mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à
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Evénement co-organisé par
with the support of
« Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement grâce à des indicateurs juridiques »
Jeudi 16 décembre - Vendredi 17 décembre 2021
Salle George Vedel
Faculté Jean Monnet, Sceaux, France
54, bd Desgranges, Sceaux, 92330
Point de vigilance: Si vous comptez participer en présentiel à ce colloque, il est fondamental
de vous prémunir de votre pass sanitaire COVID-19 incluant un code QR, faute de quoi
l’accès à la salle vous sera refusé.
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COLLOQUE EN FORMAT HYBRIDE
Lien d’enregistrement digital:
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_qxXCZL3AQXOCoPYRv5Zqqg
LANGUES DE TRAVAIL Français Anglais Espagnol (traductions simultanées)
JEUDI 16 DECEMBRE 2021
L'EFFECTIVITÉ DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
8h45 Accueil des participants en présentiel et en ligne
OUVERTURE 9h-10h00
Présidée par
Jérôme FROMAGEAU, Conseiller auprès de la commission nationale française pour
l’UNESCO, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE)
ALLOCUTION DES CO ORGANISATEURS
Michel PRIEUR, Président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement
(CIDCE)
Christina VOIGT, Présidente de la Commission Mondiale du Droit de l’Environnement
(CMDE), Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Professeur, Université
d’Oslo
Emilie GAILLARD, Coordinatrice générale de la Chaire d’Excellence Normandie pour la
Paix (CNP), CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen
Charles VAUTROT-SCHWARZ, Professeur de droit public, Directeur de l’Institut d’études
de droit public de l’université Paris-Saclay
ALLOCUTIONS LIMINAIRES
Patricia KAMERI-MBOTE, Directrice de la division Droit du Programme des Nations
Unies pour l’Environnement, intervention en ligne
Maud LELIEVRE, Présidente du Comité Français de l’Union Internationale pour la
Conservation de la Nature -UICN), Membre du Conseil de l’UICN
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PREMIÈRE SESSION 10h00-13h00
MISE EN CONTEXTE
Présidé par Ayman CHERKAOUI, Senior Manager, Développement Stratégique, Fondation
Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement, Vice-Président de la Commission
mondiale du Droit de l’environnement de l’UICN
Présentation générale, Michel PRIEUR, professeur émérite à l’université de Limoges,
directeur scientifique du CRIDEAU, doyen honoraire de la faculté de droit et des sciences
économiques de Limoges, président du CIDCE, responsable de la ligne de recherche sur les
indicateurs juridiques (CNP)
Les juges et l'application du droit de l'environnement, Antonio BENJAMIN, Président
honoraire de la Commission mondiale du droit de l’environnement de l’UICN
Pause Café 11h00 - 11h15
Pourquoi et Comment mesurer l’effectivité du droit de l’environnement ? Une méthode
pluridisciplinaire, Christophe BASTIN, Ingénieur, membre de la CNP.
