mémoire m2

103
Vers une déclinaison du Plan Régional de Santé Environnement Elaboration d’un guide technique à usage des collectivités en Haute Normandie Mémoire encadré par M. Jérôme LE BOUARD, Agence Régionale de Haute Normandie, tuteur professionnel M. Alban BOURCIER, Maître de conférences, tuteur universitaire Présenté et soutenu le 20 septembre 2010 par Amandine DUBOC Année Universitaire 2009-2010

Upload: amandine-duboc

Post on 28-Mar-2016

223 views

Category:

Documents


2 download

DESCRIPTION

mémoire de fin de stage

TRANSCRIPT

Page 1: Mémoire M2

Vers une déclinaison du Plan Régional de Santé Environnement

Elaboration d’un guide technique à usage des collectivités en Haute Normandie

Mémoire encadré par

M. Jérôme LE BOUARD, Agence Régionale de Haute Normandie, tuteur professionnel

M. Alban BOURCIER, Maître de conférences, tuteur universitaire

Présenté et soutenu le 20 septembre 2010 par Amandine DUBOC

Année Universitaire 2009-2010

Page 2: Mémoire M2

2

Page 3: Mémoire M2

3

Page 4: Mémoire M2

4

« Il ne sert à rien à l'Homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre »

F. Mauriac

Page 5: Mémoire M2

Résumé

Ce mémoire revient principalement sur la question de la territorialisation dont l’enjeu se fait

aujourd’hui de plus en présent.

Cette territorialisation passe par la déclinaison de certains enjeux en provenance de l’échelon

national ou ministériel vers un échelon plus local que sont les collectivités territoriales.

C’est au travers de l’exemple de la déclinaison des Plans Régionaux Santé Environnement que

ce mémoire traitera de cet aspect de la territorialisation.

La santé environnementale est une notion apparue au début du vingtième siècle. D’abord

connu sous la nomination d’hygiène publique, aujourd’hui elle a pris une importance particulière à

l’échelle mondiale. Ce n’est cependant qu’à partir des années quatre vingt que cette notion a

commencé à véritablement être mise en avant par l’O.M.S puis reprise par la Charte Européenne de

l’Environnement. Ce sont les déclinaisons aux niveaux nationaux qui ont entraîné l’émergence des

Plans nationaux Santé Environnement et de leur déclinaison régionale.

C’est à travers la déclinaison à échelle locale des enjeux du P.R.S.E-2 que porte cette étude.

La déclinaison d’un Plan n’est pas évidente à mettre en place pour les communes, les établissements

publics de coopération intercommunale ou toute autre entité locale du même niveau, tel que les

Pays, créé sous la loi Chevènement en 1999.

Une sorte de guide technique a donc été proposé comme solution afin de pallier les

problèmes vis-à-vis des compétences et centre d’intérêts de chacun, de la facilité et de la priorité à

mettre en place les actions du P.R.S.E-2.

Après l’identification de ces enjeux, les résultats d’une enquête menés auprès de ces entités

territoriales permettra d’identifier à la fois les diverses politiques mises en place sur les territoires et

de répondre aux besoins des ses entités.

Enfin une présentation brève du guide et quelques recommandations seront faites dans

l’optique d’aller plus loin sur ce développement de la territorialisation et sur la santé environnement

plus généralement.

Page 6: Mémoire M2

2

Remerciements

Je remercie tout particulièrement pour m’avoir accueilli au sein de l’Agence Régionale de

Santé,

Monsieur Gilles Lagarde, Directeur de l’A.R.S

Monsieur Jérôme Le Bouard, tuteur professionnel et chef du pôle Santé Environnement

Madame Sylvie Homer et M. Jérôme Dubreil, IGS au pôle Santé Environnement.

Je remercie également tout le personnel du pôle Santé Environnement pour m’avoir intégré à

l’équipe comme un membre à part entière pendant toute la durée de mon stage.

Enfin je remercie M. Alban Bourcier, Maître de conférences à l’Université du Havre pour

m’avoir suivi lors de mon stage à l’A.R.S et au long de la rédaction du mémoire.

Page 7: Mémoire M2

Sommaire

3

Sommaire

RESUME .......................................................................................................................................... 1

REMERCIEMENTS ............................................................................................................................ 2

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 3

INTRODUCTION GENERALE .............................................................................................................. 5

1. PRISE EN COMPTE DE LA SANTE ENVIRONNEMENT EN FRANCE : D’UNE POLITIQUE NATIONALE A

DES PROBLEMATIQUES LOCALES DES TERRITOIRES ......................................................................... 9

1.1 DU PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT A SA DECLINAISON REGIONALE : UNE ADAPTATION AVEC DES

CONTRAINTES PERCEPTIBLES. .................................................................................................................. 9

1.1.1 L’AVENEMENT DES P.N.S.E EN FRANCE : UNE PRISE DE CONSCIENCE ESSENTIELLE .......................................... 9

1.1.1 Brefs retours sur le P.N.S.E de 2004-2009 ..................................................................................... 9

1.1.2 VERS UNE EVALUATION DU P.N.S.E-1 .................................................................................................. 11

1.1.3 LES PREMIERS PLANS REGIONAUX SANTE ENVIRONNEMENT : PREMIERES APPLICATIONS REGIONALES DU P.N.S.E

............................................................................................................................................................... 12

1.2 UN NOUVEAU P.N.S.E : DE NOUVELLES ATTENTES DE LA PART DE L’ETAT ................................................. 15

1.2.1 LE P.N.S.E TRADUIT FINALEMENT UN ENGAGEMENT PERENNE DE L’ETAT FRANÇAIS ..................................... 16

1.2.2 LES PLANS REGIONAUX SANTE ENVIRONNEMENT METTENT EN VALEUR LES PROBLEMATIQUES DE CHAQUE

TERRITOIRE ............................................................................................................................................... 16

1.2.3 LES OBJECTIFS ET ACTIONS RETENUS POUR LE P.R.S.E-2 .......................................................................... 18

1.3 LA DECLINAISON DU PLAN REGIONAL DE SANTE ENVIRONNEMENT EN HAUTE NORMANDIE : UNE ADAPTATION

LOCALE NECESSAIRE. ........................................................................................................................... 20

1.3.1 RAISONS D’UN DEVELOPPEMENT LOCAL DES PLANS REGIONAUX ................................................................ 20

1.3.2 Les agendas 21 porteurs de la sante environnement ? ............................................................... 26

1.3.3 Quelles autres actions à prendre en compte dans le cadre de la santé environnementale ? ..... 32

1.4 PENSER GLOBAL ET AGIR LOCAL : MEME MAXIME POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE ............................... 35

2. DU REGIONAL AU LOCAL : ADAPTATION DES AMBITIONS DU P.R.S.E-2 AU TRAVERS D’UNE

METHODOLOGIE ADAPTEE ............................................................................................................ 37

2.1 RETOUR SUR LA MISSION CONFIEE : L’ELABORATION D’UN GUIDE A VOCATION DES COLLECTIVITES .................. 37

2.1.1 DES OBJECTIFS DEFINIS … ................................................................................................................... 37

2.1.2 …POUR QUELS RESULTATS ATTENDUS ? ................................................................................................ 37

2.2 ELABORATION DE LA METHODE DE TRAVAIL ........................................................................................ 38

2.2.1 VERS UNE CONSTRUCTION DES ETAPES DE L’ELABORATION DU QUESTIONNAIRE............................................ 39

2.2.1.1 Un choix rationnel des collectivités à interroger ...................................................................... 40

Page 8: Mémoire M2

Sommaire

4

2.2.1.2 Une mise en forme compliquée puis simplifiée ....................................................................... 43

2.2.1.3 Une évaluation positive du questionnaire ................................................................................ 49

2.2.2 DEMARCHES ELABORATRICES DU GUIDE D’ENTRETIEN ............................................................................. 49

2.3 UNE METHODOLOGIE A VOCATION DE SOLLICITATION POUR RAPPROCHER LES ACTEURS ET PRIVILEGIER LA

DEMARCHE ....................................................................................................................................... 51

3. UN APPUI AUX COLLECTIVITES SUR LA QUESTION DE LA SANTE ENVIRONNEMENTALE : VERS UNE

REDACTION DU GUIDE APRES ANALYSES DES RESULTATS .............................................................. 53

3.1 PRESENTATION DES RESULTATS DES ENTRETIENS ET QUESTIONNAIRES : QUE DOIT-ON RETENIR ? .................... 53

3.1.1 DES CONSTATS ET DES FAITS A REPRENDRE DES QUESTIONNAIRES .............................................................. 53

3.1.2 : PRESENTATIONS DES RESULTATS DE LA DEMARCHE DES ENTRETIENS ......................................................... 64

3.2 VERS UNE EXPLOITATION CONCRETE DES DONNEES ET CHOIX POUR LA REDACTION DU GUIDE ......................... 68

3.2.1 RAPPEL DE LA METHODE RETENUE POUR LA REDACTION DU GUIDE ............................................................. 68

3.2.2 UN CHOIX PERTINENT DES ACTIONS ET THEMATIQUES RETENUES ............................................................... 70

3.2.3 ELABORATION DE LA FICHE DU GUIDE A VOCATION EXPLICATIVE ET METHODOLOGIQUE ................................. 70

3.3 APPREHENSIONS ET RETOURS SUR LA METHODOLOGIE ET SON RESULTAT .................................................. 74

3.3.1 UNE APPROPRIATION DE LA SANTE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU LOCAL UNE CHANCE POUR LES COLLECTIVITES

............................................................................................................................................................... 74

3.3.2 DES FACTEURS CONTRAIGNANTS DANS L’ELABORATION DU GUIDE ............................................................. 75

3.4 UNE VISION QUI S’ADAPTE DE PLUS EN PLUS AUX COLLECTIVITES MAIS QUI RESTE TOUT DE MEME PARFOIS

ENTRAVEE ........................................................................................................................................ 76

CONCLUSION GENERALE ................................................................................................................ 77

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................. 81

TABLES DES ILLUSTRATIONS .......................................................................................................... 87

TABLE LES MATIERES ..................................................................................................................... 89

TABLES DES ANNEXES .................................................................................................................... 92

ANNEXE N°1 : PREMIERE EBAUCHE DU QUESTIONNAIRE ............................................................................. 93

Page 9: Mémoire M2

Introduction

5

Introduction générale

« Notre société est comme une immense machine dont le tableau de bord est trop pauvre en

indicateurs et dont l'épiderme bétonné est insensible aux réactions individuelles. Une machine si

occupée à construire, à produire, qu'elle est aveugle à ce qu'elle détruit et myope à l'égard du

monde qu'elle risque de faire » a dit Bertrand de Jouvenel en 1972, membre du Club de Rome. C’est

justement sur la question de l’environnement que se pose la question de la prise en compte de la

santé. Aujourd’hui on se rend compte que l’habitat, notre cadre de vie, notre milieu est dégradé et

des politiques visant à réduire ces impacts que l’Homme produit dans la société « moderne » sont

édictées. Il faut se demander si cette société est véritablement « moderne » tant elle tend vers la

destruction du milieu naturel vers un milieu anthropique sur toute la planète ; mais cela n’est pas

l’objet de ce mémoire.

Effectivement, c’est ici sur la notion de santé environnementale et sur son application à un

niveau local que portera le sujet. Voici la définition de la Santé environnementale que nous propose

l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S) :« la santé environnementale comprend les aspects de la

santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont déterminés par les facteurs physiques,

chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre environnement. Elle

concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de

prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles

et futures »1.

La santé environnementale a pris une grande importance au vingtième sicle. On parlait alors

de médecine environnementale, l’environnement en lui-même expliquait certaines incidences sur las

conditions de bonne santé des personnes sur un territoire donnée. Il est concomitant aux domaines

de l’éco toxicologie et de l’éco épidémiologie.

1 http://www.sante-environnement-travail.fr/minisite.php3?id_rubrique=888&id_article=2760

Page 10: Mémoire M2

Introduction

6

Actuellement en Europe, un sixième programme d’action est lancé pour l’environnement

intègre un volet s’intitulant « santé et environnement ». Il décline huit phases à développer pour

atteindre « une qualité de l’environnement qui ne met pas en péril ni influence négativement la

santé des personnes. Ces facteurs sont par exemple d’identifier les risques pour la santé, définir les

actions prioritaires en santé environnementale, évaluer les risques dans les domaines de la chimie,

de la pétrochimie… ce volet touche donc à de nombreuses thématiques qui sont reprises dans les

Plans Nationaux Santé Environnement et leur déclinaison.

Lorsque l’on regarde cette définition, on constate que la prise en compte des facteurs

environnementaux nécessite un engagement afin de répondre aux problématiques actuelles. Le Plan

Régional de Santé Environnement reprend donc les diverses thématiques citées dans le Plan National

de Santé Environnement en les déclinant à une échelle inférieure. Celui-ci étant renouvelé tous les

cinq ans. C’est donc le deuxième volet du P.N.S.E qui met en avant des problématiques telles que la

réduction des pathologies dues à un environnement non conforme aux attentes de sécurité sanitaire

avec le cas de l’amiante par exemple ou la lutte contre le saturnisme, la protection des personnes

vulnérables, la réduction des inégalités d’exposition géographiques veiller à la prévention et au

principe de précaution concernant les technologies en développement pouvant avoir des

conséquences sur l’environnement.

Les exemples exposés ci-dessus sont en réalité tirés du Plan National de Santé

Environnement (P.N.S.E), dont le deuxième volet vient de paraître. Ce sont ces grandes orientations

pour la politique de santé environnementale pour 2009-2013. C’est en effet dans ce cadre que les

objectifs de la politique de santé publique se déclinent dans le cadre de l’environnement dans lequel

nous évoluons. Précisons que ceci est né d’une politique de l’O.M.S dans les années 80, déclinée de

façon opérationnelle à l’échelle des Etats. Cette partie sera abordée dans notre premier point.

Ce mémoire a donc pour but de mettre en avant la méthodologie a appliqué dans le cadre de

la déclinaison du Plan Régional de Santé Environnement (P.R.S.E-2) à une échelle ou les collectivités

territoriales pourront s’approprier et appliquer, grâce à l’élaboration d’un guide méthodologique, les

objectifs fixés, et ceci au travers de plus larges opérations s’inscrivant dans des démarches de

développement durable de type Agenda 21, Ville Santé O.M.S ou encore Grenelle.

Page 11: Mémoire M2

Introduction

7

La territorialisation du P.R.S.E 2 est donc un enjeu de taille car on a constaté lors de

l’évaluation du premier P.R.S.E et du P.N.S.E que les collectivités territoriales n’ont pas été assez

présentes et concertées sur ces sujets. Seules deux agglomérations ont à ce titre émis le désir sur

leur territoire de promouvoir la santé environnement sur leur territoire que sont Caen et Grenoble,

au travers de Plan Locaux Santé Environnement.

Pour ce mémoire, il s’agira donc dans un premier temps de faire un état des lieux détaillés

des différents retours d’expérience du premier P.R.S.E, et des fiches actions développées dans les

thématiques, et si possible dans plusieurs régions afin de connaître les sujets les plus traités et mis en

œuvre.

Dans un second temps et après cet examen, il faudra appréhender le problème suivant : quels sujets

sont le plus susceptibles d’intéresser les collectivités ? Et comment leur demander leur opinion sur ce

sujet ? La méthodologie reste donc à définir en ce qui concerne cette partie. En effet, c’est sur la

base du volontariat et par l’intégration dans les Agendas 21, dans les grenelles locaux ou encore dans

le cadre du réseau des « villes santé O.M.S » que les collectivités pourront intégrer les actions des

PRSE. Deux options s’offrent alors : prendre l’ensemble des actions et décliner en exemple

opérationnel (un par actions), ou ne choisir qu’un éventail d’actions précis mais avec plusieurs

déclinaisons opérationnelles s’intégrant dans les initiatives liées au développement durable

possibles.

Enfin la troisième partie du travail consistera selon la méthode retenue à la rédaction du guide

technique aux collectivités.

La première partie s’attachera à faire une mise en en relief de la problématique au travers de

l’état des lieux et des enjeux, la deuxième partie quant à elle explicitera la méthodologie utilisée et

enfin la troisième partie mettra en exergue les aboutissants du travail demandé.

Page 12: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

8

Première partie

Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique nationale à des

problématiques locales des territoires

Page 13: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

9

1. Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique nationale à des

problématiques locales des territoires

Dans cette première partie, les thématiques abordées seront en premier lieu un bref retour

sur le Plan National de Santé Environnement et son contexte législatif notamment puis seront

présentés les Plans Régionaux de Santé Environnement et les Plans Locaux de Santé Environnement.

1.1 Du plan National Santé environnement à sa déclinaison régionale : une adaptation

avec des contraintes perceptibles.

Nous allons dans un premier temps revenir sur le Plan National Santé Environnement, ses

objectifs, son contexte d’élaboration avant de nous intéresser dans un second temps à sa déclinaison

en Région.

1.1.1 L’avènement des P.N.S.E en France : une prise de conscience essentielle

En effet, l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S) avait tout d’abord mis en place une

charte dite Charte Européenne de l’Environnement qui a été ratifiée par vingt-neuf membres en

1989.

C’est en 2003 que le P.N.S.E français est instauré, le 8 octobre précisément, et est donc

rattaché à la loi du 9 août 2004 relative à la Politique de Santé Publique. Ce plan doit être mis à jour

tous les cinq ans. Le Plan national de santé environnement (P.N.S.E) a été rédigé dans le cadre d’un

cycle de conférences interministérielles.

1.1.1 Brefs retours sur le P.N.S.E de 2004-2009

Le premier Plan National de Santé Environnement ou P.N.S.E 1 a, comme souligné dans

l’introduction, été la première expérience, la première construction en ce qui concerne cette

nouvelle prise en compte dans le cadre de la Charte de l’Environnement et dans la loi relative aux

politiques de santé publique de 2004.

Page 14: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

10

Figure 1 Les Objectifs du Plan National Santé Environnement

SOURCE: P.N.S.E -1, 2008, REALISATION A.DUBOC 2010

Il s’articulait autour de huit grandes orientations :

« prévenir les décès liés à des infections/intoxications aiguës, à des conditions climatiques extrêmes, et aux effets de la pollution atmosphérique urbaine

prévenir les cancers en relation avec des expositions environnementales

prévenir les maladies allergiques respiratoires en relation avec des expositions environnementales.

prévenir les risques reprotoxiques liés aux expositions environnementales

prévenir les risques neurotoxiques liés aux expositions environnementales.

prévenir les risques liés au bruit.

protéger les ressources en eau

Garantir un air et une eau de bonne qualité,

Prévoir les pathologies d’origine environnementale,

Mieux informer le public et protéger les populations sensibles.

Dynamique impulsée au

niveau européen

Préoccupations des français

Rapport Diagnostic et commission

d'orientation

Page 15: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

11

prévenir les risques liés aux expositions dans l’habitat et les autres bâtiments recevant du

public » (Ministère de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de la Mer,

Ministère de la Santé et des Sports, Ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche, Ministère du travail des relations sociales de la famille de la solidarité et de la

ville, 2010)

Ces orientations ont été retranscrites dans des fiches actions qui les déclinent. Il y avait donc

au total près de quarante-cinq actions dans ce P. N.S.E.

1.1.2 Vers une évaluation du P.N.S.E-1

Voici une présentation succincte des forces et faiblesses de ce premier plan.

1.1.2.1 Des atouts indéniables….

Ce P.N.S.E s’est donc au final vu accorder lors d’un bilan effectué par un comité d’évaluation

collégial des résultats positifs : le premier point étant bien entendu d’avoir fait de la santé

environnement une thématique prioritaire et d’importance. Sa déclinaison régionale renforçant sa

notoriété et facilitant sa mise en œuvre.

Enfin parmi les diverses retombées positives nous pouvons citées celles-ci :

Figure 2 Retombées positives du P.N.S.E-1

SOURCE : MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, MINISTERE DE

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE, PLAN

NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT 2 2009-2013, SG-DICOM-DIE, JANVIER 2010, 72 PAGES.

1.1.2.2 … mais aussi de nombreuses améliorations à mettre en place

Quelques points négatifs sont cependant soulevés, comme la difficulté de faire une véritable

évaluation en l’absence d’indicateurs réels, et d’autre part la problématique de la gouvernance qui a

Réduction des émissions

atmosphériques

renforcement de la utte contre la

légionellose (baisse de 20% de

cas recensés)

des mesures de protection plus larges en ce qiu

concerne près de 75% des captages

d'eau potable

Apparition et création de

nouveaux plans gouvernementaux

(santé travail)

Lancement d'enquêtes sur la

qualité de l'air dans les ieux

publics et prioritairement

les écoles

Création de l'observatoire de

résidus et de pesticides,

prolongement avec des plans dont EcoPhyto

2018

Soutien au règlement REACH

Elaboration d'un programme de travail national concernant les

substances C.M.R

Financements de 117 projets en

rencherche santé environnement et

la création d'un site portail en

Santé Environnement

Page 16: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

12

malheureusement été l’un des points noirs de ce premier P.N.S.E. Si la déclinaison régionale s’est

passée sans heurt majeur, les perspectives déployées pour que les collectivités territoriales

participent ont été moindre et de ce fait, ce premier plan n’a pas eu le succès escompté sur ce point.

