La loi sur le devoir de vigilancepeut être un levier

de l’action syndicale dans la filière aéronautique

Airbus s’est mondialisé avec une multiplicité de fournisseurs. Cela pose la question de la responsabilitésociale, des risques relatifs aux droits humains et environnementaux d’Airbus.Airbus dépend à 80 % de ses fournisseurs. Pourtant ilne partage ni sa vision, ni sa stratégie avec eux. On peutdonc s’interroger sur la notion de « destin lié » qui devrait être la règle pour développer cette industriedans une logique économique de développement durable.Comment utiliser la loi sur le devoir de vigilance commeun levier pour mettre Airbus face à ses responsabilités?Face à cette situation, la CGT revendique des droitspour la communauté de travail.

L’exemple de LatécoèreDepuis 100 ans Latécoère est un acteur important dela filière aéronautique, depuis 20 ans, elle subit destransformations telles qu’elle n’en avait jamaisconnues. Aujourd’hui Latécoère est une multinationalecomptant une dizaine d’usines dans une dizaine depays et employant 4 500 personnes dont les 2/3 horsde France, essentiellement dans des pays pauvres(Mexique, Tunisie, Maroc, Bulgarie et bientôt l’Inde).Grossir et réduire les coûts de production : tel a été ledouble objectif constamment poursuivi depuis 20 ans, etqui s’aligne sur l’axe stratégique des donneurs d’ordres:

• grossir pour fabriquer des morceaux plus gros nécessitant des capacités humaines, matérielles,techniques plus grandes, pour acquérir la surfacefinancière et la capacité d’investissement requisespar le modèle de risques partagés (RSP) imposéde plus en plus largement par les donneurs d’ordres;

• réduire indéfiniment les coûts de production c’est pour contribuer à l’objectif avoué du donneurd’ordres d’augmenter indéfiniment la profitabilitéet le dividende par action.

mercredi 17 octobre 2018

Organisé par la coordination CGT Airbus et Sous-traitants

La CGT Latécoère a mis en regard 2 chiffres :• le montant des baisses de tarifs obtenues par

nos clients : -120 millions d’euros sur la période2017-2022 soit 5 % du CA de la période dont100 millions au seul bénéfice d’Airbus ;

• La compression des salaires de 10 % constatéedepuis 2010 année où les salaires chez Latécoère ont été désindexés des salaires chezAirbus (entre 1970 et 2010, il y avait les mêmestaux d’augmentation chez Airbus et chez Latécoère).

Financiarisation du secteur aéronautique

Le désengagement de l’état a entrainé, ces dernières années, une profonde mutation dans le secteur aéronau-tique. De constructeur, Airbus est devenu assembleur.Ainsi, Airbus reporte des risques sur les prestataires devenus des « partenaires ». Les conséquences pour lessous-traitants sont importantes (autant dans les entreprisesde l'Ingénierie, les Entreprises et Services du Numérique(ESN), que celles des Aérostructures) :

• les délocalisations sont apparues et s’accentuent ;• Airbus impose 10 % de baisse du prix de vente

tous les 3 ans ;• les sous-traitants accentuent leur stratégie

d'offshoring et d’augmentation des marges pourleur propre rentabilité. Toutes ces conditions mettent sous-tension le secteur (perte d’emploisur le territoire, pression sur les salaires). Or, iln’existe aucune structure de contrôle ou d’informa-tion représentant les Sous-traitants face à Airbus ;

• en outre, pour les aérostructures, les sous-traitantsdoivent désormais supporter financièrement l’approvisionnement des matières premières (eten particulier des métaux rares). Ces matièrespremières viennent de pays dont beaucoup sontdans des zones de conflit armés ou de guerrescommerciales à travers les taxations induites parla politique des États-Unis. C’est un risque majeursur la production du secteur.

