memoire en réponse de villers services à robécourt

Juin 2009

Commune de Robécourt

Département des Vosges (88)

Mémoire en réponse aux observations formulées

lors de l'enquête publique relative à la demande

d'autorisation d'exploiter l'écopôle de Trienersys prescrite par

Arrêté Préfectoral N°562/2009 du 12/03/2009 prolongée

et

lors de l'enquête publique relative à la demande

de permis de construire N°PC 088 390 09 V0001 prescrite par

Arrêté Préfectoral N°141/2009/DDE du 23/03/2009 prolongée

SOMMAIRE

PROJET TRIENERSYS PRÈS DE LA FENNECIÈRE

Mémoire en réponse

A/ ENQUÊTE I.C.P.E.

PRÉAMBULE

I/ RÉPONSES A LA COMMISSION D’ENQUÊTE

I-01 / Géomembrane

I-02 / Enfouissement en mélange

I-03 / Avis de la commune

II/ REPONSES AUX INTERVENANTS DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

II-01 / Odeurs & envols

II-02 / Risque d’incendie

II-03 / Accès au site

II-04 / Natura 2000

II-05 / ZNIEFF

II-06 / Impacts démographiques

II-07 / Réversibilité de l’enfouissement

II-08 / Archéologie préventive

II-09 / Pole de l’eau

II-10 / Situation géographique et transport

II-11 / Grenelle de l’environnement

II-12 / Compatibilité avec le P.D.E.D.M.A.

II-13 / Porteurs du projet et capacités du pétitionnaire

II-14 / Effet de serre

II-15 / Bruit

II-16 / Respect de l’arrêté préfectoral

II-17 / Thermalisme – Tourisme – Hôtellerie – Rayonnement économique

II-18 / Agriculture & agroalimentaire

II-19 / Communication autour du projet

II-20 / Garanties financières

II-21 / Capacité d’alimentation en eau du site

II-22 / Santé

II-23 / Déchets entrant et sortant

II-24 / Géologie

II-25 / Correspondance intervenants - thèmes

III/ OBSERVATIONS JURIDIQUES

A

/

ENQUÊTE PUBLIQUE I.C.P.E.

PRÉAMBULE



1/3

1/ RAPPEL DU CONTEXTE

Les enquêtes publiques, l’une pour l’ICPE, l’autre pour le permis de construire se sont déroulées du 14

avril au 27 mai 2009 sous la diligence de la commission d’enquête nommée par le Tribunal

Administratif de NANCY, présidée par M. J.P. ANTOINE.

Parallèlement, dans un souci de dialogue et de transparence, TRIENERSYS a assuré une

permanence hebdomadaire à l’entrée du site ouverte les 11 – 15 – 22 – 28 avril et les 06 – 13 – 19 -

26 mai 2009 de 10H à 13H ET DE 14H à 17H

A l’issue de l’enquête, les commissaires-enquêteurs nous ont remis une copie du procès verbal

d’enquête, des registres d’enquête et de toutes les lettres ou documents remis à la commission par les

particuliers, les collectivités locales, les entreprises et les associations.

2/ MÉTHODE D’ANALYSE

• Tous les documents ont été lus, puis classés en fonction du ou des thèmes qu’ils abordent. Cette

grille d’analyse constitue la partie II-25 du présent mémoire.

• Nous avons pu ainsi dégager 24 têtes de chapitre qui d’ailleurs recoupent pratiquement le

classement proposé par la commission dans son travail de synthèse.

• Chacun des 24 thèmes a été étudié par les spécialistes de TRIENERSYS et leurs conseils afin

d’élaborer les réponses les plus complètes possible. Ces réponses sont regroupées dans la partie

II du présent mémoire.

• De par sa nature exclusivement juridique, le document écrit par Me Benoit de Peyramont du

cabinet AdP-Avocats pour le compte de la commune de Robécourt et l’association ACCID, a fait

l’objet d’une réponse spécifique rédigée par le service juridique de TRIENERSYS. Elle constitue la

partie III du présent mémoire.

• Enfin, nous avons souhaité répondre de manière séparée aux questions directement posées par la

commission d’enquête. Ces développements sont exposés dans la partie I du présent mémoire.

PRÉAMBULE



2/3

3/ CONSIDERATIONS D’ORDRE GENERAL

Le nombre très important de dépositions recueillies au cours de l’enquête témoigne du très grand

intérêt porté par les populations et collectivités locales sur les questions touchant leur environnement.

Loin d’être un désaveu, ce constat doit être regardé comme une confirmation du bien-fondé de

l’approche de TRIENERSYS dans ce dossier. En effet, soucieuse de prendre en compte cette

sensibilité que nous savions prégnante, notre démarche visant à apporter une réponse à la

problématique de la gestion des déchets ultimes du département a été menée selon une ligne

directrice unique majeure : concevoir un projet de haute qualité environnementale tant dans le choix

du site que dans les dispositions constructives ou opérationnelles proposées afin d’apporter le

maximum de garanties à tous.

Toutes les observations exprimées méritent respect et réponse. Toutefois, la simple pétition signée

par une personne très éloignée du site qui n’ a peut-être pas lu la moindre ligne du dossier, la lettre

qui, par défaut d’information objective, assimile le projet à un centre de stockage de déchets

nucléaires, ou la déposition sincère d’un riverain craignant d’être gêné par la circulation des camions,

ne peuvent pas être prise en considération de la même manière et doivent de ce fait recevoir un

traitement distinct.

D’une manière générale, nous observerons que la plupart des griefs dénoncés portent sur des

considérations d’ordre général communes à tous les projets de ce type et sont symptomatiques du

syndrome connu sous l’acronyme de NIMBY (pas dans mon jardin).

Une mention spéciale doit être faite pour le document « Argumentaire contre un double projet »

présenté conjointement par la Mairie de ROBECOURT et l’association ACCID. Nous ne pouvons que

reconnaître la grande qualité formelle de ce document1 et nous incliner devant l’ampleur du travail

réalisé. Il révèle même dans certains domaines l’existence insoupçonnée de véritables spécialistes au

sein d’une équipe de rédaction qui a su produire un dossier digne des meilleurs professionnels du

métier.

Avant même de noter et de corriger dans les pages qui suivent, les nombreuses erreurs

d’appréciation que ce document accumule, il convient de remarquer le caractère très particulier de la

dialectique utilisée. Celle-ci transparait clairement dans le titre même du document : il ne s’agit pas

pour ses auteurs de formuler des observations ou de poser des questions sur un projet qui les

inquiète, mais bien de rédiger un réquisitoire, frisant, ici, le procès en sorcellerie, voisinant là avec la

mise en cause de personnes , afin de justifier a posteriori l’ opposition de principe que l’association

affiche avec force depuis des années avant même de connaître la nature et les caractéristiques

précises du projet.

Ses auteurs ont donc « épluché » avec minutie l’intégralité du dossier, traquant la moindre

imprécision, dénonçant les inévitables mais bénignes coquilles rédactionnelles avec un acharnement

de principe qui les conduit à accumuler les arguments dont la masse et la disparité finit par nuire à la

démonstration.

1 Il est toutefois dommage que la qualité de certaines illustrations sans doute altérées par les

conversions de format informatique les rend très difficilement exploitables.

PRÉAMBULE



3/3

Nous déplorons d’autant plus vivement l’esprit de dénonciation systématique qui a animé les

rédacteurs de ce document que le bon niveau technique de certains développements pouvait laisser

augurer un dialogue de qualité et porteur de progrès.

Sa volonté de transparence et d’échange, TRIENERSYS l’a manifestée en organisant durant

l’enquête publique une permanence destinée à recevoir le public et à expliciter les caractéristiques de

notre projet. Force a été de regretter le manque d’intérêt porté à cette démarche puisque nous

n’avons reçu que peu de visiteurs. Ceux-ci ont pu recevoir les explications qu’ils souhaitaient.

Egalement, certains visiteurs sont venus exprimer des inquiétudes précises, elles ont été analysées

avec les intervenants et ont débouché sur des propositions inscrites dans le compte rendu de cette

permanence attaché à la partie II-19 de ce mémoire.

Quant aux autres, auteurs de lettres personnelles ou signataires de pétition pré-rédigées, nous nous

efforcerons de leur répondre avec le maximum de clarté et de détails dans les pages qui suivent.

PARTIE I

RÉPONSES À LA COMMISSION D’ENQUÊTE

QUESTION 1/3:

« La commission souhaiterait connaître la durée de vie

d’une géomembrane et savoir si un tel matériau est garanti par le fabricant »

RÉPONSES A LA COMMISSION D’ENQUÊTE - GÉOMEMBRANE



1/4

QUESTION :

« La commission souhaiterait connaître la durée de vie d’une géomembrane et savoir si un tel

matériau est garanti par le fabricant »

Procès-verbal de notification, page 5.

RÉPONSE :

L’étanchéité d’un ISDND est assurée par deux barrières :

L’une passive constituée par le sol en place, c’est la barrière passive qui assure l’essentiel de

l’étanchéité.

L’autre active constituée par une géomembrane, dans la quasi-totalité des cas, en

polyéthylène haute densité (PEHD) à cause de sa grande résistance mécanique ainsi que la

résistance aux agents chimiques, à la chaleur et au temps. La barrière active assure le bon

drainage des eaux de percolation vers le point d’exutoire, elle doit être étanche, lisse, sans

creux ni bosses, sans faux plis.

Principe appliqué à l’ISDND de TRIÉNERSYS PRÈS DE LA FENNECIÈRE

Le domaine des géomembranes est très encadré par la règlementation et l’état de l’art.

Les matériaux répondent aux normes AFNOR.

Les chantiers de pose sont organisés avec des plans d’assurance qualité, des autocontrôles

sont opérés par le poseur qui doit être agréé par l’ASQUAL, Association pour la qualité, elle-




2/4

même agréée par COFRAC Le COFRAC est une association sans but lucratif créée en 1994

et régie par la loi de 1901. Tous les intérêts liés à l'accréditation sont représentés au sein de

l'Assemblée générale et du Conseil d'administration et de toutes les instances de décision.

. Enfin, des contrôles sont effectués par des organismes externes désignés en accord avec la

DRIRE.

En annexe vous trouverez guides et recommandations sur le sujet

La géomembrane dure combien de temps ?

Plusieurs auteurs ont estimé la durée de vie fonctionnelle de géomembranes en PEHD

(Polyéthylène Haute Densité) installées dans des casiers de stockage de déchets ménagers à plus

d’une centaine d’années :

HAXO (1988)

KOCH (1988)

Lord et Halse (1989)

Gray (1990)

Rollin (1994)

Hsuan et Guan (1998)

Rowe (1998)

Diverses études mettent en avant que la durée de vie fonctionnelle d’une géomembrane est

largement suffisante pour la période de production des lixiviats (25 ans d’exploitation) et de post

exploitation (30 ans) d’un site de stockage.

Extrait du bilan hydrique du DDAE

Marcotte M., Rollin A.L., Lombard G., Mlynarek J., "Long Term Assessment of

HDPE Seams Strength", 5th International Conference on Geotextiles,

Geomembranes and Related Products, Vol. 3, Singapore 1994, pp. 1109-1112.




3/4

La garantie des constructeurs est évoquée à titre d’exemple dans l’article ci-dessous :

La géomembrane : une alternative intéressante

Stockage

Jura agricole et rural

Publié le: 19 novembre 2001

Page 20

La mise aux normes des bâtiments d’élevage est à l’origine de la multiplication des fosses de

stockage. La géomembrane peut alors s’avérer une solution techniquement et économiquement

intéressante.

De la bâche de camion, à l’étanchéité du sol de certaines décharges, les géosynthétiques se

retrouvent aujourd’hui dans plusieurs secteurs d’activité. La mise aux normes des bâtiments d’élevage

a fortement contribué au développement des géomembranes en agriculture !

Pour le stockage des produits liquides (eaux blanches, eaux vertes, lisier, purin), beaucoup d’éleveurs

ont recours à la traditionnelle fosse béton.

Ce type d’ouvrage implique une durée de chantier importante (disponibilité du maçon, mise en place

des armatures métalliques, séchage du béton), mais il reste incontournable pour placer une fosse

sous une plate forme à fumier par exemple. Le concept de la géomembrane se résume à un talus de

terre (à 45 degrés) protégé par une série de géosynthétiques garantissant le drainage et l’étanchéité

de l’ouvrage. La profondeur peut atteindre 3,5 mètres.

On distingue 2 familles dans les géomembranes: les bitumes polymères (mélange de bitume et de

polymère), structurés par une armature en polyester et enfin les géomembranes de synthèse. Cette

dernière entité rassemble les thermoplastiques, les polyéthylènes haute et basse densités (PEHD,

PEBD), le polypropylène (PP), le polychlorure de vinyle (PVC) et enfin les élastomères comme

l’éthylène propylène diène monomère (EPDM). Derrière ces noms quelque peu “barbares” se trouvent

des qualités plus ou moins marquées pour une utilisation agricole, alors attention !

En effet certains PVC incorporent de la craie contre-indiquée pour le stockage d’effluents acides ou

basiques. Soyez vigilants et consultez systématiquement les fiches techniques du constructeur, si

votre géomembrane doit recevoir les eaux provenant du bloc traite. D’autres produits possèdent une

résistance chimique indéniable qu’il convient de prendre en compte (voir tableau sur notre édition

papier).

40% moins chères

Si les géomembranes présentent des qualités variables, leur point commun est le coût global

(terrassement, drainage eau et gaz, etc.) très intéressant. Ainsi à capacité égale la géomembrane

revient 40% moins cher qu’une fosse béton.

Deuxième atout, l’extension de l’ouvrage peut être assurée par une simple soudure d’une seconde

géomembrane de même nature. Son domaine d’utilisation recouvre même l’étanchéité de fosse béton

fissurée. Les réparations si elles s’avèrent nécessaires sont simples et rapides, à l’image d’une rustine

sur une chambre à air.




4/4

La géomembrane n’est pas adaptée à toutes les situations. L’empattement au sol très important en

restreint l’utilisation à des exploitations disposant d’une place suffisante autour de leurs bâtiments. Ce

qui conduit à récupérer inévitablement plus d’eaux pluviales en l’absence de couverture. Si la

géomembrane présente beaucoup d’avantages à court terme (coût, rapidité d’exécution), une

réflexion sur le long terme s’impose.

L’occasion nous est donnée de tordre le cou à certaines rumeurs. Les rats et les souris n’attaquent

pas les géomembranes.

Les garanties sur ces produits peuvent s’étendre jusqu’à 20 ans.

Il convient cependant d’exiger une garantie globale ouvrage comprenant également le terrassement,

qui permet de se protéger d’éventuelles déconvenues. Les géomembranes sont aujourd’hui des

produits fiables qui conviennent aux petits comme aux gros budgets.

Emmanuel Babin - Conseiller bâtiment - Chambre d’Agriculture 70

Pendant l’exploitation, les géomembranes sont protégées :

Sur le fond, par la couche de drainage de 50 cm d’épaisseur de matériaux non agressifs et

par un géotextile anti poinçonnement,

Sur les flancs, par un géotextile anti poinçonnement. L’expérience des exploitants peut

conduire à mettre en œuvre une couche de terre sur les flancs au fur et à mesure de

l’évolution du remplissage pour augmenter la protection de la géomembrane.

Il faut noter que le PEHD est utilisé aujourd’hui pour la distribution du gaz de ville et de l’eau potable

dans tous les diamètres. Ce genre de canalisation est, en général, posé pour plusieurs dizaines

d’années.

EMOTRADE RIJKSWEG 91 B-2870 PUURS-RUISBROEK TEL.03/860.19.70 FAX.03/886.23.00 [email protected] www.emergo.be

EMOFOILGéomembranes

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DESCRIPTION

Les géomembranes sont des nappes flexibles et étanches faites de polymères synthétiques. Elles sont employées comme membrane d’étanchéité dans les constructions géotech-niques et écologiques.

Les géomembranes sont disponibles en différen-tes épaisseurs (de 0,75 à 5 mm) avec une surface lisse ou bien structurée.

Le PEHD est la matière la plus fiable, possèdant les meilleures propriétés chimiques, mécaniques et physiques, à employer dans les constructions contemporaines, faites parfois dans des milieus ou des situations plutôt douteuses. Les géomem-branes en PEHD sont utilisées comme protection de notre environnement si précieux.

MISE EN OEUVRE

La mise en oeuvre des géomembranes com-mence par l’élaboration d’un plan de découpe et de pose, et comporte le déploiement de la membrane, sa découpe jusqu’à l’exécution des soudures selon des techniques éprouvées.

L’assurance-qualité comporte la régistration du plan de mise en oeuvre avec la numérotation des rouleaux, le contrôle des soudures et la réparation de défauts éventuels.

La conception d’une protection de sol valable et le contingentement de la pollution chimique ne peuvent être laissés au hasard, mais nécessittent l’emploi de matières nobles dans un projet étudié avec une étanchéité de base en géomembrane, une étanchéité secondaire de nappe bentonitique EMOCLAY, un drainage de gaz et de l’eau sous la membrane avec l’EMOGRID et un géotextile de protection au-dessus de la membrane, le GEO-TEX non-tissé en PP.

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EMOFOILGéomembranes

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Caractéristiques

Suite à l’amélioration permanente des materiaux de base, nous pouvons constater que l’éfficacité des membranes en PEHD s’est aussi bien amé-liorée dans les dernières années.Le développement des normes, comme la Norme Européenne 14576, a fait que l’influence de l’ESC* est connue beaucoup mieux.La production des membranes en PEHD se fait seulement à base de matières premières de la plus haute qualité.L’évaluation des caractéristiques, sur des mem-branes déjà installées pendant plus de 20 ans, montre que les produits se trouvent toujours dans un état impeccable.Caractéristiques comme flexibilité et résistance à la traction, combinés avec une résistance chimique très importante et une durée de vie très longue, sont nos standards pour la produc-tion de nos membranes.

Durée de vie prolongée

Il y a plusieures publications techniques sur ce sujet.Les essais pour la vérification de la résistance à l’oxidation sont exécutés à une température élevée (four).Avec cette méthode il est possible de calculer la durée de vie des produits à l’aide du loi de Arrhenius.A base des températures de 20 à 30°C, mésurées au dessus de l’étanchéité des decharges, on peut estimer une durée de vie de 300 à 400 an-nées, même si l’effluent est saturé d’oxygène (Centre de recherche Autrichien, rapport n° 47.814/2003).

*ESC: Environmental Stress Cracking

Avantages de PEHD

En comparaison avec d’autres matériaux ther-moplastiques, le PEHD dispose d’une haute ré-sistance à la diffusion.Les géomembranes sont utilisées pour la pro-tection de l’eau souterraine, dans l’aquaculture, la construction civile, ... etc.Le PEHD est aussi bien connu pour la construc-tion des tubes pour le transport de gaz.En ajoutant 2-3% de noir de charbon au resins PE, les membranes deviennent résistant aux rayons UV.

Le PEHD standard dispose des avanta-ges suivants:

- Haute résistance chimique- Haute résistance à la traction- Haute résistance au poinçonnement- Flexible (même aux températures basses)- Haute résistance à la compressibilité- Résistant au rayons UV et les temperies- Résistant au racines et rongeurs- Facile à souder- Innocent pour l’environnement

Le PEHD est supérieur par comparaison au PVC pour des raisons suivantes:

- Une densité plus basse (25%)- Pas de plastifiants- Pas de halogène- Pas de métaux lourds- Résistance chimique plus haute- Innocent pour l’eau potable- Pas de développement des gaz toxiques à cause des activités de soudure- Caractéristiques stables dans le temps

MEMBRANES EN PEHD

/ 4

RESISTANCE CHIMIQUE GEOMEMBRANE PEHD Situation 1/07/1995

/ 4

RESISTANCE CHIMIQUE GEOMEMBRANE PEHD Les informations du tableau ci-dessous sont extrapolées d’essais réalisés suivant la norme ISO R62.

R = répond aux qualités S = dépasse la valeur accordée

Groupes substances et composition N aptitude N aptitude 1 Essence et hydrocarbures aromatiques

40 vol.% isooctane (triméthylpentane) 15 vol.% benzène 20 vol.% toluène 15 vol.% xylène 10 vol.% methylnaphtaline

R 6 Esters et cétones aliphatiques 50 vol.% acétate d’éthyle 50 vol.% methyl-isobutyl-cétone

R

2 Huile combustible, carburant diesel huile de paraffine, huiles lubrifiantes 35 vol.% carburant diesel 35 vol.% huile de paraffine (C10-C20) 35 vol.% huile lubrifiant HD 30

R 7 Aldéhydes aliphatiques solution aqueuse de formaldéhyde 40 %

R

3 Amine Amine diméthylique

R 8 Acides organiques 50 vol.% acide acétique 50 vol.% acide propionique

R

4 Alcools 30 vol.% méthanol 30 vol.% isopropanol 40 vol.% glycoléthylénique

9 Acides minéraux (oxydants) 50 vol.% acide sulfurique 50 vol.% acide nitrique

R

5 Hydrocarbures aliphatiques chlorés 30 vol.% trichloréthylène 30 vol.% tétrachloréthylène 40 vol.% dichlorométhane

R 10

Solutions alcalines inorganiques solution de soude caustique 60%

R

11 Solutions inorganiques de sels neutres solution saturée de NaCl/Na2SO4 , proportion 1:1

R

RESISTANCE CHIMIQUE GEOMEMBRANE Les informations contenues dans le présent tableau sont extraites de la litérature ISO/TR7472,7474; Carlowitz “Kunststofftabelle 3. Auflage”, relatifs à la matière première utilisée pour la production des géomembranes PEHD de Werra Plastics. R = Résistance satisfaisante LR = Résistance limitée NR = Résistance insuffisante

sol. = Solution aqueuse de concentration supérieure à 10% mais non saturée sol.act. = Solution aqueuse de concentration pour emploi industriel sol.sat. = Solution saturée préparée à 20°C sol.dil. = Solution aqueuse de concentration égale ou supérieure à 10%

Conc. température Conc. température % 20°C 60°C % 20°C 60°C Acétaldéhyde 10 R LR acide fluoborique R R acétone 100 LR LR acide fluorhydrique 40 R R acide acétique 10 R R acide fluorhydrique 60 R LR acide acétique 60 R LR acide fluosilicique sol. R acide acétique glacial >96 R LR acide fluosilicique 40 R R acide arsénique toutes R R acide formique toutes R R acide ascorbique 10 R R acide gallique sol.sat. R R acide benzoique toutes R R acide glycolique 30 acide borique toutes R R acide hypochloreux R R acide bromique 100 NR NR acide nitrique 25 R R acide butyrique toutes R LR acide nitrique 50 LR NR acide carbonique (sec) 100 R R acide nitrique 75-100 NR NR acide cyanhydrique R R acide oxalique sol.sat. R R acide cyanhydrique (sat) R R acide salycilique sol.sat. R R acide chlorhydrique (gaz

sec) R R acide sélénique R R

acide chlorhydrique toutes R R acide sulfhydrique R R acide chlorosulfonique 100 NR NR acide sulfurique 50 R R acide diglycolique R R acide sulfurique 98 R NR

/ 4

RESISTANCE CHIMIQUE GEOMEMBRANE PEHD Conc. température Conc. température % 20°C 60°C % 20°C 60°C acide sulfurique fumant NR NR calcium carbonate sol.sat. R R acide sulfureux 30 R R chlorate sol.sat. R R acide stéarique sol.sat. chlorure sol.sat. R R agents tensio-actifs R R hydrate toutes R R air R R hypochlorite sol. R R alcool 40 R LR nitrate sol.sat. R R alcool amylique 100 R LR sulfate sol.sat. R R alcool butylique 100 R R carbone tétrachlorure 100 LR NR alcool huile de coco R R chlore (gaz sec) 100 LR NR alcool éthylique 40 R LR chlore liquide 2 R R alcool éthylique 96 chlorobenzène NR NR alcool furfurilique 100 S LR chloroforme 100 LR NR alcool méthylique 100 R R cidre R R alcool propylique R R concentrés de cola R R aldéhyde acétique LR NR cuivre chlorure sol.sat. R R alun (tous les types) R R cyanure sol.sat. R R aluminium chlorure toutes R R fluorure sol.sat. fluorure toutes R R nitrate sol.sat. R R hydroxide 10-28 R R sulfate sol.sat. R R sulfate toutes R R cyclohexanone 100 R LR amidon sol.sat. R R Détergents synthétiques R R ammoniac gazeux 100 R dextrine sol. R R ammoniac liquide 100 R R dextrose sol. aq. sat. R R ammonium carbonate R R dibutylphtalate LR LR chlorure sol.sat R R dichloroéthane NR NR fluorure sol.sat R R dichlorobenzène

(orto/para) NR NR

hydraté 10 R R diéthylcétone LR LR hydraté 30 R R diéthylèneglycol R R nitrate sol.sat. R R diméthylamine 100 persulfate sol.sat. R R Eau R R sulfate sol.sat. R R eau de mer R R amyle acétate 100 R LR eau régale (HCl/HNO3=3/1) NR NR amyle chlorure émulsifiants pour

photographie R R

anhydride acétique 100 R LR encres R R anhydride carbonique R R essences NR NR aniline 100 R LR essences de térébenthine NR NR Baryum carbonate sol.sat. R R étain chlorure (ico) R R chlorure sol.sat. R R chlorure (oso) R R hydrate R R éther éthylique NR NR sulfate sol.sat. R R éthyl acétate LR NR sulfure sol.sat. R R benzène NR NR benzaldéhyde 100 LR NR chlorure NR NR benzène 100 LR LR Fer chlorure (ico) R R benzène (hexachloro) R chlorure (oso) R R bière R R nitrate (ico) R R bismuth carbonate sol.sat. R R sulfate (oso) R R borax R R formaldéhyde 40 R R bore trifluorure R R fructose sol.sat. R R brome (liquide et

gazeux) NR NR furfural 100 LR

butylacétate LR LR Glycérine R R butanédiol 10-50-100 R R glycol R R Café R R glycol éthylénique 100 R R Conc. température Conc. température % 20°C 60°C % 20°C 60°C

/ 4

glycoltriéthylénique R R sulfite sol.sat. Huile de camphre LR sulfure (concentr) R R huile de coton R R propylène dichlorure 100 NR NR huile de mais R R propylèneglycol R R huile de ricin toutes R R pulpe de fruits R R huiles minérales R LR pyridine 100 R LR hydroquinone sol.sat. Résorcine sol.sat. R R hydrogène 100 R R Sels de diazonium R R Iode sol.enKI LR sodium acétate Lait R R benzoate 35° R R lessive 10 R R bicarbonate R R levain R R bichromate R R liquidespour photographie R R bisulfate R R Magnésium carbonate sol.sat. R R bisulfite R R chlorure sol.sat. R R borax R R hydroxyde sol.sat. R R bromure R R nitrate sol.sat. R R carbonate R R sulfate sol.sat. R R chlorate R R mercure 100 R R chlorure R R méthylène chlorure 100 LR NR cyanure R R Naphte LR NR ferro/ferro cyanure R R naphtalène LR fluorure R R nickel chlorure sol.sat. R R hydroxyde sol. R R nitrate sol.sat. R R hypochlorite (15% Cl

disponible) R R

sulfate sol.sat R R nitrate R R nicotine acide sol.dil. R sulfate sol.sat. R R nitrobenzène NR NR sulfite sol.sat. R R n heptane 100 R NR sulfure n octane R R sulfure de carbone 100 LR NR Oxyde de carbone toutes R R solution de savon toutes R R Perchloréthylène NR NR solutions pour photographie R R phosphate bisodique R R pour placage argent R R phosphate sodique (tri) R R pour placage cadmium R R plomb acétate R R pour placage cuivre R R nitrate R R our placage cuivre-jaune R R potassium bicarbonate sol.sat R R pour placage étain R R bromure sol.sat. R R pour placage nickel R R carbonate sol.sat. R R pour placage or R R chlorate sol.sat R R pour placage plomb R R chlorure sol.sat. R R pour placage zinc R R chromate sol.sat. R R Tétrahydrofurane LR NR cyanure sol.sat R R tétrachlorure de titane NR NR dichromate sol.sat. R R toluène 100 LR NR hexacyanoferrate II sol.sat. R R trichloréthylène 100 NR NR hexacyanoferrate III sol.sat. R R Urée sol. R R fluorure sol.sat. R R Vanille extrait R R hydroxyde sol. R R vinaigre R R nitrate sol.sat. R R vins R R perchlorate sol.sat. R R Whisky R R permanganate 20 R R Xylène 100 LR NR hypochlorite sol. R LR Zinc bromure/carbonate sol.sat. R R persulfate sol.sat. R R zinc chlorure/oxyde/sulfate sol.sat. R R sulfate sol.sat. R R zinc stéarate R R - RENOLIT FRANCE ROISSYPOLE LE DOME 5, rue de la Haye - BP 10943 Tremblay en France 95733 ROISSY CDG CEDEX Tel : 33/(0)1 41 84 30 10 ; Fax : 33/(0)1 49 47 04 62 ;Courriel : [email protected]

QUESTION 2/3:

« Dans l’état de la législation actuelle, a-t-on le droit d’enfouir

sans tri des déchets de fraîche collecte mélangés à des D.I.B ?»

RÉPONSES A LA COMMISSION D’ENQUÊTE – ENFOUISSEMENT EN MÉLANGE

PROJET TRIENERSYS PRÈS DE LA FENNECIÈRE –


1/4

QUESTION :

« Dans l’état de la législation actuelle, a-t-on le droit d’enfouir sans tri des déchets de fraîche

collecte mélangés à des D.I.B ?»


RÉPONSE :

Dans le domaine des déchets non dangereux, les déchets banals des entreprises et des ménages

sont considérés à égalité :

LES DECHETS NON DANGEREUX

Les déchets non dangereux sont les déchets qui ne présentent aucune des caractéristiques relatives

à la "dangerosité" mentionnées dans l’annexe I de l’article R 541-8 du Code de l’environnement

(toxique, explosif, corrosif, etc.). Ce sont les déchets "banals" des entreprises, commerçants et

artisans (papiers, cartons, bois, textiles, etc.) et les déchets ménagers. Articles R 541-7 à R 541-11 du

Code de l’environnement.

Ils sont regroupés sous le même code de nomenclature :

20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des

commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées

séparément :

Aujourd’hui, toutes les communes ont mis en place la collecte sélective des emballages pour répondre

à l’obligation qui leur est faite par le Décret du 1er avril 1992 relatif à tous les déchets d’emballages

dont les détenteurs finaux sont les ménages (applicable depuis le 1er janvier 1993).

Les matières fermentescibles ne sont pas encore soumises à une règlementation nationale pour leur

valorisation. Seuls, quelques plans départementaux interdisent ou limitent fortement la mise en

enfouissement de la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) comme le département

de l’Hérault par exemple.

Les ordures ménagères sont alors appelées « Ordures Ménagères Résiduelles » (OMR) elles

constituent ce que l’on nomme plus haut « déchets ménagers »

Par contre, les encombrants ménagers, qui ne bénéficient pas de programmes de tri, sont traités au

niveau du centre de tri de l’Ecopôle de La Fennecière pour récupérer les DEEE, les métaux, le carton,

le bois et le plastique identifiable (films, housses) et ainsi les rendre ultimes

Dans la continuité, leur enfouissement est commun avec les DIB à deux exceptions près :

L’amiante liée,

les déchets de plâtre.




2/4

Le fait de prendre en charge ces deux types de déchets en ISDND impose de créer des alvéoles

spécifiques ainsi que l’impose l’arrêté du 09/09/1997 modifié annexe VI (ci-après).

Pour que nous puissions accepter ces déchets, il aurait fallut inscrire la disposition d’alvéole

spécifique à la fiche n°26 du dossier technique du DDAE.

Nous ne l’avons pas fait, car il existe à VAUDONCOURT un centre de stockage spécifiquement dédié

à l’amiante liée et il n’existe pas d’industrie plâtrière dans la zone de chalandise du projet. Les déchets

de plâtre issus des travaux de bâtiment sont pris en charge dans le cadre spécifique du plan de

gestion des déchets de chantiers des VOSGES approuvé par arrêté préfectoral du 02/05/2005

http://www.vosges.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=746




3/4




4/4

QUESTION 3/3:

« Dans l’état de la législation actuelle, est-il nécessaire d’obtenir

un avis favorable de la commune d’implantation pour installer

un centre d’enfouissement et/ou de tri ?»

RÉPONSES A LA COMMISSION D’ENQUÊTE – AVIS FAVORABLE DE LA COMMUNE



1/1

QUESTION :

« Dans l’état de la législation actuelle, est-il nécessaire d’obtenir un avis favorable de la

commune d’implantation pour installer un centre d’enfouissement et/ou de tri ?»


RÉPONSE :

"L'article R. 512-20 du Code de l'environnement prévoit que le conseil municipal de la commune

d'implantation ainsi que les conseils municipaux des communes qui sont comprises dans le périmètre

du rayon d'affichage de l'enquête publique sont appelés à donner leur avis sur la demande

d'autorisation, dès l'ouverture de l'enquête. Seuls les avis qui sont exprimés au plus tard dans les 15

jours qui suivent la clôture du registre d'enquête publique peuvent être pris en compte. L'article R.

512-19 du même Code précise que, pour les installations de stockage de déchets, l'étude d'impact est

soumise pour avis, avant l'octroi de l'autorisation d'exploiter, au conseil municipal de la commune

d'implantation.

L'avis de la commune d'implantation est donc obligatoire dans tous les cas d'ouverture d'une

installation classée, et le Préfet en tient naturellement compte dans sa décision, au même titre que

l'ensemble des autres avis donnés dans le cadre de l'instruction du dossier de demande d'autorisation

d'exploiter. Toutefois, il résulte d'une jurisprudence constante que le Préfet n'est pas lié par les avis

rendus au cours de l'instruction de la demande d'autorisation, parmi lesquels l'avis rendu par la

commune d'implantation du projet, et qu'il n'est donc pas tenu de suivre le sens de ces avis, qui sont

sans influence sur la légalité de sa décision (Cour Administrative d'Appel de Lyon, 15 avril 2005,

Ministre de l'Ecologie et du développement durable c/ Association pour la préservation du site des

Monts d'or et du Val de Saône, n°00LY01799 ; Conseil d'Etat, 29 avril 1998, Comité de défense et de

l'environnement de Bucoiran-Nozières, n°136132).

Il convient également de préciser que, lorsque le conseil municipal a été dûment invité à donner son

avis sur la demande d'autorisation mais que cet avis n'a pas été rendu dans le délai de 15 jours

suivant la clôture du registre d'enquête, le Préfet n'est pas tenu d'attendre que la commune

d'implantation émette son avis pour statuer sur la demande du pétitionnaire (Cour Administrative

d'Appel de Lyon, 12 octobre 1992, Pillarou, 91LY00252).

Il résulte de ce qui vient d'être dit que, s'il est obligatoire de solliciter l'avis de la commune

d'implantation, il n'est en revanche pas nécessaire d'obtenir son accord pour créer sur son territoire

une installation de stockage de déchets non dangereux".

PARTIE II

RÉPONSES AUX INTERVENANTS

DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

FICHE N°1 – ODEURS ET ENVOLS



1/4

QUESTION :

« L'atmosphère est déjà tellement polluée par les traitements agricoles et quelques usines restaurées,

je ne peux accepter ces ordures près de chez moi. »

PERRIN Marie-Louise

RÉPONSE :

LES ENVOLS

Les conditions climatiques locales ont fait l’objet d’un chapitre dédié dans l’étude d’impact : en dehors

d’événements exceptionnels tels que la tempête de 1999, la zone étudiée présente des conditions

aérologiques plutôt calmes, comparées aux zones du Sud de la France soumises régulièrement à des

vents forts à très forts (Vallée du Rhône, Languedoc...), les techniques sophistiquées de lutte contre

les envols qui y sont mises en place (centres de stockage de l’Arbois, de Lambert, d’Entraigues /

Sorgues) ne sont pas adaptées au projet de TRIENERSYS PRÈS DE LA FENNECIERE.

La pollution à l’ozone est symptomatique de la pollution des atmosphères des grandes agglomérations

où les émissions de gaz d’échappement des véhicules et des industries ne peuvent se disperser à

cause de conditions atmosphériques défavorables (absence de vent). Ces conditions ne peuvent se

rencontrer sur le site. Sur un centre de stockage il n’y a pas d’émission de produits toxiques dans

l’atmosphère puisqu’il s’agit de déchets urbains non dangereux. Les risques relatifs aux centres de

stockage ne concernent que la dispersion des déchets légers et les nuisances olfactives provoquées

par les émissions de biogaz.

La dispersion des déchets légers est constatée essentiellement lors des opérations de vidage des

véhicules de collecte lors d’événements venteux. En effet, une fois épandus et compactés au moyen

des engins d’exploitation, les éléments légers sont enchevêtrés dans une matrice plus lourde et ne

peuvent plus s’envoler. Pour pallier à ce risque d’envols, TRIENERSYS PRÈS DE LA FENNECIERE

RÉSUMÉ :

Les mesures suivantes sont prévues :

RÉDUCTION DES ENVOLS :

• Couverture intermédiaire.

• Filet anti-envols.

• Rétention des déchets dans le bâtiment en cas de vent fort.

RÉDUCTION DES ODEURS :

• Peu de déchets fermentescibles.

• Captage et destruction du biogaz.

• Couverture temporaire avec un géotextile absorbant.




2/4

propose une rupture de charge sous bâtiment fermé avec possibilité de stockage temporaire : c’est

l’un des rôles essentiels (en plus du contrôle) du bâtiment de tri - transit à l’intérieur duquel les

véhicules de collecte vident leur chargement à l’abri de tout vent, supprimant radicalement les envols.

Les déchets sont repris et compactés avec des engins spécialisés qui peuvent différer pendant une

journée leur vidage sur alvéole lorsque les conditions aérauliques sont particulièrement défavorables.

A ces mesures s’ajoutent celles définies dans l’Etude d’impact au chapitre III pages 170 à 192,

comprenant l’utilisation de couvertures intermédiaires, de filets de protection anti-envols et le

ramassage régulier des déchets éventuellement dispersés.

Couverture intermédiaire et filet anti envols et anti oiseaux




3/4

Vue globale du remplissage et filets

Comme la commission peut le constater, ce dispositif conçu par VILLERS SERVICES pour le site de

VIC de CHASSENAY est complet. Il contient les envols et empêche les oiseaux détritivores (corvidés,

laridés) de venir se nourrir sur l’alvéole. Un oiseau qui a faim doit trouver à se nourrir. Si la nourriture à

un point donné est inaccessible, il continue de chercher un autre point et passe son chemin.

La mise en place de ce dispositif est bien prévue au DDAE comme indiqué à la fiche n° 29 du dossier

technique. Il garantit l’absence de volatiles tournoyant au dessus du site participant ainsi à la sécurité

des mouvements d’aéronefs.

LES ODEURS

La maîtrise des émanations d’odeurs constitue, d’après le rapport de l’Inspection Générale de

l’Environnement (IGE), l’un des principaux défis qui reste à relever par les exploitants de centres de

stockage. TRIENERSYS PRÈS DE LA FENNECIERE ne minimise pas ce problème et compte mettre

en application sur son site les moyens de prévention les plus efficaces actuellement connus et à

poursuivre le développement de nouvelles techniques de lutte contre les nuisances olfactives. Il

apparaît clairement que les mesures visant à réduire la fraction fermentescible des ordures

ménagères résiduelles contribuera dans le temps à réduire, voire supprimer, cette problématique

odeurs.




4/4

Sur un plan concret, les nuisances olfactives sont dues pour l’essentiel à l’absence de maîtrise des

émanations de biogaz pendant les premiers temps de l’exploitation, à un moment où les

infrastructures de captage ne peuvent être fonctionnelles. C’est la raison pour laquelle TRIENERSYS

PRÈS DE LA FENNECIERE a prévu l’utilisation durant la période d’exploitation de chaque casier et

avant la mise en place des puits de captage d’une nouvelle technique de prévention par l’utilisation,

en tant que de besoin, de couverture composite polypropylène/charbon actif. Ces couvertures

temporaires seront utilisées en tant que de besoin pour piéger tout dégagement d’odeurs : le charbon

actif présent dans ce nouveau type de couverture permet de piéger les molécules aromatiques et

donc d’empêcher leur dispersion au gré du vent.

Alvéole recouverte de couverture composite

Les autres mesures prévues sont exposées au chapitre III pages 170 à 192 de l’Etude d’impact et

dans le Dossier technique aux fiches 27 à 29. Il est précisé également que TRIENERSYS PRÈS DE

LA FENNECIERE est désireuse d’expérimenter tout procédé qui pourrait conduire à la réduction

radicale de la fraction fermentescible des déchets reçus, dans des conditions économiques

acceptables.

FICHE N°2 – RISQUE D’INCENDIE



1/3

QUESTION :

« Dégagements de gaz dangereux avec odeurs et risques importants d'incendie (constatés dans

d'autres centres) »

HARQUET Yann

RÉPONSE :

Les risques « incendie » sont analysés dans le tome 1, chapitre Etude des dangers, pages 78 à 173

ainsi qu’aux annexes associées. La mise en opération de l’ensemble des installations nécessite au

préalable le contact avec les Services Départementaux d’Incendie et de Secours concernés afin

d’exposer les contraintes du site et les procédures applicables :

CONCERTATION AVEC LES POMPIERS

Au cours de l’instruction de ce dossier dans le cadre de la consultation des services pendant l’enquête

publique, nous avons rencontré le SDIS à Epinal. Ceux-ci nous ont demandé de compléter notre

dispositif par un bassin de 300 m3 d’eau avec plateforme de puisage disposé entre le corps de ferme

et l’ISDND pour assurer la protection de proximité de ces deux activités. (plan d’implantation joint)

Plusieurs cas d’intervention des sapeurs-pompiers peuvent avoir lieu sur l’Ecopôle :

Secours aux blessés : aucune particularité, les accidents aux personnes que nous voulons

réduire à zéro sont de la même nature que les accidents de la voie publique ou domestiques.

Incendies de surface d’alvéole, feu en majorité couvant ne présentant pas de projections

incandescentes sans flammes importantes. La méthode la plus rapide et la plus efficace

consiste à recouvrir le feu avec de la terre que nous avons toujours en stock (500 m3

minimum). Ce sont nos personnels qui interviennent (voir instruction IT TS jointe en annexe)

Nous faisons appel aux services d’incendie pour protéger nos hommes qui interviennent et

pour éviter la propagation de l’incendie aux engins en action.

Incendie des bâtiments, là aussi l’intervention est classique pour un centre d’intervention

principal. La mise en place d’un système de détection de fumées avec transmission

RÉSUMÉ :

Toutes les mesures habituelles de prévention seront prises.

Les études montrent qu’un éventuel incendie restera localisé à sa source (centre de tri ou alvéole).

Un embrasement général est donc à exclure.

Les calculs de simulation, consolidés par l’avis des services spécialisés (SDIS) ont défini les

réserves d’eau nécessaires à une intervention efficace limitant les conséquences d’un éventuel

sinistre.




2/3

automatique d’alerte vers une centrale permettra l’intervention rapide avec moins d’ampleur à

combattre.

Détection de la radio-activité, la fiche réflexe FDS n°4 jointe en annexe prévoit l’intervention,

dans certains cas de la Cellule Mobile d’Intervention pour la radio-activité (CMIR 88). Elle est

composée de pompiers spécialisés et entraînés pour ce type de mission.

En tout état de cause, dès la mise en exploitation d’un tel site, un contact avec les services

départementaux d’incendie et de secours est indispensable pour faire connaître les installations, les

risques et les procédures correspondantes.

ÉTUDE DES RISQUES

Il est rappelé que le risque incendie a fait l’objet d’une étude spécifique par le cabinet SOCOTEC pour

évaluer les risques de propagation d’un incendie à d’autres installations. Il y est démontré que les flux

thermiques maximum restent à l’intérieur des installations et ne touchent aucune autre construction ou

structure au-delà de 27 mètres pour la zone de tri.

Il a été calculé une distance de 25 mètres pour l’alvéole en cours d’exploitation. Le bâtiment du centre

de tri et les champs voisins ne peuvent être atteints par l’incendie.

Les incendies de centre de stockage sont limités à l’alvéole en cours d’exploitation et restent

superficiels en raison de l’absence d’oxygène dans les couches de déchets compactés : les flux

thermiques en jeu sont très faibles et ne peuvent propager l’incendie en dehors des limites de l’alvéole

en exploitation.

La présence permanente d’un gardien et la mise en astreinte des personnels sont des dispositions

primordiales en matière de prévention et d’alerte. Cela permet d’éviter qu’un incendie ne prenne des

proportions telles que la lutte deviendrait longue et difficile.

CAPACITE D’INTERVENTION

Le volume d’eau nécessaire à l’extinction incendie du bâtiment est calculé (fiche ci-après) à

2 x 345 m3 soit une quantité minimale de 690 m3. Le bassin de réserve d’eau pour la lutte contre

l’incendie du bâtiment est de 1000 m3, soit une surcapacité de 45% pour le cas d’une non pluviométrie

prolongée.

Dans le cas où la période de non pluviométrie serait particulièrement longue et que le bassin

atteindrait son niveau critique de réserve, il serait alors procédé à un appoint par citerne routière à

partir de :

Point n°1 : puisage dans le Mouzon, si le Mouzon est à sec …

Point n°2 : puisage dans la Meuse.




3/3

ANNEXE : FICHE DE CALCUL

Instruction Référence : IT TS TRIENERSYS PRES DE LA

FENNECIERE Date d’application : ….

Robécourt Astreinte, Rondes et

Tour du Site Version: 1

REPRODUCTION INTERDITE 1

1. DIFFUSION ET VALIDATION Nom Fonction Visa

Rédacteur : JM. VRAUX Directeur technique

Approbateur : Ph. COLLARD Président

Destinataires : Site de Traitement de ROBECOURT

2. SOMMAIRE 1. DIFFUSION ET VALIDATION...............................................................................................................................1

2. SOMMAIRE ...............................................................................................................................................................1

3. ASTREINTES, RONDES ET TOURS DE SITE.....................................................................................................1

3.1 IMPACT DE LA PROCEDURE .......................................................................................................................................1 3.2 DOMAINE D’APPLICATION ........................................................................................................................................2 3.3 DEFINITION...............................................................................................................................................................2 3.4 DOCUMENTS DE REFERENCE.....................................................................................................................................2

4. ASTREINTE...............................................................................................................................................................2

5. RONDES ET TOURS DE SITE................................................................................................................................3

5.1 ACTIONS ET METHODES ............................................................................................................................................3 5.2 ENREGISTREMENTS LIES A LA PROCEDURE ...............................................................................................................5

6. SYNTHESE DES MODIFICATIONS......................................................................................................................5

7. ANNEXES...................................................................................................................................................................5

3. ASTREINTES, RONDES ET TOURS DE SITE 3.1 IMPACT DE LA PROCEDURE

La procédure permet de prévenir les risques de : o pollution des eaux superficielles par débordement de lixiviats, o incendie ou explosion liée au bio gaz o pollution suite à un glissement de terrain o non propreté du site à la suite d’envols, nuisibles ou autres o mauvaises odeurs






3.2 DOMAINE D’APPLICATION

L’Ecopôle de La Fennecière à ROBECOURT, éventuellement ses sites annexes de recyclage ou stockage. L’évolution du site peut modifier le plan du tour.

3.3 DEFINITION

Astreinte : Disposition permettant de joindre une personne qualifiée de l’exploitation à toute heure et tous les jours Rondes et Tour de site : Ensemble des actions de surveillance quotidiennes effectuées par un opérateur désigné pour prévenir les risques encourus.

3.4 DOCUMENTS DE REFERENCE

Les fiches de sécurité : FDS N°

La procédure de Maintenance PR. MT

La procédure de Surveillance et de Mesure

4. ASTREINTE Les conducteurs d’engins sont tour à tour de service d’astreinte. Cela veut dire qu’ils sont, du lundi matin au lundi matin suivant disponibles et proches de l’Ecopôle, équipés d’un téléphone portable dont le N° est affiché à l’entrée du site et dans tous les organismes concernés par un éventuel problème. Le gardien du site réalise des rondes sur le site dans les périodes où celui-ci est sans activités. Ces rondes sont au nombre de deux le samedi après midi, trois le dimanche et jours fériés, une le soir des jours ouvrables dans la période de l’heure d’été. En outre, au moins deux autres conducteurs signalent leur position pour pouvoir répondre à une éventuelle demande d’aide de la part du titulaire de l’astreinte. Chaque contrat de travail contient cette disposition, une rémunération spécifique est prévue.






5. RONDES ET TOURS DE SITE 5.1 ACTIONS ET METHODES

5.1.1 Tour de site L’opérateur dispose :

D’une formation de base D’un plan des lieux mis à jour par le Directeur d’exploitation ou le Chef de Site à chaque modification dans les activités

5.1.2 Les points de contrôle de surveillance et de mesure

Activité de surveillance Risque

Actions immédiates en

cas de non-conformité

Procédure ou

instruction Responsabilité

Bassins de stockage / Tenue

des digues Pollution des eaux Prévenir

FDS Lixiviats

Chef de Site ou Direction des exploitations

Mauvaises odeurs Envols de papiers

Nuisibles

Nuisances pour le voisinage

Pulvérisation de produit anti-odeur

Ramassage des papiers…

FDS Mauvaises odeurs et nuisances

Chef de Site

Vérification des équipements

Panne d’un appareil

d’opération ou de contrôle

Réparation ou appel d’un

prestataire pour la réparation

PR MT PR ME


Activités de mesures

Profondeur des puits

Risque de pollution des eaux

Pompage du lixiviat pour éviter

le débordement

FDS Lixiviats

Chef de Site

Fonctionnement torchère et réseau Relevé des heures et volume brûlé

Risque d’incendie ou d’explosion,

mauvaises odeurs Prévenir

FDS Bio-gaz


5.1.3 Responsabilités L’opérateur désigné par le Chef de Site effectue le Tour de Site. Le Chef de Site est responsable de la bonne application de la procédure. Le Directeur des exploitations veille à la mise à jour régulière des actions de surveillance en fonction des risques.

Responsable Tour de Site Documents de référence

Observations






Toute la procédure est

menée par l’opérateur

désigné

Fiche tour de site : F. TS 02 FDS Biogaz FDS Lixiviats FDS Pollution des eaux FDS DIGUES Procédure PR. ME Cahier de suivi des dysfonctionnements Fiche tour du Site

Risques de malveillance, coupure de courant, non fonctionnement de la torchère La torchère bénéficie d’un système d’alarme Risque de malveillance, de débordement, de coupure de la pompe, de fort niveau d’eau Fossé, talus, tuiles, canalisations, débitmètre, utilisation pompe de secours Risques de craquelures, de coulées liées aux pluies abondantes , digues mal stabilisées ou lixiviats abondants Les résultats renseignent la fiche journalière de suivi

Surveillance de la Torchère

Relevé des heures et du volume brûlé

Fiche de Données Sécurité Biogaz

Surveillance des puits et du réseau

FDS : Lixiviats

Propreté Nettoyage Ramassage des papiers ou fauchage

Glissements Enregistrement de l’état des lieux

Surveillance des équipements météo

Enregistrement du contrôle

REMISE DU COMPTE RENDU AU CHEF DE SITE

Fiche de Données de Sécurité : Digues






5.2 ENREGISTREMENTS LIES A LA PROCEDURE

Nom du document Référence Classement Plan des lieux - Site de traitements de Robécourt

Fiche de suivi du tour de site F. TS 01 Site de traitements de Robécourt

6. SYNTHESE DES MODIFICATIONS

On rappelle au niveau de ce chapitre les modifications apportées dans le document.

Date d’application Objet de la modification N° de version ……… Version initiale N°1

Deuxième version N°2

7. ANNEXES

Fiche de suivi

TRIENERSYS PRES DE LA

FENNECIERE Robécourt

Fiche de Données de Sécurité

RADIOACTIVITE

Référence : FDS n° 4 Date d’application :…………. Version : 1


Destinataires : Agents du Site, Transporteurs, Chauffeurs.

« AUCUN CHARGEMENT N’ENTRE SANS PASSER SOUS LE PORTIQUE DE DETECTION DE LA RADIOACTIVITE »

« Si le portique sonne, le chargement est refusé pour être identifié »

Que faire ?

S’assurer avant tout d’une présence effective de radioactivité dans le chargement et éliminer tout risque de déclenchement d’une fausse alarme : La démarche à suivre sera la suivante : Faire repasser au moins deux fois supplémentaires le chargement devant le portique de sécurité et mesurer la radioactivité à chaque passage et noter la valeur enregistrée sur un registre à la date du jour pour comparaison avec le bruit de fond et pouvoir définir l’intensité du rayonnement émis. S’assurer que le chauffeur n’a pas subi d’examen médical récent ou un traitement de médecine nucléaire. Essayer de connaître la nature et l’origine des déchets transportés (ex. déchets d’établissements hospitaliers).