Les indicateurs d’environnement, Patrice DURAN, professeur à l’ENS de l’Université Paris-
Saclay, Président du conseil national de l’information statistiques, France
Présentation d’ouvrage Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement Des indicateurs
juridiques au service du développement durable, Michel Prieur, Christophe Bastin avec la
collaboration de Mohamed Ali Mekouar, par Emilie GAILLARD, Coordinatrice générale de
la Chaire d’Excellence Normandie pour la Paix (CNP), CNRS, Région Normandie,
MRSH/Université de Caen , Maître de Conférence HDR en droit Sciences Po RENNES
Discussions 12H00 - 13h00
PAUSE DÉJEUNER 13H00-14H30
DEUXIÈME SESSION 14h30 - 17h30
L'EFFECTIVITÉ EN DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
INTERNATIONAL, EUROPÉEN ET NATIONAL
Présidée par Emilie GAILLARD
Les zones humides rôle d’appui fondamental à la mise en œuvre des Objectifs du
développement durable, Agnès MICHELOT, maître de conférences HDR, faculté de droit,
des sciences politiques et de management, université de La Rochelle, présidente d’honneur et
vice-présidente de la SFDE, Membre du Comité de Pilotage de la CMDE de l’UICN
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L’effectivité en droit international de l’environnement, Yann AGUILA, Avocat, Président de
la Commission Environnement du Club des Juristes et Directeur général de la Coalition du
Pacte Mondial
L’effectivité en droit européen de l’environnement, Francis HAUMONT Professeur
Extraordinaire Emérite de l’Université Catholique de Louvain
L’effectivité en droit national, Laurent FONBAUSTIER, Professeur de droit public,
Université Paris-Saclay
PAUSE CAFÉ 16h15 - 16h30
Discussions 16h30 - 17h30
VENDREDI 17 DECEMBRE 2021
LA MESURE DE L'EFFECTIVITÉ PAR DES INDICATEURS
JURIDIQUES
TROISIÈME SESSION 9h00 - 12h30
EN DROIT INTERNATIONAL
Présidée par Christina VOIGT
LA CONVENTION DE RAMSAR SUR LA PROTECTION DES ZONES HUMIDES
D’IMPORTANCE INTERNATIONALE
Des indicateurs juridiques pour mesurer l’effectivité de la mise en œuvre de la convention par
les Parties. Flyer présenté par les étudiants du Master 2 Droit de l’Environnement des
Territoires et des Risques, Université de Strasbourg (travaux dir. Michel PRIEUR, Michel
DUROUSSEAU, Vice-président de la SFDE)
Le projet de résolution de la COP Ramsar 2022, Yacouba SAVODOGO, docteur en droit,
conseiller technique du ministre de l’environnement du Burkina Faso, coordonnateur du
réseau de l’Afrique francophone des juristes de l’environnement, correspondant national du
CIDCE
LA CONVENTION DE BARCELONE SUR LA PROTECTION DU MILIEU MARIN
ET DU LITTORAL DE LA MER MÉDITERRANÉE ET SES PROTOCOLES
Le Plan Bleu, Guillaume SAINTENY, président du Plan Bleu
Le protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer
Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation
critique. Flyer présenté par les étudiants du Master Juriste des Risques et du Développement
Durable, Université Côte d’Azur (travaux dir. Grégoire LERAY Professeur de droit privé
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Directeur du CERDP, Université Côte d'Azur, EUR LexSociété, Co-Responsable du master
Juriste des risques et du développement durable, Responsable de la licence Franco-allemande
Nice-Sarrebruck et Jean-Christophe MARTIN Directeur de l’Institut de la Paix et du
Développement (IdPD), responsable du master mention "Droit international et droit européen",
Université Côte d’Azur
PAUSE CAFÉ 10h45-11h00
OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 13: PRENDRE D’URGENCE DES
MESURES POUR LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET
LEURS REPERCUSSIONS
L’impact du droit international sur le débat autour des changements climatiques, Catherine
HIGHAM , Coordinatrice “Lois sur le changement climatique dans le Monde”, Grantham
Research Institute on Climate Change and the Environment Institute, London School of
Economics and Political Science
Indicateurs de la performance des États en matière de politique climatique : le Carbon Action
Tracker et sa pertinence juridique , Gerd WINTER, professeur, Université de Bremen (en
distanciel)
Discussions 11h30-12h30
PAUSE DÉJEUNER 12h30 -14h00
QUATRIÈME SESSION 14h00 - 17h00
EN DROIT NATIONAL
Présidée par Michel Durousseau, Vice-président de la SFDE
L'EFFECTIVITÉ D’UNE AIRE PROTÉGÉE
En Tunisie : Afef Hammami MARRAKCHI, professeure de droit à la faculté de droit de
Tunis, correspondante nationale du CIDCE, membre de la CNP (distanciel)
En Argentine : Gonzalo SOZZO, professeur de droit, vice doyen de la faculté de droit,
Université du Littoral Santa Fé, Argentine
Au Portugal : Alexandra ARAGAO, professeure de droit à l’Université de Coimbra,
Portugal, correspondante nationale du CIDCE, membre de la CNP (distanciel)
La Convention de Barcelone en Turquie, Ibrahim KABOGLU, Professeur de droit, député,
vice-président du CIDCE (distanciel)
PAUSE CAFÉ 15h15-15h30
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L’effectivité de la mise en œuvre de l’ODD 14 :
Au Brésil : Fernanda CAVEDON CAPDEVILLE, docteure en droit, chargée de recherche,
Université de Santa Caterina, Florianoplis, Brésil, membre de la CNP (distanciel)
Au Portugal: Alexandra ARAGAO, professeure de droit à l’Université de Coimbra,
Portugal, correspondante nationale du CIDCE, membre de la CNP
Discussions 16h00-17h00
SEANCE DE CLOTURE 17h00 - 18h00
Présidée par Raphaël BRETT, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-
Saclay, Président de la Section Ile-de-France de la SFDE.
