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Mémoire en vue de l’obtention du Certificat d’Intelligence

Economique, Spécialité : Information Stratégique en Entreprise

<< Les opinions exprimées dans ce mémoire sont propres

à leur auteur et n'engagent pas l’Institut d’Etudes

Politiques d’Aix-en-Provence >>

REMERCIEMENTS

A mon école de commerce , l’ ICD (institut du commerce et du développement ) pour nous

avoir permis de réaliser un partenariat avec Sciences-po Aix. Cette association a été pour moi

très fructueuse, en m’ouvrant de nouveaux horizons.

À Patrick Beaudouin, maire de ma petite ville de Saint-Mandé (ancien député sous Jacques

Chirac et Nicolas Sarkozy) qui m’a reçu à bras ouverts et m’a parlé de son travail de

parlementaire en m’expliquant les règles de transparence concernant le groupes d’intérêts à

l’Assemblée nationale.

Table des abréviations

ICD Institut du commerce et du développement

TIF Transparency international France

CRIF conseil représentatif des instituts juifs de France

CGT confédération générale du travail

CFTC confédération française des travailleurs chrétiens

FO Force Ouvrière

EAST Eau agriculture et santé en milieu tropical

MUP mouvement unitaire et progressiste

UMP Union pour un mouvement populaire

RDG Radicaux de gauche

UDI Union des indépendants

PS parti socialiste

MRC mouvement républicain et citoyen

CNCCFP Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

AFCL association française des conseils en lobbying et en affaires publiques

ARPP association professionnelle des responsables des relations avec les pouvoirs publics

OGM Organisme génétiquement modifié

TPI Très petites entreprises

PME Petites et moyennes entreprises

CNIL commission national de l’informatique et des libertés

TIC technologies de l’information et de la communication

OTAN organisation du traité de l’Atlantique Nord

RSS REALLY SIMPLE SYNDICATION

CFCM conseil français du culte musulman

CSA conseil supérieur de l’audiovisuel

OCDE organisation de coopération et de développement économique à

1

SOMMAIRE

Introduction 01

Comprendre le fonctionnement de la prise de décision française

au travers des institutions 06

La transparence dans la prise de décision publique 17

Lobbying objet d’obscurantisme ou outil démocratique 29

Les différents acteurs du lobbying 37

Le métier de lobbyiste 47

L’influence de la prise de décision 52

L’intérêt d’une bonne utilisation de l’intelligence 60

économique dans une stratégie de lobbying

Conclusion 62

Executive summary 63

Bibliographie 64

Annexes

2

INTRODUCTION

Le lobbying et l’influence sont le plus souvent des termes à mauvaises connotations, et

pour certains péjoratifs. On les pense souvent à l’origine des maux de la société.

Pour bien comprendre la fonction de la prise de décision ; il faut savoir que l’être

humain développe au cours de sa vie des habitus1, que ce soit par la culture ou

l’éducation qui lui fait intégrer des codes au naturel. Sa façon de penser n’est pas issue

de lui-même, mais des influences qu’il subit.

Cette approche peut être intéressante, lorsqu’on parle de lobbying ou d’influence. Elle permet

d’avoir une approche singulière de la vie. Par exemple lorsqu’on s’accorde tous à dire que le

bien et le mal sont subjectifs (ils varient en fonction de la personne et du moment).

À partir du moment où on s’aperçoit de ce phénomène, on entend bien qu’il existe une

multitude de solutions possibles aux questions que l’on se pose. En ce qui concerne la prise

de décision publique, il faudra donc dans un premier temps écouter les positions de chacun,

puis établir une stratégie réalisable, qui permettra de répondre au mieux aux objectifs.

Ce mémoire sur << la place du lobbying dans la prise de décision française >> a été

pour moi une évidence, car depuis tout petit je m’intéresse à la vie publique et politique.

J’ai toujours été subjugué par les foules, les grands meetings, l’esprit théâtral qui s’en

dégage.

Ayant moi-même participé à la vie publique en tant que syndicat étudiant, et par des

manifestations qui m’ont permis de comprendre leur fonctionnement, de les viv re au

même niveau que les personnes les fréquentent, j’ai pu à différentes reprises apprécier la

création d’un imaginaire collectif.

Vous comprenez bien, j’ai souvent vécu le terrain et donc questionné le pavé. Mais il y

avait quelque chose qui me manquait… Je me posais souvent la même question ...

1 Raisons pratiques, Seuil, coll. Points, 1996, p. 21 <<En latin, habitus est un mot masculin définissant une manière d'être, une allure générale, une tenue, une disposition d'esprit. Cette définition est à l'origine des divers emplois du mot habitus en philosophie et sociologie.>>

3

Comment se fait-t-il que malgré le nombre, on ne peut pas se faire entendre ? Comment

les grandes entreprises et les associations, arrivent-elles à se faire entendre ?

Dans les rues et les avenues parisiennes, une expression revenait dans la majorité des

cas comme la réponse : le lobbying. Pendant longtemps, cette appellation a été pour moi

synonyme comme pour beaucoup de Français d’obscurantisme et de face cachée de la

prise de décision. À partir du sondage que j’ai effectué sur les sociaux depuis trois mois

et grâce aux analyses en la matière, on comprendra que la sémantique du vocable

lobbying est plutôt mauvaise. On apercevra aussi que ce terme est très mal connu des

français.

Ayant un peu évolué j’ai pensé que c’était le bon moment de jeter par-dessus bord mes

préjugés.

Pendant les six derniers mois, les lectures et les articles m’ont permis de découvrir un

nouveau macrocosme. Des séjours dans les différentes bibliothèques et centres

d’information parisiens m’ont permis de créer mes bases en matière de lobbying. Grâce

aux techniques, apprises en cours et en recherche en matière d’intelligence économique ,

j’ai pu acquérir une facilité de récolte de l’information. Toutefois, la majorité des outils

ne me sont pas encore familiers. Par rapport à la synthétisation de l’information on peut

dire que cela a été assez compliqué. L’évolution des domaines apparentés est continu, en

plus si l’actualité est suffisamment chargée, (affaire Cahuzac .) le nombre d’articles

quotidiens n’en sera que démultiplié.

Souvent après un problème qui intervient dans les hauts postes du gouvernement il faut

un temps d’adaptation. Il faut rapidement améliorer les lois ou la manière dont elles sont

mises en place.

Bien que l’actualité change constamment, mon plan s’y accorde. En effet ma

problématique est plus portée sur l’influence de la prise de décision.

Dans le plan entrepris, on va essayer bien sûr de définir le lobbying, les problèmes liés à

la moralité de la vie publique (ce qui concerne la transparence, la corruption et les

conflits d’intérêts). On discutera aussi du côté historique et perceptuel du lobbying (la

manière dont le lobbying est perçu) ; des différents acteurs (privés ou publics) avec leur

cartographie.

On parlera également du métier de lobbyiste ; de l’influence de la prise de décision (les

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différents types de lobbying, les stratégies de lobbying à adopter en fonction des

différents acteurs). Enfin de l’intérêt de l’utilisation de l’intelligence économique dans

une bonne stratégie de lobbying.

Comprendre le fonctionnement de la prise de décision publique française

Au sortir de 1789 et de la première révolution française, la France passe d’une monarchie

absolue à une monarchie constitutionnelle. Le roi était alors encore apprécié. Les années 1790

virent apparaître la terreur et une utilisation disproportionnée de la guillotine. Après la

décapitation de Louis XI l’écart entre royalistes et républicains s’amplifia. La guerre de

Vendée qui n’est qu’un exemple parmi d’autres, opposa les « vendéens » royalistes, aux villes

républicaines comme Paris ou Marseille.

Toujours pendant la terreur, est voté dans la constitution en 1791 par Chapelier une loi qui, se

basant sur la pensée des lumières, interdit les corporations.

Après la terreur, une période plus calme voit le jour. La Ie République est née. Celle-ci

partageait le pouvoir entre deux présidents. Le problème c’est que quoi qu’il arrive, il y en a

toujours un qui prend le dessus. Avant d’être le premier empereur de France, Napoléon Ier fut

pendant un moment un et deux présidents élus par suffrage censitaire.

Après sa campagne victorieuse contre les Lombards, Napoléon Ier commença, pas à pas à

accéder u pouvoir. Dans les premières années 1800, tous les pouvoirs lui étaient conférés.

Pendant son règne sur l’empire, Napoléon instaura par exemple le code civil, la carte

départementale. Après la défaite de Waterloo en 1815, il est envoyé sur l’île de Sainte-Hélène.

C’est le retour de la monarchie républicaine, avec Louis XVIII au pouvoir. Charles X qui

prend le pouvoir à sa suite, essaie par tous les moyens de revenir à une monarchie absolue.

La deuxième révolution française, des 27, 28, 29 Juillet 1830 est née. La monarchie prend fin.

La seconde république apparaît. En plein âge industriel, elle commence à subir les révoltes

ouvrières. Beaucoup de gens veulent retourner à la période faste de l’empire . À défaut de

retrouver Napoléon, ils élisent son neveu Napoléon III.

Il restera à la tête du pays jusqu’en 1870, lors de la défaite de Sedan contre la Prusse.

Pendant la même année, le traité de Versailles est signé. Il est fondateur du royaume de Prusse.

L’Alsace et la Lorraine deviennent prussiennes.

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Après cette défaite de 1870, deux camps s’opposent… Les royalistes qui veulent faire

l’armistice avec la Prusse, et les autres qui veulent continuer la guerre.

La France est à cette époque un pays très paysan. La France rurale, a peur pour ses terres,

c’est pour cela qu’en 1870 elle vote pour le royaliste Adolphe Thiers. L’armistice est donc

signé. La IIIe République voit le jour.

Le peuple parisien se révolte, causant l’éviction du gouvernement de Paris. Celui-ci se réfugie

à Versailles. La Commune voit le jour. Elle ne tiendra pas plus que quelques mois. Elle fit un

nombre important de morts (plus de 50 000).

Le fonctionnement de la IIIe République est assez différent de celui d’aujourd’hui, car les

pouvoirs sont concentrés principalement non pas aux mains du président de la république,

mais aux mains du président de l’assemblée nationale. Le président à cette époque pour

nombre de députés actuels, avait pour tâche de « planter les chrysanthèmes ».

En 1884 apparaît le droit à la syndicalisation. En décembre 1905 la séparation de l’église et

de l’État. En 1901 la liberté d’association

L’après-guerre, est une période riche en avancées sociales (congés payés ), limitation du temps de

travail. C’est aussi une période de forte mobilisation ouvrière (Renault). En 1929, le monde

connaît son premier krach boursier. Ce qui entraîna la dépréciation des monnaies. Les années 30

sont marquées par des grandes manifestations politiques (exemple avec les manifestations des

ligues fascistes en 1934…), en Allemagne, avènement du national-socialisme.

L’armistice de 1940 avec l’Allemagne entraîna la création de la France de Vichy.

En 1945 les femmes obtiennent en France le droit de vote.

À la fin de la guerre, le retour se fait par l’IVe République. En 1958 le général De Gaulle fait

voter la Ve République.

Le président est désormais élu démocratiquement, par suffrage universel. Il possède le pouvoir de

l’exécutif, il décide du gouvernement. Le peuple qui choisit ses représentants, lui a le pouvoir

législatif. La justice « indépendante » a le pouvoir judiciaire, elle tient au respect des lois.

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LES COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DE LA PRISE

DE DECISION FRANÇAISE AU TRAVERS DES

INSTITUTIONS

Au cours de l’histoire, les institutions françaises ont connu de nombreuses évolutions. Ces

évolutions ont été souvent le fruit d’une dynamique élective (c’est-à-dire un changement au

gré des évolutions de majorité politique).

La nation est constituée de nébuleuses, de galaxies et d’univers différents. Chaque être qui y

vit, réfléchit et autrement. Son évolution aussi se fait différemment. Les groupes qui la

composent peuvent être d’ordre économique, social ou politique.

Ces corps sont à la fois indépendants, mais entrelacés. Ils ont besoin des uns et des autres pour

fonctionner. Ils sont indissociables.

L’entreprise a besoin de l’État pour la protéger. Les salariés reçoivent de l’argent de

l’entreprise. L’État récupère l’argent de salariés pour subvenir à ses besoins.

L’argent en France est un sujet qui est d’une certaine manière complexe, mais qui est

omniprésent. Il fait bon d’être riche, mais pas trop. Il faut dire que la France à une grande

tradition sociale, à l’inverse de certains autres pays européens plus libéraux.

A défaut de ne pas avoir le même capital symbolique 1(Notion de Pierre Bourdieu qui

identifie les possessions immatérielles – le nom de famille est un exemple : si votre père est

connu il vous sera plus facile de trouver un emploi que si vous avez un patronyme issu de la

diversité), il faut pouvoir avoir les mêmes capacités. Il faut créer un ascenseur social.

Le devoir de partage, même s’il est intégré par la majorité des Français, reste quelque chose

difficile à gérer pour les parlementaires, les membres d’institutions publiques.

Il est compréhensible d’améliorer le quotidien d’une famille, si on a les moyens de les aider.

En revanche, il n’est pas normal que les élus ou les administrateurs de la république dépensent

des sommes faramineuses qui ne soutiennent pas forcément l’intérêt général.

1 Raisons pratiques, Seuil, 1994, p.161.<< « J'appelle capital symbolique n'importe quelle espèce de

capital (économique, culturel, scolaire ou social) lorsqu'elle est perçue selon des catégories de

perception, des principes de vision et de division, des systèmes de classement, des schèmes

classificatoires, des schèmes cognitifs, qui sont, au moins pour une part, le produit de l'incorporation

des structures objectives du champ considéré, c-à-d de la structure de la distribution du capital dans le

champ considéré. » >>

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Étant donné que le pouvoir législatif appartient au citoyen à travers des élections, celui-ci

désire à défaut de faire partie intégrante de la décision publique que le parlementaire (ou

président) qu’il a choisi est élu démocratiquement, réponde de ses promesses.

Le lobbying ou de l’influence de la prise de décision par des tiers, est souvent mal vu, car il se

soustrait au pouvoir de pression naturelle de l’électeur.

Il existe une opacité dans le domaine politique sur ces problèmes. C’est pour ça, que dans un

premier temps nous allons découvrir ensemble de quelle manière fonctionne la prise de

décision française. Ensuite nous parlerons de transparence, de corruption, conflits d’intérêts,

d’affaires liées au lobbying et influence. Enfin nous traiterons des risques encourus.

L’ÉLYSEE

L’Élysée est depuis le début le lieu de domiciliation du président de la République Pour

beaucoup de personnes, il est normal pour le chef de l’État de vivre dans un lieu patrimonial

de prestige.

Le problème même si c’est vrai, c’est de donner l’image que la Ve République ressemble à

une monarchie. Pour un homme fort il faut un endroit prestigieux où habiter.

Parce qu’aujourd’hui le président concentre la majorité des pouvoirs, il a besoin de conseillers

personnel qui y travaillent. Il a aussi besoin que ce chef-lieu lui permette à la fois de travailler

et de recevoir les différentes délégations d’entreprise, les syndicats, les associations, les

ministres, les parlementaires…

Au palais présidentiel , les réunions sont souvent primordiales pour l’avenir du pays. Pour

cette raison elles se déroulent souvent à huis clos. Depuis quelques années, l’Élysée s’ouvre

de plus en plus. Pour le voir notamment par des reportages présents sur son site internet.

Ce qui est intéressant dans la première demeure de France, c’est qu’il existe un registre qui

identifie toutes les personnes (ou presque) qui y accèdent.

Le besoin de transparence dans ce cas se situe donc au niveau de la prise de décision en

matière de réunions, et tout ce qui touche aux rapports entre les conseillers et le président.

Il existe à certains endroits des zones grises comme, ce que deviennent les proches conseillers

après la législature en cas de défaite ou de non représentation du président sortant.

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LES MINISTERES

Depuis la dernière élection présidentielle, de nouveaux ministères sont apparus. Notamment le

ministère du redressement productif, le Ministère du Travail (de l'Emploi, de la Formation

professionnelle et du Dialogue social)

Les principaux ministères restent : le ministère de la défense, le ministère de la justice, le

ministère de l’intérieur et le ministère de l’économie. Il en existe des moins connus, comme le

ministère à l’outre-mer, ministère de l’écologie, le ministère du transport, le ministère de

l’égalité des territoires et du logement, le ministère de l’immigration, le ministère des

français à l’étranger, le ministère du commerce extérieur etc.…

Les ministères et les ministres sont en lien direct avec l’Élysée. Le premier ministre est le chef

du gouvernement est désigné par le président en fonction de la majorité à l’assemblée

nationale. Ses décisions concordent avec celles du président. Il donne aux ministres la

politique à suivre en fonction de chaque spécialité.

