MERCREDI 17 OCTOBRE 2012

N° 686

73ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat (25 au 27 septembre 2012, Rennes) En clôture du 73

ème Congrès de l’Union sociale pour l’habitat, Marie-Noëlle Lienemann, présidente par

interim, a estimé que le bouclage financier de mise en œuvre de 150.000 logements locatifs sociaux (dont 120.000 par les organismes Hlm et 30.000 par les Sem) par an est possible. Ce bouclage suppose quelques efforts complémentaires des pouvoirs publics et, bien sûr du Mouvement Hlm, et « il faut que nous trouvions un accord pour que la dynamique de relance de la production s’engage au plus tôt et avec force. » S’agissant de l’ANRU, la présidente a insisté sur le fait que « la politique de la ville doit impérativement être relancée car c’est l’humain, le social, l’emploi, l’éducation, qui aujourd’hui sont insuffisamment pris en compte. » S’agissant des emplois d’avenir, le Mouvement Hlm souhaite « contribuer au succès de ce dispositif ambitieux et signer avec l’Etat une convention dont la perspective pourrait se situer autour de 3.000 emplois d’avenir. » S’agissant de la maîtrise des coûts de production du logement, la présidente a annoncé que, « face à la nécessité d’abaisser le coût du logement, le moment est venu d’associer les acteurs de la filière de production, les industriels, les pouvoirs publics dans une démarche de recherche et développement, d’expérimentation, de formation de grande ampleur qui porterait sur les procédés constructifs, les composants, le recours aux nouvelles filières. » En matière de rénovation thermique du patrimoine existant, la présidente a regretté que, s’agissant de l’éco-prêt, près de deux ans de retard avaient été pris et qu’il serait souhaitable de revoir rapidement certains critères pour ne pas accumuler les obstacles à un élan majeur en faveur de la transition énergétique. Elle souhaite un accès groupé aux certificats d’énergie, la simplification de l’exonération de TFPB au titre des travaux d’économie d’énergie, et le soutien du Gouvernement à la proposition de règlement des Fonds Feder pour 2014-2020 en matière de performance énergétique des logements sociaux. Elle a proposé à la ministre de signer avec l’Etat, un contrat pluriannuel, global, qui fixe les objectifs communs et le cadre pour les atteindre. Dans sa réponse, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des Territoires et du Logement, a affirmé que la France avait besoin d’un Mouvement Hlm solide et dynamique. La ministre a insisté sur trois des composantes de la mission des Hlm : - la mission sociale envers les locataires accueillis dans le parc Hlm, - la vie du parc de logements, son entretien et sa rénovation, - la réalisation de nouveaux logements, dont ont besoin ceux que le parc privé ne permet pas d’accueillir. La ministre a également déclaré partager la volonté de Marie-Noëlle Lienemann « qu’aucun euro ne dorme inutilement dans une caisse d’un organisme Hlm. Les besoins et l’urgence sont tels que nous ne pouvons pas nous offrir ce luxe. » « Je suis convaincue qu’il ne pourra y avoir de mutualisation efficace que pensée et portée par le monde Hlm lui-même. Peut-être suis-je trop optimiste, mais j’ai confiance en votre capacité à dépasser les cloisonnements et les individualismes, pour proposer un mécanisme global qui permette une meilleure allocation des ressources au bénéfice de l’intérêt général. » La ministre a également insisté sur l’égalité des territoires. « Il n’y aura pas d’égalité territoriale sans mixité sociale. L’augmentation ciblée de l’objectif de 20 à 25 % et le renforcement des pénalités permettra de mieux répartir les constructions de logement social et d’inciter toutes les collectivités locales à participer à l’effort de construction ». Acceptant la proposition de Marie-Noëlle Lienemann de matérialiser les engagements respectifs par un accord de partenariat entre l’Etat et l’Ush, la ministre a insisté sur la mission majeure qui est l’essentiel des organismes Hlm. « Un service renforcé aux locataires pour mieux les accompagner, des objectifs ambitieux en termes de rénovation thermique, un développement massif de l’offre de logements, partout où il y en a besoin et dans la diversité. » (R8624)

IVème Congrès de l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS)

