M é d i a t i o n c u l t u r e l l e

GUIDE PRATIQUE 2005

Recherches de Financements Aide à la mise en place de projets culturels

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SOMMAIRE Introduction ...................................................................................................................... 3 �

Avant propos ................................................................................................................... 4 �

Quelles sont les questions à se poser avant de monter son projet culturel ? ......................................... 4 �

Constitution des dossiers de demande de subvention ....................................................................... 6 �

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1ère partie : Financements publics ......................................................................... 7 �

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A. Financements publics ouverts à toutes les associations ...................................... 8 �

� Financement de droit commun d’Etat « Etat » ........................................................... 8 �

Ministère de la Justice : Protection Judiciaire de la Jeunesse........................................ 9 �

FASILD ........................................................................................................................... 11 Direction régionale et départementale Jeunesse et Sports ..........................................13 CAF de Paris .................................................................................................................. 15

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� Financement de droit commun associant « Etat et Ville de paris » ..................20 �

Programme Ville Vie Vacances ..................................................................................... 20 �

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B. Financements publics ouverts aux associations résidant dans un quartier non classé Politique de la Ville................................................................................... 24

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� Financement de droit commun Région Ile-de-France ...........................................24 �

Conseil Régionall d’Ile-de-France .................................................................................... 24 �

� Financement de droit commun Ville de Paris...........................................................26 �

Direction des Affaires Culturelles de la ville de Paris ........................................26 �

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C. Financements publics réservés aux associations résidant dans un quartier classé Politique de la Ville .......................................................................................... 29

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Association Politique de la Ville en région Ile-de-France ..................................29 Association Politique de la Ville à Paris ............................................................29

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2ème partie : Financements privés ........................................................................35 �

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Fondation Nuage France ..................................................................................36 Caisse des Dépôts ............................................................................................38 Fondation de France .........................................................................................40 �

RATP « Fondation d’entreprise pour la citoyenneté ».......................................42 �

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3ème partie : Financements européens...............................................................43 �

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Fonds social européen......................................................................................44 �

Programme Européen Jeunesse.......................................................................47 �

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4ème partie : Autres pistes… ....................................................................................52 �

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Informations pratiques.......................................................................................53 �

Infos à destination des porteurs de projets .................................................................................53 �

Infos sur les fondations et les mécènes .....................................................................................53 �

Infos sur les programmes européens .........................................................................................54 �

Infos à transmettre aux jeunes avec qui vous travaillez ............................................................54 �

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Liste des abréviations .......................................................................................56

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INTRODUCTION �

Pourquoi ce guide ? �

� Le service Médiation culturelle du Parc de la Villette a notamment pour mission de faire connaître au plus grand nombre la programmation du Parc. Pour se faire, le service travaille en étroite collaboration avec différentes associations du champ social et leur propose des activités artistiques et culturelles. La volonté de ces structures de mener des projets culturels tels des ateliers de pratiques artistiques, une manifestation culturelle ou même un échange européen basé sur un projet culturel, est souvent très présente, mais les démarches relatives aux demandes de financements, du fait de leur complexité, apparaissent fréquemment comme le principal obstacle et découragent toute initiative. Afin d’aider les associations à mettre en place des actions artistiques et culturelles, le Parc de la Villette a souhaité réaliser un guide répertoriant les différentes aides publiques, privées et européennes auxquelles ces associations peuvent faire appel. Ce guide a pour objet de faciliter la compréhension des mécanismes essentiels de financements, et de permettre aux associations d’évaluer dans quelles mesures elles peuvent ou non avoir droit à une aide financière. Pour qui ?

Ce guide s’adresse aux associations du champ social résidant à Paris et sur la région Ile-de-France. Il est construit autour d’une distinction principale : � Association résidant dans un quartier classé Politique de la Ville* � Association résidant dans un quartier non classé Politique de la Ville *Pour savoir si vous êtes une association située dans un quartier politique de la Ville, vous pouvez vous référer au plan ci-dessous. Objectifs à long terme de l’ouvrage Une des difficultés par rapport aux demandes de financements provient surtout du fait que les critères d’attribution évoluent sans cesse. La volonté du service « médiation culturelle » est donc de réactualiser régulièrement ce guide afin qu’il reste un outil pratique pour la mise en place de projets. Dans cette optique, nous vous invitons à nous avertir des changements ou des manques concernant les demandes de subventions. Vous pouvez contacter Nicolas Wagner pour toutes vos remarques : n.wagner@villette.com Nota Bene !

Il est fortement recommandé d’utiliser les ressources disponibles sur Internet et surtout de contacter les relais d’information qui apporteront des explications supplémentaires.

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AVANT PROPOS Quelles sont les questions à se poser avant de monter son projet culturel ?

- Quel est ce projet ? - Quel est (sont) le (les) objectif(s) du projet ? - Où se déroule le projet ? - Comment souhaitez-vous le mettre en œuvre ? - Quelle est la durée du projet ? - Combien cela va coûter ?

Au terme de cette première étape de réflexion approfondie sur tous les aspects de votre projet, il est possible de passer à la phase suivante : l’écriture du dossier de présentation de votre projet. Vous allez faire appel à des partenaires privés ou institutionnels et les convaincre de participer à votre aventure.

Votre réussite dépend autant de la pertinence de votre projet que de la qualité de votre dossier de présentation

Le plan de financement

C’est la pièce maîtresse de votre dossier, preuve de votre capacité à maîtriser un budget réaliste. Un plan de financement doit être continuellement revu en fonction de vos contacts avec les partenaires. Le plan de financement prévisionnel a pour but de récapituler toutes les dépenses et les ressources nécessaires pour réaliser votre projet. L’aboutissement de votre projet dépend de votre aptitude à le gérer financièrement. � Dépenses

Toutes les dépenses doivent être prévues, chiffrées et justifiées. Les sommes ne doivent pas être approximatives. Vous n’avez aucun intérêt à sous-estimer les dépenses afin de rassurer votre interlocuteur. Vous risquez de vous trouver à court de crédit pour finaliser votre projet. Les projets coûteux n’effraieront pas si vous pouvez justifier de toutes vos dépenses. N’oubliez pas d’inclure dans les dépenses les frais de communication de votre projet (impression de tracts ou d’affiches, annonces radio…) � Recettes

Dans la colonne des recettes, vous devez indiquer les sommes dont vous disposez déjà (apport personnel, bourses, sponsors, moyens et nature…Indiquez par exemple la valeur de la location d’une salle si on vous l’offre gratuitement) et celles qu’il vous reste à réunir. Les organismes de soutien seront sensibles à la part de financement personnel qui atteste de la motivation du ou des participants.

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A qui peut-on faire une demande de subvention pour un projet culturel ? � Si vous êtes une association résidant dans un quartier politique de la Ville

� Vous pouvez faire une demande de subvention pour un projet culturel auprès : - de la politique de la Ville - des financements de droit commun Etat - des fondations et mécènes

� Vous ne pouvez pas faire de demande de subvention auprès : - du FASILD (financements de droit commun Etat) - du conseil régional d’Ile-de-France - de la Ville de Paris Car ils sont tous trois financeurs de la politique de la Ville. � Si vous êtes une association résidant dans un quartier non classé politique de la

Ville

� Vous pouvez faire une demande de subvention pour un projet culturel auprès :

- de la Ville de Paris - du conseil régional d’Ile-de-France - des financements de droit commun au niveau de l’Etat - des fondations et mécènes

� Vous ne pouvez pas faire de demande de subvention auprès :

- de la politique de la Ville

Exception !

Si votre action culturelle concerne un public résidant dans un quartier politique de la Ville, vous pouvez alors bénéficier d’une subvention politique de la Ville. Critère obligatoire pour l’obtention d’une subvention Tous les organismes financeurs, excepté la mesure 10b du Fond social européen, demandent à l’association porteuse du projet culturel d’être cofinancée ou bien d’avoir une part d’autofinancement. Préparation du budget prévisionnel � Penser à prévoir deux formats pour votre projet culturel, un à grande échelle et un

à petite échelle. Il faut présenter aux organismes financeurs le budget prévisionnel du projet culturel

estimé à grande échelle pour avoir le plus de chance d’obtenir des subventions correspondant à vos attentes.

Le projet culturel à petite échelle vous permettra de réaliser votre action si vous avez reçu des subventions moins importantes que vos demandes.

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� La ventilation des subventions dans le budget prévisionnel doit être stratégique, penser à mettre la subvention la plus conséquente pour l’organisme que vous considérez comme le plus concerné par votre projet d’action.

� Le budget prévisionnel doit être le même pour tous les organismes à qui vous

faites une demande. Constitution des dossiers de demande de subvention

� Liste des principaux documents à fournir :

- dossier de présentation du projet - budget prévisionnel de l’événement - budget prévisionnel de l’année concernée - bilan d’activité de l’association - statuts - bilan comparable de deux derniers exercices - déclaration au journal officiel - relevé d’identité bancaire

Nota Bene !

Cette liste n’est pas exhaustive, il est possible qu’un organisme vous demande un document particulier.

� Document à fournir après le déroulement de l’action :

- compte rendu financier de l’action à transmettre aux organismes qui ont participé à son financement

Attention ! Une demande de subvention n’implique pas obligatoirement l’obtention de cette subvention. Et le montant demandé n’est pas forcément celui accordé. �

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1ère partie :

Financements publics

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A. Financements publics ouverts à toutes les associations

� Financement de droit commun d’Etat

Pour toute demande de subvention inférieure ou égale à 23 000 euros auprès des financements de droits communs de l’Etat : Un seul dossier commun de demande de subvention : le dossier COSA est à télécharger sur le site : www.cosa.gouv.fr

C’est un formulaire simplifié destiné à toutes les associations désireuses d’obtenir une subvention de la part de l’Etat ou de ses établissements publics. Il concerne les demandes de financement de fonctionnement de l’association ou de financement d’une action spécifique. Il ne concerne pas le financement d’un investissement. Ce dossier doit être complété par l’association et renvoyé dans chaque organisme financeur qui pourrait être concerné par le projet culturel. �

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Attention ! Certains financeurs d’Etat n’utilisent pas le dossier COSA, c’est le cas pour la Direction Jeunesse et Sports et la Caisse d’allocation familiale de Paris (CAF). �

Nota Bene ! Les organismes sollicités peuvent contacter l’association pour lui demander d’autres pièces administratives qui lui seraient nécessaires pour une éventuelle attribution de subvention.�

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Ministère de la Justice : Protection Judiciaire de la Jeunesse

Coordonnées Pour des questions liées aux demandes de subvention s’adresser aux : Directions départementales de la protection judicaire de la jeunesse du département où est domiciliée l’association (siège social).