Chaque ministère et sous ministère dispose de ses cabinets d’experts. Ces officines sont

souvent la cible d’opérations d’influence ou de lobbying.

Le point noir qui concerne tout spécialement les ministères et les cabinets ministériels, est le

spoil system. C’est une technique qui consiste à remplacer les postes-clés des fonctionnaires

ministériels. Lors d’une prise de décision, il y a une obligation d’avoir confiance en celui avec

laquelle tu la prends. Ces personnes révoquées sont souvent interpellées voire embauchées par

de grandes entreprises, désireuses de se fournir un corps à forte notoriété au sein de leurs

espaces de relations publiques. C’est souvent le cas avec Louis Vuitton ou encore avec des

groupes comme SFR.

L’ASSEMBLEE NATIONALE

Avec 577 députés, l’Assemblée nationale est la vraie place forte de la république française.

Chaque député est élu au suffrage universel. Aujourd’hui la majorité est de gauche (socialiste,

radicaux, verts et affiliés). Je vous invite à voir en annexe l’image tirée du site www.nos

députés.fr (regards citoyens), on s’aperçoit que la majorité à presque 50 % est composée de

députés socialistes (PS – M RC – et ratifiés), que le premier parti d’opposition est l’UMP avec

à peu près 30 % des sièges, suivent avec les centristes (MoDem + MUP+PRG), le parti

communiste avec le parti de gauche et les ultra marins ne vingtaine de sièges, Les verts avec

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un peu moins qu’une vingtaine de sièges, les radicaux, et les non-inscrits. On s’aperçoit que la

1majorité des interventions sont faites par le gouvernement (coalition socialiste, verts et

centre-gauche. Sur un total de 92 201 interventions.

Sur 32 636 amendements au cours des 12 derniers mois, la majorité provient du premier parti

d’opposition c’est-à-dire de l’UMP (probablement sur le mariage des personnes du même

sexe, pour retarder le vote de la loi). Après on retrouve le parti socialiste avec à peu près 20 %

des amendements, la gauche de la gauche avec 15 % à 20 %, les centristes, les écolos.

Pour les 638 propositions qui ont eu lieu à l’Assemblée nationale au cours de la dernière, 70

% provenaient de l’UMP, 5 % des centristes, 5 % des partis de gauche, 4 % des socialistes, 1

à 2 % pour les radicaux et Europe écologie les verts.

Enfin en ce qui concerne les questions écrites, il y en a eu 32 636, faites la majorité par

l’UMP et le parti socialiste, suivi des centristes et des autres partis politiques.

D’après le livre de Vincent Nouzille et d’Hélène Constanty « député sous influence », chaque

jour, où l’on peut assister sur la chaîne parlementaire aux « questions au gouvernement » (le

mardi et le mercredi); On assiste à une représentation théâtrale, dont le but est de se faire

remarquer. Les députés cherchent absolument à se mettre en valeur, car dans le cas contraire il

y a un risque de perdre des voix et de paraître comme quelqu’un qui est flâneur.

Ce qui me paraît intéressant de faire, pour éviter ce phénomène c’est une meilleure

distribution du temps de parole et de dépôt des amendements (aujourd’hui la durée d’attente

peut s’effectuer des mois à l’avance).

Toujours d’après le site nosdéputés.fr, sur l’ensemble de députés peut dire que 150 sont

inactifs, et qu’il y a 50 cancres. Ce résultat correspond à un chiffre entre ¼ et 1/3 de

l’assemblée constituante.

En France, il y a beaucoup de députés peu présents. Certains députés se consacrent à 100 % à

leurs responsabilités locales sans participer aux débats nationaux. Ce qui pose la question du

non-cumul des mandats. À mon avis la meillieure solution serait d’interdire le cumul du

mandat de maire d’une ville de plus de 30 000 habitants, avec un mandat de député.

Pour les personnes et les entreprises interrogées par l’Assemblée nationale, je vous invite de

nouveau à regarder les annexes concernant des données transmises par le site

La dénomination ultras marins est utilisé pour tous les députés d’outre-mer ( majoritairement à gauche sur l’échiquier politique )

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www.regardscitoyens.org. Quand on effectue un état des lieu global ,on s’ aperçoit que la

majorité des acteurs de l’influence à l’Assemblée nationale sont des hommes, et proviennent

d’organisations nationales et majoritairement des grandes entreprises. Attention ces données

ne sont que la partie émergée de l’iceberg, car il y a toujours une majorité d’entreprises qui ne

communiquent pas sur la stratégie d’influence. Même si il y a du mieux…

Le président de l’Assemblée nationale, pour ce début du 14e législature – Claude Bartolone –

dispose d’un hôtel au cœur de Paris. Cet hôtel n’est autre que l’hôtel de LASSEY chef-

d’œuvre architectural. Ce qui pose la question des moyens mis à disposition des élus. Est-il

normal, en période de crise de payer un hôtel entier en plein cœur de Paris seulement pour un

député (qui est aussi le président de l’Assemblée nationale).

Chaque année, les parlementaires disposent d’une réserve parlementaire de plus en plus

élevée, mais les problèmes de transparence liés à cette réserve font beaucoup parler. Surtout

sur l’attribution des sommes à chaque parlementaire. Pour mieux comprendre, vous pouvez

voir le tableau interactif des réserves parlementaires attribuées en 2011 soit sur Rue89 ou sur

le site de transparency international France. On remarque que les subventions sont souvent

attribuées en fonction de la tête de l’interlocuteur et non en rapport aux besoins de chaque

ville. Car c’est souvent les personnes qui ont les plus hauts postes (rapporteur, chargé de

commission, président de groupe, président de l’Assemblée nationale Ou de ses suppléants )

qui reçoivent le plus souvent les plus hautes subventions. Sous la 13e législature de Gérard

Larcher ancien président de l’Assemblée nationale et député avait touché 11 millions d’euros,

alors que d’autres députés moins de 3000 €.

Il y a à l’assemblée certains points noirs. Comme le manque de transparence de l’Assemblée

nationale sur la liste des colloques qui sont tenus en son sein ou à l’hôtel de Lassey . On peut

dire la même chose avec les groupes d’études. Sur ces points-là de gros efforts ont été réalisés

. Notamment par le travail de Monsieur Patrick Beaudouin qui est à la fois maire de ma ville

(Saint-Mandé) et Arlette Grosskot qui en 2006 et 2007 ( propositions de résolution) ; Et un

autre rapport déposé le 16 janvier 2008 par le député Jean-Paul Charié sur le lobbying.

Ces travaux ont permis, une amélioration en 2009 de la loi, en ce qui concerne les groupes

d’intérêts et des lobbyistes de passage à l’Assemblée nationale. Sur les colloques et la création

d’un registre libre. Ces efforts consentis bien que trop tard, n’ont pas été suffisants. C’est

pourquoi plusieurs rapports ont été remis depuis, notamment le rapport Sirugue.

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Le rapport du député Sirugue du 18 juillet 2012 (bibliographie) renforce les obligations

déclaratives imposées aux représentants d’intérêts. Rendre publiques les informations

délivrées par les représentants intérêts lors de l’inscription, revoit les conditions d’accès à

l’Assemblée nationale. Prévoit de publier la liste des auditions des personnes entendues, la

mise en place d’alertes pour les représentants intérêts inscrits sur le registre dès lors qu’ils ont

déclaré être intéressés par un registre en particulier. Il entrevoit la possibilité de mettre en

ligne les contributions des représentants d’intérêts sur un projet ou une proposition de loi,

d’interdire les colloques au sein de l’Assemblée nationale. Il souhaite réduire les conditions

d’octroi des badges des collaborateurs bénévoles.

Bien que le rapport Sirugue et les autres permettent d’avancer sur le bon chemin, des

associations comme transparency international France invite à accélérer le pas. Nous verrons

certaines de leurs propositions quand nous parlerons de transparence et de conflit d’intérêts.

LE SENAT

Le Sénat et la deuxième assemblée du pays. Les sénateurs ne sont pas élus au suffrage

universel direct. Ils sont élus par leurs pairs, c’est-à-dire les élus qui eux ont subi la loi du

vote. En France il y a environ 349 sénateurs. Majoritairement de gauche (comme à

l’assemblée nationale la coalition liée au parti socialiste à la majorité des sièges. La répartition

est assez proportionnelle à celle du Palais-Bourbon.

A propos des interventions il y en a eu 63 734 depuis un an. La majorité provient du groupe

socialiste, de l’UMP, de l’union centriste et du parti communiste.

Contrairement à l’Assemblée nationale, en ce qui concerne des amendements ce n’est pas

l’opposition qui prédomine. La balance entre les groupes se trouve assez équilibrée. 50 % des

amendements ne viennent pas des deux grands partis français. Les sénateurs écologistes et

radicaux sont tout particulièrement actifs. Sur l’année il y a eu environ 13 812 amendements.

Pour les propositions sénatoriales, bien que les propositions sénatoriales soient assez bien

réparties, on s’aperçoit qu’il y a une poussée des non-inscrits qui représentent à peu près 10 %

des propositions totales. Sur une année il y a eu 198 propositions.

De 2012 à 2013, Il y a eu 6208 propositions écrites.. La majorité des questions écrites ont été

posée par les socialistes, l’UMP et les non-inscrits. Même si les non-inscrits, ne représentent

que 3 % % la part totale de sénateurs, ils ont posés environ 20 % des questions écrites au

Sénat.

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Il est bien rappelé, que les deux assemblées sont indépendantes l’une de l’autre. Mais elles se

rejoignent. En effet les propositions de l’une peuvent être discutées par l’autre, Si elles sont

votées par l’une elles doivent être votées par l’autre. Dans le cas où le Sénat refuse une

proposition de loi, l’Assemblée nationale peut tenter un passage en force. Le pouvoir législatif

de cette dernière prime sur le pouvoir parlementaire.

La plupart du temps, il n’y a pas de problème surtout si les deux chambres ont la même

majorité. Par contre Certaines propositions peuvent être refusées, ou acceptées un peu plus tard

(Exemple avec les lois sur la transparence l’assemblée et du Sénat – le Sénat n’a pas

forcément voulu accepter certaines lois relatives au patrimoine, mais a accepter au premier

regard la loi sur la protection des lanceurs d’alerte appelait communément « whistleblower »).

LA REGION

La prise de décision publique au niveau régional est bien sûr moins importante au niveau

national. Elle est toutefois à ne pas délaisser.

Les principaux travaux sont bien sûr d’échelle régionale. Un petit aperçu la capacité régionale

– le conseil régional de Paris a établi le tracé du futur Paris « express » (les lignes

transiliennes qui permettront de joindre les villes du pourtour parisien les unes aux autres).

Sur ce projet, la région à la possibilité de choisir les villes par où le train va passer. Elle sera

aussi en charge de l’appel d’offres.

Le choix peut de la même façon se faire entre deux régions (exemple la création d’une

autoroute – la mise aux normes de voies de chemin de fer – la production d’énergie)

Juridiquement, les régions ont un certain pouvoir. Par exemple pour la mise en place

d’éoliennes, en ce qui concerne la pêche, l’agriculture, la construction d’hypermarchés il faut

entrer en contact avec elles pour recevoir les autorisations.

Il est bien de savoir que certaines régions peuvent être plus ou moins favorables sur certains

secteurs, activités, loisirs. Il sera difficile dans les régions du Sud de dire non à la

tauromachie. Il sera peut-être plus facile pour un vigneron du bordelais de se faire assurer

contre les intempéries

LA PREFECTURE

La préfecture de police dispose d’une certaine autorité. En France il y a, à ce jour 250

préfets répartis sur l’ensemble du territoire. Pour certaines actions d’influence comme :

Les manifestations revendicatives organisées par les syndicats ou par des associations

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des manifestations sportives organisées par de grandes entreprises comme Areva

Pour de la publicité sur la voie publique (il faut que les publicités ne mettent pas en

avant des produits illégaux, des images interdites aux mineurs, de produits dangereux

comme l’alcool ou le tabac).

Pour l’organisation de fêtes foraines

pour l’utilisation du trottoir comme terrasse de restaurant

etc.…

LA COMMUNE

La commune à une capacité d’action plus ou moins forte en fonction de sa taille, du

nombre d’habitants de sa place stratégique les entreprises qui ont leur siège. Toulouse

recevra plus de subventions de l’état que Lille. Le bassin aéronautique toulousain étant

un secteur stratégique pour la France. Par contre Lille recevra peut-être plus de

subventions en ce qui concerne l’aide aux étudiants (cela reste à vérifier)

Pour un entrepreneur, qui souhaite développer un commerce de centre-ville ou de

proximité, la ville est le principal interlocuteur. Elle fournit l’information nécessaire à

une veille interactive de la clientèle par exemple (connaître les chiffres de la natalité

pour une entreprise qui vend des couches, des biberons – avoir des statistiques

spécifiques… .)

LES INSTITUTIONS EUROPEENNES

Les décisions européennes, depuis le traité Lisbonne ont un impact de plus en plus conséquent

sur la France. Pour Jacques Floch député UMP les trois quarts des textes votés à l’Assemblée

nationale sont issus de directives européennes, ensuite ils sont transcrits en droit français.

Les lois européennes représentent un quart des nouvelles lois françaises. L’Europe a plus ou

moins d’influence en fonction du secteur concerné. Elle a par exemple à un impact fort sur

toutes les lois liées à l’agriculture, les transports, l’économie, l’environnement-Elle a un

impact modéré, mais réel pour l’emploi, le social, et la justice. Son importance est marginale

en ce qui concerne les lois relatives à l’éducation, la défense, le affaires étrangères (le côté

régalien des états)

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Aujourd’hui 10 % de l’activité législative française est d’origine européenne.

D’après Stephen Boucher directeur de NotreEurope « À Bruxelles, c’est en bâtissant des

alliances d’intérêts avec des acteurs de genre et de niveaux différents que l’on apporte la

décision. Les résultats sont souvent issus d’un résultat d’expertise »

qui signifie de manière simplifiée, qu’il est difficile pour un Français de s’adapter à un

système décentralisé, construit à l’inverse du système français qui lui est centralisé (tout est à

Paris) et où les décisions proviennent du haut de la pyramide.

L’Union européenne est construite autour de trois places fortes. Bruxelles, Strasbourg et

Francfort.

La commission européenne est à Bruxelles. Elle est en quelque sorte une assemblée des

travailleurs. Les entreprises discutent, négocient avec les experts et établissent des lois.

Francfort est la place économique de l’Union européenne.

Le Parlement européen est basé à Strasbourg. Aujourd’hui et jusqu’en 2014 il est composé de

740 parlementaires. 63 pour la France. L’Allemagne en compte 80. Le Parlement discute des

lois érigées à la commission européenne. Dans le cas où il y a majorité, les votes sont soumis

à une adaptation en droit national.

Attention : même si l’Union européenne a été construite pour résister à tout type d’influence,

il y a toujours des affaires en matière de corruption de conflit d’intérêts qui resurgissent.

LES INSTITUTIONS INTERNATIONALES

Les institutions internationales ont un fonctionnement très singulier. Elles doivent fonctionner

en concordance avec la majorité des pays du globe.

En plus du travail à fournir, ces institutions sont souvent prises en tenaille entre différents

pays. Ce qui oblige à un arbitrage. Le problème, c’est qu’il est très difficile de juger un État.

Car celui-ci représente un peuple entier. Froisser un peuple revient à créer une divergence de

fond, donc à inciter le pays à se passer de ces institutions.

15

Il existe un grand nombre d’organes internationaux, sur des sujets variés. Ils peuvent traiter de

commerce (OMC), de santé (OMS), de culture (UNESCO), de soutien aux populations

pauvres (Unicef), les relations entre différentes nations (ONU), de sécurité (OTAN ).

CARTOGRAPHIE DE LA PRISE DE DECISION

16

Élection au suffrage universel

Élection par les représentants élus au suffrage universel

Directives européennes

Échanges et transformations législatives entre l’Assemblée nationale et le sénat

Le président de la République nomme son 1er ministre et ses ministres

Un grand nombre de députés à l’Assemblée nationale forme une majorité

gouvernementale

Les ministres nomment les hauts fonctionnaires des cabinets ministériels

Pouvoir législatif (vote les lois)

Pouvoir exécutif

Pouvoir judiciaire (applique les lois)

17

LA TRANSPARENCE DANS LA PRISE DE

DÉCISIONS PUBLIQUES

Les problèmes qui concernent la transparence ne datent pas d’aujourd’hui. À partir du

moment où l’on feuillette les pages du passé, que ce soit en matière de vie publique ou privée,

on arrive toujours à retrouver des cas similaires à ce qui se passe en ce moment.