1.1.3 Les premiers Plans Régionaux Santé Environnement : premières applications régionales du P.N.S.E

Dans le cadre du P.N.S.E, les plans régionaux ont donc été mis en forme, avec les

particularités inhérentes aux territoires de chaque région française

La déclinaison de ces modèles s’est faite de façon spécifique dans chaque région. Cependant

les thématiques restent les mêmes, bien qu’elles soient abordées de façon plus ou moins détaillées

et sous des thématiques diverses.

1.1.3.1. Diversité des pratiques et constructions des modèles adaptés pour les seconds plans

Les plans régionaux pour cette première édition ont élaboré différentes stratégies et

méthodes d’appropriation des P.N.S.E.

SOURCE: P.R.S.E BASSE NORMANDIE, HAUTE NORMANDIE, BRETAGNE ET AQUITAINE, ARS BASSE NORMANDIE,

HAUTE NORMANDIE, BRETAGNE ET AQUITAINE, 2008.

Certains des Plans Régionaux ont directement repris les actions sans les changer ce qui est le

cas de l’Alsace par exemple qu’elle a directement appliqué sur son territoire. D’autres en revanche

ont personnalisé les actions du P.N.S.E et en ont fait leur propre déclinaison ce qui est le cas de la

Haute Normandie, de la Basse Normandie et de la Bretagne.

Il faut préciser en plus de ceci que certaines actions ont été crées et ont donc véritablement pris en

considération les spécificités du territoire alors que les autres régions se sont contentés de décliner

les actions face aux grandes problématiques sans cette innovation.

Figure 3 Illustrations de différentes présentations des P.R.S.E

Page 17: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

13

Voici quelques exemples justement de ces Plans Régionaux celui de l’Aquitaine, de la Basse Normandie et de la Haute Normandie :

Plan Régional de Santé Environnement Région Aquitaine

1- Axe « MILIEUX » Air Action 5 : Promouvoir les modes de déplacement alternatifs Action 6 : Mieux prendre en compte l'impact sur la santé dans les projets de création d'infrastructures de transport Action 7 : Réduire les émissions aériennes de substances toxiques d'origine industrielle Action 8 : Réduire les émissions de NOx des installations industrielles Action 9 : Réduire les émissions polluantes du secteur résidentiel tertiaire Eau Action 10 : Améliorer la qualité de l'eau potable en préservant les captages d'eau potable des pollutions ponctuelles et diffuses Action 11 : Limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux pesticides et à certaines substances potentiellement dangereuses Action 11bis : Améliorer la qualité des eaux distribuées en Aquitaine pour les paramètres : bactériologie, pesticides, arsenic Action 13 : Diminuer les risques sanitaires dus à la baignade 2- Axe « PATHOLOGIES Population générale Action 1 : Réduire de 50% l'incidence de la légionellose à l'horizon 2008 Action 2 : Réduire de 30% la mortalité par intoxication au monoxyde de carbone à l'horizon 2008 Action 19 : Protéger la santé des populations vivant en habitat insalubre Action 18 : Limiter l'exposition de la population aux fibres minérales (volet population générale) Population professionnelle Action 18 : Limiter l'exposition de la population aux fibres minérales (volet population professionnelle) Action 23 : Réduire les expositions professionnelles aux agents cancérogènes, mutagènes et neurotoxiques (CMR), notamment celles concernant les poussières de bois, le benzène, le plomb et les fibres céramiques réfractaires, en renforçant et en modernisant les moyens de contrôle et les services de santé et sécurité au travail Action 24 : Renforcer la protection, notamment en milieu professionnel, des femmes enceintes et de la préservation de la fertilité masculine Enfants Action 25 : Améliorer la prévention du saturnisme infantile, le dépistage et la prise en charge des enfants intoxiqués Action 27 : Améliorer l'information sur la prévention de l'asthme et des allergies Action 28 : Protéger les adolescents des risques dus à la musique amplifiée Action 29 : Veiller à la qualité des bâtiments accueillant des enfants 3- Axe « INFORMATION » Action 43 : Développer l'information et la formation des différents acteurs de la prévention dans l'entreprise Action 44 : Faciliter l'accès à l'information en santé environnement et favoriser le débat public Action 45 : Consacrer la fête de la science en 2006 au thème santé environnement 4- Axe « DONNEES » Action 22 : Renforcer la surveillance du marché notamment par la réalisation de campagnes ciblées de contrôle Action 36 : Organiser l'exploitation des données existantes pour estimer l'exposition de la population aux pesticides Action 37 : Etudier les modalités d'utilisation des indicateurs biologiques d'exposition en milieu professionnel et en population générale Action Aquitaine : Compléter le diagnostic santé environnement

Page 18: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

14

Figure 4 Exemple du Plan Régional de Santé Environnement de Basse Normandie

SOURCE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES BASSE NORMANDIE, PLAN

REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT DE LA REGION BASSE NORMANDIE, TOSCANE, DECEMBRE 2005, 43 PAGES.

Figure 5 Déclinaison des objectifs du P.R.S.E-1 de Haute Normandie

SOURCE : DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

SANITAIRES ET SOCIALES HAUTE NORMANDIE, PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT DE LA

REGION HAUTE NORMANDIE, TOSCANE, DECEMBRE 2006, 94 PAGES.

Page 19: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

15

Ces trois plans permettent d’appréhender la problématique globale de la déclinaison

régionale des P.N.S.E. Effectivement, on constate aux travers de ces trois exemples, une

différenciation non seulement au niveau des intitulés, des actions, et de la forme qu’elles prennent.

Autres remarques que l’on peut émettre, la démarche très sélective en ce qui concerne les

recommandations appliquées par les régions dans ce cadre. Les informations sont soit déclinées en

objectifs, d’autres en fiche actions. Aucune n’émet de méthodologie similaires dans ce cadre. Cela

peut entraver le cours de ces actions pour les collectivités notamment.

1.1.2.2 Des singularités des territoires renforçant les pratiques de la santé environnementale.

On peut rapporter ces faits facilement en pensant que les régions étant ce qu’elles sont,

certaines sont beaucoup moins touchées par des problématiques spécifiques. Ceci étant dit, il est

parfois également impossible de pouvoir appliquer certaines recommandations d’un guide émanant

du niveau national/ministériel vers le niveau déconcentré/régional. On sous-entend ici que certains

thèmes ne sont pas applicables en raison des particularités géographiques, économiques …

1.2 Un nouveau P.N.S.E : de nouvelles attentes de la part de l’Etat

Le second volet du P.N.S.E quant à lui possède une autre particularité.

Celui-ci en effet se caractérise par une appropriation des questions de santé environnement

lors du Grenelle de l’Environnement qui a eu lieu en France en 2008-2009. C’est autour des axes

structurants de ce dernier que s’est déclinée la politique de ce second P.N.S.E.

On constate également que des points ont été développés en ce qui concerne cette politique

par rapport à la précédente. De part le retour d’expérience d’une part et de part l’implication

souhaitée des actions du Grenelle de l’Environnement, le P.N.S.E 2 paraît plus élaboré que le

précédent. Il y a donc dans celui-ci douze mesures phares et cinquante-huit actions déclinées en

seize fiches, regroupant les grands thèmes de cette politique.

Des thèmes comme la Recherche, les Risques émergents, la formation et l’information ou

encore l’expertise viennent ainsi étayer cette politique.

Au final le retour d’expérience et l’évaluation du premier volet ont contribué à décliner et à

prendre en compte beaucoup plus facilement les tenants et aboutissants de la démarche pour arriver

à ce résultat. Il faut noter aussi que les préoccupations sur les notions de développement durable et

sur l’environnement ont contribué justement à l’émergence de nouvelles thématiques dans ces

P.N.S.E.

Page 20: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

16

On retiendra notamment la prise en compte des préoccupations en ce qui concerne les

risques dits « émergents » comme les nanotechnologies, qui sont des domaines beaucoup plus

techniques et complexes.

On note aussi une plus forte acuité en ce qui concerne le mode ou les modes de

Gouvernance, afin de se rapprocher des collectivités territoriales et rassembler un plus grand

nombre d’acteurs : implication largement plus grande des E.P.C.I peu représentées lors du premier

P.N.S.E.

Cependant c’est avant tout le mode de création de ce nouveau P.N.S.E qui est à mettre en

avant. On y décèle la particularité suivante. Grâce au Grenelle de l’Environnement et au groupe de

travail dédié à la Santé Environnement que s’est basée la mise en forme du P.N.S.E-2.

1.2.1 Le P.N.S.E traduit finalement un engagement pérenne de l’Etat français

L’Etat retranscrit dans les P.N.S.E, sa volonté de respecter et de faire fructifier sous

l’influence de l’Union Européenne et de l’Organisation Mondiale de la Santé, la problématique de la

Santé Environnement.

Elle y réussit en définitive car la santé environnementale est reconnue comme étant

aujourd’hui une thématique à part entière de Santé Publique et Environnementale.

On découvre également de nombreuses retombées positives de ces politiques bien qu’elles

soient dans une certaine mesure limitée par le manque de données issues des premier P.N.S.E. la

Gouvernance se voit largement critiquée de telles façons que le mode de concertation s’en ai trouvé

modifié et amélioré, dans le contexte du Grenelle de l’Environnement.

1.2.2 Les Plans Régionaux Santé Environnement mettent en valeur les problématiques de chaque territoire

Ces plans sont déclinés comme leur nom l’indique au niveau régional pour mettre en œuvre

dans chaque région les actions du P.N.S.E qui ne tracent que les grandes lignes de cette politique

interministérielle en matière de santé environnementale.

1.2.2.1 Les actions retenues pour un P.R.S.E 2 : constat des enjeux forts dans la Région

Le P.R.S.E-2 est fonction des priorités constatées sur le territoire régional. Il est donc

important de comprendre les spécificités d’un territoire pour établir ses actions futures sur la base

du P.N.S.E-2.

Page 21: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

17

1.2.2.2 Retour sur la région Haute Normandie : des éléments constructifs en matière de sante sur le territoire

La Région Haute Normandie se caractérise par une forte industrialisation – complexe

pétrochimique, centrales nucléaires, pôle automobile, et

autres grands groupes industriels s’y développent. Cette

industrie se développant essentiellement au bord de la

Seine en raison des deux Grand Port Maritime que sont

Rouen et Le Havre. De même l’agriculture reste présente

dans la région, l’agriculture céréalière surtout, en raison

toujours de la proximité des ports.

La région Haute Normandie compte deux agglomérations

principales Rouen et Le Havre. Elles concentrent la

majorité des activités, comme le montre cette carte.

Bien que la région soit l’une des premières sur un plan de

production et de transformation d’énergie, c’est pourtant

l’une des régions qui rencontrent le plus de difficulté sur un plan économique.

Le chômage y est fortement présent, plus que la moyenne nationale.

De même, si l’on regarde de plus près l’offre de soin et la santé sur le territoire on observe plusieurs

points négatifs.

Selon l’O.S.S.R, l’Observatoire Santé/Social Régionale en Haute Normandie, on constate d’une part

une surmortalité, supérieure à la moyenne nationale, et d’autre part que certains de ces décès

pourraient être évitable.

Figure 6 Les secteurs d'activités en Région Haute

Normandie

SOURCE : FONDS DE CARTE IGN ET DONNEES

INSEE 2006, 2006

Page 22: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

18

Figure 7 Extrait du Diagnostic Régional partagé

SOURCE : PREFECTURE DE LA REGION HAUTE NORMANDIE, DRASS DE HAUTE NORMANDIE, PLAN REGIONAL DE SANTE PUBLIQUE

DE HAUTE NORMANDIE, DIAGNOSTIC REGIONAL PARTAGE, ORS HAUTE NORMANDIE, URCAM ET DRASS/DDASS DE HAUTE

NORMANDIE, AVRIL 2005

Après cet état des lieux succinct, voici la présentation des thématiques et actions retenues

dans le cadre du P.R.S.E-2 en Haute Normandie.

1.2.3 Les objectifs et actions retenus pour le P.R.S.E-2

La déclinaison du P.R.S.E se fait au niveau régional suivant le P.N.S.E. il appartient ensuite aux

régions de l’adapter et de l’appliquer sur leur territoire, selon leur problématique principale. La

Région Haute Normandie a donc pris en compte ces problématiques afin de le décliner.

1.2.3.1 Les groupes et leurs thèmes d’études particuliers : une démarche semblable au Grenelle

Le G.R.S.E ou Groupe Régional Santé Environnement s’est réuni le 7 septembre 2009 sous la

présidence de la Préfecture de Région et du Conseil Régional afin d’ouvrir la démarche.

Une méthodologie et des grandes thématiques au nombre de six ont donc été retenues :

Habitat et Qualité des Bâtiments

Environnement Extérieur

Eau

Transport

Milieu de Travail

Education, information, recherche.

Page 23: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

19

Ces six thèmes ont donc été déclinés en actions lors des réunions autour de chaque

thématique. Pour ceci, il fallait donc se référer aux retours d’expérience du premier plan régional

santé environnement et ensuite se mettre en conformité avec les objectifs déclinés dans le second

volet du Plan national santé environnement.

1.2.3.2 Des actions et des objectifs entérinés

La démarche globale a donc été la suivante.

Figure 8 Méthodologie de travail pour l'élaboration du P.R.S.E-2

SOURCE : MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, MINISTERE DE

L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE, MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE, PLAN

NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT 2 2009-2013, SG-DICOM-DIE, JANVIER 2010, 72 PAGES ET DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET

SOCIALES HAUTE NORMANDIE, PLAN REGIONAL SANTE ENVIRONNEMENT DE LA REGION HAUTE NORMANDIE, TOSCANE, DECEMBRE 2006, 94 PAGES. REALISATION A. DUBOC, 2010

Cette démarche globale montre comment

l’outil de concertation s’est mis en place. Chacun

des groupes a vu des représentants de collectivités

territoriales, de services déconcentrés de l’Etat,

d’associations – très présentes dans les débats -

et autres experts, professionnels de santé …

•Retour d'expérience P.R.S.E-1

•Conformité au P.N.S.E-2

•Première concertation

Bilan

•Choix des thématiques

•Séparation sous l'égide de ses thématiques pour définir les actions en jeu.

Méthodologie de travail •Définition et propositions

dans les groupes

•Validation et présentations des actions de chque groupe

Validation de l'ensemble des

acteurs du G.R.S.E

Figure 9 Actions proposées dans le cadre de la mise en consultation

du P.R.S.E-2 de Haute Normandie

SOURCE : PROJET DE DOCUMENTS P.R.S.E-2, P.R.S.E 2010-2013 HAUTE NORMANDIE,

PROPOSITIONS D’ACTIONS DES GROUPES DE TRAVAIL THEMATIQUES, MARS 2010

Page 24: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

20

La réponse quant à la déclinaison de ce plan est donc celle-ci : chaque groupe a proposé des

actions, elle-même déclinée en sous actions plus opérationnelles, sous formes de fiches actions. Ces

fiches actions comportant toutes un titre générique, suivi par un rappel du contexte et enfin

déclinant les diverses mesures mises en œuvre. Un exemple de ces fiches actions est indiqué en

annexe.

L’illustration ci-dessus explicite parfaitement le contenu des thèmes retenus, à un niveau

global. Elle ne représente à titre d’exemple que les trois premiers thèmes.

1.3 La déclinaison du Plan Régional de Santé Environnement en Haute Normandie : une

adaptation locale nécessaire.

Dans cette partie, nous nous attacherons à montrer les différentes raisons qui font qu’une

déclinaison d’un Plan Régional Santé Environnement est nécessaire pour une application locale. Nous

établirons aussi et expliciterons au travers d’exemples la démarche du Plan Local Santé

Environnement et reviendrons sur l’adaptation au travers de ces plans et des Agendas 21 notamment

à la déclinaison possible et souhaitable des ces plans.

1.3.1 Raisons d’un développement local des plans régionaux

Il est tout à fait logique que les plans régionaux aient aussi besoin d’une adaptation, à l’instar

des Plans Régionaux de Santé Environnement vis-à-vis de ceux émanant de l’Etat donc des P.N.S.E.

Les raisons en sont simples. Les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’Etat ont

des missions non antagonistes mais différentes.

Si les services déconcentrés font appliquer la loi dans les différentes collectivités, les Communes, les

Départements et les Régions sont, quant à eux, garant du développement des territoires. Le statut

complètement différent, permet des prérogatives distinctes sur leur territoire.

C’est ainsi que des Plans Locaux de Santé Environnement ont vu le jour et que des actions en Santé

Environnement ont été déclinés dans les différents Agenda 21 des Communes ou des E.P.C.I

(Etablissement Public de Coopération Intercommunale).

1.3.1.1 Les Plans Locaux de Santé Environnement : Développement de la Santé Environnement à échelle communale.

Les Plans Locaux Santé Environnement ont des déclinaisons variées et ne sont aujourd’hui

que minorité dans le paysage territorial français. Seule Communes et E.P.C.I, terme plus exact,

seraient vraiment avancés dans ce cadre : ce sont les entités de Caen La Mer, Grenoble et la

Communauté Urbaine de Cherbourg.

Page 25: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

21

Les P.L.S.E ont des objectifs particuliers mais sont tous différents en fonction à la fois des

problématiques de la Commune ou de l’E.P.C.I mais aussi du Plan Régional de Santé Environnement

établi dans la Région. Il doit donc relever dans tous les cas d’un diagnostic crucial et poussé du

territoire en ce qui concerne la politique de santé sur le territoire concerné.

Comme dans les Agendas 21, la concertation et la communication après un diagnostic et

poussé sont la clé de la réussite d’un tel processus. La mobilisation des acteurs est l’une des clés,

pour ne pas dire la principale, à la réussite d’un tel projet.

Il faut également bien précisé dans ces cas que les P.L.S.E sont mis en place par des volontés

politiques existantes. Ils ne sont en aucun cas obligatoires et c’est un outil dont se servent les

politiques pour gérer justement et logiquement la politique Santé sur sa Commune, ou son

Agglomération. Le but ultime des P.L.S.E est donc justement d’atteindre « un équilibre harmonieux

entre un développement économique et social et des problématiques relatives à la Santé

Environnementale » (THEBAULT H., 2009).

C’est ainsi que le fonctionnement de la structure locale devient parfois obsolète pour se

transformer en une nouvelle direction plus adaptée aux problèmes détectés lors de l’état des lieux et

du diagnostic. Les enjeux dégagés permettent de prendre en compte l’impact des nouveaux

aménagements prévus sur la santé des citoyens. Les services de l’ensemble des infrastructures liés à

la Commune ou à l’Agglomération concernée seront donc concernés et impactées différemment

mais surement au terme de ce processus.

1.3.1.1.1 Elaboration d’un P.L.S.E : des principes à respecter

On peut séparer en deux phases distinctes mais indispensables et complémentaires

l’élaboration d’un P.L.S.E. la concertation et le travail préparatoire forment la première partie.

La seconde partie, quant à elle, rentre dans le processus de définition des enjeux, la

concertation, le lancement des actions et enfin le suivi et l’évaluation.

Il y a donc dix grandes étapes qui constituent l’armature d’un P.L.S.E. Le schéma prend donc

en compte ces différentes étapes en différentiant les deux grandes constituantes.

La seconde partie (en vert sur le schéma) est déclinée puis répétée sur le principe de Deming,

pour une amélioration constante. Ce processus devant être constamment en révision, pour l’obtenir

au meilleur de sa capacité.

Page 26: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

22

Figure 10 Schéma de préparation en vue d'un P.L.S.E

SOURCE: MACARTHUR I;,2002, RÉALISATION A. DUBOC, 2010

Un P.L.S.E passe donc par plusieurs phases indispensables pour la bonne mise en œuvre sur

son territoire. Nous allons à présent voir comment un P.L.S.E peut être établi ou appliqué à l’échelon

local dans une E.P.C.I.

