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Février 2013

FSL Accès… et après ?

La mobilité des bénéficiaires du FSL accès dans le Gard

Etude réalisée par l’Adil du Gard

Adil du Gard – Février 2013 2

Remerciements :

Nous tenons à remercier chaleureusement Mireille Carreyron, du Service Logement du Conseil Général du Gard, et Jean Yves Adert

du pôle logement de la CAF du Gard pour leur aide précieuse et leur disponibilité bienveillante qui ont permis la bonne réalisation de

cette étude.

Publication : Adil30

Directrice de la publication : Catherine Calmet

Directrice de la rédaction : Pascale Vincent

Analyses statistiques, rédaction et illustrations graphiques : Yann Hidot

Conseils : Yves Maurel


Sommaire

Le FSL accès dans le Gard ....................................................................................................................................................................................... 4

Contexte de l’étude ............................................................................................................................................................................................... 6

Caractéristiques socioéconomiques des ménages aidés par le FSL accès en 2008 dans le Gard ......................................................................... 7

Construction d’une cohorte de ménages aidés par le FSL accès en 2008 ............................................................................................................. 12

Combien de temps les ménages sont-ils restés dans le logement « FSL accès »? ................................................................................................ 14

La mobilité de l’ensemble des locataires aidés par le FSL accès ........................................................................................................................... 15

Les locataires du parc social aidés par le FSL accès ............................................................................................................................................... 16

Les locataires du parc privé aidés par le FSL accès ................................................................................................................................................ 17

La mobilité des ménages aidés par le FSL accès est-elle différente de celle des autres locataires? .................................................................... 18

Stabilité dans le parc social .................................................................................................................................................................................... 19

Mobilité dans le parc privé .................................................................................................................................................................................... 20

Identification des comportements de mobilité ..................................................................................................................................................... 21

Le parcours résidentiel des ménages aidés par le FSL accès est-il différent de celui des allocataires RSA ? ....................................................... 26

Conclusion .............................................................................................................................................................................................................. 28


Le FSL accès dans le Gard

Le FSL s’inscrit dans un cadre législatif édifié par deux lois : la loi du 31 mai 1990 et la loi du 13 août 2004

« Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses

ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et

indépendant ou s’y maintenir et pour y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de services téléphoniques » (loi du

31 mai 1990)

Simultanément au Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées, la loi du 31 mai 1990 crée le Fonds

de Solidarité Logement. Dans le Gard, les actions du FSL font partie intégrante du PDALPD dont elles sont l’outil central pour la

réalisation du troisième objectif, « Solvabiliser la demande et accompagner les ménages ».

« A compter du 1er Janvier 2005, le FSL est placé sous la seule responsabilité du conseil général qui devient ainsi le seul

pilote du fonds » (loi du 13 août 2004)

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales transfère la gestion du FSL au conseil général. Dans le Gard, un

dispositif de gestion centralisé des aides financières liées au logement, le Service Logement du Conseil Général a été mis en place

autour d’un partenariat renforcé. Afin de favoriser un travail de proximité et de mutualiser les moyens mis en œuvre, le Service

Logement a été installé dans les locaux de la CAF qui, selon le code des marchés publics, assure la gestion administrative et

financière du FSL.

C’est le conseil général qui établit le règlement intérieur définissant les actions du FSL, les conditions d'octroi et la forme des aides :

cautionnements, prêts sans intérêts et/ou subventions (=secours).


Différents frais peuvent être pris en compte :

Dépôt de garantie

Frais d’agence

Premier mois de loyer hors charges, provisions sur charges

Dettes liées à l’habitat

Assurance habitation

Ouverture des compteurs d’eau, énergie

L’obtention d’une aide financière dans le cadre du FSL est liée à plusieurs conditions

Le fonds peut être saisi par l'usager, tout service social, les CCAS, les associations agréées, le représentant de l’Etat, mais aussi par

les fournisseurs d’énergie.

Le public éligible au FSL est défini par le PDALPD. Dans le Gard, le fonds de solidarité logement est octroyé en priorité aux

personnes et familles:

Dépourvues de logement

Menacées d’expulsion sans relogement

Hébergées ou logées temporairement

Exposées à des situations d’habitat indigne

Logées dans des logements inadaptés

Confrontées à des difficultés familiales

La mobilisation de la personne sollicitant une aide du FSL sur un projet logement, ainsi que la reprise des paiements s’il s’agit d’une situation

d’impayé de loyers, font partie des conditions d’octroi. Situé dans un commune gardoise, le logement doit présenter certaines caractéristiques,

notamment de décence, de typologie adaptée à la composition familiale, et de charges liées au logement compatibles avec les ressources.