Il y a une phrase de Lavoisier qui permettrait de décrire parfaitement le fond de ma pensée «

Rien ne se perd, tout se transforme ».

Ce qui veut dire que malgré les évolutions sociales, technologiques, environnementales,

politiques ; les sociétés humaines comme animales n’évoluent pas, dans la mesure où si l’on

réfléchit bien on applique quoi qu’il arrive les codes naturels.

Si on remonte assez loin, dans la littérature chinoise que ce soit avec Lao Tseu ou Confucius

six siècles avant J.-C. on retrouve déjà des traces de décideurs politiques corrompus.

Sun tzu dit « à partir du moment où le cœur humain est aliénable, il est possible de gagner une

bataille sans l’avoir commencée ». Cette phrase pourrait expliquer la réussite du lobbying et

des autres activités parallèles, légales ou non.

Pour pouvoir identifier, comprendre les différences en matière de transparence je me suis

beaucoup aidé de mes lectures, des sites Watchdog.org – transparency international France –

spinwatch.org – des différents rapports rédigés à l’Assemblée nationale.

Dans certains pays, la transparence est devenue un objectif à atteindre. Certains partis

politiques, comme le parti pirate ont pour cheval de bataille de lutter contre l’opacité, les

conflits d’intérêts et la corruption. Dans la vie réelle, ou sur Internet.

Internet, permet d’avoir accès à l’information instantanément. Tout se passe dorénavant plus

vite. Les barrières à la connaissance se sont rétrécies.

En matière de transparence Transparency international France pointe en premier lieu, le

problème lié aux allocations de cette spéciale des parlementaires. Elles sont jugées

clientélistes et électives (on choisit non pas en fonction du besoin, en fonction de la tête

d’interlocuteur).

18

On y retrouve après, le problème des collaborateurs d’élus. Ceux-ci sont directement liés à la

confection de rapports parlementaires, des amendements. Le problème c’est qu’eux aussi

peuvent être influencés par les représentants intérêts ou plus largement la société civile.

TI France juge qu’en matière de réglementation, la France comme de nombreux pays

européens est en retard par rapport aux pays d’Amérique du Nord et de Scandinavie. Elle

relève par contre une amélioration depuis 2009 au sein du Parlement français, mais critique

cependant les deux dispositifs distincts mis en place.

Depuis 2009, l’Assemblée nationale a essayé et adopté de nouvelles règles en matière de

transparence et d’éthique applicable à l’activité des représentants d’intérêts. Les lobbyistes

qui veulent avoir accès à certains lieux de l’assemblée doivent désormais demander un badge

d’accès à la journée, qu’ils obtiennent en remplissant une déclaration d’intérêts, autrement dit

en donnant le nom des clients pour lesquels ils travaillent. S’ajoute, une interdiction de vendre

les documents des parlementaires, d’utiliser le papier à en-tête de l’assemblée et à recueillir

des informations par des moyens frauduleux.

Toujours en 2009, l’Assemblée nationale met en place des badges de différentes couleurs

pour permettre d’identifier les différents acteurs.

Avant tous les badges étaient verts, maintenant il y a trois couleurs supplémentaires.

Le droit d’accès est différent en fonction de la couleur de chaque badge :

Les fonctionnaires de l’assemblée ont désormais un badge bleu

Les collaborateurs de députés un badge vert

Les membres de cabinets ministériels et les collaborateurs des « huiles » (président de

commission, vice-président)des badges gris.

Les badges violets sont distribués aux collaborateurs bénévoles – lobbyistes – stagiaires.

Après que cette mesure soit appliquée au Palais-Bourbon elle fut adoptée quelques mois après

rue Tournon (sénat)

Ces mesures ne sont assurément pas suffisantes. Capucine Fandre, ancienne présidente de

l’Afcl convient même, que le meilleur moyen d’avoir un entretien avec un parlementaire, et

de prendre rendez-vous avec son secrétaire plutôt que d’alpaguer un député dans un couloir,

surtout après avoir fait les 100 pas pendant des heures. Pour elle Le lobbying se fait

dorénavant par mail et par téléphone.

Les résumés annuels 2010 et 2011 publiés par Transparency International France ont montré

que ces dispositifs étaient loin d’être satisfaisants : le nombre d’inscrits étant trop faible,

l’opacité concernant l’administration du registre parlementaire, de la non-existence de

19

contrôle et de sanctions .Plus grave, la réglementation du lobbying a été réduite à un enjeu

d’accès et de sécurité et non de transparence de la décision publique.

Un premier pas a été établi en matière de transparence, avec la signature par les membres du

gouvernement d’une charte de déontologie à l’issue du premier conseil des ministres de la 14e

législature. Elle met en avant les principes de concertation et d’accessibilité à l’information,

pose comme règle la consultation des partenaires institutionnels et du grand public via

internet. L’utilisation de twitter en temps réel du premier ministre Jean-Marc Ayrault

démontre bien que les membres du gouvernement le font au pied de la lettre.

Il faut rester néanmoins attentif à sa mise en œuvre sur la durée. Elle n’a elle n’a pas valeur

juridique, et les modalités de contrôle n’ont pas été précisées, enfin, elle ne s’applique pas aux

collaborateurs des ministres .

En juillet 2012, après que la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

(Commission Jospin) a été créée, TIF a regretté que la question de l’encadrement du lobbying

n’ait pas été incluse dans la lettre de mission.

Comme il fallait s’y attendre, le rapport, que la Commission a remis au gouvernement le 9

novembre dernier, n’a pas vraiment parlé de cette question..

Lors de sa réunion du 26 juin 2013, le Bureau de l’Assemblée nationale a adopté les

conditions de mise en application des 15 propositions issues du rapport de Christophe

Sirugue.

L’inscription sur le registre sera automatique, sous réserve d’avoir rempli les champs de

renseignement dans leur totalité

Le filtre de la Délégation chargée des représentants d’intérêts sera supprimé.

Le formulaire sera enrichi de différentes rubriques, différenciées en fonction de la nature du

demandeur. Une organisation professionnelle devra ainsi préciser les chiffres de sa

représentativité, une association devra faire état de ses sources de financement et de la qualité

de ses membres (personnes physiques ou personnes morales …).

Pour tous les demandeurs, quelle que soit leur nature, des informations concernant les actions

menées annuellement en matière de lobbying seront demandées (par un montant financier ou

par une description de ces actions). Les entreprises devront également remplir un paragraphe

spécifique consacré à l’éthique, afin de savoir si elles ont déjà mis en place un cadre

déontologique (dans le cadre des obligations RSE ou d’une charte déontologique spécifique)».

20

Pour chaque projet ou proposition, les représentants d’intérêts inscrits sur le registre pourront

mettre en ligne les positions qu’ils souhaitent promouvoir auprès des députés.

Cette publication se fera à partir de la page du site de l’Assemblée dédiée au registre (voir

l’image de l' Assemblée nationale dans les annexes)

• Un système d’alerte sera mis en place : lorsqu’un texte est prévu à l’ordre du jour

dans ce secteur ou lorsque le secteur fait l’objet d’une actualité parlementaire, le représentant

d’intérêts reçoit une alerte par mail.

Une meilleure définition des conditions d’accès et de circulation des représentants d’intérêts :

Le droit d’accès automatique à l’Assemblée nationale sera supprimé. Si les

représentants d’intérêts continuent de disposer d’une carte spécifique, cette carte en

elle-même ne leur donnera pas accès à l’Assemblée nationale : elle devrait être

présentée à la réception, et c’est sur sa présentation que serait attribué un badge

d’accès, valable pour la journée, non nominatif, mais clairement identifié comme un

badge de représentant d’intérêts. La carte permettra uniquement de faciliter les

formalités à l’accueil.

Les représentants d’intérêts n’auront plus accès à la salle des quatre colonnes et à la

salle des pas perdus. Le représentant d’intérêt ne pourrait être présent à l’Assemblée

nationale que dans un but précis : rencontrer un parlementaire sur rendez-vous, assister

à une réunion ouverte au public, venir chercher un document… Les représentants

d’intérêts pourront ainsi devoir justifier leurs déplacements dans l’Assemblée

nationale.

Il y aura dorénavant obligation de mettre en annexe dans les rapports parlementaires les

auditions des représentants d’intérêts

Le code de déontologie des représentants d’intérêts sera complété par « l’interdiction

d’organiser des colloques à l’Assemblée nationale dans lesquels les participants sont

contraints de payer le droit d’intervenir. » Les personnes auxquelles on a demandé de payer

pour intervenir pourraient le signaler. Les sociétés qui continueraient à monnayer les

interventions ne pourront plus organiser de colloques à l’Assemblée nationale.

Un autre point intéressant, la limitation à deux collaborateurs bénévoles par député. Par cette

proposition, l’objectif affiché dans le rapport est de mettre fin à une pratique qui permet, dans

21

les faits, pour un parlementaire, de faire bénéficier certains représentants d’intérêts de badges

permanents.

Toute demande de badge de collaborateur bénévole ne sera autorisée que « pour des raisons

familiales, pour des stagiaires ou, éventuellement, en lien avec un mandat local ou une

responsabilité dans un organisme extérieur. La demande fera en outre l’objet d’un

engagement sur l’honneur, du député, comme du bénéficiaire, indiquant que l’intéressé

n’utilise pas ce badge à des fins de lobbying. »

On voit bien, que les avances en matière de transparence et de déontologie de la vie publique

permettent de jour en jour , une amélioration du contrôle de la vie publique. L’obscurantisme

dudit lobbying devient de moins en moins important. La connaissance des groupes d’intérêts

ne peut être que bénéfique pour la prise de décision publique et pour l’élaboration des lois. En

effet dans certains cas le lobbying peut s’apparenter à un devoir citoyen.

Bien que les mesures s’améliorent, certaines zones d’ombre persistent notamment l’utilisation

des micros partis. La loi actuelle limite à 7 500 € le don qu’une personne physique peut faire à

un parti.

Par contre, celle-ci n’empêche pas de verser cette somme à autant de partis qu’elle le souhaite.

Il en résulte dans les faits une prolifération des partis politiques .

Dans son 13ème

rapport d’activité publié en mai 2011, la Commission nationale des comptes

de campagne et des financements politiques (CNCCFP) en dénombre 320, contre 28 en 1990.

Les micropartis le plus souvent se trouvent sans adhérents. Ils sont fondés dans le seul but de

financer l’action d’un homme ou d’un autre parti politique. Ce qui permet de contourner les

règles de plafonnement des dons des particuliers aux organisations politiques.

L’affaire dite « Woerth-Bettencourt » a mis en en avant l’usage fait de ces micro-formations.

Elles auraient permis à Madame Bettencourt de financer des partis politiques pour un montant

supérieur au plafond légal (blog :.mikael.monjour.over-blog.com ).

Une autre ombre plane sur les parlementaires : le cumul des mandats. Il y a cumul de mandat,

lorsqu’un député, un sénateur, un maire, un conseiller régional (etc.) choisit d’exercer

plusieurs mandats en même temps (député-maire). Le problème du cumul des mandats est que

la plupart du temps l’élu privilégiera sa localité. Il soutiendra les int2érêts de sa commune et

non pas l’intérêt général, national.

22

L’autre problème du cumul des mandats est le cumul des indemnités parlementaires (voir les

annexes).Le dernier problème qui est lié, c’est : comment voter une loi contre le non-cumul

des mandats, alors qu’une bonne partie des assemblées sont cumulards (en plus soutenus, par

les présidents de groupes et le président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone).

Le débat autour « des lanceurs d’alerte » est aussi un point important en matière de

transparence. À n’en pas douter, ils représentent une source d’information primordiale contre

la corruption et le trafic d’influence (cas UBS – affaire Cahuzac). Mais le problème est que

dans certains cas les « whistleblowers » vont à l’encontre de l’État (Manning – Snowden).

Comme je suis un aficionado de la transparence à outrance, je soutiens l’idée qui concerne la

protection des lanceurs d’alerte, contre toutes les actions défiant la légalité (même de l’État).

Phrase liberté Benjamin Franklin – “Un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de

sécurité ne mérite ni l’une ni l’autre, et finit par perdre les deux.”

Le dernier emblème qu’il est intéressant de relever est l’indépendance de la justice. On a souvent

l’impression en France qu’il existe deux poids deux mesures. Une personne physique ou morale

peut être jugée et condamnée. Ce qui n’est pas toujours le cas pour l’État. Dans certains cas le

secret défense prime sur la loi (affaire Karachi). Dans d’autres comme le président n’est pas

condamnable il n’a pas à répondre de ses magouilles pendant l’exercice de son mandat (sondage

de l’Élysée). La justice est amenée à faire preuve d’injustice dans les cas de biens mal acquis des

dictateurs africains qui pillent leurs populations. Seulement pour augmenter leur capital personnel.

Il est probablement préférable de vendre des armes françaises, que de se préoccuper des

populations privées de liberté.

La relation proche entre décideurs politiques et grands amateurs français ne fait aucun doute.

Que ce soit au niveau des mandats parlementaires de la famille Dassault collectionne les

années de pouvoir. Une bonne partie des budgets alloués à la défense vont aux grandes

entreprises comme Dassault Systèmes, EADS (voir les budgets alloués dans les annexes – ou

sur le site regardscitoyens.org).

TRAFIC D’INFLUENCE

Pour une majorité de Français, le lobbying se confondrait avec le trafic d’influence.

À la différence du lobbying, et de la corruption, le trafic d’influence implique trois acteurs :

le bénéficiaire de l’avantage perçut irrégulièrement

23

l’intermédiaire qui monnaie et qui abuse de son influence réelle ou supposée sur celui qui a le

pouvoir de décision.

Comme on a pu le voir, chaque année, le devoir des élus et des parlementaires est de plus en

plus précis. Ayant compris que le manque de transparence nuit à la prise décision, de

nombreux députés et sénateurs, des élus locaux, travaillent ou de défini en droit les problèmes

qui la compose. Le trafic d’influence et un de ce problème récurrent propre à la vie politique

et publique.

Il existe plusieurs exemples de trafic d’influence :

• l’élu qui achète un terrain pour sa propre personne dans une zone non habitable, la

rend constructible à fin de la rendre plus cher et d’en tirer une plus-value.

• Un parlementaire qui joue de sa fonction, pour faire éviter une garde à vue, à un de ses

proches ou à un de ses connaissances (procès Berlusconi-rubygate ).

• Un maire qui choisit une entreprise en réponse à un appel d’offres, non pas sur sa

qualité, mais parce qu’elle appartient à un de ses amis.

• Le président qui fait embaucher son fils à la tête d’une entreprise publique (Sarkozy)

• un État membre du conseil de sécurité de l’ONU qui empêche une action contre la

dictature meurtrière seulement pour des intérêts économiques.

• Un pays qui part en guerre, dans une région géographique où sont, présents des

intérêts nationaux (question de transparence autour de l’Irak pour les États-Unis, du Mali pour

la France )

LA CORRUPTION

Transparency International définit la corruption comme le détournement à des fins privées

d’un pouvoir reçu en délégation (rapport 2012 de transparency international France )

Le 20 mars 2011, le Sunday Times écrit en première page. : « Des eurodéputés démasqués

dans un scandale d’argent contre vote ». Dans cet article on apprend que certains députés ont

reçu des pots-de-vin de la part de faux lobbyistes en échange d’amendement qu’ils pourraient

faire adopter (vidéos compromettantes diffusées à l’appui). La réaction des collègues

eurodéputés ne s’est pas faite attendre ( Communiqué de presse de Joseph Daul, le 23 mars

24

2011 – Communiqué de presse de Catherine Trautmann, le 21 mars 2011 – communiqué de

presse de la présidence du Parlement européen, le 21 mars 2011)

Une autre affaire a retenti à 2006. Aux États-Unis, on a pu suivre l’audience du lobbyiste Jack

Abramoff (article du journal libération du 6 février 2012). Il se vantait d’avoir influencé

nombreuses fois le gouvernement américain. Il a travaillé pour tout type d’entreprise de la

société civile. Il a été condamné pour corruption, fraude et évasion fiscale. Il se juge

aujourd’hui comme un repenti (même lexique utilisé par d’anciens criminels mafieux).

