Les ministres des Finances détiennent les clés du progrès pour le secteur de l’eau et, idéalement, devraient être davantage

impliqués dans les discussions sur l’avenir de ce secteurLa gestion de l’eau est une composante intégrale de la croissance économique et de la lutte contre la pauvreté, bien que ses rende-ments financiers directs minimisent souvent son importance dans l’ensemble de l’économie.

Messages pour les ministres des Finances

3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau

Collection des Messages

Le leitmotiv de la nécessité d’une communication plus fluide et plus avertie entre les communautés de l’eau et des financesDans une large mesure, le secteur de l’eau considère que le financement est la principale contrainte exercée sur le développement de l’eau. Ce message s’adresse aux ministres et aux hauts fonctionnaires des ministères des Finances dans les économies émergeantes, en développement et en transition, qui jouent les rôles prépondérants suivants :

• Augmenter et allouer les finances publiques pour soutenir les secteurs consommateurs d’eau.

• Canaliser ou agir en tant que catalyseur des finances externes – aide publique au développement (APD), prêts d’IFI, crédits commerciaux, intervention des fonds d’État et actions privées – dont le co-financement, la rétrocession de fonds empruntés, et les offres de garanties de l’État.

• Gérer la dette nationale et externe d’entités nationales et régionales.

• Associer les budgets annuels aux cadres des dépenses publiques à moyen et long terme.

• Assumer la responsabilité de la transparence, de l’obligation redditionnelle et de la performance des institutions et des programmes dépendants de budgets nationaux, y compris la réglementation, les lignes directrices relatives à la fixation des prix et d’autres aspects de la gestion financière des institutions liées à l’eau.

MessagesL’eau soutient la croissance économique La rentabilité financière directe des investissements dans les infras-tructures d’eau tend à minimiser leur valeur économique réelle : les taux de revenu net de tels projets sont souvent moindres que leur ren-tabilité économique. Approvisionner un ménage en eau et en assainis-sement comporte des bénéfices nets élevés en termes d’amélioration de la santé publique, de productivité et de rendement temporel. De même, le stockage d’eau peut avoir des bénéfices économiques majeurs. En général, les retours sur investissements dans l’eau revien-nent souvent à d’autres secteurs de l’économie, au bien-être général et à la croissance. Par conséquent, les investissements dans les infrastructures et les services d’eau ont toujours été une composante intégrale de la croissance économique et du développement.

L’adaptation face au changement climatique requiert davantage d’investissements dans les infrastructures L’adaptation face au changement climatique comporte des impli-cations en termes d’investissements dans les infrastructures. Selon les prévisions actuelles, les climats deviendront plus variables et les périodes de sècheresses et d’inondations plus fréquentes. Cette situation placera le stockage d’eau et les systèmes de distribution au premier plan. Une étude de la Banque mondiale en Éthiopie a établi que les variations climatiques réduisaient les taux de croissance éco-nomique de 38% par an par rapport aux projections et augmentaient les taux de pauvreté de 25% sur une période de douze ans. En outre, la variabilité des précipitations a augmenté la valeur ajoutée des investissements dans l’eau, tels que l’irrigation, qui réduisent la vulné-rabilité face aux précipitations irrégulières.1

1 De Claudia Sadoff. 2006. « Can Water Undermine Growth? Evidence from Ethiopia », Agricultural and Rural Development Notes. Washington D.C., Publications de la Banque mondiale

Messages pour les ministres des Finances | 3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau

En ce qui concerne l’augmentation des investissements dans les infrastructures d’eau, la participation du secteur privé (PSP) demeurera essentielle pour permettre à la gestion de l’eau de continuer à évoluer et de devenir plus efficace. Cependant, la crise financière mondiale est déjà en train d’imposer de nouvelles exigences aux Institutions Financières Internationales (IFI) comme la Banque mondiale, et par conséquent de nouvelles formes de PSP sont en train d’apparaître. En dépit des pressions visant à instaurer des restrictions budgétaires, les ministres doi-vent maintenir leurs dépenses dans des services et des fonctions clés, particulièrement dans la maintenance, et donner la priorité aux investissements dans les infra-structures nécessaires pour garantir une sécurité en eau à long terme.