DD 75 Adresse : 13-15, rue Christiani, 75018 Paris Tél. : 01 53 09 98 30

DD 77 Adresse : 6 rue la Fontaine-la-Reine, 77 000 Melun

Tél. : 01 64 10 42 00

DD 78 Adresse : 38 rue d’Angivillier BP 154, 78001 Versailles cedex Tél. : 01 39 02 12 30

DD 91 Adresse : 24 rue du Grand Vaux, 91 360 Epinay/orges Tél. : 01 69 10 24 00

DD 93 Adresse : 38 voie de la Résistance, 93 697 Pantin cedex Tél. : 01 48 10 85 85

DD 94 Adresse : 5 impasse Louis Pasteur-Valéry-Radot, 94 000 Créteil Tél. : 01 48 99 94 93

DD 95 Adresse : 1 rue des Ecoles BP 40 Saint-Ouen l’Aumône, 95 3212

Cergy Pontoise Tél. : 01 34 30 28 28

Contact : demander la personne chargée des subventions aux associations Objectifs du programme La direction de la protection judicaire de la jeunesse (DPJJ) peut subventionner des associations qui : - mettent en place des activités artistiques et culturelles avec des jeunes en difficulté dans une

politique d’insertion et d’intégration, - développent l’accès au spectacle, l’action culturelle

Nota Bene ! Une partie du public ciblé pour l’action doit impérativement être des jeunes placés sous main de justice.

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Critères de sélection pour les projets présentés

En Ile-de-France, la direction de la PJJ gère environ 120 structures réparties sur les huit départements franciliens.

Leurs missions sont la prise en charge sous différentes formes des jeunes sous main de justice et la mise en place de parcours permettant leur insertion ou réinsertion.

Les activités culturelles et artistiques s’inscrivent dans les projets éducatifs de certaines de ces structures. Il est possible pour des associations de monter un projet d’action culturelle avec l’une d’entre elles ou plusieurs ; cette démarche est souvent le résultat d’une relation de partenariat où de proximité existante avec un :

CAE (centre d’action éducative milieu ouvert) UEAJ CAEI (unité éducative d’activité de jour) FAE CPI (foyer d’action éducative ; centre de placement immédiat)

Nota Bene ! La DPJJ demande aux associations d’avoir un cofinancement public ou privé et privilégie les actions qui s’inscrivent sur la durée (1 an ou plus). La subvention est une subvention de fonctionnement.

Démarche à suivre Prendre contact avec sa direction départementale en début d’année pour connaître les dates de dépôt ! � Retrait des dossiers Télécharger le dossier COSA sur le site www.cosa.gouv.fr (indiqué p.8), le remplir et l’accompagner d’une lettre de demande de subvention à entête de l’association. � Dépôt des dossiers Le dossier de demande de subvention COSA est à renvoyer à la Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du département où réside l’association (siège social). � Réponse La réponse parvient à l’association un mois, voire deux, après validation de la direction départementale et acceptation de la direction régionale. � Modalité de versement de la subvention Le versement de la subvention a lieu dans l’année de la demande.

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FASILD� Coordonnées Direction régionale Ile-de-France :

Adresse : 211, rue de Bercy Tour Paris/Lyon

75585 Paris cedex 12 Tél. : 01 40 02 73 00 Fax : 01 40 02 77 27 Site web : http://www.fasild.fr

Direction de l’action culturelle et de l’information :

Adresse : 209 rue de Bercy Tour Paris/Lyon

75 585 Paris cedex 12 Tél. : 01 40 02 77 02 Fax : 01 43 46 04 27

Objectifs du programme

Le FASILD, fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations, est un établissement public administratif national. Il a pour mission de favoriser sur l’ensemble du territoire l’intégration des populations immigrées ainsi que les personnes issues de l’immigration et de contribuer à la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être victimes, tenant en particulier à leur race, à leur religion ou à leurs croyances (Décret du 28 février 2002). Critères de sélection pour les projets présentés

La lutte contre les discriminations, l’égalité de traitement et l’égalité des chances constituent le cœur de l’action du FASILD dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, du logement, de la culture ou de l’information. En matière culturelle : la reconnaissance de la diversité culturelle vise la connaissance de l’histoire commune, de la mémoire de l’immigration, l’émergence artistique et la valorisation des patrimoines culturels des pays d’immigration. Démarche à suivre � Appel à projet

Les organismes associatifs transmettent aux directions régionales ou aux directions nationales du FASILD le dossier de demande de subvention COSA commun à toutes les administrations et établissements publics de l’Etat, téléchargeable sur le site www.cosa.gouv.fr.

La rubrique « présentation de l’action » figurant dans ce dossier peut être développée ou complétée par une note d’opportunité expliquant en quoi les objectifs des projets programmés contribuent à la mission de l’établissement, définie comme suit : « le FASILD (…) favorise sur l’ensemble du territoire l’intégration en France des populations immigrées ainsi que des personnes issues de l’immigration et la lutte contre les discriminations dont elles pourraient être victimes. »

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� Dépôt des dossiers Le dossier de demande de subvention COSA doit être transmis en deux exemplaires le 30 novembre 2006. - pour les actions régionales : le dossier complet doit être adressé en deux exemplaires à la

direction régionale Ile-de-France, - pour les actions nationales : le dossier complet doit être adressé en deux exemplaires à la

direction de la culture et de l’information. � Réponse

A réception du dossier, le service instructeur du FASILD adresse un accusé de réception indiquant : - soit que la demande est recevable à l’instruction et fera l’objet ultérieurement d’une décision positive

ou négative, - soit que le dossier est incomplet et quelles sont les pièces manquantes à fournir dans le nouveau

délai accordé, - soit que le dossier est irrecevable à l’instruction. Les dossiers de demande de subvention sont soumis aux instances de décision du FASILD (conseil d’administration ou commission régionale pour l’intégration et la lutte contre les discriminations). � Modalités de versement de la subvention

L’octroi de la subvention est porté à la connaissance de l’organisme par le biais d’une notification ou d’une convention attributive (loi 2000-321). Ces documents détaillent les modalités de versement de la subvention. Le versement des subventions inférieures à 153 000 € intervient dans un délai d’un mois après la notification ou le retour de la convention signée par l’organisme.

Nota Bene ! La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d’un compte rendu financier à l’administration qui a versé la subvention dans les six mois suivants la fin de l’exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention ne serait pas demandé.

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Direction régionale et départementale Jeunesse et Sports N’utilise plus le dossier COSA, ils ont un formulaire propre à leur organisme à remplir en ligne sur leur site ! Coordonnées

Adresse : Direction Régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de-France

6/8 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris Tél. : 01 40 77 55 00 Fax : 01 45 85 33 20 Mail : dro75@jeunesse-sports.gouv.fr Site Web : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr

Objectifs du programme La Direction régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de-France soutient des projets, notamment à caractère culturel, en phase avec les objectifs de l’éducation populaire. L’action culturelle doit aller au-delà du seul loisir et servir a minima un axe de citoyenneté et d’intégration sociale ou de promotion et développement des orientations de l’association. Critères de sélection pour les projets présentés Condition sine qua non : Les associations souhaitant faire une demande de subvention auprès de la direction régionale et départementale de la Jeunesse et de Sports doivent avoir un numéro d’agrément jeunesse éducation populaire.

Les subventions peuvent aller de 1000 euros à 50 000 euros. Pour les projets locaux les subventions attribuées sont en moyenne de 2 000 euros. Les financements portent sur des contrats d’objectifs. C’est-à-dire que Jeunesse et Sports ne finance que des actions et n’attribue pas de subventions de fonctionnement.

Attention ! Une association non agréée peut néanmoins faire une demande de subvention une seule fois auprès de la Direction Régionale et départementale de la Jeunesse et des Sports de Paris Ile-de-France.

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Démarche à suivre � Dépôt des dossiers

Les dossiers sont à remplir directement en ligne sur le site : http://www.subventionsjeunesseetsports.org Vous pouvez le remplir à tout moment, cependant vous devez prendre en compte les dates des commissions : Deux commissions annuelles en moyenne procèdent à la sélection des projets et à l’attribution des subventions: - une commission en avril - une commission en septembre Les dossiers font l’objet d’une instruction auprès des conseillers d’éducation populaire et jeunesse selon leur domaine de compétence en lien avec le champ d’action de l’association. Le projet est ensuite présenté en commission. � Réponse La réponse parvient à l’association courant mai si le dossier est passé à la commission d’avril et courant octobre si le dossier est passé à la commission de septembre. Si la réponse est positive, l’association reçoit une lettre notifiant le montant de la subvention attribuée. En cas de refus, le conseiller jeunesse éducation populaire qui a suivi le dossier avertit l’association. Sinon, faute de réponse, celle-ci peut prendre contact avec le conseiller. � Modalité de versement de la subvention

Le versement de la subvention a lieu environ 3 mois après notification à l’association.

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CAF de Paris

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Les aides sur projet s’adressent aux associations agréées Jeunesse Education Populaire conduisant des actions en direction de publics allocataires à titre familial de la CAF de Paris. La CAF n’utilise pas le dossier COSA ����

Coordonnées Territoires interventions sociales CAF de Paris- correspondants locaux

1er- 2ème- 3ème - 4ème - 5ème - 6ème Action sociale 19 rue du Pot de Fer, 75005 Paris Contact : F. Peillen Tél : 01 55 43 67 63 7ème- 8ème - 16ème Forains, gens du voyage Action sociale 18 rue Viala, 75015 Paris Contact : N. Perrier Tél : 01 45 71 36 47 9ème - 10ème Action sociale 67 avenue Jean Jaurès, 75019 Paris Contact : E. Coureau Tél : 01 44 84 75 76 11ème Action sociale 101 rue Nationale, 75013 Paris Contact : MF. Divanac’h Tél : 01 40 77 59 83 12ème Centre social 295 rue de Charenton, 75012 Paris Contact : D. Mayran Tél : 01 43 07 49 10 13ème Centre social 47 av. de Boutroux, 75013 Paris Contact : A. Carpentier Tél : 01 45 83 43 47 13ème Centre social 1-3 rue Eugène Oudiné, 75013 Paris Contact : A. Carpentier Tél : 01 53 79 64 00 14ème Action sociale 18 rue Viala, 75015 paris Contact : J. Picard Tél : 01 45 71 36 58

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15ème Action sociale 18 rue Viala, 75015 paris Contact : M.H. Debbarh ou C. Gérard-Fisse Tél : 01 45 71 36 59 ou 45 71 36 35 17ème Action sociale 47 rue de la Chapelle, 75018 Paris Contact : J. Chotteau Tél : 01 55 26 38 02 18ème Action sociale 47 rue de la Chapelle, 75019 Paris Contact : C. Salgé Tél : 01 55 26 38 01 19ème Centre social 28 rue de Tanger, 75019 Paris Contact : A. Bardon Tél : 01 44 84 7570 20ème

Centre social 4 rue d’Annam, 75020 Paris Contact : F. Atamna Tél : 01 47 97 89 19 20ème

Action sociale 101 rue Nationale, 75013 Paris Contact : B. Naudet Tél : 01 40 77 59 85

Site web : www.caf.fr Objectifs du programme La CAF de Paris propose plusieurs aides sur projet aux associations qui travaillent avec un public jeune et/ou familial. Aide sur projet Loisirs de proximité : - favorise le développement de l’offre de Loisirs éducatifs pour les adolescents ou le départ en

vacances des jeunes ou des familles allocataires aux ressources modestes. - prévention, insertion, intégration dans le cadre d’un accompagnement* socio-éducatif des publics

(*soit en direct, soit en partenariat) Aide sur projet Loisirs partagés enfants/parents (dispositif expérimental) : - favorise le développement de l’offre en matière de loisirs Partagés Enfants/Parents, - soutien à la fonction parentale, renforcement des relations intrafamiliales, requalification du parent

dans le cadre d’un accompagnement socio-éducatif des publics (soit directement, soit en partenariat)

Aide sur projet Activités Educatives à caractère Ludique : - soutien à une offre éducative complémentaire à celle développée dans le cadre scolaire, - renforce ou favorise l’acquisition de compétences transférables, notamment sur le plan scolaire par

la découverte de nouvelles formes d’activités, - contribuer à la réussite scolaire dans la perspective de l’égalité des chances.