Nicholas ROBINSON Président Émérite, IUCN WCEL (en distanciel)
Jérôme FROMAGEAU, Conseiller auprès de la commission nationale française pour
l’UNESCO, Président de la Société Française pour le Droit de l’Environnement (SFDE)
Emilie GAILLARD, Coordinatrice générale de la Chaire d’Excellence Normandie pour la
Paix (CNP), CNRS, Région Normandie, MRSH/Université de Caen
Maud LELIEVRE, Présidente du Comité Français de l’Union Internationale pour la
Conservation de la Nature
Christina VOIGT, Présidente de la Commission Mondiale du Droit de l’Environnement
(CMDE), Union Internationale pour la Conservation de la Nature
COCKTAIL DE CLÔTURE 18h30
COMITE D’ORGANISATION
Raphaël BRETT, Ayman CHERKAOUI, Laura DUARTE, Michel DUROUSSEAU, Jérôme
FROMAGEAU, Emilie GAILLARD, Emily GASKIN, Michel PRIEUR, Christina VOIGT,
Frédéric PERRON-WELCH
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Event co-organized by
with the support of
"Measuring the effectiveness of environmental law through legal indicators"
Thursday 16 December - Friday 17 December, 2021
George Vedel Room
Jean Monnet Faculty, Sceaux, France
54, bd Desgranges, Sceaux, 92330
Note: If you plan to attend the event in person, please note that COVID-19 protocols will be
strictly enforced. You will be required to present your health pass including a QR code.
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CONFERENCE IN HYBRID FORMAT
Online registration link:
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_qxXCZL3AQXOCoPYRv5Zqqg
WORKING LANGUAGES French English Spanish (simultaneous translation)
THURSDAY, DECEMBER 16, 2021
THE EFFECTIVENESS OF ENVIRONMENTAL LAW
8:45 am Welcome of participants in person and online
OPENING 9:00am - 10:00 am
Chair: Jérôme FROMAGEAU, Advisor to the French national committee for the UNESCO,
President of the Environmental Law French Society
Opening Addresses by Co-Organizers:
Michel PRIEUR, President of the International Center for Comparative Environmental Law (CIDCE)
Christina VOIGT, President of the World Commission on Environmental Law (WCEL),
International Union for Conservation of Nature (IUCN); Professor of Law, University of Oslo,
Norway
Emilie GAILLARD, General Coordinator of the Normandy Chair of Excellence for Peace (CNP),
CNRS, Normandy Region, MRSH/University of Caen, Senior Lecturer HDR in Law Sciences Po
RENNES
Charles VAUTROT-SCHWARZ, Professor of Public Law, Director of the Institute of
Public Law at the University Paris-Saclay
Keynote Opening Addresses:
Patricia KAMERI-MBOTE, Director of the United Nations Environment Programme Law Division,
Online
Maud LELIEVRE, President of the French Committee of the International Union for Conservation
of Nature (IUCN), Online
FIRST SESSION 10:00am - 1:00pm
PRESENTATION OF STUDY ON LEGAL INDICATORS
Chair: Ayman CHERKAOUI, Mohammed VI Foundation for Environmental Protection, Deputy
Chair of the IUCN World Commission on Environmental Law (WCEL)
Presentation of study, Michel PRIEUR, Professor Emeritus at the University of Limoges, Scientific
Director of CRIDEAU, Honorary Dean of the Faculty of Law and Economics of Limoges, President
of CIDCE, Head of the research line on legal indicators (CNP)
Judges and the Enforcement of Environmental Law, Antonio BENJAMIN, Chair Emeritus of the IUCN World Commission on Environmental Law (WCEL)
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Coffee Break 11:00am - 11:15am
Why and how to measure the effectiveness of environmental law? A multidisciplinary method,
Christophe BASTIN, Engineer, member of the CNP.