L’adaptation au changement climatique entraînera des investissements encore plus élevés dans les infrastructures d’eau, particulièrement dans les sous-secteurs qui tendent à être sous-financés

Un financement accru doit venir de toutes partsDes allocations plus importantes de fonds publics seront nécessaires pour atteindre les objectifs à long terme de sécurité en eau, dont la réduction de la famine et une cou-verture complète des services d’eau auprès des ménages. Mais il faudra également des financements plus importants provenant de toutes les sources possibles : budgets natio-naux, tarifs prélevés auprès des usagers, APD, crédits com-merciaux, obligations, capitaux privés. Une gamme variée d’instruments sont disponibles pour le partage des risques, l’effet de levier et la facilitation qui permettent de mieux exploiter les subventions nationales et externes.

Le financement devrait s’ajuster à l’objectif Le type de financement qui est généralement à la disposi-tion du secteur de l’eau ne correspond pas parfaitement à ses besoins réels, et certaines fonctions ou sous-secteurs importants souffrent de sous-financement. Il existe un déséquilibre entre le financement destiné aux investisse-ments en capital (plus attractif aux yeux des bailleurs de fonds externes) et le financement pour l’exploitation et la maintenance, qui tend à manquer. Pour financer ces der-nières opérations, les revenus provenant de la tarification doivent être optimisés et les transferts budgétaires doivent se faire sur une base plus solide et prévisible.

De même, trop peu de provisions sont faites pour répondre au coût élevé de la réhabilitation et de la modernisation des systèmes vieillissants. Ceci représente un problème pour les systèmes de distribution municipale, les réseaux d’ir-rigation et les autres types d’infrastructures hydrauliques. Il est également beaucoup plus aisé d’obtenir des finan-cements pour les aspects matériels que pour ceux moins « tangibles » du secteur de l’eau, comme la gestion par bas-sin versant, la recherche, l’élaboration de politiques, le suivi-évaluation, la formation, la sensibilisation et le contrôle de l’environnement et de la pollution. Alors que certains de ces aspects ne semblent pas aussi essentiels que les infrastruc-tures ou les services de première ligne, les négliger auraient un impact négatif sur les usagers de l’eau.

Penser de manière holistiqueSelon les conventions budgétaires nationales, les dépenses publiques en eau peuvent se révéler plus efficaces si elles sont effectuées par le biais de budgets d’autres ministères comme celui de l’agriculture, de l’énergie, du développe-ment régional, de l’environnement, de la santé publique et du logement. Par exemple, il faudrait allouer les recettes des redevances de pollution au subventionnement du trai-tement des eaux usées, ou à la rémunération d’agriculteurs afin qu’ils pratiquent des méthodes organiques, évitant ainsi la pollution des eaux souterraines et de surface. Une sensibilisation sur la complexité du secteur de l’eau et son interrelation avec d’autres secteurs permettrait de faciliter cette pensée holistique qui constitue le thème principal du 3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau : L’eau dans un monde qui change.

Le secteur de l’eau fera appel aux ressources du secteur privé et différents types de PSP seront nécessairesDans les décennies à venir, l’ajustement des systèmes économiques de l’eau aux contraintes exposées dans le 3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau : L’eau dans un monde qui change, fera appel à toutes les ressources des agents privés. Cela est particulièrement vrai pour les services muni-cipaux de l’eau, mais il existe également un potentiel pour les PSP dans la gestion de l’approvisionnement en eau pour l’irrigation et d’autres parties du secteur de l’eau. À l’échelle mondiale, les contraintes financières actuelles ont mis en lumière une tendance dans la PSP qui donne davantage d’importance à la propriété et au contrôle publics. Dans ce modèle, on obtient davantage de financements des comptes du secteur public, et les partenaires privés s’engagent uniquement dans les éléments à plus faibles risques de la chaîne de valeur. Ceci s’applique aux solutions de PSP dans les services municipaux d’eau et d’assainissement2 mais aussi aux projets d’infrastructures de grande envergure comme le stockage, l’énergie hydroélectrique et le transport en vrac. Toutefois, en Amérique Latine, en Asie du Sud-est, en Asie de l’Est, en Fédération de Russie et au Moyen Orient, une grande partie de la croissance de la PSP dans les services d’eau a été favorisée par de nouveaux opérateurs nationaux et régionaux ayant accès au financement soit par leur propre flux de trésorerie, soit par des banques et des investisseurs locaux.