Contexte de l’étude

La fin du 5ème PDALPD du Gard a donné lieu à une analyse rétrospective de toutes les actions menées pour le logement des ménages défavorisés.

Les instances de pilotage du Plan ont souhaité que ce bilan aille bien au-delà d’une approche quantitative, et soit l’occasion de mener une

réflexion sur les effets que peuvent avoir, dans le temps, certaines de ses actions sur les ménages en difficulté.

Grâce à sa mission d’observation, le Service Logement du Conseil Général disposait déjà d’une bonne visibilité sur le public bénéficiaire des aides

du FSL, sur ses caractéristiques et sur sa situation au regard du logement au moment où une aide lui a été accordée. Une analyse restait à mener

sur le devenir de ces ménages, et sur l’impact qu’avait pu avoir le FSL accès sur la suite de leur parcours résidentiel.

Les personnes ayant bénéficié du FSL accès sont-elles restées dans leur logement?

Combien de temps y sont-elles restées et pourquoi en sont-elles parties?

Quelle a été la suite de leur parcours résidentiel ?

Y répondre impliquait une recherche, et une analyse statistique en plusieurs étapes:

1ère étape : Etudier la population des ménages aidés par le FSL accès.

2ème étape : Suivre les bénéficiaires dans le temps en construisant une cohorte de ménages aidés en 2008.

3ème étape : Evaluer la mobilité de ces ménages, en la comparant à celle des locataires gardois.

4ème étape : Identifier les éventuels comportements spécifiques, en fonction du parc de logement, des caractéristiques

sociodémographiques, des motifs de demande d’aide, et des modes de financement obtenus.

5ème étape : Analyser les parcours résidentiels des ménages aidés par le FSL accès, en comparant, sur la même période, ces parcours à

ceux des allocataires du RSA.


1ère étape : Etudier la population des ménages aidés par le FSL accès

Caractéristiques socioéconomiques

des ménages aidés par le FSL accès en 2008 dans le Gard


Les bénéficiaires du FSL accès dans le Gard


Nîmes et Alès concentrent plus de la moitié des bénéficiaires

Les deux communes gardoises les plus importantes démographiquement comptabilisent plus de la moitié des bénéficiaires du FSL

accès du département. Après Nîmes et ses 774 bénéficiaires, puis Alès et ses 192 bénéficiaires, la troisième commune, Bagnols-sur-

Cèze, ne pèse que 4 % des attributions FSL accès de 2008.

L’analyse de la mobilité géographique montre que le FSL permet aux ménages qui le souhaitent de rester dans leur commune

d’origine (78% des attributions). Ce chiffre s’élève à 91 % pour Nîmes et à 97% pour Saint-Gilles.

Une répartition très orientée vers le parc privé

En termes de revenus, l’ensemble des bénéficiaires du FSL peut prétendre à l’attribution d’un logement social ; or seulement 23 %

d’entre eux y accèdent en 2008. Dans le même temps, le Gard accueille 37 % de sa population dans le parc social. Associée à la

pénurie de logements sociaux sur certains territoires, le faible taux de rotation de ce parc empêche de répondre de façon adéquate

à la demande. Dans ce contexte, l’aide financière constituée par le FSL accès permet principalement d’accéder au parc locatif

privé : grâce à ce fonds, les personnes qui le souhaitent trouvent les ressources nécessaires pour y entrer, et celles qui attendent

l’attribution d’un logement social, une solution temporaire.

Pour deux communes du département, Vauvert et Bagnols-sur-Cèze, on

observe une inversion de la répartition de l’aide selon le parc de logement: la

majorité de bénéficiaires du FSL accès devient locataire du parc social, avec des

proportions de 63 % et 54 %.