Pour ce qui concerne la France, le site TIF en rapporte beaucoup. Laissez-moi vous donner un

exemple (annexes). « Un ancien maire de Montévrain (Seine-et-Marne) a été condamné en

2012 pour abus de bien sociaux et favoritisme. En cause, plusieurs marchés irréguliers et son

utilisation de la carte bancaire de la SEM de Montévrain pour les dizaines de milliers d’euros

de frais d’hôtels, de restaurant et de travaux à son domicile ».

Autre cas de corruption : « en septembre 2011 un ancien président du syndicat

d’agglomération nouvelle Ouest Provence et ancien maire de Fos-sur-Mer a été condamné

pour avoir perçu 300 000 € d’une société de recyclage en échange d’informations

confidentielles sur un marché public de collecte des déchets. Le patron de la société a lui aussi

été condamné.

La plupart des spécialistes jugent que la France est à toutes proportions gardées , bien avancée

sur le plan de sa réglementation anticorruption. Le risque pénal est réel, et a priori dissuasif.

La sanction applicable pour corruption est lourde 10 ans d’emprisonnement et 150 000 €

d’amende. La sanction est encore plus élevée, lorsque la corruption vise un magistrat.

L’infraction n’est alors plus un délit, mais un crime passible de 15 ans de prison et de 225 000

€ d’amende.

Ces mêmes experts estiment par contre, que les moyens à la disposition de la police et de la

justice sont insuffisants.

Des O.N.G. comme Transparency internationnal et Anticorps travaillent avec le

gouvernement, le secteur privé et la société civile pour mettre en place des mesures visant à

enrayer la corruption. (Anticorps est une association parrainée par Corinne Lepage, Christiane

Taubira, Cécile Duflot, elle a aussi pour but de lutter contre la corruption).La transparence de

la vie publique contribue sans doute à rendre la corruption plus visible et donc plus

compliquée.

25

Pour lutter efficacement contre les zones grises en matière de corruption, il est nécessaire de

s’interroger sur les invitations envoyées par les entreprises aux différents parlementaires, aux

cadeaux particuliers qui dans certains cas peuvent influencer la prise de décision.

Exemple : les cigares offerts par l’industrie du tabac au groupe parlementaire des fumeurs de

havane ; les matchs offerts par Suez aux politiques (Suez a invité à la finale la coupe du

monde 2006 de football des parlementaires peu de temps avant l’examen du projet de loi

relatif à la fusion entre GDF et Suez. L’Express du 22 décembre 2006 relate également que

dans le même temps le président de Suez avait invité, par petits groupes, près de 300

parlementaires dans un restaurant chic des Champs-Élysées.

Dans le livre « lobbying – les coulisses de l’influence en démocratie » écrit par Marie Laure

Daridan et Aristide Luneau donne un exemple de cadeaux :

• une bonne bouteille de vin,

• Un billet d’avion,

• Un billet de train,

• Un mini pot de miel offert par le lobby anti OGM.

• Un réveil anti contrefaçon des professionnels de l’horlogerie.

• Concert dans la circonscription, la bourgade, du député ou du maire.

Même si des cadeaux ne sont pas en soi « mauvais », il faut quand même s’interroger sur les

limites de l’acceptabilité. C’est ce que le rapport de la commission Sauvé du 26 janvier 2011 a

entrepris. La commission Sauvé propose qu’une règle soit inscrite dans la loi « interdisant les

cadeaux, libéralités, et invitations, à l’exception de l’hospitalité conventionnelle et des

cadeaux mineurs, d’une valeur par exemple inférieure à un seuil fixé par décret qui pouvait

être de 150 €. » Sont exclus des cadeaux protocolaires. (Plus de détails dans les Annexes).

Le lobbying est un métier à part entière qui s’exerce dans le strict respect de la loi, alors que

la corruption est un délit passible de lourdes sanctions.

La différence n’est pas de degré, elle est de nature. Entre les deux il existe des zones grises

qu’il faut mettre à jour. Il est essentiel que la transparence soit faite pour les institutions et

pour la reconnaissance lobbying.

26

LES CONFLITS D’INTÉRÊTS

La lutte contre le conflit d’intérêts est un des points clés de la transparence. Nous

allons dans un premier temps introduire cette notion, par différentes définitions.

Actuellement il n’existe pas à proprement parler de définition officielle, acceptée de

tous. La dernière tentative et celle du député Urvoas dans son rapport relatif à la

transparence de la vie publique du 17 juillet 2013. La plus aboutie et celle de la

commission Jospin qui définit le conflit d’intérêts comme : « une situation

d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne qui

concourt à l’exercice de cette mission, lorsque cet intérêt, par sa nature et son intensité,

peut raisonnablement être regardé comme étant de nature à influencer ou paraître

influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions »

Les refontes engagées n’ont pas pu empêcher les illégalités ou contournements de la

loi de continuer, ce qui établit la preuve de la faiblesse des régulations et des

dispositifs d’alerte existants.

La haute autorité nouvelle instance indépendante créée début 2013, aura le devoir de

lutter contre les abus et les faiblesses existantes (TIF est sceptique, elle se demande

comment la transparence peut exister alors que ladite « autorité indépendante » est

supervisée par les parlementaires eux-mêmes).

Le manque de réactivité des pouvoirs publics et la rareté des sanctions liées aux

transgressions déontologiques et pénales ne peuvent, à terme, que décrédibiliser les

institutions. Elles risquent d’engendrer, parmi les citoyens, le sentiment qu’il existe

des accords tacites entre élites.

Il existe plusieurs types de problèmes liés directement aux conflits d’intérêts.

On peut identifier par exemple le cumul des mandats, l’exercice d’un double métier (ex :

médecin et député), les problèmes liés à un ancien métier, les problèmes liés aux capitaux des

élus (actions au sein d’entreprises), les problèmes liés aux groupes parlementaires.

Voici plusieurs exemples :

27

Xavier Bertrand est un ancien assureur et entre 2007 et 2010, il a été président du groupe

d’études sur les professions libérales. Il est vrai qu’un député rapporteur sur un sujet lié à un

ancien travail peut être dans son élément. Mais cela pose une question d’éthique, surtout

lorsque l’on parle d’allocations de budget.

Pour le problème des associations de l’Assemblée nationale retrouve régulièrement le

groupe des fumeurs et adorateurs de havanes, qui effectuent une escapade chaque année à

Genève dans un hôtel luxueux, ou les industries du tabac leurs offres un nombre important

de cigares haut de gamme. Ils sont souvent la cible favorite des cigarettiers.

Un autre cas flagrant est l’organisation de colloques à l’hôtel de Lassey avec l’accord du

président de l’Assemblée nationale (à défaut de pouvoir le faire à l’Assemblée nationale,

il faut trouver un autre endroit prestigieux). Ces colloques sont souvent financés par de

grandes entreprises. La question est de savoir où va l’argent. ?

Dans l’espèce, ce qui constitue aussi à mes yeux un conflit d’intérêts c’est le paiement des

frais parlementaires, les invitations faites aux proches des politiciens clés.

Il y a parfois dans les membres du gouvernement, certaines personnes possédant des

entreprises de conseils (en tant qu’actionnaire – voir en annexe le document correspondant

à Frédéric Lefebvre ) en lobbying. Le problème c’est que les actionnaires peuvent donner

des conseils précis et confidentiels à sa boîte.

On peut parler aussi, des groupes d’études qui peuvent dans certains cas offrir un porte-

voix à des intérêts privés.

Il existe un vrai problème en ce qui concerne les parlementaires avocats.

Le député Lionel Tardy (UMP, Haute-Savoie), dénonce la pratique qui fait qu’un

fonctionnaire de catégorie A, ou une personne assimilée ayant exercé des activités juridiques

pendant huit ans au moins, dans une administration, services publics ou une organisation

internationale peuvent solliciter leur inscription au barreau et devenir avocat sans passer

examen requis. Ce qui veut dire qu’un parlementaire peut devenir directement avocat, en

évitant tous les examens. Cela veut dire qu’un député ayant deux mandats de cinq ans

deviendra quasiment automatiquement avocat, même s’il n’a jamais déposé lui-même

d’amendement ni pris la parole en séance.

28

La raison principale qui pousse les parlementaires à solliciter ce statut tient à l'instabilité

de leur mandat . Pour ceux qui ne sont pas fonctionnaires, cela leur procure un moyen de

reconversion en cas de non-réélection.

Certains députés comme Jean-Jacques Urvoas, questionnent le fait de pouvoir exercer la

profession d’avocat alors même que l’on est encore parlementaire. Pour ces

parlementaires avocats, la seule règle qui s’applique et l’interdiction de plaider contre

l’État ou les collectivités locales. TIF dénonce à travers leur site la situation … «Les

parlementaires peuvent se retrouver en situation de conflit d’intérêts dans de nombreux

autres cas. Ils peuvent être amenés à se prononcer, dans le cadre de leur travail

parlementaire, sur des questions en rapport avec les secteurs d’activité de leurs clients. Le

risque de conflit d’intérêts les plus importants concerne notamment les activités d’avocat

d’affaires ».

La plupart du temps ce n’est pas pour les qualités de juristes que les députés qui

deviennent avocats sont recrutés. Ils le sont surtout par la richesse de leurs carnets

d’adresses, et de leur connaissance des rouages du pouvoir. Pour certains, leur notoriété.

Conclusion

Nous avons pu voir de quelle manière les décisions sont prises dans les différentes

institutions. Cette connaissance va nous permettre de comprendre l’influence de la prise de

décision « traitée » dans la troisième partie du devoir.

Plus tard la discussion sur la transparence nous a permis de comprendre que c’était une

nécessité pour les prises de décision. On a survolé les problèmes liés au trafic d’influence, aux

conflits d’ intérêts, la corruption.

À partir de ces informations, nous entendons bien qu’il y a des améliorations dans le temps. Il

reste encore de nombreuses lacunes.

J’invite les différents parlementaires à définir des règles de responsabilités précises, à assurer

la transparence financière, à éviter le cumul des mandats, à protéger une fois pour toutes les

lanceurs d’alerte, à créer un registre obligatoire pour tous les représentants d’intérêts qui

permet de connaître les campagnes d’influences exercées et pour éviter le risque de

l’inconnu.

29

LE LOBBYING : OBJET

D’OBSCURAN TISME OU OUTIL

DÉMOCRATIQUE ?

Dans le monde, surtout en France, le lobbying est mal connoté. D’après le sondage que

j’ai effectué via les réseaux sociaux, on voit très bien que la majorité des personnes le

dénigre et le tient responsable de tous les maux de la société

En plus d’avoir mauvaise réputation, il a très mauvaise presse. On retiendra les articles

assassins contre le lobbying du 25 avril 2012 (l’expansion ) « les lobbys tiennent la France

», le 16 janvier 2012 (Rue89)les lobbys et Hollande, le 27 juillet 2013 (le journal du

dimanche) l’étrange lobby suisse des cigarettes françaises. Rien que le terme « étrange »

associé à « lobby » et à « cigarettes » annonce la couleur. Le lobbying est étrange (donc

obscur ) et mauvais, car il est ici associé aux cigarettes (un produit nocif pour la santé).

Nous n’allons pas faire l’inventaire de tous les articles qui délégitiment le lobbying, car il

y en a beaucoup….

Dans l’imaginaire public, le lobbying est accusé de confisquer la démocratie pour le

bénéfice de quelques privilégiés. Le lobbying oppose « les grandes entreprises CAC 40 »,

au petit commerce et au commerce de proximité.

Le lobbying est une activité mystérieuse, secrète qui se développe à l’ombre du pouvoir,

avec tout ce que cette proximité véhicule de suspicion.

Dans cette partie, nous allons essayer de vous faire découvrir ce qu’est vraiment le

lobbying. L’activité peut être en même temps source pour toute démocratie, mais aussi un

objet à malentendu, quand la transparence n’est pas associée.

Nous allons aussi faire un tour d’horizon sur l’origine du lobbying en France, aux États-

Unis, au Royaume-Uni, à Bruxelles.

30

DEFINITION GENERALE DE LOBBYING

On pu voir que le lobbying à toujours existé, l’existence de groupes de pression et de groupes

d’influences. L’armée romaine avait un grand pouvoir sur le Sénat. Pour preuve beaucoup

d’empereurs romains furent des militaires.

Au cours Moyen Âge on trouvait une forte influence des grandes corporations agricoles ou

religieuses. Elles se transformeront plus tard en entreprises ou en associations.

Il existe en France une méfiance sur les corps intermédiaires, ce qui a longtemps imprégné le

processus décisionnaire. Le lobbying a longtemps vécu caché créant un imaginaire

psychotique, de suspicion.

Le terme lobbying est complexe à définir – il a plusieurs sens et significations différentes en

fonction de la position de l’interlocuteur. Mais principalement il faut:

Une revendication auprès des pouvoirs publics – une action d’influence.

Une explication à la teneur d’un problème, et ses conséquences.

Faire d’un intérêt particulier, un intérêt général.

Une promotion d’un intérêt privé (ou partiel) auprès des instances décisionnaires.

Aujourd’hui, la définition même du lobbying continue à faire débat. Le plus souvent on le

définit comme une action d’influence ayant pour but de faire changer les lois dans un sens qui

convient à l’entreprise ou organisation. Il peut être aussi défini comme une action visant à

influencer la décision publique ou plus largement, à assurer la défense d’intérêts particuliers

auprès des personnes dépositaires de l’intérêt public.

Le lobbying s’inscrit dans le champ de la décision publique. Il est destiné aux personnes

dépositaires de l’intérêt public (le gouvernement, le Parlement, l’administration, les instances

de régulation diverse, les collectivités territoriales, les institutions européennes).Le lobbying

est un outil pour défendre la position de chacun, il apporte aux politiques un bagage

technique. Il permet de rendre les arbitrages entre intérêts. Il permet de sensibiliser les

politiques sur les enjeux et les problèmes concrets du terrain. Le but d’une politique est de

répondre au mieux aux exigences populaires en accord avec le droit.

Le lobbying n’est pas uniquement de nature économique . Les personnes physiques ou

morales qui utilisent le lobbying sont innombrables (il peut s’agir d’entreprises, d’ acteurs

publics, d’ associations, de syndicats…)

31

Le lobbying est une activité légale qui se différencie par sa nature, de la corruption et du trafic

d’influence. Il peut être formulé sous diverses appellations notamment : le nom de relations

institutionnelles, d’affaires publiques, de chargé des relations externes.

Les deux principales associations de lobbyistes ont chacune leur propre définition :

Pour l’association française des conseils en lobbying et en affaires publiques (AFCL), « le

lobbying correspond à l’expression identifiée des enjeux de décision législative ou

réglementaire qui seront démocratiquement adoptés. Cela passe par une formation des

pouvoirs publics, et aussi, plus largement, par l’utilisation de médias sociaux, d’ experts, et

d’acteurs économiques etc. qui participent au débat public. »

L’ AFCL considère que : « le lobbying a pour vocation d’expliquer, d’argumenter, de

convaincre en transmettant la bonne information au bon interlocuteur, au bon moment. La

pression, l’affrontement interviennent justement quand la concertation, le débat et la

négociation ont échoué ou ont été négligé. Il a pour objectif de défendre les droits et les

intérêts des entreprises, des associants ou des collectivités auprès d’organismes susceptibles

de prendre des décisions les affectants. C’est un moyen récent celle du processus de décision

démocratique, fondée sur le débat contradictoire puis arbitrage de décideurs. »

Pour l’association professionnelle des responsables des relations avec les pouvoirs publics

(ARPP), « le lobbying représente concrètement le rôle d’un responsable des relations avec les

pouvoirs publics et en particulier, de suivre l’activité législative et réglementaire possible,

pour optimiser la préparation des textes. II doit, tout au long du processus d’élaboration de la

loi, faire connaître les réactions, observations et propositions de son mandat. Son action se

situe strictement dans le cadre de la démocratie représentative. »

La commission européenne définit le lobbying comme les activités qui visent à lancer la

société civile à élaborer et aider les politiques et le processus décisionnel des institutions

européennes.

32

HISTORIQUEMENT, LES SPÉCIFICITÉS PAR PAYS.

Oui, le lobbying a toujours existé. L’Influence de la prise de décision sur les décideurs

s’effectue aussi dans la nature. Dans toutes les autres espèces mammifères, on retrouve un

mode de fonctionnement similaire à l’Homme. Les individus suivent le chef de la meute, du

groupe. Pour gagner le respect, il faut soit prendre la place du mâle dominant, ou passer aux

avant-postes. En ce qui concerne l’influence, à défaut d’être celui qui prend les décisions il est

intéressant de se positionner près de décideurs publics.