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) a pris de l’importance

Les analyses montrent que la réputation d’une entreprisec’est 30 % de son image. Le monde du business craintque l’accroissement des inégalités soit un risque pourle business.

Dans le secteur aéronautique, Airbus doit redorer sonimage suite aux affaires de corruption.Airbus est le 3e lobbyiste européen ce qui représentedes millions d’euros pour influer sur les acteurs politiques et la législation. Ainsi, Airbus a défini lesnormes de pollution acceptables pour le transport aérien (REACH).Le groupe communique beaucoup sur son image« Ethics and Compliance », et a mis en place un Codede conduite des fournisseurs qui déploie sa politiqueRSE et accompagne ses fournisseurs en ce sens.

Un nouvel élément s’invite dans la relation DO/ST:

la loi sur le devoir de vigilance.

L’objectif de cette loi est de limiter les conséquencesnégatives de l’activité des entreprises et obliger celles-cià rendre des comptes par rapport à ces risques, commeelles le font déjà sur les risques financiers.De par cette loi, les donneurs d’ordres (comme Airbus)doivent mettre en place un Plan De Vigilance : un mé-canisme de prévention des risques liés à leur activitéet leur responsabilité mais qui est désormais étendueà l’activité de leurs sous-traitants en cascade.Ce Plan De Vigilance doit être conçu en associationavec toutes les parties prenantes déclarées.Cette loi est contraignante (jusqu’à présent c’étaitlaissé au bon vouloir des groupes).La portée de cette loi (donc le périmètre concerné) estextra territoriale.

La seconde partie du colloque a permis dedéfinir l'étendue et le potentiel de cette loi,qui si les syndicats et ONG se l’approprient,permettra de nombreuses avancées dansplusieurs domaines (sociaux, environnementaux)...

Une loi pour que les salariés et l’action syndicale

soient pris en compte?

La loi prévoit que les représentants du personnel soientpartie-prenantes des mécanismes de prévention et de suivi des risques et doivent donc être associés àl’élaboration du Plan de Vigilance.Les thèmes du champ syndical figureront dans le Plande Vigilance : conditions de travail, travail dissimulé,santé des salariés, risques psycho-sociaux, préservationdes territoires…

Colloque : pour une plateforme revendicative commune Airbus et sous-traitants

Ceci permet d’avoir accès à la stratégie d’entreprise.L’utilisation de la RSE dans l’action syndicale est portéepar la confédération CGT.Le conflit des salariés de GM&S démontre que la RSEfait partie de l’action syndicale. Cette loi est nouvel outildans l’action syndicale alors que les ordonnances Macron ont considérablement retiré des droits et diminué les moyens des représentants du personnel.

La CGT GM&S assigne PSA et Renault au tribunal civil

pour avoir organisé la liquidation de GM&S. La CGT GM&S

travaille à un projet de loi qui prolongela loi sur le devoir de vigilance

en soumettant le donneur d’ordres à des obligations vis-à-vis

de ses sous-traitants.

Une loi à utiliser dans les plus brefs délais

La loi sur le devoir de vigilance a été votée malgré lesréticences du MEDEF.Dernièrement, les discussions sur la Loi PACTE, et la loisur le secret des affaires, vont tenter d’en limiter la portée.Si les acteurs ne se mobilisent pas aujourd’hui, ces outils serviront uniquement à la communication des sociétés pour verdir et contrôler leur image.Enfin les plans de vigilance devant être présentés courant 2019 sont actuellement en cours d’élaboration.C’est donc maintenant qu’il faut s’associer à leur préparation afin aussi de pouvoir évaluer la mise enœuvre des dispositions prévues.