1.3.1.1.2Démarches novatrices de la construction d’un P.L.S.E

Un mémoire d’étude a été rédigé par Hélène Thébault dans la perspective de l’élaboration

d’un P.L.S.E sur l’agglomération de Caen La mer montre les limites et en même temps les attentes de

la conduite d’un P.L.S.E sur un territoire mais pas seulement. Il montre aussi quelles actions peuvent

être envisagées dans les E.P.C.I en les intégrant dans des démarches de développement durable. Car

il faut bien rappeler que nous parlons de santé mais aussi d’environnement. Cette dualité ne devant

pas être oubliée.

Travail préparatoire

engagement politique

association des partenaires

cohérence politique

diagnostic santé

environnement

Perception du public

définition des priorités

consultationRéajustement et lancement

évaluation suivi et révision

Page 27: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

23

Ainsi on remarque plusieurs choses à l’issue de ce mémoire :

les compétences de Caen La Mer doivent être analysées avec soins. En effet, un certain

nombre de facteurs ne peuvent être pris en charge par l’Agglomération Caen La Mer.

Des limites sont constatées en ce qui concerne les problématiques du territoire. Caen La

Mer peut intervenir assez facilement sur « l’habitat » ou « l’air » qui sont des problématiques

du P.R.S.E. de la Région Basse Normandie mais en ce qui concerne la thématique « eau »

Caen La Mer ne pourra assumer les fonctions que requiert le P.R.S.E. Les réponses

qu’apportent les Plans Locaux d’Urbanisme ou les Plans Locaux d’Habitat peuvent contribuer

à mettre en place et à apporter des solutions dans les thématiques « air » et « habitat », de

même que le transport peut être régi par des Plans de Déplacements à l’intérieur des

Collectivités (privilégier les transports en communs en site propre, les modes doux et actifs).

Il est donc clair qu’un P.L.S.E si on compare ces résultats avec les actions du P.R.S.E que les

actions choisies devront l’être en conséquence.

Les tableaux ci-dessous expriment parfaitement cet état de fait. Si on reprend et décline les

actions du P.R.S.E de Basse Normandie on obtient alors ceci : une épuration des actions qui se

répartissent entre Caen La Mer, les délégations aux syndicats de compétences de celles-ci et enfin

des compétences aux services déconcentrés de l’Etat.

On constatera donc que des actions relatives à l’air peuvent être mise en place dans le cadre

des compétences de Caen La Mer. En ce qui concerne l’eau, elles sont beaucoup plus compliquées à

mettre en place, Caen La Mer ne possède que très peu de compétence, syndicats compris.

Enfin, c’est la catégorie habitat insalubre qui lui permet au final de prendre vraiment en

compte les actions du P.R.S.E au travers de compétences en urbanisme.

Page 28: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

24

Figure 11 Tableau des Compétences liés au P.R.S.E déclinaison et répartition de celles-ci à Caen La Mer ou non

SOURCE : THEBAULT, H., LE PLAN LOCAL SANTE ENVIRONNEMENT : UN OUTIL D'INTEGRATION DES PRIORITES SANTE ENVIRONNEMENT DANS LES

POLITIQUES D'UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. L'EXEMPLE DE CAEN LA MER, PRESSE EHESP, 2007, 76 PAGES.

Page 29: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

25

Le second tableau exprime les actions pouvant être retenu sur le territoire et en fonction des

compétences de Caen La Mer dans le cadre de son futur P.L.S.E.

SOURCE : THEBAULT, H., LE PLAN LOCAL SANTE ENVIRONNEMENT : UN OUTIL D'INTEGRATION DES PRIORITES SANTE ENVIRONNEMENT DANS LES

POLITIQUES D'UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION. L'EXEMPLE DE CAEN LA MER, PRESSE EHESP, 2007, 76 PAGES.

Figure 12 Tableau des orientations stratégiques et de leur déclinaison sur le territoire de Caen La Mer

Page 30: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

26

1.3.1.1.3 Essors et spécificités des porteurs de projets P.L.S.E

Les projets de P.L.S.E sont une nouvelle déclinaison stratégique à échelle de Communes ou

d’E.P.C.I. Cet échelon permet en effet de repérer plus facilement les situations à risques, les points

noirs sanitaires, les compétences et les moyens des acteurs locaux sont plus à même de répondre à

ces questions. Enfin la proximité et son contact direct avec la population en fait un outil privilégié.

Trois étapes sont déclinées pour établir un P.L.S.E sur un territoire :

Premièrement, observer et analyser la situation locale : il s’agit de faire un diagnostic du

territoire sur lequel on désire mettre en place cet outil. Il faut alors hiérarchiser et prioriser les

actions, après avoir établis les enjeux, à l’instar d’un Agenda 21. On intègre dans cette démarche un

bilan des statistiques sanitaires disponibles, un bilan des connaissances sur celle-ci, on répartit les

responsabilités et compétences de chacun et enfin on applique une matrice SWOT ( forces,

faiblesses, opportunités et menaces), pour l’état des mieux. Enfin le diagnostic s’enrichit selon la

concertation (élus et population), la situation du territoire et la faisabilité des actions.

La seconde étape consiste à décliner un plan d’action pour une période courte, qualifié de

période « test » pour vérifier si les objectifs et leur déclinaison sont compatibles. Un retour

d’expériences et une adaptation si nécessaire seront alors engagés. La mise en œuvre à proprement

parler commence alors : le pilotage se met en place et des soutiens techniques et financiers viennent

en renfort pour l’application de ses politiques.

Enfin la dernière étape qui se fait en filigrane des étapes précédentes : la communication et

la promotion de la santé environnementale. Il faut développer aux travers de conférences, d’ateliers

et réseaux cette communication à part entière sur le territoire.

1.3.2 Les agendas 21 porteurs de la sante environnement ?

Les Agendas 21 sont des outils porteurs des démarches de développement durable sur les

territoires. On les retrouve ainsi dans diverses collectivités, mais principalement dans les

Communautés de Communes, d’Agglomérations et Urbaine, ainsi que dans les Communes à

proprement parler.

Les Agendas 21 étant de véritables vecteurs de développement durable, il est tout à fait possible que

ceux-ci soient des vecteurs d’actions en Santé Environnementale.

Page 31: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

27

1.3.2.1 Une démarche de développement durable appropriée : retour sur la définition d’un agenda 21 et son fonctionnement

Le développement durable ou l’expression anglo-

saxonne de « sustainable developpment » paraît en

effet plus exacte. Les trois volets qui composent le

développement durable – l’économie, le social et

l’environnement- sont donc repris dans l’outil proposé

qui se nomme « Action 21 » en Anglais et « Agenda 21 »

en français. C’est une façon de regrouper et de fixer un

nombre d’actions à mettre en place sur le territoire

concerné. Cet outil est repris dans la Charte des Nations

Unies. La principale idée est de l’articuler et de l’adapter

à toutes les échelles des territoires jusqu’à son plus petit

échelon. Il prend ainsi différentes formes et s’adapte en

fonction des instances de développement.

On constate cependant un retard en France dans le développement des Agendas 21

labellisés. Les instances de concertation ont donc dû se développer autour de cette question. Une

méthodologie est ainsi développée et les Agendas 21 se multiplient désormais.

Comme dans la plupart des Agendas 21 de collectivités, ou encore d’établissements, l’Agenda

21 de la CASE s’organise autour d’un comité de pilotage, d’un comité technique mais aussi des

commissions agenda 21 et des conseils de développement d’agglomération.

Comité de pilotage ou COPIL

Le COPIL a pour mission principale d’être une instance de décision et de validation de ce qui a

été fait par les différentes instances de concertation de l’Agenda 21.Le COPIL prend sa forme dite

élargie lorsque les circonstances l’exigent : il est ainsi ouvert à tous les partenaires de l’Agenda 21.

L’avantage du COPIL est qu’il est constitué de peu de personnes dans sa forme première et que les

décisions sont ainsi facilitées.

Le comité technique

Le comité technique se compose essentiellement des acteurs qui font vivre au quotidien

l’Agenda 21. Il réunit en effet des services comme par exemple des services juridiques, milieux

naturels, renouvellement urbain, assainissement, communication, insertion, accueil, politique de la

Figure 13 Illustration d'un comité de pilotage

Agenda 21 celui de la Communauté

d’agglomération Seine Eure

SOURCE : MARIE LAURE BONNIER, AMANDINE DUBOC

ET SOPHIE LEBEAU, 2010

Page 32: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

28

ville et du SCOT, qui accompagnent chaque mission de l’Agenda 21. Des réunions plus réduites se

déroulent aussi afin de favoriser et de veiller au bon déroulement des différentes missions tout en

respectant les emplois du temps de chacun. Des relais peuvent également être mis en place dans

certains services de l’Agglomération pour que les salariés puissent s’exprimer et savoir ou s’adresser

en matière d’Agenda 21.

La commission Agenda 21

Elle est l’outil d’accompagnement principal de la mission Agenda 21 de l’Etablissement et

sert principalement comme outil à la décision du COPIL.

Le conseil de développement de l’agglomération:

C’est un outil de débat, de suivi, d’évaluation et de contribution à l’amélioration de la

démarche Agenda 21. En effet, celui-ci vient greffer les remarques de toute l’agglomération et de

tous les différents acteurs pour pouvoir en référer aux différents comités vus précédemment.

La communication : élément clé

Dans un premier temps, il faut avant tout sensibiliser les agents et les élus de la communauté

d’agglomération à la notion de développement durable et dans un second temps à l’Agenda 21 en

lui-même. Ce n’est qu’à partir de ce moment que les élus et les agents des collectivités peuvent

prendre en compte les difficultés, les points forts du territoire et ainsi promouvoir une démarche

durable.

Dans un second temps c’est la population est touchée grâce à différents dispositifs. Des

réunions grand public pour la promotion de l’Agenda 21 : elles ont pour but de mettre en avant la

démarche durable du territoire.

L’Agenda 21 paraît donc être un bon outil pour garantir le

développement durable et a fortiori la santé environnementale.

Voyons comment l’intégrer dans les Agendas 21.

Figure 14 Exemple des missions de la Commission de la CASE

SOURCE : MARIE LAURE BONNIER, AMANDINE

DUBOC ET SOPHIE LEBEAU, 2010

Page 33: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

29

1.3.2.2 Une nouvelle tentative d’intégration des actions santé environnement des P.R.S.E

Dans la plupart des Agendas 21, des actions Santé Environnement sont déjà mises en place.

Bien qu’elles ne soient pas spécifiées comme telles. En effet ces actions portent sur des sujets qui

sont déjà plus ou moins porteurs ou développées dans le cadre du développement durable et pas

seulement de la santé environnementale à tel point qu’il semble évident de les décliner sur les

territoires.

Prenons pour appuyer ces dires l’exemple de deux villes représentatives. L’une en Haute

Normandie, Le Havre et la seconde Bordeaux, en région Aquitaine.

Toutes deux possèdent un Agenda 21 avec des actions définies et en cours sur leur territoire.

Si l’on compare ces actions aux thématiques reprises dans les P.R.S.E, on obtient déjà une réponse de

qualité non négligeable, surtout dans le facteur « transport » et par conséquent amélioration de la

qualité de l’air.

Afin de mieux mettre en avant ces facteurs, un tableau a été fait, résumant les diverses

actions en Santé Environnement sur ces deux territoires, en fonction des principales préoccupations

des Plans Nationaux et Plans Régionaux Santé Environnement.

Figure 15 Comparaison des thématiques et des actions faites dans le cadre des Agendas 21 de Bordeaux et du Havre

Thèmes communs P.R.S.E-1

Actions Agenda 21 du Havre

saison 1 et 2 Agenda 21 de

Bordeaux

air et sol

réduire les emissions aériennes et substances toxiques d'origine industrielle

réduire les risques sites et sols pollués

améliorer les connaissances sur l'impact sanitaire

des zones industrielles

mieux prendre en compte l'impact sur la santé

dans les projets de création d'infrastructure

réduire les émissions de Nox et COV des installations industrielles

Page 34: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

30

promouvoir les modes de déplacements alternatifs

Éditer un plan sur les pistes cyclables

Inciter des parents d’élèves à organiser des ramassages

scolaires à pied ou à vélo Etude d’un transport en commun en site propre

(TCSP) Expérimenter de nouveaux

revêtements de chaussée pour

compenser la pollution automobile.

Favoriser les modes de déplacements «doux» ou

alternatifs encourager la pratique du

vélo Créer un nouvel usage de

la voiture en ville Organiser le partage de la

rue pour toutes les formes de mobilité

alternatives Favoriser l’éco-mobilité

pour un tourisme responsable

prévention des allergies surveiller les émissions de

pollens

traumas et accidents de la route

prévention du bruit

carte de bruit pour l'Agglomération

Accentuer le contrôle du niveau sonore des deux-

roues

améliorer la qualité des

eaux

améliorer la qualité de l'eau potable en préservant

les captages d'eau potable des pollutions

ponctuelles et diffuses

limiter les pollutions des eaux et des sols dues aux

pesticides et à certaines substances potentiellement

dangereuses

réduction utilisation des produits phytosanitaires

Développer l’entretien différencié des espaces

verts

Gérer et maîtriser les espèces envahissantes

Accroître l’offre des parcs et jardins de la Ville et

développer leur gestion raisonnée

Étendre la gestion raisonnée et optimisée

des parcs et jardins de la Ville

Supprimer l’usage des produits phytosanitaires

d’ici 2012

diminuer le risque sanitaire du à la baignade

lutte contre l'habitat indigne

améliorer la prévention des risques sanitaires de

l'habitat indigne notamment du saturnisme infantile

lié aux peintures anciennes

Aider les bailleurs sociaux à construire ou à équiper

durablement le parc immobilier

Mettre en oeuvre une nouvelle opération

d’amélioration de l’habitat dans le quartier Eure/Brindeau

Développer l’offre de logements éco-réhabilités

dans les quartiers centraux de la Ville Eradiquer l’habitat

insalubre et indigne

Page 35: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

31

améliorer la prévention des risques liés à

l'intoxication au monoxyde de carbone

Agir et informer sur la qualité de l’air intérieur

et extérieur

veiller à la qualité des bâtiments accueillant les enfants

structure de la petite enfance

schéma directeur de la petite enfance

étudier la qualité de l'air

Agir et informer sur la qualité de l’air intérieur

et extérieur

pathologies d'origine

environnementale

coordonner et renforcer la politique de prévention

des cancers professionnels

améliorer la prévention des risques liés aux légionnelles

sensibiliser les jeunes à la santé environnementale

création de pôle de vie sociale

Organiser des ateliers de sensibilisation à la gestion

de projets pour encourager les Havrais à s’impliquer

dans les actions municipales de l’Agenda 21

Poursuivre les interventions sur

le développement durable dans les écoles.

Développer des actions de sensibilisation au

développement durable sur le principe de l’inter-

générationnalité Sensibiliser les jeunes

générations au développement durable

protéger les jeunes vis-à-vis des risques liés à

la musique amplifiée

développer l'information et la formation des différents

acteurs de la prévention dans l'entreprise

formation / information / recherche

SOURCE : AGENDA 21 DE LA VILLE DE BORDEAUX, 20/04/2010, HTTP://WWW.BORDEAUX.FR/EBX/PORTALS/EBX.PORTAL?_NFPB=TRUE&_PAGELABEL=PGSOMRUB11&CLASSOFCONTENT=SOMM

AIRE&ID=17422 ET AGENDA 21 DE LA VILLE DU HAVRE, 20/04/2010, HTTP://WWW.AGENDA21BLOG-LEHAVRE.FR/ REALISATION : AMANDINE DUBOC, 2010

Toutes ces actions montrent la diversité des thèmes déjà abordés dans les villes préoccupées

par les actions en santé environnement.

1.3.2.3 Les perspectives de développement de ces actions dans les Agendas 21

Ces actions et ses préoccupations auront bien sur un impact sur les différentes mesures

prises et exposées dans le cadre de l’élaboration des fiches actions sur la Santé Environnement dans

le guide méthodologique. Effectivement, on constate que certains sujets comme la prévention des

pollutions d’origine industrielle notamment, ne sont pas compatibles avec leurs compétences de

Page 36: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

32

Communes ou d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. De ce fait, il est tout à fait

improbable et peu judicieux de le promouvoir dans l’élaboration des fiches.

On remarque cependant, que dans les thèmes et actions situées dans les tableaux, celles-ci

sont disséminées à l’intérieur des grandes thématiques de développement durable. Il n’y a pas de

thème spécifique à la Santé Environnement, marquant alors parfaitement la non prise en compte de

cette qualité comme telle.

1.3.3 Quelles autres actions à prendre en compte dans le cadre de la santé environnementale ?

D’autres actions hors Agenda 21 peuvent être des atouts pour les territoires dans le cadre du

développement d’actions en faveur de la Santé Environnementale.

1.3.3.1 Les villes sante O.M.S: déclinaison de la démarche sante dans les villes

L’O.M.S se base sur une définition de la Santé particulièrement large. Elle ne fonde pas sa

définition uniquement sur la maladie mais au-delà : ainsi « la santé est un état de complet bien-être

physique, mental, social et ne consiste pas seulement en l’absence de maladie ou d’infirmité. »

De ceci découle alors la chose suivante : ce sont donc les conditions de vie, les conditions de

qualité de l’environnement, les relations sociales et l’environnement de travail et la culture

auxquelles il faut s’intéresser, afin de promouvoir une santé pour tous, à pied d’égalité sur le

territoire. C’est une notion qui peut

donc être décrite comme étant une

« socio-écologie » de la santé.

La définition de la ville santé en

elle-même est spécifiée sur le schéma.

Ces cinq composantes reprennent

les ambitions d’une ville santé O.M.S. :

c’est ce qui fait sa particularité.

Ainsi de nombreuses villes ont

développé des actions dans le cadre de

cet appel à projet de l’O.M.S. en France ce

sont les cas de Rennes, Mulhouse, Ajaccio

ou encore Rouen et bien d’autres encore.

Villes Santé O.M.S

amélioration constante de la

qualité de l'environnement

favoriser le développement

d'une communauté

solidaire et faire vivre la cité

agir en faveur de la santé de tous

et réduire les inégalités

développer une économie

diversifiée et innovante

donner un accès à la culture à

chacun et mettre en valeur son potentiel de

créativité

Figure 16 la Ville Santé O.M.S et ses composantes

SOURCE : WWW.VILLE-SANTE.COM, REALISATION AMANDINE DUBOC, 2010

Page 37: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

33

Le cas de Rennes est plus développé car elle a été la première en France à s’intéresser

justement à la possibilité de mettre des actions en matière de Santé de ce type sur son territoire.

Ainsi les villes, comme Rennes qui se préoccupent de la Santé au travers de la Politique des

Villes Santé O.M.S sont des pistes à étudier afin d’intégrer les préoccupations en matière de Santé

Environnementale.

Voici quelques actions de la ville de Rennes souvent reprises dans d’autres villes Santé car

elle se réfère à la « Santé 21 ». Chaque action déclinée provient du recueil de Santé 21 édicté par

l’O.M.S.

Pour être plus précis voici un exemple concret :

Figure 17 présentation d'une action Ville SAnté O.M.S, Rennes

PREVENTION, DEPISTAGE, CONVENTIONS ACTIONS DE PMI VACCINATIONS SANTE GENERALE, MALTRAITANCE, VACCINATION

Objectifs :Clarification des interventions respectives du Conseil Général et de la Ville de Rennes, sur le territoire de Rennes, en matière de PMI (bilans de Santé en écoles maternelles) et vaccinations. - Bilans de Santé en écoles maternelles : examen médical complet, évaluation pluridisciplinaire (médecins, infirmière, psychologue, assistante socio-éducative, auxiliaires de puériculture), suivi médical, social et/ou psychologique, orientation vers structure de soins ou spécialistes ou services compétents (CDAS), scolarisation d'enfants handicapés, prévention et prise en charge de la maltraitance… - Organisation de séances de vaccinations par le Conseil Général Partenariat : oui, Conseil Général Participation de la population : non Référence Santé 21 : - BUT 2 : ÉQUITÉ EN MATIÈRE DE SANTÉ (les politiques fiscale, éducative, sanitaire et sociale permettant de réduire les inégalités et favorisant une meilleure justice sociale) - BUT 3 : DÉMARRER DANS LA VIE EN BONNE SANTÉ - BUT 6 : AMÉLIORER LA SANTÉ MENTALE - BUT 7 : FAIRE RECULER LES MALADIES TRANSMISSIBLES - BUT 8 : FAIRE RECULER LES MALADIES NON TRANSMISSIBLES - BUT 11 : ADOPTER DES MODES DE VIE PLUS SAINS (alimentation ; activité physique ; transport) - BUT 14 : RESPONSABILITÉ DE TOUS LES SECTEURS DE LA SOCIÉTÉ OEUVRANT POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DE LA SANTÉ - BUT 15 : SECTEUR DE SANTÉ INTÉGRÉ (interaction entre les différents acteurs professionnels de la santé pour une meilleure prévention de la maladie et une réponse adéquate donnée au patient) Référence Charte d'Ottawa : ENCOURAGER LES NOUVELLES MISSIONS DES SERVICES DE SANTE.