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Critères de sélection Si vous souhaitez - conduire des projets innovants de loisirs éducatifs de qualité, et - privilégier la prévention et l’insertion sociale par les loisirs et/ou les départs en vacances vous devez solliciter : Aide sur projet loisirs de proximité

� Publics : Loisirs de Proximité - Enfants et adolescents confrontés à des difficultés sociales et/ou environnementales. - Age : 11-18 ans, ressortissant du Régime général de la Sécurité Sociale.

� Publics : Séjours - Enfants et/ou familles confrontés à des difficultés sociales et/ou environnementales. - Allocataires à caractère familial de la CAF de Paris.

� Champs d’intervention : - activités se déroulant en dehors des temps scolaires - tout support à caractère artistique, culturel, sportif, technique - séjours enregistrés auprès de la DRDJS pour les séjours collectifs enfants - familles bénéficiaires des aides aux vacances pour les séjours collectifs familles Sont exclus : les activités sur temps scolaire, les activités à caractère occupationnel, les activités habituelles des C.L.S.H, les activités ponctuelles.

� Critères d’évaluation et principes de compétences : - agrément des associations (agrément ministériel Jeunesse Education Populaire, Sport, J.V.A. …)

(pour les centres sociaux : agrément Centre social) - pédagogie active et adaptée - accessibilité financière - qualification des intervenants - mixité du public - suivi et évaluation avec indicateur de résultats cohérents par rapport aux objectifs - cofinancement public ou privé

� Montant de l’aide : Pour les séjours : Selon le projet, l’aide correspond à une majoration de 50 à 100 % du « bon vacances », elle est calculée sur la première tranche de quotient familial (bourses parentales incluses) en fonction du type de séjour. Pour les loisirs de proximité : Selon le projet, l’aide est équivalente à une ou deux fois la valeur de la prestation de service attribuée aux centres de loisirs sans hébergement.

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Aide sur projet loisirs partagés Enfants/Parents

� Publics : Familles et leurs enfants qui : - n’ont pas ou peu de pratique commune de loisirs, - sont confrontés à des difficultés sociales, environnementales, familiales, ressortissants du régime Général de la Sécurité Sociale.

� Champs d’interventions : - tout support à caractère artistique, culturel, sportif, convivial ou festif - activités se déroulant en dehors des temps scolaires - durée minimale de 60 heures, - caractère collectif de l’activité

� Critères d’évaluation et principes de compétences : - agrément des associations (agrément ministériel jeunesse Education Populaire, Sport, J.V.A.) (pour

les centres sociaux : agrément Centre social) - pédagogie active et adaptée - accessibilité financière - qualification des intervenants - suivi et évaluation avec indicateurs de résultats cohérents par rapport aux objectifs - cofinancement public ou privé

� Montant de l’aide : - aide forfaitaire calculée sur la base de la Prestation de Service « Contrat Local d’Accompagnement à

la Scolarité » par groupe de 15 personnes (parents et leurs enfants) (1 680 € au 1er septembre 2004).

Démarche à suivre Aide sur projet loisirs de proximité � Retrait du dossier

Prendre contact avec le responsable d’action sociale de votre arrondissement. Il effectuera une étude préalable de votre projet écrit (descriptif pédagogique et plan de financement). Il transmettra pour avis et décision votre dossier à la Direction de l’action sociale.

� Réponse

Réponse écrite dans les 15 jours qui suivent votre demande.

Nota Bene ! Il est possible de faire des demandes toute l’année.

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� Modalité de versement de la subvention Pour les séjours par le service des aides financières du 1er, 2e, 3e, 4e, ou 5e centre de gestion de la CAF de Paris. Pour les loisirs de proximité par le service de l’Aide aux organismes, après réalisation du projet et réception des pièces justificatives administratives et financières. Le délai est de 1 mois. Aide sur projet loisirs partagés Enfants/Parents � Retrait du dossier

Prendre contact avec le responsable d’action sociale de votre arrondissement Il effectuera une étude préalable de votre projet écrit (descriptif pédagogique et plan de financement). Il transmettra pour avis et décision votre dossier à la Direction de l’action sociale.

Nota Bene ! Il est possible de faire des demandes toute l’année.

� Réponse

Réponse écrite dans les 15 jours qui suivent votre demande. � Modalité de versement de la subvention Le délai est de 1 mois.

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� Financement de droit commun Etat et ville de Paris

Programme Ville Vie Vacances Coordonnées

Adresse : Préfecture de Paris, mission Politique de la Ville 50 avenue Daumesnil, 75012 Paris Tél. : 01 49 28 40 00 Fax : 01 43 42 99 80 Contact : Valery Hequet 01 49 28 42 61 Mail : valery.hequet@paris.pref.gouv.fr

Objectifs du programme Le programme " Ville Vie Vacances " est mis en œuvre dans le cadre d'une circulaire qu'adresse chaque année aux Préfets la Délégation interministérielle à la Ville. Il s'inscrit à la convergence de plusieurs politiques sectorielles : politique de prévention de la délinquance, politique de prévention générale et de protection de l'enfance, politique de la jeunesse. A Paris, sa mise en œuvre est également assurée en articulation étroite avec les Maires d'arrondissement, dans le cadre du volet prévention des contrats de sécurité d'arrondissement. Le programme " Ville Vie Vacances " est destiné aux jeunes les plus en difficulté et issus, en priorité, des quartiers inscrits en Politique de la Ville. Sont visés en particulier les jeunes qui ne partent pas en vacances et ne peuvent ou ne veulent s'inscrire dans les structures et activités ouvertes à tout public. Ce programme se doit donc, en proposant des activités adaptées, de repérer et d'attirer des jeunes en voie de marginalisation qui échappent aux dispositifs habituels. " Ville Vie Vacances " doit leur permettre de bénéficier d'un accès à des activités culturelles, sportives et de loisirs attrayantes dont ils sont souvent exclus durant le temps de vacances scolaires. Le programme doit proposer des activités prévoyant une prise en charge éducative afin de contribuer à l'insertion sociale et citoyenne des jeunes. Ces activités ne doivent pas s'inscrire dans une logique de consommation de loisirs. Critères de sélection La cellule départementale soutient prioritairement les projets des associations qui proposent, par une approche particulière du public, des actions spécifiques visant des jeunes qui ne bénéficient pas habituellement de leurs activités. Ces projets peuvent, à titre d'exemple, consister en une activité organisée sur l'espace public et d'accès libre ou prévoir des modalités originales de participation de jeunes qui ne sont pas habituellement connus des structures locales. Cependant, pourront être retenus, sans toutefois être prioritaires, les projets qui touchent un public déjà suivi par la structure porteuse du projet.

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En tout état de cause, le dispositif vise : - les jeunes les plus en difficulté ou qui développent des conduites à risque, âgés de 11 à 21 ans - et/ou issus prioritairement des quartiers " Politique de la Ville " - et/ou les jeunes filles - et/ou les jeunes faisant l'objet de mesures de justice. Des projets liés à la solidarité internationale, s'ils ne relèvent pas du « programme parisien de chantiers de solidarité internationale de la Ville de Paris », pourront être soutenus par la Préfecture de Paris, s'ils sont examinés dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances Solidarité Internationale (VVV SI) du ministère des affaires étrangères.

Critères complémentaires s'appliquant à l'ensemble des projets :

� Secteurs géographiques : les opérations VVV concernent l'ensemble de la capitale et pas uniquement les secteurs Politique de la Ville. Néanmoins, les projets proposés sur les quartiers sensibles prennent une part prépondérante dans le dispositif.

� Périodes concernées : ensemble des vacances scolaires. Néanmoins, l'été reste le temps

fort de l'opération. � Implantation locale et partenariat : l'association porteuse doit être bien implantée dans le

quartier. Elle doit travailler en partenariat avec l'ensemble des organismes et institutions intervenant auprès des jeunes et de leur famille ainsi qu'avec d'autres associations éligibles au dispositif afin que le territoire soit couvert le mieux possible.

Nota Bene !

Dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville, un travail d'information et de concertation avec les chefs de projet et les équipes de développement local est indispensable.

� Encadrement : l'association porteuse doit être capable de mobiliser de façon cohérente un

encadrement suffisamment nombreux, qualifié (BAFA - BAFD - BEATEP - BE - BP) et/ou expérimenté et ayant une bonne connaissance de la population concernée. Il doit garantir la capacité de l'organisateur à répondre à l'imprévu et à des situations difficiles.

� Activités proposées : elles peuvent être variées : animations de proximité, séjours, activités

d'insertion par l'économique pour les plus âgés (type chantiers éducatifs), etc. Elles doivent être adaptées au public visé, dont les jeunes en voie de marginalisation ou en risque de délinquance (errance, toxicomanie, prostitution…). L'élaboration de projets par les jeunes eux-mêmes sera recherchée. Elles doivent s'articuler et s'inscrire dans une complémentarité avec les activités d'animation et actions de formation et d'insertion, destinées aux publics les plus en difficulté (Ecole ouverte, TRACE, etc.) déjà proposées par ailleurs.

Projets présentés par les centres sociaux et " associations de quartier " conventionnées par la Ville de Paris Au regard du financement important dont les centres sociaux et certaines associations conventionnées bénéficient au titre de la prévention précoce et de l'animation globale, la cellule départementale sera particulièrement attentive aux critères exposés ci-dessus.

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Critères spécifiques aux projets déposés par les clubs et équipes de prévention Au regard de la spécificité du public suivi par ces structures et du financement dont elles bénéficient par le Département de Paris, la cellule départementale a jugé opportun de prévoir des critères additionnels afin d'éclairer le travail d'instruction des services. Les projets devront, au moins en partie, être ouverts à des publics non suivis habituellement par ces structures. A cet égard, les équipes et clubs de prévention sont appelés à monter des actions communes avec le tissu associatif local afin de faire bénéficier ces structures de leur compétence particulière. La cellule départementale pourra, le cas échéant, financer : - les projets s'adressant à un groupe de jeunes suivi depuis peu par l'équipe de prévention spécialisée ; - les projets innovants ; - les projets concernant des quartiers où le tissu associatif est peu développé. S’il s’agit d’une première demande de subvention Ville Vie Vacances : Démarche à suivre � Retrait des dossiers Pour les quartiers classés Politique de la Ville : retirer le dossier dans votre Equipe de développement locale (voir liste des EDL p.33) Pour les quartiers non classé Politique de la Ville : retirer le dossier à la préfecture de Paris

Adresse : Préfecture de Paris, mission Politique de la Ville 50 avenue Daumesnil, 75 012 Paris

Il est possible de retirer également le dossier sur le site : www.paris.pref.gouv.fr Par souci de clarté, un formulaire distinct doit être utilisé pour chaque période de vacances scolaires et pour chaque projet, afin de permettre une instruction qui prenne en compte la période de vacances. Un budget par projet doit également être présenté.