A l’occasion de son IVème

Congrès qui s’est tenu à Lille, les 4 et 5 octobre derniers, l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) a voté en Assemblée Générale une motion qui engage fortement le syndicat dans la voie de la réforme des professions immobilières. L’UNIS a été cofondatrice est un acteur majeur des Etats généraux des professions immobilières. Plateforme de réflexions et de débats, les Etats généraux réunissant les principaux responsables et représentants de l’immobilier, ont permis l’élaboration d’un certain nombre de propositions adaptées aux attentes de l’ensemble de la société civile et des professionnels. (suite page 2)

Les éléments essentiels du contrat de performance énergétique –CPE – appliqué aux bâtiments de la FEDENE

Ce document présente l’objet du CPE, ses éléments essentiels, ses étapes clés, les supports juridiques. Vous pouvez télécharger ce document en cliquant sur : http://crea.seitosei.biz/fedene_essentiels_cpe/ Par ailleurs, FEDENE et SYNTEC Ingénierie ont élaboré un contrat-type de groupement momentané d’entreprises dans le cadre d’un contrat de performance énergétique. Le but de ce contrat-type est d’organiser la responsabilité entre les membres du groupement et également de sécuriser le client - maître d’ouvrage, en désignant un interlocuteur unique. Ce document est également téléchargeable sur le site de la FEDENE (www.fedene.fr ) (R8607)

IVème Congrès de l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) (suite de la page 1)

Aujourd’hui, l’UNIS souhaite, sans attendre, mettre en pratique pour ses adhérents un certain nombre de ces axes de réforme et a décidé une démarche d’engagements : - En tant qu’acteurs responsables désireux d’être à l’initiative des évolutions nécessaires, les professionnels de l’UNIS décident d’engager les premiers chantiers qui les concernent dans leur vie professionnelle, - Les objectifs fixés : respecter les valeurs qui les rassemblent, valoriser l’approche humaine des métiers de l’immobilier, créer une dynamique de montée en gamme de leurs services et produits, - Pour cette raison, l’UNIS confie à ses commissions Métiers, Formation, Discipline et Déontologie, la mission d’appliquer ces engagements, de suivre les bonnes pratiques et d’examiner les réclamations. « Nous constatons chaque jour que nos métiers ne sont pas suffisamment reconnus. Loin d’être un catalogue de bonnes intentions, la force de l’engagement que nous prenons aujourd’hui et le programme que nous allons mettre en œuvre se traduiront par des résultats concrets. D’ailleurs, un Observatoire annuel donnera un bilan des évolutions et des décisions qui auront pu être prises. C’est lorsque nos clients constateront une évolution de l’ensemble de nos prestations que nous aurons réussi le véritable défi que nous nous sommes lancé » souligne Etienne Ginot, Président de l’UNIS. (R8612)

Indice du coût de la construction (R8605)

L’ICC s’établit à 1666 au second trimestre 2012, la croissance annuelle est de 4,58 %. Par ailleurs, l’évolution de l’indice des loyers commerciaux (ILC) est de 3,07 % sur un an et celle de l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est de 3,17 %.

Philippe Bauchot

58 ans, a été nommé délégué à l’action foncière et immobilière du MEDDE. Il succède à Dominique Figeat, qui fait valoir ses droits à la retraite. (R8614)

Dominique Chauvet

49 ans, ancienne élève de l’Ecole Polytechnique et de l’Ensae, précédemment directrice générale adjointe, a été nommée directrice générale de la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat (ESH). (R8615)

Isabelle d’Halluin

Précédemment attachée parlementaire et chargée de la communication de parlementaires, puis conseiller communication à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, a été nommée directrice de la communication interne et externe de la FNAIM. (R8617)

Nicolas Jachiet

Ancien élève de l’Ecole polytechnique et de l’ENA, précédemment directeur général délégué finances du groupe Egis, puis directeur général, devient président-directeur général du groupe Egis. (R8619)

Patrick Silsik

Par ailleurs, dirigeant du cabinet Will’Man Père & Fils, a été élu président de la Chambre des Experts Immobiliers de France FNAIM. (R8618)