SOURCE : WWW.VILLES-SANTE.COM/DATAS/SOM01.HTM, 2010

Chaque action développée est ainsi déclinée par rapport à la référence « Santé 21 » mais

aussi mis en parallèle avec la Charte d’Ottawa.

Page 38: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

34

Dans le cadre de ces différentes actions, on trouve des services opérationnels forts. Ce sont

les services « santé » des E.P.C.I et des Communes qui généralement gèrent les différentes actions

dans ce cadre. Ce sont les « Ateliers Santé Ville ».

Un « atelier Santé Ville » a pour mission de mettre en synergie les différents acteurs locaux

d’un territoire notamment dans le domaine de la santé. Dans le cas présent, c’est une grande variété

d’acteurs qui est représentée : les associations, les établissements scolaires, les collectivités, les

acteurs de référence en matière de santé….

On retrouve donc les mêmes thématiques d’approches à savoir les actions en faveur de

l’hygiène de vie (comportements individuels et familiaux) de l’environnement et du cadre de vie et

enfin de l’accès au soin (réduction des inégalités et éventuels réorganisations de l’offre), plus ou

moins développées.

Dans les cas d’Ajaccio, d’Elbeuf, de Rennes et d’autres villes santé sur le territoire ce sont les

actions de préventions en milieu scolaire, les journées d’actions dans la ville sur l’hygiène de vie et

les conduites addictives qui sont les plus représentées.

Au demeurant, on peut voir que ces actions complètent fort bien celles des Agendas 21

comme l’on peut le voir en comparant ces deux propositions.

1.3.3.2 Les villes « Grenelle » : une intégration possible de la sante environnementale ?

Les villes « Grenelle » sont beaucoup moins développées à leur façon. Il ne résulte pas de

plan particulier d’intervention ou de mises en place d’actions concrètes.

Les villes soumises à ce type de possibilités d’actions sont celles concernées par un Grenelle

locale ou national a fortiori, ce qui rend donc éligible toutes les villes de France, en ce cas.

Les Grenelles locaux offrent cependant plus de possibilité car ils émettent un nombre

restreint d’actions sur lesquelles se focalisées plus précisément et tiennent compte des spécificités

du territoire contrairement à un niveau national. Ainsi les actions lancées découleront des

engagements, des chartes et des volontés des participants.

De ce fait les villes Grenelles pourraient être de parfait terrain en matière de prise en compte

de la Santé Environnementale. L’exemple le plus précis que l’on pourrait donner serait celui du

Grenelle de l’Estuaire, regroupant cinq pays en Haute et Basse Normandie. Ses préoccupations

environnementales, et en terme de santé se sont liées autour d’un groupe, mettant en avant l’impact

des facteurs environnementaux sur la Santé, plus particulièrement celles des habitants de l’Estuaire

Page 39: Mémoire M2

Première partie : Prise en compte de la santé environnement en France : d’une politique

nationale à des problématiques locales des territoires

35

de la Seine. Le type de gouvernance reflétait en l’occurrence de nombreuses possibilités car la

plupart des acteurs, professionnels de santé, industriels, associations et autres étaient présents aux

diverses réunions organisées.

Il est donc intéressant de reprendre de pareilles perspectives, des idées émises afin de

développer sur le territoire de nouvelles entités capables de faire émerger des actions et des retours

d’expériences sur le territoire en matière de Santé Environnementale.

1.4 Penser global et agir local : même maxime pour la santé environnementale

Pour conclure sur cette première partie, il est intéressant de mettre en relief que :

L’évolution entre les premiers P.N.S.E et ceux d’aujourd’hui ont montré une véritable adaptation

notamment sur la concertation. L’adjonction du groupe Grenelle spécifique à l’élaboration du

P.N.S.E-2 a contribué à une meilleure vision de la santé environnement.

Ensuite, il apparaît clairement dans cette partie que différentes méthodes impliquant les actions

émises dans les Plans Régionaux peuvent facilement être mise en place. Tout d’abord au travers des

Agendas 21, mais aussi des P.L.S.E, dans le cas de Grenoble, de Cherbourg et de Caen La Mer, et des

Villes Santé O.M.S, et des villes soumises à un Grenelle locale.

Cet éventail d’outils permet donc un véritable déploiement des actions en santé environnementale

sur le territoire dans une optique d’équité pour tous sur ces territoires au traves de sujets variés tels

que les nuisances sonores, la qualité de l’air intérieur et extérieur ou encore l’eau.

Cette problématique vaste doit donc faire l’objet de véritables attentions comme va nous le montrer

cette deuxième partie.

Page 40: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

36

Deuxième partie

Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E-2 au travers d’une

méthodologie adaptée

Page 41: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

37

2. Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E-2 au travers d’une

méthodologie adaptée

La méthodologie a été abordée selon une approche qui se voulait participative. Dans ce but des

questionnaires ont été envoyés aux collectivités et des entretiens ont été réalisés dans un même

temps afin d’avoir un maximum d’informations pour répondre à la mission confiée.

2.1 Retour sur la mission confiée : l’élaboration d’un guide à vocation des collectivités

La mission confiée est la suivante : faciliter le développement de la santé environnement aux

collectivités en rendant compte de la déclinaison de la politique régionale à leur niveau. Il a donc

fallu pour ceci trouver une méthodologie adapté afin de répondre aux besoins de celle-ci.

2.1.1 Des objectifs définis …

Les objectifs sont clairs. Il s’agit aux moyens des questionnaires et des entretiens d’interroger

les collectivités sur leurs implications dans les différentes thématiques de la santé environnement

afin de développer un guide méthodologique qui leur permettra de continuer leurs actions ou de les

développer. Le tout à partir du nouveau Plan Régional Santé Environnement.

Dans un même temps, des contacts et des réseaux pourront ainsi être mis en place afin de

promouvoir ces idées auprès des collectivités, et notamment des acteurs de ces politiques.

2.1.2 …Pour quels résultats attendus ?

Après avoir défini clairement quelles priorités, quels besoins et quels sont les politiques

mises en place dans les collectivités (entendons en ces termes principalement les E.P.C.I et les

communes), il s’agira d’y répondre le plus clairement possible en leur soumettant une sorte de guide

technique illustré, leur permettant de développer sur leur territoire les actions issues du P.R.S.E.

Ce guide étant au final un moyen de promouvoir la santé environnementale dans un cadre territorial

plus restreint mettant en scène les problématiques dont les compétences dépendent des E.P.C.I et

des communes, non des services déconcentrés de l’Etat.

En définitive, l’A.R.S pourra également obtenir les contacts des différentes personnes en charge de

ces politiques afin de pouvoir les contacter ou les relancer dans le cadre de projet ayant attrait à la

santé environnement.

Page 42: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

38

2.2 Elaboration de la méthode de travail

La méthodologie envisagée a donc été celle-ci : privilégier le contact avec les E.P.C.I de la

Région Haute Normandie pour recueillir le plus d’informations possibles pour ce projet.

Afin d’être le plus efficace possible les différentes méthodes d’investigations quant aux collectivités

sur le territoire devaient être simples et visé un grand nombre d’acteurs pour avoir le plus de

réponses possibles, être exhaustif.

Pour répondre aux questions des besoins, des actions mises en place et des priorités des

communes deux solutions s’imposaient. La première étant les questionnaires et la seconde les

entretiens.

Figure 18 Choix de la méthodologie

Solutions Avantages inconvénients

Questionnaires

On touche un grand nombre de

collectivité avec un questionnaire

type et on obtient un bon état

général des choses.

Les réponses peuvent être traité aux

niveaux qualitatifs comme

quantitatifs, bien qu’il s servent

généralement à la seconde solution.

Les questionnaires vont à l’essentiel

et permettent le traitement des

données statistiques pour mieux

rendre compte des attentes et des

souhaits globaux.

C’est une technique rapide à mettre

en place

Il n’y a pas de biais introduit par la

présence d’une tierce personne. Pas

d’influence sur les réponses.

Les réponses sont réfléchies et

posées, complétées éventuellement

par plusieurs personnes.

Certaines questions méritent des

éclaircissements que les

questionnaires ne permettent pas

forcément.

Les données qualitatives sont plus

difficiles à traiter que les données

quantitatives.

Le quantitatif ne suffit pas à se faire

une véritable idée de la conjecture et

d’éléments pouvant se révéler

intéressant dans ce type d’enquête.

On ne connait pas à l’avance le taux

de réponse des enquêtes ni même si

celui-ci sera bien compris ou pris en

compte.

La généralité des questions peut

enfin porter préjudice au

questionnaire.

Page 43: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

39

Entretiens

Les entretiens complètent les

questionnaires en approfondissant

certaines questions posées.

L’interactivité permet de poser des

questions nouvelles en dehors du

guide d’entretien et comprendre les

spécificités de l’acteur que l’on

interroge.

La personne interrogée est le plus

souvent la plus apte à répondre et

sans détour.

Généralement les personnes

répondent présentes pour les

entretiens.

Les réponses sont spontanées et

permettent de voir quelles sont les

vraies motivations et intentions des

personnes sur le sujet.

Les réponses sont plus fournies que

dans les questionnaires.

Les entretiens sont plus difficile à

exploiter que les questionnaires

dues à la présence quasi exclusive du

qualitatif et non du quantitatif.

Le choix de l’entretien : dirigé, semi

dirigé et libre est un facteur qui peut

se révéler à la fois pertinent mais qui

peut créer également des manques

d’informations flagrants.

Contrairement au questionnaire, il

est moins facile à exploiter, prend

plus de temps.

L’enregistrement ou les réponses

des personnes ne sont pas évidentes

à retranscrire.

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC, 2010

Ces deux méthodes sont donc l’une comme l’autre tout à fait adaptée à ce cas. L’observation, tout

comme l’étude de documents sont moins pertinentes dans ce cadre. Les réponses obtenues de

l’enquête permettent une plus grande latitude de travail. On connait désormais les différentes

politiques mises en place et dans un second temps, la vision de leur futur devient moins partielle et

partiale.

2.2.1 Vers une construction des étapes de l’élaboration du questionnaire

Le questionnaire a été élaboré en plusieurs étapes. Dans un premier temps nous avons

envisagé un questionnaire long et très complet, mais avec un panel assez réduit de collectivités.

Finalement une autre méthodologie a été retenue. L’augmentation du panel, et une rationalisation

des questions afin de s’assurer un meilleur taux de réponses.

Page 44: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

40

2.2.1.1 Un choix rationnel des collectivités à interroger

Afin de centrer le questionnaire sur les acteurs les plus sensibles aux questions de la Santé

Environnement, il a fallu sélectionner les acteurs les plus enclins à développer ces politiques sur leur

territoire et par conséquent les répertorier.

Le choix s’est donc porté sur les E.P.C.I et les Communes.

Les Communes sont le plus à même de répondre à certaines interrogations. En effet c’est

l’une des échelles les plus appropriés en matière de territorialisation. Nous avons donc décidé de

nous concentrer sur les communes de plus de huit mille habitants en Haute Normandie afin d’avoir

un échantillon élevée de réponses.

Figure 19 Repartition de la population en Haute Normandie par communes

Seine-Maritime

Eure Haute-Normandie

France métropolitaine

Tranche de taille des communes

en nombre

en %

en nombre

en %

en nombre en %

en nombre

en %

Moins de 200 habitants 128 17,2 125 18,5

253 17,8 9 744 26,6

200 à 499 habitants 254 34,1 283 41,9

537 37,8 10 611 29,0

500 à 999 habitants 185 24,8 157 23,3

342 24,1 6 934 19,0

1 000 à 1 999 habitants 97 13,0 67 9,9 164 11,5 4 402 12,0

2 000 à 4 999 habitants 38 5,1 32 4,7 70 4,9 2 957 8,1

5 000 à 9 999 habitants 24 3,2 5 0,7 29 2,0 1 034 2,8

10 000 habitants ou plus

19 2,6 6 0,9 25 1,8 882 2,4

Ensemble des communes

745 100,0

675 100,0

1 420 100,0

36 564 100,0

SOURCE : INSEE - RECENSEMENT DE LA POPULATION 2007

Voici la liste des communes retenues :

Le Havre Bernay

Rouen Gisors

Dieppe Yvetot

Evreux Deville les Rouen

Fécamp Gonfreville l'Orcher

Sotteville-Les-Rouen Caudebec les Elbeuf

St Etienne du Rouvray Lillebonne

Page 45: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

41

Grand Quevilly Grand Couronne

Vernon Darnetal

Petit Quevilly Bihorel

Mont St Aignan Les Andelys

Louviers Pont Audemer

Elbeuf Petit Couronne

Montivilliers Notre Dame de Gravenchon

Canteleu Harfleur

Val de Reuil St Pierre les Elbeuf

Barentin Saint Aubin Les Elbeuf

Bolbec Eu

Bois Guillaume Sainte Adresse

Oissel

Les compétences des E.P.C.I ne permettent pas toujours de savoir exactement si une ville à

encore telle ou telle prérogative. Il est donc important de savoir à la fois ce qu’il y a de fait à échelle

de communes et à échelle d’E.P.C.I.

« Les établissements publics de coopération intercommunale reçoivent des compétences

d’attribution transférées par les communes membres. On distingue l’intercommunalité de service

représentée par les syndicats de communes et l’intercommunalité de projet qui constitue la forme la

plus intégrée de l’intercommunalité représentée par les EPCI à fiscalité propre.

Les syndicats intercommunaux et les syndicats mixtes constituent la forme la plus souple de

la coopération intercommunale. Aucune compétence n’est obligatoire pour eux. A l’inverse, les EPCI

à fiscalité propre détiennent obligatoirement certaines compétences fixées par le législateur. »

Ainsi conformément à l'article L. 5214-16 du CGCT, la communauté de communes exerce

obligatoirement les compétences suivantes :

• actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté ;

• aménagement de l'espace.

Elle doit également exercer des compétences relevant d'au moins un des six groupes suivants :

• protection et mise en valeur de l'environnement ;

• politique du logement et du cadre de vie ;

• création, aménagement et entretien de la voirie ;

Page 46: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

42

• construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et

d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;

• l’action sociale d'intérêt communautaire ;

• tout ou une partie de l'assainissement.

En ce qui concerne les compétences des communautés d’agglomération :

développement économique,

aménagement de l'espace communautaire,

équilibre social de l'habitat,

politique de la ville

transport urbain

Et les compétences optionnelles (trois parmi les cinq):

voirie,

assainissement,

eau potable,

environnement

action sociale, équipements culturels et sportifs »2

Ces données sont sensiblement les mêmes pour les communautés urbaines, les compétences

sont toutes obligatoires, et d’autres peuvent s’ajouter si les communes le décident.

Afin de mieux situer les différentes E.P.C.I sur le territoire de la Haute Normandie, une carte

avec les noms de celles-ci a été ajoutée.

2 Portail du site du ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi,

www.minefi.gouv.fr/collectivites_locales/colo_struct_intercom/guid_lint/prin_regi.html, 01/08/2010

Page 47: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

43

S

SOURCE : FOND DE CARTE IGN ET DONNEES INSEE 2009

Enfin, aux E.P.C.I et aux communes s’ajoutent les six pays de la loi Chevènement que compte la

région Haute Normandie.

2.2.1.2 Une mise en forme compliquée puis simplifiée

Le questionnaire a été élaboré en fonction de plusieurs critères :

l’identité : sous cette rubrique serait développé le nom et les coordonnées des personnes

ayant rempli le questionnaire dans l’optique de rédiger un carnet d’adresse des personnes

Figure 20 Carte des E.P.C.I de Haute Normandie

Page 48: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

44

impliquées dans les politiques de développement durable et éventuellement de développer

un futur réseau.

la politique de développement durable et de santé environnementale : cette partie sert à

déterminer les différentes politiques présentes, leur stade de développement, les services

chargés de ses problématiques notamment.

les problématiques et enjeux du territoire : ici ce sont les différentes difficultés du territoire

qui sont attendues. De ce fait, une partie du futur guide méthodologique aurait pu se

consacrer à certains problèmes communs à de nombreux territoires.

les actions engagées par la collectivité : explicite les actions mises en place sur le territoire

et commune aux directives envisagées du P.R.S.E-2.

les actions envisagées par la collectivité : cette partie est similaire à la précédente mais

s’intéresse principalement aux futures actions envisagées ou non, les motifs de leur mise en

fonction ou non.

la méthodologie d’approche : les clés pour mettre en place les actions afin que les

Communes et E.P.C.I se sentent parfaitement accompagnés. C’est une simplification des

démarches.

l’engagement des collectivités : connaître le point de vue de ces différentes collectivités,

leur degré d’implication en matière de santé environnement.

Ces différents items posaient de nombreux problèmes de mises en forme. Bien que le

questionnaire soit complet avec des questions fermées, semi ouvertes et ouvertes, il n’en restait pas

moins assez difficile d’évaluer l’impact des actions envisagées précisément.

En effet, chaque proposition devait être évaluée séparément. A la fois sur son existence, sa

connaissance, sa réalisation et son future éventuelle. Ces quatre questions pouvaient alors montrer

les véritables intentions de la collectivité en question.

Autre point négatif dans cette élaboration, le fait que les thématiques soient trop vastes, et trop

nombreuses.

Il a donc fallu repenser le questionnaire pour mettre plus en avant les actions, et les

politiques de développement durable et de santé (cf Annexe n°1)

Dans le but de pallier les déficiences de ce questionnaire, la correction apportée fut la suivante :

1. Repenser et trier les actions liées au P.R.S.E-2.

Page 49: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

45

Elles ont été triées en deux groupes : celles pouvant être exploitées par les communes et

E.P.C.I et celles relevant d’autres services ou composantes comme les directions

départementales.

Dans un second temps, ces actions ont été simplifiées et déclinées de manière

compréhensible afin que tous les acteurs soient susceptibles d’en comprendre la matière.

Tout ceci visant à une compréhension plus grande, et à un taux de réponse également plus

conséquent.

2. Revenir sur la politique de développement durable :

Cette item ne change quasiment pas car il permet de faire un état des lieux des communes et

des E.P.C.I dans leur façon de gérer ou non le développement durable. Cependant des

questions sur le budget alloué, et le nombre de personnes concernées permettent une

vision plus globale de l’ampleur de ces politiques.

3. Enlever et consolider des parties :

Certaines parties telles que les problématiques du territoire et leurs difficultés ont été

ressoudées dans la partie qui concernent le développement des actions sur le territoire.

Elles mettent en effet implicitement en lumière les problématiques liées aux territoires : la

question des friches industrielles ou des zones de baignade montrent un intérêt uniquement

si elles sont présentes sur le territoire.

4. Un remaniement de la formulation des actions :

Elles sont toutes désormais liées sur une seule et même mise en forme. Trois questions

fermées et une question ouverte la composent. Elles sont simples et directes pour faciliter

l’encodage des réponses, mais la question ouverte permet de préciser les réponses des

questions fermées. Ces questions sont regroupées par thèmes afin de créer une structure

plus facilement compréhensible.

Ce questionnaire final a donc été remanié de façon à être rempli plus facilement, plus vite

pour accéder à un meilleur taux de réponse et en parallèle pouvoir comparer les réponses

obtenues lors des entretiens.

Voici donc la version finale du questionnaire retenue et envoyé à la liste des 126 noms retenus.

Page 50: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

46

Figure 21 Questionnaire envoyé aux collectivités

Page 51: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

47

Page 52: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

48

SOURCE ET ELABORATION AMANDINE DUBOC, 2010, MISE EN FORME LOGICIEL SPHINX™

Page 53: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

49

2.2.1.3 Une évaluation positive du questionnaire

Le questionnaire après que cette dernière version ait été élaborée a donc subi un test afin de

savoir s’il était apte à être diffuser.

C’est auprès d’un échantillon de trois collectivités : un Pays, une Communauté d’Agglomération et

une Commune que celui-ci a été lancée après que les questionnaires aient été correctement compris

et remplis.

Le choix d’avoir pris les trois groupes visés était logique dans la mesure où le problème des

compétences entre autre se posait.

2.2.2 Démarches élaboratrices du guide d’entretien

En parallèle de l’envoi du questionnaire à cent vingt six collectivités, un guide d’entretien a

été réalisé pour apporter un plus au questionnaire. Le questionnaire à lui seul n’étant pas suffisant

pour se faire une idée précise du choix fait par les collectivités.