� Dépôt des dossiers Les projets devront être retournés avant le 1er novembre : - à la Préfecture de Paris (Mission Politique de la Ville) en deux exemplaires - à la Ville de Paris (Direction de la Prévention et de la Protection) également en deux exemplaires :

Adresse : 32 Quai des Célestins, 75 004 Paris Une instruction concertée est assurée entre l'Etat et la collectivité parisienne. Afin de vous éviter une éventuelle démarche ultérieure, il vous est également demandé d'adresser au Bureau des Subventions aux Associations de la Ville de Paris une lettre officielle de demande de subvention sur papier à entête de votre association, motivant votre demande

Adresse : Bureau des Subventions aux Associations 32, quai des Célestins - 75004 Paris

Nota Bene ! Les dossiers sont disponibles à partir du mois de septembre. Mais il est conseillé de téléphoner dès le mois de juin à votre EDL ou à la préfecture de Paris car les dossiers peuvent arriver en avance.

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� Réponse

En ce qui concerne la Ville et le Département de Paris : Les propositions de subventions seront faites dans le courant du mois de mars. Toutefois, ces propositions ne seront validées qu'après le vote du Conseil de Paris, toute attribution de subvention de la Ville ou du Département de Paris étant soumise à ce vote. La subvention attribuée à chaque association sera globalisée sur l'ensemble des périodes de vacances scolaires et pour l'ensemble des projets retenus (à chaque projet retenu correspond un montant de subvention. Additionné au montant des autres projets, on obtient le montant global de subvention). En ce qui concerne les services de l'Etat : Les décisions relatives aux projets prévus en février et à Pâques seront notifiées au plus tard dans le courant du mois de mars. Les décisions relatives aux projets prévus pour l'été seront notifiées plus tard. La Préfecture de Paris aura le souci de procéder à ces notifications dès que la seconde délégation de crédits (mise à disposition des crédits par la Délégation Interministérielle à la Ville) lui sera parvenue.

Nota Bene !

S'agissant des projets prévus pendant les vacances de février, la cellule départementale attire votre attention sur le fait que les décisions de financement, qu'elles soient favorables ou défavorables, ne vous seront pas notifiées avant le début des vacances, en raison du temps d'instruction et des délais nécessaires à la prise en compte des avis des Maires d'Arrondissement.

Dans l'hypothèse d'un refus de financement, les projets proposés pour cette période devront dès lors être susceptibles d'être entièrement pris en charge par l'association

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B. Financements publics ouverts aux associations résidant dans un quartier non classé Politique de la Ville* *Si vous êtes une association résidant dans un quartier politique de la Ville : Vous ne pouvez pas faire une demande pour un même projet à la fois à politique de la Ville et à la région et/ou la ville de Paris. Le conseil régional et la ville de Paris faisant partie des pouvoirs publics financeurs de la politique de la Ville.

� Financement de droit commun

Région Ile-de-France

Conseil régional d’Ile-de-France

Coordonnées

Adresse : 33 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris Tél. : 01 53 85 53 85 Fax : 01 53 85 53 89 Site web : www.iledefrance.fr

Critères de sélection pour les projets présentés : Nous n’avons pas obtenu d’informations concernant les objectifs du programme et les critères de sélection pour les projets présentés. Démarche à suivre � Retrait des dossiers Pour effectuer une demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France : Adresser un courrier au :

Président du Conseil Régional d’Ile-de-France M. Huchon 33 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris

Comprenant : - une description de l’activité de l’association - une description du projet culturel - le public concerné - un budget prévisionnel

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� Dépôt des dossiers Les demandes de subvention peuvent se faire toute l’année ! Après réception du courrier décrivant le projet, le Conseil Régional le transmet au service concerné qui décide si le projet peut être subventionné ou non. � Réponse

Sous 15 jours, l’association porteuse du projet reçoit un courrier qui indique si le projet a été retenu ou non. Si le projet a été retenu, un formulaire de subvention vous sera adressé avec les pièces à fournir. Il n’y a pas de somme moyenne concernant les subventions, tout dépend du projet et de son budget prévisionnel. � Modalité de versement de la subvention

Le versement de la subvention a lieu dans les six mois après l’acceptation du projet.

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� Financement de droit commun Ville de Paris

Direction des Affaires Culturelles de la ville de Paris Coordonnées

Adresse : Direction des Affaires Culturelles 31 rue des Francs Bourgeois 75188 Paris Cedex 04

Adresse : Mairie de Paris

Bureau des Subventions aux Associations 32 quai des Célestins 75004 Paris

Site web : www.paris.fr

Objectifs du programme Chargée d’assurer la protection et la mise en valeur des richesses culturelles et artistiques, de favoriser l’enseignement des arts, la Direction des Affaires Culturelles a également pour mission de développer et d’aider la création artistique, d’étendre la diffusion de la culture et de contribuer à l’animation culturelle en liaison avec près de 400 associations. Elle intervient dans les domaines suivants : - création et diffusion théâtrale - musique - arts de la rue - danse - cirque - événements - arts plastiques, art dans la ville et photographie - conservation du patrimoine - musées - archéologie - histoire - bibliothèques et centres de documentation - enseignements artistiques (professionnels et amateurs) - ateliers et logements d’artiste Critères de sélection pour les projets présentés Les subventions permettent d'apporter un soutien financier à des activités d'intérêt général. On peut distinguer différents types de subventions : - les subventions de fonctionnement - les subventions d'équipement destinées au financement de biens durables et de travaux Toute subvention doit faire l'objet d'une délibération au Conseil de Paris. La convention peut être annuelle ou pluriannuelle. Dans les deux cas, elle comporte un certain nombre d'articles qui décrivent l'objet ainsi que les engagements réciproques de la Ville et de l'association, notamment les règles de contrôle.

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Démarche à suivre � Retrait des dossiers Une lettre de demande de subvention doit être adressée à :

Mairie de Paris Bureau des Subventions aux Associations 32 quai des Célestins 75004 Paris

Le dossier de demande de subvention est également téléchargeable sur le site de la ville de Paris :

http://www.paris.fr/fr/citoyennete/vie_associative/subventions.asp

Nota Bene ! Le renouvellement de la subvention n'est jamais automatique. Une subvention peut donc être refusée après avoir été accordée l'année précédente.

� Dépôt des dossiers Lorsque la lettre de demande de subvention a été reçue, l'Adjointe en charge des relations avec les associations envoie à l'association un courrier lui attribuant un numéro de dossier, lui indiquant l'Adjoint compétent et lui demandant les pièces nécessaires à l'instruction. Les dossiers sont à remettre début novembre à :

Mairie de Paris Bureau des Subventions aux associations 32 Quai des Célestins, Paris 4ème

� Suivi de la demande

� Etape 1 : enregistrement de la demande de subvention La DAC enregistre tous les dossiers et les remet aux services concernés selon le contenu des projets culturels présentés. Les 9 bureaux de la DAC sont : - bureau du théâtre, de la danse et des arts de la rue - bureau de la musique - bureau des enseignements artistiques et des pratiques amateurs - bureau des bibliothèques, de la lecture publique et du multimédia - bureau des musées - département de l’art dans la ville - Archives de Paris Des enveloppes budgétaires sont réservées aux politiques transversales qui mènent des projets culturels pour le soutien : - des actions dans les quartiers «politique de la ville » - des cultures étrangères - des personnes en situation de handicap 2 situations se présentent : Subvention d'un montant supérieur à 5 000 € Subvention d'un montant inférieur ou égal à 5 000 €

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Pour simplifier les démarches administratives des associations qui demandent une subvention d'un montant peu élevé (inférieur ou égal à 5 000 €), a été élaboré un dossier de demande de subvention spécifique.

� Etape 2 : Instruction de la demande La direction concernée procède à une instruction technique, juridique et financière. A l'issue de l'instruction si la demande est acceptée, elle retourne au Bureau des Subventions aux Associations. Si elle est refusée, une lettre de rejet est adressée par la direction à l'association.

� Etape 3 : Vérifications juridiques et comptables Le Bureau des Subventions aux Associations procède à des vérifications juridiques, financières et comptables, notamment, vérification des statuts et de la déclaration de l'association en Préfecture, et vérification des finances et des comptes. Il rend alors un avis de recevabilité qui est signé par l'Adjointe chargée des relations avec les associations. Cet avis de recevabilité est transmis à l'Adjoint sectoriel concerné.

� Etape 4 : Réponse L'Adjoint sectoriel rend alors un avis d'opportunité qu'il transmet à la direction concernée. Il décide alors de donner une suite favorable ou non à la demande. Si l'avis est négatif, une lettre est adressée à l'association pour l'en informer.

� Etape 5 : Vote du Conseil de Paris Dans le cas où l'avis est positif et après consultation éventuelle du Conseil d'arrondissement, la demande de subvention est soumise au vote du Conseil de Paris.

� Etape 6 : Modalité de versement de la subvention En général, dans les semaines qui suivent le vote du Conseil, les services procèdent au versement de la subvention demandée. Pour connaître l'état d'avancement de l'instruction, les associations peuvent, en indiquant leur numéro d'enregistrement, s'adresser à la Direction des affaires culturelles. Si la subvention est supérieure à 23 000 euros, une convention entre le Maire de Paris et l’association est nécessaire, selon la loi du 12 avril 2000. Pour obtenir des informations sur les droits des associations L’espace associatif Parisien créé par la Ville de Paris a la double mission d’accueillir les Parisiens et les Parisiennes à la recherche d’une information concernant le secteur associatif et de soutenir les associations dans l’accomplissement de leurs missions. Des sessions de formations sont organisées régulièrement pour les responsables associatifs. Ces prestations sont gratuites.

Adresse : 32 Quai des Célestin, 75004 Paris (3ème étage) Métro Saint-Paul ou Pont-Marie Mail : eap@mairie-paris.fr

Un accueil téléphonique est également assuré au 01 42 76 73 47 du lundi au vendredi de 9h à 17h30.

Attention ! L’espace associatif n’a pas pour mission de vous accompagner dans vos démarches de demande de subventions.

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C. Financements publics réservés aux associations résidant dans un quartier classé Politique de la Ville

Association Politique de la Ville en région Ile-de-France

Si votre association réside en région Ile-de-France, vous devez vous renseigner directement auprès de votre mairie - service Politique de la Ville.

Association Politique de la Ville à Paris Coordonnées

Site web : www.paris.fr

Contact : Dans chaque quartier classé Politique de la Ville, un chef de projet et une équipe de développement local (EDL) animent et coordonnent la mise en œuvre de la Politique de la Ville. Pour tous renseignements contacter l’EDL de votre quartier*.