On retrouve chez les Sumériens (environ 1200 à 1500 ans avant J.-C.) des traces déjà

évoluées de civilisation. Ils possédaient par exemple différents textes de loi. Dans plusieurs

récits retrouvés, il est fait état de commerçants essayant d’influencer les décideurs de la cité

pour que les lois soient conçues dans son intérêt.

Dans cette partie du devoir nous établirons quelques repères historiques qui concerne le

lobbying, aux États-Unis, Royaume-Uni, en France et à Bruxelles.

LES ÉTATS-UNIS

Le terme lobby est un mot anglais qui définit un couloir où le hall d’un hôtel. Il aurait été

utilisé pour la première fois dans sa signification actuelle aux États-Unis. L’histoire

remonterait à l’ancien président américain : le général Grant. Celui-ci dû pendant la guerre de

Sécession, après l’incendie de la Maison-Blanche se réfugier dans un hôtel . Comme le rez-

de-chaussée de l’hôtel est désigné en anglais par le lobby, il a fini par désigner les personnes

qui menaient des actions d’influence en direction de sa personne, les lobbyistes .. Après 1830,

le terme lobby désignait un couloir de la chambre des lords, et certaines pièces de la Maison-

Blanche.

Le terme lobbying apparut pour la première fois dans un dictionnaire anglo-saxon en 1830.

Dans le premier amendement de la constitution américaine de 1787, on retrouve la liberté

d’expression totale, la liberté de pétition, la liberté de répartition. Aux États-Unis il est

possible de manifester en portant sur soi des croix gammées dans un quartier juif.

Toutes les entreprises désireuses de mener des campagnes d’influence aux États-Unis ont

pour obligation d’être enregistrées lorsqu’elles engagent une campagne de lobbying au-dessus

de 11 000 $ par trimestre.

33

Il faut savoir qu’ aux États-Unis que la législation n’est pas tout à fait la même qu’en France.

Par exemple il est possible pour des entreprises américaines de financer les candidats à

l’élection présidentielle. Bien sûr leur action doit être visible et transcrite sur un registre

spécifique.

On comprend mieux comment les candidats américains arrivent à atteindre pour leurs

campagnes plusieurs centaines de millions d’euros (voire plus).

En matière de transparence les États-Unis ont de l’avance sur la France. Par exemple en ce qui

concerne les cadeaux, un sénateur ne pourra accepter d’un groupe d’intérêts un cadeau dont la

valeur est supérieure à 10 $ (excepté bien sûr par ses proches).

Après l’affaire Abramoff, la réglementation a encore été renforcée en 2006 par le «legislative

transparency and Accountability Act ». Ce dernier exige que tous les acteurs qui contribuent

financièrement à des causes politiques se déclarent dans un registre au congrès dans lequel ils

doivent mentionner les honoraires perçus, l’identité de leurs clients, les contributions

politiques et le candidat.

LE ROYAUME-UNI

Le mot lobby apparaît au XIXe siècle à la chambre des communes britanniques où il désigne

le rôle dans lequel le groupe de pression circule de manière à rencontrer les parlementaires.

Comme souvent en anglais, l’usage a étendu le mot lobby à une activité, les lobbys, et aux

gens qui se trouvent dans ce couloir, et qui pratique cette activité… les lobbyistes.

Le Royaume-Uni est comme les États-Unis, avancé sur les questions qui touchent la

transparence de la vie publique ce qui n’empêche pas néanmoins un bon nombre d’affaires de

s’y passer.

Dernièrement il y a eu une affaire relevant du conflit d’intérêts avec David Cameron est un de

ses collaborateurs. Ce dernier faisait payer des repas de gala à des groupes d’intérêts aux

alentours de 25 000 €. Ce qui crée de fait des disparités entre les grosses entreprises et les

petites qui cherchent à effectuer une campagne de lobbying.

Les Anglo-Saxons utilisent le terme «governement affairs » parce que l’influence est dirigée

vers des pouvoirs publics.

Pour une cible plus large ils utiliseront sera le terme de public Affairs.

34

Trois paramètres représentent le facteur essentiel de l’influence : le degré de conflit, les

conditions structurelles comme les procédures décisionnelles et le type d’influence selon qu’il

est de nature technique ou politique.

On retrouve une similarité entre le lobbying anglo-saxon et le libéralisme. D’après eux la

sélection de l’intérêt général se fera de manière naturelle. La décision politique réalise

l’intérêt public donc l’intérêt général [Adam Smith (dans richesse et pauvreté des nations)].

Le rôle de l’État pour les Américains et pour les Anglais est seulement de faire l’arbitre et

d’assurer le côté régalien (l’armée et la police)..

« Une association, politique, industrielle, commerciale ou scientifiques ou encore littéraire est

un citoyen éclairé puissant qu’on ne saurait pas plier à la volonté ni opprimer dans l’ombre.

Le lobbying est l’activité qui permet au citoyen de défendre ses droits contre les exigences du

pouvoir, il sauve les libertés communes ». Tocqueville

Le bon point de la tradition libérale pluraliste, c’est qu’elle favorise la négociation, le

compromis est donc le développement du lobbying et de la transparence.

LA FRANCE

Les premières références à l’influence en France datent de l’après-Révolution française. Avec

la loi Chapelier en 1791. Cette loi interdit catégoriquement la constitution de corporation donc

de corps intermédiaires. L’influence des groupes de pression fut initialement interdite lors de

la constitution de la Ie République. Ces interdictions interviennent après la période des

philosophes des lumières.

Rousseau est un des inspirateurs de ces lois. Dans ses écrits on retrouve une lutte acharnée

contre les corporations, qui selon lui ne voit pas l’intérêt général, mais seulement, l’intérêt

personnel. La vision française de départ est opposée à celle des Anglo-Saxons. Les décisions

ne peuvent être que bien pour la nation que si elles proviennent d’un seul intérêt.

Le chemin en sens inverse, c’est-à-dire en direction de l’idéologie anglo-saxonne se fera petit

à petit. En 1884 l’interdiction de la création de syndicats professionnels est levée, La loi du 1er

juillet 1901 autorise la liberté d’association. Depuis 2003 le rapport Carayon, la République a

commencé à s’intéresser à une législation sur les corps constitués.

Depuis quelques années on note en France une augmentation du lobbying. Les acteurs se sont

rendus compte de la nécessité de mener des campagnes d’influence auprès des décideurs

35

Pour cause de la mauvaise connotation du mot lobbying, les entreprises françaises préfèrent

utiliser le terme affaires européennes, affaires publiques, relations institutionnelles, relations

extérieures, affaires gouvernementales ou réglementation publique.

Une mission de lobbying en France peut coûter en moyenne entre 50 000 et 3 100 000 €

annuels.(Nous parlerons plus précisément des chiffres lorsque nous parlerons acteurs).

BRUXELLES

Contrairement à un bon nombre de pays, depuis sa création l’Union européenne à développer

une culture de la concertation et de consensus favorable au développement du lobbying. Le

lobbying participe pleinement au fonctionnement de l’Union européenne, car il fait partie

intégrante du processus décisionnel, il et est même un rouage essentiel du système auquel il

confère sa légitimité.

De fait l’Europe est née avec les lobbys. Ce sont les représentants des secteurs industriels qui

ont soutenu et permis la création de la CECA (communauté européenne du charbon et de

l’acier) en 1951.

Le dialogue s’est donc ouvert très rapidement entre les institutions européennes et les

représentant des intérêts économiques, environnementaux, sociétaux, culturels, à toutes les

étapes de la prise de décision.

Aujourd’hui, le processus décisionnel européen, qui se caractérise par sa grande complexité,

laisse une très large place aux lobbys au sein de ses différentes institutions, au premier rang

desquels la commission et le Parlement européen.

En juin 2012, il y avait 5151 entités inscrites sur le registre de transparence commun du

Parlement européen et de la commission, dont 1478 O.N.G., 1144 associations

professionnelles, 689 entreprises, 600 cabinets de conseil spécialisé et ses avocats, 317 Think

tanks, organisation de recherche institutions académique de chansons neuf institutions

représentant des autorités locales, régionales et municipales. 37 églises et communautés

religieuses.

Ces entités représentent environ 3000 emplois à Bruxelles, pratiquement autant que les 32 000

collaborateurs de la commission européenne ; si l’on additionne les fonctionnaires, les experts

nationaux détachés et les contractuels. On peut dire que Bruxelles rivalise avec Washington

pour le titre de la capitale mondiale du lobbying.

36

L’Europe est devenue incontournable pour les lobbys. Bruxelles est de plus en plus perçu

comme le vrai centre névralgique du pouvoir. C’est là que se négocient des futures

réglementations qui s’appliqueront dans les 27 états membres. Pour quantité d’acteurs, ces

enjeux sont cruciaux. Car le droit de l’Union européenne prime sur les droits nationaux. Ce

qui dans certains cas, peut avoir des effets contraignants pour les états membres. Cela procure

aussi une protection juridique unifiée à tous les Européens. Les lobbys français l’ont très bien

compris c’est pourquoi ils s’y sont professionnalisés depuis 2009

En cas de conflit, les règles de choix européen priment sur le droit national. C’est-à-dire qu’au

cas de problème avec la justice française il nous est possible de faire un recours à la Cour

européenne des droits de l’homme.

Autre spécificité, le droit de l’Union européenne est « d’effet direct » c’est-à-dire qu’il peut

s’imposer directement aux citoyens européens sans qu’il soit nécessaire que les états membres

le reprennent dans leurs propres règles nationales.

L’Union européenne exerce trois types de compétences, ainsi précisés depuis l’adoption du

traité de Lisbonne sur le fonctionnement de l’Union européenne en décembre 2007 :

Les compétences exclusives : c’est par exemple le cas en matière commerciale ou douanière ;

Union Européenne est la seule à pouvoir légiférer et adopter des actes contraignants dans ce

domaine, le rôle des états membres se limitant à appliquer ces actes.

Les compétences partagées : l’Union européenne et les états membres sont habilités à adopter

des actes contraignants dans ce domaine. Le plus fréquent est par exemple en matière de

marchés intérieurs, de protection des consommateurs, de politique d’immigration, etc.…

L’Union européenne agit à la place des états seulement si l’action commune et considérée

comme plus efficace que si les états agissaient séparément (principe de subsidiarité).

Les compétences d’appui: l’Union européenne ne peut intervenir que pour coordonner et

compléter l’action des états membres. Elle ne dispose pas de pouvoir législatif dans ce

domaine et ne peut pas interférer dans l’exercice de ses compétences réservées aux états

membres. C’est le cas en matière de recherche de santé publique par exemple.

Ses compétences se sont organisées et renforcées dans le cadre d’une mécanique complexe

qui fait une large place à la concertation avec tous les groupes d’intérêts, autrement dit au

lobbying, si bien que ce dernier forme aujourd’hui un rouage central de la démocratie

européenne.

37

De nombreuses entreprises françaises présentes à Bruxelles ont recours à des consultants sur

place, ou s’appuient sur leurs associations professionnelles.

Le cercle de délégués permanents français qui réunit des lobbyistes en poste à Bruxelles,

compte 220 membres individuels, organisations professionnelles, consulaires et agricoles.

Les entreprises françaises qui recherchent à mener des campagnes d’influence à Bruxelles :

sont soit présentes à Bruxelles directement, soit utilisent le Thalys Paris Bruxelles.

LES DIFFÉRENTS ACTEURS DU

LOBBYING

D’après la définition du lobbying de la commission européenne, sont concernés tous les

acteurs y compris des représentants d’ intérêts tant publics que privés, qu’il s’agisse des

lobbyistes professionnels, le lobbyiste attaché à l’entreprise, d’O.N.G. de groupe de

réflexions, de groupements professionnels commerciaux, le syndicat d’organisations

d’employeurs, organisation à but lucratif et but non lucratif ou tout simplement des juristes .

Cette définition est très intéressante, elle montre que le lobbying n’est pas limité aux seuls

professionnels, mais concerne toute la société civile ainsi que les décideurs publics eux-

mêmes.

En dépit que une grande partie des distinctions qui permettent d’identifier les différents

acteurs sont souvent minimes et discutables, on peut néanmoins discerner les intervenants en

fonction des appellations suivantes :

• Le groupe d’intérêts sous sa dénomination la plus large désigne une communauté de

personnes réunies par des intérêts communs sans pour autant signifier une quelconque action

dynamique de défense de ses propres intérêts.(Association – O.N.G. – collectivités locales)

• Le groupe d’influences a quant à lui une connotation moins politique ou économique

qu’intellectuelle. Un think tanks peut se ranger dans cette catégorie, l’influence est souvent

diffuse et moins polarisée par une prise de décision.

• Le groupe de pression ou le lobby apparaissent ici comme synonyme même si en

réalité, ils sont un peu différents. On dira ainsi que le groupe de pression exerce un lobby

efficace. Le lobby représente à la fois un groupe d’individus ou une organisation, et l’outil

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utilisé pour exercer cette pression. Le lobby est donc une dénomination plus globale que le

groupe de pression, qui est lui plus descriptif. (Entreprises – syndicats…)

Dans cette partie, nous allons exposer le fonctionnement, les techniques et les outils des

différents acteurs (entreprises, syndicats, O.N.G., collectivités etc.). Nous détaillerons aussi

certaines interactions possibles entre les différents intervenants.

LES ENTREPRISES

Depuis quelques années, on s’aperçoit que le lobbying est devenu une discipline nécessaire à

une bonne stratégie d’entreprise. En fonction des moyens et de la taille de l’entreprise, les

budgets alloués n’ont pas toujours le même apport financier. C’est souvent des plus grandes

entreprises qui ramassent les plus gros budgets. Mais à quoi servent donc les différents

budgets? Le plus souvent, ils servent à entretenir des équipes, payer des consultants, financer

des outils et des actions de communication, réaliser des études précises sur certains problèmes

que le décideur politique se pose. D’ordinaire les entreprises font appel à des experts, qui soit

sont rémunérés par l’entreprise, soit ont un intérêt commun avec l’entreprise (voir le résumé

sur la loi Evin dans la bibliographie).

La méthode préférée et adoptée en matière de lobbying par les entreprises est l’approche

grasstops qui signifie en anglais une démarche en réseau (restreint). Le mode d’emploi de

cette tactique est de viser les bons représentants au bon moment. Il faut développer une

stratégie en amont (c’est le mieux). Dans certains cas il s’agira de minimaliser les risques, les

pertes (par exemple, de donner l’exemple d’EDF qui avec l’aide de députés français de tous

bords politiques a réussi à tenir tête à Bruxelles pendant plus de 10 ans. Le moyen choisi par

EDF et la France pour garder cette situation de monopole a été de jouer sur les vices de

procédures européennes. En ce qui concerne le Parlement européen il est possible de

remplacer les députés absents par des députés d’autres pays qui sont du même bord politique.

C’est ce qui s’est passé en 1998. Un bon nombre de parlementaires français ce sont rués

devant le Parlement pour bénéficier de cette procédure). Il faut jouer entre finesse, habileté et

très souvent avec beaucoup de souplesse (faire des compromis).

Un mode d’influence en réseau n’empêche pas un mode d’influence plus large. Tout dépend

de la notoriété publique de l’entreprise (Monsanto ne fera pas de publicité à la télé pour

soutenir ses disséminations de maïs transgénique au Mexique – surtout en France qui a une

population anti OGM )

Les outils les plus utilisés par les entreprises qui font du lobbying sont l’écriture de livres

blancs, l’utilisation de newsletter, l’envoi de courrier pour prendre rendez-vous avec un élu

39

choisi au préalable. Lors de l’entretien avec un parlementaire est privilégiée la qualité de

l’argumentaire, bien avant le côté humain (je vous invite à lire l’article du 6 juin 2013 du site

business et marchés présent en bibliographie ).

En plus des entreprises des entreprises habituelles, des entreprises se sont positionnées sur ce

marché. D’où l’apparence ces dernières années de cabinets de conseil spécialisés en lobbying,

les entreprises d’affaires publiques. Il existe plusieurs types d’agence lobbying :Les agences

Full service (tout compris), les agences one man shop (la location du service d’un des

conseillers), les cabinets pure players.