Une comparaison de la population des bénéficiaires du FSL accès avec une population à priori semblable, à savoir celle des gardois dont

le niveau de vie se situe en dessous du seuil de pauvreté, permet d’identifier les événements spécifiquement liés à l’attribution du FSL :

Des niveaux de vie excessivement bas

L’analyse des niveaux de vie consiste à comparer les ménages entre eux sous l’angle des revenus par

unité de consommation. Selon la méthode de l’INSEE, il s’agit de rapporter l’intégralité des revenus

d’un ménage à son nombre d’unités de consommation, à savoir une unité de consommation pour un

adulte et une demi-unité pour un enfant. Appliqué à la population gardoise, ce mode de calcul met en

relief la grande précarité des bénéficiaires du FSL accès : 93% d’entre eux se trouvent sous le premier

décile des niveaux de vie départementaux. En d’autres termes, 93% des bénéficiaires des aides à

l’accès ont des niveaux de vie équivalents aux 10% des gardois les plus pauvres. Cette proportion

s’élève même à 98% si l’on compare ces ménages gardois à la population française .

Sources principales de revenus

RMI 37%

API 18% Salaire 13% Assedic 12% AAH 8% Retraite 3%

Un public jeune

La surreprésentation des 30-39 ans au détriment des plus de 60 ans rend les

bénéficiaires FSL accès plus jeunes que les référents fiscaux gardois sous le seuil

de pauvreté. Cette observation est à rapprocher des études qui montrent que

l’âge est un facteur important de mobilité, les plus jeunes ayant tendance à

déménager souvent, et les plus anciens à rester durablement dans leur logement.

Bénéficiaires des aides à

l’accès

Réf. fiscaux sous le seuil de

pauvreté

Age

Moins de 30 ans 18% 13%

De 30 à 39 ans 29% 17%

De 40 à 49 ans 26% 22%

De 50 à 59 ans 16% 20%

Plus de 60 ans 10% 28%


Une surreprésentation des familles monoparentales

Les personnes isolées, au sens de la CAF1, représentent 88% de la

population totale des bénéficiaires des aides à l’accès. Un taux

principalement porté par la surreprésentation des familles

monoparentales, qui sont deux fois plus nombreuses que chez les

référents gardois sous le seuil de pauvreté. Cette surreprésentation est

imputée aux couples qui sont trois fois moins nombreux parmi les

ménages aidés par le FSL accès.

Des personnes en situation d’urgence

La plus grande part du FSL accès (33%) concerne des personnes qui

étaient auparavant dans des situations d’hébergement provisoire. Les

individus sans domicile fixe ou en situation de squat, les personnes

surendettées ou en situation d’expulsion, et celles dont le logement

est indécent ou insalubre représentent de surcroit une part

considérable des attributions. Ainsi, la majorité des personnes

sollicitant l’aide FSL se trouvaient en situation d’urgence, au regard

du logement, lorsqu’une aide financière leur a été accordée.

1 Pour la CAF, une personne est considérée comme isolée lorsqu’elle est le seul adulte du ménage.

Réf. fiscaux sous le seuil de pauvreté

Bénéficiaires des aides à l’accès

Composition familiale

Personne seule 48% 44%

Fam. monoparentale 40% 19%

Couple sans enfant 5% 15%

Couple avec enfant(s) 7% 22%

Motif de la demande FSL accès


2ème étape : Suivre dans le temps les bénéficiaires du FSL accès

Construction d’une cohorte de ménages aidés par le FSL accès en 2008


Point de départ de la démarche

En 2008, 4175 personnes ont demandé une aide du FSL accès. Afin de suivre ces ménages dans le temps, un certain nombre d’informations sont indispensables. De ce fait, une partie de la population source a du être écartée de l’étude :

Les personnes dont les demandes n’ont pas abouti suite à un refus, un report ou à une annulation.

Les personnes ne disposant pas de numéro d’allocataire CAF, cet identifiant étant l’élément central permettant le suivi dans le temps des bénéficiaires du FSL accès.

Les personnes dont le parc de logement d’arrivée (parc social ou parc privé) est inconnu, puisque cette information impacte fortement la mobilité.

La population d’étude (population mère) est ainsi ramenée à 1837 individus.

Suivi dans le temps

Il existe deux sources permettant d’analyser le parcours résidentiel des ménages aidés par le FSL :

le fichier FSL qui a servi de point de départ,

le fichier de la CAF qui permet d’établir un suivi de ses allocataires. Le numéro allocataire CAF est utilisé afin d’assurer la concordance entre ces deux sources d’informations distinctes.