*Cf. la carte des quartiers classés Politique de la Ville et la liste des EDL p.33 Objectifs du programme La Politique de la Ville peut se définir comme la volonté des Pouvoirs publics de mener une intervention concertée sur des quartiers où se concentrent des inégalités sociales et urbaines. A Paris, une vingtaine de quartiers où vivent 350 000 habitants sont concernés par les dispositifs de la Politique de la ville. Les domaines prioritaires sont le développement économique, l’accès et le retour à l’emploi, l’amélioration du cadre de vie et de l’habitat, le lien social et le soutien à la vie associative. Afin d’officialiser leur engagement, les Pouvoirs publics, notamment la collectivité locale et l’Etat, signent un document commun appelé Contrat de Ville. Pour la période 2000-2006, la Ville de Paris et la Préfecture de Paris ont rédigé un contrat de Ville auquel ont été associé le FASILD et le Conseil Régional d’Ile-de-France. Ce document définit les priorités des signataires en terme d’objectifs à atteindre, cadre dans lequel les associations sont perçues comme des partenaires privilégiés.

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Les objectifs thématiques du contrat de Ville 2000-2006

- le développement économique, l’emploi et la formation - la prévention sociale et la santé - la prévention de la délinquance, la justice et la sécurité - la qualité de la vie urbaine et le logement - l’éducation, la culture, les loisirs et le sport

A ces derniers s’ajoutent des objectifs transversaux :

- la participation des habitants - l’accès aux services publics - l’intégration des populations immigrées

Un dispositif d’orientation et de concertation Le comité de pilotage parisien Il comprend les signataires du contrat de ville, les maires d’arrondissement, des institutions partenaires et les associations supports des équipes de développement local. Son rôle : arrêter les grandes orientations, évaluer les actions prises et faire un bilan de l’année écoulée. Les commissions locales de concertation Dans chaque quartier une commission se réunit sous la présidence conjointe du Maire de Paris ou de son représentant, et du Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture de Paris, l’ensemble des administrations de l’Etat et de la Ville de Paris, le Conseil Régional, le Fonds d’Action Sociale, les élus concernés, adjoints sectoriels du Conseil de Paris et élus d’arrondissement, les partenaires institutionnels et les associations qui, dans chaque quartier, travaillent en concertation avec les institutions et oeuvrent pour la Politique de la Ville. Cette commission fait le point des actions réalisées sur chaque site et précise les orientations dans le cadre stratégique arrêté par le Comité de pilotage Parisien. Le chef de projet et l’équipe de développement local La mise en œuvre quotidienne de la Politique de la Ville s’effectue sous l’impulsion et la coordination des chefs de projet et des équipes locales. Le Chef de projet, agent de la Ville de Paris est le véritable animateur de la Politique de la Ville dans le quartier dont il a la charge. Il impulse l’action menée par l’équipe de développement local et favorise la coordination des différents services municipaux sur un quartier et la liaison avec les élus locaux. Dans chacun des quartiers, la Préfecture de Paris et la Ville de Paris ont missionné des associations pour y mener une mission de développement local. L’action de l’Equipe de Développement Local sur le quartier � L’animation et la coordination des différents intervenants associatifs et institutionnels autour d’objectifs communs mis en place. � L’accompagnement et le soutien des projets associatifs et des initiatives d’habitants

- aide au montage des projets - recherche de financements - élaboration de dossiers.

� L’échange d’informations sur la vie du quartier. � L’orientation des habitants vers les acteurs locaux.

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Critères de sélection pour les projets présentés

Bénéficiaires

Les associations résidant dans un quartier classé « site prioritaire » par la politique de la Ville.

Exception

Si une association siège à Paris dans un quartier non classé « site prioritaire », mais a un projet culturel à caractère social destiné à un public résidant dans un quartier politique de la Ville, elle peut faire une demande de subvention à la politique de la Ville. Démarche à suivre � Retrait des dossiers Le dossier de demande de subvention est disponible à partir de fin juillet. Il est à retirer dans l’EDL de votre quartier ou bien sur Internet sur le site :

www.missionvilleprefecture@gouv.fr. � Dépôt des dossiers Le dossier est à rendre courant octobre à votre EDL en 5 exemplaires (dont un original). � Les dates exactes de retrait et de dépôt des dossiers vous seront communiquées par votre EDL

Nota Bene ! - Il faut faire une demande par projet. - Si l’association fait une demande de subvention à la Politique de la Ville, elle ne pourra pas faire une demande de subvention auprès des financements de droit commun : Ville de Paris et Conseil régional Ile-de-France. - En revanche, l’association peut faire une demande de subvention pour le même projet auprès des financements de droit commun de l’Etat (excepté le FASILD) et des financements privés et européens.

La demande de subvention passe par les Pouvoirs Publics qui se sont engagés en signant le Contrat de Ville. La décision finale de l’attribution de l’aide ou non est prise par ces mêmes pouvoirs publics. Les Pouvoirs Publics sont :

- l’Etat (la Mission Ville de la préfecture et ses services déconcentrés au niveau régional : DRAC, DRDJS…)

- la Ville de Paris et ses différentes directions : DPVI ( Délégation à la Politique de la ville et à l’Intégration ) / DAC (Direction des affaires culturelles) / DJS ( Direction Jeunesse et Sports)… - le Conseil Régional d’Ile-de-France - le FASILD (Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations)

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� Suivi de la demande Après réception du dossier de demande de subvention, l’EDL envoie deux exemplaires à l’Etat et deux exemplaires à la Ville de Paris. L’Etat envoie un de ses exemplaires au FASILD et la Ville en envoie un au Conseil Régional d’Ile-de-France. La DPVI envoie un exemplaire du dossier à l’une des directions de droit commun de la Ville de Paris dont le champ d’action est en adéquation avec le contenu du projet : dans le cas d’un projet culturel, il sera adressé à la DAC (direction des affaires culturelles) qui décidera ensuite de l’attribution et du montant de la subvention. � Réponse La réponse parvient à l’association 9 mois après la demande. Elle est adressée à chaque association par les pouvoirs publics sollicités pour une subvention. � Soit le dossier est accepté par la DAC � Modalité de versement de la subvention

Le versement de la subvention a lieu un an après le dépôt du dossier de demande de subvention auprès d’une EDL. � Soit le dossier est rejeté Le dossier revient à la Délégation à la Politique de la Ville et à l’intégration qui peut décider de donner une « seconde chance » à l’association en lui attribuant une aide. Cette « seconde chance » peut être accordée dans le cas où le projet présenté serait considéré comme prioritaire pour le quartier qu’il concerne, c'est-à-dire en adéquation avec les besoins et spécificités repérés du territoire. Elle provient également du fait que l’on estime que les quartiers « Politique de la ville » cumulent certaines difficultés et qu’ils peuvent dès lors bénéficier de moyens financiers plus importants.

Cas Particuliers ! Pour une demande de subvention de plusieurs associations sur Paris et/ou sur la région Ile-de-France associées sur un même projet culturel : - si plusieurs associations travaillent sur un même projet culturel et qu’elles siègent à Paris ou en Région Ile-de-France, une seule peut porter le projet et faire la demande de subvention en son nom. - si une association a un projet culturel qui demande la participation de personnes résidant dans différents quartiers classés Politique de la Ville, l’association peut faire une demande de subvention multi-site. Ce dossier est également à retirer dans l’EDL de son quartier de résidence.

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Liste des chefs de projet et des Equipes de développement local (EDL) :

Porte St-Denis - Porte St-Martin - Buisson St-Louis - Grange aux Belles 10ème Chef de projet : Danièlle Apocale Tel : 01 53 26 69 25 EDL : 19 passage du Buisson Saint-Louis, 75010 Paris Tél : 01 42 46 40 50 edl10@laclairiere.org Fontaine au Roi / Ternaux – Jacquard 11ème Chef de projet : Monique de Martinho Tel : 01 53 26 69 41 EDL : 6 rue Desargues, 75011 Paris Tél : 01 47 00 66 03 edl11.ajc@wanadoo.fr Portes du sud 13ème Chef de projet : Marie-odile Terrenoire Tel : 01 53 26 69 28 EDL : 4 rue Franc Nohain. BL1., 75013 Paris Tél : 01 45 84 02 64 portesdusud@caravanserail-dev.org Quartier les Olympiades 13ème Chef de projet : Olivier Roquain Tel : 01 53 26 69 29 EDL : 47 rue du Javelot, 75013 Paris Tél : 01 44 23 81 59 edl13@laclairiere.org Porte de Vanves - Plaisance- Raymond Losserand 14ème Chef de projet : Patricia Delcourt Gassin Tel : 01 53 26 69 38 EDL : 2 square Auguste Renoir, 75014 Paris Tél : 01 43 95 66 11 edl14@wanadoo.fr Porte de Clichy - Porte de Saint-Ouen 17ème Chef de projet : Hélène Driancourt Tel : 01 53 26 69 39 EDL : 65 boulevard Bessières, 75017 Paris Tél : 01 42 63 35 24 edl17.ajc@wanadoo.fr Porte de Montmartre - Porte de Clignancourt 18ème Chef de projet : Sophie Sauvourel – Rondeau Tel : 01 53 26 69 35 EDL :1, rue Fernand Labori 75018 Paris Tél : 01 42 57 13 95 edl.porte.montmartre@free.fr

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Goutte d’Or 18ème Chef de projet : Véronique Lejeune Tel : 01 53 26 69 34 EDL : 60-62, rue Myrrha – 75018 Paris Tél : 01 53 09 99 22 jgatignon@sallesaintbruno.org ddesroches@sallesaintbruno.org La Chapelle - Porte d’Aubervilliers 18ème Chef de projet : Ghania Fahloun Tel : 01 53 26 69 37 EDL : 24-26 rue Raymond Queneau, 75018 Paris Tél : 01 42 05 10 11 edlchapelle@hotmail.com Curial - Cambrai - Alphonse Karr - Riquet 19ème Chef de projet : Didier Hémery Tel : 01 53 26 69 36 EDL : 3 bis rue de Cambrai - Tour P, 75019 Paris Tél : 01 40 38 36 04 edl19.ajc@wanadoo.fr Danube – Solidarité 19ème Chef de projet adjointe : Florence Dighiero Tel : 01 53 26 69 43 Saint-Blaise- Porte de Montreuil 20ème

Chef de projet : Emeline Bailly Tel : 01 53 26 69 23

EDL : 14 rue Saint-Blaise, 75020 Paris Tél : 01 43 67 48 39 edl20.ajc@wanadoo.fr Belleville Amandiers 20ème EDL : 11 rue Dénoyez, 75020 Paris Tél : 01 40 33 15 88 edl.belleville@wanadoo.fr

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2ème partie :

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Financements privés

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Fondation Nuage France

Coordonnées

Adresse : 45 rue de Sèvres, 75006 Paris Tél./fax : 01 45 49 90 25 Mobile : 06 76 96 16 95 E-mail : info@nuage-france.org Site Web : http://www.nuage-france.org Contact : Thomas Wallach

Objectifs du programme Nuage France a été fondée par Aurélie et David Edwards en juin 2001. « Notre responsabilité à tous est de permettre aux jeunes de croire en eux-mêmes, et cela est particulièrement valable pour les jeunes en difficulté des quartiers sensibles. Nous souhaitons qu'ils puissent être motivés par leurs activités quotidiennes, qu'ils fassent l'expérience du succès, et qu'ils se sentent appelés à devenir des membres actifs de la société d'aujourd'hui et de celle de demain.

