memoire octobre 2009

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Université René Descartes – Paris V 2008-2009 L'intérêt du dépistage systématique des violences faites aux femmes au cours de l'entretien préalable à un avortement dans la pratique des Conseillères Conjugales et Familiales Mémoire Présenté et soutenu par Cécile SARAFIS Animatrice MFPF CCF En vue de l'obtention du Diplôme Universitaire de Victimologie Promotion 2008-2009 1/60

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Page 1: MEMOIRE octobre 2009

Université René Descartes – Paris V2008-2009

L'intérêt du dépistage systématique des violences faites aux femmes au cours de l'entretien préalable à un avortement

dans la pratique des Conseillères Conjugales et Familiales

Mémoire Présenté et soutenu par Cécile SARAFISAnimatrice MFPF

CCF

En vue de l'obtention du Diplôme Universitaire de VictimologiePromotion 2008-2009

Directrice de mémoire : Mme le Dr Emmanuelle PIET

Médecin Départemental de PMIResponsable des Centres de planification familiale de Seine St Denis

Présidente du Collectif Féministe Contre le Viol

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Page 2: MEMOIRE octobre 2009

Je tiens à remercier

Le Dr Emmanuelle Piet pour avoir accepté de diriger ce mémoire, m'avoir aidée dans le choix

du sujet, m'avoir soutenue et pour sa maïeutique

Les Conseillères Conjugales et Familiales du département de Seine St Denis

qui ont participé à cet exercice et sans qui l'enquête menée aurait été impossible :

Catherine Aouad-Rouby, Hélène Atayi, Suzy Beaulaton, Dominique Bleu, Françoise Cadhillac,

Chantal Chicheportiche, Catherine Delage, Anne-Cécile Gieux, Françoise Gourlay, Valérie

Huckel, Martine Lachaud, Emmanuelle Lanz, Christine Leverrier, Corinne Mélis, Sandra

Pancrazi, Sylvie Raviard, Martine Willy, Patricia Yvinec

Mes collègues du planning pour leur solidarité et pour

m'avoir supportée durant cette période chargée

Julie et Christelle du Centre de Documentation du MFPF

Le Dr Gilles Lazimi pour son initiative de départ

Le Dr Muriel Salmona pour m'avoir acceptée en stage durant ses consultations

Nathalie Juin pour son aide informatique indispensable et son amitié

Marthe toujours, pour sa discrétion durant cette année et ses éclats de rire

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Page 3: MEMOIRE octobre 2009

L'intérêt du dépistage systématique des violences au cours de l'entretien préalable à l'avortement dans la pratique

des Conseillères Conjugales et Familiales

INTRODUCTION

l'Interruption Volontaire de Grossesse peut-elle être liée à des violences actuelles ou réveiller des violences passées ?Le questionnement systématiquement sur les violences est-il réalisable, facile, utile ?

I - PRESENTATION

1) LE CONTEXTE :

A) Le département de Seine St Denis, un département piloteB) Les centres de planificationC) L'Interruption Volontaire de Grossesse ; l'entretien préalable

2) LES ETUDES REALISEES SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

A) Etudes et travaux antérieurs de référence sur le thème des violences faites aux femmes françaises

-L'Enquête ENVEFF-L'Enquête CSF-L'Enquête CSVF-L'Enquête de l'AMET

B) Etudes et travaux antérieurs sur le questionnement systématique des violences faites aux femmes chez un public ciblé

üdans une consultation d'un médecin généraliste en CMSülors de consultations de 51 médecins généralistes et de 2 sages femmesüdans un service d'urgences hospitalièresüdans des consultations de sages-femmes

3) PRESENTATION DES QUESTIONNAIRES

A) Auprès des femmes en demande d'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG)Procédure et contexte du recueil d'informations

B) Auprès des Conseillères Conjugales et Familiales ayant réalisés les enquêtesProcédure et contexte du recueil d'informations

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Page 4: MEMOIRE octobre 2009

II - RESULTATS DES 2 ETUDES

1) ETUDE AUPRES DES FEMMES EN DEMANDE D'IVG

A) Présentation de la populationB) Renseignements autour de l'IVGC) Violences subies

·violences verbales·violences économiques·violences physiques·violences sexuelles·lien entre violences et l'IVG·violences et nombre d’IVG antérieures·lien entre nombre de semaines d’aménorrhée et violences·violences sans lien avec l’IVG actuelle·violences cumulées en cas de violences conjugales·violences familiales·violences au travail·autres informations·focus sur les mineures

2) ETUDE AUPRES DE CCF AYANT REALISE LES QUESTIONNAIRES

III - ANALYSE

l壱COMPARATIF AVEC LES ENQUETES ANTERIEURES

l壱LIEN ENTRE FERTILITE ET VIOLENCE

l壱LIEN ENTRE VIOLENCES ANCIENNES ET LA SANTE

l壱ANALYSE FEMINISTE

l壱RECITS DE VIE

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

MOTS CLES

ANNEXES

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Page 5: MEMOIRE octobre 2009

Intéressée par la question des violences faites aux femmes depuis de nombreuses années, je suis

devenue Militante au Mouvement Français pour le Planning Familial de la Seine St Denis

(MFPF 93). J’ai également acquis une expérience d'écoute à la permanence téléphonique du

numéro vert national géré par le Collectif Féministe Contre le Viol « Viols Femmes

Informations ».

Par ailleurs conseillère conjugale et familiale au MFPF et dans un centre de planification intégré

à un centre de PMI (Protection Maternelle et Infantile), je suis identifiée pour recevoir les

femmes victimes de violences. Ainsi j'ai fait environ deux mille cinq cents entretiens avec des

femmes victimes de violences. C'est au détour d'entretiens sur la contraception, l’avortement ou

la sexualité, que les conseillères conjugales et familiales (CCF) décèlent de nombreuses

situations de violences. J'ai donc pris l'habitude de questionner ces femmes au moindre signe1.

Si l'ampleur des dégâts causés par les violences n'est plus à prouver, l'Enquête Nationale des

Violences Faites au Femmes en France (ENVEFF) a montré que 68% d'entre elles n'avaient

jamais parlé des violences subies tant qu'on ne les avait pas interrogées. Je me suis donc

appuyée sur ce constat pour mener à bien mon travail: « On ne trouve que ce que l'on

cherche » ... même si parfois on trouve sans chercher...

Il apparaît également qu'un grand nombre de professionnels recevant des femmes ne posent pas

la question des violences pour diverses raisons : peur d'être indiscret, manque de formation ou

de temps, peur d'être dépassé par la situation...2 d’autres n'y pensent pas.

Pourtant, 40% des femmes enceintes qui ont été maltraitées ont connu les premiers épisodes de

1 Voir en annexe les préconisations du Professeur Henrion2 Gallot E. Mémoire D.E Sage Femme ; prise en charge des femmes enceintes victimes de violences conjugales

- 20055/40

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violences physiques durant leur grossesse3. Parmi les victimes de viol, 12%4déclarent avoir été

enceintes à la suite de ce rapport forcé. En terme de facteur de risques, ce sont les femmes de

moins de 25 ans qui subissent le plus d'atteintes et d'agressions de toute nature et dans tous les

lieux qu'elles fréquentent. Des études de dépistage systématique, présentées dans mon travail,

ont été réalisées auprès de femmes suivies par des médecins généralistes et des sages femmes

auprès de femmes suivies en consultation de médecine générale, de C.P.E.F., dans les maternités

ou dans un service d'urgences. A la suite de ces travaux, il m'a semblé intéressant de mener le

même type d'enquête dans les centres de planification et d'éducation familiale, auprès de

cent femmes en demande d’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG), lors de l’entretien

prévu par la loi, avec l'aide de quinze de mes collègues CCF. Une étude complémentaire a été

menée auprès de ces dernières pour connaître leur appréciation de ce questionnement.

Il ne s'agira pas dans ce travail de refaire une enquête quantitative sur les violences faites aux

femmes. Cependant, exception faite de l'enquête réalisée en Seine St Denis5, à ma connaissance

l'Interruption Volontaire de Grossesse a été la grande oubliée de toutes les études menées sur les

violences faites aux femmes. Or, l'avortement est un moment clé dans la vie des femmes :

l'occasion d'un choix. Il m'a semblé important de savoir si des IVG étaient dues à des violences

et de quantifier l'impact des violences sur l'IVG.

Mes collègues CCF et moi avons généralement une «idée» du vécu des femmes lorsqu'elles

viennent nous rencontrer. Ce questionnaire devrait permettre de ne plus être dans la supposition

mais dans une réalité chiffrée.

L'intérêt du dépistage des violences à ce moment là de la vie des femmes serait de leur donner

l'occasion d'exprimer les violences subies et le cas échéant les soutenir et les aider à cheminer.

Certaines d'entre elles pourraient prendre plus facilement leur décision de pratiquer ou non une

IVG dans ce moment parfois chargé.

