memo med legale et travail

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mnémotechniques

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Drogation au secret mdical: DEROGATIONDclaration obligatoire (maladies )Evaluation de l'activit des tablissements de santRquisitionOH: alcoolique dangereuxGain: pension civile et militaire de retraite, d'invaliditAccident du travail et maladie professionnelleTiers (certificat d'hospitalisation la demande d'un)Incapables majeurs (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice)Office (certificat d'hopitalisation d')Naissance et dcs (certificats de)

Les 4 entits juridiques pouvant condamner un mdecin: OPACOrdre (des mdecins): sanctions disciplinairesPnale : condamnation personnelle du mdecin (contravention , dlit, crime)Administratif : si le mdecin exerce l'hpital et si la faute n'est pas dtachable du serviceCivil : le plaignant cherche une indemnisation financire verse par la compagnie d'assurance du mdecinRemarques:Les 4 sanctions du conseil de l'Ordre : ABIT AvertissementBlameInterdiction temporaire ou permanente d'exercer la mdecineTableau : radiation du tableau de l'Ordre

Typer la mort: Toute mort non attendue reste non naturelle jusqu' preuve mdicolgale du contraire

Principaux droits du malade: SID4ASecret mdicalInformation (loyale, claire, approprie)Dignit (respect)Douleur (prise en charge)Discriminations (protection contre)Dossier mdical (accs direct)Accs aux soins (gal et libre)Agents responsables de cancer pulmonaire professionnel: CANABISChromeAmianteNickelArsenicBi-chloromthyletherIonisantes radiationsSidroseRemarques:D'autres agents galement : Bryllium, cadmium, Aluminium, Goudrons, gaz yprite, huiles minrales, ...

Le risque de prsenter un cancer dans une population expose l'amiante et non fumeuse est multipli par 5 par rapport la population gnrale. Ce risque est multipli par 50 dans une population expose et fumeuse.