Environmental indicators, Patrice DURAN, professor at ENS, Paris-Saclay Univerity, President of
the National Council on Statistical Information, France
Presentation of the book Measuring the effectivity of environmental law Legal indicators for
sustainable development, Michel Prieur, Christophe Bastin with the assistance from Mohamed Ali
Mekouar by Emilie GAILLARD, General Coordinator of the Normandy Chair of Excellence for
Peace (CNP), CNRS, Normandy Region, MRSH/University of Caen, Senior Lecturer HDR in Law
Sciences Po RENNES
Discussions 12:00pm - 1:00pm
LUNCH 1:00pm - 2:30pm
SECOND SESSION 2:30 - 5:30
EFFECTIVENESS IN INTERNATIONAL, EUROPEAN AND NATIONAL
ENVIRONMENTAL LAW
Chair: Emilie GAILLARD, General Coordinator of the Normandy Chair of Excellence for Peace
(CNP), CNRS, Normandy Region, MRSH/University of Caen, Senior Lecturer HDR in Law Sciences
Po RENNES
Wetlands as a fundamental support to the implementation of the Sustainable Development Goals,
Agnès MICHELOT, HDR lecturer, Faculty of Law, Political Science and Management, University of
La Rochelle, Honorary President and Vice President of the SFDE
Effectiveness in international environmental law, Yann AGUILA, Lawyer, President of the
Environment Commission of the Club des Juristes and Director-General of the Global Pact Coalition
Effectiveness in European environmental law, Francis HAUMONT, Professor Emeritus at the
Catholic University of Louvain
Effectiveness in national environmental law (title), Laurent FONBAUSTIER, Professor of Law at
University Paris-Saclay
Coffee Break 4:15pm - 4:30pm
Discussions 4:30pm - 5:30pm
FRIDAY DECEMBER 17, 2021
MEASURING EFFECTIVENESS THROUGH LEGAL INDICATORS
THIRD SESSION 9:00 am - 12:00 pm
IN INTERNATIONAL LAW
Chair: Christina VOIGT, President of the World Commission on Environmental Law (WCEL),
International Union for Conservation of Nature (IUCN); Professor of Law, University of Oslo,
Norway
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THE RAMSAR CONVENTION ON THE PROTECTION OF WETLANDS OF
INTERNATIONAL IMPORTANCE
Legal indicators to measure the effectiveness of the implementation of the convention by the Parties.