Questionner systématiquement c'est saisir l'occasion qui est présentée au lieu d'attendre de revoir

les femmes une deuxième fois (car elles ne reviennent presque jamais) et abandonner l'idée

qu'elles se livrent spontanément. C'est également penser que les signes de violences ne sont pas

toujours apparents. Le dépistage peut contribuer à évaluer l'Etat de Stress Post-Traumatique des

victimes et les risques qu'elles encourent. Repérer au plus tôt équivaut à une meilleure prise en

charge car moins les violences sont installées, moins il est difficile de s'en extraire. Les

conseillères conjugales pourraient avoir ce rôle de dépistage et l'occasion de l'avortement serait

3 Stewart et Cecutti ; 1993 in Gallot E. Mémoire4 ENVEFF ; 20005 Enquête sur les comportements sexistes et les violences envers les filles, 2006 voir page 13

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Page 7: MEMOIRE octobre 2009

propice à ce travail.

Par ailleurs, les femmes pourront identifier le centre de planification comme un lieu ressource et

la conseillère comme compétente en la matière et pourront s'en saisir si besoin.

Enfin, en matière de prévention, poser la question équivaut à poser le problème et l'interdit des

violences.

L'objectif est également de mesurer la faisabilité, la facilité et l'intérêt du questionnement

systématique par les CCF.

Ces entretiens pratiqués par des professionnelles, seront un début d'accompagnement ou

d'orientation et créera une brèche dans l'isolement des femmes victimes.

Au cours de ce travail, après un aperçu de la politique de planification familiale en Seine-St-

Denis, une description des Centres de Planification, du MFPF, des conseillères conjugales et

familiales (CCF) et un aperçu des conditions de l'IVG et des entretiens préalables, je présenterai

ces études : celle réalisée auprès des femmes en demande d'avortement, puis celle en direction

des CCF. J'analyserai les résultats des questionnaires pour les confronter à ceux des autres

études sur les violences afin de répondre à ma première question «L'interruption Volontaire de

Grossesse peut-elle être liée directement à des violences ?»

Je présenterai ensuite les résultats du questionnaire à destination des CCF et tenterai de répondre

à la seconde question «Est-ce utile et réalisable de poser la question systématiquement ?»

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I – PRESENTATION

1) CONTEXTE DE L'ETUDE

A) Le Département de Seine St Denis où s’est déroulée l'enquête mène une politique

de prévention des violences depuis 25 ans ce qui l'a rendu département pilote. Il est le seul à

posséder un Observatoire des violences contre les femmes.

Il gère 121 centres de planification soit plus de 10% du nombre total des centres sur toute la

France. Grâce à une décision unanime du Conseil Général, il n'a pas attendu la sortie des décrets

pour rendre l'avortement médicamenteux en centre de planification praticable. Ainsi depuis

2005, 40 centres de planification se sont emparés de cette opportunité.

Le résultat de cette politique est la sensibilisation des professionnels sanitaires-sociaux sur les

questions de violences et les questions d’avortement.

B) Les Centres de Planification et d'Education Familiale (CPEF) ont été créés en

1972, à la suite de la loi Neuwirth de 1967 sur la régulation des naissances. Les textes prévoient

les activités suivantes depuis 1992 :

-壱des consultations médicales relatives à la maîtrise de la fécondité,

-弐la diffusion d’informations et interventions individuelles et collectives de prévention

portant sur la sexualité et l’éducation familiale organisée dans les centres et à

l’extérieur de ceux-ci en liaison avec les autres organismes et collectivités

concernés,

-参la préparation à la vie de couple et à la fonction parentale, entretiens de conseil

conjugal et familial,

-四des entretiens préalables à l’Interruption Volontaire Grossesse,

-伍des entretiens relatifs à la régulation des naissances faisant suite à une interruption

volontaire de grossesse.

-六activités d’informations et de prévention sur les infections sexuellement

transmissibles,

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Page 9: MEMOIRE octobre 2009

-七diagnostics du H.I.V.

-八diagnostics et traitements de la gonococcie, de la chlamydiose et des vaginites aiguës,

Depuis 20 ans, la Seine St Denis en a élargi leurs missions aux :

-壱entretiens et consultations concernant des violences sexuelles, violences conjugales et

violences familiales,

-弐dépistages des cancers génitaux de la femme.

Les centres de planification sont situés dans les centres de Protection Maternelle et Infantile

(PMI), dans les hôpitaux, les Centres Municipaux de Santé (CMS), dans les universités, dans

certaines associations comme le Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF). Ils

sont ouverts à tous et assurent la gratuité pour les mineures désirant garder le secret et les

personnes ne bénéficiant d'aucune couverture maladie. Les mineurs n'ont pas besoin d'une

autorisation parentale, et toutes les démarches sont confidentielles. On peut se rendre dans

n'importe quel centre de planification quel que soit son lieu de résidence.

Le Mouvement Français pour le Planning Familial est une association féministe d’éducation

populaire qui lutte depuis 1956 (La Maternité Heureuse) pour le droit à la contraception puis à

l’avortement. Le M.F.P.F. est présent dans 62 départements. Ce mouvement lutte contre

l'oppression pour créer les conditions « d’une sexualité vécue sans répression ni dépendance...il

défend le droit à la contraception et à l’avortement, lutte contre les violences spécifiques faites

aux des femmes, notamment sexuelles... »

Cette association a pour spécificité d'accueillir d'informer et d'orienter les femmes en demande

d'IVG dont les délais légaux ont été dépassés et de lutter pour la dépénalisation de l'avortement.

Le MFPF 93, rattaché à une confédération nationale, gère 2 centres de planification. Il a été le

précurseur, dès 2005, pour pratiquer l'avortement médicamenteux hors établissement hospitalier.

Sa spécificité est d'accueillir de façon collective le public, ce qui a rendu impossible le

systématisme du questionnaire. L'étude a donc été réalisée par les CCF essentiellement dans leur

activité planification ou dans les PMI.

C) L'Interruption Volontaire de Grossesse :

L'IVG est autorisée depuis 1975, loi portée par Simone Veil après une forte mobilisation sociale 9/40

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et féministe. Ce droit est encore aujourd'hui un droit toléré comme un moindre mal. La loi sur

l’I.V.G. est la seule, à avoir été votée à l'essai, pour 5 ans. Ce n'est qu'en 1983 que l'IVG est

remboursée. Inscrite dans le code pénal il a fallu attendre 2001 pour qu'elle soit glissée dans le

code de la santé publique (article L.2212-1). L’I.V.G. n’est pas pour autant dépénalisée, puisque

entre autres, les délais à respecter sont de 14 semaines d'aménorrhée (SA) c'est à dire 12

semaines de grossesse (SG).

Toute femme enceinte s'estimant dans une situation de détresse peut demander à un médecin

d'interrompre sa grossesse, c'est à elle seule d'en décider. Un délai de réflexion de 7 jours est

exigé, entre la première demande faite à un médecin et l'IVG. Le médecin invoquant la clause

de conscience est obligé d'orienter la femme vers un médecin qui pratique les I.V.G. Il est à

noter que la notion de clause de conscience est apparue dans les codes avec cette loi de 1975 sur

l’I.V.G.

Une IVG peut être pratiquée par technique chirurgicale, exclusivement réalisée dans un

établissement de santé, sous anesthésie générale ou locale. Elle peut être pratiquée également

par méthode médicamenteuse jusqu'à 7 Semaines d'Aménorrhée, réalisée dans un établissement

de santé, en cabinet libéral, ou depuis mai 2009 dans les centres de planification et d'éducation

familiale.

L'entretien préalable à l'avortement prévu par la loi : article l.162-4

« un entretien au cours duquel une assistance et des conseils appropriés à la situation de

l’intéressée lui sont apportés, ainsi que les moyens nécessaires pour résoudre les problèmes

sociaux posés en vue notamment de permettre à celle-ci de garder son enfant . A cette occasion,

lui sont communiqués les noms et adresses des personnes qui, soit à titre individuel, soit au nom

d’un organisme, d’un service ou d’une association, seraient susceptibles d’apporter une aide

morale ou matérielle aux femmes et aux couples confrontés aux problèmes de l’accueil de

l’enfant. »

Cet entretien, en Seine-Saint-Denis est effectué par une CCF qui apporte une écoute, un soutien

psychologique, des informations ou des conseils appropriés à la situation de la femme. Cet

espace de dialogue peut être important et aider l'intéressée dans un choix et un moment souvent

difficile. C'est spécialement et uniquement concernant l'avortement que la loi avait décidé du

caractère obligatoire de l'entretien. En ça les mouvements féministes ont demandé sa

suppression. Le médecin doit le proposer depuis 2001, il est facultatif pour les majeures mais

reste obligatoire pour les mineures, ce qui sera sans doute un biais dans l'étude.

La loi de 2001 a également facilité les démarches des mineures en n'obligeant plus le consentement du

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Page 11: MEMOIRE octobre 2009

représentant légal. Elles peuvent désormais, en cas d'impossibilité ou de danger de parler à l'un de leur

parent, se faire accompagner dans leur démarche, par une personne majeure de leur choix. Cette

amélioration a fait suite à une recherche action financée par la Direction Générale de la Santé,

coordonnée par le Dr Faibis, Inspectrice DDASS, et le Dr Piet, responsable des centres de

planification de Seine St Denis. Le résultat de cette étude avait fait ressortir les difficultés dramatiques

empêchant certaines mineures d'obtenir l'autorisation parentale.6

2) PRESENTATION DES ETUDES SUR LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

Je ne me suis intéressée qu'aux études réalisées en France.