La création artistique offre aux jeunes la possibilité de découvrir et de développer leurs talents, tout en exprimant leurs sentiments et leurs idées, et en les partageant avec d'autres. Par les voyages, les contacts avec des cultures différentes, avec des modes de vie et des langues autres que les leurs, les jeunes peuvent aussi mieux définir leur propre identité. »

Dans cette perspective, Nuage soutient les projets suivants, à Paris et dans sa banlieue :

� ceux qui offrent aux jeunes la possibilité de participer activement au processus de création artistique, dans des domaines aussi variés que la danse, le théâtre, l'écriture, la musique, la photo, la vidéo et les arts plastiques.

� ceux qui, par des voyages éducatifs et pédagogiques à l'étranger, exposent les jeunes à de nouvelles expériences culturelles.

Critères de sélection pour les projets culturels Nuage France propose à des associations, sur dossier et après sélection, des dons annuels et renouvelables.

� Critères de base

Les critères de base pour participer à leurs sessions de dons sont les suivants :

1. Etre une association, n'émanant pas d'une collectivité locale ou d'un organisme public (donc une association ni para-publique ni para-municipale)

2. Intervenir dans les quartiers dits "sensibles" d'Ile-de-France (Paris + banlieue), et plus précisément auprès des populations en difficulté sociale

3. Y toucher un public d'adolescents, entre 12 et 20 ans environ

4. Leur proposer des activités de création artistique (type théâtre, musique, danse, arts plastiques, vidéo/court-métrage, photo, écriture, etc.)

5. Et appliquer une pédagogie citoyenne, valorisante et exigeante, qui permet de développer chez les participants confiance en soi et respect des autres.

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� Critères préférentiels

Par ailleurs, ils ont certains critères préférentiels pour l'évaluation des programmes artistiques. Ils privilégient ainsi :

1. Les associations bien implantées localement et intégrées au tissu social local, auprès des pouvoirs publics, organismes de la Politique de la Ville, services sociaux et jeunesse, action municipale, clubs de prévention, etc.

2. Les associations qui connaissent et suivent de près les participants à leurs programmes (évaluation de leurs progrès, critères de réussite), et qui ont su établir une relation de confiance avec leurs jeunes : soutien moral, connaissance des familles, suivi scolaire et/ou professionnel, etc.

3. Les projets dont le contenu artistique dépasse la "simple" sensibilisation, et qui cherchent à offrir aux jeunes un véritable moyen d'expression et à mettre en avant le travail effectué (confrontation directe ou indirecte à un public) pour le valoriser.

4. Les projets qui se déroulent sur une durée significative (au moins 6 mois) et impliquent les participants de manière régulière et fréquente.

5. Les projets qui sont reconduits d'une année sur l'autre, afin que les participants puissent les suivre sur plusieurs années, progresser dans leur pratique artistique, voire prendre des responsabilités au sein de l'association.

Démarche à suivre � Retrait des dossiers - Vous devez impérativement les contacter avant de postuler. - Les dates de sessions de dons sont indiquées sur le site web de l’association, au moins un mois

avant la date limite de candidature, dans la rubrique « sessions de dons / « calendrier ». - Vous pouvez aussi vous inscrire à la newsletter de Nuage France afin d’être informé (entre autres)

des dates des appels à projets. - Le dossier de candidature comporte un questionnaire, un budget type à remplir ainsi que toutes les

pièces demandées en annexes. � Dépôt des dossiers De la même manière que pour le retrait du dossier, vous devez vous référer au site Internet de Nuage France, rubrique « sessions de dons / « calendrier ». � Réponse La sélection des projets est annoncée par Nuage France 3 mois après. Une fois le dossier reçu, Nuage prend contact avec le porteur de projet pour un entretien. � Modalité de versement de la subvention

Les associations lauréates de la session de dons signent avec Nuage France une convention de partenariat. Celle-ci précise le calendrier de déroulement du projet soutenu. Le versement de la subvention a lieu en plusieurs fois, de la signature du contrat à la fin du projet.

Nota Bene ! Il n’est pas forcément possible de remplir tous les critères préférentiels : si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter Nuage France. L’évaluation de ces critères est faite la base des informations recueillies : dossier de candidature (surtout), entretiens avec les responsables, visites d’ateliers, spectacles ou expositions.

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Caisse des Dépôts Coordonnées

Adresse : Caisse des Dépôts Département mécénat et action culturelle 56, rue de Lille 75356 Paris 07 SP

Tél. : 01 58 50 11 10 Fax : 01 58 50 00 26 Site web : www.caissedesdepots.fr Courriel: mecenat@caissedesdepots.fr

Objectifs du programme

La Caisse des Dépôts soutient la musique, la création contemporaine et la solidarité. Plus qu’à ses domaines d’intervention, c’est à ses objectifs que tient l’originalité de ce mécénat : « aller à la rencontre d’un large public, notamment des populations les plus défavorisées ». Le mécénat est piloté par un Département de la Direction de la Communication qui gère ses programmes propres et appuie les actions engagées par les directions régionales et par les établissements d’Angers et de Bordeaux. La Caisse des Dépôts conduit 350 actions chaque année pour un budget global de plus de 8 millions d’euros. Critères de sélection pour les projets présentés Domaine majeur d’intervention du mécénat de la Caisse des Dépôts, la solidarité est mise en œuvre dans le prolongement de ses activités d’intérêt général et en accompagnaement de ses métiers, notamment en matière de rénovation urbaine. Longtemps consacré à un important programme d’actions culturelles dans les quartiers, le mécénat de solidarité s’ouvre à deux nouveaux champs d’action : l’enfance en difficulté et les personnes âgées.

� Les actions culturelles dans les quartiers Depuis plus de 10 ans, la Caisse des Dépôts développe un programme destiné à soutenir des actions culturelles de proximité favorisant l’insertion des jeunes et la participation des habitants dans les quartiers défavorisés, en liaison avec la politique de la ville. Initiée par le Département Mécénat, cette démarche a progressivement été relayée par les 25 Directions Régionales de la Caisse des Dépôts dans le cadre de leurs interventions en mécénat décentralisé. - Insertion des jeunes : soutien à l’accompagnement de pratiques culturelles en amateur dans les

domaines de la danse et de la musique (lieux musicaux, ateliers-résidences, création hip hop). - Participation des habitants : soutien à des fêtes de quartiers, des résidences d’artistes et des

festivals nécessitant, en amont, l’implication active des habitants.

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� L’enfance en difficulté et les personnes âgées Pour renforcer son action de cohésion sociale et de lutte contre l’exclusion, le mécénat développe deux nouvelles orientations dont les objectif consistent à : - favoriser l’égalité des chances des enfants par la promotion de la culture, en renforçant leur acquis

de base dans le domaine de la lecture, ou leur connaissance de la ville et de ses différents espaces. - favoriser l’apprentissage de la citoyenneté des jeunes par leur implication dans des démarches

créatives inédites et de qualité - lutter contre l’isolement des personnes âgées par leur implication dans des projets culturels ou des

réseaux qui mettent en valeur leur rôle dans la société. Cette démarche se concrétise par des liens entre le Mécénat et des réseaux nationaux comme l’APFEE (Association pour favoriser une école efficace), des associations ou des collectivités locales sur l’ensemble du territoire. Démarche à suivre � Retrait des dossiers

Nota Bene ! Il n’y a pas de dossier type à remplir !

Vous pouvez faire parvenir un dossier à la Caisse des Dépôts par courrier comportant les informations nécessaires à l'examen du projet : - une présentation de l’association - une description détaillée du projet - le budget prévisionnel : cofinancements sollicités et/ou acquis, part d’autofinancement - le calendrier détaillé � Dépôts des dossiers Les demandes doivent s’inscrire dans l’un des domaines d’intervention du Mécénat. Selon le cas, les dossiers sont instruits par le Département Mécénat et décidés en comité d’engagement collégial à Paris ou acceptés par les directions régionales de la Caisse des Dépôts.

Attention ! Il est possible de faire des demandes toute l’année, le mécénat prévoit un comité par trimestre. La seule condition est de faire sa demande de subvention 2 à 3 mois avant le début de l’action présentée.

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Fondation de France Créée en 1969 pour encourager le mécénat, la Fondation de France est une organisation privée, reconnue d’utilité publique, apolitique et non confessionnelle. Elle collecte et redistribue des dons et legs en faveur d’action d’intérêt général dans tous les domaines : solidarité, santé et recherche médicale, culture, éducation, environnement.

Programme Les Nouveaux commanditaires Coordonnées

Siège de la Fondation de France Adresse : 40 avenue Hoche, 75008 Paris Site Web : fondation@fdf.org Programme Culture Contact : François Hers/Catia Riccaboni Tél. : 01 44 21 87 48 E-mail : alexandra.winter@fdf.org

Objectifs du programme Le programme permet, à tous les citoyens qui le désirent, de prendre l’initiative d’une commande d’œuvre à un artiste contemporain, dans toutes les disciplines – arts plastiques, musique, architecture, etc… Son originalité repose sur la collaboration entre trois acteurs : l’artiste, le citoyen commanditaire et le médiateur culturel délégué par la Fondation de France, accompagnés des partenaires publics et privés réunis autour du projet. Critères de sélection pour les projets présentés Bénéficiaires - membres d’associations, clubs, amicales (culturelle, sportive, caritative…) - habitants d’un village, d’un quartier - personnel d’hôpitaux, de lieux de vie collectifs (maisons de retraites, écoles…) - élus locaux, etc. Appel à projets La Fondation de France met les commanditaires porteurs d’un projet en relation avec un médiateur qualifié et apporte une aide financière initiale pour concrétiser le lancement du projet. Pour la phase de réalisation du projet, la fondation de France n’assumant pas l’intégralité des financements, les médiateurs mettent en place des cofinancements croisés publics et privés en collaboration avec les commanditaires. Critères Les initiatives de commandes sont retenues en fonction de la qualité des besoins exprimés et de la capacité des commanditaires à assumer la responsabilité de la commande vis-à-vis de la communauté dans laquelle l’œuvre s’inscrira.

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Démarche à suivre Après avoir vérifié la faisabilité du projet avec le médiateur délégué de la Fondation de France, les commanditaires doivent élaborer avec l’aide de celui-ci le cahier des charges culturelles et techniques du projet. Les projets sont examinés tout au long de l’année.