RADIOACTIVITE



☺ Pas de déclenchement du

portique

Nouveau déclenchement du portique mais reste inférieur à 50

fois le bruit de fond

Nouveau déclenchement du portique,

le chargement dépasse 50 fois le bruit de fond

Les déchets sont acceptés et vidés en alvéoles et faire vérifier le bon fonctionnement du portique.

Appelez le Chef de Site ( 06 ?? ?? ??) qui contactera le Directeur des Exploitations ( 06………….). La zone réservée à l’isolement

Se situe entre le bâtiment d’accueil et la zone d’enfouissement

Isolez le chargement du camion

pendant 24 heures et le bâcher s’il est à l’air libre pour éviter toute propagation de la radioactivité. Après la période d’isolement,

faire repasser le chargement devant le portique.

REPASSAGE DU CHARGEMENT DEVANT LE PORTIQUE

Refuser le chargement.

Appeler l’Inspection des Installations Classées (DRIRE 03 29 31 41 11) qui décidera des suites à apporter en fonction des mesures de radioactivité obtenues, du type de déchets en cause et des dispositions déjà prises. Si la situation est très urgente, prévenir

également le Préfet ( 03 29 69 88 88), l’ASN-DGSNR ( 01 40 19 36 36) et l’IRSN Le Vésinet ( 01 30 15 52 00). ET / OU

Isolez à nouveau le chargement sur la zone

réservée. Maintenir le chargement bâché.

Faire réaliser par l’IRSN Le Vésinet ( 01 30 15 52 00) ou la CMIR 88 en appelant les pompiers ( 18) un contrôle technique du chargement avec un radiamètre portable. Faire relever le débit de dose au contact des déchets. Faire intervenir le CERAP ( 01 69 85 37 16) pour faire une analyse spectrométrique des déchets et définir l’origine des déchets en cause. Une fois la caractérisation des déchets

effectuée, les faire conditionner par des intervenants qualifiés du CERAP ( 01 69 85 37 16) pour éviter toute dispersion des matières radioactives et informer la DRIRE ( 03 29 31 41 11) si les déchets ne peuvent être acceptés




RADIOACTIVITE



1- Si les déchets radioactifs ont une durée de vie inférieure à 71 jours et un débit de dose supérieur à 5 µSv/h

Isoler les déchets conditionnés dans le local d’entreposage, fermé à clé et balisé jusqu’à disparition de leur

radioactivité. Définir un périmètre de sécurité à 1 µSv/h si aucun poste de travail ne se trouve autour sinon établir un périmètre à 0,5 µSv/h.

OU

Refus des déchets et retour au producteur pour leur stockage en conformité avec la réglementation des transports jusqu’à disparition de la radioactivité. Les déchets seront repris au centre après un contrôle radiologique à condition d’obtenir l’accord des transports.

2- Si les déchets radioactifs ont une durée de vie inférieure à 71 jours et un débit de dose inférieur à 5 µSv/h

Les déchets seront enfouis en alvéole. 3- Si les déchets radioactifs ont une durée de vie supérieure à 71 jours Isoler les déchets conditionnés dans le local d’entreposage fermé à clé et balisé. Définir un périmètre de

sécurité à 1 µSv/h si aucun poste de travail ne se trouve autour si non établir un périmètre à 0,5 µSv/h.

Contacter l’ANDRA ( 01 46 11 80 00) pour un enlèvement des déchets radioactifs et remplir le formulaire IRSN adapté, à demander à l’IRSN.

ET / OU

Retourner les déchets au producteur s’il est connu pour stockage dans ses installations et qu’il fasse appel

à l’ANDRA ( 01 46 11 80 00) pour leur enlèvement à condition d’obtenir l’accord des transports. Informer la DRIRE ( 03 29 31 41 11) du refus du chargement.

Si la radioactivité concerne des matériaux en vrac, leur traitement sera fait au cas par cas avec la DRIRE

( 03 29 31 41 11) et l’IRSN Le Vésinet ( 01 30 15 52 00).




RADIOACTIVITE



☺ Pas de déclenchement du portique

après repassage du chargement

Nouveau déclenchement du portiqueOU

Si le chargement dépasse 50 fois le bruit de fond

APRES ISOLEMENT PENDANT 24 HEURES DU

CHARGEMENT RADIOACTIF

Les déchets sont acceptés et vidés en alvéoles et faire vérifier le bon fonctionnement du portique.

Refuser le chargement.

Appeler l’Inspection des Installations Classées (DRIRE 03 29 31 41 11) qui décidera des suites à apporter en fonction des mesures de radioactivité obtenues, du type de déchets en cause et des dispositions déjà prises. Si la situation est très urgente, prévenir également le Préfet ( 03 29 69 88 88), l’ASN-DGSNR ( 01 40

19 36 36) et l’IRSN Le Vésinet ( 01 30 15 52 00). ET / OU

Isolez à nouveau le chargement sur la zone réservée. Maintenir le chargement bâché.

Faire réaliser par l’IRSN Le Vésinet ( 01 30 15 52 00) ou la CMIR 88 en appelant les pompiers

( 18) un contrôle technique du chargement avec un radiamètre portable. Faire relever le débit de dose au contact des déchets.

Faire intervenir le CERAP ( 01 69 85 37 16) pour faire une analyse spectrométrique des déchets et

définir l’origine des déchets en cause. Une fois la caractérisation des déchets effectuée, les faire conditionner par des intervenants qualifiés du

CERAP ( 01 69 85 37 16) pour éviter toute dispersion des matières radioactives et informer la DRIRE ( 03 29 31 41 11) si les déchets ne peuvent être acceptés sur le centre.




RADIOACTIVITE



PREVENTION : Le chef de site fait contrôler le portique et le radiamètre portable au moins une fois par an par un organisme habilité.

DANGER : « En aucun cas les substances radioactives ne doivent être manipulées à la main »

RISQUE D’EFFETS GRAVES POUR LA SANTE ET L’ENVIRONNEMENT

1- Si les déchets radioactifs ont une durée de vie inférieure à 71 jours et un débit de dose supérieur à 5 µSv/h

Isoler les déchets conditionnés dans le local d’entreposage, fermé à clé et balisé jusqu’à disparition de leur

radioactivité. Définir un périmètre de sécurité à 1 µSv/h si aucun poste de travail ne se trouve autour sinon établir un périmètre à 0,5 µSv/h.

OU

Refus des déchets et retour au producteur pour leur stockage en conformité avec la réglementation des transports jusqu’à disparition de la radioactivité. Les déchets seront repris au centre après un contrôle radiologique à condition d’obtenir l’accord des transports.

2- Si les déchets radioactifs ont une durée de vie inférieure à 71 jours et un débit de dose inférieur à 5 µSv/h

Les déchets seront enfouis en alvéole. 3- Si les déchets radioactifs ont une durée de vie supérieure à 71 jours Isoler les déchets conditionnés dans le local d’entreposage fermé à clé et balisé. Définir un périmètre de

sécurité à 1 µSv/h si aucun poste de travail ne se trouve autour si non établir un périmètre à 0,5 µSv/h.

Contacter l’ANDRA ( 01 46 11 80 00) pour un enlèvement des déchets radioactifs et remplir le formulaire IRSN adapté, à demander à l’IRSN.

ET / OU

Retourner les déchets au producteur s’il est connu pour un stockage dans ses installations et qu’il

fasse appel à l’ANDRA ( 01 46 11 80 00) pour leur enlèvement à condition d’obtenir l’accord des transports. Informer la DRIRE ( 03 29 31 41 11) du refus du chargement.

Si la radioactivité concerne des matériaux en vrac, leur traitement sera fait au cas par cas avec la DRIRE

( 03 29 31 41 11) et l’IRSN Le Vésinet ( 01 30 15 52 00).




RADIOACTIVITE



ACTION CORRECTIVE : Tous les déclenchements du portique sont consignés sur la main courante. Ils sont aussi signalés par une fiche de non – conformité. Les autorités compétentes interviennent si nécessaire. La DRIRE sera informée de l’incident par le Directeur des Exploitations.

CONTACTS INTERNES :

Chef de Site Directeur des Exploitations M. X M. X

03 29 ………… 03 29 ……….

06 ……………. 06 ……………

CONTACTS EXTERIEURS :

Tél. 03 29 31 41 11 Tél. 01 46 11 80 00 DRIRE EPINAL Fax 03 29 31 96 50

A.N.D.R.A Fax 01 46 11 82 21

Tél. 01 40 19 36 36 Tél. 03 29 69 88 88 ASN-DGSNR PARIS Fax 01 40 19 86 69

PREFECTURE EPINAL Fax 03 29 82 42 15

Tél. 01 46 54 88 88 Tél. 01 30 15 52 00 IRSN CLAMART (siège social)

IRSN VESINET Fax 01 39 76 08 96

C.M.I.R. 88 Tél. 03 29 31 97 95 Tél. 01 69 85 37 16 Tél. 03 29 31 97 95

C.E.R.A.P (Mme Delic ou Mme Cap) Fax 01 69 85 32 71 S.D.I.S 88

Fax 03 29 31 17 05

REDACTEUR APPROBATEUR Nom M. X M. X Fonction RME PDG Date Visa




RADIOACTIVITE



document annexe : le logigramme

RECEPTION DU CHARGEMENT LE PORTIQUE SONNE

FAIRE REAPASSER AU MOINS DEUX FOIS LE CHARGEMENT DEVANT LE

PORTIQUE

PAS DE DECLENCHEMENT DU PORTIQUE

DECLENCHEMENT DU PORTIQUE "INFERIEUR A 50 FOIS LE BRUIT DE

FOND"

DECLENCHEMENT DU PORTIQUE"SUPERIEUR A 50 FOIS LE BRUIT DE

FOND"

Avertir le chef de site et d'agence.

Le chargement est isolé pendant 24h sur l'ancien quai des

alvéoles 9-10-11.

REPASSAGE DU CHARGEMENT"PAS DE DECLENCHEMENT DU

PORTIQUE"

REPASSAGE DU CHARGEMENT"NOUVEAU DECLENCHEMENT DU

PORTIQUE"

Refuser le chargement.ET / OU

Isoler à nouveau le chargement et faire réaliser une analyse spectrométrique pour définir l'origine des déchets en

cause.

Les déchets ont une durée de vie < 71 jrs et un débit de dose < 5

µSv/h

Les déchets ont une durée de vie < 71 jrs et un débit de dose > 5

µSv/h

Les déchets ont une durée de vie > 71 jrsun débit de dose > 5

µSv/h

Isoler les déchets dans un local fermé à clé jusqu'à disparition de leur radioactivité.

Définir autour un périmètre de sécurité.

OURefus des déchets et retour au producteur

pour stockage jusqu'à disparition de leur

radioactivité.

Isoler les déchets dans un local fermé à

clé et définir un périmètre de sécurité. Contacter

l'ANDRA pour l'enlèvement des

déchets.ET / OU

Refus des déchets et retour au producteur.

Le transporteur est informé que les frais relatifs à la recherche de source lui seront facturés.

Les déchets sont acceptés et vidés en

alvéole.

Avertir le chef de site et le directeur des exploitations Isoler le chargement sur la zone prévue entre le hall

d’accueil et le CSDU

FICHE N°3 – ACCÈS AU SITE



1/3

QUESTION :

« La société n'ayant pas acquis tous les terrains lui permettant de créer une route contournant le

village, n'aura pas d'autres possibilités que de faire passer les véhicules dans le village »

KOEHLER Jean-Paul

RÉPONSE :

Il convient en liminaire de souligner qu’en droit strict le demandeur n’a en aucun cas à justifier de la

propriété des parcelles permettant l’accès au site : il est seulement tenu d’exposer dans le dossier de

demande les conditions d’accès au site envisagées

Toutefois, la question n’a pas pour autant à être éludée et fait partie des données prise en compte

dans l’étude des différentes possibilités.

L’accès actuel au site par les infrastructures routières existantes se fait par l’A31, puis la D22 en

passant dans le village jusqu’au chemin particulier de la Fennecière. (En orange sur le plan ci-après).

Cet itinéraire pose des difficultés dans le village. Pour pallier cet inconvénient, un schéma de principe

est proposé dans le DDAE et deux nouveaux tracés ont vu le jour à l’issue d’une concertation avec les

riverains.

Nous disposons donc aujourd’hui de trois possibilités :

1- Première possibilité : Accès par l’A31, puis le contournement de Robécourt passe par le nord

comme indiqué dans le DDAE. (En rouge sur le plan ci-après)

2- Deuxième possibilité : Suite à des remarques faites par des riverains à la permanence

d’information, le contournement de Robécourt passe par le sud passant par la D1, puis des chemins

de l’association foncière, un chemin communal et des parcelles privées. (En bleu sur le plan ci-après)

3- Troisième possibilité : Suite à des remarques faites par des riverains à la permanence

d’information, le contournement de Robécourt passe par le nord, plus éloigné des habitations et

accompagné d’un merlon antibruit. (En vert sur le plan ci-après)

Dans les trois cas, l’accès d’origine est toujours l’A31

RÉSUMÉ :

Le demandeur n’a pas, en droit, à justifier de la propriété des terrains servant à l’accès.

Plusieurs variantes sont à l’étude. Toutes éviteront la traversée du village de ROBÉCOURT.

La solution définitive sera retenue après obtention de l’arrêté d’autorisation en concertation

avec les parties concernées.




2/3

Le tracé définitif sera arrêté après obtention de l’arrêté préfectoral d’exploiter, en concertation

avec les propriétaires, la commune de Robécourt, le Conseil Général, les services administratifs

concernés et la société APRR.




3/3

Les options d’accès routier au site

2- Utilisation du chemin d’exploitation privé permettant l’accès au site.

Les véhicules arriveront sur le site par la D22 puis emprunteront le chemin particulier de la Fennecière

cadastré ZH 49 et A 214 dont les droits sont détenus par Trienersys. Cette route sera aménagée pour

faciliter les croisements à intervalles réguliers

FICHE N°4 – NATURA 2000



1/20

QUESTION :

« De plus, notre commune est classée Natura 2000, qu'en est-il de notre patrimoine naturel ? Il s'agit

de protéger notre faune et notre flore, pas de la détruire »

WAWRZYNIAK Laurent

RÉPONSE :

1.- Le réseau Natura 2000 est un réseau de conservation de la nature mis en place par la Directive

européenne n°92/43/CEE du 21 mai 1992 relative à la conservation des habitats naturels et de la

faune et la flore sauvages, directive dite « Directive Habitats ».

L’appellation générique « Natura 2000 » regroupe l’ensemble des espaces désignés en application de

la « Directive Habitats » susvisée et de la Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 relative à la

conservation des oiseaux sauvages, directive dite « Directive Oiseaux ».

Son objectif est la création d’un réseau de zones protégées plus que la protection d’une espèce, car le

véritable problème se situe dans la fragmentation, la dégradation, voire la disparition de certains

milieux naturels.

Cet objectif doit donc promouvoir une gestion adaptée des habitats naturels et des habitats de la

faune et de la flore sauvages tout en respectant les exigences économiques, sociales et

culturelles ainsi que les particularités régionales et locales.

Il n’existe pas, dans les deux directives susvisées, de règles relatives à la constructibilité, aux

pratiques agricoles et sylvicoles, à la chasse, aux activités sportives ou aux loisirs motorisés.

La mise en application de la Directive Habitats comporte quatre étapes :

‐ l’inventaire des sites éligibles (identification scientifique) ;

‐ une proposition de Sites d’Importance Communautaire (pSIC) ;

‐ une sélection de Sites d’Importance Communautaire (SIC) par la commission européenne ;

RÉSUMÉ :

Le site se situe dans la Zone de Protection Spéciale « Bassigny Partie Lorraine ».

Pour autant, cette localisation ne condamne pas le projet dans la mesure où :

Son existence a été prise en compte lors de l’élaboration du DOCOB.

Les mesures compensatoires prévues par le pétitionnaire garantissent le respect

des objectifs du DOCOB.

L’existence sur le territoire français d’installations de stockage de déchets en zone Natura 2000

démontre l’absence de toute incompatibilité de principe.




2/20

‐ une désignation de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêté ministériel (article

L. 414-1 I du Code de l’Environnement).

La mise en application de la Directive Oiseaux comporte deux étapes :

‐ un inventaire scientifique de Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) ;

‐ une désignation de Zones de Protection Spéciale (ZPS) par arrêté ministériel (article L 414-1

II du Code de l’Environnement.

2.- Le projet de l’Ecopole de La Fennecière se situe dans la Zone de Protection Spéciale « Bassigny

Partie Lorraine » (FR4112011), désignée par un arrêté ministériel du 26 avril 2006. Il convient de

préciser que 50% de la superficie de cette ZPS est constituée de milieux ouverts, dont la majorité

correspond à des prairies.

Cette ZPS est recoupée par un seul SIC « Milieux Forestiers et Prairies Humides des Vallées du

Mouzon et de l’Anger » (FR4100191) qui a fait l’objet d’une proposition en juillet 2003. Ce SIC est un

site éclaté d’une superficie globale de 320 ha constitué de milieux forestiers (forêts de ravin, hêtraies

calcicoles), de pelouses à orchidées, parois rocheuses, éboulis, dalles et milieux prairiaux humides et

est situé au Sud de NEUFCHATEAU, à environ 15 km au Nord Ouest du projet d’écopole.

En ce qui concerne la présence d’oiseaux justifiant la désignation en ZPS, aucun des 15 oiseaux

figurant sur la liste annexée à l’arrêté ministériel du 26 avril 2006 n’a été observé sur le site

d’implantation, et parmi les 8 espèces migratrices concernées par cette ZPS, seule la Buse Variable a

pu faire l’objet d’un repérage.

Il convient de noter que les 25 hectares de terrains concernés par cette implantation ne représentent

que 0,000126 % des 19 836 hectares de la ZPS Bassigny Partie Lorraine, c'est-à-dire une partie tout

à fait négligeable.

Les sites Natura 2000 doivent faire l’objet d’une gestion contractuelle pour garantir le maintien en

bon état de conservation de leurs habitats (articles R 414-8 à R 414-18 du Code de l’Environnement).

Cette gestion est mise en œuvre sur la base d’un Document d’Objectifs (DOCOB) dont le contenu

est défini par l’article R 414-11 du Code de l’Environnement et dont les conditions de réalisation ont

été précisées par la circulaire interministérielle DNP/SDEN n° 2004/3 du 24 décembre 2004 modifiée.

Ce document comprend une analyse décrivant l’état initial du site retenu – notamment du point de vue

de l’état de conservation des habitats –, les objectifs poursuivis, les propositions de mesures

techniques à mettre en œuvre pour atteindre ces derniers ainsi que les mesures financières

d’accompagnement correspondantes.

Le Document d’Objectifs de la ZPS « Bassigny Partie Lorraine » a été validé le 9 février 2009 mais n’a

pas, à ce jour, fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’approbation.




3/20

Il convient de souligner que ce document d’objectifs a pris en compte le projet d’écopole de La

Fennecière, en précisant :

‐ au chapitre VII 7 « Projet envisagé de centre d’enfouissement de déchets ultimes à

ROBECOURT », que « lors des consultations menées, il ressort des avis assez divergents.

Certaines structures/personnes sont farouchement opposées à ce projet. Les principales

inquiétudes sont de l’ordre des risques de pollution des eaux (nombreuses sources et cours

d’eau à proximité), attraction de nouvelles espèces (mouettes, rongeurs), dégradation de

l’image de marque des sites thermaux de Contrexéville et de Vittel, augmentation des

nuisances olfactives et sonores (trafic de camions), etc … D’autres , bien que non favorables,

voient la nécessité de créer ce centre pour accueillir les déchets que les consommateurs dont

nous faisons tous partie produisent. La phrase … de toute manière, il faut bien un centre

quelque part … revient assez souvent dans les entretiens réalisés » ;

‐ au chapitre VII 9 « Bilan du diagnostic socio-économique », qu’il convient de « prendre en

considération les nouveaux projets et, en particulier, celui de centre d’enfouissement » ;

‐ au chapitre XV « Propositions d’Action sur le Site Natura 2000 » Action 8.2 « Prise en compte

du site Natura 2000 dans la définition des projets », que « le projet de décharge à

ROBECOURT doit être mené en concertation avec les acteurs du site Natura 2000 (structure

animatrice, comité de suivi) » et « qu’en outre, il devra faire l’objet d’une évaluation des

incidences Natura 2000 ».

Le projet est essentiellement concerné par l’objectif n°1 du DOCOB (Chapitre XII 2) qui concerne la

gestion durable des milieux prairiaux, en l’occurrence le maintien des prairies fauchées et pâturées et

l’évitement de leur retournement pour la pratique de cultures céréalières.

La carte 1j « Cartographie des Espèces Remarquables et des Enjeux Avifaunistiques » du DOCOB

répertorie la clairière de La Fennecière comme un enjeu avifaunistique très fort en tant que prairies

pâturées mais n’y mentionne pas la présence d’espèces remarquables (Cf. carte en annexe 1).

Le demandeur du projet, qui dispose de la maîtrise foncière totale des terrains composant la clairière

de La Fennecière, s’engage, par le biais des futurs baux agricoles qu’il établira avec l’exploitant

agricole de ceux-ci, à y maintenir des prairies fauchées et pâturées, comme cela est précisé dans le

Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter.

Les projets de travaux ou d’aménagements soumis à un régime d’autorisation et dont la réalisation est

de nature à affecter de façon notable un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de

leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site (article L 414-4 et article R 414-19

du Code de l’Environnement).

L’Etude d’Impact d’une Installation Classée pour l’Environnement soumise au régime de

l’autorisation peut tenir lieu de l’étude d’incidences si elle prend en compte le site Natura 2000

dans lequel elle se trouve et si elle satisfait aux dispositions propres à ce type d’étude (article R 414-

22 du Code de l’Environnement).




4/20

Ces dispositions spécifiques sont définies à l’article R 414-21 du Code de l’Environnement et

précisées dans la circulaire interministérielle DNP/SDEN n° 2004-1 du 5 octobre 2004 précitée.

En l’occurrence, le dossier de demande d’autorisation d’exploiter de l’Ecopole de La Fennecière

comporte bien un descriptif du projet et, au chapitre II de l’Etude d’Impact « Le milieu Naturel » traite

des effets notables temporaires ou permanents sur les habitats naturels et les espèces ; ceci

correspond bien à la partie pré-diagnostic d’un dossier d’évaluation d’incidences.

Il comporte également, au travers de l’Etude d’Impact et de l’Etude Faune et Flore de Juillet 2007 du

Cabinet Antoine Waechter (Annexe 5), une démonstration de l’inexistence d’effets notables

dommageables sur ces habitats ou ces espèces, ce qui correspond à la partie « diagnostic » d’un

dossier d’évaluation d’incidences.

Il y est montré que les terrains concernés par le projet sont situés dans une clairière herbeuse

fauchée puis pâturée qui n’abrite aucune espèce végétale présentant un enjeu patrimonial, et que

cette clairière n’a pas de richesse spécifique, le pâturage ne pouvant pas convenir aux espèces

sylvicoles et n’intéressant pas les oiseaux thermophiles.

Il est donc établi que le projet de l’Ecopôle de La Fennecière n’a pas d’incidences significatives et

dommageables sur les espèces concernées par la ZPS « Bassigny Partie Lorraine » et qu’il n’apparaît

donc pas nécessaire de développer spécifiquement la partie mesures compensatoires prévue dans un

dossier d’évaluation d’incidences.

Le dossier de demande d’autorisation du projet expose néanmoins un certain de nombre de mesures

compensatoires générales au travers de son Etude Paysagère du 14 février 2008 qui figure à

l’Annexe 4 (prolongation arborée de la lisière existante), de son Etude Faune Flore précitée

(préservation de la productivité des lisières, maintien des corridors de déplacement des grands

animaux) et de son Etude d’Impact (Chapitre V Conditions de réaménagement du site), mesures qui

vont toutes dans le sens de la préservation des habitats et des espèces.

En outre, et malgré la conformité de l’étude d’impact aux dispositions des articles R.414-19 et suivants

du Code de l’environnement, un dossier d’évaluation des incidences du projet sur la ZPS « Bassigny

Partie Lorraine » a été réalisé par le cabinet Antoine Waechter, à la demande de la DIREN

LORRAINE (voir en annexe 2).

Enfin, il convient de souligner que sur les 23 premiers départements français répertoriés, 39

Installations de Stockage de déchets Non Dangereux ont été inventoriées, et que sur ces 39

installations, 12 sont situées sur une commune faisant partie d’un site Natura 2000 à savoir :

Eteignieres (08)

Montreuil-sur-Barse (10)

Narbonne (11)

Vaureilles (12)




5/20

Villefranche-De-Rouergue (12)

Saint-Martin-De-Crau (13)

Aix-En-Provence (13)

Fare-Les-Oliviers (13)

Mallemort (13)

Aurillac (15)

Saint-Flour (15)

Orval (18)

En outre, 2 installations de Stockage sont situées dans une ZPS ou une ZSC :

Saint-Martin-De-Crau (13)

Fare-Les-Oliviers (13)

Il convient enfin de souligner que le juge administratif considère que le fait qu’un terrain soit situé au

sein d’un site classé Natura 2000 n’empêche pas que des projets y soient réalisés.

A titre exemple, la jurisprudence a eu l’occasion de confirmer la légalité d’une autorisation de création

d’une unité touristique nouvelle au sein d’un Site Natura 2000 (Cour Administrative d'Appel de Lyon,

18 juillet 2000, Commune de Mont-de-Lans, n°96LY02821), ou encore celle d’une autorisation de

décapage du sol dans un site transmis à la Commission européenne pour classement au sein du

réseau Natura 2000 (Conseil d'Etat, 30 décembre 2002, Association fédérative régionale pour la

protection de la nature du Haut-Rhin, n°232752).




6/20

ANNEXE 1:

« Cartographie des espèces remarquables et des enjeux

avifaunistiques », extrait du DOCOB de la ZPS

« Bassigny – Partie Lorraine »




7/20




8/20

ANNEXE 2:

« Incidences sur le site NATURA 2000 »

Cabinet WAECHTER


9/20

Centre de déchets ultimes

de Robécourt

IIInnnccciiidddeeennnccceeesss sssuuurrr llleee sssiiittteee NNNaaatttuuurrraaa 222000000000


10/20

SOMMAIRE

I. LE CONTEXTE FACTUEL 11

I.1. Le contexte 11

I.2. Le site Natura 2000 11

II. LES INCIDENCES DU PROJET 13

II.1. Pour quelles espèces le site a-t-il une importance ? 13

II.2. Les incidences 14

III. LES MESURES ADOPTEES 16

On se reportera à l’étude d’impact pour le diagnostic de la faune de la Fennecière.

I.


11/20

LE CONTEXTE FACTUEL

I.1. Le contexte de l’étude

La création d’un centre de traitement et de stockage des déchets ultimes est envisagée sur la

commune de Robécourt, dans la clairière de la Fennecière. L’ensemble de la région du Bassigny, soit

19 836 hectares dans le département des Vosges et 78 527 hectares dans le département de la

Haute Marne, a été intégré dans le réseau des sites Natura 2000 sous la forme d’une zone de

protection spéciale (directive « Oiseaux »).

Parallèlement à la réalisation d’une étude d’impact environnemental, la législation impose une

évaluation des incidences du projet sur les espèces qui ont justifié la désignation de ce territoire au

titre de Natura 2000.

I.2. Le site Natura 2000

Le site du Bassigny correspond à une zone spéciale de conservation des oiseaux, justifiée par 17

espèces figurant à l’annexe 1 de la directive Oiseaux et 8 autres espèces, désignées dans l’arrêté

sous le terme de migratrices pour signifier vraisemblablement une présence passagère dans le site

Espèces ayant justifié la création du site de Bassigny au terme de l’arrêté du 16 novembre

2001. Effectifs donnés pour la ZICO en 1993.

Dénomination

française

Dénomination latine Habitat préférentiel

Alouette lulu Lullula arborea Collines sèches

Bondrée apivore Pernis apivorus Bois avec espaces ouverts

Milan noir Milvus migrans Bois proche de l’eau

Milan royal Milvus milvus Alternance bois, landes et prés

Busard Saint Martin Circus cyaneus Clairières forestières, marais, cultures

Busard cendré Circus pygargus Prairies et cultures céréalières

Râle des genêts Crex crex Prairies de fauche humide

Gelinotte des bois Bonasia bonasia Forêts

Chouette de Tengmalm Aegolius funereus Vieilles forêts

Martin-pêcheur Alcedo atthis Cours d’eau

Pic cendré Picus canus Bois de feuillus

Pic noir Dryocopus martius Vieilles forêts


12/20

Pic mar Dendrocopos medius Vieilles chênaies

Gobemouche à collier Ficedula albecollis Vieilles chênaies

Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Bocage prairial et landes arborées

Cigogne noire Cigonia nigra Massifs forestiers avec eau

Engoulvent d’Europe Caprimulgus europaeus Landes, tourbières, régénération

forestière

Espèces « migratrices »

Autour Accipiter gentilis Forêts

Buse variable Buteo buteo Paysages agroforestiers

Bécasse des bois Scolopax rusticola Milieux humides boisés

Faucon crécerelle Falco tinnunculus Milieux ouverts arborés

Faucon hobereau Falco subbuteo Paysages agroforestiers humides

Grive litorne Turdus pilaris Prairies humides en lisière

Pie grièche à tête rousse Lanius excubitor Vergers hautes tiges

Torcol fourmilier Jynx torquilla Vergers, lisières, bocages


13/20

II.

LES INCIDENCES DU PROJET

II.1. Pour quelles espèces la clairière a-t-elle une importance ?

Le vaste périmètre de la ZPS de Bassigny concerne 8 espèces forestières, 6 espèces de milieux

ouverts, 9 espèces de paysages mixtes (boisés ouverts), 2 espèces de vergers hautes tiges et 1

espèce de cours d’eau.

5 espèces de la directive sont présentes dans l’environnement de la clairière : le Milan noir, le Milan

royal, le Pic cendré, le Pic mar et le Gobe-mouche à collier. La Pie-grièche écorcheur est présente

dans la commune, mais n’a pas été observé dans la clairière. Deux facteurs peuvent expliquer cette

absence comme celle du Faucon crécerelle :

les conditions climatiques de cette butte environnée par la forêt sont peu favorables pour les

espèces thermophiles comme la Pie-grièche écorcheur ;

la productivité secondaire (biomasse animale accessible aux prédateurs) du pâturage parcouru

par les bovins est relativement faible.

Présence effective ou potentielle dans le site de la Fennecière (clairière et forêt voisine) des

espèces ayant justifié la création de la ZPS du Bassigny selon nos observations et celles de

Philippe Malenfer (COL).

Dénomination française Présence potentielle

théorique

Présence observée

Alouette lulu non non

Bondrée apivore oui non

Milan noir oui oui

Milan royal oui oui

Busard Saint Martin non non

Busard cendré non non

Râle des genêts non non

Gelinotte des bois non non

Chouette de Tengmalm non non

Martin-pêcheur non non

Pic cendré oui oui


14/20

Pic noir oui non

Pic mar oui oui

Gobemouche à collier oui oui

Pie-grièche écorcheur oui non

Cigogne noire passage non

Engoulvent d’Europe passage non

Autour oui oui

Buse variable oui oui

Bécasse des bois passage non

Faucon crécerelle oui non

Faucon hobereau non non

Grive litorne oui oui

Pie grièche à tête rousse non non

Torcol fourmilier non non


15/20

3 espèces de la directive « Oiseaux » sont susceptibles de chercher une partie de leur nourriture dans

la clairière : le Milan noir, le Milan royal et le Pic cendré. La fréquentation de la clairière par la Buse

variable, l’Autour et la Grive litorne est confirmée, mais elle n’est régulière que pour la première de

ces espèces. Le passage occasionnel de la Cigogne noire et de la Bécasse des bois est possible.

Exigences écologiques et exploitation potentielle de la clairière de la Fennecière par les

espèces dont la présence est vérifiée ou possible

Dénomination

française

Support du nid Territoire de

chasse ou de

gagnage

Exploitation clairière

potentielle

Milan noir Arbre Prés, eaux oui

Milan royal Arbre Prés oui

Pic cendré Cavité d’arbre Forêt oui

Pic mar Cavité d’arbre Forêt non

Gobemouche à collier Cavité d’arbre Forêt non

Cigogne noire Arbre Zone humide occasionnel

Autour Arbre Bois, lisières oui

Buse variable Arbre Bois, lisières oui

Bécasse des bois Sol Humide boisé occasionnel

Grive litorne Arbre Prés humides Probable

II.2. Les incidences du projet

Les espèces susceptibles de s’alimenter dans la clairière représentent trois cas de figures :

la clairière fait partie de leur domaine vital et contribue à leur alimentation : seule, la Buse variable

est dans ce cas ; le projet amputera son territoire de chasse, dont l’étendue moyenne est de 400

hectares, de moins de 6 % ; le territoire de l’Autour, qui se nourrit principalement d’oiseaux, est

essentiellement aérien et peut pas être impacté par le projet ;

la clairière ne participe que très marginalement à leur alimentation, soit parce qu’elle n’est pas

l’habitat des proies recherchées (Pic cendré) ou parce que le domaine vital est très étendu (Milan

noir, Milan royal) ; le Milan royal, qui préfère les paysages ouverts, fréquente peu les ouvertures

dans le couvert forestier ; le Milan noir, qui se nourrit de poissons, de charognes, voire de détritus,

ne trouve pas son compte à la Fennecière ;


16/20

la clairière accueille un passage occasionnel, souvent saisonnier et de courte durée (Bécasse des

bois, Cigogne noire).

Dans tous ces cas, le centre de stockage ne peut avoir qu’une incidence insignifiante sur les espèces

considérées.

Rappelons, par ailleurs, que la superficie du centre, qui ne concerne qu’une fraction de la clairière,

soit 10,5 à 18,5 hectares selon les périodes, représente moins de 0,02 % du site Natura 2000 du

Bassigny.

La création du centre de déchet peut favoriser l’implantation du Milan noir, volontiers attiré par les

déchets comestibles. C’est ainsi que la décharge de Bâle a permis la prospérité de la plus grande

colonie de milans noirs d’Alsace (île du Rhin à Kembs) jusqu’à sa fermeture, qui s’est accompagnée

d’un effondrement des effectifs. Autre exemple : le centre de déchets ultimes de Retzwiller (près de

Dannemarie), que survolent régulièrement des dizaines de milans noirs. Le projet prévoit d’éviter cet

effet d’attraction des oiseaux par la couverture du casier en exploitation par un filet en polypropylène.

En conclusion, le projet n’interfère pas avec le domaine vital de la majorité des espèces aviaires ayant

justifié la création du site d’intérêt européen du Bassigny et ne peut avoir d’incidence significative sur

les deux ou trois espèces qui le fréquentent régulièrement.


17/20

III.

LES MESURES ADOPTEES

Les mesures adoptées pour supprimer, réduire ou compenser les effets négatifs du projet sur la faune

sont :

une exploitation rationnelle du site, casier par casier de 4 hectares ; accompagnée d’une

réhabilitation immédiate lorsqu’un casier est plein ; cette démarche réduit substantiellement les

surfaces retirées aux oiseaux ;

le retrait des installations par rapport à la lisière de manière à conserver l’écotone « manteau

forestier / herbage » ;

la couverture, par un filet en polypropylène, du casier exploité, de manière à empêcher l’accès

des oiseaux aux déchets ; cette démarche évite de créer des concentrations artificielles d’oiseaux

détritivores, comme le Milan noir et la Corneille noire.


18/20

ANNEXE 3:

Réponses aux courriers de Mr Jacquemin et

de l’association « Oiseaux-nature »

Cabinet WAECHTER


19/20

Centre de stockage de Robécourt

Note relative aux courriers de

Monsieur Jacquemin et d’Oiseaux Nature

Monsieur Jacquemin considère qu’un centre de stockage des déchets ultimes trouverait davantage sa

place dans un site de moindre valeur, comme une zone d’agriculture intensive par exemple, et, en

tous cas, hors du périmètre Natura 2000. Oiseaux Nature pose des questions relatives à l’intensité

des recherches relatives à la faune et à la flore.

1. La valeur du site Natura 2000

Le propos de Monsieur Jacquemin est pertinent lorsque le seul critère pris en compte est celui de la

qualité biologique et paysagère du territoire. Mais, d’autres critères interviennent dans le choix d’un

site d’implantation : la nature géologique des terrains, l’accessibilité du site au regard des populations

riveraines, la qualité agronomique des sols.

Monsieur Jacquemin, comme d’ailleurs la plupart des naturalistes intervenant dans ce dossier,

formule l’hypothèse d’une qualité homogène du périmètre Natura 2000. Or, un espace de 98 000

hectares (980 km2), où des Hommes vivent et exercent leurs activités, est nécessairement

hétérogène. Les 25 hectares du centre représentent 0,0003 % de la superficie du site du Bassigny et,

de plus, il s’agit d’une occupation éphémère (20 ans).

Les sites désignés au titre de la directive Oiseaux (celui de la Harth en plaine alsacienne s’étend sur

des espaces céréaliers intensifs) sont souvent de très grandes dimensions avec des contraintes

faibles. Celui du Bassigny n’échappe pas à cette règle.

2. L’étude faune flore

L’association Oiseaux Nature présuppose un large impact géographique du centre de stockage : sur

une ZNIEFF située à 300 mètres du projet, sur le massif forestier environnant.

Philippe Malenfert, qui a étudié l’avifaune de la ZICO (zone importante pour la protection des oiseaux)

ne s’est pas attardé dans la clairière de Fennecière parce qu’un naturaliste expérimenté repère

d’emblée les habitats favorables à l’avifaune et ceux qui le sont nettement moins.


20/20

Notre propre étude s’est limitée au périmètre de la clairière, avec un point au milieu du pâturage, un

point à la ferme et deux points en lisière. Ces derniers traduisent l’avifaune du couvert forestier,

habitat non touché par le projet. Conformément à la méthode des écoutes ponctuelles mise au point

par Ferry et Frochot, l’aire couverte par un point est de 10 hectares. La pauvreté ornithologique du

pâturage ne justifiait pas la multiplication des points.

La clairière n’a pas de fonction particulière pour les espèces hivernantes. Elle est climatiquement

défavorable et surtout ne fournit aucune nourriture en hiver. Aussi, les observations hivernales

n’auraient présentées aucun intérêt.

Sans doute eut-il été nécessaire de réaliser des sorties supplémentaires pour les Chiroptères, afin

que l’inventaire soit complet. Les chauves-souris peuvent loger dans les bâtiments de la ferme et dans

les cavités des grands arbres de la forêt (habitats non impactés par le projet). Le pâturage peut

représenter un territoire de chasse pour elles : or, 80 % de ce territoire restera accessible et, dans 20

ans, la totalité sera restituée aux animaux qui y cherchent leur nourriture. De plus, le pâturage ne

représente qu’une fraction du domaine vital des chauves-souris susceptibles d’être présentes.

Enfin, accessoirement, Oiseaux Nature évoque la prairie de fauche à Fromental comme habitat

figurant à l’annexe 1 de la directive Habitat. Cette directive vise la prairie de fauche et non le pâturage,

la formation maigre (non amendée) et non un herbage intensivement exploité :le pâturage de la

Fennecière ne répond pas aux critères de la Directive.

Antoine WAECHTER

22.06.2009

FICHE N°5 – ZNIEFF



1/8

QUESTION :

« La proximité d'un centre d'enfouissement et d'un centre de tri serait nuisible pour la faune et la flore,

le projet prévu se situant dans une zone de protection spéciale pour les oiseaux ».

Vamplus Philippe

RÉPONSE :

1.- Parmi les griefs liés aux contraintes environnementales figure en premier lieu la

« proximité » (300 m) du projet de l’Ecopôle de La Fennecière avec la Zone Nationale d’Intérêt

Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) n°410008836 dite « Bois au Sud de Sauville »

prescrite en 1987.

Cette ZNIEFF de type I Première Génération, d’une superficie globale de 31, 91 ha, est découpé en 4

petits massifs dont 2 sont situés sur la commune de SAUVILLE (superficie globale d’environ 10

hectares) et les 2 autres sur les communes de SAINT-OUEN-LES-PARAY et LA VACHERESSE-ET-

POUILLIE (environ une dizaine d’hectares) et MARTIGNY-LES-BAINS (environ une dizaine

d’hectares).

L’inventaire ZNIEFF est un outil de connaissances indiquant la présence sur certains espaces d’un

intérêt écologique requérant une attention et des études approfondies. En revanche, ce classement

n’a pas, en lui-même, de valeur juridique directe et ne constitue pas un instrument de

protection réglementaire des espaces naturels.

La jurisprudence, désormais bien étoffée dans ce domaine, rappelle que l’existence d’une ZNIEFF

n’est pas, en elle-même, de nature à interdire tout aménagement ou activité à l’intérieur de son

périmètre, notamment lorsqu’est en cause l’exploitation d’une installation classée pour la protection de

l'environnement.

La jurisprudence a ainsi eu l’occasion de confirmer à de nombreuses reprises la légalité de

l’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement située au sein

d’une ou plusieurs ZNIEFF (voir notamment : Conseil d'Etat, 20 avril 2005, Société Sablières et

RÉSUMÉ :

Les contraintes environnementales peuvent se traduire par l’existence de ZNIEFF et d’E.N.S.,

aucun de ces instruments n’étant d’ailleurs opposable à un aménagement dans leur périmètre.

Ici, la ZNIEFF la plus proche (entre 0,9 et 3,4 km) est celle dite « Bois au Sud de Sauville », dont le

périmètre est recoupé par un Espace Naturel Sensible, dit « Ruisseaux et bois au Sud de

Sauville ».

Ces zones ne peuvent être impactées par le projet TRIENERSYS du fait de leur éloignement

géographique et de leur situation hydrographique.




2/8

entreprises Morillon-Corvol, n°246690 ; Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 19 juin 1997,

Comité de défense de Vingrau et autres, n°95BX01785 et autres ; Cour Administrative d'Appel de

Bordeaux, 23 novembre 2000, Société Carrières et Matériaux d’Asasp, n°98BX01295 ; Cour

Administrative d'Appel de Douai, 22 juillet 2003, Société ETC / commune de Saint Martin le Gaillard et

autres, n°00DA00381).

L’inventaire ZNIEFF, relatif aux richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques,

minéralogiques et paléontologiques, est réalisé à l’échelle régionale par des spécialistes dont le travail

est validé par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) nommé par le Préfet

de Région. Les données recueillies sont ensuite transmise au Muséum National d’Histoire Naturelle

pour évaluation et intégration au fichier national informatisé (article L 411-5 du Code de

l’Environnement et Circulaire ministérielle n° 91-71 du 14 mai 1991 relative aux ZNIEFF).

Il existe deux types de ZNIEFF :

‐ les zones de type I d’une superficie en général limitée, caractérisée par la présence

d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel

national ou régional.

‐ Les zones de type II constituées généralement par de grands ensembles naturels (massifs

forestiers, vallées, plateaux, estuaires,..) riches et peu modifiés ou offrant des potentialités

biologiques importantes et dans lesquels il convient de respecter les grands équilibres

biologiques en tenant compte du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

La fiche ZNIEFF « Bois au sud de Sauville » de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel ne

mentionne pas de milieux déterminants mais recense 27 espèces végétales déterminantes.

Du point de vue géomorphologique, la fiche ZNIEFF de la DIREN LORRAINE indique l’existence de

« ruisseaux à méandres avec hauts talus » et celle d’une « localisation de groupements végétaux en

fonction de l’alluvionnement ».

La partie de cette ZNIEFF au Nord/Est du site, située sur la commune de SAUVILLE, correspond à la

confluence des ruisseaux Rupt de Moré et de la Housse Roye, et se situe à plus de 0,9 km de la

zone de stockage des déchets ménagers et assimilés et à 1, 6 km de la zone du centre de tri de

déchets.

L’autre partie de la ZNIEFF, située sur la commune de SAUVILLE, correspond à l’amont du ruisseau

de Frênes, et se situe à près de 1,1 km de la zone de stockage des déchets et à 2,3 km de la zone du

centre de tri.

La partie de la ZNIEFF située sur les communes de SAINT-OUEN-LES-PARAY et LA VACHERESSE-

ET-LA- ROUILLIE correspond pour sa part à l’amont du ruisseau Rupt de Moré et se situe à 2,2 km

de la zone de stockage des déchets et à 3,2 km de la zone du centre de tri.




3/8

Enfin, la partie de la ZNIEFF située sur la commune de MARTIGNY-LES-BAINS correspond semble-t-

il à une résurgence alimentant le ruisseau de Boëne et se situe à 3,3 km de la zone de stockage de

déchets et à 4,6 km de la zone du centre de tri.

(Voir carte en annexe 1).

Ces quatre parties de ZNIEFF sont toutes situées en dehors des sous-bassins versants

hydrographiques A1, A2 et B reportés à la Figure 31 des Etudes de qualification géologique,

hydrogéologique et géotechnique de mars 2008 de la S.A.R.L. INDUNA ENVIRONNEMENT (Annexe

6 du DDAE). Le sous-bassin versant B est drainé par le ruisseau du Bois des Dames qui se jette dans

le ruisseau de la Housse Roye mais en aval du massif de la ZNIEFF Bois au Sud de Sauville.

Compte tenu de l’éloignement du projet par rapport aux terrains concernés par la ZNIEFF « Bois au

Sud de Sauville », il n’apparaît pas que les activités envisagées par le projet de l’Ecopole de La

Fennecière puissent avoir une influence quelconque sur cette zone d’intérêt écologique faunistique et

floristique.

Il est ainsi établi que les activités de l’écopole ne peuvent avoir aucune conséquence dommageable

sur les espèces végétales répertoriées sur la ZNIEFF.

2.- Un autre grief relatif à des contraintes environnementales voisines concerne l’existence d’un plan

de gestion 2007/2013 d’un Espace Naturel Sensible « Ruisseaux et bois au Sud de Sauville » dont le

périmètre recoupe celui de la ZNIEFF « Bois au Sud de Sauville » et relie, en outre, le massif Nord de

Sauville et le massif Saint-Ouen-les-Paray et La Vacheresse- et- la Rouillie en suivant le lit du Rupt de

Moré (Voir carte en annexe 2).

Les Espaces Naturels Sensibles (ENS) sont des outils de protection de certains espaces naturels par

une acquisition foncière ou par la signature de convention avec des propriétaires privés ou

publics.

L’objectif de la politique des Espaces Naturels des départements est de préserver la qualité des sites,

des paysages, des milieux naturels, des champs naturels d’expansion naturels des crues ainsi que

d’assurer la sauvegarde des habitats naturels (article L 142-1 du Code de l’Urbanisme).

Les départements sont compétents pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de

gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles.

Pour la mise en œuvre de leur politique relative à la création d’Espaces Naturels Sensibles, les

conseils généraux peuvent créer des zones de préemption (article L 142-3 du Code de l’Urbanisme).

Les protections réglementaires induites par la création d’Espaces Naturels Sensibles sont limitées à la

possibilité, pour le président du Conseil Général :

‐ d’édicter, par arrêté, des mesures nécessaires à la protection des sites et paysages compris

dans une zone de préemption et notamment l’interdiction de construire ou de démolir ainsi

que d’exécuter certains travaux, constructions ou installations affectant l’utilisation du sol

(article L.142-11 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme) ; et




4/8

‐ de déterminer, par arrêté, les bois, forêts et parcs à soumettre au régime des Espaces Boisés

Classés (article L.142-11 alinéa 1er).

Les distances d’éloignement des installations de l’écopole avec le périmètre de l’Espace Naturel

Sensible étant sensiblement les mêmes que celles avec le périmètre des massifs de la ZNIEFF, les

conclusions retenues pour cette dernière restent valables.




5/8

ANNEXE 1:

Cartographie de la ZNIEFF 410008836

« Bois au sud de Sauville »




6/8




7/8

ANNEXE 2:

« Cartographie de l’état parcellaire et du statut de

protection » du Conservatoire des sites lorrains




8/8

FICHE N°6 – IMPACTS DÉMOGRAPHIQUES



1/3

QUESTION :

« L'approbation de ce projet entraînera inévitablement une dévalorisation importante de notre

patrimoine. Les nuisances provoquées par ce projet auront pour conséquence une perte très

importante de la qualité de vie des habitants des villages concernés »

Dominique Colin

RÉPONSE :

IMPACTS D’UN ISDND SUR :

La qualité de vie,

Présence de nuisances,

Image de marque,

Emploi,

Dépréciation de l’immobilier ou du patrimoine.

La question est celle-ci :

La présence d’une ISDND est-elle si nuisible que les populations fuient le secteur entraînant les

dommages énumérés ci-dessus ?

Nous avons choisi un indicateur très simple et disponible qu’est l’évolution démographique de la

commune même d’implantation.

Pour plus de visibilité, nous avons choisi les ISDND en exploitation en Alsace Lorraine.

RÉSUMÉ :

Le recueil des données démographiques des communes comptant un centre de stockage sur leur

territoire montre que la présence d’une telle installation n’entraine nullement la désertification

redoutée.




2/3

EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE

DEPT COMMUNE 1975 1982 1990 1999 2006 EVOLUTION

88

VAUDONCOURT

(centre de tri et CET de Classe III spécialisé amiante liée) 96 132 139 117 130 "+"

88 MENARMONT 80 73 71 55 48 "-"

54 LESMESNILS 270 345 454 471 "+"

54 CONFLANS EN JARNISY 2593 2890 2728 2502 "-"

55 PAGNY SUR MEUSE 862 732 841 901 961 "+"

55 ROMAGNE SOUS MONTFAUCON 248 211 193 165 "-"

57 TETTING SUR NIED 1152 1082 1037 1181 1317 "+"

57 HESSE 548 546 566 601 "+"

57 FLEVY 370 381 424 494 "+"

57 ABONCOURT 54 66 55 64 "+"

57 MONTOIS LA MONTAGNE 2660 2291 2759 2616 2420 "-"

67 HOCHFELDEN 2942 2877 2781 2944 "+"

67 ESCHWILLER 176 178 184 183 "+"

67 WINTZENBACH 460 434 513 568 577 "+"

68 REITZWILLER 512 538 538 583 656 "+"




3/3

GRAPHIQUE D’ILLUSTRATION


0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

1 2 3 4 5ANNEES

PO

PU

LA

TIO

N

VAUDONCOURT

MENARMONT

LESMESNILS

CONFLANS

PAGNY

ROMAGNE

TETTING

HESSE

FLEVY

ABONCOURT

MONTOIS

HOCHFELDEN

ESCHWILLER

WINTZENBACH

REITZWILLER

Il est constaté que la plupart des communes voient leur population augmenter.

Les communes de MENARMONT, MONTOIS, ROMAGNE et CONFLANS diminuent leur chiffre de

population. Deux sont des bourgs assez peuplés, les autres sont des communes vraiment rurales.

Contrairement aux craintes des riverains du projet, la présence d’une installation de traitement de

déchets ne provoque pas de désertification.

FICHE N°7 – RÉVERSIBILITÉ DE L’ENFOUISSEMENT



1/2

QUESTION :

« Notion de stockage pas respectée puisque l'enfouissement ne permet plus le déstockage »

M.GODIN

RÉPONSE :

Extrait d'un modèle de lettre maintes fois reproduite avec différentes signatures.

Un centre de stockage de déchets non dangereux prend en compte dans son élaboration le cas de la

réversibilité (déstockage) qui est traité à l’article 3 du chapitre V de l’étude d’impacts.

Une confirmation de la réalité de la réversibilité est apportée par M. BOYE, adjoint au maire de

Robécourt, par un courrier déposé lors de l’enquête.

RÉSUMÉ :

Le mode d’exploitation prévu ne s’oppose pas au déstockage des déchets qui reste une opération

techniquement possible.

FICHE N°7 – RÉVERSIBILITÉ DE L’ENFOUISSEMENT



2/2

FICHE N°8 – ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE



1/1

QUESTION :

« Sur l’insuffisance manifeste de l’étude d’impact, e- Sur l’absence de recherche archéologique

préventive, XV-Ce point n’est pas traité. Il est juste précisé page 24 qu’elle sera réalisée

ultérieurement sans justification aucune. »

Page 18 du document « Enquête publique - Projet de CSDU et de Centre de tri au lieu-dit La

Fennecière, à Robécourt, Observations présentées pour la commune de Robécourt et l’association

ACCID, présenté par le Cabinet AdP-Avocats (Paris)

RÉPONSE :

Le 04/10/2007, la société Trienersys Près de la Fennecière a déposé en Préfecture des Vosges, son

dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) une ICPE sur le site de la Fennecière à

Robécourt, en sept exemplaires.