Au préalable, il faut élaborer le guide d’entretien, celui-ci se voulant semi directif. Il permet à

la fois d‘orienter les personnes interrogées et de leur laisser le soin de répondre. Il permet également

de rebondir sur un sujet sans pour autant que la question soit dans le guide.

Voici le modèle du guide d’entretien utilisé.

Guide d’entretien

Politique de développement durable :

1. Votre collectivité est elle impliquée dans une démarche d’Agenda 21 ou tout autre politique

sur le territoire de développement durable ?

2. A quel stade en est votre politique ?

3. Qui a initié cette démarche ?

4. Y a-t-il beaucoup de personnels impliqués dans cette démarche ?

5. Comment et pourquoi avoir mis en place cette politique ?

6. Quelle stratégie a été définie ?

7. Quelles sont les grandes thématiques abordées ?

8. Quels sont les objectifs à long terme de cette démarche ?

9. Avez-vous obtenu une labellisation ? et à quelle échelle ?

La santé dans la démarche

10. Dans votre démarche y a-t-il une part accordée à la santé ?

11. Quelles actions sont mises en place par rapport à cette dernière ?

Page 54: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

50

12. Pourquoi avoir choisi de la placer dans un programme de développement durable ?

13. Quelle est la part de la santé dans cette politique ?

Les partenariats / les financements

14. Quels sont les partenaires qui interviennent sur la santé ? 15. Y a t il des réseaux existants ?

16. Quels financements pour cette dernière ?

Les indicateurs / l’évaluation

17. Quels indicateurs sur la santé ? 18. Ont il été facile à mettre en place ?

19. A quelle fréquence sont-ils actualiser et vérifier ?

20. Quel ressenti avez-vous par rapport à cette politique ?

La santé environnementale

21. Qu’est ce que la santé environnementale pour vous ? 22. Avez-vous une idée de sa mise en œuvre sur le territoire ?

23. Pensez-vous avoir des actions en faveur de la santé environnementale sur votre territoire ?

24. D’après vous, pensez vous que c’est une question intéressante à traiter ? pourquoi ?

25. Pensez vous que la santé environnementale est un atout dans votre démarche ?

26. Avez-vous eu connaissance des Plans Locaux d’actions Santé Environnement ?

27. Qu’en avez-vous retenu ?

28. Avez-vous trouvé cette démarche intéressante ?

29. Quels sont les avantages et inconvénients que vous trouvez à cette application ?

30. Auriez-vous aimé instauré cette démarche sur votre territoire ? Pour quel(s) motif(s) ne

l’avez-vous pas initié ?

31. De ce fait avez-vous été porté à lancer des actions dans votre politique de développement

durable : cela a-t-il été un moyen de « compenser » cette absence de politique la

concernant ?

32. Seriez-vous intéressé pour compléter vos actions par un guide méthodologique concernant

la santé environnementale ?

33. Enfin comment imaginez-vous ce guide ? d’un point de vue méthodologique, du point de vue

du contenu par exemple ?

34. A quelles attentes devrait-il répondre ?

35. Seriez-vous prêt à intégrer ces actions dans votre politique de développement durable ? et

dans quelle mesure ?

36. Quels seraient les freins à cette politique sur votre territoire ? (financements, partenaires,

volonté politique (…) ?)

Page 55: Mémoire M2

Deuxième partie : Du régional au local : adaptation des ambitions du P.R.S.E.-2 au travers d’une méthodologie

adaptée

51

Ce guide d’entretien prolonge et approfondit le questionnaire en laissant plus de liberté que

le questionnaire qui se basait essentiellement sur des questions fermées. Il reprend certaines

questions déjà posées dans le questionnaire envoyé mais avec des nuances et la possibilité pour lui

d’exprimer d’autres opinions sur ces sujets. Ici les réponses sont voulues spontanées, moins

réfléchies et maîtrisées que dans un questionnaire, pour un meilleur ressenti.

La liste des personnes interrogées a été arrêtée assez rapidement : sept collectivités ou réseaux ont

été envisagés :

La Communauté de l’Agglomération Havraise

La Ville du Havre

La Ville de Rouen

La Communauté Rouen Elbeuf Austreberthe

Un représentant du Conseil Régional, coordinateur de s Agendas 21

La commune de Clères

Le pays des Hautes Falaises

Ces différents représentants se voulaient représentatif, des communes, des communautés

d’agglomérations, une communauté urbaine, une commune de trois mille habitants et enfin un Pays.

2.3 Une méthodologie à vocation de sollicitation pour rapprocher les acteurs et privilégier

la démarche

La sollicitation entre les acteurs et leur participation à la fois aux questionnaires et aux

entretiens met en relief une

réponse commune à la

problématique de la mise en

œuvre d’actions en faveur de la

Santé Environnement sur leur

territoire.

La déclinaison des

actions passe par une

méthodologie commune et

adaptée mais surtout elle est

promue par cette méthodologie

facile et pratique.

Une démarche opérationnelle

Elaboration d'un questionnaire

destiné aux collectivités

Entretien avec certaines

collectivités pour une meilleure

appréhension du questionnaire

Une méthodologie adaptée pour les

collectivités un guide facile à appréhender

et constructif

Page 56: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

52

Troisième partie

Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale :

rédaction du guide après analyses des résultats

Page 57: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

53

3. Un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : vers une

rédaction du guide après analyses des résultats

Cette partie a la vocation de détaillé les différents résultats et leur interprétation suite à la

réalisation des questionnaires et des entretiens. Dans un second temps, elle mettra aussi en avant un

exemple du rendu du questionnaire. Pour terminer, cette partie exposera les difficultés mais aussi les

réussites de la méthodologie appliquée.

3.1 Présentation des résultats des entretiens et questionnaires : que doit-on retenir ?

En ce qui concerne les questionnaires en premier lieu, on remarque que le taux de réponses

est de 28,8% ce qui est un taux honorable pour ce questionnaire. Le balayage sur cent vingt cinq

collectivités a donc été nécessaire pour que près de quarante communes répondent.

Ce taux est finalement honorable pour cette enquête, car nombre de communautés de

communes n’ont pas assez de données ou de personnels pour répondre à cette enquête.

Second bilan à retenir : celui des entretiens. Sur les sept initialement prévu seul trois ont été

effectifs et véritablement exploitable. Malgré les relances, des problèmes d’emploi du temps le plus

souvent ont eu raison du nombre d’entretien. En revanche, sur les trois entretiens effectués, les

collectivités étaient différentes. De plus, certaines collectivités devant être interrogées ont

finalement envoyé des documents pour suppléer à la non-réalisation de l’entretien.

3.1.1 Des constats et des faits à reprendre des questionnaires

Plusieurs hypothèses ont été émises dans le cadre de l’élaboration du questionnaire :

Les E.P.C.I et les Communes ont majoritairement une politique de développement durable

sur leur territoire

Les E.P.C.I et les Communes n’ont pas forcément un budget très élevé pour réaliser les

actions en développement durable

Les E.P.C.I, les Communes et les Pays n’ont pas forcément les éléments clés pour réaliser les

actions

Les actions intéressent en majorité les Communes et les E.P.C.I et moins les Pays

Des actions ont déjà été réalisées dans le cadre de la santé environnementale dans les

différentes collectivités.

Au travers de ces tableaux et des hypothèses qui seront affirmées ou infirmées, un portrait sera

dressé qui établira les profils, les besoins et les attentes des collectivités pour mettre en place ces

actions.

Page 58: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

54

3.1.1.1 Tentative de typologie des réponses obtenues

Afin de répondre le plus facilement à cette question, les thématiques de base du

questionnaire et un commentaire à chaque étape sera alloué. Des parallèles avec les résultats entre

les tableaux seront faits : les résultats clés du questionnaire présenteront les tableaux et les

graphiques dans certains cas afin d’en faire l’analyse.

Enfin le point suivant tendra après cette analyse à affirmer ou réfuter les hypothèses

envisagées dans les questionnaires.

3.1.1.2 Les résultats « clés » des questionnaires

1. Identité

La question de l’identité était une donnée

importante en ce qui concerne à la fois la

qualification des répondants aux questionnaires

mais aussi le développement d’un carnet

d’adresses des communes.

Voici ce que l’on constate sur les trente-six

répondants.

La typologie met bien en relief que les communautés de communes ont répondu

majoritairement. Cependant, il faut préciser que les pays ont été quatre à répondre sur les six

que comptent la Haute Normandie soit un taux de réponses particulièrement élevé si on le

rapporte aux communes et E.P.C.I

2. Les politiques de développement durable et de santé environnementale

Cette partie visait à connaître les différentes politiques de développement durable sur les

territoires de la région Haute Normandie, et d’en connaître les détails, déterminer le profil des

entités interrogées.

Figure 23 Tableau des réponses concernant les politiques de développement durable engagée sur le territoire

Politique de développement durable sur le territoire

Réponses Pourcentage (%)

Oui 24 66.7

Non 11 30.6

Autres 1 2.8

11%

31%58%

Typologie des entités administratives ayant répondues

Pays

Communes

E.P.C.I

Figure 22 Graphique représentant la typologie des entités

administratives ayant répondu au questionnaire

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

Page 59: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

55

La première question répondait donc à une attente précise à savoir si les collectivités, les Pays

avaient ou non une politique de développement durable sur leur territoire. Ce sont finalement un

peu plus de deux tiers des répondants qui ont effectivement une telle politique. Les Pays sont

finalement assez bien intégrés dans les politiques de développement durable et ce sont quelques

communautés de communes de taille relativement faible en termes de population qui sont en marge

en matière de développement durable.

Figure 24 Stade de la politique de développement durable des collectivités interrrogées

Afin de continuer à étudier ce profil en matière de politique de développement durable, les

collectivités ont été invitées à répondre sur l’avancement de cette politique.

Figure 25 les ressources humaines dans les politiques de développement durable des collectivités

On remarque alors sur ce tableau que la plupart des réponses obtenues tendent à montre que

ces politiques sont déjà bien avancées. Entre les catégories « actions en cours de réalisation » et

« actions déjà réalisées et nouvelles actions élaborées », le pourcentage atteint les soixante

pourcent. On peut donc établir que sur les entités qui ont répondu, plus de la moitié ont

Stade de la politique de développement durable

Réponses Fréquence

(en %)

Projet 5 13,9

Lancement 3 8,3

Actions en cours de réalisation 13 36,1

Actions déjà réalisées et nouvelles actions élaborées

8 22,2

Aucun projet 7 19,4

TOTAL 36 100,0

Moyens humains engagés

dans la politique de développement durable

Réponses Fréquence

(en %)

Moins de 2 8 32,0

De 2 à 4 10 40,0

De 4 à 6 2 8,0

De 8 à 10 2 8,0

De 10 à 12 2 8,0

12 et plus 1 4,0

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

Page 60: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

56

véritablement lancé leur politique et renouvellent pour le tiers d’entre eux cette politique. Après

avoir mis en lumière ce taux de réponses, il était légitime de se poser les questions des moyens

tant humains que matériel.

En termes de moyens humains, on s’aperçoit d’une chose. Lorsque l’on parle de politique de

développement durable, on doit généralement faire participer tous les services de la collectivité

ou de l’entité en question. De ce fait cette question était ambigüe dans un sens. En réalité, elle

répondait à l’attente suivante : savoir si une personne ou un service spécifique s’occupait

d’orchestrer cette politique. Les réponses montrent qu’effectivement une tendance se dégage.

On trouve en majorité entre une et quatre personnes s’occupant de ces politiques.

Autre remarque en ce qui concerne la lisibilité du tableau. Le total sur vingt cinq et non sur

trente est du aux nombres de personnes ayant répondus précédemment qu’il n’avait pas de

politique de développement durable sur leur territoire. En ce qui concerne les services, en lien

avec les moyens humains mis à disposition, voici ce que l’on peut en dire.

Les services s’occupant principalement de ces politiques sont pour les Communautés de

Communes et les Communes les plus importantes ceux de l’environnement, du développement

durable, de l’urbanisme.

Figure 26 Les services s'occupant de la politique de développement durable

Certaines communes ayant plusieurs

services s’occupant de cette politique, il

est logique que qu’il y ait plus de

réponses que de personnes interrogées.

La réponse « autres » est une catégorie importante dans cette répartition. A contrario des

Communautés de Communes, Communes et Communautés d’Agglomération de grande

importance, les Pays et les autres entités de faible population, n’ont pas les moyens d’avoir des

services dédiés.

Ce sont donc les services municipaux (techniques) et les directions générales des services qui

s’occupent de ces aspects, d’où la relation avec le peu de personnes s’occupant de ces politiques.

Services s'occupant de la politique de développement durable

Réponses Fréquence (en %)

Environnement 15 41,7

Développement durable 8 22,2

Urbanisme 6 16,7

Santé 3 8,3

Non réponse 4 11,1

Autres 17 50

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

Page 61: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

57

Enfin le questionnaire tentait de répondre à la question du budget attribué à ces politiques qui

pourraient donner une idée du

pourquoi des actions lancées et des

choix des collectivités en la matière. Selon ce graphique, on constate deux choses. La première

est que le nombre de non réponse est particulièrement élevé, et la seconde que le budget

consacré au développement durable

dans ces entités territoriales est faible.

La majorité, en effectif cumulé,

possède moins de cent mille euro

(environ soixante pourcent). Encore

une fois, ce sont les collectivités disposant d’une plus forte population et les agglomérations qui

tirent leur épingle du jeu.

Afin de compléter la demande en matière de la provenance du budget, une question a été formulée

de façon à obtenir une statistique de la première provenance des budgets. Il s’agissait de savoir

quelle était la première ressource de financements, ainsi que la seconde et la troisième parmi un

choix réduit.

Figure 28Provenance du budget alloué à la politique de développement durable

La provenance de ces fonds vient essentiellement des communes en premier lieu qui y consacrent

donc un budget plus ou moins important selon leurs dépenses, leurs priorités. Le second poste qui

octroie des fonds est le Conseil Départemental enfin la troisième place revient au Conseil régional.

provenance du budget dans la politique de développement

durable

1ère citation

Fréquence (en %)

2nde citation

Fréquence (en %)

3ème citation

Fréquence (en %)

Collectivités 18 72,0 0 0,0 2 15,4

Conseil Régional 2 8,0 4 28,6 5 38,5

Conseil Général 0 0,0 6 42,9 2 15,4

Etat 1 4,0 2 14,3 2 15,4

Fonds Européens (type FEDER FEADER)

2 8,0 1 7,1 0 0,0

Autres 2 8,0 1 7,1 2 15,4

28%

25%17%

14%

11%5%

Budgets alloués à la politique de développement durable (en %)

moins de 10 000

Non réponse

Plus de 100 000

de 10 000 à 30 000

de 50 000 à 100 000

de 30 000 à 50 000

Figure 27 Les budgets alloués à la politique de développement durable

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

Page 62: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

58

On ne trouve que peu de réponses faisant état de la mention des fonds européens dans ces

politiques tout comme le financement de l’Etat se fait discret. Ce sont les collectivités qui financent

le plus gros du budget alloué ce qui peut effectivement explique la difficulté de mettre en place une

telle politique.

3. Les actions retenues

Les actions ont été traitées selon trois questions principales : l’intérêt pour chacune d’entre elles,

puis leur mise en œuvre effective sur le territoire et enfin la possibilité de les décliner selon le désir

des entités territoriales évoquées.

Le traitement s’est donc fait autour de ces trois questions. Les analyses des questions seront si

besoin complétées par d’autres informations récoltées.

Dans ce premier tableau, le constat est simple. Dans la majorité des cas, les Pays, les Communes et

les E.P.C.I semblent intéresser par les diverses actions proposées. Les réponses négatives aux

questions viennent du fait que les entités interrogées ne possèdent pas forcément la compétence

dans la grande majorité des cas.

Seules deux résultats se dégagent de cette majeure partie de réponses positives. Les catégories

« préserver la qualité des eaux de baignade » et « renforcer la gestion des sols polluées » sont

atypiques. Elles s’expliquent cependant facilement. Les territoires ayant répondu n’ont pas

forcément ces problématiques sur leur territoire. De ce fait, il est logique qu’ils ne trouvent aucun

intérêt à ces actions.

Figure 29L'intérêt des actions émises dans le questionnaire vis-à-vis des collectivités

Intérêt pour les actions Oui Non Non

réponse

Fréquence des oui (en %)

Fréquence des non (en%)

Fréquence des non

réponses (en %)

lutte contre l’habitat insalubre 30 5 1 83,3 13,9 2,8

Performance énergétique, qualité de l’air intérieur et acoustique

33 3 0 91,7 8,3 0,0

Surveillance des lieux clos ouverts au public

24 10 2 66,7 27,8 5,6

Diminution de l’impact du bruit voisinage et transport

16 18 2 44,4 50,0 5,6

Protéger la ressource en eau potable 23 13 0 63,9 36,1 0,0

Préserver la qualité de l’eau de baignade 10 26 0 27,8 72,2 0,0

Réduction de la pollution diffuse 30 5 1 83,3 13,9 2,8

Favoriser les modes doux 23 11 2 63,9 30,6 5,6

Page 63: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

59

Conforter les modes alternatifs 21 13 2 58,3 36,1 5,6

Favoriser la collecte des déchets verts et interdire les brûlages

29 6 1 80,6 16,7 2,8

Réduction aux allergènes 21 14 1 58,3 38,9 2,8

Renforcer la gestion des sols pollués 19 17 0 52,8 47,2 0,0

Développer l’éducation en santé environnementale

30 5 1 83,3 13,9 2,8

Développer l’information et la formation en santé environnementale

22 11 3 61,1 30,6 8,3

Le deuxième point concerne la mise en œuvre des actions précédemment citées sur le territoire.

Deux grandes tendances se dessinent :

Il n’y a que cinq catégories qui sont majoritairement traitées sur les territoires : la lutte

contre l’habitat indigne, les facteurs de performances énergétiques, de la qualité de l’air

intérieur et de l’acoustique, la protection de la ressource en eau, la réduction des pollutions

diffuses et enfin les domaines liés aux déchets verts et au brûlage. Il y a donc une

concentration de domaines autour de l’habitat et de l’environnement extérieur (eau et

déchets).

Ces catégories se distinguent par le fait qu’elles sont normalement obligatoirement traitées

plus ou moins facilement et régulièrement par les collectivités et autres entités.

La seconde tendance qui se dessine du fait de la première est que peu de ces actions sont

mises en œuvre sur les territoires. Les raisons sont multiples : la non compétence de l’acteur

interrogé (syndicats), le manque de budget et enfin le manque d’intérêt cité précédemment,

surtout en ce qui concerne les transports. Le manque d’informations se classe en quatrième

position.

Figure 30 Mise en oeuvre ou absence de mise en oeuvre des actions sur le territoire concerné

Mise en œuvre des actions sur le territoire

Oui Non Non réponse Fréquence des

oui (en %)

Fréquence des non (en%)

Fréquence des non

réponses (en %)

lutte contre l’habitat insalubre 21 14 1 58,3 38,9 2,8

Performance énergétique, qualité de l’air intérieur et

19 16 1 52,8 44,4 2,8

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

Page 64: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

60

acoustique

Surveillance des lieux clos ouverts au public

9 25 2 25,0 69,4 5,6

Diminution de l’impact du bruit voisinage et transport

12 22 2 33,3 61,1 5,6

Protéger la ressource en eau potable

20 14 2 55,6 38,9 5,6

Préserver la qualité de l’eau de baignade

5 30 1 13,9 83,3 2,8

Réduction de la pollution diffuse

20 15 1 55,6 41,7 2,8

Favoriser les modes doux 12 21 3 33,3 58,3 8,3

Conforter les modes alternatifs

11 21 4 30,6 58,3 11,1

Favoriser la collecte des déchets verts et interdire les

brûlages 25 10 1 69,4 27,8 2,8

Réduction aux allergènes 6 28 2 16,7 77,8 5,6

Renforcer la gestion des sols pollués

11 25 0 30,6 69,4 0,0

Développer l’éducation en santé environnementale

11 24 1 30,6 66,7 2,8

Développer l’information et la formation en santé environnementale

8 25 3 22,2 69,4 8,3

Enfin la troisième partie des questionnaires a trait au souhait de mettre en œuvre ou de continuer

l’action en cours. Trois tendances se distinguent cette fois :

La première correspond aux actions pour lesquelles les répondants veulent mettre en place

sur leur territoire ou du moins continuer dans certains cas les actions déjà en œuvre. Cela se

vérifie surtout dans le domaine de l’habitat.

La seconde est celle ou les résultats sont plus proches de la moyenne. Ils dépendent

directement de la question précédente, un mélange entre le manque de compétence et

d’intérêt pour les actions. On revient sur le thème du transport et des actions sur les déchets,

l’éducation et l’information sur la santé environnement.

