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MEDECINE DE FAMILLE EN TUNISIE: DU CONCEPT AUX TEXTES LEGISLATIFS Dr Mohamed Hechmi BESBES: Vice Président de la SMGT

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MEDECINE DE FAMILLE EN TUNISIE: DU CONCEPT AUX TEXTES LEGISLATIFS

Dr Mohamed Hechmi BESBES: Vice Président de la SMGT

• C’est l'art de transformer la rencontre médecin-maladeen un acte sociétal complet.

• La médecine est une science qui associe à la fois lessciences exactes, les sciences sociales les scienceshumaines, c’est une composante des sciences de la vie,

• La médecine n’est pas une science exacte pure : physique, mathématiques, chimie, statistiques, informatique,…

• La médecine n’est pas une science sociale pure : sociologie, droit , économie , communication….

• La médecine n’est pas une science humaine pure : biologie, psychologie,

ART / META SCIENCE

4/12/2015 2Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

PLUSIEURS DEFINITIONS

• La définition de Leeuwenhorst 1974

• La définition du MSP tunisien de 1978/1985

• La définition WONCA 1991

• La définition Olesen 2000

• Définition du BMJ février 2000

4/12/2015 3Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

Séminaire de Zarsis 1978• Un séminaire atelier à Zarzis a défini en février 1978 le

profil de poste du médecin généraliste tunisien:• Le médecin généraliste est un personnel de santé

hautement qualifié, particulièrement apte à

résoudre les problèmes sanitaires de la société deson temps au sein de laquelle il dispense des soinsindividuels, pratique la médecine communautaireet participe au progrès sanitaire.

• Cette définition a été publiée en 1985 par le ministère de la santé publique dans le guide de l'exercice médical en Tunisie.

4/12/2015 4Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

BMJ Février 2000

• Le BMJ de février 2000 définit le médecin généraliste comme suit:• Le médecin généraliste est un spécialiste formé à travailler à la

première ligne du système de santé et à prendre les mesures initialesen réponse à quelques problèmes de santé que les patients puissentavoir. Le médecin généraliste s'occupe d'individus ancrés dans unesociété indépendamment du type de maladie du patient ou d'autrescritères personnels ou sociaux. Il organise les ressources dont lesystème de santé dispose au meilleur avantage du patient.Le médecin généraliste s'engage auprès d'individus autonomes dans lesdomaines de la prévention, du diagnostic, de la thérapeutique (cure),des soins (care), de la médication palliative en utilisant et en intégrantles sciences de la biomédecine, de la psychologie médicale et de lasociologie médicale.

• Ce modèle global intègre les fonctions spécifiques de premier recours, deprise en charge globale, de continuité, de coordination des soins et lerôle de santé publique.

4/12/2015 5Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

MODELE /FONCTIONNAIRE D’ETAT

• Le médecin est la genèse d’un système

éducationnel élitiste sélectif qui

fera de lui un modèle de toutes les sociétés

et / ou un fonctionnaire d’état.

4/12/2015 6Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

DIAGNOSTICIENS

• IL N’YA PAS DE BONS MÉDECINS NI DE MAUVAIS MÉDECINS.

MAIS

• DE BONS DIAGNOSTICIENS ET DE MAUVAIS DIAGNOSTICIENS.

4/12/2015 7Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

FORMATION

• Formé dans les facultés de médecinetunisiennes et / ou non tunisiennes

• FM Tunis: fondée en 1964

• FM Sousse: fondée en 1974

• FM Sfax: fondée en 1974

• FM Monastir: fondée en 1980

4/12/2015 8Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

REFORMES DES ETUDES MEDICALES

Les études médicales ont connu plusieurs

réformes dont la dernière vise 2 OBJECTIFS:

Harmonisation des diplômes euro méditerranéens: 8 ans

Standards internationaux: 2020Accréditation des facultés de médecine

Accréditation des maîtres de stages

Accréditation des terrains de stages

4/12/2015 9Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

Pr Béchir ZOUARI (2ème JM Chaânbi 12-13 mai 2000)

Le médecin généraliste est par nature un médecinde famille, médecin de l’être humain dans saglobalité biologique, psychologique et sociale.Il le perçoit comme un ensemble indissociable,vivant dans son milieu et interagissant danscelui-ci, la plus petite unité de ce milieu étant laFAMILLE, le médecin généraliste est par natureun médecin de famille.

