memo de contrôle des comptes

8/17/2019 Memo de Contrôle Des Comptes

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International Conseil et Expertise

Client Projet Cavally Intercommunale

Exercice : 2014

Etabli par

SORO Doteetenin !e : 2"#02#201$

R%& : '(

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#2

I. OBJECTIF DE CONTROLE

S’assurer que les opérations des immoilisations sont e!!e"tuées dans le "adre du pro#et

Ca$all% Inter"ommunale a!in d’atteindre l’o#e"ti! &énérale du pro#et ,*m%liorer le ca-re -e

vie -e. population. -e. commune. -e Danan%/ San+ouin% et ouanounien par la

mmi.e en place -3un .y.tme -e +e.tion intercommunale -e la .alubrit%56

II. DILI'ENCES ( )ETTRE EN *+,RE

- S’assurer que les a"ats des immoilisations sont ins"rits au ud&et du pro#et /

- S’assurer que les pro"édures d’a"ats indiqués par le ailleur de !onds 0+E1 sont

respe"tés 0"onditions parti"uli2res du pro#et1 /

- S’assurer de l’ins"ription des immoilisations au !i"ier des immoilisations et de leur

e3isten"e p%sique /

- S’assurer du respe"t du ré&ime !is"al et #uridique du pro#et.

III. TR(,(+4 EFFECT+ES

(oir &euille -e travail en '(

I,. 5OINTS SO+LE,ES

Lors de la mise en 6u$re de nos dili&en"es7 nous a$ons "onstaté que des immoilisations ont

été misent 8 la disposition des a&ents te"niques des )airies et aussi des )aires 0)otos /

ordinateurs et imprimantes1. Etant donné que "es immoilisations ne sont pas au si2&e de

Ca$all% inter"ommunale7 il aurait !allu que "es mises 8 dispositions soient !ormalisées pour

un sou"i de "ontr9le interne.

De plus7 ien que les a"ats de "es immoilisations soient e!!e"tués 8 tra$ers des pro"édures

de mise en "on"urren"e7 il est important d’étalir des 5, de dépouillement des o!!res pour un

meilleur sui$i des pro"édures d’a"ats.

)E)O I))OBILIS(TION


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,. CONCL+SION

Les points "i-dessus rele$és n’ont pas d’in"iden"es ma#eures sur l’atteinte de la réalisation de

l’o#e"ti! du pro#et. Seulement7 ils doi$ent d’:tre "orri&és pour une &estion e!!i"a"e du pro#et.



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Exercice : 2014

Etabli par


R%& : 7

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1

I- OBJECTIF DE CONTROLE

S’assurer que les opérations !i&urant dans "e "ompte sont "on!ormes au3 "onditions

parti"uli2res du pro#et et "on"ourent 8 l’atteinte de l’o#e"ti! &énéral de "elui-"i.

II- DILI'ENCES ( )ETTRE EN *+,RE

- S’assurer de l’e3a"titude de la "réan"e /

- S’assurer qu’elle a été "omptailisée selon les normes "omptales admises dans

l’espa"e "omptale du éné!i"iaire 0Ca$all% Inter"ommunale1

III- TR(,(+4 EFFECT+ES

(oir &euille -e travail en 7

I,- 5OINTS SO+LE,ES

Néant

,- CONCL+SION

La mise en 6u$re de nos dili&en"es n’a pas ré$élé d’oser$ations parti"uli2res de sorte 8

mettre en "ause la réalisation de l’o#e"ti! &énéral du pro#et et les "onditions parti"uli2res du

ailleur 0+E1.


)E)O (+TRES CRE(NCES


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Exercice : 2014

Etabli par


R%& : SS

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1





- S’assurer que le montant de la su$ention est "on!orme 8 "elui pré$u dans la

"on$ention /

- S’assurer que les opérations "omptailisées sont "on!ormes au3 normes "omptales

admises dans l’espa"e "omptale du éné!i"iaire 0Ca$all% Inter"ommunale1


(oir &euille -e travail en SS

I,- 5OINTS SO+LE,ES

Néant

,- CONCL+SION



ailleur 0+E1.

)E)O C(5IT(+4 5ER)(NENT


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Exercice : 2014

Etabli par


R%& : ))

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1





- S’assurer que les opérations réalisés a$e" les !ournisseurs sont ins"rits dans le ud&et

de la "on$ention /

- S’assurer qu’elles ont été e!!e"tuée selon les pro"édures d’a"at pré$us dans les

"onditions parti"uli2res de la "on$ention /

- ,éri!ier le respe"t des normes "omptales admises dans l’espa"e "omptale du

éné!i"iaire /

- S’assurer du respe"t du ré&ime !is"al et #uridique du pro#et.