A) Les études en population générale

Lors de la conférence mondiale des femmes de Pékin en 1995, tous les Etats s'étaient engagés à

produire des données précises concernant les violences faites aux femmes. C'est ainsi qu'en

France :

1L’Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en France (ENVEFF)

réalisée en 2000 sous la direction de Maryse Jaspard, responsable de l'unité de recherche

« genre, démographie et sociétés » à l'INED auprès d'un échantillon représentatif de

6.970 femmes âgées de 20 à 59 ans montre que :

lAu cours des 12 derniers mois,

l10 % des femmes interrogées ont subi des violences conjugales ;

l2 % des femmes ont subi des agressions sexuelles et 0,3% ont subi des viols. Les femmes

les plus jeunes étaient les plus nombreuses parmi les victimes.

l1,9 % des femmes ont subi un harcèlement sexuel au travail.

Les femmes ayant subi des sévices dans l'enfance ont 3 fois plus de risques d'être victimes

de violences conjugales si elles ont été frappées et 5 fois plus si elles ont été agressées

sexuellement de façon répétée.

lAu cours de leur vie :

l11 % des femmes ont subi des agressions sexuelles7

?9% de viols ou tentatives de viols

?5 % d'attouchements

6 Iturria P. présentation de l'étude sur les difficultés d'obtention de l'autorisation parentale pour une IVG en cas de grossesse non-désirée chez les jeunes filles mineures en Seine St Denis, Mémoire de formation 400 heures au Conseil Conjugal et Familial, 2003.

7 Certaines femmes ont vécu les 2 types d'agression c'est ainsi que 11% ne représente pas la somme des 9% et 5%

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Page 12: MEMOIRE octobre 2009

lGénéralités

lPour 85% d'entre elles, les agressions et atteintes de toute nature ont eu lieu avant l'âge de 25 ans.

lTous les milieux sociaux sont concernés

l68% de ces femmes ont parlé pour la 1ère fois à l’occasion de l’enquête.

lLa violence sur la santé des femmes

L'ENVEFF révèle que les violences aggravent l'état de santé des femmes : « Les femmes victimes de

violences au cours des douze derniers mois ont un état de santé détérioré comparé à celui des

autres. Plus de 27% des répondantes ayant subi des violences physiques le qualifie de moyen,

mauvais ou très mauvais au lieu de 19,8 % des femmes ne déclarant ni violence physique ni

violence sexuelle. La différence est similaire pour les victimes de violences sexuelles, tandis que

celles qui ont subi à la fois des violences physiques et sexuelles sont plus nombreuses, 33%, à le

juger moyen, mauvais ou très mauvais. »

Si cette enquête a posé la question de l'IVG, le lien avec les violences n'a pas été pas fait. Elle

questionnait seulement sur la contrainte d'avorter. Les chiffres sur cet item n'ont pas, à ma

connaissance, été publiés.

2. L'enquête sur le Contexte de la Sexualité en France (Enquête CSF) réalisée en

2006 sous la direction de Nathalie Bajos et Michel Bozon pour l'INSERM/INED auprès d'un

échantillon représentatif de 10.403 personnes de 18 à 69 ans montre que :

ü16% des femmes et 5% des hommes ont subi des rapports sexuels forcés ou des

tentatives de rapports sexuels forcés. Les 2/3 des femmes ont subi ces agressions avant l'âge

de 18 ans.

üConcernant les jeunes femmes de 18 à 24 ans :

71% d'entre elles avaient parlé de l'agression avant l'enquête. Ceci montre un changement de

mentalité, probablement dû aux campagnes et à l'énorme travail mené sur la prise en compte des

victimes de violences sexuelles. Il apparaît plus difficile de parler des viols par conjoint. Ceux-

ci étaient révélés dans 40% des cas seulement.

3. L'enquête sur les Comportements Sexistes et Violences envers les Filles (CSVF )

réalisée en 2007 sous la direction de Maryse Jaspard, responsable de l'unité de recherche

« genre, démographie et sociétés » à l'INED pour l'Observatoire des violences faites aux

femmes, auprès d'un échantillon de 1.566 jeunes filles de Seine St Denis âgées de 18 à 21 ans.

C'est le seul département de France qui a eu l'audace de réaliser cette enquête qui montre que :

ü23% des jeunes interrogées ont subi des violences physiques graves au cours de leur vie

(frappées violemment, tabassées, menaces avec une arme ou tentative de meurtre)

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Page 13: MEMOIRE octobre 2009

ü13% des jeunes interrogées ont subi des agressions sexuelles au cours de leur vie dont les

2/3 avant l'âge de 16 ans, de façon répétée. L'agresseur est un homme adulte de

l'entourage dans la très grande majorité des cas.

ü68 % des victimes en avaient déjà parlé avant l'enquête. On constate là encore la

libération de la parole depuis l'ENVEFF en 2000.

Cette enquête paraît être la seule à ma connaissance à faire un lien entre des violences vécues,

les rapports sexuels non protégés et les IVG. Je me suis appuyée sur elle pour évaluer la

pertinence de mes résultats.

Avant l'âge de 16 ans Aucune violenceViolences physiquesAgressions sexuellesViolences phys. et agressions sex.1er rapport non protégé15%26%29%32%Contraception

d'urgence41%58%52%68%IVG8%12%15%26%

Notons par ailleurs que 85% des jeunes filles n'ayant eu aucune violence déclarent avoir utilisé

un préservatif lors du premier rapport, les jeunes filles qui vont bien se protègent mieux.

Les jeunes femmes ayant vécu des violences physiques + des agressions sexuelles avant

l'âge de 16 ans avortent 3,25 fois plus que celles n'ayant vécu aucune violence.

Cette enquête révèle également que lorsque la violence est cumulée (violences physiques et

violences sexuelles) et qu'elle est subie avant 16 ans, la probabilité d'être victime ou auteur de

violences à l'âge adulte est multipliée par 3.

4. L'Enquête sur les violences au travail réalisée par l'AMET (Association de prévention

Et de la Médecine du Travail) en 2007 à l'initiative de la Chargée de mission Départementale

aux Droits des Femmes, dans le cadre de la commission préfectorale « violences au travail »

auprès d'un échantillon de 1.545 femmes travaillant en Seine St Denis montre qu'au cours des

12 derniers mois :

ü32% des femmes interrogées ont été victimes d’une violence sexiste ou sexuelle

ü1,6% des femmes ont été victimes de voyeurisme (24).

ü45% des femmes ont été victimes de blagues sexistes ou sexuelles (695).

ü20% des femmes ont été victimes d’injures sexistes (309).

ü13% des femmes ont été victimes de gestes déplacés (200) dont 9% (139) ont été

victimes d'avances sexuelles agressives,

ü2,9% (38) des femmes ont été victimes d’attouchements sexuels.

ü0,6% des femmes ont été victimes de viol (9) ce qui équivaut à une estimation de

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Page 14: MEMOIRE octobre 2009

900 femmes violées sur leur lieu de travail chaque année, en Seine-Saint-Denis.

B – Les enquêtes sur le questionnement systématique sur les violences faites aux femmes

1 . Evaluation des violences faites aux femmes ; Etude réalisée auprès de cent

consultantes en médecine générale.

Cette enquête a été réalisée en 2004 par le Dr Gilles Lazimi, médecin généraliste au Centre

Municipal de Santé (CMS) de Romainville (Seine St Denis). Il a questionné de façon systématique

cent patientes (âgée de 18 à 92 ans) au cours de ses consultations, quelque soit le motif. Publiés dans

son mémoire de DIU Formation complémentaire en Gynécologie et Obstétrique pour le médecin

généraliste, les résultats montrent que parmi les femmes interrogées :

54% ont déclaré avoir été victimes de violences :

49% de violences verbales,

31% de violences physiques,

21% de violences sexuelles.

90% des victimes en parlaient pour la première fois à un médecin.

2. Dépistage des violences faites aux femmes : le questionnement systématique lors de la

consultation médicale est-il possible, efficace et intéressant ?

Cette seconde enquête a été réalisée en 2007 par le Dr Gilles Lazimi avec la participation de

51 médecins généralistes et 2 sages-femmes. Ceux-ci ont posé les mêmes questions, de façon

systématique à 557 patientes pour dépister chez elles des violences. Publiés dans son mémoire

de DU Stress Traumatisme et Pathologies, les résultats montrent que parmi les femmes

interrogées :

63% ont déclaré avoir été victimes de violences :

62,8% de violences verbales,

42,7% de violences physiques,

17,8% de violences sexuelles.

3. Violences faites aux femmes : poser la question est-il possible ? Cette enquête a été

réalisée en 2008 par le Dr Laure Gazaine, médecin urgentiste à Poissy. Elle a repris le même

procédé d'enquête systématique sur 100 femmes fréquentant les urgences hospitalières. Publiés

dans son mémoire de DES de Médecine Générale, les résultats montrent que parmi les femmes

interrogées :

14/40

Page 15: MEMOIRE octobre 2009

74 % ont déclaré avoir été victimes de violences :

ü63% de violences verbales,

ü52% de violences psychologiques

ü41% de violences physiques

ü19% de violences sexuelles.