4/12/2015 10Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

MEDECIN DE FAMILLEDécret 2007-1367 du 11 juin 2007, publié au JORT n° 47 du 12 juin 2007, page 1983

relatif au régime de base de l’assurance maladie (chapitre 3 section 1 article 11)

LA FILIÈRE PRIVÉE DES SOINS

• L’assuré social qui a opté pour la filière privée des soins s’engage à recourirpréalablement au médecin de famille de son choix, qui constitue pour lui et pourses ayant droit la référence dans l’orientation aux spécialités en respectant leprincipe de la liberté de choix du spécialiste et/ ou de la structure par le malade,sans que le médecin de famille ait une influence sur la liberté de son choix.

• L’assuré qui désire changer de médecin de famille peut informer la caisse pardemande écrite adressée avec accusé de réception 30 jours avant la fin de l’annéecivile en cours. La nouvelle option ne prend effet qu’à partir du 1 janvier de l’annéecivile suivante.

• Le recours préalable au médecin de famille n’est pas exigé pour l’accès engynécologie, obstétrique, l’ophtalmologie, la pédiatrie, la médecine dentaire, lesAPCI ayant obtenu l’aval de la prise en charge par la caisse

• L’assuré social paye le ticket modérateur, la caisse paye le médecin de famille.

4/12/2015 11Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

FORMATION• FMB: 8 ans 3 cycles

PCEM: 2 ans

DCEM: 4 ans• 3 ans études et stages d’externat

CONCOURS DE RESIDANAT

• 4ème année du DCEM = INTERNAT soit 3 stages de 4 mois

TCEM: 2 ans ou 4 à 5 ans• 2ans: diplôme de Docteur en

médecine habilité à exercer la

médecine de famille• 4 à 5 ans : diplôme de médecin

spécialiste selon le cursus de laspécialité choisie

• DPC– FMC

– RQS

– EPP

Article 14 du CDM en TN:

Les médecins ont ledevoir d’entreteniret de perfectionnerleurs connaissances.

4/12/2015 12Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

CONCOURS DE RESIDANAT

• Peut s’inscrire au concours de résidanat:– Tout étudiant ayant accompli avec succès la troisième

année du DCEM et ne s’étant pas inscrit au TCEM:spécialisation restrictive

– Tout docteur en médecine tunisien ou non ayant exercéla médecine pendant au moins 5 ans: spécialisationadditive

– Tout MSP ayant 5 ans d’ancienneté dans le cadre de 10%des postes ouverts: spécialisation additive

Tout spécialiste s’engage à n’exercer que sa spécialité

4/12/2015 13Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

Article 25 du décret gouvernemental 2015-1195 du 4 septembre 2015

JORT n° 72 du 8 septembre 2015 pages 2139-2140

Le diplôme national de docteur en médecine estdélivré par les facultés de médecine aux étudiantsqui remplissent cumulativement les conditionssuivantes:1- Réussi aux examens du DCEM et validé l’ensemble des

stages de ce cycle.2- Réussi aux examens cliniques.3 -Obtenu l'attestation d'habilitation à l'exercice de la

médecine de famille délivré par le collège national demédecine de famille ou accompli et validé un cyclecomplet de résidanat

4- Soutenu avec succès une thèse.

4/12/2015 14Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

COLLEGE NATIONAL DE MEDECINE DE FAMILLEArrêté du 9 décembre 2014, JORT n°102 du 19 décembre 2014 pages 3353-3354

Le collège national de médecine de famille est prévu à l'article24 du décret n° 2011- 4132 du 17 novembre 2011.