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RATP « Fondation d’entreprise pour la citoyenneté » Coordonnées

Adresse : Fondation d’entreprise RATP pour la citoyenneté LAC A1B 54, quai de la Rapée 75599 Paris Cedex 12 Tél. : 01 58 78 38 89 Fax : 01 58 78 28 13 Site web : http://www.ratp.fr/fondation

Objectifs de programme Pour œuvrer efficacement en faveur des deux grands axes d’intervention qu’elle s’est fixée – la cohésion sociale et l’Insertion sociale et professionnelle – la Fondation a identifié 4 leviers d’action utilisés par les associations pour mener à bien leurs projets : le Sport, la Culture, le Civisme et la Solidarité. Autant de vecteurs d’action et de communication capables de créer la rencontre, de favoriser les échanges, de réduire les inégalités, de prévenir l’exclusion et la violence, d’amener à l’autonomie et à la responsabilisation… Pour mieux vivre ensemble dans une ville à visage humain. Critères de sélections pour les projets présentés Vous êtes une association d’Ile-de-France et vous souhaitez établir un partenariat avec la fondation RATP pour la citoyenneté. Si votre projet : - se déroule en région Ile-de-France, - s’inscrit dans une dimension citoyenne, un axe de cohésion sociale ou d’insertion sociale et professionnelle, - s’inscrit dans la durée et non pas dans le cadre d’un événement ponctuel. Démarche à suivre � Dépôt des dossiers Envoyez un courrier à la Fondation présentant votre projet avec un budget prévisionnel.

Nota Bene ! La demande de subvention peut se faire toute l’année !

� Réponse L’équipe de la Fondation pré-sélectionne les projets et rencontre les associations pour une première évaluation. Les associations retenues sont ensuite généralement invitées à venir présenter leur projet devant le Comité d’Evaluation des Projets (CEP), composé de 16 représentants de l’entreprise issus de différents secteurs. En 2004, au cours de ses 5 réunions, le CEP a rencontré 21 associations et retenu une quarantaine de projets. Le conseil d’Administration de la Fondation valide les décisions prises par le CEP et décide des subventions dont le niveau n’est pas délégué au CEP. � Modalité de versement de la subvention 80 % du versement de la subvention a lieu à la signature de la convention et les 20 % restant à la réception du bilan de l’exécution du projet.

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3ème partie :

Financements européens

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Fonds social européen Coordonnées

Directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle DDTEFP Cellule du Fonds Social Européen 66 rue de Mouzaïa 75019 PARIS Mail : FSE.DR-IDF@dr-idf.travail.gouv.fr Site Web : http://travail.gouv.fr/fse/

Objectifs du programme Présentation du FSE Le Fonds Social Européen est un des quatre Fonds structurels de l'Union européenne avec le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole), le FEDER (Fonds européen de développement régional) et l'IFOP (Instrument financier d'orientation de la pêche), dont la mission commune consiste à réduire les écarts entre les niveaux de vie des peuples et des régions de l'Union européenne. Tous les Etats membres en bénéficient. Le FSE répond à l'engagement européen de créer des emplois en plus grand nombre pour faire reculer le chômage et, de mieux former les travailleurs afin qu'ils soient en phase avec les exigences du marché de l'emploi. Comme les autres fonds européens, le FSE est mis en œuvre par périodes de 6 années. On parle de « programmation ». La France a défini pour chaque objectif des orientations stratégiques regroupées dans un Document Unique de Programmation (DOCUP). Il est utile de se référer aux recommandations du DOCUP qui détaille les formalités à suivre selon l’objectif choisi pour monter un projet culturel. Il est téléchargeable sur le site du FSE. La mesure 10b : Appui au micro-projets associatifs Le Fonds Social Européen, en particulier dans le cadre de l’Objectif 3 pour la période 2000-2006 constitue l’instrument financier privilégié pour la réalisation du Plan national d’action pour l’emploi élaboré par l’état français. La mesure 10b est l’une des 11 mesures de cet objectif. Elle permet à travers une logique de projets de favoriser l’accès aux financements européens en faveur des micro-projets portés par le secteur associatif, et de soutenir des initiatives locales pour l’emploi. L’ ARDEVA (Association Régionale pour le Développement de la Vie Associative) en Ile-de-France, le FNARS (Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale) en Ile de France et le Projet 19 ont été agréés en tant qu’organismes intermédiaires par la Préfecture de la Région Île-de-France. Leurs missions : - assurer l’information et l’animation de la mesure 10B sur l’ensemble de la région Île-de-France, - aide au montage et à l’accompagnement de projets, - verser la subvention attribuée et assurer le suivi de la réalisation ainsi que l’évaluation des micro-

projets.

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La FNARS Ile-de-France Adresse : 70 -72 rue Orfila, Paris 20ème Tél : 01 43 15 80 10 Fax : 01 43 15 80 19 Site web : www.fnarsid.asso.fr Contact : Isabelle Médou-Marère – Erell Hamrouni Projets-19 Adresse : 69 rue Armand Carrel Paris 19ème Tél : 01 53 19 02 45 Fax : Site Web : http://www.projet19.org Contact : Laure Saigne – Claire Marenco L’ARDEVA (Association régionale pour le développement de la vie associative en Ile-de-France) Adresse : 40 bis, rue du Faubourg poissonnière, Paris 10ème Tél : 01 45 65 59 80 Fax : 01 45 65 32 90 Site web : http://www.ardeva.org Contact : Maria Bailleul- Laeticia Vipard

Critères de sélection pour les projets présentés Les porteurs qui souhaitent développer des actions autour des axes suivants : - le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre l’exclusion, qui doivent permettre sur un

territoire donné, la réinsertion des publics les plus en marge et favoriser leur démarche d’employabilité, notamment dans les zones urbaines en difficulté et en milieu rural,

- la création d’activité et le développement de l’économie sociale et solidaire, - des actions spécifiques, en faveur de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Bénéficiaires : - des projets ayant lieu en Ile-de-France, - des structures ayant une capacité financière ne leur permettant pas de s’engager dans un micro

projet identifié sans le soutien du FSE, - les petites structures locales intervenant dans le domaine de l’utilité sociale, - les porteurs de projets d’une structure en création dans le domaine de l’utilité sociale, - les couveuses de création d’activité ou tout autre organisme similaire.

Nota Bene ! Le montant maximum attribué est de 23 000 euros par micro-projet. Ce montant doit financer le projet à 100%.

Démarche à suivre � Retrait des dossiers

Demande de candidature via un appel à projets téléchargeable sur les sites des trois organismes ou bien à retirer sur place à l’ARDEVA, à Projets-19 ou bien à la FNARS. � Dépôt des dossiers Par courrier auprès de l’un des trois organismes intermédiaires

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� Réponse Un comité de sélection se réunit toutes les 6 semaines pour examiner les dossiers. Pour les dossiers acceptés : - conventionnement (entre l’organisme intermédiaire et le porteur du micro-projet), - financement, - suivi de la mise en place et de la réalisation de l’action, - bilan quantitatif, qualitatif et financier du micro-projet.

Attention ! Quand on demande une aide financière au FSE, quelque soit l’objectif, on peut demander une aide d’un mois à trois ans. Mais il est impossible de renouveler une demande.

Nota Bene ! Pour les dossiers non acceptés : réorientation vers d'autres financements.

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Programme Européen Jeunesse Coordonnées Correspondant du programme européen Jeunesse en Ile-de-France :

DRDJS (Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports) 6, rue Eugène Oudiné 75013 PARIS Tél. : 01 40 77 55 84 Fax : 01 45 85 33 20 Contact : Ludovic BRUN ludovic.brun@jeunesse-sports.gouv.fr

Relais du programme dans votre département :

L’animation du Programme Européen Jeunesse par la DRDJS d’Ile-de-France, repose sur un réseau de relais associatifs et de correspondants en département dans les Directions Départementales de la Jeunesse et des Sports. Ils assurent plusieurs missions : information et conseil auprès des jeunes, recherche de partenaires, aide technique au montage de projets, développement de partenariats avec les collectivités.

Nota Bene !

Il est indispensable de contacter le correspondant du programme européen Jeunesse de votre DRDJS avant de monter un dossier de demande de subvention.

DDJS 91 98 Allée des Champs Elysées Case 8002 Courcouronnes 91 008 Evry cedex Tél : 01 60 91 41 41 Contact : Saïda BELAID Mail : saïda.belaid@jeunesse-sports.gouv.fr DDJS 92 Centre administratif départemental 167/177 Avenue Joliot Curie 92013 Nanterre Tél : 01 40 97 45 00 Contact : Françis LABBAYE Mail : francis.labbaye@jeunesse-sports.gouv.fr DDJS 93 150 avenue Jena Jaurès 93007 Bobigny cedex Tél : 01 48 96 23 89 Contact : Myriam Courteille Mail : myriam.courteille@jeunesse-sports.gouv.fr DDJS 77 Centre Thiers Gallieni 49 – 51 avenue Thiers 77 008 Melun cedex Tél : 01 64 10 42 42 Contact : Pierre-Luc Moreau Mail : pierre-luc.moreau@jeunesse-sports.gouv.fr

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DDJS 95 Immeuble « le cergy gare » 8 rue de la traversière 95020 Cergy Pontoise Contact : Guillaume Frager Mail : guillaume.frager@jeunessse-sports.gouv.fr DDJS 94 12 Georges Enesko 94025 Créteil cedex Tél : 01 45 17 05 46 Contact : Aline Vidalie Mail : aline.vidalie@jeunesse-sports.gouv.fr DDJS 78 4 avenue de la Pépinière 78 222 Viroflay cedex Tél : 01 39 24 24 70 Contact : Marie Richard Mail : marie.richard2@jeunesse-sports.gouv.fr

Vous pouvez vous documenter sur le site de l’INJEP www.injep.fr � Programme Européen jeunesse Objectifs du programme Le Programme Européen Jeunesse (2000 - 2006) réunit en un seul instrument plusieurs actions préexistantes, notamment les programmes « Jeunesse Pour l'Europe » et le « Service Volontaire Européen ». Il vise à favoriser la coopération dans le domaine de la jeunesse, par le biais de l'éducation non formelle et des échanges de jeunes à l'intérieur de la Communauté et avec les pays tiers. Il s'inscrit dans le cadre plus large des efforts de la Communauté dans les domaines de l'éducation et de la formation, et complète de sorte les programmes « Socrates » et « Leonardo Da Vinci ». Le programme JEUNESSE a été adopté par les institutions européennes pour un budget de 520 millions d'Euros répartis entre les pays participants sur une durée de sept ans.

� Les objectifs du programme

- permettre aux jeunes d'acquérir les connaissances, les compétences et les aptitudes qui peuvent leur servir dans leur développement futur ;

- encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que la créativité chez les jeunes ; - permettre aux jeunes de participer activement à la vie de la société et de devenir des citoyens actifs

responsables et solidaires ; - promouvoir la contribution active des jeunes à la construction de l'Europe et renforcer leur sens de la

solidarité ; - soutenir la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le racisme et la xénophobie

� Cinq grandes actions - cinq types d'aides Action 1 : favorise les échanges de groupes de jeunes de 15-25 ans. Action 2 : permet l'envoi et l'accueil de jeunes volontaires en Europe et dans les pays Tiers. Action 3 : soutient les projets de jeunes, collectifs ou individuels. Action 4 : des actions transversales permettront de créer des passerelles entre le programme Jeunesse (et les autres programmes européens « Socrates » et « Leonardo Da Vinci ». Action 5 : mesures de soutien à l’attention des professionnels (actions de formation, visites d’étude et de faisabilité, séminaires de rencontre de partenaires…).