Echantillonnage

L’opération de concordance des deux fichiers FSL et CAF est effectuée manuellement par un opérateur CAF. Pour des raisons de coût et de

délais, il était indispensable de réduire la population de l’étude par l’intermédiaire d’une méthode d’échantillonnage. La taille de l’échantillon

a été choisie dans la perspective de pouvoir généraliser chaque résultat à l’ensemble de la population, avec 5% de risque de se tromper (seuil

de confiance = 95%) de plus ou moins 5% (marge d’erreur= 5%). Pour répondre à de telles exigences statistiques, le nombre d’individus

nécessaire pour une population mère de 1837 est de 318 individus. Ces 318 individus sont sélectionnés aléatoirement selon un tirage stratifié

à allocation proportionnelle. L’objectif est d’obtenir exactement les mêmes proportions de personnes dans les parcs privés et sociaux pour la

population mère et pour son échantillon. Une analyse de représentativité a conclu à une parfaite concordance de l’échantillon avec la

population dont il est issu.


Combien de temps les ménages sont-ils restés dans le logement « FSL accès »?


La mobilité de l’ensemble des locataires aidés par le FSL accès

La trajectoire résidentielle de 318 personnes ayant bénéficié du FSL accès en 2008 a pu être reconstituée.

En 2012, soit cinq après avoir obtenu un

financement, plus d’un tiers d’entre eux

occupait encore le logement pour lequel ils

avaient été aidés. 206 ménages (soit 65%)

avaient quitté ce logement. Ces départs se sont

échelonnés dans le temps : 40% sont partis

avant la fin de la deuxième année, 24% après

avoir passé trois ou quatre ans dans le

logement.

Les causes du premier déménagement sont connues pour plus des deux tiers (144) des ménages aidés ; leur analyse montre

que si 46% d’entre eux sont partis pour des raisons indépendantes du logement (professionnelles, familiales ou de santé), seuls

13% ne parviennent pas à s’inscrire dans une trajectoire résidentielle et à se maintenir dans un logement autonome

(hébergement, SDF).

en place

Inst

alla

tio

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ans

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gem

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FSL

acc

ès

»

Délais de déménagement


Les locataires du parc social aidés par le FSL accès

Les locataires du parc social représentent 23% de l’ensemble des ménages ayant bénéficié du FSL accès et se

caractérisent, à l’instar de l’ensemble des occupants de ce parc, par une très grande stabilité : 63 % d’entre

eux occupent encore le logement auquel le FSL les a aidés à accéder.

68% des locataires du parc social ayant déménagé sont partis pour des

raisons professionnelles, familiales ou de santé, sans rapport avec le

logement occupé.

Motif de départ

du « logement FSL »



Les locataires du parc privé aidés par le FSL accès

Au cours des deux premières années suivant leur emménagement, la moitié des locataires du parc privé aidés par le FSL accès ont

quitté le logement pour lequel ils avaient obtenu une aide financière en 2008. Les motifs de départ sont inconnus pour près d’un

tiers d’entre eux.

Les déménagements motivés par des problèmes financiers ou

d’indécence du logement ne sont évoqués que par les locataires du parc

privé.


Motif de départ

du « logement FSL »


3ème étape : Evaluer la mobilité de ces ménages, en la comparant avec celle des locataires gardois.

La mobilité des ménages aidés par le FSL accès

est-elle différente de celle des autres locataires?

en place


Stabilité dans le parc social

L’analyse de la mobilité résidentielle des ménages aidés par le FSL accès ayant emménagé dans le parc social montre une grande

similarité avec celle de l’ensemble de la population gardoise du parc locatif social. Les faibles différences observées ne sont pas

statistiquement significatives, ce qui indique que l’aide FSL n’a pas d’influence sur la mobilité de ces ménages.

Le graphique ci-dessous illustre l’ancienneté d’occupation des logements pour l’ensemble des ménages gardois du parc locatif social

(gris) et pour les ménages aidés par le FSL accès (bleu).

Comment lire ce graphique :

73% des ménages gardois et 70% des ménages aidés par le FSL accès sont dans leur logement depuis au moins trois ans.

Locataires du parc social :


Mobilité dans le parc privé

Contrairement à ce qui a pu être observé dans le parc social, l’analyse de la mobilité résidentielle des ménages aidés par le FSL

accès ayant emménagé dans le parc privé montre l’influence du FSL accès sur la mobilité de ses bénéficiaires. La première année, la

proportion de ménages ayant emménagé en 2008 et étant restés dans ce logement est supérieure à celle des ménages gardois. Cet

écart de proportion, statistiquement significatif, montre que le FSL accès stabilise les ménages aidés dans un premier temps. Par la

suite, les ménages aidés par le FSL sont plus nombreux à quitter le « logement FSL accès ».