Une loi pour le contrôle des délocalisations et

préservation de l’environnement

Cette loi donne la possibilité de rendre public les délocalisations et devrait permettre d’avoir des informations des sites basés à l’étranger :

• sur les droits sociaux des travailleurs,• sur le respect des normes environnementales…

Une loi utilisable donc par les ONG et les organisationssyndicales, mais aussi l’ensemble des parties prenantes comme les collectivités territoriales, les riverains…

mercredi 17 octobre 2018 • Organisé par la coordination CGT Airbus et Sous-traitants Synthèse

J.-P. Capparos, R. Amade, B. Arthuys

V. Labrousse, D. Maurel, F. Angei, N. Seguin

D. Maurel, X. Petrachi, F. Coste

J.-P. Capparos, X. Petrachi, D. Auroi, S. Artigaud

R. Le Saint, X. Petrachi, G. Da Ré (conférence université populaire Toulouse)

Sa politique d’achat doit être responsable et prendreen compte un coût global incluant une partie environ-nementale et sociale.En revanche cette loi sur le devoir de vigilance donne une méthode commune pourque les différents Interlocuteurs soient associés à l’élaboration du plan de vigilance.

Une loi pour protéger les lanceurs d’alerte

Les donneurs d’ordres en général et Airbus en particulieraffichent leur responsabilité sociale dans des codes de conduite applicables à leurs sous-traitants pour promouvoir le respect des normes internationales enmatière d’éthique et de conformité des affaires.Les lanceurs d’alerte sous-traitants qui permettent de préserver les donneurs d’ordres des risques de violation de ces normes sont protégés car ils comptentparmi les parties-prenantes.

A la suite de la procédure pour travaildissimulé contre la société Altran,

qui va rendre plusieurs millions d’eurosaux salariés qui ont déposé plainte,

Loïc Deschamps, Délégué Syndical CGT,fait l’objet d’un licenciement

par la direction d’Altran.

Une loi pour la préservation del’industrie dans nos territoires

Les territoires souffrent de la désindustrialisation et dumirage de l’économie du service comme substitut.Au moment où les plus grands groupes investissent enRecherche & Développement (entre 30 % et 50 % dechiffre d’affaire pour les GAFA), Airbus fait l’opposé etréduit sa Recherche & Développement à de l’innovationincrémentale avec une enveloppe réduite à seulement6 % du CA.La coordination aéronautique CGT réaffirme que l’entreprisen’appartient pas qu’à ses actionnaires et que se poseaujourd’hui le rôle de l’entreprise dans la société.

Cette question se pose à fortiori pour un fleuron de l’industrie française. Cette loi permet aux populationsdes bassins d’emplois en Occitanie d’être associés à laréflexion d’Airbus sur les conséquences de son activitéet leur pérennité.

Des débats ont actuellement lieu pourque soit votée, au niveau mondial, une loi identique, contraignante,

sur la responsabilité sociale et environnementale des grands groupes.

Premières utilisations concrètesde la loi sur le devoir de vigilance par la

coordination aéronautique CGT1. Au vue de son activité, son champ d’action, sa

volonté et sa capacité à proposer une plateformerevendicative commune aux salariés des aérostruc-tures, comme des ESN, la coordination aéronau-tique CGT s’impose comme la porte-parole de lacommunauté de travail et à ce titre pleinement légitime pour être considérée comme partie prenantedu Plan de Vigilance d’Airbus.Le plan de Vigilance d’Airbus doit donc prendre lesrisques concernant les salariés. Un courrier va êtreadressé à la direction d’Airbus en ce sens.

2. La coordination va travailler dès ce jour à contacterles différents acteurs destinés à être parties prenantes pour être incontournables dans la réflexion d’Airbus mais aussi celles des groupessous-traitants ou fournisseurs, éligibles à cette loi.Ceci afin de nous déclarer ensemble et faire ensorte qu’Airbus respecte cette loi.

La coordination aéronautique CGT revendique la créationd’une plateforme inter-entreprises Airbus et Sous-traitants,dédiée au contrôle des conditions de travail de la communauté des salariés travaillant directement ouindirectement pour Airbus. Cette structure inter-entre-prises sera également tenue informée sur la visibilitédes différents programmes.

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