En application de l’article R512-11 du Code de l’Environnement, le Préfet des Vosges a transmis en

date du 05/11/2007, un exemplaire du DDAE au Préfet de la Région Lorraine.

Le Préfet de la Région Lorraine a prescrit par un arrêté en date du 27/11/2007, un diagnostic

archéologique préventif qui sera réalisé par l’Inst i tut national de recherches archéologiques

préventives (INRAP) et une convention relative à la réalisation de celui-ci.

Cette convention a été signée le 26/05/2009 par la SAS TRIENERSYS Près de la Fennecière et

l’INRAP.

RÉSUMÉ :

Le pétitionnaire a signé avec l’INRAP une convention en vue d’établir un diagnostic archéologique

préventif, en mai 2009.

FICHE N°9 – POLE DE L’EAU



1/2

QUESTION :

«Non, dans une zone qui vient juste d'être nommée Pôle Mondial de compétitivité de l'Eau, avec une

zone de thermalisme.»

REMY François

RÉPONSE :

L’ambitieux projet visant à créer un pôle de compétitivité mondial sur le thème de l’eau en mobilisant

les industriels de l’eau, les organismes d’enseignement et de recherche et les pouvoirs public n’est

pas inconnu du pétitionnaire. *

La prise en compte de ce projet s’est traduite par le soin extrême porté au choix du site et à l’étude

des impacts éventuels sur la qualité des eaux souterraines. En effet, il n’était pas question pour elle

de déposer un dossier laissant planer le moindre doute sur le sujet, doute qui au nom du principe de

précaution aurait inéluctablement conduit soit à un abandon soit à un rejet du projet. *

De plus, il était inenvisageable, pour elle, de prendre le moindre risque en mettant en service et en

exploitant une installation pouvant nuire à cet atout majeur pour la région et qui constitue le fondement

même du projet « Pôle mondial de l’eau » : l’exceptionnelle qualité de ses eaux souterraines.*

C’est la raison pour laquelle après avoir fait réaliser toutes les études avec le maximum de moyens,

nous les avons soumis à l’examen critique d’un organisme national dont les compétences font autorité

: le BRGM.*

*Sans les conclusions tout à fait favorables de ce tiers-expert sur l’absence totale de risque, avis

favorable confirmé par sa récente réponse aux attaques, le dossier de demande aurait été retiré.

Le risque d’incompatibilité technique entre les deux projets n’existe donc pas.

Quant au risque en termes d’image, la présence du centre de la Fennecière à proximité de ressources

en eau au sein du Pôle, loin de nuire à la crédibilité du projet apportera la démonstration qu’à

condition de fonder sa démarche sur des études scientifiques irréprochables, la société moderne peut

parvenir à concilier protection des ressources et développement économique. La présence au sein du

futur pôle mondial de nombreuses équipes de chercheurs de très haut niveau trouvera ainsi

pleinement sa justification.

RÉSUMÉ :

Toutes les études géologiques démontrent l’absence de risques du projet TRIENERSYS vis à vis

des intérêts défendus par le futur Pôle Eau à savoir la qualité des eaux souterraines.

Elles prouvent aussi qu’à condition de s’appuyer sur des investigations scientifiques approfondies,

la protection des ressources naturelles et aménagement de l’espace ne sont pas incompatibles

dans la perspective d’un développement véritablement durable.

FICHE N°9 – POLE DE L’EAU



2/2

Un équipement comme celui ci doit permettre d’aider à la résorption des dépôts sauvages, non

contrôlés par définition, dont la dissémination est bien plus susceptible d’affecter la qualité des eaux

de surfaces et souterraines et l’image de marque de toute une région.

La Lorraine associée à l'Alsace, est candidate pour développer un Pôle de compétitivité mondial sur

l'eau. Le dossier est bien engagé et pourrait figurer parmi les mesures préconisées par le M. le préfet

Blanc dans le cadre de sa mission Grand Nord-Est.

Le thème de l'eau a déjà été retenu. « La Lorraine et l'Alsace disposent d'un véritable potentiel pour

accueillir ce pôle de compétitivité. » Jean-Yves Le Déaut, vice-président du conseil régional, est au

cœur du dossier actuellement en gestation pour faire de la Lorraine associée à l'Alsace, un territoire

de recherche et développement autour de la qualité de l'eau. La France compte 71 pôles de

compétitivité, mais aucun ne concerne véritablement l'eau. (...)

Un état des lieux réalisé par une équipe du conseil général des Vosges, dédiée au Développement

durable, fait très vite apparaître la nécessité d'associer le voisin alsacien à la démarche. « En

regroupant les forces, on atteint une taille critique respectable. Dans le secteur de l'eau, nos deux

régions pèsent plus de 2 000 chercheurs et 55 000 emplois. Un pôle de compétitivité donnera

davantage de visibilité à des compétences de niveau international dans ce domaine », souligne

François Loos, ancien ministre de l'Industrie, député et élu régional d’Haguenau.

Les élus de tous bords semblent mobilisés à l'unisson sur le projet. Les atouts ne manquent pas. Il y a

le potentiel industriel, avec la présence des grands groupes de l'eau (Véolia, Suez Environnement,

Saur), Nestlé Waters à Vittel et son centre de recherches mondial, Saint-Gobain PAM qui fabrique des

tuyaux d'alimentation en fonte. Du côté de la formation et la recherche universitaire, les universités de

Strasbourg, Nancy, Metz, de Haute Alsace, Nancy et son siège de l'Afssa (Agence française sur la

sécurité sanitaire des aliments), l'INSA de Strasbourg, l'Inserm, le BRGM, le CNRS, l'Inra représentent

plus de 2 200 chercheurs, dont 200 dans le secteur privé, et constituent un atout de taille. Sans

oublier l'Agence de l'eau du Bassin Rhin-Meuse, dont le siège est situé près de Metz.

Le pôle Alsace-Lorraine se concentrerait sur la problématique de la qualité de l'eau, alors qu'en

Languedoc-Roussillon, du côté de Montpellier où un autre pôle est en lice, il serait davantage question

de ressources en eau. « Nous serions complémentaires », estime Jean-Jacques Gaulthier, lequel

n'imagine pas que ce pôle ne puisse pas obtenir, s'il est retenu par le gouvernement, le label mondial.

Article Républicain Lorrain 04/03/2009

Le fait, pour le département des VOSGES de disposer d’un centre de traitement de ses déchets

totalement disconnecté des ressources en eau (cf. Tierce Expertise BRGM) constitue un atout

essentiel pour développer en Alsace-Lorraine un Pôle de compétitivité mondial sur l'eau.

FICHE N°10 – SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET TRANSPORT



1/6

QUESTION :

« De plus ce projet d'enfouissement destiné à accueillir les poubelles du département est

complètement excentré par rapport aux lieux de production des déchets et les 110 000 tonnes par an

annoncées vont représenter 11000 camions de 10 tonnes. Sur 240 jours d'exploitation annuelle, nous

verrons défiler dans nos villages environ 45 à 50 camions par jour (90 à 100 en aller et retour). Les

véhicules puants et non étanches provenant des différents centres de collectes vosgiens »

FREBY Gérard

RÉPONSE :

L’aspect « Transport des déchets & Trienersys » est à étudier sur trois niveaux.

A un niveau communal : transit des déchets dans la commune de Robécourt

A un niveau local : transit des déchets par les proches communes de Robécourt

A un niveau départemental, transit des déchets au sein du département des Vosges.

1/ TRANSIT DES DECHETS PAR LA COMMUNE DE ROBECOURT

Cf. fiche « accès au site ».

2/ TRANSIT DES DÉCHETS PAR LES COMMUNES PROCHES DE ROBÉCOURT

Au cours de l’enquête publique, et notamment lors des discussions avec les visiteurs de notre

permanence hebdomadaire, s’est exprimée l’inquiétude des habitants concernant le passage des

véhicules de transport de déchets au sein de leurs communes, Vrécourt, principalement.

La planche ci-après montre l’itinéraire que serait susceptible d’emprunter un véhicule de transport de

déchets, venant de/ou transitant par Vittel et /ou Contrexéville par exemple, soit :

- Itinéraire bleu : Saulxures-lès-Bulgnéville / St-Ouen-lès-Parey / Sauville / Robécourt

- Itinéraire bleu et rose : Saulxures-lès-Bulgnéville / St-Ouen-lès-Parey / Vrécourt / Robécourt

RÉSUMÉ :

• La traversée de la commune de ROBECOURT fait l’objet de la fiche « accès au site ».

• Au niveau local, TRINERSYS imposera, par contrat, aux transporteurs d’emprunter l’A31

entre les échangeurs 9 et 8.1. afin d’éviter la traversée des agglomérations voisines.

• Au niveau départemental, le trafic engendré par le site restera marginal par rapport à la

situation actuelle.




2/6

Fig 1: itinéraires d’accès au site, venant de Vittel et Contrexéville.




3/6

À la lecture de cette carte, il apparaît que :

1) le transporteur n’a aucun intérêt économique à passer par Vrécourt, venant de St-Ouen-lès-

Parey., puisqu’il se pénaliserait en termes de coût de transport.

2) le transporteur préférerait emprunter l’itinéraire bleu (le + court), passant par Sauville.

3) l’utilisation de la portion de l’A31, entre les échangeurs 9 et 8.1, est l’alternative à l’itinéraire

bleu puisqu’elle permet d’éviter le passage dans les communes de Sauville, St-Ouen-lès-

Parey et Saulxures-lès-Bulgnéville.

Conclusion :

Les transporteurs de déchets, en provenance de/ou transitant par Vittel et/ou Contrexéville seront donc

contractuellement obligés par l’exploitant à emprunter l’A31, selon le principe exposé sur la planche

suivante :

Les transporteurs devront fournir les justificatifs de passage par l’A31, aux échangeurs 8.1 et 9.

Fig 2: itinéraire d’accès au site, venant de Vittel et Contrexéville, imposé par l’exploitant aux transporteurs.

Il est aussi important de noter que les transports d’OMR (12% du tonnage entrant) issues des centres

de transfert de Mandres-sur-Vair et Neufchâteau, sont aussi concernés par cet itinéraire.




4/6

Fig 3: itinéraires d’accès au site des OMR, issues des centres de transfert de Neufchâteau et Mandres-sur-Vair.

Enfin, seuls sont exclus de cet itinéraire imposé, les quelques véhicules de proche collecte des

communes avoisinantes (Robécourt, Sauville, Vrécourt, …) qui emprunteront le réseau routier

départemental, comme cela est déjà le cas aujourd’hui…




5/6

3/ TRANSIT DES DÉCHETS AU SEIN DU DÉPARTEMENT

Fig 4: réseau routier vosgien – source : CAPEV 2004.

L’activité de Trienersys près de la Fennecière engendrera une centaine de rotations journalières (50

véhicules/jour, aller et retour) sur le réseau routier vosgien.

Ce trafic existe déjà ; il ne viendra pas s’ajouter mais sera repositionné au niveau départemental.




6/6

Aux abords de l’écopôle, ont été comptabilisés :

450 véhicules/jour sur la D22, source CG88-2003 ;

18 190 véhicules/jour sur l’A31, source APRR-2006.

Soit 0.27% de la part absolue du trafic lié à l’écopôle. (50 / (450+18190)

Il apparaît donc évident que ces 50 véhicules quotidiens, rapportés au nombre global de véhicules

empruntant le réseau routier vosgien, ne sont pas de nature à l’engorger, ni à entraîner son usure

prématurée.

À noter que tout transporteur paye une taxe à l’essieu, taxe reversée aux services gestionnaires du

réseau routier.

FICHE N°11 – COMPATIBILITÉ AVEC LES OBJECTIFS DU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT



1/3

QUESTION :

« A l'instar de l'initiative du Président de la République, les accords de Grenelle préconisent le respect

des précautions élémentaires pour la survie de l'atmosphère, le moment semble favorable à une trêve

dans cet enfouissement rejeté avec la plus grande fermeté »

COLOMBEL Elisabeth

RÉPONSE :

Pour répondre de manière exhaustive à cette question nous reprendrons chacun des engagements

arrêtés à l’issue de la concertation engagés par le Ministère.

(Source : Relevé de la table ronde sur les déchets – Décembre 2007 – www.legrenelle-

environnement.gouv.fr/IMG/pdf/grenelle_releve_conclusions.pdf)

Le seul chapitre concerné est celui qui traite de la part résiduelle des déchets.

N° de

l’engagement Intitulé

Adéquation du projet

TRIENERSYS

259

Renforcer les moyens pour la mise en

oeuvre du plan de compostage domestique

et développer la collecte sélective des

déchets organiques notamment dans les

agglomérations

Le projet n’est pas directement

concerné par ces actions. En

revanche, il n’est pas de nature à

entraver leur réalisation.

260

Déchets organiques des ménages et

assimilés : négocier un cadre de cohérence

à l’échelle nationale et des engagements

contractuels locaux entre Etat, collectivités,

professionnels agricoles et producteurs

agro-alimentaires pour assurer la qualité

sanitaire et

environnementale des composts et assurer

Non concerné

RESUME :

• Le « Grenelle de l’environnement » a pour ambition de promouvoir la valorisation des

déchets sans pour autant nier l’existence d’un déchet résiduel non valorisable et la

problématique de sa gestion.

• Pour les déchets ultimes, la concertation engagée n’a pas conduit à proscrire les

installations de stockage qui restent des outils de gestion présentant en comparaison avec

d’autres filières comme l’incinération, l’avantage d’être adaptables dans le temps en

fonction de l’évolution des besoins.




2/3

des débouchés et une traçabilité pour ces

produits (comité opérationnel).

261 Favoriser la méthanisation

La vocation du projet n’est pas

en soi la production de méthane

qui doit être prévue en amont par

les collectivités ou entreprises

concernées.

Le stockage recevra très peu de

déchets directement

méthanisables.

262

Réduire la quantité globale de déchets

stockés oui incinérés : supprimer les clauses

de tonnages minimum fournis dans tous les

nouveaux contrats d’unité d’incinération ou

dans les contrats à renouveler

Le projet est destiné à remplacer

l’unité existante. Les efforts

toujours croissants de réduction

à la source, l’augmentation des

prix consécutifs au respects des

nouvelles réglementations et à la

volonté de TRIENERSYS d’aller

au-delà des seuls objectifs

réglementaires, l’évolution de la

TGAP, sont autant de facteurs qui

conduiront à une réduction

significative des tonnages de

déchets ultimes que le

département des Vosges devra

stocker.

Les clauses de tonnage

minimum, usuelles dans

l’incinération, n’ont pas cours

dans l’activité de stockage

263

Justifier le dimensionnement de toute

nouvelle unité de traitement en incluant des

objectifs de recyclage ambitieux et partagés.

Le dimensionnement du projet

est exposé dans le dossier de

demande. Il est fondé sur des

objectifs chiffrés de la révision

en cours du PDEDMA.

264

Améliorer la gestion de certains déchets

spécifiques (mâchefers, bois traités,

sédiments de dragage/curage, macro

déchets

flottants),

Non concerné




3/3

265

Evaluation de l’impact environnemental et

sanitaire des

différents modes de gestion des déchets

Le dossier comporte bien une

étude d’impact et une étude

sanitaire.

266

Politique de recherche, d’information et de

suivi plus

ambitieuse

Non concerné

267

Renforcement du rôle de planification en

matière de

gestion des déchets

Non concerné

268 Nouvelles campagnes d’information

nationales Non concerné

FICHE N°12 – COMPATIBILITÉ AVEC LE PDEDMA



1/6

QUESTION :

« Le Plan Départemental d'Elimination des Déchets (PEDMA 2002) actuellement en vigueur dans le

département des Vosges stipule, dans le tableau de la page 22, que « les quantités de déchets

enfouis seront réduits de 150 000 tonnes à 50 000 tonnes entre 1999 et 2010 »

Carbonaro Claire et Raoul

RÉPONSE :

Tout d’abord, il convient de rappeler que l’article L. 541-15 du Code de l’environnement prévoit

seulement que les décisions prises en application de la législation relative aux installations classées

pour la protection de l'environnement doivent être « compatibles » avec le PDEDMA.

Il ne s’agit donc pas d’un rapport de conformité, mais d’un simple rapport de compatibilité.

CHRONOLOGIE

8 juillet 2002 :

Approbation du Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) des

Vosges, par arrêté préfectoral n°1585/2002.

4 octobre 2007 :

Dépôt du dossier de demande d’autorisation d’exploiter (DDAE) un centre de tri et de stockage de

déchets non dangereux, par la société Trienersys près de la Fennecière, sur la commune de

Robécourt (88).

Trienersys appuie sa demande sur les préconisations du PDEDMA-2002.

Septembre 2008 :

Parution du document d’étape intitulé « Évaluation – Révision du plan d’élimination des déchets

ménagers et assimilés – Phase 1 », rédigé par le cabinet INDDIGO pour le compte du Conseil Général

des Vosges.

RESUME :

• Le PDEDMA du département des Vosges date de 2002.

• Conscient de la nécessité d’actualiser ce document d’orientation, le Conseil Général a

confié une étude-diagnostic au cabinet INDDIGO.

• Il s’avère que les quantités envisagées par TRIENERSYS avant la parution de l’étude

INDDIGO sont conformes.




2/6

COMPATIBILITÉ DE LA DEMANDE AVEC LE CONTEXTE ACTUEL

Afin d’illustrer notre demande, concernant nature et tonnages des produits entrants, un schéma des

quantités prévisibles traitées à l’Écopôle a été établi :




3/6

1- LES DECHETS MENAGERS

Les déchets ménagers, susceptibles d’être accueillis sur le site de Trienersys près de la Fennecière

proviendront des deux centres de transfert de Mandres-sur-Vair et Neufchâteau.

LOCALISATION TONNAGE NATURE DES PRODUITS ANNÉE

Mandres-sur-Vair 10 400 T OM + Encombrants 2007

Neufchâteau 11 000 T OM + Encombrants 2007

Fig1 : Planche réalisée à partir de l’étude INDDIGO, p 47

A noter :

• Le Centre de transit de Neufchâteau exporte :

8150 T vers l’ISDND de Conflans en Jarnisy (54)

2500 T vers l’UIOM de Chaumont (52)

Soit 10 650 T exportées, hors du département des Vosges.

• Fermeture de l’ISDND de Conflans en Jarnisy (54), fin 2015 dans l’état actuel de son arrêté

d’autorisation.

Tonnage demandé par le pétitionnaire : 9 500 T




4/6

2- LES EMBALLAGES MENAGERS – REFUS DE TRI

Provenance :

• Centre de tri de Vaudoncourt : 14 000 T traitées en 2007 :

dont 1 400 T en refus de tri

• Centre de tri d’Epinal : 33 000 T traitées en 2007


• Centre de tri de Thaon-les-Vosges spécialisé dans le tri de papier-carton (situé à proximité de la

papeterie de Golbey-Epinal) : 90 500T traitées (180 000 T autorisées) en 2007 :


D’où un total de 7 000 T en refus de tri.

Tonnage demandé par le pétitionnaire : 9 650 T pour permettre au centre de tri de Thaon-les-Vosges

d’atteindre sa capacité maximale (180 000 T).

3- LES ENCOMBRANTS MENAGERS

En 2007, le tonnage global reçu par les 34 déchetteries des Vosges était de 56 400 T dont 18 000 T

d’« encombrants porte-à-porte en mélange » et d’« encombrants non valorisés ». (Source : Etude

INDIGO, p.18 et 79)

Tonnage demandé par le pétitionnaire : 22 000 T




5/6

4- LES DECHETS BANALS ASSIMILES REFUS DE TRI - DECHETS BANALS ASSIMILES EN

MELANGE

« Les DIB produits dans les Vosges sont accueillis dans les centres de stockage de déchets non

dangereux de Ménarmont, de Conflans-en-Jarnisy (54), et de Faverney (70). Le tonnage de DIB

résiduels produit dans les Vosges est de l’ordre de 71 000 T. ».

(Source : Etude INDDIGO, p.16).

A noter :

• Fermeture de Ménarmont, courant 2010

Conséquence : 65 116 T à traiter.

• Fermeture de Conflans en Jarnisy, fin 2015 dans l’état actuel de son arrêté d’autorisation.

Conséquence : 3 193 T à traiter.

• Exportation actuellement de 5 900 T, hors du département.

Tonnage demandé par le pétitionnaire : 47 000 T en refus de tri et 20 000 T en mélange




6/6

CONCLUSION

« Un des points cruciaux dans la gestion des déchets à court terme sur le département des Vosges

est l’absence de capacité de stockage dès la mi-2009. »


Trienersys près de la Fennecière propose une capacité annuelle de stockage de 95 050 tonnes,

s’appuyant sur des données fiables (document INDDIGO) et répond donc aux besoins du

département en termes de capacité de stockage.

« La prise en compte des déchets non ménagers est également importante dans le

dimensionnement des installations à créer sur le territoire. »


RECAPITULATIF DU TONNAGE DEMANDE PAR LE PETITIONAIRE

Déchets ménagers 9 500 T

Emballages ménagers (refus de tri) 9 650 T

DECHETS MENAGERS

Encombrants ménagers 22 000 T 41 150 T

Déchets banals assimilés – refus de tri 47 000 T DECHETS NON MÉNAGERS

Déchets banals assimilés en mélange 22 000 T 67 000 T

Trienersys près de la Fennecière propose une capacité annuelle de traitement de 67 000 tonnes

de déchets non ménagers s’appuyant sur des données fiables (document INDDIGO) et répond

donc aux besoins du département en termes de capacité de traitement.

La demande d’autorisation d’exploiter un centre de tri et de stockage de déchets non dangereux de

Trienersys près de la Fennecière est compatible avec le PDEDMA.

FICHE N°13 – PORTEURS DU PROJET ET CAPACITÉS DU PÉTITIONNAIRE



1/6

QUESTION :

« Revente systématique du projet (avec grosse plus value) sans aucun suivi ni responsabilité du

porteur du projet »

Pierrot Anne Marie

« CAPACITE FINANCIERE ET CAPACITE TECHNIQUE »

Mémoire ACCID page 85 à 125

RÉPONSE :

L’organisation juridique :

EN 2007, VILLERS-SERVICES a conclu un partenariat financier avec le GROUPE FINANCIERE

CENTURIA (P.D.G. : M. E. LIMIDO) dans le but de créer et d’exploiter des ISDND de nouvelle

génération dans leur conception. De cette union est née CENTURIA-VILLERS ENVIRONNEMENT

S.A.S. société indépendante qui a levé des fonds destinés à la promotion et à l’exploitation d’ISDND

en France et à l’étranger. M. Jean-Marie COLLARD est Président de C.V.E., M. E. LIMIDO, en étant

le Directeur Général.

Pour chaque projet, une société est créée localement. Elle est chargée de porter le dossier puis

d’assurer ensuite l’exploitation du site.

RESUME :

• TRINERSYS est une filiale de CVE, elle-même filiale de VILLERS-SERVICES et du

GROUPE FINANCIERE CENTURIA.

• GROUPE FINANCIERE CENTURIA est une entreprise stable et sûre. Si à l’instar de tous

les organismes financiers, elle a pu être affectée par la crise financière mondiale, ces

soubresauts n’ont pas ébranlé de manière durable ses fondamentaux qui restent solides.

• VILLERS-SERVICES, PME forte d’une expérience reconnue de plus de 40 ans, entend se

développer dans une activité traditionnellement dominée des acteurs historiques

omniprésents. Sa position d’ « entrant » sur un marché très fermé ne saurait justifier les

suspicions que l’on voudrait faire peser sur ces capacités à exercer dans les règles un

métier qu’elle connaît parfaitement pour l’avoir pratiqué durant des décennies pour d’autres

opérateurs.




2/6

C’est ainsi que s’agissant du projet de ROBECOURT, a été créée la société TRIENERSYS PRES DE

LA FENNECIERE dont le siège est à Robécourt

Cette organisation juridique permet à VILLERS-SERVICES de disposer via C.V.E. de sa totale

indépendance financière et de sa totale liberté d’action vis-à-vis des grands groupes et aux

interlocuteurs locaux d’avoir un partenaire de proximité.

TRIENERSYS PRES DE LA FENNECIERE est donc filiale à 100% de C.V.E. D’aucuns ont souligné la

présence de DEXIA dans les capitaux de C.V.E. (observation faite en page 87/281).A cet égard, le

collège des actionnaires a évolué depuis 2008 époque à laquelle DEXIA s’est retiré du capital de

C.V.E. Les déboires qu’a connus cette institution financière et les mesures gouvernementales prises

en sa faveurs n’ont en aucune manière ni affecté ni bénéficié à C.V.E.

En bref, C.V.E. et sa filiale TRIENERSYS ne profitent en rien des aides gouvernementales attribuées

à DEXIA.

En ce qui concerne l’impact « Madoff » apportée par Financière Centuria

Effectivement, la société de gestion du Groupe Financière Centuria « FiCAM » a été impactée, au

travers de l’un de ses OPCVM « Centuria Court Terme Plus » qui était investi à hauteur de 11,9%.sur

un fonds « Luxalpha », par la fraude concernant la société « Madoff Investment Securities ».

A l’époque du choix d’investissement d’une faible proportion (11,9%) dans le fonds « Luxalpha », ce

dernier présentait les meilleures garanties nécessitées par ce type d’investissement :

• il était autorisé à la commercialisation par l’AMF (l’Autorité des Marchés Financiers),

• son gestionnaire était une grande banque européenne ;

• et il avait obtenu le label ucits3 des autorités financières, le classant parmi les fonds

européens de la meilleure catégorie, respectueux des contraintes administratives et

financières les plus exigeantes.

Compte tenu du processus de gestion (« la multigestion ») mis en œuvre chez FiCAM, dont l’avantage

est de diversifier et répartir le risque sur plusieurs fonds, la plupart de nos clients ont été peu impactés

par ce défaut. Par ailleurs, les conséquences de cette opération sur la performance des portefeuilles

gérés pour le compte de la clientèle privée de la société a été marginal, de l’ordre 2% à comparer à la

chute des marchés actions en 2008 (le CAC 40 faisant moins 40%).




3/6

En conséquence, la suspension de cotation n’a été que temporaire, elle a permis aux autorités

monétaires et aux acteurs de la place de prendre les dispositions nécessaires dans l’intérêt de leurs

clientèles.

Aujourd’hui, le fonds « Centuria Court Terme Plus » est coté à nouveau et sa liquidité est

assurée quotidiennement.

La capacité financière :

En réponse à l’observation faite en page 94/125, la capacité financière de TRIENERSYS PRES DE

LA FENNECIERE a été attestée par la CAISSE D’EPARGNE DE PICARDIE le 29/05/2009.

TRIENERSYS dispose donc des moyens financiers nécessaires à la menée à bonne fin du projet de

ROBECOURT.

Toute la phase préliminaire du projet (frais de constitution du dossier, études, etc.…) est pour l’heure

prise en charge financièrement par C.V.E. S.A.S. pour le compte de sa filiale TRIENERSYS en capital

risque.

La capacité technique :

TRIENERSYS PRES DE LA FENNECIERE bénéficie des 40 années d’expérience des dirigeants de

VILLERS-SERVICES qui ont toujours conçu des projets adaptés au contexte local, présentant le

minimum de risques environnementaux, incluant des innovations techniques significatives (le filet

« Antivol™ » par exemple, contre les désagréments aviaires et les envols), prévoyant la meilleure

intégration paysagère du site, et prenant en compte le traitement des effluents externes (lixiviats,

biogaz) par sa filiale F.B.I. S.A. (Président : Jean-Marie COLLARD) dont la réputation et le savoir faire

en ces domaines sont reconnus par tous les professionnels, les DRIRE, et les collectivités territoriales

qui ont fait appel à elle.

A cet égard, et pour répondre aux remarques d’ACCID (page 106/241) sont jointes à cette note en

réponse les références de F.B.I. BIOME. Celles-ci parlent d’elles mêmes.

Les dirigeants et les collaborateurs de VILLERS-SERVICES sont d’abord et avant tout des

professionnels experts dans les différents métiers du déchet, et ont tous une expertise affirmée dans

le domaine et notamment de l’exploitation de sites.




4/6

Jean-Marie COLLARD n’a jamais été mis en cause dans la gestion et l’exploitation des sites qu’il a

créés. Il en est de même pour ses collaborateurs. Certains des sites créés par lui ou par eux sont

encore en activité et ne font pas l’objet de récriminations particulières.

TRIENERSYS PRES DE LA FENNECIERE est donc le dépositaire d’une somme d’expériences et de

savoir faire difficilement égalable.

ACCID prête à VS une image, volontiers réductrice, de simple promoteur de projet. C’est oublier un

peu vite les fonctions de gestion / exploitation confiées à TRIENERSYS sous la responsabilité

directe de VILLERS-SERVICES s’agissant des techniques propres à l’exploitation.

Nonobstant le fait que la cession ou le transfert de titres entre sociétés ne sont pas interdits à notre

connaissance par la loi, C.V.E. S.A.S. conservera l’autorité sur TRIENERSYS PRES DE LA

FENNECIERE pour la mise en exploitation du site.

En conclusion : la construction juridique Villers-Services / Groupe Financière Centuria / C.V.E.

S.A.S / Trienersys Près de la Fennecière garantit d’une part le financement du projet et d’autre

part la mise en œuvre de techniques irréprochables.

REMARQUES DE NATURE A METTRE EN CAUSE L’ETHIQUE DU PETITIONNAIRE (P 96/241).

Le contexte global du marché du traitement :

Il est vrai qu’à l’heure actuelle VILLERS-SERVICES n’exploite pas de centres de traitement de

déchets. Cette situation est la résultante de différents facteurs qui interagissent depuis des années

dans le marché du traitement.

Jean-Marie COLLARD a eu la responsabilité d’exploiter quelques uns des multiples centres de

traitement de déchets qu’il avait créés. A l’époque, ses tentatives d’assurer son indépendance vis-à-

vis des grands groupes se sont avérées vaines du fait notamment de la pression exercée sur lui par

ces grands groupes qui, déjà, n’envisageaient pas l’irruption dans leur pré carré d’un indépendant de

taille modeste.




5/6

Lorsque l’on sait que la survie d’un site dépend d’une part de la capacité financière nécessaire à la

réalisation des travaux avant même que la première tonne n’arrive sur en traitement sur le site, et

d’autre part de la pérennité de l’approvisionnement en déchets après travaux, on peut mesurer tout le

poids que pèsent les grands groupes qui assurent, eux, la collecte, et privilégient leurs unités de

traitement quand bien même elles se situent hors zone de proximité, quitte à ce que dans un premier

temps elles « cassent » les prix.

La stratégie déployée consiste donc à asphyxier lentement mais sûrement la « petite » concurrence

et à proposer, à imposer plutôt, ensuite le rachat des autorisations préfectorales et les sites.

Ces fusions/acquisitions ont rythmé et rythment encore le marché du traitement, consolidant les

positions dominantes, réduisant d’autant la libre et vertueuse concurrence.

Selon une étude tout à fait récente du cabinet FROST & SULLIVAN intitulée « Fusions et acquisitions

sur le marché européen du traitement des déchets, étude qui fait autorité dans ce domaine, plus de 20

fusions acquisitions sont intervenues dans les trois dernières années. L’un des auteurs de l’étude note

que « la concurrence accrue et la maturité croissante du marché rendent difficile la survie des acteurs

secondaires sur ce marché » [cf. article sur http://www.cfo-news.com joint au présent mémoire]. Par

ailleurs la crise économique et financière renforce ce mouvement de concentration. C’est ainsi que les

auteurs de cette étude précisent bien que « les acteurs évoluant sur des créneaux de niche

fusionneront avec des entreprises bien établies pour survivre au ralentissement économique ».

C’est dans ce double contexte difficile pour une P.M.E. que Jean-Marie COLLARD a dû, pour

continuer à exercer ce métier négocier ses installations pour disposer des moyens nécessaires pour

lancer d’autres projets, introduire des innovations techniques significatives, bref, prendre et assumer

de nouveaux risques que toutes choses égales, les grands groupes nationaux ne veulent plus ou ne

peuvent plus parfois assumer.

On ne saurait reprocher à un dirigeant de P.M.E. de se battre pour réussir, même si les moyens

utilisés contre lui par les grands groupes, en alliance objective d’ailleurs, consentie ou non, avec des

« défenseurs de l’environnement », sont parfois déplacés, indécents, voire indignes.

Estimant toutefois, que, selon l’adage, « tout ce qui est excessif est dérisoire » nous pensons

devoir poursuivre dans notre stratégie de proposer des solutions adaptées et innovantes.

A titre d’illustration de ce qui précède, l’exemple de VIC de CHASSENAY (21-Côte d’Or). En 2006 ,

VILLERS-SERVICES a du céder à un grand groupe – en l’occurrence COVED – ses parts de la




6/6

société d’exploitation qu’elle avait créée afin de pouvoir résister aux pressions d’un autre grand

groupe qui privilégiait bien entendu, dans un autre département, sa décharge.

Compte tenu des engagements pris auprès des collectivités Côte d’Oriennes, Jean-Marie COLLARD

a pu malgré tout faire en sorte de rester responsable de l’autorisation préfectorale et propriétaire du

foncier d’assiette du site.

Depuis la création de son partenariat avec le Groupe Financière Centuria en 2007, la donne a

changé : En plus de ses capacités techniques, VILLERS-SERVICES a désormais les moyens

financiers de ses ambitions, et il serait particulièrement intéressant de connaître les arguments qui

militeraient en faveur d’une hégémonie des grands groupes au détriment d’une P.M.E. véritablement

volontaire pour prendre en compte des besoins locaux. Ces besoins sont le résultat de carences

sciemment voulues ou fabriquées artificiellement par les partisans d’une stratégie qui n’ose dire son

nom : le monopole territorial.

Villers-Services exerce un métier comme un autre. Ce n’est pas « Jean-Marie COLLARD qui pollue ».

Il ne fait que résorber la pollution émise par tout un chacun dans ce territoire des VOSGES. Ce

faisant, il est vrai qu’il espère gagner sa vie et celle de son entreprise. Est-ce répréhensible ?

Il est vrai aussi que VILLERS-SERVICES a prospecté dans d’autres départements (Charente

Maritime, Bas Rhin…) dans le cadre de son développement. Est-ce là aussi répréhensible ? Ces

départements sont en l’occurrence en état de crise s’agissant du traitement de leurs déchets…Nos

détracteurs se sont ils, ne serait-ce qu’un instant, penché sur la problématique de ces départements ?

En tout état de cause, nos études dans ces départements n’ont aucune résonance avec la situation

dans les VOSGES, et la stratégie de l’amalgame, bien connue par ailleurs, n’est qu’un faux fuyant qui

traduit la pauvreté de l’argumentation, l’étroitesse du raisonnement, et l’indigence en terme de

propositions alternatives.

Au vu des attaques ad hominem subies par M. Jean-Marie COLLARD et ses collaborateurs, nous

sommes fondés à persévérer dans nos ambitions et à croire plus que jamais en ce projet.

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Forages


Torchères

2/9

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Torchères

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Torchères

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Forages


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FICHE N°14 – EFFET DE SERRE



1/6

QUESTION :

« Si le méthane n'est pas récupéré pour être brûlé, 100 000 tonnes de déchets peuvent produire 50

million m3 de gaz principalement du méthane responsable de l'effet de serre. »

MOTELLIER Patrick.

RÉPONSE :

DEFINITIONS

Effet de serre

Phénomène naturel permettant à la Terre d’avoir une température vivable. Il est dû à la présence des

gaz à effet de serre (GES vapeur d’eau, gaz carbonique, méthane) dans l’atmosphère. Mais les

activités humaines produisent de grande quantité de ces gaz, ce qui renforce l’effet de serre et risque

de déboucher sur des perturbations climatiques lourdes de conséquences pour l’avenir de la planète.

Dans le cadre de l’activité de stockage des déchets, les principaux gaz concernés sont : dioxyde de

carbone (CO2) et méthane (CH4), principaux constituants du biogaz.

Biogaz

Gaz résultant du processus de dégradation biologique des matières organiques en l’absence

d’oxygène. Il contient une forte proportion de méthane (50 %) et possède donc un fort potentiel

calorifique et énergétique. Dans nos métiers, il est produit dans les centres de stockage, dans les

méthaniseurs et dans les digesteurs de boues de stations d’épuration. Il doit être capté pour éviter les

nuisances odeurs et contribution à l’effet de serre. Une fois capté en quantité suffisante il peut être

valorisé, car il constitue une source d'énergie qui se substitue à l'énergie fossile.

Le biogaz résulte de la dégradation en conditions anaérobies (= sans oxygène) de la matière

organique contenue dans les déchets ménagers bruts enfouis et dans une moindre mesure des DIB.

Ces déchets représentent une minorité (10%) des déchets traités sur le site de Robécourt.

Le dioxyde de carbone (CO2)

Dioxyde de carbone ou gaz carbonique

RESUME :

Certains déchets, en se dégradant, produiront du biogaz. Ils sont en faible quantité (12%).

Cet effluent contient du méthane, gaz à effet de serre bien connu qui a la propriété d’être

combustible.

Pour réduire son impact environnemental, TRIENERSYS a prévu de capter et de détruire ce biogaz

et donc ipso facto ce méthane par combustion dans une torchère.




2/6

Le méthane (CH4)

Le gaz naturel est composé de pratiquement 100% de méthane.

L’impact « effet de serre » du méthane est 21 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone.

Il est donc nécessaire de contenir, diriger et détruire les émissions de méthane du site de

stockage.

Dans le cadre du DDAE, conformément aux exigences règlementaires, nous avons effectué un calcul

prévisionnel de production de biogaz (fiche n°34 du dossier technique) et ci-après.

On peut constater qu’une production théorique atteindra un peu plus de 500m3/heure vers les années

2039 pour décroitre très rapidement ensuite.

Modélisation de la génération du biogaz réalisée à partir du modèle de EHRIG




3/6

Année Année Total des

déchets

Ordures

ménagères

DIB,

encombrants

ménagers et

refus de tri

Tonnages des

déchets

dégradables

t t t t

2010 1 95 000 9 500 85 500 95 000

2011 2 95 000 9 500 85 500 95 000

2012 3 95 000 9 500 85 500 95 000

2013 4 95 000 9 500 85 500 95 000

2014 5 95 000 9 500 85 500 95 000

2015 6 95 000 9 500 85 500 95 000

2016 7 95 000 9 500 85 500 95 000

2017 8 95 000 9 500 85 500 95 000

2018 9 95 000 9 500 85 500 95 000

2019 10 95 000 9 500 85 500 95 000

2020 11 95 000 9 500 85 500 95 000

2021 12 95 000 9 500 85 500 95 000

2022 13 95 000 9 500 85 500 95 000

2023 14 95 000 9 500 85 500 95 000

2024 15 95 000 9 500 85 500 95 000

2025 16 95 000 9 500 85 500 95 000

2026 17 95 000 9 500 85 500 95 000

2027 18 95 000 9 500 85 500 95 000

2028 19 95 000 9 500 85 500 95 000

2029 20 95 000 9 500 85 500 95 000

2030 21 95 000 9 500 85 500 95 000

2031 22 95 000 9 500 85 500 95 000

2032 23 95 000 9 500 85 500 95 000

2033 24 95 000 9 500 85 500 95 000

2034 25 95 000 9 500 85 500 95 000




4/6

Total tonnes 2 375 000 237 500 2 137 500 2 375 000

% déchets biodégradables 10% 90%

Teneur en CO en kg/t 250 40

Teneur en CO moyenne

kg/t 61




5/6

Production théorique de biogaz : potentiel récupérable Ecopole de la Fenneière

Coefficient de récupération : 0,7

0

100

200

300

400

500

600

2010

2014

2018

2022

2026

2030

2034

2038

2042

2046

2050

2054

2058

2062

2066

2070

2074

2078

2082

2086

2090

2094

2098

2102

2106

2110

Années

Nm

3/h

de B

ioga

z à

50 %

de

CH

4

Devenir du biogaz

Dans le cas de sa présence avérée, le biogaz est capté via un réseau de puits (fiche n°34 du dossier

technique) puis dirigé vers un poste de combustion (torchère) qui brûle le méthane.




6/6

Les émissions de la torchère sont mesurées dans le cadre des contrôles de fonctionnement, son débit

et sa température de combustion sont mesurés en continu.

Le méthane a un pouvoir calorifique important. C’est donc la même réaction que celle d’une gazinière

ou une chaudière à gaz, avec pour principale différence que les températures atteintes dans la

torchère dépassent 900 °C afin de s’assurer que le méthane est correctement brûlé. Il est à noter que

le principe de la torchère est largement diffusé et maîtrisé tant par les constructeurs, les exploitants

mais aussi les services de l’administration.

Le captage puis la destruction du biogaz par combustion dans la torchère limite donc l’impact des

GES du centre de stockage. Celui-ci est d’autant plus limité que les déchets responsables de la

production de méthane (Déchets ménagers) sont minoritaires.

Dans l’état actuel des prévisions, seule la destruction du biogaz par torchère est envisagée car, pour

atteindre un équilibre économique, une plateforme de valorisation du biogaz avec des générateurs

électriques a besoin de 750 m3/heure à 50% CH4 au minimum, quantité non atteinte sur le site

(500m3/h).

FICHE N°15 – BRUIT



1/3

QUESTION :

« Les pollutions olfactives, routières, sonores, des engins qui n'arrêtent pas de tracter les déchets

jours et nuits »

LUDWIG Sabine

RÉPONSE :

L’écopôle TRIENERSYS PRÈS DE LA FENNECIERE va générer deux nouvelles sources sonores et

en amplifier une 3ème existante.

1/ l’activité du centre de tri

Cette nouvelle activité s’effectuera sous bâtiment clos. Celui-ci répondra aux normes en vigueur, et

entre autres, en matière d’émergence sonore aux limites de l’activité.

Pour ce faire, la conception du bâtiment s’appuiera sur une étude acoustique réalisée en 2007

(cf. annexe I « études acoustiques » de l’étude d’impact) comprenant état initial et préconisations pour

le respect des normes d’émissions sonores.

2/ l’activité de l’I.S.D.N.D.

Cette nouvelle activité s’effectuera en extérieur. Les deux sources sonores seront générées, d’une part

par le mouvement des engins d’exploitation de la zone de tri vers l’ISDND, et d’autre part, par le

moteur et le signal de recul du compacteur, localisé sur l’alvéole en cours d’exploitation.

Compte tenu de l’isolement de l’ISDND par rapport aux 1ères habitations (cf. planche ci-dessous) et des

horaires diurnes de l’activité, on peut considérer que cette activité ne représente pas de nuisance

sonore pour l’environnement humain.

RÉSUMÉ :

Pour les bruits de l’activité en elle-même, les mesures faites et les simulations réalisées montrent

que la distance d’éloignement met les plus proches riverains à l’abri d’une quelconque gêne sonore.

Pour ce qui est du bruit engendré par les camions desservant le site, le contournement du village tel

que prévu (cf. Fiche « Accès ») apportera une réponse aux craintes exprimées.




2/3

Fig : 1ères habitations par rapport à l’ISDND.

3/ le trafic routier engendré par l’activité

L’activité de Trienersys près de la Fennecière engendrera une centaine de rotations journalières (50

véhicules/jour, aller et retour) sur le réseau routier et plus particulièrement sur la portion de la D22

comprise entre Robécourt et la voie d’accès privé de la Fennecière.

Ces rotations généreront ainsi une émission sonore qui viendra s’ajouter aux actuelles, de même

nature (450 véhicules/jour sur la D22, source CG88-2003 ; 18 190 véhicules/jour sur l’A31, source

APRR-2006).

Cette nouvelle émission sonore sera perceptible par l’environnement humain, lors du passage au plus

proche des habitations. C'est-à-dire lors de la traversée de Robécourt.

C’est pourquoi, les mesures compensatoires suivantes sont proposées :

- une activité en horaire diurne (6h-18h) ;

- une proposition de contournement de la commune de Robécourt par le nord avec merlon

antibruit.




3/3

Fig : Proposition de contournement.

N.B : La proposition de contournement fait l’objet d’une réponse détaillée en fiche « accès ».

FICHE N°16 – RESPECT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL



1/3

QUESTION :

« Enfin, nous n'avons aucune garantie sur la nature des déchets et leur origine après un éventuel

accord d'exploitation du site par l'entreprise Trienersys, en Préfecture des Vosges »

DEVIGNON J

RÉPONSE :

Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter déposé en préfecture répond aux exigences

réglementaires les plus récentes. Ces exigences réglementaires donnent un ensemble de moyens

légaux à l’administration pour évaluer l’opportunité du projet dans l’intérêt général, sa conformité aux

lois en vigueur et son adéquation aux besoins des collectivités et des particuliers : c’est la procédure

d’instruction qui permet au préfet de s’entourer de tous les avis, y compris d’experts, qu’il estime

nécessaire, c’est cette même procédure qui permet à la population de s’exprimer lors de l’enquête

publique.

L’inspection des installations classées, sous la responsabilité de la Direction Régionale de l’Industrie

et de la Recherche (DRIRE), est chargée du bon déroulement de cette procédure. Il en est de même

pour l’application ultérieure de l’arrêté préfectoral qui constitue le cahier des charges techniques et

régit la gestion et les contrôles. La rigueur technique des Services de l’Etat garantit la bonne

application des textes législatifs et réglementaires qui, eux-mêmes, sont en conformité avec les

directives européennes.

L’arrêté préfectoral contient les prescriptions techniques que doit respecter l’exploitant ainsi que tous

les contrôles de l’installation. Les sanctions sont prévues en cas de dérives ou de manquement à ces

prescriptions, pouvant aller jusqu’à la remise en cause de l’installation, son interdiction ou sa remise

en état de fonctionnement aux frais de la société exploitante.

RÉSUMÉ :

L’activité d’un centre de stockage est strictement encadrée par un arrêté préfectoral qui fixe les

règles à respecter tant pour sa conception que pour son exploitation.

Le respect de ces dispositions est assuré par :

• Les procédures opérationnelles et les autocontrôles mis en place par l’exploitant, dont il

rend compte au travers des différents enregistrements et rapports d’activité qu’il a

obligation de fournir ;

• Les contrôles exercés par l’administration ;

• L’action de la Commission Locale d’Information et de Surveillance, instituée par le

Préfet.




2/3

L’ensemble des procédures de contrôles et d’auto surveillance sont exposées et détaillées dans le

dossier technique et reprises dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Elles sont conformes

aux exigences réglementaires de l’arrêté ministériel de 1997 modifié et concernent :

Les contrôles lors de la réalisation des travaux d’aménagements et de confortement,

Les contrôles à l’entrée du site pour l’admission des déchets,

Le contrôle du fonctionnement des dispositifs de captage et drainage des effluents,

Le contrôle des installations de combustion et de traitement,

Le contrôle de la bonne exécution de l’exploitation du site,

Le suivi analytique de la qualité des eaux souterraines et superficielles,

Le contrôle de la qualité du milieu récepteur,

Le suivi à long terme (30 ans) de l’évolution de l’installation après l’arrêt de son exploitation

commerciale.

Contrôle de réalisation des infrastructures

Les contrôles de réalisation des infrastructures font l’objet d’un procès-verbal de récolement en

présence de l’Inspection des installations classées. L’exploitation ne peut démarrer sans ce procès-

verbal.

Contrôles de fonctionnement

Ces contrôles sont exécutés en interne pour la gestion d’ensemble du site (admission,

fonctionnement, exploitation, réaménagements) ou délégué à des laboratoires agréés extérieurs à la

société exploitante pour les contrôles analytiques du milieu (stabilité, sécurités active et passive,

piézomètres, analyses des eaux, des gaz de combustion, études de bruit). Les résultats des contrôles

en cours d’exploitation sont transmis à l’Inspection des installations classées et font l’objet d’un

rapport annuel public, habituellement présenté au CODERST.

Au vu de résultats douteux, l’administration peut demander la mise en œuvre d’un plan d’action et de

surveillance renforcé.

Par ailleurs, l’Inspection des installations classées a la possibilité d’effectuer tout contrôle inopiné par

un organisme de son choix sur toutes les opérations du centre de tri et de stockage.

Contrôle à l’entrée de l’Ecopôle de La Fennecière.

Les véhicules se présentent à l'entrée avec leur fiche d'acceptation préalable, une pesée est réalisée,

le contrôle de la non radioactivité du chargement est effectué par le portique installé sur le pont

bascule.

Chaque entrée fait l'objet d'un enregistrement précisant la date, l'heure, le nom du producteur, la

nature et la quantité de déchets, l'identité du transporteur et le numéro d'immatriculation du véhicule. Il

est systématiquement établi un bordereau de réception.




3/3

Conformément à l'article 24 de la circulaire n°95-007 du 5 janvier 1995 relatives aux centres de tri, des

accords commerciaux définissant le type de déchets livrés seront établis, préalablement à la réception

des déchets.

Le déchargement est réalisé sous contrôle du chef de centre. Ce contrôle visuel permet de s'assurer

que les déchets sont admissibles. Si les produits ne sont pas conformes au bordereau de réception,

une procédure d'urgence, décrite par une consigne d'exploitation écrite est mise en œuvre. Cette

consigne prévoit notamment :

l'information immédiate du producteur

le rechargement des déchets dans le camion de transport et le retour au producteur ou

l'expédition directe vers un centre de traitement adapté et autorisé accompagné de

l'information de l'inspection des installations classées.

Contrôle à l’entrée du centre de stockage

Un second contrôle est effectué entre le tri/transfert et le stockage avec pesée automatique et contrôle

de la non-radioactivité du chargement des engins.

L’origine géographique des déchets admissibles est présentée au dossier administratif et reprise à

l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. Il est précisé que l’aire d’influence du site concerne

uniquement le département des VOSGES.

Enfin, sur l’initiative du préfet, une Commission Locale d’information et de Surveillance est mise en

place qui regroupe les administrations concernées, les riverains et leurs représentants associatifs, les

élus locaux (CLIS). Cette commission exerce un pouvoir de contrôle supplémentaire sur la gestion

d’ensemble de l’installation et de ses impacts éventuels sur le milieu récepteur et sur la population

riveraine. La CLIS peut être mise en place avant la mise en exploitation du projet.

FICHE N°17 – THERMALISME – TOURISME – HÔTELLERIE – RAYONNEMENT ÉCONOMIQUE



1/9

QUESTION :

« Qu'en est-il du tourisme vert, tant pis pour ceux qui y ont cru! Et investi! »

LARTILLIER

IMPACTS D’UNE ISDND SUR

Le thermalisme,

Le tourisme,

L’hôtellerie, restauration,

Le rayonnement des activités.

La question est celle-ci :

La présence d’une ISDND est-elle si nuisible que les activités thermales et/ou touristiques sont

affectées entraînant des pertes d’emplois et l’exode des populations vers des secteurs plus porteurs.

Nous avons choisi un indicateur très simple et disponible qu’est l’évolution démographique de la

commune même d’implantation.

COMMUNES TOURISTIQUES AYANT UN ISDND SUR SON TERRITOIRE


DEPT COMMUNE 1975 1982 1990 1999 2006 EVOLUTION

04 MANOSQUE 19126 18760 19107 20309 21162 "+"

11 NARBONNE 39342 41565 45849 46510 50776 "+"

13 AIX EN PROVENCE 110659 121327 123842 133018 142534 "+"

13 LANCON PROVENCE 2743 3990 6224 6688 7674 "+"

30 NIMES 127933 124220 128471 133406 144092 "+"

RÉSUMÉ :

• L’étude de l’évolution démographique de communes françaises possédant à la fois une

activité touristique et une installation de stockage permet d’affirmer que l’existence de la

seconde n’a absolument pas nui à la première.

• Un exemple, plus lorrain, celui de la commune de Ménarmont vient corroborer cette

conclusion.




2/9

33 AUDENGE (bassin Arcachon) 2529 2675 2981 3948 5603 "+"

59 ST AMAND LES EAUX 16692 16199 16776 17175 16590 "="

64 SAINT PEE SUR NIVELLE 2567 3056 3463 4331 5106 "+"

65 LOURDES 17870 17425 16300 15203 15808 "-"

83 CANNET DES MAURES 1699 2320 3126 3478 3880 "+"

83 BAGNOLS EN FORET 682 889 1274 1672 2146 "+"

84 ORANGE 25371 26499 26964 27989 29859 "+"




3/9

GRAPHIQUE D’ILLUSTRATION


0

20000

40000

60000

80000

100000

120000

140000

160000

1 2 3 4 5ANNEES

PO

PU

LA

TIO

N

MANOSQUE

NARBONNE

AIX EN PROVENCE

LANCON PROVENCE

NIMES

AUDENGE (bassin arcachon)

ST AMAND LES EAUX

SAINT PEE SUR NIVELLE

LOURDES

CANNET DES MAURES

BAGNOLS EN FORET

ORANGE

Il est constaté que la plupart des communes voient leur population augmenter.