4. Le dépistage systématique des violences faites aux femmes dans la pratique des sages-femmes

Cette enquête a été réalisée en 2007 par Mathilde Delespine. Elle a mené une enquête similaire

auprès d'un public de 90 femmes enceintes. Publiés dans son mémoire de D.E de Sage Femme,

les résultats montrent que parmi les femmes interrogées :

66% ont déclaré avoir été victimes de violences :

ü59 % de violences verbales,

ü21% de violences physiques,

ü12% de violences sexuelles.

3) PRESENTATION DES QUESTIONNAIRES

A)Une étude sur les violence faites aux femmes en demande d’IVG

Présentation du questionnaire :

Le questionnaire [annexe 1] a été élaboré avec l'aide du Dr Emmanuelle Piet et d'après le

modèle créé par Gilles Lazimi selon son mémoire de Diplôme Universitaire de Stress,

Traumatisme et Pathologie. Des questions y ont été rajoutées sur le contexte social (profession,

situation familiale, niveau d'études), sur l'avortement (nombre de semaines d'aménorrhée,

nombre d'IVG antérieur), sur la violence économique et le lien avec l'avortement. D'autres ont

été retirées sur les questions médicales.

Puis ont été reprises les questions sur les violences verbales économiques physiques et sexuelles

(voir annexe1).

Ce questionnaire a été proposé aux CCF de Seine St Denis présentes lors d'une réunion. Quinze

d'entre elles ont accepté de participer à cette recherche. Il devait être proposé aux cinq

prochaines femmes en demande d'IVG. Le nombre de femmes interrogées par CCF s'est situé

entre un et vingt-cinq. Le délai imparti pour l’étude était d'environ un mois et demi entre mars

et avril 2009. Au delà du centième questionnaire, je n'ai hélas plus exploité ceux qui ont suivis.

En préalable aux questionnaires, les problèmes d'avortement devaient être résolus et l'étude

présentée à la femme afin d'empêcher tout état de mise sous pression pour y répondre.

L'influence de «l'enquêtrice» vis à vis de la réponse des femmes ne peut être évaluée dans cette

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Page 16: MEMOIRE octobre 2009

étude mais existe certainement.

Dès lors qu'elles avaient une révélation de violence, les CCF pouvaient travailler avec les

femmes victimes comme à leur habitude. Elles connaissent les directives principales pour

amorcer un travail d'accompagnement : croire la victime, lui signifier qu'on va l'aider, lui

rappeler que l'agresseur n'a pas le droit, l'orienter si besoin vers les services ou associations

spécifiques. Ce questionnaire a juste systématisé notre pratique et précisé les questions au lieu

de nous laisser guider par l'entretien.

Comme on a pu le voir, les questions étaient ouvertes et il a fallu parfois questionner les femmes

plus précisément sur les violences vécues. La sensibilité de l'enquêtrice est donc un biais. Le

systématisme du questionnement a dû être parfois abandonné, pour des raisons d'organisation

(entretien collectif privilégié), ou la lourdeur des problèmes (dépassement des délais légaux).

B) Etude complémentaire   : le vécu des CCF devant ce questionnement systématique

Un autre questionnaire [annexe 2] a été remis aux CCF qui avaient participé à l'enquête afin de

connaître leur avis sur le questionnement systématique. Les questions qui leur ont été posées

sont les suivantes :

1. Difficulté pour poser les questions ?

2. Difficulté pour les femmes d'y répondre ?

3. Intérêt pour le professionnel ?

4. Besoin de formation ?

5. Informations données sur les associations ?

6. Nouvelles consultations prévues suite aux violences ?

II - RESULTATS DES QUESTIONNAIRES

1) RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE À DESTINATION DES FEMMES

A) Présentation de la population   : cent femmes en demande d’IVG

L'âge des femmes enquêtées

16/40

m ineures

18-25

26-40

+ de 40

Page 17: MEMOIRE octobre 2009

9 mineures

52 femmes entre 18 et 25 ans

38 femmes entre 26 et 40 ans

1 femme de + de 50 ans

61 femmes ont moins de 25 ans.

64 célibataires (ou flirt, ou petit ami)

32 vivent maritalement, mariée ou pas

3 sont divorcées

1 renseignement non pris.

La plupart ne vit pas avec le partenaire.

Leur niveau d'études

17/40

Leur situation familiale

célibataires

Vie maritale

divorcée

?

Illustration 2: situation familiale

Bac +

bac

Bac -

BEP

BEPC

BEPC -

aucune étude

Page 18: MEMOIRE octobre 2009

Les niveaux d'études sont assez bien répartis

Leur situation professionnelle

etudiantes

adm.tech

cadre assimilié

employées

sans profession

26 sont employées

7 sont personnel administratif technique

8 sont cadres et assimilées

31 ne travaillent pas

28 sont étudiantes

Au total 59 n'ont pas de revenus :

adm.tech

cadre/assim

employée

étudiante

sans

Violences révélées, selon la profession

18/40

Page 19: MEMOIRE octobre 2009

Sur les 82 femmes ayant révélé des violences (toutes violences confondues), les milieux

socioprofessionnels sont répartis de façon quasiment égale tel que nous l'avait montré

l'ENVEFF.

B) Renseignements autour de L'IVG

Terme de la grossesse en Semaines d'Aménorrhée (SA) :

J'ai scindé en 3 parties le terme des grossesses, afin de démarquer

-les femmes ayant accès à une méthode médicamenteuse (<7 SA),

-les femmes entre 7 SA et 14 SA pouvant avoir accès à une IVG par aspiration,

-les femmes hors délais légaux (14 SA et +).

<7 SA

<14 SA

>14 SA

56 femmes sont à moins de 7 SA

31 femmes se situent entre 7 et 14 SA

13 femmes sont en délais dépassés (+ 14 SA)

La majorité des femmes (56%) se sont rendu compte très vite de leur grossesse et ont pris

rapidement la décision d'avorter.

19/40

Page 20: MEMOIRE octobre 2009

C) Violences subies

0

10

20

30

40

50

60

70

80

violences verbales

violences économiques

violences physiques

violences sexuelles

IVG en lien avec des violence

Sur les 100 femmes enquêtées, ci-dessous les résultats des violences qu'elles révèlent :

19 femmes n'ont vécu aucune violence

68 victimes de violences verbales

14 victimes de violences économiques

56 victimes de violences physiques

30 victimes de violences sexuelles

23 IVG sont en lien direct avec des violences

1) Les violences verbales   : la question posée sur les violences verbales était plutôt stratégique,

afin d'amener le sujet des violences de façon progressive. Le résultat obtenu de 68% m'a

surprise car j'avais dans l'idée que 100% des femmes avaient vécu des violences verbales, au

minimum des insultes sexistes dans l'espace public.

2) Les violences économiques : les résultats font apparaître que 13/14 des violences

économiques sont liées à des violences conjugales.

3) Les violences physiques : 56% de femmes déclarent avoir vécu des violences physiques.

Selon le seuil de tolérance aux violences des femmes et des CCF, les gifles et les fessées dans

l’enfance étaient ou non prises en compte dans les questionnaires. Compte tenu du manque de

définition commune entre nous au départ et du flou de l'interprétation de la loi sur le sujet des

violences éducatives, j'ai pris le parti de ne pas les comptabiliser. L'exception est faite dans la

transmission des résultats sur les violences familiales lorsqu'elles se cumulent entre elles ainsi

qu’à la violence verbale comme la dévalorisation. Cette question souvent mise en débat dans les

entretiens est toujours une belle occasion d'aborder l'éducation sans violence et de faire de la

prévention.

4) Les violences sexuelles : cette question nous a permis de constater combien il était difficile

pour certaines femmes d'identifier les violences sexuelles. Il était souvent nécessaire de décliner

ces violences et de donner des exemples : mains aux fesses, la vue d'un exhibitionniste... Ce type

d'agression est souvent minimisé, ou intégré ou oublié : « Ah oui, me répond une jeune femme 20/40

Page 21: MEMOIRE octobre 2009

dans un éclat de rire, c'est vrai que j'ai pris une main au cul le jour du réveillon !». Pour

certaines, elles se demandent si l'agression a vraiment été volontaire. C’est l'occasion de

rappeler les termes de la loi et de diminuer le seuil de tolérance des femmes à ce type

d’agression.

Sur 30 femmes ayant subi des violences sexuelles : ü10 révèlent des viols

üPour les autres agressions sexuelles : 5 ont subi ponctuellement des mains aux fesses ou

ont vu un exhibitionniste.

Par ailleurs pour 26 victimes sur 30 (87%) les violences sexuelles ne sont pas isolées :

ü18 ont vécu également des violences physiques et des violences verbales

ü8 ont subi les 4 formes de violences

üPour 15 d'entre elles la nature de la violence sexuelle n'est pas précisée.

Une étude faite par le Collectif Féministe Contre le Viol (CFCV) dans son bulletin de 2009,

révèle que les grossesses après un viol représentent de 1998 à mi-2007, 555 appels, soit 2,6%

des 21.339 appels sur cette période. Les chiffres de l'ENVEFF révèlent qu'après un viol, 12%

des victimes se retrouvaient enceintes. Dans les 2/3 des cas, ces femmes avortent. Rappelons au

passage l'importance de délivrer la contraception d'urgence quand il est encore temps aux

femmes victimes de viols. [Les infirmières scolaires de Seine St Denis ont pour directive de

poser la question des violences à chaque élève à qui elles délivrent une contraception

d’urgence]

5) Le lien entre violences et IVG : il s'agit d'un lien direct et non interprété en raison de

violences antérieurement vécues. Les CCF ont parfois fait le lien entre l'avortement et les

violences antérieures ou actuelles mais pour respecter la parole des femmes, ce lien supposé n’a

pas été pris en compte.