LES PME ET LES TPE

Les moyennes entreprises et les petites entreprises ressemblent beaucoup à leurs grandes

sœurs. L’ennui c’est leurs tailles. Leur budget n’est pas conséquent pour partir seules en

bataille. Elles doivent donc jeter leur dévolu sur les cabinets spécialisés ou se regrouper

(l’association des buralistes de France parte chaque année en bataille contre la hausse du prix

des cigarettes, contre les restrictions en matière d’espaces fumeurs et non-fumeurs).

On retrouve des collectifs sous forme associative, ou unis mais indépendants.

Le point fort de ces firmes, c’est l’emploi ! 80 % des personnes embauchées en Europe

travaillent dans ce type de structures. Assemblées, elles imposent une dynamique et force la

personne qui doit prendre la décision publique à prendre acte de l’étendue du problème.

D’autant plus que le capital sympathie exprimé par la population est souvent plus forte que

pour les grandes entreprises « L’union fait la force ».

LES SYNDICATS

Les stratégies de lobbying permettent aux organisations privées d’influencer la décision

publique. Sur la liste des représentants d’intérêts officiellement inscrits à l’Assemblée

Nationale en France en 2011, plusieurs syndicats de salariés apparaissent : Force Ouvrière, la

CFDT, la CFTC. Un certain nombre de syndicats sont également présents sur le registre des

représentants à la Commission Européenne auprès de laquelle les structures syndicales

européennes ont un rôle de lobbying politique depuis les années 1950.

Bien que le lobbying soit connu par les organisations syndicales, il reste très peu utilisé, sauf

par le Medef qui est très présent auprès des décideurs politiques et dans les structures de

l’union européenne. Le premier pouvoir d’influence et le plus évident que possède les

40

syndicats est leur capacité à organiser les salariés qui permet d’instaurer un rapport de force,

ce qui oblige les politiques à rentrer en contact. Le deuxième moyen le plus efficace pour se

faire entendre est assurément la manifestation. À 3 millions de personnes dans une rue on peut

difficilement passer inaperçu…

Les syndicats sont régulièrement amenés à organiser la résistance à un projet politique.

Les syndicats profitent d’être présentés au sein d’instances bi ou tripartites. Notamment au

Conseil économique, social et environnemental dont les rapports guident l’action publique et

permet la gestion d’organisme tel l’assurance chômage.

Les syndicats entretiennent historiquement des liens avec les partis politiques ce qui leur confère

un pouvoir supplémentaire. Ça leur permet d’être directement présents dans les institutions. À

l’Assemblée nationale et au Sénat. On connaît de fait les liens qu’entretient la CGT avec le parti

communiste. C’est également vrai de la CFDT qui a toujours entretenu des liens complexes et

ambigus avec le parti socialiste. Le Medef avec les parties du centre et l’UMP.

Un petit aparté… Le mode de fonctionnement des syndicats reste le même d’un point de vue

global (mondial), la seule différence est la structure du pays où ils évoluent. Dans les pays du nord

de l’Europe et les autres pays sociaux-démocrates, leur culture de syndicalisme contraste avec la

France. Dans ces pays la proportion de syndicalisation arrive à 91 % (Danemark) contrairement à

la France où le pourcentage atteint seulement 11 % en 2011. Le pourcentage crée la nature de la

relation avec les pouvoirs publics. Les scandinaves négocient, nous on conteste.

Il faut retenir que les syndicats sont un groupe de pression particulier car leurs préoccupations

dépassent leur intérêt propre et leurs modes d’action sont multiples sans vraiment se réduire à

une influence strictement argumentative. La question se pose alors de l’analyse isolée des

pratiques de lobbying, notamment dans un contexte d’affaiblissement des autres formes

d’action comme la négociation ou la mobilisation sociale.

LES O.N.G./ LES ASSOCIATIONS

Les O.N.G. et associations sont 17 à être agréées en France. En plus de leur rôle

d’assistance aux consommateurs qui mènent des actions contre les entreprises (mises

en cause pour un ensemble de problèmes souvent opposés les uns des autres) , elles

interviennent aussi auprès des pouvoirs publics pour défendre leurs intérêts et définir

les normes qui leur permettraient d’être mieux protégées ..

41

Beaucoup d’O.N.G. utilisent à la place du mot lobbying le terme de plaidoyer (advocacy ),

lorsque le programme a un objectif humanitaire ou écologiste.

La pratique du lobbying n’est parfois pas assumée par les associations. Elles préfèrent en

conséquence, utiliser le terme de « contre lobbying »

Exemple : Pascal Cohet, cofondateur et porte-parole de l’association ODEBI (organisation

d’internautes qui cherchent à défendre le droit à l’accès à l’information ainsi le respect de la

vie privée), le monde économique et le citoyen ne peuvent pas se retrouver au même niveau,.

Il considère qu’il vaut mieux ne pas utiliser l’expression lobbying citoyen, mais plutôt de

« contre lobbying », dans le sens où il s’agit non pas de faire du lobbying, mais d’utiliser les

mêmes armes informationnelles que les lobbyistes, dans le but de contrer le lobbying .

Les associations qui utilisent lobbying recevront en grande majorité l’appellation de « groupe

d’intérêts ou de groupe de pression ».

Il existe une large palette d’associations qui font du lobbying. On peut retrouver des

associations de consommateurs (UFC - Que Choisir), des associations de défense de

l’environnement (France nature environnement qui rassemble plus 700 000 adhérents) et des

associations militantes nationales (Greenpeace France, amis de la Terre… ).

Il existe plusieurs associations d’utilité publique comme la fondation Nicolas Hulot pour la

nature et pour l’homme, WWF France. Ces associations sont souvent amenées à participer au

débat public et aux consultations ministérielles sur les questions d’écologie et de

développement durable. Depuis Le deuxième Grenelle, les associations de défense de

l’environnement ont été intégrées dans le processus de consultation. Aujourd’hui elles sont

systématiquement invitées à prendre part au débat public officiel concernant l’environnement

ainsi que dans les instances consultatives locales ou nationales concernées par l’écologie et le

développement durable. Il est possible aussi de les consulter sur des projets locaux

d’urbanisme, ou sur les plans locaux de prévention des risques majeurs.

Exemple de Greenpeace France

Greenpeace est une association militante internationale qui préfère les actions médiatiques

fortes. Que ce soit par la publicité, des reportages (Arte) choc, des newsletters quotidiennes et

mensuelles qui commentent des actualités écologiques en France dans le monde, des actions

militantes notamment contre le nucléaire ou les OGM. L’O.N.G. utilise aussi le plaidoyer

pour faire modifier les normes européennes et mondiales (huile de palme).

42

Ses actions militantes peuvent dans certains cas avoir des impacts importants sur les

politiques décidées en France. En 1995 pour arrêter les essais nucléaires français, Greenpeace

a réussi à récolter 7 millions de signatures pour une pétition qui demandait l’arrêt immédiat

des essais nucléaires. Et depuis lors, la France s’est engagée et a signé le traité d’interdiction

définitive des essais nucléaires (cbt) .

En matière de lobbying à proprement parler, l’association rencontre des collaborateurs de

cabinets ministériels. Elle prend part à des réunions de concertations avec les administrations

centrales. Elle participe à des débats avec des élus politiques. Elle est en outre entendue aux

auditions dans le cadre de commissions parlementaires, confrontation avec les dirigeants

entreprises. Elle mène des actions en justice. Elle mène des actions de confrontation non-

violente – exacerbe le rapport de force.

On peut dire après avoir fait un petit état des lieux que les associations et les O.N.G. sont plus

amenées à faire le lobbying de grande audience (grassroots lobbying), mais ne lésinent pas

sur l’influence des décideurs politiques (cas Nicolas Hulot présidentielle de 2007). L’objectif

n’est pas forcément de gagner un combat sur une courte durée, mais dans le temps. D’accord

il faut influencer la prise de décision publique, mais aussi la réflexion collective. Un peuple,

un pays, une nation ne prendra pas de mesures contre un problème d’intérêt général si il n’en

a pas conscience.

LES PARLEMENTAIRES (LES DEPUTES + SENATEURS )

Dans La plupart des cas on retrouve une défense d’intérêts aux mandats d’élu, ou à l’exercice de

leurs fonctions exécutives. Liées à un habitus, et une acculturation régionale .

Dans la pratique, les politiques représentent naturellement les intérêts présents dans les

circonscriptions où ils ont été élus. Exemple pour la viticulture dans les régions spécialisées,

les élus soutiendront les actions de lobbying menées par les entreprises qui ne veulent pas

perdre leurs emplois ou leurs facilités. Ils appuieront aussi les actions du gouvernement pour

mettre en avant la valeur de la région (classement UNESCO… )

Un ministre peut faire du lobbying s’il défend une position où des directives à Bruxelles, qui

ne sont pas toujours appréciées des partenaires européens. Le ministre peut être aussi actif en

cas de diminution du budget de son ministère, ou de la dotation d’un des organismes placés

sous sa tutelle (lobbying contre Bercy). Attention la période ne s’y prête pas, vous pouvez le

demander à Delphine Batho.

43

Chaque ministre dispose dans son cabinet d’un conseiller, généralement un ancien attaché

parlementaire, qui connaît les rouages, des couloirs, les acteurs, les procédures et les

parlementaires. Grâce à un badge d’accès au Parlement , il a la possibilité d’aller où il le

souhaite, et de rencontrer les députés pour les convaincre.

Les collectivités locales sont aussi susceptibles de mener des campagnes de lobbying. Par

exemple, la plupart des régions françaises ont ouvert un bureau de représentation à Bruxelles,

soit à titre individuel, soit en se regroupant, comme le bureau Bretagne/Pays ou les régions

Loire/Poitou-Charentes.

Des organismes publics ont aussi besoin de défendre leurs intérêts et de faire valoir leur

position dans les débats qui les concernent. Ainsi, parmi les établissements publics

administratifs (EPA ), le centre des monuments nationaux dispose d’une responsable du

département des relations avec les élus accrédités à l’Assemblée nationale. Un autre exemple :

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives qui a pour mission

principale de développer des applications de l’énergie nucléaire dans les domaines

scientifiques, industriels, et de la Défense nationale. Par sa capacité en expertise scientifique,

il est souvent considéré comme un des relais du lobby nucléaire en France. Cette autorité

dispose également d’un chef de service des affaires publiques accréditées à l’Assemblée

nationale.

Pour les autorités admiratives il y a l’exemple de la haute autorité pour la diffusion des

œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) qui dispose d’une direction de la

communication et des relations extérieures qui a pour mission de superviser l’ensemble de la

communication de l’institution, de valoriser son image, d’élaborer la stratégie média et aussi

de gérer les relations institutionnelles et parlementaires.

Les associations d’élus d’une certaine manière, utilisent le lobbying pour défendre les intérêts

de leurs membres. Certaines sont vieilles de plus de 100 ans, comme la puissante association

des maires de France, qui regroupe les élus de 36 000 communes françaises. Son rôle est de

veiller à ce que les communes ait une réelle autonomie de gestion des affaires locales et que

les maires disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leur mission.

Dans ses missions, elle explique qu’elle doit animer des réseaux parlementaires, préparer des

auditions et travailler en liaison avec les parlementaires pour porter des amendements de

l’AMF. Elle est enregistrée sur la liste des représentants d’intérêts à l’Assemblée nationale.

44

LES EGLISES

La séparation des églises et de l’État n’empêche pas une discussion virulente sur la laïcité. Des

églises de différentes confessions ont essayé de s’organiser pour être entendues dans le débat

public.

En premier lieu, citons l’Église catholique qui a toujours bénéficié de relais important auprès

des pouvoirs publics. L’Histoire parlementaire française est riche d’ecclésiastiques élus à

l’Assemblée nationale, comme l’Abbé Pierre, élu dans la Meurthe-et-Moselle 1945 à 1951

L’Église catholique s’exprime par différents canaux. Au premier rang desquels la conférence

des évêques, mais aussi le service pastoral d’études politiques. Ce dernier organise des

messes, des pèlerinages réservés aux élus, au cours desquelles on retrouve des débats et des

soirées de réflexion sur les thèmes étiques liés l’actualité politique.

Aujourd’hui l’Église catholique choisit de s’exprimer en France sur différents sujets de

société, comme le mariage pour les couples de même sexe, l’avortement, la laïcité, la

politique familiale, les questions de bioéthique…

Les organisations juives sont elles aussi très présentes et très organisées dans leur lobbying.

C’est le cas pour le conseil représentatif des institutions juives de France ( le CRIF ) , qui joue

officiellement le rôle de porte-parole de la communauté juive de France auprès des pouvoirs

publics . Il est aussi sa représentativité politique.

Lors d’une interview en février 2010, Nicolas Sarkozy alors président de la république parle

du CRIF comme un interlocuteur essentiel de l’État.

Son dîner annuel est devenu l’un des événements politiques médiatiques les plus courus,

auquel assiste une très grande partie de la classe politique (mes grands-parents qui habitent

au-dessus de la salle rue Broca me font par des allers retours incessants).

Pour les organisations musulmanes, c’est le conseil français du culte musulman qui représente

officiellement les musulmans de France. Le CFCM intervient dans les relations avec le

pouvoir politique, sur la construction de mosquées, la réglementation de l’alimentation halal,

la formation de certains imams, etc

45

LES THINK TANKS

Le terme think tanks peut être défini en français en tant que réservoir d’idées, un laboratoire à

idées. La majorité des think tanks sont privés, non lucratif et sont essentiellement composés

d’experts et de juristes. Plus simplement, ce sont des clubs de réflexion et d’influence.

Les Think tanks peuvent être politisés, ce qui incite parfois les institutions publiques à

commander des études..

En France il y a entre 150 et 200 Think tanks. Environ 6000 et 7000 dans le monde..

(Lobbying les coulisses de démocratie) Les plus grands Think tanks français sont. Fondapol,

l’ institut Montaigne, terra Nova, l’afep et l’institut de l’entreprise.

Comme structure plus modeste, il y a le cercle de La Rochefoucauld. Au niveau international

il y a HeritageFoundation et la société du mont pèlerin. Au niveau global on retrouve le

sulfureux bilderberg.

Depuis les années 80 l’agence de lobbying sont devenues de plus en plus influentes. Elles sont

souvent plus discrètes que les Think tanks. Mais sont souvent en relation. Le développement

des Think tanks s’est accéléré à partir des années 2000 lorsque le Medef s’est imposé dans le

débat politique avec sa « Refondation sociale » – Denis Kesseler. (pouvoir sous influence)

Les activités des think tanks se résument principalement à de la veille législative. Grâce à une

armée de juristes qui produit ou contre propose des amendements faits par le gouvernement.

La difficulté des think tanks est de justifier leur existence dans l’opinion, se banaliser dans le

paysage politique. À cause de leur orientation libérale, le problème lié à l’image ressemble à

celui des lobbys. Depuis un certain temps, pour améliorer la relation publique, les think tanks

ont développé leur propre organe de communication. Les think tanks aiment se présenter

comme des contre-pouvoirs

L’avantage pour un député de faire appel à un think tanks plutôt qu’à un lobby, est que ce

dernier n’a pas l’influence de décision publique à la base de leur définition On peut dire que

les think tanks sont des lobbys avec une meilleure image

Entre 2007 et 2011 l’institut Montaigne a été cité 170 fois par les membres du Parlement.

Pour défendre des propos. Ou encore de donner de la légitimité.

67 interventions se sont appuyées sur son travail. Son nom a été mentionné 10 fois dans les

débats en séance. 11 fois en commission.

46

Les deux plus grands think tanks représentés à l’assemblée sont : l’institut Montaigne et terra

Nova. Terra Nova a été cité entre 2007 et 2011 29 fois.

LE CITOYEN

Dans certains cas, le citoyen rejette ses élites, et leur mode de fonctionnement. À de

nombreux égards il prétend connaître tout par lui-même. Il affirme posséder une connaissance

intime des problèmes qu’aucun expert ne peut lui enlever ou contester. Le travail des

parlementaires est contesté, contredit, par l’intervention d’acteurs sociaux qui préféreraient

que cela se passe de manière.

En se renseignant un peu chaque personne à la possibilité de découvrir les mêmes outils. À partir de ce

moment, il est facile pour un tiers de développer des stratégies de lobbying. Par exemple il est très

facile de créer une pétition sur Internet contre tel ou telle chose. Des sites comme Avaaz.org ,

change.org le permettent. Les réseaux sociaux et les flux RSS permettent de suivre en temps réel

l’actualité. Des sites comme YouTube facilitent le partage l’information à travers des vidéos (le site

américain a été très utilisé en Égypte pour faire chuter le gouvernement Moubarak. En Tunisie contre

Ben Ali. En Syrie pour montrer les atrocités du régime de Bachar al Assad et des insurgés – sur une

vidéo on aperçoit un rebelle sur un tas de cadavres, il arrache un cœur avec ses dents). L’instantanéité

du Web peut créer certains problèmes aux états, notamment en matière de transparence de sécurité

(wikileaks , Manning, Snowden ).