4/9

Par ailleurs, pour compléter cette démonstration nous avons observé ce qui se passe autour du CET

de MENARMONT (88) qui doit fermer, son potentiel étant épuisé.

Nous avons étudié le cas de FONTENOY LA JOUTE village du livre à 4.5 km de MENARMONT, de

l’Hôtel-Restaurant « Le Relais Vosgien » à St PIERREMONT à 7.5 km de MENARMONT et de

BACCARAT à 9.5 km de MENARMONT

Ci-dessous ce qui est dit sur le site officiel de FONTENOY LA JOUTE.

L'historique

Les fondateurs

Le Village du Livre de Fontenoy-la-Joûte a été créé par le Révérend Père Serge Bonnet, Dominicain

et directeur de recherches au CNRS (sociologie), François Guillaume, député et ancien ministre de

l'agriculture et Daniel Mengotti, professeur d'histoire et géographie détaché de l'Education nationale.

L'association Les Amis du Livre, créée en 1994, est présidée par François Guillaume, et fut dirigée par

Daniel Mengotti de 1996 à 1999.

L'association Les Amis du Livre a fondé, développe et anime depuis l'origine le Village du Livre de

Fontenoy-la-Joûte. Elle le fait en plein accord avec la municipalité de Fontenoy-la-Joûte (Gabriel

Neige, maire jusqu'en mars 1995, Jean-Marie Vanot, maire de mars 1995 à mars 2001, Pierre

Barbier, maire depuis mars 2001.

1996 : Naissance du Village du Livre

C'est une démarche pragmatique qui a été adoptée : il s'agissait de savoir si le grand public serait

disposé à venir acheter des livres à Fontenoy-la-Joûte. Avant de lancer le Village du Livre proprement

dit et d'installer des libraires à demeure, des manifestations ont été organisées afin de tester la validité

du projet.




5/9

Fontenoy-la-Joûte a été transformé en Village du Livre d'un jour lors de six manifestations appelées

dimanches du livre : le premier dimanche du livre en septembre 1994 fut un très grand succès avec

près de 11 000 visiteurs venus de 33 départements et des pays frontaliers.

L'étape suivante fut l'organisation durant l'été 1995 de cinq dimanches du livre, chaque dernier

dimanche du mois. 22 000 visiteurs s'y retrouvèrent. Un signe ne trompait pas : le nombre des

exposants professionnels avait augmenté au fil des dimanches. Cette adhésion du public et des

professionnels autorisait le lancement du Village du Livre.

Des professionnels du livre

Le Village du Livre fondé par François Guillaume a été inauguré le 28 avril 1996, jour de l'ouverture

d’une brasserie et de 15 bouquineries résidentes, toutes tenues par des professionnels venus de

Lorraine, d'Alsace, de Paris ou de Belgique. Elles ont pour nom Le chat botté, A la recherche du livre

perdu, La ligne bleue, N’en faites pas un roman, Equithèque, Au couarail, etc.

Le Village du Livre de Fontenoy-la-Joûte a reçu 64 000 visiteurs en 1996 et 89 000 en 1997.

En 1998, deux habitantes de Fontenoy-la-Joûte sont devenues bouquinistes, participant ainsi au

développement du Village du Livre.

Celui-ci, en outre, s’est étoffé avec l’ouverture de la Maison de l’imprimerie et du papier, tenue par un

artisan papetier.

La partie de cartes

Le dernier café de Fontenoy-la-Joûte avait fermé ses portes en 1971. Jusqu'alors les hommes

s'endimanchaient pour aller y jouer la partie de cartes hebdomadaire après (ou … pendant) la messe.

Depuis, certains avaient cessé de se faire beaux le dimanche. L'ouverture, grâce au Village du Livre,

de la brasserie St Pierre installée par une villageoise dans une ancienne ferme qui date de 1708, a

recréé un lieu de rencontres amicales. Les parties de cartes reprennent.

Le Village du Livre, créateur d'emplois




6/9

18 emplois directs ...L'objectif primordial des "Amis du livre" est de créer des emplois (directs et

indirects) par une activité innovante. 18 emplois directs (14 dans les bouquineries, 1 à la Maison de

l'Imprimerie, 3 dans la restauration) ont été créés.

La vente de 15 maisons (la plupart invendables s'il n'y avait pas eu le Village du Livre) et la

réhabilitation du patrimoine rural bâti (18 bâtiments ont été partiellement ou totalement réhabilités)

pour aménager des librairies et une maison de l'imprimerie, la construction de deux parkings et

l'aménagement paysager de la côte Saint-Pierre, donnent du travail aux entreprises des environs

(couvreurs charpentiers, maçons, électriciens, vente de matériaux de construction, scieries fabricants

d'enseignes, mais aussi notaires, architectes, assureurs etc.). Les hôtels et restaurants autour de

Fontenoy-la-Joûte reçoivent aussi des visiteurs du Village du Livre.

En outre, installer des bouquinistes dans des maisons rurales n’entraîne ni dégradation des

bâtiments, ni altération du cadre de vie, ni pollution. Au contraire, dans un Village du Livre, il est

essentiel de conserver le cachet rural qui séduit tant les citadins. L'opération favorise donc la

sauvegarde de ce patrimoine rural lorrain.

Ce qui prouve qu’une idée originale convenablement exploitée ne souffre pas de la présence, à

proximité, d’un centre de traitement de déchets.




7/9

Ci-dessous ce qu’est « Le Relais Vosgien » à St Pierremont.

Ce qui prouve qu’un établissement de haut de gamme trouve sa place, même à proximité d’un

centre de traitement de déchets.




8/9

Voilà ce qui est dit sur le site WIKIPEDIA à propos de la cristallerie de BACCARAT ;

Histoire

1764-1816

En 1764 le roi Louis XV donna la permission de fonder une verrerie dans la ville de Baccarat dans la

Lorraine à l'évêque de Metz Louis-Joseph de Montmorency-Laval (1761-1802). La production

consistait à la fabrication de carreaux à vitre, miroirs et de services de verre jusqu'en 1816 quand le

premier four à cristal commença à opérer. À cette époque, plus de 300 personnes étaient employées

sur le site.

1817-1870

Baccarat reçut sa première commande royale en 1823 du roi Louis XVIII. Cela fut le début d'une

longue série de commandes pour les familles royales et chefs d'état de toute la planète. Ce fut

également une période de forte croissance internationale.

En 1855 Baccarat gagna sa première médaille d'or à l'exposition universelle de Paris.

Baccarat dépose à partir de 1860 sa marque déposée sur ses pièces. La marque était une étiquette

collée sur les pièces.

La production de cristal prit son ampleur durant cette période, et Baccarat s'est construit une

réputation mondiale en fabricant des verres d'une grande qualité, des chandeliers, des vases et des

flacons de parfum.

1870-1936

L'ère impériale s'acheva en 1870 avec la défaite de Napoléon III. Les échanges extérieurs à la France

commencèrent à avoir une plus grande influence sur le travail de Baccarat, particulièrement les

importations du Japon.

Une forte croissance continua en Asie pour Baccarat.




9/9

Un des marchés les plus forts pour Baccarat était les flacons de parfums, en 1907 la production était

de plus de 4000 flacons par jour.

En 1936 Baccarat signe toutes ses pièces à l'acide ou au sablage.

1936-aujourd'hui

Baccarat créa une filiale américaine en 1948 à New York. En 2005 il existait 13 magasins aux États-

Unis.

Une rétrospective fut tenue en 1964 au Musée du Louvre pour célébrer le 200e anniversaire des

réalisations en cristal.

En 1994 Baccarat réalise un gigantesque lustre en cristal de 230 lumières pour son 230e anniversaire.

En 1993 Baccarat se mit à la bijouterie et en 1997 étendit son activité dans la parfumerie.

En 2005, le célèbre designer Philippe Starck dessine une collection spéciale "noire" : Darkside, dont le

lustre Zenith.

Actionnariat

En 1853, mademoiselle Godard-Desmarest, la riche héritière des cristalleries épouse Joseph,

Dominique, Aldebert de Chambrun. La société restera dans la famille de Chambrun jusqu’en 1989

lorsque la Fondation Josée-et-René-de-Chambrun auquel René de Chambrun avait apporté ses

actions céda au groupe Taittinger une partie du capital. Elle sera alors présidée par Anne-Claire

Taittinger jusqu'en 2005.

Le groupe Taittinger céda son capital en 2007 au fonds d'investissement américain Starwood Capital

des frères Barry et Russell Sternlicht. Barry Sternlicht est l'actuel président de Baccarat.

La réputation mondiale de la cristallerie est demeurée intacte.

FICHE N°18 – AGRICULTURE & AGROALIMENTAIRE



1/10

QUESTION :

« Quelle image pour Nestlé, Bongrain, l'Ermitage et bien d'autres ..., quel avenir pour nos entreprises

locales si la population fuit. »

THOMAS Régine

RÉPONSE :

Un des reproches retenu dans le document ACCID/Mairie de Robécourt Mai 2009 est relatif à la

disparition de l’exploitation agricole de La Fennecière, exploitation tournée à l’heure actuelle vers un

élevage bovin de naissage mené en agrobiologie ; ainsi à la page 53 de ce document il est fait état

de la disparition de 140 hectares de terres agricoles ce qui représenterait 25% des 553 hectares qui

composeraient la Surface Agricole (SAU) de la commune de ROBECOURT.

Plus précisément, les installations liées à l’écopole seraient responsables de la disparition des

132 hectares de pâturages du GAEC de la Fennecière.

Premièrement, les compromis de vente établis avec l’actuel exploitant prévoient le maintien de

l’activité d’élevage bovin avec ses étables et bâtiments ainsi que les pâtures non directement

concernées par les installations.

Dans les faits, seront soustraites à une activité agricole :

• pour la durée de l’exploitation de l’installation de stockage de déchets non dangereux, et peut

être pour celle de la post exploitation, la zone du centre de tri (bâtiment de tri/transfert, deux

bassins de stockage d’eaux pluviales et bassins lixiviats), soit environ 4,2 hectares ainsi que

celle de la voie de liaison interne (suivi des installations de traitement des lixiviats et de

biogaz), soit 1,09 hectare.

• pour la durée de l’exploitation, la zone de l’ISDND (zone entièrement réensemencée au fur et

à mesure de l’avancée de l’exploitation), soit 19 hectares ainsi que les deux bassins de

stockage d’eaux pluviales - dont le bassin B2 de 0,03 hectares pour la protection incendie de

l’exploitation agricole - soit une surface globale des bassins de 0,23 hectares.

• pour la durée de l’exploitation, une zone, temporaire et tournante, d’une surface de l’ordre de

2 hectares correspondante au stockage des terres d’excavation d’une alvéole de stockage de

déchets et réalisée à l’intérieur de la bande d’isolement des 200 m, bande qui a une superficie

globale d’une quarantaine d’hectares ; cette zone est rendue à une activité de prairies

fauchées au fur et à mesure de l’avancement de l’exploitation.(une carte relative au phasage

des dépôts temporaires de terres excédentaires figure à l’annexe 1).

RÉSUMÉ :

De nombreux exemples démontrent que la présence d’une installation de stockage sur un territoire,

n’altère en aucune façon l’image des produits issus du terroir.




2/10

Ces données peuvent être résumées dans le tableau ci-après :

Surface mobilisée en phase d’exploitation Surface mobilisée en post- exploitation

Zone de tri 4,20 ha 0 à 4,20 ha

(si les bâtiments sont démontés : 0 ha)

Zone de stockage 0 à 19 ha 19 ha

Voie de liaison 1,09 ha 1,09 ha

Dépôt de terre 0 à 2 ha 0 ha

Total 5,29 ha à 27,1 ha 20,09 ha à 24,29 ha

Par rapport à la SAU de ROBECOURT, annoncée pour 553 hectares, le pourcentage soustrait aux

terres pâturées sera d’environ 5% et non 25 %.

NOTA : Il est incompréhensible que l’avocat de l’association et de la commune parle, en ce qui

concerne le stockage des terres d’excavation, d’une parcelle B 200 en se référant à la page 42 du

chapitre 2 de l’Etude d’ Impact (laquelle page ne parle nullement d’une parcelle cadastrée B 200) ; il

n’existe pas, dans le cadastre de ROBECOURT, de section B (seule existe une section ZB au Sud-

ouest du village, à près de 2,5 km du site et elle est limitée à une soixantaine de parcelles) et toutes

les parcelles du site se situent dans la section A.

Le pourcentage soustrait aux terres agricoles par un contournement routier du village ne pourra être

déterminé que lorsqu’un choix du tracé sera effectif.

Un autre reproche concerne la disparition supposée de la certification « Agriculture Biologique » de

l’élevage du GAEC de la Fennecière du fait de la proximité de l’Ecopôle.

Les fondements de l’agriculture biologique, basée sur la non utilisation de produits chimiques de

synthèse, ont été traduits en des règles rigoureuses relatives aux principes de production, de

préparation et d’importation, aux produits utilisables pour la fertilisation, les traitements et la

transformation, aux définitions applicables à chaque type d’élevage et aux principes de contrôle, de

certification, de sanction et d’étiquetage.

A compter du 1er janvier 2009, seule s’applique à l’agriculture biologique, la réglementation

communautaire, en l’occurrence le Règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la

production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, règlement complété par le Règlement

(CE) n° 889/2008 du Conseil du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement n°

834/2007 précité ; les règlements nationaux et les cahiers des charges spécifiques sont abrogés.

Ces règlements communautaires n’imposent nullement un éloignement des élevages menés en

agrobiologie vis-à-vis des industries ou des voies routières à grande circulation et aucune distance




3/10

minimale n’y est exigée; le Guide de lecture pour l’application de ces deux règlements (Version du

18 mars 2009 validée par le Comité National de l’Agriculture Biologique de l’Institut National de

l’Origine et de la Qualité) ne traite nullement de restrictions d’implantation relatives à la proximité

d’usines ou d’autoroutes.

En tout état de cause, après consultation des services du Ministère chargé de l’Agriculture, il ressort

que la proximité d’un site de valorisation, de traitement et d’élimination de déchets non dangereux

exploité selon les normes en vigueur par rapport à un produit issu de l’agriculture biologique ou un

produit labellisé ne peut représenter un motif de non renouvellement de l’agrément ou de la

certification d’une exploitation agricole.

En ce qui concerne les industries laitières régionales, le troisième reproche concerne un risque

supposé de contre publicité pour leur production qui pourrait résulter de l’existence d’une installation

de valorisation et d’élimination de déchets municipaux et assimilés non dangereux.

Ces industries sont localisées ainsi :

BULGNEVILLE, fromagerie L’Hermitage à 10,8 km

ILLOUD, Fromagerie Bongrain à 14,50 km

Neufchâteau, fromagerie Rians à 23 km

Il convient de rappeler que, d’une manière générale, les sites retenus pour la création d’installations

de stockage de déchets non dangereux se trouvent fréquemment en zones rurales et agricoles et

qu’ils sont amenés à voisiner ainsi avec de nombreuses productions de toutes renommées

confondues.

Le retour d’expérience fondé sur une étude concernant l’implantation d’un certain nombre

d’installations de stockage dans des communes faisant l’objet d’une aire de protection géographique

relative à des produits laitiers et fromagers bénéficiant d’une Appellation d’Origine Contrôlée AOC,

atteste que ce type d’installations n’a pas d’impact sur les productions labellisées de manière

directe ou indirecte.

(Voir étude en annexe 2)

Il est bien évident que l’existence d’une ISDND, dans leur aire de protection géographique, n’a,

jusqu’ici, nullement dévalorisé la renommée de fromages prestigieux tels que le Camembert, le Pont

l’Evêque, le Munster, etc…

Enfin pour reprendre l’exemple d’un site cher à l’association vosgienne, il convient de souligner que,

malgré une médiatisation forcenée des opposants à l’ISDND de VIC-DE-CHASSENAY, médiatisation

toujours en vigueur, l’ouverture de cette dernière n’a nullement porté ombrage à la renommée de

l’ÉPOISSES (fromagerie installée à 7 km du site).




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ANNEXE 1:

Phasage des dépôts de terres excédentaires




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6/10

ANNEXE 2:

Liste non exhaustive des fromages et des produits

laitiers AOC




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Liste non exhaustive des fromages et des produits laitiers AOC dont l’aire géographique de protection

est concernée par une Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) ayant un

tonnage de déchets ménagers et assimilés autorisé supérieur à 20 000 t/an :

Fromages AOC Camembert de Normandie, Pont l’Evêque et Neuchâtel :

La totalité des ISDND de la Région Basse Normandie, ainsi qu’une partie de ceux des Régions Haute

Normandie et Pays de la Loire sont implantés dans des aires géographiques de protection AOC. Ainsi

dans :

Le département du CALVADOS :

- sur la commune de BILLY concernée par les AOC Camembert de Normandie et Pont

l’Evêque se trouve une ISDND exploité par la société des Carrières de Billy (cette commune

est également concernée par une aire géographique IGP Cidre Normand).

- sur la commune de CAUVICOURT concernée par les AOC Camembert de Normandie et Pont

l’Evêque se trouve l’ISDND exploitée par SITA FD (cette commune est également concernée

par une aire géographique IGP Cidre Normand).

- sur la commune d’ESQUAY-SUR-SEULLES concernée par les AOC Camembert de

Normandie et Pont l’Evêque se trouve l’ISDND exploitée par la société SERVICES

ENVIRONNEMENT ACTION (cette commune est également concernée par une aire

géographique IGP Cidre Normand).

- sur la commune de LIVRY concernée par les AOC Camembert de Normandie et Pont

l’Evêque se trouve un ISDND exploitée par la S.A.ONYX NORMANDIE (cette commune est

également concernée par une aire géographique IGP Cidre normand).

Le département de l’EURE :

- sur les communes de LA CHAPELLE-REANVILLE et MEUREY concernées par les AOC

Camembert de Normandie et Pont l’Evêque se trouve l’ISDND du SETOM du Sud de l’Eure

(ces communes sont également concernées par une aire géographique IGP Cidre normand).

- sur les communes de MALEVILLE-SUR-LE-BEC et PONT – AUTHOU concernées par les

AOC Camembert de Normandie et Pont l’Evêque se trouve l’ISDND exploitée par le SI de

Destruction des Ordures Ménagères du Roumois (ces communes sont également concernées

par une aire géographique IGP Cidre normand).

Le département de la MANCHE :

- sur la commune d’ISIGNY-LE-BUAT concernée par les AOC Camembert de Normandie et

Pont l’Evêque se trouve l’ISDND exploitée par la SOCIETE NORMANDE DE NETOIEMENT

(cette commune est également concernée par une aire géographique IGP Cidre Normand).

- Sur la commune de SAINT-FROMOND concernée par les AOC Camembert de Normandie et

Pont l’Evêque se trouve l’ISDND exploitée par le SIVOM du Point Fort (cette commune est




8/10

également concernée par une aire géographique AOC Beurre d’Isigny et une aire

géographique IGP Cidre Normand).

Le département de l’ORNE :

- sur la commune de COLONARD-CORUBERT concernée par les AOC Camembert de

Normandie et Pont l’Evêque se trouve l’ISDND du SIRTOM de Perche Ormais (cette

commune est également concernée par une aire géographique IGP Cidre normand).

- sur la commune de FEL concernée par les AOC Camembert de Normandie et Pont l’Evêque

se trouve l’ISDND de la SOCIETE NORMANDE DE NETTOIEMENT (cette commune est

également concernée par une aire géographique IGP Cidre normand).

Le département de SEINE MARITIME :

- sur la commune de FRESNOY-FOLNY concernée par les AOC Pont l’Evêque et Neuchâtel se

trouve l’ISDND de la société IKOS ENVIRONNEMENT (cette commune est également

concernée par une aire géographique IGP Cidre normand).

- sur la commune de ROGERVILLE concernée par les AOC Camembert de Normandie et Pont

l’Evêque se trouve l’ISDND exploitée par la S.A. ETARES ECOCENTRE DE TRAITEMANT

ACTIF DE RESIDUS SOLIDES (cette commune est également concernée par une aire

géographique IGP Cidre normand).

Le département de MAYENNE :

- sur la commune de CHANGE concernée par l’AOC Pont l’Evêque se trouve l’ISDND de la

société SECHE ECO INDUSTRIES.

- sur la commune de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES concernée par l’AOC Pont l’Evêque

se trouve l’ISDND exploitée par SITA FD.

Fromage AOC Munster

Une partie des ISDND des régions LORRAINE, ALSACE, VOSGES et FRANCHE COMTE est

implantée dans des aires de protection AOC. Ainsi dans

Le département de LA MOSELLE :

- sur la commune de HESSE concernée par l’AOC Munster se trouve l’ISDND de la CCA de

SARREBOURG (cette commune est également concernée par une aire géographique

Mirabelle de Lorraine).

Le département du BAS-RHIN :

- sur la commune de HOCHFELDEN concernée par l’AOC Munster se trouve l’ISDND de la

société SITA ALSACE (cette commune est également concernée par une aire géographique

IGP Miel d’Alsace) ;




9/10

Le département du HAUT-RHIN :

- sur les communes de RETZWILLER et WOLFERDOF concernées par l’AOC Munster se

trouve l’ISDND de la société SITA ALSACE (cette commune est également concernée par

une aire géographique IGP Miel d’Alsace)

Le département de la HAUTE SAONE :

- sur la commune de VAIVRE ET MONTOILLE concernée par l’AOC Munster se trouve l’ISDND

de la société SITA CENTRE EST (cette commune est également concernée par une aire

géographique IGP Emmenthal Français Est Central).

Le département des VOSGES :

- sur la commune de MENARMONT concernée par l’AOC Munster se trouve l’ISDND de la

société SITA LORRAINE (cette commune est également concernée par une aire

géographique AOC Miel des Sapins des Vosges et par les aires géographiques IGP Mirabelle

de Lorraine et Emmenthal Français Est Central).

Fromages AOC Brie de Meaux et Brie de Melun

Certaines ISDND des régions ILE-DE-FRANCE, CHAMPAGNE ARDENNES et LORRAINE sont

implantés dans des aires géographiques AOC Brie de Meaux et Brie de Melun. Ainsi dans

Le département de l’AUBE :

- sur la commune de SAINT-AUBIN concernée par l’AOC Brie de Meaux et Brie de Melun se

trouve l’ISDND de la société SITA DECTRA.

Le département de la MARNE :

- sur la commune de DORMANS concernée par l’AOC Brie de Meaux se trouve l’ISDND de la

société SITA DECTRA (cette commune est également concernée par les AOC Champagne

blanc, Champagne rosé et Vin rouge destiné à l’élaboration des champagnes).

Le département de la MEUSE :

- sur la commune de PAGNY-SUR-MEUSE concernée par l’AOC Brie de Meaux se trouve

l’ISDND de la Société SITA DECTRA.

Le département de la SEINE-ET-MARNE :

- sur les communes de CLAYE-SOUILLY, FRESNES-SUR-MARNE et CHARNY concernées

par les AOC Brie de Meaux et Brie de Melun se trouve l’ISDND de la Société Routière de l’Est

Parisien.




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- sur la commune de CHATEAU LANDON concernée par les AOC Brie de Meaux et Brie de

Melun se trouve l’ISDND de la société COVED.

- sur les communes de MOISENAY et FOUJU concernées par les AOC Brie de Meaux et Brie

de Melun se trouve l’ISDND de la Société Routière de l’Est Parisien.

- sur la commune d’ISLES-LES-MELDEUSES concernée par les AOC Brie de Meaux et Brie de

Melun se trouve l’ISDND de la S.A.S. SABLIERES CAPOULADE.

- sur la commune de SOIGNOLLES-EN-BRIE concernée par les AOC Brie de Meaux et Brie de

Melun se trouve l’ISDND de la société SITA ILE-DE-France.

- sur les communes de MONTHYON et SAINT SOUPPLETS concernées par l’ AOC Brie de

Meaux et Brie de Melun se trouve l’ISDND de la Société Routière de l’Est Parisien.

Fromages AOC Morbier et Comté

- Dans le département du JURA, l’ISDND du CYDOM du Jura est installée sur la commune de

COURLAOUX qui est concernée par les aires géographiques AOC Morbier et Comté.

- Dans le département du Doubs, l’ISDND de la société NICOLLIN est installée sur la commune

de COURCELLES FERRIERES qui est concernée par les aires géographiques AOC Morbier

et Comté.

Fromage AOC Maroilles

Dans le département de l’AISNE, l’ISDND de la S.A. EDINORD est installée sur la commune de

FLAVIGNY-ET-BEAURAIN concernée par l’aire géographique AOC Maroilles.

Fromage AOC Epoisses

- Dans le département de la Côte d’Or, l’ISDND de la SARL ECOPOLE SERVICES est installée

sur la commune de VIC de CHASSENAY concernée par l’aire géographique AOC Epoisses.

- Dans le département de l’YONNE, l’ISDND de la société SITA CENTRE EST est installée à

SAUVIGNY-LE-BOIS et est également concernée par l’aire géographique Epoisses

FICHE N°19 – COMMUNICATION AUTOUR DU PROJET



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QUESTION :

« Manque de dialogue sur le projet »

GAUDEZ Christine

RÉPONSE :

Consciente des difficultés pour les habitants et les riverains des sites de ses projets, de consulter

utilement le dossier soumis à enquête publique avec son volume, sa technicité et les horaires

auxquels celui-ci est consultable, notamment en milieu rural, la société VILLERS SERVICES s’est

toujours efforcée de faire passer au public un maximum de renseignements.

Pour cela, elle a coutume de mettre en place une permanence d’information. Cette permanence a eu

lieu à ROBECOURT, ferme du Molinel, huit journées entre le 11/04/2009 et le 26/05/2009

RÉSUMÉ :

La position d’hostilité affichée par la Mairie de ROBÉCOURT n’a pas permis d’entamer

un dialogue avec elle.

En parallèle à l’enquête publique, TRIENERSYS a pris l’initiative de tenir une

permanence sur le site pour répondre aux questions suscitées par le projet.

Les visiteurs ont eu la possibilité de pouvoir être écoutés et entendus.




2/20




3/20




4/20

PRÉAMBULE

Consciente des difficultés pour les habitants et les riverains des sites de ses projets, de consulter

utilement le dossier soumis à enquête publique avec son volume, sa technicité et les horaires

auxquels celui-ci est consultable, notamment en milieu rural, la société VILLERS SERVICES s’est

toujours efforcée de faire passer au public un maximum de renseignements.

Pour cela, elle a coutume de mettre en place une permanence d’information. Cette permanence a eu

lieu à ROBECOURT, ferme du Molinel, huit journées entre le 11/04/2009 et le 26/05/2009

De fait, Mme le Maire de ROBECOURT a, lors de sa visite à la permanence le 28 avril 2009, précisé

que le dossier soumis à enquête publique était accessible – en dehors de la permanence de la

commission d’enquête – aux jours et aux horaires normaux d’ouverture de la Mairie.




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COMPTE RENDU PERMANENCE BUREAU INFORMATION

11.04.09 – ROBECOURT

////////////////////////RÉDACTEURS : H. HAUTECOEUR, C.FALAMPIN & JM VRAUX////////////////////

MATIN

Un habitant de LA VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE.

Venu pour une embauche, actuellement chauffeur routier (depuis 8 ans) cherche un poste de

responsable.

VS : pris ses coordonnées et l’avons informé que nous étudierons toutes les demandes d’embauche

au moment venu et qu’il pouvait conseiller aux personnes intéressées d’envoyer leurs candidatures.

VS lui a présenté le projet.

APRÈS-MIDI

Aucune visite




6/20



////////////////////////////////RÉDACTEURS : H. HAUTECOEUR & C.FALAMPIN/////////////////////////////

MATIN

Aucune visite.

APRÈS-MIDI

Deux Dames venues vérifier les dires d’ACCID sur le projet.

INQUIÉTUDES EXPRIMÉES

Stockage de déchets nucléaires, amiante et des déchets hospitaliers

Réponses VS : 10% d’OM et 90% de déchets industriels non dangereux produits dans le département

des Vosges.

Pourquoi si près du CT de VAUDONCOURT ? (tri des emballages ménagers)

Augmentation du trafic des camions dans SAUVILLE

Réponses VS : La quasi-totalité viendra de l’autoroute et contournera ROBECOURT, seuls les

camions de collecte locale passeraient par SAUVILLE ou VRECOURT, ce qui est déjà le cas.

Exposition du projet




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////////////////////////////////RÉDACTEURS : H. HAUTECOEUR & S.CHEVAILLER/////////////////////////////

MATIN

COUPLE DE SAUVILLE 70-80 ANS

Venus plus par curiosité pour visiter la maison que pour s’informer du dossier.

3 PERSONNES DE VRECOURT ;

Opposés au projet


Pollution des nappes

• 1 m d’argile au droit du site, d’après leur « expert ».

V.S. : Quel expert ?

Visiteurs : Pas de réponse

V.S. : le rapport hydrogéologique a été expertisé par un organisme indépendant, le

BRGM, sur demande de l’État

Visiteurs : Le PEHD sera défoncé par le compacteur et toute la pollution s’en ira

dans le sol

V.S :. L’étanchéité est surtout assurée par le sol en place.

Visiteurs : Lixiviats vont polluer la rivière + toutes les sources environnantes.

V.S. : Les lixiviats sont drainés, récupérés, traités, analysés et l’eau épurée est

rejetée après contrôle.

Affirmations sur les déchets dangereux

• Déchets ultimes = déchets dangereux ; non à l’amiante <= argumentation appuyé sur le CET

III de Vaudoncourt réservé à l’amiante-ciment,

• Production de dioxine,

• DIB = Déchets industriels = déchets dangereux,




8/20

• V.S. Le site est réservé aux déchets non dangereux du département des Vosges.




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Origine des déchets

Sources à l’est du département + tous les départements limitrophes, voir certains

pays de l’UE (Pologne,…)

Réponses VS : Le site est réservé aux déchets non dangereux produits dans le département des

VOSGES.

Sujets divers

• V.S. : Présentation de l’organigramme financier.

• Pollution de l’image de la région (thermalisme, …)

• Le site va poser des problèmes pour l’agricultrice bio pour conserver son label

Réponses VS : La nouvelle règlementation européenne en matière d’agriculture biologique entrée en

vigueur au premier janvier dernier n’impose pas d’éloignement entre un centre de stockage de

déchets non dangereux et les parcelles réservées à l’élevage bovin bio. Les cahiers des charges

existants à la date du 01/01/2009 ont été abrogés à cette date.

1 PERSONNE DE ROBÉCOURT

Dame de la région parisienne, une résidence à Robécourt depuis 4 générations.

Annonce que 20 résidences secondaires existent sur la commune.


Perte de la tranquillité du village

• Augmentation du trafic

V.S. : 49 camions par jour passeront par l’A31, puis la D22 et contourneront Robécourt par une

déviation, les camions auront l’obligation de prendre l’A31, cela sera stipulé dans les contrats

APRES MIDI

COUPLE DE VRÉCOURT 35-40 ANS


Augmentation du trafic qui va passer sous leurs fenêtres à Vrécourt

Réponses VS : La quasi-totalité viendra de l’autoroute et contournera ROBECOURT, seuls les

camions de collecte locale passeraient par SAUVILLE ou VRECOURT, ce qui est déjà le cas.

Dubitatif quant au maintien de l’élevage bio en bordure d’un centre de stockage




10/20

Réponses VS : La nouvelle règlementation européenne en matière d’agriculture biologique entrée en

vigueur au premier janvier dernier n’impose pas d’éloignement entre un centre de stockage de

déchets non dangereux et les parcelles réservées à l’élevage bovin bio. Les cahiers des charges

existants à la date du 01/01/2009 ont été abrogés à cette date.




11/20



////////////////////////////////RÉDACTEURS : H. HAUTECOEUR & C.FALAMPIN/////////////////////////////

MATIN

Aucune visite

APRÈS-MIDI

Deux dames de 50 et 60 ans (n’ont pas voulu dire dans quel village elles habitaient),


Pollution des nappes (de Vittel et alimentant les captages AEP des villages alentours)

• Terrassement dans les couches d’argiles et donc plus d’étanchéité pour protéger les nappes.

V.S. : 1 m d’argile à 1x10.-9 reconstitué + 5m à 1x10.-6 existant + couche étanchéité

active. La tierce expertise du BRGM approuve la non vulnérabilité de la

ressource en eau

• Lixiviats vont polluer la rivière + toutes les sources environnantes

• V.S. Les lixiviats sont drainés, récupérés, traités, analysés et rejetés après contrôle.

Trafic routier et provenance des déchets

• Combien de camions ? Les camions vont passer par les villages de Robécourt, de Sauville…

V.S. : 49 camions par jour passeront par l’A31, puis la D22 et contourneront

Robécourt par une déviation, les camions auront l’obligation de prendre l’A31,

cela sera stipulé dans les contrats

• Des camions viendront de l’Est du département (Epinal, Saint-Dié, Gérardmer) et passeront

par nos routes étroites et dans nos villages

V.S. : ils emprunteront la Départementale (transversale Est-Ouest) qui relie l’est du

département à l’échangeur de Bulgnéville puis auront l’obligation d’arriver par

l’A31

Déchets dangereux




12/20

• Le dossier comprend, dans l’étude d’impact (chapitre III « Flux Sortants page 200/220), une

liste de déchets susceptibles d’être présents sur le site, liste comportant un certain nombre de

déchets dangereux.

V.S. : Les déchets dangereux visés à cette page sont ceux résultant de l’activité et

de la maintenance des matériels, locaux et engins, flux mineur, mais qu’il faut

gérer.

Information du public sur les déchets entrants, visite du site

V.S. : création par M. le Préfet d’une commission locale d’information et de suivi

(CLIS) à laquelle ils peuvent adhérer ou s’y renseigner

V.S. : visite du site possible (programmée) en présence d’un responsable du site

Sujets divers

• Pollution de l’image de la région (thermalisme, …)

Madame Le Maire et un Conseiller municipal

Sont venus pour constater le bureau de permanence et poser quelques questions sur le projet

notamment :

Pollution des nappes

Trafic routier et provenance des déchets

Déviation du village, maîtrise des parcelles, passage de la VC 1 et du pont du Mouzon

V.S. : certaines parcelles sont maîtrisées, la dernière le sera à la suite de l’obtention

de l’Arrêté préfectoral, puis nous lancerons une étude technique pour la déviation en

concertation avec la commune, la DDE, le Conseil Général et APRR.




13/20



////////////////////////////////RÉDACTEURS : J.M.VRAUX & S.CHEVAILLER/////////////////////////////

R.A.S

Aucune visite à la permanence.




14/20



////////////////////////////////RÉDACTEURS : C.FALAMPIN & S.CHEVAILLER/////////////////////////////

MATIN

Pas de visite

APRÈS-MIDI

Visite de M. le Maire de Sommerécourt (52), 10 km au nord de Robécourt. Artisan Plombier à

Robécourt accompagné d’un monsieur âgé, natif de Robécourt.

INQUIÉTUDE EXPRIMÉE

Augmentation du trafic, la proposition V.S.de déviation passe trop près des maisons.

M. le Maire de Sommerécourt et son ami suggèrent une variante par le sud à notre

proposition de déviation par le nord (illustration en page suivante)

Réponse V.S : le tracé n’est qu’une proposition et nous nous efforcerons de travailler en

bonne intelligence avec les services concernés (D.D.E, Conseil Général, A.P.R.R) et la

mairie.

Une Dame déjà venue le 28.04.09.


Revenue voir l’aspect trafic routier du dossier, notamment le passage des camions par

l’autoroute via entrée 9 et sortie 8.1.

Réponse V.S : Mise en œuvre d’une obligation contractuelle des entreprises d’apport de

déchets (sauf collecte locale) de passer par l’autoroute via entrée 9 (Bulgnéville) et sortie 8.1

(Robécourt) + Présentation de la planche d’illustration, réalisée suite à sa visite précédente.

Revenue voir les flux entrée-sortie + complément d’information sur « Refus de tri »,

« Déchèterie ».

Réponse V.S : explication sur le fait de prendre en charge les refus de tri (les centres de

recyclage ne sont pas pourvus d’enfouissement), pourquoi nous recevons les encombrants

ménagers (les déchèteries ne sont pas pourvues de centre d’enfouissement)

Revenue voir également les barrières passive et active.




15/20

Réponse V.S : Présentation de la planche d’illustration, réalisée suite à sa visite précédente




16/20

En bleu, le tracé sud (3000m) proposé par M. le Maire de Sommerécourt et son ami de

ROBECOURT.




17/20



////////////////////////////////RÉDACTEURS : C.FALAMPIN & JM.VRAUX/////////////////////////////

MATIN

Un monsieur habitant de la rue des Templiers à ROBECOURT.


La déviation du village passe trop près des maisons notamment la sienne (à environ 150m des

habitations).

Il propose la même variante que Mr le Maire de Sommerécourt lors de la dernière permanence.

Nous lui proposons, à notre tour, un aménagement de la déviation par le nord en passant plus à

l’écart, à la limite nord de notre propriété (environ 280m des habitations) avec la possibilité de mettre

en place un merlon antibruit (illustration en page suivante)

Cela lui parait plus acceptable.

Nous lui indiquons que la discussion est ouverte et qu’une concertation avec tous est souhaitable.

APRÈS-MIDI

Agriculteur à Blévaincourt et Président de l’association foncière (Blévaincourt, Robécourt, Rozières).


La déviation du village passe trop près des maisons.

Il propose également la même variante sud que les visiteurs précédents. Nous lui exposons

l’aménagement de la déviation par le nord proposée le matin. Cela lui parait plus acceptable

également.

Il nous a dit que le samedi 16 mai, l’association foncière a tenu une réunion avec les communes et

qu’il a essayé de faire entendre raison à Mme Le Maire de Robécourt et son conseil sur le fait qu’il

fallait venir discuter avec VS pour établir ensemble un tracé acceptable par tous pour la déviation.

Mais, ils n’ont pas voulu l’écouter et lui on dit que cela ne servait à rien.




18/20

PROPOSITION DE CONTOURNEMENT PAR LE NORD SUITE REMARQUES EXPRIMÉES LORS

DES PERMANCENCES

En rouge, le schéma de principe d’une déviation par le nord inscrit au DDAE (900m).




19/20

En vert citron, le tracé possible (970m) accompagné, en vert brillant, d’un merlon anti bruit qui tient

compte des remarques exprimées,




20/20



////////////////////////////////RÉDACTEURS : H.HAUTCOEUR & S.CHEVAILLER/////////////////////////////

R.A.S

Aucune visite à la permanence.

FICHE N°20 – GARANTIES FINANCIÈRES



1/2

QUESTION :

« Qui peut nous garantir une bonne utilisation de ce centre d'enfouissement (risque de trou dans la

géomembrane, écoulement des lixiviats) dans un certain nombre d'années quand le site est

abandonné (ex décharge de Montchanin) »

CLAUDE Pierrette

Page 109 à 111 de l’argumentaire ACCID sont évoquées l’insuffisance des garanties financières.

L’argumentaire juridique de Me de Peyramont l’évoque également.

RÉPONSE :

Sur l’aspect légal, nous avons évoqué ce point dans le recueil d’observations juridiques pièce n° III de

ce mémoire aux pages 6 à 8

Sur l’aspect technique :

Coûts de remise en état.

La couche drainante biogaz n’a pas été oubliée voir dossier technique page 140/217 sur la

constitution de la couverture finale.

Le calcul des garanties financières tient compte, à la fois des instructions et du savoir-faire des

exploitants qui réemploient les matériaux inertes présents sur le site.

Cela permet un gain de matières important à approvisionner sur le site ; Il est quand même conservé,

par précaution, 20% de drainant à importer.

Voilà pourquoi le calcul prend en compte 0.10m de couche drainante au lieu de 0.20m + 0.30m.

Quoiqu’il en soit, les coûts de réaménagement ne pèsent pas sur le montant total à provisionner car

les réaménagements sont exécutés au fur et à mesure de l’avancée de l’exploitation.

Coûts de surveillance.

RÉSUMÉ :

Le montant des garanties financières a été calculé en tenant compte des dispositions

réglementaires et du retour d’expérience des exploitants.

Certaines hypothèses retenues, comme celles relatives au coût d’élimination des lixiviats, sont

volontairement majorantes.

Le tableau corrigé que proposent la mairie et ACCID relève d’une approche erronée qui ne tient pas

compte de la progressivité des travaux de réaménagement.

FICHE N°20 – GARANTIES FINANCIÈRES



2/2

Coût d’intervention en cas d’accident.

La circulaire du 23/04/1999 prévoit bien 2 scénarii d’accident, ceux inscrits au dossier.

Un troisième est optionnel dans le cas d’un bassin de recueil des lixiviats sous dimensionné. Ce n’est

pas notre cas : production annuelle 1200m3 avec un bassin de 3000m3

Le tableau corrigé n’est pas conforme à l’état de l’art car, il ne tient pas compte des reprises de

provisions effectuées pour les casiers dont la période de suivi trentenaire a débuté dès leur

achèvement d’exploitation.

FICHE N°21 – CAPACITÉ D’ALIMENTATION EN EAU DU SITE



1/1

QUESTION :

« Un seul puits ne suffira pas ! »

Mémoire ACCID – p71

RÉPONSE :

Les besoins en eau potable pour l’habitation et l’exploitation agricole de La Fennecière actuels sont

fournis par un forage existant sur place.

La consommation en eau potable pour les besoins personnels de l’habitation et pour l’exploitation

agricole est d’environ 6000m³ par an.

Un test de débit a été réalisé sur ce forage, 24h/24 pendant 15 jours. Ce test a permis de montrer que

le débit moyen est de 4m³/heure sans altération.

Les besoins en eau potable de l’Ecopôle de La Fennecière comprenant les besoins de l’habitation du

gardien et des employés de l’ICPE seront d’environ 750m³ par an, ce qui représente 12,50% de la

consommation actuelle de la Fennecière.

Le forage existant permettra de répondre aux besoins en eau potable de l’exploitation agricole et de

l’Ecopôle de La Fennecière.

RÉSUMÉ :

Les tests de débit et les estimations de la consommation future permettent d’affirmer que le forage

existant permettra de répondre aux besoins en eau potable cumulés de l’exploitation agricole et de

l’Ecopôle.

FICHE N°22 – SANTÉ



1/3

QUESTION :

« j'ai déjà des problèmes de santé qui deviennent plus important au fil des jours (pourquoi se soigner)

en venant ajouter vos déchets ici, il y aura plus de malades, la médecine ne peut traiter les cas

existants alors d'autres en plus, expliquez-moi comment s'en sortir après »

PERRIN Marie-Louise

RÉPONSE :

Les ordures ménagères (OM), ou déchets ménagers sont les déchets issus de l'activité

quotidienne des ménages. Elles incluent également, en général, les déchets des commerçants et

artisans, qui suivent les mêmes circuits de traitement. La composition des ordures ménagères est très

variée.

Les déchets industriels banals (DIB) sont des déchets d’entreprises qui s’apparentent, par leur

nature et leur composition, aux déchets ménagers. La loi considère d’ailleurs qu’ils sont « assimilables

aux déchets ménagers ». Ils peuvent ainsi être collectés et éliminés comme des déchets

ménagers.

Sont considérés comme des DIB les vieux papiers, les cartons ou les emballages, les plastiques qui

sont rejetés en quantités très importantes par les entreprises. Les chutes de bois non traité, les

anciennes moquettes d’un appartement rénové, les invendus d’un marché à plein vent appartiennent

aussi à cette catégorie des DIB.

L'ensemble de ces produits est classé non dangereux, est d'usage courant et ne présente pas

intrinsèquement de nuisances pathogènes. Ils ne sont pas susceptibles d'engendrer des effets

sanitaires sur les populations. En cas d'incendie, ces produits ne dégagent aucun composant

susceptible de porter atteinte à la santé des populations voisines dans la mesure où l’organisation

mise en place permet une intervention conforme, rapide et efficace ainsi qu’il est défini dans les

procédures ISO. Sur le site de tri, les déchets ne subissent aucune transformation, ni aucun

traitement, ils ne génèrent donc aucun sous-produit susceptible de porter atteinte aux populations.

RÉSUMÉ :

L’absence de risque sanitaire peut être approchée à trois niveaux :

L’étude d’impact produite dans le dossier lui-même.

Les études épidémiologiques faites au niveau mondial autour de sites de stockage

de déchets, n’ont pas démontré de fréquences anormales des différentes pathologies.

Les campagnes d’analyses de polluants (chimiques ou bactériologiques) menées dans

le voisinage de sites analogues n’ont pas révélé de risque d’exposition supérieur à la normale.




2/3

Le risque sanitaire associé au centre de stockage a été étudié dans le dossier Triénersys près de la

Fennecière. La référence à l’étude parue dans la revue « The Lancet » est intéressante puisqu’il s’agit

de la présentation de l’étude européenne EUROHAZCON réalisée entre 1982 et 1994 sur 21 sites de

stockage de déchets industriels (et non de déchets urbains). Les résultats « ne permettent pas

d’affirmer la responsabilité des polluants issus de ces centres de stockage dans la survenue de

malformations congénitales chez les nouveau-nés dont les mères résident au voisinage des sites ».

Depuis cette première parution, la même équipe scientifique a publié de nouvelles données portant

sur des études épidémiologiques autour de nombreux sites (9 565 sites en Grande Bretagne).

La question récurrente d’un impact des centres de stockage sur les malformations, les cancers et

autres maladies continue d’être étudiée par la communauté scientifique et de nouveaux articles ont

été publiés en 2001 et 2002, notamment par les revues scientifiques britanniques, mais plus

particulièrement sur les centres de stockage de déchets dangereux. Les résultats publiés et leurs

incertitudes « tendent à rejeter l’hypothèse d’une relation causale entre l’excès des malformations et

la présence de décharges ».

Contrairement aux incinérateurs, aucune étude épidémiologique d’importance n’a été effectuée

sur les centres de stockage de déchets urbains qui continuent d’être considérés par les textes

européens comme non dangereux.

L’évaluation des risques telle qu’elle est précisée dans le volet sanitaire repose sur la notion de

« risque acceptable » (Chapitre IV article 1.8) qui est fixée par la circulaire du ministère de

l’environnement du 10 décembre 1999 à 10-5, soit un cancer supplémentaire dans une population de

100 000 habitants. Dans la mesure où il n’existe pas une telle population dans le rayon étudié (15 km

depuis le centre de stockage), le risque d’apparition d’un cancer supplémentaire lié à la présence de

l’installation apparaît très improbable.

Le volet sanitaire du projet et ses effets sur la santé ont été largement exposés dans l’étude d’impact

(Annexe 9 de l’étude d’impacts), selon la méthodologie préconisée en février 2005 par l’ASTEE

(Guide méthodologique pour l’évaluation des risques sanitaires dans les études d’impact des

installations de stockage de déchets ménagers et assimilés). L’étude s’appuie sur la notion de

« risque » et de « risque acceptable » pour l’homme selon la définition qu’en donne l’Institut de Veille

Sanitaire dans le Guide méthodologique du volet sanitaire des études d’impact de février 2000.

Les études épidémiologiques relatives aux centres de stockage de déchets sont rares, dans le monde,

et concernent presque exclusivement des centres de stockage de déchets dangereux. En France,

une des premières enquêtes épidémiologiques rétrospectives a été consacrée au site de Montchanin

(déchets dangereux) en 1991, mais n’a pas pu conclure en raison du manque de données fiables.

Une seconde enquête a été réalisée auprès des populations habitant autour du centre de Ste Marie

Kerque (59) qui ne peut établir de lien entre la présence de la décharge et la morbidité de la

population. Dans le cas de MONTCHANIN les maisons et les jardins touchent le centre de stockage,

sur STE MARIE KERQUE les maisons sont à 200m.




3/3

Une étude sur les polluants atmosphériques a été réalisée en 2001 sur deux centres de stockage de

déchets ménagers français par le Réseau Santé Déchets. De nombreux paramètres (COV, HAP,

métaux, bactéries, champignons, endotoxines…) ont été mesurés au niveau des postes de travail, en

ambiance générale et à proximité des sites. Cette étude n’a pas révélé la présence de composés à

des niveaux effectifs de toxicité : dans la plupart des cas, les composés volatils retrouvés dans

l’ambiance des sites et à l’extérieur sont à des niveaux proches de ce qui peut être observé dans de

nombreux environnements.

Plus récemment des études d’évaluations des risques ont été réalisées dans le cadre du volet

sanitaire de l’étude d’impact relative à l’extension de centres de stockage existants. C’est le cas de

l’étude « Bio monitor » sur le centre de stockage de Conflans en Jarnisy. L’évaluation des risques a

été menée auprès des populations environnantes par le biais de mesures de concentrations dans l’air

sur le site et à l’extérieur de paramètres chimiques (benzène, dioxyde de soufre, sulfure d’hydrogène,

trichloréthylène) et biologiques (échantillons de bio aérosols pour le mesurage de microorganismes et

d’endotoxines en suspension dans l’air). Les résultats n’ont pas révélé « de risque particulier avéré lié

à l’activité du site pour les populations, que ce soit pour les agents chimiques ou pour les agents

biologiques, sur la base des mesures réalisées. Si l’on considère les traceurs choisis comme

représentatifs des autres polluants susceptibles d’être présents, ce constat peut théoriquement être

étendu à tous les agents chimiques et biologiques ». C’est le cas également de l’étude INERIS du

centre de stockage de Retzwiller où ont été réalisées des campagnes de mesure sur deux années

consécutives de 9 composés organiques volatils dont 6 substances cancérigènes. Les conclusions de

l’étude notent que « l’influence du site pour les traceurs cancérigènes et non cancérigènes n’est pas

notable et que les populations sous l’influence du site ont le même niveau d’exposition que les

populations (témoins) soumises au seul bruit de fond ».

Dans l’amélioration des connaissances relatives aux effets des centres de stockage de déchets sur la

santé, l’Institut de Veille Sanitaire a publié un document intitulé « Stockage de déchets et santé

publique » sous l’égide du Ministère de l’Ecologie et du développement durable et celui de la Santé.

Ce document, très complet, est synthétisé dans un second document joint en annexe « Synthèse et

recommandations ». http://www.invs.sante.fr/publications/2005/dechets/fichiers/sommaire.htm

En conclusion aucun indicateur ne laisse penser à une dégradation de la santé des personnes

riveraines d’un site de traitement de déchets non dangereux.

FICHE N°23 – DÉCHETS ENTRANTS ET SORTANTS



1/6

QUESTION :

« Quelles garanties sur la nature des déchets et leur origine une fois l'autorisation d'exploiter

accordée »

DARSENVAL Chantal

RÉPONSE :

Dans le cadre de la permanence d’information, certains visiteurs ont témoigné d’une incompréhension

face à la nature des déchets acceptés à l’entrée et des déchets générés par l’activité.

Il nous paraît important de clarifier les propos du DDAE car il est vrai qu’à l’article 8 du chapitre III de

l’étude d’impact les deux flux sont évoqués ensemble.

La nature des déchets entrants d’une installation de traitement de déchets non dangereux est

encadrée par la nomenclature des déchets non dangereux (jointe en annexe).

C’est sur cette base que sont établies les fiches d’identification préalable (FIP) et les certificats

d’acceptation préalable (CAP) fiches n° 50 et 51 du dossier technique.

Cette liste représente l’inventaire des déchets non dangereux admissibles (hors mention par un

astérisque), les déchets non dangereux admis sont ceux générés par le tissu économique en place

dans le département.

La liste des déchets non dangereux potentiellement admis peut se résumer ainsi :

N° RUBRIQUE DÉCHETS

02 DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE

L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE

AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES

ALIMENTS

02 01 04 Déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages).

02 01 06 Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), affluents, collectés séparément

RÉSUMÉ :

Les déchets admissibles sont exclusivement des déchets non dangereux. Leur classement est issu

d’une nomenclature européenne complexe. Il s’agit de déchets soit simples soit composites contenant

les éléments de base : bois, carton, papiers, plastique, minéraux.

En revanche, sortiront du site quelques déchets « dangereux » résultant de sa propre activité : huiles,

batteries, …




2/6

et traités hors site de production.

02 03 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des déchets

alimentaires

02 05 Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers.

02 05 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie.

02 06 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation.

03 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA

PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE

PAPIER ET DE CARTON

03 01 05 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres

que ceux visés à la rubrique 03 01 04.

03 03 Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de carton

et de pâte à papier.

03 03 01 Déchets d'écorce et de bois.