21/40

Page 22: MEMOIRE octobre 2009

Le lien direct avec les violences a été fait par 23 femmes.

ü6 grossesses sont issues de viol : ü 2 viols extra-familiaux : l'un perpétré par un « ami » hébergé par la famille, l'autre

est l'hébergeant de la jeune femme.

ü 4 viols conjugaux dont :

ü 1 mari auteur de violences conjugales, viole et prostitue sa femme,

ü 3 femmes mariées de force, dont 2 ne le disent pas comme cela, elles parlent

plutôt de « devoir conjugal »

ü14 femmes sont en demande d'IVG dans le cadre de violences conjugales

ü 2 demandes d'IVG ne sont pas de la volonté de la femme mais du mari violent qui exige

l'avortement

ü3 jeunes femmes sont sous contrôle familial.

- 1 a un partenaire d'une autre ethnie et il est inenvisageable de révéler leur relation à sa

famille, encore moins de garder la grossesse.

- 1 a un frère extrêmement violent physiquement.

- 1 âgée de 28 ans a son argent, ses sorties, son courrier contrôlés par ses parents qui

l'utilisent comme domestique. Elle est contrainte d'avorter par peur des parents.

6) Violences et nombre d'IVG antérieures

Nombre d'IVG pratiquées antérieurement :

64 femmes n'avaient jamais eu recours à l'IVG

27 ont déjà pratiqué 1 IVG

5 ont pratiqué 2 IVG

3 ont pratiqué 3 IVG

1 a pratiqué 5 IVG

La majorité des femmes enquêtées font une demande d'IVG pour la première

fois.

Nb d'IVG antérieures

22/40

zéro

1 IVG

2 IVG

3 ivg

5 IVG

Page 23: MEMOIRE octobre 2009

total femmes victimes de violences répétéesPourcentage0643352%1271244

%255100%333100%51*1100%* : cette femme a été victime de violences familiales, d'un

mariage forcé et de viols

Au vu de ces résultats, si l'échantillon était plus large, il pourrait être déduit que plus les femmes

avortent au cours de leur vie, plus elles sont susceptibles d'avoir subi des violences. Ce constat

fait de façon empirique me paraît important pour la prise en charge de ces femmes qui, dans la

pratique, sont souvent culpabilisées de multiplier les IVG. Certains professionnels parlent de

récidive... et peuvent confondre les symptômes avec la cause et faire « la morale » à ces femmes

au lieu d'y voir symptôme potentiel de violences subies. Néanmoins on note que 50% des

femmes, à leur première IVG ont subi de la violence. Cette problématique pourrait donner lieu à

une enquête plus précise.

7) Lien entre nombre de SA et violences

Sur ces 23 femmes déclarant avorter suite à des violences :

<14sa

<7sa

>14sa

11 victimes avortent à – de 7 SA (sur 56) = 19,6 % 9 victimes avortent entre 7 et 14 SA (sur 31) = 29 % 3 sont en délais dépassés (sur 13) = 23 %

Par contre, nous n'avons pas repéré de différence significative pour constater un lien entre le

nombre de semaines d'aménorrhée et le nombre de violences.

8) Les violences conjugales sans lien avec l’IVG actuelle

En dehors des 23 femmes qui ont fait le lien entre l'IVG et la violence, notons :

23/40

Page 24: MEMOIRE octobre 2009

Parmi 17 autres femmes qui ont révélé avoir été victimes de violences conjugales :

ü13 dont l'auteur des violences était un ex-conjoint.

ü4 dont l'auteur des violences est le conjoint actuel. [Nous aurions pu intégrer ces 4 femmes

aux 23 autres, mais nous avons voulu respecter la parole de ces femmes.]

ü3 disent que les violences du conjoint actuel ont cessé

ü1 est en cours séparation

Les différents types de violences subies n’ayant a priori aucun lien avec l’IVG actuel

9) Les violences cumulées en cas de violences conjugales

Sur un total de 32 femmes victimes de violences conjugales :

-6 déclarent subir les 4 sortes de violences (verbales, économiques, physiques et sexuelles)

-8 déclarent subir 3 sortes de violences (verbales, physiques et sexuelles)

-2 déclarent subir 3 sortes de violences : (verbales, économiques, physiques)

-11 déclarent subir 2 sortes de violences (verbales et physiques)

-1 déclare subir 2 sortes de violences (verbales et économiques)

-3 déclarent subir « uniquement » des violences physiques

-1 déclare subir « uniquement » des violences verbales (humiliations répétées)

10) Les violences familiales

Dans 21 cas de femmes victimes de violences familiales, il s'agit de mariages forcés, de coups

avec ceinture, de sévices, d'humiliations répétées.... Dans au moins 9 cas les violences étaient

exercées par la mère. 2 femmes déclarent avoir été témoins des violences conjugales graves

subies par leur mère.

11) Les violences au travail

Une seule femme révèle des violences dans le cadre professionnel, sous la forme de harcèlement

et de dévalorisation. D'après les chiffres de l'AMET de Seine St Denis cités plus haut, et le

travail important de l’Association des Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT), il

semblerait que la question des violences au travail ait été négligée dans nos entretiens. Par

ailleurs au cours des 12 derniers mois les femmes enquêtées révèlent dans l'ENVEFF :

ü8,5% de violences verbales

ü0,6% de violences physiques

24/40

Page 25: MEMOIRE octobre 2009

ü2% de violences sexuelles

Au total : 55 femmes enquêtées déclarent avoir été victimes de violences répétées dans la

sphère familiale, conjugale ou professionnelle.

12) Autres informations données par l'enquête

ü19 femmes n'ont vécu aucune violence

ü2 femmes ont exprimé des violences verbales de type raciste

ü2 femmes ont avorté suite à une relation adultère

ü2 femmes ont commencé les démarches d'un accouchement sous x

13) Focus sur les 9 mineures, public vulnérable et sur-représenté dans nos permanences

Violences verbalesViolences physiquesViolences sexuellesAucune violence5542

Aucune d'entre elles ne dit avorter en lien avec des violences.

Dans le cadre de violences familiales trois d'entre elles cumulent les trois sortes de violences.

L'une d'entre elle, vivant maritalement, avait déjà fait une IVG. Dévalorisée par ses parents, elle

a été également victime de violences conjugales par son ex-copain.

Deux mineures ont vécu l'abandon grave de la mère mais ne révèlent pas de violences particulières.

J'ai choisi dans les récits de vie racontés plus loin, l'histoire de trois de ces mineures (Maria,

Amina et Jennifer).8

8 Voir page 31-32 - Les prénoms ont été volontairement changés25/40

Page 26: MEMOIRE octobre 2009

On peut se satisfaire de la bonne prise en compte de ces adolescentes en matière de santé et de

prise en charge de leur avenir. Le fait d'avorter peut être interprété comme un geste vers

l'autonomie. Je n'ai pas ciblé cette population particulière qui passe forcément par nos

permanences. Un travail identique avec une enquête plus poussée auprès de toutes les

adolescentes rencontrées confirmerait ou pas l'hypothèse qu'elles sont plus en danger que les

autres lorsqu'elles sont enceintes9.

2) RÉSULTATS DU QUESTIONNAIRE À DESTINATION DES CCF

OuiNon

ou

pas du tout

Un peu

Pas de

réponseDifficulté pour poser les questions ?133Difficulté pour les femmes de répondre aux questions?1132Intérêt pour le professionnel ?1411Besoin de formation ?6631Infos données sur les associations, les consultations spécialisées ?1411Nouvelles consultations prévues suite aux

violences1231

Dans la grande majorité des cas (14/16), les CCF n'ont eu aucune difficulté pour poser la

question. Ce sont les mêmes qui disent que les femmes n'ont pas eu de difficulté à y répondre.

Je cite :

9 Voir page 10 note n°526/40

D'après la dernière étude de la DRESS de 2008 sur les IVG

réalisées en 2006 :

En 17 ans, les grossesses de mineures ont diminué de 36% et les

naissances ont diminué de 60%. C'est ainsi qu'en 1980 on notait

20.710 grossesses de mineures et 10.614 naissances et qu'en 1997 on

notait 13.197 grossesses de mineures et 4.170 naissances. Il s'agit

donc d'un faible pourcentage de jeunes filles concernées (la grande

majorité avait 17 ans)

Page 27: MEMOIRE octobre 2009

« Dans l'imaginaire ça m'avait l'air difficile, dans la réalité c'est magique ! »

« Aucune difficulté, on dirait même que ça rassure les femmes »

« Les femmes sont étonnées et curieuses »

Plusieurs CCF posaient déjà la question de façon systématique sur les violences, d'autres

(comme moi) la posaient lorsque la femme donnait des symptômes visibles de violences.

Une CCF trouve l'entretien IVG déjà très chargé et craint l'ingérence.