Pour faire du lobbying, pas besoin d’avoir de gros moyens. Il suffit juste de se munir d’un ordinateur

avec connexion et de et de savoir comment faire pour interpeller un élu.

47

LE MÉTIER DE LOBBYISTE

Dans cette partie, on découvrira les spécificités du métier de lobbyiste. Nous découvrirons

aussi le métier, quelle est la meilleure stratégie pour influencer les décideurs. Nous parlerons

aussi de l’évolution des techniques d’influence avec l’arrivée des NTIC (nouvelles

technologies de l’information et de la communication). Nous converserons sur le manque de

reconnaissance du métier en tant que tel. Enfin on aura la possibilité de voir ce que certaines

associations de lobbyistes mettent en place en matière de déontologie.

QUI EST LE LOBBYISTE

Avant de savoir qui est le lobbyiste, il ne faut pas oublier qu’avant tout il s’agit d’un être

physique et moral. Un « Homme ».

Le lobbyiste est avant tout la personne qui fait le lien entre les intérêts de l’entreprise, et ceux

de la personne qui prend des décisions. Son objectif est de concilier l’intérêt particulier avec

l’intérêt général. Pour être un bon lobbyiste, il faut à la fois comprendre les intérêts que l’on

représente, savoir argumenter, mais également connaître les objectifs des concurrents, ainsi

que les attentes des décideurs politiques que l’on veut convaincre. À ce titre le lobbyiste doit

faire preuve de vision globale des sujets, davantage qu’exécuter une expertise sectorielle très

pointue. Il n’existe pas précisément de profil type pour un lobbyiste. Ce peut être à la fois des

étudiants diplômés de formation généraliste, et des collaborateurs d’élus, d’anciens

fonctionnaires ou encore des experts.

Dans certains cas les diverses formations optent plutôt pour des ingénieurs, des financiers, des

juristes ou des communicants. Le choix effectué reflète souvent l’orientation que l’entreprise

souhaite donner à son lobbying.

Prendre le parti pour un individu ayant des compétences spécifiques est souvent très utile pour

l’entreprise. À Bruxelles, les personnes ayant reçu une formation en droit sont très prisés. Car

aujourd’hui une bonne partie du lobbying est technique. Les députés ou les parlementaires qui

n’ont pas ses compétences au sein de leur groupe de travail (Du fait des restrictions

budgétaires allouées…) pourront faire appel à eux. Bien sûr, si les différentes positions

concordent.

48

LE MÉTIER1

Les clés de succès d’une action de lobbying bien réussi se retrouvent dans la qualité de

l’argumentaire. Ce dernier permet de faire valoir au mieux sa proposition et de convaincre. En

plus de l’argumentaire, il est nécessaire de mettre en commun les intérêts de l’entreprise, avec

l’intérêt général. Il faut faire des compromis, identifier sa capacité à mener des actions à

différents niveaux des cibles, par le haut et par le bas des organisations. On doit aussi tracer

une cartographie de qualité des différents acteurs. La cartographie permet de se doter d’une

vision globale et stratégique, synthétique de tous les interlocuteurs pertinents( Par rapport à

une problématique donnée, leur importance, leur motivation, leur stratégie, leurs alliés ou

leurs opposants).

Pour réussir son action de lobbying, il faut :

Planifier les interventions, en fonction du calendrier législatif – le plus en amont possible.

Adopter les messages en fonction de l’intérêt de l’interlocuteur.

Respecter les périodes et les délais de rendez-vous. Ne pas programmer d’entretien avec

les députés européens lors des journées plénières ni avec un député français le jour des

questions au gouvernement du mercredi après-midi.

Fournir des données précises et indiscutables – des pages de propositions commentées avec

des illustrations chiffrées, car elles sont plus efficaces qu’un rapport de 50 pages.

Il faut respecter la position des concurrents.

Utiliser bien sûr la langue de l’interlocuteur

Faire Fructifier la relation

Ne pas attendre de réponses fermes

Bien détecter les relais d’actions.

Être légitime et représentatif

Il existe différents corps de métier. Nous allons vous donner les plus connus. Le directeur de

programme s’occupe du pilotage et de l’ordre du jour. Il dessine la cartographie des acteurs et

met en place le stratagème à adopter. Le négociateur est le responsable de la relation avec les

parties prenantes (la plupart du temps avec les décideurs politiques, mais ça peut être aussi

avec des institutions notamment les cabinets ministériels ou Bruxelles).Le décideur qui n’est

qu’autre que le client choisit ou non de mettre en place la stratégie proposée. Le responsable

en intelligence économique (nous définirons l’intelligence économique dans la dernière partie

du mémoire). Le chargé d’études s’occupe la synthèse des études existantes (en matière

opinion et d’ image sociopolitique ).Le chargé de la rédaction de l’argumentaire des dossiers.

49

Le chargé de communication qui s’occupe de l’image à donner de l’entreprise. Le chargé de

la relation avec les médias qui prépare les conférences de presse, les dossiers de presse et

s’emploie aussi à la gestion des différents réseaux (base de données). La personne chargée de

la gestion des agendas (prise de rendez-vous et secrétariat). Les avocats spécialisés qui sont

nécessaires à la conception de documents législatifs, et pour apporter une expertise en ce qui

concerne le droit.

La négociation est une part importante du travail de lobbying et n’admet pas l’improvisation.

On peut constater qu’il y a bien des points communs entre un processus de négociation et les

grandes étapes de la démarche de programmes de lobbying. Elle utilise les mêmes techniques

que dans le commerce. L’ambition est de convaincre le client d’acheter (accepter ) le produit.

Le produit ici est l’argumentaire lui-même. Il faut faire adhérer le décideur à sa position.

Le réseau est utile pour les lobbyistes, il est valorisé par les entreprises. Ceci n’est pas

différent du monde de l’entreprise, et du monde des écoles de management , de marketing.

(Exemple : en ce qui concerne notre école (icd), dès les premiers jours notre directeur, devant

l’auditoire, nous à dit qu’aujourd’hui le diplôme n’était plus rien, que l’essentiel était de se

créer son propre réseau.)

Pour un lobbyiste il est primordial de préparer en amont les arguments qui convaincront le

parlementaire de le rencontrer. Il faut qu’il fournisse au décideur les éléments sur un projet qu’il

défend, sur une loi qu’il suit, l’alerter sur une thématique dont il est spécialiste, sur les enjeux qui

peuvent concerner sa circonscription. Il faut aussi qu’il se coordonne avec son secrétaire. Il doit

préparer le rendez-vous, déterminer l’agenda de la réunion, les différents points abordés.

Miser sur un réseau est une erreur tactique pour un lobbyiste professionnel, car il ne

suffit plus. La principale qualité d’un lobbyiste c’est sa créativité.

SON EVOLUTION

Avec l’avènement de l’Internet, le lobbying traditionnel a été bousculé. L’accès à

l’information est devenu beaucoup plus facile et prend beaucoup moins de temps. Avant il

fallait avoir des contacts, dans les différents hémicycles. Maintenant il suffit de savoir gérer

les flux d’informations.

Les réseaux sociaux et les géants du Web ont pris une place importante dans la vie de tous les

jours. Ils permettent d’attirer, d’influencer toujours plus de monde. Le problème sur ces

50

réseaux, c’est la protection des données. Dernièrement Google a clairement indiqué qu’il

vérifiait les métadonnées issues des comptes Gmail. En plus des pontes de l’informatique

(Microsoft/Facebook/Google/Yahoo ), certains états des États-Unis ou la France disposent de

gendarmes du net qui feuillettent les différentes informations présentes. Le plus gros

problème reste l’accès aux informations par des tiers, car il est possible, si les personnes sont

mal intentionnées, de pirater un compte et de transmettre des informations erronées qui

porteront préjudice à l’entreprise. Heureusement il existe des solutions pour parer aux

différents problèmes.

Internet est aussi un outil important pour faire de la veille, de l’intelligence économique.

Grâce aux flux RSS, aux outils analytiques on arrive à percevoir un engouement plus ou

moins important dans le temps. Cela permet d’être actif sur le site des organisations qui

défendent la même opinion, une position différente sur un projet de loi spécifique. Les

meilleurs sites pour chercher de l’information sont : les sites gouvernementaux (Assemblée

nationale, Sénat, INSEE, l’autorité des marchés financiers, la CNIL, l’Arcep, le CSA…), les

sites européens (commission européenne, Parlement européen…), les sites internationaux

(OCDE, OTAN, Unicef), les syndicats, les Think tanks, les organisations professionnelles, les

associations. (Dans les annexes vous pouvez trouver une liste concernant le lobbying, des

outils spécifiques liés à la veille ou à de l’analyse de sites)

Le Web permet une amélioration de transparence, de tirer la démocratie grâce au débat vers le

haut. Son organisation ouverte et délibérative, égalise les conditions d’intervention dans le

débat et ce faisant, renforce la capacité d’influence, autrement dit de lobbying, de la société

civile tout entière. L’argent n’est désormais plus le point important d’une campagne de

lobbying. Une vidéo peut suffire à faire le buzz.

L’Internet permet des interactions directes entre le citoyen et l’élu. Il abolit les frontières

physiques et temporelles. Il contribue à développer un mode relationnel beaucoup plus direct

entre gouvernants et gouvernés. Ses règles beaucoup moins strictes, favorisent la création,

l’imagination, la possibilité de créer quelque chose autrement. Sur le Web chaque individu,

devient lobbyiste en puissance, capable d’interpeller directement les politiques et d’organiser

une mobilisation en conséquence.

Les technologies 2.0 ne changent pas la nature du lobbying par compte, elles en

révolutionnent la pratique, sa portée. Elles facilitent l’exercice du métier au quotidien, surtout

en matière d’accès à l’information. Elles offrent aux lobbys multitude d’outils de

51

communication puissants, et peu coûteux. Ce qui permet crée plus de transparence et plus

de stabilité autour de l’influence.

LE MANQUE DE RECONNAISSANCE

Les critiques contre les lobbyistes ne manquent pas. Chaque jour il est possible de leur trouver

de nouveaux défauts. On peut aussi les maquiller à toutes les sauces : trafic d’influence,

corruption, manque de savoir-vivre. Leur dire qu’ils volent la démocratie aux pauvres gens.

Mais quand est-ce qu’on parlera de leurs conditions de travail ? C’est facile de critiquer,

beaucoup moins de comprendre et de sympathiser.

Le métier de lobbyiste n’est pas aussi facile que l’on pourrait imaginer. En plus des critiques

malsaines à son égard, il ne dispose pas de conditions de travail protégées. Il vit la précarité

tout au cours de sa carrière. Un jour il peut travailler, pas le lendemain. Le salaire n’est pas

souvent au niveau de ses qualifications (expérience, études). Il faudrait peut-être qu’un

moment donné, les élus avec qui ils travaillent, se posent la question. Il en va de conditions

humaines, de logique, mais il s’agit aussi une question de transparence. A Partir du moment

où les lobbyistes seront reconnus, leur métier sera plus précis ce qui réduira les zones

d’ombre.

CHARTES DEONTOLOGIQUES ET TRANSPARENCE

La nécessité d’encadrer le lobbying, du moins en théorie, fait aujourd’hui quasiment

l’unanimité. Y compris du côté des lobbyistes passionnels. Et il faut s’en féliciter.

Il n’est pas pour autant illégitime de poser la question de l’opportunité ou de l’intérêt d’une

réglementation du lobbying qui répondrait à la lutte contre les risques et les dérives. Un

meilleur encadrement du lobbying, améliorait probablement son image. Cela pourrait aussi

éviter les fausses idées et arrêter sa stigmatisation.

Les lobbyistes ont toujours soutenu partout où elles ont émergé, les initiatives prises pour

organiser et reconnaître le lobbying. Dans le rapport du député Jean-Paul Charié, il est précisé

que 350 groupes exerçant le lobbying ont été conviés sur la base d’une discussion concernant

la transparence de la vie publique.

Une petite info… Le plus souvent, les lobbyistes s’engagent bien avant les pouvoirs publics,

en ce qui concerne la transparence. (voir la charte de déontologie de l’AFCL)

52

L’INFLUENCE DE LA PR ISE DE

DECISION

Au cours des parties précédentes, on a constaté le fonctionnement de la prise de décision

publique. Nous avons défini le lobbying comme l'action de faire valoir ses intérêts dans le but

d’éclairer la prise de décision. On a découvert que les parlementaires ont souvent besoin

d’avoir une aide sur les sujets techniques ( car ils n’ont pas toujours les moyens de s’en

procurer). C’est à ce moment qu’arrivent les lobbys. Ceux-ci ,par nature, s’entourent de

juristes qui savent parfaitement rédiger des amendements (issus ou non de compromis). Après

les députés les déposent ou non en conscience.

En matière de lobbying, il existe deux types de stratégies d' "action" .Les stratégies réactives

et les stratégies proactives. La stratégie réactive fait souvent face a un programme concurrent

qui tente de faire passer une nouvelle loi, ou une nouvelle réglementation. La situation est

encore plus délicate si la loi a déjà été votée. La technique efficace a ce moment, c'est monter

en catastrophe un programme de lobbying pour contrer le concurrent. Le but est alors de

modifier le projet de loi ou le décret en cours d'application, pour limiter les impacts négatifs.

L'attaque reste néanmoins la meilleure approche ( parfois des programmes réactifs peuvent

être très efficaces).

Les stratégies proactives sont plus faciles à mener, car ici on est dans l’action. Elle varie

souvent en fonction des différents objectifs établis. Son but est de convaincre qu’un

changement ou une transformation est nécessaire à l'intérêt général.

Les tactiques sont les moyens à mettre en œuvre dans une stratégie pour que l’influence se

fasse rapidement et le plus largement possible. Une tactique est un type d'action à mettre en

place, qui permet d'arriver aux résultats escomptés.

En ce qui concerne le lobbying il y a sept tactiques que l'on peut utiliser

• le judoka : Utiliser la force de l’adversaire pour se faire connaître . Ça peut être en

outre, l' Attaque d' un plus fort que soi sur un point sensible. La grande réactivité de son

adversaire peut donner la possibilité de faire connaître son point de vue.

53

• La polémique : Se servir des médias ou Internet dans l'optique de créer un buzz, faire

polémique (utiliser les images des usines bengali, pour permettre une amélioration des

conditions de travail, et/ou pour inciter les modifications des tarifs douaniers à l'import )

• Le sondage : Une tactique qui permet de créer un intérêt autour d’un sujet.

• Le tiers ou le cheval de Troie : négocier un compromis avec un tiers afin d’utiliser ce

dernier pour faire connaître son point de vue.

• Le méchant et le gentil : développer une position très radicale pour pouvoir finir avec

une position qui va paraître modérée .Tenir une position forte pour établir un compromis

constructif.

• La communication par bande : Adresser un message à une personne avec l’idée que

celle-ci le relaiera ensuite vers une autre personne . Il faut donner la possibilité que s’établisse

une transmission de bouche-à-oreille favorable d'un conseiller à son député, puis du député

aux autres parlementaires ( effet de halo). Le but est de viser en premier lieu les personnes

favorables.

• La coalition : faire coalition créée un risque de paraître corporatiste. Des difficultés à

s'entendre et à se comprendre peuvent apparaitre (L’union européenne et ses 27 membres a

beaucoup de mal à être efficace. Il est plus difficile de faire passer un argumentaire lorsque le

nombre global des acteurs est plus important).

Les objectifs, les stratégies et les tactiques peuvent changer à travers la méthode de lobbying

que l'on souhaite exercer.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE LOBBYING

En utilisant des méthodes de lobbying différentes, on peut obtenir un résultat qui se

ressemble. Par contre le temps pour les obtenir n'est pas obligatoirement égal.

Il existe trois approches opposées en matière d'influence de la prise de décision :

Le lobbying de réseau (push) ou "grasstops"

Le lobbying d'audience (pull) ou "grassroots"

Le e- Lobbying (pull)

54

On tient à notifier, qu’Il est possible d’utiliser une seule des méthodes ou les deux, pour

multiplier les chances de voir son action d'influence réussir.

GRASSTOPS LOBBYING

La compréhension du mot grasstops se fait à l’aide de son étymologie = L’herbe des hauteurs.