03 03 07 Refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et

de carton.

03 03 08 Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage.

04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET

DU TEXTILE

04 01 Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure.

04 01 09 Déchets provenant de l'habillage et des finitions.

04 02 Déchets de l'industrie textile.

04 02 09 Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère).

04 02 21 Fibres textiles non ouvrées.

04 02 22 Fibres textiles ouvrées.

10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES

10 01 Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion

(sauf chapitre 19).

10 01 01 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière

visées à la rubrique 10 01 04).

10 01 02 Cendres volantes de charbon.

10 01 15 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la co incinération

autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14.

10 01 17 Cendres volantes provenant de la co incinération autres que celles visées à la

rubrique 10 01 16.

10 12 Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques,




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carrelage et matériaux de construction.

10 12 08 Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de

construction (après cuisson).

12 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU TRAITEMENT

PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES

PLASTIQUES

12 01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique

de surface des métaux et matières plastiques.

12 01 05 Déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage.

12 01 17 Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16.

12 01 21 Déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la

rubrique 12 01 20.

15 EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS

D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION

NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

15 01 Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages

municipaux collectés séparément).

15 01 01 Emballages en papier/carton.

15 01 02 Emballages en matières plastiques.

15 01 03 Emballages en bois.

15 01 04 Emballages métalliques.

15 01 05 Emballages composites.

15 01 06 Emballages en mélange.

15 01 07 Emballages en verre.

15 01 09 Emballages textiles.

16 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE

16 02 14 Equipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02

13.

16 02 16 Composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la

rubrique 16 02 15.

17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS

PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)

17 01 Béton, briques, tuiles et céramiques.

17 01 01 Béton.

17 01 02 Briques.

17 01 03 Tuiles et céramiques.

17 01 07 Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la




4/6

rubrique 17 01 06.

17 02 Bois, verre et matières plastiques.

17 02 01 Bois.

17 02 02 Verre.

17 02 03 Matières plastiques.

17 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues de

dragage.

17 05 04 Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03.

17 09 04 Déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux

rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03.

19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS,

DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA

PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET

D'EAU À USAGE INDUSTRIEL

19 05 Déchets de compostage.

19 05 01 Fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés.

19 05 03 Compost déclassé.

19 10 Déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux.

19 10 01 Déchets de fer ou d'acier.

19 10 02 Déchets de métaux non ferreux.

19 10 04 Fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celle visée à la

rubrique 19 10 03.

19 12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple : tri,

broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs.

19 12 01 Papier et carton.

19 12 02 Métaux ferreux.

19 12 03 Métaux non ferreux.

19 12 04 Matières plastiques et caoutchouc.

19 12 05 Verre.

19 12 07 Bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06.

19 12 08 Textiles.

19 12 09 Minéraux (par exemple : sable, cailloux).

19 12 10 Déchets combustibles (combustible issu de déchets).

19 12 12 Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique des

déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11.

20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS

PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES




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ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES

SÉPARÉMENT

20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01).

20 01 01 Papier et carton.

20 01 02 Verre.

20 01 08 Déchets de cuisine et de cantine biodégradables.

20 01 10 Vêtements.

20 01 11 Textiles.

20 01 38 Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37.

20 01 39 Matières plastiques.

20 01 40 Métaux.

20 01 41 Déchets provenant du ramonage de cheminée.

20 01 99 Autres fractions non spécifiées ailleurs.

20 02 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière).

20 02 01 Déchets biodégradables.

20 02 02 Terres et pierres.

20 02 03 Autres déchets non biodégradables.

20 03 Autres déchets municipaux.

20 03 01 Déchets municipaux en mélange.

20 03 02 Déchets de marchés.

20 03 03 Déchets de nettoyage des rues.

20 03 04 Boues de fosses septiques.

20 03 06 Déchets provenant du nettoyage des égouts.

20 03 07 Déchets encombrants.

20 03 99 Déchets municipaux non spécifiés ailleurs.

Dans cette liste on retrouve ce qui est appelé déchets ménagers non dangereux et industriels non

dangereux y compris leur refus de tri.

Déchets générés par l’activité

Ces déchets ont été identifiés et quantifiés (article 8 du chapitre III de l’étude d’impact). Certains, non

dangereux seront traités sur place donc non sortants. Il s’agit de :

Déchets des activités humaines constitués d’ordures ménagères et assimilés (8 tonnes /an)

Condensats du traitement des lixiviats s’ils sont caractérisés non dangereux (360 tonnes/an)

D’autres, classés dangereux, sont éliminés dans des centres spécialisés extérieurs. Ils sont donc

sortants, il s’agit de :




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Déchets de nettoyage du séparateur des hydrocarbures (gestion des eaux) 10m3/an,

Produits d’entretien usés (vidange des engins) 15m3/an,

Charbon actif usé 1 tonne/an,

Condensats du traitement des lixiviats s’ils sont caractérisés dangereux (360 tonnes/an)

Ci-après le code nomenclature de ces déchets :

13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (SAUF HUILES

ALIMENTAIRES ET HUILES FIGURANT AUX CHAPITRES 05, 12 ET 19)

13 01 Huiles hydrauliques usagées.

13 02 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées.

15 02 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection.

19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS,

DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA

PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET

D'EAU À USAGE INDUSTRIEL

19 07 Lixiviats de décharges.

19 08 Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non spécifiés

ailleurs.

Article Annexe II de l'article R541-8 En savoir plus sur cet article...

LISTE DE DÉCHETS

Dispositions générales

1. La présente liste est non exhaustive et sera réexaminée périodiquement.

2. L'inscription sur la liste ne signifie pas que la matière ou l'objet en question soit un déchet dans tous les cas. L'inscription ne vaut que si la matière ou l'objet répond à la définition du terme " déchet " figurant à l'article L. 541-1 du code de l'environnement.

3. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections. Pour trouver la rubrique de classement d'un déchet dans la liste, il faut dès lors procéder par étapes de la manière suivante :

a) Repérer la source produisant le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et repérer ensuite le code à six chiffres approprié (à l'exception des codes de ces chapitres se terminant par 99). Une installation spécifique peut devoir classer ses activités dans plusieurs chapitres. Par exemple, une usine de voitures peut produire des déchets relevant des chapitres 12 (Déchets provenant de la mise en forme et du traitement de surface des métaux), 11 (Déchets inorganiques contenant des métaux, provenant du traitement et du revêtement des métaux) et 08 (Déchets provenant de l'utilisation de produits de revêtement), car les différents chapitres correspondent aux différentes étapes du processus de production.

Remarque : les déchets d'emballages collectés séparément (y compris les mélanges de différents matériaux d'emballage) sont classés à la section 15 01 et non 20 01.

b) Si aucun code approprié de déchets ne peut être trouvé dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, on examine ensuite si un des chapitres 13, 14 ou 15 convient pour classer le déchet.

c) Si aucun de ces codes de déchets ne s'applique, le classement du déchet doit se faire dans le chapitre 16.

d) Si le déchet ne relève pas non plus du chapitre 16, on le classe sous la rubrique dont le code se termine par 99 (déchets non spécifiés ailleurs) dans le chapitre de la liste correspondant à l'activité repérée à la première étape.

4. Aux fins des articles R. 541-7 à R. 541-10, on entend par " substance dangereuse " une substance classée comme telle par arrêté pris en application de l'article R. 231-51 du code du travail ; par " métal lourd ", on entend tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain ainsi que ces matériaux sous forme métallique, pour autant qu'ils soient classés comme substances dangereuses.

5. Si des déchets sont indiqués comme dangereux par une mention spécifique ou générale de substances dangereuses, ces déchets ne sont dangereux que si ces substances sont présentes dans des concentrations (pourcentage en poids) suffisantes pour que les déchets présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées à l'annexe I de l'article R. 541-8.

6. Les déchets classés comme dangereux sont indiqués avec un astérisque.

INDEX

CHAPITRES DE LA LISTE

01. Déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des mines et des carrières ainsi que du traitement physique et chimique des minéraux.

02. Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ainsi que de la préparation et de la transformation des aliments.

03. Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton.

04. Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile.

05. Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon.

06. Déchets des procédés de la chimie minérale.

07. Déchets des procédés de la chimie organique.

08. Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression.

09. Déchets provenant de l'industrie photographique.

10. Déchets provenant de procédés thermiques.

11. Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux, et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux.

12. Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et matières plastiques.

13. Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19).

14. Déchets de solvants organiques, d'agents réfrigérants et propulseurs (sauf chapitres 07 et 08).

15. Emballages et déchets d'emballages, absorbants, chiffons d'essuyage, matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs.

16. Déchets non décrits ailleurs dans la liste.

17. Déchets de construction et de démolition (y compris déblais provenant de sites contaminés).

18. Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux).

19. Déchets provenant des installations de gestion des déchets, des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel.

20. Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément.

N° RUBRIQUE DÉCHETS 01 DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE

L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX

01 01 Déchets provenant de l'extraction des minéraux. 01 01 01 Déchets provenant de l'extraction des minéraux métallifères. 01 01 02 Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métallifères. 01 03 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des

minéraux métallifères. 01 03 04* Stériles acidogènes provenant de la transformation du sulfure. 01 03 05* Autres stériles contenant des substances dangereuses. 01 03 06 Stériles autres que ceux visés aux rubriques 01 03 04 et 01 03 05. 01 03 07* Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la

transformation physique et chimique des minéraux métallifères. 01 03 08 Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01

03 07. 01 03 09 Boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées à la

rubrique 01 03 07. 01 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 01 04 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des

minéraux non métallifères. 01 04 07* Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la

transformation physique et chimique des minéraux non métallifères. 01 04 08 Déchets de graviers et débris de pierres autres que ceux visés à la rubrique

01 04 07. 01 04 09 Déchets de sable et d'argile. 01 04 10 Déchets de poussières et de poudres autres que ceux visés à la rubrique 01

04 07. 01 04 11 Déchets de la transformation de la potasse et des sels minéraux autres que

ceux visés à la rubrique 01 04 07. 01 04 12 Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des

minéraux, autres que ceux visés aux rubriques 01 04 07 et 01 04 11. 01 04 13 Déchets provenant de la taille et du sciage des pierres autres que ceux visés

à la rubrique 01 04 07. 01 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs.

01 05 Boues de forage et autres déchets de forage. 01 05 04 Boues et autres déchets de forage contenant de l'eau douce. 01 05 05* Boues et autres déchets de forage contenant des hydrocarbures. 01 05 06* Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses. 01 05 07 Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum, autres que

ceux visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06. 01 05 08 Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures, autres que ceux

visés aux rubriques 01 05 05 et 01 05 06. 01 05 09 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE

L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS

02 01 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche.

02 01 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage. 02 01 02 Déchets de tissus animaux. 02 01 03 Déchets de tissus végétaux. 02 01 04 Déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages). 02 01 06 Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), affluents, collectés

séparément et traités hors site. 02 01 07 Déchets provenant de la sylviculture. 02 01 08* Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses. 02 01 09 Déchets agrochimiques autres que ceux visés à la rubrique 02 01 08. 02 01 10 Déchets métalliques. 02 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 02 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande,

des poissons et autres aliments d'origine animale. 02 02 01 Boues provenant du lavage et du nettoyage. 02 02 02 Déchets de tissus animaux. 02 02 03 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. 02 02 04 Boues provenant du traitement in situ des effluents. 02 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 03 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des

légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac, de la production de conserves, de la production de levures et d'extraits de levures, de la préparation et de la fermentation de mélasses.

02 03 01 Boues provenant du lavage, du nettoyage, de l'épluchage, de la centrifugation et de la séparation.

02 03 02 Déchets d'agents de conservation. 02 03 03 Déchets de l'extraction aux solvants. 02 03 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. 02 03 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents. 02 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 04 Déchets de la transformation du sucre. 02 04 01 Terre provenant du lavage et du nettoyage des betteraves.

02 04 02 Carbonate de calcium déclassé. 02 04 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents. 02 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 05 Déchets provenant de l'industrie des produits laitiers. 02 05 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. 02 05 02 Boues provenant du traitement in situ des effluents. 02 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 06 Déchets de boulangerie, pâtisserie, confiserie. 02 06 01 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. 02 06 02 Déchets d'agents de conservation. 02 06 03 Boues provenant du traitement in situ des effluents. 02 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 02 07 Déchets provenant de la production de boissons alcooliques et non

alcooliques (sauf café, thé et cacao). 02 07 01 Déchets provenant du lavage, du nettoyage et de la réduction mécanique

des matières premières. 02 07 02 Déchets de la distillation de l'alcool. 02 07 03 Déchets de traitements chimiques. 02 07 04 Matières impropres à la consommation ou à la transformation. 02 07 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents. 02 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 03 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET

DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON

03 01 Déchets provenant de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles.

03 01 01 Déchets d'écorce et de liège. 03 01 04* Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages

contenant des substances dangereuses. 03 01 05 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages

autres que ceux visés à la rubrique 03 01 04. 03 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 03 02 Déchets des produits de protection du bois. 03 02 01* Composés organiques non halogénés de protection du bois. 03 02 02* Composés organochlorés de protection du bois. 03 02 03* Composés organométalliques de protection du bois. 03 02 04* Composés inorganiques de protection du bois. 03 02 05* Autres produits de protection du bois contenant des substances

dangereuses. 03 02 99 Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs. 03 03 Déchets provenant de la production et de la transformation de papier, de

carton et de pâte à papier. 03 03 01 Déchets d'écorce et de bois. 03 03 02 Boues vertes (provenant de la récupération de liqueur de cuisson). 03 03 05 Boues de désencrage provenant du recyclage du papier. 03 03 07 Refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier

et de carton. 03 03 08 Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage. 03 03 09 Boues carbonatées. 03 03 10 Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une

séparation mécanique. 03 03 11 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées

à la rubrique 03 03 10. 03 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA

FOURRURE ET DU TEXTILE 04 01 Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure. 04 01 01 Déchets d'écharnage et refentes. 04 01 02 Résidus de pelanage. 04 01 03* Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide. 04 01 04 Liqueur de tannage contenant du chrome. 04 01 05 Liqueur de tannage sans chrome. 04 01 06 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant

du chrome. 04 01 07 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans

chrome. 04 01 08 Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages,

poussières de ponçage), contenant du chrome. 04 01 09 Déchets provenant de l'habillage et des finitions. 04 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 04 02 Déchets de l'industrie textile. 04 02 09 Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère). 04 02 10 Matières organiques issues de produits naturels (par exemple : graisse,

cire). 04 02 14* Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques. 04 02 15 Déchets provenant des finitions autres que ceux visés à la rubrique 04 02

14. 04 02 16* Teintures et pigments contenant des substances dangereuses. 04 02 17 Teintures et pigments autres que ceux visés à la rubrique 04 02 16. 04 02 19* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des

substances dangereuses. 04 02 20 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées

à la rubrique 04 02 19. 04 02 21 Fibres textiles non ouvrées. 04 02 22 Fibres textiles ouvrées. 04 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 05 DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA

PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON

05 01 Déchets provenant du raffinage du pétrole. 05 01 02* Boues de dessalage. 05 01 03* Boues de fond de cuves.

05 01 04* Boues d'alkyles acides. 05 01 05* Hydrocarbures accidentellement répandus. 05 01 06* Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de

maintenance de l'installation ou des équipements. 05 01 07* Goudrons acides. 05 01 08* Autres goudrons et bitumes. 05 01 09* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 05 01 09. 05 01 11* Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases. 05 01 12* Hydrocarbures contenant des acides. 05 01 13 Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières. 05 01 14* Déchets provenant des colonnes de refroidissement. 05 01 15* Argiles de filtration usées. 05 01 16 Déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole. 05 01 17 Mélanges bitumineux. 05 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 05 06 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon. 05 06 01* Goudrons acides. 05 06 03* Autres goudrons. 05 06 04 Déchets provenant des colonnes de refroidissement. 05 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 05 07 Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel. 05 07 01* Déchets contenant du mercure. 05 07 02 Déchets contenant du soufre. 05 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE 06 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation

(FFDU) d'acides. 06 01 01* Acide sulfurique et acide sulfureux. 06 01 02* Acide chlorhydrique. 06 01 03* Acide fluorhydrique. 06 01 04* Acide phosphorique et acide phosphoreux. 06 01 05* Acide nitrique et acide nitreux. 06 01 06* Autres acides. 06 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 02 Déchets provenant de la FFDU de bases. 06 02 01* Hydroxyde de calcium. 06 02 03* Hydroxyde d'ammonium. 06 02 04* Hydroxyde de sodium et hydroxyde de potassium. 06 02 05* Autres bases. 06 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 03 Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes

métalliques. 06 03 11* Sels solides et solutions contenant des cyanures.

06 03 13* Sels solides et solutions contenant des métaux lourds. 06 03 14 Sels solides et solutions autres que ceux visés aux rubriques 06 03 11 et 06

03 13. 06 03 15* Oxydes métalliques contenant des métaux lourds. 06 03 16 Oxydes métalliques autres que ceux visés à la rubrique 06 03 15. 06 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs 06 04 Déchets contenant des métaux autres que ceux visés à la section 06 03. 06 04 03* Déchets contenant de l'arsenic. 06 04 04* Déchets contenant du mercure. 06 04 05* Déchets contenant d'autres métaux lourds. 06 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 05 Boues provenant du traitement in situ des effluents. 06 05 02* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 06 05 02. 06 06 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre,

de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration. 06 06 02* Déchets contenant des sulfures dangereux. 06 06 03 Déchets contenant des sulfures autres que ceux visés à la rubrique 06 06

02. 06 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 07 Déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des

halogènes. 06 07 01* Déchets contenant de l'amiante provenant de l'électrolyse. 06 07 02* Déchets de charbon actif utilisé pour la production du chlore. 06 07 03* Boues de sulfate de baryum contenant du mercure. 06 07 04* Solutions et acides, par exemple, acide de contact. 06 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 08 Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium. 06 08 02* Déchets contenant des chlorosilanes dangereux. 06 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 09 Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du

phosphore et de la chimie du phosphore. 06 09 02 Scories phosphoriques. 06 09 03* Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances

dangereuses ou contaminées par de telles substances. 06 09 04 Déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés à la

rubrique 06 09 03. 06 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 10 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote,

de la chimie de l'azote et de la production d'engrais. 06 10 02* Déchets contenant des substances dangereuses. 06 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 11 Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des

opacifiants.

06 11 01 Déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane.

06 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 06 13 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs. 06 13 01* Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et

autres biocides. 06 13 02* Charbon actif usé (sauf rubrique 06 07 02). 06 13 03 Noir de carbone. 06 13 04* Déchets provenant de la transformation de l'amiante. 06 13 05* Suies. 06 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE 07 01 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation

(FFDU) de produits organiques de base. 07 01 01* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. 07 01 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. 07 01 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. 07 01 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. 07 01 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation. 07 01 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. 07 01 10* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. 07 01 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 07 01 11. 07 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 02 Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres

synthétiques. 07 02 01* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. 07 02 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. 07 02 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. 07 02 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. 07 02 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation. 07 02 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. 07 02 10* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. 07 02 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 07 02 11. 07 02 13 Déchets plastiques. 07 02 14* Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses. 07 02 15 Déchets provenant d'additifs autres que ceux visés à la rubrique 07 02 14. 07 02 16* Déchets contenant des silicones dangereux. 07 02 17 Déchets contenant des silicones autres que ceux mentionnés à la rubrique

07 02 16. 07 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs.

07 03 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques (sauf section 06 11).

07 03 01* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. 07 03 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. 07 03 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. 07 03 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. 07 03 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation. 07 03 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. 07 03 10* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. 07 03 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 07 03 11. 07 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 04 Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques

(sauf rubriques 02 01 08 et 02 01 09), d'agents de protection du bois (sauf section 03 02) et d'autres biocides.

07 04 01* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. 07 04 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. 07 04 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. 07 04 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. 07 04 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation. 07 04 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. 07 04 10* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. 07 04 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 07 04 11. 07 04 13* Déchets solides contenant des substances dangereuses. 07 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 05 Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques. 07 05 01* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. 07 05 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. 07 05 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. 07 05 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. 07 05 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation. 07 05 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. 07 05 10* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. 07 05 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 07 05 11. 07 05 13* Déchets solides contenant des substances dangereuses. 07 05 14 Déchets solides autres que ceux visés à la rubrique 07 05 13. 07 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 06 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents,

désinfectants et cosmétiques. 07 06 01* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. 07 06 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés. 07 06 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. 07 06 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés. 07 06 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation. 07 06 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés. 07 06 10* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. 07 06 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 07 06 11. 07 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 07 07 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie

fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs. 07 07 01* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses. 07 70 03* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogènes. 07 07 04* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques. 07 07 07* Résidus de réaction et résidus de distillation halogènes. 07 07 08* Autres résidus de réaction et résidus de distillation. 07 07 09* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogènes. 07 07 10* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés. 07 07 11* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 07 07 11. 07 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 08 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA

FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET

ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION 08 01 Déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis. 08 01 11* Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou

d'autres substances dangereuses. 08 01 12 Déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01

11. 08 01 13* Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques

ou autres substances dangereuses. 08 01 14 Boues provenant de peintures ou vernis autres que celles visées à la

rubrique 08 01 13. 08 01 15* Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des

solvants organiques ou autres substances dangereuses. 08 01 16 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles

visées à la rubrique 08 01 15. 08 01 17* Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis contenant des

solvants organiques ou autres substances dangereuses. 08 01 18 Déchets provenant du décapage de peintures ou vernis autres que ceux

visés à la rubrique 08 01 17. 08 01 19* Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des

solvants organiques ou autres substances dangereuses. 08 01 20 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que

celles visées à la rubrique 08 01 19. 08 01 21* Déchets de décapants de peintures ou vernis. 08 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 08 02 Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris

des matériaux céramiques). 08 02 01 Déchets de produits de revêtement en poudre. 08 02 02 Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques. 08 02 03 Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques. 08 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 08 03 Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression. 08 03 07 Boues aqueuses contenant de l'encre. 08 03 08 Déchets liquides aqueux contenant de l'encre. 08 03 12* Déchets d'encres contenant des substances dangereuses. 08 03 13 Déchets d'encres autres que ceux visés à la rubrique 08 03 12. 08 03 14* Boues d'encre contenant des substances dangereuses. 08 03 15 Boues d'encre autres que celles visées à la rubrique 08 03 14. 08 03 16* Déchets de solutions de gravure à l'eau-forte. 08 03 17* Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses. 08 03 18 Déchets de toner d'impression autres que ceux visés à la rubrique 08 03 17.08 03 19* Huiles dispersées. 08 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 08 04 Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits

d'étanchéité). 08 04 09* Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres

substances dangereuses. 08 04 10 Déchets de colles et mastics autres que ceux visés à la rubrique 08 04 09. 08 04 11* Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres

substances dangereuses. 08 04 12 Boues de colles et mastics autres que celles visées à la rubrique 06 04 11. 08 04 13* Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants

organiques ou d'autres substances dangereuses. 08 04 14 Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles visées à la

rubrique 08 04 13. 08 04 15* Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des

solvants organiques ou d'autres substances dangereuses. 08 04 16 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux

visés à la rubrique 08 04 15. 08 04 17* Huile de résine 08 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 08 05 Déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08. 08 05 01* Déchets d'isocyanates. 09 DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE

09 01 Déchets de l'industrie photographique. 09 01 01* Bains de développement aqueux contenant un activateur. 09 01 02* Bains de développement aqueux pour plaques offset. 09 01 03* Bains de développement contenant des solvants. 09 01 04* Bains de fixation. 09 01 05* Bains de blanchiment et bains de blanchiment/fixation. 09 01 06* Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets

photographiques. 09 01 07 Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des

composés de l'argent. 09 01 08 Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent. 09 01 10 Appareils photographiques à usage unique sans piles. 09 01 11* Appareils photographiques à usage unique contenant des piles visées aux

rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03. 09 01 12 Appareils photographiques à usage unique contenant des piles autres que

ceux visés à la rubrique 09 01 11. 09 01 13* Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent

autres que ceux visés à la rubrique 09 01 06. 09 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES 10 01 Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de

combustion (sauf chapitre 19). 10 01 01 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf cendres sous chaudière

visées à la rubrique 10 01 04). 10 01 02 Cendres volantes de charbon. 10 01 03 Cendres volantes de tourbe et de bois non traité. 10 01 04* Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures. 10 01 05 Déchets solides de réactions basées sur le calcium, provenant de la

désulfuration des gaz de fumée. 10 01 07 Boues de réactions basées sur le calcium, provenant de la désulfuration des

gaz de fumée. 10 01 09* Acide sulfurique. 10 01 13* Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme

combustibles. 10 01 14* Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la

coïncinération contenant des substances dangereuses. 10 01 15 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la

coïncinération autres que ceux visés à la rubrique 10 01 14. 10 01 16* Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances

dangereuses. 10 01 17 Cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles visées à

la rubrique 10 01 16. 10 01 18* Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances

dangereuses. 10 01 19 Déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux visés aux

rubriques 10 01 05, 10 01 07 et 10 01 18. 10 01 20* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 10 01 20. 10 01 22* Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières contenant des

substances dangereuses. 10 01 23 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles

visées à la rubrique 10 01 22. 10 01 24 Sables provenant de lits fluidisés. 10 01 25 Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des

centrales à charbon. 10 01 26 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement. 10 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 02 Déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier. 10 02 01 Déchets de laitiers de hauts-fourneaux et d'aciéries. 10 02 02 Laitiers non traités. 10 02 07* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des

substances dangereuses. 10 02 08 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés

à la rubrique 10 02 07. 10 02 10 Battitures de laminoir. 10 02 11* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant

des hydrocarbures. 10 02 12 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que

ceux visés à la rubrique 10 02 11. 10 02 13* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées

contenant des substances dangereuses. 10 02 14 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres

que ceux visés à la rubrique 10 02 13. 10 02 15 Autres boues et gâteaux de filtration. 10 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 03 Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium. 10 03 02 Déchets d'anodes. 10 03 04* Scories provenant de la production primaire. 10 03 05 Déchets d'alumine. 10 03 08* Scories salées de production secondaire. 10 03 09* Crasses noires de production secondaire. 10 03 15* Ecumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz

inflammables en quantités dangereuses. 10 03 16 Ecumes autres que celles visées à la rubrique 10 03 15. 10 03 17* Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes. 10 03 18 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux

visés à la rubrique 10 03 17. 10 03 19* Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. 10 03 20 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10

03 19. 10 03 21* Autres fines de poussières (y compris fines de broyage de crasses)

contenant des substances dangereuses.

10 03 22 Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles visées à la rubrique 10 03 21.

10 03 23* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

10 03 24 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 23.

10 03 25 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses.

10 03 26 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés à la rubrique 10 03 25.

10 03 27* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures.

10 03 28 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux visés à la rubrique 10 03 27.

10 03 29* Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses.

10 03 30 Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux visés à la rubrique 10 03 29.

10 03 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 04 Déchets provenant de la pyrométallurgie du plomb. 10 04 01* Scories provenant de la production primaire et secondaire. 10 04 02* Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. 10 04 03* Arséniate de calcium. 10 04 04* Poussières de filtration des fumées. 10 04 05* Autres fines et poussières. 10 04 06* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. 10 04 07* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. 10 04 09* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant


ceux visés à la rubrique 10 04 09. 10 04 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 05 Déchets provenant de la pyrométallurgie du zinc. 10 05 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. 10 05 03* Poussières de filtration des fumées. 10 05 04 Autres fines et poussières. 10 05 05* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. 10 05 06* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. 10 05 08* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant


ceux visés à la rubrique 10 05 08. 10 05 10* Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz

inflammables en quantités dangereuses. 10 05 11 Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 05 10. 10 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 06 Déchets provenant de la pyrométallurgie du cuivre.

10 06 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. 10 06 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. 10 06 03* Poussières de filtration des fumées. 10 06 04 Autres fines et poussières. 10 06 06* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. 10 06 07* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. 10 06 09* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant


ceux visés à la rubrique 10 06 09. 10 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 07 Déchets provenant de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine. 10 07 01 Scories provenant de la production primaire et secondaire. 10 07 02 Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire. 10 07 03 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. 10 07 04 Autres fines et poussières. 10 07 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. 10 07 07* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant


ceux visés à la rubrique 10 07 07. 10 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 08 Déchets provenant de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux. 10 08 04 Fines et poussières. 10 08 08* Scories salées provenant de la production primaire et secondaire. 10 08 09 Autres scories. 10 08 10* Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz

inflammables en quantités dangereuses. 10 08 11 Crasses et écumes autres que celles visées à la rubrique 10 08 10. 10 08 12* Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes. 10 08 13 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux

visés à la rubrique 10 08 12. 10 08 14 Déchets d'anodes. 10 08 15* Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. 10 08 16 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10

08 15. 10 08 17* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées


que ceux visés à la rubrique 10 08 17. 10 08 19* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant


ceux visés à la rubrique 10 08 19. 10 08 09 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 09 Déchets de fonderie de métaux ferreux.

10 09 03 Laitiers de four de fonderie. 10 09 05* Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des

substances dangereuses. 10 09 06 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux

visés à la rubrique 10 09 05. 10 09 07* Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des

substances dangereuses. 10 09 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à

la rubrique 10 09 07. 10 09 09* Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. 10 09 10 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10

09 09. 10 09 11* Autres fines contenant des substances dangereuses. 10 09 12 Autres fines non visées à la rubrique 10 09 11. 10 09 13* Déchets de liants contenant des substances dangereuses. 10 09 14 Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 09 13. 10 09 15* Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses. 10 09 16 Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 09 15. 10 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 10 Déchets de fonderie de métaux non ferreux. 10 10 03 Laitiers de four de fonderie. 10 10 05* Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des

substances dangereuses. 10 10 06 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux

visés à la rubrique 10 10 05. 10 10 07* Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des

substances dangereuses. 10 10 08 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux visés à

la rubrique 10 10 07. 10 10 09* Poussières de filtration des fumées contenant des substances dangereuses. 10 10 10 Poussières de filtration des fumées autres que celles visées à la rubrique 10

10 09. 10 10 11* Autres fines contenant des substances dangereuses. 10 10 12 Autres fines non visées à la rubrique 10 10 11. 10 10 13* Déchets de liants contenant des substances dangereuses. 10 10 14 Déchets de liants autres que ceux visés à la rubrique 10 10 13. 10 10 15* Révélateur de criques usagé contenant des substances dangereuses. 10 10 16 Révélateur de criques usagé autre que celui visé à la rubrique 10 10 15. 10 10 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 11 Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers. 10 11 03 Déchets de matériaux à base de fibre de verre. 10 11 05 Fines et poussières. 10 11 09* Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances

dangereuses. 10 11 10 Déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés à la rubrique 10

11 09.

10 11 11* Petites particules de déchets de verre et poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple : tubes cathodiques).

10 11 12 Déchets de verre autres que ceux visés à la rubrique 10 11 11. 10 11 13* Boues de polissage et de meulage du verre contenant des substances

dangereuses. 10 11 14 Boues de polissage et de meulage du verre autres que celles visées à la

rubrique 10 11 13. 10 11 15* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des


à la rubrique 10 11 15. 10 11 17* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées


que ceux visés à la rubrique 10 11 17. 10 11 19* Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des

substances dangereuses. 10 11 20 Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que

ceux visés à la rubrique 10 11 19. 10 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 12 Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques,

carrelage et matériaux de construction. 10 12 01 Déchets de préparation avant cuisson. 10 12 03 Fines et poussières. 10 12 05 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées. 10 12 06 Moules déclassés. 10 12 08 Déchets de produits en céramique, briques, carrelage et matériaux de

construction (après cuisson). 10 12 09* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des


à la rubrique 10 12 09. 10 12 11* Déchets d'émaillage contenant des métaux lourds. 10 12 12 Déchets d'émaillage autres que ceux visés à la rubrique 10 12 11. 10 12 13 Boues provenant du traitement in situ des effluents. 10 12 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 13 Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles

et produits dérivés. 10 13 01 Déchets de préparation avant cuisson. 10 13 04 Déchets de calcination et d'hydratation de la chaux. 10 13 06 Fines et poussières (sauf rubriques 10 13 12 et 10 13 13). 10 13 07 Boues et gâteaux de filtration de provenant de l'épuration des fumées. 10 13 09* Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de

l'amiante. 10 13 10 Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés

à la rubrique 10 13 09. 10 13 11 Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de

ciment autres que ceux visés aux rubriques 10 13 09 et 10 13 10. 10 13 12* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des


à la rubrique 10 13 12. 10 13 14 Déchets et boues de béton. 10 13 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 10 14 Déchets de crématoires. 10 14 01* Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure. 11 DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE

SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON

FERREUX 11 01 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des

métaux et autres matériaux (par exemple : procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, de décapage, de gravure, de phosphatation, de dégraissage alcalin et d'anodisation.)

11 01 05* Acides de décapage. 11 01 06* Acides non spécifiés ailleurs. 11 01 07* Bases de décapage. 11 01 08* Boues de phosphatation. 11 01 09* Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses. 11 01 10 Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés à la rubrique 11 01 09.11 01 11* Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses. 11 01 12 Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 11. 11 01 13* Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses. 11 01 14 Déchets de dégraissage autres que ceux visés à la rubrique 11 01 13. 11 01 15* Eluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes

d'échange d'ions contenant des substances dangereuses. 11 01 16* Résines échangeuses d'ions saturées ou usées. 11 01 98* Autres déchets contenant des substances dangereuses. 11 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 11 02 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non

ferreux. 11 02 02* Boues provenant de l'hydrométallurgie de zinc (y compris jarosite et

goethite). 11 02 03 Déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés

d'électrolyse aqueuse. 11 02 05* Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre contenant

des substances dangereuses. 11 02 06 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques du cuivre autres que

ceux visés à la la rubrique 11 02 05. 11 02 07* Autres déchets contenant des substances dangereuses. 11 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 11 03 Boues et solides provenant de la trempe. 11 03 01* Déchets cyanurés. 11 03 02* Autres déchets.

11 05 Déchets provenant de la galvanisation à chaud. 11 05 01 Mattes. 11 05 02 Cendres de zinc. 11 05 03* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées. 11 05 04* Flux utilisé. 11 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 12 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME ET DU

TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES

12 01 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement mécanique et physique de surface des métaux et matières plastiques.

12 01 01 Limaille et chutes de métaux ferreux. 12 01 02 Fines et poussières de métaux ferreux. 12 01 03 Limaille et chutes de métaux non ferreux. 12 01 04 Fines et poussières de métaux non ferreux. 12 01 05 Déchets de matières plastiques d'ébarbage et de tournage. 12 01 06* Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (pas sous forme

d'émulsions ou de solutions). 12 01 07* Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (pas sous forme

d'émulsions ou de solutions). 12 01 08* Emulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes. 12 01 09* Emulsions et solutions d'usinage sans halogènes. 12 01 10* Huiles d'usinage de synthèse. 12 01 12* Déchets de cires et graisses. 12 01 13 Déchets de soudure. 12 01 14* Boues d'usinage contenant des substances dangereuses. 12 01 15 Boues d'usinage autres que celles visées à la rubrique 12 01 14. 12 01 16* Déchets de grenaillage contenant des substances dangereuses. 12 01 17 Déchets de grenaillage autres que ceux visés à la rubrique 12 01 16. 12 01 18* Boues métalliques (provenant du meulage et de l'affûtage) contenant des

hydrocarbures. 12 01 19* Huiles d'usinage facilement biodégradables. 12 01 20* Déchets de meulage et matériaux de meulage contenant des substances

dangereuses. 12 01 21 Déchets de meulage et matériaux de meulage autres que ceux visés à la

rubrique 12 01 20. 12 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 12 03 Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11). 12 03 01* Liquides aqueux de nettoyage. 12 03 02* Déchets du dégraissage à la vapeur. 13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (SAUF HUILES

ALIMENTAIRES ET HUILES FIGURANT AUX CHAPITRES 05, 12 ET 19)

13 01 Huiles hydrauliques usagées. 13 01 01* Huiles hydrauliques contenant des PCB (1). 13 01 04* Autres huiles hydrauliques chlorées (émulsions).

13 01 05* Huiles hydrauliques non chlorées (émulsions). 13 01 09* Huiles hydrauliques chlorées à base minérale. 13 01 10* Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale. 13 01 11* Huiles hydrauliques synthétiques. 13 01 12* Huiles hydrauliques facilement biodégradables. 13 01 13* Autres huiles hydrauliques. 13 02 Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification usagées. 13 02 04* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification chlorées à base

minérale. 13 02 05* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base

minérale. 13 02 06* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification synthétiques. 13 02 07* Huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification facilement

biodègradables. 13 02 08* Autres huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification 13 03 Huiles isolantes et fluides caloporteurs usagés. 13 01 01* Huiles isolantes et fluides caloporteurs contenant des PCB. 13 03 06* Huiles isolantes et fluides caloporteurs chlorés à base minérale autre que

ceux visés à la rubrique 13 03 01. 13 03 07* Huiles isolantes et fluides caloporteurs non chlorés à base minérale. 13 03 08* Huiles isolantes et fluides caloporteurs synthétiques. 13 03 09* Huiles isolantes et fluides caloporteurs facilement biodégradables. 13 03 10* Autres huiles isolantes et fluides caloporteurs. 13 04 Hydrocarbures de fond de cale. 13 04 01* Hydrocarbures de fond de cale provenant de la navigation fluviale. 13 04 02* Hydrocarbures de fond de cale provenant de canalisations de môles. 13 04 03* Hydrocarbures de fond de cale provenant d'un autre type de navigation 13 05 Contenu de séparateur eau/hydrocarbures. 13 05 01* Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs

eau/hydrocarbures. 13 05 02* Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures. 13 05 03* Boues provenant de déshuileurs. 13 05 06* Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures. 13 05 07* Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs

eau/hydrocarbures. 13 05 08* Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs 13 07 Combustibles liquides usagés. 13 07 01* Fioul et gazole. 13 07 02* Essence. 13 07 03* Autres combustibles (y compris mélanges). 13 08 Huiles usagées non spécifiées ailleurs. 13 08 01* Boues ou émulsions de dessalage. 13 08 02* Autres émulsions. 13 08 99* Déchets non spécifiés ailleurs. 14 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS

RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (SAUF CHAPITRES 07 ET 08)

14 06 Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et d'agents propulseurs d'aérosols/de mousses organiques.

14 06 01* Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC. 14 06 02* Autres solvants et mélanges de solvants halogènes. 14 06 03* Autres solvants et mélanges de solvants. 14 06 04* Boues ou déchets solides contenant des solvants halogènes. 14 06 05* Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants. 15 EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS,

CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

15 01 Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément).

15 01 01 Emballages en papier/carton. 15 01 02 Emballages en matières plastiques. 15 01 03 Emballages en bois. 15 01 04 Emballages métalliques. 15 01 05 Emballages composites. 15 01 06 Emballages en mélange. 15 01 07 Emballages en verre. 15 01 09 Emballages textiles. 15 01 10* Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou

contaminés par de tels résidus. 15 01 11* Emballages métalliques contenant une matrice poreuse solide dangereuse

(par exemple amiante), y compris des conteneurs à pression vides. 15 02 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de

protection. 15 02 02* Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés

ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses.

15 02 03 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés à la rubrique 15 02 02.

16 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE 16 01 Véhicules hors d'usage de différents moyens de transport (y compris

machines tout-terrain) et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf chapitres 13, 14, et sections 16 06 et 16 08).

16 01 03 Pneus hors d'usage. 16 01 04* Véhicules hors d'usage. 16 01 06 Véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants

dangereux. 16 01 07* Filtres à huile 16 01 08* Composants contenant du mercure. 16 01 09* Composants contenant des PCB. 16 01 10* Composants explosifs (par exemple : coussins gonflables de sécurité). 16 01 11* Patins de freins contenant de l'amiante. 16 01 12 Patins de freins autres que ceux visés à la rubrique 16 01 11. 16 01 13* Liquides de frein.

16 01 14* Antigels contenant des substances dangereuses. 16 01 15 Antigels autres que ceux visés à la rubrique 16 01 14. 16 01 16 Réservoirs de gaz liquéfié. 16 01 17 Métaux ferreux. 16 01 18 Métaux non ferreux. 16 01 19 Matières plastiques. 16 01 20 Verre. 16 01 21* Composants dangereux autres que ceux visés aux rubriques 16 01 07 à 16

01 11, 16 01 13 et 16 01 14. 16 01 22 Composants non spécifiés ailleurs. 16 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 16 02 Déchets provenant d'équipements électriques ou électroniques. 16 02 09* Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB. 16 02 10* Equipements mis au rebut contenant des PCB ou contaminés par de telles

substances autres que ceux visés à la rubrique 16 02 09. 16 02 11* Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC

ou des HFC. 16 02 12* Equipements mis au rebut contenant de l'amiante libre. 16 02 13* Equipements mis au rebut contenant des composants dangereux (2) autres

que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à 16 02 12. 16 02 14 Equipements mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 02 09 à

16 02 13. 16 02 15* Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut. 16 02 16 Composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés à la

rubrique 16 02 15. 16 03 Loupés de fabrication et produits non utilisés. 16 03 03* Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses. 16 03 04 Déchets d'origine minérale autres que ceux visés à la rubrique 16 03 03. 16 03 05* Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses. 16 03 06 Déchets d'origine organique autres que ceux visés à la rubrique 16 03 05. 16 04 Déchets d'explosifs. 16 04 01* Déchets de munitions. 16 04 02* Déchets de feux d'artifice. 16 04 03* Autres déchets d'explosifs. 16 05 Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut. 16 05 04* Gaz en récipients à pression (compris les halons) contenant des substances

dangereuses. 16 05 05 Gaz en récipients à pression autres que ceux visés à la rubrique 16 05 04. 16 05 06* Produits chimiques de laboratoire à base de ou contenant des substances

dangereuses, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire.16 05 07* Produits chimiques d'origine minérale à base de ou contenant des

substances dangereuses, mis au rebut. 16 05 08* Produits chimiques d'origine organique à base de ou contenant des

substances dangereuses, mis au rebut. 16 05 09 Produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 16 05

06, 16 05 07 ou 16 05 08.

16 06 Piles et accumulateurs. 16 06 01* Accumulateurs au plomb. 16 06 02* Accumulateurs Ni-Cd. 16 06 03* Piles contenant du mercure. 16 06 04 Piles alcalines (sauf rubrique 16 06 03). 16 06 05 Autres piles et accumulateurs. 16 06 06* Electrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément 16 07 Déchets provenant du nettoyage de cuves et fûts de stockage et de

transport (sauf chapitres 05 et 13). 16 07 08* Déchets contenant des hydrocarbures. 16 07 09* Déchets contenant d'autres substances dangereuses. 16 07 99 Déchets non spécifiés ailleurs 16 08 Catalyseurs usés. 16 08 01 Catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du

palladium, de l'iridium ou du platine (sauf rubrique 16 08 07). 16 08 02* Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de

transition (3) dangereux. 16 08 03 Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de

transition non spécifiés ailleurs. 16 08 04 Catalyseurs usés de craquage catalytique sur lit fluide (sauf rubrique 16 08

07). 16 08 05* Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique. 16 08 06* Liquides usés employés comme catalyseurs. 16 08 07* Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 16 09 Substances oxydantes. 16 09 01* Permanganates (par exemple : permanganate de potassium). 16 09 02* Chromates (par exemple : chromate de potassium, dichromate de sodium

ou de potassium). 16 09 03* Peroxydes (par exemple : peroxyde d'hydrogène). 16 09 04* Substances oxydantes non spécifiées ailleurs. 16 10 Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site. 16 10 01* Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses. 16 10 02 Déchets liquides aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 01. 16 10 03* Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses. 16 10 04 Concentrés aqueux autres que ceux visés à la rubrique 16 10 03. 16 11 Déchets de revêtements de fours et réfractaires. 16 11 01* Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de

procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses. 16 11 02 Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de

procédés métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 01. 16 11 03* Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés

métallurgiques contenant des substances dangereuses. 16 11 04 Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés

métallurgiques non visés à la rubrique 16 11 03. 16 11 05* Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non

métallurgiques contenant des substances dangereuses.

16 11 06 Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques autres que ceux visés à la rubrique 16 11 05.

17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS)

17 01 Béton, briques, tuiles et céramiques. 17 01 01 Béton. 17 01 02 Briques. 17 01 03 Tuiles et céramiques. 17 01 06* Mélanges ou fractions séparées de béton, briques, tuiles et céramiques

contenant des substances dangereuses. 17 01 07 Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés à la

rubrique 17 01 06. 17 02 Bois, verre et matières plastiques. 17 02 01 Bois. 17 02 02 Verre. 17 02 03 Matières plastiques. 17 02 04* Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou

contaminés par de telles substances 17 03 Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés. 17 03 01* Mélanges bitumineux contenant du goudron. 17 03 02 Mélanges bitumineux autres que ceux visés à la rubrique 17 03 01. 17 03 03* Goudron et produits goudronnés. 17 04 Métaux (y compris leurs alliages). 17 04 01 Cuivre, bronze, laiton. 17 04 02 Aluminium. 17 04 03 Plomb. 17 04 04 Zinc. 17 04 05 Fer et acier. 17 04 06 Etain. 17 04 07 Métaux en mélange. 17 04 09* Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses. 17 04 10* Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron ou d'autres substances

dangereuses. 17 04 11 Câbles autres que ceux visés à la rubrique 17 04 10. 17 05 Terres (y compris déblais provenant de sites contaminés), cailloux et boues

de dragage. 17 05 03* Terres et cailloux contenant des substances dangereuses. 17 05 04 Terres et cailloux autres que ceux visés à la rubrique 17 05 03. 17 05 05* Boues de dragage contenant des substances dangereuses. 17 05 06 Boues de dragage autres que celles visées à la rubrique 17 05 05. 17 05 07* Ballast de voie contenant des substances dangereuses. 17 05 08 Ballast de voie autre que celui visé à la rubrique 17 05 07. 17 06 Matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante. 17 06 01* Matériaux d'isolation contenant de l'amiante. 17 06 03* Autres matériaux d'isolation à base de ou contenant des substances

dangereuses.

17 06 04 Matériaux d'isolation autres que ceux visés aux rubriques 17 06 01 et 17 06 03.

17 06 05* Matériaux de construction contenant de l'amiante. 17 08 Matériaux de construction à base de gypse. 17 08 01* Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances

dangereuses. 17 08 02 Matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés à la

rubrique 17 08 01. 17 09 Autres déchets de construction et de démolition. 17 09 01* Déchets de construction et de démolition contenant du mercure. 17 09 02* Déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple

: mastics, sols à base de résines, double vitrage, condensateurs contenant des PCB).

17 09 03* Autres déchets de construction et de démolition (y compris en mélange) contenant des substances dangereuses.

17 09 04 Déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux rubriques 17 09 01, 17 09 02 et 17 09 03.

18 DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (SAUF

DÉCHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT PAS DIRECTEMENT DES SOINS MÉDICAUX)

18 01 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme.

18 01 01 Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03). 18 01 02 Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de

sang (sauf rubrique 18 10 03). 18 01 03* Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions

particulières vis-à-vis des risques d'infection. 18 01 04 Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions

particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple : vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes).

18 01 06* Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses. 18 01 07 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06. 18 01 08* Médicaments cytotoxiques et cytostatiques. 18 01 09 Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08. 18 01 10* Déchets d'amalgame dentaire. 18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la

prévention des maladies des animaux. 18 02 01 Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02). 18 02 02* Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de prescriptions

particulières vis-à-vis des risques d'infection. 18 02 03 Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de prescriptions

particulières vis-à-vis des risques d'infection. 18 02 05* Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses. 18 02 06 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 02 05. 18 02 07* Médicaments cytotoxiques et cytostatiques. 18 02 08 Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 02 07.

19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA

CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL 19 01 Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse de déchets. 19 01 02 Déchets de déferraillage des mâchefers. 19 01 05* Gâteau de filtration provenant de l'épuration des fumées. 19 01 06* Déchets liquides aqueux de l'épuration des fumées et autres déchets

liquides aqueux. 19 01 07* Déchets secs de l'épuration des fumées. 19 01 10* Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées. 19 01 11* Mâchefers contenant des substances dangereuses. 19 01 12 Mâchefers autres que ceux visés à la rubrique 19 01 11. 19 01 13* Cendres volantes contenant des substances dangereuses. 19 01 14 Cendres volantes autres que celles visées à la rubrique 19 01 13. 19 01 15* Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses. 19 01 16 Cendres sous chaudière autres que celles visées à la rubrique 19 01 15. 19 01 17* Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses. 19 01 18 Déchets de pyrolyse autres que ceux visés à la rubrique 19 01 17. 19 01 19 Sables provenant de lits fluidisés. 19 01 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 19 02 Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (y

compris déchromatation, décyanuration, neutralisation). 19 02 03 Déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux. 19 02 04* Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux. 19 02 05* Boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des

substances dangereuses. 19 02 06 Boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles

visées à la rubrique 19 02 05. 19 02 07* Hydrocarbures et concentrés provenant d'une séparation. 19 02 08* Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses. 19 02 09* Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses. 19 02 10 Déchets combustibles autres que ceux visés aux rubriques 19 02 08 et 19

02 09. 19 02 11* Autres déchets contenant des substances dangereuses. 19 02 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 19 03 Déchets stabilisés/solidifiés (4). 19 03 04* Déchets catalogués comme dangereux, partiellement (5) stabilisés. 19 03 05 Déchets stabilisés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 04. 19 03 06* Déchets catalogués comme dangereux, solidifiés. 19 03 07 Déchets solidifiés autres que ceux visés à la rubrique 19 03 06. 19 04 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification. 19 04 01 Déchets vitrifiés. 19 04 02* Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumée. 19 04 03* Phase solide non vitrifiée. 19 04 04 Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés.

19 05 Déchets de compostage. 19 05 01 Fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés. 19 05 02 Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux. 19 05 03 Compost déclassé. 19 05 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 19 06 Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets. 19 06 03 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux. 19 06 04 Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux. 19 06 05 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et

végétaux. 19 06 06 Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et

végétaux. 19 06 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 19 07 Lixiviats de décharges. 19 07 02* Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses. 19 07 03 Lixiviats de décharges autres que ceux visés à la rubrique 19 07 02. 19 08 Déchets provenant d'installations de traitement des eaux usées non

spécifiés ailleurs. 19 08 01 Déchets de dégrillage. 19 08 02 Déchets de dessablage. 19 08 05 Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines. 19 08 06* Résines échangeuses d'ions saturées ou usées. 19 08 07* Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions. 19 08 08* Déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds.19 08 09 Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées

ne contenant que des huiles et graisses alimentaires. 19 08 10* Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées

autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09. 19 08 11* Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement

biologique des eaux usées industrielles. 19 08 12 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles

autres que celles visées à la rubrique 19 08 11. 19 08 13* Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements

des eaux usées industrielles. 19 08 14 Boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres

que celles divisées à la rubrique 19 08 13. 19 08 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 19 09 Déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation

humaine ou d'eau à usage industriel. 19 09 01 Déchets solides de première filtration et de dégrillage. 19 09 02 Boues de clarification de l'eau. 19 09 03 Boues de décarbonatation. 19 09 04 Charbon actif usé. 19 09 05 Résines échangeuses d'ions saturées ou usées. 19 09 06 Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions. 19 09 99 Déchets non spécifiés ailleurs.

19 10 Déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux. 19 10 01 Déchets de fer ou d'acier. 19 10 02 Déchets de métaux non ferreux. 19 10 03* Fraction légère des résidus de broyage et poussières contenant des

substances dangereuses. 19 10 04 Fraction légère des résidus de broyage et poussières autres que celle visée

à la rubrique 19 10 03. 19 10 05* Autres fractions contenant des substances dangereuses. 19 10 06 Autres fractions autres que celles visées à la rubrique 19 10 05. 19 11 Déchets provenant de la régénération de l'huile. 19 11 01* Argiles de filtration usées. 19 11 02* Goudrons acides. 19 11 03* Déchets liquides aqueux. 19 11 04* Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases. 19 11 05* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des


à la rubrique 19 11 05. 19 11 07* Déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion. 19 11 99 Déchets non spécifiés ailleurs. 19 12 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple : tri,

broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs. 19 12 01 Papier et carton. 19 12 02 Métaux ferreux. 19 12 03 Métaux non ferreux. 19 12 04 Matières plastiques et caoutchouc. 19 12 05 Verre. 19 12 06* Bois contenant des substances dangereuses. 19 12 07 Bois autres que ceux visés à la rubrique 19 12 06. 19 12 08 Textiles. 19 12 09 Minéraux (par exemple : sable, cailloux). 19 12 10 Déchets combustibles (combustible issu de déchets). 19 12 11* Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique

des déchets contenant des substances dangereuses. 19 12 12 Autres déchets (y compris mélanges) provenant du traitement mécanique

des déchets autres que ceux visés à la rubrique 19 12 11. 19 13 Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines.19 13 01* Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des

substances dangereuses. 19 13 02 Déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux

visés à la rubrique 19 13 01. 19 13 03* Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances

dangereuses. 19 13 04 Boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées à

la rubrique 19 13 03. 19 13 05* Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant

des substances dangereuses. 19 13 06 Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que

celles visées à la rubrique 19 13 05. 19 13 07* Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la

décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses.