Enfin la troisième catégorie correspond aux actions pour lesquelles les collectivés montrent

peu d’intérêts. Deux thèmes se distinguent : l’eau en premier lieu, et la seconde liée au bruit.

En ce qui concerne l’eau, la réponse a été donnée précédemment. C’est à la fois une

question de compétence et une question de zone de baignade que le territoire ne possède

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

Page 65: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

61

pas forcément. Enfin en ce qui concerne le bruit, le manque d’intérêt puis celui du manque

de compétence produisent ces résultats.

Figure 31 réponses sur le fait de décliner les actions sur le territoire

Souhait de mettre en œuvre l’action ou de la continuer

Oui Non Non réponse Fréquence

des oui (en %)

Fréquence des non (en%)

Fréquence des non

réponses (en %)

lutte contre l’habitat insalubre 24 9 3 66,7 25,0 8,3

Performance énergétique, qualité de l’air intérieur et

acoustique 28 5 3 77,8 13,9 8,3

Surveillance des lieux clos ouverts au public

21 14 1 58,3 38,9 2,8

Diminution de l’impact du bruit voisinage et transport

14 19 3 38,9 52,8 8,3

Protéger la ressource en eau potable

16 19 1 44,4 52,8 2,8

Préserver la qualité de l’eau de baignade

6 29 1 16,7 80,6 2,8

Réduction de la pollution diffuse

26 8 2 72,2 22,2 5,6

Favoriser les modes doux 19 14 3 52,8 38,9 8,3

Conforter les modes alternatifs 17 14 5 47,2 38,9 13,9

Favoriser la collecte des déchets verts et interdire les

brûlages 25 8 3 69,4 22,2 8,3

Réduction aux allergènes 19 15 2 52,8 41,7 5,6

Renforcer la gestion des sols pollués

19 17 0 52,8 47,2 0,0

Développer l’éducation en santé environnementale

25 10 1 69,4 27,8 2,8

Développer l’information et la formation en santé environnementale

18 15 3 50,0 41,7 8,3

4. Identification des besoins des collectivités

Pour répondre aux attentes des collectivités, il fallait envisager la déclinaison des actions grâce à un

certains nombres de facteurs pouvant servir à leur future réalisation. Après avoir listé les

principaux, voilà les résultats de cette tendance :

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

Page 66: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

62

Figure 32 les facteurd favorisant la déclinaison des actions auprès des collectivités

Les facteurs qui se distinguent sont :

Les ressources financières : c’est la réponse la plus donnée lors de ce questionnaire. Si on

met en relation cette donnée ainsi que celle du budget précédemment étudiée, on obtient

en effet une nette cohérence entre celles-ci.

Les partenaires, les outils méthodologiques et les retours d’expériences sont les trois postes

obtenant un taux sensiblement similaire. Ils arrivent directement après les ressources

financières. Ces trois facteurs tendent à montrer l’intérêt de la démarche. En dehors des

financements ce sont donc les montages de projet, les exemples de ce qui est fait et les

points clés qui forment les maillons faibles.

Enfin les formations et l’identification des partenaires sont des catégories moins prioritaires.

Le financement et l’appui au montage des projets sont les plus demandés en termes de

ressources.

Enfin la dernière question était relative aux modalités de déclinaison des actions dans les politiques

de développement durable du territoire.

Figure 33 Déclinaison dans des politiques de développement durable sur le territoire des collectivités

déclinaison des actions sur le territoire Réponses

rang 1 Fréquence

(en %) Réponses

rang 2 Fréquence

(en %) Réponses

rang 3 Fréquence

(en %)

Les facteurs favorisant la déclinaison de ces actions

Réponses Fréquence

(en %)

Des Partenaires 20 55,6

Des Ressources financières 27 75,0

Des Outils méthodologiques adaptés 19 52,8

L’Identification des partenaires 10 27,8

Des Retours d'expériences 18 50,0

Des Formations 14 38,9

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

Page 67: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

63

Non réponse 11 30,6 8 22,2 5 13,9

Dans un Agenda 21 10 27,8 1 2,8 5 13,9

Dans un Plan Local Santé Environnement

3 8,3 7 19,4 2 5,6

Dans une action de développement durable

10 27,8 6 16,7 1 2,8

Dans le cadre des actions Ville Santé OMS

0 0,0 0 0,0 1 2,8

Dans une déclinaison du Grenelle 2 5,6 3 8,3 3 8,3

Le tableau ci-dessus met en avant plusieurs faits :

Un taux de non réponse très important : près du tiers des questionnaires n’est pas rempli ici.

Des réponses qui se partagent entre le développement de ces actions dans le cadre d’un

Agenda 21, ou par des actions en matière de développement durable ponctuelle ; les autres

propositions ne rencontrant qu’un succès très limité. Notamment dans le cadre des actions

ville santé O.M.S. ce n’est qu’en deuxième position que le P.L.S.E emporte quelques

suffrages avec toujours les actions ponctuelles en développement durable.

Enfin en troisième réponse c’est l’Agenda 21 et les non réponses qui dominent encore une

fois les résultats.

3.1.1.3 Des résultats cohérents et montrant les attentes réelles des collectivités interrogées

Voici ce qu’il faut retenir des résultats observés :

SOURCE ET REALISATION : AMANDINE DUBOC 2010, LOGICIELS SPHINX™ ET

EXCEL™

Page 68: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

64

3.1.2 : Présentations des résultats de la démarche des entretiens

Les résultats sont présentés ici au travers de citations des personnes qui ont participé aux entretiens.

D’autres observations viendront ensuite s’ajouter et un bilan intermédiaire sera fait afin que les

questionnaires et les entretiens soient mis en parallèle.

3.1.2.1 Démarche d’analyses des entretiens individuellement

les politiques de développement durable

•de nombreuses collectivités en possèdent une politique de ce type

•des stades de développement différent mais une majorité a déjà développé les actions

•les budgets, les services et les moyens humains montrent des différences significatives dans la facilité à mettre en place les actions.

les actions envisagées

•un intérêt très fort pour les actions mais des freins présents

•les freins à la réalisation de ces actions sont majoritairement : les budgets, les moyens humains, méthodologiques.

•d'autres facteurs interfèrent dans les résultats comme les problèmes de compétences et les spécicificités des territoires. il faut donc adapter ces actions.

Besoins des collectivités

•majoritairement elles ont besoin de financements, de méthodologie, de retours d'expériences ou encore de contacts afin de pouvoir les executer.

•il est aussi important de prendre en compte le fait qu'elles voudraient soit les executer dans un Agenda 21 ou en tant qu'actions ponctuelles et libres.

Page 69: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

65

Cette démarche a pour but de mettre en avant les résultats de trois entretiens réalisés avec

la ville de Rouen, la CREA (communauté Rouen Elbeuf Austreberthe) et la CODAH (Communauté

d’Agglomération havraise).

Entretien avec la CREA – Commune d’Elbeuf

Le premier entretien s’est déroulé avec M. Dufour de la Communauté d’Elbeuf, Mme Brétot

de la CREA aurait dû être présente mais suite à un empêchement n’a pu donner suite. Cet entretien a

surtout porté sur la notion de santé dans la ville : Atelier Santé Ville.

Les Ateliers Santé Ville sont un réseau d’échange sur le territoire ; ils se basent sur l’action

sanitaire, l’éducation et le social. Cet entretien a apporté concrètement ce qui est fait sur le territoire

d’Elbeuf en particulier tel un échantillon de la CREA. Ainsi, même si selon M. Dufour la santé ne

représente que peu de mesures concrètes dans l’Agenda 21, il n’en reste pas moins qu’en matière de

réseau un véritable développement a eu lieu. Ainsi, on constate que des progrès ont été faits en

matière d’hygiène de vie ainsi qu’en santé mentale. Cependant, en matière d’addiction des progrès

restent encore à faire.

On voit que de nombreux partenaires se sont rassemblés dans ce réseau qui compte

actuellement près de 350 personnes formant des groupes de travail. On y compte aussi près de 140

organismes qui apportent des soutiens méthodologiques.

L’agglomération d’Elbeuf et la CREA se sont principalement concentrées sur les

problématiques scolaires multipliant les interventions et les manifestations à la population de la

maternelle au lycée.

A la question de la méthodologie qui pourrait être utile en l’occurrence la mise à disposition

d’exemples des méthodes et des contacts au service des entités territoriales composant le territoire

est mise en avant.

Ce qu’il faut retenir, c’est que l’Atelier Santé Ville est un bon moyen de parvenir à une équité

territoriale en matière de santé mais qu’il est avant tout concentré sur des problématiques

spécifiques notamment liées à l’éducation et finalement peu reliées à la santé environnementale et

aux préoccupations que l’on soulève dans le questionnaire. C’est donc un outil précieux qui doit

encore tendre à une amélioration et à une ouverture en ce qui concerne ce domaine de prédilection.

Entretien avec la ville de Rouen

Page 70: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

66

Le second entretien réalisé a été celui de la Ville de Rouen en la présence de Mme Anne

Mélot et de Mme Marie-Hélène Houalla respectivement du service hygiène et salubrité publique et

directrice du développement durable.

La ville de Rouen s’est engagée dans une politique de développement durable et plus

précisément sur un Agenda 21 : son stade est encore à ce jour du développement des actions.

Quatre grandes politiques y sont rattachées : le service de proximité, le développement et

l’attractivité, les services environnements incendie et risques majeurs.

Cet Agenda 21 s’est basé sur un diagnostic présentant une matrice SWOT des cas d’études et autres

statistiques sur la ville de Rouen afin de dégager les grands enjeux de la politique de l’Agenda 21.

Il y a donc dix sept problématiques dont une sur la santé. Cependant, au vu du stade

d’élaboration de cet Agenda 21 nous n’avons pu avoir de plus amples informations sur ce qui est

véritablement développé ou sera véritablement développé parmi les actions de développement

durable. Indépendamment de cet entretien, nous pouvons ajouter que un éco-quartier va être créé,

que des pédibus et autres actions en faveur de la santé environnementale sont bel et bien

développées sur le territoire de la CREA et à fortiori sur la ville de Rouen. Il est cependant regrettable

que nous n’ayons pu approfondir ce sujet.

Cet exemple illustre de manière assez flagrante et notamment avec le regroupement des

communautés de communes formant maintenant la CREA que les diverses politiques de

développement durable ne soient pas harmonisées et que désormais la piste suivie par la CREA n’est

plus celle d’un Agenda 21 global mais d’un simple plan climat énergie territoriale.

A contrario on voit ici les limites des politiques de développement durable en matière de

territorialisation : une trop grande segmentation nuit fortement à un territoire.

Entretien avec la CODAH

Enfin le dernier entretien a eu lieu en présence de Mme Tiphaine Leborgne Directrice

adjointe du service salubrité environnement Mme Isabelle Karcher chargée de mission Agenda 21 et

Mme Maud Hareng-Cissé chargée de mission territoire santé.

La CODAH a en revanche une politique de développement durable particulièrement bien

organisée et développée. Afin de ne pas confondre l’Agenda 21 de la Ville du Havre et cette

politique, la CODAH a préféré baptisé ce projet « programme pour le développement durable ».

Page 71: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

67

On constate ici une mobilisation de tous les services qui s’entrecroisent dans cette démarche

visant à une excellence en matière de développement durable. Ainsi dans des projets tels que celui

du grand stade ou du tramway, la santé environnementale est présente. Cette politique de

transversalité est donc particulièrement bien mise en valeur, tous les services interagissant entre

eux.

On peut noter en parallèle au questionnaire envoyé que de nombreuses actions sont soit déjà mises

en place soit vont voir le jour ou sont à l’état de projet. On peut citer comme exemple la réalisation

d’une carte stratégique du bruit ainsi que la création d’un observatoire local concernant toujours ce

même thème. En ce qui concerne les espaces verts la gestion différenciée est déjà mise en œuvre et

s’inscrit dans une politique zéro phytosanitaire.

D’autres actions en faveur de la pollution intérieure ont été mises en place avec des

colloques d’information concernant les ventilations et aérations de l’habitat ancien.

Enfin, on peut citer un dernier exemple avec la création d’un jardin témoin pour prévenir

tous risques liés aux allergies, une sorte de sentinelle qui tiendrait informée la population en la

matière.

3.1.2.2. Analyse globale pour une meilleure perception des réponses aux entretiens

Les entretiens finalement ont révélé plusieurs grandes tendances :

Les réseaux sont un facteur important en ce qui concerne le développement des politiques

de santé et de développement durable mais une trop grande fragmentation de ces celles-ci

fragilise aussi cette donnée.

Les divers stades de développement sont aussi des freins pour la bonne mise en marche dans

le territoire donné. Un regroupement devrait être envisagé et une concertation globale mise

en place.

Les Agendas 21 et les réseaux tels que l’Atelier Santé Ville sont de bons moyens de

communications et de mises en place des actions. Bien que l’Atelier Santé Vile soit assez

réducteur, il peut cependant être un bon facteur de développement de ces actions. Les

Agendas 21 en revanche couvrent un large panel d’actions en santé environnement, comme

le montre l’entretien de la ville du Havre. De même de nombreuses thématiques sont

reprises dans celui-ci qui sont mises en avant dans ces ateliers.

Page 72: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

68

3.1.2.3 Vers une démarche de comparaison avec les questionnaires et les entretiens correspondants

La corrélation entre les questionnaires et l’entretien, bien que ce dernier soit plus développé,

montre que les deux outils sont parfaitement complémentaires. L’entretien joue le rôle d’un

catalyseur et développe les réponses du questionnaire.

On voit mieux les avantages et les inconvénients des politiques diverses menées dans le

cadre de la santé et de la santé environnementale. On peut mettre en avant alors les questions sur

les politiques menées dans le questionnaire et sur l’exploitation des actions dans ces politiques.

3.2 Vers une exploitation concrète des données et choix pour la rédaction du guide

La rédaction du guide méthodologique a pour but de répondre aux attentes précédemment

observées entre l’entretien et les questionnaires. Elle doit donc mettre en avant des retours

d’expériences, des outils méthodologiques et des partenaires, ainsi que les questions financières.

3.2.1 Rappel de la méthode retenue pour la rédaction du guide

3.2.1.1 Un guide d’entretien pour éclairer le questionnaire

Le questionnaire se basant plus largement sur le quantitatif que le qualitatif, une mise en

parallèle dans les résultats entre ces deux outils sera menée afin de comprendre et d’obtenir une

lecture plus fine des résultats obtenus.

Le guide d’entretien se veut donc une prolongation, une mise en relief de ce dernier.

3.2.1.2 Vers un choix de la présentation du guide

La présentation d’un guide méthodologique doit être simple, pratique et facile à

appréhender dans sa globalité. Le questionnaire et les entretiens permettent à terme de comprendre

et de connaître les attentes des Collectivités en matière d’application des actions en Santé

Environnement.

3.2.1.3 Un guide à vocation simple et méthodologique

Ce guide devra logiquement répondre aux attentes des collectivités et à leur besoins futurs.

Il faut donc qu’il soit interactif et renseigne au maximum la collectivité sur les différentes

perspectives qui s’offrent à elles, notamment aux travers d’exemples concrets et pris en Haute

Normandie.

Page 73: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

69

Des actions similaires et simples à mettre en place, avec

des indications, des personnes sources à contacter, des

références sont autant d’atout à valoriser dans ce

travail.

Voici un exemple de guide – cahier technique qui

pourrait servir de base :

Il reprend en effet les différentes étapes clés : ici une

présentation de l’organisation et ensuite les procédures

juridiques adaptées. Mais il retient aussi un annuaire

pratique relayant les personnes clés à contacter.

3.2.1.4 Des informations pratiques et concrètes sous formes de fiches

Afin de simplifier les recherches et les différentes étapes de mises en place des actions, ce

même guide propose des schémas et des étapes claires pour simplifier et se repérer facilement dans

les démarches. A terme le guide méthodologique devrait donc avoir une architecture assez

semblable bien que différente et beaucoup plus basé sur des exemples concrets.

En revanche, le guide des personnes à contacter et les dossiers clés seront a contrario mis à

disposition avec les liens internet pour directement accéder à l’information demandée.

Figure 34 exemple d'un guide technique ici la lutte contre

l'habitat dégradé en Haute Normandie

SOURCE : QUI FAIT QUOI DANS LA LUTTE CONTRE L’HABITAT DEGRADE EN

SEINE MARITIME, CAHIER TECHNIQUE, ARS, DDTM, CAF DU HAVRE,

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, MSA, SCHS VILLE DE ROUEN, ADIL

76, TOSCANE, MAI 2010, 84 PAGES

Page 74: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

70

3.2.2 Un choix pertinent des actions et thématiques retenues

La première version du questionnaire faisait état des nombreuses possibilités en termes

d’actions à mettre en place. Il fallait donc que soit faite une sélection des actions possibles à mettre

en place. Ces actions ont été choisies en fonction des compétences inhérentes aux E.P.C.I et

Communes notamment. Les Pays viennent en complément selon leur stratégie.

Au vu des résultats des questionnaires et des entretiens, toutes les actions vont être

retenues dans le guide méthodologique. Elles seront donc toutes mises en place au travers de fiches

recto verso ou seront déclinés les exemples, des focus seront faits sur différentes facettes des sujets

et leur déclinaison.

3.2.3 Elaboration de la fiche du guide à vocation explicative et méthodologique

Voici un exemple de fiche avec pour thématique l’action « contribuer à réduire la pollution diffuse en

matière de produits phytosanitaires ».

SOURCE : QUI FAIT QUOI DANS LA LUTTE CONTRE L’HABITAT DEGRADE EN

SEINE MARITIME, CAHIER TECHNIQUE, ARS, DDTM, CAF DU HAVRE,

DEPARTEMENT DE SEINE MARITIME, MSA, SCHS VILLE DE ROUEN, ADIL

76, TOSCANE, MAI 2010, 84 PAGES

Figure 35 exemple d'un guide technique ici la lutte contre

l'habitat dégradé en Haute Normandie

Page 75: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

71

Figure 36 Fiches sur la thématique eau : réduction des produits phytosanitaires

Page 76: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

72

SOURCE : JARDINAGE (LUTTE CONTRE LES PRODUITS PHYTOSANITAIRE), 20/04/2010 HTTP://VILLE-LEHAVRE.FR/UPLOADSDOCS//R1182762396.PDF ET HTTP://AGRICULTURE.GOUV.FR/ECOPHYTO-PREFERE-VALORISE-QUE

Page 77: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

73

ELABORATION, REDACTION ET CONCEPTION AMANDINE DUBOC, 2010

Le recto de la fiche

Ces fiches se présenteront donc ainsi : un rappel et une sorte d’état des lieux dans le

première partie qui redéfinira chaque sujet. Elle contiendra trois étapes clés en relation avec le

sujet : la définition, le pourquoi de sa mise en place et enfin les mesures qui en découlent. Cette

partie sert à visualiser le contenu de la fiche rapidement.

Dans un second paragraphe ce sont les grandes étapes qui sont visées toujours en trois temps, sur un

principe d’amélioration continue. La mobilisation, la concertation l’élaboration et la décision et enfin

les actions et le suivi. La communication vient en filigrane de la démarche.

On remarquera dans cette deuxième partie qu’un focus peut apparaître au cours de la démarche. Il

vient en complément d’informations vis-à-vis de la fiche. Il permet de savoir d’où viennent ces

démarches.

Le verso de la fiche

Il présente une démarche locale, une initiative mise en place : elle sert d’exemple et de

retour d’expérience. Cette illustration succincte mais appropriée permet de fixer la thématique. Elle

se veut schématiser afin de garder l’essentiel de l’action.

Un schéma synthétique vient enfin clore cette partie. Il reprend le détail de la seconde partie du

recto. On y détaille les partenaires, les financements et enfin la concertation et la communication.

Ce schéma se veut pratique et correspond clairement à la thématique désignée. Ici l’Agence de l’eau

dans le cas des produits phytosanitaires.

Pour terminer, une boîte à outil, ou à contact est glissée en bas de la page. Elle permet « d’aller plus

loin » sur le sujet et de ne pas se limiter à une action seulement. Les liens sont prioritairement ceux

d’internet pour des questions de faciliter d’accès.

Une autre fiche en parallèle : contact et méthodes

D’autres fiches viendront compléter celle-ci : ce sont des sortes de carnet d’adresses et de

références bibliographiques sur les différentes thématiques.

Ainsi pour la thématique eau, l’adresse et les contacts de l’Agence de l’Eau seront mis sur cette fiche.

D’autres liens vers des fiches pratiques seront également mis à disposition. Cette pyramide sera donc

facilement accessible et maniable.

Page 78: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

74

3.3 Appréhensions et retours sur la méthodologie et son résultat

Cette partie sert de conclusion et de retour sur la méthodologie employée afin d’en exposer et d’en

comprendre à la fois les limites et les avantages.