L’herbe retrouvée en haut des montagnes est souvent la meilleure.

Les personnes qui sont en haut de la pyramide sociale, sont les décideurs politiques

L’utilisation du mot grasstops peut signifier que le lobbyiste va chercher sa nourriture le plus

haut possible (en ce qui concerne l’influence, il s’agit, des décideurs politiques ).

Plus globalement la méthode grasstops désigne une approche de l’influence, par la

constitution d’un réseau. On y retrouvera des cibles clés de la prise de décision publique.

La démarche de réseau est pour la majorité des cas utilisée pour les grandes entreprises

désireuses de se faire une place ou tout simplement de se faire connaître auprès des élus de la

république – des cabinets ministériels. Cette démarche peut s’avérer très utile, quand l’État

souhaite mettre en place des grands travaux. La compagnie qui aura fait une démarche de

lobbying en réseau, aura plus de chance de participer à l’appel d’offres. Dans un second temps

d’être choisie.

Certains syndicats, comme la CGT ont des rapports particuliers avec des groupes politiques

(dans ce cas avec le parti communiste français ). Ils ont tout intérêt à développer leur réseau

pour pouvoir amener à l’assemblée nationale le plus d’amendements possibles .

Les associations sont parfois amenées à faire du grasstops lobbying. Prenons l’exemple de

médecins sans frontières lors du violent séisme qui a ravagé l’île d’Haïti, a envoyé des

milliers d’e-mails aux parlementaires pour permettre l’envoi en urgence de subventions. Sans

des réseaux déjà établis, l’action n’aurait pas pu voir le jour.

GRASSROOTS LOBBYING

A l’inverse du terme grasstops qui définit un lobbying de réseau en direction des décideurs,

l’influence grassroots veut en quelque sorte toucher les racines de la prise de décision. Pour

avoir des élus il faut avoir des électeurs. Se créer une notoriété auprès des citoyens permet

bien souvent de devenir crédible sur un sujet ( Le film Gasland par exemple a créé une

émotion telle en France, que les lobbyistes de gaz de schiste n’ont rien pour faire face à cet

55

engouement. Aujourd’hui en France, la fracturation hydraulique est interdite, et la question

n’est pas prête de revenir à l’ordre du jour du jour).

Toucher une population cible : c’est modifier sa perception au regard d’un sujet très précis.

Dans certains cas l’objectif non avoué est l’influence sur le résultat d’un vote. ( beaucoup de

corps de métier font campagne lors des élections présidentielles).

Il existe neuf types de lobbying que l’on peut atteindre avec la méthode grassroots :

Le lobbying idéologique : cherche à influencer une idéologie sur le long terme

(écologie , droit à l’éducation, égalité hommes/ femmes )

Le lobbying structurel : développer une relation de proximité avec une institution (la

croix rouge ou Amnesty international sont des partenaires directs des ministères de la

Santé et des Affaires étrangères)

Le lobbying décisionnel : Essaye d’obtenir une relation favorable des pouvoirs publics

(grâce à un effet boule de neige qui vient de la plèbe)

Le lobbying juridique ou normatif : capacité à développer une popularité qui va

légitimer l’imposition d’une norme.

Le lobbying financier : La capacité à lever des fonds

Le lobbying médiatique : Etre la cible naturelle des médias et des leaders d’opinion.

Le lobbying d’affaires : Devenir crédible pour participer à des appel d’offres

Le lobbying consumériste ( le marketing) : influencer les consommateurs

Le Lobbying relationnel ( Les relations publiques ) : créer et animer un réseau professionnel

E LOBBYING

Le e- lobbying et le grassroots lobbying sont basé sur une stratégie « pull 1» qui signifie en

anglais au verbe attirer . Tous deux conditionnent les citoyens à influencer leurs députés (le

nombre fait souvent la force). Le lobbying en réseaux pousse directement le produit au

décideur ( push)

1 http://www.e-marketing.fr/Definitions-Glossaire/Pull-and-Push-6232.htm << La stratégie " Pull " consiste à communiquer à l'attention du consommateur final (ou du prescripteur) en utilisant notamment la publicité, pour l'attirer vers le produit. Alors que la stratégie " Push " vise à pousser le produit vers le consommateur, à l'aide notamment de la force de vente, de la promotion et/ou en stimulant les intermédiaires de la distribution.>>

56

Le lobbying 2.0 ( e-lobbying) est la plus récente des trois méthodes. Il est par contre très

spécialisé sur les TIC ( technologies de l’information et de la communication ). Ses manières

d’influencer sont souvent relatives au type de site internet. Il y en a sept différents :

1. Le site web vitrine permet une communication « corporate » (interne à l’entreprise), il

diffuse les différentes informations de l’entreprise – Le site internet de base.

2. Le site web miroir permet de multiplier les portes d’entrées à l’information

(Très utilisé dans les pays autoritaires, puisque la fermeture d’un site miroir n’a

aucune incidence sur son contenu qui est souvent hébergé sur d’autres sites).

3. Le site pot de miel est un site référence sur un sujet spécifique (exemple : ie-lobbying).

4. Le site web cheval de Troie qui est sur un domaine connexe (le . onion de Tor 1).

5. Le site web rumeur qui envoie des informations négatives (blogs ou encore forum).

6. Le site web d’opposition qui capitalise les défauts de l’opposant (entreprise, produit, ect ).

7. Le site web masqué qui permet sous 48h de répondre à une attaque informationnelle.

LA STRATÉGIE DE LOBBYING A ADOPTER EN FONCTION

DES DIFFÉRENTS ACTEURS

Pour qu’une stratégie en lobbying soit utile et cohérente, il faut respecter plusieurs points.

Premier point : Établir le(s) problème (s) posé (s)

Faire un audit de la problématique .trouver les objectifs et les clés de succès de la campagne

(Il faut définir des indicateurs clairs et chiffrés). Il est important de savoir développer et de

mettre sur papier « le point mort » à partir duquel la campagne devient positive ou négative.

Deuxième point : Faire un état des lieux, prendre connaissance du sujet.

Il faut étudier au premier abord le contexte et les conséquences.

• Ce qui a été réalisé à ce jour par les différents acteurs.

• Faire l’inventaire de ce qui se passe ( Veille )

1 Le .onion est un pseudo - domaine de premier niveau (en cela semblable à .bitnet et .uucp, plus anciens)

indiquant une adresse anonyme accessible par l’intermédiaire du réseau Tor.

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• Établir l’ordre de l’approche juridique

• Discuter sur un programme d’intelligence économique

Il faut faire une cartographie des parties prenantes

• Analyse socio-politique ( PESTEL)

• audit d’images

• déterminer le décideur. « Qui fait quoi. ? ».

• Placer en parties prenantes, les amis potentiels, avec l’objectif de chaque partie

prenante et des alliés. Savoir leur capacité de support ou de nuisances.

• Il faut hiérarchiser les parties prenantes en fonction des objectifs et des contraintes.

• Prendre en compte les contraintes : déterminer le calendrier, la marge de manœuvre, le

budget, les décideurs du programme. Faire un croquis des différentes hostilités et actions

possibles, comment être représentatif et crédible.

Quels décideurs choisir pour une bonne campagne de lobbying ?

-Il ne faut pas oublier les cabinets ministériels… Après que soit voté un projet de loi, la

préparation des lois s’effectue dans les différents services administratifs des ministères. Ils

sont les premiers destinataires naturels des actions d’influence. Le turnover des cabinets est

assez élevé – plus que dans l’administration, ce qui rend la relation plus fragile.

- Pour un lobbying technique, il faut directement voir les parties administratives concernées.

-L’action de lobbying auprès des parlementaires, notamment auprès des députés a plus de

chance d’aboutir q’une action de lobbying auprès de sénateurs. Les députés ont le dernier mot

contre les sénateurs.

Les Assistants parlementaires sont souvent la clé d’accès aux députés et dans certains cas

C’est eux qui prépareront les dossiers et convaincront leurs parlementaires

(Si vous avez besoin d’ un choc de simplification en ce qui concerne l’analyse des actions de

lobbying , je vous invite à aller voir le tableau en page… des annexes )

Conclusion

L’influence de la décision est une partie très technique du travail de lobbying. Elle est

l’élément crucial de sa réussite.

Au cours de cette partie, on a eu la chance de vous expliquer les différentes stratégies,

méthodes et tactiques pour que puisse s’exercer un fonctionnement optimum de l’influence de

la prise de décision.

58

La partie suivante, un peu plus petite que les autres vous parlera de l’intérêt d’une bonne

utilisation de l’intelligence économique dans une stratégie de lobbying.

CA

RT

OG

RA

PH

IE D

E

L’I

NF

LU

EN

CE

59

60

L’INTÉRÊT D’UNE BONNE UTILISATION DE L’INTELLIGENCE

ÉCONOMIQUE DANS UNE STRATÉGIE DE LOBBYING

Ces deux disciplines sont d’origine anglo-saxonne. Elles sont souvent mal connues du fait

qu’il est très difficile de les comprendre. La perception établie de la pensée collective est

souvent inexacte ou restrictive. Nous rappelons encore une fois que le lobbying est une

activité de conseil exercée par une organisation, en direction des personnes susceptibles

de prendre des décisions les affectant. En revanche l’intelligence économique peut être

définie par « l’ensemble des actions coordonnées de recherche, de distribution, en vue de

son exploitation, de l’information utile aux acteurs économiques ». La principale

différence entre ces deux appellations est la direction ou l’action de portée. Le lobbying

dirige son action sur le décideur politique alors que l’intelligence économique s’effectue

en faveur de l’entreprise.

À défaut d’être uniques, lobbying et influence économique ont beaucoup de points en

communs. Pour ces deux disciplines la veille occupe plus de 50 % des effectifs des

cabinets spécialisés. L’accès à l’information se fait le plus en amont possible, ce qui est

nécessaire et obligatoire pour établir une stratégie d’influence qui sera à même de

répondre aux objectifs. L’information est l’élément décisif pour toute démarche

participative face aux évolutions qui concernent l’environnement de l’entreprise. Une

bonne gestion des flux de données permet à l’entreprise d’anticiper les différentes actions

envisagées par les autres acteurs.

Pour l’intelligence économique et pour le lobbying, on remarque une volonté de maîtriser

la production de l’information. Dans le domaine de l’intelligence économique, il s’agira

d’influer sur les réflexes de consommation ou l’image d’un produit. Parallèlement, la

stratégie du lobbyiste doit être en phase avec l’opinion publique, qui constitue un levier

non négligeable de son action d’influence.

Malgré leurs bases qui se ressemblent , leur nature et leur raison d’être ne sont pas

pareilles. Le lobbying est avant tout politique, il vise à influencer la décision publique.

Le lobbyiste, peu importe où il travaille, est chargé de représenter les intérêts de son

client en participant au renseignement des décideurs politiques. Il est un boulon dans la

61

relation entreprise – politique. Le champ d’application de l’intelligence économique est

plus restreint, elle s’applique uniquement à l’entreprise.

Le point intéressant, d’avoir une stratégie en intelligence économique dans une campagne

de lobbying est : que l’intelligence économique permet de protéger ses intérêts face aux

groupes et entités concurrents sur un dossier.

C O N T R O L E R L ’ I N F O R M A T I O N D O N N E D E S P O S S I B I L I T E S A U

N I V E A U D E L A C O N N A I S S A N C E D E S C O N C U R R E N T S E T D E

L A F I R M E .

C O N C L U S IO N

Ce mémoire nous a permis, en répondant à la problématique « de quelle manière se fait

l’influence sur la prise de décision française », de comprendre les enjeux du lobbying.

Le premier enjeu, et le plus important, est sûrement la manière dont le lobbying est perçu.

Trop peu de monde connaît sa vraie signification, mais beaucoup essayent quand même de

l’expliquer. Le problème c’est que le défaut de connaissance entraîne souvent les

amalgames. Le lobbying est souvent identifié à tort au conflit d’intérêts, la corruption, au

trafic d’influence.

Il est bien de repréciser que le lobbying est une discipline légale et contrôlée. Il est vrai

que dans certains cas, il se retrouve très proche de zones grises qui peuvent créer la

confusion. Pour endiguer les problèmes liés à la transparence, il faut améliorer les

obligations concernant le statut de l’élu, protéger les lanceurs d’alerte, établir une

déontologie obligatoire à tous les lobbyistes simples et clairs. Pour ce faire il est possible

de s’appuyer sur les associations professionnelles en la matière. Certains syndicats en

lobbying sont souvent plus avancés que les instances démocratiques elles-mêmes.

En attendant que les règles s’améliorent encore, le comportement des élus doit être

irréprochable. Il n’existe pas de problème sans que les élus ne soient concernés (il faut

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deux parties – l’influenceur et la personne influencée ). Le décideur se doit de représenter

l’intérêt général et non son intérêt personnel.

Il existe des problèmes liés à la profession de lobbyiste et d’assistant parlementaire. En

plus de la non reconnaissance de leur métier et de leur côté précaire, leur salaire n’est pas

forcément lié à leur activité. Les 35 heures n’existent pas partout. Et les salaires ne sont

pas tous supportables (ne correspond pas au service effectué).

Améliorer les conditions de travail est un point clé pour le lobbying,. En effet, les faibles

paies amènent souvent les personnes à se diriger vers des solutions au bord de la légalité.

En temps de ralentissement économique, la protection des intérêts privés est toujours plus

forte. À défaut d’avoir plus, il faut protéger ses acquis. De plus, de mon humble avis, le

lobbying est une des portes amenant à la démocratie. La société civile ayant toujours plus

de pouvoir, il faut se doter de moyens pour travailler communément.

L’étude de la prise de décision française nous a permis de voir que sa centralisation

facilitait les actions à grande échelle, mais l’éloignait de l’intérêt populaire. La France n’a

pas l’habitude comme les pays anglo-saxons ou scandinaves de négocier avec ses

habitants.

Même si la société civile ne représente pas tout un pays., Elle dispose d’un nombre

d’arguments importants qui peut permettre une élaboration meilleure des politiques

publiques.

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EXECUTIVE SUMMARY

Ce mémoire a été réalisé en réponse au partenariat de troisième année entre l’ICD et Sciences-

po Aix. Le document a été rédigé grâce aux notes récoltées auprès de différents ouvrages,

d’articles de presse, de magazines et de différentes interviews (de députés, d’acteurs

associatifs – notamment Greenpeace France, la Croix-Rouge et EAST).

La problématique choisie, et qui a permis de créer un fil directeur est : «La place du lobbying

dans la prise de décision française »

Aim :

Comprendre le processus de décision publique, découvrir les techniques d’influence utilisée

par les différents acteurs. Connaître un peu mieux le lobbying. Parler de transparence.

Findings :

Le document contient 70 pages écrites, 35 de bibliographie et une vingtaine d’annexes. Une

bonne partie explique comment se prend la décision dans la Ve République et son contexte

historique. On y trouve également deux cartographies – une cartographie de la prise de

décision française –un mapping interactif de l’influence de la prise de décision française. Il ne

faut pas oublier la définition du lobbying avec son évolution, la description des techniques

d’influence, le métier de lobbyiste, la nécessité de savoir utiliser l’intelligence économique

dans une stratégie de lobbying. Enfin le corps du texte a essayé avec pertinence de faire

allusion à la moralité et à la déontologie de la vie publique, à discuter de transparence.

Conclusion

Le lobbying et l' influence sont des outils démocratiques remarquables. Ils permettent de lier

la société civile et le pouvoir en place.

Bien souvent négligés, voire dénigrés par manque de connaissance populaire, ils représentent

comme la finance un ennemi à abattre. Une complication n’apparaît jamais à cause d’un objet

mais plutôt de l’Homme qui l’utilise. L’objet ne peut avoir de conscience humaine et encore

moins d’émotivité. Un médicament permet de sauver des milliers de vies, mais peut en

éteindre d’autres à cause d’une surconsommation.

Le risque que représente l’imaginaire populaire est qu’à force de parler de corruption, de

conflits d’intérêts, de trafic d’influence, ils finissent par se réaliser. Par contre le besoin de

transparence est présent. La vie publique a pour obligation de devenir de plus en plus

compréhensible pour tout citoyen intéressé.

Pour lutter contre les « zones grises » encore présentes, il faut continuer à prendre des

engagements , à maximiser les sanctions afin de les rendre inatteignables.

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BIBLIOGRAPHIE

Ma bibliographie compte des parties de documents retranscrites. Elle est

disponible sur mon blog ou sur le format papier.

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