19 13 08 Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que ceux visés à la rubrique 19 13 07.

20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET

DES ADMINISTRATIONS), Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT

20 01 Fractions collectées séparément (sauf section 15 01). 20 01 01 Papier et carton. 20 01 02 Verre. 20 01 08 Déchets de cuisine et de cantine biodégradables. 20 01 10 Vêtements. 20 01 11 Textiles. 20 01 13* Solvants. 20 01 14* Acides. 20 01 15* Déchets basiques. 20 01 17* Produits chimiques de la photographie. 20 01 19* Pesticides. 20 01 21* Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure. 20 01 23* Equipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones. 20 01 25 Huiles et matières grasses alimentaires. 20 01 26* Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique 20 01 25. 20 01 27* Peinture, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses. 20 01 28 Peinture, encres, colles et résines autres que celles visées à la rubrique 20

01 27. 20 01 29* Détergents contenant des substances dangereuses. 20 01 30 Détergents autres que ceux visés à la rubrique 20 01 29. 20 01 31* Médicaments cytotoxiques et citostatiques. 20 01 32 Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 20 01 31. 20 01 33* Piles et accumulateurs visés aux rubriques 16 06 01, 16 06 02 ou 16 06 03,

et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles. 20 01 34 Piles et accumulateurs autres que ceux visés à la rubrique 20 01 33. 20 01 35* Equipements électriques et électroniques mis au rebut contenant des

composants dangereux (6), autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21 et 20 01 23.

20 01 36 Equipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux rubriques 20 01 21, 20 01 23 et 20 01 35.

20 01 37* Bois contenant des substances dangereuses. 20 01 38 Bois autres que ceux visés à la rubrique 20 01 37. 20 01 39 Matières plastiques.

20 01 40 Métaux. 20 01 41 Déchets provenant du ramonage de cheminée. 20 01 99 Autres fractions non spécifiées ailleurs. 20 02 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière). 20 02 01 Déchets biodégradables. 20 02 02 Terres et pierres. 20 02 03 Autres déchets non biodégradables. 20 03 Autres déchets municipaux. 20 03 01 Déchets municipaux en mélange. 20 03 02 Déchets de marchés. 20 03 03 Déchets de nettoyage des rues. 20 03 04 Boues de fosses septiques. 20 03 06 Déchets provenant du nettoyage des égouts. 20 03 07 Déchets encombrants. 20 03 99 Déchets municipaux non spécifiés ailleurs. (1) Aux fins de la présente liste de déchets, les PCB sont définis comme dans le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles, modifié. (2) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. (3) Aux fins de cette entrée, les métaux de transition sont les suivants : scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène et tantale. Ces métaux ou leurs composés sont dangereux s'ils sont classés comme substances dangereuses. La classification des substances dangereuses détermine les métaux de transition et les composés de métaux de transition qui sont dangereux. (4) Les processus de stabilisation modifient la dangerosité des constituants des déchets et transforment ainsi des déchets dangereux en déchets non dangereux. Les processus de solidification modifient seulement l'état physique des déchets au moyen d'additifs (par exemple : passage de l'état liquide à l'état solide) sans modifier leurs propriétés chimiques. (5) Un déchet est considéré comme partiellement stabilisé si, après le processus de stabilisation, il est encore, à court, moyen ou long terme, susceptible de libérer dans l'environnement des constituants dangereux qui n'ont pas été entièrement transformés en constituants non dangereux. (6) Par composants dangereux provenant d'équipements électriques et électroniques, on entend notamment des piles et accumulateurs visés à la section 16 06 et considérés comme dangereux, des commutateurs au mercure, du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés, etc. A

FICHE N°24 – GÉOLOGIE



1/1

QUESTION :

« La nature géologique du terrain est complètement inadaptée, perméable obligeant d’apporter une

couche d’argile pour assurer l’étanchéité »

Mr BEUX

RÉPONSE :

Nombre d’intervenants par lettre ou par dépôt sur les registres évoquent le sujet de la géologie.

L’argumentaire fait par ACCID et la mairie de Robécourt comporte un volet géologique de la page 117

à la page 237.

Ses auteurs ont « épluché » avec minutie l’intégralité du dossier, traquant la moindre imprécision,

dénonçant les inévitables mais bénignes coquilles rédactionnelles avec un acharnement de principe

qui les conduit à accumuler les arguments dont la masse et la disparité finit par nuire à la

démonstration.

Le dossier ainsi disséqué a déjà fait l’objet de plusieurs analyses, la DRIRE, tout d’abord, qui lui a

porté une attention toute particulière compte tenu du contexte. Elle l’a jugé recevable en ajoutant

qu’une tierce expertise était indispensable avant le démarrage de l’enquête publique.

M. le Préfet a donné son accord sur le nom du BRGM pour réaliser cette analyse selon un cahier des

charges très précis (joint en annexe).

Le BRGM, mis en cause à plusieurs reprises dans l’argumentaire des opposants, a tenu à y répondre

par le document également joint.

Par ailleurs, à l’appui d’un dossier conséquent, la Régie des eaux et de l'assainissement de

Neufchâteau avance le fait que la source de l'Abreuvoir à Neufchâteau serait contaminée par la

rivière le Mouzon coulant à proximité de l'implantation du projet industriel en cas de pollution de

celle-ci.

Nous avons missionné notre conseil en la matière pour examiner cette intervention. La réponse

de celui-ci est sans ambigüité sur le bien fondé des arguments présentés. Son rapport est

également joint en annexe.

L’examen de tous les arguments aboutit toujours au même constat de non pertinence, c’est

pourquoi nous ne souhaitons pas en rajouter.

RÉSUMÉ :

Les attaques portées sur les études géologiques et hydrogéologiques ont été transmises aux

différents conseils du pétitionnaire et au tiers expert, le BRGM.

Dans leurs réponses, ils apportent des compléments d’information sur des points particuliers, et de

manière plus générale confirment la compatibilité du sol et sous sol aux activités faisant l’objet de la

demande.

ISDND - ROBECOURT 25/07/2008

PROJET CAHIER DES CHARGES

TIERCE EXPERTISE

OBJECTIF DE LA DEMANDE

La prestation aura pour buts principaux de faire l’analyse critique :

− des contextes géologiques et hydrogéologiques du site,

− du volet géotechnique,

− des caractéristiques de la barrière de sécurité passive.

MODALITES DE REALISATION DE L’ANALYSE CRITIQUE

1.1. Choix du tiers expert :

Le choix du tiers expert proposé par l’exploitant est soumis à l’accord de l’administration.

1.2. Organisation :

Une réunion de lancement pourra être organisée entre l’inspection, l’entreprise et le tiers expert pour convenir des caractéristiques, du délai et du contenu de la prestation.

Une réunion d'avancement pourra être tenue sur l'initiative de l'une des parties selon l'état d'avancement du rapport ou des délais retenus.

LIEN AVEC LA REGLEMENTATION

La prestation n’a pas vocation à constituer un contrôle du respect des réglementations applicables et n’est donc pas appréciée par ce biais. Pour autant, le tiers expert ne saurait totalement s’affranchir de l’examen du respect de certaines dispositions notables concourant directement à la prévention et à la mitigation des risques.

Il en a d’ailleurs connaissance, puisqu’au titre des critères généraux d’acceptation, « les agents en charge de la prestation ont une connaissance suffisante des prescriptions techniques applicables ». Cela renvoie, notamment, aux prescriptions figurant dans les textes nationaux.

DESCRIPTIF DES PRESTATIONS

Le contexte hydrogéologique et géologique est à redéfinir à partir des études déjà versées au dossier (cf. : Annexe 1).

1.3. Etape 1 : Points à examiner par le tiers expert :

1.3.1. Suffisance de la barrière de sécurité passive

La tierce expertise conclura sur la suffisance ou l’insuffisance de la barrière de sécurité passive. Il s’agira notamment de :

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− aborder la représentativité des échantillons prélevés par rapport à la nature des terrains en place, et des terrains testés au niveau des alvéoles projetées (répartition et suffisance du nombre d’échantillons, de sondages et d’investigations réalisés ; appréciation de la qualité des échantillons et de leurs modes de prélèvement, ainsi que de celle des investigations) ;

− donner un avis sur la pertinence des méthodes de détermination du coefficient de perméabilité des terrains mises en œuvre, sur celle des appareillages utilisés et sur celle des paramètres mesurés ;

− donner un avis sur les valeurs de perméabilité en particulier leur fiabilité ;

− indiquer si le projet est conforme aux critères réglementaires de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié, notamment au sujet de la reconstitution en terme d’équivalence de la barrière passive sur les flancs et le fond en prenant en compte les résultats géotechniques.

1.3.2. Contexte hydrogéologique

La tierce expertise se prononcera sur :

− la présence et les caractéristiques des formations aquifères ou semi-perméables qui sont situées au droit et aux alentours du site, y compris sur les conditions d’existence de la nappe perchée ;

− les situations piézométriques locales des nappes d’eau souterraine et le positionnement du fond de forme garantissant une barrière passive suffisante à leur égard ;

− la suffisance des données accumulées pour permettre la localisation du réseau de piézomètres de contrôle, eu égard à la connaissance de la situation hydrogéologique du site.

1.4. Etape 2 : Complément d’expertise :

Dans l'hypothèse de conclusions positives à la première étape ci-dessus (§ 1.3), la tierce expertise devra comporter un avis sur l’exposition des ressources en eau souterraine par rapport au projet de stockage, au regard de l’incidence d’un éventuel débit de fuite sous le stockage.

Cet avis devra tenir compte, en particulier des sources utilisées par Nestlé Waters Supply Est et pour les AEP.

Il s’agira :

− d’analyser le calcul 1D, réalisé par l’exploitant, de l’incidence d’un débit de fuite sur les nappes d’eau souterraine à l’aplomb du site, en veillant à :

• valider les hypothèses de calcul retenues ;

• valider la qualité et le volume du terme source pour deux scénarios (cas réaliste et cas défavorable) ;

• valider l’analyse de sensibilité sur les paramètres d’entrée ;

− vérifier les références analytiques pour les résultats du calcul, vis-à-vis de l’alimentation en eau potable ;

− conclure sur le calcul et donner un avis sur l’exposition des ressources en eau souterraine.

Dans le cas où il n'est pas possible de conclure, définir un complément d’études ou investigations nécessaires.

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1.5. Conclusion :

Le tiers expert présentera les conclusions de son travail et fera connaître son avis sur les problématiques et questions posées.

En cas d'écart entre les conclusions du tiers expert et celles figurant dans les différentes études citées en annexe 1, le tiers expert apportera une justification de cet écart et indiquera si la divergence entraîne des inconvénients ou des risques supplémentaires ou de nature différente.

Il présentera également au besoin des pistes d’amélioration en matière de mesures compensatoires.

RAPPORT D'ANALYSE CRITIQUE

Un rapport unique est rédigé, en langue française. Celui-ci comporte :

− une synthèse, présentant le contenu du rapport sous un angle non technique, en vue d'une mise à disposition éventuelle du public ;

− les avis formulés sur les sujets abordés dans le cadre de la mission de tierce expertise et énoncés aux paragraphes 1.3 et 1.4 ;

− les anomalies que l’analyse aura mises en évidence ;

− une prise de position en termes d’acceptabilité de la situation au regard de son expérience et des référentiels techniques et réglementaires pertinents.

Il est fait également mention des références des documents analysés et de la demande d'analyse critique formulée par l'administration.

Le tiers expert adresse son rapport à l'exploitant qui le transmet à l'inspection des installations classées avec ses observations. L'exploitant fait simultanément connaître au tiers expert et à l'inspection les éléments qui, à son avis, ne doivent pas être publiés parce qu'ils mettent en cause des secrets industriels ou sont de nature à favoriser la malveillance.

Si nécessaire, le rapport doit être complété pour prendre en compte les commentaires formulés par l'inspection des installations classées et par l'exploitant.

Suite à la réception du rapport final de l'analyse critique, l'exploitant fait part de ses commentaires sur les différentes conclusions et préconisations émises par le tiers expert, en particulier, il se positionne sur la prise en compte de ces préconisations.

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ANNEXE 1 : DOCUMENTS DE REFERENCE

1. Dossier de demande d’autorisation en date du 22 avril 2008 de la société VILLERS SERVICE, d’exploiter une installation de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur le territoire de la commune de ROBECOURT, au lieu-dit « La Fennecière ».

2. Arrêté ministériel du 9 septembre 1997 modifié relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux.

3. Etude du niveau régional de la nappe des GTI et de son évolution pour les décennies à venir.

4. Liste à compléter par le pétitionnaire.

Jean-Marie BATTAREL 2 La Cailloute rue Cardon Consultant Audit et Conseil 78380 BOUGIVAL [email protected] (033) 06 07 91 00 98

Département de VALOR Consultants, Sarl au capital de 2 940 000 €. Siège Social : 30, Avenue du Lac de Maine 49000 Angers

& le siège administratif au 42 avenue Sainte Foy – BP 82 – 92203 Neuilly-sur-Seine cedex RC Angers 2002B361 - Siret 311 810 816 00067 - APE 741G - n° formation continue 52 49 02140 49

P.1 – Version F

MEMOIRE EN REPONSE A LA LETTRE ENVOYEE A LA COMMISSION D'ENQUÊTE

PAR LA REGIE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE NEUFCHATEAU

Par courrier en date du 20 mai 2009, la Régie des eaux et de l'assainissement de Neufchâteau exprime un avis défavorable à la création d'un Centre d'Enfouissement sur le territoire de la commune de Robécourt en avançant comme argumentaire technique le fait que la source de l'Abreuvoir serait contaminée par la rivière le Mouzon coulant à proximité de l'implantation du projet industriel en cas de pollution de celle-ci. Après examen du dossier fourni en appui de cet avis, il ressort : 1 - cette source de l'Abreuvoir se situe à plus de 26 km du projet industriel. 2 - l'exploitation de cette source n'est pas autorisée (l'eau de la source de l'Abreuvoir a une turbidité souvent très élevée et très largement supérieure à la norme, sa qualité est très mauvaise sur le plan bactériologique de façon permanente elle ne pourrait être qu'utilisée en extrême secours et encore, sous réserve d'un traitement à partir d'une unité mobile. Cf. rapport de l'Hydrogéologue Agréé). 3 – enfin, je cite le rapport de l'Hydrogéologue Agréé p. 14 "Les différentes études menées par le SRAEL* (piézomètres, traçages, suivis géochimiques) ont permis d'établir les relations entre les différentes pertes et résurgences de la région de Neufchâteau. Ainsi il a été établi que la source de l'Abreuvoir est au moins en partie une résurgence de la Meuse qui se perd en aval de Bazoilles-sur-Meuse et de la Saonelle (perte du Brocard)….. P.14 dernier § "Les études du SRAEL ont permis également de prouver l'absence de relation entre le Mouzon et la source de l'Abreuvoir"…. *Service Régional de l'Aménagement des Eaux de Lorraine (Ministère de l'Agriculture) Sur le plan hydrogéologique, je considère par conséquent que cet avis défavorable au projet industriel ne peut être recevable par la Commission d'Enquête, non seulement il n'est absolument pas fondé comme le prouve les documents joints à l'avis, mais qui plus est, il est en totale contradiction avec les arguments avancés, ce qui prouve que le signataire a émis son avis sans prendre connaissance objectivement des dits documents.

J.M BATTAREL Expert Consultant

Membre Instructeur à l'OPQIBI Commission Environnement

FICHE N°25 – INVENTAIRE NON EXHAUSTIF DES LETTRES ENQUETE PUBLIQUE ICPE



1/20

Tous les documents déposés au cours de l’enquête publique et les registres ont été lus, puis classés

en fonction du ou des thèmes qu’ils abordent.

Ce classement figure ci-dessous.

Cet inventaire est non exhaustif, certains documents n’ont pas été pris en compte car ils étaient

illisibles ou hors sujet.

01-ODEURS & ENVOLS CLAUDE Andrée 88140 St Ouen Les Parey

TOUSSAINT Jean 88300 Bazoilles sur Meuse

BERTIN Xavier 88140 St Ouen les Parey FURGAUT Roger 88300 Neufchâteau DELAVAL Marjorie 88140 Sauville BOGARD Claude 88140 St Ouen les Parey

JACQUES 52150 Soulaucourt sur Mouzon

COLLOMB Clotilde52150 Soulaucourt sur Mouzon

SUMMAT Isabelle 88140 St Ouen les Parey

VANEL Pierrette 88320 Rozières sur Mouzon

HARQUET Yann 88260 Darney

HARQUET Mélanie 88260 Darney

HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt FERRY C 88140 St Ouen les Parey

SOUCHER Véronique

RENAUD Raphaël 88140 Sauville

RENAUD Anne-Catherine 88140 Sauville

LARTILLIER 88140 Vrécourt JULIEN Paul 88140 Vrécourt GAUJARD Elisa 88140 Vrécourt GOULET Brigitte 75016 Paris LUDWIG Sabine 88140 St Ouen les Parey BENOIT Joël 88320 Blévaincourt

CAPY-CANNAT Hélène

13103 Mas Blanc des Alpilles

NOIREL Henry 54630 Richardmenil

GAUTIER J-Jacques

Commune de Vrécourt

DERON Hubert Prologis

BOYE Daniel ACCID

02-RISQUE INCENDIE Commune de Vrécourt




2/20

Group.Agro.bio Vosges

ACCID 03-ACCÈS AU SITE CORDIER Frédéric 88140 Vrécourt

DUMANCHIN 52150 Soulaucourt sur Mouzon

LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt MARTIN Charles 88320 Blévaincourt

MOUGINOT Christian 38090 Villefontaine

MARTIN Pierre 54000 Nancy BOYE Daniel 88320 Robécourt ACCID 04-NATURA 2000 DARSEVAL 52150 Nijon BALDOIN 52150 Nijon POULAIN Cédric 88200 Remiremont COLLIN Paulette 88320 Blévaincourt PONS Karen 95 Val d'Orse

CAPY Anne 07700 St Marcel d'Ardèche

CANTILLON Marc 06390 Bendejun BENOT Françoise 88140 Vrécourt GOULET Frédéric 92310 Sèvres NISSARD Florence 13013 Marseille

FAUCHERON Pascal 88800 They sous Montfort

GENION Hervé 88320 Serecourt DELAVAL Eric 88140 Sauville

WAWRZYNIAK Laurent 88320 Robécourt

SUMMAT Isabelle 88140 St Ouen les Parey

JEANMAIRE Yvette 88140 Sauville

CLAUDE Pierrette 88320 Robécourt HARQUET 88140 St Ouen les Parey COLMAIRE Hervé 52150 Chaumont la ville

24 signatures illisibles 88140 Sauville

GAUDEZ Christine 88140 Vrécourt


VANEL Roland 88320 Rozières sur Mouzon

CIASWOCKA Christine 88320 Martigny les bains

HARQUET Yann 88260 Darney HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt

PIERROT Anne-Marie 88140 St Ouen les Parey

FERRY C 88140 St Ouen les Parey MATRY Jacky 88140 St Ouen les Parey FEBRY Gérard 88140 St Ouen les Parey LELU Gilles 88140 St Ouen les Parey GAUDEZ 88140 Bulgnéville




3/20

PIERROT Denise

SOUCHER Véronique

THOMAS Régine 88320 Robécourt AMBS Anthony 88320 Blévaincourt CLAUDE Pierrette 88320 Robécourt JOLLY Réjane 88320 Robécourt SEBLINE Christine 75116 Paris PARISOT Frédéric 88320 Robécourt CORDIER Yvan 88140 Vrécourt MORLOT Cécile 88140 Vrécourt NEVE Fabrice 88320 Tollaincourt MAROT Gisèle 88140 Vrécourt MAROT Batiste MAROT François 88140 Vrécourt GAUJARD Elisa 88140 Sauville MOUGINOT Julien 54560 Fillières

WWITWZZYN Anne 95 Val d'Orse

MEHLER Blanka 88140 Sauville BRICE Frédéric 68100 Mulhouse LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt

THOUVENIN Geneviève 88140 Vrécourt

MARTIN Jean-Paul 21000 Dijon PIERROT Henri 88140 Vrécourt TRITSCH Bernard 52150 Graffigny

SYLVESTRE Bernard 88320 Blévaincourt

DENIS Roselyne 88320 Lamarche BEUX 44700 Orvault

GUILLERMOND Michel 88320 Tollaincourt

LELORRAIN Nicole 88140 Vrécourt

AULON Gérard 88140 Contrexéville

PIGENEL Françoise 88800 Vittel

AJASSO Annick 88140 Sauville NIVERT Françoise 88320 Robécourt

PIONNIER Frédéric 88800 Vittel

PIERROT Cyril HARQUET Jacky 88140 St Ouen les Parey

LENOBLE Jean-Bernard 88320 Villotte

HARQUET Evelyne 88140 St Ouen les Parey

LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt

BOGARD Marie-Jeanne 88140 St Ouen les Parey

BERCAND Antoine 88320 Lamarche BOGARD Claude 88140 St Ouen les Parey

DUTHOU-GOULET Sylvie 37340 Beaumont la ronce

DELAVAL Armel 88140 Sauville




4/20

LEBLANC Denise 88320 Robécourt DIDIER Michel 88140 Sauville

JEANMAIRE Roland 88140 Sauville

DELAVAL Marjorie 88140 Sauville LOUIS Magali 88140 Vrécourt COLNET Serge 88320 Tollaincourt VALLON Renée 88320 Damblain COLNET Jeanne 88320 Tollaincourt HENNE Chloé 88140 Contrexéville BOYE Daniel 88320 Robécourt

PELLETIER 52150 Harréville les Chanteurs

SAUVILLE Info SANCHO FRANQUEVILLE


Commune de Vrécourt+maire

FDSEA JAQUEMIN Gilles Maître de conf. Écologie ACCID

05-ZNIEFF VEILLERETTE Denis 88320 Robécourt

BEUX 44700 Orvault HARQUET Yann 88260 Darney


HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt FRANQUEVILLE BOYE Daniel ACCID

06-IMPACTS DEMOGRAPHIQUES STOEHR Catherine 88140 St Ouen les Parey

OUADGHINI 66410 Villelongue de la Salanque

DARSEVAL 52150 Nijon ADAMZACK 57420 Pommerieux CLAIR Sylvain 88140 St Ouen les Parey DUPONT Guy 86000 Poitiers


THOMAS Sébastien 94140 Alfortville

MARTIN Marion 75011 Paris CORDIER Frédéric 88140 Vrécourt DUPONT Arnaud 86300 Bonnes MATRY Sylvie 88140 Contrexéville BRETON Annick 88260 Le Void d'Escles CLAUDE Fanny

DEVIGNON Joseph 88320 Villotte

DEVIGNON 88320 Villotte




5/20

Ginette

DEVIGNON Nathalie 88320 Villotte

DEVIGNON Clémence 88320 Villotte

DEVIGNON Faustine 88320 Villotte

LACROIX Pierre 52400 Bourbonne les bains

LACROIX Cécile 52400 Bourbonne les bains

JACQUEMIN-STARKER 75003 Paris


HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt PAIN Christelle 88320 Romain aux bois FERRY C 88140 St Ouen les Parey CLAUDE Rose 88120 Vagney

SOUCHER Véronique



THOMAS Régine 88320 Robécourt LARTILLIER 88140 Vrécourt AMBS Anthony 88320 Blévaincourt MAROT Stéphanie 54160 Pulligny HATTE Béatrice 88650 Anoult VAMPLUS Philippe 59000 Roubaix

BOURT Claire 08000 Charleville Mézières

JULIEN Paul 88140 Vrécourt DUPONT Cécile 86000 Poitiers THIVET Benoît 52240 Clefmont STRIEHER 54270 Essey les Nancy LUISELLI Rose 88170 Châtenois BARRET 88320 Robécourt MARTIN Claude 88300 Neufchâteau HATHIER Armelle 52150 Bourmont MOUGINOT Julien 54560 Fillières REMY Michèle 88320 Robécourt

..CHOWSKI Patricia 57420 Pommerieux

ADAMZACK Claude 57420 Pommerieux

JACQUEMIN Yves 88320 Robécourt BOYE Anne Marie 88320 Robécourt TRITSCH Bernard 52150 Graffigny Chemin BEUX 44700 Orvault DUPONT Arnaud 86300 Bonnes CLAUDE Gérard 88320 Robécourt BARTHELEMY 88320 Villotte


LELORRAIN Nicole 88140 Vrécourt




6/20

CLAUDE Andrée 88140 St Ouen les Parey JEANNIN Nathalie 78920 Ecquevilly NIVERT René 88320 Robécourt

MATHIEU Delphine

FAUVEL Marie

DABROWSKI Nicolas 88800 Vittel

BENOIT Joël 88320 Blévaincourt COLIN Dominique 88300 Neufchâteau CORDIER Frédéric 88140 Vrécourt

REBOUH 88300 Bazoilles sur Meuse

CLAUDE Gérard 88320 Robécourt CLAUDE Pierrette 88320 Robécourt CLAUDE Rose 88120 Vagney

SOUCHER Véronique



THOMAS Régine 88320 Robécourt JULIEN Paul 88140 Vrécourt MAROT Gisèle 88140 Vrécourt REMY Michèle 88320 Robécourt

JOURDAN Catherine 88260 Viomenil

BOYE Anne Marie 88320 Robécourt DUPONT Arnaud 86300 Bonnes

DE NOIROT DE TOURNAY 88320 Robécourt

THIRION Jacques 88140 St Ouen les Parey SCI PIERROT 88140 Vrécourt NOIREL Henry



BOYE Daniel

TRELAT-VALLON Françoise 52150 Chaumont la ville

FDSEA ACCID 07-RÉVERSIBILITÉ DE L’ENFOUISSEMENT BOYER Daniel 88320 Robécourt ACCID 08-ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE ACCID 09-PÔLE DE L'EAU SANCHO

GAUTIER J-Jacques

ACCID 10- SITUATION GÉOGRAPHIQUE & TRANSPORT PROT Michel




7/20

TRELAT Alain 88320 Romain aux bois TRELAT Monique 88320 Romain aux bois CALTEAU Patrick 88320 Romain aux bois CALTEAU Nathalie 88320 Romain aux bois GODARD Michel 88320 Romain aux bois DAUPHIN Sylvie 88320 Romain aux bois

PETITJEAN Marcelle 88320 Romain aux bois

TRELAT Jocelyne 88320 Romain aux bois

SERTELET Marcelle 88320 Romain aux bois

SERTELET Anita 88320 Romain aux bois

LAPREVOTTE Laurence

LAPREVOTTE Lucie

LAPREVOTTE Charles

BANRY Claude

BANRY Marie-Thérèse

DEPINAL Yves 88300 Neufchâteau

BRENIER Stéphanie 88140 Contrexéville

POULAIN Cédric 88200 Remiremont

COLOMBEL Elisabeth 88300 Neufchâteau

REMY Michèle 88320 Robécourt

SIEBER Bernadette 88140 Vrécourt

BENOIT Joël 88320 Blévaincourt CORDIER Frédéric 88140 Vrécourt DUPONT Arnaud 86300 Bonnes BALDOIN 52150 Nijon COLLIN Paulette 88320 Blévaincourt


WAWRZYNIAK Laurent 88320 Robécourt

TRELAT Alain 88320 Romain aux bois TRELAT Monique 88320 Romain aux bois CALTEAU Nathalie 88320 Romain aux bois CALTEAU Patrick 88320 Romain aux bois CHANOT Gilbert 88320 Romain aux bois CARNOT Danielle 88320 Romain aux bois SERTELET Anita 88320 Romain aux bois SERTELET Pierre 88320 Romain aux bois

PETITJEAN Marcelle 88320 Romain aux bois

TRELAT Jocelyne 88320 Romain aux bois VALETTE Julien 88320 Romain aux bois GODARD Xavier 88320 Romain aux bois COUVAL Philippe 88320 Romain aux bois FALLOT Fabrice 88320 Romain aux bois GAUDEZ Christine 88140 Vrécourt DEVIGNON 88320 Villotte




8/20

Joseph

VANEL Roland 88320 Villotte LAMY Jeanne 88140 St Ouen les Parey


FEBRY Gérard 88140 St Ouen les Parey LELU Gilles 88140 St Ouen les Parey GAUDEZ 88140 Bulgnéville LAURRIN Pierre 88320 Tollaincourt CLAUDE Rose 88120 Vagney JOLY Henriette 88140 Sauville

SOUCHER Véronique



MAROT Claudine 88140 Vrécourt SEBLINE Christine 75116 Paris MORLOT Cécile 88140 Vrécourt GOULET Brigitte 75016 Paris MEHLER Blanka 88140 Sauville

KOEHLER Jean-Paul

LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt PIERROT Henri 88140 Vrécourt

SIEBER Jean-Louis 88140 Vrécourt

MARTIN Claude 88300 Neufchâteau TRITSCH Bernard 52150 Graffigny Chemin DUPONT Arnaud 86300 Bonnes DENIS Roselyne 88320 Lamarche RILLER Caroline 88140 St Ouen les Parey PARISOT 88320 Robécourt BEUX 44700 Orvault HATTE Loïc AULON Gérard 88140 Contrexéville


NIVERT Françoise 88320 Robécourt

MATHIEU Delphine

MARTIN Claude 88300 Neufchâteau BOUVIER Michel 88300 Neufchâteau HARQUET Jacky 88140 St Ouen les Parey DIDIER Aurélie 88140 Sauville

BOGARD Marie-Jeanne 88140 St Ouen les Parey

MARTIN Claude 88300 Neufchâteau BOGARD Claude 88140 St Ouen les Parey LESIGNE Julien 88140 St Ouen les Parey DELAVAL Armel 88140 Sauville BARBE Hervé 52240 Breuvannes AGNUS Hervé 88320 St THENOT Monique 88140 Contrexéville





9/20

SALQUEBRE 88140 Dombrot le Sec

VAUZELLE Christine

88270 Chamois l'orgueilleux

VAGNE Daniel 88320 Lamarche FRANQUEVILLE 88140 Bulgnéville

GAUTIER J-Jacques

Commune de Vrécourt+maire


FDSEA AUDINOT Daniel SICOTRAM ACCID 11-GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT HARQUET Jacky 88140 St Ouen les Parey

DIETRICH Jean-Luc 88800 Lignéville

Mr SAVY Roland 31240 St Jean THIRION Jacques 88140 St Ouen les Parey DIDIER Michel 88140 Sauville

LEFEVRE-DUPONT 88320 Blévaincourt


FRANQUEVILLE AUDINOT Daniel ACCID 12-COMPATIBILITE AVEC LE PDEDMA CLAIR Sylvain 88140 St Ouen les Parey BALDOIN 52150 Nijon

STOEHR Catherine 88140 St Ouen les Parey

COLIN Dominique 88300 Neufchâteau

LAPREVOTTE Charles

LAPREVOTTE Laurence

LAPREVOTTE Lucie

BANRY Claude

BANRY Marie-Thérèse

DEPINAL Yves 88300 Neufchâteau HARQUET Mireille 88140 St Ouen les Parey PARISOT Frédéric 88320 Robécourt BEAUREPERE 54630 Richardmenil MAROT Batiste FAUVEL Marie



ARRIGHI Céline 88270 Valfroicourt DIDELOT Hélène 88140 St Ouen les Parey

DEANTONI Frédéric 88140 St Ouen les Parey




10/20

LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt


CLAIR Sylvain 88140 St Ouen les Parey HARQUET 88140 St Ouen les Parey

CARBONARO Claire 10000 Troyes

VANEL Roland 88320 Rozières sur Mouzon sur Mouzon



HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt NEVE Fabrice 88320 Tollaincourt

RENAUD Sébastien 88440 Frizon

MAGNIER Steven 88600 Coussey BRICE Frédéric 68100 Mulhouse LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt DIDELOT Hélène 88140 St Ouen les Parey


HARQUET Estelle 88140 St Ouen les Parey MARTIN Claude 88300 Neufchâteau


HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt CLAUDE Rose 88120 Vagney THOMAS Régine 88320 Robécourt

COUSARD Chantal 06390 Beudejun


PETIT Jacques 70400 Héricourt

MOUGINOT Bernard 88320 Robécourt

MONNIOT Jacques 88140 Vrécourt

BOYE Daniel 88320 Robécourt DIDELOT Hélène 88140 St Ouen les Parey MARTIN Claude 88300 Neufchâteau


HARQUET Estelle 88140 St Ouen les Parey CLAIR Sylvain 88140 St Ouen les Parey COLIN Dominique 88300 Neufchâteau BERARD Yves 88140 Vrécourt Poulain Cedric 88200 Remiremont CHIMENES 06390 Bendejun CORDIER Frédéric 88140 Vrécourt


GENION Hervé 88320 Serecourt SYLVESTRE Anne 88140 St Ouen les Parey PLYANT Michel 88320 Blévaincourt HARQUET 88140 St Ouen les Parey




11/20

BRETON Annick 88260 Le Void d'Escles GAUDEZ Christine 88140 Vrécourt DUPONT Julien 86000 Poitiers

VANEL Pierrette 88320 Rozières sur Mouzon sur Mouzon


SOLE Henri 88140 St Ouen les Parey HARQUET Yann 88260 Darney


HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt PAIN Christelle 88320 Romain aux bois DUFOUR Philippe 88140 La rouillie

PELLETIER Jérôme 88140 St Ouen les Parey

GAUDEZ 88140 Bulgnéville

SOUCHER Véronique

THOMAS Régine 88320 Robécourt

MOTELLIEL Patrick 88320 Blévaincourt

CHIOLA Thérèse 06000 Nice BERNAR Loïc 88140 Bulgnéville RIVAGE Célia 52700 Ozières

PERRIN Régis 88320 Rozières sur Mouzon sur Mouzon

DESMAS Anne 13800 Istres

URION Jean-Claude 88320 Isches

PARISOT Frédéric 88320 Robécourt MAROT Bernard 88140 Vrécourt


BUQLIER Christelle 88140 St Ouen les Parey

GAUJARD Elisa 88140 Sauville SOUCHER Didier

SOUCHER Mélanie

SOUCHER Kévin LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt MARTIN Charles 88320 Blévaincourt MARTIN Jean-Paul 21000 Dijon LUDWIG Sabine 88140 St Ouen les Parey SOLE Henri 88140 St Ouen les Parey


WALTER François 88140 Vrécourt JACQUES Isabelle 88140 Vrécourt SOLE Henri LECLERC 88320 Tollaincourt PETIT Jacques 70400 Héricourt

MONNIOT Jean-Luc

08190 Blanzy la salonnaise

PARISOT 88320 Robécourt




12/20

BOYE Daniel 88320 Robécourt SAVY Roland 31240 St Jean BOYE Daniel 88320 Robécourt


PIERROT Cyril 57010 Metz



ARRIGHI Céline 88270 Valfroicourt CLAUDE Lysiane HEINDEL Gilbert 88140 Sauville

HEINDEL M Paulette 88140 Suriauville


HARQUET Jacky 88140 St Ouen les Parey LAURRIN Claude 88320 Tollaincourt LAURRIN Annick 88320 Tollaincourt LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt BERCAND Antoine 88320 Lamarche RIBIERE Nicole 88140 St Ouen les Parey

WALGENWITZ Anne 88260 Viomenil

ROBIN Marie-Claude 88000 Epinal

ODINOT François 95000 Cergy PLYANT Corinne 88320 Blévaincourt

TOUSSAINT J-Chr 88300 Bazoilles sur Meuse

DARSEVAL Chantal 52150 Nijon

THOUVENIN 57000 Metz COLIN Dominique 88300 Neufchâteau POULAIN Cedric 88200 Remiremont

CHATELET Jocelyne 88000 Epinal

GAUDEZ Christine 88140 Vrécourt CLAUDE Fanny

VANEL Pierrette 88320 Rozières sur Mouzon sur Mouzon

GAUDEZ Maxime 88140 Vrécourt SOLE Henri 88140 St Ouen les Parey HARQUET Yann 88260 Darney


HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt HARQUET Jacky 88140 St Ouen les Parey


MATRY Jacky 88140 St Ouen les Parey FEBRY Gérard 88140 St Ouen les Parey LELU Gilles 88140 St Ouen les Parey GAUDEZ 88140 Bulgnéville JOLY Henriette 88140 Sauville




13/20

SOUCHER Véronique

THOMAS Régine 88320 Robécourt MAROT Claudine 88140 Vrécourt AMBS Anthony 88320 Blévaincourt SEBLINE Christine 75116 Paris PARISOT Frédéric 88320 Robécourt NEVE Fabrice 88320 Tollaincourt BARRET 88320 Robécourt


BUQLIER Christelle 88140 St Ouen les Parey

DIDIER Franck 88300 Mont les Neufchâteau

SOUCHER Didier

SOUCHER Mélanie

SOUCHER Kevin MARTIN Charles 88320 Blévaincourt MARTIN Jean-Paul 21000 Dijon


SOLE Henri



DE NOIROT DE TOURNAY 88320 Robécourt

PIERROT Cyril


PIERROT Cyril 57010 Metz CLAUDE Pierre EVRARD Michaël 88320 Villotte

COLLOT Bernadette 88320 Morizécourt

LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt BERCAND Antoine 88320 Lamarche MOUGINOT Julien 54560 Fillières

LEFEVRE-DUPONT 88320 Blévaincourt

LOUIS Magali 88140 Vrécourt AGNUS Hervé 88140 St Ouen les Parey LAMY Anne-lyse 88140 St Ouen les Parey COLNET Serge 88320 Tollaincourt COLNET Jeanne 88320 Tollaincourt HARQUET Yann 88260 Darney


HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt


COLLIN Paulette 88320 Blévaincourt

VAUZELLE Christine





14/20

SANCHO VAGNE Daniel 88320 Lamarche FRANQUEVILLE 88140 Bulgnéville

GAUTIER J-Jacques Député

AUDINOT Daniel ACCID 13-PORTEUR DU PROJET ET CAPACITE DU PETITIONNAIRE CLAIR Sylvain 88140 St Ouen les Parey HARQUET Estelle 88140 St Ouen les Parey



PIERROT Jean-Louis 88140 St Ouen les Parey

FERRY C 88140 St Ouen les Parey MATRY Jacky 88140 St Ouen les Parey

PELLETIER Jérôme 88140 St Ouen les Parey

BRICE Frédéric 68100 Mulhouse DIDELOT Hélène 88140 St Ouen les Parey BERARD Yves 88140 Vrécourt POULAIN Cedric 88200 Remiremont DUVAL Yves 06340 La Trinité LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt ACCID 14-EFFET DE SERRE BOUVIER Michel 88300 Neufchâteau LUDWIG Sabine 88140 St Ouen les Parey MARTIN Claude 88300 Neufchâteau GAUDEZ 88140 Bulgnéville MATRY Jacky 88140 St Ouen les Parey

LEFEVRE Claudine 88320 Damblain

FRANQUEVILLE ACCID 15-BRUIT CLAUDE Andrée 88140 St Ouen Les Parey

TOUSSAINT Jean 88300 Bazoilles sur Meuse

BERTIN Xavier 88140 St Ouen les Parey FURGAUT Roger 88300 Neufchâteau DELAVAL Marjorie 88140 Sauville BOGARD Claude 88140 St Ouen les Parey ACCID 16-RESPECT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL HARQUET Estelle 88140 St Ouen les Parey MARTIN Claude 88300 Neufchâteau


HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt CLAUDE Rose 88120 Vagney THOMAS Régine 88320 Robécourt COUSARD 06390 Beudejun




15/20

Chantal


PETIT Jacques 70400 Héricourt



BOYE Daniel 88320 Robécourt DIDELOT Hélène 88140 St Ouen les Parey MARTIN Claude 88300 Neufchâteau ACCID 17-THERMALISME TOURISME HOTELLERIE RAYONNEMENT ECONOMIQU BALDOIN 52150 Nijon


LEFEVRE Claudine 88320 Damblain

BENOIT Joël 88320 Blévaincourt

THOMAS Sébastien 94140 Alfortville

GOULET Frédéric 92310 Sèvres


DUMANCHIN 52150 Soulaucourt sur Mouzon

JACQUES 52150 Soulaucourt sur Mouzon

CAPY-CANNAT Hélène

13103 Mas Blanc des Alpilles

COLLOMB Clotilde52150 Soulaucourt sur Mouzon

MATRY Alain 88140 Contrexéville


GAUDEZ Maxime 88140 Vrécourt HARQUET Yann 88260 Darney


HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt PAIN Christelle 88320 Romain aux bois LAMY Jeanne 88140 St Ouen les Parey



MATRY Jacky 88140 St Ouen les Parey FREBY Gérard 88140 St Ouen les Parey LELU Gilles 88140 St Ouen les Parey GAUDEZ 88140 Bulgnéville

SOUCHER Véronique

THOMAS Régine 88320 Robécourt MAROT Claudine 88140 Vrécourt MONCEAUX 88320 Tollaincourt PARISOT Frédéric 88320 Robécourt




16/20

BEAUREPERE 54630 Richardmenil MORLOT Cécile 88140 Vrécourt VALOT Brigitte 88140 St Ouen les Parey MARTIN Claude 88300 Neufchâteau

TRIBEH Dominique 52150 Graffigny

GOULET Brigitte 75016 Paris REMY François 88320 Robécourt REMY Michèle 88320 Robécourt LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt

BOURGUIGNON Michel 88140 Dombrot le sec

BEUX 44700 Orvault MARTIN Jean-Paul 21000 Dijon LUDWIG Sabine 88140 St Ouen les Parey

WESTCOMBE Peter

MARTIN Claude 88300 Neufchâteau BOSSU Régis 52150 Doncourt MARTIN Charles 88320 Blévaincourt


RILLER Caroline 88140 St Ouen les Parey PARISOT 88320 Robécourt


HATTE Loïc CHOUILLY


FAUVEL Marie LEGAL famille 75 Paris PIERROT Cyril


DEVELOTTE Viviane 88140 Contrexéville

MOSSIER Robert 88300 Neufchâteau HEINDEL Michel 88 Sauville


FARNIER Michelle 88320 Robécourt

MASSIEUX-COVAS 92 Orsay

DUTHOU-GOULET 37340 Beaumont la ronce

HOU famille 88140 Vrécourt COLNET Serge 88320 Tollaincourt COLNET Jeanne 88320 Tollaincourt LEGAL famille 52150 Graffigny POULAIN Cedric 88200 Remiremont MAROT Henri 88140 Vrécourt CHATELET Pierre 88000 Epinal MUNOS Catherine 06540 Saorge THENOT Monique 88140 Contrexéville HOUSELLE 52150 Outremecourt




17/20

cons.Neufchâteau

TRELAT-VALLON Françoise 52150 Chaumont la ville

NOIREL Henry LECLERC 88300 Neufchâteau SANCHO VAGNE Daniel 88320 Lamarche FRANQUEVILLE

GAUTIER J-Jacques



DOCOMO (OUSSET Didier)

NESTLE Waters

DERON Hubert Prologis

AUDINOT Daniel BOYE Daniel ACCID

18-AGRICULTURE & AGROALIMENTAIRE VANEL Pierrette 88320 Rozières sur Mouzon



HARQUET Pierre 70500 Buffignécourt



FERRY C 88140 St Ouen les Parey LELU Gilles 88140 St Ouen les Parey GAUDEZ 88140 Bulgnéville THOMAS Régine 88320 Robécourt CHIMENES Félix 06450 Saorge MAROT Gisèle 88140 Vrécourt REMY François 88320 Robécourt MARTIN Charles 88320 Blévaincourt MARTIN Claude 88300 Neufchâteau CLAUDE Gérard 88320 Robécourt NIVERT René 88320 Robécourt CLAUDE Pierrette 88320 Robécourt LECLERC Thierry 88140 Vrécourt HARQUET Jacky 88140 St Ouen les Parey HOU famille 88140 Vrécourt LEBLANC Denise 88320 Robécourt NOIREL Henry LECLERC 88300 Neufchâteau SANCHO FRANQUEVILLE


FDSEA




18/20


HOUSELLE 52150 Outremecourt FRANQUEVILLE



ACCID

19-COMMUNICATION AUTOUR DU PROJET VEILLERETTE Denis 88320 Robécourt

POULAIN Cédric 88200 Remiremont


GAUDEZ Christine 88140 Vrécourt


GAUDEZ 88140 Bulgnéville BERNAR Loïc 88140 Bulgnéville MEHLER Blanka 88140 Sauville


AJASSO Annick 88140 Sauville


ACCID 20-GARANTIES FINANCIÈRES ACCID 21-CAPACITÉ D'ALIMENTATION EN EAU ACCID 22-SANTÉ BRETON Annick 88260 Le Void d'Escles THOMAS Régine 88320 Robécourt JOLLY Réjane 88320 Robécourt

JOURDAN Catherine 88260 Viomenil

HENRY Suzanne 88140 Crainvilliers LAURRIN Hervé 88320 Tollaincourt LUDWIG Sabine 88140 St Ouen les Parey MARTIN Claude 88300 Neufchâteau SOLE Régine DUPONT Sonia 88320 Robécourt


BOYE Sébastien ACCID 23-DÉCHETS ENTRANTS & SORTANTS CLEBAR Michel 88300 Pompierre GAUDEZ Christine 88140 Vrécourt SOLE Henri 88140 St Ouen les Parey GAUDEZ 88140 Bulgnéville

SOUCHER Véronique

BRICE Frédéric 68100 Mulhouse SIEBER Jean- 88140 Vrécourt




19/20

Louis

SOLE Henri


HARQUET Jacky 88140 St Ouen les Parey VAMPLUS Philippe 59000 Roubaix POULAIN Cedric 88200 Remiremont ACCID 24-GÉOLOGIE AULON Gérard 88140 Contrexéville DIDIER Aurélie 88140 Sauville AGNUS Hervé 88140 St Ouen les Parey THIRION Jacques 88140 St Ouen les Parey SOLE Régine

SIEBER Jean-Louis 88140 Vrécourt

GOULET Brigitte 75016 Paris CLAUDE Rose 88120 Vagney MATRY Jacky 88140 St Ouen les Parey



FERRY C 88140 St Ouen les Parey HARQUET Yann 88260 Darney VANEL Roland 88320 Villotte PAIN Christelle 88320 Romain aux bois LAURRIN Pierre 88320 Tollaincourt


TRIBEH Dominique 52150 Graffigny

REMY François 88320 Robécourt

SYLVESTRE Marcel 52150 Chaumont la Ville

MARTIN Jean-Paul 21000 Dijon MARTIN Charles 88320 Blévaincourt URION Sylvain 88320 Tollaincourt LEGAL famille 75 Paris JULIEN Paul

LEFEVRE J-Bernard 88320 Damblain

MAROT Ludovic 88140 Vrécourt MAROT Claudine 88140 Vrécourt

CARBONARO Claire 10000 Troyes

MAROT Claudine 88140 Vrécourt BEUX 44700 Orvault MARTIN Charles 88320 Blévaincourt BEUX 44700 Orvault MUNOS Catherine 06540 Saorge LEGAL famille 75 Paris


THOUVENIN Maurice 88140 Vrécourt




20/20

MAROT Claudine 88140 Vrécourt LEGAL famille 52150 Graffigny SALQUEBRE 88140 Dombrot le Sec CHARNOT Gilbert 88320 Romain aux bois

VAUZELLE Christine


NOIREL Henry 54630 Richardmesnil LECLERC 88300 Neufchâteau SANCHO 88320 Martigny les bains REANE 88300 Neufchâteau VAGNE Daniel 88320 Lamarche FRANQUEVILLE



NESTLE Waters FDSEA BOYE Daniel

Commune de Sauville

ACCID Cf. Réponses spécifiques à la commission SANCHO

d'enquête GAUTIER J-Jacques

AUDINOT Daniel


BOYE Sébastien

PARTIE III

OBSERVATIONS JURIDIQUES

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ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER UNE

INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PRESENTEE

PAR LA SOCIETE TRIENERSYS

Observations présentées pour la Société TRIENERSYS

Par le présent document, la Société TRIENERSYS entend répondre au document déposé auprès de la Commission d’enquête par Maître DE PEYRAMONT pour le compte de la Commune de ROBECOURT et l’Association Action Citoyenne Contre l’Implantation d’une décharge (ci-après désignés « les opposants »). A titre préliminaire, il convient de relever que les opposants soulignent eux-mêmes dans l’introduction de leur mémoire d’observations deux qualités essentielles du projet de la Société TRIENERSYS :

- tout d’abord que ce projet concerne à la fois un centre de stockage des déchets ménagers et assimilés et une unité de tri et de transfert, ce qui permet d’assurer une valorisation d’une partie des déchets réceptionnés, conformément aux objectifs nationaux et communautaires ;

- ensuite que le projet se situe à proximité immédiate de l’Autoroute A31, ce qui permet d’assurer un transport plus rapide et plus sûr des déchets, qui permettrait de limiter l’utilisation des voies communales.

Les opposants au projet soulèvent ensuite divers arguments en vue, pour reprendre leurs termes, de « tenter de démontrer » que le projet de la Société TRIENERSYS ne serait pas régulier. Les membres de la Commission d’enquête pourront aisément constater que les arguments invoqués par les opposants sont absolument infondés et que le projet de la Société TRIENERSYS est au contraire parfaitement conforme aux dispositions du Code de l’environnement. Ils relèveront d’ailleurs que bon nombre des arguments témoignent d’une lecture incomplète du Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (ci-après désigné « DDAE »), et qu’ils n’auraient donc pas été invoqués si les opposants avaient pris la peine de prendre véritablement connaissance du projet proposé par la Société TRIENERSYS. D’autres arguments révèlent une connaissance approximative des règles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement. Pour la parfaite information de la Commission d’enquête, la Société TRIENERSYS entend néanmoins répondre à chacun des arguments soulevés par les opposants.

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SOMMAIRE

1.- SUR LE CARACTERE COMPLET DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER ...... 3 2.- SUR L’ABSENCE DE VIOLATION DE L’ARTICLE L. 541-27 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ........ 4 3.- SUR LA MAITRISE FONCIERE ............................................................................................................ 5 4.- SUR LES GARANTIES FINANCIERES.................................................................................................. 6 5.- SUR LE CARACTERE SUFFISANT DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS................. 8

5.1.- Sur le caractère suffisant de la description des mesures de niveaux sonores ... 9 5.2.- Sur le caractère suffisant du volet relatif à la faune, la flore et aux espaces protégés.......................................................................................................................................... 10

5.2.1.- Sur l’absence de nécessité d’une étude spécifique d’incidence sur le Site Natura 2000 ............................................................................................................................................. 10 5.2.2.- Sur les mesures compensatoires relatives à la faune et la flore............................ 12 5.2.3.- Sur les campagnes de recherches relatives à la faune et la flore ......................... 13 5.2.4.- Sur les prétendus incohérences du volet relatif à la faune et la flore.................... 13

5.3.- Sur l’analyse des impacts sur le milieu anthropique ................................................ 14 5.4.- Sur l’analyse des risques liés au trafic routier ........................................................... 15 5.5.- Sur la question de l’archéologie préventive ................................................................ 16 5.6.- Sur l’étude climatologique................................................................................................ 16 5.7.- Sur la compatibilité du projet avec le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés ............................................................................................... 18 5.8.- Sur l’analyse de l’impact des eaux de ruissellement ................................................ 18 5.9.- Sur le caractère suffisant de l’étude hydrologique.................................................... 20 5.10.- Sur le caractère suffisant de l’étude de dangers ..................................................... 22

6.- SUR L’ABSENCE DE VIOLATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE N°96/61/CE DU CONSEIL

DU 24 NOVEMBRE 1996 ET DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT............................................................ 23 7.- SUR L’ABSENCE DE VIOLATION DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ARTICLE L. 110-1 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT ...................................................................................................... 24 8.- SUR L’ABSENCE DE VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE

L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ARTICLE L. 1321-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ........................ 25 9.- SUR L’ABSENCE DE VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 211-1 DU CODE DE

L’ENVIRONNEMENT ............................................................................................................................... 26 10.- SUR LA COMPATIBILITE DU PROJET DE LA SOCIETE TRIENERSYS AVEC LE PDEDMA DES

VOSGES................................................................................................................................................. 26 10.1.- Sur la prise en compte des conclusions de l’étude du BRGM ............................. 27 10.2.- Sur la compatibilité du projet avec les objectifs de réduction de la production de déchets envisagée par le PDEDMA ................................................................................... 28 10.3.- Sur la compatibilité du projet avec le principe de proximité ................................ 29

11.- SUR LA JUSTIFICATION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE LA SOCIETE TRIENERSYS ....... 30 ANNEXE 1 31

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1.- SUR LE CARACTERE COMPLET DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER Les opposants soutiennent en premier lieu que le DDAE ne serait pas complet, au motif que la Société TRIENERSYS ne justifierait pas de ses capacités techniques et financières. Cette affirmation est parfaitement erronée. En droit, l’article 2, 5° du décret n°77-1133 du 21 septembre 1977, désormais codifié à

l’article R. 512-3 du Code de l’environnement, prévoit que :

« La demande prévue à l'article R. 512-2, remise en sept exemplaires, mentionne […] les capacités techniques et financières de l'exploitant1 ».