Redécouvrir les IFI La crise financière a rendu plus difficile la mobilisation de fonds privés et commerciaux destinés à des pro-jets du secteur public, et plus particulièrement la PSP. Là où cela est possible, certains projets rassemblent davantage de fonds auprès des banques locales, sur-tout lorsqu’il s’agit de banques publiques.3 Il y aura probablement une demande croissante de finance-ments auprès des IFI, dont les produits et les termes correspondent davantage aux besoins des secteurs liés à l’eau. De récents indicateurs fournis par les IFI montrent qu’il y a un regain d’intérêt pour leurs prêts et leurs produits de partage de risques suite à une période de plusieurs années pendant laquelle les IFI ont été confrontées à une forte concurrence par leurs contre-parties commerciales sur ce marché. À titre d’exemple, au sein du Groupe de la Banque mondiale, la Banque internationale pour la reconstruction et le développe-ment se prépare à tripler son taux d’intérêt, l’Agence de développement international a mis en place un service permettant d’alléger les effets de la crise financière dans les pays les plus pauvres, et la Société Financière Internationale (IFC) dispose désormais de facilités de crédit permettant de recapitaliser des banques en faillite et de fournir un refinancement et une recapitali-sation aux projets de PSP existants.4

2 Le Fond de conseil en infrastructure publique-privée (PPIAF) de la Banque mondiale 2008, Public private partnerships for urban water utilities: a review of experiences in developing countries. Washington D. C., Publications de la banque mondiale.

3 Bulletins d’information les plus récents du PPIAF www.ppiaf.org

4 Jamal Saghir. 2009 Présentation au MEDEF International, Paris

Messages pour les m

inistres des Finances

Messages pour les ministres des Finances | 3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau

Les bénéfices de la planification financière stratégique (PFS)De nombreux pays5 utilisent la PFS en tant qu’outil de gestion pour leurs services d’eau en réponse au sous-financement chronique. La PFS a pour objet de rapprocher la demande de fonds de l’offre disponible. La demande de fonds est minimisée par des mesures d’efficacité et des objectifs conçus sur mesure, et l’offre de fonds est optimisée par des mesures qui augmentent les revenus de la tarification et qui rendent les transferts publics et externes plus prévisibles. Les flux de trésorerie futurs sont utilisés pour attirer des emprunts, des obligations et des actions, selon les circons-tances. Des modèles sont disponibles afin de répéter des scéna-rios d’offre et de demande permettant d’arriver à des solutions réalistes et abordables.6

Opportunités pour améliorer l’efficacité et réduire le gaspillage En échange d’un soutien financier majeur du secteur public, il est raisonnable et souhaitable que les ministères des Finances exigent une plus grande efficacité de la part des institutions d’eau. Le 3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau : L’eau dans un monde qui change fait état du haut niveau de gaspillage lors de la distribution de l’eau et de son usage par les ménages et les consommateurs finaux des secteurs industriels et agricoles. Dans de nombreux systèmes municipaux de distribution, l’eau non facturée (en anglais « non-revenue water » NRW), soit une perte d’eau inexpliquée, excède les 50%. Ceci comprend les pertes physiques à cause de fuites et les pertes économiques suite aux connexions non enregistrées ou illégales, à la manipulation frauduleuse de compteurs et à la corruption des percepteurs. La Banque mondiale estime qu’au niveau mondial, l’eau non facturée coûte 14 milliards de dollars USD par an, et que la quantité d’eau perdue en raison des fuites dans les pays en voie de développement permettrait de desservir 200 millions de per-sonnes supplémentaires.7 L’eau non facturée physique représente un gaspillage d’eau et de l’énergie nécessaire à sa circulation dans le réseau alors que la l’eau non facturée économique indique qu’il existe un potentiel d’amélioration de la collecte des revenus.

Parmi tous les secteurs de l’eau, il existe une ample marge de manœuvre pour cibler les investissements de façon plus précise et pertinente, réduire les pertes et mettre en œuvre d’autres mesures adéquates d’entretien qui amélioreraient la réputation de gouffre financier qui entache le secteur. Là où règnent l’inefficacité et le manque d’obligation de rendre compte, la corruption prospère. Le Rapport mondial sur la corruption de 2008 de Transparency International expose en détail à quel point la corruption du secteur de l’eau mène à des coûts de construction gonflés et des pertes de revenus dues au versement de gratifications, avec pour consé-quence des services plus onéreux.

La réponse à la crise financière actuelle Les troubles financiers internationaux portent préjudice à de nombreuses économies en raison de leur impact sur les volumes commerciaux, les cours des produits de base et les mouvements de capitaux. Les budgets nationaux souffrent de recettes fiscales amoindries par la récession, tout en faisant face à des pressions croissantes pour alléger les situations de détresse par le biais de subventions, de renflouements et d’autres mesures budgétaires à visée conjoncturelle.