Flyer presented by the students of the Master 2 in Environmental Law, Territories and Risks,
University of Strasbourg under the supervision of Michel PRIEUR, Michel DUROUSSEAU, Vice-
president of the SFDE
The Draft Ramsar Resolution of the COP 2022, Yacouba SAVODOGO, Doctor of Law, technical
advisor to the Minister of the Environment of Burkina Faso, coordinator of the French-speaking
African network of environmental lawyers, national correspondent of the CIDCE
THE BARCELONA CONVENTION ON THE PROTECTION OF THE MARINE
ENVIRONMENT AND THE COASTLINE OF THE MEDITERRANEAN SEA AND ITS
PROTOCOLS
The Blue Plan, Guillaume SAINTENY, President of the Blue Plan
The Protocol concerning cooperation in combating pollution of the Mediterranean Sea by oil and
other harmful substances in cases of emergency. Flyer presented by the students of the Master Juriste
des Risques et du Développement Durable at the Université Côte d'Azur under the supervision of
Grégoire LERAY and Jean Christophe MARTIN
Coffee Break 10:45am - 11:00am
OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 13: PRENDRE D’URGENCE DES
MESURES POUR LUTTER CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET
LEURS REPERCUSSIONS
The effectiveness of the implementation of sustainable development goal 13, Catherine HIGHAM,
Professor at the Grantham Institute London school of economics, Grantham Research Institute on
Climate Change and the Environment Institute, London School of Economics and Political Science,
Online
State Indicators of climate policy: the Carbon Action Tracker and its legal relevance, Gerd
WINTER, professeur, Université de Bremen, Online
Discussions 11:30am - 12:30pm
LUNCH 12:30pm - 2:00pm
FOURTH SESSION 2:00pm - 5:00pm
IN NATIONAL LAW
THE EFFECTIVENESS OF A PROTECTED AREA
Chair: Michel DUROUSSEAU, Vice-president of the SFDE
In Tunisia: Afef Hammami MARRAKCHI, Professor at Sfax Faculty of Law, Online
In Argentina: Gonzalo SOZZO, Professor of Law, Vice Dean of the Law School, University of the
Littoral Santa Fé, Argentina
In Portugal: Alexandra ARAGAO, Professor of Law at the University of Coimbra, Portugal,
National Correspondent of the CIDCE, Member of the Normandie Chair for Peace, Online
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The Barcelona Convention in Turkey, Ibrahim KABOGLU, Professor of Law, Member of
Parliament, Vice President of CIDCE, Online
Coffee Break 3:15pm - 3:30pm
The effectiveness of the implementation of sustainable development goal 14:
In Brazil: Fernanda CAVEDON CAPDEVILLE, Doctor of Law, Research Fellow, University of
Santa Caterina, Florianopolis, Brazil, member of the CNP, Online
In Portugal: Alexandra ARAGAO, Professor of Law at the University of Coimbra, Portugal,
National Correspondent of the CIDCE, Member of the Normandie Chair for Peace, Online
Discussions 4:00pm - 5:00pm
CONCLUSIONS 5:00pm - 6:00pm
Raphaël BRETT, Associate Professor in Public Law at the University Paris-Saclay, President of the
Ile-de-France Section of the SFDE
Nicholas ROBINSON, Chair Emeritus of the IUCN World Commission on Environmental Law
(WCEL)
Jérôme FROMAGEAU, Advisor to the French national committee for the UNESCO, President of the
Environmental Law French Society
Emilie GAILLARD, General Coordinator of the Normandy Chair of Excellence for Peace (CNP),
CNRS, Normandy Region, MRSH/University of Caen, Senior Lecturer HDR in Law Sciences Po
RENNES
Maud LELIEVRE, President of the French Committee of the International Union for Conservation
of Nature (IUCN), Online
Christina VOIGT, President of the World Commission on Environmental Law (WCEL),
International Union for Conservation of Nature (IUCN); Professor of Law, University of Oslo,
Norway
CLOSING COCKTAIL 6:30pm
ORGANIZING COMMITTEE
Raphaël BRETT, Ayman CHERKAOUI, Laura DUARTE, Michel DUROUSSEAU, Jérôme
FROMAGEAU, Emilie GAILLARD, Emily GASKIN, Michel PRIEUR, Christina VOIGT,
Frédéric PERRON-WELCH
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Evento coorganizado por
con el apoyo de
“Midiendo la efectividad del derecho ambiental a través de indicadores legales”
Jueves 16 de diciembre - Viernes 17 de diciembre de 2021
Sala George Vedel
Facultad Jean Monnet, Sceaux, France
54, bd Desgranges, Sceaux, 92330
Nota: Si tiene previsto asistir a esta conferencia en persona, es imprescindible que traiga su
tarjeta sanitaria COVID-19, que incluye un código QR, ya que de lo contrario se le denegará
el acceso a la sala.