Denis Szkobel

52 ans, directeur du Développement et du Marketing d’Exprimm, filiale de Bouygues Construction, a été élu président du Syndicat professionnel des entreprises de multiservice immobilier et de facilities management (Sypemi). Il succède à Philippe Chey. (R8614)

AVIS D’EXPERT : Laurent Derote, Directeur Immobilier & Construction d’Hudson (R8600)

L’EMPLOI DES CADRES DANS L’IMMOBILIER

« Rentrée 2012 : Navigation à vue dans un environnement économique dégradé... Mais le pire n’a pas eu lieu » Dans son point de vue, Laurent Derote, Directeur Immobilier & Construction d’Hudson (cabinet de conseil en RH et en recrutement), fait le point sur le marché de l’emploi des cadres dans l’immobilier à la rentrée 2012. Il revient sur les évolutions en matière de recrutement dans l’immobilier au cours du 1

er semestre 2012 (pour quel

type d’entreprise Hudson a-t-il été amené à recruter ? quels ont été les profils recherchés ?...) et anticipe les premiers constats de cette année. L’occasion également pour lui d’évoquer les perspectives et besoins du secteur de l’immobilier pour les 4 derniers mois 2012. Vous pouvez télécharger le point de vue complet de Laurent Derote en cliquant sur : Emploi cadres immobilier

Real Estate Finance de l’immobilier Cet ouvrage de Philippe Thomas et Arnaud Romanet-Perroux, établit une synthèse sur les implications financières de l’immobilier : la financiarisation de ses actifs, la valorisation des sociétés et des biens immobiliers, les modalités de financements (qu’ils soient classiques, spécialisés ou structurés), les spécificités de cette classe d’actifs, et enfin les stratégies immobilières des entreprises et leurs conséquences sur la création de valeur. RB Edition, 128 pages, prix : 20,50 €. (R8402)

L’Etat des lieux fait sa révolution avec « homePad »

Cette application sur iPad est destinée aux agents immobiliers, aux administrateurs de biens, aux diagnostiqueurs ou encore aux huissiers. L’état des lieux est réalisé pièce par pièce. Pour chaque pièce, une liste des éléments à contrôler est suggérée. Dans le cas de vice constaté, il suffit d’un clic pour ajouter une remarque sur la pièce et prendre une photo avec l’appareil photo intégré à l’iPad. L’application homePad génère en temps réel un état des lieux au format PDF en y incluant les différentes photos prises en annexe. (Source : Le Journal de l’Agence, septembre 2012, N° 35, pages 29 & 30) Rens. : tél. : 01 55 29 55 09, courriel : contact@diagorim.com, site Internet : www.home-pad.fr (R8620)

Contrat de partenariat pour la construction d’un groupe scolaire par un promoteur indépendant

Un contrat de partenariat a été conclu entre la Ville de Corbeil-Essonnes (91) et Pitch Promotion pour la construction d’un groupe scolaire : un ensemble de 18 salles de classe, des locaux pédagogiques et techniques, des aires de récréation, des espaces de restauration et des espaces verts. Le montant des travaux est de 12,4 millions d’euros, la livraison devant intervenir dans un peu moins d’un an, pour la rentrée scolaire 2013. Pitch Promotion intervient sur ce programme en double qualité d’investisseur majoritaire dans la société chargée de porter le contrat de partenariat et de promoteur. La construction sera réalisée par Cari, filiale du groupe Fayat, lui-même investisseur dans cette opération, en liaison avec l’équipe de conception composée d’Architecture Développement et du bureau d’études Ginger-Séchaud-Bossuyt, le financement étant apporté par la Caisse d’Epargne Ile-de-France. La maintenance sera asurée par Dalkia Ile-de-France. Le projet a été distingué par le Club des Partenariats public-privé dans le cadre des 6

èmes rencontres internationales

des PPP du 11 octobre dernier. Notons que Pitch Promotion est partenaire d’APOGEE. [Pitch Promotion - 6, rue de Penthièvre 75008 Paris, tél. : 01 42 68 33 33, correspondant APOGEE : Gérard de Pablo, Directeur du développement PPP] (R8604)