Il est chargé notamment de :

- Assurer en collaboration avec les facultés de médecine desenseignements structurés aux étudiants inscrits au cursus deformation en médecine de famille,

- Proposer le cursus de formation en médecine de famille,

- Attribuer l'attestation d'habilitation à l'exercice de lamédecine de famille.

4/12/2015 15Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

COLLEGE NATIONAL DE MEDECINE DE FAMILLEArrêté du 9 décembre 2014, JORT n°102 du 19 décembre 2014 pages 3353-3354

Le collège national de médecine de famille est représenté parle bureau du collège.

Le bureau du collège national de médecine de famille estcomposé de 16 membres comme suit :- deux maîtres de stages par faculté de médecine, Chaque maître

de stages est élu au bureau du collège par l'ensemble des maîtresde stages relevant de sa faculté de rattachement.

- deux enseignants hospitalo-universitaires parmi les maîtres deconférences agrégés ou professeurs en médecine impliqués dansla médecine de famille par faculté de médecine désignés par lesdoyens des facultés de médecine concernés.

Le président du bureau du collège est élu parmi tous lesmembres du bureau et par eux.

4/12/2015 16Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

Article 23 du décret 2011-4132 du 17 novembre 2011 JORT n° 90 du 25 novembre 2011 pages 2701-2706

L'attestation d'habilitation à l'exercice de la médecine defamille est attribuée, par le collège national de médecinede famille, aux candidats ayant validé l'ensemble desformations pratiques et théoriques en médecine defamille.

L'attestation d'habilitation à l'exercice de la médecine defamille est également attribuée par le collège national demédecine de famille, aux médecins inscrits au conseil del'ordre des médecins et qui attestent avoir exercé lamédecine générale pendant au moins deux années.

4/12/2015 17Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

4/12/2015 Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015 18

Table ronde : CEPEX - TUNIS -12 MARS 2011

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LE RESEAU DES ASSOCIATIONS DE MEDECINE GENERALE / MEDECINE DE FAMILLE DE TUNISIE

Sous l'égide du Ministère de la Santé Le Réseau des Associations de Médecine Générale / Médecine de Famille

de Tunisie

a organisé le samedi 13 juin 2015 à l’hôtel Sheraton- TunisLE 2èmeFORUM DE MEDECINE GENERALE / MEDECINE DE FAMILLE

"Réflexions sur l'avenir de la médecine de première ligne, médecine générale / médecine de famille"

Recommandations

Sous l'égide du Ministère de la Santé

la Société des Médecins Généralistes de Tunisie a organisé Le 08 juin 2014 à HammametLE FORUM DE MEDECINE GENERALE 2014

"Réalité et perspectives de la médecine générale en Tunisie"

Recommandations

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4/12/2015 Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015 22

4/12/2015 23Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

4/12/2015 24Médecine de famille en Tunisie du concept aux textes CONSTANTINE 2015

TEXTES LEGISLATIFS: www.iort.gov.tn• Les publications au JORT qui se sont succédés en 2011, 2014 et 2015

sont :• Le décret 2011-4132 du 17 novembre 2011 fixant le cadre général

du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine publié au JORT n°90 du 25 novembre 2011.

• L’arrêté du 9 décembre 2014, fixant la composition et les attributions du collège national de médecine de famille publié au JORT n°102 du 19 décembre 2014.

• Le décret gouvernemental n° 2015-1195 du 4 septembre 2015, modifiant et complétant le décret n° 2011-4132 du 17 novembre 2011, fixant le cadre général du régime des études médicales habilitant à l'exercice de la médecine de famille et à la spécialisation en médecine, publié au JORT n°72 du 8 septembre 2015.

• L’arrêté du 4 septembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de résidents en médecine, publié au JORT n°72 du 8 septembre 2015.

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Le succès n’est pas final, l’échec n’est pas total

C’est le courage de continuer qui compte

Wilson CHURCHILL

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