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Critères de sélection � Le Programme Européen Jeunesse s'adresse essentiellement aux jeunes de 15 à 25 ans qui

résident légalement dans l'un des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays participants au programme. Une attention particulière est accordée à l'accès des jeunes en difficulté. Aucun niveau de diplôme ou de formation n'est requis.

� Les actions soutenues doivent se dérouler en dehors de tout contexte scolaire ou de formation professionnelle.

Peuvent participer au Programme Actions 1, 2, 3 et 5 :

- organisations de jeunes, responsables de jeunesse, animateurs de jeunesse ; - directeurs de projets ou organisateurs dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation non formelle; - autres organisations, associations ou structures ne poursuivant pas de but lucratif ; - collectivités territoriales (service jeunesse mairies, conseils généraux, conseils régionaux).

Action 1 : Echanges de groupes de jeunes pour les 15 - 25 ans - L’action 1 du Programme Européen Jeunesse favorise la mobilité des jeunes de 15 à 25 ans et renforce la coopération et la solidarité entre les pays participants. Elle vise à promouvoir la contribution active des jeunes à la construction de l’Europe. - Il s’agit de rencontres bi ou multilatérales (groupe de 16 à 60), se déroulant en dehors des structures scolaires, universitaires ou de formations professionnelles et impliquant la participation active des jeunes (préparation, mise en œuvre, évaluation), comportant tout type d’activités considérées comme support de l’échange. - Votre projet peut aborder des domaines très divers : arts, culture, social, environnement et protection du patrimoine, éducation et information des jeunes, etc. - Sont exclus les projets strictement d'enseignement, de formation professionnelle, de tourisme, les festivals et les rencontres sportives. Action 2 : Service volontaire européen pour les 18-25 ans Ces activités offrent aux jeunes des opportunités de partir en tant que volontaires pour collaborer à des projets qui bénéficient à la collectivité d’accueil. Ces activités permettent de développer leur créativité et leur sens de la solidarité. SVE avec les pays Programme Durée : de 6 mois à 1 an. SVE de courte durée Durée : de 3 semaines à 6 mois (réservé aux jeunes en

difficulté qui ne peuvent pas envisager dans un premier temps un SVE de longue durée).

SVE projets spécifiques (Multilatéraux, avec les pays tiers…)

Nota Bene ! Une association peut également être intéressée par le SVE en devenant structure d’envoi ou en souhaitant accueillir un ou plusieurs jeunes européens (devenant ainsi structure d’accueil).

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Action 3 : Initiatives de jeunes Initiatives de groupes pour les 15-25 ans. La commission propose de soutenir des projets montés et gérés par les jeunes leur permettant de développer leur esprit d’initiative et leur créativité. Ces projets ancrés dans une réalité locale doivent développer une dimension européenne. Durée : de 3 mois à 1 an. Nombre : minimum 4 jeunes. Subvention forfaitaire : 10 000 euros maximum.

Nota Bene ! Une association peut accompagner le montage d’un projet « initiative de groupe de jeunes » ou servir de structure support au plan administratif pour les jeunes concernés.

Action 5 : Mesures d’accompagnement et de soutien Objectifs Vous êtes une association loi 1901, une collectivité territoriale, un organisme à but non lucratif… Vous recherchez un partenaire ? Vous voulez organiser un séminaire européen ? Faire une visite préparatoire afin de mieux organiser un échange de jeunes ? Vous souhaitez participer à une formation d’animateurs sur les projets relatifs à l’interculturel ? … L’action 5 du programme européen Jeunesse vous permet de réaliser plusieurs activités en ce sens. Les mesures d’accompagnement sont des instruments destinés à aider toutes les personnes participant aux activités relatives à la jeunesse, ainsi qu’à préparer et élaborer des projets et des initiatives dans le cadre du programme Jeunesse. Critères Elles portent sur des activités directement liées aux actions du programme Jeunesse et/ou à ses objectifs. Il doit s’agir d’activités à but non lucratif. Les mesures d’accompagnement poursuivent deux objectifs fondamentaux : - contribuer à l’élaboration des autres actions principales du programme : jeunesse pour l’Europe (échanges de groupes de jeunes), service volontaire européen, initiatives jeunesse (initiatives de groupes) et actions conjointes ;

- contribuer à réaliser les objectifs du programme, à stimuler et renforcer la politique européenne de la jeunesse, tout en encourageant et en facilitant une plus large coopération avec les pays tiers.

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Démarche à suivre pour toutes ces actions

Attention ! Une rencontre avec le correspondant régional ou départemental* du programme est très fortement recommandée avant tout dépôt de dossier !

*voir liste des correspondants départementaux dans les coordonnées p.47 � Retrait des dossiers Vous pouvez retirer votre dossier de demande de subvention auprès de l’Agence nationale ou du correspondant régional du Programme Européen Jeunesse de votre Direction Régionale Jeunesse et Sports. Un guide de l’utilisateur disponible à l’Agence nationale ou auprès du correspondant régional du Programme Européen Jeunesse de votre Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports, vous explique les spécificités et modalités de l’action « Echanges de jeunes ». � Dépôt des dossiers Déposez votre dossier auprès du correspondant régional du programme européen Jeunesse de votre Direction Régionale et Départementale Jeunesse et Sports ET de l’Agence nationale.

Agence Nationale du programme européen jeunesse INJEP – 11 rue Paul Leplat 78 160 Marly-le-Roi Tél : 01 39 17 27 70

Calendrier des dates limites de dépôt des dossiers Pour les pays du programme : 5 dates limites de dépôt des dossiers

- 1er février pour les activités démarrant entre le 1er mai et le 30 septembre - 1er avril pour les activités démarrant entre le 1er juillet et le 30 novembre - 1er juin pour les activités démarrant entre le 1er septembre et le 31 janvier - 1er septembre pour les activités démarrant entre le 1er décembre et le 30 avril - 1er novembre pour les activités démarrant entre le 1er février et le 30 juin

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4ème partie :

Autres pistes…

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Informations pratiques

Infos à destination des porteurs de projets � L’Injep L’Injep a créé un pôle culture en 2002 qui organise des échanges, des rencontres, des formations, mène des études, valorise des recherches et réunit de la documentation spécialisée. A cet effet, il propose un site internet sur l’accompagnement des pratiques culturelles, des pratiques artistiques amateurs et des actions qui se situent à la frontière de la culture et du social.

Site web : http://passeursdecultures.injep.fr � Culture et proximité “Action culturelle et formation continue” Des formations à la carte et des stages pour les acteurs de l’intervention artistique et culturelle dans le développement local.

Site web : www.culture-proximite.org

Infos sur les fondations et les mécènes � Nuage France Leur site communique la liste des Fondations placées sous l’égide de la Fondation de France.

Site web : www.nuage-france.org � Centre de ressource l’Admical L’Admical a plusieurs casquettes :

� Conseil Admical considère essentiel pour le développement du mécénat que les organismes d'intérêt général soient bien informés. Ecartant délibérément le rôle d'intermédiaire entre les entreprises et les porteurs de projets, Admical a néanmoins élaboré des outils et des services consacrés à la recherche de fonds.

� Formation Admical propose des formations pour comprendre le choix des entreprises, leurs motivations et leurs objectifs : tous les mois, elle organise une journée de formation sur la recherche de fonds.

� Centre de documentation Admical met à disposition une liste de centres de documentation où le répertoire du mécénat d'entreprise est en consultation.

Adresse : 16 rue Girardon, 75018 Paris Tél. : 01 42 55 20 01 Mail : contact@admical.org Site web : www.admical.asso.fr

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Infos sur les programmes européens � Relais Culture Europe Si vous avez des projets ambitieux au niveau européen vous pouvez consulter le site du centre de Ressource Relais Culture Europe :

Site web : http://www.relais-culture-europe.org Adresse : 17 rue Montorgueil, Paris 1er Tél. : 01 53 40 95 10 Fax : 01 53 40 95 19 E-mail : info@relais-culture-europe.org

Infos à transmettre aux jeunes avec qui vous travaillez Si vous connaissez des jeunes dans votre structure qui souhaitent monter des projets culturels, citoyens, sportifs ou bien qui souhaitent partir vivre une expérience à l’étranger, il existe différents dispositifs sous forme de bourses, de prix qui permettent de réaliser ces projets. � Programme envie d’agir ! Les dispositifs d’aide : - fonds départementaux d’aide aux initiatives jeunes (FDAIJ), - concours de l’engagement, - défi jeunes Ces trois dispositifs sont désormais réunis au sein d’un programme unique : Envie d’agir !

� Public Jeunes de 11 à 30 ans

� Objectifs Ce programme propose ainsi un parcours d’engagements et d’initiatives en France, en Europe et à l’international, décliné selon la nature du projet : - l’envie de monter et de participer à un premier projet, le geste simple dans un esprit de proximité et d’inscription dans le quotidien ; - le défi de réaliser un rêve, une aventure, un projet ayant un impact sur le projet de vie, éventuellement à visée sociale et professionnelle ; - le volontariat permettant de se consacrer exclusivement à un projet général sur une période donnée ; - l’entrepreneuriat permettant de développer son esprit d’entreprise et de concrétiser son projet de création d’activité économique Les fonds départementaux d’aide aux initiatives des jeunes assurent une aide au premier projet, généralement de dimension modeste. Le concours de l’engagement, au niveau régional, s’adresse aux meilleurs de ces projets, susceptibles d’être développés voire pérennisés. D’autres projets plus élaborés et correspondant aux critères peuvent être également proposés. Ce concours est organisé désormais au même rythme que les jurys régionaux du dispositif Défi jeunes qui reste le dispositif institutionnel le plus important en la matière : les jeunes viennent défendre leur projet devant un jury se réunissant 2 à 3 fois par an suivant les régions. Au niveau national, quatre jurys se réunissent en octobre et désignent des lauréats nationaux pour le Concours de l’engagement, Défi jeunes, le Volontariat et l’Entrepreneuriat.

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� Contacts

- N° vert : 825 090 630 – Site : http://www.enviedagir.fr - Correspondants Envie d’agir au sein des directions départementales et régionales jeunesse et sports - Réseau information jeunesse (CRIJ, BIJ, PIJ). - Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Vie associative

Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative Bureau de l’information, de la participation et des initiatives des jeunes (DJEPVA A2) 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13 Tél. : 01 40 45 90 00

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Liste des abréviations

DPVI : Délégation à la politique de la Ville et à l’intégration DDJS : Direction départementale de la jeunesse et des sports EDL : Equipe de développement local DAC : Direction des affaires culturelles de Paris DPJJ : Direction de la protection judiciaire de la jeunesse VVV : Ville vie vacances DJS : Direction de la jeunesse et des sports FASILD : Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations FSE : Fond social européen DRTEFP : Direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la région CDC : Caisse des dépôts et consignations