L’organisme d’HLM vendeur : un syndic différent Cet article de Christelle Coutant-Lapalus, Maître de conférences en droit privé, HDR, Université de Bourgogne, dans Informations Rapides de la Copropriété, traite de l’originalité de la nomination en tant que syndic d’un organisme d’HLM-vendeur et des spécificités de l’exercice de la fonction de syndic par un organisme d’HLM-vendeur. (Source : Informations Rapides de la Copropriété, n° 582, octobre 2012, page 19 à 21) (R8611)

23 & 24 octobre 2012, Nogent-sur-Marne 9

ème Convention efficience énergétique du bâtiment (EEB)

Convention orchestrée par Cardonnel Ingénierie sur le thème « Le confort durable pour le résidentiel neuf ». Rens. : site Internet : www.eeb2012.fr (R8610)

13 novembre 2012, Paris

Montages d’opérations immobilières : tous les conseils pour réussir la démarche de réalisation des projets Formation d’actualité EFE. Rens. : EFE, Anne Delom, tél. : 01 44 09 12 67, courriel : adelom@efe.fr (R8513)

22 novembre 2012, Paris, Centre d’affaires Paris Trocadéro

Rencontres de l’Assurance construction Journée d’actualité législative, réglementaire jurisprudentielle, organisée par Ponts Formation Conseil. Rens. : Caroline Rheims, té. : 01 44 58 27 41, courriel : caroline.rheims@enpc.fr , (R8301)

22 & 23 novembre 2012, Paris Asset management immobilier : suivre et optimiser la gestion du portefeuille immobilier de ses clients Séminaire organisé par EFE. Rens. : site Internet : www.efe.fr (R8603)

5 au 7 décembre 2012, Palais des Congrès de Paris, Porte Maillot Salon SIMI 2012, salon de l’immobilier d’entreprise. 3 halls d’exposition, plus de 430 exposants, 60 conférences. APOGEE disposera d’un stand dans le secteur réservé aux associations (Hall HAVANE – Stand : F 102). Par ailleurs, la revue « Management Immobilier » n° 18 sera un numéro spécial « SIMI ». (R8606)

ESPI ENTREPRISES Espi Entreprises, filiale formation continue du groupe Espi et la Fédération des Promoteurs Immobiliers (FPI), ont créé un cycle de formation à destination des promoteurs immobiliers. Durée de 14 jours, avec plusieurs sessions par an à Paris (entre le 1

er octobre et le 14 décembre), à Nantes (entre le 28 janvier et le 24 avril) et à Marseille

(entre le 7 janvier et le 16 avril). Rens. : tél. : 01 45 67 47 33, site Internet : www.espi.asso.fr onglet Espi Entreprises / Formation continue (R8509)

[Espi - 20-22, rue du Théâtre 75015 Paris, tél. : 01 45 67 54 18, correspondant APOGEE : Christian Louis-Victor, Président]

Poste Immo

Poste Immo, filiale immobilière du Groupe La Poste, accompagne son rapport d’activité 2011 d’un rapport de développement responsable. Poste Immo s’inscrit dans l’ambition du Groupe La Poste, d’être « un créateur de valeur et de lien social à long terme pour chacune de ses parties prenantes » et s’engage ainsi vis-à-vis de ses collaborateurs, de ses clients, de ses partenaires externes et de la société civile, des territoires et de leurs représentants. La politique de développement responsable, baptisée Kalyris, traite à la fois de l’« Immobilier responsable » et de l’ « entreprise responsable ». Les préoccupations essentielles sont : - la réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO² des bâtiments, - la santé et la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes à mobilité réduite d’ici 2015, - la responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise. Le rapport intègre un tableau des indicateurs de performance qui se décline en immobilier responsable et en entreprise responsable. Une référence est faite aux indicateurs GRI CRESS (Global Reporting Initiative Construction & Real Estate Sector Supplement). [Poste Immo - 35-39, boulevard Romain Rolland - CP C 501 - 75618 Paris cedex 14, tél. : 01 55 44 52 00, correspondant APOGEE : Jean-Louis Boudol, Directeur des opérations] (R8609)

7ylfu SOMMAIRE DU GUIDE PRATIQUE DU MANAGEMENT IMMOBILIER