Dans de telles circonstances, les ministères des finances subissent des pressions pour limiter leurs dépenses discrétionnaires. Il est par conséquent plus important que jamais qu’ils fixent les priori-tés budgétaires qui protègent les groupes sociaux vulnérables et les projets clés d’infrastructure essentiels à une croissance à long terme. Ceci comprend les investissements dans les infrastructures d’eau, car toutes restrictions de budgets de fonctionnement ou retards sur les opérations d’entretien engendreraient des coûts lar-gement supérieurs à long terme.

Pour conclure sur une note plus positive, de nombreux pays redé-couvrent actuellement la valeur des projets d’infrastructure de grande envergure. Certains considèrent même les bénéfices du financement public des projets liés à l’eau et d’autres investisse-ments « verts » comme étant une stratégie anti-récession, comme cela a été prouvé de par le passé à certains moments décisifs.

5 De nombreux pays d’Europe de l’Est, du Caucase et d’Asie Centrale ainsi que plusieurs pays d’Afrique. Certains pays de l’OCDE pratiquent la PFS sous de nombreuses formes.

6 Plus d’informations seront disponibles dans le prochain rapport de l’OCDE, Strategic financial planning for water supply and sanitation. Prévu en mars 2009

7 Kingdom, Liemberger and Marin. 2006. The Challenge of Reducing Non-Revenue Water (NRW) in Developing Countries. Washington D. C., Publications de la Banque mondiale.

3è Rapport mondial des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau : L’eau dans un monde qui change Coordonné par le Programme mondial pour l’évaluation des ressources en eau, le 3è Rapport mondial sur la mise en valeur des ressources en eau  : L’eau dans un monde qui change, est un effort conjoint déployé par les 26 agences et entités des Nations Unies qui constituent l’ONU-Eau. Le rapport rassemble certains des plus grands experts au monde afin d’analyser l’état des ressources mondiales en eau douce : il évalue l’évolution de nos approvisionnements en eau et la manière dont nous les gérons, et assure le suivi des progrès réalisés en vue des cibles internationales de développement.

L’eau dans un monde qui change fournit également aux dirigeants des instruments leur permettant de mettre en œuvre un usage durable de nos ressources en eau, en présentant les meilleures pratiques afin de stimuler des idées et des actions en vue d’une meilleure gestion de cette précieuse ressource.

Un volume d’études de cas intitulé Relever les défis complète le Rapport. Il examine l’état des ressources en eau et les mécanismes nationaux permettant de faire face aux changements liés à ces ressources dans 23 pays et de nombreux petits États insulaires en développement.

UN-Water is a mechanism with 25 member agencies to strengthen coordination

and coherence among all United Nations bodies that deal with freshwater issues: from water

supply, sanitation and health to climate, food, energy, environment, disasters and sustainable water resources management for socioeconomic development. Established in 2003 by the High-Level Committee on Programmes of the United Nations, it evolved from many years of close

collaboration among UN agencies. UN-Water is not another agency; through task forces and programmes

led and hosted by various members, it adds value to existing activities and fosters cooperation and

information sharing among UN agencies and stakeholder representatives.

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Report 3

The news media are full of talk of crises – in climate change, energy and food and troubled financial markets. These crises are linked to each other and to water resources management. Unresolved, they may lead to increasing political insecurity and conflict.

Water is required to meet our fundamental needs and rising living standards and to sustain our planet’s fragile ecosystems. Pressures on the resource come from a growing and mobile population, social and cultural change, economic development and technological change. Adding complexity and risk is climate change, with impacts on the resource as well as on the sources of pressure on water.

The challenges, though substantial, are not insurmountable. The Report shows how some countries have responded. Progress in providing drinking water is heartening, with the Millennium Development Goal target on track in most regions. But other areas remain unaddressed, and after decades of inaction, the problems in water systems are enormous and will worsen if left unattended.

Leaders in the water sector can inform decisions outside their domain and manage water resources to achieve agreed socioeconomic objectives and environmental integrity. Leaders in government, the private sector and civil society determine these objectives and allocate human and financial resources to meet them. Recognizing this responsibility, they must act now!

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Including UNDESA, UNECE, UNESCAP, UNECA, UNECLAC, UNESCWA, UNCTAD

UNITED NATIONS

WORLD BANK

WMO

UNESCO ISBN:978-9-23104-095-5Earthscan ISBN:978-1-84407-840-0

Programme mondial des Nations Unies pour l’évaluation des ressources en eauBureau du programme pour l’évaluation des ressources en eauDivision des Sciences de l’eau, UNESCO06134 Colombella, Perugia, Italie

Tel.:+ 39 075 591 10 11 Fax: + 39 075 591 33 23http://www.unesco.org/water/wwap/index_fr.shtml

SC-201

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