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CONFERENCIA EN FORMATO HÍBRIDO
Enlace de inscripción digital:
https://us02web.zoom.us/webinar/register/WN_qxXCZL3AQXOCoPYRv5Zqqg
IDIOMAS DE TRABAJO Francés Inglés Español (traducción simultánea)
JUEVES 16 DE DICIEMBRE DE 2021
LA EFICACIA DEL DERECHO AMBIENTAL
8.45am Bienvenida a los participantes en persona y en línea
APERTURA 9-10.00 am
Presidido por
Jérôme FROMAGEAU, Asesor de la Comisión Nacional Francesa para la UNESCO,
Presidente de la Sociedad Francesa de Derecho Ambiental (SFDE)
DISCURSOS DE LOS COORGANIZADORES
Michel PRIEUR, Presidente del Centro Internacional de Derecho Ambiental Comparado
(CIDCE- siglas en francés)
Christina VOIGT, Presidenta de la Comisión Mundial de Derecho Ambiental (CMDA),
Unión Internacional para la Conservación de la Naturaleza, Profesora, Universidad de Oslo
Emilie GAILLARD, Coordinadora General de la Cátedra de Excelencia Normandía por la
Paz ( CNP ) CNRS, Región de Normandía, MRSH/Universidad de Caen, Profesora
catedrática Diploma de Estudios Avanzados en Derecho Privado Sciences Po RENNES
Charles VAUTROT-SCHWARZ, Profesor de Derecho Público, Director del Instituto de
Estudios de Derecho Público de la Universidad de París-Saclay
DISCURSOS INTRODUCTORIOS
Patricia KAMERI-MBOTE, Directora de la División de Derecho del Programa de las
Naciones Unidas para el Medio Ambiente, intervención en línea
Maud LELIEVRE, Presidenta del Comité Francés de la Unión Internacional para la
Conservación de la Naturaleza (UICN), miembro del Consejo de la UICN
PRIMERA SESIÓN 10.00-1.00 pm
CONTEXTO
Présidé par Ayman CHERKAOUI, Director general de Desarrollo Estratégico, Fundación
Mohammed VI para la Protección del Medio Ambiente, Vicepresidente de la Comisión
Mundial de Derecho Ambiental de la UICN
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Presentación general, Michel PRIEUR, profesor emérito de la Universidad de Limoges,
director científico del CRIDEAU, decano honorario de la Facultad de Derecho y Economía de
Limoges, presidente del CIDCE, responsable de la línea de investigación sobre los
indicadores jurídicos (CNP)
Los jueces y la aplicación del Derecho Ambiental, Antonio BENJAMIN, Presidente
Honorario de la Comisión Mundial de Derecho Ambiental de la UICN
Pausa Café 11.00 - 11.15 am
¿Por qué y cómo medir la eficacia de la legislación medioambiental? Un método
multidisciplinar, Christophe BASTIN, Ingeniero, miembro del CNP.