D'autres remarquent la difficulté de poser la question aux femmes fuyantes, mais pour deux

d'entre elles, le questionnaire au contraire a permis d'ouvrir la discussion.

Intérêt pour le professionnel :

Certaines femmes parlaient pour la première fois, surtout lors de violences familiales. Les

violences sont plus facilement identifiables et dicibles par les victimes lorsqu'elles sont uniques,

commises dans l'espace public ou par des inconnus. Ce travail a permis de parler des violences

de les dépister et de mieux prendre en charge les femmes. Il a permis de mesurer la réalité : pour

certaines CCF les entretiens violences ont augmenté, pour d'autres, elles constatent que

finalement elles ne voient pas autant de victimes que ce qu'elles pensaient.

Besoin de formation :

Les CCF n'expriment pas toutes le besoin de formation mais plutôt le besoin de travailler en

réseau et d'échanger avec les autres. Pour beaucoup la formation et la réflexion ne doivent

jamais cesser.

l壱III - ANALYSE

1) COMPARATIFS DES RESULTATS ENTRE CINQ DIFFERENTES ENQUETES

En comparant les différentes enquêtes faites par différents professionnels

27/40

Page 28: MEMOIRE octobre 2009

Médecin Généraliste en CMS À Romainville : Gilles Lazimi - 100 patientes (2004)

Médecin Urgentiste à Poissy : Laure Gazaigne – 100 patientes (2008)

Sages femmes : Mathilde Delespine - 90 patientes (2008)

2ème enquête Gilles Lazimi : 53 médecins généralistes, spécialistes, libéraux ou salariés,

localisés dans plusieurs villes de France, et 2 sages-femmes – 557 patientes (2007)

Cécile Sarafis : 16 CCF de Seine St Denis – 100 femmes en demande d'IVG (2009)

Ce tableau laisse apparaître que les femmes questionnées dans le cadre de mon étude ont révélé

plus de violences que dans les autres études. Il est possible de penser que :

-壱Depuis 2004 il a pu y avoir une évolution et une libération encore plus grande de la parole

des femmes, comme nous l’avons constaté entre 2000 (ENVEFF) et 2007 (enquête CSVF.)

-弐Les CCF de la Seine-Saint-Denis sont très sensibilisées sur les questions des violences depuis

longtemps. Leur pratique ancienne sur ces questions leur donne une réelle habileté pour

faire parler les femmes de ce qu’elles subissent. Le cadre de l'avortement fait évoquer de

façon logique les rapports avec les partenaires et la famille.

-参Enfin, les femmes en demande d'avortement seraient un public plus à risque que les autres

populations enquêtées. L'avortement deviendrait alors un signe supplémentaire de repérage

des violences actuelles ou anciennes. D'ailleurs, les jeunes filles ayant subi des violences

physiques et sexuelles avant l'âge de 16 ans avortent 3,25 fois plus que celles indemnes de

toutes violences répétées10.

J’ai conscience de la limite d’une telle étude mais je suis néanmoins tentée d’extrapoler les

résultats obtenus avec les résultats nationaux. Sachant que de 23% d'IVG sont en lien direct avec

des violences et que 220.000 IVG sont pratiqué par an en France, 50.000 femmes pourraient

avorter à causes de violences directement subies.

·

·2) LIEN ENTRE FERTILITÉ ET VIOLENCES

·Certains maris refusent que leur femme prenne une contraception pour différentes raisons :

·idéologiques, religieuses… mais

·féconder une femme peut également être une stratégie pour l’empêcher de partir.

10 Enquête CSVF 2006 Seine St Denis28/40

Page 29: MEMOIRE octobre 2009

·cet enfant obligera la femme à maintenir un lien avec cet homme durant toute la jeunesse de

l'enfant.

·certaines femmes ont à l'esprit qu'un jour elles se libèreront peut être de cette oppression et

qu'un enfant pourrait entre autre, entraver leur projet de départ11.

·la violence conjugale inclut la plupart du temps des viols conjugaux qui sont le plus souvent

tus. On comprendra dans ces cas, la difficulté à suivre une contraception destinée à être

vécue comme le « sésame » à des rapports sexuels alors même qu'ils sont imposés. Pour

certaines de ces femmes, l'absence de contraception peut alors devenir un outil de mise à

distance de l'homme, mais c'est un mauvais calcul.

3) LIEN ENTRE MALTRAITANCES DANS L'ENFANCE ET LA SANTÉ ACTUELLE

Un enfant qui n'a pas été protégé, voire maltraité, aura du mal à se protéger lui-même (pas de

contraception, pas de préservatif, difficulté de dire non, partenaires multiples...). De plus, tous

les travaux menés sur la mémoire traumatique et l'exposition au danger, permettent également

de connaître les symptômes de violences passées. L'absence de protection lors des relations

sexuelles peut être considérée dans ces cas là comme une prise de risques. Les dégâts provoqués

par les viols et agressions sexuelles sur mineurs sont connus. Comment vivre une sexualité

épanouissante et se protéger plus tard d'éventuelles grossesses alors même que le sexe est

marqué par la violence ? Certaines victimes de viol, vivent leur utérus comme une « poubelle ».

Le fait d'avorter signe la mort, volontaire cette fois, de ce qui se trouve à l'intérieur, comme

pour se débarrasser de ce qui aurait pu rester de l'agresseur12.

Certaines femmes veulent marquer la rupture définitive en avortant d'un partenaire violent.

4) ANALYSE FÉMINISTE

Les cas exposés ci-dessus montrent que la négligence et l'irresponsabilité prêtée aux femmes,

concernant l’I.V.G., par certains n’est pas fondée. Pourtant le chiffre de 220.000 avortements

par an est systématiquement présenté comme un échec de prévention, comme si on négligeait

l’énorme prise de conscience faite par les femmes des violences subies, des difficultés de vie.

Rajoutons : doit-on prévenir un droit ?13

Ce droit n'est pas un vain mot. Il a été arraché en 1975 grâce aux mouvements féministes, à des

femmes politiques d'un extrême courage et qui ont été très malmenées. L'avortement a une place

11 Rosalind B. Penfold : dans les sables mouvants ; une histoire de violence conjugale ; 200712 Thibout L., l’avortement vingt ans après, des femmes témoignent, 199513 Dixit Emmanuelle Piet

29/40

Page 30: MEMOIRE octobre 2009

spécifique dans l'histoire de la domination des hommes sur les femmes : c'est par exemple la

seule loi qui a été votée à l'essai (9 femmes pour 490 députés). Toutes les sociétés patriarcales,

de tout temps, ont voulu maîtriser la sexualité des femmes par tous les procédés connus :

ceinture de chasteté, mutilations sexuelles, mariages forcés, pieds bandés, interdiction de sortir,

de travailler, virginité exigée... L'avortement signe alors le choix culminant des femmes sur leur

sexualité : leur autonomie. C'est pourquoi ce droit à l’IVG est cible de toutes les contestations :

« Si vous donnez à une femme le droit d'avoir la contraception et d'avorter, alors cette femme va

devenir comme un homme ! Libre comme nous les hommes ! »14. La société patriarcale, par

l'intermédiaire des religions, des politiques, du pouvoir médical essaye depuis 1975 de faire

disparaître ce droit, le malmène et fait payer cher les femmes en culpabilité. C'est pourquoi des

mouvements féministes comme le MFPF ont déployé une grande énergie, et cela dure encore,

pour déculpabiliser les femmes. Est-ce la raison pour laquelle aucune étude n'a été réalisée sur

les violences et l'IVG ? Que les écrits et les comparatifs sont si rares ? Est-ce qu'il était trop tôt

puisque l'avortement est toujours tabou et la culpabilisation des femmes perpétrée ?

5) RÉCITS DE VIE

Jennifer est âgée de 17 ans, enceinte de 20 SA, elle répond non à toutes les questions du

dépistage systématique, sauf sur les violences physiques car elle s'est parfois battue avec d'autres

filles.

J'apprendrais au cours de l'entretien qu'elle a été lorsqu'elle était petite, témoin des violences

conjugales graves qu'exerçait son père sur sa mère. Jennifer et sa mère se sont donc réfugiées

dans un foyer maternel pour échapper aux violences. Lorsque la mère a pu obtenir un logement,

elle avait un autre enfant d'un autre homme. Elle a laissé Jennifer en foyer mais a vécu avec

l'autre enfant et son nouveau compagnon.

Jennifer a fugué à de multiples reprises, est toujours placée en foyer, a fait une tentative de

suicide à 15 ans. Sa mère et elle, à tour de rôle nommeront cela : une bêtise. Lorsqu'elle me

décrit son père, elle le dit « nerveux » dans un haussement d'épaule que j'interprète comme de

l'indulgence à l’égard de cet homme.

Cet entretien me prouve une fois de plus que les personnes qui souffrent de graves carences ou

de violences, dans ce cas d'abandon maternel, auraient plutôt tendance à lisser les violences

vécues.

Christine a été victime de violences conjugales graves (verbales, économiques, physiques et

14 Un homme lors d'une discussion avec Gisèle Halimi - In La cause des femmes – Gisèle Halimi 197330/40

Page 31: MEMOIRE octobre 2009

sexuelles ++) il y a quelques années. Pour échapper aux violences, elle a quitté le domicile et

s’est retrouvée à la rue avec ses enfants. L’assistante sociale lui avait proposé de placer les

enfants momentanément, le temps qu’elle trouve un hébergement, mais les enfants ont refusé.