3.3.1 Une appropriation de la santé environnementale au niveau local une chance pour les collectivités

C’est effectivement une chance pour les collectivités car cette territorialisation peut

s’intégrer facilement dans les démarches de développement durable, comme dans un Agenda 21.

Elles peuvent aussi s’inscrire ponctuellement, sans démarche préalable.

3.3.1.1 Vers une accessibilité des collectivités à la démarche régionale

La territorialisation doit être une donnée à prendre en compte aujourd’hui. Les différentes

échelles doivent pouvoir interagir entre elles et pour cela des passerelles doivent être faites. Les

différents guides qui sont élaborés dans la plupart des régions françaises, et qui sont émis des

différentes directions régionales servent à la fois aux E.P.C.I, aux Communes et aux Pays, à toutes

collectivités.

Les politiques de l’Etat étant commune à l’ensemble des régions, elles doivent toutefois elles

mêmes tenir compte de la spécificité de leur territoire, de leur contexte économique, géographique,

sociologique… l’appropriation des données, des directives passent par une connaissance du

territoire et donc il doit être possible de les décliner à des échelons locales en donnant la possibilité

et les facilités attendues par ces entités.

3.3.1.2 Vers une assimilation dans toutes les démarches possibles grâce à cette méthodologie

La pertinence des différentes méthodologies employées dans le cadre de cette étude ont

montré combien il est raisonnable de demander aux collectivités ce qui leur manquent et ce qu’elles

voudraient afin de décliner les plans environnementaux de l’Etat. Ici, c’est le P.R.S.E-2 de la Haute

Normandie qui a inspiré cette enquête ; il varie selon les régions comme explicité dans le point ci-

dessus.

Les enquêtes telles que celle-ci permettent de rendre l’approche et les spécificités du

territoire abordable pour tous. Elles mettent en lumière les problématiques territoriales et les

manques de moyens de certaines collectivités. La politique de l’Etat doit s’appliquer mais sans les

moyens pour la mettre en place, celle-ci pourrait rester vaine.

Page 79: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

75

C’est pourquoi toutes ces enquêtes répondent à un besoin réel et présent et tentent d’apporter une

réponse aux collectivités en matière de financement, de partenariats et d’outils méthodologiques.

3.3.2 Des facteurs contraignants dans l’élaboration du guide

Une élaboration qui ne va sans contraintes car il faut qu’elle soit le plus pratique possible

pour répondre aux attentes des communes.

3.3.2.1 Le cas des petites collectivités territoriales (Communauté de Communes) : peu de moyens pour mettre cette politique en œuvre

Le questionnaire met particulièrement en relief le fait que les petites E.P.C.I n’ont que peu de

moyens pour mettre en œuvre ses politiques. C’est ce qui explique également les réponses quant à la

mise en œuvre de politique de développement durable et le fait que ce ne soit que des actions

ponctuelles qui finalement en découlent.

C’est du moins ce que font apparaître les questionnaires. Le développement de nouveaux plans tels

que les P.R.S.E renouvelables tous les quatre ans sont un bon moyen pour développer la santé

environnement dans les régions mais encore faut il que les moyens envisagés suivent en matière de

financements en premier lieu.

3.3.2.2 Le manque de clarté de la loi au regard de la démarche qui repose principalement sur le volontariat

Les P.R.S.E comme les autres plans édictent au regard des plans nationaux des stratégies

régionales. La prise en compte de ces actions et de leur déclinaisons est, reconnaissons-le, difficile à

appliquer pour les communes et les E.P.C.I ayant peu de moyens, tant humains que méthodologiques

ou financiers. De ce fait, ce sont plutôt des recommandations et aucune communes ou E.P.C.I n’en

est au même point. Certaines sont très développées et répondent déjà à de nombreux critères alors

que d’autres peinent à couvrir les dépenses sur les différents postes dont elles ont la charge. De ce

fait ces actions passent au second plan dans la plupart des cas, tout cela étant toujours dues aux

mêmes causes déjà évoquées.

3.3.2.3 La territorialisation par région empêche une vision globale de la démarche et une méthodologie commune

La territorialisation du fait de la spécificité des territoires et de la régionalisation, ou plus

exactement du découpage des territoires posent de nombreux problèmes. Non pas que la

décentralisation et la déconcentration soit de mauvaises décisions mais il est dommageable voir

préjudiciable qu’une méthodologie commune ne soit pas plus développée de même que des réseaux

transversaux. Ainsi la centralisation des informations sur les différents guides de même nature

Page 80: Mémoire M2

Troisième partie : Vers un appui aux collectivités sur la question de la Santé environnementale : rédaction du

guide après analyses des résultats

76

pourrait apporter une plus value non négligeable en matière de développement de guide

méthodologique et technique.

3.4 Une vision qui s’adapte de plus en plus aux collectivités mais qui reste tout de même

parfois entravée

Ce chapitre a mis en relief la grande complexité de la relation de l’Etat qui veut un territoire

durable dans son ensemble et finalement les problèmes à gérer cette situation au niveau régional

puis local. La grande diversité des relations entre les différentes E.P.C.I, les communes et les Pays,

leur ressource, leur situation font que des déséquilibres naissent logiquement et apparaissent dans

la logique de la compétitivité des territoires simplement logique.

Cette ambivalence provoque donc une situation pénible pour les échelons locaux. Ils voudraient

développer ces différentes actions en matière de santé environnementale mais sont bloqués par de

trop nombreux freins comme les financements, les partenaires le manque de réseaux ou encore de

méthodes pour y parvenir.

Le guide est une solution pour avancer mais l’observation qui est faite sur les résultats des

questionnaires et des entretiens montrent que peu de communes et E.P.C.I peuvent faire face.

Page 81: Mémoire M2

Conclusion

77

Conclusion générale

La territorialisation est une question complexe. Ici elle s’applique dans le domaine de la

Santé, et plus particulièrement celui de la santé environnement.

Afin de s’assurer une mise en œuvre efficace divers plans élaborés sous la direction de l’Etat doivent

être déclinés aux niveaux locaux. Ils sont donc tour à tour modifié afin de correspondre en premier

lieu à l’échelon régional, puis aux échelons locaux encore inférieurs, on entend par là les Communes,

les E.P.C.I, ou encore les Pays.

La territorialisation n’est pas sans poser de sérieux problèmes à plusieurs niveaux. Pas seulement en

santé environnementale mais dans tous les domaines ou une déclinaison est nécessaire, ce qui

produit forcément des lourdeurs administratives.

Dans le cas qui nous intéresse, la déclinaison est celle d’un plan régional santé

environnement dont les actions sont à la fois adressées aux services déconcentrés de l’Etat et aux

collectivités territoriales. Ces deux acteurs très différents de par leur compétence et leur implication

sur le territoire entraînent une nécessaire différenciation des actions lors de l’établissement d’une

quelconque enquête à l’attention des collectivités territoriales.

Avant de passer à une enquête à proprement parlé il a fallu passer par une étape importante

qui est celle de la recherche et des expérimentations faites autour de cette question.

Le développement durable peut être l’une des principales entrées en ce qui concerne la santé

environnement. Au travers des différents agendas 21 répertoriés on constate une véritable

implication qui n’est pas nécessairement envisagée comme étant de la santé environnementale de la

part des collectivités. D’autres politiques peuvent être menées pour intégrer les actions en ce

domaine tel que nous l’avons vu ; les plans locaux santé environnement, les Ateliers Santé Ville ou

encore les villes Grenelle.

Après avoir fait cette recherche et explicité les différentes modalités qui composent ces

outils, un questionnaire et un guide d’entretien ont été lancés afin de trouver le moyen de

territorialiser au maximum les actions envisagées dans le cadre du P.R.S.E-2 .

Page 82: Mémoire M2

Conclusion

78

Ces actions ont au préalable été sélectionnées en fonction des compétences des collectivités

territoriales étudiées, afin que celles qui sont exclusivement réservées aux services déconcentrés de

l’Etat n’entravent pas l’enquête.

Le questionnaire a été envoyé à toutes les E.P.C.I. de Haute-Normandie ainsi qu’aux villes de

plus de huit mille habitants, aux Pays créés sous la loi Chevènement. Cela représente cent vingt cinq

questionnaires pour un taux de réponses d’environ trente pour cent. Dans un même temps un guide

d’entretien a été réalisé dans l’optique de prolonger et de compléter les réponses de type plutôt

qualitatives du questionnaire. Cette méthodologie était donc prévue pour pallier les difficultés

inhérentes aux problématiques des réponses trop qualitatives ou trop quantitatives.

Ces entretiens ont connu là aussi des aléas concernant les prises de rendez-vous et les disponibilités

des personnes clé. De ce fait, les entretiens n’ont pas été aussi exhaustifs que prévu initialement.

En ce qui concerne les résultats obtenus suite à cette méthodologie, leurs observations ont

permis d’établir ces tendances : les politiques de développement durable sont relativement

répandues sur les territoires. Afin d’en apprendre plus sur ces politiques, des questions sur les

moyens humains, le budget alloué, les services compétents en cette matière et enfin le stade du

développement de cette politique ont été posés. Les réponses faites ont montré en grande majorité

que les personnes interrogées avaient peu de moyens en terme de budgets seuls quelques E.P.C.I ou

Communes ont des financements de politique supérieur à cent mille euros, que les moyens humains

sont assez restreint et qu’il n’y a pas forcément de services dédiés ou s’occupant prioritairement de

coordonner les actions. Enfin les financements en question sont principalement de

l’autofinancement et des crédits accordés par le département et la région.

La seconde partie des résultats mettaient en évidence l’intérêt qu’avaient les entités territoriales

interrogées pour les actions : on constate que dans la majorité des cas là encore ces actions sont

souvent plébiscitées par elles. En ce qui concerne leur mise en œuvre sur le territoire, les avis

commencent à diverger. Des facteurs peuvent l’expliquer facilement : en premier l’absence de la

problématique de l’action sur le territoire, le second le manque de compétence selon le cas d’une

E.P.C.I ou d’une Commune voir d’un Pays. Enfin le souhait de mettre en œuvre l’action dans les

territoires est au final positif.

Page 83: Mémoire M2

Conclusion

79

Pour ce qui concernait le développement futur de ces actions, les entités territoriales ont émis les

besoins suivants : les financements, les outils, les partenaires et un accompagnement

méthodologique avec retours d’expériences. Quant à leur déclinaison, un taux de non réponse

apparaît mais la tendance qui se s’en dégage met en exergue que ce sont les Agendas 21, les actions

ponctuelles de développement durable puis les Plans locaux Santé Environnement qui priment.

Au final, les résultats confirment la plupart des hypothèses émises dans ce cadre. Malgré un

taux de réponse assez faible, la diversité des réponses et des situations mises en valeur dans ces

questionnaires et dans ces entretiens à montrer les attentes et les besoins tout comme les

problèmes qu’engendre nt la territorialisation.

Pour aller plus loin et compléter l’idée du guide méthodologique, voici les points que l’on

peut proposer dans ce cadre :

Un suivi et une mise à jour des guides de santé environnent tous les deux ans faisant part

des nouveautés des avancements de projets : une mise à jour détaillée et un retour

d’expériences des actions déjà menées.

Un développement d’un réseau unique entre les diverses méthodologies de politique de

développement durable (Ateliers Santé Villes, Agendas 21 et autres) sur la santé

environnementale.

Une ébauche de plateforme en ligne, une sorte de forum participatif pour que les personnes

soient en réseau et développent ensemble de nouvelles idées concernant le développement

des actions.

Ce forum pourrait être l’une des clés de l’élaboration des futurs Plans Régionaux Santé

Environnement en impliquant et en montrant les progrès faits et les idées mises en œuvre

dans les diverses entités territoriales.

Afin d’illustrer cette proposition voici un schéma basé sur le principe de la roue de Deming, ou le

principe de l’amélioration continue.

Page 84: Mémoire M2

Conclusion

80

SOURCE : CONCEPTION ET ELABORATION AMANDINE DUBOC, 2010

•Acter et décider des modalités aux vues des travaux réalisés

•Améliorer le système et la concertation à chaque fois en faisant des bilans et des suivis des actions mises en oeuvre.

•dévlelopper avec les nouvelles infrastructures et les nouveaux réseaux la nouvelles déclinaison régionale du Plan National Santé Environnement

•les mettre en concertation avec les autres institutions présentes

•faire le bilan du premier guide technique du P.R.S.E-2 par une enquête

•comprendre les nouvelles attentes et les différents nouveaux développements

Planifier et préparer

Développer et mettre en oeuvre

Contrôler et vérifier

Ajuster et réagir

Figure 37 Reprise d'un schéma de type roue de Deming appliqué à la santé environnementale

Page 85: Mémoire M2

Bibliographie

81

Bibliographie

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER,

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS, MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE

LA RECHERCHE, MINISTERE DU TRAVAIL DES RELATIONS SOCIALES DE LA FAMILLE DE LA

SOLIDARITE ET DE LA VILLE, 2010, Plan National Santé Environnement 2 2009-2013, SG-

DICOM-DIE, 72 pages.

Résumé : il s’agit du Plan National institué à partir des thèmes choisis en « Santé

Environnement » du Grenelle. Il est à décliner dans les régions en France qui font ensuite

leur propre plan régional. Il se compose en premier lieu d’un rappel sur le premier P.N.S.E et

son retour d’expériences puis de fiches pratiques sur lesquelles sont déclinés les grands

thèmes abordés.

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES BASSE NORMANDIE, 2005,

Plan Régional Santé Environnement de la Région Basse Normandie, Toscane, 43 pages.

Résumé : Il présente les définitions et thèmes retenus du Plan Régional de Basse Normandie.

Il est lui-même constitué de plusieurs thèmes corroborant avec le P.N.S.E-1 mais

approfondis les objectifs au travers des différentes thématiques. Précisons cependant qu’il y

a peu d’exemples fournis pour la mise en place du plan ; la déclinaison des objectifs étant

particulièrement poussée.

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES HAUTE NORMANDIE, 2006,

Plan Régional Santé Environnement de la Région Haute Normandie, Toscane, 94 pages.

Résumé : Le P.R.S.E-1 de Haute Normandie contraste avec le P.R.S.E-1 de Basse Normandie.

Au contraire de ce dernier, les objectifs sont déclinés en fiches actions avec les partenaires

adaptés et un focus adapté sur ces questions. Il est plus fourni en matière d’exemples et

donc plus concrets, tout en gardant sensiblement la même trame que le P.R.S.E.-1 de Basse

Normandie.

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES AQUITAINE, 2005, Plan

Régional Santé Environnement de la Région Aquitaine, O tempora, 121 Pages.

Résumé : Ce guide se traduit par un détachement complet du P.N.S.E.-1. En effet, les axes

sont au nombre de quatre et ne se déclinent pas sous les thématiques « eau », « air » et

« habitat », mais sous l’angle d’approche « milieux », « pathologies ». Cette distinction se

traduit donc par un apport non négligeable, par cette autre approche singulière.

Page 86: Mémoire M2

Bibliographie

82

Thébault, H., 2007, Le Plan Local Santé Environnement : un outil d'intégration des priorités

santé environnement dans les politiques d'une communauté d'agglomération. L'exemple de

Caen la mer, Presse EHESP, 76 pages.

Résumé : ce mémoire a pour vocation d’expliquer la démarche de mise en place d’un plan

local de « santé environnement ». Il est appliqué à la l’agglomération de Caen La Mer et

montre les tenants et aboutissants des difficultés d’application d’une politique régionale à

un contexte locale bien particulier.

JAEGGY, C., octobre 2009, Les réseaux de collectivités locales et l’application des plans de

santé environnementale, publication de l’ENA, , 31 pages.

Résumé : ce rapport de stage montre la mise en place et l’intégration des actions santé

environnement à l’échelon local. Il met en évidence que cet échelon reflète une grande

importance dans cette problématique et que le développement des réseaux locaux

souhaitent une meilleure interaction avec les services de l’Etat.

CONSEIL GENERAL DE MAINE ET LOIRE, 2009, Guide départemental « agir contre l’habitat

indigne » en Maine et Loire édition 2009, Mediapilote, 16 pages.

Résumé : Ce guide départemental montre la possible application de la déclinaison d’une

politique régionale à un échelon inférieur. Ici c’est le département qui en assure la

publication mais vise un public à échelle des communes et E.P.C.I. Ce guide pourra, par

ailleurs, servir en tant qu’exemple dans le cadre de la rédaction du guide méthodologique.

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER,

Mars 2009, Référentiel pour l’évaluation des projets territoriaux de développement durable

et Agendas 21 locaux, Références, Commissariat Général au Développement durable, 71

pages,

Résumé : Ce référentiel met en avant la présentation des politiques de développement

durable. Il met également en exergue les présentations des indicateurs et des variables pour

le suivi et l’évaluation de celles-ci, tout en donnant des exemples de tableaux, de schémas

afin d’en faire un outil pratique et applicables simplement à destination des collectivités

territoriales.

ASCHIERI & GRZEGRZULKA, 1999, Propositions pour un renforcement de la sécurité sanitaire

environnementale, Rapport au Premier ministre, La documentation française, 173 pages.

Résumé : cette publication met en avant les différents points noirs en ce qui concerne les

politiques sanitaires environnementales. Il s’agit ici d’un recueil de propositions adressées au

gouvernement français avant les politiques ayant trait aux P.N.S.E. elle est cependant

concomitante avec la mise en place des politiques européennes en la matière.

Page 87: Mémoire M2

Bibliographie

83

ENTREPRISES, TERRITOIRES & DÉVELOPPEMENT, 2006, Santé & Territoire – Pour un projet

territorial de santé globale, Publication de l’Association Hospitalière de Bretagne, 49 pages &

8 fiches actions.

Résumé : cette publication est faite à la fois sous forme de fiches pratiques et d’un livret les

accompagnants. Il met en avant les divers projets de territoire qui peuvent être mis en avant

sur le territoire, afin d’en retirer un projet global commun aux travers d’actions axés dans la

région de Bretonne.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION VILLE DU HAVRE, 2009, Rapport de développement

durable de la ville du Havre, Direction de la Communication de la Ville du Havre, 63 pages.

Résumé : Le Rapport de Développement Durable de la ville du Havre exprime son intégration

dans cette politique. Elle présente son rapport sensiblement sous les mêmes thèmes que les

P.R.S.E-1 avec des thèmes en plus bien entendu qui sont au nombre de onze. On retrouvera

ainsi la cohésion sociale, la gouvernance, les énergies ou encore les transports.

DIRECTION DE LA COMMUNICATION VILLE DU HAVRE, 2009, Premier programme d’actions

de l’Agenda 21 de la Ville du Havre , Direction de la Communication de la Ville du Havre,9

pages

Résumé : Ce premier programme d’actions montre dans quels secteurs l’agenda 21 sera le

plus axé. Plus de cent actions ont été retenues, dans des thèmes variées. On notera la

présence d’actions en santé environnementale sur l’habitat, ou encore les transports. Ce

seront de bon exemples à terme pour le guide.

Site de l’organisation mondiale de la santé, bureau régional de l’Europe, 14/04/2010,

http://www.euro.who.int/EHindicators/Methodology/20030527_2?language=French

Résumé : ce site présente la politique mené par l’O.M.S en ce qui concerne le cadre de la

santé environnementale avec les pays membres en Europe. Il met également en avant les

outils et indicateurs qui sont liés à la « Santé Environnement », par son caractère de prise en

compte et ses répercussions dans les Etats.

Site du portail santé environnement travail, 14/04/2010, http://www.sante-environnement-

travail.fr/minisite.php3?id_rubrique=888&id_article=2760,

Résumé : Ce portail accentue sur le cadrage et plus spécifiquement sur la définition de la

notion de « santé environnement », santé et environnement pris séparément et sur la

matrice DPSEEA (Driving force-Pressure-State-Exposure-Effect-Action) qui est très présente

dans cette problématique.

Agenda 21 de la ville du Havre, 20/04/2010, http://www.agenda21blog-lehavre.fr/

Page 88: Mémoire M2

Bibliographie

84

Résumé : Ce blog recueille de nombreux travaux et documents sur les actions développées

dans le cadre de l’agenda 21 de la Ville du Havre. Il présente à la fois les travaux, les

propositions d’actions, les résultats et la démarche effectuée. Il expose également d’autres

guides pratiques qui peuvent servir d’exemples dans le contexte du guide.

Gestion de l’eau, 20/04/2010

http://ville-lehavre.fr/uploadsdocs//r1245153981.pdf

Résumé : La gestion de l’eau étant une problématique actuelle, un guide a été émis par la

ville du Havre afin de promouvoir son économie. Ceci pouvant s’apparenter à la santé

environnement, notamment dans le cadre des thématiques « eaux pluviales », il a été

intéressant de voir comment était considérée cette ressource aujourd’hui.