Le graphique ci-contre illustre

l’ancienneté d’occupation des

logements pour l’ensemble des

locataires gardois du parc privé (marron)

et pour les ménages aidés par le FSL

accès (rouge).


39% des ménages gardois habitent dans leur logement depuis plus de quatre ans contre 28% pour les ménages aidés par le FSL

accès.

Locataires du parc privé :


4ème étape : Identifier les éventuels comportements spécifiques

Identification des comportements de mobilité


Les graphiques présentés dans ce chapitre sont destinés à visualiser la distribution des délais de déménagement (temps écoulé entre l’entrée

et la sortie du logement « FSL accès »). Cette technique statistique est utilisée afin d’identifier la présence ou l’absence de sous-population

présentant des comportements homogènes.

Des comportements homogènes dans le parc locatif social

La distribution du délai de déménagement dans le parc social illustrée ci-

contre peut être assimilée à une courbe de Gauss caractérisée par sa forme

de cloche. Ce type de figure indique que les personnes qui quittent leur

logement déménagent dans un laps de temps réparti de façon équitable

autour d’une valeur médiane. Cette répartition des durées d’occupation est

dite « attendue ». Elle illustre l’homogénéité des comportements des

ménages ayant accédé au parc social avec l’aide FSL.

De ce fait, pour le parc social, on analysera les caractéristiques des ménages

aidés par le FSL accès en fonction de deux types de situations : ceux qui ont

quitté leur logement, et ceux qui y sont restés.


Plus la courbe est haute plus le nombre de personnes ayant quitté leur logement dans un délai correspondant à celui indiqué sur

l’axe des abscisses est important.


Caractères principaux de ceux qui partent:

Dans le parc locatif social on observe de plus fortes proportions de personnes en couple chez ceux qui partent (30%)

que chez ceux qui restent (17%). Les personnes âgées de 20 à 29 ans sont également les plus à même de quitter leur logement.

Etonnamment, ce sont les ménages qui ont les plus faibles revenus (inférieurs à 394 euros/mois/uc) qui ont le plus tendance à quitter le

« logement FSL », bien que l’aide financière leur ait permis d’accéder au parc social. Pour ces derniers, la plupart des motifs de départs

sont inconnus. Cependant, tout laisse à penser qu’il s’agit ici des ménages qui ne sont pas parvenus à s’inscrire dans une trajectoire

résidentielle, et sont retournés dans une situation instable au regard du logement.

Caractères principaux de ceux qui restent :

Parmi ceux qui sont parvenus à se stabiliser dans le « logement FSL accès », on observe un surreprésentation des personnes ayant sollicité

l’aide du FSL pour sortir d’une situation d’hébergement (dans 33 % des cas contre 19 % chez les plus mobiles) ou pour des raisons

familiales (pour 16 % contre 11% chez les plus mobiles).

On constate également que ce sont le plus souvent des familles monoparentales qui parviennent à se fixer dans leur logement.

En ce qui concerne les tranches d’âge et les revenus, les caractéristiques des ménages qui n’ont pas quitté leur logement sont à l’opposé de

celles de ceux qui sont restés : ce sont les plus de 50 ans et les revenus les plus importants (du public FSL, soit plus de 600 euros par unité

de consommation) qui se stabilisent le plus.

Caractérisation économique :

Le fait d’attribuer le FSL, à la fois sous forme de prêt ET de subvention, semble favoriser la stabilité du ménage.


Deux types de comportements distincts dans le parc locatif privé

Contrairement au parc social, la distribution des délais de déménagement, observée dans le parc locatif privé, présente deux pics distincts

qui soulignent la présence de deux types de comportements parmi les

locataires aidés par le FSL accès.

Le premier pic atteint son point culminant au bout du 500ème jour et

correspond aux personnes qui ont quitté le plus rapidement leur logement.

Le second, plus bas que le premier puisqu’il correspond à un moins grand

nombre d’individus, permet de détecter une deuxième sous-population : il

s’agit de personnes qui quittent leur logement dans un délai plus long

(autour de 1000 jours).

De ce fait, pour le parc privé, on analysera les caractéristiques des ménages

aidés par le FSL accès en fonction de trois types de situations : ceux qui ont

quitté leur logement rapidement, ceux qui l’ont quitté moins rapidement, et

ceux qui y sont restés.


Caractères principaux de ceux qui partent le plus vite :

La principale caractéristique des ménages ayant quitté leur logement dans des délais particulièrement brefs est qu’ils se concentrent dans

la tranche d’âge des 30 et 39 ans.