(oir &euille -e travail en ))

I,- 5OINTS SO+LE,ES

Néant

,- CONCL+SION



ailleur 0+E1.


Exercice : 2014SORO Doteetenin !e : 2"#02#201$

)E)O FO+RNISSE+RS


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Etabli par R%& : $"

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1





- S’assurer que "es opérations sont "on!ormes au3 "onditions parti"uli2res du pro#et /

- S’assurer que les amortissements sont "orre"tement pratiqués selon les normes

"omptales en $i&ueur /

- S’assurer de leurs "on"ordan"es a$e" le !i"ier des immoilisations.


(oir &euille -e travail en $"

I,- 5OINTS SO+LE,ES

Néant

,- CONCL+SION



ailleur 0+E1.


Exercice : 2014

)E)O DOT(TIONS (+4 ()ORTISSE)ENTS


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Etabli par


R%& : 10

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1






- S’assurer qu’elles ont été "omptailisées selon les normes "omptales admises dans




I,- 5OINTS SO+LE,ES

Néant

,- CONCL+SION



ailleur 0+E1.

)E)O 5ROD+IT ;(O


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Exercice : 201"

Etabli par


R%& : '(

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#2


S’assurer que les opérations des immoilisations sont e!!e"tuées dans le "adre du pro#et

Ca$all% Inter"ommunale a!in d’atteindre l’o#e"ti! &énérale du pro#et ,*m%liorer le ca-re -e

vie -e. population. -e. commune. -e Danan%/ San+ouin% et ouanounien par la

mmi.e en place -3un .y.tme -e +e.tion intercommunale -e la .alubrit%56


- S’assurer que les a"ats des immoilisations sont ins"rits au ud&et du pro#et /

- S’assurer que les pro"édures d’a"ats indiqués par le ailleur de !onds 0+E1 sont

respe"tés 0"onditions parti"uli2res du pro#et1 /

- S’assurer de l’ins"ription des immoilisations au !i"ier des immoilisations et de leur

e3isten"e p%sique /- S’assurer du respe"t du ré&ime !is"al et #uridique du pro#et.


(oir &euille -e travail en '(

I,- 5OINTS SO+LE,ES

Bien que les a"ats de des immoilisations soient e!!e"tués 8 tra$ers des pro"édures de mise

en "on"urren"e7 il est important d’étalir des 5, de dépouillement des o!!res pour un meilleur sui$i des pro"édures d’a"ats.

Nous a$ons aussi "onstaté la dotation au3 amortissements a été suré$aluée pour la période

?.

,- CONCL+SION

)E)O I))OBILIS(TION


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En deors des points soule$és "i-dessus7 nous n’a$ons pas rele$é un !ait a%ant une in"iden"e

ma#eure sur l’atteinte de l’o#e"ti! &énéral du pro#et.


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Exercice : 201"

Etabli par


R%& : 7

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1





- S’assurer de l’e3a"titude de la "réan"e /

- S’assurer qu’elle a été "omptailisée selon les normes "omptales admises dans




I,- 5OINTS SO+LE,ES

- Nous n’a$ons pas otenu un état permettant de mieu3 é$aluer les "ar&es 8 $entiler

ainsi que les "ar&es 8 "onstater d’a$an"e sur les assuran"es des "omités de salurités

des "ommunes. (u $u de leur nomre7 il aurait !allu que la "omptailité étali un état

!aisant ressortir "ela.

- 5our les dépenses des 'IE7 nous a$ons "onstaté que les dépenses ont été réalisées sans

la mise en 6u$re d’une pro"édure de "on"urren"e des !ournisseurs.

,- CONCL+SION

Sous réser$e des points soule$és "i-dessus7 nous n’a$ons pas rele$é d’autres oser$ations

a%ant une in"iden"e sur l’o#e"ti! &énéral du pro#et.

)E)O (+TRES CRE(NCES


11/1711



Exercice : 201"

Etabli par


R%& : *

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1


S’assurer que les opérations de trésorerie réalisées dans "e "ompte sont ien ins"rites au

ud&et du pro#et et ont été e!!e"tuées dans le "adre du pro#et.


- S’assurer que les opérations de trésorerie ont respe"tées la pro"édure de trésorerie /

- S’assurer de leur ins"ription au ud&et du pro#et /

- S’assurer qu’elles ont été "omptailisées dans les "orre"ts "omptes.


(oir &euille -e travail en *

I,- 5OINTS SO+LE,ES

Il e3iste un é"art entre le solde anque au @>->? et la "omptailité "omme suit A

- Solde anque au @>>? @ @

- Solde "omptailité au @>>? @ @= == F

CF(. Cependant7 la "omptailité n’a pas "omptailisé "ette opération. D’oH un é"art. Nous

re"ommandons 8 la "omptailité de "omptailiser "et é"art "omme un apport de su$ention de

la )airie de San&ouiné de sorte 8 "orri&er le solde.

