CEACAP ISO 1 en avril 2004

CEACAP ISO 2 à 6 en cours qui vise ISO 9001 et NFX 50-110

J’habite près de Lyon et suis 8 fois grand père ….

Les groupes CEACAP ISO 1 à 4 déjà certifié

Le groupes CEACAP ISO 5/6 en cours de démarche

Etude comparée

ISO 9001 : 2008

NF X 50-110 : 2003

• ISO 9001:2008 définit des exigences en matière de

management de la qualité, qui sont complémentaires aux exigences relatives aux produits. Ce sont des exigences organisationnelles.

3 normes composent le triptyque de la qualité en expertise :

• Norme NF X 50-110 de mai 2003 : prescriptions générales de compétences pour une expertise

• Norme FD X 50-045 de janvier 2010 précise comment utiliser la norme NF X 50-110) et

• Norme FD X 50-046 de février 2011 explique NF X 50-110 et donne des recommandations pour son application.

• M Guy TUFFERY animateur des groupes de travail

L’annexe A de la norme FD X 50-045 (utilisation possible de la norme NF X 50-110)

précise la liste des 9 articles et § de la norme NF X 50-110

- qui n’ont pas d’équivalent dans la norme NF EN ISO 9001

- ou qui précisent et complètent des exigences

propres à l’activité d’expertise.

• NF X 50-110 doit permettre - d’améliorer ce qui peut avoir une incidence sur

la conduite et le rapport d’expertise et - de fournir une reconnaissance de la capacité à

conduire une expertise (HDE Habilitation à Diriger des Expertises).

• Toutes expertises. • Expertise judiciaire jamais citée.• CPC• Petit guide auditeurs AFNOR

NF X 50-110 est quasiment l’adaptation d’ISO 9001 aux spécificités de l’expertise.

Examen des 9 différences ou plutôt compléments

• 5.1 Obligations déontologiques de l’organisme d’expertise

• 6.2.2 Compétences de l’expert• Etayer la confiance.• Avons surtout insisté durant les stages CEACAP ISO sur perfectionnement, il faut mieux traiter sélection initiale

(nomination par la Cour) en précisant qu’il s’agit

• des compétences techniques dans les domaines objet de l’expertise, • de la conduite d’expertise, • de la communication au sein d’une équipe d’experts, • de la communication avec les partie intéressées, • de la présentation des résultats. • Les formations proposées par CEACAP abordent la plupart de ces thèmes.• • Test de CEACAP pour Gr 5 et 6• Le dispositif devrait être complété du suivi des travaux de l’expert • M Tufféry va développer ce point essentiel dans un instant.

• 6.2.3 Qualités personnelles de l’expertNF X 50-110 précise que l’expert doit être

• intègre, • juste, • sincère, • discret, • respectueux des règles déontologiques,• ouvert d’esprit, • perspicace, • persévérant, • avoir la capacité à explorer, • maître de lui, • capable d’observer, • capable d’analyser et de tirer des conclusions fondées sur un raisonnement et

une analyse logique, • capable de décrire des situations et des phénomènes complexes sous forme

verbale ou écrite compréhensibles…..

• Concernant la probité, il est possible de faire très simple en appliquant le principe de présomption de probité. « Les experts sont des gens honnêtes … jusqu’à preuve du contraire »

• 7.2.3 Contrat d’expertise

• 7.2.4 Modifications en cours de contrat

• 7.3 Conception et réalisation de l'expertise

• Pb Simples et habituels.• Pb complexes• Notion de référent. • Le tutorat fonctionne déjà bien à la CEACAP.

• 7.3.9 Vérification et transmission du produit de l’expertise

• 7.4.5 Exigences spécifiques à la sous-traitance de prestation d’expert

• 7.5.1 Généralités sur le produit de l’expertise

• Invitation de juges• Vérifications par les pairs + juges + avocats

C ’est fini… Je passe la parole à Guy TUFFERY

merci de votre patience et de votre attention