Jardinage (lutte contre les produits phytosanitaire), 20/04/2010

http://ville-lehavre.fr/uploadsdocs//r1182762396.pdf

Résumé : la lutte contre les pollutions fait partie intégrante du prochain P.R.S.E. Dans ce

cadre il a été interessant d’étudier les diverses solutions pour éviter l’utilisation de produits

phytosanitaires en controlant la pousse des herbes, et en évitant la solution radicale de ses

produits. Ainsi on apprend à les réutiliser en compost par exemple.

Deuxième programme d’actions de l’Agenda 21 de la Ville du Havre, 20/04/2010

http://www.agenda21blog-lehavre.fr/userfiles/file/blog/programme-de-la-saison-2-agenda-

21-le-havre.pdf

Résumé : on note dans ce second programme le repport de certaines actions déjà prévues

dans le cadre de la première saison de l’agenda 21. De nouvelles actions ont fait leur

apparition notamment dans le cadre de la cohésion sociale et de la santé, de la culture et

des loisirs. La santé environnementale est donc prise en compte dans cet agenda 21.

Agenda 21 de la ville de Bordeaux, 20/04/2010,

http://www.bordeaux.fr/ebx/portals/ebx.portal?_nfpb=true&_pageLabel=pgSomRub11&cla

ssofcontent=sommaire&id=17422

Résumé : Le site de l’agenda 21 de Bordeaux concernant le développement durable et son

agenda 21 exprime les ambitions de la ville. L’agenda 21 se compose de sept grandes

thématiques ensuite déclinées en action. On retrouve les grands thèmes des agendas 21

mais aussi le thème de « agir pour un environnement respectueux de la santé », d’où son

intérêt.

Agenda 21 de la ville de Paris, 20/04/2010

Page 89: Mémoire M2

Bibliographie

85

http://www.paris.fr/portail/pratique/Portal.lut?page_id=103&document_type_id=4&docum

ent_id=27496&portlet_id=11101&multileveldocument_sheet_id=5271

Résumé : l’agenda 21 de la ville de Paris met en exergue les grands projets plus qu’un détail

des actions et des objectifs à atteindre en décrivant les quelques projets phares en terme de

réalisations comme des jardins suspendus ou encore des éco quartiers. Cet autre point de

vue permet de montrer les résultats d’une telle démarche.

Réseau des Villes Santé Francophones, 21/04/2010, http://www.villes-sante.com/

Résumé : Le site francophone des « villes santé O.M.S » en France notamment mais aussi au

Canada regroupe et forme une association permettant un retour d’expériences entre les

villes. La démarche étant parfaitement censée. Le problème majeur qui subsiste cependant

est le manque cruel d’informations sur le site. Peu de villes ont en effet publiées sur celui-ci.

Site de la ville de Besançon, 21/04/2010, http://www.besancon.fr/index.php?p=196

Résumé : La ville de Besançon fait partie des « villes santé O.M.S » et à ce titre se doit de

faire de son territoire un exemple en la matière. La particularité de cette ville dans ce cadre

est que cette politique est menée par le service « environnement » de la ville. Il est donc

tout à fait possible de faire corréler les deux. On déplore cependant le manque

d’informations du site.

Site de la ville de Dunkerque, 21/04/2010,

http://www.mps-dunkerque.com/fr/actions/methodologie/dunkerque-ville-sante.html

Résumé : La ville de Dunkerque fait aussi partie des « villes santé O.M.S ». Le site en lui-

même contient peu d’informations mais des liens intéressants en liaison avec l’O.M.S.

Il en ressort également une attention particulière liée aux missions des « villes santé

O.M.S ».

Site de la ville de Genève, 22/04/2010, http://www.ville-ge.ch/

Résumé : la ville de Genève a mis en place cette politique sur son territoire avec une plus

grande facilité que les autres si on considère sa position géographique. C’est l’une des mieux

fournies en termes de renseignements sur ses missions et ses actions concrètes et en plus de

ceci elle fournit un point de vue autre que celui des villes françaises.

Site de la ville de Rennes, 22/04/2010, http://www.rennes.fr/index.php?id=364

Résumé : De nombreuses actions sont mises en avant par la ville de Rennes mais finalement

elles sont peu en relation avec les thématiques qui nous préoccupent dans les champs

Page 90: Mémoire M2

Bibliographie

86

qu’aborde le P.R.S.E-2. Cependant, ce site apporte une plus grande quantité d’informations

quant aux villes santé dont les détails sont assez difficiles à se procurer.

Le site Ville du gouvernement, 24/04/2010, http://www.ville.gouv.fr/

Résumé : Des informations utiles sur les diverses politiques mises en place dans les villes de

France. Le site propose un cadrage essentiel en politique de la ville et en politique de

solidarité et de renouvellement urbain. Ces politiques sont des enjeux majeurs dans le cadre

de la « santé environnement » ce qui explique l’importance des propositions émises sur le

site.

Le site officiel sur la localisation des C.U.C.S, 24/04/2010,

http://sig.ville.gouv.fr/Territoire/CS2304

Résumé : Ce site permet de connaître le nombre précis de zones dans les territoires couverts

par des C.U.C.S et ainsi de prendre en compte les choix qui s’imposent en matière de santé

et de solidarité. C’est au final un site évaluatif qui permet aussi de faire un état des lieux

précis des situations sur le territoire pour mener une politique de qualité en matière de

qualité de vie.

Site officiel sur la localisation et l’information des opérations de Renouvellement Urbain

24/04/2010, http://sig.ville.gouv.fr/Atlas/ANRU/

Résumé : le site propose de connaître et d’accéder aux différentes opérations de

renouvellement urbain. Il accentue sur des thèmes particuliers comme l’insalubrité, l’habitat

dégradé ou de mauvaises qualités. C’est l’une des problématiques explicitées par le P.R.S.E-

2 ; il est donc intéressant de le prendre en compte.

Site projet de territoire : Santé environnement et collectivités, 04/06/2010,

http://www.projetdeterritoire.com/index.php/Espaces-thematiques/Energie-

Environnement/Actualites/Sante-environnement-que-peuvent-faire-les-collectivites

Résumé : Un cahier récapitulatif a été mis en ligne par le Conseil Général des agendas 21

locaux en Gironde. Il s’agit d’un recueil d’exemples et de conseil pour appliquer la Santé-

environnement dans les politiques de développement durable. On retrouve donc un bref

résumé de la teneur d’un Agenda 21 et par la suite des retours d’expériences mais sans

parler des acteurs ni des partenaires ni des sources de financements.

Page 91: Mémoire M2

Tables des illustrations

87

Tables des illustrations

Figure 1 Les Objectifs du Plan National Santé Environnement 10

Figure 2 Retombées positives du P.N.S.E-1 11

Figure 3 Illustrations de différentes présentations des P.R.S.E 12

Figure 4 Exemple du Plan Régional de Santé Environnement de Basse Normandie 14

Figure 5 Déclinaison des objectifs du P.R.S.E-1 de Haute Normandie 14

Figure 6 Les secteurs d'activités en Région Haute Normandie 17

Figure 7 Extrait du Diagnostic Régional partagé 18

Figure 8 Méthodologie de travail pour l'élaboration du P.R.S.E-2 19

Figure 9 Actions proposées dans le cadre de la mise en consultation du P.R.S.E-2 de Haute

Normandie 19

Figure 10 Schéma de préparation en vue d'un P.L.S.E 22

Figure 11 Tableau des Compétences liés au P.R.S.E déclinaison et répartition de celles-ci à Caen La

Mer ou non 24

Figure 12 Tableau des orientations stratégiques et de leur déclinaison sur le territoire de Caen La

Mer 25

Figure 13 Illustration d'un comité de pilotage Agenda 21 celui de la Communauté d’agglomération

Seine Eure 27

Figure 14 Exemple des missions de la Commission de la CASE 28

Figure 15 Comparaison des thématiques et des actions faites dans le cadre des Agendas 21 de

Bordeaux et du Havre 29

Figure 16 la Ville Santé O.M.S et ses composantes 32

Figure 17 présentation d'une action Ville SAnté O.M.S, Rennes 33

Figure 18 Choix de la méthodologie 38

Figure 19 Repartition de la population en Haute Normandie par communes 40

Figure 20 Carte des E.P.C.I de Haute Normandie 43

Figure 21 Questionnaire envoyé aux collectivités 46

Figure 22 exemple d'un guide technique ici la lutte contre l'habitat dégradé en Haute Normandie 69

Figure 23 exemple d'un guide technique ici la lutte contre l'habitat dégradé en Haute Normandie 70

Figure 25 Tableau des réponses concernant les politiques de développement durable engagée sur

le territoire 54

Figure 24 Graphique représentant la typologie des entités administratives ayant répondu au

questionnaire 54

Figure 26 Stade de la politique de développement durable des collectivités interrrogées 55

Page 92: Mémoire M2

Tables des illustrations

88

Figure 27 les ressources humaines dans les politiques de développement durable des collectivités

55

Figure 28 Les services s'occupant de la politique de développement durable 56

Figure 30Provenance du budget alloué à la politique de développement durable 57

Figure 29 Les budgets alloués à la politique de développement durable 57

Figure 31L'intérêt des actions émises dans le questionnaire vis-à-vis des collectivités 58

Figure 32 Mise en oeuvre ou absence de mise en oeuvre des actions sur le territoire concerné 59

Figure 33 réponses sur le fait de décliner les actions sur le territoire 61

Figure 34 les facteurd favorisant la déclinaison des actions auprès des collectivités 62

Figure 35 Déclinaison dans des politiques de développement durable sur le territoire des

collectivités 62

Figure 36 Fiches sur la thématique eau : réduction des produits phytosanitaires 71

Figure 37 Reprise d'un schéma de type roue de Deming appliqué à la santé environnementale 80

Figure 38 première ébauche du questionnaire à l'attention des collectivités 93

Page 93: Mémoire M2

Tables des matières

89

Table les matières

RESUME .......................................................................................................................................... 1

REMERCIEMENTS ............................................................................................................................ 2

SOMMAIRE ..................................................................................................................................... 3

INTRODUCTION GENERALE .............................................................................................................. 5

1. PRISE EN COMPTE DE LA SANTE ENVIRONNEMENT EN FRANCE : D’UNE POLITIQUE NATIONALE A

DES PROBLEMATIQUES LOCALES DES TERRITOIRES ......................................................................... 9

1.1 DU PLAN NATIONAL SANTE ENVIRONNEMENT A SA DECLINAISON REGIONALE : UNE ADAPTATION AVEC DES

CONTRAINTES PERCEPTIBLES. .................................................................................................................. 9

1.1.1 L’AVENEMENT DES P.N.S.E EN FRANCE : UNE PRISE DE CONSCIENCE ESSENTIELLE .......................................... 9

1.1.1 Brefs retours sur le P.N.S.E de 2004-2009 ..................................................................................... 9

1.1.2 VERS UNE EVALUATION DU P.N.S.E-1 .................................................................................................. 11

1.1.2.1 Des atouts indéniables…. .......................................................................................................... 11

1.1.2.2 … mais aussi de nombreuses améliorations à mettre en place ................................................ 11

1.1.3 LES PREMIERS PLANS REGIONAUX SANTE ENVIRONNEMENT : PREMIERES APPLICATIONS REGIONALES DU P.N.S.E

............................................................................................................................................................... 12

1.1.3.1. Diversité des pratiques et constructions des modèles adaptés pour les seconds plans ......... 12

1.1.2.2 Des singularités des territoires renforçant les pratiques de la santé environnementale. ....... 15

1.2 UN NOUVEAU P.N.S.E : DE NOUVELLES ATTENTES DE LA PART DE L’ETAT ................................................. 15

1.2.1 LE P.N.S.E TRADUIT FINALEMENT UN ENGAGEMENT PERENNE DE L’ETAT FRANÇAIS ..................................... 16

1.2.2 LES PLANS REGIONAUX SANTE ENVIRONNEMENT METTENT EN VALEUR LES PROBLEMATIQUES DE CHAQUE

TERRITOIRE ............................................................................................................................................... 16

1.2.2.1 Les actions retenues pour un P.R.S.E 2 : constat des enjeux forts dans la Région ................... 16

1.2.2.2 Retour sur la région Haute Normandie : des éléments constructifs en matière de sante sur le

territoire ................................................................................................................................................ 17

1.2.3 LES OBJECTIFS ET ACTIONS RETENUS POUR LE P.R.S.E-2 .......................................................................... 18

1.2.3.1 Les groupes et leurs thèmes d’études particuliers : une démarche semblable au Grenelle .... 18

1.2.3.2 Des actions et des objectifs entérinés ....................................................................................... 19

1.3 LA DECLINAISON DU PLAN REGIONAL DE SANTE ENVIRONNEMENT EN HAUTE NORMANDIE : UNE ADAPTATION

LOCALE NECESSAIRE. ........................................................................................................................... 20

1.3.1 RAISONS D’UN DEVELOPPEMENT LOCAL DES PLANS REGIONAUX ................................................................ 20

1.3.1.1 Les Plans Locaux de Santé Environnement : Développement de la Santé Environnement à

échelle communale. .............................................................................................................................. 20

1.3.1.1.1 Elaboration d’un P.L.S.E : des principes à respecter .............................................................. 21

1.3.1.1.2Démarches novatrices de la construction d’un P.L.S.E ........................................................... 22

1.3.1.1.3 Essors et spécificités des porteurs de projets P.L.S.E ............................................................. 26

Page 94: Mémoire M2

Tables des matières

90

1.3.2 Les agendas 21 porteurs de la sante environnement ? ............................................................... 26

1.3.2.1 Une démarche de développement durable appropriée : retour sur la définition d’un agenda

21 et son fonctionnement ..................................................................................................................... 27

1.3.2.2 Une nouvelle tentative d’intégration des actions santé environnement des P.R.S.E ............... 29

1.3.2.3 LES PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DE CES ACTIONS DANS LES AGENDAS 21 ....................................... 31

1.3.3 Quelles autres actions à prendre en compte dans le cadre de la santé environnementale ? ..... 32

1.3.3.1 Les villes sante O.M.S: déclinaison de la démarche sante dans les villes ................................. 32

1.3.3.2 Les villes « Grenelle » : une intégration possible de la sante environnementale ? .................. 34

1.4 PENSER GLOBAL ET AGIR LOCAL : MEME MAXIME POUR LA SANTE ENVIRONNEMENTALE ............................... 35

2. DU REGIONAL AU LOCAL : ADAPTATION DES AMBITIONS DU P.R.S.E-2 AU TRAVERS D’UNE

METHODOLOGIE ADAPTEE ............................................................................................................ 37

2.1 RETOUR SUR LA MISSION CONFIEE : L’ELABORATION D’UN GUIDE A VOCATION DES COLLECTIVITES .................. 37

2.1.1 DES OBJECTIFS DEFINIS … ................................................................................................................... 37

2.1.2 …POUR QUELS RESULTATS ATTENDUS ? ................................................................................................ 37

2.2 ELABORATION DE LA METHODE DE TRAVAIL ........................................................................................ 38

2.2.1 VERS UNE CONSTRUCTION DES ETAPES DE L’ELABORATION DU QUESTIONNAIRE............................................ 39

2.2.1.1 Un choix rationnel des collectivités à interroger ...................................................................... 40

2.2.1.2 Une mise en forme compliquée puis simplifiée ....................................................................... 43

2.2.1.3 Une évaluation positive du questionnaire ................................................................................ 49

2.2.2 DEMARCHES ELABORATRICES DU GUIDE D’ENTRETIEN ............................................................................. 49

2.3 UNE METHODOLOGIE A VOCATION DE SOLLICITATION POUR RAPPROCHER LES ACTEURS ET PRIVILEGIER LA

DEMARCHE ....................................................................................................................................... 51

3. UN APPUI AUX COLLECTIVITES SUR LA QUESTION DE LA SANTE ENVIRONNEMENTALE : VERS UNE

REDACTION DU GUIDE APRES ANALYSES DES RESULTATS .............................................................. 53

3.1 PRESENTATION DES RESULTATS DES ENTRETIENS ET QUESTIONNAIRES : QUE DOIT-ON RETENIR ? .................... 53

3.1.1 DES CONSTATS ET DES FAITS A REPRENDRE DES QUESTIONNAIRES .............................................................. 53

3.1.1.1 Tentative de typologie des réponses obtenues ........................................................................ 54

3.1.1.2 Les résultats « clés » des questionnaires .................................................................................. 54

3.1.1.3 Des résultats cohérents et montrant les attentes réelles des collectivités interrogées ........... 63

3.1.2 : PRESENTATIONS DES RESULTATS DE LA DEMARCHE DES ENTRETIENS ......................................................... 64

3.1.2.1 Démarche d’analyses des entretiens individuellement ............................................................ 64

3.1.2.2. Analyse globale pour une meilleure perception des réponses aux entretiens ........................ 67

3.1.2.3 Vers une démarche de comparaison avec les questionnaires et les entretiens correspondants

............................................................................................................................................................... 68

3.2 VERS UNE EXPLOITATION CONCRETE DES DONNEES ET CHOIX POUR LA REDACTION DU GUIDE ......................... 68

3.2.1 RAPPEL DE LA METHODE RETENUE POUR LA REDACTION DU GUIDE ............................................................. 68

3.2.1.1 Un guide d’entretien pour éclairer le questionnaire ............................................................... 68

3.2.1.2 VERS UN CHOIX DE LA PRESENTATION DU GUIDE ................................................................................. 68

3.2.1.3 Un guide à vocation simple et méthodologique ....................................................................... 68

Page 95: Mémoire M2

Tables des matières

91

3.2.1.4 Des informations pratiques et concrètes sous formes de fiches .............................................. 69

3.2.2 UN CHOIX PERTINENT DES ACTIONS ET THEMATIQUES RETENUES ............................................................... 70

3.2.3 ELABORATION DE LA FICHE DU GUIDE A VOCATION EXPLICATIVE ET METHODOLOGIQUE ................................. 70

3.3 APPREHENSIONS ET RETOURS SUR LA METHODOLOGIE ET SON RESULTAT .................................................. 74

3.3.1 UNE APPROPRIATION DE LA SANTE ENVIRONNEMENTALE AU NIVEAU LOCAL UNE CHANCE POUR LES COLLECTIVITES

............................................................................................................................................................... 74

3.3.1.1 Vers une accessibilité des collectivités à la démarche régionale .............................................. 74

3.3.1.2 Vers une assimilation dans toutes les démarches possibles grâce à cette méthodologie ....... 74

3.3.2 DES FACTEURS CONTRAIGNANTS DANS L’ELABORATION DU GUIDE ............................................................. 75

3.3.2.1 Le cas des petites collectivités territoriales (Communauté de Communes) : peu de moyens

pour mettre cette politique en œuvre .................................................................................................. 75

3.3.2.2 Le manque de clarté de la loi au regard de la démarche qui repose principalement sur le

volontariat ............................................................................................................................................. 75

3.3.2.3 La territorialisation par région empêche une vision globale de la démarche et une

méthodologie commune ....................................................................................................................... 75

3.4 UNE VISION QUI S’ADAPTE DE PLUS EN PLUS AUX COLLECTIVITES MAIS QUI RESTE TOUT DE MEME PARFOIS

ENTRAVEE ........................................................................................................................................ 76

CONCLUSION GENERALE ................................................................................................................ 77

BIBLIOGRAPHIE ............................................................................................................................. 81

TABLES DES ILLUSTRATIONS .......................................................................................................... 87

TABLE LES MATIERES ..................................................................................................................... 89

TABLES DES ANNEXES .................................................................................................................... 92

ANNEXE N°1 : PREMIERE EBAUCHE DU QUESTIONNAIRE ............................................................................. 93

Page 96: Mémoire M2

Tables des annexes

92

Tables des annexes

TABLES DES ANNEXES .................................................................................................................. 922

ANNEXE N°1 : PREMIERE EBAUCHE DU QUESTIONNAIRE ........................................................................... 933

Page 97: Mémoire M2

Annexes

Annexe n°1 : Première ébauche du questionnaire

Figure 38 première ébauche du questionnaire à l'attention des collectivités

Page 98: Mémoire M2

Annexes

Page 99: Mémoire M2

Annexes

Page 100: Mémoire M2

Annexes

Page 101: Mémoire M2

Annexes

Page 102: Mémoire M2

Annexes

Page 103: Mémoire M2

Annexes

SOURCE ET ELABORATION AMANDINE DUBOC, 2010, MISE EN FORME LOGICIEL SPHINX™