En "aisse7 ien que le solde soit nul au @>>


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Nous su&&érons 8 l’inter"ommunale de !aire des 5, de "aisse en !in de période pour un sou"i

de "ontr9le interne.

,- CONCL+SION

Sous réser$e du point soule$é7 les opérations de trésorerie7 n’ont pas d’in"iden"e ma#eure surle pro#et de sorte 8 mena"er l’atteinte de son o#e"ti! &énéral.


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Exercice : 201"

Etabli par


R%& : SS

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1


S’assurer que les opérations !i&urant dans "e "ompte sont "on!ormes au3 "onditions parti"uli2res du pro#et et "on"ourent 8 l’atteinte de l’o#e"ti! &énéral de "elui-"i.


- S’assurer que le montant de la su$ention est "on!orme 8 "elui pré$u dans la

"on$ention /

- S’assurer que les opérations "omptailisées sont "on!ormes au3 normes "omptales

admises dans l’espa"e "omptale du éné!i"iaire 0Ca$all% Inter"ommunale1


(oir &euille -e travail en SS

I,- 5OINTS SO+LE,ES

Néant

,- CONCL+SION



ailleur 0+E1.


)E)O C(5IT(+4 5ER)(NENT


14/1714


Exercice : 201"

Etabli par


R%& : 4"

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1


S’assurer que les opérations des autres "ar&es ont été réalisées "on!ormément 8 l’o#e"ti!

&énéral du pro#et.


- S’assurer que "es opérations sont ins"rites au ud&et du pro#et /

- S’assurer de leurs "orre"ts é$aluations /

- S’assurer qu’elles ont été "omptailisées dans les "omptes appropriés selon les r2&les

"omptales en $i&ueur.


(oir &euille -e travail en 4"

I,- 5OINTS SO+LE,ES

5our une onne &ou$ernan"e du ser$i"e "omptailité7 nous re"ommandons qu’il !asse des

états ré"apitulati!s des !i"es de paiement des aides e!!e"tués au3 "omités de salurité des

"ommunes.

,- CONCL+SION

En deors du point soule$é "i-dessus7 la mise en 6u$re de nos dili&en"es n’a pas ré$élé

d’oser$ations parti"uli2res de sorte 8 mettre en "ause la réalisation de l’o#e"ti! &énéral du

pro#et et les "onditions parti"uli2res du ailleur 0+E1.


Exercice : 201"


)E)O (+TRES C;(R'ES


15/1715


Etabli par R%& : ""

Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1


S’assurer que les opérations des "ar&es du personnel ont été réalisées "on!ormément 8

l’o#e"ti! &énéral du pro#et.


- S’assurer que "es opérations sont ins"rites au ud&et du pro#et /- S’assurer de la "orre"te é$aluation des salaires du personnel selon les !i"es de

re"rutement et ud&et du pro#et /

- S’assurer qu’elles ont été "omptailisées dans les "omptes appropriés selon les r2&les


- S’assurer du respe"t des pro"édures de re"rutement du personnel du pro#et pré"onisé

dans les "onditions parti"uli2res du pro#et.


(oir &euille -e travail en ""

I,- 5OINTS SO+LE,ES

7%ant

,- CONCL+SION



ailleur 0+E1.


Exercice : 201"

Etabli par


R%& : 8")* !e : Pa+e :

)E)O C;(R'ES D+ 5ERSONNEL


16/1716


Revu par 1#1






- S’assurer que les amortissements sont "orre"tement pratiqués selon les normes


- S’assurer de leurs "on"ordan"es a$e" le !i"ier des immoilisations.


(oir &euille -e travail en $"

I,- 5OINTS SO+LE,ES

(oir travaux en '(

,- CONCL+SION

Sous réser$e du point soule$é7 la mise en 6u$re de nos dili&en"es n’a pas ré$élé

d’oser$ations parti"uli2res de sorte 8 mettre en "ause la réalisation de l’o#e"ti! &énéral du

pro#et et les "onditions parti"uli2res du ailleur 0+E1.


Exercice : 201"

Etabli par


R%& : 10

)E)O DOT(TIONS (+4 ()ORTISSE)ENTS


17/17


Revu par

)* !e : Pa+e :

1#1





- S’assurer que "es opérations sont "on!ormes au3 "onditions parti"uli2res du pro#et /- S’assurer qu’elles ont été "omptailisées selon les normes "omptales admises dans




I,- 5OINTS SO+LE,ES

Néant

,- CONCL+SION



ailleur 0+E1.

)E)O 5ROD+IT ;(O

memo de contrôle des comptes

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