Indicadores medioambientales, Patrice DURAN, Profesor de la Universidad ENS París-
Saclay, Presidente del Consejo Nacional de Información Estadística, Francia
Presentación del libro Midiendo la efectividad del Derecho Ambiental Indicadores juridicos
para el desarrollo sostenible de Michel Prieur, Chrisophe Bastin con la colaboracion de
Mohamed Ali Mekouar por Emilie GAILLARD, Coordinadora General de la Cátedra de
Excelencia Normandía por la Paz ( CNP ) CNRS, Región de Normandía, MRSH/Universidad
de Caen, Profesora catedrática Diploma de Estudios Avanzados en Derecho Privado Sciences
Po RENNES
Debates 12:00 - 1:00 pm
PAUSA PARA EL ALMUERZO 1.00-2.30 pm
SEGUNDA SESIÓN 2.30 - 5.30 pm
EFICACIA DEL DERECHO AMBIENTAL INTERNACIONAL, EUROPEO Y
NACIONAL
Presidido por Emilie GAILLARD
Los humedales como apoyo fundamental para la aplicación de los Objetivos de Desarrollo
Sostenible, Agnès MICHELOT, Profesora Titular HDR, Facultad de Derecho, Ciencias
Políticas y Gestión, Universidad de La Rochelle, Presidenta de Honor y Vicepresidenta de la
SFDE, Miembro del Comité Directivo de la UICN CMDA
Eficacia en el derecho internacional del medio ambiente, Yann AGUILA, Abogado,
Presidente de la Comisión de Medio Ambiente del Club de Juristas y Director General de la
Coalición del Pacto Mundial
Eficacia en el derecho europeo del medio ambiente, Francis HAUMONT, Profesor
extraordinario emérito de la Universidad Católica de Lovaina
La eficacia en el derecho nacional, Laurent FONBAUSTIER, Profesor de Derecho Público,
Universidad París-Saclay
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PAUSA CAFÉ 4.15 - 4.30 pm
Debates 4.30 - 5.30pm
VIERNES 17 DE DICIEMBRE DE 2021
MIDIENDO LA EFICACIA
A TRAVÉS DE INDICADORES LEGALES
TERCERA SESIÓN 9.00 am -12h30 pm
Presidido por Christina VOIGT
EN EL DERECHO INTERNACIONAL
LA CONVENCIÓN DE RAMSAR SOBRE LA PROTECCIÓN DE LOS HUMEDALES
DE IMPORTANCIA INTERNACIONAL
Indicadores jurídicos para medir la eficacia de la aplicación del Convenio por las Partes.
Folleto presentado por los estudiantes del Master 2 Droit de l'Environnement des Territoires
et des Risques, Universidad de Estrasburgo (trabajo dirigido por Michel PRIEUR, Michel
DUROUSSEAU, Vicepresidente de la SFDE)
El proyecto de resolución de la COP Ramsar 2022, Yacouba SAVODOGO, Doctor en
Derecho, asesor técnico del Ministro de Medio Ambiente de Burkina Faso, coordinador de la
red africana francófona de abogados medioambientales, corresponsal nacional del CIDCE
EL CONVENIO DE BARCELONA SOBRE LA PROTECCIÓN DEL MEDIO
MARINO Y DEL LITORAL DEL MAR MEDITERRÁNEO Y SUS PROTOCOLOS
El Plan Azul, Guillaume SAINTENY, Presidente del Plan Azul
El Protocolo relativo a la cooperación para combatir la contaminación del Mar
Mediterráneo por hidrocarburos y otras sustancias perjudiciales en casos de emergencia.