Il convient de souligner que l’article R. 516-1 du Code de l’environnement, cité par les requérants à l’appui de leur argumentation, concerne non pas le cas d’une demande d’autorisation d’exploiter, mais celui de la demande d’autorisation de changement d’exploitant. Cet article n’est donc pas applicable au cas d’espèce. L’article R. 512-3 du Code de l’environnement impose uniquement au pétitionnaire de mentionner ses capacités techniques et financières, pas davantage. La jurisprudence sanctionne donc l’absence de mention des capacités techniques et financières de l’exploitant dans la demande d’autorisation d’exploiter. Concernant l’appréciation par le juge des capacités techniques et financières du pétitionnaire, le Conseil d'Etat a précisé que le juge ne peut pas se borner à relever que le dossier de demande d’autorisation ne permet pas d’établir la capacité technique du pétitionnaire, mais doit au contraire rechercher si cette capacité ressort des pièces qui lui sont soumises, et que, pour démontrer qu’une société dispose des capacités techniques suffisantes, elle n’est pas tenue de se prévaloir d’une expérience dans le domaine d’activité pour lequel l’autorisation est sollicitée. (Conseil d'Etat, 13 juillet 2006, Société Lahaye TP c/ Ministère de l’écologie et du développement durable, n°285736, 285921). Le juge administratif exerce ici un contrôle restreint et tient compte à la fois des éléments du DDAE et de l’expérience passée de l’exploitant, mais également de tout fait postérieur à l’obtention de l’autorisation et susceptible de justifier ces capacités techniques et financières à la date de son jugement. Il résulte en outre de la jurisprudence que les capacités techniques et financières peuvent ressortir des différentes pièces du dossier remis à l’autorité administrative, et notamment de l’ensemble de l’étude d’impact. La mention des capacités techniques et financières ne revêt d’ailleurs pas systématiquement un caractère substantiel : la circonstance selon laquelle les capacités financières ont été transmises à l’autorité chargée de l’instruction de la demande mais ne figurent pas dans le dossier soumis à enquête publique n'est ainsi pas nécessairement de nature à entacher la légalité de l'arrêté d'autorisation. 1 Souligné et surligné par nous.

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En l’espèce, les informations fournies par le pétitionnaire dans le DDAE sont tout à fait suffisantes. La Société TRIENERSYS et la Société VILLERS SERVICES sont présentées de manière précise dans le DDAE, lequel indique notamment, contrairement à ce que soutiennent les opposants, la forme juridique de ces deux sociétés, mais aussi leurs moyens humains, leurs moyens matériels, leurs qualifications, certifications et agréments. Les capacités techniques de la Société TRIENERSYS ressortent de l’exposé de ces moyens, mais également de l’ensemble du DDAE, dont les aspects techniques démontrent les capacités de la Société TRIENERSYS, appuyée par la Société VILLERS SERVICE, spécialisée dans le domaine du stockage des déchets. Les capacités techniques de la Société TRIENERSYS ressortent également à cet égard du dossier administratif, qui expose la manière dont la Société bénéficiera des compétences de membres de la Société VILLERS SERVICES. Concernant les capacités financières, le DDAE précise que la Société VILLERS SERVICES et ses partenaires financiers se portent garants du projet de la Société TRIENERSYS. Le Dossier administratif précise en annexe les capacités financières propres de la Société TRIENERSYS. Il contient en effet une lettre de la Caisse d’ épargne attestant des capacités financières du pétitionnaire, qui indique notamment que la Société TRIENERSYS dispose des fonds nécessaires pour un investissement initial de 17.800.000 millions d’euros, pour avoir un fonds de roulement de 1.350.000 euros et pour apporter des garanties financières d’un montant allant jusqu’à 1.595.000 euros (Dossier administratif, Annexe 2). Enfin, pour répondre à l’affirmation des opposants selon laquelle aucune information ne serait fournie par le DDAE en ce qui concerne la forme juridique du pétitionnaire, il convient de préciser que l’ensemble des informations sociétales concernant la Société TRIENERSYS figurent dans le K bis annexé au DDAE (Dossier administratif, Annexe 1). L’affirmation des opposants selon laquelle la Société TRIENERSYS ne disposerait pas des capacités techniques et financières suffisantes pour mener à bien l’exploitation est donc parfaitement infondée. 2.- SUR L’ABSENCE DE VIOLATION DE L’ARTICLE L. 541-27 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Les opposants soutiennent en deuxième lieu que le DDAE ne respecterait pas les dispositions de l’article L. 541-27 du Code de l’environnement, au motif que les propriétaires n’auraient émis aucun avis en ce qui concerne l’étude d’impact. En droit, l’article L. 541-27 du Code de l’environnement prévoit que :

« La demande d'autorisation d'une installation de stockage de déchets est présentée par le propriétaire du terrain ou avec l'accord exprès de celui-ci. Cet accord doit être produit dans le dossier de demande et viser les éléments de l'étude d'impact relatifs à l'état du sol et du sous-sol. Le propriétaire est destinataire, comme le demandeur, de l'ensemble des décisions administratives intéressant l'installation ».

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En l’espèce, ce moyen témoigne du fait que les opposants ne semblent pas avoir véritablement pris connaissance du DDAE. En effet, le Dossier administratif précise que la Société TRIENERSYS dispose de la maîtrise foncière totale des terrains devant accueillir les activités, ainsi que de la bande d’isolement de 200 mètres prévues par l’article 9 de l’arrêté du 9 septembre 1997 (Dossier administratif, p. 30). Le Dossier administratif contient en annexe une lettre du propriétaire des terrains répondant aux exigences de l’article L. 541-27 du Code de l’environnement puisque cette lettre non seulement mentionne l’accord donné par les propriétaires à la Société TRIENERSYS pour déposer une demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage des déchets sur la parcelle leur appartenant, mais qu’en outre elle atteste de ce que les propriétaires ont préalablement pris connaissance des éléments de l’étude d’impact relatif à ce projet (Dossier administratif, Annexe 3). L’autorisation des propriétaires pour procéder aux diverses phases de la procédure et de la réalisation basée sur la version 1 a été signée le 18/06/2007 soit précédemment au dépôt de la version 1 le 04/10/2007 et jointe à cette version. Les aménagements demandés par la DRIRE pour la version 2 de mars 2008 (recevable) n’ayant pas de conséquences sur l’avis des propriétaires, leur attestation est demeurée dans le dossier soumis à l’enquête publique. Le Dossier est donc parfaitement régulier de ce point de vue, et ce second argument des opposants est donc infondé. 3.- SUR LA MAITRISE FONCIERE Les opposants affirment en troisième lieu que le pétitionnaire ne justifie pas de la maîtrise foncière de l’accès au site. Ce faisant, ils opèrent en réalité une confusion entre la nécessité pour l’exploitant, d’une part, de disposer de la maîtrise foncière du site, et, d’autre part, d’indiquer dans le DDAE les conditions d’accès au site, sans avoir nécessairement à posséder les voies permettant cet accès. La Société TRIENERSYS n’a donc en aucun cas à justifier de la propriété des parcelles permettant l’accès au site : elle est seulement tenue d’exposer dans le DDAE les conditions d’accès au site envisagées. En droit, les opposants citent, au soutien de leur argumentation, une ordonnance de

référé du Président du Tribunal Administratif d’Amiens du 17 mars 2005, qui a suspendu l’arrêté d’autorisation d’exploiter délivré par le Préfet, au motif que les conditions juridiques de l’accès envisagé par la Société VALNOR n’étaient pas réunies. Il est exact que le Tribunal Administratif d'Amiens a suspendu puis annulé une autorisation d’exploiter un centre de stockage, notamment pour le motif soulevé par les opposants. Les opposants et leur conseil omettent toutefois de préciser que ce jugement a été annulé par la Cour Administrative d'Appel de Douai. Cet arrêt de la Cour Administrative d'Appel a d’ailleurs été récemment confirmé par le Conseil d'Etat.

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Les opposants sont donc particulièrement malvenus de citer une décision du Tribunal Administratif d’Amiens qui a en réalité été annulée par la Cour Administrative d'Appel et dont l’irrégularité a été confirmée par le Conseil d'Etat. Il s’agit d’ailleurs de l’unique jurisprudence citée à l’appui de ce moyen, ce qui témoigne du caractère particulièrement mal fondé de leur argumentation. En l’espèce, les informations fournies par le DDAE en ce qui concerne les conditions

d’accès au site sont en réalité parfaitement suffisantes, et ont d’ailleurs fait l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Société TRIENERSYS du fait de la proximité de l’agglomération de ROBECOURT. En effet, le DDAE précise qu’en vue d’éviter aux riverains les nuisances et les risques qui seraient susceptibles de résulter de la traversée du village de ROBECOURT, la Société TRIENERSYS a prévu une étude devant déboucher sur la réalisation d’une voie de contournement de ce village, reliée d’une part à l’Autoroute A 31 et d’autre part à la Route départementale n°22. Le principe de cette voie de contournement est précisé dans l’étude d’impact (Etude d’impact, Chapitre I, p. 29 à 31). Il convient une nouvelle fois de préciser que la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement n’impose pas au pétitionnaire d’avoir la maîtrise foncière des voies d’accès au site. En l’espèce, il n’est donc pas nécessaire que la Société TRIENERSYS soit d’ores et déjà propriétaire des parcelles sur lesquelles la voie de contournement doit être réalisée. Cet argument des opposants n’est donc pas plus fondé que les précédents. 4.- SUR LES GARANTIES FINANCIERES Les opposants affirment en quatrième lieu que les informations relatives aux garanties financières de la Société TRIENERSYS fournies dans le DDAE ne seraient pas suffisantes. Plus précisément, ils soutiennent que le DDAE ne contiendrait pas d’acte de cautionnement solidaire relatif aux garanties financières applicables à l’exploitation. Ce faisant, les opposants confondent en réalité les modalités des garanties financières, qui doivent être présentées dans le cadre de la demande d’autorisation, la constitution des garanties financières, qui n’est obligatoire que lors de la mise en service de l’installation, et enfin la mention des capacités techniques et financières, question distincte de celle relative aux garanties financières à proprement parler. Cette argumentation témoigne donc une nouvelle fois de la mauvaise compréhension par les opposants des règles applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement. En droit, l’article R. 515-12 du Code de l’environnement prévoit que :

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« Lorsque la demande d'autorisation porte sur une installation mentionnée à l'article R. 516-1, elle précise, en outre, les modalités des garanties financières2 exigées à l'article L. 516-1, notamment leur nature, leur montant et les délais de leur constitution ».

Cet article exige donc uniquement, pour les installations de stockage de déchets notamment, que la demande d’autorisation précise les modalités des garanties financières, mais en aucun cas qu’elle contienne l’acte d’engagement relatif à la constitution de ces garanties. La constitution des garanties financières n’est prévue qu’à l’article L. 516-1 du Code de l’environnement, qui prévoit que :

« La mise en activité, tant après l'autorisation initiale qu'après une autorisation de changement d'exploitant, des installations définies par décret en Conseil d'Etat présentant des risques importants de pollution ou d'accident, des carrières et des installations de stockage de déchets est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer, suivant la nature des dangers ou inconvénients de chaque catégorie d'installations, la surveillance du site et le maintien en sécurité de l'installation, les interventions éventuelles en cas d'accident avant ou après la fermeture, et la remise en état après fermeture. Elles ne couvrent pas les indemnisations dues par l'exploitant aux tiers qui pourraient subir un préjudice par fait de pollution ou d'accident causé par l'installation. Un décret en Conseil d'Etat détermine la nature des garanties et les règles de fixation de leur montant3 […] ».

L’article R. 516-2 précise que :

« I. - Les garanties financières exigées à l'article L. 516-1 résultent de l'engagement écrit d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance, ou également, en ce qui concerne les installations de stockage de déchets, d'un fonds de garantie géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. II. - L'arrêté d'autorisation fixe le montant des garanties financières exigées ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant. III. - Dès la mise en activité de l'installation, l'exploitant transmet au préfet un document attestant la constitution des garanties financières4. Ce document est établi selon un modèle défini par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des installations classées ».

Il résulte de ces dispositions que la constitution des garanties financières n’est exigée que lors de la mise en activité de l’installation. Les documents attestant de la constitution des garanties financières n’ont donc pas à figurer dans le dossier de demande d’autorisation. Il en résulte que le moyen tiré du défaut de constitution des garanties financières n’est pas de nature à entraîner l’annulation d’un arrêté d’autorisation d’exploiter.

2 Souligné par nous. 3 Souligné et surligné par nous.

4 Souligné et surligné par nous.

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En l’espèce, il convient en premier lieu de souligner que les opposants fondent leur

argumentation sur la circulaire n°98-48 du 16 mars 1998 relative aux garanties financières pour la remise en état des carrières. Cette circulaire n’est donc pas relative aux installations de stockage de déchets, et se trouve donc dépourvue de toute pertinence en l’espèce. En outre, les jurisprudences citées sur ce point par les opposants sont relatives aux capacités techniques et financières, et non aux garanties financières, ce qui constitue bien deux questions tout à fait distinctes. En toute hypothèse, il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que l’argument tiré du défaut de constitution des garanties financières serait infondé contre l’arrêté d’autorisation dès lors que ces garanties n’ont à être constituées que lors de la mise en activité de l’installation. Pour ce qui est de la présentation des modalités des garanties financières, le DDAE déposé par la Société TRIENERSYS est tout à fait suffisant puisqu’il présente bien leurs modalités. En effet, le Dossier administratif rappelle le régime des garanties financières applicables aux installations de stockage de déchets, indique que la Société TRIENERSYS constituera les garanties financières nécessaires et précise que ces garanties sont étudiées dans le cadre de l’étude d’impact (Dossier administratif, p. 44). L’étude d’impact consacre en outre un chapitre entier à la question des garanties financières (Etude d’impact, Chapitre VIII). Ce chapitre présente le champ d’application des garanties financières, leur mode de calcul, leur portée, et la méthode de détermination de leur montant (Etude d’impact, chapitre VIII, p. 1 à 14). L’étude d’impact est ainsi particulièrement exhaustive en ce qui concerne les garanties financières de la Société TRIENERSYS – lesquelles seront constituées lors de la mise en activité du Site – et n’est entachée d’aucune insuffisance de ce point de vue. Une fois encore, l’argumentation des opposants est infondée et témoigne en réalité de la mauvaise connaissance qu’ils ont de la réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement. 5.- SUR LE CARACTERE SUFFISANT DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS Les opposants soutiennent en cinquième lieu que l’étude d’impact et l’étude dangers produites à l’appui de la demande d’autorisation seraient entachées d’insuffisances. Concernant l’étude d’impact, ils affirment qu’elle comporterait des insuffisances en ce qui concerne la description des mesures de niveaux sonores (5.1), le volet relatif à la faune, la flore et aux espaces protégés (5.2), l’analyse des impacts sur le milieu anthropique (5.3), l’analyse des risques liés au trafic routier (5.4), l’archéologie préventive (5.5), l’étude climatologique (5.6), la compatibilité du projet avec le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (5.7), l’analyse de l’impact de l’exploitation sur les eaux de ruissellement (5.8) et l’étude hydrologique de manière plus générale (5.9). Les opposants soutiennent enfin que le contenu de l’étude de dangers ne serait pas suffisant (5.10).

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Comme le constatera la Commission d’enquête, ces affirmations sont tout aussi infondées que les précédentes. 5.1.- Sur le caractère suffisant de la description des mesures de niveaux sonores Les opposants affirment que l’étude d’impact ne contiendrait aucune information relative

aux conditions dans lesquelles l’analyse des impacts sonores de l’installation a été effectuée, et notamment en ce qui concerne les dates des mesures réalisées, les appareils utilisés et la manière dont on été simulés les résultats. Cette argumentation témoigne du fait que les opposants croient ici encore pouvoir soutenir que l’étude d’impact ne serait pas suffisante, alors qu’ils n’ont en réalité même pas pris la peine de la lire intégralement. L’étude d’impact comprend en effet de longs développements relatifs à l’analyse des nuisances sonores (Etude d’impact, Chapitre I, p. 33 à 46). Contrairement à ce que soutiennent les opposants, l’étude d’impact indique notamment les dates des campagnes de mesures qui ont été réalisées, et précise que « les rapports complets de ces investigations figurent à l’annexe 1 », avant de donner des informations précises en ce qui concerne notamment la localisation des points de mesure et les conditions météorologiques (Etude d’impact, Chapitre I, p. 35). L’annexe spécifique à l’analyse des impacts de l’activité en termes de nuisances sonores comprend toutes les informations nécessaires, et notamment toutes celles que les opposants affirment manquer dans le dossier. Cette annexe précise en effet les conditions d’exécution des mesures, et notamment les matériels utilisés et les normes auxquelles ils répondent (Etude d’impact, Annexe I). L’étude d’impact est donc tout à fait complète en ce qui concerne l’analyse des nuisances sonores susceptibles de résulter de l’exploitation. Les opposants affirment par ailleurs que l’étude d’impact serait insuffisante au motif

qu’aucune mesure compensatoire ne serait évoquée concernant les nuisances sonores. Cette affirmation témoigne une nouvelle fois du fait que les opposants n’ont pas véritablement pris la peine d’étudier le DDAE présenté par la Société TRIENERSYS. L’étude d’impact précise en effet en premier lieu qu’il résulte des études réalisées que les dispositions de l’arrêté du 23 janvier 1997 relatif aux bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement seront respectées, de sorte qu’aucune mesure compensatoire ne s’impose en principe. Pour assurer aux riverains une tranquillité aussi grande que possible, la Société TRIENERSYS a néanmoins proposé des mesures compensatoires, et notamment de limiter la vitesse de circulation des engins à l’intérieur du Site, de conserver et de réaménager les écrans végétaux présents en bordure de site, d’interdire – sauf urgence ou danger – l’utilisation des appareils de communication par voie acoustique et d’aménager des installations pour les appareils susceptibles de produire des vibrations (Etude d’impact, Chapitre I, p. 45 et 46).

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Il résulte de ce qui vient d’être dit que, contrairement à ce qu’affirment les opposants, l’étude d’impact n’a absolument pas procédé par voies d’affirmations non étayées, et a au contraire fourni toutes les informations permettant de s’assurer du sérieux des analyses réalisées. Cet argument est dont également infondé. 5.2.- Sur le caractère suffisant du volet relatif à la faune, la flore et aux espaces protégés Les opposants soutiennent que le volet de l’étude d’impact relatif à la faune et la flore serait insuffisant aux motifs qu’il aurait dû contenir une étude d’incidences sur le Site Natura 2000 (5.2.1), que des mesures compensatoires spécifiques auraient dû être prévues pour certaines espèces (5.2.2), que des campagnes de recherches supplémentaires auraient dû être réalisées (5.2.3), et que le volet faune/flore contiendrait des incohérences (5.2.4). A titre préliminaire, il convient de souligner que le sens de la plupart des jurisprudences citées par les opposants a été déformé voire parfois complètement inversé. Ainsi, il convient de souligner que, contrairement à ce que font croire les opposants, les arrêts de la Cour Administrative d'Appel de Douai du 25 septembre 2003 (Association Save, n°00DA00657) et du Conseil d'Etat du 16 juin 2004 (Commune de Cogolin, n°264185) rejettent des moyens tirés de l’atteinte à une ZNIEFF, le second arrêt n’étant d’ailleurs pas relatif à une installation classée pour la protection de l'environnement mais à un permis de construire. De même, alors que les opposants citent un arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Lyon du 31 décembre 1996 (Association d’information et de défense de l’environnement, n°93LY01323) pour affirmer que le contrôle du juge serait renforcé lorsqu’il existe une ZNIEFF, cet arrêt indique au contraire que le contrôle du juge se limite à l’erreur manifeste d’appréciation. D’autres jurisprudences sont citées comme si elles portaient sur des autorisations d’exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, alors qu’elles concernent en réalité des déclarations d’utilité publique, pour lesquelles le contrôle du juge est bien plus poussé (Conseil d'Etat, 29 décembre 1999, Epoux Mautalent, n°197720, 197781). Enfin, certaines jurisprudences sont relatives à des domaines qui n’ont pas le moindre lien avec le sujet que les opposants abordent (voir notamment : Cour Administrative d'Appel de Lyon, 21 décembre 1999, Association pour la gestion de la chasse, n°95LY02238, relatif aux conditions de création d’une réserve de chasse). Ces « erreurs » sont malheureusement loin d’être les seules, et la Société TRIENERSYS invite donc la Commission d’enquête à faire preuve de la plus grande prudence quant à l’appréciation des jugements et arrêts cités par les opposants à l’appui des divers arguments qu’ils soulèvent. En toute hypothèse, l’argumentation des opposants est une nouvelle fois tout à fait infondée. 5.2.1.- Sur l’absence de nécessité d’une étude spécifique d’incidence sur le Site Natura 2000 En droit, l’article R. 414-19 du Code de l’environnement prévoit que :

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« Les programmes ou projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements mentionnés à l'article L. 414-4 du présent code font l'objet d'une évaluation de leurs incidences éventuelles au regard des objectifs de conservation des sites Natura 2000 qu'ils sont susceptibles d'affecter de façon notable, dans les cas et selon les modalités suivants : 1° S'agissant des programmes ou projets situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 : a) S'ils sont soumis à autorisation au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et donnent lieu à ce titre à l'établissement du document d'incidences prévu au 4° de l'article 2 du décret n° 93-742 du 29 mars 1993 modifié ; b) S'ils relèvent d'un régime d'autorisation au titre des parcs nationaux, des réserves naturelles ou des sites classés, prévus respectivement par les articles L. 331-3, L. 332-9 et L. 341-10 ; c) S'ils relèvent d'un autre régime d'autorisation ou d'approbation administrative et doivent faire l'objet d'une étude ou d'une notice d'impact au titre des articles L. 122-1 à L. 122-3 et des articles R. 122-1 à R. 122-16 ; […] 2° S'agissant des programmes ou projets situés en dehors du périmètre d'un site Natura 2000 : si un programme ou projet, relevant des cas prévus au a) et au c) du 1° ci-dessus, est susceptible d'affecter de façon notable un ou plusieurs sites Natura 2000, compte tenu de la distance, de la topographie, de l'hydrographie, du fonctionnement des écosystèmes, de la nature et de l'importance du programme ou du projet, des caractéristiques du ou des sites et de leurs objectifs de conservation ».

L’article R. 414-22 du Code de l’environnement précise toutefois que :

« Le document d'incidences et l'étude d'impact ou la notice d'impact mentionnés respectivement aux a et c du 1° de l'article R. 414-19 tiennent lieu du dossier d'évaluation5 s'ils satisfont aux prescriptions de la présente sous-section ».

Il résulte de ces dispositions que, lorsque l’étude d’impact satisfait aux prescriptions qui résultent des articles R. 414-19 à R. 414-24 du Code de l’environnement, l’étude d’impact vaut document d’incidence et n’est donc entachée d’aucune insuffisance du fait de l’absence d’un « document d’incidence » à proprement parler. En l’espèce, l’étude d’impact du DDAE satisfait tout à fait aux prescriptions des articles

R. 414-19 à R. 414-24 du Code de l’environnement, de sorte qu’un document d’incidences spécifique – qui n’aurait fait que reprendre les informations fournies par l’étude d’impact – n’était pas nécessaire. En effet, conformément aux prescriptions de l’article R. 414-21 du Code de l’environnement, l’étude d’impact comprend bien une description du projet de la Société TRIENERSYS, une carte permettant de localiser les travaux à effectuer au sein du site Natura 2000 et une analyse des effets que le projet est susceptible d’avoir sur la conservation des espèces et des habitats (Etude d’impact, Chapitre II, p. 14 à 23). L’étude d’impact est donc suffisante au regard des dispositions de l’article R. 414-22 du Code de l’environnement et vaut donc document d’incidences au titre de la réglementation relative aux sites Natura 2000, de sorte que l’absence d’un tel document dans le DDAE n’est en rien irrégulière.

5 Souligné par nous.

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Si les opposants soutiennent en outre que l’étude spécifique à la faune et la flore, réalisée par Antoine Waechter et produite en annexe de l’étude d’impact, serait « ridiculement insuffisante », ils n’apportent strictement aucune précision qui permettrait de comprendre en quoi le contenu de cette étude ne leur paraît pas suffisant. Cette étude est en réalité tout à fait exhaustive : après avoir rappelé son contexte, l’auteur y analyse en effet précisément la flore et la faune existantes, détermine quels seront les impacts du projet sur cette faune et cette flore, et précise les mesures d’accompagnement qui seront mises en œuvre. Cet argument, non étayé, est donc en toute hypothèse, infondé. 5.2.2.- Sur les mesures compensatoires relatives à la faune et la flore Les opposants soutiennent que la « cartographie des stations et des espèces » ne

figurerait pas dans le DDAE alors qu’elle y est mentionnée. Le rapport avec les mesures compensatoires est difficile à déterminer, et il s’agit probablement d’une erreur d’organisation des arguments des opposants. Contrairement à l’affirmation des opposants, les espaces étudiés et les espèces recensées sont toutes précisées dans l’étude relative à la faune et la flore ainsi d’ailleurs que dans l’étude d’impact, qui ne souffre donc d’aucune insuffisance de ce point de vue. Ils affirment en outre que des mesures compensatoires auraient dû être prévues dans le

DDAE en ce qui concerne la faune. Sur ce point, il convient de souligner que les opposants font preuve d’une démagogie tout à fait déplacée en qualifiant insidieusement le centre de stockage de « poubelle géante ». Les centres de stockage de déchets ménagers et assimilés, autorisés conformément à la législation applicable, permettent d’assurer la capacité de chaque département en stockage des déchets, en évitant précisément que ne prolifèrent des décharges sauvages qui, elles, pourraient être qualifiées de « poubelles géantes ». Ces centres sont en outre construits et exploités selon des règles qui permettent d’éviter les risques pour l’environnement et la santé publique. En toute hypothèse, l’argument des opposants est tout à fait infondé. Concernant l’environnement naturel de manière générale, il ressort de l’étude d’impact que celui-ci ne sera pas impacté par l’exploitation de l’installation de la Société TRIENERSYS, de sorte qu’aucune mesure compensatoire n’était à prévoir en dehors des conditions d’exploitation propres à garantir l’absence d’impacts (Etude d’impact, Chapitre II, p. 23). Concernant les impacts sur la faune et la flore, il ressort de l’étude d’impact que les espèces identifiées lors des campagnes d’observations sont communes et qu’elles ne seront que peu ou pas impactées par l’exploitation (Etude d’impact, Chapitre II, p. 40 à 42). La Société TRIENERSYS a néanmoins prévu des mesures compensatoires de manière à ce que les espèces de faune et de flore ne soient pas perturbées par l’exploitation de l’installation.

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Ces mesures sont détaillées dans le cadre de l’étude d’impact : il s’agit notamment de préserver le front forestier ainsi que de la zone comprise entre la voie d’accès et la forêt et de la zone tampon située entre le site de stockage et la lisière, et de mettre en œuvre des mesures de réaménagement du site en fin d’exploitation qui permettront de rétablir une situation très proche de celle de l’état initial (Etude d’impact, Chapitre II, p. 43 et 44). 5.2.3.- Sur les campagnes de recherches relatives à la faune et la flore Les opposants soutiennent que l’étude faune et flore serait « légère » et considèrent que les deux campagnes d’observations qui ont été réalisées ne seraient pas suffisantes, au motif que ces campagnes n’auraient pas permis de donner un avis sur les chauves-souris et les oiseaux. En réalité, les campagnes d’observations qui ont été réalisées sont parfaitement suffisantes pour permettre de rendre compte de la faune et de la flore existante sur le site. Les opposants ne démontrent d’ailleurs à aucun moment que d’autres espèces que celles qui ont été recensées seraient susceptibles d’être observées sur le site, notamment en ce qui concerne les chauves-souris et les oiseaux qu’ils visent expressément. Une fois encore, cet argument est en réalité infondé et témoigne de la lecture partielle du DDAE par les opposants. En ce qui concerne les chauves-souris, l’étude d’impact précise en effet que :

« Les mammifères ont été inventoriés en recherchant des indices de présence ; empreintes, fèces, terriers, affouillements. Les chiroptères ont été recherchés à la nuit tombante à la vue et à l’aide d’un détecteur d’ultrasons6. Ces données de terrains ont été complétées par une interrogation de l’exploitant agricole présent sur le site ». (Etude d’impact, Chapitre II, p. 34).

Et en ce qui concerne les oiseaux, elle indique que :

« L’inventaire des oiseaux a été dressé à partir d’écoutes ponctuelles selon la méthode de Ferry et Frochot, sur quatre stations, à raison de deux écoutes de 20 minutes par station7 pour tenir compte des chanteurs précoces et des espèces migratrices ».

Cet argument ne saurait donc convaincre. 5.2.4.- Sur les prétendus incohérences du volet relatif à la faune et la flore Les opposants soutiennent ensuite que l’étude d’impact contiendrait des incohérences en ce qui concerne l’analyse de la faune et de la flore. Ils contestent ainsi l’indication de l’étude d’impact selon laquelle il n’existe pas de

contraintes environnementales fortes sur le site du projet. Pourtant, tel est bien le cas dans la mesure où le site du projet ne présente pas de particularités qui imposerait des contraintes particulières, et qu’il ressort de l’étude relative à 6 Souligné par nous. 7 Souligné par nous.

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la faune et la flore que les espèces identifiées dans la zone d’étude ne présentent pas un caractère particulièrement remarquable. L’affirmation selon laquelle le site retenu ne présente pas de contraintes environnementales fortes est donc tout à fait justifiée. Les opposants affirment également que l’indication de l’étude selon laquelle la prairie de

fauche et la lisière seront épargnées serait erronée, au motif que des terres devraient selon eux être stockées sur la parcelle B200. Nous sommes perplexes car il n’existe pas de parcelle B 200 dans l’emprise du projet. Les opposants s’étonnent ainsi que le DDAE indique que la zone située entre le site de

stockage et la lisière continuera d’être traitée comme une prairie de fauche, en soulignant que cette activité sera impossible si de l’argile est stocké sur cette zone. Cet argument ne tient pas compte de l’avancement de l’exploitation et de la succession des chantiers de terrassement avant chaque mise en service d’une nouvelle alvéole. Tous les ans, en été, l’alvéole qui sera mise service est préparée. Les terres excédentaires sont déposées en périphérie sur une surface de deux hectares environ. Les terrains qui auront reçu les terres les années auparavant auront été remises en état et rendues à l’agriculture ; les terres non encore concernées par les dépôts restant à l’usage agricole. L’ISDND à proprement parler n’est pas rendu à l’agriculture pour des raisons de maintenance des équipements pendant la période de suivi. En annexe 1 , on trouvera l’illustration de l’organisation des dépôts de terres excédentaires. C’est donc en tout et pour tout, deux hectares par année soustraits à l’agriculture Ils s’interrogent en outre sur l’expression « rognons de carbonate » : pour leur parfaite

information, la Société TRIENERSYS leur précise donc que cette notion désigne des nodules (petites boules) de nature plus calcaire que les autres parties de la roche argileuse ou marneuse qui les entourent. Ce terme est utilisé pour décrire l’aspect des strates rencontrées. Enfin, que dire du fait que les opposants s’amusent d’une erreur dactylographique relative

à la mention de la « Loi de Darcy », alors même que les inexactitudes dans leur mémoire sont légions et que les interprétations des jurisprudences citées à l’appui de leurs arguments sont pour le moins libérales. 5.3.- Sur l’analyse des impacts sur le milieu anthropique Les opposants soutiennent également que l’étude d’impact serait insuffisante en ce qui concerne « l’analyse sur les impacts humains », et soutiennent en particulier que les habitants et les écoles n’ont pas été recensés. Cette formulation étrange semble désigner l’analyse des effets de l’exploitation sur le milieu anthropique, laquelle est en réalité parfaitement suffisante dans l’étude d’impact. L’étude d’impact analyse en effet précisément le milieu humain et les effets de l’exploitation sur celui-ci, qui font l’objet d’un chapitre à part entière (Etude d’impact, Chapitre I).

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Faute de pouvoir véritablement critiquer le contenu de cette partie de l’étude d’impact, les opposants se contentent en réalité d’affirmer que l’étude d’impact aurait dû mentionner les recensements sur lesquels elle s’est fondée, et reprochent également à cette étude de ne pas avoir recensé les écoles et les effets du projet sur celles-ci. Ces arguments sont infondés. L’étude d’impact précise en effet à plusieurs reprises que les données socio-économiques sont issues des informations fournies par le recensement de l’INSEE de 1999 (Etude d’impact, Chapitre I, p. 6) ou encore des informations données par la Chambre de commerce et d’industrie des Vosges (Etude d’impact, Chapitre I, p. 7). Concernant la population proprement dite, l’étude d’impact expose les résultats des recensements de 1982, 1990, 1994, et des enquêtes annuelles réalisées en 2004 et 2005 (Etude d’impact, Chapitre I, p. 12). Concernant les écoles, l’étude d’impact n’avait pas à préciser leur localisation dès lors qu’il ressort de cette étude que la plus proche commune, celle de ROBECOURT, se situe à près de 3 kilomètres du centre de stockage, et qu’il ressort de l’analyse des conséquences sanitaires de l’exploitation que celle-ci n’est pas de nature à créer un risque pour la santé des personnes qui résident à proximité de l’installation (Etude d’impact, Chapitre IV). Il ressort en effet clairement de l’étude d’impact que, compte tenu des conditions d’aménagement du Site, son exploitation ne sera pas susceptible de nuire aux habitants les plus proches, lesquels sont tous situés à plus de 1.800 mètres du Site. Ici encore, cet argument ne convaincra pas la Commission. 5.4.- Sur l’analyse des risques liés au trafic routier Les opposants soutiennent que l’étude d’impact serait insuffisante en ce qui concerne l’analyse des risques liés au trafic routier, et remettent notamment en cause le caractère adapté de l’accès envisagé depuis la Route Départementale n°22. Cette affirmation n’est pas davantage fondée que ne le sont les précédentes. En effet, c’est précisément afin d’éviter les nuisances et les risques qu’auraient généré le passage des camions par le bourg de ROBECOURT que la Société TRIENERSYS a envisagé, dans le cadre de sa demande d’autorisation, de réaliser à ses frais une voie de contournement de cette agglomération. Le principe de cette déviation est précisé par l’étude d’impact (Etude d’impact, Chapitre I, p. 29 à 31). Il ressort clairement du tracé retenu que celui-ci permettra, contrairement aux dires non étayés des opposants, d’assurer la tranquillité et la sécurité des habitants de ROBECOURT puisque cette voie passera bien au-dessus de l’agglomération. Concernant le fait que les acquisitions des parcelles nécessaires à la réalisation de cette voie ne seraient pas toutes finalisées à ce jour, il convient de rappeler qu’il résulte de la jurisprudence qu’il ne s’agit pas d’un motif de refus ou d’annulation de l’autorisation d’exploiter (Cour Administrative d'Appel de Douai, 16 novembre 2006, Ministre de l’Ecologie

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et du Développement Durable, précité ; Conseil d'Etat, 26 novembre 2008, Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise, précité). Si la traversée du bourg de ROBECOURT n’est pas évoquée, comme le souligne les opposants dans leur mémoire, c’est précisément car cette agglomération n’a pas vocation à être traversée par les camions transportant les déchets. Cet argument ne pourra ainsi, pas plus que les précédents, être retenu. 5.5.- Sur la question de l’archéologie préventive Les opposants soutiennent que l’étude d’impact serait insuffisante au motif qu’elle ne prévoirait pas de mesures relatives à l’archéologie préventive. Cet argument est tout à fait infondé. En effet, aucune disposition du Code de l’environnement ou du Code du patrimoine n’impose que l’étude d’impact contienne des développements relatifs à l’archéologie préventive. Pour assurer la protection d’un éventuel patrimoine archéologique, le DDAE est également transmis au Préfet de région, qui peut décider d’édicter des prescriptions applicables dans le cadre des opérations de décapage des terrains sur lesquels doit être implanté le centre de stockage. L’article R. 512-29 du Code de l’environnement rappelle que les prescriptions éventuellement édictées par le Préfet de région sont reprises par le Préfet de Département dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter. Contrairement à ce que soutiennent les opposants, le DDAE n’a donc pas à effectuer des propositions relatives à l’archéologie préventive, dont les intérêts sont sauvegardés par l’application de la réglementation qui lui est propre. Le DDAE précise toutefois que la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) n’a pas répertorié de zonages archéologiques spécifiques dans la commune de ROBECOURT, et qu’aucun site archéologique d’importance n’a été localisé dans un rayon de deux kilomètres autour du site (Etude d’impact, Chapitre I, p. 52). Cet argument est donc également infondé. 5.6.- Sur l’étude climatologique Les opposants soutiennent que la partie de l’étude d’impact relative à la climatologie ne contiendrait aucune information sur les vents, et affirment également que la commune de ROBECOURT sera exposée à des nuisances de ce point de vue. Cet argument ne résiste pas à l’examen du DDAE. L’étude d’impact indique en effet que la seule commune qui se trouvera sous les vents dominants est la commune de SAUVILLE, qui est située à plus de trois kilomètres du Site de la Société TRIENERSYS et qui ne sera donc pas impactée par l’exploitation de l’installation du fait de la distance qui les séparent (Etude d’impact, Chapitre IV, p. 8).

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Le DDAE précise que les données météorologiques ont été recueillies auprès de la station de LIGNEVILLE, et que les données sont représentées sous la forme d’une rose des vents qui correspond à des observations tri-horaires de janvier 2002 à décembre 2004 (Etude d’impact, Chapitre IV, p. 64). La rose des vents est d’ailleurs insérée dans l’étude spécifique à l’analyse de la dispersion des polluants (Etude d’impact, Annexe 9, p. 3). La commune de ROBECOURT n’est pour sa part pas située sous les vents dominants et ne subira donc pas de nuisances olfactives du fait de l’exploitation, et ce d’autant plus qu’elle est en toute hypothèse située à une distance très raisonnable du Site. Ici encore, cet argument manque en fait, et est en toute hypothèse, infondé.

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5.7.- Sur la compatibilité du projet avec le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés Les opposants affirment ensuite que le projet de la Société TRIENERSYS ne serait pas compatible avec le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés des VOSGES (ci-après désigné « PDEDMA »). Ils font valoir que le projet serait en réalité contraire au PDEDMA, du fait de sa localisation, ainsi que de l’existence sur le même site d’un centre de tri et d’un centre de stockage. Cet argument est repris plus loin de manière plus détaillée dans le mémoire des opposants : toutefois, le moyen qui est ici soulevé est légèrement différent puisqu’il a trait aux développements du DDAE relatifs au PDEDMA, et il convient donc d’y répondre. Les opposants soutiennent ainsi en premier lieu que le fait que le projet de la Société

TRIENERSYS comprend à la fois un centre de stockage de déchets et un centre de tri serait contraire aux objectifs du PDEDMA, qui préconise une rationalisation des transports. Les opposants omettent toutefois de souligner que le PDEDMA se contente d’indiquer qu’il est « inutile » de localiser précisément les installations à créer, et qu’il « conviendrait » que l’implantation des futurs équipements tienne compte « au mieux » des lieux de production des déchets (PDEDMA, Juillet 2002, p. 18). Il s’agit donc d’orientations très générales qui, dès lors que le PDEDMA n’implique que des rapports de compatibilité et non de conformité, ne permettent pas de considérer que l’implantation excentrée d’une installation serait « incompatible » avec le PDEDMA. L’affirmation selon lequel la localisation du projet de la Société TRIENERSYS ne serait pas compatible avec le PDEDMA est donc infondée. Il en va de même en ce qui concerne en second lieu le fait que ce projet regroupe sur un

même site une installation de stockage et une installation de tri. En effet, cette configuration est au contraire profitable en termes de transport dès lors qu’elle réduit les distances de transport des déchets qui résultent des opérations de tri et qui, faute de pouvoir être valorisés, sont destinés à l’enfouissement. Si le PDEDMA préconise de ce point de vue que les centres de tri soient « de préférence » créés à proximité des agglomérations, cette indication est dépourvue de force contraignante puisqu’il s’agit d’une simple préconisation et ne permet donc pas de considérer que le projet de la Société TRIENERSYS ne serait pas compatible avec le PDEDMA. De ce point de vue également, l’argument des opposants est donc infondé. 5.8.- Sur l’analyse de l’impact des eaux de ruissellement Les opposants affirment que l’étude d’impact serait également insuffisante en ce qui

concerne l’impact des eaux de ruissellement, au motif que les pluies décennales et centennales ne seraient pas évoquées, et que les conditions de rejet de ces eaux ne seraient pas précisées.

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Concernant le traitement des eaux de ruissellement, le DDAE précise que ces eaux seront dirigées vers le premier bassin de confinement, après être passées par un séparateur d’hydrocarbures. Ce même passage de l’étude d’impact précise que le bassin de confinement sera dimensionné pour recevoir au minimum le premier flot d’une pluie décennale, et qu’il sera en outre associé à un bassin d’orage de même capacité (Etude d’impact, Chapitre III, p. 91). Par ailleurs, à la demande de la DDEA lors de l’enquête administrative les calculs de dimensionnement doivent prendre en compte les pluies centennales. Nos dimensionnements seront revus en conséquence. Un second bassin destiné à recevoir les eaux pluviales de ruissellement sera aménagé à proximité de l’unité de tri et de transfert (Etude d’impact, Chapitre III, p. 192). Il n’y a donc aucun rejet direct dans le milieu naturel des eaux de ruissellement internes au Site. Sur ce point, l’affirmation des opposants selon laquelle « il existerait des conditions de rejet » est incompréhensible, car il est évident que les eaux de ruissellement n’ont pas vocation à être stockées éternellement dans les bassins de confinement, et qu’elles sont donc rejetées vers le milieu naturel après traitement, ce qui est le cas dans toutes les installations de stockage de déchets. Le DDAE prévoit par ailleurs les conditions de détournement des eaux de ruissellement extérieures (Etude d’impact, Chapitre III, p. 147 et 148). Contrairement à ce qu’affirment les opposants, le DDAE est donc parfaitement suffisant en ce qui concerne l’exposé de la manière dont seront gérées les eaux de ruissellement. Les opposants émettent par ailleurs des doutes quant aux volumes nécessaires à

l’alimentation en eau du Site, sans toutefois démontrer en quoi les estimations fournies au dossier ne seraient pas pertinentes. Ils se contentent en effet d’indiquer que le volume indiqué « paraît faible », notamment lorsque l’on prend en compte le fait que les employés prennent « potentiellement des douches ». Les besoins en eau potable pour l’habitation et l’exploitation agricole de La Fennecière actuels sont fournis par un forage existant sur place. La consommation en eau potable pour les besoins personnels de l’habitation et pour l’exploitation agricole est d’environ 6000m³ par an. Un test de débit a été réalisé sur ce forage, 24h/24 pendant 15 jours. Ce test a permis de montrer que le débit moyen est de 4m³/heure sans altération. Les besoins en eau potable de l’Ecopôle de La Fennecière comprenant les besoins de l’habitation du gardien et des employés de l’ICPE seront d’environ 750m³ par an, ce qui représente 12,50% de la consommation actuelle de la Fennecière. Le forage existant permettra de répondre aux besoins en eau potable de l’exploitation agricole et de l’Ecopôle de La Fennecière. Cet argument n’est pas sérieux et ne saurait en toute hypothèse caractériser une insuffisance de l’étude d’impact.

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Les opposants affirment ensuite qu’aucune explication ne serait fournie par le DDAE en ce qui concerne les eaux de lavage. De ce point de vue, il convient en premier lieu de souligner que ces eaux ne sont pas destinées à être utilisées pour le « lavage du site » comme l’indiquent les opposants, mais uniquement pour le lavage des équipements industriels et l’arrosage occasionnel des pistes. 5.9.- Sur le caractère suffisant de l’étude hydrologique Les opposants soutiennent ensuite que l’étude d’impact serait plus généralement insuffisante en ce qui concerne l’analyse de l’hydrologie et des impacts de l’exploitation de ce point de vue. Cet argument est tout à fait malvenu compte tenu du caractère particulièrement exhaustif de l’étude d’impact sur ce point. En effet, non seulement l’étude d’impact comprend un chapitre entier sur la question du milieu physique, qui traite quasiment exclusivement des questions hydrologiques et hydrogéologiques (Etude d’impact, Chapitre III), mais le DDAE comprend en outre une étude spécifique de qualification géologique, hydrogéologique et géotechnique du Site (Etude d’impact, Annexe 6), ainsi qu’un dossier d’annexes de plusieurs centaines de pages à cette dernière étude. Les arguments des opposants tendent en réalité à remettre en cause les conclusions de l’étude d’impact, sans toutefois apporter d’éléments qui permettraient effectivement de faire douter de ses conclusions. Les opposants soutiennent ainsi en premier lieu que l’absence d’impact de l’exploitation

sur les captages d’Alimentation en eau potable de MARTIGNY LES BAINS ne serait pas évidente. Ils n’expliquent pourtant pas de quelle manière ces captages seraient susceptibles d’être impactés. Or, les conclusions de l’étude d’impact sont parfaitement claires de ce point de vue : les sources de MARTIGNY LES BAINS sur lesquelles les captages d’eau sont réalisés sont situées en amont hydrogéologique du Site, et ne sont donc pas susceptibles d’être impactées par l’exploitation (Etude d’impact, Chapitre III, p. 85). Contrairement à ce qu’affirment les opposants, le caractère thermal des sources qui existent à MARTIGNY LES BAINS est bien évoqué par le DDAE, malgré l’absence d’impacts (Etude d’impact, Chapitre III, p. 85, § 2). Les opposants soutiennent ensuite que le risque de pollution de la nappe du « Grès

infratrias » ne saurait être écarté. Cette expression ne recouvre aucune réalité géologique, et il est donc permis de supposer que les opposants font référence soit à la nappe des Grès Infra Liasiques, soit à celle des Grès du Trias inférieur. Or, dans les deux cas, l’étude d’impact démontre l’absence de risque.

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Concernant la nappe des Grès Infra Liasiques, il ressort en effet de l’étude d’impact que, compte tenu de l’existence d’une barrière passive semi-imperméable de 5 mètres et de l’apport d’une couche imperméable rapportée de 1 mètre de hauteur, le risque de vulnérabilité de cette nappe est considéré comme nul (Etude d’impact, Chapitre III, p. 88). Et concernant la nappe des Grès du Trias inférieur, l’étude d’impact précise que cette nappe est protégée par une épaisse couverture imperméable formée par les formations du Trias Moyen et supérieur, qu’elle se situe à plus de 250 mètres sous le niveau du site et qu’aucun discontinuité géologique n’affecte sa protection, de sorte qu’il n’existe pas davantage de risques en ce qui la concerne (Etude d’impact, Chapitre III, p. 88). Les opposants affirment ensuite qu’aucune mention ne serait faite de la cartographie du

BRGM, alors qu’au contraire, l’étude d’impact y fait référence à plusieurs reprises et indique ainsi notamment en ce qui concerne l’aquifère des Grès du Trias inférieur que « le niveau de la nappe s’est abaissé de 18 à 20 mètres selon la carte hydrogéologique des Vosges établie par le BRGM » (Etude d’impact, Chapitre III, p. 71). Ils soutiennent par ailleurs que le résumé non technique de l’étude d’impact serait

« manifestement insuffisant » au regard du contexte hydrogéologique du Site, au motif qu’il ne mentionnerait que 3 niveaux de nappe souterraine et la nappe des Grès du Trias inférieur. Ce sont pourtant les quatre seuls niveaux de nappe qui existent au droit du site, de sorte qu’il est difficile de comprendre quel est exactement le reproche des opposants. Il convient de rappeler à toutes fins que le résumé non technique a pour objet de rendre plus aisé pour le public la compréhension de l’étude d’impact, et qu’il est donc normal que ce dossier soit moins développé, mais pas moins exact, d’un point de vue scientifique. A l’appui de leur argumentation, les opposants invoquent enfin trois aspects qui seraient

selon eux de nature à créer un doute quant au caractère suffisant de l’étude d’impact en ce qui concerne l’hydrogéologie :

La présence de réseaux hydrauliques souterrains Les opposants évoquent des diaclases, des cassures, des failles, des fissures dans lesquelles circulent « souvent des eaux artésiennes venant de la surface »…. Voilà qui est bien complexe et insoupçonné car les eaux artésiennes viennent du fond pour se diriger vers la surface et non l’inverse ! Nonobstant, bureaux d’études et tiers experts sont unanimes pour affirmer que les terrains sont homogènes exempts de failles et autres accidents géologiques.

Voisinage des cités thermales

Les opposants avancent qu’il peut y avoir des jonctions par rabattement de nappe avec transfert de pollution. Le BRGM dans son intervention auprès de la commission d’enquête (« Réponses du tiers expert aux remarques du mémoire d’ACCID portant sur le mémoire de tierce expertise rédigé par le BRGM ») répond à nouveau à l’argumentation et insiste sur le fait que la nappe du GTI, présente sous le site, est à plus de 200m de profondeur sous une forte épaisseur de formations de grande imperméabilité qui constitue la meilleure protection de cette nappe.

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Les barrières de sécurité Enfin, les opposants citent un extrait d’un rapport du BRGM 51354FR de Novembre 2001 qui a trait au vieillissement de la barrière de sécurité active en omettant, toutefois, de mentionner le paragraphe qui suit l’extrait cité qui parle du rôle essentiel de la barrière de sécurité passive.

L’étanchéité d’un ISDND est assurée par deux barrières : L’une passive constituée par le sol en place, c’est la barrière passive qui assure

l’essentiel de l’étanchéité. L’autre active constituée par une géomembrane, dans la quasi-totalité des cas, en

polyéthylène haute densité (PEHD) à cause de sa grande résistance mécanique ainsi que la résistance aux agents chimiques, à la chaleur et au temps. La barrière active assure le bon drainage des eaux de percolation vers le point d’exutoire, elle doit être étanche, lisse, sans creux ni bosses, sans faux plis.

Le domaine des géomembranes est très encadré par la règlementation et l’état de l’art.

Les matériaux répondent aux normes AFNOR. Les chantiers de pose sont organisés avec des plans d’assurance qualité, des

autocontrôles sont opérés par le poseur qui doit être agréé par l’ASQUAL, Association pour la qualité, elle-même agréée par COFRAC

Diverses études mettent en avant que la durée de vie fonctionnelle d’une géomembrane est largement suffisante pour la période de production des lixiviats (25 ans d’exploitation) et de post exploitation (30 ans) d’un site de stockage. Pour une sécurité maximale, la législation a imposé, d’une part, l’existence d’une barrière de sécurité passive dont l’imperméabilité permet de garantir l’absence de transfert des éventuelles pollutions vers les nappes souterraines, et, d’autre part, des mesures de suivi et de surveillance des sites de stockage après leur exploitation. Suivre ce dernier argument des opposants reviendrait donc en réalité à ni plus ni moins interdire tout centre de stockage de déchets. Il résulte de ce qui précède que les arguments des opposants relatifs au caractère prétendument insuffisant de l’étude d’impact sont tous infondés, lorsqu’ils ne manquent pas en fait. Il convient de souligner une nouvelle fois que ces arguments témoignent en outre fréquemment du fait que les opposants n’ont en réalité pas pris la peine d’étudier attentivement le DDAE dans son ensemble, et notamment l’étude d’impact. 5.10.- Sur le caractère suffisant de l’étude de dangers Concernant le caractère prétendument irrégulier du DDAE, les opposants soutiennent enfin que l’étude de dangers ne serait pas suffisante, au motif que certaines informations qu’elle aurait dû contenir ne seraient pas présentes. Il convient à titre liminaire de souligner que les développements relatifs au contenu de l’étude de dangers (Mémoire des opposants, p. 23 à 26) sont parfaitement théoriques et sont en réalité issus d’une reproduction, mot pour mot, de développements du Site du Ministère de l’Ecologie relatifs à l’étude de dangers (http://installationsclassees.ecologie.gouv.fr/Etude-de-dangers.html).