Le père, qui vit en pavillon, en a la garde exclusive. Je devrais revoir cette femme après lui

avoir donné les coordonnées du Centre d'Informations du Droit des Femmes et des Familles de

sa ville. Cela a été pour elle l'occasion de reparler du passé, ré-entreprendre éventuellement des

démarches accompagnée par des professionnels compétents. A l’époque, son état psychique et

physique étaient déplorables et son isolement complet. Elle me dit ne pas avoir été ennuyée de

reparler du passé, au contraire, elle s’est sentie crue et comprise, même si le moment a été

douloureux.

·Pour illustrer l’intérêt que j’ai trouvé au questionnement systématique, j’ai choisi ces deux

vignettes cliniques :

Maria vient à un terme de grossesse très avancé. Je l'interroge beaucoup sur la relation avec son

copain, sur sa vie familiale, et elle me dit vivre uniquement avec son père. C'est grâce à la

question 1sur les violences verbales que j'apprends que son père lui dit régulièrement : « Tu n'es

qu'une pute comme ta mère ». Elle me raconte. Sa mère, « volage », a quitté le domicile familial

à la suite d'un viol. Maria, très petite à cette époque, ne se souvient pas d'elle et n'a jamais

cherché à la revoir. Je suis interpellée par le sourire constant de cette mineure de 17 ans et demi

me livrant son histoire dans le plus grand détachement. Même l’annonce de l’impossibilité de

pouvoir pratiquer une IVG ne la déstabilise pas, ni la difficulté de pouvoir parler à son père. J’ai

compris qu'elle était certainement en état de dissociation. C'est la raison qui m'a amenée à

l'orienter vers une association spécifique s'occupant des femmes voulant accoucher sous x. Mes

inquiétudes sont partagées avec la personne avec qui je suis en contact. Maria a été victime de

« rumeurs » dans son quartier, elle a été frappée par sa tante et victime d'une agression sexuelle

en classe de 3ème. La grossesse actuelle est de son copain (j’apprendrai par la suite qu'ils ont

reconnu l'enfant tous les deux). Le questionnaire systématique m'a permis d'obtenir ce peu de

renseignements et mieux accompagner Maria. Je me rends compte à ce moment de l'intérêt de

questionner sur les violences verbales. Elles peuvent en dire long puisque Maria en tout début

d'entretien disait son père « gentil ».

Un outil de mise à distance :

Le questionnaire systématique entre la personne accueillie et la professionnelle, quand la

victime est sur la défensive, et se sentant « stigmatisée » me paraît être une bonne idée, comme

31/40

Page 32: MEMOIRE octobre 2009

le montre l'entretien qui suit.

Amina est une adolescente de 13 ans rencontrée dans le bureau de l'assistante sociale, à sa

demande, dans un collège où j'ai l'habitude d'intervenir. Amina est apathique, parle peu, ne

comprend pas toujours ce que je dis. Elle a l'air lasse et désinvolte.

Je n'arrive à obtenir les renseignements sur son partenaire (mineur), sa relation, qu'au compte

gouttes. La relation sexuelle dont il est fait état est une relation « mollement » consentie, mais

elle voulait « faire plaisir » à son copain.... J’ai présenté le questionnaire à Amina. Rentrant dans

le cadre d'une étude systématique, commune à toutes les filles que je rencontrais, le

questionnaire a ainsi créé comme une mise à distance entre elle et moi. Amina ne s’est plus

sentie ciblée, ni suspecte, telle est mon interprétation.

Elle s'est du coup détendue et a pu me livrer ce qui suit de façon éloquente. A la question sur les

violences sexuelles, elle me révèle avoir été victime de viols à l'âge de 8 ans, à 2 ou 3 reprises

par un voisin retraité. Elle n'est plus inquiétée aujourd'hui car il a l'air de ne pas la reconnaître.

Elle s'est dit troublée au deuxième entretien par sa révélation et m'a demandé de ne rien faire car

c'était une vieille histoire et qu'elle avait oubliée. Le parcours habituel a néanmoins été mis en

place et l'affaire est aujourd'hui dans les mains de la brigade des mineurs. A noter qu'elle avait

été signalée comme enfant violente à son entrée au collège par son école primaire. Dans cette

situation précise le questionnaire, par son caractère systématique, m'a été clairement nécessaire

pour arriver à briser la glace avec cette adolescente.

Réserves, biais et faiblesses de l’enquête

üLe caractère restreint de l'échantillon risque de limiter la portée scientifique de cette étude,

mais les résultats, quant à la population des femmes des autres études, sont assez superposables.

üToutes les femmes en demande d'Interruption Volontaire de Grossesse ne subissent pas un

entretien. En effet, certaines vont directement à l’établissement IVG ou chez un médecin libéral

sans avoir l’entretien qui est facultatif. Toutefois, seules les CCF des centres de planification

pratiquent ces entretiens. A noter, qu’en Seine St Denis, 9.500 entretiens préalables sont réalisés

pour 11.000 IVG, soit 86%. Ce biais semble faible.

üLa comparaison sur toutes les enquêtes menées sur le même principe a ses limites. S’agissant

de professionnels, de sensibilités, de raisons de consultation différentes aucune conclusion

scientifique ne pourra donc en être tirée. Celle-ci ouvre en revanche des pistes pour de nouvelles

études.

üLes mineures ont probablement été sur-représentées compte tenu du caractère obligatoire de

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l'entretien.

üAu fur et à mesure de la récolte des informations, je me suis rendue compte des faiblesses de

mon questionnaire. Ainsi je constate qu'il aurait été intéressant de questionner sur :

. Le nombre d'enfants, pouvant identifier le nombre d'enfants témoins-victimes,

. La gêne ou pas de répondre à ces questions même si certaines d'entre nous l'ont fait

spontanément,

. Si les femmes victimes parlaient pour la première fois ce qui aurait pu me permettre de

voir l'évolution du lever du tabou.

. L’accumulation des violences pour certaines victimes, le questionnaire ne l'ayant pas

obligatoirement fait apparaître.

CONCLUSION

Cette étude a montré que l'avortement pouvait être la conséquence d'une situation de violence

subie par les femmes : pour 23% d’entre elles. Les résultats obtenus font apparaître l'intérêt de

poser la question et de mieux connaître la situation des femmes au cours des entretiens. Certains

accompagnements ont débuté grâce à ce systématisme.

Ce travail m'a permis de me rendre compte que contrairement à ce que je croyais, je ne posais

pas systématiquement la question des violences. Les récits de vie précédents montrent l'intérêt

que j'y ai trouvé.

Lorsque les femmes qui ont des relations sexuelles, ne veulent pas de grossesse, mais n'ont pas

de contraception ou sont en échecs répétés de contraception, nous pensons à ce moment là qu'il

peut s'agir d'un signe révélateur de violences et nous les questionnons directement. Questionner

systématiquement les femmes en demande d'avortement me paraît aller dans le même sens. Il

serait en effet dommage de ne pas le faire puisque plus les agressions ont été révélées tôt, moins

les risques de répétition sont grands.

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L'enrichissement des nouvelles connaissances sur le psycho-traumatisme m'amène à penser la

violence actuelle comme une conséquence éventuelle d'un traumatisme passé. D'où le sens de

poser la question des violences antérieures et de faire le lien entre les unes et les autres afin

d'éviter d'éventuelles prises de risques et de répétition de situations dangereuses.

L'idéal serait d’étendre le questionnement systématique à toutes les femmes et jeunes filles

rencontrées dans les CPEF. D'autres enquêtes pourraient également approfondir certaines

problématiques effleurées dans cette étude, comme l'éventuelle augmentation des violences en

fonction du nombre d'avortements effectués.

Poser la question, accueillir la réponse, orienter, rappeler que l'auteur des violences n'a pas le

droit, c'est déjà accompagner. Cela devrait lever les inquiétudes des professionnels se sentant

démunis face aux situations de violences. Il ne s'agit pas de régler un problème qui dure parfois

depuis des années, mais d’ouvrir une porte sur une possible libération. J'invite donc tous les

professionnels accueillant un public de femmes en demande d’IVG à dépister les violences de

façon systématique. Ils mesureront comme je l'ai fait et comme d'autres articles et études le

confirment que les patientes y sont tout à fait favorables ; qu'elles soient victimes ou pas. Le

simple fait de poser la question est en soi un début d'accompagnement pour les unes, un outil de

prévention pour les autres.

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Bibliographie :

·ABDEL FATTAH E., La victime est-elle coupable ? L'Harmattan, 2004

·B. PENFOLD R., Dans les sables mouvants, Ed. Ça et là, 2007

·BARIL M., L'Envers du crime, L'Harmattan, 2002

·CARIO R., Victimologie : de l'effraction du lien intersubjectif à la restauration sociale,

L'Harmattan, 2006

·CASALIS M-F. et MORBOIS C., L’aide aux femmes victimes de viol, Ed. l’Esprit du Temps,

2002

·DELESPINE M., Le dépistage systématique des violences faites aux femmes dans la pratique

des sages-femmes ; mémoire de D.E de Sage Femme, 2008

·GALLOT E., Prise en charge des femmes enceintes victimes de violences conjugales, Mémoire

de D.E sage femme, 2005

·GAZAINE L., Violences faites aux femmes : poser la question est-il possible ?, mémoire de

DES de Médecine Générale, 2008

·GENTILE C., Le droit de choisir : l'IVG en France et dans le monde, Le Planning Familial,

Ed. Syros, 2008

·HALIMI G., La cause des femmes, Ed. Grasset, 1973

·HEDLUND E., GÖTHBERG M., Un guide pour la thérapie des victimes, MPPF, 1998

·HENRION R., Les femmes victimes conjugales, le rôle des professionnels de santé : rapport au

ministre délégué à la santé, La Documentation française, 2001.