Folleto presentado por los estudiantes del Máster en Derecho del Riesgo y del Desarrollo
Sostenible de la Universidad Côte d’Azur (trabajo dirigido por Grégoire LERAY, Profesor
de Derecho Privado, Director del CERDP, Universidad Côte d'Azur, EUR LexSociété,
Codirector del Máster en Gestión de Riesgos y Desarrollo Sostenible, Director de la Licencia
Franco-Alemana Niza-Sarrebruck y Jean-Christophe MARTIN Director del Instituto para la
Paz y el Desarrollo (IdPD), Responsable del Máster Mención "Derecho Internacional y Europeo",
Universidad Côte d’Azur
PAUSA CAFÉ 10.45-11.00 am
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OBJETIVO DE DESARROLLO SOSTENIBLE 13: ADOPTAR MEDIDAS
URGENTES PARA HACER FRENTE AL CAMBIO CLIMÁTICO Y SUS EFECTOS
El impacto del derecho internacional en el debate sobre el cambio climático, Catherine
HIGHAM, Coordinadora de “Derecho del Cambio Climático en el Mundo”, Instituto de
Investigación Grantham sobre el Cambio Climático y el Instituto de Medio Ambiente,
London School of Economics and Political Science
Indicadores de la actuación del Estado en materia de política climática: el Carbon Action
Tracker y su relevancia jurídica, Gerd WINTER, Profesor de la Universidad de Bremen (a
distancia)
Debates 11.30am-12.30pm
PAUSA PARA EL ALMUERZO 12.30 - 2.00 pm
CUARTA SESIÓN 2.00 - 5.00 pm
EN LA LEGISLACIÓN NACIONAL
Presidido por Michel Durousseau, Vicepresidente de la SFDE
LA EFICACIA DE UNA ZONA PROTEGIDA
En Túnez: Afef Hammami MARRAKCHI, profesor de Derecho en la Facultad de Derecho
de Túnez, corresponsal nacional del CIDCE, miembro del CNP
En Argentina : Gonzalo SOZZO, Profesor de Derecho, Vicedecano de la Facultad de
Derecho, Universidad del Litoral Santa Fé, Argentina
En Portugal : Alexandra ARAGAO, Profesora de Derecho, Universidad de Coimbra,
Portugal, Corresponsal Nacional de CIDCE, miembro del CNP (a distancia)
El Convenio de Barcelona en Turquía, Ibrahim KABOGLU, Profesor de Derecho,
Diputado, Vicepresidente de CIDCE (a distancia)
PAUSA CAFÉ 3.15-3.30pm
La eficacia de la aplicación del ODS 14 :
En Brasil : Fernanda CAVEDON CAPDEVILLE, doctora en Derecho, investigadora de la
Universidad de Santa Caterina, Florianoplis, Brasil, miembro del CNP (a distancia)
En Portugal: Alexandra ARAGAO Profesora de Derecho, Universidad de Coimbra,
Portugal, Corresponsal Nacional de CIDCE, miembro del CNP (a distancia)
Debates 4.00-5.00 pm
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SESIÓN DE CLAUSURA 5.00 - 6.00 pm
Presidido por Raphaël BRETT, Profesor catedrático de Derecho Público en la Universidad
de París-Saclay, Presidente de la Sección Ile-de-France de la SFDE.
Nicholas ROBINSON, Presidente emérito, UICN WCEL (a distancia)
Jérôme FROMAGEAU, Asesor de la Comisión Nacional Francesa para la UNESCO,
Presidente de la Sociedad Francesa de Derecho Ambiental (SFDE)
Emilie GAILLARD, Coordinadora General de la Cátedra de Excelencia Normandía por la
Paz ( CNP ) CNRS, Región de Normandía, MRSH/Universidad de Caen, Profesora
catedrática Diploma de Estudios Avanzados en Derecho Privado Sciences Po RENNES
Maud LELIEVRE, Presidenta del Comité Francés de la Unión Internacional para la
Conservación de la Naturaleza (UICN), miembro del Consejo de la UICN
Christina VOIGT, Presidenta de la Comisión Mundial de Derecho Ambiental (CMDA),
Unión Internacional para la Conservación de la Naturaleza, Profesora, Universidad de Oslo
COCKTAIL DE CLAUSURA 6.30 pm
COMITÉ ORGANIZADOR
Raphaël BRETT, Ayman CHERKAOUI, Laura DUARTE, Michel DUROUSSEAU, Jérôme
FROMAGEAU, Emilie GAILLARD, Emily GASKIN, Michel PRIEUR, Christina VOIGT,
Frédéric PERRON-WELCH