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Les opposants se contentent en réalité de soutenir que les principes énoncés sur le site du Ministère de l’environnement n’auraient pas été entièrement respectés en l’espèce, et font en outre une confusion manifeste avec l’étude des conséquences sanitaires de l’installation lorsqu’ils évoquent, au même endroit, les prétendus risques liés à la dispersion du biogaz. L’argumentation des opposants témoignent une nouvelle fois du peu d’attention qu’ils semblent en réalité avoir porté au dossier. Ils s’étonnent en effet de ce que le risque incendie fasse l’objet d’une analyse distincte, alors que cette distinction, d’une part, est justifiée par le fait qu’il s’agit du risque principal pour ce type d’installation classée et qu’il mérite donc une analyse plus approfondie, et que, d’autre part, elle ne préjudicie en toute hypothèse pas à l’information du public et de l’administration. En réalité, l’argument des requérants n’est pas sérieux. En effet, l’étude de dangers est tout à fait complète et exhaustive et ne souffre donc d’aucune insuffisance. En particulier, le risque d’explosion du biogaz mentionné par les opposants, bien que tout à fait infime, a cependant été étudié dans le cadre de l’étude de dangers (Etude de dangers, p. 74 à 76). Cet argument n’est donc pas plus fondé que les autres. 6.- SUR L’ABSENCE DE VIOLATION DES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE N°96/61/CE DU CONSEIL

DU 24 NOVEMBRE 1996 ET DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Les opposants soutiennent en sixième lieu que les dispositions de la Directive du 24 novembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution ainsi que celles de l’article L. 512-1 du Code de l’environnement auraient été méconnues en l’espèce, au motif que l’autorisation d’exploiter risquerait de mettre en péril l’équilibre faunistique et la préservation des ressources en eau. Un tel argument est ici parfaitement infondé. Les opposants ne démontrent en effet à aucun moment que le projet serait effectivement susceptible de créer un risque pour la faune ou pour les eaux. Ils se contentent en effet de procéder par voie d’affirmations péremptoires, contredites par les développements étayés de l’étude d’impact. Les opposants confondent en outre les jurisprudences relatives aux autorisations d’exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement avec celles relatives aux déclarations d’utilité publique, et, une fois encore, déforment le sens de certaines des jurisprudences qu’ils citent. Une argumentation aussi tendancieuse, et de surcroît dépourvue de tout élément concret qui serait susceptible de l’étayer, ne saurait convaincre les membres de la Commission d’enquête. Au final, les opposants se contentent de soutenir que le captage d’eau exploité par la Société NESTLE se situe en amont hydraulique du centre de stockage de déchets – de sorte que le projet est insusceptible d’avoir une quelconque influence sur ledit captage – mais soutiennent

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faute de mieux que le manque d’information sur la piézométrie locale ne permettrait pas de confirmer cette donnée. En réalité, il ressort du DDAE que le captage exploité par la Société NESTLE, comme d’ailleurs celui qui est exploité par la Société CONTREX, sont situés en amont latéral du site mais que, compte tenu de la profondeur de l’aquifère et des caractéristiques géologiques dont il bénéficie, ces captages ne sont pas susceptibles d’être impactés par l’exploitation (Etude d’impact, Chapitre III, p.85). La démonstration de leur situation hydrogéologique ne souffre d’aucune insuffisance, et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle les opposants sont bien en peine de remettre en cause les conclusions de l’étude d’impact sur ce point. Cet argument apparaît donc infondé. 7.- SUR L’ABSENCE DE VIOLATION DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ARTICLE L. 110-1

DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT Les opposants avancent en septième lieu un argument tiré de la prétendue violation de la Charte de l’environnement et de l’article L. 110-1 du Code de l’environnement. Cet argument est en toute hypothèse dénué de fondement. Il convient en effet de rappeler que l’article L. 110-1 du Code de l’environnement dispose que la protection de l’environnement doit notamment s’inspirer du principe de précaution, « selon lequel l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ». Or, les dangers qui seraient susceptibles de résulter de l’exploitation de l’installation sont tous connus et ne relèvent donc pas du principe de précaution mais du principe de prévention. En outre, l’ensemble de ces dangers a été analysé avec précision dans le cadre de l’étude d’impact et des études complémentaires produites dans la cadre du DDAE, qui ont toutes conclu à l’absence de risques nés de l’exploitation pour l’environnement et la santé publique. Les opposants ne peuvent de ce point de vue se contenter de soutenir que l’étude d’impact serait indigente, alors qu’il a été démontré à plusieurs reprises dans le corps du présent mémoire que ce sont au contraire les opposants qui ont fait preuve de négligence dans la lecture du DDAE et notamment de l’étude d’impact. Il en résulte que l’argument tiré d’une prétendue violation du principe de précaution est non seulement inopérant mais en outre infondé.

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8.- SUR L’ABSENCE DE VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 512-1 DU CODE DE

L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ARTICLE L. 1321-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE Les opposants soutiennent en huitième lieu que le projet de la Société TRIENERSYS ne respecterait pas les dispositions des articles L. 512-1 du Code de l’environnement et L. 1321-2 du Code de la santé publique. Il s’agit manifestement une nouvelle fois de la reprise de développements utilisés dans le cadre d’une autre procédure, comme en témoigne le fait que les développements qui suivent ne concernent à aucun moment les dispositions du Code de la Santé publique. Concernant l’article L. 512-1 du Code de l’environnement, les passages soulignés par les opposants concernent les dispositions relatives à l’étude de dangers, qui n’est pas davantage remise en cause ici. En définitive, le seul argument qui est mis en avant par les opposants à l’appui de ce moyen concerne les dispositions de l’article 9 de l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux. Toutefois, l’argumentation est une nouvelle fois difficile à suivre. En effet, après avoir rappelé que l’arrêté ministériel du 9 septembre 1997 susvisé prévoit que la zone de stockage doit en principe être à plus de 200 mètres de la limite de propriété du site et avoir souligné que ces règles ont pour objet de faire respecter une distance d’éloignement entre la zone de stockage et les habitations et installations occupés par des tiers, les opposant affirment que ces règles ne seraient pas respectées en l’espèce, au motif que « le contexte hydrologique du site n’est pas parfaitement connu ». Outre le fait que cette affirmation est erronée dans la mesure où le contexte hydrogéologique du site à fait l’objet d’une étude particulièrement détaillée dans le cadre de l’étude d’impact, elle est surtout sans rapport aucun avec la règle de la « bande des 200 mètres » évoquée à plusieurs reprises par les opposants immédiatement avant. Les opposants se réfèrent en réalité probablement au 1er alinéa de l’article 9 de l’arrêté du 9 septembre 1997, aux termes duquel la zone à exploiter doit être implantée et aménagée « de telle sorte qu’elle ne génère pas de nuisances qui ne pourraient faire l’objet de mesures compensatoires suffisantes et qui mettraient en cause la préservation de l’environnement et de la santé publique ». Toutefois, l’affirmation selon laquelle cette disposition ne serait pas respectée n’est nullement étayée, les opposants se contentant en effet de soutenir une nouvelle fois que le contexte hydrologique ne serait pas parfaitement connu. En réalité, le contexte hydrologique et hydrogéologique du site a été précisément étudié dans le cadre du DDAE, qui a conclu à l’absence d’impacts de l’exploitation sur les eaux, et notamment sur les eaux souterraines. Cet argument, difficile à comprendre, est donc en toute hypothèse, infondé.

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9.- SUR L’ABSENCE DE VIOLATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L. 211-1 DU CODE DE

L’ENVIRONNEMENT Les opposants soutiennent en neuvième lieu que les dispositions des articles L. 211-1 et L. 214-7 du Code de l’environnement, issus de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, ne seraient pas respectés en l’espèce. Ils font valoir qu’il ne ressortirait ni du DDAE ni de l’étude d’impact que le pétitionnaire aurait pris en compte les principes énoncés aux articles susvisés. En réalité, les opposants semblent ignorer que, dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement, les exigences des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’eau et aux milieux aquatiques sont intégrées dans la procédure mise en œuvre au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. L’article L. 214-1 du Code de l’environnement dispose que :

« Sont soumis aux dispositions des articles L. 214-2 à L. 214-6 les installations ne figurant pas à la nomenclature des installations classées, les ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou privée, et entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants8 ».

Les exigences relatives aux installations, ouvrages, travaux et activités réglementés au titre de la loi sur l’eau sont donc prises en compte dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement. L’argumentation des opposants est donc une nouvelle fois tout à fait infondée. 10.- SUR LA COMPATIBILITE DU PROJET DE LA SOCIETE TRIENERSYS AVEC LE PDEDMA DES

VOSGES Les opposants soutiennent en dixième lieu que le projet de la Société TRIENERSYS ne serait pas compatible avec le PDEDMA des VOSGES, au motif que ce projet n’aurait pas pris en compte les conclusions d’une étude du BRGM (10.1), n’aurait pas tenu compte des objectifs de réduction de la production de déchets prévus par le PDEDMA (10.2), et ne respecterait pas le principe de proximité car il ne tiendrait pas compte des lieux de production de déchets (10.3). La Commission d’enquête constatera aisément que ces affirmations sont pour le moins erronées. A titre préliminaire, il convient de rappeler que l’article L. 541-15 du Code de l’environnement prévoit seulement que les décisions prises en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement doivent être « compatibles » avec le PDEDMA.


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Il ne s’agit donc pas d’un rapport de conformité, mais d’un simple rapport de compatibilité, ce que la jurisprudence a eu l’occasion de confirmer fréquemment. 10.1.- Sur la prise en compte des conclusions de l’étude du BRGM Les opposants soutiennent d’abord que le projet de la Société TRIENERSYS ne serait pas compatible avec une étude du BRGM dont la réalisation était prévue par le PDEDMA adopté en 2002. L’argumentation des opposants est toutefois tendancieuse en ce qu’ils omettent de citer intégralement les dispositions du PDEDMA qu’ils invoquent. Le PDEDMA prévoit en effet que :

« Les Centres de stockage seront implantés en des lieux régulièrement autorisés au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Une étude, commandée par l’Etat, des zones non susceptibles d’accueillir un centre de stockage dans le département a été lancée au cours de l’année 2001. Les conclusions de cette étude devraient être remises à la fin de l’année 2001. L’installation d’un centre de stockage supplémentaire dans les Vosges à l’horizon 2004-2005, dont la nécessité a été rappelé par le Ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement […] sera autorisé à la lumière de cette étude, et bien entendu, dans le respect des législations et réglementations en vigueur, tout en précisant que si l’étude précitée permettre d’éclairer utilement la population, elle ne saurait, en tant que telle et à elle seule, s’opposer juridiquement à toute demande que dans le respect du droit relatif à l’installation d’un tel équipement9 ».

Il ressort clairement des dispositions même du PDEDMA que l’étude du BRGM a seulement vocation à éclairer le public et l’administration mais qu’elle ne peut à elle seule justifier un refus d’autorisation lorsque les conditions prévues par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement sont respectées. En toute hypothèse, cette étude dont la cartographie est au 1/350 000éme (1cm pour 3500m) n’a pas classé la zone dans laquelle se situe le projet de la Société TRIENERSYS en zone incompatible avec l’installation d’une installation de stockage de déchets non dangereux, mais seulement dans en zone contraignante, comme d’ailleurs la quasi-totalité du département des VOSGES. Il convient surtout de souligner que l’étude rappelle dans ses conclusions que :

« Seule, une étude d’impact détaillée, spécifique au lieu envisagé, permettra de confirmer l’aptitude d’un site à héberger un centre de stockage de déchets ».

Or, l’étude d’impact produite à l’appui de la demande d’autorisation présentée par la Société TRIENERSYS conclut à la compatibilité du milieu géologique. L’argument est donc infondé, et il est en outre inopérant dès lors que l’étude du BRGM n’est pas opposable en tant que telle et ne permet donc pas de considérer qu’un projet serait incompatible avec le PDEDMA du seul fait qu’il est situé dans une zone pour laquelle le BRGM estime qu’il existe des contraintes géologiques.


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10.2.- Sur la compatibilité du projet avec les objectifs de réduction de la production de déchets envisagée par le PDEDMA Les opposants soutiennent ensuite que le projet de la Société TRIENERSYS ne prendrait pas en compte les objectifs de réduction du stockage des déchets prévus par le PDEDMA, dans sa version résultant de la révision intervenue en 2002. Cet argument n’est pas sérieux. Il convient tout d’abord de souligner qu’ils ne s’agit que d’objectifs, définis par le plan pour inciter à la réduction de la production de déchets, et non de véritables obligations que les particuliers et les entreprises seraient tenus de respecter. De ce point de vue, le PDEDMA indique d’ailleurs lui-même que « c’est pourquoi d’autres projets pourraient être retenus si ceux-ci s’avèrent compatibles avec les grandes priorités retenues par le plan » (PDEDMA, Juillet 2002, p. 21). Il ressort d’ailleurs du projet de révision du PDEDMA établi en septembre 2008 que les objectifs de réduction prévus par le PDEDMA de 2002 étaient fantaisistes et n’ont évidemment pas été atteints. Il ressort en effet de ce projet de révision qu’en 2007, près de 120.000 tonnes de déchets ont été stockées sur le centre de MENARMONT et que plus de 12.000 tonnes ont été dirigées vers des installations de stockage extérieures au département. Les besoins en stockage sont donc toujours supérieurs à 100.000 tonnes, et n’ont pas été réduits à 50.000 tonnes comme l’envisageait le PDEDMA en 2002. Contrairement à ce qu’affirment les opposants, le projet de la Société TRIENERSYS est donc parfaitement compatible avec les capacités de stockage dont doit disposer le département des VOSGES. Il convient d’ailleurs de souligner, d’une part, que le projet de la Société TRIENERSYS est expressément visé par le projet de révision du PDEDMA (Projet de révision, p. 44), et, d’autre part, que ce projet de révision indique dans sa partie « Bilan et perspectives » que :

« Un des points cruciaux dans la gestion des déchets à court terme sur le département des Vosges est l’absence de capacité de stockage dès la mi-2009. La prise en compte des déchets non ménagers est également importante10 dans le dimensionnement des installations à créer ».

Le projet de la Société TRIENERSYS est donc non seulement conforme aux besoins en capacités de stockages du département, mais il est même en réalité absolument nécessaire, sous peine pour le département d’être contraint à très court terme de stocker ses déchets dans les centres existants dans les autres départements.


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10.3.- Sur la compatibilité du projet avec le principe de proximité Les opposants soutiennent en troisième lieu que le projet de la Société TRIENERSYS ne respecterait pas le principe de proximité. Concernant cette affirmation, il convient en premier lieu de rappeler que le principe de proximité est un objectif, utilisé dans le cadre de l’administration des déchets, et selon lequel tout déchet doit, autant que possible et rationnellement faisable, être traité au plus près de l'endroit où il est produit. Il ne s’agit pas d’une norme contraignante, opposable en tant que telle aux autorisations d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux. Les opposants soutiennent tout d’abord que le projet ne tiendrait pas compte de

l’orientation du PDEDMA, qui n’est pas citée en intégralité par les opposants, selon laquelle : « En raison du principe de péréquation des coûts de transport, il est inutile de localiser précisément chaque installation à créer. Toutefois, il conviendrait que l’implantation des futurs équipements tiennent compte au mieux des lieux de production des déchets11, de manière à diminuer les distances de transport et de transit ». (PDEDMA Juillet 2002, p. 18).

Il ressort en réalité de cette disposition que le PDEDMA des VOSGES n’a fixé aucune obligation en ce qui concerne la localisation des installations de stockage, et qu’une autorisation d’exploiter ne saurait donc être considérée comme incompatible avec le PDEDMA du fait de sa localisation. Les opposants n’apportent d’ailleurs aucune précision quant aux lieux de production des déchets, et se contentent d’affirmer que le centre du département constituerait le gisement le plus important de production de déchets dans le département. L’association soutient également que ce serait à tort que le DDAE déposé par la Société

TRIENERSYS indique que le fait de disposer sur le même site d’un centre de tri et d’un centre de stockage constitue un avantage. Pourtant, tel est bien le cas : en effet, cette disposition permet d’éviter que suite aux opérations de tri, les déchets qui ne peuvent être valorisés soient redirigés vers une installation de stockage située dans un autre secteur du département, voire dans un autre département compte tenu du déficit du département des VOSGES en capacités de stockage. L’association soutient par ailleurs que les opérations de valorisation des déchets prévues

dans le cadre du projet seraient contraires au principe de proximité en ce que les déchets valorisés devraient être déplacés suite aux opérations de valorisation. Cet argument est étrange : en effet, les déchets qui font l’objet d’une valorisation n’ont jamais vocation à demeurer sur le site de valorisation et sont nécessairement transportés aux endroits où ils ont vocation à être utilisés.


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Il est donc parfaitement normal que le DDAE prévoit que certains des déchets, valorisés pour produire des combustibles, soient ensuite redirigés vers les installations qui en ont l’usage, comme les chaufferies ou les incinérateurs. Cette circonstance ne témoigne en rien d’une incompatibilité avec le PDEDMA. L’Association soutient qu’il résulterait de ses affirmations que les transports de déchets qui

seront générés par l’exploitation du Site de la Société TRIENERSYS seraient 2,5 plus élevés qu’ils pourraient ne l’être. La démonstration faite à l’appui de ce raisonnement est dénuée de bien-fondé, dès lors que l’Association prend comme point de comparaison le cas d’un centre de stockage qui serait situé en plein centre du département. Un tel postulat est fantaisiste car le choix de l’implantation d’un centre de stockage ne dépend évidemment pas uniquement du lieu des principales agglomérations, mais également et surtout du contexte hydrogéologique, pour éviter les risques de pollution, et humain, pour éviter les risques de nuisances. Si l’association avait voulu faire une comparaison réaliste, elle aurait comparé les distances de transport entre le projet de la Société TRIENERSYS et le centre de MENARMONT, le seul qui est encore exploité à ce jour. Son analyse l’aurait alors conduite à constater que le projet de la Société TRIENERSYS n’impliquera pas de trajets plus longs de déchets que ceux qui sont actuellement nécessaires. 11.- SUR LA JUSTIFICATION DE LA DEMANDE D’AUTORISATION DE LA SOCIETE TRIENERSYS Les opposants soutiennent en onzième et dernier lieu que la demande de la Société TRIENERSYS ne serait pas « justifiée », au motif que le ralentissement économique aurait impacté la production de déchets, et que le Grenelle de l’environnement est venu prévoir de nouveaux objectifs en terme de valorisation des déchets. Les opposants reconnaissent cependant eux-mêmes que cette « baisse » de la production des déchets – à considérer qu’il ne s’agisse pas plutôt d’un ralentissement de l’augmentation – serait au maximum de 5%. Cela ne remet donc nullement en cause les besoins du département en capacités de stockage, et il convient de ce point de vue de rappeler que le projet de révision du PDEDMA indique que l’urgence tient aujourd’hui dans l’absence de capacité de stockage. Le projet de la Société TRIENERSYS est donc absolument nécessaire au département, et l’hypothèse, au demeurant peu étayée, selon laquelle la production des déchets aurait diminué de 5% est donc en toute hypothèse sans influence sur la nécessité pour le département de se pourvoir d’une nouvelle installation de stockage de déchets. Ce dernier argument est donc également infondé. Telles sont, Messieurs les membres de la Commission d’enquête, les observations, en réponse au document déposé par l’avocat des opposants, dont nous tenions à vous faire part.

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ANNEXE 1:

Phasage des dépôts de terres excédentaires

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B

/

ENQUÊTE PUBLIQUE

PERMIS DE CONSTRUIRE

SOMMAIRE



B/ ENQUÊTE PERMIS DE CONSTRUIRE

PRÉAMBULE

I-01 / Dimensions du bâtiment

I-02 / Correspondance intervenants - thèmes

PRÉAMBULE



1/2

1/ RAPPEL DU CONTEXTE

Les enquêtes publiques, l’une pour l’ICPE, l’autre pour le permis de construire se sont déroulées du 14

avril au 27 mai 2009 sous la diligence de la commission d’enquête nommée par le Tribunal

Administratif de NANCY, présidée par M. J.P. ANTOINE.

Parallèlement, dans un souci de dialogue et de transparence, TRIENERSYS a assuré une

permanence hebdomadaire à l’entrée du site ouverte les 11 – 15 – 22 – 28 avril et les 06 – 13 – 19 -

26 mai 2009 de 10H à 13H ET DE 14H à 17H

A l’issue de l’enquête, les commissaires-enquêteurs nous ont remis une copie du procès verbal

d’enquête, des registres d’enquête et de toutes les lettres ou documents remis à la commission par les

particuliers, les collectivités locales, les entreprises et les associations.

2/ MÉTHODE D’ANALYSE

• Tous les documents ont été lus, puis classés en fonction du ou des thèmes qu’ils abordent. Cette

grille d’analyse constitue la partie I-02 du présent mémoire.

• Nous avons pu ainsi dégager 1 tête de chapitre traité au document n°I-01 dimensions du bâtiment.

Pourquoi n’avoir sélectionné qu’une seule tête de chapitre. Si bon nombre de personnes ont tenu à

déposer sur les registres ou envoyer une lettre ; ils ont tous, à l’abstraction d’un seul, abordé les

mêmes sujets que ceux de l’enquête ICPE. Or, l’enquête portant sur le permis de construire ne

concerne que les aspects spécifiques à un permis de construire : dimensions, implantation,

architecture.

Le bâtiment du centre de tri /transfert ayant une surface hors œuvre supérieure à 5 000 m² et la

commune de ROBECOURT ne disposant pas d’un règlement d’urbanisme, sa construction est

soumise à enquête publique ; le dossier de demande permis de construire comporte une étude

d’impact traitant des incidences de cette construction sur son environnement extérieur.

PRÉAMBULE



2/2

En liminaire, il convient de rappeler que la nature de l’étude d’impact d’une construction a clairement

été précisée par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 14 octobre 1994 (Société EUROLIANT et VILLE

DE MARLY-LES-VALENCIENNES Requête n° 119167) en rappelant que les atteintes à

l’environnement extérieur doivent être du fait de la construction elle-même et non des activités

qui y seraient exercées qui, elles, relèvent d’une police différente de celle de l’urbanisme, en

l’occurrence et dans le cas présent, de celle des installations classées pour la protection de

l’environnement.

Les atteintes à l’environnement de l’installation de stockage de déchets non dangereux qui ne relève

pas du Code de l’Urbanisme sont traitées dans le Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter et

font l’objet d’un mémoire de réponse spécifique ; il en est de même pour les atteintes à

l’environnement résultant des activités exercées dans le bâtiment du centre de tri /transfert.

Pour toutes les réponses relatives aux atteintes à l’environnement des activités du centre de tri, il est

nécessaire de se reporter aux réponses afférentes figurant dans le mémoire de réponse à l’enquête

publique sur la demande d’autorisation d’exploiter l’ICPE

En conséquence, nous prions la commission d’enquête de bien vouloir considérer que nous avons

répondu à tous les thèmes abordés en se référant aux réponses de l’enquête ICPE et en y ajoutant la

réponse au document I-01.

PARTIE I

DIMENSIONS DU BÂTIMENT

FICHE N°1 – PERMIS DE CONSTRUIRE



1/2

QUESTION :

« La construction d’un bâtiment de cent vingt mètres de longueur et cinquante mètres de largeur et

treize mètres de hauteur projetée par la S.A.S. TRIENERSYS va défigurer un paysage verdoyant de

prairies et de forêts et va perturber la faune et la flore de ce site jusqu’à présent très paisible et

préservé »

MARTIN Jean Paul

RÉPONSE :

De toutes les lettres ou documents déposés au cours de cette enquête spécifique, une seule évoque

les caractéristiques du bâtiment, estimées de « dimensions colossales » qui « va défigurer le

paysage ».

Les dimensions du bâtiment et son intégration paysagère.

Celles-ci tiennent compte de trois paramètres :

- les activités du site,

- les mesures de sécurité,

- les conditions de travail des salariés.

Les activités du site, en partie mécanisées, sont organisées de manière linéaire afin de faciliter les

processus de tri et de conditionnement des matières en évitant toute rupture de charges préjudiciable

non seulement à l’efficacité des systèmes automatisés, mais aussi à l’économie générale de

l’équipement. Par ailleurs, le bâtiment comprend plusieurs aires de stockage dédiées chacune à un

type de produit à traiter. L’état de l’art impose de disposer d’au moins deux jours de capacité de

traitement pour pallier toutes les situations. Enfin, la hauteur du bâtiment s’explique par le fait que les

camions entrant dans celui-ci doivent disposer de suffisamment de tirant d’air afin de pouvoir déverser

leur chargement. La cabine de tri exige de par son mode de fonctionnement une hauteur suffisante

pour stocker les produits triés en attente de conditionnement. Ce bâtiment, de par ses dimensions

garantit aussi l’absence de tout dépôt de déchets non triés et non conditionnés à l’extérieur.

Les mesures de sécurité imposent des distances minimales entre les différentes machines ou stocks

afin de juguler au maximum les risques de propagation d’un éventuel incendie. Chaque segment de la

chaîne de tri est constitué en îlot de sécurité, ce qui justifie la surface au sol.

Les conditions de travail des salariés doivent être les meilleures possibles. Travaillant dans un

bâtiment fermé, celui-ci doit être dimensionné de manière suffisante afin d’éviter tout phénomène de

confinement et de sensation d’écrasement.

RÉSUMÉ :

Les dimensions du bâtiment résultent des activités du site, des mesures de sécurité et des

conditions de travail des salariés.

FICHE N°1 – PERMIS DE CONSTRUIRE



2/2

En conclusion, TRIENERSYS a prévu un bâtiment aux dimensions suffisantes pour exercer ses

activités dans les meilleures conditions d’efficacité possible, en garantissant le maximum de sécurité,

et en offrant des bonnes conditions de travail.

On notera que les architectes et paysagistes de TRIENERSYS ont déployé leurs talents afin d’assurer

une bonne intégration paysagère de l’ensemble bâti et d’en limiter l’impact sur son environnement

immédiat. Ils ont veillé à réaliser le compromis entre la hauteur suffisante pour le fonctionnement et ne

pas trop dépasser la cime des arbres qui entourent la clairière et à choisir des matériaux de bardage

de teinte plutôt sombre pour ne pas créer de tache dans le paysage.

FICHE N°02 – INVENTAIRE NON EXHAUSTIF DES LETTRES ENQUETE PUBLIQUE PC



1/14

Tous les documents déposés au cours de l’enquête publique et les registres ont été lus, puis classés

en fonction du ou des thèmes qu’ils abordent.

Ce classement figure ci-dessous.

Cet inventaire est non exhaustif, certains documents n’ont pas été pris en compte car ils étaient

illisibles ou hors sujet.

01-ODEURS & ENVOLS JACQUEMIN LILIANE 88140 Robécourt PARISOT Line BECUS 88 Martigny les bains GERVAIS 88 Martigny les bains RICCI Tino RIFFLARD Françoise ABRIET Famille 88 Martigny les bains PREVOT Elianne 88 Martigny les bains PREVOT Pierre Jean 88 Martigny les bains ESCANYE Yves BERNARD Christelle 88 Martigny les bains HEREL Famille MOUTHON Candylène MICHEL Pierre PERNEY Noël MAROT Hugues 88 Rozières RENAUD Anne-Marie Anonyme 88 Villotte DEMONGEOT Christine 88 Villotte COURTOT 88 Villotte ROUX Sylvie 88 Villotte ECARD Bernadette 88 Villotte URION MUNIERE Jean-Luc 88 Villotte MATHEY Anne Marie LESIGNE Evelyne ROUSSELY URION Jean-Claude 88 Isches GUILLARMONT 88 Tollincourt JULIEN Famille 88 Vrécourt MARTIN Charles 88 Robécourt FAUCHERON Pascal 88800 They sous Montfort MARTIN Claude 88 Neufchâteau OUAD GHIRI Martine 66 LESIGNE Marcel 88140 St Ouen les Parey BENOIT Joël 88 Blévaincourt DUFOUR Franc 91320 Wissous MUEILLET Bertrand 88 Tollincourt LEFEVRE Claudine 88 Damblain CLAUDE Famille 88 Mandres sur Vair LECLER Alain 88 Vrécourt MARTIN Jean Paul 88 Neufchâteau




2/14

KOELER Jean-Paul FREI Joséphine VASQUET ROUSSELY Nicolas 88 La Vacherresse COLMET Philippe 88 Tollincourt BOGARD Famille 88 St Ouen les Parey VOSGIEN Françoise 88 St Ouen les Parey THIROLLE Anne-Marie ROUYER Claude 88 Vrécourt LAPREVOTTE Famille 88 Sauville GLENAT Jacqueline 88 Robécourt MATHIEU Delphine PIYENEL Françoise 88800 Vittel AJASSO Annick 88 Sauville HEINDEL Stéphane 88 Neufchâteau LAPREVOTTE Françis 88 Neufchâteau HEINDEL MP 88 Suriauville GENET Laurent DEPINAL Hubert 88 Pompierre MOSER Franz 88 Sauville RIONDEL Blandine FREBY Gérard 88 St Ouen les Parey JACQUEMIN LILIANE 02-RISQUE INCENDIE BOYE Daniel LAPREVOTTE Carole HERRIDEL Monique 88 La Vacheresse LAPREVOTTE AH JOLY Dominique 88140 Robécourt HARQUET Mireille 88 St Ouen lés Parey DELAVAL Eric 88 Sauville HARQUET Estelle 88 St Ouen les Parey STOHR Catherine 88 St Ouen les Parey DELABAL Harmel 88 Sauville JEANMAIRE Famille 88 Sauville AJASSO Annick 88 Sauville de NOIROT de TOURNAY 88 Robécourt 03-ACCÈS AU SITE JACQUEMIN LILIANE 88 Sauville MARTIN Charles 88 Robécourt PLYANT Sophie 88 Blévaincourt de NOIROT de TOURNAY 88 Robécourt 04-NATURA 2000 RENAUD Christophe 88140 Robécourt BOYE Daniel GUENOT Joëlle 88 Martigny les bains RENAUD DAUTHON POIROT Isabelle PARISOT Line BOYE Daniel PREVOT Pierre Jean 88 Martigny les bains WEBER Jean Paul 88 Martigny les bains BERNARD JM 88140 Robécourt




3/14

GUILLAUME Famille 88140 Robécourt HEREL Michel 88 Martigny les bains PERNEY Agnès 88320 Martigny les bains PARMENTELOT Françoise Comité animation VillotteT DEMONGEOT Gérard 88320 Martigny les bains VILLEMINOT GAEC FRAUMONT 88 Villotte LAMONTAGNE Adrien 88 Villotte LELU 88 Villotte HARQUET LOEILLET Gilbert ROUSSELY MAROT Famille NIVERT Famille 88 Robécourt MONIOT 75 Paris MARTIN Charles 88 Robécourt DUTHOU GOULET 37 Baumont la rosse NISSARD-GOULET 13 Marseille GOULET 92 Sèvres HAURY GOULET BENOIT Joël 88 Blévaincourt SEBLINE GOULET Christine 75 Paris AMBS Antonie 88 Blévaincourt LECLER Alain 88 Vrécourt RIBIERE Nicole 88 St Ouen les Parey MARTIN Pierre 54 Nancy ROUSSELY Nicolas 88 La Vacherresse MAROT Gisèle 88 Vrécourt BOGARD Marie-Jeanne 88 St Ouen les Parey CHEBION Michel 88 Tollincourt RAPP Estelle MOMMIOT Jean-Luc Ardennes (08) THOMAS Annie 88 Robécourt MAROT Famille 88 Vrécourt THOUVENIN Famille 88 Vrécourt LOEUILLET Gilbert 88 LIEBAUT Aimé PETITDEMARGE 88 St Aimé DENIS Famille 88 Crainvilliers VANEL Pierrette 88 Rosières sur Mouzon CLASNOCHA Christine 88 Rosières sur Mouzon BINNOT René 88 Vrécourt VACQUEZ Paulette 88 Vrécourt DUHOT Reine 52 FREBY Gérard 88 St Ouen les Parey 05-ZNIEFF / / 06-IMPACTS DEMOGRAPHIQUES BOURGEOIS Pascal 88140 Robécourt BENOIT Joël 88 Blévaincourt CALBA Raymond 88 Martigny les bains PLYANT Sophie 88 Blévaincourt ROUSSELY Nicolas 88 La Vacherresse




4/14

STIEDEL 25200 Montbéliard DEZY Dominique 51 PARISOT Line 88 Robécourt de NOIROT de TOURNAY 88 Robécourt HEINDEL Stéphane 88 Neufchâteau LAPREVOTTE Françis 88 Neufchâteau HEINDEL MP 88 Suriauville GENET Laurent DEPINAL Hubert 88 Pompierre MOSER Franz 88 Sauville RIONDEL Blandine OLIVIER Caroline BERCAND THOMAS Régine 88140 Robécourt VILMOND Jean PERNEY Noël ECARD Bernadette 88 Villotte 07-RÉVERSIBILITÉ DE L’ENFOUISSEMENT / / 08-ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE / / 09-PÔLE DE L'EAU / / 10- SITUATION GÉOGRAPHIQUE ET TRANSPORT GLENAT Joëlle 88140 Robécourt LAPREVOTTE Raymonde AUBERT Marie-Françoise RENAUD Christophe MOUGINOT Marie-Jo TUGUAUT Anaïs MARTIN François BOURGEOIS Pascal FREI Mathias CALBA Raymond BOULANGER JP 88 La Rouillie BECUS THOMAS Régine CORDIER Mélanie 88 Vaudoncourt LE NEVE Nicole POIROT Isabelle 88 Martigny les bains BRESSON Serge 88 Martigny les bains LE NEVE Claude ABRIET Famille MILLET MC GRUJARD Famille 88 Martigny les bains UMBLOT Bernard ESCANYE Yves 88 Martigny les bains JOLY Geneviève 88 Martigny les bains DODDS Jennifer 88 Sauville VALTOT Françoise 88 Sauville LOYAL Guy CARETTO 88 Bulgnéville PLYANT




5/14

BARROIS 88 Blévaincourt BOUTON 88 St Ouen lés Parey HARQUET BUQLIER Christelle POINCOT famille GRIESMAR LIETOUT Aimé LOEILLET Gilbert DENIS MAROT Famille NIVERT Famille 88 Robécourt THIVET Benoit 52240 Clefmont HAURY GOULET PIERROT Cyril 57 Metz LEFEVRE Claudine 88 Damblain RENAUT 88 Sauville ROUSSELY Nicolas 88 La Vacherresse POINCOT Cécilia 88 Robécourt JACQUEMIN STARKER India 75 Paris STIEDEL 25200 Montbéliard GLENAT Jacqueline 88 Robécourt MAIRE Famille 88 Villotte MAROT Famille 88 Vrécourt THOUVENIN Famille 88 Vrécourt LOEUILLET Gilbert 88 LIEBAUT Aimé PETITDEMARGE 88 St Aimé DENIS Famille 88 Crainvilliers VANEL Pierrette 88 Rosières sur Mouzon CLASNOCHA Christine 88 Rosières sur Mouzon BINNOT René 88 Vrécourt VACQUEZ Paulette 88 Vrécourt DUHOT Reine 52 SOLE Henri 88 St Ouen les Parey FREBY Gérard 88 St Ouen les Parey 11-GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT / / 12-COMPATIBILITE AVEC LE PDEDMA GERARDIN Jean Claude 88140 Robécourt TUGUAUT Anaïs BOYE Daniel 88140 Robécourt MARTIN François BOCARO RENAUD JACQUEMIN LILIANE BERCAND CORDIER Mélanie DAUTHON 88 Martigny les bains MICHEL Sébastien 88 Martigny les bains DOUCE Hervé 88 Martigny les bains SANCHO Gérard (maire) 88 Martigny les bains LE NEVE Nicole 88 Martigny les bains BRESSON Serge GERARD François




6/14

DIEZ Bruno MILLET Christian 88 Martigny les bains MILLET MC 88 Martigny les bains GRUJARD Famille UMBLOT Bernard 88 Martigny les bains CONRAUX Sylvie 88 Vittel BORANTY Famille DELAMOTTE Jacquy JOLY Geneviève 88 Sauville JOLY Jean Louis DARGENT Antoine PIERROT Pierrette PERNEY Agnès VALTOT Françoise MAROT Hugues LOYAL Bernadette MAROT Claudine GAUDEZ 88140 Vrécourt PLYANT 88 Blévaincourt RIOTTE JOLY Philippe BUQLIER Christelle BARBIER THOUVENIN famille 88 Vrécourt WACQUEZ Paulette 88 Vrécourt BINOT 88 Vrécourt JONGUEN Paul 88 Vrécourt POINCOT famille 88 Robécourt GRIESMAR 88 Robécourt LECLER Olivier 88 Vrécourt CHARROY Laurence FDSEA LOEILLET Gilbert PETITDEMAGE 88 ST Amie THOUVENOT Laurent PETITFOUR famille 52 Brainville sur Meuse ROUSSELY 88 La Vacheresse MAROT famille 88 Vrécourt COUSIN famille 88 Vrécourt COUSIN famille 88 Vrécourt CHATELET Pierre 88 Epinal BARNIER Véronique 88 Martigny les bains WULLAERT 88 Martigny les bains GEORGE famille 88 Vrécourt LANGUET Jean 88 Vrécourt JACQUOT Edith 88 Rollainville RENAUD famille 88 Sauville CUISINIER famille 88 St Elophe JOUVERNAUX 88 Rebeuville PERROT famille 88 Hurbache CHIRLE Michèle 88 Vrécourt POUEY Marie Christine 88 Vrécourt CAPON Anne 88 Vrécourt DE MURCIA Noëlle 88 Vrécourt




7/14

ROCHARD Daniel 88 Vrécourt RAMET Chanta 88 Vrécourt DEMOUGIN famille 88 Vrécourt ZALUSKY Nathalie 88 Vrécourt GENET Philippe 88 Vrécourt PERNEY famille 88 Pompierre MALLUIT famille 88 Vrécourt MAROT famille 88 Vrécourt FLEURY Isabelle 88 Vrécourt BRACCHINI 88 Vrécourt ROGUE famille 88 Liffol le grand CARACAS 88 Neufchâteau CLAUDE Pierre 88 Mandres sur Vair STOUVENEL 88 Vrécourt MOULAND Karine 88 Neufchâteau COUSIN Mathieu 52 Rolampont LANGUET Danielle 88 Vrécourt BEURGOUCHE Jacky 88 Vrécourt PIERROT Julien 88 Autigny la tour POULAIN Cédric 88 Remiremont CLAIR Sylvain 88 St Ouen lés Parey MOUDIN Jean Pierre 88 Neufchâteau PEIGNEY 88 Domberot le sec MILLIE Alain 88 Vittel COLNET famille 88 Pompierre JANURE Alain 88 Vrécourt PRIOVERCHI famille 88 Vrécourt TISSERANT famille 88 Vrécourt BARRIER Famille 88 Pompierre CORNU Laure 88 Pompierre RAMET Stéphanie 88 Vrécourt CLAVIER Isabelle 88 Pompierre JERECQ 88 Bulgnéville PIERROT Cyril 57 Metz MARTIN Charles PARISOT Frédéric 88 Robécourt CLAUDE Famille 88 Mandres sur Vair LAURRIN Hervé 88 Tollincourt VALOT Brigitte 88 St Ouen les Parey DEAMTONI Frédéric 88 St Ouen les Parey DIDELOT Hélène 88 St Ouen les Parey BERCAND Antoine 88 Lamarche BOGARD Famille 88 St Ouen les Parey VOSGIEN Françoise 88 St Ouen les Parey LELU Gilles 88 St Ouen les Parey JIRARDOT 88 Sauville PIERROT Jean-Louis 88 St Ouen les Parey JACQUEMIN STARKER India 75 Paris LORRAIN Marie-Rose 88 Sauville DEZY Dominique 51 SAVY Alain 31 MAIRE Famille 88 Villotte MOMMIOT Jean-Luc Ardennes (08) PERRIN Marie-Louise 88 Rosières sur Mouzon




8/14

de NOIROT de TOURNAY 88 Robécourt PIERROT Anne-Marie 88 St Ouen les Parey GERARDIN Jean Claude 88140 Robécourt BOYE Daniel 88140 Robécourt BOURGEOIS Pascal FREI Joséphine FREI Mathias FREI WENDELIN VIERRA Girardine BECUS SERGENT Jason JACQUEMIN LILIANE OLIVIER Caroline BERCAND 88 Neufchâteau THOMAS Régine GINGEMBRE MICHEL Sébastien 88 Martigny les bains SANCHO Gérard (maire) 88 Martigny les bains CHAMPAGNE Dominique 88 Martigny les bains DELACOUR Christian PREVOT Pierre Jean 88 Martigny les bains MILLET MC 88 Martigny les bains GRUJARD Famille JOLY Thérèse DELAMOTTE Jacquy DARGENT Jérôme DELAMOTTE Jacquy JOLY Renée BECQ Rolland JOLY Véronique VALTOT Françoise MAROT Claudine GAUDEZ René RENAUD Anne-Marie 88 Rozières DESCHAMPS LIEVRE Micheline 88320 Rozières RENAUD Serge 88 Chatenois RENAUD Anne-Marie CARETTO ANDELOT DEGUSE Marc 88 Villotte CAMUS 88 Villotte SEURGES LAURENT COURTINE LAMY Albert MARQUET Christian DUBOIS Annick BUQLIER Michelle THOUVENIN famille 88 Vrécourt WACQUEZ Paulette 88 Vrécourt BINOT 88 Vrécourt JONGUEN Paul 88 Vrécourt HABY Julien 88 Bruyères




9/14

GAUDEZ Anne Laure 88 Bulgnéville LECLER Olivier CHARROY Laurence FDSEA LOEILLET Gilbert 88 Grainvillier PETITDEMAGE THOUVENOT Laurent 88 Mont PETITFOUR famille COUSIN famille 88 Vrécourt CHATELET Pierre 88 Epinal BARNIER Véronique 88 Martigny les bains WULLAERT 88 Martigny les bains GEORGE famille 88 Vrécourt LANGUET Jean 88 Vrécourt JACQUOT Edith 88 Rollainville RENAUD famille 88 Sauville CUISINIER famille 88 St Elophe JOUVERNAUX 88 Rebeuville PERROT famille 88 Hurbache CHIRLE Michèle 88 Vrécourt POUEY Marie Christine 88 Vrécourt CAPON Anne 88 Vrécourt DE MURCIA Noëlle 88 Vrécourt ROCHARD Daniel 88 Vrécourt RAMET Chantal 88 Vrécourt DEMOUGIN famille 88 Vrécourt ZALUSKY Nathalie 88 Vrécourt GENET Philippe 88 Vrécourt PERNEY famille 88 Pompierre MALLUIT famille 88 Vrécourt MAROT famille 88 Vrécourt FLEURY Isabelle 88 Vrécourt BRACCHINI 88 Vrécourt ROGUE famille 88 Liffol le grand CARACAS 88 Neufchâteau CLAUDE Pierre 88 Mandres sur Vair STOUVENEL 88 Vrécourt MOULAND Karine 88 Neufchâteau COUSIN Mathieu 52 Rolampont LANGUET Danielle 88 Vrécourt BEURGOUCHE Jacky 88 Vrécourt PIERROT Julien 88 Autigny la tour POULAIN Cédric 88 Remiremont CLAIR Sylvain 88 St Ouen lés Parey MOUDIN Jean Pierre 88 Neufchâteau PEIGNEY 88 Domberot le sec MILLIE Alain 88 Vittel COLNET famille 88 Pompierre JANURE Alain 88 Vrécourt PRIOVERCHI famille 88 Vrécourt TISSERANT famille 88 Vrécourt BARRIER Famille 88 Pompierre CORNU Laure 88 Pompierre RAMET Stéphanie 88 Vrécourt




10/14

CLAVIER Isabelle 88 Pompierre DEVIGNON MEHLER JOLY 88 Sauville NIVERT Famille 88 Robécourt MONIOT 75 Paris REMY 88 Robécourt GUILLARMONT 88 Tollincourt RIVAGE Célia 52 Ozières HARQUET Famille 88 St Ouen les Parey GOULET Brigitte 88 Robécourt JULIEN Famille 88 Vrécourt

SINTZOFF-PAPY Marie Isabelle 13 Marseille

NISSARD-GOULET 13 Marseille DELABL 88 Sauville HOU Famille 88 Vrécourt FAUCHERON Pascal 88800 They sous Montfort DELAVAL Eric 88 Sauville HAURY GOULET BAUDOIN 52150 Nijon THOUVENIN Famille 57 Metz CHATELET Famille 88 Epinal MAROT Famille 88 Vrécourt OUAD GHIRI Martine 66 JACQUEMIN Yves 88 Robécourt SEBLINE GOULET Christine 75 Paris DUPONT 88 Robécourt HARQUET Famille 88 St Ouen les Parey STOHR Catherine 88 St Ouen les Parey CLAUDE Famille 88 Robécourt DELABAL Harmel 88 Sauville PARISOT Frédéric 88 Robécourt CLAUDE Famille 88 Mandres sur Vair AMBS Antonie 88 Blévaincourt RICHIER 88 Vrécourt LAURRIN Famille 88 Tollincourt VALOT Brigitte 88 St Ouen les Parey PIERROT Henri 88 Vrécourt DEAMTONI Frédéric 88 St Ouen les Parey DIDELOT Hélène 88 St Ouen les Parey JEANMAIRE Famille 88 Sauville DIDIER Michel 88 Sauville REBOUH Famille 88 BUQLIER Christelle 88 St Ouen les Parey BERCAND Antoine 88 Lamarche BARROT Mélanie 88 Robécourt CHEBION Michel 88 Tollincourt VOSGIEN Françoise 88 St Ouen les Parey LELU Gilles 88 St Ouen les Parey HEINDEL Elise 88 Sauville PELLETIER Jérôme 88 St Ouen les Parey DEVIGNON Famille 88 Villotte BRICARD Bernadette 88 Neufchâteau




11/14

LORRAIN Famille 88 Sauville MONCEAUX Martine 88 Tollincourt DEZY Dominique 51 SAVY Alain 31 MAIRE Famille 88 Villotte HEINDEL Paulette 88 Suriauville MOMMIOT Jean-Luc Ardennes (08) PIYENEL Françoise 88800 Vittel AJASSO Annick 88 Sauville HATTE Loïc SYLVESTRE Marcel 52 de NOIROT de TOURNAY 88 Robécourt SOUCHER Famille TOUSSAINT Jean-Christophe 88 Bazoilles sur Meuse SOLE Henri 88 St ouen les Parey AUBERT Marie-Françoise 52 Chaumont la ville RENAUD Anne-Marie 88 Grainvillier JACQUEMIN LILIANE 88 Grainvillier ROUQUIER 88 Tollaincourt Famille DARGENT MARTIN Charles 88140 Robécourt HAUINDEN Marie Ange BERTEAUX Phillipe 88 Grainvillier LAPREVOTTE Gérard DARGENT Antoine Blévaincourt DODDS Jennifer LOYAL Guy THIROLLE A M VERGNE Alain 88 Rozières DIEZ Bruno MILLET Christian MILLET René RICCI Raymonde 88 Martigny les bains DUPONT Sylvette BANNEROT Astrid GAUGUERY Jean-Claude 88 Martigny les bains LAMY Jean Claude 88 Martigny les bains PIARDET Sylvain 88 Martigny les bains RUELLET Marie Thérèse 88 Martigny les bains THIERY Claude 88 Martigny les bains DEFRONOUX 88 Martigny les bains DOUCE Marie Thérèse 88 Lamarche HEREL Monique 88320 Martigny les bains DARGENT Jérôme 88320 Martigny les bains ROVEL P GIRARDOT Jérôme DARWUT Olivier TULIPANI JOLY Auguste BONNOT Famille DASILVA LESIGNE Marcel BERGY famille MARTIN famille




12/14

JACQUEMIN LILIANE 88140 Robécourt THOMAS Gérard 88140 Robécourt PERRIN Jean-Marie 88320 Rozières NICOLAS Famille 88 Vittel VALTOT Françoise ROUSSELY 13-PORTEUR DU PROJET ET CAPACITE DU PETITIONNAIRE Anonyme 88140 Robécourt FREI Mathias PREVOT Pierre Jean LOYAL Bernadette HABY Julien GAUDEZ Anne Laure CLEMENT Marie-Odile 88 Robécourt PIERROT Jean-Louis 88 St Ouen les Parey HATTE Loïc SOUCHER Famille PIERROT Anne-Marie 88 St Ouen les Parey 14-EFFET DE SERRE DEMONGEOT Christine 88 Villotte COURTOT 88 Villotte ROUX Sylvie 88 Villotte ECARD Bernadette 88 Villotte URION MUNIERE Jean-Luc 88 Villotte MATHEY Anne Marie LESIGNE Evelyne ROUSSELY URION Jean-Claude 88 Isches GUILLARMONT 88 Tollincourt JULIEN Famille 88 Vrécourt MARTIN Charles 88 Robécourt FAUCHERON Pascal 88800 They sous Montfort MARTIN Claude 88 Neufchâteau OUAD GHIRI Martine 66 LESIGNE Marcel 88140 St Ouen les Parey 15-BRUIT BOGARD Famille 88 St Ouen les Parey VOSGIEN Françoise 88 St Ouen les Parey THIROLLE Anne-Marie ROUYER Claude 88 Vrécourt LAPREVOTTE Famille 88 Sauville GLENAT Jacqueline 88 Robécourt MATHIEU Delphine PIYENEL Françoise 88800 Vittel AJASSO Annick 88 Sauville HEINDEL Stéphane 88 Neufchâteau LAPREVOTTE Francis 88 Neufchâteau HEINDEL MP 88 Suriauville GENET Laurent DEPINAL Hubert 88 Pompierre MOSER Franz 88 Sauville RIONDEL Blandine




13/14

16-RESPECT DE L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL / / 17-THERMALISME TOURISME HOTELLERIE RAYONNEMENT ECONOMIQUE CACHET Stephane GUIDAT Odile Famille BORANTY LAMONTAGNE Patrick DEGUSE Marc CGT Nestlé LAURENT CGT Nestlé DEVIGNON JERECQ 88 Bulgnéville

HAURY 92100 Boulogne Billancourt

BENOIT Joël 88 Blévaincourt DUFOUR Franc 91320 WISSOUS LEFEVRE Claudine 88 DAMBLAIN RIBIERE Nicole 88 St Ouen les Parey STIEDEL 25200 Montbéliard FREBY Gérard 88 St Ouen les Parey 18-AGRICULTURE & AGROALIMENTAIRE CALBA Raymond CHATELET Famille 88 Epinal POINCOT Cécilia 88 Robécourt BRESSON Bernard 88 La Rouillie 19-COMMUNICATION AUTOUR DU PROJET / / 20-GARANTIES FINANCIÈRES / / 21-CAPACITÉ D'ALIMENTATION EN EAU / / 22-SANTÉ JACQUEMIN LILIANE RENAUD VALLETTA Josiane 88140 Robécourt MARTIN 88 Blévaincourt 23-DÉCHETS ENTRANTS & SORTANTS RENAUD Anne-Marie 88 Vrécourt VALADE famille HARQUET 88140 Robécourt GUILLARMONT Michel 88 Tollincourt THOUVENIN Famille 88 Vrécourt HATTE Loïc CONRAUX Gérard PERNEY Noël DUBOIS Annick 88 Martigny les bains 24-GÉOLOGIE KOELER Jean-Paul RENAUD Christophe BOURGEOIS Pascal FREI Joséphine FREI WENDELIN FREI Mathias BERNARD JM




14/14

DELAMOTTE Jacky Anonyme CUDELOT Reine DEVIGNON Joël 88 Villotte SYLVESTRE Gilles 88320 Isches ESSERMEANT Gaston VILLEMINOT MUNIERE Marie Hélène 88 Villotte LAMONTAGNE Adrien VASQUET BARDIN HARQUET ROUSSELY 88 La Vacheresse MARTIN 88 Blévaincourt JERECQ 88 Bulgnéville

BOURT Claire 08000 Charleville Mésières

BENOIT Joël 88 Blévaincourt LAURRIN Famille 88 Tollincourt BOGARD Marie-Jeanne 88 St Ouen les Parey STIEDEL 25200 Montbéliard BRESSON Bernard 88 La Rouillie TOUSSAINT Jean-Christophe 88 Bazoilles sur Meuse