·HIRIGOYEN M.F., Le harcèlement moral, Ed. Syros, 1998

·ITTURIA P., Présentation de l'étude sur les difficultés d'obtention de l'autorisation parentale

pour une IVG en cas de grossesse non-désirée chez les jeunes filles mineures en Seine St

Denis, Mémoire de formation 400 heures au Conseil Conjugal et Familial, 2003.

·JAMIESON, BEALS, LALONDE & ASSOCIATES, Inc., Pour l'unité de la prévention de la

violence familiale, Santé Canada : guide à l'intention des professionnels de la santé et des

services sociaux réagissant face à la violence pendant la grossesse, 1999

·JASPARD M. LESNE M., Enquête sur les comportements sexistes et les violences envers les

filles, département de Seine St Denis, 2007

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·LAZIMI G., Evaluation des violences faites aux femmes : étude auprès de cent consultantes en

médecine générale, mémoire de DIU Formation complémentaire en Gynécologie et

Obstétrique pour le médecin généraliste, 2004

·LAZIMI G., Dépistage des violences faites aux femmes : le questionnement systématique lors

de la consultation médicale est-il possible, efficace et intéressant ?, mémoire de DU Stress,

Traumatisme et Pathologies, 2007

·LOPEZ G., PORTELLI S., CLEMENT S., Les droits des victimes, Dalloz, 2007

·LOPEZ G., CASANOVA A., Cessez d’être une victime, De la Martinière, 2001

·MORGNY C., Interruption Volontaire de Grossesse : tenter de comprendre la répétition,

Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne, 2005

·MUCCHIELLI L., Le scandale des tournantes, Ed. la Découverte, 2005

·PANCRAZI S., Apprendre à repérer les violences exercées à l'encontre des femmes enceintes,

Mémoire de D.U de victimologie, 2003

·ROUMEAS M.A, A l'écoute du corps et de la parole des femmes : la pratique quotidienne

d'une gynécologue, Ed. Yves Michel, 2007

·SALMONA M., Violences sexuelles et situations paradoxales de dépendance à l'agresseur liées

à la mémoire traumatique, la dissociation et aux conduites dissociantes, art. 2008

·SALMONA M., Résultats de l'étude pilote menée sur les Hauts de Seine sur les conséquences

psycho-traumatiques des victimes de violences conjugales et/ou sexuelles, 2008

·SALMONA M., La mémoire traumatique, art. sept. 2008

·SALMONA M., Retentissement du viol sur la victime, art. 2008

·SALMONA M., Adolescence et conduite à risques, art. 2009

·SALMONA M. art. pour la revue L’Observatoire sur grossesse et violences conjugales : impact

sur l’enfant. N°59, 2009

·THIBOUT L., L'avortement vingt ans après, des femmes témoignent, Ed. Albin Michel, 1995

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Ouvrages collectifs :

·220 000 avortements par an : que faire ? Panoramiques, n° 60,Éd. Corlet, 2002

·BAJOS N., FERRAND M. et l'équipe GINE, Questions en Santé Publique, De la contraception

à l'avortement, sociologie des grossesses non prévues, INSERM, 2002

·Collectif : A Contre-coups, récits recueillis par Annette Lucas, Ed. Barral, 2006

·Collectif Féministe Contre le Viol – Bulletin 2009 – statistiques 2006-2007

·Délégation Régionale aux Droits des femmes et à l'égalité, Rôle des centres de planification et

d'éducation familiale face aux violences exercées par un conjoint-concubin, 2002

·Délégation Régionale aux DDF et à l'égalité, Dans la pratique médicale, dépister les situations

de violence conjugale, évaluer la dangerosité des hommes violents, 2001

·Délégation Régionale aux DDF et à l'égalité, Mécanismes de la violence conjugale, 1996

·Délégation Régionale aux DDF et à l'égalité, Violences sexuelles : prise en charge et

prévention en milieu scolaire, 1998

·Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, Secrétariat d’Etat aux droits des femmes et à la

formation professionnelle, Service des droits des femmes et de l’égalité, Les violences

envers les femmes au quotidien : Enquête Nationale sur les Violences Envers les Femmes en

France (ENVEFF), 2001

·Mouvement Français pour le Planning Familial, D'une révolte à une lutte – 25 ans d'histoire du

Planning Familial, 1982

·Mouvement Français pour le Planning Familial, Intervention sur la situation en France : Droits

et santé publique et pratique clinique, Madrid, 2009

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Sites internet :

·http://www.santé.gouv.fr

·http:// www.victimo.fr/ le site de l'association victimo,

·http://www.violences.fr site pour les professionnels de la santé sur les violences conjugales

·http://www.avft.org/ site de l'AVFT : association européenne contre les violences faites aux femmes au travail

·http://www.cfcv.asso.fr/ site du CFCV : collectif féministe contre le viol

·http://www.sosfemmes.com/ - beaucoup d'informations

·http://www.hmstop.com/ site de l'association pour la lutte contre le harcèlement moral au travail, Harcèlement Moral Stop

·http://www.justice.gouv.fr/ site du ministère de la justice;

·http://www.planning-familial.org/ site du mouvement français pour le planning familial;

·http:// www.who.int/violence_injury_prevention/violence/world : Rapport Mondial sur la violence et la santé, OMS, site internet :

Vidéo :

Discours de Simone Veil à l'Assemblée Nationale –

http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/interruption/sommaire.asp

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MOTS CLES

Santé : définition de l'OMS : Etat de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste

pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

Victime : d'après LOPEZ G. et BORNSTEIN S. Victimologie clinique, Paris, Maloine, 1995,

cité dans les « Les droits des Victimes », de LOPEZ G. PORTELLI S. et CLEMENT S. : « Une

victime est un individu qui reconnaît avoir été atteint dans son intégrité personnelle par un agent

causal externe ayant entraîné un dommage psycho-corporel, matériel ou moral évident, identifié

comme tel par la majorité du corps social »... « Ceci revient à dire qu'une victime ne peut avoir

ce statut que si elle bénéficie d'une loi ou d'un texte réglementaire la définissant comme telle. »

Violence à l'égard des femmes : définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :

Tout acte, omission ou conduite servant à infliger des souffrances physiques, sexuelles ou

mentales, directement ou indirectement, au moyen de tromperies, de séductions, de menaces, de

contrainte ou de tout autre moyen, à toute femme et ayant pour but et pour effet de l'intimider,

de la punir ou de l'humilier ou de la maintenir dans des rôles stéréotypés liés à son sexe, ou de

lui refuser sa dignité humaine, son autonomie sexuelle, son intégrité physique, mentale et

morale, ou d'ébranler sa sécurité personnelle, son amour-propre ou sa personnalité, ou de

diminuer ses capacités physiques ou intellectuelles.

Événement traumatique : le sujet a été exposé à un événement traumatique dans lequel les 2

éléments suivants étaient présents : 1) le sujet a vécu, a été témoin ou a été confronté à un ou des

événement(s) durant lesquels des individus ont pu trouver la mort ou être très gravement blessés

ou bien ont été menacés de mort ou de blessures graves ou bien durant lesquels son intégrité

physique ou celle d'autrui a pu être menacée. 2) la réaction du sujet à l'événement s'est traduite

par une peur intense, un sentiment d'impuissance ou d'horreur.

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ESPT : Etat de Stress Post-Traumatique: Le sujet a été exposé à un événement traumatique, et

les trois principaux syndromes sont :

·Le syndrome de répétition dit aussi de reviviscence: sa présence signe l'état de stress post

traumatique. L’événement est constamment revécu : le jour, le patient a des flash-back

ou encore n’arrive pas à parler d’autre chose. La nuit, il revit les scènes traumatiques à

travers des cauchemars .

·Le syndrome d’évitement : le sujet fait des efforts importants pour éviter toute pensée,

conversations ou situations associés au traumatisme. Ce syndrome d'évitement est

associé à une fatigue, une réduction nette des intérêts pour les activités habituelles, un

repli sur soi et, au final, des altérations du fonctionnement socio-professionnel ou

familial.

·Le syndrome d’hypervigilance anxieuse le sujet reste en état d’alerte permanent. Il n’y a

plus de distinction entre les bruits dangereux et les bruits neutres, ce qui entraîne des

réactions de sursauts exagérés. Le sujet a l’impression qu’un nouvel événement grave

peut arriver à tout instant. Il existe souvent des troubles de la concentration et du

sommeil.

Dissociation : état de conscience altérée, troubles de la mémoire, de la concentration, de

l'attention, sentiments d'étrangeté, d'être spectateur de sa vie, dépersonnalisation,

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