Caractères principaux de ceux qui partent le moins vite :

Les personnes qui expriment le souhait de prendre leur autonomie, lors de la demande d’aide financière FSL accès, sont mieux

représentées chez les personnes qui quittent leur logement après deux ans. La catégorie des 20 à 29 ans suit la même tendance, et de fait

reste plus longtemps dans son logement que les 30 à 39 ans.

Caractères principaux de ceux qui restent :

Par comparaison avec les ménages qui ont quitté leur logement, la part des plus de 50 ans, parmi les personnes toujours en place en 2012,

est la mieux représentée, en termes d’effectifs comme de proportion. L’association entre cette tranche d’âge et les personnes vivant

seules fait de ce mode de vie un caractère prédominant chez les personnes qui restent dans leur logement. Au niveau des ressources

financières, les plus faibles revenus sont proportionnellement plus importants dans le groupe des personnes stables.

Caractérisation économique :

Pour les locataires du parc privé, la forme de l’aide (prêt et/ou subvention) ne semble pas influencer notablement la mobilité.


5ème étape : Analyser les parcours résidentiels des ménages aidés par le FSL accès, en

comparant, sur la même période, ces parcours à ceux des allocataires du RSA.

Le parcours résidentiel des ménages aidés par le FSL accès est-il différent

de celui des allocataires RSA ?


Dans ce chapitre, le parcours résidentiel des allocataires du RSA entrés dans un nouveau logement en 2008 est pris comme référence. Le choix

de ce public a été motivé par sa comparabilité, en termes de précarité, avec la population étudiée.

L’analyse est ensuite menée en fonction du nombre de déménagements effectués par un ménage sur la période 2008 à 2012 (période

correspondant au suivi de l’échantillon « FSL accès »).

Un effet « premier logement »

La proportion des ménages toujours dans leur logement de 2008 n’est pas

significativement plus importante dans l’une ou l’autre des populations d’étude.

Par contre, les personnes ayant déménagé une seule fois lors des quatre années

(2008-2012) sont mieux représentées pour les ménages aidés par le FSL accès.

Dans les situations de déménagements multiples, les parcours résidentiels ne

présentent pas de caractères particuliers. A la lumière de ces deux dernières

observations, on parlera d’un effet « premier logement » : le logement « FSL »

n’est pas un logement comme les autres. Il apparait souvent comme une étape

« tremplin » et les ménages qui n’y sont pas restés se sont pour une bonne

partie stabilisés dans leur second logement. Les autres se sont insérés dans une

trajectoire résidentielle « classique ».


Chez les allocataires RSA 9% ont déménagé trois fois entre 2008 et 2012 contre 8% chez les bénéficiaires du FSL accès.

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Conclusion

La première information apportée par cette étude est que l’aide financière du FSL accès permet à 47 % de ses bénéficiaires de retrouver ou

d’accéder pour la première fois à un logement autonome, et à 60 % de répondre à une situation d’urgence.

Dans le parc social :

63% des ménages habitent encore, en 2012, dans le logement auquel le FSL accès les a aidés à accéder en 2008.

Les personnes ayant réussi à intégrer le parc social ne présentent pas une mobilité particulière comparée à celle de l’ensemble des locataires

gardois de ce même parc : le taux de personnes toujours en place au fil des années (2008-20012) est exactement similaire.

Dans le parc privé :

27 % des ménages aidés par le FSL accès habitent toujours, après 4 ans, dans leur logement « FSL accès » ;

37 % sont parvenus à se stabiliser dans leur second logement.

C’est dans le parc privé que l’on observe le plus fort taux de mobilité. Les ménages aidés qui quittent leur logement parviennent à se stabiliser

la première année, avant de partir par la suite.

L’analyse du parcours résidentiel a ainsi révélé un double effet de l’aide financière accordée par le FSL accès sur la situation des ménages au

regard du logement :

un effet rebond : un tiers des personnes parviennent à se fixer durablement, non pas sur le logement pour lequel ils ont bénéficié

d’une aide mais sur le suivant ;

un effet tremplin : si les autres personnes ont été plus mobiles, elles ont finalement réussi à s’inscrire dans une trajectoire

résidentielle « classique », c’est-à-dire comparable à celle de l’ensemble des allocataires gardois du RSA.


ADIL DU GARD

7 rue Nationale

30 000 Nîmes

Tél : 04.66.21.22.23

Fax : 04.66.21.58.88

www.adil30.org

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